X. le président. La parole est à H. Naquet
M. Alfred Naquet. Je viens, en mon nom et au nom de mes amis, m'associer à la proposition de l'honorable M. Maujan et demander à la Chambre de lui accorder le bénéfice de la déclaration d'urgence.
Nous étions informés déjà, par la voie des journaux, que M. Maujan avait l'intention de déposer aujourd'hui cette proposition, et ces mômes journaux nous avalent appris que son principal but était, en agissant dès la première séance de la Chambre, de nous devancer dans cette voie.
{Mouvements divers.)
n nous aurait été facile de courir dans ce steeple -chase et d'apporter nous-mêmes aujourd'hui une proposition tendant à la revision des lois constitutionnelles. Nous avons pensé que ce serait absolument puéril: nous ne faisons pas l'injure au suffrage universel de croire qu'il est capable de se tromper sur les intentions des partis, parce que tel ou tel dépose le premier une proposition de loi.
Quant à mol, j'ai déclaré toujours et partout que, respectueux avant tout du suffrage universel et de la volonté nationale, j'étais loin, contrairement aux déclarations faites par certains de nos adversaires dans des réunions ou dans des journaux, j'étais loin, dis-je, de vouloir combattre les pro-
positions qui émaneraient des adversaires de notre ^dxi\... [InterrupHons et bruit au centre et à gauche.)
Divers membres au centre. Lequel? Gomment s'appelle-t-ll?
Bf . Alfred Naquet. ... dès l'Instant où ces propositions me paraîtraient bonnes, conformes au programme que j'ai défendu toute ma vie et que je ne cesserai de défendre ! {Applaudissements dans un groupe à Vextrême gauche. — Exclamations à gauche et au centre.)
Depuis dix ans que je combats en faveur de la revision de la Constitution, j'ai non seulement le droit, mais encore le devoir de soutenir aujourd'hui à cette tribune les idées que je n'ai jamais cessé de défendre depuis le jour où la Constitution de 1875 a été votée.
J'ajoute que je suis partisan de la revision "par une Constituante, et je constate que, dans les limites où la Constitution permet de poser cette question ici même, M. Maujan se déclare, lui aussi, partisan de la revision par une Constituante. Je ne puis donc qu'être très heureux de voir cette initiative prise par un autre que par moi; et j'en suis d'autant plus heureux, messieurs, qu'elle apporte, il me semble, une démonstration importante; elle démontre que la majorité du pays...
H. Guill&umou. Qui vous a battus 1 La majorité du pays n'est pas avec vous,
H. Alfred Naquet. ... ne s'est pas prononcée, comme on l'a très souvent répété depuis un mois, contre l'idée révisionniste. {Réclamations à gauche et au centre.)
Messieurs, il n'est pas un de mes amis qui n'ait été élu sur ce programme.
De ce côté de l'Assemblée... {L'orateur désigne la droite. — Applaudissements et rires à gauche et au centre.) • Vous savez, messieurs, que les honorables membres qui siègent à droite poursuivent un but absolument difTérent du nôtre, car tous mes amis et mol, comme M. Maujan, nous affirmons Ici, ce que nous n'avons jamais cessé d'affirmer ; que nous sommes et que nous resterons toujours les défenseurs de la République {Exclamations ironiques au centre et à gauche. — Applaudissements dans un groupe d l'extrême gauche J, que nous ne poursuivons qu'une revision absolument républicaine... {ffouvelle approbation sur les mêmes bancs. — Rumeurs au centre et d gauche)^ et nous ne permettons à personne de mettre en doute sur ce point la sincérité de notre déclara- Uon.
L'initiative prise par H. Maujan Indique, d'ailleurs, qu'en dehors des révisionnistes de droite et en dehors des révisionnistes de gauche qui fpnt partie de la petite phalange à laquelle j'appartiens. . . {Inierruptims d gauche.)
Je dis petite par le nombre de ses députés, mais elle est grande par le nombre de ses adhérents dans le pays...
Un membre au centre. ... Et petite par la valeur de son programme I
M. Alfred Naqnet. ...il existe également, dans la fraction radicale de cette Assemblée, un nombre qui, je l'espère, sera considérable, de républicains révisionnistes.
Puisqu'il en est ainsi, la démonstration me parait faite que le pays désire la fin de ce régime parlementaire... (Pro(«(a/ion« au centre) qu'on a eu le tort de confondre chez nous avec la République, alors que dans aucune république du monde ce système n'a été institué.
