SISODSSION D'UZIB PROPOSITION DS LOI RELATIVE AUX ALLUMETTES

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Leydet et Peytral relative aux allumettes.

Monsieur Leydet, voulez-vous prendre la

parole?

M. Leydet. Je la prendrai si personne n'est inscrit.

M. le président. J'ai reçu <^es demandes d'inscription contre; mais, comme il n'y a eu ni conimisslon nommée ni rapport rédigé, je crois que vous feriez bien de fournir à la Chambre un exposé de votre proposition.

H. I^eydet. Je suis à la disposition de la Chambre. {Bruit,)

M. le président. Veuillez faire silence, messieurs.

Dans cette aîTaire, qui est très Importante, la Chambre a décidé qu'elle procéderait à une discussion immédiate, c'est-àdire qu'il n'y aurait ni examen dans les bureaux ni rapport de commission.

En conséquence, messiemra, vous aurez à vous décider diaprés les arguments que vous apporteront les orateurs inscrits pour et contre la proposition. Je vous prie donc de prêter la plus grande attention & cette discussion. {Très 6ten/ très bieni)

La parole est à M, Leydet

M. Iieydet. Messieurs, la nouvelle Chambre, certainement très désireuse d'accomplir, de réaliser des réformes pratiqués, conformément au vœu des électeurs, et de permettre & tous nos nationaux de soutenir la concurrence étrangère, ne peut trouver un meilleur terrain pour Inaugurer les réformes dont elle se propose de doter le pays dans le cours de cette législature.

Sans exagérer outre mesure son importance, la question du monopole des allumettes intéresse tout le monde en France, toutes les dasses de la société, soit au point de vue des besoins journaliers de la consommation, soit au point de vue des ressources que la fabrication et l'exportation des allumettes fournissaient, il y a une quinzaine d'années, à 20,000 familles d'ouvriers, situation très digne d'intteôt. Vous répondrez au sentiment unanime du pays en revenant à des principes économiques dont ne peut s'écarier une nation comme la France, qui désire k juste titre — et elle vient de le prouver — reprendre le premier rang parmi les puissances industrielles et commerciales.

Messieurs, j'espérais rencontrer chez M. le ministre des finances actuel moins de résistance, moins d'opposition que celle, malheureusement, que j'ai constatée. Je répondrai très rapidement d'ailleurs au discours qu'il a prononcé avant-hier à cette tribune et qui m'a quelque peu surpris.

Il Bemblèïàli ea béstiltôr qad, si noas flomm^B ainsi ateold^pres^e h la veille de

l'expiratWn dti WaiW avec là compagnie des aUumettes, les auteurs de la proposition qui vous est soumise en oé moment en seraient la cause, iparb«>qu^ilft n'auraient pas montré dans la reoberohe du ■ huit qu'il» poursuivent toute l'activité, désirable.

Le contrala'a est la Vérité', car nous avons fait touS^les i^orts pos^les pour amener le Gouv«ntaneint:à idéposer lui-même un projet de loi.

Alna^, dès Ip mot» de mars dernier, Thonorablé, M.,Peytral, alors ministre des finances, dénoQt;alt.Ie traité qui liait l'Etat à la compagnie fermière des allumettes. M.

Peytn4 av^H^réparé et devait déposer, huit Jours après, un projet de loi. Un (Rangement du ministère survint dans la dernière quinzaine de mars, et, dès le 11 avril, j'eus rhonneuf de poser à M. le ministre des finance^ gui était alors, comme aujourd'hui, M. RouTler, une question à cette tribune, pour lui demander si son intention ne serait pas de.metU'6 la Chambre en mesure de déâder que toute, liberté serait laissée, de façon que les industriels — si toutefois la Chambre acceptait ce principe —ae trouvassent également k même dé se substituer à la con^pagnle actuelle.

L'honçrabie Mi bouvier m'a fait l'honneur de me répondre qu'il n'avait, en effet, pas encore exfunii^ les diverses solutions qui pouvaient a cet égard se présenter à Son esprit, mais que, quolle que fût qui poun^ajt ; ii^^rveuir. priait la Chambre d'être çoQvaifiË^e!^^^ sont letf termes mômes doont H ft'esi 'servi — que, dès la repriso dt a session^ c'est-lk-dbrp pour le mois de n ai suivant, la Chambre se trouverait saisie par ses soins d'un projet quelconque. Il ne s'agissait en aucune façon de la mise en adjudication, surtout en dehors de la Chambre, mais d'une proposition quelconque que le Gouvernement devait soumettre à là Chambre, et cela en temps utile.

MeBsieiUB, la raison pour laquelle J'ai attendu moi-même la reprise de la session, c'est que, comnàe je le disais tout à l'heure, J'espérals que le Gouvernement se joindrait peut-être à nous, ee qui nous aurait certainement-donné devant la Chambre une force beaucoup plus grande ; l^anantmité aurait même été acquise, si le Gouvernement avait partagé iiOtre sentiment.

Et, 'en effet, l'opinion de M. Rouvier a toujours éHé' ltt nôtre jusqu'à présent. Lorsqu'on 1872, la question du monopole s'est débattue devant l'Assemblée nationale, l'honorable Mv Rouvier a protesté, et cela avec raison, et plus tard, en 1984, lorsque la Chambrei lot saisie du môme projet par celui qui a l'honneur d'être en ce moment & cette tribune, M. Rouvier Ta voté et, s'il ne l'a pas appuyé^ & la.-b;ifauae,il l'a fait du moins de toutes ses i(»rcea auprès 4e ses amis.

Et -qu'on ne dise pas, messierurs, qu'un ministre ne doit pas professer les mêmes opinions que. celles qu!U aoutoinlt oMame

simple député ; je crois, en effet, que ces opinions peuvent être Identiques.

L'honorable M. Peytral en est un exemple frappant, et notre collègue avait évidemment, au même titre et au même degré que H. Rouvier et que nous tous ici, — cvn, , nous avons tous le sentiment de notre responsabilité vis-à-vis des populations, — le souci des intérêts généraux du pays, comme celui de réqnilibre budgétaire.

Or, H. Rouvier, à cette époque, partageait notre manière de voir; et ce qui donnait plus d'autorité à son opinion, c'est qu'en dehors de son talent et de sa compétence p^onnels, M. Rouvier était à ce moment président de la commission du budget; par conséquent, il assumait à ce titre une grave responsabilité au point de vue budgétaire.

Je vous disais, messieurs, que, dès le mois de ma<, c'est-à-dire au moment de la reprise de la session, le ministre des finances devait, selon la promesse qu'il en avait faite à la tribune, déposer un projet de loi. Mon premier devoir a donc été, à cette époque, de lui demander ce qu'il comptait faire, et H. le ministre, au cours de plusieurs entretiens que J'ai eus avec lui au ministère, a toujours Insisté pour obtenir quelques jours de répit, dans le but d'examiner les projets sur lesquels il n'avait pas encore fixé son opinion.

C'est ainsi qu'au mois de Juin, voyant que le Gouvernement ne prenait aucune initiative, nous avons résolu de déposer nous-mêmes notre proposition, et, lorsque nous avons demandé la déclaration d'urgenoe. Je dois d'abord constater avec regret que M. Rouvier est venu la combattre; cependant, il ne nous restait plus que quinze ou vingt jours avant la fin de la session. La Chambre a prononcé l'urgence et nommé une commission qui s'est montrée en majorité favorable & cette proposition; néanmoins, comme un on deux membres n'étaient pas de notre avis, par condescendance pour la minorité, nous avons dû leur donner toutes les explications désirables et en référer & l'honorable directeur des conMbutions Indirectes ; cela nous a pris une bonne semaine, de sorte qu'il ne nous en restait plus qu'une jusqu'à la fin de la législature.

C'est alors que, voyant qu'il était impossible d'obtenir une solution, je ne dirai pas du Sénat, mais de la Chambre, qui aurait pu se prononcer en temps utile, nous avons déposé un projet de résolution qui laissait la question tout entière pour la future Chambre et Indiquait à H. le ministre des finances que la question devrait fatalement revenir lors de la réunion de cette Chambre. Ce projet de résolution invitait H. le ministre des finances à prendre toutes les préeanttons et tontes les mesures nécessaires pour que le fameux stock de la compagnie, qu'on va vous présenter comme un fantôme dans le but de vous effrayer, ne dépassât pas les besoins de l'année.

Telle a été l'œuvre de ladômière Chambre.

J'aborde lmmédiatem«nt le f<Hid de la question en ce qui touche le monopole.

Messieurs, mon Intention n'est pas, certes, de vous faire l'historique de ce mono< pôle ; vous le connaissez, et Je crois — je pense en cela ne pas me tromper — qa'U est condamné par cette Chambre, comms il l'est par le pays. Je ne vous énumèrfrral donc pas dans tous ses détails le mal qu'il a fait au pays ; Je ne m'appesuitlral ni sur les défauts ni sur les inconvénients qntl présenté ; encore une fois, vous les connaissez comme mol ; mais il importe de dire que, si nous nous heurtons toujours à des résistances de la part de l'administration, ce fait n'a Tiesi de surprenant, pu cette raison que le monopole a été créé p» l'administration des finances et que, s'il a été obtenu de l'Assemblée nationale, c'est grâce à des déclarations erronées qui ont égaré et trompé cette Assemblée. Je mefals fort d'en donner lespreuTes.

Vous verrez, en effet, que certainement l'administration des finances a protégé le monopole, et cela au mépris des promesses faites à cette tribune et contrairement aux intérêts du public.

On croit généralement que l'Assemblée nationale a voté d'abord le monopole ; c'est une erreur. La première idée du monopole émane de quelques hauts financiers, da quelques hauts fonctionnaires, dws les dernières années de l'empire. Toutefois, je m'empresse d'ajouter que l'empire n'a pas voulu le créer; ce n'est en effet qu'au lendemain de nos déeastees, lorsqu'il a fallu trouver de l'argent, beaucoup d'argent , malheureusement , pour payer notre rançon, que les partisans du monopole ont songé à tirer profit de cette situatioa pour le proposer à l'Assemblée nationale.

La commission des finances de l'Assemblée nationale a repoussé cette proposltlon et établi un Impôt consistant en un timbre-vignette apposé sur les boites et lea paquets d'allumettes. Ce timbre était de 3 et 4 centimes par 100 allumettes. Vous croyez, messieurs, que l'administration des finances s'est considérée comme battue? Pas le moins du monde. Elle n'a même pas attendu une année d'expérience de cet impôt au moyen du timbre-vignette, et elle est venue, dès le milieu de Tannée Iff^ solliciter encore une fois de l'Assemblée nationale le vote du monopole, parce que, disait-elle, l'impôt par le timbre ne rapportait que quelques millions. Elle trompait donc l'Assemblée nationale, puisqu'elle n'avait même pas l'exercice d'une année à lui soumettre.

Messieurs, je puis vous affirmer aussi que deiu ans après, à la tribune de l'Assemblée nationale, H. Pouyer-QuerUw, qui s'ét^t prononcé en faveur du monopole, confiant qu'il était dans les déclarations de l'administration, a exprimé ses regrets, en avouant lui-même que, s'il avait su que l'impôt par le timbre-vignette avait produit 10 milUons, comme cela s'est vu pendant deux ans, U n'aurait jamais voté la monopole* parce

cpiMl n'aurait jamais voulu livrer Tlndustrle française à l'étranger. Et il avait raison. Très bien ! très bienl sur divers banct à gmt~ zhe et au cerUre.)

En outre, des tarifs avalent été soumis & 'Assemblée nationale. On avait déclaré à la ribune que le monopole, non seulement rapporterait 16 millions , mais encore guHl ibaisserait le prix des allumettes, ^'il en améliorerait la qualité, et, lors des premières délibérations de l'Assemblée nationale, jn avait prétendu que le public ne payerait (ue 5 et 10 centimes diverses boites qui aujourdliui ont complètement disparu.

En effèt, aussitôt qu'on eut obtenu le vote de l'Assemblée nationale, à coup de décrets successifs, le prix des allumettes a été élevé et la qualité modifiée : le monopole a été ratorisé à faire soi-disant des allumettes te luxe qui ont remplacé peu & peu les allamettes réglementaires, et cela à tel point ;}ue ces dernières, qui ont fait l'objet des premiers tarifa au moyen desquels a été jnlevé le vote du monopole par l'Assemblée nationale, ont totalement disparu de la coniommation. Vous n*en trouveriez pas une leule boite dans les débits de tabac. {Ex- :lamations en sen» divers.)

Telle a été l'œuvre du monopole, gr&ce à ta protection constante de l'administration les finances.

En 1884 — vous voyez que je passe rapilement— lors de la demande de renouvellement du monopole, on prétendait que le cahier des chaînes serait de natpre & améliorer sensiblement la situation. Comment 36 falt-il alors, mes chers collègues, que la communication de ce document nous ait toujours été refusée? La commission, qui s'est livrée & Tezamen de ces divers projets pendant plusieurs mois — car alors noua avions le temps — n'a jamais pu, en e£fet, se le procurer, et M. le sous-aecrétaire dEtat des finances lui a déclaré brutalement — j'oserai le dire — que ce n'était pas son affaire, que c'était une affaire administrative 1

VoUà de quelle façon Ton traitait les députés en 18841

' Vous reconnaissez maintenant, monsieur le minlstee, que ce cahier des chairs est mal fait. -

M. Maurice Ronvier, ministre des finaneet. Je n'ai rien dit de semblable ; je n'ai pas l'habitude de critiquer ce qu'ont fait mes prédécesseurs.

M. Leydet. Mais vous corrigez leura ernursl

M. le ministre des finances. Je constate Bimplement que le reproche qu'on dirige contre l'administration de 1884 ne saurait s'adresser & celle de 1889, qui n'a jamais refusé la communication du cahier des charges.

M.Z<eydet. A mon sens, l'administration de 1884 ressemblait beaucoup à l'administration actuelle. En tout cas, je me hâte de dire que je suis beaucoup moins sévère nue l'administration de 1889 & l'égard de

1689.— DÈP.,SESS.KXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (KOUT. atolE, ANNALES, T. 29.)

celle de 1884. Je ne connaissais pas, à cette époque, le cahier des charges, puisque la communication nous en avait été refusée ; mais, aujourd'hui que je le connais, je ne le ^uve pas aussi mauvais ; mais je vais m'expllquer sur ce point, et je ne veux pas, monsieur le ministre, dans l'intérêt du Trésor comme dans celui du pays, que vous en tiriez allument précisément dans le but de maintenir le monopole.

Que nous oppoae-t-on aujourd'hui, et pourquoi persiste-t-on à conserver le monopole, malgré tous ses défauts, malgré toutes les pertes qu'il a fait subir au pays, et surtout. — et c'est une considération sur laquelle je vous prie de porter votre attention, — ■ et surtout malgré la perte qui en est résultée au point de vue de l'exportation?

Car, n'oubliez pas que les expéditions au dehors comptaient pour un chiffre beaucoup plus considérable que la consommation des allumettes en France. C'est ainsi qu'en 1874 et en 1875 l'exportation se chiffrait par la somme de 8 millions de fruics, et souvenez-vous, messieurs, que 8 millions d« francs sur des allumettes au prix du commerce représentent 70 ou 80 millions de francs au prix du monopole, c'est-à-dire que les allumettes que nous payons tous 10 centimes, parce que sur ce prix II faut que le monopole retrouve les 17 millions qu'il apporte à l'Etat, et son bénéfice et les courls^s assez élevés qui lui incombent, ces mêmes allumettes, & l'exportation, ne valent pas plus de 1 centime le cent, c'està-dire 1 fr. 50 la grosse de 144 boites d'allumettes.

Par conséquent, l'exportation, qui n'était pour ainsi dire qu'à ses débuts à l'époque, — car c'était une industrie nidssante — s'élevait déjà à 8 millions. Aujourd'hui — et vous pouvez malheureusement le con^ stater par ce que font à notre place les nations voisines : l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne, l'Autriche, — elle s'élèverait à 20 millions de francs, ce qui donnerait peut-être, relativement aux chiffres de la compagnie, 100 millions, et fournirait du travail à 30,000 ou 40,000 ouvriers, vendeurs ou colporteurs. {Très bien t très bienl)

Et à côté de ce travail de fabrication des allumettes pour l'exportation, n'y avait-Il pas une foule d'autres industries qui en vivaient : des lithographes, des graveurs, des ferblantiers, des caissiers, qui ont disparu depuis quinze ans? Voilà ce que je vous demande de rétablir.

Pourquoi Fadministration des finances et le Gouvernement s'opposent-lls au retour à la liberté et s'obstinent-ils à réclamer le maintien du monopole? SI j'en croîs ce qui nous a été dit, il s'agirait seulement d'une question financière. Il va, je crois, me suffire de démontrer que le budget ne sera nullement affecté par notre projet.

Si l'on veut faire du maintien du monopole une question de principe, qu'on le dise franchement, et alors j'Insisterai peut-être sur certaines considérations ; mais si,

comme je le crois, il ne s'agit que d'une question financière, il me sufllra de dire que notre projet donne au moins autant au budget que le système actuel et ne crée aucun risque de déficit.

Et ce n'est pas sur des probabilités, sor une conviction, que nous étabUssons nos calculs, mais sur l'expérience de phislearB années, sur des chiffïes certains, sur des documents absolument irréfutaUes puisqu'ils émanent de radministratlon ellemême.

L'impôt par un tlmbre-vlgnette appliqué sur les paquets d'allumettes, comme nous l'avons actuellement sur les bougies, par exemple, représentait, en 1873, un produit de 9,400,000 fr. ; en 1874, plus de 9,900,000 fr., 10 millions en chliTres ronds. Or, messieurs, n'oubliez pas que cet Impôt n'est que de 3 et 4 centimes par cent aUumettes; en vous proposant de le porter à 6 centimes, — ce qui ne peut pas changw le prix pour le public, — 11 restera encore une marge de 40 p. 100 pour le bénéfice du fabricant et pour les colporteurs et vendeurs, — le produit sera d'un tiers plus élevé, SI l'impôt rendait 10 millions en 1874, alors qu'il n'était que de 4 centimes, il aurait rendu, à cette époque, 15 millions s'il eût été de 0 centimes. Cela n'est pas douteux.

