II. le président. La parole est à M. Ro
£et.
U. Roeet. Messieurs^ je ne retiendrai fas longtemps l'attention de la Chamtos. Mes collègues MM. du Breuil de Saint- Bermain, de Roure, Gaillard (Oise) et moi, D0U3 avons rédigé un eunendement ainsi CDBça :
« A partir du janvier 1890, les bois
employés à la confection des allumettes fabriquées en France devront Ôtre de provenance «l d'origine exclusivement frantaises. »
Tout le monde est au courant de cette qttefitioa. Aussi je me borne à demander que celte phri^e soit ajoutée à l'ordre du jour de H. Jules Rocbe. (Mouvements di-
ven.J
JL Cailmir-Periar (Anbe). Je demande la parole.
IL le président. La parole est à M. CasilIlI^Perier.
M. Casimir -Perler (Aube). Messieurs, nous avons été très heureux de constater les KTupules eonstitnttonnels de H. Peytral; naiflla loi du 2 août 18(2, dont le texte a déjà été lu, porte dans, son article 2 que «leministne des finances est autorisé, soit à falie exploiter directement par les adraihistikUens des -manufactures de l'Etat et des coatribtUions indirectes, soit & concéder par voie d'adjudication publique eu à 1 amiable, le monopole des alhimettes ». ■
Cette loi -existe. De ce qu'elle a été votée àutie époque-où il 'i'y avait qu'une' As-» Beaibèée uirique, tandis qu'actuellement U ea existe deux, ii ne s'ensuit pas que, P«ir appliquer cette loi, -le fiduvernebent ait besoin -de prendre l'avis de l'une ou l'Mtn 4es deta>^ambrd»,' {Tt^s ^ient très
Cela est tellement vrai que, si voua repoQssiex tons les projets, le ministre des finances pourrait encore, & l'heure prôwate, sans demander l'avis ni de la Cham-
bre ni du Sénat, adopter le système du monopole exploité par l'Etat.
T40US avons déposé un ordre du jour, parce que le débat a été provoqué,
M. Jules Roche. Pas par nous !
ML Çasimir-Perler (Aube). Sans çe 4ét>at, M. le ministre des finances pouvait adopter les conclusions mêmes que nous proposons. U n'y a donc ici — je le dis pour tous mes collègues qui pourraient avoir des scrupules constitutionnels — il n'y a pas de question constitutionnelle en jeu. Il s'agit de Tappli- I cation pure et simple d'une loi, et noua in- \ titons simplement M. le ministre des finan- [ ces à se servir des armes que la lot a mises entre ses mains. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)
M. Peytral. En présence de l'avis d'un défenseur du Sénat aussi autorisé que M. Casimir-I'erier, je n'ai qu'à, m'incliner.
(Bruit.)
M. le président. Il y aurait peut-être quelques réserves à taire au point de vue de la procédure ; mais je crois que ce qui
importe dans la circonstance actuelle, où nous n'avons pas eu recours à l'intermédiaire des bureaux et d'une commission spéciale, c*est que la volonté de la Chambre se manifeste clairement. (Très bien! très bien!)
Or, il n'est pas douteux, d'après les paroles mêmes de M. Peytral, que la mise aux i voix en premier lieu de l'ordre du jour laisse ; la liberté la plus complète h la Chambre.
En effet, si cet ordre du jour est adopté, il n'y aura plus lieu de mettre aux voix la proposition de M, Leydet; si, au contraire, il n'est pas adopté, nous reviendrons è cette proposition.
La Chambre aura ainsi exprimé d'une façon très nette sa volonté, et c'est l'essentiel. (Assentiment.)
Je vais donc mettre aux voix l'ordre du jour déposé par MM. Jules Roche, Camille Dreyfus et plu^eurs de leurs collègues. Il est ainsi conçu : *
« La Chambre, considérant que la loi de 1872 donne au Gouvernement le droltd'exercer directement le monopole des allumettes, l'invite à exeroer ce droit, et pasâe & l'ordre du jour. »
M. le ministre des finances. Le Gouvernement accepte cet ordre du jour.
VL le président. Je répète que, si cet ordre du jour est adopté, U n'y aura plus à mettre -aux voix la proposition de M> Leydet.
11 y a une demande de Bcrutin, signée de MM. Ed. Loekroy, Pelletan, .Oiémenteàa, Piehon, de La Batut, Thomson, de LanedsaQ^ Lagoel, Ménard-Dorian, Labrousse, Ptgoti Gh^es Rdux, Leconte (Indre), Gulllaumou, Ant. Dubost, Peytral, le comte de Douvllle-Halllefeut Gustave Rivet, Vernlère, Camille Gousset, Boîssy-d'Anglas, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM.r les secrétaires en font le dépouillement.)
H. le président. Voiè! te tSiuItitt- dU
dépouillement du scrutin ! "i'
Nombre des votants. ......... 548
Majorité absolue........ T.. È7^'
Pour raddpUon 23el
La Chambre des déptrtés n'a- pas adopté. (Applaudissements sur divers bancs,"! V ' '
Nous passons à l'article'!" de là proposition de M. Leydet et de ses collègue^. U est ainsi conçu : ^ t • ■ )
« Art. 1". — La fabrication dés alluiiciettés chimiques est libre. » ;
Personne ne demande la pàr^f..: '
M. le ministre des finances. Le Gouvernement repousse l'article i" pour .tes relisons qu'il a indiquées. U considère, que cet artl(de met en péril 1m recette» du Trésor. (Mouvements divers.)
M. le président. Je mets aux voix L'ar>-; ticle 1", repoussé par le Gouvernement.
Il y adeux demandes de scrutin, signées
La 1», de MM. Félix Matbé, Jules, Lasbaysses, DeUestable, Maigne , Reybert, Jac^ quemart, Deniau, Bovier-Lapierre, AbeillCt Guyot^Dessaigne, Camille Gousset, Maurioe- Faure, Pajot, Montant, Camille Dreyfus, Ducoudray, Louis Million, Gustave Rivet, etc. ;
La 2*, de MM. Desjardins, des Retours^ Bergerot, Plichon, Mège, Camille Fouquet, Carron, le vicomte de Lorgerll, de Ladou-j cette, ThelUer de PonchevlUe, l.e Gavrian, Paulmier, Godelle, de Saint-Martin, etc.
Le serutia est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les se^
M. le président. Voici le résultat dv dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 524 .
Majorité absolue 263
Pour l'adoption , . , 392. ■
Contre 233
La Chambre des députés a adoj^té. (^^pîaudissements sur divers bancs.)
