DÉPÔT DS RAPPORTS D'ELECTIONS

M. le comte Lemercier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom du 7' bureau, un rapport concluant à l'annulation des opérations électorales dans la 1" circonscription de l'arrondissement de Lorient.

M. le président. M. Cuneo d'Ornano, qui a été obligé de s'absenter, m'a annoncé qu'il se proposait de contester les conclusions du bureau.

En tout cas, comme il s'agit d'une invalidation, aux termes du règlement la discussion ne peut avoir Heu dans la séance où le rapport est déposé.

La discussion est donc renvoyée à nue prochaine séance.

H. du Périer de Larsan. J'ai Thonneur de déposer un rapport sur les opérations électorales de l'arrondissement de Valognes. Le 6" bureau ayant conclu à Tannulation de ces opérations, mon rapport propose l'invalidatton de M. du Mesnildot.

M. le président. Conformément au règlement, la discussion est renvoyée à une séance ultérieure.

RÈGLEMENT DE l'ORDRS DU JOUR

M. le président. Messieurs, l'ordre du jour appellerait la discussion des conclusions du rapport du 6* bureau sur l'élection de M. de La Martinière dans la 2* circonscription de l'arrondissement de Coutances. Mais je crois que M. Briens, celui de nos collègues qui devait contester cette élection, a été obligé de s'absenter.

Sur divers bancs. A jeudi 1 à jeudi!

M. le président. Jeudi à une heure, réunion dans les bureaux :

Nomination des commiBsions mensuelles des congés, des pétitions, d'intérêt local et d'initiative parlementaire ;

Nomination de la commission de comptabUité;

Nomination, si la Chambre le veut bien, d'une commission de vingt-deux membres chargée d'examiner les quatre propositions

de loi déposées par MM. de Lanessan, Siegfried, Letellier et Henry liaret, tendant à modifier le règlement en ce qiU concerne les commissions de la Chambre.

II n'y a pas d'opposition?...

L'ordre du jour des bureaux est ainsi ré^* glé.

A deux heures, séance publique :

Discussion de la proposition de loi de MM. Leydet et Peytral, relative aux allumettes ;

Suite de la vérification des pouvolts ;

Discussion des concluslonB du rapport dn 1" bureau sur l'élection de M. Blachère dans l'arrondissement de Largentlère (Ar-

dèche);

Discussion des conclusions du rapport du l"' bureau sur l'élection de M. de Hontgolfier dans la 2* circonscription de Tournon (Ardèche);

Discussion des conclusions du rapport du 6* bureau sur l'élection de M. de La Martinière dans la 2' circonscription de Coutances (Manche);

Discussion des conclusions du 7" bureau sur l'élection de la 1" circonscription de Lorient (élection de M. Dillon);

Discussion des conclusions du 6* bureau sur l'élection de Valognes (élection de M. dti Mesnildot).

Il n'y a pas d'observation î...

L'ordre du jour est ainsi réglé.

DÉPÔT DE PROJETS DB LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances quatorze projets de loi :

Le 1"', relatif à un échange de terrains, dans le département de l'Aube, entre l'Etat et M. Lassaux ;

Le 2', relatif à un échange, entre l'Etat et M. Reymond, de terrains situés dans le département du Var;

Le 30, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Bapaunie (Pas de-Calals) ;

Le 4", portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Bohain (Nord);

Le 5", portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à Toctroi de Bourbourg-ville (Nord);

Le 6", portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool & l'octroi de Châtean-Gonthier (Mayenne);

Le 7«, portant prorogation de Surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Halluin (Nord) ;

Le 8«, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi do Gorgue (Nord) ;

Le 9", portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plogastel- Saint-Germain (f^nistère) ;

Le 10", portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougouvelin (Finistère);

Le 11% portant prorogation dune surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pouldergat (Finistère) ;

Le 12", portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'aLccol à l'octroi de Ramb.ervlllers (Vosges) ;

Le 13", portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur Talcool à Toctroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard) ;

Le 14», portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool , & l'octroi de Vire (Calvados).

Les projets de loi seront Imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt lodil.

