PROPOSITION DS LOI

« Art. 1". — Un crédit de 150,000 francs est ouvert aux maires des communes habitées par ies familles des mineurs grévistes et des tisseurs de Cours (Rhône), pour atténuer la misère de ces familles, victimes de la cessation du travail.

« La répartition des fonds aura lieu avec le concours du syndicat des mineurs autant que possible en rapport avec le nombre des personnes à secourir dans chaque commune et proportionnellement à la durée de l'interruption du travail.

«Art, 2.— Amnistie est accordée aux condamnés pour faits relatifs aux dernières grèves du Nord, du Pas-de-Calais et à la grève de Cours (Rhône).

« Art. 3. — Cette amnistie est étendue à tous les condamnés pour délits aux crimes commis dans les grèves précédentes de Saône-et-Loire, Aveyron, etc. »

Gomme je l'ai dit en commençant, j'ai l'honneur de demander à la Gluimbre de vouloir bien déclarer l'urgence de cette proposition de loi.

H. le président. La parole est à H. le ministre des travaux publics.

M. Tves Ovyot, ministre des travaux publies. Messieurs, M. Ferroul vous demande l'urgejice en faveur de sa proposition tendant à ce qu'il soit versé une somme de 150,000 fr. aux grévistes

Non seulement j'appuie la demande d'urgence, mais je demande la discussion immédiate de cette proposition : car je ne crois pas qu'il faille laisseV les intéressés dans l'illusion que ce crédit pourrait leur être accordé.

H. le président. Je mets anx voix la déclaration d'urgence.

H. le comte de Lanjuinais. Nous la voterons dans ces conditions-là.

(L'urgence, mise aux voix, est prononcée.)

M. le préaident. M. le ministre des travaux publics demande, en outre, la dlscuasion immédiate.

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle procédera à la discussion immédiate.)

IC. Ferroul. J'ai lu mon exposé des motifs, j'y ai mis les arguments que j'ai cm devoir militer en faveur de notre proposition, je n'ai rien à ajouter provisoirement; je ne le ferai que si H. le ministre m'en fournit l'occasion.

M. le président. La parole est & M. le ministre des travaux publics.

M. Tvas Chiyot, mmistre des travaux publics. Messieurs, vous venez d'entendre l'exposé des motifs de la proposition de M. Ferroul; il est évident que si sa proposition de loi avait tout simplement un objet philanthropique, il ne l'aurait pas fait précéder de considérants qui ne sont pas de nature à coup sûr à développer les sentiments altruistes des citoyens les uns à l'égard des autres. Par conséquent, il faut prendre la proposition pour ce qu'elle est. Sous une forme philanthropique, M. Ferroul vous demande de voter un secours de 150,000 fr. M pour les victimes de la cessation dn travaU ». En réalité, c'est une subvention que H. Ferroul demande pour les grévistes. (Très bien I très bieni à gauche et au centre.)

Plus franc que lui, M. Longuet, au conseil municipal de Paris dans la séance dn 8 novembre 1889, avait déterminé le caractère exact des votes de cette nature.

U disait :

« Une tradition philanthropique, suivie au conseil municipal de Paris, nous a fait allouer aux grèves, sous forme de secours, des subventions déguisées. A mon sens, il serait plus digne du conseil de dissiper l'équivoque. Secourir, c'est subventionner, et je voudrais voir le conseil déclarer à la fois qu'il n'appuie pas toutes les grèves et, en même temps, choisissant celles qui méritent d'être soutenues, déclarer qu'il les encourage.

«< Ces observations sont générales et destinées à répondre à certaines objections qui n'ont pas été produites à la tribune, mais qui se sont élevées dans l'esprit de nos collègues.

« Venant au fait en discussion et envisageant la grève du Nord, mon opinion est absolue : nous devons l'encourager.

« Nous devons l'encourager, parce qu'elle est la lutte contre des capitalistes qui détiennent le sol minier et qui écrasent par une coalition impitoyable la population malheureuse attachée au travail des mines ; nous devons l'encourager, parce que. la question étant ainsi posée, il convient de la rendre plus aiguë encore afin de la résoudre. »

il est clair que M. Ferroul se place dans le môme ordre d'idées que H. Longuet, seulement 11 n'a pas donné mi dispositif de sa proposition de loi son caractère exact. Nous devons le lui restituer.

Vous voulez, en réalité, subventionner des grévistes. Pourquoi?

J'ai déjà eu l'occasion, le 2 avril 1884, de traiter la question au conseil municipal. C'est à ce moment que la question de savoir si la collectivité, commune ou Etat, devait intervenir pour subvenir des grèves s'est posée dans cette assemblée. Ce jour-là, mon intervention fit repousser la proposition.

Depuis, le conseil municipal qui a succédé à celui-là a suivi une autre doctrine, que H. Ferroul présente devant la Chambre.

II s'agit de savoir si vous voulez l'adopter.

Nous laissons de c6té la question de philanthropie : TOUS ne pouvez pas assimiler une grève & un cataclysme, comme une inondation, un tremblement de terre, un grand incendie; la grève est un fait volontaire... {Interruptions et rumeurs sur plusieurs bancs à Vextréme gauche. — Assentiment à droite et au centre.)

H. Leydet. Pas toujours.

M. le ministre des travaux publics. Je répète que la grève est un fait volontaire. {NoumUes interruptions sur les mêmes bancs. — Bruit.)

H. Maujan. C'est le droit des travall-

. leurs I

M. le comte de Kergariou. Les grèves, le plus souvent, sont organisées par des politiciens, par des individus intéressés à exploiter les ouvriers ! [Bruit.)

M. le ministre. Je n'entends pas les interruptions ; c'est une excellente raison pour que je n'y réponde pas; mais je ne croyais pas avancer une proposition tellement paradoxale qu'elle dût soulever des protestations quand je disais que la grève était Hn fait volontaire. Il est admis, eu général, qu'une grève est déterminée par la volonté, parle concert... {Interruptions à Vextréme gauche.)

M. Antide Boyer. Par la faim et la misèrel

H. le président. Messieurs, je vous prie de garder le silence. Vous répondrez à la

tribune, si vous le désirez.

M. le ministre. . . . par le concert d'un certain nombre d'ouvriers qui, un jour, refusent le travail.

La grève est un phénomène purement économique, c'est une application toute simple — permettez-moi de vous le dire — de la loi de l'offre et de la demande. {Nouvelles interruptions à l'extrême gauche.)

M. le ;^ésldent. Je voudrais bien que les interrupteurs se missent en grève. {Itires approbatifs sur un grand nombre de bancs.)

H. le ministre. Un jour, les ouvriers, presque toujours dans le but de faire augmenter leurs salaires, produisent la rareté de travail sur le marché, demanièreà amener un excédent de demande de travail par rapport à l'offre.

C'est leur droit ; la grève n'est pas un cataclysme; je n'y attache pas ce caractère désastreux et dramatique. Je ne suis pas d'avis que les ouvriers ont toujours tort quand lisse mettent en grève; je considère qu'ils ne font qu'user, bien ou mal, d'une faculté qui leur a été concédée par la loi do 186i et qui a même été accrue par la loi de 1884 sur les syndicats professionnels.

Je n'éprouve donc aucun sentiment de réprobation à l'égard des grévistes. Toute la question est de savoir si nous devons faire intervenir les forces sociales, une partie du budget, en faveur des grévistes. {Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.)

M. Ferroul a parlé de la force publique qui, selon lui, a été envoyée pour défendre des personnes, des propriétés, des conces-

sionnaires de mines. Je ne rappellerai pas les qualifications dont il s'est servi; je les juge absolument indignes de cette tribune. [Très bien! très bieni) M. Ferroul Je n'ai parlé ainsi que pour

M. le ministre. Il se trompe. La force publique a été envoyée avec la seule mission de veiller à la sécurité des citoyens, d'assurer la liberté du travail et de prévenir des désordres qui auraient pu être provoqués. {Très bien! très bien!)

Nous n'avons pas voulu que la grève pût devenir un prétexte à. des atteintes portées à la propriété, et nous avons fait garder les propriétés qui pouvaient y être exposées {Rumeurs à Vextréme gauche) ; mats vous n'avez pu relever aucune espèce de pression de la part de l'administration ou du Gouvernement à l'égard des grévistes.

Messieurs, que demande-t-on en ce moment? on vous invite & intervenir par le vote d'une subvention de 150,000 fr. eu faveur de l'une des parties en cause. Vous proposez, monsieur Ferroul, — car votre proposition ne tend à rien moins, — d'introduire dans le budget un chapitre nouveau intitulé « Primes et subventions aux grèves ».

Je ne crois pas que la Chambre doive entrer dans cette voie.

Quand les grévistes se mettent en grève, ils le font d'après leur volonté, d'après l'opinion qu'ils ont de l'état du marché, d'après les griefs qu'ils ont ou qu'ils croient avoir. C'est leur droit; mais ils agissent à leurs risques et périls.

Maintenant, si vous demandez l'intervention du Gouvernement, faites attention aux conséquences auxquelles vous aboutissez.

A coup sûr, vous ne songez pas à faire de l'intervention du Gouvernement une chimère : je vous trouve donc bien modeste de ne demander que 150,000 fr. Ce qu'il faudrait, si le Gouvernement intervenait dans une grève, et afin de ne pas causer des déceptions dajjs l'avenir, ce serait d'assurer aux grévistes le moyen d'avoir le dernier mot. Par conséquent, ce ne serait pas seulement 100,000 fr. qu'il conviendrait de leur allouer, mais une somme telle qu'ils pussent obtenir finalement le maximum de leurs revendications, maximum qui pourrait s'élever en raison d'une semblable espérance.