Je donne lecture do 1 article 2 : ^ ^^t-y^ ^
« Art. 2. — Les fabriques 4l^'^^^|S^ chimiques sont souniises/dan^, rmtépêt^è l'hygiène, àune surveillance 4^fermin(?e par uh règlement d'administration publique. »
11 y a sur cet aHlIeie^'â^M'dtspâsmoml additionnelles : . '
La 1", présentée par MmI' David, Trouillot, Isoard, et un certain nombre de leura collègues, est ainsi conçue : « L'emploi du phosphore blanc est prohibé dans la fabrication des allumettes.
La Z", présentée par MM. Dumay, Joffrln, Hovelacque, Baulard et Chassaing, est ainsi conçue :
« U est formellement interdit d'occuper dans les fabriques d'allumettes les enfants des deux sexes au-dessous de seize ans.
« Un minimum de salaire à déterminer par une commission composée de trois
conseillera municipaux et de trois délégués du conseil des prud'hommes s'il y en a dans la locaUté, ou, à leur défaut, de trois délégués des chambres syndicales ouvrières, sera garanti au personnel employé dans les fabriques d'allumettes,
« La journée de travail sera âxée à huit heures. »
Voix nombreuses. A samedi l
H. le président. J'entends demander que la suite de la discussion soit renvoyée à la prochaine séance, c'est-à-dtre & samedi. {Oui! oui!)
Je consulte la Chambre.
(La Chambre décide la suite de la discussion est renvoyée à samedi.)
RÂaLBUENT DK L'oRDRE DU ;F0Ua
H. le président. Samedi, & deux heures,
séance publique :
Discussion de la proposition de loi de UH. Leydet et Peytral relative aux allumettes;
Suite de la vérification des pouvoirs ;
Discussion des conclusions du rapport du 1" bureau sur l'élection de M. Blachère dans Tarrondissement de Largentière (Ardèche);
6* bureau sur l'élection de M. de La Martinière dans la 2" circonscription de Goutanoes (Manche) ;
Discussion des conclusions du rapport du 7* bureau sur l'élection de M. Dillon dans la 1" circonscription de l'arrondissement de Lorlent {Morbihan) ;
Discussion des conclusions du rapport du 6« bureau sur l'élection de H. du Hesnildot dans l'arrondissement de Valognes (Hanche);
Discussion des conclusions du rapport du 10* bureau surl'élecUoc de H. Amault dans la 2" circonscription de Hontauhan.
Il n'y a pas d'observation ?.,.
L'ordre du jour est ainsi réglé,
dApAt d'un rapport
M. Legludic. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom du 5* bureau, le rapport sur les élections de Chinon, concluant à l'invalidation de l'honorable H. Delahaye.
M. le président. Le rapport sera imprimé i la suite du compte rendu et inscrit & la suite de l'ordre du jour.
DâPéT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de MM. PUohon et Thellter de Pondieville une proposition de loi tendant à modifier la législation sur les douanes en matière de saisies faites à domicile.
J'ai reçu de M. Le Gavrlan et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à obliger l'Etat, les départements etles communes à n'employer dans leura marchés de fournitures et de travaux que des mar-
chandises françaises, sauf en cas d'impossibilité justifiée..
J'ai reçu de MM. Le Gavrlan et Thellier de Ponchevllle une proposition de loi tendant à faire délivrer du tabac à prix réduit aux vieillards des hospices situés dans les zones frontières.
Ces propositions seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative.
DÉPÔT d'une proposition DE RÉSOLUTION
M. le président. J'ai reçu de M. Glémenceau et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission cha^ée du dépouillement des documents parlementaires de la 4* législature.
La proposition de résolution sera Imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission chargée d'examiner diverses propositions tendant à modifier le règlement en ce qui concerne les commissions de la Chambre. {Assentiment.)
DÉPÔT DE projets DE LOI
M. le président. J'ai reçu de H. le ministre ^des finances quatre projets de loi d'intérêt local :
Le 1", portant élévation du taux des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi de la Mure (Isère);
Le 2*. portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Locmaria- Plouzané (Finistère);
Le 3*, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Gloud (Seine- et-Oise) ;
Le 4*, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Salnt-Polde-Léon (Finistère).
Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés & la commission d'intérêt local.
M. Barodet demande que la proposition qu'il a déposée à la dernière séance et qui est relative au règlement de la Chambre soit renvoyée & la commission chargée d'examiner diverses propositions tendant à modifier le règlement en ce qui concerne les commissions.
Il n'y a pas d'opposition ?. . .
Le renvoi est ordonné.
(La séance est levée à six heures quarante-cinq minutes.)
Le Chef du service iténographique de la Chambre des députés ^ Emile Grosseun.
H. Legludio, rapporteur. — Département d'indre-et-Loire, arrondissement de Chlnon.
Election du 22 septembre 1889.
Nombre des électeurs inscrits, 26,827 dont le quart est de 6,657. '
A déduire :
Bulletins blancs ou nuls, 249.
Suflïagqs exprimés, 22,501.
Majorité absolue, 11,251.
Ont obtenu :
MM. Delahaye, candidat élu. 11.424 voix, Joubert 11.071 —
Les opérations, messieurs, se sont faites régulièrement et les procès-verbaux des dliférentes communes n'enregistrent aucnna observation méritant votre attention.
Cependant, depuis le scrutin, de très nombreuses protestations ont été faites, signées de plus d'un millier d'électeurs. Ces protestations, la plupart très graves, ont d'autant plus Impressionné votre sous-eommisslon que M. Delahaye n'a eu que voix de plus que son concurrent et 173 voix seulement de plus que la majorité absolue. Les protestataires invoquent les tentatives de corruption, la présence dans certaine commune d'agents étrangers, armés de gourdins, enfin de fausses nouvelles doat la propagation aurait causé un préjudice considérable au concurrent du candidat élu.
Mais de toutes les protestations, celle qui a le plus particulièrement ému votre souscommission, est celle qui concerne l'affidie de la dernière heure. Plus de 900 sigaatures, presque toutes légalisées, venues de nombreuses communes et apposées par les hommes les plus considérés, affirment que » les injures et les calomnies lancées dans ce placard contre l'honorabilité et le caraetèrs,[ de M. Joubert ont produit la plus pénible- Impression et ont dû porter atteinte i laf sincérité du suffrage universel.
