ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Cazenove de Pradine. Clech. Gonnet (Gontrand). Turrel (Adolphe).
SCRUTIN
Sur les conclusions du rapport du S* bureau tendant à la validaticn de réieetion de M. Boissy-eCAnglas dans Varrondissement de Nyon» [Drôme).
Nombre des votants 4S8
Majorité absolue 215
Pour l'adoption 424
Contre 4
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ poua :
Abeille (Valentin). Abrtal (Léon). Adam (Achille). Ailliëres (d'). Armand (comte). Armez. Arnous.' Arribat. Audiffred. Aynard (Edouard).
Balhaut. Baile (Martial). Balsan. Barascud. Barbotin. Barodet. Barthou. Bartissol. Bastid (Adrien). Batiot (Aristide). Baulard. Beauquier. Benazet. Benoit (de). Bérard. Berger ( Maine-et-Loire). Bergerot. Bertrand. Bezanson. Bézine. Bigot. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blachèrc. Bonnefoy-Sibour.
Bouy - Cisternes. Borriglione. Boucher ( Vosges) . Boudenoot . Boudeville . Bouge. Bouianger-Bernet. Bonllay. Bourgeois (Jura).
Bourgeois (Léon) (Marne). Bourller. Bouthier de Rochefort. Bovler - Laplerre. Boyaset. Braud. Breton. Breuil de Saint-Germain (du). Briens. Brincard. Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Brunier. Bully. Burdeau. Buvigoier.
Cabart-Dannoville. Caffarelli (comte). Calvlnfaac. Carron. Cavaignac (Godeiroy). Cavalié. Cazauvieilh. Gaze (Edmond). Chabrié. Champvallier (de). Charmes (Francis). Cbevandier. Choiseul (Horace de). Chollet. Christophle
(Albert). Cifiiel. Clausel de Goussergues. Clauzel (Ardèche). Clémenceau. Cochery(George5). Ck>lbert-Laplace (comte de). Colombet (de). Comeau. Comudet. Comulier (marquis de).
Cosmao-Dumenez. Gousset.
Dautresme. David (Indre). Daynaud. Deandrels. Dejardin-Verkinder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (Ille-et- Vilaine). Delahaye . Delcassé . Dellestablc. Delmas. Delpech. Deniau. Denizot. Oeprez (André) (Pas-de-Calais). Deproge. Descamps (Albert). Deschanel (Paul). Desjardlns (Ahae). Després (Armand) (Seine). Dethou. Develle (Jules). Deville. DouviUe-Maillefeu (comte de). Dreyfus (Camille). Dron. Du Bodan. Dubois (Arnault) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Duchasseint. Duclaud. Dueoudray. Dueroz.
Dufaure (Amédée). DuJarâin-Beaumetz(Aude}.
Dumas. Dumay. Dupuy (Cliarles) (Haute- Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Dupuytcem.
Durand-Savoyat (James). Duval (César).
Ellez-Evrard. Elva (Christian) (comte d'). Eschasseriaux (baron). Espeuilles (comte A"i. Estourmel (marquis d"). Etcheverry. Euziére.
Farjon. Féraud. Ferry (Albert). Ferry (Emile). Floureus. FoHiet. Forcioli. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet (Camlllej. Fouquler (Henry). Fourtou (de). Freppel.
FrescheviUe (général de).
Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gaillard (Oise). Galpin (Gaston). Gamler (Charente- Inférieure). Gastè (de). Gastèllier. Gau&50^ gues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gerbay. Germain (Constant) (Haute-Garonne). Germaio (Henri) (Ain). Gervais (Jules). Gervilie-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Godelle. Goiraod. Gonidec de Traissan (comte Le). Gotteroo. Goyon (de). Granier ^o Cassagnac (Paul). Grisez. Grousset. Guégaen. Guillaumou.
Gulllemaut. Guyot-Dessaigne.
Hainsselin. Haulon. Haussmann. Rajuaut.
Hélyd'OisseL Hémon. Herbet. Hiroux. Borteur. Hovelacqne. Hubbard (Gustave).
Isambert. Isoard.
Jacquemart Jacquemin. Jacques, imsis (Emile). JofTrtn. Jolibois. Jonnart. Jouffray (Isère). Jouffroy-d'Abbans («omte de) (Ooubs). Jourdan (Louis). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jullien. Jumel.
Kergariou (de). Kergorlay (comte de). Ke^ jégu (J. de). Kermenguy (vicomte de).
La Bassetière (Louis de). Labat. La Batut (de). Labrousse. La Chambre. Lachlèze (Lot). Lacôte. Lacretelle (général). I^cretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Ladoucette (itaron de). Laffon (René) (Yonne). Lagnel. Lagrange. La MarUnitee (de). Lanessan (de). Langlet U Noue (vicomte de). Lareinty (Jules de). La Rochejaqueloin (marquis de). Laroche-Joubert. Lasbaysses. Lascombes. Lasserre. Laureoçon. Lavertujon. Laville. Lebaudy. Leborgne. Lechevallier. Lecomte (Maxime) (Nord . Leconte (Alfred) (Indre). Le Cour. Ledieu. Le Gavrian. Léglise. I^îgludic; Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Lemercier (comte). Le Roux (Paul). Leroy (Arthur) (CÔte-dOr). LetelUer. Lévôque. Levet (Georges). Lévis- Hirepoix (comte de). Leydet. Leygues. Linard. Lockroy. Lombard (Isère). Loreau.
Lorgeril (de). Loriot Loustalot. Lur-Saluces (de).
Mâcherez. Mackau (baron de). Madier de Montjau. MagnIen. Mahy (de). Maigne (Jules). Maillé (comte de). Malartre. Mandeville. Marmottan. Martinoo. Marty. Maruéjouls. Matbé (Félix) (Allier). Mathé (Henri) (Seine). Maurice-Faure (Drôme). Mège. iii>line. Ménard'Dorian. Mercier. Merlou.
Mesnildot (du). Mesureur. Mézlëres. Mlchau (Nord). . MlGhou (Aube). MiUerand. Million (Louis). Milocbau: Mlr. Moutalembert (comte de}. Moutaut (8einfr-et-Marne). Mon- Uly (de). Montfort (de).. Montgoifler (de). Stonllot (Léon). Morin-Latour. Mougin.
Hoastier (marquis de). Haltedo (comte). Mun
(comte Albert de).
mvtt Noei-ParCalt.
Obissier Saint-Martin. Olry. Ordinaire (DiOr ays). OuTré.
Pajot. Papelier. Pasquier. Passy (Louis) Hire). Paulmler. Pelletan (Camille). Périer de Lvsan (du) (Gironde). Perrler (Antoine) fSaToie). Pfisson (Albert). Peyrusse. Peylral. Phflipon. Pichon (Seine). Picot. Piérard (ba-
roQ). Pierre Alype. Pierre Legrand (Nord).
Pluanet (colonel de). . Poincaré (Raymond).
PDaieroy (Frogier de). Pontbriant (comte de).
Pootels. Porteu (Armand). Possesse (de).
Paolid. Poupin. Pourquery de Bolsserin.
Prtret Prost (Victor).
Quintaa.