■ J'ai reçu de H. le ministre des finances huit projets de loi :

Le 1", ayant pour objet de modifier la quotité des droits de douane applicables en Algérie aux tabacs fabriqués d'origine étrangère;

Les sept antres portant :

Le i*», règlement définitif de l'exercice 1881;

Le 2*, règlement définitif de l'exercice 1882;

Le 3*, règlement définitif de l'exercice 1883;

Le 4», règlement définitif de l'exercloe 1884;

Le 5\ règlement définitif de l'exercice 1885;

Le 6«, règlement définitif de l'exercice 1886;

Le 7", règlement définitif de l'exercice

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés aux bureaux.

J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères publiques de Tanclen pénitencier de Casablanca (Corse) et de ses dépendances.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux.

J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi relatif au rachat par la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Alais au Rhône.

Le projet de loi sera Imprimé et distribué.

rai reçu de H. Barbe et plusieurs de ses collègues deux propositions de loi :

La tendant à réserver à l'agriculture et & l'industrie nationales les fournitures faites pour le compte de TEtat;

La 2', tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture un crédit de 200,000 fr. pour la mise au concours des systèmes d'épuration des eaux contaminées.

Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative parlementaire.

(La séance est levée à dnq heures vingtcinq minutes.)

Le Chef du êervice sténographiqw de la Chambre de* députétt Emile Grossblim.

H. le comte Lemeroier, rapporteur.

Messieurs, M. Dillon a été élu par le collège électoral de la 1" circonscription de Lorient.

Il a obtenu 9,291 voix, nombre supérieur

à celui de la majorité absolue des suffrages exprimés et à celui du quart des électeurs inscrits. Il remplit les conditions d'âge et de nationalité; aucune protestation n'est déposée contre son élection, et la commission de recensement du Morbihan l'a proclamé député de la 1" circonscription de Lorient.

Si M. Dillon n'était pas condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée, votre T bureau n'aurait en qu'à vous proposer la validation de son élection.

Votre bureau, respectueux des prescriptions de la loi, vient, au contraire, vous demander d'invalider cette élection viciée dans son prindpe essentieL

En effet, la loi du 8 juin 1850 sur la déportation stipule formellement que cette peine entraine la dégradation civique.

En nous reportant à l'article 34 du code pénal, nous buvons que la dégradation civique consiste :

2° Dans la privation du droit de vote, d'élection, d'éligibilité et en général de tous les droits civiques et politiques.

Donc M. Dillon n'était ni électeur ni éliglble, et, s'il a été proclamé député, la Chambre ne peut ratifier une élection nulle et illégale.

Eu effet, si la Chambre est le juge souverain en matière d'élection, cela doit la rendre plus scrupuleuse à modifier une loi, et à réformer par un de ses votes un jugement rendu.

Nous sommes tenus à d'autant plus de respect pour la loi, tant qu'elle existe, que, pouvoir législatif, nous pouvons la modifier d'accord avec le Sénat, lorsqu'elle nous parait défectueuse ou incomplète.

C'est à nous surtout, élus du suffrage universel, représentants du peuple, qu'il appartient de donner au pays l'exemple de la soumission aux lois et de la séparation des pouvoirs publics.

En conséquence, votre 7» bureau a l'honneur de vous proposer l'annulation des opérations électorales dans la 1'* circonscription de l'arrondissement de Lorient.

M. du Périer de Larsan, rapporteur. — Département de la Manche, arrondissement de Valognes.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,877, dont le quart est de 4,970.

Nombre des votants, 15,240.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 85.

Suffrages exprimés, 15,1^, dont la majorité absolue est de 7,578.

Ont obtenu :

MM. du Mesnildot. 7.650 voix.

deLagorsse....^ 7.492 —

M. du Mesnildot a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.

Les opérations se sont faites régulière* ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. du Mesnildot, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Une protestation de H. Mayjurou-Sclatfer de Lagorsse, concurrent républicain de M. du Mesnildot, a été adressée à la Chambre.

Cette protestation est basée sur une cir^ culaire dans laquelle M. de Lagorsse est attaqué dans les termes les plus violents. On y lit spécialement, écrite en grosses lettres, cette phrase se rapportant à lui : « Son père était sujet autrichien, et le nom transmis par lui à son -fils a un tel cachet que nous défions ce monsieur, qui se fait appeler do Lagorsse, de signer ses circulaires de ce nom-là. »

Rien n'était plus faux que cette asswtion

la famille Mayjurou-Sclaffer-Lagorsse a de tout temps été française : elle est originaire des départements de la Corrèzeet de laDordogne, qu'elle a toujours habités; elle n'a aucune origine allemande , si éloignée qu'elle seit.