Pendant les premiers jours de la période: électorale la lutte s'était maintenue sur le: terrain politique, laissant de côté les personnalités. Mais pendant la dernière 6e-*i maine les passions étaient devenues plu»: ardentes. Enfin, dans la nuit du samedi: au dimanche et dans la matinée du Jonr de. l'élection, le placard auquel il est f^t allu-^! sion était distribué dans toutes les com-l rounes, affiché, glissé sous toutes les por^ tes, jeté par- dessus les murs. Ce placardj met en parallèle les deux candidats, H. De-i lahaye et M. Joubert : le premier a tous le91 mérites, la jeunesse, la fortune, l'indépeD^i dance, le courage, l'amour de la paix; I4 second n'a ni savoir ni talent ; il veut lai République tripoteuse des Wilson et desi Constans. Il est le complice de Ferrf'Tou'v kin et le laquais de l'escroc WIlson-Limou-i zin; enfin, pendant la guerre, il s'est cacliéi dans une cave, pour ne pas servir soiEl pays. ]
Ce placard, qui porte au bas: « Vu et approuvé parle candidat Jules Delahaye », & été publié dans le numéro du JourwU dinr dre-el-Loire, organe de M. Delahaye, qui a paru a Tours dans la soirée seolement du samedi, à la date du dimanche.
L'honorable M. Jules Dclahaye, entendu par le barean, conteste Texactltude desproi«staUons relatives aux fausses nouvelles, à la présence des camelots armés de gourdins qui n'ont, dit-il, jamais existé, et aux tentatives de corruption.
Pour le placard, auquel 11 se dit étranger, il prétend que celui-ci répond & une circulaire parue la veille au soir et qui représente l'honorable M. Delahaye comme escorté de « camelots payés avec on ne sait quel argent » et comme devant amener & courte éeliéance, si son parti avait la majorité, la giuerre civile et la guerre étrangère.
Outre que cette circulaire, à laquelle aurait répondu le placard en question, diffère dn placard en ce qu'elle ne touche qu'& des questions politiques et ne porte nulle atteinte an caractère de M. Delahaye, il y a lieu de remarquer qu'dle n'a paru que dans deux ou trois communes et que H. Jeubert la faite si peu sienne qu'elle n'a été ni visée par lui ni insérée dans le journal qui pisse pour recevoir ses inspirations.
La sous-commission avait, par suite des bits ci-dessus relatés, proposé par 3 voix contre 1 et 1 abstention l'invalidation de ï. Delahaye.
Lorsque les conclusions de la commission tarent soumises à votre bureau le 18 novembre, eelui-cl se partagea et repoussa ces cAndusions par 17 voix contre 17. Quelpes membres du bureau s'abstinrent, émus des explications qui avaient été données et d'où U leur était permis d'inférer que le eoBcnrrent de M. Delahaye, n'ayant fait aunm service pendant la guerre, n'avait pas rempli ses obligations militaires. Ce fait, s'il était exact, diminuait à vrai dire la gravité des attaques portées contre M. Joubert! La rédaction du rapport concluant à la validation fat confiée à l'honorable M. de Lanjui- &3is.
Le lendemain 19 novembre, M. Joubert, eonenirent de M. Delahaye, était, sur sa demande, entendu par votre bureau. Il résulte de ses déclarations que H. Joubert, était marié avant la promulgation de la in du 1" février 1868 sur la constitution de h garde nationale mobile, ne faisait pas partie de cette garde mobile. Il ne comptait pas davantage dans la garde nationale mo- WKaée. En effet, le décret du 2 novembre 1870 sur la levée en masse qui comprenait tous les hommes valides de vingt et un à {sarante ans, fut réglementé par le décret da 7 novembre qui partageait les mobilisés eo deux bans, le premier comprenant la çuie mobilisée en vertu du décret du 29 septembre 1870, le second ban (qui n'a pas été appelé) formé de tous les hommes valides de vii^ et un à quarante ans, mariés OQ veufs.
Dans ces conditions, rincrimlnatlon portée contre M. Joubert à la dernière heure devenait beaucoup plus grave. Les membres du bureau qui avalent éprouvé quel- (pifi hésitatton déclartreht qu'en face de ce
UfO. — SÉP., 8ESS. EXTR. — ANHALES, T. UNIQUE. (KOVT. SÉRIE, ANNALES, T. 89.)
placard calomnieux Us ne pouvaient plus s'abstenir.
Le bureau, par 20 voix contre 17, a repoussé alors le rapport de l'honorable M. de Lanjuinais et, après avoir rejeté par 19 voix contre 18 l'ajournement, a repris la proposition d'invalidation présentée d'abord au nom de la sous-commission.
Votre 5*" bureau, messieurs, en présence des nombreuses protestations légalisées qui sont au dossier.
Estimant que le placard injurieux et calomniateur de la dernière heure, répandu à un moment où il était impossible à M. Joubert de répondre, a dû porter atteinte à la sincérité du suffrage universel et par suite causer un préjudice considérable au concurrent de M. Delahaye ;
Considérant qu'il sufïlsait d'un déplacement de 177 voix pour enlever la majorité relative au candidat élu et seulement un déplacement de 87 voix pour lui enlever la majorité absolue nécessaire au f tour de scrutin,
Vous propose, messieurs, par 2i voix contre 17, rinvalidation de M. Delahaye.
SCRUTIN
Sur la prise en comidération du contre-projet de MM. Sirot et Maxime Leoomte {Atitmetles chimiques).
Nombre des votants 469
Majorité absolue 235
Pour TadopUott 146
Contre 323
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abrial (Léon). Adam (AchUle). Aimel (Hearl). Argeliës. Armand (comte). Àrnous.
Barascud. Barodet. Barrés (Maurice). BaudiD. Belleval. Bernis (comte de). Bezanson. Bëzine. Bizouard-Bert. BUa de Bourdon (vicomte). Boisboissel (de). Borie. Boucher (Finistère). Boucher (Vosges). Boudeau. Bouge. BouUay. Bourgeois (Jura). Bovler-Lapierre Boyer (Aatlde). Brousse (Emile). Brugnot.
Caflarelli (comte). Castelia. Chabrié. ChampvalUer (de). Chassaing. Chiché. Clémenceau. CInseret. Couturier.
David (Indre). Daynaud. Dejardln-Verkinder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Deproge. Dëroulëde (Paul). Descaure. Desjardins (Aisne). Desmons. Dron. Du Bodan.
Ducoudray. Dujardin-Beaumetz (Aude).
Eliez-Evrard. Engerand. Eschasserlaux (baron). Espeuilles (comte d'}. Estourmel (marquis d').
Farcy (Eugène). Faurô (Gers). Ferroul.
Forcioli. Franconie. Frescheville (général de). Froin (Alcëe).
Gabriel. Girodet. Godelle. Gonldec de Traissan (comte Le). Gotteron. Goussot. Granger. Granier de Gassagnac ( Paul ). GuiUoutet (de).
