DISCUSSION SUR L'ÉLECTION SS LA 2* CIRCONSCRIPTION DE GOUTANCBS

H. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 6« bureau sur l'élection de M. de La Martinière dans la 2* circonscription de Coutances (Manche).

Je donne la parole & H. Brlens, qui l'a demandée.

M. Briens. Je regrette infiniment, messieurs, qu'un oubli m'ait mis dans fimpossibilîté d'être entendu par le 6* bureau. Sans cet oubli, j'ai la conviction profonde que les arguments que je vais développa devant la Chambre auraient modifié complètement l'opinion des membres du bureau.

En effët, messieurs, les faits augmentent ou diminuent d'importance en raison des milieux dans lesquels ils se produisent. Dans tel département telle manœuvre peut aYoir une influence considérable sur les électeurs qui, dans tel autre, ne produira aucun résultat; tout dépend de l'état des esprits dans chacun de ces départements, et c'est pour cela que je vous demanderai tout d'abord la permission de bien préciser, en quelques mots, quel est l'état des esprits dans le département de la Manche,

Les habitants du département de la Manche sont de braves gens, qui ont le cœur sur la main, qui donnent très volontiers la main à qui la leur tend. Mais ils sont très rebelles lorsqu'on leur demande leur signature pour certifier que tels* faits se sont passés dans telles conditions; ils sont alors timides, Irrésolus; ils (baignent de bledsçr celui-ci ou celui-là. C*03t pour cela que, lorsque nous pouvons obtenir, dans là même commune, comme nous l'ayons obtenu âans la circonscription dë l'arrondissement de Coutances, un certain nombre d'attestations écrites, vons en pouvez certaînenienf cffnclut'e que pour une, deux on .trois personnes qui vous donnent ces attestations, il 'y en a cinquante ou cetaf qui pourraient en fournir de; semblables, ihttérfuptionsd 'érbiïte.) ■ - -

27» membre d droite. C'est une bèllé théo*- -rief!: ;- I ■ ■ / : 1 V. ■ -

'U. Brîonff. AjbuteZ à celîa qiie les populations de laManche sont religieuses -ei antfdéricales: Biles sont relfgiett^ei èn ce'bcns qu'elles tiennent Absolument à avoir tduâ les dimandliM qm' màsst^' 'lafaeile Mies puissent avister. Je vofus demande-pardon d'entrer dans ces détails. {ParUiî parVKii) C'est a<HL seulement parce qn'fiUise tiennent à donner satisfaction à leurs idées religieuses, mais encore parce que c'est pour

elles ime oecaslon de se réunir, de causetf de traiter leurs aflirires eommerciales.

Il y a là aussi, messieurs, un intérêt comn meroial particulier pour les petits commers çants qui entourent l'agE^omératioo et qui tireat un bénéfice die ces réunions. ,

Aussi, quand on vent attaquer la candl-r dature d'un républicain .dans notre département, l'accusation la plus terrible qu'on puisse porter contre lui, c'est de dire : « C'est un adversaire du clergé qui veut abolir la religion, qui veut détruire les presbytères et taire fermer les églises. »

Je vous prie, messieurs, de bifen retenir ce que je vous dis, parce que ma discussion , en partie du moins, roulera sur ce fait que le clergé est Intervenu, sans trêve ni merci, dans la lutte, et qu'il a fait de la candidature de M. de La Martinière, dans la 2» circonscription de Coutances, une candidature cléricale officielle... [Rires ironiques d droite.)

H. le marquis d'EstoormeL Cléricale ët officielle, ces deux épithètes ne vont pas énsemble t

M. Briens. Ceci dit, j'ouvre le dossier déposé par l'adversaire de Bf . de La Martinière et j'y constate d'abord les faits de corrup* tion suivants :

Dans la commune de Saint-Aubln-dWubligny — 178 électeurs — deux témoins afflr* ment quHin agent de M. de La Martiiâèrt revenant d'une conférence à laquelle fl avait assisté, groupa autour de lui un asseï ^rand nombre de ^es amie et leur dit : « Je viens de toucher de l'aident, tous ceux qui vont entrer boire avee mtA en auront leur parti »

Dans la commune de Saint- Jores — 16i votants — le custos, c'est-à-dire le gacdiw de l'église, car remarquez que ce sont toujours les gens d'église qui sont les disbibuteurs de M.i de La Martini^ ; c'est enoore un caractère distinctif de sa candidaturè le custos distributeur des haUetios de M. de La, Martinière promet à tous eaux ^'il rencontre de leur payer la goutte t'Ilb votent bien.

Dans la commune de Saint-GennaiMBt>' Sèves — 100 électeurs — le ^istrib^te^. — et ceci est affirmé par deux témoins, comme tous' les faits que je vous ai soumis d'ailleurs—le distributeur de bulletins de |V- de ta Martliilère engage les' électeurs à ei^tre^ au cabaret, en disant : « C'est moi qui" "régale aujourd'hui », et les électeurs enlréhi

,1 Kl -.1

en foule.

Dans la commune de Mittlères — 'Sl's votants .t-- le laeul afJ>9'giste de l'agglomération, voisin de la mairie où. l'on vote, fait savoir qu'il Veneia A boliw le< joijU* dé l'é- Jiéct£enen disant ti:GlestW; de la LfaiMartlnière qui payera. ■ ■ ; ' ' >' ' •

A G^>i!g)es,.'249-éleete9i:9t deoxiéreoina affirment qu'il y a eu des cigares et de l'eaude-viè distribués à profusion.

, I If. Ip.inasqiiiQ d'^atovamsiU C» n'«Btpa8 aim^le pour le»^cteura/ de c«tto icoiamunel

M. Brlons. Je ne m'inquiète pas, pour le

àtn&ent, de sarolr ei Je suIb aimable on non envers les ôlecteura, mais de recheiv c&er la vérité mr les opérallons électorales -de la £• cireoaacrlption de l'arrondissement èe^GônUneeB et de signaler à Ut Gbambro toutes lee irrégularités qui ont pu être commues. (Très biml très bienj) ' ■ VkûB la commune de Ge&bsses, 234 élec- ^ènra, M. de La Martinlèïe fait verser à toîre à toutes les personnes qui viennent ^entendre dans une conférence.

IC de 1*8 Uartlnière. C'est inexact I . - BL Btiens. Le maire de GefTosses atteste îâs faits suivants : M. de La Martinière, le ji^r de sa conférence, serait descendu chez nsg|«^«ifestos... {Exclamatioru et rires à droite) '3 M'ï® custos, accompagné d'un nommé J^oimefoy, aurait parcouru tous les villages jfavironnants en engageant les personnes - -{ ga'U rencontrait à venir boire dans le ca^ baret où se trouvait M. de La Hartinlère, . C'ClI'^ lui-même payait la boisson.

. Dans la commune du Plessis, 128 électeurs, nous trouvons sept témoins, lesnom- IQésPelaïue, Robert, etc., qui afOrment gue U^^. bouteilles d'e.au-de-vle ont été mises & uslon à la disposition des électeurs.