Il serait plus simple de commencer par exproprier, sans Indemnité, — ce que vom demandez, du reste, dans une proposition que vous avez déposée, — les concessionnaires de mines.

Je ne crois pas que tel doive être noire rôle. Nous ne devons pas faire intervenir l'action publique, l'action du budget, dans le jeu des divers éléments qui constituent le contrat de travail. {Très bien! très bien!) Nous ne devons pas subventionner des grévistes, pas plus que nous ne devons subventionner ceux qui résistent à la grève.

Permettez-moi de vous le dire, monsieur Ferroul, vous croyez faire une œuvre très

populaire, parce que vous supposez que tous les ouvriers, que tous les travailleurs sont partisans de la grève. L& peut-être est votre illusion. En eÏÏBt, si nous étudions bien l'histoire des grèves, noua voyons que beaucoup d'entre elles ont été provoquées par une minorité... {Très bien! Cest très vrai!) que la majorité n'a suivi qu'à son corps défendant.

Dans la dernière grève, nous avons vu, à, l'Escarpelle notamment, le? novembre, une réunion spontanée d'ouvriers anUgrévistes qui ont combattu la grève.

Et tenez, il y a un exemple bien frappant que la grève ne rencontre pas, chez ceux qui paraîtraient y être principalement intéressés, toutes les sympathies que tous croyez.

Pour la première fois, le board of trade vient de publier un rapport sur les grèves qui ont eu lieu en 1888. On en a coniplé 509 en Angleterre. Je ne sais pas combien il y en a eu en France ; mais on en a constaté un certain nombre, que H. Ferroul aurait dû proposer de subventionner.

Or, sur 104 Traders Unions, 39 seulement ont subventionné des grèves; toutes les autres ont refusé de le faire. Un certain nombre même ont Inséré dans leurs statuts cette clause, qu'il ne suffirait plus de la majorité absolue des membres delà Traders Union ; qu'il faudrait désormais un quorum pour voter une subvention en faveur dune grève.

Vous voyez donc que, même parmi les travailleurs, les grèves ne sont pas vues d'un œil aussi favorable que vous le supposez.

Messieurs, je résume la question en deux mets. Sous son apparence philanthropique, la proposition de M. Ferroul ne tend à rien moins qu'à subventionner des grèves.

Aujourd'hui les grèves du Nord sont finies ; mais, si nous faisions apparaître uq« subvenUonde 100,000 fr., peut-être verrions, nous ces grèves se reproduire. Peut-être y aurait-il là un prétexte h une nouvelle agitation.

A droite. C'est absoliunent certain.

M. le ministre. Je crois que vous devez trancher immédiatement cette question et donner^ la proposition de M. Feiroul son véritable caractère : c'est la subvention des grèves par l'Etat.

Oui ou non, admettez-vous ce principe?

(Applaudissements.)

H. le prérïdent. La parole est à H. Ferroul.

H. FerrouL M. le ministre des travaux publics ne veut pas voir dans la proposition de mes collègues, que j'ai signée et que je soutiens en ce moment, un but philanthropique. 11 est cependant iJioontestable, quoique nous atllrmions parfaitement le but social, socialiste, si on aime mi^ux, de notre intervention, qpie l'on est en présence d'une situation digne d'intérêt. On ne fait pas une grève sans que les familles des grévistes ne soient privées de leurs ressources. ,

La grève à laquelle jo fais allusion ayant

SÊA.:ïCE du 23 XOVEMBHE 1889

uré un mois, un mois et demi, et même avantage dans quelques endroits, il est bsolument certain — on pourrait le vérier d'ailleurs — que toutes les familles des révUtes sont dans le dénuement le plus sola.

Z'est un fait, et, quelles que soient les tentions de nos contradicteurs, on ne cul pas l'écarter, on ne peut pas le nier. Le cfité philanthropique, le côté humaiollaire, si vous le préférez, existe donc, et ||e crois qu'il est du devoir du gouvernement de la République de ne pas Toubller.

M. César Durai. Votre exposé des moùfs, lui, n'est guère charitable.

M. Ferrool. Nous ne sommes pas de ceux qui cachent leur opinion. Certainement le but philanthropique est la raison de notre intervention; mais nous n'oublions ^33 que nous avons été élus avec u« pro- ^mme socialiste. Tout en demaniant des ecours pour les familles des mineurs, 10U3 sommes absolument résolus à appeler l'attention publique sur la question sociale, mr la question si pressante des mines ot des glandes industries.

Quelque adversaire que Ton soit du irincipe qui consiste h accorder des subreniions aux grévistes, — ce qui n'est us l'objet de notre proposition de loi, ittisque notre demande tend à secourir les emmes et les enfants victimes de la grève, - on ne saurait cependant méconnaître [ue nous sommes en présence de deux iltuations également dignes d'examen : la situation du capital et celle du travail, et si nous négligions de vous donner des explications sur ces situations respectives, nous 2 pourrions encourir le reproche de parler à La légère. [Mouvements divers.) Or, certains E faits sont connus de tous.

I y&\ indiqué, dans l'exposé des motifs, la prospérité exceptionnelle dans laquelle se trouvent certaines de ces houillères, et c'est ainsi que l'on voit, par exemple, dans les charbonnages de Courières, l'action émise & 300 fr. rapporter 1,300 fr., et atteindre la valeur de 36,750 fr.

A Marlea, l'action émise à 2,500 fr. rapporte 815 fr. et vaut 18,000 fr. La semaine âemière, ces actions étaient cotées 16,250 ^francs, en huit jours elles ont donc monté ie 1,750 fr.

M. Albert Ferry, ironiquement. C'est qu'on avait prévu votre interpellation I

H. Ferroul. A Bruay, l'action émise à 400 fr., donne un revenu de 500 fr. et se négocie à 14,500 fr. Du H novembre au 21 du même mois, les actions de cette mine ont monté de 13,t25 fr. à 14,500 fr., soit une plus-value de 1,375 fr. {Applaudissements ivr quelques bancs à Vexlrême gauche. — Humeurs au centre et à droite.)

Messieurs, vous n'empêcherez pas ces chiffres d'être vrais.

M. le comte de Kergarion.Vous ne nous ^Oipécherez pas non plus de faire entendre ^*^3 protestations.

M* FerrouL Vous ferez ce qu'il vous ^-^ra, mais nous venons remplir ici ce que

al'..

nous croyons être notre devoir, et nong n'y faillirons pas.

M. le ministre des travaux publics.

Je dis, mol, qu'il est bien regrettable que toutes les concessions minières no se trouvent pas dans cette situation ; cela serait la preuve d« la prospérité de cette industrie; 45 p. lOd da «es eoncesslons ne sont pas, malheureusement, aussi privilégiées. {Très bien.' très bien! sur divers bancs au centre et à droite.)

H. Ferroul. Nous ne demanderions pas mieux que de voir toutes les concessions minières jouir de cet état de prospérité; mais nous avons la faiblesse de considérer qu'à côté de ces actions qui valent 36,000 fr. 11 y a des ouvriers, véritables créateurs de ces richesses, réduits à des salaires qui ne leur permettent pas de vivre. Et en quoi consistent leurs réclamations? Demandent-ils, eux aussi, que leur rémunération subisse des hausses dans une proportion aussi considérable que celles dont je viens de vous parler? Non; Us réclament 10 p. 100 d'augmentation, ce qui, pour un salaire annuel de moins de 1,000 fr. en moyenne, n'équivaut même pas à 50 centimes par jour. Vous voyez donc la ruine possible de cette société dont les actions, émises à 300 fr., valent 36,000 fr., si l'on donnait aux quelques centaines de travailleurs sous ses ordres 50 centimes de plus par jour? A quel malheureux sort serait-elle vouée ! Nous serions obligés, qui sait? de venir à cette tribune implorer une subvention pour les pauvres actionnaires... {Très bien l très bien ! à Vextrime gauche. — Mouvements divers.)

M. Jourde. Et on la leur accorderait!

[Exclamations sitr divers bancs.)

M. 1« président. Eprouvez-vous donc le besoin d'interrompre même vos orateurs I {Sourires approbatifs.)

M. Ferroul. Si je passe à un autre ordre d'idées, je me trouve en face de la grande théorie des économistes contre l'intervention des pouvoirs publics dans les rapports « naturels » du travail et du capital.

Messieurs, je n'aurais peut-être rien à dire à rencontre de cette théorie, si je n'en constatais les contradictions chez ceux-là mêmes qui en sont les plus ardents défenseurs.

On nous dit : Nous ne devons pas intervenir entre le travail et le capital ; et cependant, il nous suffit d'ouvrir le budget, ce budget dans lequel on se refuse à créer un c'hapitre nouveau, sous le titre de : « Subvention aux grèves,» pour y découvrir à foison des subventions à des capitalistes, à des actionnaires. Sous le nom de garantie d'intétêt, les compagnies de chemins do fer y sont inscrites à elles seules pour98 millions. Il paraît qu'il ne s'agit pas là d'une Intervention, ce qui n'empêche pas les compagnies et les actionnaires d'avoir un minimum de revenus garanti par cet Etat qu'on prétend cependant tenir à l'écart de toute mesure do ce genre {Applaudissements sur quelques bancs à Vextrime gauche)^ et les

économistes mêmes qui soutiennent le principe de la non-intervention, sont les premiers à approuver un pareil budget.

Est-ce que les impôts, ou du moins les taxes douanières, les surtaxes sur les céréales, sur les sucres étrangers, ne constituent pas une Intervention au profit du capital ?