Rabier. Rambourgt. Raspall (Camille) (Var). Bsthler. Rauline. Raynal. Razimbaud. Réaux .'Marie- Emile). Reille (baron). Reinach (Joseph). Renard (Léon). Révillon (Tony). Key (.Uistide) (Isère). Rey (Lot). Reybert. Ribot. Biotteau. Rivet (GustaTe). Robert-Mltchell. Roebe (Jules) (Savoie). Rolland. Roques. Rolours (baron des). Ronvre (Bourlon de). Roux ;aiarles). Roy de Loulay (Louis). Royer I Louis- Auguste) (Aube). Royer (Meuse). Rozet (Albin).
Sabouraud. Saint-Germain. Saint-Martin (de,i (Indre). Salnt-Romme. Salis. Sarrien. 5a'y{Léon). Sentenac. Sibille. Siegfried. Signard. Simon (Fidèle). Slrot. Solages (marquis de). Soland (de). Soubeyran (baron de). Soulignes. Surchamp.
Tailliandier. Talou (L6on). Tassin. Tau-
dière. Terrier. Terves (comte de). Thelller de Poncheville. Tbeulier. Tblerry-Delanoue. Thiers (Edouard). Thlrlon-Montauban. Thomas. Thorel. Trannln. Trouiilot (Georges).
Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Variet. Vernlère. Vlette. Vlger. Vlgnancour. Vilar (Edouard). Vilfeu. VlUe. VUlemonte. Vioz. Ylval.
Waddlngton (Richard). Werquin. ' Wltt (Conrad de).
ONT votA contu :
MM. Bar (de).
Engerand.
Jourde.
Bemls (comte de).
N*0IfT PAS PRIS PART AU VOTE
MM. Aigle (eomte de 1'). Almel (Henri). Amagat. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argeliès. Amault.
Barbe. Bargy. Barrés (Maurice). Baudin.
Baudry-d'Asson (de). Belleval. Berger (Georges) (Seine). BischofTshelm. Blanc (Pierre). BUa de Bourdon (vicomte). Bolsbolssel (de). Boissy-d'Anglas. Borie. Boucher (Finistère). Boudeau. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boyer (Antide). Breteull (marquis de).
Carquet. Gasimir-Petler (Aube). Castelin.
Ghassaing. Chaulin-Serviniére. Chautemps.
Chlchè. Clerjounie. Gluseret. Constans. Cordier. Coutlsson. Couturier.
David (Alpes-Maritimes). Delaunay. Deloncle (François). Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Déroulêde (Paul). Descaure. Desmons. Dillon (comte). Domplerre d'Homoy (vice-amiral de). Dubost (Antonln). Dugué de la Fauconnerie. Dumonteil.
Etienne.
Falrè. Fallières. Fanien (AchUIe). Farcy
(Eugène). Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Fauré (Gers). Ferroul. Floquet (Charles). François (Alfred). Franconle. Froiu (Alcée).
Gabriel. Garnler (Tonne). Gavlnl. Gérard (baron). Girodet. Goussot. Granet. Granger. Graux (Georges). Greflttlbe (comte). Guilloutet (de).
Hurard.
La Bourdonnaye (vicomte de). Labusslère.
Lachize (Rhône). La Ferronnays (marquis de). Laflltte de Lajoannenque (de). Laguerre. LaLsant. Lalou. Lamarzelle (de). Lanjulnals ( comte de ). Laporte ( Gaston ). Largentaye fRîoust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laur. Le Cerf. Le Hérissé. Léon (prince de). Léo uzon -Leduc. Le Provost de Launay. Le Roy (Edouard) (la Réunion). Le Senne. Le Veillé. Lorois (Emile) (Morbihan).
Mac-Adaras. MarôcbaL Haret (Henry).
Martin (Marins). Martlneau. Uaujan. Hellhodon. Michel (Alfred). Hillevoye (Luolen). Montsanlnin (de). Moreau (Emile).
Naquet (Alfred). Neyrand.
Ornano (Guneo d').
Paulin-Méry. Piou (Jacques). Plichon(Nord). Pochon. Prax-Parls. Prénat. Proust (Antonin).
Ramel (de). Revest. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rousse. Rouvler.
Saint-Martin (Seine). Saussay (du). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Soubet Spuller.
Ternlsien. Terrail-Mermelx. Théron. Thévenet Thivrier. Thomson. Tuilgny.
Vacher. Vernhes. ViUebols-Mareuil (de).
Villeneuve (de).
Yves Guyot.
ABSENTS PAR OONOt :
MM. Cazenove de Pradine (de). Clech. Gonnet (Gontrand). Turrel (Adolphe).
OU H AIRE. = Procès-Terbal : HH. Harlus Martlo, Félix Grsnet, Le Senne, Mémon, le marquis de VUleneuTe. = Bxenses et demandes de congé. = Dépôt, par M. Georges Laguerre et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi ayant pour objet d'accorder & tous les sousofUclers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers mariniers, marins et assimilés, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 Juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés À ces deux dernières lois. = Dépôt, par M. Castelln, d'une proposition de loi relative aux conditions de Eéjour et de résidence des étrangers en France. = Dépôt, par M. Joseph Relnach, d'une proposition de loi sur le régime de la presse. = Dépôt, par M. Pontols, d'une proposition de loi sur la réforme de l'organisation Judiciaire. =s Présentation, par M. le ministre des finances, d'un projet de toi concernant : 1* la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat; S« l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3" l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. = Rapports d'élections par MM. Jouih'ay, Jules de Lareinty, le comte Le Gonldeo de Tralssan, Gustave Isambert, Cosmao-Dumenez, Royer (Aube), Rolland, Blacbére, le comte de Goyon, Charles Dupuy (Haute-Loire), Albert Ghiché. = Adoption des conclusions du rapport fait au nom du bureau ■ sur les élections de la 2* circonscription de Tournon (Ardèche}. — Admission de H. de Montgolûer. = Dépôt, par M. Bourgeois (Jura) et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi ayant pour but de modifier le titre II du code rural (Vaine pftture, etc.)- GommunicaUon d'an décret de H. le Président de la République désignant un commissaire du GouTernement pour assister II. le ministre des finances dans la discussion des propositions relatives au monopole des allumettes. = Discussion de la proposition de loi de MU. Leydet et Peytral relative aux aUnmettes : MM. Leydet, Jules Roche, Peytral, le ministre des finances, Camille Dreyfus, Dumay* Arrlbat, Chassalng. — Dédslon, par la C3uunbre, de passer k la discussion des articles. — Contre-projet de M. Sirot : M. Slrot. Rejet, au scrutin. — Ordre du Jour motivé de M. Jules Roche : MM. Jules Roche, Peytral. Rozet, Gaslmir-Perler (Aube). — Rejet an scrutin. Adoption de l'article 1*' de la proposition de M. Leydet. s= Dépôt, par M. Legludlc, au nom du 5* bureau, du rapport sur les élections de l'arrondissement de Chinon (Indre-et- Loire). =s Dépôt, par MH. Plichon et Thelller de Ponchevllle, d'une proposition de loi tendant & modifier la législation sur les douanes en matière de saisies faites à. domicile. =DépOt, par M. Le Gavrian et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant À obliger l'Etat, les départements et les communes & n'employer, dans leurs marchés de fournitures et de travaux, que des marchandises françaises, sauf en cas d'impossibilité Justifiée. = Dépôt, par MM. Le Gavrian et Ttaetlier de Ponchevllle, d'une proposlUon de loi tendant à faire délivrer du tabac à prix réduit aux vieillards des hospices situés dans les xones frontières. = Dépôt, par M. Clémen^au et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de résolution tendant k la nomination d'une commission chargée du dépouillement des documents parlementaires de la 4* législature. » Dépôt, par M. le ministre des finances, de quatre projets de loi d'intérêt local : le 1*', portant élévaUon du taux des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi de La Mure (Isère); le 2*, portant prorogation d'une surtaxe perQUe sur l'alcool h l'octroi de l,oc-Uarla-Plouzané (Finistère); le 3*, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin & l'octroi de Salnt-Gloud (Selne-et-OIse) ; le é*, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool t Toctroi de Salnt-Pol-de-L6on (Finistère).