Enfin, dans la commune de GouvUle, dont iB.TOOs al déjà parlé, deux témoins affirlUt que les sieurs Lalney et Bisson se it vantés d'avoir reçu 5 francs chacun seule Ûn de voter pour H. de La IfarU-

,:Uidn.Dan»la commune de Uarchesleux, élecrs201,le chantre, distributeur des bulï, en remettant ceux-ci donnait de Tarent. Six témotas l'affirment, ce sont : Lerar, Mosquet (Aimable), Yon (Alexis), 1er, veuve, Née-, Robert.

[T ; ^old comment s'expriment ces témoins :

• r Je soussigné François Leboulleur de IdKcommnne de Marctaesieuz, déclare et reinaafs Bor mon honneur et ma conscience . ^ ^ip^il m'a été versé par Autin, porteur de ^ MoUetins de M. de La Hartinière, une somme de 50 centimes avec un bulletin de vote ^,^,^,§46 ce dernier.

*~ « HÈtfchesleiix, le 28 octobre 1889.

« Leboulleur François. »

J'xfl m'a été versé par Tapin, porteur de bulletins de M. de La Martinière, une somme ^e 50 centimes pour m'engager à voter pour son candidat.

.. » Uarchesieuz, le 29 octobre 1889.

, « Hosquet Aimable. »

^ p Ls 21 septembre U m'a été versé par lapla 1 fr. avec un bulletin de vote de H. ie La Martinière.

« MarchOBleux, le 3 novembre 1889.

.« Yon Alexis, »

u Jô soussigné PiMre LeforeatleH dé la irmtme de Marchesieux, déclare ët reconnais qu'il m'a été versé une somme' do franc par AatlOf ^ovteur de 'taU^fr de

^SEANfiS DQ 35 /RO'VBtfBOrE fâB9

M. de La Martinière, pourm'èngi^rerl^ voter pour ce dernier.

« Marchesieux, 3 novembre 1889.

« P. Leforestier. »

« Je soussignée Vierge Née, veuve Latitelier, aubergiste à Marchesieux, déclare qae Tapin, porteur de bulletins de M. de La Martinière, m'a changé 30 fr. en or pour des pièces de 1 fr. et de 50 centimes; qu'il m'a déclaré que cet fti^nt était pour distribuer dans la commune en faveur de M. de La Hartiniôre.

« Marchesieux, le i novembre 1889.

K Veuve Née. »

« Je soussignéeEstelle Robert, femme d'Auguste Cousin, débitant à Marchesieux, déclare avoir échangé au sieur Tapin, porteur de bulletins de M. de La Martinière, des pièces de 5 fr. en pièces de 1 fr. et de 50 centimes, et qu'il m'a déclaré que cet argent était destiné pour les pauvres en faveur de H. de La Martinière.

« E. Robert. »

Toutes ces signatures, messieurs, sont légalisées, bien entendu.

A Périers, eniln, la plus grande commune de cette circonscription rurale, de 2,600 à 2,700 habitants, cinq témoins, les nommés Collette, Fauny, Oddes, Angot et Le Bailly, attestent qu'un nommé Le Rosier, aubergiste, a reçu un louis, disent les ims, deux louis, disent les autres, pour verser à boire le jour du mardié, et remarquez que le marché de Pérlerj est le plus important de la circonscription, à toutes les personnes qui voudraient s'engager à voter pour M. de La Martinière. Eh bien, je dis que ces actes de corruption à prix d'argent, de corruption au moyen de libations, ont bien été de nature, dans ces onze communes, à distraire à M. Regnault, le concurrent de M. de La Hartinière, le quinzième des votants, et les élections du 23 septembre, dans la 2" circonscription de Coutances, ont donné les résultats suivants :

M. de La Hartinière, 6,370 voix ; H. Regnault, 5,591. Si vous admettez le calcul que je vous soumets, à savoir que ces manœuvres ont eu pour conséquence de distraire un quinzième des voix, nous arrivons à une distraction de 4^3 voix. Or, 11 suffisait de déplacer 320 voix pour que la majorité passât de M. de La Hartinière à M. Regnault.

Si donc nous rendons à M. Regnault ^s 413 voix qui lui ont été prises par tes .opérations coupables, frauduleuses, des agents de M. de La Martinière, M, Regnault surait eu une majorité de 187 voix.

H. le comte de LanjvinaU. U est bien certain que s'il avait en U majorité, U aurait été éhil -

H. Itoieàs. Je croîs donc, messieurs, que les faits de eoiruption ou de distributieb: d*argent, de boissons, de cigares, sull^'

ftôî

raient à eux seuls pont que vo^S'Inr^idiez VélecUon de la 2« circonscription de Coutances. -

■ Mais tout ceci n'èst rien en comparaison de l'ingérence du clergé. {Ilires ironiques sur divers bancs.) Ce n'est pas une simple assertion de ma part. Je vais, j'espère, vous en apporter des preuves convaincantes. '

Le 9 juillet dernier, le Parlement votait la loi militaire. Limpression que produisft le vote de cette loi dans le cœur de l'ôvôque de Coutances fut^ dlt-ll, extrêmement douloureuse.

Mais U crut bon de réserver A quelques semaines plus tard l'expression de sa douleur. U attendit que ses prêtres eussent été réunis par lui en retraite, et quand Ils lui eurent communiqué les angoisses qu'ils avaient éprouvées ^ la suite du vote dç cette loi, il crut de son devoir d'écrire une lettre & ce sujet, lettre que l'honorable rapporteur a qualifiée de correcte, et il a eu raison dans une certaine mesure. {Sourires à droite.)

11 a eu raison surtout pour nous, qui connaissons la façon d'écrire de l'évêque de Coutances. Nous savons que ce n'est guère son habitude d'apporter une retenue politique semblable ; mais U y avait un Intérêt de sa part & agir ainsi. L'évêque de Coutances voulait, sans laisser, d'abprd, soupçonner son but, étayer sur cette lettre tout l'échafaudage de la campagne électorale qu'il entendait faire entreprendre par son clùgé dans le département de la Manche. Je ne veux pas vous fatiguer de la lecture "de cette lettre. {SUsil Usez!) Je vais simplement vous en lire le préambule etla cdncluslan. Voici comment elle débute... Mais j'oubliais de vous faire remarquer ceci : c'est que l'évêque de Coutances qui, d'ordinaire, lorsqu'il correspond aveç ses ouailles, emploie la forme d'une lettoe pastorale, a cru bon de s'adresser eette foi-ci directement au rédacteur de la Bswtt cofAoIi^uc, qui est en môme temps le ré^ dactem* du Bulletin de son diocèse. Cas l'évêque de Coutances, p^wu- .pouvoir . se défendre de l'accusation de se servir de ia( Revue catholique commet d'une feuJUle ofll^ délie, a cré^ à côté ,}m,BufMiiqm«a^i^ donne le caractère officiel

Mais, messieurs, lie JBuUeHn. a un^a imprimeur que \i Revue catholique. La Re^ vue catholique et le Bulletin oo^.U mâme rédacteur, et ce buUotiu et cette rewe font envoyés à tous ie^ prêtres du dJLocèse de Coutances, sous une même l^ande,, avec mission de les rjSpandre, de les propager et de les faire fructifier.