Dès lors, messieurs, vous n'avez aucune raison pour ne pas voter l'urgence sur une proposition qui est à la base de toutes les réformes politiques et sociales, sans laquolle rien ne pourra aboutir et que voua devez voter pour donner satisfaction aux désirs du pays. {Mouvements divers.)
U. le oomte de Bemis. Je demande la parole.
H. Alfred Naquet. J'ajoute que je n'ai qu'une foi médiocre dans le succès de la proposition de M, Maujan, que je soutiens à cette heure. Je sais que le régime parlementaire, le régime de cabinet, comme en l'appelle quelquefois, est absolument impuissant à se réformer lui-même, comme U est impuissant à réformer quoi que ce soit. Néanmoins, en ce qui me concerne et en ce qui concerne nos amis, je déclare une fois encore que nous avons l'Intention formelle d'appuyer toutes les réformes qui seront proposées quand elles seront conformes à nos principes. {Bruit.)
A gauche- Nous ne vous demandons rienl
Au centre. Aux voix I aux voix !
H. Alfred Naquet. Et si, contrairement à notre sentiment, vous aboutissez, si vous réussissez à donner au pays k la fois cette stabilité gouvernementale dont parlait tout à l'heure M. le président du conseil, sans que cette stabilité soit due à l'abandon de» réformes et des progrès auxquels II a été fait également allusion, je serai très heureux, ne désirant pas avoir raison contre mon pays, que la République soit enfin en possession d'un gouvernement digne d'elle et confarme au désir du suffrage universel.
Mais, je le répète, après que nous aurons fait ce qui dépendra de nous pour vous aider dans les réformes que quelques-uns d'entre vous tenteront d'accomplir, si vous n'aboutissez pas, vous nous permettrez bien de dénoncer une fois de plus au pays le régime qui, dans ce cas, aura fait la démonstration de son Impuissance. {Applaudissements dans un groupe à l'extrême gauche. — Exclamations au centre et d gauche.)
IC Antlde Boyer. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Antide Boyer.
M. Antide B<^er. Heasieurs, mes collègues du groupe socialiste et moi nous avions aussi préparé un projet de résolution tendant à demander la révision de la Constitution. Devant la proposition de M. Maujan, nous retirons lanétre, nous réservant toutefois de la reprendre dans le cas où Fur^
gence ne serait pas votée. {Mouvements divert.)
H. le prMctont. La parole est ft H. Hllleiand.
M. le comte de Bemb. Je rayais demandée, monsieur le président.
H. le président. Je le sais, tous êtes inscrit.
Vous aurez la parole à votre tour.
H. milerand. Je demande à la Chambre la permission de lut expliquer en quelques mots, au nom d'un grand nombre de mes Binis et au mien, les raisons pour lesquelles U nous est impossible de nous associer à la demande d'urgence qui a été apportée à cette tribune par l'honorable M. Maujan. [Trit bien/ très bien I à gauche et au centre.)
Hessieurs, la Chambre qui inaugure vraiment aujourd'hui la première séance de sa lé^lature — et je parle de la majorité républicaine — va être appelée d'Ici peu à se proQoncer entre deux politiques qui sont dis à présent eonnuee.
L'une, qui s'est manifestée depuis six semaines à diverses reprises, a pour représentant principal dans cette enceinte un sénateur éminent, émigré tout exprès, diton, du Luxembourg au Palais-Bourbon pour èlre plus utile & une politique qu'il défend avec un grand talent, politique que noua connaissons, parce qu'avant d'être représentée ici elle l'a été au Sénat, et qu'il y a on an à peine nous entendions à la tribune de cette dernière Assemblée un de ses représentants les plus autorisés, M. Challemel-Lacour, apporter avec éclat à la tribune l'acte de contrition de toutes les œnvres de la République, {l^is bien! très bien! à gauche. J
Cet acte de contrition, on demande h la Chambre de le faire h son tour. Certains de ses membres, très peu nombreux, je crois, parmi les républicains {Très bien! très bien! à gauche) pensent que la République a marché trop vite et est allée trop lola, que les lois qui, suivant nous, font son honneur et sa force doivent être, linon modifiées par vole législative, — on n'ose pas aller jusque-lft, — du moins atténuées discrètement par l'action administrative et gouvernementale. {Très bien! Irèi bien I sur divers bancs au centre.)