En outre, la consommation a augmenté sensiblement depuis 1874.

Ouvrez les comptes rendus de la société financière qui régit les allumettes en ce moment. Elle a commencé — c'est le chiffï'e qui était donné par U. Calllaux, ministre des finances, à la tribune de l'Assemblée nationale — par livrer à la consommation 16 milliards d'allumettes par an.

Aujourd'hui nous en sommes à 27, 28 et même 30 milliards.

Si l'Impôt, étant donnée une consommation de 16 milliards d'allumettes en 1874, eût produit, à 6 centimes, 15 militons de francs, 11 rendrait certainement, aujourd'hui que la consommation est de 28 ou 30 milliards, 24 ou Iffî milUoQS. Gela est Incontestable.

Hais je ne veux pas même tenir compte des allumettes de luxe, sur lesquelles l'impôt est double ; je tiens à rester dans les évaluations les plus modérées : 30 milliards d'allumettes ordinaires ~ c'est le chiffre reconnu par la compagnie — à 6 centimes par 100 allumettes, cela produit 18 millions de francs, soit 1 million de plus que la somme versée annuellement par la compagnie des allumettes.

Ce n'est pas tout, messieurs. Vous auriez certainement une somme bien supérieure dans quelques années. 30 milliards, ce n'est pas la consommation normale de la France. Voyez l'Angleterre, ritalle, l'Espagne, tontes les nations européennes ; les statistiques donnent 1 milliard au moins d'allumettes par million d'habitants : l'Angleterre consomme plus d'allumettes que nous avec une population bien moins forte que la nôtre. Notre

ANNAîlïES MJîtA/CHAWBH^! DR^ 4>|if UTES

d'allumettes;- oqqr-. nu .Tu^iVizH Af. "Iuri ■ D'aUIeui^' ea!il«^t^€M>6D3AiUUar^U«* briqués pwi'la'ieMi]^K8»ie9ill>ti^ln(nnéli ment d'aUml^tèb ^e^dtteol istp'Pnmb par la coaiiMbifÀié>!3«aaa'%daff9lra«Mpartei' loents trMitltèm^4ar:idbM|»a^0ji8O«iicliaiit abaolumentittfiHiéaDtfS'/'à'ilalE^ pMribfftIs»' moi de to-^r^^'Si^UttrMùï Ik^Wbetldlt :

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iie8erieiÉ'^t»&8'Ul«>'^Ù^lln' -fofitld'àVett nnë'

compaglîé^^elifcn^Ubi''irW^ ôfèw^ ^j^/j. -n-jUBin yliiîmiq jr» ,iiii> . -/

Ce ne serait pas là leMl'iJvaïiUtge^'Leraqa'oii- •■^t^^ma •> ^iéaèS^^'eifumettesi^eiii^TSçïl^ «b-9rhWleff^lKaai4iQ milU^^^MT NA«-'aiioMidtvideimt A rOuest.

— il ne s'agit pas là-^^lne ^qnestlDn Irégi^ naley'natodhilie'qaBMABn «UoIMt^timçaise ; — ce inllllettdls<[faftpioantsiipil yïvct^

mois KM* ^aprmi^f^tebi^omnfe itçut la monde; Us vont payer 0i|«^ d«4 lioeaoes, et vptt^^e^i^iCftfihe^ffl^flyggHj^e.^u 80(^Q0q^flKPjHr«fl^'C* ,(pj* ïepr^^eiite un capttal,agl[.iî,'ft^jia^,4 rt^daj^aen, .j;tpîa?inei Vous aurez aussi un r^epu..^Tena4t

de.n5pflW,«Wrïflffibft»PM«-:«u* nottfl préaeatws6Bi9^ft)imil«<IPK>piQtse«a pas>^eulemeirt ^MSffijPbt^if^ï &i*i iî«*dpKJft»l fiscal^ maiti,<4Pflîmtf fi9ur> eiMfffier -left:!ttibri<^an.tB. pa^&<f«« il«ï lI*ftWb«W« Mt la/in»tièr»

preinl^ 9lse^0Hftidftj:U {aliriei4ifin des aUuq|i^9io#t,#.:i94^flWtabt^Dfï-:)9! I9ellleur.ii9«îi««ii^rid^»tau»çf.idî»aa. nw4^re senalblfttifemwteebagdfl,,,]. j.. ;i ■ ' .i f - . :

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d«,.Ëiiidusta}e«!A)ttORaIj»r[CORime tenf^f^aii C8pUi^ùUflar<9a^Bt«ii.ddvanï ,VRaa4fnl»f

il.œ* Mt«jl oîpoindid ^ deui'abijatfllttnà gae V;^ Il Dllntttfe tfBarrfliuunvBrvprâs^Woi

Aé)i{Iet'<[uqipi»labletto«it Upréseotem lenn eore deTantlaCliamlMre.i < ' a i -i ' H. le ministre :4lfl^^i^£^ieP\V|tl nism^ ^t>W;<lwn4,§,^,. oj£^7oÇîitot Bfif^' ÇiieF<lpriai):49p .m^rifîaîî^ > ^^^..^îS'^Sr .POur aiK]ifril»,4ro^jt 43„^qiK8r^^al^^|te8^ et aujourd'hui nous perdrions ces2|7.niUT

HW?;.!. .] :■. m 'i. y; .y . ' .Mfcyi-J.M

Qu il mé permette de lui «Ure que ]e ne

argument. Sf I on alalt une mauvarse opéç^tl(jn U,;^. iLgHiipe ansj^jfaut^ll^ pi^rs^s^jf aujo^r(j\ii? , ^ \ ',' ' ^

''l^ ne s^agit pas'd^ savoir, si ces "2^' millions, qui n'cxtstent pluSj qui ne sont qu'une! v^V'i^ii" Hclivç insçi^ié sur lè papier,' qui n',a!l"ecte[il eij aucune façon' îe, budget ah-; D|ie^jiiie,â'aglt pas de saydlr 8i,ces 27 milfions o^utrafoïs rê^résenlent ' aujourd'hui 26 milUous, ou iOj pju seulepaent 4 railjiorts; a .slagit dé .savoir si, en ce moment, l'intérk g^néïàjL commande de chabger Âé système. ' / . , , . Voilà toute la'qûestlon. Eh bien , la vente dès immeubles et dû matériel qui vous appartiennent V01IB donnera au inoîns 4 ou 5 millions . C'est une recette que voua allez encaisser et non une perte que vous 'de7 yréz subir. Çetie recette vous permettra .précisément de payer ce fameux stocl^dont vous avez, pirlè.

. M. JCàuric^ Rouviw, min 'mre dfi$ /inanimé;/!. Alors, voua conservez dans les .écritures publiques ,^n^ article de 30 millions pour une v&lçnr qui.p'est pilua représentée par rien? ■ , ,

■ H. , Leydet. Monsieur le ministre/ je n'aime pas plus dans les écritures publiques que dans les écritures commerciales, ^8 articles ,qui uei représentent , rien du tout. {Très bien l très bien! à gauche.l

M. la. aUaistre des finances . Il faudra donc empruntet les 30 millions ?

M. OaniUe PeUotan* Vous reconnaisses vDus-mém6< que le mirliériet ne vaut plus ce

Ht IfCTdflt* Il me reste à i)épondre aux obj^ottona qui. o&tiét6 faUea ft psopps du stôt^ d'approvisionneipant C'est le poin£ ca^pital et je demandja eacore qudques, minutes d'^ttenition ,à la. Chambre. {ParUzJ

On dit : D'après le cahier des chaigot, U Uudra TQprendi^ I9 atosk id'^luraettes: or, U existe en . çe. momenj; c'est le chifTrç qu'(^,teJltaLk 4ôjà fbu. moi>|.^ njArs. — i]eUUwdBd.'aUmnet^V»'*U faudra, repreii^ dre.

■ Je .m'étoopQhi^ftuienrs, q^e.jcea iO mUUarids quieifiAt^ient.au mois de marsi au moment où -on a dénoncé le ■ traité,, 9xistei^ -^eore: au mois de no ve i^bre , î^ors ^e la .eQjQpo^e- s'est trouvée rf^appéa. de. déchéance.aprèft^fttie ÇluU9bV9.a;pr^s,-au mplsrdie ju^a, lu^^-r^^oltfûoa ,»f)ur eo^pècher.lp d^vftlppBWpnt e-xce^sif 4« stoclj, d'*Uuj»^Hpa. .r,.-! ^ „ .... ^ . , „ ; . . .;^.Pw#efi;Ç|^tWL;TrèB)»ienl,trèslîi«p!î

H. I«eydet. Mais ia^e.yeut pa«£]iic4r:

«ev-j j'Moeptfif ce- >«^U£fre< de lO mtfUafds;

U,^^'a«it^6faa»<4? à we^^p^x «Quft.c(evftm les payer., JL^^minUtrat^ ^ A9ag ,);ayoii#

?0«VS»^fflft»o™jant été fournis à ce sujet ^ rîdmfmstiçat^^ ne craint pas de dire, au détriment des intéirMs'de L'Etat, qu'U fifit(pky«ecMldk-UU- Mards'd'amDmettet au pttx-4e la-'veBWatf public^ "- ' ■ ■■ I -1 , '

■ M. OamUIè p!eU«tata;<A ft*ést W 'pttitsibleî ■

' U. Ueyàét; Evldemmènt, ce tférir ^as possible ; te n'a^f réhcdh'trtf ' peryontié ^n^i lé érbire.' m* milltai'ftà'id'îiUntnWtes"'à 'ià céntinies lé eetit; ceïa' ferait ' W iûnillîons. Maiï alors on payerait a la' cotripâgtrtè 1%-' p6t qu'eue cesse dô^payelf eHb-ihdàiei {Cést

■ En'6ffet;^lacdnipa^» versé' IT nMlonfc au budget pour toutes les allumettes 'tow^ ftommées dama, le cours âe l'aouée; elle pentien vwdfe tant q^^e veoiki «nab^ett» ne peut en tirer airguifieat pour '{alie -.propoger son traité die aix mois^ Ce seraltisbaolument contraire au bon sens et k l'équiU;-

D'aiUleufs, le caiUef des chargeft de 1831 n'est pas aussi mauvais que l'admlnlstet-j tlon acUielle veut bien le dire. Il st^ole que le stock d'allumettes, devra ëtrërepiif,*< aifi prix de vente en fabrique ». ^Qu'est-CiS i dire? Evidemment cela s'entend de. la-valeur des , marchandises, et le cahter 4e& cbargjes ayai( raison, c^r il ajouta -r- j»-. marquez-le bien, monsieur le . ministre que la cojttpagnie n'aura ^oit à auf une indemnité.

Par conaéqi^ent, si la, compagnie n'a <Ji)oit à aucune indemnité elle ne peut talre.qu'ûuQ^ <^08e : demander qu'on lui paye lés .bvàrcbandises ce qu'elles lui ont coûté. pr,le4 allumettes ne valent que 1 centime le ceat., et non pas 10 centimes, comme ôn lea Ven^ au public. Admettons que le stock actuel soit de 10 et même de 15 milltards': celà ne fftra pas plus de 1 miUlon et demi, allons jusqu'à 2 millions si vous voulez, mat^ U ne peut jamais être question de 10 mlllii)^. Si vous avez payé 2 millions pour reprendre vos droits, vous Bërez lai^méiii ébuverts par la vente des Imin'eiibles ifdn matériel qui ^ous appartiennent. *

Donc, vous n'avez pas uh souàdébourster; vous àurèz, au cdntràire, de Targent à èti; calsser. {Applaud^sémentt A gauèhe.)

Je sais que plUsléuA de nos collègues énï l'Intention de prendre la parole, et Je désiré que la solution tant attendue, et nécessaire d'aiïleuFS, Intervlenne 'ïe'-^ïaa 'Wf possible. Je termine donc là mes 'àbfiervtt^ lions. ,' "

Je vous remercie de votre blénvelUame attention et je vous, demande, au nom des intérêts généraux, an nom des ïntérftt»

ciaux, au nomintoiëdu vftuMitféilàlmd du pay8= qui réclame 'r— • ««amie' ^foui Méi toùsdlt— déb rérormes pgraafueSv ftataH dlèresetSoMales, surlesquelles-iiims V&nt tcnis 'neuï «ntéiidMi -sôns dtettnctian de parti, aussi bien à droite itaTà ganehéoij wi penti^ j«<é«aiMd0 quft'Tp^.iAdeitffiP' notre ptajet-PArmett^iiooide compter wr

ILbtr^t.a 'ipotéiijtrifl: oetteioetft «t-'trèa clairement la question que vous aves .à béq

compte, 'de dianger le terrain du débat^ \;,,

qiflï TOu»^ pçqj)Io8!8 :^t> ayai^tageijB'e p,o^r le yWîorjej^i^o,njç; le pi^Ùç» et i'e^père vouj?| d^'éi|fi;çr.qn'i. l!je^c(^i^e 4e ,se8 afflimar l^^w^'.pïïeÀsf.jégalff^^^^ ,onÔ7 p<^iîle Tr^aor eV,ppm,le puWic,,, , ,j C'est donc ime queatiq^, d^ftj^iécUtion iû. fflK» qu*iL.9'«gttî de .^terminei nette-

La qnestloil, Il faat' le rsippeler, -p«s etttièt&: :V<Mw Q'èbes plifs, «omme en 187lv' en présente d'une indmti^e libre, ^ous n'a- TU plils' à discuter pour saTbtr Vil faut la tntj§et .&vtn lmp6^ du'l'exj^Mprie^pour Hoitltiher m !iiMMM>p(Ae ' soi proAt 'de

L'^dé'élioBéîtatefàel'bimé depuidl872; )I« etï dtttf conifétiWBikès 'profdadss tant au ^oittt tfe' 'Vùe dé 'l'ïiJdtislrle'quVcefai des iQtéi<èîts privés ; lës" flnanées' y *oni iritéreslées p6ur tiné' sotnme' de V) millions , ressoérce flfite, In^tontestable-, qui ne peut pas miHifaèfr^tîai' èllë- ëst liiBcrite'd^iine façon tii!ébMilri»i«;p<rltltiVetdttn8 Tosimdgets dét recettes.

' A^si^i, eti!)khbï'à dtl;i^oint d^ vue rnSme gaéf je viens Aé vo^s Indiquer, la question

. t;pii^,.i](ta .Pç^W suivapi inonorame nj. U[X4etp<|^ns^ ses .exp|icatl<)ns,,jp demande b>n| '^^qrâ 'tiô(é yKemiëfe réponse aux circoiut|uice8 4e fait' qui' ont déterminé et ^lci^^^gil6^^té\fli)^sséméïli dû régime ac7 ' ^J^ /ini^çn vi^eiir pi^ la loi du Z août

yQÛs pi^j^ose 49 ^çUret, ui)re8 ria- 4«{^e^et je .ÇûfRPÇf^^ 'des ailumettes : on ùbriqaerâ l4iranipnf,',e,t on! yendw librelI^!ep^aol^.ç^tëV6fe^v'é' lés^pllumetljea

ia 8ystèm^,€^t s^^T^nt le tar^'lhdiqués dans l^.y^pt'j^,',i^onôi;àj)jlfi Leydët. Cet ioia^raû.de 3 cefftijne^poui;ie8 paquets de Sp^^jj^pHielAfi». |de,*boi9,et ai-désspus, de 6 çqjUiiç^ pçiur ;iêfl iiaquelf dé 50 j^ lOd aïliint^^^.ètj^ç, â^pentlipés ^ijarj fractions de tmtàlne en ras; pour' les' lûluinettes d^

'3^^,4mm^^P'.,m^^^j^^^ ;e

liteor sasantirtil» perceptiem dAViOlfi^t, Ifi)^ Mtot eilaf>VA««et« AeE«4ept jflT6ta8,<un«) IMB^B ï«rteati! ài|A .Tl0neae'i.«ppos49 P9ir lA«sfat«dÉtelBhrie«tiA»sovftlfti)aKTeUUnc«

dK-MDad9i0ti^n>-iL i: i-^..,. , ,r '

tlonate de mi U hwtitafi; letieqqu^ iell^ïA

été forcée de renonce*;*.'- ■ I uavou ^mt-)

"Ht Jol^tr RoîâiH: ^faiàV'M^''éhét" conyï ^ellc'esn^bjèt ^dtt débïrf; =p^riieftëMÉôt de m'dfpifqûôt. ■Jéi'Jîè''4oas éfr'tièSiiîttétc

rompu';'"" "I ^-'"1' 'uil r'ii;iii,ij:; !'j

Leydet^ Je vou^ demande pardoâ"ai^

v6W'iiiié^;iffli>réJ • '-^'i

iule? Rocie. tâ 'ïih'a'niWé' afeb'^é'À'éi'^ ^dliarçùqieiitaHiiiir' ^- " ' ' L'As'seinblée nationale,' je 1^ /é^i^,'^ '^tâ fçrcée-de renoncer à ce système; sMs^*^ptro dé circonstances dé îàtt j'èl 'eri"T(i'é-

connaître d'une façon p^clké'cés tàncet • -^-'n.,i. .,,.,1

■ ^ loi de 1871 a étàbï! uii' systè'ûi'e (^uj; au? chiffres prés, ètiis Importent. péu,'6tâlt identiquement celui qu'on vitia pï'o'liosé aiijourd'hul : impôt sur .une Industrie librë,' perçu àii moyen 'de 'v^^'itetr 9i6p6s^es;'^ur robjetfabri<i'dô. ■ ' , ■"^f-- ' - ; -t'

Elî bien, messieurs, ce système n'étâlt établi que depuis çiuelqûeâ' mois à '^efiiè' qu^'il' àvait déjà ^otilëv^ tës platnle^ les plu^ nombreuses^' les 'plus ylyô5|"'de'" part des industriels el' dé' Igi'part du ïiii'J blic, et j'ajoute — ce qui doit tout' dôiiiiner én' pareille m^me'^ ageijts du' Trésor, qul 'vbyalent l*impdt glisser à trà\eri( lé^ ddlgts ét qui, !stU lieu des milïf4n8 qu*6n "isivalt 'ti^mé^ percevaient à ]^eine quelques miUlétft 'dë francs; de trorle c^ri'à la )late''flé'<S!5^ juMet 1812 le Gouvernement fuf 'ottli^ d'à- dé^ poser un projet de lol dont Je vbiM dèAïaadè la pérmtsslon de faire pa»sérUoil»V6s>eiï» quelques extraite': ''■ '