Cette circulaire fut publiée au commencement de la semaine qui précédait les élections. L'auteur de cette odieuse manœuvre n'avait pas eu le triste courage de la signer : elle était anonyme et portait seulement le nom de l'imprimeur. Mais H. du Mesnildot la fit distribuer à tous les électeurs de Valognes dans les journées des 16, 17 et 18 septembre, en même temps que sa propre circulaire et ses bulletins de vote.

Dès qu'elle parut, elle produisit dans l'arrondissement de Valognes d'autant plus d'effet, que les parilsans de H. du Mesnildot y ajout^ent chacun leurs commentaires.

Les uns déclaraient que le père ou le grandpère de M. de Lagorsse était venu en France en 1812 comme militaire, en combattant contre l'armée française; d'autres, qu'il avait commandé les Autrichiens à l'armée d'Italie. De là à affirmer que M. de Lagorsse était de famille prussienne, il n'y avait qu'un pas. Ce pas fut fait, ainsi que l'atteste H. Buhon, conseiller d'arrondissement de Hontebourg.

AverU par ses partisans, dont les lettres déposées an dossier établissent tous ces faits, des bruits que l'on faisait courir sur lui et de l'émotion considérable qui en résultait, H. de Li^rsse, quatre jours avant l'élection, fltparattre une circulaire pour les démentir. Mais M. du Mesnildot revînt à la charge. Dans une affiche de la dernière heure, publiée et distribuée les 21 et 22 septembre, signée cette fois de son nom, U accuse H. de Lagorsse d'être étranger, eu ajoutant, Il est vrai, ces mots : « au pays », et m'appelle aussi : le salarié de l'admhiistratioo. Cette dernière allégation est une nouvelle fausseté; H. de Lagorss*, depuis plu-

ilenrs aimées, ne remplit aucune fonction rétribuée.

H. du Hesnildot a été entendu par lasouaeommisslon et par votre 6» bureau. Obligé de reconnaître que les accusations portées contre H, de Lagorsse étaient fausses, il a nié fttie l'auteur de la circulaire anonyme, malBtrefusé d'Indiquer de qui elle émanait, ■le poQvant en rejeter la responsabilité, puisqu'on tout cas il était l'auteur de la distribntion, il s'est borné à alléguer que l'ori^e allemande de M. de Lagorsse lui avait paru établie par des documents qu'il ne voulait pas Indiquer, mais qn'il avait crus dignes de toute confiance.

Cette afllrmation est d'autant plus surprenaate que H. de Lagorsse, fixé depuis quelques années déjà dans Tarrondlssement de Yalognes, y est venu à la suite d'un mariage avec une personne appartenant à une famille qui est unie h M. du Mesaildot pu de fréquentes relations, et même par de» liens de parenté. H. de Lagorsse n'était donc pas un inconnu pour son adversaire.

Ainsi outragé dans sa famille et dans sa nationalité, H. de Lagorsse a poursuivi M. du Hesnildot en police correctionnelle. Par DU jugement en date du 26 octobre dernier, H. du Mesnil^ot a été condamné pour diffamation à 100 fr. d'amende et 200 fr; de dommages-intérêts par le tribunal de Yalognes.

Votre 6* bureau, appelé à examiner si une manœuvre aussi déloyale avait été de nature à modifier le résultat du scrutin, a d'autant moins hésité à se prononcer aOlrmativement, que M. du Mesnildot ne peut en rejeter la responsabilité ou IHmputer à l'excès de zèle d'un agent trop dévoué, mais que par la distribution qu'il a fait faire de cette circulaire, il y a participé directement. De plus, ce n'est pas sur un point isolé de la drerâiscription que l'effet s'en est produit, la circulaire mensongère a été envoyée à tous les électeurs. Et nul ne contestera que l'accusation d'être d'origine allemande ne soit de nature & enlever un nombre considérable de suffrages & un candidat fixé dans on pays depuis quelques années seulement.

Enfin, il ne faut pas oublier que H. du MesiUdot n'a que 72 voix dé majorité at>solue et 158 de plus que son concuirent.

