H*0NT PAS PRIS PART AU TOTK
MM. Aigle (comte de F). Arène (Emmanuel). Armand (comte). Arnault.
Baile (Martial). Barascud. Baudry-d'Asson (de). Beauquier. Bizouard-Bert. Blachôre.
Bonnefoy-Sibour. Boucher (Vosges). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bovier-Lapîerre. BretflUil (marquis de].
Chaulîn-Serviniére. Chevandier. Cordier.
Delahaye. Deloncle (François). Demarçay (L.i[-oa). Dillon (comte). Du Bodan. Dubois (Emile) (Nord). Bumontell. Dupuytrom.
i:icheverry.
Falré. Fauré(Ger8). Féraud. Floquet (Charles). Freppel.
Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gaussorgues (Frédéric). Gavini. Glguet. Golrand. Gonidec de ^'reissan (comte Le).
Jamais (Emile). Jonnart. Jules Jaluzot.
Batut (du). La Cbambre. Lacretelle
(Henri de). La Marlinière (de). Lareioty (Jules de). La Rochejaqueleln (marquis de). Laver* tujon (Henri). Le Cour. Ledieu. Léouzon- Leduc. Le Provost de Lannay. Le Ronz (Paul). Le Boy (Edouard) (la Réunion). LetelUer. Lfnard. Lorels (Eoille) (Morbihan). Lui^Saluces (de).
Mac-Adaras. Mâcherez. Meilhodon. Mënard-Dorian. Mesnildot (du). Michan (Nord). MontgolQer (de). Montsaulnin (de). Moriii' Latour. Moustler (marquis de). Multedo
(comte).
Neyrand.
Ordinaire (Dionys).
Passy (Louis) (Eure). Pichon (Seine). Picot. Piérard (baron). Pierre Alype. Pierre Legraoïl (Nord). Prénat.
Rarabourgt Razimbaud. Renard (L£od).
Révillon (Tony). Rivet (Gustave).
Salis. Soubeyran (baron de). Sourigues.
Thierry - Delanoue. Thomas. Tlunison.
Trannhi.
ABSENTS PAR CONOi :
MM. Bourlier. Cazenove de Pradine (de).
Clecb. Gonnet (Gontrui). Pkm- (Jaeqws).
Turrel (Adolphe).
Hntiflcatîons aux scrutins de là séanw du ISnovembre 1SS9.
M. Gaslellier déclare qu'il a été porté par erreur comme s'étant abstenu dans le scrutin sur l'urgence de la proposition de revision des lois constitutionnelles, et qu'en réalité il avait voté « contre > l'urgence.
M. Aynard déclare qu'U a été porté par erreur comme s'étant abstenu dans le scrutin sur l'urgence de la proposition relative 4 la révision, et qu'en réalité il avidt voté » contre ■ l'urgence.
M. BlsohoffBheim, absent au moment da
scrutin sur l'urgence de la proposition relative k la revision, déclare que, s'il avait été présent, il aurait voté « contre » l'urgence.
H. Gerviile-Béacfae, absent au moment du scrutin sur l'urgence de la proposition relatiro & la revision, déclare que, s'il avait été présent, il aurait voté » contre ' l'urgence.
- M. Hurard, porté comme n'ayant pas pHs part au vote dans le scrutin sur les conclusions du rapport du 3* bureau, tendant & la validation de l'élection de M. Boissy-d'Anglas, détiare avoir voté « pour ».
M. Labussière, absent de la salle des séaAces au moment du scrutin sur la validation de l'é lection de M. Boissy-d'Anglas, déclare que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour • la validation.
M. Desmpns déclare quil a été porté par erreur comme s'étant abstenu dans le scrutin sur la validation de l'élection de M. Boissy-d'Anglas, et qu'en réalité U avait voté • pour ».
SOMHA.IRE. => Proeès-Terbftl : MH. Paul Le Roux, de Montéty, Chevandidr (DrAme), le comte de l'Aigle, Le Gavrian, PUchon. = Présentation, par H. le président da conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies : 1» d'un projet de loi ayant pour objet de modlfter les articles 110, 112 et 632 du code de commerce sur la lettre de change ; 2» d'un projet de loi portant modiflcatton k l'article 2 de la loi du 23 Juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce. = Excuses et demande de congé. = Communication d'une lettre par laquelle M. le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, invite la Chambre des députés à nommer deux membres de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. = Communtcatfoa d'une lettre de M. le président de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, relative à l'élection par la Chambre des députés dé deux membres de cette commission. = Rapports d'élections par MM. de Pontbriant, Morillot, comte de Goyon, Descaure, Caslmir-Perier (Aube), Léouzon- Leduc, Jonnart, Engerand, Hëly d'Oissel, Le Gavrian, Chevandier (Drôme). = Suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Leydet et Peytral relative au monopole des allumettes. = Art. 2 : M. Werquin. Adoption do l'article modifié. — Disposition additionnelle de M. David : MM. David, Peytral. Adoption. — Disposition additionnelle de M. Dumay : MM. Dumay, Freppel, Antide Boyer, le comte de Mun. Adoption au scrutin du 1" paragraphe de la disposition additionnelle. — Rejet, au scrutin, du 2* paragraphe de la disposition additionnelle. ~ Rejet, au scrutin, du paragraphe 3 de la disposition additionneilo. — Disposition additionnelle de M. Antide Boyer. Bejet au scrutin. — Adoption de l'ensemble de l'article 2 modiflé de la proposition de MM. Leydet et Peytral. = Art. 3 : MM. le ministre des Onancea, Peytral, le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, le comte de Lanjuinais, Leydet. Scrutin. = DÔpût, par M. le comte de CoLbert-LapIace, du rapport, fait au nom du 6* bureau, sur l'élection de la 1'* circonscription d'Angers (Maine-ei-Loire). =s Annonce, par M. le présluent, du résultat du scrutin sur Tartlcle 3 de la proposition de MM. Leydet et Peytral relative aux aUumettes> Rejet — Retrait, par M. Peytral, de sa proposition de loi : MM. Peytral, le ministre des finances, Rozet. = Dépôt, par M. Antide Boyer et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi relative k l'administration des caisses de secours ouvrières contra la maladie, les accidents, la vieillesse, etc. = Dépdt, par M. Léon Renard et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à organiser la représentation commerciale et Industrielle. = Dépôt, par M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi relative k la nationalité du personnel des compagnies de chemins de fer. = Dëpât, par M, Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi portant une disposition additionnelle k l'article 1766 du code civil, en vue d'assurer aux preneurs de baux à ferme le partage de la plus-value qu'ils auraient donnée au fonds loué. = Dépôt, par H. Charles Beauquier, d'une proposition de loi concernant la réforme administrative. = Congés.