« Messiem^. 'J^'dtsim^r«^èë9«e^k(Mfs du projet déposé pat l'honol^aI)9«Hi.idea4u^ hurd, alors mlnistré dwJftUaâbffii^<anMu président de la ttépnMlqae.-Mt TUeni ^te Trésor est loin d'avoir réaUsé jusqu'iél^q reOett«s qu« paraissait imoiï pkvttàbA llCnp6t suv léft dUufAéftes. ' Ues agi^ntsi depè!^*' éeptlbn ou de teon^le MM dttl'd-l^péeiBU bilitd d'«tei1Ce^ «nie sérvelllttnott BttffiëMb^ inent eïflcdcé''8ur lé» étébinsertetito^de-pRiL: duction, parce que ces établissemenU^étif fi/oRibreux tet, pat iatiitei^bôtfdia^Ailtié*." --(t D'tfètrë pttH.-'iai'fF&iide "pixAmptaeimi ttvM'toe'«xta«Aie-fatsilHU,'4è8''tttttiftfëë'B# èësaain'bïla^&brtiéëtléift elin^ lMe^étn'tk>U^ êtr«-^rape:^^« lii ^Hà peiMtHm^^ â<tfnitiitfi tériel considérables. •''if> Ce ïOm:cea e&uB6Erqti%l'im|Multeiâe Mre mp&^Hkfi'A roh- vèttt'ftMii»e^>lft ftofifttlÉP nehwÀt'derîttï*«t.' ■ i"- l'iom un '' ^ Le éeiâ moyeft'd'àttttodr«:ce'ferul pijKdt cdnslâtet dAns 'lëMiDnicrp(Âe'a&-lmfttbMéJitléW etdcteivftïïte'aë*ialhktf6«eSVi*i'-.-'-'ii^'"'Iy-"'ij - SW^iti'fAi^rèë>^a)À\âyS8i«M8MéHB«bi#;-10 texte- dff' dispositif J'mtodiwattt^U édât^

pôle à peu près dans les termes liitMMd'^é lélt^'<Iuredtéti'VfglLiétt^^iQftâ^%BI%t%i fot'ràtéiftL'lfitittiyÛt'ISTSt ^^^i'- 'Oibx's^l .H ;fèt6«i#«U'^ev|oun^ii4prds? br««iMiÛBBMa

dfribttâsitodépOsaH^PEtri/i^aRe'de l'honorable M. Calllaux, un rapport des plus conebladt«uel]l}fl8qdiWi9QtidA9l^nt motivés, qui âtfomntsalit 4'«lift9ifti(^A««r jiinai dire madttaiAiqw iAgOtoSAtt^ d^^lrléta^lissement diuiD^Ill8leK0M'<m;Vc^Hlk^i;éeJlement rettre0À'liOei^p<i^j;qwdl#8,,al]«wjtte8l^^ produiteiqwt] l^ii3rés,«Cneé«l«W)it. - : JAlfcd^ftoS;jMâmffif^ft'0^Tdire quel- ««eq |»ins ftipetaa^iNrt0 l^^Kdu projet dQ 4clI«[Kfdls4D;«i«03^(o9Ârtée àla trl- Èune.4ftl'A«»mi^]miii«aiUA,retlea conclu-

W^ifll#t%lffitfi.|ilflïitt#eftj^^.pa?. mi seul «ff*toffiii!»»i»n(îiCTMfr*K)*m?^.dont les

tWw^iéeopiffîi^^WijftiWtfjlàep -connues dft.tftp Cftftfi^^jtfflklTii sAïwVt.quelque «A^ftiAW iês #lWiiftiJ¥^lflfflW^a^8 depuis Uftift^tete-^JW^ÏffSif^J^ftij^BîoJet était

.;M8 ^c(4i9!n^^tftBne^-9i^!fiîï?8,jïU^e8 que f^W^Ufym r^BV5ïWMi8 t^^wï^iws pour lJ^WMge*ewt,rtl}^ fflJ?^«wJ*d4'Ptat sur m?i^ jn^t^ft^imii^ «'^^t pour la ptUA»^jrjaii^HlW>B^^9ft laift^mmlBsioD, 6t,yjB ^yjptj^^ ÇftrnMtpiwJftiPOus citerai «eigem^^ ^:l)Pl^r^^„|Si^^t?^^d^:et M.

Wolowslti qui, en pareille mattèré, a une

vmm^m^^\m^{ ùl £Bû ■ ilAt j(<cVfl9^IMloij|^ei^i*f^p»s voté I 1 Km Jiil9R,lMife.i}9 ^lif^lii^a de perçomuaitâBo Qiotijtii,eti KolligMA^/ puisque je ne perlei^jdÇB so9fi»M ^uq j<^... . .

ilia]U3nMbilMBliiiittvip'est!.-Uuf autorité iMpartaqAeJdanhteVléttftteiilim

MiIl»'&iiiAs«iW(MâattLoHU''T0U8 savez b(eà'qb9>jeme eui8i]^^la»'^ vous par^*

"li. "trdlëV'llbéfiel'''MM '-^f '^e la loi qui t^'d^^Mli'ëeÀèPéttbqWêmaBrication dé« iHliHibfcféa''*t'tii*k é9Ï''auïdùtd'hul reàiWôiÉW^pieBtïttBQi i"i j-.UJ:

- es Sf^méJËsf^iMiiMâtitjdafaiil^aMicle l**, qâi'^««l %mmst^W prfbtil$d«lil mono* pt^%t%ttfflt^fi«fclC^S <fttV«bt<eiosi conçu : «^L^^tffâl^trè^eirflBtrtftéiPeft iHftdHsé, soit à'fttit«<6x|»tol(ëy dl#«iM!éW^ j^àr iM admt- Ai^r^OteriiSMt iSkâUfdtfittt^^» l'Etat et d^<ébtfir^mnjtf£|tiE«rdètM,i-«oi«%^Acé^ 4gr^>VoMx^d)aa{M^ t^Mf^ne ou à l'amiable le monopo^dê^^diemcftteB.' »

'^Vè1ft4tfi«t)yéiÈ;*UfR«*tt)»iM«ne'ën étabUs- «jfrft-léWifiK^i^'â^VràâiGraff ^Ha ques- ««if'di^MMbl^ i^mm^AéaSê dOisotement p'éyl'BUliéti s^^Ié^Àitf'sffëtttA'ièémme U l'a é«é4uei9ttWMïn^'ajpr«»l@l«m«'aè la loi.

ablttaamitlfô'l^aeiW''eté''pn)posé8,

rtia 'p*ïi'iarM<M&^'^)ïtti^|rop^it rexercice

direct du monopole pte^TBtttt,' dt-un autre «oiiltfflnfiïiadït «fkWlèfiiifti&lfsJdes finances tltt mii&smUk U^fl&«H«pole'.> .iOai^^o&âitedâir le^pi^ffriêy 'point qu'il laDftiDteHsdi^^ebuVérâemviilJune liberté diaft1iolli«*aa1ttM'.fSi0> n««fl8satM' -qu'U s'a- «liMmdl!ditd> «{BNMItô liid«strielle noni^'i dont ttfara^^OMtt ' ^as ^'prévoir tous kM>iliftaii'é,jït£4^Ureë|MistJ«h ât observer, év«tt«btotHMmp de uS&àcts que si le ministre dwSBftiIsBf 'éitair«bUg6 par la loi d'affer- Hievnl»'ni(HiépeIe on le livrait pieds et

]^g8 liés à cenx (toi iMti^eni tentés de prendre l'affermage. Lfi liberté' «bsolue du lâfiiistre des finances fut donc tros sagemètit maintenue par le texte de l artlcle 2 de la loi de 1872.

Je crois, messieurs, vous avoir Indiqué 5aMl avait été impossible de faire fonctionner d'une manière utile, pour les intérêts du Trésor, le système des vignettes, seul liiiftrument de perception d'impôt qui vous soit aujourd'hui proposé, et le seul qu'on puisse, en effet, vous proposer sî l'on veut supprimer le monopole. Mais une autre conséquence s'était produite, qui touche directement le public.

it^norable M. Leydet vous disait tout à rfi&iirt : « Supprimez le lïïonepbîe et établissez la liberté de la fabrication; non seulement votre budget va y trouver des feiSBources équivalentes h celles qu'il se Procter* aujoyrd'liui, m^.peutrôtre môme iBèâ ressmircès plus bAmpIèteff; car avec l'extension du commerce la con^inmmation se développera, et en même temps que le budget y gagnera, le public lui-même y trouvera son profit par rabaissement du prix des aHutnettes. »

J'en sais f;\ch6 pour la théoxiepttW, pour la métaphysique économique, niais les faits matériels, les faits qui se soucient fort peu de la logique préconçue et systématique . . . " ' û; t.«y40t: 3^ n'ai ém dtt de^ cela.

M. Jules Roche. ...ces faits sont en contradiction formelle avec les prédictions M. Leydet. Ce qui s'est produit en 1871 «e produirait nécessairement aujourd'hui ; on vemcit utié éLéMaà conftldérable du prix des allumettes pouflA public, et il arriverait maintenant 'ce qui se produisit alors : de toutes parts les consommateurs se plaignirent et démontrèrent que les intermédiaires réalisaient sur le pHx des allumettes un bénéfice qui s'élevait jusqu'à 200 p, 100. Ainsi, bien loin de profiter de la prétendue réforme qui vous est aujourd'hui proposée, les consommateurs en pâtiraient, en même temps queute trénor verrait disparaître ses recettes. . .

M. le ministre des finances. Parfaitement!

M. JplMBoohfl. Voulez-vous que je vous fftBîs'é tâcher dtl doigt le phénomène? Rien

n'est plus simple.

Actuellement, les allumettes en bols entrent dans la consommation du publie sous deux formes : presse et demi-'preMe, pour une quantité qui s'élère^^h éMiB?e* ronds, à 24 milliards.

Voua savez ce qu'on entend par allumettes presse et allumettes demi -presse : il ootre oea deux aortes qu'une dlfféi^oe àé soin daiis la fiEbrteàticni.

Elles entrent dans la consommation publique pour la part la plus considérable, puisque, sur 28 milliards environ, elles figotent pour 24 milliards ; les 4 milliards ^[âF restent représeuitent les ftUa^vttes de luxe, suédOibesj'VlefiliâlBtfik èBuia^ttes de cire, etc. ' ■^-'**^' -Ir...',-',

tjtffi 'Wimmt^fmié otr 'âèteWpresse

sont vendues au public sous diverses formes et par quantités différentes, mais particulièrement en paquet de 500 ; c'est la forme qui intéresse le plus vivement mon honorable collègue , et dont il a parlé à diverses reprises à la tribune. Elles entrent pour le tiers dans la consommation totale des allumettes en bols, soit 8 milliards sur 24.

Or, sous le régime réformateur et bienfaisant qu'on vous propose, ces paquets de 500 allumettes supportent vua. Impôt de 80 centimes, alors que, sous le régime actuel, le public les achète 30 centimes. H. Leydet. Voilà votre erreur 1 M. Jules Roohew Et alors je demande à M. Leydet comment le public, qui paye aujourd'hui ces paquets 30 centimes tout compris — prix des allumettes, produit du monopole versé dans les caisses du Trésor, bénéfice de la série innombrable des intermédiaires qui part du fabricant pour arriver au consommateur — je demande comment le public pourra continuer à acheter 30 centimes ce paquet de 500 allumettes qui sera frappé de l'impôt nouveau de 30 centimes.

H. Leydet. Je n'ai qu'un mot à dire, monsieur Jules Roche, si vous le permettez.

M. Jules Roche* Vous le ferez beaucoup plus aisément tout à l'heure, ft la tribune.

H. Leydet. Elles n'existent plus, ces allumettes I

H. Jutes Roche. Elles existent si bien qu'en voilà. (On rit.)

M. Leydet Je vous demande pardon I elles n'existent plus ; il n'y a plus que celles de 45 centimes.

M. Jules Roohe. Les allumettes dont je viens de parler sont encore livrées au public sons une autre fonne ; celles qui sont de qualité supérieure sont vendues, non pas 30, mais 40 centimes.

Actuellement, il est admis que le prix de revient de 500 allumettes de cette première catégorie est de 8 centimes; or, l'Impôt nouveau étant fixé à 30 centimes, cela fera 38 centimes. Il restera donc pour la série des intermédiaires — et Us sont nombreux — 2 centimes.

U. Leydet prétend que ce genre d'allumeties n'existe pas. 11 faut bien qu'il en existe, puisque la compagnie doit en fournir et qu'il dépend de l'administration de l'y obliger.

M. Leydet. Elle en fournit 1 p. 100 d'après la statistique que vous pouvez consulter.

H. Jules Roohe. U en existe. [Bires iraniques à gauche.)

Un membre à gauche. Elles doivent exl^ ter, donc elles existent]

M. Clémenceaa. L'administration a le droit d'en exiger, mais la compagnie n'en fournit pas; elle s'arrange de façon à ce qu'il n'y en ait pas chez les marchands de tabac.

H. Peytral. L'administration des contributions indirectes n'a jamais pu obtenir que la compagnie tint ses engagements I

M. Joies Roohe. Je conteste absolument ces allégations, et je vous demande si cette '

catégorie d'allumettes existera davantage j sous le régime de votre loi qui la frappera j d'un Impôt de 30 centimes ! {Interruptions.) S'il n'en existe pas un assez grand nombre ' aujourd'hui, il dépend de l'administration I d'en faire mettre à la disposition des con- i sommateurs une quantité suffisante. Aa \ contraire, dans le régime qu'on nous propose, ce sera matériellement impossible , puisque l'impôt sera égal au prix de vente ; actuel, tout compris, impôt, bénéfice des Intermédiaires et piix de revient.

Ce n'est pas tout. Le projet n'a pas seulement pour conséquence de compromettre une portion aussi considérable de nos recettes; car une somme de nmllllonsse compte; il n'aurait passeulementpourcon- : séquence de rendre Impossible une partie , de la consommation actuelle et de majorer nécessairement le prix des autres allumette& ; il aurait des effets bien plus graves et qui vont complètement à rencontre des intentions des auteurs du projet, intentions qui sont assurément les plus généreuses et les plus libérales. Dans leur pensée, c'est un projet de rétablissement de la liberté de l'iadustrie et du commerce, et c'est en toute sincérité de cœur et d'esprit que M. Leydet, ' tout à l'heure, à la tribune, faisait l'éloge de la liberté commerciale et Industrielle.

Hais lorsque les faits sont en contradiction avec les intentions, U faut bien reconnaître que celles-ci n'ont plus grande Importance. Or, en fait, la conséquence du projet qui vous est soumis n'est pas d'établir la liberté de l'industrie, ni de supprimer le monopole, mais de maintenir au con^ah« Is monopole, non plus au profit de l'Etat, mais au profit d'un très petit nombre d'industriels.

Messieurs, l'expérience nous montre ce qui . s'est passé après l'impôt de 187S. Sous le régime de la liberté de cette industrie le nombre des fabricants était considérable; mais, après le régime de l'impôt, les petits industriels n'ont pas po résister. . .

Un membre. Et ceux qui fraudaient?

M. Jnlee Roche. Ce a'est pas eux qui nous intéressent.

Ceux qui se conformaient ft la loi , étaient placés dans des conditions d'Impossibilité matérielle ; leurs plaintes figurent ^ en grand nombre dans les documents qui | ont accompagné la loi de 1872; elles sont rapportées tout au long dans les observations que l'un des industriels les plus considérables dans cette fabrication fit valoir devant l'Assemblée, et l'on peut dire que cet industriel fut le véritable auteur du monopote, car le monopole a été le résultat forcé d'une situation et non la création des théoriciens.

Voici la lettre qui fut écrite, le 26 février 1872, par M. Caussemllle :

« Monsieur le ministre, la loi du 4 sep' tembre dernier a frappé d'un Impôt de 10 millions l'industrie des allumettes... »

Nous iTen sommes pas encore au mono-

SÉANCE DU Zi. NOVEJtfBRE 188& . -

Ul

p»le, mai» nous sommes sous le régime cher k M. Leydet, de l'impôt établi à l'aide de vignettes.

M. Leyctot-Vous reconnaissez vous-même que cet ImpAt a produit des millions. Vous TOUS contredisez.

M. Jules Roohe. Attendez 1 Je ne tous al pas interrompu.

« U perception de cet Impdt dans les eottilttons actuelles est désastreuse pour les fabricants, très onéreuse pour la popu- IaUoû, extrêmemeut difficile pour TEtat. »

Plus loin :

K La population, cela est de note* n'été publique, supporte avec le plus grand mécontentement l'augmentation congidérable qui s'est déjà imposée. L'Etat n'a encore pour ainsi dire presque rien perçu, et tout porte à croire qu'il ne pourra obtenir des résultats sérieux. l'Insurmontable difficulté qui consiste à timbrer joumelleoient des millions de boîtes, les frais To'exige cette opération, en rendront la pratique à peu près impossible. »

M. CanssemiUe conclut en proposant luimême, lui, fabricant, l'établissement d'un monopole pour assurer le produit que l'Etat attend des allumettes.

M. Leydet. Tout cela n'a plus de valeur.

M. Joies Roohe. Nous allons voir.

Dans une seconde lettre, du 16 avril 1872, Q confirme ses premières observations, n démontre, par les faits nouveaux qui se poursuivent chaque jour, rimposslbillté de maintenir le système de l'impôt et la nécessité d'établir le monopole si l'on veut échapper à la fraude, et il offre, pour TalTermage du monopole, de verser au Trésor 10 millions par an, somme à laquelle on avait évalué le produit de l'impôt, avec une échelle graduée qui permettrait d'augmenter cette redevance suivant la marche de la consomnatlon, en fixant un diiSte maximum de 21 E^ons de francs.