H. du Hesnildot a demandé que le bureau iQspendlt sa décision jusqu'au moment où. laconrde Caen aurait statué sur l'appel qu'il a interjeté du jugement par lequel U a <té condamné.

Le 6* bureau n'a pu admettre cette demande. Le verdict de la cour d'appel ne saurait, en effet, avoir d'Importance dans l'e^ce. Car si ie jugement du tribunal coReetionnel de Yalognes établit bien la (snsseté des aceusaUons concernant la nationalité de la famille de H. de Lagorsse, ce n'est pas eut elle qu'elle motive la condamnation, mais sur cette imputation que le eoncuirent de H. du Hesnildot n'oserait fat dgner ses dreulalres du nom de son yire.

Or* que le jugement du tribunal de Yalo-

gnes soit maintenu en appel ou qu'il soit infirmé, qu'il décide que les propos incriminés sont ou ne sont pas difbmatoires, la manœuvre condamnable n'en subsistera pas moins tout entière à la cbarge de M. du Hesnildot.

En conséquence, le 6* bureau, à la majorité de 27 voix contre 7, vous propose de prononcer l'invalivation de M. du Hesnildot, proclamé député de l'arrondissement de Yalognes.

SCRUTIN

Sur fvrgmee de la proposition de M. Maujan relative à la revision.

Nombre des votants. 450

Majorité absolue 2S9

Pour Tadoption 114

Contre 342

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT TOT* POUR

UH. Almel (Henri}. Argeliés. Amous.

Bar (de). Barrés (Maurice). Baudia. Baulard. Belleval (de). Be^r (Malne-et-Lolre). Bernis (comte de). Bezanson. Borie. Bondeau. fioyer (Antide). Brlncard.

Caffarelli (comte). Carron. Castelln. Champvallier (de). Chassalng. Ghlché. Gluseret. Golbert-Laplace (comte de). Couturier.

Dejardia-Veritinder (Nord). Delafosse (Marie) (111e- et- Vilaine). Delahaye. Dârouléde (Paul). Desjardins (Aisne). Desmons. Dumay. Dumontell.

Eltez-Evrard. Engerand, Epohasseriaui (baron). Estounnel (marquis d'). Farcy (Eugène). Paurô (Gers). Ferroul. Pranconie.

Gabriel. Galpin (Gaston). Gamier (Tonne). Gasté (de). Gauthier (de Clagny). Gavinl. Girodet. Godelle. Gonidec de Traissan (comte Le). Goussot Goyon (de). Granger. GuUloutet (de).

Haussmann. Hlroux. Hovelacque.

Joliboîs. Jouffray (l3ère). Jourde.

Labat. Lachizo (Rhéne). Lacretelle (général). Laguerre. Laisant. Lalou. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston). Laroche-Joubert. Laur. Lecomte (Maxime) (Nord). Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Léouzon-Leduc. Le Veillé. Lorgerll (de).

Haigne (Jules). Hartineau. Maujan. Màge.

Millevoye (Lucien). Uultedo (comte).

Naquet (Alfred).

Omano (Guneo d%

Pajot. Pasquler. Paulln-Méry. Paulmier.

Piérard (baron). Pontols. Porteu (Armand). Prax-Paris. Prenat.

Raullne. Renard (Léon). Revest RévUIon (Tony). Richard (Pierre). Robert-Mitchell. Roche (Ernest) (Seine). Roques. Roy de Loulay (Louis).

Saint- Martin (de) (Indre). fiaint-Martin (Seine). Saussay (du). 8ei^ (Ousman).

Souhet.

Taudléro. Terraii - Mermeix. Thellier de Ponchevilie. Tbéron. TMvrier. Turigny.

Vacher. VlUeu.

ONT VOTÉ GONTRK :

MM. AbeUle (Valentin). Adam (Achille). Aren-

berg (prince d ). Arène (Emmanuel). Armez. Arribat. Audlffred.

Balhaut. Baile (Martial}. Balsan. Barbe.

Barodet Barthon. Bartissol. Bastfd (Adrien). Batlot (Aristide). Beauqoler. Benazet Bérard. Berger (Georges) (Seine). Bertrand. Bip zarelli. Bizot. Bizouard- Beri. Blachère, Blanc (Pierre). Boisboissel (de). Boissy-d' Anglas. Bonnefoy-Siboor. Bony-Ciaternes. Borriglione. Boudenoot. Boudevltlo. Bouge.