Hiroux.
JoUbols. Jourde. Juigaé (comte de).
Rermenguy (vicomte de).
La Bassetière (Louis de). Laoliize (Rhftne).
Laguerrô. Laisant. Lolou. La NouS (vicomte de). Laporte (Gaston). Laroctae-Joubert. Lasbaysses. Laur. Lecomte (Maxime) (Nord). LecoDte (AUred) (Indre). Le Gavriatu Le Uérissér Lôouzon-Leduo. Le Senne. Le Veillé. Lorge* rit (de).
Martlneau. Mathé (Félix) (Allier.) Haujan. Herlou. Hillerand. Millevoye (Lucien). MIr. Montalembert (comte de). Moreau (Emile),
Multedo (comte).
Naquet (Alfred).
Omano (Cuneo d').
Pajot. Papelier. Paulin-Méry. Pelletau (Camille). Peyrusse. Piérard (baron). Plichou (Nord). Pontbrland (comte de). Pontois. Porteu (Armand). Poulié. Poupin. Prost (Victor),
Raspail (Camille) (Var). Batbier. Rellle (baron). Revest. Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Retours (baron des), flousse. Roy de Loulay (Louis).
Saint-Martin (Seine). Sirot, Solages (marquis de). Soubet.-
Tallliandler. Taudiëre. Terrall - Mermeix. TlielUer de PonchevlUe. Théron. Thivrier.
Turigny.
Vacher. VUar (Edouard). Vilfeu. Vlval.
Werquin.
ONT VOTÉ coHTaa;
MM. Abeille (ValenUn). Amagat. Armez.
Arribat. Audlffred. Aynard (Edouard).
Balhaut. Balsan. Bar (de). Barbotin. Bargy. Barthou. BartlssoL Bastld (Adrien). Batiot. (Aristide). Baulard. Benazet. Bërard. Berger (Georges) (Seine). Bergerot. Bertrand. Bigot. Blschoffsheim. Blzareili. Bizot. filachère . Blanc (Pierre). Boissy-d'Anglas. Bonnefoy- Sibour. Bony-Cisternes. Borriglione. Boudenoût. Boudeville. Boulanger-Bernet. Bourgeois (Léon) (Marne). Bouthier de Rochefort. Boysset. Braud. Breton. Breuil de Saint-Germain (du). Brlens. Brincard. Brisson (Henri). Brunler. Bully. Bardeau. Bu« vigaier.
Cabart - DanneviUe. Calvbihac. Carquet.
Carron. CaBlmir-Perler (Aube). Cavalgnac (Godefroy). Cavallé. Gazauviellh. Caze (Edmond). Charmes (Francis). Chautemps. Chevandicr.
Ohoisenl (Horace de). Chollet. Chrlstophie (Albert). Clauzel de Coussergues. Clauzel (Ardèche). Clerjounie. Cocbery (Georges). Colbert-LapIace (comte de). Cotombet (de). Constans. Gomeau. Comudet. Cornulier (marquis de). Cosmao-Dumenez. Gousset Coutlssou.
Dautresme, David (Alpes-Maritimes). Deandreis. Delaunay. Delcassé. Dellestable, Delmas. Delpech. Deluns-Montaud. Denlau. Benizot.
Deprez (André) (Pas-de-Calais). Descamps (Albert). Deschanel (Paul). Desprès (Armand) (Seine). Dethou. Develle (Jules). Deville. Domplerre d'Hornoy (vice-amiral de). Dreyfus (Camille). Dubois (Aroault) (Corrëze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonio). Duchasseint. Duclaud. Ducroz. Oufaure (Amédée). Dugué de la Fauconnerie. Dumas. Dumay. Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Dupuytrem. Durand-Savoyat (James). Duval (César).
Elva (Christian) (comte ] d'). Etcheverry. Etienne. Euzière.
Falliëres. Farjon. Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Ferry (Albert). Ferry (Emile). Mourons. FoUlet. FougeiroL Fould (Achille). Fouquet (GamlUe).
Gaillard (Oise). Galpln (Gaston). Gamier (caïaiente-lntérleure). Gamier (Yonne). Gasté
de). Gastelier. Gattssorgues (Frédéric). Ga tIdI. Gerbay. Geriââin (GoneUnt) (Haute- Garonne). Germain (Henri) (Ain). Gervaia (Jules). GervIIIe-H facile. Gévelot. Glguet. Glllut. Goyon (de). C.ranet. Graui (Georges) Grisez. Groupsot. Guéguen. GuUlaumou Guillemaut. Gnyot-Dossaigne,
Hainsselin. ilauloD. Haussmann. Haynaut Hély d'OIssel. Ilémon. Herbet. Hortour. HO' velaeque, Uubbar^ (Gustave). Hurard.
Isa^lwk (ÔttBfâW). Isoard.
Jacquemart Jacquemln. Jacques. Jamais (Emile). Joffrin. Jonnart. Joulftay (Isère) Jullien. Jumel.
Kergariou (de). Kergorlay (comte de). Ker- J6gu (J. de).
Labat. La Batut (de). Labrousse. Labusslère. Lachièzo (Lot). LacÔte. Lacretelle (Henri de). Lacroii (Loiret). La Ferronnays (mandDla de). Laffltte de Lajoaonenque (de) UffOn (Re»*) (YpWW> LagneL Lamarzelle (de): Lan^el Lanjutnals (comte de). Lascombes. LaBserre. .Mwxençon. Lavertujon (Henri). UtIUo. Lebàttdy. Leborgne. Le Cerf. LechevalUer. Ledieu. Léglise. Legludlc. Legras. Lemercier (comte). Léon (prince de). Leroy (.\rthur) (CÔte-d'Or). LetelUer. Levéque. Levet (Georges). Loydet. Leygues. Linard. Lockroy. Lombard {l>ùre). Loreau. Loriot Lorois (F.miloJ (Morbihan). Loustalot
Mâcherez. .Madier de Montjau. Magnien.
]tiaiy (de]. Maigne (Jules). Malartro. MandetUâ. Xarai (Henry). Marmottan. Martin (Uarto^ Ifartlnon. Marty. Maruéjouls.
Mège. Mfifne. Ménitfd-Dorian. Mercier.
Mesureur. Mézières. Michel (Alfïed). Mlchou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montant (Seine-et-Marne). Montgolfler (de). Morlllot (Léon). Mougln. MonBtler (marquis de).
Mun (comte Albfili de).
Noël-Parfait.
Obissler Saint-Martla. CHif. Ordinaire (Dionys). Ouvré.