Vn membre à droite. Et du travail aussi I

M. Ferroul. Est-ce que l'action récente de M. le ministre des finances à propos de la catastrophe du Comptoir d'escompte no constitue pas une autre intervention au bénéfice d'autres capitalistes? [iVouwaur applaudissements sur les mimes bancs à Vextrêm£ gauche.— Rumeurs sur d'autres bancs.)

J'admets, si vous voulez, que beaucoupde ceux qui avaient confié leurs fonds au Comptoir d'escompte fussent dignes d'intérêt; comparés aux malheureux mineurs du Nord, ce n'en étaient pas moins des capitalistes, qui avalent cherché dans des combinaisons financières des gains qui se sont au contraire traduits en pertes.

Et cela n'a pas empôché le Gouvernement de s'adresser à la Banque de France et d'obtenir d'elle un prêt de plusieurs millions au profit de l'établissement compromis, quand c'est plutôt la police qui aurait dû intervenir. {Applaudissements sur quelques bancs à Vextrême gauche. — Interruptions.)

Voici maintenant un exemple plus frappant et qui se rapproche davantage du cas qui nous occupe. Lorsqu'une inondation survient, lorsqu'une grôle détruit une récolte, est-ce qu'on ne vient pas au secours des propriétaires ? Je suis loin d'en blâmer le Gouvernement, je me suis peut-être moimême associé à une demande de ce genre ; mais ce que je désire, c'est que dès l'instant qu'on vient au secours de ceux qui possèdent, alors qu'ils sont, si vous le voulez, malheureux, on ne se refuse pas à accorder la même faveur à ceux qui ne possèdent pas et qui, par suite, n'ont que plus de droits à notre aide. (Très bien! très bient sur les mêmes bancs à Vextrême gauche.)

Messieurs, le sophisme de la non-intervention me paraît donc absolument démontré. On intervient ici et on refuse d'Intervenir là. Et pourquoi cette conb'adictlon?

Pirco que, qu'on le veuille ou non, l'économie du système actuel — et pour éviter toute espèce d'équivoque, je me hâte de dire que je ne parle pas de la République — est prisonnière des grandes compagnies et do la haute finance. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs à Vextrême gauche. — Aitx voix l aux voix !)

Nous insistons donc sur l'intention philanthropique qui nous anime; nous maintenons qu'il est du devoir du Gouvernement de venir au secours de citoyens malheureux, de citoyens dignes du plus grand intérêt, d'honnêtes gens, de b-availleurs qui ne marchandent ni leurs peines ni leurs souffrances, qui vivent dans la situation précaire que vous connaissez tous. Nous prions donc la Chambre de voter 1« subside

que nous réclamons en leur nom à des hommes qui, encore une fois, ont tous les droits à rinterrention de la représentation nationale et du gouvernement de la République.

C'est en vain que l'on prétend que nous poursuivons un but révolutionnaire, que nous sommes des agitateurs. Non I nous ne sommes pas des agitateurs systématiques* Nous sommes des hommes convaincus que l'évolution doit s'accomplir ou que la révolution se fera. Nous sommes^ quant h nous, partisans de l'évolution; mais à la condition tout au mebis que^ chaque fois que l'occasion s'en présentera, les pouvoirs publics s'y prAtOTont comme c'est leur devoir. Il importe qu'on ne dise pas toujours aux faibles, aux prolétaires et aux travailleurs : « Nous ne pouvoir rien pour vous », alors qu'ils sont chaque Jour témoins des faveurs dont on comble les autres. (iVoumoux applaudissements sur quelque» bancs à l'extrême gauche.) Nous sommes de ceux qui tiennent au Gouvernement ce langage : Favorisez l'évolution vers le mieux-être, si vous ne voulez pas qu'un Jour, lassés, désespérés de voir qu'on ne vient pas à leur socoxirs, les travailleurs et les prolétaires ne soient contraints de se dire : Puisqu'il en est ainsi, nous écraserons pour ne pas être écrasés nous-mêmes 1 {Applaudissements sur les mêmes bancs à Vexlrême gauche. — Interruptions à gauche et au centre. — Rires ironiques à droite.)

Id. le comte de Kergarlon. C'est un langage de réunions publiques I

H. BaXhaut. Je demande la parole. {Aux voix! aux voix! — Parlez !)

H. le préaident. La parole est & H. Balhaut.

H. BaXhaut. Messieurs, je voterai contre la proposition qui nous est soumise ; voici pourquoi : Nous sortons de luttes électorales très passionnées, très violontes, pendant lesquelles tous les républicains, quelles que fussent leurs nuances , se sont rapprochés les uns des autres pour défendre la République menacée. Quel engagement commun avons-nous pris? Nous avons pris l'engagement d'assurer à la France la tranquillité intérieure ; nous avons pris rengagement de discuter à cette tribune, de consacrer tous nos efforts parlementaires à faire aboutir les lois utiles à ce pays.

Quel est cependant, messieurs, le spectacle auquel nous assistons depuis la rentrée ? Dès le premier jour on nous présente un projet de revision, oubliant que le suffrage universel. . .

M. Clémenoeau. Ce n'est pas la question!

H. BaXhaut. ...vient de se prononcer tout au moins pour l'ajournement d'un tel débat...

M. Olémenoeau. Ce n'est pas bien sûr I H. BaXhaut. ...méconnaissant que la politique républicaine doit consister, au lieu d'ébranler l'édlâce constitutionnel, à prouver que la Constitution, c'est-à-dire, aux yeux des masses, la République elle-même

{Interruptions et' rmuvements divers)^ permet de réaliser toutes les réformes désirables, à tme condition : c'est que les républicains demeurent unis.

Nous voici aujourd'hui, messieurs, en face d'une proposition nouvelle dont l'adoption risquerait do faire renaître les grèves du Nord. Quelle est, en elTet, la situation ? La grève est à peu près terminée. Les patrons ont accédé, au moins en grande partie, aux revendications des mineurs.

Accorder les subsides sollicités, ce serait, comme le disait tout à l'heure H. le ministre des travaux publics, donner une sorte d'encouragement officiel à ceux qui s'efforcent de prolonger un état de choses dont l'efTet a déjà été de faire perdre aux ouvriers plus d'un million de salaires.

Ce n'est pas là ce que le pays attend de la Chambre nouvelle ; ce n'est pas là ce que réclament les populations laborieuses dont nous sommes les représentants. Ces populations nous conjurent de nous mettre immédiatement à l'étude des questions économiques, des lois sociales propres à améliorer le sort de ceux qui soul&ent. {Aux voixl aux voix!)

C'est, messieurs, à cette œuvre que nous conviait, en termes éloquents, l'honorable président de la Chambre, en prenant possession du fauteuil. C'est dans cet esprit qu'est conçue la déclaration gouvernementale, et c'est assurément dans cette vole que prétend nous engager l'honorable M.

Clémenceau, lorsqu'il nous invite à rechercher les moyens d'utiliser les matériaux déjà prêts.

Voilà comment nous servirons utilement la cause des travailleurs, au premier rang desquels je place les mineurs, pour lesquels les pouvoirs publics n'auront jamais trop de sollicitnde.

Messieurs, rapprochons-nous les uns des autres, réformons les abus, proscrivons la violence, mettons de côté les questions irritantes : c'est ainsi que nous serons fidèles au véritable programme républicain, au véritable intérêt national.

Je vous demande, messieurs, de repousser la proposition. [Très bien! très bien! sur divers bancs. — Mouvements divers. — Aux voix!)

M. Ferroul. Je demande la parole. {Exclamations.)

M. le président. Vous avez la parole.

M. Ferroul. Je n'ai qu'un mot à dire, messieurs : c'est que la grève est à peu près terminée dans les départements du Nor et du Pasnle-Calafs, et par conséquent Uai^ment de M. le ministre des travaux publics tombe : en votant notre proposition, vous ne soutenez pas la grève, vous venez au secours de malheureux. [Aux voixl aux voix!)

M. le président. Je vais consulter la Chambre . . .

M. Jourde. Je demande la division.

M. le président, il ne peut s'agir en ce moment de division à opérer dans le vote. Une proposition de loi a été déposée ; Je vais

mettre aux voix, conformément an r^ement. le passée à la discussion des articles.

H. Oranger. Je demande la parole.

H. le préaident. Sur quoi?

H. Oranger. Sur le passage à la diseus^ sion des articles.

H. le président. Hais c'est justement li ce qui a fait, jusqu'à présent, l'objet du débat, et la Chambre a manifesté sa volonté de le clore. {Oui! oui! — Aux voix!)

M. Oranger. La Chambre n'a pas voté U clôture.

M. le président. SI vous voulez vous expliquer sur la position de la que8Uoii,Je vous donnerai la parole.

M. Leydet. Nous demandons à connaître le texte de la proposition.

M. le président. Elle a déjà été lue deux fois.

J'en*ftonne néanmoins une nonvelle lecture puisqu'on la réclame.

« Art. 1". — Un crédit de 150,000 fr. est ouvert aux maires des communes habitées par les familles des mineurs grévistes et des tisseurs de Cours {Rhône), pour atténuer la misère de ces familles victimes de la cessation du travail.

« La répartition des fonds aura lieu, avec le concours du syndicat des mineurs, autant que possible en rapport avec le nombre des personnes à secourir dans chaque commune et proportionnellement à la durée de l'interruption du travail.

« Art. 2. — Amnistie est accordée aux condamnés pour faits relatifs aux dernières grèves du Nord et du Pas- de-Calals et à la grève de Cours (Rhône).

H Art. 3. — Cette amnistie est étmdue à tous les condamnés pour crimes on délits commis dans les grèves précédentes de Saône -et-LoIre, de l'Aveyron, etc. »

C'est sur le passage à la discussion des articles de cette proposition que je vais appeler la Chambre à voter.