U propose encore de faire ce traité avec l'Etat pour une durée de vingt-cinq ans, et li dit : Si, au bout de cinq années, vous TOUS apercevez que le système fonctionne bien, que l'impôt est assuré, & ce moment sî TOUS voulez reprendre votre monopole et Teiercer directement, vous. Etat, vous le ferez ; mais, au moins, vous aurez établi un fiTstème raisonnable, et le seul possible; car rimpdt avec la liberté de la fabrication est une mystification contraire à la nature des choses.

Eh bien, messieurs, que faut-Il conclure 4e ees observations 7 C'est que le monopole de Ult s'est établi. L'expropriation a coûté 33 mOUoDS, dont 5 ou 6 millions représentaient le prix des usines et approvisionnements matériels, le surplus devenant le piix du droit qu'on retirait aux expropriés ■vivant TévaluaUon des Mbunaux.

Cinq grands fabricants de Marseille avaient, à ce moment, le monopole de fait, aiaon de droit. La Uberté de fabrication était pnreraoït nominale, car dans de oertaiiMs conditions il n'est pas possible de

mettre en pratique le droit accordé par la loi. C'était une liberté semblable à celle de la distillerie en Angleterre.

M. le comto de Lanjoinais. Et de la raffinerie en France.

M. Jules Roohe. En droit, elle est libre; en fait, elle est monopolisée enUv les mains d'un très petit nombre de grands capitalistes.

De môme le droit de fabriquer des allumettes s'était monopolisé dans les mains de cinq grands fabricants de Marseille, pas davantage.

Sur les 18 millions versés à l'ensemble des f^ricants des Bouches-du-tRhône, ces cinq fabricants reçurent pour leur part, une somme de 16 milUons...

A droite. Voilà I

M. Leydet. Et les succursales?

Bf * Jules Roche. Messieurs, pénétrez au

fond de la question que vous examinez. On vient vous dire — et j'entendais tout à l'heure cette thèse soutenue par M. Leydet : Les 28 millions qui ont été le prix du monopole ont disparu, il n'y a pas à s'en préoccuper; ce à quoi M. le ministre des finances répondait avec beaucoup de raison : Comment 1 ils n'existent plus? mais ils sont représentés par le droit de fabriquer.

La réponse de l'honorable ministre des finances n'était pas complète.

il vous disait : Si vous votez la liberté de la fabrication, si vous adoptez le système de M. Leydet et de ses collègues, les 28 millions qui ont été le prix du droit de fabrication, vous allez les jeter à la mer. M. le ministre des finances se trompait; car pour les jeter à la mer, il faudrait aller à Turin, à Gênes, à Gand, en Algérie, là où les industriels marseillais qui ont reçu les 16 millions ont établi leurs usines.

il faudrait envoyer dans ces diverses régions des commissaires du Gouvernement qui iraient dire à ces Industriels : En 1875, en 1878, nous vous avons donné 16 millions pour vous déposséder du droit de fabriquer des allumettes, plus quelques millions encore pour vos usines; eh bien, nous vous rendons aujourd'hui la liberté de fabrication ; vous allez revenir en France et exei^ cer de nouveau votre industrie : rendeznous les 16 millions. {T^èsbienl surdivert bancs.) A la bonne heure 1 dans ce cas, les 16 millions, les 26, les 28 millions ne seront pas perdus, jetés h la mer. Mais si vous votez la liberté de la fabrication, vous leur faites cadeau ; c'est à vous de savoir si vous voulez leur faire ce cadeau de 25 ou 23 millions. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le ministre des finances. Très bienl très bleni

H. Jules Roche. Assurément , messieurs, ces conséquences n'apparaissent pas au premier abord, et elles ont certainement échappé aux auteurs du projet ; mais, grâce à un examen plus approfondi, elles surgissent avec une telle évidence, ime telle force, que je ne doute pas, pour ma pari, de voir ces mêmes auteurs accepter mes observations et voter avec I

moi, si leur proposlUo9;,«(s^t ^doptée, un amendement ^ui <)bi|ge;ça. les ^'industriels qui ont reçu les 58. npillions .en..)l£75. à les rapporter dans iescaf0W du Trésor. {Ri* res.)

M. Leydet. Alors l'état devra rendre également les 300 raiUiott^jqu:a,a «nçaisBés depuis quinze ans 1

M. Jules Bcohou L'Etf^t. 4 encal^é ces 300 milUons sur les contribuables et, non pas sur les quelques particuliers qui ont reçu les 28 millions en question et qui les ont encore dans leur, pochjB. {Tr^ . bienl très bienl au centre.)

H. de Lanessan. Nous, spmo^e? donc condamnés au monopole pqur réAernltô ?

M. Jules Roohe. ;D'aiUew8:,>ce8 "industriels ont si bien compris l^^ér^it .^qu'ils auraient à ce régime no{uv,aaU| fu'lla ont adressé è. la Chambre précédente , les mémoires les plus éloquents en faveur du rétablissement de la liberté de la.fabricatlon des allumettes.

Dans leurs premiers mémoiref|,; eu.lS72, ils démontrent l'iropossibilité . radlc&to de faire fonctionner le système de l'impôt.

En 1884 , d'autres mémoires^ signéis deà mêmes noms : Roche et de . Marseille, président de la société CauœexaiUe ; et Roche, demandent le rétablissemenit de la liberté.

Je le crois bien I A ce jeu de le^ette.ils auraient tout bénéfice ; U n'y âur;^t qae l'Etat et le public qui y perdraient. .

M. le o<niLte Armand. Les ,28 npilllbns sont amortis depuis longtemps par , les 17 millions que l'Etat a perçus cloaque année.

M. Jules Roche. Mon cher collègue, il s'agit des particuliers qui exerçaient l'industrie de la fabrication des allumettes, qui l'exercent encore aujourd'hui aux portes 4e la France, et qui l'exerceraient demain avee les millions que vous leur avez donnés.

H. Leydet. 11 s'agit d'autre chose : il s'agit de l'intérêt général I

H. le comte Armand. U n'en est pas moins vrai que le capital primltivemeQt dépensé est amorti depuis longtemps.

M. Jules Roche. Ce n'est . qu'Ain .<dê9 côtés dé la question ; j'ai indiqué les autres. Ce sont ceux qui touchent -à H ffOweté-de vos ressources, à l'intérêt du public et *^s consommateurs.

M. Paul de Cassagnac. L'intérêt du jubile est d'avoir de bonnes allumettes.

M. Jules Roche. Messieurs, je n'aperçois qu'une conclusion à tirer.de ces ojsservalions qui soit bien positive, bien nette, k l'heure actuelle : c'est TimpossibUité pour la Chambre de voter le projet qui nous est présenté par nos honorables collègues. {Afouoements divers.)

Reste la question de savoir si, par une forme ou par une autre, voua pouvez, vous devez vous prononcer pour l'exercice direct par l'Etat du monopole de la fabrication et de la vente des allumettes... (Interruptions) ou si, au contraire, vous devez laisser l'Etat continuer le régime d'adminis^ation qui est pratiqué depuis quelques années.

;, Pfii!caettee'moi/,do tous: f^ire oJtteerve^ 9W>: «'eat One. T^ritable question de con-^ duitp pMitfqne qui «et posée dev»nt la

.Assurément il ttst permis i chacun de uwp TTTjC'Mt môme notre devoir — d'aroU' sur ces matières des opiatolis persomielLes; yiourjo» part, je.déelare q\ie je' ne verrats aucun inconvénient à ce que le înonopote fi)t.«xeffoé directeosent par FEtaif aJnel <ine B|j ls.mial6b*e des ân^oes Ta donné à entendue &>la fia des obaervatlons qu'il a prô«> sent'îes sur ce sujet dans la dernière séanee. : bBiquêBtloii aérait bien différente si l'on propo^t.de supprimer absolument toute edpèctt de droits sur les allumettes; il s'aginibalctts dd «avoir où l'on trouverait les 17 mHUonï qui sont produits aujourd'hui par eetiimpdt.

- Sur divcr9 bancs. Très bien I très bien I iM. jrnlesRoohé. Hais, en admettant que l'I&tat persiste & demander un produit aux aUiunettes, étant donné qu'il a été démontré par l'expérience, d'une façon, suivant mol, décisive, que ce produit ne peut pas provenir de l'impôt, la question du monopole se posé encore.

' Si* je voulais discuter au point de vue tlrféorlque, II me serait facile de rappeler certaines règles qui ont été prévues et formuléFés de tout temps par les grands penseurs sn'^ les conditions du monopole. L'un de deux qui portent dans l'histoire de l'esprit humain le plue grand nom a formulé une' règle^qUl me paraît résumer les conditions du monopole.' '

«'Lorsqu'un objet se trouve frappé d'un impM qui dépasse sa propre valeur, le prince doit vendre lui-môme cette marohandise efrne^pas peritiettre qiQ«:le'pe^le puisse aller l'acheter ailleurs. »

Messieurs, c'est un très grand honneur pqnr NlonLesquleu de s'ètr» rencontré aVec Mv GaussemiUe, car tous . deux professent absiolinmeiit la même doctrine: M. CaussemUi« «st iie Mu^etlle, Hontesquien n'était qne is Bdrâea»z. (OnrU.)

M'.'MJohoU. Gàfsûon'centfe Marseillais I ■ 'iff.' Julés Boche. M. Caussemille a, en elfët;iii(liqué cettë règle igénéràle danà les' mémoires qu'tT à pirésentés en 1872. il àHait ' mfete'tf phlè ïlûtti, et ît s'est exprimé sur ce pïrf^'iveciine elocfiienc'e et une Torce tellès qtkB'jfe 'vbiis'd'eriiande' la permission de, le clleM-hife/ïlè. 11 disait: ' ' V .

«Le mode qiifi nous avons propo-si^, aji c8nlHïi'ë, la ferme, const'rvi- an pays ime inrliiplric importanîc et puise une trranile forçe dima, la saUsCacLion des intérêts dé

*'^l^!c'6(jbiàm'ept,^ïr(ie'm^ ïiionopol^V'anjfStir'd-huI. il réclanie' iji iy)èrté.. Seulement, il J^f^J^ penser ainsi. , r , .

H. Leydet. Que peut nousïalre l'opinioUi

de M. Caussemille? q

M. Jules: IUicjb«> ie|QlAe;ce-qiie!BL Cauft<i semiile a écrit et signé:' i:. : ■ <:<>:':

M. Leydet. Mais vous parlez à là CUam-^'

brg, qm est' composée de disputés- et non de fabrtctnisi

M. Joies Roche. M. Caîissemille dit:

« Le mode que nous avons proposé,' au contraire, Ifei ferme, conserve au pays une industrie importante et puise ilnegrandeforce dans la satisfaction des intérêts de TBtat et des consommateurs.

« D'abord, avec la régie intéressée, plus de fraude à redduter, car notre premier soin serait de ramener à peu près les prix dans les limites anciennes, n

C'est ce que la loi de 1872 a fait, car le- ^rii des boîtes qui se vendaient 15 centimes a été abaissé & 10 et môme 5 centimes.'

« Sî noire régie suit son cours jusqu'à l'expiration du terme prévu au traité, nous avons démontré que les consommateurs et le Trésor y trouveront leur compte; mais si l'Etat lui-même voulait se substituer à notre entreprise, notre projet offre la faculté de résiliation après les cinq premières années; l'Etat aurait donc l'immense avantage de profiter de notre organisation, de notre outillage sans cesse amélioré et perfectionné, de nos relations commerciales dont il aurait obtenu une connaissance approfondie par son contrôle continu ; car il est bien entendu que nous nous mettrons à son entière disposition pour accepter tous les. moyens de contrôle et de surveillance les plus sérieux et les plus étendus qu'il jugera utile de pratiquer.

« L'administration trouverait donc une organisation faite avec tous les soins, toutes les ressources et toute l'expérience de l'industrie privée, sans avoir traversé les dangers, les errements, les dépenses et les inconvénients d'une expérience à faire et d'une entreprise considérable & mettre en activité. » '

Mes8ieurs,'ce jour prévu par l'auteur véritable du monopole est arrivé. En ce qui me Concerne, j'ai une opinion faite, très nette et rationnelle, h l'égard du projet présenté par un certain nombre de nos honorables collègues : je Te combats, parée que je le trouve dangereux A la fois pour le Trésbr ét pour les contribuables.

Mais le Gouvernement seul ayant la charge de réqulllbre budgétaire et de la diréfetiim de' nos 'finances, j^aVoUe que je subbrilonriehia conception personnelle i sès' résolutions : car il intervient èri cette matière Boris sa rèsponsabllité ét aveç toute son afùtorité. J'iffnore si M. le mlluistre des Huante^' tient â poursuivre le^ syètèmè rfé l'adjudicafion, s'il préfère le' monopole ou s'il veut laisser la'Châmbré manifester libre-' ment 'Ses pi'éféi^nceâ ; mals' f al la plus' entière confiance dans sa capacité' et sa con^péteriee financière. noué dematidé lîot^ BOTitiment; jè'laefaî'aloTSpiarTtri èeUi qiil se' pMïiénttc^oM pàHiT lé mônopùte Ixë^té ^lar* l'Btàf, i^arcé' 'tftié'-î'àS "l'absblnè' cdnvicHon qu'au ^oint où nous sommes' ■à'niTés, faert'^ seûlem6ii«'I« ^ddatt 'à<itù61 pooA^ "èt^é nmiâtiMtti; maib' que icTréèrei^ ebtito^^ éé ce-'m6n6;^li^ tAie 'réeétte beaMdup lâH^' consldéîfffblff.'' ' I •ii- i I' i .-'.i-

Los de»iUfr»'<omptas wm nloaitmtQ effiet, qu« ù Mi|ip^?nie: arisUBé,'mi9^ nn boni d« 8,9(K),009 tr.; or, je ne n\s p« pourquoi U béoéfico qmi a été' réalité la compagnie m serait pas obtenu |aiii régi« directe «xeriée^par l'Etat Hais, je h répète, sur eé- points j'attsuds fa« x b ministre dei Ûntaicef pmaM bû^ti l'initiattvft dfl la solution qu'il jagsri pria rable. '

Quant & mol. ee qne le-Tew.deuii eaowe.uoie frtsrfa'aet têt UB^/âMimu^ sep déterminer par desi oooKâéntioiu à sentiment, quelque intécessai^ea pulssentper^ttre; «otrfl.rdle .(^Mm pv6oecup|ir, d«a8 Mtte ciX90iu1ianeè,^t ténftte-dif Trtwr.. . .. .

Comme, vou» l'indiquait M à TiieaBi justement mon ^ooecaUe cftïigue ILlif det, now-aUens 6mettreilâpr6«|^V!ittj| cette iéf(iUtttret..et U looBtieca.TéiiUh ment U .eendulte- (oliiUqae ique.noffii m dons tenir dans les que»tie«w bad^lus:

nousalloos dire ai, e» p«feiUe:D)atiére,ia: qu'il s'agit de l'é^rsillbre é». nos fifuncKfi bUqttes,de«e qu'ily ade-plmsiftwtfitHiîi la grandeur deeep«7«i pour.^ sdeo^té,!* la garantie mèipe des grands iotétètafoi {Trit frù^/ tr^t >i«n/ «vr dioenitDw' gautho H an centre) noue allou dmsS»

ser aniraluer par des'OonsldiéniUoiHpi euUèreB, ofa si, aueontiialref .noQi pi» rons au-dessus de toutes les thèses. 4tla les systèmes, l'intérêt du trésor eli'iaiM de la France. '•

Pour ma patt, je suis de ceux quLcApt ce dernier parti, et j'esptoe ^ U pnes acte de cette Chambre, à laqâeBe le pi!» donné la mission formelle de Coitifia^ Gouvernement , d'assurer l'équ^K ^ gétaire, ne consistera pas, émettre laf^ qui aurait pour résultat ' néeçssiiln de ». dre le gouvememeiU presque lap^âli et d'entraîner nos Ouv^ces auxfMvtM mais que sen premier vote affifîi)<i>^ intention formelle^ sa résolutioa lenMi raisonnée de procéder avec la irlus P*"^ prudence et de. suivre le» MeaUav^^ lui sont données en cette pu Gouvernement qpl .a aa coqûapee. (^'■' bien l très bien l sur eUoers bana à ja»**! et au centre.^^ Mouvementé divers.) \

M. X>eytraL Je (demande la paroia; c# dant, si M. le ministre de» flouuM ^ la prendre avant, .pool, .je lui çèdaai si tour.., . -, . . M.-.v J

le ministre jdes flûaoçfs.. j^. ^ cher .a',ecit fait l'ùateKpr^te.de otflQ.i^f'^ j e n',al pap 4 pT«n4re ; .la j^arole km*;!"** pondre., ' , , ,; ■ ,', i ■•; ■

.K. le présideatt -P^pl^ ^t:^ irai.., .. ..: ... - . ,i„.

M. •Peytosa. ''toe88fourâ;- l'bwflft'^'';? Jtfes R6eKé ïrie- îlïrïWwra^de'trf début ^* piques e^li^tioîl#-q*«! Jfr« avoirTbonnettt detietittièftmft'U ^ '" que jié ifië ttouVë'li^lW'en'pàirta^t* munàu^ <tidde»éur rtin:peifitteât4n ^mm feètteraM*' troUi«ué a «itt*^^

^VééOxhlAe'i^ ?le.ii6oaverae«aeixt fie sr6&D9cAt-sU£,la question; qui nou»opcupp|, 'eiti«xi»imfi(iib<le Aéair^.qae sur nn dâr

p^t:JipLrp«rU dëfipiUf qu'aprèg: &Toir «0-: MtdfiiQ fiDUveiaenent donner son

• . jConni« ^onltonDtabl» <<^Uègue^ j'esUmA qu'il .est iiegrettable que Jli.iIiB ministre , 4efi fiùan^t m'ait |)âS( fait oQcoro oonaaUre, & eette heure, s'il est partisan de l'adjadiDa-: tiosott ^^inon<^»^«r l'Etat, t :

Bfi ministre des tftnaneM. Vous 4v«z éU5 ministre ; von» d0T«z savoir que- le Goii- VBiÉfaenieut & son hem».