Pàgqoier. F^ier de Larsan (du) (Gironde). Perrler (Aatotne) (B»Tole), Pesson (Albert). peytraL FliUtpon. Plohôn (Seine). Picot Plaranet (colonel de). Pochon. Polncaré (Raypiond). Poolevoy (Frôler de). PoMesse (de). ITûvet. PwuBt (Antonln).
Quintaa.
Rablcr. llaynal. Réaui (Marie-Emile). Relnach (Joseph). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Reybert. Ribot. Rlotteau. Robert- MltcheU. Roche (Jules) (Savoie). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Roux (Charles). Royer (Lonls-ÂuguBte) (Aube). - Boyor (Meuse). Rozet (AlMn).
Sdnt - Germain. Saint-Komme. Sarrisn.
Saussay (du). Say (Léon). Schneider (Henri). Sentenac. Sibllle. Siegfried. SIgnard. Simon (Fidèle). Sourigues. Spuller. Surchamp.
Talou (Léon). Tassin. Ternisien. Terrier. Theulior. Thévenet. Thiers (Edouard). Thlrlon-Montauban. TUoiMS. Thorel. Trannin.
Trouillot (Georges).
Vitiné. yalton (tuQtid). Variât Vlette.
VIger. ingnancour. VUtobots-Mareuil (vicomte de). VUlemonte. ViUfineave (de). Vlox.
Waddington (RtQlutd). Wltt (Conrad de).
Tvn Guyot.
n'ont i'.\s puis PAax ad Tom :
~ MM. Aigle (comte do V). Allllères (d'). Arenberg (princt! il";. Ar-mo (Emmanuel). Amault.
Baile (Martial). Barbe. Baudry-d'Asson (de). 9moftam i^am (4e). Berger (Georges)
(Seine). Bourgeois (Paul) (Vendée). BretenU (marquis de).
ChauUn-Servlnière. Cibfel. Cordier.
Delafosse (Marie) (Ilte-et-VUalne). Delahaye. Deloncle (François). Demarçay (baron). Dilîon (comte). Douvilie-Malllefeu (comte de). Dumonteil.
Fairô. Fanlen (Achille). Féraud. Floquet (Charles). Fouquier (Henry). Foortoa (de). François (Alfred). Freppel.
Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gauttiier (de Ctagny). Gérard (baron). Goirand. GreffUlbe (comte).
Jouffroy-d'Abbans (comte de) (Douba), Jourdan (Louis). Jules Jaluzot.
La Bourdonnaye (vicomte de). La Chambre Lacretelle (général). Ladoucette (baron de) Lagrange. La Martinlëre (de). Lanessan (de) Larelnty (Jules de). Largentaye (Rioust de) La Rochefoucauld, duc de Doudeauvllle. La Rochejaqueieln (marquis de). Le Cour. Legrand (Arthur) (Manche). Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Le Roy (Edouard) (la Réunion). Lévis-Mlrepolx (comte de). Lur-Saluces (de).
Mac-Adaras. Mackau (baron de). Maillé (comte de). Maréchal. Hathé (Henri) (Seine). Maurice-Faure (Drdme). Hellhodon. MesMldot (du). Michau (Nord). Montéty (de). Monfort (de). Montsaulnin (de). Morin-Latour.
Neyraud. Nivert.
Passy (Louis) (Eure). Paulmier. Pierre Alype. Pierre Legrand (Nord). Pourquery de Bolsserin. Prax-Paris. Prénat.
Rambourgt. Ramel ( de). Rauline. Razlmbaud. Renard (Léon). RévUlou (Tony) Roques,
Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Salis. Serph (Gusman). Soland (de). Soubeyran (baron de).
Terves (comte de). Thierry - Delanoue. Thomson.
Vacherie. Vemhes. Vemlère. Ville.
ABBIMTS PAS OOVOi l
MM. Bourller. Cazonove de Pradine (de).
Clech. Goonet (Contran). PIou (Jacques).
Turrel (Adolphe).
SCRUTIN
Sur Cordrê du Jour de MM. Jules Roche, CandUe Dreyfus el plusieurs de leurs eoilègues {AUumettes chimiques).
Nombre des votants SOI
Majorité absolue 851
Pour Tadoptlon 219
Contre 268
La Chambre des députés n'a pas adopté.
OHT VOTil POUR :
MM. Amagat. Armez. Arrib^t. Audiffred.
Aynard (Edouard).
Balhant. Barthou. Bartlssol. Baatld (Adrien). Batiot (Aristide). BaaIard. Bérard. Berger (Georges) (Seine). Bertrand. BIscboffshelm. BlzarelII. Blanc ( Pierre ) . Bolssy - d' Anglas . Bonnefoy-SIbour. fiorrlgllone. Boucher (Vosges). Boudenoot. Boulanger - Bernet Bourgeois (Jura). Bouthier de Rochefort. Braud. Brlens. Brunler. Bully. Burdeau. Buvignler.
Cabart-DannevIIIe. Carquet. Casimir- Perler (Aube). Cavaignao (Godeiroy). CazanvieiUi.
Gaze (Edmond). Chabrié. Charmes (Francis). Cholseul (Horace de). Chollet Christoplile
(Albert). Clauselde Coussergues. Clauzel (Ardéche). Clerjounie. Cochery (Georges). Constans. Cosmao-Dumenez.
Dautresme. David (Alpes-Marltlmes). Delaunay. Delcassé. Delmas. Deloncle (François). Delpech. Deluos-Montaud. Deniau.
Denizot Deprez (André) (Pas-de-Calais). Deacamps (Albert). Deschanel (Paul). Desprês (Armand) (Seine). Develle (Jules). Dreyfus (Camille). Dubois (Arnault) (Corrize). Daboîs (Emile) (Nord). Dubost (Antonln). Duclaud. Ducroz. Dumas. Dumay. Duval (César).
Etienne. Euzière.
Faillères. Fanlen (Achille). Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Ferry (Albert). Ferry (Emiïe). FolUet. Forcloll. Fougelrol. Fonld (AcbUle). Fouquier (Henry).
Gaillard (Oise). Garnier (Charente -luférieare). Garnier (Yonne). Gasté(de]. Gasteltler. Gaussorgues (Frédéric). Gerbay. Gtrmaln (Henri) (Ain). Gervals (Jules). GervlUe-Réache. Gignet. Graux (Georges). GrefliUhe (comte). Grisez. Guëguen. GuUlaumou.
Hainsselin. Haulon. Haynaut Hëmon.
Herbet. Bortenr. Hovelacqne. Hubbard(Gns< tave). Hurard.
Isambert (Gustave). Isoard.