M. le miziistre des travaux publics, le Gouvernement repousse le passage à la discussion des articles.

H. le président. 11 y a une demande de scrutin signée de MM. Cluseret, Millerand, Antide Boyer, Ferroul, Baudin, Maujan, Théron, Emile Moreau, Franconle, Lachize, Victor Poupin, Calvinhac, Jacquemart, Couturier, Lacôte, Emile Girodet, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 525

Majorité absolue 263

Pour l'adoption 142

Contre 383

La Chambre des députés n'a pas adopté.

DÉPÔT d'uHB proposition DE LOI

H. le préeident. M. Maxime Lecomte a laparolepour déposerune proposition deloL

H. Maxime Zieoomte. Messieurs, un eertaia nombre de mes amis et mol, avons l'honneur de demander à la Chambre de déclarer roj^Hce sur la proposition suimte:

« Un crédit de 100,000 francs est ouvert à H. le ministre de l'Intérieur pour venir au secours des familles nécessiteuses des mineurs du Nord et du Pas-de-Calais. » [Exclamations.)

M. le comte de Kergarloo. C'est un costume nouveau dont on veut déguiser la proposition qui Tient d'Ôtre repousséel

M. Maxime Lecomte. Messieurs, en demandant un secours pour les familles nécessiteuses du Nord et du Pas-de-Calais, il est que nous ne négligeons pas le côté philanthropique; c'est mfime le seul qui nous préoccupe.

M. le comte de Kergarion. 11 7 a de la misère dans tous les départements 1

M. Maxime lidcomAa. Nos populations le sont montrées respectueuses de Tordre et de la légalité; mais elles souffrent, elles soui&«nt beaucoup : il y a là des femmes «t des enfants qui sont sans pain. . .

M. le comte de Kergariou. 11 7 en a partout 1

M. Maxime Leoomte. Nous avons le devoir de venir à leur secours.

' M. Bergerot. C'est une réclame électoitale!

' M. Maxime Lecomte. Les élections sont yasséesi mon cher collègue.

Nous ne pensons pas, en faisant cette ipropositlon, intervenir dans les conflits qui im sont malheureusement élevés entre les

■ compagnies houUlères et les mineurs ; nous eroyonSf au contraire, que, dans les grèves, rEtat ne peut soutenir ni les patrons ni les ojivtiers ; son rôle doit se bomer^à malnteair l'ordre et à garantir la liberté de fous. {Très bien! sur quelques bancs.) Hais, je le répète, aujourd'hui, dans le Nord et

- dans le Pas-de-Calais, 11 y a de grandes toufCrances.

M. Michou. Il y en a partout 1

M. Maxime Leoomte. Nous demandons des secours pour cette misère, mais nous voulons que ces secours ne soient donnés fue dans les communes où la grève a cessé.

M. le comte de Kergariou. Vous ne faites que reproduire la proposition de M.

■ Ferroul I

M-le préaident. Veuillez garderie silence, monsieur de Kergariou; on n'entend que TOUS depuis le commencement de ce débat!

M. Maxime Lecomte. Et on n'entend pas celui qui est à la tribune I le répète que, dans notre pensée, U est

bien entendu que ces secours seront distribués dans les localités où la grève a com-

■ plèlement cessé, et aux familles nécesei- « teuses, sans distinctions, que leurs mem- • bres aient ou non pris part & la grève. (Aux [ toixl aux voixt)

■ <S89.— DÉP.,SE5a. EITR. — ANNALES, T.UMIQUE, 1 (NOUV. 8BRIK, ANNALK8, T. 89.)

M. le ministre des travaux pnblios. Je

demande la parole.

Sur divers bancs. Ne répondez pasl

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'urgence.

M. le ministre des travaux publics. Le Gouvernement s'oppose à l'urgence, parce qu'il considère que cette proposition n*est que la reproduction de celle de M. Ferroul. (Exclamations sur divers bancs à Vexiréme gauche. — Marques d'approbation au centre et à gauche.)

M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence.

U y a une demande de scrutin signée de HH. Cousset, Pajot, Pourquery de Boisserin, LacÔte, Lagnel, Peytral, Mathé (Félix), Ley det, Ciémenceau, Gaillard, Mathé (Henri), Louis Million, Ménard-Dorian, René Laffon, Montant, Burdeau, Maigne, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président Voici le résultat du dépouillement du scrutin public :

Nombre des votants 507

Haj orité absolue 254

Pour l'adoption 157

Contre.... 350

La Chambre des députés n'a pas adopté.

En conséquence, la proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative.

M. Moreau. Je demande la parole pour

le dépM d'une proposition.

M. le président. Si vous ne demandez pas l'urgence, vous n'avez qu'à déposer votre proposition.

M. Moreau. Si, monsieur le président, je

demande Turgence.

Sur divers bancs. L'ordre du jour 1 M. le président. On réclame la continuation de l'ordre du jour; je vous donnerai la parole ft la fin de la séance.

DIBCTJSSION BJJK l'ÉLBCTION DB LAROBNTlàRB

IL le prétident. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du

1«>^ bureau sur l'élection de M. Blachère dans l'arrondissement de Largenllère (Ârdèche).

La parole est à M. Bolssy-d'Anglas,

M. Bolssy-d'Anglas. Messieura.la Chambre a mon^ d'une façon édatuite dans la vérification des pouvoirs de ses membres sa volonté formelle de ne se laisser guider que par l'esprit de justice. Elle a suivi, en cela, les conseils que lui adressait son éminent président avec l'autorité qui s'attache à sa parole. Elle a fait plus : elle a usé parfois d'une large indulgence. (TVéf bien! très bien! à gauclte.)

M. Jolibois. Est-ce pour vous que tous dites cela?

Plusieurs membres à droite. Vous en avez profité, de cette indulgencel

M. Boissy-d'Anglas. Elle a, dis-je, usé parfois d'une large indulgence; elle a tenu & montrer qu'elle ne voulait pas agir avec précipitation; qu'elle entendait, au contraire, en finir promptement avec cette discussion nécessaire pour aborder les questions d'affaires que le pays Ta chargée d'examiner et de traiter au plus vite. Hais il ne faut pas supposer que la Chambre a voulu procéder à des validations de parti pris, qu'elle avoulu admettre sans aucun examen, à l'honneur de siéger sur ces bancs, ceux qui n'auraient remporté la victoire que gr&ce à l'emploi de moyens que la loi condamne. U y va, à mon sens, de la sécurité et de la mo*rallté du suffrage unlverseL (BruU.)

M. le président. Messieurs, vous allez avoir & vous prononcer sur l'élection en discussion ; veuillez écouter l'orateor. {Le silence se rétablit.)

M. BoiMy-d'Anglas. Messieurs, il y va, & mon sens, de la dignité du suffrage universel de réprimer une bonne fois les manœuvres qui ne doivent pas Ôbre employées dans les luttes loyales.

MM. Lagnel et Oostava Bivet. Très bien 1 très bien I

M. Boissy-d'Anglas. 11 est surtout impossible que la Chambre ferme les yeux sur un ordre de faits particulièrement graves qui vicient, à mon sens, d'une façon complète toutes les élections où Us sont signalés : je veux parler de l'ingérence du der^ dans les luttes politiques. . .

M. Lagnel. Vous avez raison.

M. Boissy-d'Anglas. ...et j'estime qu'une Chambre républicaine qui fermerait les yeux sur cet ordre de faits trahirait la cause de la République, qu'elle a la mission de défendre, et la cause du suffrage universel.

M. Lagnel. Bravo I Très bieal

M. Boissy-d'Anglas. Ce sont des faits

de cet ordre dont je veux entretenir la Chambre, et rien que de ceux-là; je ne veux pas m'occuper des faits de corruption, d'intimidation, qui fourmillent également dans l'élection dont je parle, voulant me cantonner exclusivement sur le terrain que je viens de définir. Je pense, messieurs, que la discussion qui s'engage ne doit être que le prélude d'une discussion beaucoup plus importante que nous aurons un jour cer* tainement d'une façon contradictoire avec le Gouvernement. Je considère que cette discussion s'impose dans un délai rapproché. U faut que le Gouvernement soit mis en demeure de nous dire comment il entend faire cesser cette insurrection de tous les jours, dont une partie du clergé français se rend coupable vis-à-vis des lois du pays. [Très bien! très bien/ sur divers bancs â gauche*)

M. le ministre des cultes et M. le ministre des affaires étrangères seront entendus, je l'espère ; mais, pour l'instant, je ne parle que des élections de la eireonscription de LargenUère. Je pourrais également

se

ANNALES DE LA CHAMBRE DES bEPUTES

parler dô 'tôiités'leà éiectioM ôonservatrices de l'Ardèche pa^.Ia mêqie occaïiOB, parce qu'elles sont entachées du môme caractère. Et si je n'ai ■pââ'altàqiué, l'autre jour, Téiection de la 2* circonscrljttion de Touruon, c*est tout Simplement parce que les 'protestatahres,'— ;''pardohtaâz-mol la comparaison,

— comme le^' ckréMnlers de la légende, sont aiiTiVéf^''armée Jusqu'aux dents, mais trop tard.

Hais léâ'faits que je vais exposer s'appliquent à toiit le département ; Us se sont reproduits pi^oùt; ils ont ùn caractère de généralité, Èil'vbùaaU^z comprendre, messieurs, poi|rquoi toutes les élections du départemenl'do rArdècîie àe ressemblent au point de TUb db rWlon cléricale.

C'est qdé le diocèse qui comprend ce département' à' ilioâneur, ou le malheur, de posséder ï'Ôvêque qui est certainement le plus mllitanti le pliis ardent de France. {Mouvementé én »ehs dUjefs.)