PRiSïDKMGE DB H. GBABLEI FLOQUBT
La séance est ouverte à deux heures.
M. Pichon, Vun de* secréiairei^ donne dctnre du procès-verbal de la séance
l'avant-hier mardi.
H. Marins Martin. Messieurs, h notre lemière séance, je n'étais pas présent dans a salle au moment du scrutin snr la prolosltlon de notre collègue H. Haujan.
Je tiens à déclarer que, si j'avais été trésent, j'aurais voté l'urgence sur sa prolositlon.
M. Oranet. Le procès-verbal de la der- Uère séance me porte comme m'étant absenu dans le scrutin sur la proposition de H. Haujan.
I8S9. — DÉP., 8S88. BXTR. — ANNAX.I8, T. UHigUI. (NODT. SiRIB. AMHAUIS, T. S9.)
Empêché par moA état de santé d'assister & la séance de mardi, je tiens à dire que, si j'avais pu être présent, je n'aurais pas hésité à joindre mon vote & ceux de la majorité républicaine qui a repoussé l'urgence sur la proposition de H. Blaujan.
M. Le Senne. Je ne me trouvais pas présent à la séance de mardi dernier, et je tiens & déclarer que, si j'avais été présent, j'aurais voté l'urgence sur la proposition de notre collègue H. Haujan, relative à la revision.
M. Hémon. C'est par erreur que j'ai été porté au nombre des membres qui se sont abstenus dans le smitin relatif & la proposition de H. Haujan.
Je tiens à déclarer que Je me suis associé à la majorité républicaine qui a repoussé l'urgence demandée en faveur de cette proposition.
M. le marquis de Villeneuve. J'étais absent au moment où, à la dernière séance, on a voté sur l'uiirence de la proposition déposée par M. Haujan.
Si j'avais été présent, je n'aurais pas hésité à voter «pour».
M. le président. Il n'y a pas d'antres observations sur le procès-verbal ?. . ;
Le procès-verbal est adopté.
BZCnSBB ET OEKAMMIfl Z»S GOVOt
M. le président. HH. Jacques Piou et BourUer s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour, et demandent dea
congés.
Les demandes seront renvoyées & la commission des congés.
DÉPÔT DE FEtOPOBinONS DB LOI
H. le président. J'ai reçu de M. Lagaerre
uns proposition de loi ayant pour obiet d'accorder à tous les sous-olïlciora, caporaux, brigadiers, soldats, officiers mariniers, marins et assimlléB, retraités #ons tons les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et S août IS83, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bL-néflce des tiirifs annexés à ces deux deruic-res lois.
J'ai reçu de M. Gastelin une proposition de loi relative aux conditions de séjour et de résidence des étrangers en France.
J'ai reçu de M. Joseph Reinach une proposition du loi sur le régime de la presse.
J'ai reçu de M. Poutois une proposition de loi sur la réforme de Vorganlsatloii judiciaire.
Ces propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la GpmmiBSion d'initiative parlementaire.
VsàsmÀXtOK Jt^W PAOJBT DB LOI
■ 'M* Maurice Rouvier, minisire drs fi nancet. j'ai rbonneur de déposer sur le bureau de là Cttàmbre on projet de loi concernant: 1* la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat ; 2» l'onvertnre et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés.
M. le président. Le projet deioi sera imprimé, distribué et renvoyé ft Texameii des bureaia.
^vfemoAnoiti Bi FûtrvotM
H. le président. Messieurs, avant d'a-
bùrJor la discussion relative au monopole de la fabrication des allumettes, je propose à.la Chambre d'entendre quelques rapports sur des élections non .contestées. Si des contestations se proâttisent, les éleetions qui en seraient l'objet seront, conformément à l'usago, renvoyées à une séance ultérieure. {Xsscntiiiunif.)
■ La parole est à U. Jouffray pour un rapport d'élection.
M. f ouiCray, rapporteur, Départemeat de la Haute-Saône, arrondissement dfl Lure,
2* circonscription.
Les élecUons du 22 septembre ont donné
Electeurs inscrits, 18,232, dont le quart est de 4,558.
Nombre des votants, 15,040.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 125. . Sa£fraf!pes exprimés, 14,915, dont la majorité abMiMM Mt dfl 7,4&a.
inA obtaim s
ItU. BesBiuOktPM^^ T.971VOU.
Lebrun 6.939 —
H. Bezanson (Paul) a été proclamé député 'e«aifitt1ty«9ttéQ&t-tlirMàM»i^«oit au moins égal à b .jniiWdl»^4Awâ9iMil> suf-
frages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations paraissent avoir été faites réguUèrement. Une protestation est jointe au dossier. Elle émane du secrétaire général des comités républicains de la 2*> cbrconscripUon de Lure, et est datée du 18 novembre 1889 ; mais l'auteur de cette lettre, conçue en termes généraux, n'articule rien de précis et se borne à annoncer l'envol de documents qu'il faut, dlt-ll, quinze jours environ pour réunir. Comme 11 a été admis d'une manière générale par le 8* bureau que le dernier délai accordé pour l'envoi des protestations ne s'étendrait pas au delà du mardi 19 et que rien n'est encore parvenu ce jour, votre 8" bureau voua propose de valider purement et simplement l'élection de U. Bezanson, qui remplit les conditions d'âge et de nationalité exigées par la
tées. — M. Paul Bezanson est admis.^
M. JoulBray, rapporteur, — Département de la Haute-Saône, arrondissement de Ve-
soul.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 28,201, dont le quart est de 7,060.
Nombre des votants, 23,655.
A déduire, bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, 218.
Suffrages exprimés, 23,437, dont la majorité absolue est de li,71D.
Ont obtenu :
MH. Mercier (Joseph-Gabriel). 11.920 voix.
Jourdan 11.497 —
Gravelle 4 —
En conséquence, H. Mercier (Joseph-Gabriel) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations du scrutin se sont faites régulièrement.
Au dossier se trouve une protestation portant les signatures, non légalisées, de H. A. Gbavane, docteur en droit, demeurant & Vesoul, et de U. Jourdan, candidat, avec six pièces à l'appui.
Cette protestation vise certains incidents de la lutte électorale ; mais la commission d'examen a reconnu, à l'unanimité, qu'un seul d'entre eux avait le caractère nécessaire pour fixer l'attention.