Cette politique, sous la République, sous l'étiquette républicaine, n'a qu'un nom : c'est une politique de droite, c'est, si l'on veut, une politique conservatrice républicaine, celle qui cherche à droite son point d'appui. {Cest cela! Très bien là gauche.)
A cette politique une autre s'oppose, qu'on peut appeler la politique républicaine réformiste, selon laquelle la République n'a pas de sens si elle n'est avant tout un gou- Temement de progrès incessant (7Vé3 bien! tré$bièn!à gauche), selon laquelle laRépablique n'a pas de raison d'être si elle n'est avant tout le gouvernement des petits et des faibles (Très bien! très bien ! à gauche), etti sa préoccupation essentielle, son souci de tous les jours n'est pas de rendre 0)9Ulenr et moioi lourd le sort d9 ceux qui
souffrent, par la disparition progressive de tous les privilèges qui subsistent encore. {Applaudissements à gauche.)
C'est une politique qui dans cette législature ne demandera pas le renouvellement du privilège de la Banque de France... f Très bien ! d gauche, — Humeurs au centre et à droite) et qui ne fera pas consister la réforme des impôts dans l'extension des contributions indirectes. {Nouveaux applaudissements d gauche.)
Messieurs, c'est entre ces deux politiques que la Chambre va, d'ici h quelques semaines peut-être, dans quelques moisi coup sûr, être appelée h choisir. Certainement, les partisans do la première de ces politiques, ceux qui cherchent & droite leur point d'appui, ne pourraient que voir avec une vive satisfaction se produire à gauche, entre le gros de l'armée républicaine et son aile la plus avancée, une coupure qui rejetterait la masse des républicains du côté de la droite.
J'aurais compris que ce fût de ce côté-li que vint une pareille tentative; mats ce que je ne comprends pas, — mes amis me permettront de le leur dire, — c'est que ce soit de leur initiative que vienne une proposition dont le seul effet, si elle réussissait aujourd'hui, ne pourrait être que de favoriser la politique de ceux qui veulent que la majorité républicaine incline k droite, alors que le pays veut qu'elle s'oriente vers la gauche. {Applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre.)
J'entends bien, messieurs, que, pour soutenir leur proposition, ses honorables auteurs nous disent que la révision est le prélude indispensable et la condition nécessaire des autres réformes.
Je partage tellement cet avis que, si je croyais que mon vote pût aujourd'hui avancer d'une heure le succès de ta revision, Je le donnerais sans hésitation, (ifouvemerUs divers.)
Mais, pour ma part, je considère cette manifestation, à l'Iieure présente, non seulement comme entrant dans la catégoile des manifestations platoniques — il y en a qui peuvent être utiles — mais comme une manifestation à la fois inutile et dangereuse. (Très bien! très bien/ à gauche.) Dangereuse et pour le parti républicain que l'on semble, dès le premier jour, couper en deux, et pour les républicains avancés surtout, qui paraissent prendre dans cette Chambre, sans utilité pour leurs Idées, dès le premier moment, le rôle d'agents de division.
{Très bien ! très bien l à gmâche. — BruU,)
Je sais bien que ce n'est pas la vérité, je sais bien que ce résultat va contre les Intentions des auteurs de la proposition, mais je dis que ce sont là les apparences {Très bien ! très bien/ à gauche) et qu'il ne faut même pas voir de telles apparences subsister.
Je dis qu'au moment où cette législature s'ouvre, le devoir qui noua incombe, h nous surtout républicains avancés, c'est de ne pas compromettre le BUQcè» 49 nos]
Idées, le succès de la grande réforme qu'on propose, de cette réforme qu'aujourd'hui comme hier je tiens pour indispensable, qu'à mon sens nous ayons le devoir d'apporter i cette tribune dans le cours de la législature et que tous nos. efforts doivent tendre à faire adopter dans le pays et dans cette Chambre, mais qu'il est, pour ces motifs mêmes, inutile d'exposer à un échec dès l'ouverture de nos travaux. {Très bien/ très bien! d gauche.)
Messieurs, est-ce que vraiment nous sommes déjà si éloignés de nos origines, que nous ne puissions nous rappeler, nous tous, représentants républicains, que notre élection est due, à quelques rares exceptions près, à l'union de toutes les fractions du parti républicain? {Applaudissements à gauche et au centre.)