Jacquemin. Jacques. Jamais (Emile). Jof frîn. Jouffroy-d'Abbans (comte de] (Doubs). JumeL
Kergorlay (comte de). Kerjègu (J. de).
La Batut (de). Labrousse. Labussiére. Lachlëze (Lot). Laffltte de Lajoannenque (de). Lascombes. Lasserre. Laurençon. Lebaudy.
Leborgne. Lechevalller. Ledieu. LégUse.
Legludlc. Legras. Lemercier (comte). Leroy (Arthur) (CÔte-d'Or). LetelUer. Levôqua. Levet (Georges). Leygues. Linard. Lombard (Isère). Loriot Loustalot
Madier de MonJau. Mahy (de). Haigne (Jules). Mandeville. Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjouls. Méllne. Mercier. Mesureur. Mézlërcs. Michau (Nord). Michel (Alfred). Mlchou (Aube). Milleraud. Million (Louis). MUochau. Mougln. Moustier (marquis de).
Noël-Parfait
Obissler Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Ouvré.
Papeller. Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pesson (Albert). Phllipon. Pichon (Seine). Polncaré (Raymond). Ponlevoy ( Frogier de). Prôvet. Proust (Antonln).
Raynal. Rêaux (Marie-Emile). Reinaoh (Joseph). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Reybert Rlotteau. Roche (Jules) (Savoie). Rouvler. Royer (Louis-Auguste) (Aube). Royer (Meuse). Rozet (Albin).
Saint-Germain. Sentenac. Sibille. . Siegfried. Simon (Fidèle). Sourigues. Spnller. Surchamp.
Talou (Léon). Tassin. Temislen. Terrall- Hermelx. Thévenet. Thiers (Edouard). Thlrlon-Montauban. Thomas. Thorel. Tranntn.
TrouUlot (Georges).
Vallé. Vallon (amiral). Vlette. Vlgnanconr. VUlemonte. VUleneuve (de). Vlox.
Waddlngton (Richard).
Tves Guyot.
OHT VOri CONTRi:
MM. Abeille, Abrlal (Léon). Adam (AchUle). AUllèrea (d'). Almel (Henri). Arenberg (prince d'). Argeliès. Armand (comte). Arnoos.
SÊAÏfCE DU -21 NOVEMBRE 1889
Balsan. Bar (de). Bataseud. Bacbe. BarboUn. Bargy. Barodet. Barrés (Maurice).
Bwâln. BelloTal (de). Benazet. Benoit (de). Berger ( Maine-et-Ulre ). Bergerot. Bernls (comte de). Bezanson. Bézine. Bigot. Bizot. Bixouard-Bwt. Blin de Boardon ( vicomte ). BoUbois&el (de). Bcay-CUteraes. Borie. Bou- Uier (Finistère). Boudeau. BoadevUle. Bouge. SouUay. Bourgeois (Léon) (Marne). Bovier- Laplene. Boyer (Antlde). BoysseU Breton BreoU de Saint-Germain (du). Brineard. Bris WD (Henri). Brousse (Emile). Brugnot.
CatTarelli (comte). Çalrlnbac. Carron. Cas- »Un. Cavalié. CliampTaUler (de). Cliassaing. Chautemps. Chiché. Cibiel. Clémenceau. Cluseret. Colbert-Laplace (comte de). Colombet (de). Corneau. Cornudet. Cornulier (marquis de). Gousset. Coutisson. Couturier.
David (Indre). Daynaud. Dejardin-Verkinder(Noni). Deialosse (Jules) (Calvados). Dela- Ibsse(lfarie) (Ule-et- Vilaine). Dellestable. Déroulède (Paul). Deseaure. Desjardins. (Aisne). DesmoDs. Detliou. DeviUe. Dompierre d'Horsoy (Tice-amiral de). Dron. Du Bodan. Duchasseint Ducoudray. Dufaure (Amédée).
Elujardin-Beaumetz (Aude). Dupuy (Charles) Baute-Lolre). Dupuy-Dutemps (Tarn). Durand-Savoyat (James).
EUez-Evrard. Elva (Christian) (comte (d'). Engerand. Eschasaeriaui (baron). EspeulUes [comte d"). Estourmel (marquis d'). EtcUe- Terry. Farcy (Eugène). Farjon. Fauré (Gers), rerroul. Fouquet (Camille). Fourtou (de). Praneonie. FrescheTille (général de), l'^roin (Aleée).
Gabriel. Gacon. Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gérard (baron). Germain (Constant) (Haute-Garonne). GlUot. Girodet Godelle. Gonidec de Tralssan (comte Le). Gotte- |on. Gousset. Goyon (de). Granet. Granger. Graaier de Cassagnac (Paul). Grousset. Guil- Umaut. Guilloulet (de). Guyot-Dessalgne.
' Haussmann. Hély d'Oissel. Hiroui.
Jacquemart. Jolibois. Jonnart. Jouffray (UÈre). Jourdan (Lonls). Jourde. Juigné ^tede). JulUen. Kergariou (de). Kermenguy (vicomte de).
U Bassettère (Louis de). Labat. La. Bourdoaoaye (vicomte de). Lachize (Rhône). Laeéte. Laeretelle (général). Lacretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Ladoucette (baron de). La Ferronnays (marquis de). Laffon (René) ÇTonne). Lagnel. Lagrange. Laguerre. Ui- ^t. Lalou. Lamarzelie (de). Lanessan (de). Langlel. l*njuinais (comte de). La Nouë (vicomte de). Laporte (Gaston). Largentaye (Bioust de). La Rochefoucauld, duc de Doud«aaville. Laroche-Joubert. Lasbaysses. Laur. Irfvertujon (Henri). Lavllle. Le Cerf. Lecomte {Maxime) (Nord). Leconte (Alfred) (Indre). Le Garrian. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hé- Assé, Léon (prince de). Le Roy (Edouard) Réunion). Le Senne. Le Veillé. Lévls- Mirepoix (comte de). Leydet. Lockroy. Lolaau. iorgeril (de).
Uackau (baron de\ Magnien. Maillé (comte de), Malartre. Maréchal. Maret (Henry). Mar- Un (Marins). Martineau. Mathë (Félix) (Allier). Mathé (Henri) (Seine). Maujan. Mège. Merlou. Millevoye (Lucien). Mir. Montalembert feomto de). Montant (Seine-et - Marne). Mon- I^ty (de). Montfort (de). Montgolder (de). Horeau (Emile). Morillot (Léon).
Naquet (Alfred).
Olry. Omano (Cuneo d').