La veille du scrutin, le 21 septembre, à cinq heures du soir, M. le préfet de la Haute- Saône adressait aux maires du dépariement la dépèche télégraphique suivante, que, selon la plainte, les gendarmes portaient dans les communes rurales le 22, au matin :
« Les candidats de l'opposition font circuler un placard annonçant que la guerre éclatera l'an prochain, si la France n'éUt pas une Chambre hostile à la République. Rien dans les rapports de la France avec l'étranger ne permet d'émettre une pareille
assertion ; je vous Invite à démentir d'argence cette fausse nouvelle, dont je défère les propagateuiv aux tribunaux. Je vous invite, en outre, à donner & cette dépèche la plus grande publicité et à l'afflcher à l'extérieur et k l'intérieur de votre mairie, en vue d'assurer la sincérité du vote, aOn de permettre aux électeurs de flétrir comme U convient une pareille manœuvre. »
MM. Chavaue et Jourdan font remarquer que cette dépêche a été expédiée au dernier moment, lorsqu'il était impossible de répondre ; qu'aucun placard les justifiant n'a été afilché ou mis en circulation ni par les soins du candidat, ni par ses amis, ni par personne autre.
Hs font allusion, 11 est vrai, à un procèsverbal de gendarmerie constatant que, le 22 septembre, à trois heures du soir, 11 s'est trouvé sur les murs de Gray un de ces placards, intitulé « les Elections et la guerre imminente, par Ivan de Wœstyne». Mais ils ajoutent que ce placard unique était tirop opportun pour qu'on ne puisse suspecter qu'il avait été placé à point par une main complaisante.
Us disent enfin que l'afflche d'Ivan de Wœstyne, découverte seulement le 22, à trois heures, n'expUqne nullement la dépêche préfectorale du 21, et que. du reste, personne n'a été déféré aux tribunaux pour délit de fausses nouvelles. U appartenait à la commission chargée de l'examen du dossier de prendre tous les renseignements désirables pour arriver à reconnaître si H. le préfet de la Haute-Saône avait agi conformément à son droit et si des faits matériels ayant précédé sa dépèche télégraphique étaient pour cette dernière une explication suffisante. Or, en dehors de la déclaration de H. le préfet lui-même, U résulte d'un rapport de M. le commissaire de police de Gray que le 21, à onze heures un quart du soir, M. Uarquiset, candidat de l'opposition dans une circonscription voisine, fit une démarche pour se plaindre de ce qu'on avait saisi des affiches d'Ivan do Wœstyne dont 11 avait sur lui un exemplaire. Il est donc évident qu'un ballot au moins de ces affiches avait été expédié et que M. le préfet, qui en avait été avisé, n'avait fait que prendre les mesures néceasalres pour rassurer le sentiment public. Cela était d'autant plus naturel que l'afllche alarmante d'Ivan de Wœstyne, Imprimée à Paris et certainement destinée à tous les candidats qui voudraient en assumer la responsabilité, pouvait causer un préjudice par suite de sa diffusion.
Four toutes ces raisons, votre 8' bureau, adoptant les conclusions de sa sons-commiasion, vous propose de valider l'élection de M. Mercier (Joseph-Gabriel), qui, ayant déjà fait partie de l'Assemblée législative, réunit les conditions exigées par la loi.
tées. — M. Mercier est admis.)
H. Jules de Iitreiiity, rapporteur. - Tam-et-Garonne, Montauban, 2» clicona- Cription.
i Les élections da 22 septembre ont donné ( les résultats suivants :
j Electeurs inscrits, 43,849.
I Votants, 12,087.
Suffrages exprimés, 12,012.
Majorité, 6,007.
Ont obtenu :
MM. Amault 6.156 Yoix.
Cambe 5.861 —
Toix perdues ; 81 .
M. Amault a obtenu un chiffre de suffrages supérieur de 149 voix à la majorité absolue et de 206 voix supérieur au nombre de voix obtenues par son concurrent.
23 protestations, émanant de 18 communes et la plupart non légalisées ou légalisées par le juge de paix du canton de Négï^elisse et de Saint-Antonin, signalent oa des faits de peu de portée, ou des faits étrangers à l'élection, ou quelques faits reprochés à des membres du clergé sans aU' euoe preuve h l'appui.
Les protmtataires prétendent que des paroles auraient été prononcées en chaire le jour de l'élection ; mais votre sous-comœlsslon s'est assurée que les paroles reprochées étalent un simple engagement aux «Qecteurs de remplir leur devoir de citoyen, d'aller voter suivant leur conscience, sans désignation d'aucun candidat.
Une seule protestation parle d'un prétendu fait de corruption : une personne non désignée aurait offert 2 francs à un électeur.
Les autres faits signalés sont sans valeur et simplement allégués.
Q est à remarquer :
1* Qae les protestations n*out pas été spontanées, car aucune n'est annexée aux procès-verbaux ;
2* Que la plupart d'entre elles sont contemporaines d'un article du Petit Montaibanaù, journal qui soutenait la candidature de M. Cambe, article où est tracée la marche i suivre pour arriver à l'invalidation : OQ recommande notamment de faire légaliser les signatures par les juges de paix;
3* Que dans les 18 communes d'où éma- F noient les protestations, M, Arnault a perdu des voix sur le scrutin du 20 décembre 1885 et H. Cambe en a gagné ;
4* Qu'à la date du 14 novembre aucune protestation de M. Cambe n'est arrivée à la ipiesture, ce qui paraît établir qu'aucun fait de nature à provoquer spontanément les rédamations des électeurs ne s'est produit an sujet de l'élection de M. Amault.
Quant à la protestation visée par le concurrent de M. Amault et relative à l'ingérence d'un prêtre dans cette élection, signée par trois protestataires de la commune de Varen, votre sous-commlssion a pu s'assurer que, d'un commun accord avec le maire de cette commune, favorable à réiection de H. Cambe, le prêtre en question a donné publiquement, dès la date du Uf^tembre, les explications les plus complètes pour dissiper l'équivoque que des
paroles, prononcées le 8 septembre et mal Interprétées, auraient pu faire naître dans l'esprit des électeurs.
Votre sous-commisslon n'a pas cru devoir prendre en considération la protestation formulée tardivement devant elle, à la date du 18 novembre, par M. Cambe, relative à un article du journal le Patriote, auquel M. Amault déclare être resté tout à fait étranger. Aucune protestation tfest annexée au dossier à ce sujet, et l'article du Patriote auquel M. Cambe a fait allusion n'est que la reproduction d'articles déjà paras dans le môme journal en 1887, lors de l'élection au conseil général de M. Cambe.
En conséquence, votre sous-commlssion, après avoir entendu l'un après l'autre M, Cambe et M. Amault et s'être assuré que les protestations qui lui ont été soumises n'ont pas une gravité suffisante pour porter atteinte à la sincérité des opérations électorales, M. Amault réunissant les conditions d'éligibilité exigées par la loi, conclut à la validation de H. Araault.
M. Chabrlé. Monsieur le président, je m'oppose à la validation de cette élection et je demande l'ajournement de la discussion.
M. le présidmt. Conformément au règlement, l'élection étant contestée, la discussion ne peut avoir lieu le jour même de la lecture du rapport à la tribune. Cette discussion est ajournée.