^«^Fe^tMl. 'JlB''8ati'*ftl6a qae.de-'voaa Ba«ll'â6pêtid Teïerstee âti "dratt qu6 vous' avex de prendre la parole ; '^mais f estime' vie' droit, vo^siderrei! &d ntier h uu'tn'omenl diduBéf ei Je regrette que Tons n'ayea j<igé%yNi^râete-f«ireapiFès l^invlt»^ tiiftiiic^ M.' jalés R^che^Tousa adresaée, et flr laquelle, ponr ma parti ie ih'associe. '■■ PfofM' ne -sommes' pas' encore Ûxés, à rheor» actuelle, sur le point - de sayoir st ttnu aurens unie ad|tiM«!afion fla monopi»!» ide» «HumeHes, et eé moDo^cde sera iiMlii(t0dO ''d«i9 ^e» oondttUme aotoelles ou ifll Mta lexercd directement par l'Etat.

nesttfegrettàble, je le répète, que cette Inc^ttede pèse encore snt nos résèlutlons. ■tflB -pea Importe I examinons la situation telle qu'elle nous est présentâe, et, si dôsavonta^nae qu'elle soit pour les antears de U prepoattion qui vous eit soumise, permettez-moi de vous exposer en quelques aoU bu quoi eonsiste-sfUB éeotumto«t quels n^uaieiits noos entendons faire valoir devant TQUi^ pour faire natbre dans votre esprit la confiance qui nousianime.

- Le moïwpole, tel qu'il est établi par la loi ' de iSfS, c'est-à-dira aveo fetme; est démftmtf d^s le 3i déeembt« de Tannée iert^ei Faut-il, à fheure où nous sommes, Irrenonv^er? faut-il av contraire dire que rSfat rexevcera à' l'avenir, ou faut-il profitât* de la circonstance pour rendre, dans la miWféti ponlble, îL rindustrie, qui en a éiâ -privée' dépuis quinze ans environ, la ftbrlMUoa des allumettes ?

"Ei tout d*àbotd, meésleurs, est-it néces- »!ïe' de vous rappcSér les plainte? sans nombre qœ l^âtabllssement du monopole a wmlÉtvéeia de toutes pirtaf Fûtarvonfl dite lés tezattona 'incessantes auxquelles nos' pbpillatlons n'oiit«éttoéd*êtrâ en'butte?Ai-je Iwsoin de vous rappeler cette mauvaise qnaâté'deb f^n^tmë'i^t'4bf'tf0Venli^l)rèt)fuë'iâ^ndài^r'ai-je'beselti de rappeler eneèïe qfté Nt ebmpkg&ie dû monopole a eu souvent, beaucoup trop souvent, à' mon •eiu;lWtort'dè tidérflr ^u^ises a^ntb devinssent dans nos campagnes de véritables tgents SM^ve/s^toia^:{TrèÈ]pie^ Jf^f^, bUn.1 Afr dittert p^fK^uà^ -gaml^e^i suscitant ainsi ttf eU^ «tiAitr SQiktperaoQi^l^^nii'noa f9li|MMkfl»Viill»i'éim(aUQP -ffiLi'4rp<*lip aOç ^^m\9^ma^ ^ fliWïifi^ ifii* mais.

^Bft yo» #Vjf«e viOim»i4i'(pji)>liMez/

(4s 4aÔ9;le' vote qiMi TQH» ^ez. émettra:? a

' n'es^ pas, en efijet^ possiblf .di'adraettre quei ' vous ne profitiez pas de l'occasion qui vous est o%tp^e.^oiïnar s9Mfl«i#oi»^v.iRuz dVt pays. ,

J'ajQu^e que vous , pq^yes le faii«.

qjH'U oi|i (îûûte rien. aM Trésor, sans dinii* nueç en quoi que çe apit la quotité de Iç, somme que vOus retirez, fû^eùement du monopole., -

Notre système est la liberté,, mais U ,nW jpas la liberté ilUmitée, et vous en. comptenez la raison : c'e3t que, pour que .nous pussions rendre à l'industrie des allumettes la liberté complète^ il fa.udrait renoncer à l'impôt.

Certes, tel serait notre désir; mais la çitua- Jo'n budgétaire ne nous le permet pas. J'espère qu'uû jour viendra où ce sacriiïce sera possible étO;ti d'autres excédents de recettes nous doiineront là faculté de trouver ailleurs les 17 millions que cet impôt rapporte au Trésor, Mais aotuellement je ne crains pas de dire que ce serait une imprudence grave que d'y renôn<;.er. Aussi, loin de vous proposer d'en faire l'abandon, nous vous demandons de les maintenir; peut-être môme le profit que nous en retirerons serat-il un peu plus grand ; mats, dans tous les cas, la solution que nous vous proposons offre cet immense avantage qu'elle vous permet d'envisager un jour la possibilité de supprimer complètement ^'impAt, tandis que lé malAUen du monopole, qui met les bénéfices de l'Etat entre les mains d'une compagnie, aura pour effet de vous mettre dans l'impossibilité d'arriver à cette suppression.

Telle est, messieurs, la considération d'ordre général qui me parait de nature à peser sur votre décision et qui ne me permet pas, quant à moi, d'accepter le raisonnement sur lequel s'appuyait M. Jules Roche à la tribime, lorsqu'il tenait ce langage t Vous avez payé 25 millions le droit de fabrication des allumettes ; si vous rendez aujourd'hui la libertéàcette fabrication, il faut que ces 25 millions retournent aux caisses de TEtat.

Messieurs, ce raisonnement vous a sans do^te paru quelque peu étrange, car il n'est pas admissible que TEtat ait payé 25 millions le droit d'établir à perpétuité un Impôt sur un des objets de consommation que vous voudriez voir indemnes; et, si c'était là le résultat auquel en arriverait M. Julps ftoGÏie^ la distance ^i nous sépare dé;[à, lui et moi, serait' encore beaucoup plus grjànde que celle qui exlst^ déjà entre les partisans du monopole ékercé par l'Ëta^ et les partisans de la liberté de. l'Industrie. (Ti'èsbieht à gauche.) . .

,Nous vous d^mando^nf de surveiller cette industrie 4es allumettes et nous- prenons à son égard toutes les précautions que nous, cijoypns indi^nsables jpoiur. assurer la ren-: trée^fleA'lmj^ôt, , >

I>{6vs laplaçoiasiâireçteineA^t sçue l'exerclç^ d4|^, .contributions jn41re<^s; noi^ Vq-

' d'une -iàçon qielconque: -à ' la «urvetllanbe que nous lui imposons, nous demandoiH^ eûcore qUe lè pbps^ra, cette roatiite ïttBi'

, mière jusqu'ici reconnue înâispensabt»ft Ea* fabKieaiion gte» aliuraettes, «ott-fKappé-d'àn droit de consommation intérieure qui ^er^ mettra à l'-administrafiion ' d'an: suivre la fa-< brleatloD et la qon»>mmatloii pflj4MtiOÙl elle aura lieu. -, : i- - ., > ; .winm Il nous semble qa'avee eette igafazme,'Ul n'est" véritabletitieat pas possible^ prétérit

dre que nouseaposonsle Tnôsoità uneperte^ quekonque. . - - i . , , ; ^

L'honorable U.Leydet vousialsaititantbt un calcul bien simple et qui, ft moa-8«|Q«^ est très probant, n vous disait : A raison d« &cenUmesJe cent, l'impôt sur les aUùmet^ tes, si la consommation étatt de 30 miR liards, — chiffre qu'elle attelnfpresqueao*. core aujourd'hui, piuisqu'elle est de plos 4e 29 milliards, — f^trolle u^qj^qieitf .q^npipoaée d'allumettes ordinales, à. raison -dio; 6 centimes, vous procurerait déjà 18 fflUr. lions.

K cela M. Jules Roche a répondu eu apn portaut à. la tribune un paquet d'ajl%mettes que je le félicite d'avoir pu se pro-^' curer, parce que d'autres que lut se, sont trouvé? dans rirapossibllité dp faire, \%. même démonstration. i , i

Il est, en effet, très difficile aujourd'luif,( monsleiv' Jules Roche, d^'avoir des^ al^mettes par paquets de 500, coranje ,ceïuj. que vous avez fait passer soua nos yeux; et je suis convaincu que plus d'un d'entre apusi qui croyait que ces allumettes avaient eur« tiàrement disparu de chez nos débitants vous seront reconnaissants de leur en avoir montré. [Rires et mouvements divers.)

U, le mixtistre des flnanoea. C'est on paquet à 30 centimes : 11 a été vendu des pa^ quets de cegenrepourl8,10D/)00 fjc. t

M. Peytral. Messieurs, l'honorable M.:

Jules Roche vous disait que ce tarif A 6 centimes était très élevé, et il ajoutait' qué le consommateur, loin de retirer quelque' bénéfice de notre projet, en Subirait atf* contraire des charges nouyeUiss. .Muis^M. Jules Roche a pris un poin| notre projet qui, nous le reconnaissons volontier,s, senh^, ble prêter à quelques critiques.

Nous n'avons pas la prétention,. no,us^! députés, qui n'avons pas entre les niaiçisi, les renseignements que i'atjministratiop ', seule possède, d'avoir élaboré im l4ri|.,ftl, l'abri de toute critique.

Ce projet ést la reproduction intégi^piç de celui que nous avons eu l'honneur de squ-; mettre à là précédente Assemblée, au mois ! de juillet dernier ; depuis lors, sU'adrainlstratlon avait bien voulu se pénétrer de nos idées, si nous avions eu cette bonne fortune . de nous trouver en communauté d'opï-, nion âvéc elle, si elle avait vouiu cpopérer . & notre œuvre qui tend à rendre l, Tindus-' trie privée là fabrlcàtloii des aliumettçs, elle aurait pu, dans le sein de la eoràniis-' sion ou îiilleurB. noiis présefttep'des- ohsèt-

bUgeons à ^^e.4écMratif)n piéalabJ,e.,et| de I valions ralsonnées sur le tarif que nieus t>lus, soucieux qu'elle ne puisse échapi^ 1 Ta^s proposons. . ... i

' Je sais que ce que je demande est peutêtre très délicat; je ne me dissimule pas les difficultés qui s'opposent à ce que Tadminlstratlon des eontrlbutions Indirectes devienne ainsi la collaboratrice de chacun . de ceux d'entre nous à qui il prendrait la fantaisie, d'ailleurs lé^tlme, d'élaborer une proposition de loi sur tel ou tel objet; mais, puisque H. le directeur général des eontribntlons indirectes a bien voulu assister à trois ou quatre des séances de la commission dans la dernière législature , j'aurais été, pour ma part, très heureux qu'il voulût bien, au cours de l'examen de notre projet, présenter des observations sur le tarif que nous vous proposons. II est probable qu'on en eût profité, et je suis convaincu — et je parle ici au nom de M. Leydet comme au nom de tons les signataires du projet — qu'on eût modifié le tarif sur ce point, si bien que les observations de M. le directeur général auraient été profitables à M. Jules Roche lui-même, puisqu'il n'aurait pas eu besoin de porter à la tribune les (^tiques qu'il a adressées & notre système de tarification.

Tout cela, d'ailleurs, n'est qu'une question de détail. La vérité est que M. Jules Roche n'est pas partisan de notre projet, parce qu'il préconise, lui, l'exploitation par l'Etat II n'est pas partisan du monopole dans les conditions actuelles. Ce qu'il veut, c'est que l'Etat prenne en main ce monopole, qu'il l'exerce lui-même et qu'il profite de ses bénéfices.

Je consens très volontiers, messieurs, à placer la discussion sur ce terrain, et je vous demande la permission de rechercher très rapidement ce que gagneraient le consommateur et l'Etat lui-même au projet de l'honorable M. Jules Roche.

Quant au consommateur, je vous l'ai déjà indiqué et je n'y reviens que d'un mot: il y gagnerait ceci, que l'Etat, une fols maître de ce monopole et l'exerçant lui-même, ne le Iftcheralt plus jamais ; 11 ne sendt même pas impossible que, dans un avenir plus ou moins éloigné, bleu loin d'abandonner les 17 millions que nous retirons actuellement du monopole des allumettes, il vint à l'esprit de quelque directeur général d'une administration de l'Etat d'en retirer, non plus 17 ou 18 milUons, mais peut-être 36 millions.

Et ce ne seraient pas les bonnes raisons qui manqueraient. On dirait : Le public est habitué à cet Impôt, qui est perçu facilement; les tabacs ne rendent-ils pas 360 millions à l'Etat ? Pourquoi se contenter de 1? millions pour les allumettes, quand on pourrait obtenir 25 ou 30 millions ?

Mettre l'Etat en sltuaUon d'exploiter dlrectementle monopole des allumettes, c'est nous condamner à perpétuité au monopole ; bleu plus, c'est faire courir au pays le risque, à un moment donné, de voir augmenter cet impôt

Et d'ailleurs, l'Etat en retlrerait-ll tous les avantages que l'honorable M. Jules Roche indiquait ?

De ce que la compagnie des allumettes distribue à ses actionnaires des dividendes Importants, est-on fondé à dire que l'Etat ferait les mêmes bénéfices ? Je ne le crois pas, pour ma part. Evidemment, l'Etat peut être fabricant d'allumettes ; ce n'est pas là une industrie tellement dlfilcUe à exercer que les Ingénieurs sortis de l'école polytechnique ne soient capables de la porter à un niveau très élevé; mais je crois que l'Etat a mieux à faire.

J'ajoute qu'il ne faut pas se méprendre sur la nature des bénéfices que réalise la compagnie des allumettes. C'est une compagnie commerciale, et en dehors des profits qui résultent pour elle de l'écart entre le prix de fabrication et le prix de vente des allumettes, elle en a d'autres que l'Etat ne pourrait certainement pas se procurer. Sa manière de compter ne serait très vraisemblablement pas celle de l'Etat.

Voulez-vous que je vous en donne quelques preuves 1 II m'en vient deux à l'esprit, que je vais vous fournir immédiatement

Pour l'exercice 1877, je crois — je cite les dates de mémoire, mais, si elles sont erronées, les faits que je signale n'en sont pas moins exacts — pour l'exercice 1877, la compagnie des allumettes a accusé à ses actionnâmes un bénéfice assez Important — environ 1 million — provenant d'un emploi différent qu'elle avait fait de son eau* tlonnement. Il s'agissait bien de cela, n'estce pas, monsieur le directeur général?

H. Gâtasse, directeur général des contributions indirectes. Parfaitement 1

H. Peytral. La compare, vous le sar vez, messieurs, a un cautionnement assez élevé, 10 millions. Or, suivant que ce cautionnement est placé en rentes 3 p. 100, en 4 i/2 p. 100, en bons du Trésor ou en obligations sexennaires, l'intérêt de ces valeurs étant différent, la compagnie fait un bénéfice plus ou moins fort. Est-ce que l'Etat, monsieur Jules Roche, ferait ce bénéfice?

En 1880, la compagnie a indiqué à ses actionnaires comme une source de ses bénéfices la nouvelle façon inaugurée par elle de calculer la valeur du stock en fabrique. Jusqu'alors elle comptait ce stoclE uniquement pour la valeur Intrinsèque ; en 1880, elle s'est ravisée et elle a donné à ce stock, non plus sa valeur réelle, sa valeur intrinsèque, mais cette même valeur majorée d'une partie correspondante de la redevance de 17 millions. En un mot, dès cette époque, elle a émis la prétention qu'elle soutient aujourd'hui h rencontre de M. le ministre des finances, — et que H. le ministre des finances, juste gardien des droits de l'Etat, ne voudra certainement jamais accepter, avant d'y être condamné par l'autorité compétente, — elle a émis, dls- je, la prétention, pour le cas où l^tat redeviendrait maître du stock qu'elle a dans ses fabriques, de faire payer ce stock non seulement à sa valeur réelle, mais à cette valeur majorée d'une partie proportionnelle des 17 millions de sa redevance annuelle.

Vous voyez par là, messieurs, la -dlffô rence qu'il faut faire entre une compagnie financière quelconque et l'Etat Soit qu'on se reporte à la nature des bénéfices que la compagnie financière peut se procurer ea s'engageant dans une voie où l'Etat ne pourrait la suivre, ou à la façon dont, très légitimement d'ailleurs, — je ne prétends pas dire que ses écritures ne soient pas absolument et rigoureusement exactes, — elle compte ses profits et les fait apparîdtre aux yeux des actionnaires. Il n'est pas certain que l'Etat, le jour où il deviendrait seul maître de la fabrication des allumettes, pourrait faire les bénéfices réalisés aujourd'hui par la compagnie*

Mais alors, que devient l'argument de nos contradicteurs ? 11 disparaît et, pour ma part, je crains fort que les partisans du monopole de l'Etat, au bout d'un temps relativement très coiu^, ne soient entièrement désabusés et forcés de reconnaître avec nous que cette nouvelle industrie exercée par l'Etat n'aura eu pour résultat que de faire naître une nouvelle et nombreuse catégorie de fonctionnaires de tout ordre et de tout rang.

Ce n'est certainement pas là ce que vous pouvez désirer, messieurs.

M. le ministre des finanoes. Et Texer-

cice des fabriques?

M. PeytrsL II ne nécessitera pas une catégorie nouvelle de fonctionnaires, nous

l'espérons du moins, monsieur le ministre, d'abord parce que nous savons que le zèle des employés des contributions indirectes est tel, que certainement ils ne reculeront pas devant la besogne que vous leur imposerez par surcroît, et aussi parce que nous espérons que vos projets de réforme de l'Impôt sur les boissons seront-de nature & donner à un certain nombre de ces fonc> tionnaires un peu plus de liberté quHls n'en ont aujourd'hui et qu'en conséquence vous saurez les utiliser pour la surveillanoe des fabriques d'allumettes. {ApprobeUion sur plusieurs bancs à gauche.)

Messieurs, j'en ai terminé avec les observations que je voulais vous présenter ; je tiens cependant à ne pas descendre de cette tribune sans répondre à l'honorable collègue qui m'y a précédé sur un point spécial de sa discussion.

Votre projet n'est pas nouveau, noua afl dit H. Jules Roche ; il a été mis à l'épreuve, il a été jugé à l'usé.