Voici, messieurs, comment «tôbute cette lettre t

n Monsieur le rédacteur,

« La nouvelle loi militaire est prémul^ guée. .. Pendàntqu'elleétait'endlseuBsiion, dêevoix atitorlsées ont rais en évidence' et leS'motiis\etleA pâills qu'elle ferait courir aux intérêts les plus sacrés. Helgrâ tant

d'e£Eoi:tft. i;éttula, , l'œuvre est aujourd'hui consoaifpée..

« Ju9qu,'jà présent, 11 ne me paraissait point nôcessajre de prendre la parole; mais, pendant les retraites ecclésiastiques qui viennent de finir, J'ai entendu les angoisses que m'exprimaient nos prêtres, tant en leur nom qu'au nom de leurs fidèles. . . , .

« C'est une raison pour mol de constater froidemant ét sans délai la situation qui nous est faite. Elle se résume en deux mots npus n'aurions pas Inventés :

Lss sépiifU^tes à la caserr^ ! Les curés sac au do$i^ , .,v

« n m'a. ftej^blé que le Bulletin religieux du diocèse convenait bien pour recevoir et transmet^tr^Tna pensée. »

Et altasj messieurs, dans tout le cours de. cette brochure l'évêque s'efforce de faire bien ressortir eecl^ que l'application de la loi mUlbdr&-jwa cause de la fermeture d'un grand nombre d'églises dans le département dabt'Mabche, d« la suppression d'im grand nombre de cures et de vicariats. Et il termine ftl4si :

« Et maintenant, pourquoi cette lettre ? Pourquoi <08t «xpoaé d'une situation que tout le monde conndt? A coup sûr, mon lulentiop est ' moins d'ouvrir les yeux des aveuglési,;- de désarmer des passions IrréconclUabtoe, d'exhaler ms religieuse et patiiotiquO'dQiUeQr, - qae d'«citer le zèle de nos prdtves*.

(( Je le Bats bien : ni les gémissements ni les lamentatlooft ne font défaut.

« GénolBSofas jnoli», agissons davantage 1 » (Ah ! ah ! sur divers bancs à gauche.) '

M. ûd^^KttMète, La suite f lisez donc ce qu'il y a après I

M. ^iMiBw Ptâsfué vous all<e^ monter & la tribune^iV0Ufr'lirez cette suite. Laissezmoi, je vèus prie, ^maître de ma discussion.

Voilà; nesèieïiFS, quel est le point de départ de -toute- la campée électorale qui devait Mrè> mpené^ par le clergé. La lettre, ne l'oubliei past^ 'est adressée au rédacteur de la Bétiae eaéhehque! je ^ena de vous la lireenpamè'. -

Voici iatÊOMiSilut comment ce rédacteur, qui est en mSme tômps un prêtre, a suivi reUgieusémeatleB Instructions de son seigneur et maître. Le 6 septembre, quatre jours aprèâTouv^rture de la période électorale, vcAM ce qui «at écrit danalaitctme catholique :

« La luttë est tetré les honnêtes gens qui veulent sâiiver la France et les voleurs qui veulent la ptiler eh attendant qu'ils Tégorgent. "■' ' "

« Le mal ^>alttrop grand si la France retombait sôus^uh tel joug; ce serait les prêtres proscrits, emprisonnés, la suppression des traitemetats' ecclésiastiques et, par une conséquence ^atàle, la suppression du plus grand nombre de paroisses, la fermeture du pliu grand nbihbre d'églises.

« Malheur ft celui qui sèmerait la division dans nos rangs.

f Tous nos évôques sont à la peine et à l'honneur.

« 11 est impossible & un gouvernement aussi combattu et aussi méprisé que celui dont MM. Constana.Théveuet, Bouvier, sont les plus beaux spécimens, de résister à l'incompressible soulèvement d'opinion qui se manifeste contre lui. »

Oui, messieurs, je vous disais quil y avait une attache très intime entre la campagne électorale et la lettre de l'évêque de Coutances.

Voici, dans la Revue catholique^ une réclame toute spéciale en faveur de cette lettre, transformée pour les besoins de la cause électorale en petite brochure :

« De toutes parts on demande la publication en brochure de la lettre de Hgr l'évêque sur la loi militaire... Monseigneur a bien voulu accéder à ce désir. D'Ici deux jours, cette brochure va être mise en vente à la librairie Salettes, à Coutances, au prix de 5 centimes l'exemplaire, de 3 fr. le cent chez le libraire et de 3 fr. 50 par la poste.

« Nos lecteurs comprendront qu'il s'agit ici d'une œuvre de propagande catholique et populaire. Répandre cet écrit est le meilleur et le plus Bûr moyen d'éclairer tous les esprits de bonne fol sur une question qui Intéresse si gravement l'Eglise de France et chacune de nos paroisses, et que tout homme doué d'un simple bon sens peut facilement comprendre. »

Puis enfin, le 20 septembre , deux jours après le scrutin, la Revue catholique publie une liste des communes dont les curés et les vicaires seront supprimés en temps de guerre, par suite de l'application de la loi militaire.

Voici, par canton, la partie de cette liste qui se rapporte aux communes de la 2* circonscription de rarrondlssement de Coutances :

Canton de la Hale-du-Buls, 24 communes:

Eglises fermées, 13.

Suppression de vicaires, 2.

Canton de Lessay, 14 communes :

Eglises fermées, 2.

Suppression de vicaires, 8.

Canton de Pérlers, 14 communes :

Eglises fermées, 2.

Suppression de vicaires, 6. ,

Canton de Saint-Malo-de-la-Laade , 13 communes :

Eglises fermées, 4.

Suppression de vicaires, 3.

Canton de Salnt-Sauveiur-Leudellu , 12 communes.

Eglises fermées, 4.

Le rédacteur de la Revue continue :

« Si cette loi est appliquée, ce n'est {ms seulement pendant la guerre, ce sera en tout temps que les églises seront fermées ! Car si la franc-maçonnerie, représentée par la majorité qui, depuis douze ans, opprime et ruine la France, l'emporte une fois de plus, ses députés, à peine validés» n'auront point de soin plus pressé que celui de sup-

primer les faibles atténuations dont les prêtres et les séminaristes pourraient encore bénéficier I... On ne peut prendre une mesure plus radicale pour supprimer, le clergé I... D'un côté, on fermera le grand séminaire à ceux qui auront peur du martyre! De l'autre, pn fusillera comme réfractaires ceux qui, fidèles malgré tout à l'appel de Dieu et à la loi de l'Eglise, refuseront de verser le sang. Les francs-maçons auront beau jeu : d'une manière comme de l'autre, il n'y aura plus de prêtres.

(t Catholiques, est-ce là ce que tous voulez?

'< 31 vous poussez jusque-là la j^ur absurde du gouvernement des curés, vous avez toute facilité pour vous en délivrer à jamais : votez pour les candidats de M. Floret, préfet et franc-maçon I Et bientôt vous n'entendrez plus parler ni de confession, ni de décalogue, ni de sacrements : U n'y aura plus de prêtres!