Pour obtenir cette union, les électeors n'ont exigé d'aucun de nous l'abandon d'aucune de ses idées — nul d'entre nous, sans doute, n'y aurait consenti — mais ils nous ont demandé à tous quelque chose, que tous nous avons promis, et cet engagement consiste en ceci :
Radicaux, nous avons dit qu'en conservant intégralement notre programme nous y prendrions comme la première des réformes à étudier, à la réalisation de laquelle tendraient tous nos efforts, celle sur la-, quelle l'accord avec les modérés paraîtrait le moins difficile à établir. {Très bien/ très bien / à gauc/ie et au centre.)
Eh bien, cette réforme, sincèrement, pouvons-nous dire, pouvons-nous croire que ce soit la revision ? Je voudrais qu'on pût le dire, mais évidemment cela n'est pas. {Très bien! très bien/ sttr les mêmes bancs.)
Parmi les réformes qui sont Inscrites dans notre programme, il en est une au moins contre laquelle nous ne rencontrons pas, dès que nous en parlons, des oppositions irréductibles; c'est une réforme qui, à l'user, au moment oùla discussion s'établira sur les détails, rencontrera peut-être des dlOlcultés plus grandes — croyez que je ne me fais pas d'illusions sur ce point — mais au moins nous pouvons la mettre à l'étude et demander à tous les républicains de l'étudier avec nous : c'est la réforme de l'impôt. {Très bien ( très bien !)
S'il en est ainsi, pourquoi, dès le premier jour, choisir entre toutes les réformée inscrites sur nos programmes, pour l'apporter à cette tribune, une de celles qui paraissent le plus diflloUes à faire accepter par le parti républicain tout entier? {Tris bieni très bien!) Tenons notre promesse, prenons parmi ces réformes, ces revendications, celle sur laquelle l'accord du parti républicain parait au mol^a possible et apportons-la à cette tribune. {Mœ^ues d'assentiment à gauche.)
Et maintenant que les modérés me permettent — bien que je n'alo aucune qualité pour le faire — de m'adresser à eux aussi et de leur dire que, si nous-mêmes nous avons pris des engagements envers le corps électoral, ils se sont également ea-
gagés, de leur côté, d'abord à ne pas porter la main sur les conquêtes de la République, sur les lois essentielles que, depuis dix ans, la République a introduites dans notre législation. {Applaudissements à gattche et SU1' divers bancs au centre.)
Elus du parti républicain tout entier, ils ont pour premier devoir de ne pas favori- Bér, même implicitement, les desseins de l'ennemi contre lequel nous avons combattu, en portant la main sur ces lois scolaires et sur cette loi militaire qui sont l'honneur et la force de la République. {Nouveaux applaudissements à gauche. — Humeurs sur quelques bancs au centre.)
M. Emmanuel Arène. C'est leur œuvre !
{Interruptions à gauche).
M. MiUerand. Monsieur Arène, je n'entrerai pas dans cette discussion, parce que je ne veux pas soulever de rôciiminations inutiles. Mais, si je voulais le faire, 11 ne me serait pas difllcile d'établir, pièces et documents en mains, que, si les modérés sont venus à ces réformes, ils n'y sont venus que poussés par nous. [Applaudissemèntf à gauche et à l'extrême gauche. — Rumeurs au centre. — Bruit.)
li. Armand Desprès. Ce que nous demandons, ce n'est pas l'abrogation des lois scolaires, mais un tempérament & leurexéculion.
M. Millerand. Ce n'est pas mol qui ai ouvert la parenthèse. Je la ferme et je n'ajoute qu'un mot.
Je disais que les modérés avaient pris, comme nous-mâmes, des engagements envers le corps électoral, envers le parti républic^n; que, non seulement ils s'étaient engagés à ne pas porter la main sur les lois essentielles de la République, mais qu'ils avaient pris un autre engagement et je veux croire que, comme nous-mêmes, ils le tiendront : cet autre engagement, c'était de comprendre, eux aussi, dans leur programme les réformes communes à tous les programmes républicains, de les étudier et de les menerà bleu, d'accord avec le parti républicain tout entier. {Très bien! très bien!)
, Restons donc les uns et les autres fidèles aux promesses que nous venons de faire. Je dis à nos amis : Ecoutez la voix du suffrage universel ^l demande avant tout à cette Chambre de l'union pour arriver à produire un travail utile . . .
H. BCehou. C'est cela !
H. Millerand. . , .ne permettez pas qu'à aucun moment personne puisse dire que c'est par notre fait que, dès le premier jour, l'union a été rendue impossible et le travail stérile.