Oui, il est vrai que l'Impôt à la fabrica-! tlon que nous vous proposons d'établir aujourd'hui a déjà fonctionné pendant trois ans ; mais de ce que, à cette époque, lia été jugé Insuffisant, fautrîl en conclure aujourd'hui qu'il est mauvais et que vous devez le repousser? Nous ne le pensons pas, et voici pourquoi :

Dans quelles conditions, en 1872, l'impôt sur les allumettes a-t-ll fonctionné? Ne le perdez pas de vue : 11 était établi alors que jusque-là aucun impôt n'avait frappé les allumettes; 11 avait le défaut d'astreindre à des formalités longues, ennuyeuses, gè-

naates, une industrie ^ut avait eu Jusquelà la pleine liberté de ses moyens d'action ; est-il étonnant que de nombreuses plaintes se soient élevées et que les fabrleants euxmêmes alsnt réclamé? C'est le contraire qui nous aurait surpris.

Comment! voilà une industrie qui s'était créée saofl entraves, sans fitre gfinée par radministratlon, qui avait pu donner, non seulement à ea fabrication intérieure, mais h ses débouclés, Timportance que vous connaissez — l'exportation s'élevait alors à deux millioDs de kilogrammes, et elle est réduite aujourd'hui à moins de deux eent mille Ulogrammes; voilà la conséquence du monopole ~ cette industrie réclamait contre l'impôt dont on l'avait frappée, et certes elle avait raison de réclamer; elle prévoyait que la consommation, dont le développement avait été jusqu'alors si considérable, pourrait, pendant quelque temps, subir un ralentissement à la suite de l'étabUssement de cet impôt; elle savait que les gènes que lui Imposait l'administration augmenteraient les frais de fabrication et la placeraient dans ime situation d'infériorité Tis-à-vis de ses concurrents étrangers. Hais ces plaintes indiquaient-elles qu'il fallût renoncer h l'impôt des allumettes, à sa perception au moyen du timbre ? Point du tout. En effet, lorsque l'honorable M. de Goulard, alors ministre des finances, est venu dire à l'Assemblée nationale que l'impôt des allumettes n'avait pas donné ce 4u'on en espérait, savez-vous depuis combien de temps cet Impôt fonctionnait? Depuis six mois. Je demande si l'expérience avait été concluante 1 (Trèt bien l très bieni à gauche.)

D'autre part, savez-vous» messieurs, ce que» à cette époque, on relevait contre l'administration des contributions indirectes ? 27zi- fait dont M. le ministre peut avoir la preuve .'elle était assez mal outillée pour .«Toir été dans l'obligation de refuser des vignettes à des fabricants qui en demandaient 1 Est-ce vrai, monsieur le directeur général?

M. Xjoydet. Q y a eu un procès.

M. Peytral. Et, messieurs, je ne dois pas vous le cacher, — ceux d'entre vous qui sont assez anciens dans les alTaires publiques s'en souviennent, — à quelles préoccupations a-t-on obéi lorsqu'on a établi le monopole et cessé de percevoir l'Impôt au moyen de vignettes ? A des préoccupations politiques I Oui, voilà les véritables raisons de la transformation de l'impôt en monopole.

Sommes-nous aujourd'hui dans des conditions semblables ? Est-ce que l'admiDlstration des contributions lnâirectes,instruit6 liar l'expérience, se trouvera dans la dure nécessité de refuser aux industriels la poa- -, eiMhté d'acquitter l'impôt ? Rien de pareil . n'est à craindre. Est-ce que les préoccup'a-

* tiens politiques de 1872 vous assaillent encore à cette heure? Non. Votre seule pen-

• Bée, j'en suis sûr, c'est de faire tm premier

f- 18S9. — 1>£P<, SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. I '-«OUV. 8ÉUX, ANNALBS. T, 29.)

pas vers la suppression graduelle, lorsque vous le pourrez, d'un impôt impopulaire, tout en désirant, pour le moment, le maintien des sommes que, grâce au monopole, vous avez encaissées pendant ces dernières années.

Tel sera le résultat de notre projet; nous en avons la conflance, nous en avons la certitude. Le consommateur y gagnera par la concurrence qui s'établira entre les fabricants, par l'amélioration de la qualité d'abord, et par l'abaissement du prix peutêtre. [Très bien! très &ien/) L'Etat y gagnera non-seulement le maintien de l'impôt existant, mais peut-être un produit supérieur, s'il en conserve les bases actuelles, et dans tous les cas la possibilité de diminuer un jour cette taxe qui pèse lourdement sur les classes laborieuses. C'est pourquoi, messieurs, nous vous conjurons de voter notre proposition. {ApplaudissemerUs sur divers bancs.)

M. le présidsnt. La parole est à H. le

ministre des finances.

M. Maurice Bouvier, ministre des finances. Messieurs, l'honorable M. Leydet a bien voulu rappeler que lorsque le monopole des allumettes a été établi j'étais au nombre de ceux qui ont voté contre le principe même de ce monopole. Je le remercie d'avoir fait cette constatation : elle me permet de dire que si, à cette heure, je suis à la tribune pour combattre le projet qu'il a déposé avec un certain nombre de ses amis, ce n'est assurément pas pour je ne sais quelle vaine satisfaction de doctrine.

Pas plus que M. Leydet ou M. Peytral, je n'ai de goût pour les monopoles. Je n'ai pas contribué & établir celui qui existe ; mais, quelles que soient mes vues sur des questions de cette nature, j'estime que, comme ministre des finances, mon devoir étroit — dussé-Je lui sacrifier mes opinions personnelles — est de m'opposer à toutes les propositions qui sont de nature à compromets l'équilibre du budget et à diminuer le montant de nos recettes. {Irès bien! très bien!)

Si je repousse ce projet, si je considère la eoluûon qui nous est proposée par nos honorables collègues comme la plus mauvaise, la moins acceptable, c'est qu'elle ne remplit aucune des conditions que ses auteurs euxmêmes jugent Indispensables et qu'elle n'offre aucun des avantages qu'ils lui attribuent. Loin d'apporter aucune amélioration pour le consommateur, elle se traduira pour lui par une aggravation de chaînes. Mon honorable ami M. Jules Roche Ta établi, et cette pariie de sa démonstration est tout entière debout ; elle n'a même pu être ébranlée, puisque son contradicteur ne bvuve à lui opposer sur ce point qu'un timple regret, c'est que l'administration des contributions indirectes ne lui ait pas indiqué un tarif plus efficace.

Mais, mon cher collègue, l'administration n'avait pas à coUaborer à un projet qu'elle considère comme mauTals dans son principe.

M. PeytraL J'ai parlé des tarifs imlguement.

M. le ministre des flnanoos* J'entends

bien, et je dis que vous ne pouvez demander la collaboration de mon administration à un projet qu'elle combat, non pas seulement dans ses dispositions spéciales, mais dans son principe même.

Car ce régime, que vous appelez la libre fabrication mais qui entraîne avec lui l'exercice, et un exercice aggravé par l'apposition des vignettes, nous continuons à penser que, malgré toutes ses restricUons, il est impuissant à nous donner des res« sources équivalentes k celles que nous obtenons aujourd'hui.

Voue vous prévalez de ce que, à im certain moment, le Trésor a touché jusqu'à

10 millions ; mais vous oubliez de dire que c'est seulement trois ou quatre ans après l'établissement du monopole.

M. Leydet. Deux ans seulement I U. le ministre. Je prends cependant votre chiffre de 10 raillions , bien que ce soit le chiffre le plus haut qui ait été atteint, et je veux bien admettre môme qu'avec votre système on frappe toute la matière imposable. J'y ajoute vos augmentations d'impôt, car vous augmentez l'impôt, dans la crainte que vous avez de voir s'évanouir la recette, — et je vous en sais gré, — vous l'augmentez de 40 à 50 p. 100. Je veux donc être très large ; j'admets le chlifre de 10 millions ;

11 n'y a pas eu de fissure, la fraude n'a pas augmenté; nous aurons 10 millions, plus 40 p. 100, c'est-à-dire 14 millions. A l'heure qu'il est, nous avons 17 millions...

M.Leydet. Je demande la parole.

M. le ministre. Vous me répondrez. Il est facile de dire : Nous n'avons qu'à prendre la consommation des autres pays et nous verrons que la consommation vraie de la France, si on pouvait atteindre jusqu'à là dernière allumette consommée, correspondrait à celle de l'Angleterre et des autres pays, soit 40 milliards. C'est ime assertion plus facile à émettre qu'd prouver. Car pourquoi la consommation serait-elle de 40 milliards ? Avez-vous oublié que l'établissement de l'impôt a eu pour effet de restreindre la consommation des alla> mettes?

Ce n'est pas le monopole qui a amené ce résultat. 11 est apparu à l'époque où l'impôt perçu avec le timbre a été établi. C'est alors que vous avez vu les allumettes, jusqu'alors répandues à profusiob sur toutes les tables des plus petits cafés, disparaître presque complètement, et l'esprit ingénieux des Inventeurs chercher à y substituer mille systèmes de briquets et d'allume-feu. 11 a été porté ainsi à la fabrication des allumettes un eonp dont elle ne s'est pas relevée et dont elle ne se relèvera pas d'ici longtemps. 11 n'y a qu'un seul moyen pour lui rendre sa prospérité : abolir l'impôt. Si nous le pouvions, je comprendrais vos efforts ; mais en est-il ainsi?

D'autre part, est-ce que le public retirera un bénéfice quelconque de votre projet? 11

ANNALES DE LA CHAMBRE ■ DES DÉi^TITES

Qg^.M^fQ^trs&CAiâKfa^ftpaiEfic-pliu cher les allumettes, car vons n'avez pas, yitaaigifte,vla':P?6tenti^t..eii .môme temps ïpie v(»4ai[MiQte¥i la U3i«^ de faibricationt cle:nai,Wfl:re?Pf!Ct«t,i4 liberté; da prix de venl«?, Eti supllie g&raQltl« aura.le oansomnial9i|r, iQpQtpe>l'!Hugmfiat«tl(»a du. prix de vea^ 4»i cea boites qu'oa vovs jaaoatrait tout à l'heure, dont le prix de revient est de>3t^!pe^i^îin68 et-,<|u'(ai vend actuellement 40|fîe^tiÀ3£fl:j ^ueUft sarantie aura-t-U dans ItUiP^itoB .loflaUt^s 'pù la. vante n'est paâ éiajiilie 8Mr,4Ç8jï>a»e8,, trè9 larges» U où le wjiûçi^ujf.jspîil.peiut £aJxfr pénétrer l'allum^e,et.ûe,l^;fera-t-on pas payer la boîte 45 ou 50 centimea? Ainsi vous n'avez aa.cun8j;9fant^,g^,Trouf foe..p<wy^ dire que TOUS apportez une amélioration à }a situation du consommateur.

Au surplus, est-U vrai que vous ïjliez rétablir là Ubertéde fabrication des allumettes? Mais là encore je vous mets en préfléi^çç de l'argumentation solide, Irréfutable que vous présentait tout & l'heure M. Jiilesi Roche.,,

'Vp\i^ dites que vous allez établir la liberté. NpÀ,. ^youa '^fa substituer à un monopole l^g^t, à un «ttoi^opole dont l'Etat profite,) un Bcionopole virtuel dont profiteront cem-là mêmes qui ont été si largement in- ^^pffnisés il y a dix ans à peine. {Très bien ! très ôïcn /, au centre.)

Voîis parlez de l'intérêt de l'industrie, de ceJLutde 1,' exportation? Qui donc a tué l'exportation des allumettes, si ce ne sont ces ménies ç^jpitalistes. dont je parle, trèslargénient indemnisés, et indemnisés non pas en vue d'aune suspension pendant dix ans de l'exercice de leur Industrie, mais en vue d'une expropriation complf'te? Or, si votre projet passait, quelle serait, en ûn de cô.mpto, l'atieinte portée aux droits des falir(ga^i^3 parji^. loi de 1872? C'est qu'on les a\|r^t nn^^ pour dix ou quinze

BJ^ çt^i^xÇTOicÎB'libjre de leur fabrication, aio^' que les jurys d'expropriation leur ont attribué uiie sojrnme représentant l'acquisitïwpMmat j^,dr^ faire des allumSS9,,>t'cç,^a.,!^ tUM Et quel

usa^e ont^ilsi^^t de cette, indemnité, ces graud'^ f abricots, qui sont derrière les , sociétés d'études, detrirre les chambres de

M. Lej^^t^,^e:r:fi,ri^ïamôe,avanf fux, vous le.- say^z.ibieo; d'a^leurs, je ne les connals.oQ^qieiPiaa., . ; .

H. le mifiialm. ie vous- prie, monsieur Leydet, de ne voir, à votre adresse, daoâ mes paroles, au$uiiâ;Qritiquaqiia«ecali.kiut à fait déplaeée.dani marbouche.; Fusslez- Tous Torgane-des sodétéa, des. commèroants de Marseille, que vous ne f eriea que ren>' plir votre devoir de député des Boudtea-du^ Rhône.

nais j'ai le droitde rappeler àia Chambre que ces mêmes fabricants qui aujouidlul

viennent dans mon cabinet me dire que la liberté de fabrication produira plus que le monopole, qu'elle donnera à l'Etat 20 mil-

lions, sont eaux qui ont tran^rté à l'étranger, en Italie et'en Belgique, llndastrle jusqu'alors fr^içaise de La fabrieaUon des

allumettes.

Et J'ai bien le droit d'en tirer cette conelnslon qu'il ne faut pas dire A la Chambre : c En votant notre projet, vous allez faire revivre une industrie jadis florissante. »

Nonl cette industrie no revivra pas du jour au lendemain. On ne démolira pas les usines des environs de Gênes ni celles de Gand^ On ne dispersera, pas les populations ouvrières qui, au moyen de l'argent sorti du Trésor français, ont implanté sur le «ol étranger les industries dont je parle.

Et ;n'y pût-il que cette considération, que mon esprit se refuserait à faire cadeau du monopole à ceux qui ont été si largement indemnisés pour abandonner leur industrie et qui ont fait de cette indemnité l'usage que je viens de rappeler. {Applaitdissements sur divers bancs.)

Enfin on n'a pas insisté — et je reconnais qu'il est extrêmement difficile de porter cette argumentation à la tribune — sur les difficultés de la liquidation qui s'imposera au moment où il faudra régler les comptes entre l'Etat et la compagnie fermière actuelle.

II est extrêmement difficile de s'expliquer avec liberté sur ce point, car toute parole Imprudente que pourrait prononcer le ministre des finances , toute parole insuffisamment pesée, risquerait de devenir un argument dans la bouche dea-avocats de la compagnie des allumettes. Tout ce que je puis dire, c'est que je pense sur ce point tout ce que disait tout à l'heure l'honorable M. Peytral. H ne convient pas que l'Etat se courbe sous les prétentions de la compagnie fermière.

M. Peytral. Très bien !

H. le ministre. Nous lutterons ; nous porterons notre différend devant les tribunaux et j'espère bien faire prévaloir une solution qui sauvegarde les intérêts de l'Etat.

Hais, si nous sommes d'accord sur ce point, il me sera permis de dire que le seul chiffre qui ait été jeté dans la discussion et que j'y ai apporté moi-même n'est pas un chifi're qui me soit propre, qui émane de mon administration, ce qu'il ëût été dangereux de faire. Quand J'ai parlé de 10 millions, j'ai priï ce chifire dans le tèxte même du projet de loi de M. Leydet.

M. Peytral. Vous auriez pu remonter plus haut, monsieur le ministre ; vous auriez pu le trouver dan's le rapport qui a précédé le renouvellement du monopole, lorsque M. Labuze était sous-secrétaire d'Etat. C'est là qu'il se trouve.

M. Leydet. Ce n'est qu'un jeu d'écritures.

M. le ministre. C'est votre opinion ; mais vous savez que cette interprétation n'est pas acceptée par tout le monde, surtout pai* la compî^nie intôreBSée. .' i . > J ia

Vous ' n'ignorez pas qu'il y a un procès possible et que, soit que tous établissies la

libre fabrication suivant Totre projet, soit que vous preniez pour l'Etat la fabrleatloit des allumettes, il faudra demander & la Chambre un crédit pour passer le défilé qui sépare le régime aotuel de votrë système.

J'arrive tel aux expIiCKtlons qui m'étaient demandées & la fols — non pas, assurément, dans le même espfit — par M. Jules | Roche et par mon honorable prédécesseur I M. Peytral.

On dit : Le système de Hlf. Leydet et Peytral étant écarté, qael sera le régime appliqué par le Gouvernement' au mouo* pôle des allumettes? ;

J'ai eu l'honneur de dire qtré Je'rfal ' sonnellement aucun gofit^our les ^(^opoles. Je croyais avoir ajouté dans la deN nlère séance — peut-être la mémoire me fait-elle défaut — que j'estimais que, quand ' on avait été amené à créer un monopole et que la situation budgétaire ne permettait pas d'y renoncer, l'exercice de ce monopole appartenait à l'Etat. Je répugne, comme i vous, à cette idée de voir instituer de bos jours une véritable compagnie fermière exploitant un impôt et tirant de l'explolUtion de cet impOt des bénéfices pour ses actionnaires. J'ajoute que la fraude qui s'est étendue grandement vient peut-être de ce que le cours des idées dans notre temps et l'état de l'opinion publique, celui de nos mœurs, ne oomp(»tent pas de répression sérieuse, sufllsammeat sévère, alors que la répression a pour but non plus de sauvegarder le bien de tout le monde, le produit de l'impêt, mais peutêtre, aux yeux de ceux qui le subissent, de sauvegarder tout simplement des divt' dendes. {Très bwn! très bien!)

Si donc la question avait été entière, si je n'avais pas en à me préoccuper de cette question de liquidation, je n'aurais pas hésité et j'atirais immédiatement proposé à la Chambre de vouloir bien décider que l'Etat reprendra lui-même le monopole des allumettes et l'annexera A la régie des tabacs. Je ne l'ai pas fait pour les deux raisons que j'ai déjà indiquées en m'opposant à l'ui^ gence de la prppositioa que je combala aujourd'hui.