« Ce sera comme sous la Terreur, du temps de Robespierre et de Harat 1 » (Exclo' mations et rires à gauche.)

« Si, au contraire, les candidats conservateurs sont élus en majorité, la loi sera amendée de manière à laisser à l'Eglise sa liberté 1

« Donc, si vous avez des désirs et des sentiments chrétiens, votez pour vos élus de 1885, HU. de La Martinière, etc..

« Ne votez pas pour leurs adversaires qui obéissent à la franc-maçonnerie et que la franc-maçonnerie patronne.

te Car nous en sommes-là; la lutte est, avant tout, entre l'Eglise et la franc-maçonnerie, ou, mieux encore, entre la liberté et la persécution.

<[ Un catholique qui, pour un intérêt quelconque,trahirait son devoir serait coupable non seulement d'un péché mortel, comme le disent en substance tous nos évêques, non seulement d'un crime, mais d'une véritable apostasie.

« Il vendrait son Dieu, comme Judas.

« Honte et malédiction sur les Judas, sur leur nom et sur leur famille 1 1 1

A droite. L'auteur 1 l'auteur 1

M. Cnneo d'Omano. C'est un custos.

M. le marquis d'EstourmeL Qui est-ce qui a écrit ce joli article?

M. Briens. Je ne comprends pas les motifs qui vous font me poser cette question. J'ai indiqué àla Chambre que les documents dont j'allais lui donner lecture étalQut extraits de la Revue catholique. 11 me semble que c'était assez précis.

M. le marquis cfSstonimeL Nous n'avions pas compris, Je vous demande pardon.

M. Briens. Maintenant, messienrs, Tolcl comment le clergé du diocèse de Coutances, dans la 2* circonscription, a répondu à cet appel du directeur de la Revue catholique.

Dans la commune du Plessis, le curé a tenu ce langage :

« 11 vaudrait mieux rompre le cou à boi;i père et à sa mère que de voter pour M. Regnault. »

Dans la commune de Nay, le curé, affirme le maire de la oommune, est allé chez presque toQB les habitants, les engageant & voter pour H. de La Hartintère.

Dans la commune de Haugardon, le curé a tenu en chaire les propos suivants : « La religion, 11 n'y en a plus, 11 y en aura encote moins d'Ici quelque temps, U y en aura des églises de fermées, vous pouvez compter que la nAtre sera des premières. » Dans la commune de Saint-Jores, enfin... Auantre. Aux volxl aux voîxl Voix â gauche. Lisezl lisezl X. Hubbard. Parlez à vos amis du centre, nous sommes convertis, nous; c'est de ce côté qu'il faut vous faire entendre.

If. Brieas. Et contre cet ecclésiastique des poursuites correctionnelleB sont intentées à l'heure qu'il est. Nous avons eu la bonne fortune qu'un Instituteur connût quelques éléments de sténographie, ce qui loi a permis de reeueiUir en partie le discours du vicaire. Passant en revue la lot sur l'enseignement et la loi militaire, M. Famont s'est écrié : « Oui, on a chassé Dieu des écoles, les religieuses de leurs monastères ; on a persécuté, on persécute encore les prêtres auxquels on vient d'imposer le service militaire, par cette loi récente que la Chambre a votée, cette loi scélérate qui rend le recrutemoat du clergé impossible; oui, je vous le dis, la France est depuis douxe ans surtout aux mains de scélérats ^ ^ de criminels, qui la déshonorent et la Toineat. Gomme prêtre, je dois vous le iire, et tous faire voir le péril. Ce senftun véritable crime de me taire en pateOle circonstance. »

Ctt membre au centre. Mais non, ce serait b^blenl

IL Brians. « Il est vrai qu'on nous menée de nous priver de notre traitement si MHS nous occupons de politique. Mais, s'il IK s'agissait que de moi, je m'en moquenis, je n'en ai pas besoin ; qu'on m'en frire, je serai content I Je préférerais ver- •er moa sang plutôt que de me taire. Ah 1 S ne tient qu'à vous, mes chers frères... [Rires sur un grand nombre de bancf) ...de bfre cesser cet état de choses en balayant ces hommes indignes qui nous gouvernent. It c'est pour tous un devoir. Comme pères le famille, comme époux, comme chrétiens, TMis y êtes obligés en conscience ! Votez ponrles républicains, vous aurez partout ranarehie, le désordre, etc., ce sera l'a- Ûtéisme national à l'ordre du jour. » (Mouvements divers. — Aux voix !)

Tandis qu'il est si bien secondé, d'une put, par ses agents corrupteurs, d'autre ■ istr par tous les membres du clergé, M. de UXtrtlnière fait des conférences dans lesfwAIes, & son tour, il insulte, U outrage et h République et les ministres et le chef de FEtat, tout, jusqu'à cette glorieuse ExposlfloB universelle, à laquelle il jette un com- |Bment rapide pour la mieux atteindre «mite par la flèche du Parthe.

M9. — D±P. , nSS. XXTR. — ANNALES, T. DNJQUK. (MOVT. StelB, ANNALES, T. 89.)

Voici ce que M. de La Martinîère a dit de l'Exposition universelle et le propos calomnieux qu'il a tenu en signalant cette Exposition comme devant endetter la France de plusieurs centaines de millions. 11 s'exprime ainsi :

« Faut-il vous parler de l'Exposition?... » {Interruptions à droUe.}

A gauclM. Parlezl parlezl

H. Briens.K Faut-il vous parler de TExpositlon? Certes, Paris oflTre, en ce moment, aux ouvriers de la France et de l'Europe nn magnifique spectacle. Mais savez-vous quelle sera la carte à payer? Environ 200 millions. Les merveilles du Champ de Mars et de l'Esplanade coûtent à la France plus d'un million par jour. Eh bien, qui soldera ces dépenses? Naturellement, le propriétaire et le fermier. Mais les propriétaires et les fermiers qui auront été obligés de débourser 200 millions de lenr poche pour amuser les Parisiens, les Anglais, les Italiens, les Espagnols et les Russes, pourront-ils ensuite augmenter les salaires de leurs ouvriers et de leurs employés? En gaspillant ainsi l'argent, le gouvernement opportuniste se montre donc l'ennemi le plus perfide des ouvriers. L'argent qu'il prend aux propriétaires pour embellir Paris, il empêche les propriétaires de le réserver à leurs employés. »

Messieurs, je ne veux pas abuser plus longtemps de vos instants... (iHres et applaudissements ironiques à droite. — Parlez .'parlez ! à gauche.)

H. Ducoudray, s'adreuant à la droite.

Cela vous ennuie 1

M. Briena. Il me semble que j'ai sufHsamment fait la lumière... {Interruptions à droite et cris : Aux votxl)

M. Hubbard. Parlez donc, monsieur Briens I parlez I C'est la première élection qu'on examine un peu sérieusement I

M. Briens. U me semble, dis-je, que j'ai suffisamment fait la lumière sur les actes coupables et délictueux qui ont été commis lors de cette campagne électorale.