Sur quelques Canes à gauche. Oh I non.

H. ^urdean. C^iacun croit que c'est le sien qui «es) le plus ardent.

M..0VI 3Ô4aa. Ypua soulevés des protestation. ^U;QQn^.

M. Boisay-d'An^las. J'entends des réclamations pt. chacun, Ici, parait se disputer l'honneur d'avoir l'évèque le plus militant. EtvJt^^,, mesateurs, je yais faire jucher la question par quelqu'un dontîa compétence feir^ recoiumÇf .niÂjQe à. droite; il s'agit d'un certain jésuite nommé le Père Bonhom^ue.; {Bires d gt/aucke.)

Ce Pèrp bonhomme prêchait à, la Louvesc au moment de la période électorale. La LouvesQ,. ^ ^ àl» pour ceux qui ne connaissent pf3 cfttte région, est le lieu d'un grand pèL9ji;ip^e. q^l attire tous les ans des mi]lie£9 ,dQ pHe^^s, de talle sorte qu'il y a tout ajatour, ^ la i^ouvesc un rayonnement d'inUueqçi^ considérable. Et ce qui se dit du haut d« ik chaire de l'église, de la Louvesc ^ un reteAtissement très grand dans tout le. département et même dans les départem^^n^, voisins.

' EhbienI le Père Bonhomme, parlant de l'év^ue Viviers, Itf . Bonnet, disait ceci

— je cite ses paroles de mémoire; mais elles ne aeront pas, , contestées, attendu qu'elle^ , spnt tont w long dans un numéro de }& . 4^11^0^ reiigie^se, journal de M. Tévèque djB Viviers, qui se trouve au dossier.

Il qualifiait l'évêquç d^e Vivier» d'athlète de l'épiscopat. iBires à gauche.)

Voua cçmpr^nç? <iu'ua homme, qu'un évèque, qu'un prélat qui a mérité d'être ainsi baptisé par un des aiens et l'un des plus autorisé^, doit avoir éii sur la marche des électioh's,; dans son département, une Influence sérieuse. Vous allez en voir les effets et vous serez & môme, ensuite, de TOUS prononcer en connaissance de cause.

Voici, en effet, quelques citations de la lettre que M. révêque de Viviers écrivait à M. le ministre , des cultes en répoijsë à la circulaire qué 'iiôlùt^ci 'àvàït âdré'âsééai^ archevêques et' évèqdes, circùlaire gue^^ôus

Je ne vous lirai pas toute la lettre, bien qu'elle soit intéressante en entier ; mais je vous en donnerai quelques extraits qui vous frapperont, et après l'audition desquels fout le monde ici s'inclinera et reconnaîtra que, décidément, c'est bien TArdèche, c'est bien le diocèse de Viviers qui possède l'évêque le plus ardent de France.

Voici des passages de la lettre de M. l'évêque de Viviers :

« Monsieur le ministre, au moment où je recevais votre lettre, je venais de rappeler à mes prêtres, réunis pour leur retraite annuelle, les droits et devoirs du clergé en matière éleetorale.

« Je leur disais que, le vote politique relevant de la conscience, ils devaient, en qualité de pasteurs, donner une direction aux fidèles et les éclairer en dehors de toute préoccupation de personnes ou de partis, sur les conditions du sulTrage honnête et irréprochable devant Dieu. J'ajoutais que, dans l'exercice du ministère de confesseurs, ils avaient à apprécier et à juger les actes de la vie publique au même titre que les actes de la vie privée. » [Rires et exclamations à gauche.)

Et plus loin : « C'est au moment où mon âme soulagée par cette déclaration se reposait dans la satisfaction du devoir accompli que m'est arrivée votre lettre : elle m'a péniblement affecté. J'aurais voulu la tenir secrète et épargner à mes prêtres l'humiliation que j'ai ressentie moi-même en voyant le protecteur officiel du clergé en France nous traiter comme des écoliers Indisciplinés et ne pas trouver, pour nous imposer une neutralité offensante, de meilleur argument que la verge.

« La presse s'est malheureusement emparée de ce document; elle l'a livré à l'opinion, et l'opinion Ya jugé. Je n'ai pas à dire ici quel a été son verdict, mais je puis vous afQrmer que vos mesures ont douloureusement impressionné mes prêtres : ils n'attendaient pas de la bienveillance, mais ils ne méritaient pas qu'on les crût capables de se laisser dominer par un autre sentiment que celui du devoir.

« Ne craignez pas, monsieur le ministre, que les membres de mon clergé « s'immiscent dans la lutte des partis ».

« Leur mission est trop surnaturelle, leur caractère trop élevé pour qu'ils aient la tentation de descendre dans l'arène politique et d'y lutter pour un autre drapeau que celui de la croix. » [Très bien! très bien! à droite.)

Oui, messieurs, on sait ce que parler veut dire; nous aùons voir tout à rheure si ces messieurs n'ont lutté qne pour le drapeau de la croix.

H. FreppaL Vous êtes incompétent pour

interpréter les mandements des évôques.

M. Camille Pelletan. Ils ne veulent pas, disent-ils, se môler de politique, mais ils considèrent que, dans la confession, il doivent s'en mêler. (Très bienf Cèst celai sur. divers bancs à gauche.)'

H. Bo£ssy-d'Angla8. Je continue ma lectiire :

« Mats U est sur ce point une équivoque dont on abuse étrangement contre nous.

Dès que nous rappelons aux fidèles leurs devoirs publics et particulièrement leur devoir électoral, on nous accuse de faire de la politique. De la politique, monsieur le ministre, nous n'en faisons pas, nous n'en n'avons jamais fait, nous ne voulons pas en faire, mais nous avons le droit que nous ne pouvans aliéner et le dévoir que noua ne pouvons trahir, de juger les actes poUtiques dans leurs relations avec la conscience. '»

H. Haurice-Faore. C'est du pur jésuitisme 1

U. Bc^y-d'Anglas. Voilà, messieurs, par quel langage et quelle détuonstratioQ M. l'évêque de Viviers prétend détruire l'équivoque qui règne sur ce point.

Quand nous disons au clergé : Ne vous mêlez pas de politique, il répond : Nous ne nous mêlons pas de politique, nous parlons à cdté ; nous n'attaquons pas la République, noua attaquons ceux qui la défendent.

C'est cette équivoque dont parie H.l'évfrque de Viviers qui persiste et vous jugerw si, en s'inspirant, comme je vous le prouverai, des conseils qu'on lui a donnés et que je viens de vous lire, le clergé de l'Ardèche ne s'est vraiment pas occupé de politi^^.

Je passe maintenant aux coiuéquencea de la lettre de M. l'évêque de Viviers, signalées parles journaux catholiques, clérlcau^c, je ferais mieux de dire, car ce n'est certainement pas le catholicisme qu'ils déteodent, c'est le cléricalisme qui est un parti politique.

Vo'ci comment ils en parlent.

Le Nouvelliste, dans son numéro du 22 septembre , le jour même des élections, écrit :

« Le réveil des catholiques qu'on nous signale de tous les points et qui assurera le succès définitif sera dû en grande partie à l'attitude énergique prise par le haut clergé français.

« Les mandements de nos évôques, adjarant les fidèles de voter et de voter qtiand môme, ont produit partout une impression profonde. Nous en donnerons une preuve entre cent. Dans son rapport au ministre, le préfet de l'Ardèche constate que la réponse si sage et si digne de l'évêque de Viviers à la circulaire du garde des sceaiix a complètement modifié la situation électorale dans son département. »

Je ne sais pas si l'assertion est bien exacte, et si le rédacteur de cet article a eu communication de la lettre adressée par Je préfet de l'Ardèche à M. le ministre de l'intérieur; mais enfin j'accepte qu'il l'ait Vue. j'accepte son témoignage ; vous voyez que lui-même reconnaltque l'action de l'évêque a eu une très grande influence sur la physionomie de la situation électorale dans le département de rArdÔche.

Voici comment, à la suite de la letfre que Je viens de vous lire, S'exprimaieut les curés du diocèse du département del'Ardi-

che. Je Tais vous îadi^oer guelques-iuies de leurs paroles. Je ne peux pas tous les citer toutes par une bonne raison. Vous saTez combien il est diillcile de se procurer 4e nombreux témoignages sur ces sortes d'a^ftires ; on est bien beureux lorsqu'on per^t en recueillir quelques-uns. Le public^ lès électeurs, dans iios montagnes, eux qoi ne manquent pas de courage sur les çbampsde bataille, — les mobiles de l'Arche font prouTé en 1870 — mais que mefi «oneitoyens me permettent de le leur 4fre — manquent un peu de courage ci- Tigue. Q y en a beaucoup qui n'osent pas se compromettre par des . témoignages. Il est Trai, je le reconnais, que cela pourrait parfois les faire priTer de leur gagne-pain, cir Si ont affaire à des adversaires sans pitié. Voilà ce qui tous explique combien il est difficile de se procurer tous les témoignages qu'on dOTralt pouvoir recueillir.

L'eaquéte que }e tous demanderai — car je ce conclus pas en ce moment à TinTalida^ tion — si tous Toulez bien la voter, complétera les renseignements, achèvera de faire la lumière et vous fournira un ensem^ble de' témoignages dont les plus aTeugles seroBt éclairés.

Voici comment s'exprime le curé de Grospîerre dans un de ses prdcbes, an moment de la période électorale.

H adresse d*abord des insultes aux républicains, qu'il traite de Toleurs, de Ta-nupieds, de francs-maçons, de persécuteurs de la religion.