H. le comte Le Gonideo de Traissan,
rapporteur. — Département de la Nièvre, arrondissement de Chàtean-Chlnon,
Les élections du 22 septembre 1880 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 20,677, dont le quart est de 5,170.
Nombre des votants, 16,164.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 134.
Suffrages exprimés, 16,030, dont la majorité absolue est de 8,010.
Ont obtenu :
MM. le comte d'EspeuIlles (Albéric), ancien député 8.182 voix.
Berger (Maurice), député sortant 7.866 —
Voix perdues 155
Les opérations n'ont donné lieu qu'à une
seule observation. Dans une comnnme, celle d'Arleuf , il a été trouvé dans l'urne 20 bulletins en sus des émargements, mais il en a été tenu compte dans le chiffre attribué aux candidats.
M. le comte d'EspeuIlles a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. le comte d'EspeuIlles ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Une protestation est jointe au dossier. Le
protestataire, M. Chandloux, maire de Luay et conseiller d'arrondissement, y affirme que beaucoup d'électeurs ont été terrorisés, mais n'en apporte aucune preuve.
Un sieur Vincent, cantonnier à Tazilly, aurait reçu un bulletin spécial avec menace de révocation si ce bulletin n'était pas retrouvé dans l'urne. Deux autres Recteurs de Fléty auraient été menacés, s'ils ne votaient pas pour M, d'Espéuilles.
Une afûche de M. Berger, apposée sur l'église de ReuUly, aurait été lacérée parle curé.
Une lettre violente de M. d'EspeuIlles a été reproduite par les journaux, lesquels ont en outre parlé d'une augmentation d'Impôts.
En plus, M. d'EspeuIlles aurait intenté à M. Chandloux un procès d'intimidation.
A ces faits, M. d'EspeuIlles répond que des trois électeurs désignés plus haut, les deux premiers ont âédaré avoir voté pour son concurrent M. Berger, et que le troisième, malade, n'a pu voter; ceci a été l'objet d'une enquête faite par le juge dç paix et la gendarmerie.
L'afflcbe ayant été apposée surrè^se de Reuilly, le curé, conformément à la Io| sur l'afûchage, a sommé les afficheurs de l'enlever et, sur leur refus, l'a fait enlever; procès-verbal a été dressé contre les afficheurs.
La lettre de M. d'EspeuIlles était une \ei-. tre privée, et en la reproduisant les jouTr naux n'ont pas dépassé la même limite de polémique que leurs adversaires de la presse locale.
Quant au procès, M. Chandloux ayant attaqué l'honneur militaire de M. d'ÉspeuU* les, celui-ci l'a poursuivi en diffamation* D'autre part, plainte a été portée contre M. Chandloux, maire de Luzy, pour avoir, dans la mairie, le joor des élections, et sans pro* vocation aucune, excité la violence de se* amis contre ceux de H. d'EspeuIlles*
Votre 7" bureau a pensé que ces faits; quoique regrettables, n'ont pu altérer le ea« ractère de l'électlnn et faussé l'expression du suffrage universel, qui depuis douze ans a toujours donné la majorité àM. d'EspeuIlles dans l'arrondie sèment de Ghàteau-Chi« non. U vous propose de ' valider son élec* Uon.
H. d'EspeuIlles, ayant fait partie de nos Assemblées délibérantes, remplit les eon* ditlons d'&ge et de nationalité exigées pu laloL
(Les conclusions du 7' bureau sont adop* tées. — M. d'EspeuIlles est admis.)
BCCKietoTft Isambert Département de U Seine, 14' arrondissement de Paris, 2* cir»
Le seratln du 22 septembre a domié les résultats suivants i
Electeurs Inscrits, 7,029, dont le quart est de 1,983.
Nombre des votants, 5,756.
Bulletins n'entrant pas en compte, IGS.
Majorité absolue, 2,803.
ANNALES DE LA GflAHBRE DES DÉPUTÉS
Ont obtenu :
UM. Michelin 2.414 voix.
Plchon.... 1.773 —
Dubois 579 —
Tréfaut 409 —
Ghampoudiy. 342 —
Jnnqua , 81 —
Divers 6 —
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprlmés^il a été procédé, le d octobre, à un 2" tour de scrutin, dont voici le résultat :
Nombre des votants, 5,487.
SuŒrages exprimés, 5,400.
m. Plchon 2.603 voix.
Michelin 2.512 —
Joubert 190 —
Divers, nuls et voix perdues 122
M. Plchon, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, a été pro(damé député.
Une protestation, ou plutAt l'annonce d'une protestation a été adressée par M. Michelin, gui demandait à être entendu pstf votre 9* bureau et ^i Ta été en effet.
Les faits qu'il alléguait portaient sur une pression qui aurait été exercée dans divers établissements publics, notamment sur les pensionnaires de l'asile Sainte-Anne, qui, comme on le sait, ne jouissent généralement pas des droits éleo^raux ; sur des offres d'argent faites à des ouvriers de la maison Lecerf et Sarda, laquelle n'est pas sise dans le 14* arrondissement; sur un grand nombre de bulletins qui se seraient trouvés, & la section de la rue Boulard, en sus du nombre des votants. D'après line note qui nous a été remise en réponse, le nombre de ces bulletins trouvés en trop se serait élevé à un; mais on n'en trouve même pas de trace au procès-verbal, qui constate un chiffre égal d'émargements et de bulletins comptés.
A l'appui de ces diverses allégations, H. Michelin a remis au bureau une série de notes à consulter relatant des propos tenus par des citoyens, tantôt nommés, tantôt InsufQsamment désignés, mais n'a produit aucune pièce, aucune attestation régulière. Il en est de même d'on-dit d'après lesquels trois électeurs auraient voté avec des cartes ne leur appartenant pas.
La seule assertion qui eût fait déjà l'objet d'une observation consignée au procèsverbal est que dans un bureau de vote aurait siégé un électeur appartenant à l'arrondissement, mais non, suivant les réclamants, à la circonscription. Cette irrégolarité, & supposer qu'elle fût vérifiée, n'a pas paru à votre 9« bureau de nature à vicier l'élection ni & motiver une enquête parlemeniaire.
n a cru devoir donner plus d'attention à aeux affiches dont se plaignait H. Michelin, émanant du comité qui patronnait la candidature de M. Plchon. Son concurrent a
para surtout affecté de oe que l'une d'elles contenait, non pas au-dessous de son nom, mais de celui d'une personne étrangère à la clrconscriptlOQ comme à la Chambre actuelle : « A bas les voleurs t » et U voyait 1& une diffamation indirecte.
Votre bureau ne pouvait approuver le ton Injurieux d'une au moins des affiches qui lui étaient soumises. Mats U résultait du texte même que c'était une réplique, point parpoint,aux imputations ducomlté adverse.