Mais je ne crois pas que, dans l'espèce, Il s'agisse simplement de savoir si vous allez valider ou non l'élection de M. de La Hartinière dans la 2* clrconscripilon de Coutances... (Interruptions et sourires à droite.)

M. Hubbard. Qu'y a-t-il de rlslble dans les paroles que prononce l'orateur?

U. le rapporteur. Cette élection a un tout autre caractère ; la question est plus haute.

H. Hubbard. C'est très sérieux, vous le savez bien !

M. Camille Pelletan. Ces ricanements sont extraordinaires quand 11 s'agit de l'élection d'un membre de la Chambre.

H. Ouneo d'Omano. Nous savons que c'est extrêmement sérieux.

M. Hubbard. Ce serait beaucoup plus sérieux si vous n'étiez pas validé et s'il vous fallait vous représenter devant les électeurs. {Très bien! très bien! à gauche.)

H. le président. Veuillez faire silence, messieurs, de tous les côtés.

M. Briens. Dans cette lutte électorale, le clergé a mis en œuvre toutes ses ressources, et il les y a mises dans un pays qu'U tient encore en grande partie sous sa main. Nous avons eu, nous, républicains, bien des peines, bien des difficultés à surmonter avant d'y échapper. (Applaudissements sur divers bancs à gauclu.)

U s'agit de savoir si, en validant l'élection de M. de La Martinîère, vous allez faire que toutes ces luttes, que toutes ces demi-conquêtes soient stériles ; si le clerçé va trouver dans cette validation une nouvelle force, une nouvelle autorité... (Nouveaux applaudissements sur les mêmes battes) pour continuer à tromper et à opprimer les populations. Non, j'ai trop de confiance dans votre esprit de justice et dans votre attachement aux institutions républicaines.

Je fais app(d ici à toutes les nuances du parti républicain; tous vous avez eu à soufl'rir de l'action cléricale dans les. élections dernières...

Voix à l'extrême gauche. Supprimez lo budget des cultes 1

Bf. Camille Pelletan. Sans référendum.

(Hires à gauche.)

M. Briena. ...tous, vous les avez vus & l'oBuvre.

Je fais appel, messieurs, à Totre esprit de justice, et j'ai la ferme confiance qu'après les faits que je viens d'apporter à cette tribune, qu'après les preuves que je vous ai fournies et qui entachent absolument l'élection de M. de La Martinîère, vous remplirez votre devoir de républicains en Tinvalidant. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

H. le Résident. La parole est & M. le rapporteur du 6* bureau.

H. du Périer de X^arsani n^fporiettr.

Messieurs, quand j'ai déposé mon rapport sur les opérations électorales dans la 2« circonscription de Coutances, j'ai eu l'honneur de vous dire que le &* bureau avait examiné la protestation de M. Regnault, concurrent de l'honorable H. de La Martinîère, les faits sur lesquels elle était basée, ainsi que les divers documents et toutes les pièces jointes à l'appui. Je vous ai fait connîdtre que le 6* bureau n'avait p» été d'avis qu'il en résultait des motif s suffisants pour demander l'annulation des opérations électorales dans cette circonscription.

M. Camille Pelletan, ironiquement. Il est très difficile 1

M. le rapporteur. Nous allons le voir. Je vous demande la permission de faire passer rapidement sous vos yeux les pièces dont je parle. Je constate en passant que l'honorable M. Briens n'en a apporté aucune nouvelle, car j'ad entre les mains le dossier complet.

Je crois d'abord devoir les dépouiller de tous les accessoires dont M. Briens, avec beaucoup d'habileté, a su les entourer.

La protestation de M. Regnault est ba^ sée sur trois ordres de griefs : des faits de corruption, des faits de menaces, outrages et autres de même nature, et enfin des faits

d'intervention de la part de quelques membres du clergé.

Je ne parle pas des deux premières catégories : elles sont de peu d'importance ; il 8*agit de quelques pièces de 50 centimes et de 1 fr. distribuées en mftme temps que des bulletins de U. de La Martinlère. Voilà à peu près tout ce qu'il y a. {Exclamations et interruptions à gauche.)

Leydet. Hais si ces distributions sont vraies,* elles suCSsent pour entacher la validité de l'élection!

M. le rapporteur. Je vais développer ma pensée, quine me parait pas avoir été bien comprise.

Je répète que les faits de corruption se bornent au cas suivant: un certain nombre de témoins déclarent que, dans trois ou quatre communes, les distributeurs de bulletins de M. de La Martinlère ajoutaient aux bulletins une pièce de 50 centimes ou une pièce de i franc. {Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)

A gauche. Ce fait suifit pour vicier l'élection I

H. Bovier-Lapierre. C'est un régime

Inacceptable I

M. le rapporteur. Messieurs, je n'ai pas fini, et vous m'interrompez !

H. le {^aident. Messieurs, veuillez faire silence et écouter le rapporteur. Vous lui répondrez.

U. le rapporteur. J'énonce les faits, je ne les apprécie pas.

n résulte des pièces qui sont au dossier que dans un certain nombre de communes, trois ou quatre, je crois — et la circonscription en comprend 75 — on a fait des disU-ibutlons de pièces de 1 tr. ou de 50 centimes.

Plusieurs membres à gauche. Mais cela suffit 1 — U n'y a pas de degrés dans la corruption I

M. le rapporteur. Il aurait également été donné deux pièces de 5 fr. et, dans certaines communes, les électeurs auraient été invités â. boire.

Je tiens à vous déclarer que ïe 6" bureau n'a pas pensé que ces faits-là fussent d'une gravité sufBsante... {Nombreuses protestatUms à gauche.)

M. de La Martinlère. Ces faits ne sont nullement établis, monsieur le rapporteur.

BI. le rapporteur. Nous aurons à discuter des élections au cours desquelles des billets de banque ont été donnés : ce sont là des faits très graves. Pour le moment je passe à l'examen des autres griefs, {dénégations à gauche.)

M. Edouard Iiookroy. Les faits de distribution d'argent ont-ils été établis?

Au centre. Sont-Us prouvés î

il* le rapporteur. Les faits de distribution de pièces 0 fr. 60 et de 1 fr. sont établis dans plusieurs communes. {Vives exclamations à gauche et cris : Aux voix f — Bruit.)

M. de La Martinlère. C'est absolument inexact I Je demande la parole.

M. le 3^6sldent. Ceux qui interrompent

savent très bien que, quels que soient les sentiments qu'ils éprouvent, ils ne peuvent pas empêcher M. le rapporteur de continuer sa discussion, et je lui maintiens la parole. {Très bien ï très bien l)

M. le rapporteur. Messieurs, si vous ne voulez pas entendre mes conclusions, je descendrai de la tribune. Je vous demande seulement la permission, au nom du O^ bureau dont je fais partie, de vous faire connaître mon appréciation, qui n'est autre que celle de la majorité de mes collègues. {Parles! parlez!)

A droite. De l'unanimité des membres du bureau.