Faisons notre devoir! Le reste importe peu. f Applaudissements sur un grandnombre de bancs à gauche et au centre.)
H. le président. La parole est k U. Haujan.
M. Hat^aa. Messieurs, j'attendais l'avis du Gouvernement; j'estime, puisque M. le président du conseU ne monte pas à la tri-
bune, que sur la question de la revision le cabinet partage l'opiaion de M. Millerand.
Voici les raisons pour lesquelles on repousse l'urgence. On nous dit : Le pays n'a pas voulu de la revision. . .
A gauche. On n'a pas dit cela I
H. Ifoqjan. ... ce qu'il veut , c'est la paix.
Oui, vous avez dit qu'en majorité le pays n'avait pas voulu de la revision.. .
M. JdUien. Nous ne disons pas cela du
tout!
H. Maujan. . . . que ce qu'il veut, c'est une politique d'alTaires, c'est l'unloa des républicains. Et la question apportée par mol & la tribune serait une cause de division dans le parti républicain.
Je vais répondre très nettement sur ce point.
Messieurs, le parti républicain demande la revision depuis plusieurs années, et ce n'est pas l'union des républicains, au second tour de scruUn, qui a pu supprimer nos programmes respectifs. En nous ralliant, républicains modérés, radicaux et socialistes, nous n'avons pas fait marché de nos idées ni de nos convictions ; nous avons voté pour un principe supérieur, pour la République; cela suffit pour que nous n'ayons pas de regrets. Nous avons fait notre devoir, mais nous entendons le compléter en apportant et en défendant à la tribune toutes les grandes revendications populaires. (TYès bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)
Messieurs, si l'union devait signifier abandon des programmes, suppression des réformes, pour je ne sais quelle politique d'afi"aires, je vous dirais très sincèrement que cette imion serait stérile. Le pays attend autre chose ; ces travailleurs dont la misère nous a fait crédit depuis tant d'années espèrent mieux de nous; ils espèrent des réformes profondes dans l'ordre économique et social. La révision est la première de ces réformes. Il ne faut pas nous en vouloir d'avoir tenu à commencer par le coihmencement. {Merruptions à gauche et au centre.)
Je vous demande le silence, messieurs. Je trouve que la question est très importante, maleré le dédain qu'on paraît y apporter, et je suis résolu à la défendre très énergiquement & la tribune.
M. le président. Je vous assure, monsieur Maujan, que personne ne dédaigne les discussions qui sont apportées & cette tribune.
Vous avez eu tort de vous servir de cette expression.
M. Maujan. Nous avons déposé, dès le début de la législature, cette proposition de revision , parce que nous disons que le parti républicain devait prendre l'initiative d'une réforme qui est sienne et ne pas sa mettre dans l'obligation d'être à la remorque de ses adversaires ; c'eût été une faute grave que nous n'avons pas voulu laisser commettre, au risque de voir douter de nos Intentions.
Et d'ailleurs, messieurs, quand ferezvous la revision, sinon au lendemain d'une victoire éclatante comme celle que la République vient de remporter? Que craignezvous ? La République, croyez-le bien, sortira plus forte de toutes ces discussions : la Constitution républicaine votée, c'est, le lendemain, l'apaisement, c'est la suppression de l'opposition constitutionnelle, c'est la marche en avant pour le progrès et la justice sociale. Et vous appelez cela faire la division du parti républicain? Pour mol, je le croîs si peu que j'espérais voir le Gouvernement venir défendre la proposition.
{Mouvements divers.)
En effet, messieurs, pendant la période électorale nous avons déclaré tous que noua ne risquerions jamais l'existence de la République dans une révision qui serait demandée par les ennemis du régime actuel, par la coalition réactionnaire. Mais, au lendemain de la victoire républicaine, que redoutez-vous, alors que la revision est assurée d'une majorité républicaine? Ce n'est plus là qu'une réforme démocratique qui achèvera en déroute contre nos adversaires la victoire républicaine.
Si vous étiez venus dans cette Chambre entraîner les Indécis, nous aurions pu faire une révision républicaine entre républicains. Cela, je le crois très slnoèrement.
On nous parle d'une revision qui serait proposée dans trois mois. Pourquoi dans trois mois ? Pourquoi pas au début de la législature ? Quelles sont les raisons politiques qui vous commandent cette manière de voir? Je ne les comprends pas très bien.
