VÉRIFICATION DE POUVOIRS

IL Pooiquery de Boisserin, rapporteur. — Messieurs, les élections du 22 septembre 1889 de la 2** circonscription de l'arrondissement de Daz ont donné- les résultats suivants :

Electeurs Inscrits^ 15,fôl, dont le quart

Votants, 13,633.

Ont obtenu :

MM.Légiise 6.816 voix.

Boulard 6.782 —

Bulletins nuls n'entrant pas en compte dans le calcul de la majorité, 12.

Suffrages exprimés, 13,591,

Majorité absolue, 6,796.

Si on retranche à chaque candidat les onze bulletins trouvés en plus des émargements, ils ont :

MM.Légiise 6.805 voix.

Boulard 6.771 —

H. U^^se a été proclamé député comme ayant réuni le nombre de voix légalement exigé.

Us opérations se sont faites régulièrement. U. LégUae, ayant déjà fait partie dos

Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Son concurrent M. Boulard a adressé, le i*' novembre, une protestation qui contient trois griefs :

1* Pression administrative;

2" Manœuvres frauduleuses;

Z" Erreur de la commission de recensement.

Devant la sous-commission, M. Boulard a renoncé aux deux premiers griefs, se déclarant dans l'impossibilité de rien prouver, et a remis un mémoire sur le troisième.

11 divise les erreurs de la commission en deux catégories :