M. le rapporteur. J'arrive aux faits d'intervention de la part du clergé, sur lesquels mon honorable contradicteur a spécialement insisté. Ils sont au nombre de quatre, dont l'un surtout est grave.

Je cherche sipeuàdissirauler l'importance de cette intervention du clergé que, dans mon rapport, j'ai eu l'honneur, au nom de l'unanimité du bureau, d'appeler l'attention de M. le garde des sceaux sur le langage tenu par les ecclésiastiques signalés.

M. Montant. Quelle est la sanction ?

M. le rapporteur. La sanction dépend de M. le garde des sceaux.

M. Camille Pelletau. Alors la sanction c'est l'appel adressé à l'attention de H. le garde des sceaux? (Brut/.)

M. le rapporteur. Le second fait invoqué aprèslesdistributionsde pièces d'argent concerne des paroles prononcées en chaire au sujet de la loi militaire ; le troisième consiste en un propos que le curé d'une paroisse aurait tenu à l'égard d'une de ses paroissiennes ; le quatrième se rapporte à la demande adressée par le curé au maire d'une commune de fermer le scrutin pendant la messe. D'après une déclaration, le curé aurait même parcouru la commune. Sa tournée n'a pas dû être bien longue, car le nombre des votants n'est que de 42.

Tels sont les quatre faits relevés.

Je ne veux pas prolonger cette discussion; mais je tiens à constater que les quatre communes dont il s'agit ont donné, ensemble, une majorité de 153 voix à H. de La Martinlère. Or, d'après les chiffres que j'ai sous les yeux, en admettant que tous les électeurs eussent voté pour M. Regnault, ce qui n'est guère admissible, ce dernier n'aurait pas obtenu la majorité sur son concurrent. {Interruptions à gauche.)

Je vous en demande bien pardon, messieurs, c'est la première fois que j'ai Thonneur de me présenter à cette tribune, et les nombreuses Interruptions qui me sont adressées m'empêchent de poursuivre ma discussion comme je le désirerais.

J'arrive -à la lettre de l'évêque de Coutances : votre 6" bureau l'a examinée, il l'a lue tout entière, et c'est après en avoir pris connaissance d'un bout à l'autre et non par extraits, que tous les membres qui composent le bureau ont déclaré qu'elle était conçue dans des termes corrects. {Héclamations sur plusieurs bancs à gauche.)

J'ajouterai, messieurs, qu'il m' est passé sous les yeux bien des mandements et bien des lettres épiscopales à cette occasion et que tous ces docimients m'ont paru conçus dans des termes beaucoup plus violents.

Enfin, en présence de l'écart de gS9 ou 640 voix qui s'est produit entre les deux concurrents, votre 6" bureau n'a pas pensé que les faits que je viens de relater fussent snfQsants pour motiver l'invalidation de l'élection de H. de La Martinlère... {Rumeurs sur les mêmes bancs à gauche.)

M. Edouard Lockroy. Même les distributions d'argent î

M. le rapporteur. ...et m'a en conséquence chargé de conclure à la validité des opérations électorales dans la 2" circonscription de Coutances. {MouvetiKnts en sens divers.)

M. le président. La parole est M. de La Martinlère.

M. de La Martinlère. Messieurs, je n'avais nullement l'intention d'abuser des moments de la Chambre, et j'espérais qu'après le premier exposé qu'elle vient d'entendre mon intervention dans ce débat serait superflue.

C'est qu'en effet il ne faut pas oublier que votre bureau n'a pas hésité un seul Instant à vous proposer la validation de l'élection de la 2» circonscription de Coutances, parce que, en réalité, aucun reproche no peut m'ètro adressé à cet égard. {Réclamations d gauche.)

Je promets à la Chambre de ne pas retenir longtemps son attention. {.Bruiïeitn/erruptions à gauche.)

M. le président. Vous comprenez» messieurs, la convenance qui s'impose à la Chambre d'écouter M. de La Martinlère sans l'interrompre. {Marques d'assentiment.)

M. de La Martinlère. Il n'y a, dans l'élection de Coutances, ni faits de pression, ni Intervention du clergé, ni manœuvres blâmables de la part de l'élu. C'est la démonstration que je me propose de faire en très peu de mots.

J'aborde immédiatement les faits de corruption qui ont paru faire Impression sur vos esprits, parce que, permettez-moi de le dire. Ils ont été inexactement exposés.

Et d'abord, quel est le nombre des protestaires? 11 y en a pas un de plus. — D'ailleurs, M. le rapporteur a les pièces sous les yeux, et il lui sera facile de contrôler ca que j'avance. — Sur ces 22 protestataires, 12 se bornent à dire : J'ai entendu raconter qu'on aurait distribué des cigares et de l'argent. C'est donc un fait qu'ils ont entendu alléguer par d'autres personnes, et qui a été transmis d'oreille en oreille avec l'inexactitude que vous savez.

Tels sont les faits de corruption qui me sont actuellement reprochés. Permettezmoi de vous dire que, réellement, ce ne sont pas là des allégations sérieuses, mais des hypothèses, des on-dit. J'ajouterai que j'ai le droit de déclarer à la Chambre que je connais assez l'esprit do nos électeurs,

Di^itized by

qa'on insulte on les accusant de se laisser corrompre pour 1 franc ou 50 centimeB...

' {Très bien! très bieni à droite. — RécLamatiûiu à gauche)^ pour affirmer que les Normands sont des gens trop Indépeu-

'. dants , trop réflécliis et trop Iionndtes jiour que l'on puisse acheter leurs votes. {Très bien! très bien! à droite. — Nouvelles réclamations à gauche.) Sans doute, il y alà, comme dans toutes les communes, un certain nombre d'individus véreux, — et j'en citerai trois duis 1 espèce, — qui prétendent avoir reçu 50 centimes; mais ils ne disent même pas qu'à cette somme était joint un bulletin de vote. Veuillez vous en assurer,

. monsieur le rapporteur : le fait est consigné m dossier.

I Quand un électeur affirme qu'on lui a Q donné 50 centimes et qu'il les a pris, sans voter sans doute pour le candidat à qui l'on zeproche de les lui avoir donnés, je vous le demande, est-ce 1& un électeur dont le témoignage doive être apporté à la Chamfcre? {Très bien! à droite. — Nouvelles réclamations à gauche.) ] Yotre 6* bureau, qui a examiné les faits t^^très près, — car je suis obligé de rappe-

tler, aussi rapidement que possible, la procédure telle qu'elle s'est présentée, — s'est

B renoncé à Tunanlmité en faveur de la vadlté de Télection, parce qu'en réalité 11 n'y lavait 1& aucun grief sérieux ft invoquer.