La première, c'est que j'entendais not^ la Chambre en présence d'une sltuatioa .qui lui permit de choisir ejle-îjiêniç,. la solution qu'elle entend faire prévaloir. Si U discussion s'était ouverte i auJourdSiui sans que l'adjudication eût été annoncée publiquement, la Ouimbiv n'anmit eu & opter qu'entre le projet de M. Peytral «t la régie par l'Etat. A l'heure qu'il esti au contraire, la Chambre peut librement choisir; et puisqu'on m'a demandé mon seo^ timent, je dis que puisqu'il me paraît -impossible de faire la liquidation «n vli^ quatre heures, puisqu'elle rtfe pent'*tre faite que très difflcilcment en ce momMt) le mle&x est d'&joomer une solution p»ur laqucOle le tenaiii est< ootuellethent 'in&l piréparé. Bans ma pensée, la duréè de cet ajournement ne devrait pas dépasser cinq années.

La seconde tftison, c'est que j'ai reculé devant U Bécessitô d'être obligé de saisir la Chambre d'un crédit supplémentaire pour liass» 4e la tesfne à la régie directe.

lA.^oesttea.esft donc nettement posée. U a'y agu'une chose que je repousse comme coatralre à l'intérêt du Trésor et à . celui du contritt^able, parce qu'elle n'apporte aucune améiloration, pour le consommateur et ne réalise pas en fait la liberté de la.fabrica* tioa: c'eat Ip, proposition de loi qui vient d'être discutée et qui émane de SIM. Pey- Irai et Eey^eV {Très biçnl très bien! $ur dioers bancs.)

H.-^.K}éij|deat. M. Dreyfus a la parole .

M. ÇsnUle Dreyfus. Itressleurs, je ne vbox-i& rentrer dans le débat; la question a été sumsamment exposée et d'une façon aaser lumineuse par notre honorable coÙèjroe H. Jules Ro'che ; je veux simplement Semander & M. le ministre des finances de YDuloir Lien préciser avec ptas de netteté la solution ft laquelle 11 s'est arrfité. En voîcl la raison :

Suivant que H. le ministre des finances acceptera ou repoussera l'exploitation par rstat, nous accepterons ou nous repousserons le projet de M. Leydet En effet, ce que noua voulons avant tout éviter, c'est le renouveUement du monopole au profit d'une régie intéressée.

Uy a un fait profondément antipathique à nos populations, c*e8t de voir cette ferme générale nouvelle, établie sous le coupdea circdnstances de 1871, mais qu'il est temps de faire disparaître.

Mou intention n'eet pas de prononcer un diseours ; je demande seulement à H. le ministre des finances de vouloir bien répondre à ma question par un oui ou par un non.

11 est en présence non seulement de la proposition de H. Leydet, mais encore d uné eontre-propositton déposée par moi et quelques-uns de mes amis, et qnl tend, à partir du 1" janvier, à remettre à l'Etat k fabrication et la vente des allumettes: M. le ministre accepte-t>il cette proposition}

IC. le nd&istrd des finances. Oui, si vous noue accordez les crédits nécessaires.

M. Cainîll« Dreyftis. Nous vous voterons les'crédltB nécessaires.

K. le prédldent. M. Leydet a la parole.

H. I«eydet. Messieurs, je n'ai pas l'intentiou de prononcer un discours, à l'heure où tLuus sommes. Jo vols que la question est nettement posée. La Chambre aura à se prononeSK sur le monopole par l'Etat, proposé par M. Camille Dreyfus et accepté par le Gouvernement. J'espère que la Chambre ne.sQ ralliera pas k ce projet et qu'elle ne restera pas sous l'impression des paroles de 11. Julies Hoche et.de H. le ministre des ftaaiiees. -

fe n'ai qu'un mot à répondre. L'honorable U.. Jities Boohe nous a fourni un argument avec lé texte même die la proposition de Mj à4i<j«Qtoti4<. i>48 l^Âr-six moisi. seulemeat parés l'établissement du timbre, alors qu'oa

< 8ËÂNCB' Dru: SI 'NOVEMBRE 1880^

no connaissait pas encore le rendement dâ cet impôt, on disait à l'Assemblée nationale qu'il n'avait rian produit, et M. Roche ajoutait : II n'a pas produit ce qu'on en espérait, ce qu'on avait Inscrit aU budget le lui demandée pardon t Qu'avait-ou demandé au budget?

M. Roche l'a dit un peu après et te s'est

pas aperçu de la contradiction : On demandait au budget la somme de 10 millions à l'impôt des allumettes. Or, dès qu'on a pu connaître les résultats de cet impôt, c'està-dire au bout d'un exercice de donze moi^, on a reconnu qu'il avait produit 10 millions. Par conséquent, je suis autorisé & répéter que l'administration des finances a trompé l'Assemblée nationale. -

J'ajoute, en m'adressant à M. le ministre des finances, que dans les tarifs II y a une erreur absolue. Nous avonsétabllun droitde

6 centimes, savez- vous pourquoi? Précisément pour répondre à une préoccupation de H. Jules Roche. Que nous disalt-il? Que, lors du premier établissement de l'impôtvignette à 4 centimes, les intermédiaires avaient gagnébeaucouptrop,cequiavait fait naître les plaintes du public, et qu'ils gagnaient jusqu'à 200 p. 100; pourquoi? Parce que le timbre n'était qu'à 3 et 4 centimes et que le prix des allumettes était à 10 centimes,

Vou^ comprenez bien qu'on ne peut pas vendre au public, au détail, à des prix de

7 1/2 centimes ou de 8 centimes, il faut des chliTres ronds; le prix de 10 centimes est accepté par le public. Voilà pourquoi nous avons pris le chiffre de 6 centimes par 100 allumettes, ce qui laisse encore 40 p. 100 pour le profit du fabricant et pour celui du vendeur. D'ailleurs, l'impôt actuel que paye la compagnie n'est-il pas de 60 p. 100 également? Est-ce que les 17 millions que la compagnie verse au Trésor ne constituent pas un impôt de 58 à 60 p. 100? Par conséquent, il n'y aura rien de changé dans le prix que paye le public, et c'est par erreur qu'on est venu parler d'une catégorie d'allumettes réglementaires absolument disparue de la consommation, comme je vous l'avais dit, et qui a été remplacée par les allumettes dites de luxe.

Pour terminer, permettez- mol, messieurs, de vous demander de ne pas voter le monopole par l'Etat. Comme l'a très bien dit mon ami H. Peytral, le monopole donné à l'Etat c'est la renonciation définitive à toute espèce d'amélioration da;n8 la fabrication, à toute espèce de liberté du travail. Il n'y a pas d'exemple que l'Etat ait renoncé à un monopole lorsque l'administration s'en est emparée et possède tonte une organisation pour son fonctionnement. Par conséiiuent, c'est une perte définitive de là liberté.

M. de IianeQBan. C'est encore plu» i c'est le commencement du monopole de l'alcool. C'est une amorce.

H. Leydet. Assurément. Et puis c'est la porta définitive et ipcentestable de l'exportatloa^ans cette IndaçtEle*

U. le ministrfl d6Slbittae0éitr'éBt:^e'er-' reuri ; • i . ^ ■■- ni;,' i, .

M.'Xieydfl«* J^lmaglneiiqaie'vousine'votllëi pas faire l'Etat comftïerçanti l'Etat exportateur. Il në poumilt pa* l^tw; dfallWurB. Par conséquent, le monopole à- rBlati'' c'efst là perte définitive, absoluBi'flu'commôrôéftfMportation, {Très bien/ très bUenP iùf tfteér* bancs;) • . a ; ■ :> ■■■fici;i'I /;

On a essayé de Vtfu* égarer, aiïiTIuéneer votre vote en vous parlant défi 26 V)U Bî'inttllons que les anciens fabricants à^àleut reçus e& 18 îB. On vôus a dU-^uHé' étaient allés porter à ^étranger leùr^ Industrld' OéAt ils avaient d'ailleurs été déj^s^édéd'^tH lemment... (ffawramïKfonj.)' ■ ■ ■ ' i:-

H. le ministi^e desf lancés: M^t'^ï violemment. ■ ' 'i"'" -• ^ *

A droite. En les indemnisant. ■ ' ' '" ' ■'■

M. Leydet. J'enteïids' bien,' mais' 1^ preuve que la plupart' de ces fabricants, — car on a parlé dé un ou deux ' fabrfiantéi mais je parle de la plupart dé ces faVrcanis, — la preuve qu'ils n'atiralent paîs désiré être expropriés, c'est que leurs' fabriques, leur industrie représentaient 200 niillions de capital, c'est-à-dire 7 'à 8 it^ïlions de bénéfices jpar an,' Sans comptei? les profits des Intermédiaires %îdemènl dépossédés et sans indemnité. * ' ' '

Aujourd'hui la compagnie fermière' 'gâgri^ 4 millions sur la consommation Intérieure; par conséquent ces fabricants' éxîproprlés gagnaient autant et môiue ddvalïtage '&Ur l'exportation. ' ''■

Voilà donc une industrie qui Tepré'seiltait un capital de 200 millions et que voils avez eue pour 26 millions.

M. Peytral. Très bienl

H. Leydet. Je vous assure que ces fabricants auraient désiré continuer à travailler; à réaliser ces bénéfices et li'êlre pas expro-: priés. D'ailleurs, je n'ai pas à les défendre^ Mais ne faut-il pas se féliciter que quelquesuns n'aient pas fermé — permettez-moi l'expression — n'aient pas fermé boutique ^ Ils ont envoyé à llétranger quelques-uns dô leurs ou'vriers habiles et de leurs 'cotatrô'^> maîtres, et Ils ont conservé leurâ marques,' Eh bien, s'ils pftuvent rentrer eii tïancej cette marque, qui est suivies marchés étrangers, qui a une certaine valeur, constftuer^ pour la France un avantage.- Faut il rôi^etr ter qu'ils rentrent en France ? ■ - ' '

M. le mlnlstré finanoBs/llfT^iedé- trairont pas les usines qufls 'Ont créées eii Italie, en Belgique,'ctqu'ilfrOintfondé'esavee notre argent. Vous no devrCn pas Id^er là-dessus. ' ■> ' ■ i

H. Leydet. Vous savez; monsieur le mM nistre, que vous avex encaissé |>rès dé 300 millions depuis quinze ans. Par oonsé^ qnent, vous êtes mal venu à parler de ceb 20 millions ^ayés eo indemnltât; ;

Messieurs, j'ai terminé. Je vous remeretd de votre bienvélUance, ' mats je vous demande de ne pas voter le monopole pou; l'Etat, car c'est encore ^n prétexte pour créer de nouveiies fonctions, de nouveltes slaécutes.- Dahs^ ee systtèm^ déplorulile ou

ne s'arrêtera pas, et 11 y aura d'autres Industries à prendre, d'autres monopoles à établir pour d'autres objets. Est-ce que l'Etat va devenir marchand de vêtements, marchand de souliers, marchand de chapeaux?

Avec la mainmise sur le travail, savezvous ce que vous ferez de la France — et «'est par là que je termine ? Vous la rendriez impuissante contre la concurrence étrang:ôre, et tandis que les autres grandes nations redoublent d'efforts par Tlndustrte, le commerce et Tagiiculture, par tout ce qui constitue, ea un mot, les forces vitales d'un pays , vous feriez une France de fonctionnaires et de mendiants. (Applauditsements sur divers bancs.)

M. le minittre des flnanoM. Je réponds par un seul mot.

L'adminis^tion , qui a étudié depuis -longtemps le régime du monopole de 'l'Etat, est d'avis que la nouvelle application de ce système de la régie des allumettes ne comporterait nullement, comme on le prétend, la création de nombreux emplois.

Voilà la réponse que j'ai à faire aux dernières paroles de H. Leydet.

H. le pr6sid«it. La parole est & H.

Dumay.

M. I>uma7. Messieurs, l'empressement avec lequel vous avez voté l'urgence sur la proposition de loi de HH. Leydet et Peytral est un Indice certain qu'il se trouvera dans cette Assemblée une majorité pour voter contre le monopole. Reste à savoir si, sous couleur de liberté, vous n'allez pas reconstituer le monopole.

Je crois que l'honorable H. Leydet a commis une erreur économique quand il a dit tout à .l'heure que vous auriez un millier de fabricants; U arrivera assurément pour l'industrie des allumettes ce qui arrive pour toutes les industries, c'est que les industriels le mieux outillés, le mieux armés écraseront les petits Industriels. {Assentiment sur quelques bancs à Vextrême gauche. — BruU,)

Messieurs, c'est la première fols que j'aborde cette tribune ; je suis un des nouveaux élus, et je vous prie de vouloir bien m'entendre ; si vous faites du bruit, je ne pourrai pas continuer.

Iff. le président. Je vous prie, messieurs, de faire silence et d'écouter l'orateur.

M. Dumay. Je disais, messieurs, iju'il se créera trois ou quatre grandes compagnies qui , un beau jour, fusionneront, comme cela s'est déjà produit, et que vous aurez ainsi travaillé à la reconstitution du monopole.

D'autre part, on a beaucoup parlé du con- " Bommateur, de l'Etat et de tout le monde, mais l'on n'a pas parié du tout de ceux qui fabriquent les allumettes et qui sont très intéressants, je vous l'assure. Il m'a été donné de visiter l'an passé, dans le département de Malne-et-Lolre, une fabrique d'allumettes; j'y ai vu des jeunes garçons, des jeunes filles de dix-huit ans, qui n'avalent plus de dents, dont les mâchoires étaient complètement déchaussées.

(Mouvement.) Et à quoi cela . tient-il, messieurs ?

Cela tient à ce que l'inspection n'a pas été suiBsante. En supposant môme que vous n'ayez pas de grandes concentrations capitalistes par la création d'une ou deux compagnies, et qu'il se fonde une masse de fabriques disséminées sur le territoire français, l'inspection sera encore plus difficile qu'elle ne l'a été jusqu'alors. D'autre part, si vous avez la concurrence, ditesvous, le consommateur en profitera. Hais la concurrence amène aussi la baisse des salaires, et la baisse des salaires produit la misère et l'augmentation incessante du nombre de ceux qui s'adressent aux bureaux de bienfaisance. (rré< bienl très bienJ sur divers bancs à Vextrême gauche.)

Eh bien, j'estime que, si le monopole fait retour à l'Etat, Il aura tout de suite sous la main un personnel d'ingénieurs, d'hommes de science pour inspecter et faire les études nécessaires dans une semblable fabrication, tandis que les compagnies ne feraient aucune dépense dans ce sens. Ce personnel inspectera les fabriques avec plus de soin et de dévouement qu'on ne le fait aujourd'hui.

C'est pourquoi je croîs qu'il est de l'Intérêt des travailleurs de voter l'exploitation par l'Etat. Je me réserve, lorsque vous aurez décidé, d'apporter des amendements pour garantir les conditions hygiéniques et les salaires. [Af^Uiudissem^s sur d^ers bancs à gauche.)

Quant à présent, je me rallie, — c'est peut-être la seule fols que je me trouverai d'accord avec le Gouvernement, — mais je me rallie à l'exploitation par l'Etat. {Très bien! sur divers bancs,)

M. Arribat* Messieurs, dans la séance de mardi et dans celle-ci, les divers orateurs

qui se sont succédé à la tribune nous ont montré les sérieux inconvénients qu'on pouvait reprocher à la fois au monopole exploité par l'Etat, au monopole affermé et à l'impôt de fabrication.

J'estime qu'en présence de ces arguments contradictoires, dans une discussion rapide, faite sans examen préalable des bureaux, sans rapport d'une commission, il est difficile à un grand nombre de membres da l'Assemblée de se former une opinion nette et ralsonnée et de voter en pleine connaiasaoce de cause. {Bruit.)

C'est dans ces conditions et dans l'hypothèse où l'Assemblée ne serait pas suffisamment éclairée que j'apporte une solution qui pourrait satisfaire momentanément tout le monde. Cette solution, c'est la prorogation pour une année, aux conditions actuelles, de la concession à la compagnie générale des allumettes.

A droite. Cela ne serait pas accepté 1

H. Arribat. Cette prorogation d'ïm an seulement n'engagerait pas l'avenir et nous permettrait d'étudier sérieusement la question. Elle permettrait également d'écouler ce stock considérable dont on vous a parlé : car si nous accordions à la compagnie géné-

rale des allumettes de proroger son contrat pour un an, sans charges nouvelles, c'est- ^ à-dire si nous lui faisions gagner encore ' 3,900,000 fr., il y a tout lieu d'espérer qu'en échange elle consentirait à s'engagw i écouler l'excédent du stock normal qu'elle doit avoir, de sorte que, l'année proeh^ne, une des difficultés principales de la question aurait disparu. '

Je n'ai pas d'autre proposition à faire. Si vous reconnaissez que vous n'êtes pas assez ; édairés et qu'il y a Heu d'étudier plus sé- I rleusement la question, tous votemina proposition. [Aux voix!)

BC le ministre dét flnanoee. Je demande

la parole.

M. le préaident. La parole est à H. le ministre des finances.

M. le ministre des finances. Messieurs, je dois répondre par ua mot à la proposition qui vous est soumise. Mon honorable prédécesseur à cette tribune estime que, si l'on pouvait obtenir une prorogation d'un an, la Chambre aurait tout le temps de chercher la meilleure solution. IL est nécessaire que je dise à la Chambre que j'avais pensé & cette solution.

J'ai demandé, en effet, au représentant de la compagnie s'il voudrait se prêter à une prorogation d'un an, toutes choses restant en l'état, de façon que la Chambre pût mûrement chercher la solution qui lui coqyîsit le mieux. Le représentant de la compa- ^ gnie m'a répondu qu'il ne pouvait accepter qu'une prorogation de dix ans, et encore si le Gouvernement s'engageait à présenter une loi sur la fraude.

Je n'ai pas besoin de dire que je n'ai pas eu la pensée de lier l'Etat pour dix ans, pas plus que je n'ai eu la pensée de prendre l'engagement de présenter une loi, eu* gagement qui aurait été nul et sans eSct, ^ puisqu'on Parlement seul appartiient le droit de voter les lois.

H. Paul de Oauagnac, Ce qui est une , fraude, c'est de vendre au public de mau- , valses allumettes. |

H. le président. M. Chassalngalaparole.

{Exclamations.)

M. Ghassaing. Messieurs, vous n'allez pas entendre un discours, rassurez-vous.

Au nom de quelques-uns de mes collègues et au mien, je veux me borner à faire devant vous la déclaration suivante :

Adversaires résolus de tout monopoIe> môme par l'Etat, partisans, au contraire, do la suppression des fmpAts de consommation, nous aurions voulu rendre au budget, par la réforme générale de notre système économique, les 17 millions que réclame M. le ministre des finances. . .

