‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 2)Chapitre 22 sur 125 · PROPOSITION DE LOI · texte numérisé non relu

PROPOSITION DE LOI

« Article unique. — La Chambre, conformément à l'article 8 de la loi constitution' nelle du 25 février 1875 relative à l'orfifanlsation des pouvoirs publics, déclare qu'il y a lieu de re viser les lois constitutionnelles. » {Très bien! très bien/ sur divers bancsà gauche. — Dénégations sur d'autres bancs d gauche et au centre.)

Cette proposition est signé par MM. J.-B. Dumay, Th. Glrodet, Souhet aîné, Hffvelacque, H. Chassalng, Baulard, Galvlhhac, C. Pajot et moi.

Au centre. Aux voix l

H. Manjan. Non, pas « aux voixl », car j'ai des motifs à donner en faveur de l'urgence et vous êtes en présence dhine proposition très sérieuse.

. J'ai peu de mots à ajouter, me réservant de répondre aux objections qui pourraient être formulées, soit par un membre du parti républlci^n, soit par le Gouvernement lui-même.

Une réforme qui porte sur la revision de la Constitution doit, suivant nous, toujours être présentée au début d'une législature, alors qne la politique n'est potur ainsi dire pas encore engagée, et surtout quand on estime, comme nous, que cette réforme est le point de départ de toutes les autres. {Très bien ! très bien ! sur divers bancs à V extrême gauche.)

Il n'y a donc pas de temps à perdre, et plus tôt la question sera résolue, mieux cela vaudra.

Du reste, la procédure est fort longue. Lorsquu la proposition aura été votée par le Parlement, elle devra être examinée par ie Congrès.

Nous demandons donc l'urgence en faveur de notre proposition. Le peuple aussi, croyez-le bien, réclame l'urgence... [Interruptions au centre et à gauche) pour toutes ces réformes démocratiques ajournées depuis si longtemps et attendues Impatiemment par lui. {Applaudissements sur divers bancs à gauche. — Murmures sur d'autres bancs à gauche et au centre.)

M. Paul de Cassagnac. Je demande la parole.

M. le {«résident. La parole est à M. Antlde Boyer.

M. Antide Boyer. J'ai l'honneur de dé-

no

poser sttr le bureau de la Chambre une proposition de loi...

M. le président. Pardon! j*ai cru que vous demandiez la parole pour entrer dans le débat sur Turgence de la proposition de M. Maujan.

C'est la question actuellement en discussion ; attendez qu'elle soit tranchée avant de déposer une nouvelle proposition.

La parole est à M. Paul de Casse^aCt qui l'a demandée sur l'urgence.

M. Alfred Naquet. Je demande la parole également sur l'urgence.

M. le Résident. Pour la combattre?

M. Alfred Naquet. Non, monsieur le président, j'ai au contraire l'intention de l'appuyer. {Rires tur quelques bancs.)

M. le président. Vous aurez la parole apris H. Paul de Cassagnae, qui parle contre.

M. Paul de Oassagnao. Je n'ai que quelques mots à adresser à la Chambre, en mon nom et au nom de quelques-uns de mes amis.

Je m'oppose & la déclaration d'urgence.

Je suis partisan et mes amis sont partisans de la révision, comme nous l'étions hier et comme nous le serons encore demain; mais il ne nous convient pas de demander la revision à la remorque de Textrôme gauche. {Interruptions et bruit à gauche. — Très bien! très ftien/ sur plusieurs bancs à droite.) Nous la demanderons à notre heure, quand il nous plaira et comme il nous plaira. {Nouvelle approbation sur les mêmes bancs à droUe, — Rumeurs à gauche.)

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