« Ceiu, dit-il, qui n'écoutent pas la toIx de leurs pasteurs commettent un plus gmià péché que de dévaliser les églises et, par conséquent, ils seront condamnés au feu .itoTiel. »

"Ù curé de Saint-Laurent-les-Baîns, le !S septembre, dit que « Toter pour les républicains c'est commettre un péché mortel. K mat mieux Toler que de voter pour des iij^uhlicalns », parce que le Toleur en est 9in!tteen restituant ce qu'il a Tolé.. . 'H. le comte de Iianjninais. Gomme c'est Yrai^emblable I

• ..imBoiafy'd'Aiiglas.Ëcoutez cet exemple :if ssa^tfiqae : <t .«tandis qpe celui qui vote jr^ttUf , la République commçt un péché îr- .léin^siblp : il est sans pioyen d'obtenir son

Gfi|ieodaat celni-rlà .n'ayant pas dans s^ ,jma^^ daa«le .doa.^e. pereuasioa qu;il .pojftvikit poeséder une, confiance suffisante, après avoir fîdj, appel aux fQUdres du ciel, £]mU reeouys à des moyeiis.plus terrestres: ifl » foit-euyrir dans lacpxnmuQe, detfx dé- •AHflide boisflons . «ùi ^ boire , et le manger .AWeftt offert» er^tuj^t^ent aux 'éjlecteurs. , .[illaB8i'a|,diïiquejene,ra'occuperaispa9 d^s 'Jfitt de cois^ptioa ttfdinairejB. , Je.lVl^e, çplia' -4^«dt4 eft ie pûntinpe. , , , :

--':l^ii|ifâ-âeJaîeauUeu,.ceUil-lâi d'^^ès .lés ^éBWignaees .qui «opt; «vu ,dos9lçr et. qni sont revMas de eSgiiatures légalisées,, a -ÉBua plnsicnus prêche? ; dans de nombreuses -«onrenatioas U s'e^ exprimé de là façon U plaa yloleute tna le gouvêmement

de la République, et, le 22 septembre, après avoir lu le mandement de l'évèque de Viviers dont je viens de vous donner connaissance tout à l'heure, il ajoute : « Vous voyez bien que monseigneur pense comme moi... et qu'il vous recommande de ne pas faire de la propagande. Mais est-ce faire de la propagande quand on défend son droit et surtout notre sainte religion ignominieusement attaquée. Voyez partis les prêtres pour l'armée, on ne fait plus de catéchisme, on chasse Dieu de l'école. Monseigneur vous ordonne dans son mandement de né pas obéir aux hommes, mais seulement à Dieu. Us veulent vous enlever la croyance de vos pères et vous ne protestez pas ? Pour moi, je ne crains pas la mort et je vous adjure de voter pour le candidat catholique ; ceni qui voteront pour l'autre commettront un péché mortel et je leur refuserai l'absolution, et ils seront damnés. »

M. Olémenoeau. C'est vrai; Ils le seront, et ils ne l'auront pas Tolé. {On rit.)

H. Boissy-d'Anglàs. De telles paroles s'adressant aux populations nalTes de nos

montagnes peuvent produire des ravages contre lesquels vous avez le devoir dé réagir. {Très bien! à gauche et au centre.)

Le curé de Beaulieu s'exprime ainsi :

« Pendant cette semaine qui précède l'élection de nos législateurs, des prières seront faites à Dieu pour qu'il nous fasse la grâce d'envoyer des hommes meilleurs à la Chambre, c'est-à-dire des hommes de religion. Âssoclez-Tous à ces prières et faites votre devoir comme de bons chrétiens. »

Le vicaire répète ensuite ces paroles à la grand'mease, et comme celui que je tous ai cité tout à l'heure, le curé de cette commune donne à boire et à manger toute la journée, pour consolider les paroles sacrées qu'il a adressées aux fidèles par quelques arguments plus pratiques et plus positifs.

Le curé de Saint-Paul-le-Jeune, après avoir critiqué l'administration d'aToir supprimé le traitement de son vicaire, s'adresse aux hommes et s'écrie : « C'est à vous qu'il appartleùt de venger l'outrage qui vient d'être fait àTotre conscience de chrétien!' » {Bruit de conversations.)

Messieurs, je n'en ai pas pour longtemps ; je prends l'engagement de n'occuper votre attenUon que quelques Instants. {ParUit parlez!)

, Ce curé teripine en disant :

(( Vous ^tes auiour;d'hul les législate^]:s souverains,, en déposait votre ..^ull^tln dans l'urne. Votez tous, et pas d'âbstejatioo, .pour le candidat catholique.

« Faites savoir oe.que je.vlens,^ dire à eeux:qi|Li ne sept pu iq^ et. que. voua deyr^

voir. " ■[ j Le'puré de. pa,nne6, donne ^galeiufn^vlecture de la lettre de M. l"évêque ^'Angers et il inyite ses paroissie^ifi ,à çkç j^.as T[f>iBT. pour ceux qui aouti'enriênt* la Képubfique ; il profère les attaques les plus violentes contre le Gouvernement.

M. le rapporteur pourra vou3 donner lec-

ture,de cette dé^psJ^oftj ^iil^^Q.troÙTe dans son dossier. . . ' ■

Le curé de Saint-Cyr en-Moiit^gne prêche le 8 septembre, et voici . comment il s'exprime : , . , ' . ,

« C'est maintên.^n'^ le combat 4^u Bon Dieu contre le démon, vpiis ne devez pas avoir peur de manifester très haut 'vos sentiments. C'est le vrai moyen âe' no.us délivrer de nos persécuteùrs. » , ,

Et dans le prêche du.iS sçpjçi^r^ Ucomplète en disant.: « Mainteiiant' ,fe' moment est proche, il vousiaudrà vo^;', réfléchissez bien et votez au inqïns ï>pv(r ^ea hommes chrétiens. »

Le curé de .Coucoùiou.^ i^.'. is septembre, dit en chaireû/'Toiitibottçlirétien, sous peine dé pêché qtiortel,.doit 5q;^sulter avant de voter les amis avérés àfi, I^ réïigion, et principalement léspr^tces eux-mêmes. Dans les circonstances préséÀtes, aucun chrétien ne doit voter pour ces député^ , qu^ ont osé établir la loi dii service militaire pour les séminaristes. C'est là un cas de conscience abaoluponr tous ceux qui tlè'nridiit à conserver en France les Pètes, tes congrégations et la relîgI(ra; EaToVeif' feà^éminaristes aux casernes, c'est comine sT lès parents envoyaient leurs ^llMΫlAéh'Êï«leûr vertu dans les maisons de prostitution. {Exclti' inatiom et motieements diverg.) -

M. Micheu. C'est flatteur ptmr' \& caserne I

M. Botssy-d'Aifcglas. <* Noiij Sommes aujourd'hui gouvernés par 'des fr&ncs-maçons, des juifs et des proléstaffts, et les chrétiens ne doivent pas tolérer* ^lus longtemps uu tel gouTemenient. » '

Ce Cfuré, d'ailleurs, est poursuivi correctionneUement. Mais je vous 'donnerai la liste des curés ou des desserviaUfs qui sont poursuivis, à" la fin de me^ obser^tions.

Lé curé de la;e6mmUâé d^ 'Saihte-Eulalle prôdie les dimanches 4 aoUt'ët ètiîÏTarits : " « Les répnblicains'attàqtlèht'el menacent gravement la religion; Ils sdfit déè dévoyés et des âboyeurs; ceux- qui' rei^divent des journaux républicains commôftenf un péché mortéL rt ' ' ' *

n ajoutefencor^ qi^e, îorsqu^ils se présenteront au tribUnâl' de la pSnîtéîice, la première chose qu'il lèuf'déniandera, ce sera pout '^ui ils ont Tôté-, et ^Il i^ef usera les sacrement» de rEgIl)sè'& cëux' qtll auraient Voté poàî^ lés répUBlidàî'ntf. . .' )/ {bruit. )

M. le i>rééI(ientJ Vttuâ aurèa à vous prononcer dans quelques' ih'àtanià,- messieurs. ■ Ô'n yous lit des docuilàeàts'qui ont leur importance. VeUiUëi'épouter.

M. âoissy-d'Ànglas. 'Je 'àois dire toutefois que la si^âtiire ^uî éstaufoas de cette pièce n'a pas éï^ légalisée. {Excltmations à drotle.) ' '\ ' ■

$ic'é3Ïçela gui doit; décider votre vote, mes chera collègues, vous voterez avec moi, car toutes les ai^tres pièces sont signées et les signatures sont légalisées.

. M. le comte de Lanjuinais. La lég»lisation ne prouve pas que ce soit vrai.

H. Boissy-d'A&gla«. Le curé de La

Narec refuse de confesser les républicains et de baptiser leurs enfants. Celui-là ne se contente pas d'arguments de cette nature : une femme se met sur son chemin, se permet de lui dire qu'elle est Indépendante et qu'elle ne croit pas tout ce qu'il lui a raconté; il se met à la battre. Il distribue lui-même des bulletins. {BruU de eonvertathm,)

Un membre à gauche. Nous n'entendons pasl Padez plus hautl

X. le préaident. Vous le voyez, messteuM, quelques-uns de nos coÛëgnes se plaignent avec raison de ne pas entendre Veuillez cesser ces conversations particulières qui gênent ceux qui veulent écouter.

M. Bctfs^-dPAnglaa. Je voudrais pouvoir parler plna haut. Je vais faire tout mon possible pour me faire entendre.

Il y a à l'appui de cette lettre de nombreuses pièces dont M. le rapporteur pourra vous donner connaissance.