Divers membres. Ce n'est pas la question! |

M. Chassaing. . . . mais, puisqu'il nous j est impossible actuellement de faire ^va- | loir cette opinion, nous nous rallions au | projet de MM. Leydet et Peytral, parce qu'il j supprime le monopole et consacre la liberté j commerciale.

SÉANCE DU 21 NOVEMBRE i880

M. le président. Il n*y a plus d'orateurs

Je mets aux voix la clôture de la discuasioa générale.

(La clôture de la discussion générale, mise aux voix, est prononcée.)

M. 1« préaident. Je vais consulter la Chambre sur le passage à la discussion des articles de la proposition de HM. Leydet et ses collègues.

M. p«7traL Je demande à faire une observation sur la position de la question.

M* !• prAsident. Vous avez la parole.

M. Paytral. Il s'agit d'une simple explltatlon que je crois nécessaire de donner à la Chambre.

Notre règlement vous impose l'obligation de voter sur le passage & la discussion des articles avant que vous soyez appelés à vons prononcer sur notre proposition et les contre-propositions qui peuvent avoir été déposées; si bien que les partisans du monopole par l'Etat — qu'ils soient nombreux on non — doivent voter le passage à la discussion des articles de notre proposition pour avoir le droit de manifester leur opinion sur la reprise du monopole par l'Etat.

M. OamiUe I^yfus. Hais noni Je demande la parole.

M.Peytral. Je vous demande pardonl 11 n'est possible de voter sur un contre-projet qu'après le passage h la discussion des articles, et j'estime que les partisans du monopole par l'Etat qui veulent se compter sur la contre-proposition déposée par M. Dreyfus doivent, au préalable, voler le passage à la discussion des articles de notre proposition. {Mouvements divers.)

M. le préaident. Si la Chambre désire, pour fttre éclairée avant le vote qu'elle va émettre sur le passage à la discussion des aiticies, connaître le texte des contre-projets présentés (Oui/ oui/], je puis lui donner cette satisfaction. Ainsi, elle saura qu'elle peut être appelée & voter non seulement sur la proposition de M. Leydet et de ses collègues, mais sur deux autres propositions.

La première, de HM. Jules Sirot et Maxime Lecomte, est ainsi conçue :

» k partir du 15 mai 1890, la fabrication et la vente des allumettes chimiques seront Ubres sur toute l'étendue du territoire français. »

C'est la suppression de TlmpAt.

Voici le texte de la seconde, qui est signée de MM. Dreyfus et Dumay :

« Art. i". — Le monopole des allumettes institué par la loi du 2 aodt 1872 sera exploité en régie par l'Etat & dater du i«' janvier 1890.

« Art. 2. — Les crédits nécessaires à l'exploitation seront imputés sur les ressources générales de l'exercice 1890.

H Les crédits nécessaires au rachat du stock actuel et du matériel seront imputés à titre de crédits extraordinaires sur les ressources générales de l'exercice 1889.

•c Art. 3. — Un règlement d'adminlstrap tion publique déterminera les conditions

dans lesquelles devra être exercée l'exploitation par l'Etat du monopole des allumettes. »

Voilà les deux contre-projets sur lesquels vous serez appelés h vous prononcer avant de statuer sur la proposition de M. Leydet, si la Chambre vote le passage h la discus< sion des articles.

Si, au contraire, la Chambre refuse de passer ft la discussion des articles, la proposition principale tombant, il n'y aura pas lieu de voter sur ces deux contre-propositions. La Chambre sait, d'ailleurs, qu'elle a d'autres moyens d'indiquer sa volonté au Gouvernement.

Je mets aux voix le passage à la diseu»* sion des articles.

Il y a une demande do scrutin.

M. Camille Dreyfus et plusieurs de ses collègues. Elle est retirée I Tout le monde est d'accord.

M. le président. Je consulte la Chambre sur lepassage à la discussion des articles.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je vais mettre en discnssion les contre-propositions. {Marques d'assentiment.)

La première & examiner est celle qui entraîne la suppression même de l'Impôt : c'est celle de HM. Jules Sirot et Maxime Lecomte. {Marques d^assentiment.)

La parole est à H. Sirot.

M. Sirot. Messieurs, M. le ministre des finances vous a dit, tout à l'heure, qu'il n'était pas partisan du monopole, et que ce qui l'empêchait de le supprimer c'est qu'il rapportait 17 millions au Trésor. Nous avonis retenu cette parole, et c'est ce qui nous a fait déposer notre contre-projet.

Si la Chambre adopte la proposition que nous avons l'honneur de lui présenter, M. le ministre des finances sera amené à étudier un projet de loi qui procurerait au Trésor des ressources équivalentes à celles qui disparaîtraient du budget (17 millions environ) par l'adoption de la mesure.

Il nous semble qu'il serait facile d'imposer des objets de luxe non encore frappés ou d'augmenter les charges de ceux qui le sont déjà.

Nous pensons qu'en indiquant la date du 15 mai, c'est-à-dire en reculant de quatre mois et demi la date où le public bénéficiera de notre proposition, il serait facile d'écouler le stock ; et pour répondre à la préoccupation qu'a exprimée M. le ministre des finances, daus la séance d'avant-hier, au sujet de la perte sèche de 25 millions subie par l'Etat lors de l'adoption du monopole, nous proposons de frapper d'un impôt spécial, si cola est nécessaire à l'équilibre du budget, les nouveaux fabricants d'allumettes, impôt très faible en somme, dont l'importance représenterait les intérêts de ces 25 millions.

Nous estimons que l'adoption d'une mesure de ce genre serait accueillie avec reconnaissance par l'immense majorité de la population et démontrerait au pays que le

Gouvernement et la Chambre des députés sont disposés à mettre en pratique les modifications financières démocratiques que le ministère a formulées dans sa dédaration du 18 novembre 1889 et que la majorité d'entre nous a promises à ses comn^ettants. {Très bien! sur divers bancs.)

H. le président. Je donne une nouvelle lecture du contre-projet qui vient d'être défendu par H. Sirot.

« A partir du 15 mai 1890, la fabrication et la vente des allumettes chimiques seront libres sur toute l'étendue du territoire français. »

H. le ministre des flnanœs. C'est la rsuppression de l'impôt. [Mouvements divers.)

M. Burdeau. C'est un déficit do 17 millions.

H. le président. Sans y être obligé, j'ai fait observer que cette nouvelle proposition aboutissait à la suppression de l'impôt, et j'ai ajouté que Je la mettrais eu premier lieu aux voix, comme s'éloignant le plus de la proposition primitive.

H. Sirot. Je demande le renvoi de mon contre-projet aux bureaux.

Je vous prie, monsieur le président, de consulter la Chambre sur ce point.

M. le président. Le renvoi aux bureaux n'est pas possible. La Chambre, en effet, a décidé que la proposition de loi déposée par MM. Leydet et Peytral serait discutée immédiatement, c'est-à-dire sans l'Intervention ni des bureaux ni d'une commission. Les amendements qui se produisent au cours de la discussion suivent le sort de la proposition principale et doiveut être discutés immédiatement. {Très bien! très bienl)

Votre contre-projet, qui est un amendement à la proposition principale, est soumis à la prise en considération et c'est sur ce point que je vais consulter la Chambre.

S'il est pris en considération, nous verrons ensuite comment il peut être étudié.

Je consulte donc la Chambre sur la prise en considération du contre-projet de M. Sirot.

J'ai reçu une demande de scrutin...

Plusieurs membres à gauche. Retirez-la 1 retirez-la I {Non! nonl à droite.)

M. le président. La demande de scrutin est-elle maintenue?...

A, droite. Oui 1 oui 1

K. Paul de Oassagnao. 11 est bon que

les électeurs sachfflit comment chacun votera.

H. le président La demande de scrutin est maintenue.

Elle est signée par MH. d'Aillières, Des-

caure, le baron Gérard, le vicomte de La Nouë, Bergerot, Antoine Gavini, Achille Adam, de Montéty, La Rochefoucauld duc de DoudeauviUe, le comte de Maillé, le vicomte de Villebois-Mareuil, de Champvallier, le baron Plerard, le vicomte de Montfort, le comte de Terves, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

ANNALES E)ï::,'LAv CHAMBRjEi OiES' /Dfif UTES

dépouillement du g^^Un:

N^^bre des voUnt^ <■■•• 525

Majorité absolue 263

Çpjir l'adoptloa IQO

ÇQptre.......... ' i365

Le ^putffi-itrQ^et n',Q&t pas pxîB en considération. ', ,

H. Jules Roclie. Je demande U parole pour 1^ rçtra^t de ]^ proposition de -M. Dreyfus. . ■ ■ ,

H. Camille Dreyfus. Je sn^s d'accord avec U.;|Dle3 |tocbe, qui parle au nom d'un certain nombre de nos amis.

M. le pfj^^tjLaoft. M. Jules Roche a la parole. , , - ,'. ; •

M. 7u(es Roohe. Messieurs, rhonorablé M. Dreyfue et l'honorable M. Dumay avalent déposé un icontre-projet qui n'était autre qu*un texte législatif décrétant Torganisatlon du monopole des allumettes pat l'Etat.

Nos honorables coUè^es ont remarqué que cette disposition est superflue. La loi, telle ^'elle existe, autorise M. le ministre des flnanoes ' à bercer le monopole, soit par voie dérègle, soit par ferme.

H. Peyi^aUMals nullementl {Si/ si!)

M. Joies Roche. Si la Chambre désire manifester son. opinion, tant sur le projet de M. Leydet que sur le fond de la question telle- que nous l'avons exposée, un moyen bien plus simple se présente; il consiste à voter -purement et simplement un ordre du: jour invitant le Gouvernement ù mettre à exécution une partie détermloée de la loi du 2 août 1872. {Marques ^assentiment mr divers bancs à gauche et au centre.)

C'est là, messieurs, l'objet de l'ordre du jour que nous soumettons à votre vote, en vous faisant connaître que IMM. Dreyfus et Dumay retirent leur contre-projet.

M. Camille 'l>reyfus. Et qu'ils ont signé l'ordre du jour.

M. Jules Roche. Voici le texte de cet ordre du jour :

« La Chambre. , considérant quç la loi donne ' an gouvernement le droit dlexercer direiït'èmeht lo monopole des allumettes, l'invite à exqrcer ce droit, et passe à l'ordre du jour. « (Mouvements divers.)

H. de liMess^n. Lisez le texte de la loi.

M. Jules Çqcné.' «Àrt. i". — A partir de la promuljjalion de la présente loi, l'achat, la fabricatiua et la .vente des allumettes chimiques sont attribués exclusivement à rE^t..4ans,. toute l'étendue du territoire. » ' . .

C'est la constitution du monopole.

L'article 2 dit : « Le ministre dss finîinces est autorisé, soit à faire exploiter directement , par les administrations des manufactures de l'Etat et' des contributions Indirectes, soit à concéder par voie d'adjudication publique ou à l'amiable, le monopole des allumettes. »

C'est sur cet article 2 qu'est rédigé l'ordre du jour dont vous avez entendu . lecture et qui est signé par celui qui a Thonfievr

^e le déposer en ce moment à cette tribune et par MM. Camille Dreyfus, Dumay, Casii mir-Perier, Georges Graux, Hovelacque.et

Prévet.'

M. Jacques. Je demande la permission de le signer aussi.

M. JuloB R6(^e. M. Jaéqnés y ajoute également sa signature.

H. Peytral. Je demande la parole.

M. le président. La pd^ole est k H. Peytral.

M. Peytral. Messieurs, permettez-moi de vous signaler les iDconvénients que présente, selon moi, le nouveau système qui vient d'être défendu par Ilhonorable H. Jules Roche,

Il me semble tout d'abord que, pour que votre liberté de vote reste entière,, ceux d'entre vous qui sont partisans du monopole exploité par l'Etat, mais qui, au cas où ce monopble ne serait pas adopté par la majorité, seraient disposés à se rallier à notre proposition de préférence au régime actuel, ont intérêt à ce que la proposition de l'honorable M. Jules Roche ne soit pas adoptée. Car, si elle l'était, il en résulterait que les partisans du monopole exploité par l'Etat seraient obligés de voter contre notre proposition, qui se trouverait ainsi définitivement écartée, et à laquelle ils n'auraient plus, par conséquent, la possibilité de se rallier, au cas où leur propre projet ne serait pas adopté par la Chambre; et alors nous assisterions à ce phénomène étrange, que les partisans de l'exploitation du monopole dé l'Etat seraient obligés, en dernière analyse, d'accepter le renouvellement du privilège de la compagnie concessionnaire. {MouoemenU divers.)

Un membre. Au contraire I

M. FeytraL Comment I au contraire!

Mais c'est très dairl si vous votez sur notre proposition, sans voter au préalable sur la proposition déposée primitivement par U.

Dreyfus, que se passera-t-îl ? Les partisans de notre proposition l'appuieront de leur vote, mais les partisans du monopole par l'Etat la repousseront.

Si notre proposition obtient la majorité, les partisans du monopole par l'Etat, qui étaient disposés, eu cas d'échec de leur projet, à se rallier au nôtre, ceux-là reçoivent une demi-satisfaction, puisqu'ils ije retombent pas dans l'ordre de choses qui nous régit actuellement, qu'ils veulentavant tout faire cesser. Si, att contraire, ' véûs vous prononcez d'abord sur le contre-projet de M. Jules Roche, qu'adviendra-t-il?

H. Jules Roche. Ce n'est pas un contreprojet, c'est un ordre du jour.

U. Peytral. Soit, c'est un ordre du jour, mais qui a le tort de ne pas laisser à ceux ' qui ne veulent plus du monopole sous aucune, forme la possibilité de -se rejeter sur' notre proposition.

En pareil cas, ce qu'il y a de mieux & • faire, messieurs, croyez-le, c'est de respecter le règlement. {Mouoements divers.)

L'honorable M. Jules Roqha ne , le viole pas, j'en conviens hien volontiers. (Bruit.\

. IC. Jïileâ Boohe. Désirez^éustqae le vets porte d*âd>ord snr vetre 'Contre4pn>jet,' pinQD cher collègue? J'accepte. . -

j M. Peytral. Sans doute, vpus aoeéptsi; c'est même là ce ^e vous désireati inaiajd demanide, moi« quele vote porte d'abord sur le contre-projet qui eonstitne la sMHK^e de l'Eut. ^

M. Jules Roehe. Mais il n'existe pas de contre-projet 1

H. PeytoaL II y en avait un; vous l'avei fait retirer, mais vpus avez ouhllé qu'on membre de cette Chambre pourrait le reT prendre, et'moi- même tout le premiqr, si je voulais user jusqu'au hout de mon droit parlementaire, j'aurais la faculté de le (aire, iilen que je n'en sois p» partisan, mais uniquement... comment dirai-japour rester dans les limites des convenaeces parlementaires 7 pour arriver à déjouer votre manœuvre.

M. Jules Roche. Mais j'accepte voUs, mode de procéder.

H. Peytral. Alors, examinons la proposition de M. Jules Roche en elle-même, et demandons-nous si une loi qui a été élabo* rée en 1872, alors que noue étlott» ïouile régime d'une Assemblée unique, peut étrflj appliquée de telle façon qu'à cette heura la Chambre seule soit ^pelée à. se prononcer.

H. Camille Drayftia. Vous allez donner des armes au Sénat I Permettiez-mol de m'en étonner.

H. PeytraL II y a une chose qui m'étonne plus encore, c'est de voir M. Jules Roche voter la suppression du Sénat-sam qu'on le lui demande. {Bàres sur divers bancs à gauche.)

En fait, M. Jules Roche supprime absolu: ment le Sénat. {Dénégations sur diversimcs au centre.)

M. Jules Roche. Ce que. je demande^le Gouvernement a le droit de le faire.sans consulter la Chambre.

M. Peytral. Si vous vous en tenez i la procédure ordinaire, avant que la délibération que voua aurez prise Sevleiine "toi- -de l'Etat, elle sera soumise à l'examen du -Sénat, qui sera appelé à se prononcer sarls' solution, quelle qu'elle soit, si elle revêt Is forme légialatlm {Momements àiows.)

Si, au contraire, vous Invitez parun ordre du jour, ou par une résolution, le mi" nistre des finance» à prendre des dispo^tions qui sont implicitement contenaes dans la loi de 1872, je le reconnais... {Brait ' et interruptions.)

Il m'est bien difficile, messieurs, de coqtinuar au milieu du bruit. Si vous voulez me permettre de compter sur votre bien-' veillance.,.

IS. le président. La procédure dans'lS' quelle on nous engage n'eet pas iellemeat claire qu'il ne soit nécessaire de poov'-sirparler à la tribune sans être interrompu^' {Très bienf ~ On riL}

U. Peytral. Messieurs, je voulais sini' plement £aiie rçmar^uer À la Chambre que, si eUe ,apf eptait 4a =,in*niàre. . de cpr^céder-

DU< '^1 NOVEMBRE iâS'O

OBposiée par. rhoinorabld' H. Jales Roobe, : Ile airlTOrait à œ résultat > que le Sénat ne «raitpas consulté sui; un point txô» imporznt dans la question qui nouioe^pe l iùiT a efflistttutlMi du jnonopolfl d^Etat :3e TOUS demaiiide s'il est admissible dé rétendre qu'à ceUie beuïe, ét grftce & la loi le 1872, un changement aussi considérable miss» être apporté dans le ré^m& eous equel nous vivons, sans que le Sénat soit Igalement consulté, (âruif.) ' Nesaieurs, je ne veux pas m'împoser à rotre attentfotf, et je me résume en deux raotB. la proposition de M. Jules Roche est, ï moQ sens, mauvaise, je dirais même qu'elle est IncoDstitutionnelle, si ce n'était un bjeagroa mot en pareille matière. J'es- Hme ^'^e vient }eter le trouble dans notre liscusslon; mais, en tout cas, il me paraît lécessaire que l'ordre du jour soit mis aux roix avant notre proposition de loi. {Mouvemti divers.)

U. Boset. Je demande la parole.