Ttjot. Pasquier. Paulin-Méry. Paulmier. 'Velletan (Camille). Peyrusse. Peytral. Picot. Pièrard (baron). Plazanet (colonel de). Plichon
(Nord). Pochon. Pontbrland (comte de). Pontols. Porteu (Armand). Possesse (de). PouUé. Poupin. Prax-Paris. Pro3t (Victor).
Rabler. Ramel (de). Raapall (Camille) (Var). Rathier. Rauline. Reille (baron). Revest. Ribot. Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Robert-Mitchell. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Roques. Rotours (baron des). Rousse. Rouvre (Bourlon de). Roux (Charles). Roy de Loulay (Louis).
Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Saint- Martin (Seine). Saint-Romme. Sarrlen. Saussay (du). Schneider (Henri). Serph(Gusmao). Signard. Slrot. Solages (marquis de). Soland (de). Souhet.
Tailliandier. Taudiôre. Terrier. Terves (comte de). Thellier de PonchevUle. Théron. Theulier. Thivrier. Turlgny.
Vacher. Vacherie. Varlet. Vemhes. Vernlère. Viger. Vilar (Edouard). Vilfeu. Ville. Viilebois-Mareuil (vicomte de). Vivat.
Werquin. Witt (Conrad de).
■ n'ont pas Pais PART AU TOT! :
MM. Algie (comte del'). Arène (Emmanuel). Àroault. Balle (Harti&I). Baudry d'Asson (de). Beauquier. Blachére. Bourgeois (Paul) (Vendée). BreteuU (marquis de).
Chaulin-Serviniérre. Chevandler. Cordler,
Deandreis. Delahaye. Demarçay (baron).
Deproge. Dillon (comte). Douville-Maillefen (comte de). Dugué de la Fauconnerie. Dumontell. Dupuytrem.
Fairé. Féraud. Floquet (Charles). Flonrens. François (Alfred). Freppel.
Gaillard (Jules) (Vancinse). Gavlnl. Gèvelot. Golrand.
Jules Jaluzot.
La Chambre. La Martinlère (de). Larelnty (Jules de). La Roofaelaquelein (marquis de). Le Cour. Léouzon-Leduc. Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (de).
Mac-Adaras. Mâcherez. Haurlee-Faure (Drôme). Meilhodon. Ménard-Dorian. Mesnildot (du). Moutsaulnin (de). Morln-Latour. Muitedo (comte). Hun (comte Albert de).
Neyrand. Nivert.
Passy (Louis) (Eure). Pierre Alype. Pierre Legrand (Nord). Pourquery de Bolsserin. Prônât.
Rambourgt. fiazlmbaud. Renard (Léon).
Révillon (Tony).
Salis. Bay (Léon). Soubeyran (baron de). Thierry-Delanoue. Thomson.
ABSENTS PAR OOKOt :
MM. Bourlier. Gazenove de Pradine (de).
Clech. Gonnet (Gontrand). Ploh (Jacques). Turrel (Adolphe).
SCRUTIN
Sur Variicle delà proposition de loi de MM. Leydet, Peytral etptusieurs de leurs collègues, relative au monopole des altumettes chimiques.
Nombre des votants ■479
Majorité absolue 2i0
Pour radoptlon 269
Contre «W
Lb Chambre des députés a adopté.
oHT TOTi poca :
MM. AbeiUe. Abrial (Léon). Adam (Achille). AilUères (d'). Aimel (Henri). Arenberg (prince d'). Ârgeliés. Arnous.
Balsan. Bar (de). Barbotin. Bargy. Barodet Barrés (Maurice). Baudîn. Belleval.
Benazet. Benoit (de). Berger (Maine-et-Loire). Bergerot Bemls (comte de). Bezanson. Bézlne. Blzot Blin de Bourdon (vicomte). Boisbolssel (de). Bony-Cisternes. Borie. Boucher ( Finistère ). Boudeau. Boudeville. Bouge. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Boyer (Antlde). Boysset. Breull de Saint-Germain (du). Brineard. firisson (Henri). Brousse (Emile). Brugnot
CalTarelli (comte). Calvinhac. Carron. Castelin. Cavalié. Cbampvallier (de). Chassalng. Chautemps. Chiché. Clémenceau. Cluaeret .
Colbert-Laplace (comte de). Colombet (de). Corneau. Cornudet. Cornulier (marquis de). Gousset. Couturier.
David (Indre). Daynaud. Deandreis. DeJW" din-Verkinder (Nord). Delaftisse (Jules) (Calvft^ dos). Delafosse (Marie) (nie-et-VUaine). Dellestable. Deproge. Déroulède (Paul). Descaure. Desjardins (Aisne). Desmons. Detiiou. DevlUe. Dompierre d'Hornoy (vice-amiral de). Dreyfus (Camille). Dron. Dubois (Amault) (Corrèze). Duchasseint. Ducoudray. Dufaure (Amédée). Dujardin-Beaumetz (Aude). Dumay. Dupuy (Charles) (Haute-Lotte). Dupuy-Dutemps (Tarn). Durand-Savoyat (James).
Eliez-Evrard. Engerand. Eschasseriaux (baron). EspeulUes (comte d'). Estourmel (mar^ quis d'). Euzière.
Farcy (Eugène). Farjon. Ferroul. Flourens. ForcioU. Fouquet (Camille}. Fourtou (de). Franconie. Froin (Alcée).
Gabriel. Gacon. Galpin (Gastm). Gauthier (de Clagny). Gérard (baron). Germon (Cens* tant) (Haute-Garonne). GUlot. Girodet. Godelle. Gotteron. Gousset Goyon^ (de). Gra net- Granger. Granier de Cassagnac (Paul). Grousset. GulUemaut. Gullloutet (de). Guyot- Dessaîgne.
Haussmann. Hély d'Oissel. Hlroux. Hove- Iscque. Hubbard (Gustave).
Jacquemart. Jacques. Joffrln. Jolibois. Jouffray (Isère). Jourdan (Louis). Jonrde. Jtt^é (comte de). JulUen.
Rermenguy (vicomte de).
La Bassetière (Louis de). Labat^ La Bour* . donnaye (vicomte de). Lachize (Rhône). La-* I eôte. Lacretelle (général). Lacroix (Loiret). Ladoucette (baron de). La Ferronnays (marquis de). Laffon (René) (Yonne). Lagnet La» grange. Laguerre. Laisant Lalou. Lanos* san (de). Langlet La Nou6 (vicomte de). Laporte (Gaston). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauvUle. Laroche- Joubert. Lasbaysses. Laur. Laville. Le Cerf. Lecomte (Maxime] (Nord). Leconte (Alfred) (Indre). Le Gavrlan. Legludic. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé, Le Senne. Le Veillé. Lévls-Mlrepoiz (comte de). Leydet. Lockroy. Loreau. LdrgerU (de).