Un dernier reproche nous a été fait. On nous a dit : Vous ne voyez donc pas que la droite, que les adversaires de la République vont voter avec vous?
Je réponds : Nous ne voulons pas qu'il y ait d'ambiguïté. Et nous disons à la droite, ou plutôt aux deux droites, à la droite de droite et à la droite de gauche (On rit) : Cette revision que nous demandons, c'est contre vous, contre les adversaires de la République que nous prétendons la faire ; c'est pour enterrer à jamais vos prétentions monarchiques et dictatoriales que nous la réclamons et pour permettre à la République de marcher contre les positions encore occupées par vous et qui restent à conquérir.
Voilà dans quelle intention nous demandons la revision. Vous pouvez garder vos votes, comme M. de Cassagnac est venu le déclarer à la tribune ; nous n'en avons pas besoin. Et j'eusse été étonné, en effet, de voir la droite apporter ses votes à une proposition qui vise la constitution réactionnaire de 1S75, car nous voulons faire la revision républicaine entre les républicains et contre la réaction.
Je termine, messieurs.
Nous avons planté le drapeau républicain sur les forteresses réactionnaires ; nous le déploierons large, flottant librement au vent
des revendications populaires, aans rabais* 8er devant personne.
Vous noua avez parlé d'une politique d'affaires; notre formule à nous estla suivante : Pas de concessions aux adversaires de la République; des réformes démocratiques et sociales. {Très bien! à Vextrème gauche. — Mouoements divers.)
M. le président. La parole est à M. le préaldent du eonseiL
H. Tirard, président du comeilt ministre du commerce f de Vindustrie et des colonies. L'honorable orateur qui descend de la tribune a manifesté son étonnement de ce que le Gouvernement n'avait pas immédiatement fait connaître son opinion sur la proposition qu'il a déposée.
Je vous avoue, messieurs, que je n'avais pas cru que cela fût nécessaire.. . {Trèsbienl très bient)t car je venais de lire une déclaration du Gouvernement dans laquelle il était dit que nous vous proposerions d'écarter toutes les propositions qui seraient de nature à diviser la majorité républicaine, à irriter les esprits, à soulever des discussions stériles. Il me semblait ^que personne ne pouvait se mëprendre sur le sens de ces paroles. {Très bien! très bien! à gauche et au centre.)
Eh bien» je le répète, nous prions, nous ffnpplions la majorité républicaine de vouloir bien se mettre résolument à l'étude des questions dont le pays attend la solution, à savoir: les problèmes économiques, la réforme des impôts, dont no.us avons parlé dans notre déclaration. Je crois que de cette façon nous répondrons beaucoup mieux à son attente qu'en nous livrant à des discussions qui ne peuvent pas aboutir.
Je prie donc la majorité républicaine de repousser la demande d'urgence. {Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)
M. le préaident. La parole est à M. de Bemis.
IC. le comte de Bemis. Messieurs, je Uens à dire que je ne parle au nom d'aucun groupe, mais seulement au nom des électeurs qui m'ont envoyé ici. {Bruit de conversations.)
M. le président. Veuillez, messieurs, écouter M. de Bemis, qui a demandé la parole pour répondre à H. le président du conseil.
M. le comte de Bemis. Permettez, monsieur le président! je n'entends pas répondre & M. le présideni du conseil, je veux Amplement apporter ici l'opinion de mes Secteurs.
Je ne m'adresse ni aux républicains ni à ceux qoi ne le sont pas. (Bilarité.) Je m'adresse k des collègues récemment élus, qui ont pour premier devoir de tenir les promesses qu'ils ont faites à leurs électeurs. Pour mon compte, j'en al fait, et j'entends y rester fidèle. {Très bien! très Henl sur pbisieurs bancs.)
Tal toujours déclaré, comme beaucoup 4b mes ccflléefues, que j'e voulais la révision
1809.— 'l>£p., iSESS. BXTR. — ANNALES. T. UmOUE (nOW. BXBdS, ANMALSS, T. ?9.)
de la Constitution par une Constituante. Dans ces conditions, je ne puis m'associer à ceux qui, de droite ou de gauche, se disposent à repousser cette consultation nationale. Je la voterai donc, et je n'insiste pu davantage. {Mouvements divers.)
M. Dugué de la Fauconnerie. Je demande la parole.
M. le président. Vous avez la parole.
U. Dugué de la Fauconnerie. Je demande à la Chambre la permission d'expliquer en deux mots mon vote.
La question de la revision a été posée devant le suffrage universel, et le suffrage universel a répondu : Nonl(AA/ ahl au centre.)