II n'est pas possible, messieurs, de contredire sérieusement les affirmations que j'allègue, et il m'est facile, au contraire, de réfuter celles qui sont produitdb contre knoi ; d'ailleurs , pour enlever de votre esprit toute espèce de doute ô cet égard, je vais vous donner un exemple de la façon dont les protestations ont été recueillies. Le dossier mentionne le fait d'un sieur -1* Collette qui déclare que H. Delaune, d'Au- ■ bigny, huit jours avant l'élection, aurait dit : ■Enïrez chez mol, je vous payerai à boire. Or, Jl'ai ici la déclaration formelle de cet individu, qni explique comment on lui a soustrait sa Signature. Le mot « soustrait )>n'a rien d'exa- Iféré et on m'assure que, de ce chef, un sieur Xedrans serait l'objet de poursuites devant les tribunaux. Le sieur Collette est appelé |»ar ce Ledrans, distributeur de bulletins de . Regnault, dans une auberge.Là, on lui dit : Delaune a tenu ce propos . — Non, répond-il, |e ne dirai pas qu'il a parlé ainsi... C'est ûors qu'on le grise et qu'on lui extorque sa jti^ature... {Rumeurs à gauche.)

Hais enfin, messieurs, j'ai sous les yeux fcette déclaration formelle! Elle ne fait place I aucun doutai Si vous le désirez, je vais vous donner lecture du document. {Oui!

oui I)

\ M. OaxoUle Pelletan. Quelle est celle de tes deux signatures qui est la meilleure? ^ [Humeurs à droite.)

M< le président. Messieurs, il avait été . Convenu qu'on ne ferait pas d'interruptions I Veuillez écouter, je vous en prie.

M. de La Bfartinière* Je vais vous tirer ^'embarras, monsieur Pelletan : outre cette signature, le document en contient quatre

autres émanant des témoins de la scène, et qui affirment à leur tour comment les faits se sont passés.

Voici en quels termes est conçue cette déclaration :

K Nous, soussignés, certlûons que nous avons passé une partie de la soirée du 20 septembre avec Gustave Delaune, chez Pierre Lecauu, débitant, à Saint-Martind'Aubigny, et qu'il n'a rien dit et rien fait pour le compromettre à l'égard de l'élection de H. Regnault. Nous déclarons que la signature de Lucien Collette, demandée et obtenue par Ledrans (Jean-Baptiste), est tout à fait dénuée de fondement. Nous reconnaissons aussi qu'il est faux que Gustave Delaune nous ait payé à boire^au nom de M. de La Martinière.

« En foi de quoi nous lut avons signé la présente, afin de le garantir des attaques dirigées contre lui par Ledrans (Jean-Baptiste), menuisier en ladite commune.

H Fait à Saint-Hartin-d'Aubigny, le 20 octobre 1889. »

Voilà donc de quelle façon on a recueilli cette protestation. Je vais maintenant vous donner une idée de la manière dont mon très peu scrupuleux concurrent s'est procuré d'autres signatures.

. H. Poincaré. Il y a d'autres signatures qui se rapportent au môme fait. N'y a-t-il pas celles des nommés Labeullle, Dumay...?

M. de La Martinière. Non, la signature Collette est unique. Je possède une copie de# pièces, et je ne me trompe pas. Du reste, la lecture de cette pièce ne laisse aucun doute à cet égard, car elle doit faire l'objet d'un procès.

Mais je veux vous indiquer, sur un autre point, comment des signatures de ce genre sont obtenues et, si je fais cette digression, c'est afin de bien éclairer la Chambre.

On nous a parlé tout à l'heure d'une déclaration signée par des femmes — car, par une singulière bizarrerie, parmi ces 21 ou 22 signataires qui figurent au dossier, 11 y a sept femmes ; Tune d'elles aurait déclaré que le curé du Plessls aurait dit : Il vaut mieux se rompre le cou que de voter pour M. Regnault.

La signature qui accompagne cette déclaration est légalisée; et cependant cette femme ne sait pas signer ; elle n'a même pas pu signer son contrat de mariage.

Comment sa signature a-t-elle donc été obtenue? On l'a lait fabriquer. {Exclamations à gauche.)

Messieurs, j'en ai la déclaration formelle — et cette signature a été présentée à la légalisation du maire. Et pourquoi le maire a-t-il accédé à cette demande ? Parce que M. Regnault l'a sans doute menacé par une lettre du genre de celle que j'ai dans mon dossier... (Nouvelles exclamations à gauche.)

A droite. Lisez I lisez I

M. Camille Pelletan. Alors, une enquête est nécessaire pour vérifier tout celai

M. de La Martinière. Vous êtes bien pressé, monsieur Pelletan.

M. le comte Albert de Hnn. Il n'y a pas

besoin d'ordonner une enquête^ L'enquête se fait en ce moment & la tribune.

M. Jumel. Le maire dont il s'agit est-ll républicain ou réactionnaire ?

M. Bigot. Libez la lettre I monsieur de la Martinière.

M. de La Martinière. Peu Importe ; la façon de procéder, du reste, était lamâme à l'égard de tous les maires.

La lettre est conçue en ces tenues : « Je vous ai envoyé. . . »

C'est un tiers qui présentait ces signatures à la légalisation du maire. Jl est tout naturel qu'en pareille occurrence les maires hésitent, parce qu'ils ne connaissent pas les signatures de tous leurs administrés. M. Regnault n'admet pas qu'on hésite, et il écrit de bonne encre aux maires. Voyez plutôt :

« Je vous al envoyé des signatures h légaliser. SI vous ne l'avez pas fait, c'est sans doute que vous ignorez à quoi vous allez me forcer. Je vais être obligé d'envoyer un huissier vous faire une sommation de remplir votre devoir. . . »

A gauche, U était dans son droit. — C'est la loi!

M. de La Martinière. Laissez-moi lire jusqu'au bout. Cette menace ne suffisant pas, voici en quels termes la lettre se termine :

K ...Et vous devez bien penser que si vous m'empêchez d'envoyer à la Chambre des députés, en temps utile, des pièces en règle, je vous demanderai des dommagesintérêts pour le tort que vous me causez. »

Plusieurs membres à gauche. Eh bien, il avait raison I

M. Poincaré. C'est absolument légitime!

M. de lia Martinière. Mais en finissant, il reconnaît parfaitement que lé maire a le droit d'exiger que les signatures soient apposées devant lui. . .

M. Poincaré. Hais alors, cela est de plus en plus correct! {Marques d'approbation à gauche.)

M. de La Martinière. ...car il ajoute : « Les nommés X. . . — cela, vous pouvez l'exiger — signeront au besoin devant vous.» {Très bien! très bieni à gauche.)

Telle est, messieura, cette lettre dans son intégralité. Elle porte la signature de M. Regnault. {Interruptions sur divers panes d gauche.)

M. le président. Uessieura, je répète qu'il avait été entendu qu'on n'interromprait pas. Je vous prie de persister dans cette bénne intention. {Rires apptobaiifs.)

M. de La Martinière. Uessl^urs^ je résume mon argumentation.

Le dossier compte vingt à \'tngt-cînq protestations. Sur ce nombre, huit ou neuf émanent de femmes. La physionomie du dossier, tel que le bureau en a été saisi, est donc celle-ci : d'une part, l'allégation d'un homme qui prétend avoir reçu 50 centimes, et, d'autre part» celle d'un Individu qui affirme qu'on lui a donné 1 fr. Rien de plus. Mais, en revanche, quand il s'agit de ré-

duire ces faits à néant, ce n^est pas une signature que j'apporte, c'est quarante!