Enfin, le curé de Saint-Etienne-de-Lugdarès parle au prêche du 15 septembre :

« Voter pour le parti opposé h celui de rôvôque... » — vous le voyez, dans sa pensée, l'évêque est bien un chef de parti — « ... c'est faire un péché mortel. Dieu en demandera compte au jugement dernier. »

Eh bien, messieurs, je crois que vous avez à rendre un jugement avant que le jugement dernier ne soit rendu, et c'est celuilà que je vous demanderai tout à l'heure. (Très bien! trèg bien! à gauche.)

Le Vicaire de cette commune distribuait les bulletins de l'honorable candidat H. Blachère, U. le curé faisait de même. Et, après l'élection? Après l'élection, il remontait en chaire, satisfait du résultat, et remerciait les électeurs qui avalent voté pour M. Blachère en disant des autres qu'Us n'avaient agi que par bêtise, malice et lâjsheté.

Je veux borner là mes citationB, mais je tenais à faire passer sous vos yeux ces témoignages pour vous bien montrer que dans l'élection de l'arrondissement de Largentlère le clergé s'est jeté dans la lutte à corps perdu.

Après l'élection, comme les républicains avaient perdu trois sièges, en grande partie gr&ee à ces agissements, la Semaine religietuet qui se rédige et s'imprime à Viviers, sous la direction de l'évêque de Viviers, crut de son devoir — et elle avait raison, car ce qui était arrivé était bien l'œuvre de son évêque — d'adresser ses félicitations aux électeurs qui avaient voté contre les candidats républicains. Et voici ce qu'on lit dans son numéro du 27 septembre après le compte rendu du résultat des élections de l'Ardèche :

« L'Ardèche sera donc représentée à la future Chambre par trois députés conservateurs catholiques : MM. de Montgolfler, Blachère et Morin-Latour, et par deux républicains protestants, MM. Fougeirol et dau- Eel. »

Vous voyez que dans nos pauvres montagnes c'est un parti .pris du clergé de

toujours réveiller les vieilles querelles religieuses qui n'ont rien à voir dans ces sortes d'affaires. C'est ce qu'on appelle le fanatisme, et vous n'en aurez raison qu'eu montrant une bonne fois de l'énergie. 11 n^est pas nécessaire, pour rappeler aux membres du clergé que les églises ne sont pas mises à leur disposition pour en transformer les chaires en tribune politique, de les faire monter à l'échafaud et d'en faire des martyrs; il suffira que ceux des évêques qui se mêlent de politique soient sérieusement avertis que, si tolérante que soit la République, il y a une limite à sa longanimité et que son Gouvernement a la ferme volonté de se faire respecter. {Âpplaudistements.)

La Semaine religieusCf du 11 octobre, parle dans le même sens. Voici ce que j'y trouve :

K Grâce aux enseignements des évêques, aussi lumineux qu'autorisés, la notion du droit et du devoir électoral, trop longtemps méconnue par les catholiques, deviendra enfin une règle de morale pratique, sur laquelle le doute et l'équivoque ne sauraient être désormais permis.

» Ce sera la leçon féconde gui se dégagera de la lutte qui vient de s'achever et qui préparera les victoires de l'avenir. »

Ainsi, voilà un journal, organe autorisé de l'évêque de Viviers, qui proclame le droit, pour les curés et pour les évêques, de se mêler de politique.

Du reste, quelques jours après les félicitations adressées par la presse catholique, et, en particulier, par la Semaine religieuse aux électeurs qui avaient voté contre les républicains conformément aux conseils de M. l'évêque de Viviers et de messieurs les curés, quelques jours après, dis-je, on apercevait le revers de la médaille : le Gouvemem«it montrait de l'énergie, des poursuites étaient commencées, dont quelques-unes ont actuellement abouti à des condamnations.

Douze ou quatorze curés ou desservants ont été poursuivis; le curé de Ceucourou a été condamné, le 22 septembre, à 100 fr. d'amende ; le curé de Saint-Genest-de- Bauzon, également le 23 septembre, à 100 fr. d'amende; en tout douze curés ou desser* vants sont poursuivis.

Vous voyez, messieurs, que l'action du clergé a été si évidente, qu'il y a unanimité à la reconnaître; les organes de l'évêchô la reconnaissent par les compliments qu'ils adressent aux électeurs qui ont voté pour les candidats conservateurs, et les représentants de l'autorité, par les poursuites qu'ils intentent à un grand nombre de prêtres. Tous reconnaissent que l'action du clergé s'est produite dans les élections de l'Ardèche et notamment dans l'arrondissement de Largentière. C'est un fait unanimement reconnu par les uns et par les autres.

J'espère, messieurs, qu'en ce qui vous concerne vous ferez justice. Je me permets de vous faire observer que ce débat, dans sa modeste apparence, dépasse de beau-

coup les limites du cadre ordinaire d'une discussion d'élections. Je vous le répèle, deux politiques sont en présence : celle qui entend laisser à ceux de MM. les évêques qui ne veulent pas se soumettre aux lois du pays toute latitude pour attaquer la République; l'autre, la seule qui soit véritablement digne d'un Gonv»nement qui sait se faire respecter, consiste à affirmer bien haut que la loi est faite pour tout le monde, pourUM. les évêques et MM. les curés comme pour les autres.

Je m'empresse d'ajouter en finissant — car je n'ai plus que quelques mots à dire — que, heureusement, tous les évêques de France ne sont pas aussi militants que M. l'évêque de Viviers ; il en est qui se mimtrent respectueux de la loi.

H. Albert Ferry. Ils sont rares I M. BoiMy7d*Angla8. Mon cher collègue, je l'ai cru comme vous ; mais il parait qu'il y en a plus que je ne le pensads. D'aprèa mes recherches, la moitié seulement des évêques de France ont levé cette sorte de drapeau de la révolte ; tous les autres ont tenu un langage analogue à celui que je vous demande la peanission de mettre sous vos yeux, celui de l'évêque de la Rochelle. Sa lettre est courte, mais significative.

« Monsieur le ministre, j'ai l'homieur de vous accuser réception de votre circulaire numéro 551, que je viens de recevoir... »

{BruU.)

Messieurs, écoutez ce langage : Il vous apprendra que tous les évêques ne sont pa« en insurrection contre la loi, qu'un grand nombre d'entre eux pensent, au contraire, que les prêtres qui se jettent dans l'arône électorale compromettent la religion; et parmi ces derniers se trouve M. l'évêque de la Rochelle, dont je vous demande la permission de lire la très courte mais très significative lettre.

u Monsieur le ministre,

« J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre circulaire numéro 551, que je viens de recevoir. J'ai toujours recommandé à mes prêtres de ne jamais prendre aucune part dans la lutte des partis. Je leur ai renouvelé cette recommamdation pendant les retraites des ecclésiastiques qui viennent de se terminer. J'ai tout lieu de compter sur leur bon esprit et sur leur prudence pendant la prochaine période électorale.

« Veuillez agréer, etc. »

Hesideurs, si tous les évêques étalenl

animés de ces sentiments, de cet esprit, s'ils tenaient ce langage et observaient cette attitude, nous n'aurions pas toujoius à nous occuper des passionnantes querelles de l'EgUse et de l'Etat La religion n'en serait pas moins respectée cnFrance, je dis même qu'elle le serait bien davantage, parce que la religion ainsi présentée n'est plus un. instrument de désordre ni de guerre civile.

Je vous demande donc, messieurs, pour achever de faire la lumière, on plutôt dans

le but de compléter lesrenBeigoements que j e TOUS apporte — car il n'est pas un homme partial, après avoir entendu les citations pris connaissance des faits dont je viens vous entretenir, quine soit persuadé que le clergé a Joué dans les élections de l'Ardèehe, un r61e prépondérant — je vous demande de prononcor l'enquête. Cette me- ■ore permettra de vous fônmlr des preuves «t des faits plus nombreux, afin ^\in saetie bien, une bonne fois, que le Gourernement est décidé à empêcher le retour de faits semblables, qu'il a la ferme volonté, tout en faisant respecter la retigion et les prêtres, d'exiger qu'ils se soumettent à la loi comme les aulies citoyens. [AyplaudUsements à, gauche.)

M. le président. La parole est au rapporteur du \** bureau.

M. Amédée Dufaure, rapporteur. Je me ^arderalbien desulvre l'honorable M.Boissyd'Anglas dans les considérations d'ordre géaérai qu'il a cru devoir présenter; je m'en tiendrai à mon modeste rôle de rapporteur. Je m'efforcerai en très peu de mots de vous convaincre, comme j'en suis convaincu moi -môme, que votre 1"* bu* nau a eu raison de vous proposer la validation de l'élection de M. Blacbère, et de vous montrer pourqaoi la Chambre ne saunit, suivant moi, faire autrement ^e de suivre Tezemple de son 1" bureaa.

Si j'ouvre le dossier que j'ai sous les yeux, j'y vois tout d'abord que c'est avec iiae majorité de plus de 2,000 voix que M. Blachère a été proclamé député. Il faudrait donc qu'il nous fût prouvé que les faits In- «imfnés ont pu détourner de leur desUnatfon première plus d'un millier de voix. {ïnterrwptUms à gauche.)

Or, je le conteste formellement. La câreoiualptlon de Lai^entlère, en effet, est l'vne des plus grandett de la France : elle contient 106 communes, divisées en J2i paroisses qui sont desservies par 172 prêtres. Or, les protestations qui noua sont parvenues ne portent que sur 11 paroisses. U en reste donc 110, desquelles on n*a . trouvé rien à dire. Je crois pouvoir assurer ^e si quelques faits blâmables s'y étaient jroduits, nous n'aurions pas manqué d'en toe informés. {Mwvementt divers,) Je laisse de c6té un certain nombre de potestatlons vagues ou même puériles; je m'en tlendnU aux affirmations de divers lecteurs qui déclarent que, dans leurs, paroisses, les desservants ont eu le tort de parler en chaire des élections et de soutesir la candidature de M. Blachère contre «0De de U . Vlelfaure.