Je le regrette amèrement, mais c'est comme cela I {Rires et applaudissements au centre et à gauche.)
Par conséquent, à une Chambre qui, à mon sens et, je le répète, à mon plus grand regret, est la résultante d'un sentiment d'hostilité an principe révisionniste, je ne puis vraiment pas demander d'inaugurer la législature en votant la revision.
Donc, je voterai contre Tui^nce. (ifouvements divers.)
M. le présent. Je mets aux voix la déclaration d'u^nce demandée pour la proposition de M. Maujan.
Il y a deux demandes de scrutin, signées :
La l**, de MH. Déroulède, Naquet, Eug.
Farcy, Terrail-Hermeix, Gousset, Pontols, Laguerre, Castelin, Paulin Méry, Chiché, Léveillé, Boudeau, Gabriel, Jourde, Martineau, Maurice Barrés, Gaston Laporte, Léou zon-Leduc, Borie, du Saussay, Laur, etc.;
La 2«, de HM. Noél-Parfait, Paul Deschanel, G. Cochery, Boudenoot, Milochau, Albert Ferry, Waddington, Bastld, Sarrien, Horteur, Ribot, Trannin, LechevaÙier, Jules Develle, F. Charmes, Cavaignac, Ouvré, Ant. Dubost, Hevet, Georges Graux, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. ~ HM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président Volet le résultat du dépouillement du scrutin:
Nombre des votants 468
Majorité absolue 235
La Chambre des députés n'a pas adopté.
{Applaudissements au centre.)
DÉPÔT D'UNB PHOPMITIOH DB X<0I
M. le président. La parole est à M. Leydet, qui l'a demandée pour le dépôt d'une proposition au sujet de laquelle il a l'Intention de demander la déclaration d'urgence.
M. Le^det. J'all'honneur, au nom de plusieurs de mes collègues et au mien, de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition tendant à ta liberté- de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques.
Je prie la Chambre de -wnd^lr 4>ieZL
déclarer l'urgence sur cette proposition, qui, d'ailleurs, a déjà été présentée vers la Ûn de la dernière législature et a fait l'objet de l'examen d'une commission. Cette proposition n'a pas pu aboutir parce que la discussion du budget et la séparation des Chambres ne l'ont pas permis.
Messieurs, je ne crois pas avoir besoin de développer les considérations qui militent en faveur de l'urgence, car j*esllme que personne ne saurait contester la nécessité — quelle que soit la solution qui interviendra — de prendre une résolution le plus tôt possible.
Je suis & la disposition de la Chambre
pour donner lecture de l'exposé des motifs et du texte de ma proposition de loi, si elle désire l'entendre. {Non! non!)
M. le président. Il est nécessaire, monsieur Leydet, que vous lisiez au moins l'exposé des motifs de votre proposition, pour que la Chambre puisse se prononcer en connaissance de cause. {Interruptions sur quetques bancs.)
Il s'agit, messieun, de déclarer l'urgence sm* une proposition Importante ; 11 est tout naturel — et d'ailleurs le règlement lui en donne le droit — que M. Leydet fasse connaître à la Chambre l'exposé des motifs de sa proposition de loi. {Assentiment.)
H. Leydet. Messieurs, l'impôt des allumettes chimiques, depuis sa créatlca, en lOTi, a suivi deux régimes distbiicts :
Impôt de fabrication, du 4 septembre 1871 au !•» janvier 1875 ;
Un monopole exploité par voie de fermage, du 1" janvier 1875 au 1« janvierl885, suivant convention renouvelée pour une période minima de cinq ans, du 1" janvier 1885 au 1" janvier 1890.
Créé sous l'empire de graves nécessités financières, l'impôt de fabrication n'a jamais pu être apprécié, pas plus au point de vue de son rendement qu'au point de vue de l'intérêt général de l'industrie et du pubUo.
On constate, en effet, que cet impôt n'a pu fonctionner régulièrement pendant un
seul exercice.
Etabli en septembre 1871, il n'était pas entré dans la période d'application régulière et complète quand l'Assemblée nationale vota l'établlMement du monopcde, le 15 mars 1875.