Boulangor-Bernet. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne) . Bouriier. Boutbiar de Rochefort. Bovier-Lapierre. Boysset. Braud- Breton. Briens. Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Brugnier. Burdeau. Bu- Tignier.

Cabart Danneville. Calvtnhac. Carquet.

Casimir-Perier (Aube). Cavaignac (Godetroy). Cavalié. Cazauviellh. Caze (Edmond). Ghabrié. Charmes (Francis). Chaulin-Sen^ière. Chautemps. Chevandier. Choiseul (Horace de). ChoUet. Christophl» (Albert). Olausel de Coussergues. Clauzel (Ardèohe). Clémenceau. Cterjounie. Cochery (Georges). Goiombet (de). Constans. Cordier. Gorneau.

Cornudet Cosmao-Dumenez. Gousset. Coutisson.

Dautresme. David (Alpes-Maritimes). David (Indre). Deandreis. Deiaunay. Detcaesé.

Dellestable. Delmas. Delonole (François).

Delpech. Deluns-Montaud. Demarçay (bsh ron). Deniau. Denizot. Deprez (André) (Paa-de-Galals). Deproge. Descamps (Albert). Deschanel (Paul). Després (Armand) (Seine). Dethon. Develle (Jules). Deville. Douville- HaiUefeu (comte de). Dreyfus (Camille).

Dron. Dubois (Armand) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonhi). Duchasseint. Duciaud, Ducoudray. Ducroz. Dugué de la Fauconnerie. Dujudin-Beaumetz (Aude). Dumas. Dupuy (Charlés) (Haute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). DupuytraoK Durand- Savoyat (James). Duval (César).

Elva (Christian) (comte d*). Etienne. Euxiére.

FalUëres. Fanien (Achille). Farjon. Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Ferry (Albert). Ferry (Emile). Flourens. FoUlet. Pordoli. Fongeirol. Pould (Achille). Fouquler (Henry). François (Alfred).

Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gaillard (Oise). Garnier (Charente - Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gerbay. Germain (Constant) (Haute-Garonne). Germain (Henri) (Ain). Gervals (Jules). Gévolot. Giguet. 011lot. Golrand. Gotteron. Graux (Georges).

Greffillho (comte). Grisez. Grousset. Guéguen. Gulllaumou. Guiilemaut. Guyot-Des* saigne.

Halnsselln. Haulon. Haynaut. Hèly d'Ois sel Uerbet. Horteur. Hnbbard (Gustave). Hn* rard.

Isambert. Isoard.

Jacquemart Jacquemain. Jacques. Jamais (Emile). Jonnart. Jouffroy-d'Abbans (comte de) (Doubs). Jourdan (Louis). JuUien< Jumel.

Kerjégu (J. de).

La Batut (de). Labrousse. Labussièrs. Lachiëze (Lot). Lacôte. Lacretelle (Henri de) Lacroix (Loiret). Laffltte de Lajoannenque (de). Lagnel. Lagrange. Lanessan (de). I^nglet. Lasbaysses. Lascombes. Lasserre. Lanren- Qon. Lavertnjon. Laville. Lebaudy. Leborgne. LeohevalUer. Leconte (Alfred) (Indre). Ledleu. Le fiavrian. Légllse. Legludie. Legras. Lemercler (comte). Leroy (Arthur) (coted'Or). Letellier. Levéque. Levet (Georges).

Leydot. Leygues. Llnard. Lockroy. Lombard (Isère). Loreau. Loriot Loustalot.

Macberez. Madier de Hontjau. Hagnien.

Mahy (de). Mandeville. Marmottao. Marti- DOD. Marty. Maruéjouls. Mattaé (Félix) (Allier). Mathë (Henri) (Seine). Maurice-Faure (Drôme). Méfine. Ménard-Doriao. Mercier.

Mesureur. Mâzières. Michau (Nord). Michou (Aube). Milleraod. Million (Louis). Milochau. Mir. Montaut (Seine-et-Marne). Montrort (de). Montgolfler (de). MorlUot (Léon). Morin-Latour. Hougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). -

Nlvert. Noei-Parfait.

Oblssier Saint-Martin. Olry. Ordinaire (Dlonys). OoTrà.