Je pourrais produire des affirmations contiairee : je n'eu ferai rien. Je ne veux pas «ntrer dans la discussion; je désire seulement vous faire remarquer qu'il s'agit là d'un tout petit coin de ce grand arrondisse- J^entfOt que ceux desélecteurs auxquelsces Asservants s'adressaient, cenx sur les- Us pouvaient exercer une certaine intieace, ceux-là, croyez-le bien, étaient ^ore« et déjà acquis à H. Blachère, catlio-

llque, contre son concurrent M. Vlelfaure. [IiUerruptUmi sur divers bancs.)

A gauche. De quel religion est-il t

Un membre au centre. Peut-être est-Il protestant.

H. le rapporteur. Je tiens, en outre, à affirmer, h un point de vue un peu plus général, que je n'admets pas, quant à mol, que l'on puisse Imputer à aucun de nous, pendant la période électorale, autre chose que ce qu'il dit lui-même... {Exclamations à gauche) que ses propres actes....

H. Burdeau. Voilà une singulière théorie 1

H. le rapporteur. ...qu'aucun de nous puisse être rendu responsable d'autre chose que de ce qu'ont dit ou fait des hommes ayant reçu de lui un mandat déterminé.

Comment voulez-vous que nous puissions, les uns et les autres, être rendus responsables de ce qu'un ami maladroit ou un partisan trop zélé a pu dire ou faire?... (iVouvellés exclamations à gauche.)

Je n'ajouterai qu'un mot, car je ne veux pas prolonger ce débat.

M. Bolssy-d'Anglasvous a annoncé qu'une Interpellation pourrait être adressée à H. le ministre des cultes, qu'une discussion pourra avoir lieu sur les faits qu'il a cités. Je me borne à vous faire remarquer, en terminant, que c'est la cinquième fols que M. Blachère obtient la majorité qui s'est réunie sur son nom le 2Z septembre.

Si donc, par Impossible, vous vouliez le renvoyer une fois de plus devant ses électeurs, vous ne feriez que leur procurer une occasion nouvelle... {Bires ironiques à gauche.— Très bien! àdroite) mais, à mon sens, superflue, de témoigner à leur représentant leur infUtérable dévouement. Hais je suis convaincu que vous ne le ferez pas et que, adoptant les conclusions de votre bureau, vous validerez purement et simplement notre honorable collègue M. Blachère. {Très bienî très bienl à droite. — Mouvements divers.)

H. le président. Votre 1" bureau vous propose de valider l'élection de M. Blacbère ; U. Boissy-d'Anglas demande qu'il soit procédé à une enquête.

L'enquête constituant une mesure préjudicielle, la demande de H. Boissy-d'Anglas doit avoir la priorité.

Je la mets aux voix.

Il y a une demande de scrutin signée de MH. Saint-Romme, Guillaumou, Clauzet, Barthou, Boviei^Lapierre.de LaBatut, Henri Hathé, Bizarelli, PhiIlpon,Gazauvieilh,Chautemps, Itlillion, Burdeau, Guyot-Dessaigne, Giguet, Emile Jamais, Charles Dupuy, Herbet, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

H. le préaident. Messieurs, le bureau est d'avis qu'il y a lieu à l'opération du pointage.

U va y être procédé.

(La séance, suspendue à quatee hetu-es quarante minutes, est reprise à cinq heures.)

H. le président. Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin sur la demande d'enquête relative à

l'élection de M. Blachère :

Nombre des votants 516

Majorité absolue 259

' Pour l'adoption 245

Contre. , 271

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Je vais mettre aux voix les conclusions du 1" bureau, qui tendent à la vaUdation des opérations électorales de l'arrondissement de Lai^entière.

M. Z«agneL Je demande la parc^ H. le président. Voua «vex la parole.

H. Lagnel. Messieurs, nous entendions tout à l'heure l'honorable M. Botssy-d'Anglas déclarer que nous devions nous inspirer des paroles prononcées par notre émlnent président lorsque, dans son discours d'ouverture, 11 pariait de la vérification des pouvoirs.

Eh bien, oui, nous devons tons n'avoir aucun parti pris ; et en ce qui me concerne, quels que soient les élus : bonapartistes, royalistes, boulangistes, cléricaux ou républicains, je déclare que je serai Inexorable toutes les fois qu'il y aura eu corruption, fraude ou ingérence du clergé. (7y^5 ôien/ très bien! à gauche.)

M. Dogné de la Fauconnerie. Et celle de l'administration?... Cela ne compte donc pas? (Rires à droite. — Humeurs.)

H. Lagnel. Mon honorable collègue, si J'ai omis de parler de l'adralnistration, c'est involontairement; mais si vous le désirez, nous reviendrons sur les élections du 16 Mal, sur ce qui s'est passé à cette époque néfaste.

U. le marquis de La Rochajaqneleln.

On a InVfdidé en masse, dans ce temps-là 1

M. Lagnel. On me dit: Et Tadmlnlstration ? Eh bien, si l'on veut parler de la candidature officielle, je déclare, pour ma part, que j'y suis absolument opposé. {Rires et mouvement divers.)

Plusietirs membres à Cextréme gauche.

Les candidats officiels sont validés 1

H. Lagnel. Les boulangistes savent ce qui s'est passé alors qu'ils étalent républicains. ( Vifs applaudissements au centre et à gauche. — Protestations sur quelques bancs à Vextrême gauche.)

J'invoque le témoignage de deux députés boulangistes qui, autrefois, étalent républicains...

Plusieurs membres à Vextrême gawhe.

Nous le sommes toujours 1'

M. Mlllevoye. Je demande la parole.

M. Lagnel. Permettez ! je vais citer des noms. Les anciens députés républicains de Vaucluse, dont j'invoque le témoignage, MM. Naquet et Saint- Martin', pourront vous dire ce qui s'est passé autrefois dans leur département; ils édifieront leurs nouveaux collègues, leurs amis de la droite. {Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

ANNALES DE. LA CHAUBRH DBS DÉPUTÉS

. UeflsieuffSt je ternine. -Je demande aux répQbUoafa», quels qu'ils soient, depuis les

plus modérés jusqu'aux plus - avancés^ d'aanuler rélëbtlon de M. Blachèjre. U f^ut que la conscience publique soit yengéel {ApplaudissetinenU à gauche. -^ Exclamations iUverses. — AïoB voixJ)

H. le président. Le 1" bureau conclut à .la validation des opérations électorales de l'arrondissement de Largentière; M. Lagnel eu demande Tannulation. La proposition d'annulation constituant un amendement aux conclusions du bureau, je la mets aux voix, conformément au règlement et â tous les lirécédents.

~ n y a deux demandes de scrutin signées : La 1", dé HM. le comte de Rergorlay, le tomté de Colbert-Laplace, le vicomte de Kermenguy , Abrial, de La Bassetière, Sabouraud, le comte de Lanjuinais, Gusmau Serph, le comte de Kergariou, le prince de Léon, de Possesse, Lorois, le baron Piérard, de Largentaye, etc.

' La 2% de MM. Félix Mathé, Dellestable, Maigne, Deniau, Jacquemont, Montant, Reybett,Bevier-Lapierre, Abeille, Gacon, Gnyot- Dessaigne, Cousset, Hanriee-Faure, Pajot, hivet, Million, Dreyfus, Dacoudray, etc.

- Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recuelllfa. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

IC le présiduit. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Majorité abadlue 25B

Pour Tadoption 224

Contre 291

La Chambre des députés n'a paMidopté.

'■■ E& conséquence, les conclusions du bu* reau tendant A la validité de l'élection de U. Bfcuâitoe sont adoptées. M, Blaehère est tÂttAs.iApptaudiaements dans un groupe é f^xeréMe ^auchVi auxqUeU répondent Us applmtdiisements ironiques' d gauehê et au amtr-e.) . .\

-Ki DéiPOtalMtf, a'adfétittnt' à la ffauchei Nous semraes potir la liberté contre les op^ presseuffff. Vive là liberté !

M;-le présMeiit. Monsieur Déroulède, 5^ vous rappelle à Tordre.

^- -Hv Joiîrde: Vlve'4a-ftéptibUque I ' ' <M. Déronlèdé continue & înterrempre tsà mUieu dubruH;)

' M. lë 'pr^Élâent. Monsieur 'Déroulède; Vous TOns expôsez à'ètre'rÂppél<â à 1-ordrë avec inscription an procès-'vorbal, si rûJii tié voïrtèz'pâs-retitrèr da'tiâ l'otdrë. (Vives exclamations sur let mêmes bàïics.) "'■ *' Je>suitr<trisïésolu!'àiiidpas'aceeptér-^ et le rè^ementme permet de les réprimer les manifestations collectives. {Nouvelles interruptions sur dièets bancs d f extrême gauche.) -

Je répète que je suis absolument résolu à les réprimer avec la plus grwde sévérité. Tenez-vous pour avertis. ( Vt/> applauditsements d gauche et au centre.)

H. Cnneo d'Ûniaao. Les applaudisses ments qu'on vient de faire entemlre 600911-; tuent une manifestation collective.

M.DiiguédelaFauconjierie. Elle émane d'une autre collection, voilà tout !

. H. le.prélidevt. Je ne ferai pas de différence entre les manifestations tumultueuses, de quelque part qu'elles viennent 1