Pendant les années 1872, 1873 et 1874, l'Industrie libre condamnée à une mort certaine, expropriée successivement de toutes ses fabriques, est réduite & vivre sur son stock; d'autre part, l'administration abondonneles mesures d'application d'im régime destiné à disparaître à bref délai, et toutefois le produit de l'impôt s'élève successivement de 6 millions en 1872 & 9 millions en 1873, à près de ^0 millions en. 1874, en pleine période d'expropriation.
En résumé, il n'y a pas eu d'expérience concluante faite sur l'impôt de (fibrlcatlon ; tout ce '^e Ton peut dlrè, t'est^^e cet impôt paraissait destlùé h donner dans des oirconstances plus favérables, âaûB desciF-
Ml
cônstajices normales, iin produit de beaucoup supérieur à celui de i^i.
'. A tout autro point de vue, l'Impôt de j^iM^ti offrait .^e grands avantages sur lè réSnie*actuèl.
U laissait subsister la libre concurrence entre les fabricants, c'est-à-dire la meilleure^ garantie pour le public du bon mar- ^;6,efi,çlpl%,Jjopno qualité du produit laibriqué.-
Il permettait le développement d'une In- ^ustfie cQQgidérable, ûoriasante, concou- W(iPI»ir iWi»«ej;ta^9 p9rt, au commerce jaatioo^d'exportation.
- H procurait du travail à un nombre eonsidcrable d'ouvriers, de marebauds et de jeolpoplpuxs. ti^s dignea d'intérêt.
9itBii!fttiï.'âans.tm- pBy^ oii l'Etat se trouve ^d^idbU>gé d'un nombre considérable de -«ervicfe»; l'impôt de fabrication permettait •d'éviter une responsabilité nouvelle et la *créatiaa> d'un privilège dont la. nécessité (fibfloIuta'ta^it lAïUiémeiit démontrée.
L'Assemblée nationale s'est préoccupée avant tout de constituer à TEtat une rente fl:^ annuelle; elle a cru que les circonstanisôt^ difflellea où elle se trouvait autorisaient >iin«<aérègttUoiirieice^^élie nu principe de la liberté du toftTaJij' par surcroît, le commerce d'exportation a 'été aacriflé.
Aujourd'hui, la résiliation de la concosm&k nbuB'talt un devoir d*«iaminer s'il n'y 4 '^'Ûë'têfétme posafblftdans cette branche de nos impôts et si le pays n'accueillerait pas avec reconnaissance la suppression d'un monopole flMrtrflileqiiftlJl a si souvent protesté. ' ■ ■ ■
**^'f^ô^ nbtf« aommés' demandé s'il y a un intérêt fiscal absoltJ'^ÛI nous oblige à violer le principe de la liberté du travail, qui autorise l'Etat à confisquer une industrie et à priver le consommateur des avantages 'Inhérents à la libre cOneurronce et au libre jeu de ïliiltlatlvô du fabricant et de l'inventeur.
'■■* Nous croirons avoir répondu à cette quèstlon lorsque nous aurons établi qu'U est pokl^ô fâasurér pâf certaines précautions le renderaélit régulier d'un impôt de fabrication dont le produit serait au moins ^^'ft belul'de la coucessioa actuelle.
. Tel est le but du projet que nous avons l'honneur de vous présenter, projet qu'il est urgent d'examiner, si Ton veut permettre au miuistre des finances de préparer, au plae tôt, rapplication du régime qui de- -■vra fùnotldQaer dès-le 1" janvier 1890, date "Se l'expîratfon de ïa "convention avec la ""compag^nie concessionnaire du monopole.
^y'Cbmme la loi du 4 septembre 1871, le ''j&îlf>Uet que nous vous présentons est basé "iiur la liberté de la fabrication.
lé tarif d'après lequel les vignettes seraient étalilies est supérieur de 25 à 30 p. ^00 à celui qui a fonctionné de 1871 à
Le produit de la multiplication de ce tarif ' les quantités mises aujourd'hui en con-
la redevance de la compagnie concessionnaire.
Dans le but de rendre plus difficile la fabrication clandestine, nous demandons rétablissement d'un droit sur le phosphore, principalement destiné à placer « sons le lien de Tlmpét » la matière première la plus répandue des allumettes ordinaires et la plus employée dans les fabrications frauduleuses.
EnÛn, la proposition restitue au commerce d'exportation toute sa liberté d'action et au public le choix libre des produits fabriqués, le bénéfice de la concurrence entre les industriels qui est susceptible d'amener la baisse des prix et l'amélioration des produits.