Papeller. Passy (Louis) (Eure). Pelletan (Camille). Pérler de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pesson (Albert). PeytraL Philipon. Pichon ( Seine ). Prreie Alype. Pierre Legrand (Nord). Plazanet (colonel de). Pocbon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Progier de). Poupin. Pourquery de Boisserin. Prevet. Prost (Victor). Proust (Antonin).

Rabier. Rambourgt. Baspail (Camille) (Var). ftajoifi. RazliBbaud. Réaux (Harie-Emile). HMiweh (Jo^qpb). Bi^ (Aristide) (Isère). Rey (L9t). iùybert. Blbot Rlotteau. Rivst (Gustave). Roche (Julea) (Savtde). Rolland. Retours (baron des). Rousse. Rouvier. Roux (Charles). Royer (Louis -Auguste) (Aube).

Royer (Meuse). Rozet (Albin).

Saint-Germain. Saint-ltoinme. Salis. Sarrioii. Say .Léon). ficnlL-inC. Sibille. Siegtried. Sigiiard. ^^uruHi ■ Kilèle). SIrot. Soubeyrau (baron de). Sourigues. Spuller. Surchamp.

Talou (L6on). Tassin. Terrier. Theulier.

Thévenet. Thierry-Delanoue. Thiers (Edouard). Thomas. Thomson. ThoreL Trannin. Troulllot (Georges).

Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Vorlet. yemière. Yiette. VIger. Vignancour. Vilar (Edouard). Ville. VtUebois-Mareuîl (vicomte de). VUlemonte. Viox. Vlvol.

Waddington (Richard). Werquin.

Yves Guyol.

n'ont pas pris part au totb :

MM. Abrial (Léon). Aigle (comte de 1'). Ail- Hères (d'). Amagat. Armand (comte). Arnault. Aynard (Edouard).

Barascud. Barbotin. Bargy. Baudry d'Asson (de). Benoist (de), fiergerot. Bézine. Bigot. Blschoffsheim. BUn de Bourdon (vicomte).

Boucher (Finistère). Boucher (Vosges). Bourgeois (Paul) (Vendée). Breteuil (marquis de). Breull de Saint-Germain (du). Bully.

Ciblel. CorouUer (marquis de).

Daynaud. Delafosse (Jules) (Calvados). Descaure. Dillon (comte). Dompierre d'iloraoy (vice-amiral de). Du Bodan. Dufaure (Amédée).

Espeuilles (comte d'). Etcheverry.

Fairé. Féraud. Floquet (Charles). Fouquet (Camille). Fourtou (de). Freppel. Frescheville (général de). Froin (Alcée).

Gastèllier. Gérard (baron). Gerville-Réacfae . Granet. Granier de Cassagnac (Paul).

Hémon.

JolTrin. Juigné (comte de). Jules Jaluzot.

Kergariou (de). Kergorlay (comte de). Rermenguy (vicomte dé).

La Bassetière (Louis de). La Bourdonuaye (vicomte de). La Chambro. Ladoucette (baron

de). La Ferronnays (marquis de). Laffon(René) (Tonne). La Martiniére (de). Laroarzelle (de). Lanjuinals (comte de). Lareinty .(Jules de). Largentaye (Rioust de). La RochefoucauU, duc deDoudeauvilIe. La Roche jaquelelu (marquis de). Le Cerf. Le Cour. Léon (prince de). Le Provost de Launay. Le Roux (Paul,. Le Roy (Edouard) (La Réunion). Le Senoe. Lëvis-Mirepoix (comte de). Lorots (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (de).

Mac-Adaras. Mackau (baron de). Maillé (comte de). Malartre. Maréchal. Haret (Henry). Martin (Marins). Mellhodon. Merlou. Hesnildot (du). Michel (Alfred). Montalembejt^oomte de). Hontëty (de). Montsautnln (de). Horean (Emile).

Neyrand.

Peyrusse. Picot. Ptou (Jacques). Plichon (Nord). Pontbriand (comte de). Possesse (de). Poulié.

Ramel (de). Rathler. Reille (baron). Rouvre (Bourlon de).

Sabouraud. Schneider (Henri). Solages (marquis de). Soland (de).

Tailliaadior. Ternisien. Terves (comte de). Thirton-Montauban.

Vemhes. Villeneuve (de).

Witt (Conrad de).