Le bureau a donc exprimé le désir d'avoir sous les yeux l'attaque pour mieux apprécier la riposte et a demandé à M. Michelin communication de ses propres affiches et de celles de son comité. De l'examen de cette volumineuse collection il résulte que la lutte avait perdu dès l'abord tout caractère de courtoisie et que le comité Michelin n'avait ménagé ni les imputations ni les invectives. Le cri : u A bas les voleurs 1 » notamment terminait une de ses affiches antérieure à l'affiche corjrespondante du comité Pi(dion. Dans ces conditions, votre bureau, tout en déplorant les excès d'une pareille polémique, a pensé que, n'étant pas le fait exclusif et sans provocation de l'élu ou de son comité, elle n'avait pu entraîner un déplacement de voix à son profit
H. Picbon, qui faisait partie de la Chambre précédente, remplit les conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9« bureau, à l'unanimité, vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9* bureau sont adoptées. — M. Plchon est admis.)
H. Cosmao-Dumenez, rapporteur, — Département des Pyrénées-Orientales, arrondissement de Géret
Les élections du 22 s^tembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 12,636, dont le quart est de 3,159.
Nombre des votants, 8,949.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 115.
Sufi!rages exprimés, 8,834, dont la majorité absolue est de 4,418.
Ont obtenu :
MM. Bartissol 2.858 voix.
Delmas.w. 2.440 —
Coste 1.813 —
Bourrate 1.719 —
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, l'électton a été renvoyée au 6 octobre suivant.
Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 12,632.
Nombre de votants, 9,820.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 33.
SufGrages exprimés, 9,787.
Ont obtenu :
MM. Bartissol (Edmond), Ingénieur 3.723 voix.
Pamex (Jules) 3.307 —
Dehnas ^.783
M. Bartissol (Edmond) a éité proclamé député.
Neuf protestations sont jointes au dossier ; elles sont relatives à des faits de pression de la part des employés de l'administration, des maires ou de leurs adjoints, de fraudes, de corruption par des rastels et d'abondantes libations dans im grand nombre de cafés et d'auberges de la circonscription, de corruption par des sommes d'argent données à de% électeurs, ou par des dons en nature, des promesses, ou enfla par des menaces, des manœuvres diverses.
Pression. — Les faits de pression de la part des employés de radmlnlstration ne sont pas suffisamment établie pour que nous nous y arrêtions. M. Paris, d'ailleurs, qui était le concurrent de M. Bartissol, a été entendu, lundi, par la 5* sous-commission du SB^bureau, et a déclaré ne pas Insister sur ce point.
Fraudes, — On n'en précise pas toujours la nature ; cependant, dans la commune de Saint-Génis-des-Fontalnes, le maire aurait fait voter un Espagnol non naturalisé ; dans celle de Montesquieu, le maire aurait fait voter un nommé Plaviex, qui n'est pas sur la liste électorale, et un jeune homme (on ne spécifie pas le nom) dont les vingt et un ans n'expirent que le 21 décembre
. U résulte de ces faits que deux voix doivent retranchées du chiffre de la majorité obtenue par M. Bartissol.
A Argelès-sur-Mer, neuf électeurs protestent en déclarant que le chiffre des électeurs biscrits étant de 700, le dépouillement da scrutin n'a été fait que par une seule table tout de suite entourée des électeurs amis de Bartissol. Us sont « persuadés » que le président du biireau ne lisait pas les noms qui étalent réellement sur les bulletins. Un pareil fait est invraisemblable; Il est difficile d'admettre, en effet, qu'autour d'une table de dépouillement où sont de nombreux citoyens U ne s'en est pas trouvé un seul pour signaler de pareils agissements et en établir la preuve Immédiate. Les protestataires, d'ailleurs, se contentent de dire « qu'ils sont persuadés »; ils ne disent pas qu'ils sont certains.
Corruption, — D'abondantes libations, de véritables rastels, auraient eu lieu dans plusieurs communes de la circonscription, notamment à Saint-Laurent-de-Cerdaux et à Amélle-les-Bains. Duis la première de ces villes, cinq cafetiers auraient reçu des sommes variant de 600 à 1,100 francs, pour donner à boire gratuitement aux électeurs en eng^eant à voter pour M. Bartissol. La seule preuve qu'on invoque est que ees chiffres ont été fournis par un journal local et n'ont donné Heu à aucune rectification de la part de M. Bartissol ou de ses amis.
C'est évidemment là une preuve insuffisante. Dans la seconde, à Amélie, les cafetiers ayant appris, le lendemain de l'élection, queH.BartlssolallaitpartirpourParis,
SËANGB bu 21 NOVEMBRE 1880
et enignaat de ne pas 6tre payés des rastels qui avalent été ouverts, auraient télégraphié à H. Bartissol de payer avant son dëparL On ne dit pas quels sont ces cate- Uers; U n*exl8te au dossier aucun certificat émanant d*enz; Il n'y a donc là ancune preuve encore.
Des sommes d'argent auraient été données & divers électeurs; l'un aurait reçu
100 tr., Tautre 25; un troisième ne précise
pulawmme; aucun d'eux n'Indique deté-
moiaa devant lesquels ces sommes leur auraient été remises. En admettant, cependaot, que leur récit soit vrai* 11 y aurait lieu de retirer trois voix à M. Bartissol; total : 5 voix.
M. Bourrât, concurrent de M. Bartissol au premier tour de scrutin, aurait été sollicité par ce dernier de se désister en sa faveur, et une oBrù de 50,000 fr. lui aurait été faite par lut Justement atteint dans sa considération, Bartissol a cité Bourrât comme l'ayant diffamé, devant le tribunal correctionnel de Céret, et celui-ci, dans son indience du 11 octobre, a débouté Bartissol de sa demande» car Bourrât a reconnu •c que A une offre de 50,000 fr. lui a bien été faite pour se désister en faveur de Bartissol, elle ne lui a été faite ni par BartiskI lui-même ni à son instigation.
La corruption par des dons en nature, des promesses, des menaces, est relatée d'une manière vague, également, dans les protestations.
Manœuvres divertes. — Un sieur Xicoy (Hiehel) déclare devant deux témoins qu'on l'a empftché de sortir de l'hospice où il ét^t en traitement, parce qu'il avait manifesté le désir de voter contre Bartissol. En admettant l'exactitude de son récit, cela ferait perdre encore une voix au candidat éhL Total : 6 voix.
Voilà donc tout ce qui reste de cet amas de protestations. M. Panis, après sa déposition devant la 5° sous-commission, a demandé une enquête administrative ; nous ne penlons pas ^11 y ait lieu de lui accorder cette salisfacUon ni de surseoir à la validation des pouvoirs de H. Bartissol, qui a obtenu 4t6 voix de majorité sur M. Panis> 410 voix en retranchant de cette majorité les six Toix Justement contestées.
M. Bartissol (Edmond) satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre S* bureau vous propose, en conléquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 8> bureau sont adoptes. — H. Bartissol est admis.)
M. Royar (Aube), rapporteur. — Département de la Hante-Garonne, arrondissement de Uuret
l^s élections du ^ septembre ont donné les résultats suivants :
Oeeteurs inscrits, 28,607, dont le quart est de 7,152.
Rombre des votants, 24,455.
Bolletins blancs et nuls, à déduire, 283.
Suffrages exprimés, 24,272, dont la majorité absolue est de 12,137.
Ont obtenu :
HH. Germain (Constant) 12.703 voix.
Niel 11.360 —
H. Germain a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement
Une protestation a été formulée, le 5 de ce ' mois, par 0 électeurs de la ville de Hurat contre l'élection de H. Germain.