Mackau (baron de). M^ien. Midllé (comte dè). Maréchal. Maret (Henry). Martin (Marins). Martineau. Mathé (Félix) (Allier). Hathé (Henri) (Seine). Maujan. Maurice-Faure (Drôme). Mège. Merlou. Mesureur. Michel (Alfred). Millerand. Millevoye (Lucien). Mir. Montalembert (comte do). Montant (Seine-et- Marne). Moreau (Emile). Morillot (Léon).
Naquet (Alfred). Nivert Olry. Omano (Cuneo d>
Pajot. Pasqiiicr. Paullti-Méry. - Paulmiar, Pellotan (Camille). PeynlsSO. PoytAl. PUchon (Nord). Pochon. Poiitbriand (comte de). Ponlois. Portcu (AniiunJ). l'oseesse (de). Poullé. Poupin. Pourap^r de Bols^rJ*. fPfJ*- Paris. Prost {yictor). \ ?
" BaW^.- Adfe^de). ' RaspaiKCamttle) [Var). BatWer, Raultoe. Reille (baron). Revcst.
Rl^d (Plorte). Itobert- MltoheU. Hoche (Ernest) (Sdne). RoUaBd. Bolpurs (baron des), iousse. "Rouvre tBourlon de). Houx (Caiarles). Roy de Loulny (Louis).
Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Saint- Martin (Seine). Saint-Homme. Sarrien. Sanssay (du). Schneider (Henri). Serph (Gusman). ■filgnard. Sirot. Solage» (marquis de). Soland
(de). Souhet. /i n o k ftn
Taiiliandler. TaudlèreAi ir<iÉcd^l-»IÉ#ï^-
Terrier. Tcrves (comte de). TheiUer de PoncUeville. Thôron. TheuIlM. Thivrlef. Tu-
rigny-
"Vacher. Vachorle. Varlet. Veruhes. Ver- ■ftlère. Viette. Viger. "VUar (Edouard). VUteu.. Ville. Vival.
- ^erquïn. '
Jrfri/'Xnfagat. Arme?,. Arrivai Aynard (Edouard).
' ,1 Wjaut- Barb,e, Barthou. Bartissol. Bas- \ià (A4ï(en), BaUot (Aristide). Baulard. Bérard. , Bearger (GeoTRBS) i^lne). Bertrand. Bigot. Hi^eUûffsheim. BiWiV' Blanc (Pierre). Bolssy - d'Anglas. Borrlglione. Boud^noot. Boulanger-Bernet, Bouthier d6.,^(^hefort.
Braud. Breton. Briens. Brup^r. . Bi^y, Burdeau. Buvignler.
'. Cabart-Dannevilio. Carijnet. Casimir-Perier (Aube). Cavaiguac (Gùdcfroy). CazauvieiUi. Caze (Edmond). Chabrié. Cliarmes (I-'rancis). Clioiseul (Horace de), ctiollet. Clinslophle (Albert). Clbiel. Clauscl de Coussergues. ^aujEel ^td^he). < Cleriousie. Cochefie (Georgeâ). Cosvtai». Osamao-Domenex. (kia-
tisson-
Dautresmc. David (Alpes-Maritimea). Delaunay. Delcass6. Delmas. Delpech. Deluns-Montaud. Doniau. Denizot. Deprez (André) (Pas-de-Calais). Descamps (Albert). Desehanel (Paul). Després (Armand) (Seine). Develle (Jules). Douville-Maillefeu (comte de). Bal^o8t(Antonl^)., ,Iïijç(aud- Ducro». pugué de la'Fkuooi^eTle. D«mas. Duval (César).
' ElTa(Christiaii) (comte d'). Etienne. Fallières. Fanien (Achillt;). Faure (Félix) (Seine-Infô- Pieure). Ferry (Albert). Ferry (Kinile). Folliet. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquier (Henry). îttn'çota '(Àlfte^.^ ^'iÇi^esflïfttflîjtf (général dé). ■ ■ ' " ' '■' ' ■ GaîUard (Oise). GamîBrtGhafente-Iaférieure). Garoin prpQh^.'' Ga8te {Uy. GésteUler. Gerbay. Gflrmaitt itHenri)^ (Ain), • /Giervîi*?; (Iï(les) . Gerville-Réache. Gévelot. Graui (Georges). Greffttlhe (comte). Grisez. Guéguen. Guillau-
Haisselin. Haulon. Haynaut. Bëmon. Herbet. Horteur. Hurard.
Isambert (Gustave). Isoard.
JaéquemlD. Jouffroy-d'Abbans (comte de) (Iteubs). Jumel.
Kergarlou (de). Kwgorlay (comte de). Kerjâgii (J. de).
Labrousse. Labussièra. Lachièze (Lot). Lafntle de tajoannenque (de). Lamarzelle (de) Lanjulnais (comte de). Lascombes. Lasserre. Laurençon. Lebafidy. Leborgne. Lecheval- Uer. Léglise. Legraa. Lemercler (comte).
LëOB (prince de). Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Lerfique. Levet (Georges). Leyguea. Lombard (Isère). Loriot Loustalot.
Madier de Montjau. Mahy (de). Maigne (Jules). Malartre. Mandeville. Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjoulg. Méllne. Mercier. Méziërâs. Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montéty (de). Montfort (de). Mougin. Mun (comte Albert de).
NoSl-Parfait.
Obissier Saint-MartlD. Ouvré.
P^eller. Përler de Larsan (du) (Gironde) . PeiEler (Antoine) (Savoie). Pesson (Albert). PhUipon. Plazanet (colonel de). Pofncaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Prôvet. Proust (Antonin).
Quintaa.
Iiaynal. Réaux (Marie-Emile). Reinach (Josopli). Rey (Aristide) (Isùre). Hey (Lot). Reybei t. Ribot. Riotteau. Roche (Jules) (Savoie). Hoques. Rouvier. Royer (Louis -Auguste) (Aube). Royer (Meuse). Rozet (Albin).
Saint-Germain. Say (Léon). Sentenac. Sibille. Siegfried. Simon (Fidèle). Spuiler. Sunbamp.
Talou (Léon). Tassln. Temisien. Thévenet. Thiera (Edouard). l'hirlon-Montauban. Tborel. Trouillot (Georges).
^'aIIée. Vallon (amiral). Vignancour. ViUebois-Mareuil(de). Viliemoate. Villeneuve (de). Viox.
Waddlngton (Richard). Witt [Conrad de).
Yves Guyot.