Cette protestation contient l'énumération d'un certain nombre de faits tendant à établir que l'élection serait due à la pression officielle, à l'intervention des instituteurs et des gardes champêtres, à des promesses de secours, de construction de diemtn de fer et de pont, etc.
M. Niel, qui était le concurrent de M. Germain, n'a pas appuyé les protestataires.
Votre 4* bureau a cru devoir l'Inviter à fournir des explications. U n'a pas répondu & son appel.
Dans ces conditions, et aucune preuve ni même de commencement de pression n'étant fournie à l'appui de la protestation, votre 4* bureau est d'avis qu'U n'y a pas lieu de s'y arrêter. H. Germain, qui a appartenu à la précédente législature, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 4' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 4* bureau sont adoptées. — M. Germain (Constant) est admis.)
M. Royer (Aube), rapporteur. — Département du Gard, arrondissement du Vigan.
Les élections du 22-Beptembre 1880 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 18,601, dont le quart est de 4,651.
Nombre des votants, 14,183.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 130.
Ont obtenu :
HH. Gaussorgues ( Frédéric -
Daleste) 8.318 voix.
Gaussorgues (Edouard).. 5.711 —
U. Frédéric-Daleste Gaussorgues a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement.
Une protestation a été formulée à la dernière heure par M. Edouard Gaussorgues, qui prétend que l'élection de son concurrent serait due & la pression officielle, & des promesses et à l'intervention des Instituteurs et des pasteurs protestants.
Votre 4* bureau a examiné cette protes-
tation et 11 vous propose de ne pas vous y
arrêter.
En effet, quoique M. Edouard" Gaus^r^ gués ait attendu jusqu'au 10 novembre pour contester l'élection du 22 septembre, sa protestation, conçue dans les termes les plus vagues, manque de précision » un seul fait sans portée y est indiqué — et elle n'est appuyée d'aucune justiflcatton.
il est vrai qu'il demande à la Chambre d'ordonner une enquête pour justifier ses griefs ; mais si une pareille demande pouvait être accueillie, voue ouvririez la porte aux plus graves abus. U suffirait, en effef, pour obtenir une mesure aussi exceptionnelle, de simples allégations que leur défaut de précision soustrairait i tout contrôle préalable et. en outre, de semblables protestations deviendraient de style.
Quoique M. Edouard Gaussorgues, qui a appartenu à la précédente législature, connaisse les exigences de la Chambre en pa^ reil cas, votre 4" bureau n'a pas voulu se prononcer avant de l'avoir mis en demeure de compléter et de justifier sa protestation; mais rinvitation qui lui a été adressée à cet effet est restée sans réponse.
Votre bureau croît devoir ajouter que non seulement M. Frédéric Gaussorgues dénie les faits allégués par son concurrent, mais que des pièces qu'il a produites il résulte que ces ftdts ne paraissent pas eiacts.
M. Frédéric Gaussorgues satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 4* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 4« bureau sont adoptées.—H. Frédéric Gaussorgues est admis.)
M. Rolland, rapporteur. Département de la Dordogne, arrondissement de Périgueux, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1880 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,442, dont le quart est de 4,611.
Suffrages exprimés, 14,819, dont la majorité absolue est de 7,410.
Ont obtenu :
HH. Uaréchal (Alexis). 8.124 voix.
Gadaud 6.518 —
de Lacrousille (Amédée). 3 —
M. Maréchal (Alexis) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Plusieurs protestations ont été déposées contre cette élection; elles viennent de diverses communes ; nous énumérons elaprès les faits qu'elles signalent :
10 Distribution d'argent. — Ce fait qui, s'il était dûment établi, aurait imo gravité exceptionnelle, n'est rapporté que par le récit de conversations entendues, maissans
aucun tf^moignage direct et précis. 11 semblo, d'ailleurs , gt^ni5raienient s'appliquer plutôt au salaire renila à des agents électoraux. Quoi qu'il en soit, led documents proânlts & rappnl n'ont point paru à votre commission établir suffisamment les faits et elle a cru ne pas devoir s'y arrêter.
2° Empêchement dans lequel on a mis M. Gadaud de tenir certaines réunions privées par fltilte dn tap^ suscité par des camelots au service de M. Maréchal, qui s'y introduisaient uniquement dans ce but ;
3° Luxations et repas offerts dans des buvettes et auberges k des électeurs par les agents de lif. Marét^al et avec les fonds de celui-ci ;
4" Intervention du desservant de la commune de Saint- Paul-de-Serre en faveur de M. Maréchalj en faisant aiQcher lui-môme par sa serrante sur la façade de l'église et à l'hemre de la messe des placards injurieux pour le candidat et pour le gouvernement républicain et en prononçant en chaire, le jour de rélection, un sermon dans lé^él 11 engageait à Toterpour M. Maréchal.
Les faits énoncés cl-dessus ont faitl'ohjet de plusieurs protestations révôtues d'un nombre assez important de signatures; elles Tiennent des communes de Greyssensac, Salnt-Paul-de-Serre, Grun, Brantôme, Saint-Astin. D'autre part, M. Gadaud ayant, par sa lettre du 12 novembre, demandé à être entendu par la commission, avait été Invité à se présenter le 20 devant elle. Mais par une deuxième lettre, du 19, il a fait savoir qu'il renonçait à son projet.
Des explications ont été demandées à H. Maréchal; U résulte de ses déclarations gue Ton a usé contre lui des mômes procédés en faisant placarder des affiches Injurieuses pour son parti ainsi que pour luimôme ; lui iiuBsi, dans une réunion, a été empêché de parler par le tapage qu'y provoquèrent les partisans di H. Gadaud. U n'a jamais, dit-U, en connaissance des manœuvres que l'on signale et, si des rafraîchissements ont été, dans une commune quelconque, olîerts gratuitement à quelques électeurs, ceU * été fait par ses amis et à leurs frais.
Les faits dénoncés par ces protestations sont des plus blûmabres et Us nous ont paru, en partie au moins, suffisamment étaUis. Mais, d'un autre côté, 11 convient de tenir compte de llmportanee de la majorité obtenue par M. Maréchal. En effet, les tumiiiuncs dans lesquelles ces faits se seraient produits ont donné ensemble à ce candidat une majorité de 547 voix, alors que 4ana la circonsorlption entière M. Maréchal Mt majorité de 1,006 voix sur son concurrent. Sà, tenant pour valables les récUmations présentées, on annule les voix accordées par ces communes, U reste eneore âi M. Maréchal une majorité de l,05Q voix.
Dans ces conditions, ot tout en blâmant -sévèrement les procédés employés dans diverses communes de la !■* circonscription
de Périgueux et qui révèlent dans ces pays des mœurs électorales déplorables, votre 3* bureau vous propose de valider l'élection de H. Maréchal, qui réunit les conditions d'éligibilité exigées par la loi.
(Les conclusions du 3" bureau sont adoptées. — M. Maréchal est admis.}
U. Blachère, rapporteur, — Département des Basses-Pyrénées, afrondissement de Pau, circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 13,852.
Bulletins blancs et nuls, & déduire, 126.
Suffrages exprimés, 13,726, dont la majorité absolue est de 6,864.
Ont obtenu :
MM. LÔonSay '. 7.063 voix,
de Joantho 6.320 —
Pène-Slefert 336 —
H. Léon Say a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Une seule protestation, revêtue de deux signatures, est jointe au dossier; mais elle ne vise aucun fait particulier. M, Léon Say, étant sénateur, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 8' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 8« bureau sont adoptées. — M. Léon Say est admis.)
M. le comte de Goyon, rapporteur, — Département de la Seine, 17* arrondissement de Paris, i" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 9,40S.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 122. Suffrages exprimés, 9,286, dont la majorité absolue est de 4,644.
Aucun candidat n'ayant réuni .les conditions exigées pour être élu au 1" tour, U a été procédé, le 6 octobre, & un 2" tour de scrutin, qui a donné les résultats suivante:
Ont obtenu:
MM. Le Senne 4.708 voix.
de Ueredia 4.00i —
Desprez 23
Tliivet 1
Blondeau i
Bulletins blancs ou voix
perdues 134
Une protestation, signée par six électeurs, dont les signatures no sont pas légalisées, relève contre la proclamation de M. Le Senne le grief suivant : une affiche pla-
cardée le dimanche matin, au moment do l'ouverture du scrutin, alors qu'il était matériellement impossible d'y répondre, et dans laquelle le candidat républicain, M. de Heredia, était mensongèrement représenté comme étranger. Les signataires considèrent cette apposition comme de nature à vicier le résultat de l'électipn. Ils ont demandé à être entendus la commission de la Chambre, ce qui a été fait. Leur audition a confirmé les Indications contenues dans la protestation écrite ; Ils ont, en outre, déposé sur le bureau de la commission une afUche qu'ils considèrent comme l'acceptation d'un mandat impératif par H. Le Senne.
Le bureau a trouvé que la notoriété de M. de Heredia était telle, que les imputations contenues dans l'affiche n'étalent pas de nature (dans les termes où elles étaient conçues) & avoir une influence sur les électeurs de la ville de Paris. Enfin, l'affiche qui contient le mot « mandat Impératif » ne peut en aucune façon être considérée comme susceptible d'amener, aux termes de la loi, l'invalidation de M. Le Senne.
H. Le Senne a été proclamé dépoté comme ayant réuni la majorité des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement.
M. Le Senne satisfait aux conditions
d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9* bureau sont adoptées. -- H. Le Senne est admis.)
M. Oharlet Dnpay, rapporteur. •— Département du Finistère, arrondissement de Chàteaulin, i" clrconsoiptlon.
Les élections du 23 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,831, dont le quart est de 4,208.
Suffrages exprimes, 12,612, dont la majorité absolue est de 6,307.
Ont obtenu :
MM. Leborgne 7.165 voix.
deLegge 5.461 —
H. Leborgne a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régolièrement. L'annonce d'une protestation par M. de Le^e est restée sans effet; toutefois, cette annonce a eu l'inconvénient de retarder la validation. M. Leborgne, membre du conseil général du Finistère, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 4* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 4* bureau sont adop. tées. — M. Leborgne est admis.)
M. Chiohé, rapporteur. — Département 3 la Gironde^ arrondissement de Bazas.
Les élections du 22 septembre 1889 ont îoné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 16,689* dont le quart jt de 4,173.
Nombre des yotants, 14,414.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 76. Suffrages exprimés, 14,338* dont la matrité absolue est de 7,170.
Ont obtenu :
M, de Lur-Saluoes 7.200 voix.
Laroze (Alfred) 5.710 •*
Dupart 1.407 —
Bulletins nuls ou voix perdues 97
M. de Lur-Saluces a été proclamé député omme ayant réuni un nombre de voix au loins égal & la majorité absolue des sufrages exprimés et supérieur au quart des
lecteurs inscrits.
La sous-commission a été saisie d'une irotestation, signée par un certain nombre i'électeurB, et visant les laits suivants :
1» Allégations produites dansles réunions rivées et propagées par les journaux dé- -oués îL M. Lur-Saluces ;
20 Pression et intimidation ;
30 Diversité des papiers employés pour » bulletSns de vote ;
4° Achats de sul&ages et rastels.
Votre 4* bureau, après examen des pièces innexées au dossier, et après avoir entendu Bs explications de M. de Lur-Saluces, a «nsé que les faits allégués n'étaient nulleneot établis ou n'étalent pas de nature à 'icier l'élection.
Les allégations inexactes proférées dans les réunions et reproduites dans les Jourlaux ont pu être démenties en temps
me.
Les faits de pression et d'intimidation ne «nt pas d*une gravité exceptionnelle et ont rouvé une large compensation dans les igissements des adversaires de H. de Lur-
ialuces.
La diversité du papier employé pour les luUetins n'a aucune importance, car il n'a as eu pour résultat de Arioler le principe lu secret des votes.
Enfln les achats de sûifrages ne sont nul-
ement prouvés.
Il convient d'ajouter que les signatures le la majeure partie des protestataires ne ont pas légalisées.
En résumé, prenant on considération que I. de Lur-Saluces a été nommé au 1<" tour le scrutin , alors que trois concurrents e trouvaient en présence, votre bureau 'ous propose de valider son élection.
U. de Lur-Saluces a obtenu 1,490 voix de ilus que le concurrent qui vient immédlaement après lui.
.ées. — U. de Lur-Saluces est admis.)
M. le président. U n'y a pas d'autre rapport d'élection?...
La Gbambre avait Inscrit son ordre du
jour, sur la demande de M. Glauzel, la discussion des conclusions du rapport du 1" bureau sur l'élection de M. de Montgolûer dans la 2" circonscription de Tournon {Aidèche).
M. le rapporieur me fait savoir que M. Glauzel, qui est présent, renonce k combattre les conclusions du rapport.
En conséquence, l'opposition tombant, la Chambre peut statuer immédiatement sur l'élection de H. de MontgolQer. {Assentiment.)
Le 1" bureau propose de valider les opérations électorales dans la 2* circonscription de Tournon (Ardèche).
Je mets ces conclusions aux voix.
(Les conclusions du 1" bureau sont adoptées. — M. de Hontgolfler est admis.)
DÉPÔT nS PROPOSITIONS DS LOI
M. le président. J'ai reçu de M. Bourgeois (Jura) et de plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour but de modifier le titre U du code rural (Vaine pâture, etc.).
J'ai reçu de M. Million une proposition de loi ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix.
J'ai reçu de H. Phllipon une proposition de loi relative & la propriété artistique.
Ces propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative parlementaire.
DÊCRBT DlSaiONANT UN COU&USSAJHB DU GOUVERNEMENT
M. la président. J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliatlon du décret suivant :
« Le Président de la République fran
çalse,
« Sur la proposition du ministre des finances,
« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les pouvoirs publics,
« Décrète :
« Art. l**. — Est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre des finances à la Chambre des députés et au Sénat dans la discussion des propositions relatives au monopolo des allumettes, M. Catusse, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général ■des contributions indiréctcB.
« Ari. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, (c Fait ft Paris, le 21 novembre 1889.
« CÀKNOT.
f Par le Président de la République :
« Le ministre des finances^ « aouviEa. »