Voici une dédaratioa à laquelle on a semblé attacher tout & l'heure une certaine importance : il s'agit d'un fait qui se serait produit au Plessis.

Voici & cet égard la réponse. Elle est bien simple :

« Les soussignés, électeurs de la commune du Plessis, canton de Pérlers, 2« circonscription de l'arrondissement de Goutanees (Manche), affirment que Jean Delapierre, épicier, conseiller municipal du Plessis, n'a pas payé à boire aux électeurs de la commune au nom de M. de La Martinière, ni le dimanche i5 septembre, ni le dimanche 22, jour de l'élection. Os déclarent fausse et calomnieuse la protestation contraire provoquée par l'agent de M. Re- - goanlt et si^ée de plusieurs électeurs, dont plusieurs reconnaissent ci-dessous n'avoir signé que par surprise.

« Fait et signé au Plessis, le 19 novembre 1889. »

Cette pièce est revêtue de près de quarante signatures, toutes légalisées.

Messieurs, 11 n*y a pas dans cette affaire un fait qui n'ait élé formellement démenti, et j'insiste sur ce point que toutes les protestations ne reposent que sur des hypothèses.

Telle est ma réponse en ce qui touche Tensemble des faits de corruption. 11 n'y en a pas, et il ne pouvait pas y en avoir, et cela par cette bonne raison que j'avais 1q sentiment bien net de ma sitoation : candidat combattu par le Gouvernement, Je savais bien que la moindre incorrection de ma part n'aurait pas trouvé grâce 1 Permettez-moi de le dire, pendant deux mois on n'a pas songé à faire le procès de mon élection, on n'a pas songé à me reprocher la moindre Irrégularité ; tout s'est borné à la campagne entreprise par M. Brlens, qui, devançant le jugement de la Chambre, a parcouru ma circonscription en tous sens, en uinonçant partout aux populations qu'il ferait, envers et contre tous, Invalider mon élection.

M. Briens. Je demande la parole.

M. de La Hartlniére. Dans ^is banquets il a tenu ce langage. Aujourd'hui, je demande à la Chambre si elle peut accepter une pareille attitude.

L'élu du suffrage universel commande le irespect même de ses adversaires politiques tant que la Chambre n'a pas statué sur son élection. Vollft la véritable doctrine, et j'espère que la Chambre la sanctionnera. {Approbation à droite.)

Revenons maintenant, sans passionner la Chambre, à la situation électorale exacte de la 2* ctroonscription de Coutances. Quelle est-elle, et comment cette circonscription a-t^elleété représentée depuis vingt ans? '^^ai obtenu aux dernières élections 630 voix de majorité, et le nombre des votante n'a pas attelai le tshtUVe de 12,000. Par censé-, quent, ma nàajbiité représente plus du

vingtième des électeurs. J'ajouterai que, pendant seize ans, la 2* circonscription de Coutances a toujours élu un conservateur. Six fols mon concurrent s'est présenté; il a été battu cinq fols.

Cela a cependant une signification. Cette situation indique bien que le suffrage universel s'est prononcé en pleine connaissance de cause. — J'attire sur ce point l'attention de la Chambre. — Il ne suffit pas, comme le dit mon concurrent à la fin de sa protestation, de prétendre que 300 ou 350 voix pouvaient être facilement déplacées et modifier ainsi le résultat de l'élection ; tons ceux qui ont pris part k la dernière lutte électorale n'ignorent pas que les majorités acquisQ3 aux candidats de l'opposition ne peuvent pas leur êbre contestées; chacun savait dans quelles conditions il votait. Il ne pouvait y avoir aucune équivoque. J'ai tout fait, en ce qui me touche, pour bien accentuer le caractère de ma candidature.

Et maintenant, permettez-moi d'entrer dans quelques détails à propos de cette pression cléricale dont on vous a parlé tout à l'heure-

Messieurs, il faut bien mal connaître la circonscription de Coutances et le département de la Hanche, pour y accorder an clergé cette influence prépondérante qu'on vous signalait à cette tilbune. {Rires froniques à gauche,)

. H. Bigot. C'est exact I

M. de I«a Hartlnidre. Dans ce département, on a le sentiment très net de cette séparation du pouvoir ecclésiastique et du pouvoir laïque, qui est, en réalité, l'ordre légal des choses depuis le commencement du siècle. A cet égard, nos électeurs possèdent une BUSceptibUlté très accusée, et s'ils sont pleins de respect pour leurs prêtres, si, en toutes circonstances, Ils leur témoignent de la déférence, en aucune circonstance ils n'admettent qu'ils se mêlent de diriger au point de vue politique les consciences et de se substituer à leurs maires. {Cest vraiî c'est vrail à droite.)

Ce sentiment est très accentué dans notre région et je ne dis que la vérité en ce moment.

Eh bien , j'affirme que si — ce qui n'est pas vrai — le clergé s'était jeté dans la lutte, loin de servir le candidat il lui eût certainement nul. Le clergé est resté maître de ses votes. Je n'ai pas à scruter les consciences ; je ne viens pas , comme M. Briens, annoncer le dépôt d'une proposition de loi pour enlever aux prêtres le droit de voter.

H. Briens. Vous me calomniez, monsieur I Je présenterai une proposition de loi tendant à ce que les séminaristes et les membres des congrégations religieuses ne soient pas inscrits sur les listes électorales des communes où Us résident à l'état de congrégation, mais je n'ai pa3 l'intention de présenter une propoaition interdisant le vote h aucun citoyen £rançais.

M. de Za- ICarânlÀre. Je ne disais rien'

que de très exact ; par conséquent, je n'insiste pas.

Je répète que l'intervention du ciergé dans la 2* circenscription de Coutances n'a pas été efficace et, d'ailleurs, elle ne s'est pas manifestée.

On a donné tout à l'heure lecturé d'une lettre épiscopale de Mgr l'évôque de Coutances. M. le rapporteur a fait connaître l'appréciation du bureau, et je n'y Insiste pas ; mais je tiens à faire remarquer que cette lettre est datée du 9 août ; elle n'a donc pas été écrite en vue de l'élection ; elle ne faisait que commenter la loi militaire. Quant aux autres documents, Ils n'ont aucune espèce de signification ; ce sont des articles de journaux qui n'avaient même pas pu parvenir dans la clrconsorlpUon à l'heure où les électeurs se prononçaient.

Que reste-t-il ? Un fait, le seul que le bureau ait retenu : le sermon du vicaire de Saint-Jores, dont il a été parlé tout ft l'heure.

Messieurs, vous me permettos de dire

que ce sermon n'a pu avoir aucune influence dans cette commune, car le nombre des suffrages que j'y ai obtenus n'a pas varié depuis dix ans.

On ne pent donc, de ce fait, wgoat la nullité des opérations électorales dans la 2* chxonseription de Coutances.

Vous avez entendu, messieurs, la longue lecture de H. Briens; qu'en reste-t-U? une cha^e & fond contre le de^, des attaques très violentes contre l'évêque de Coutances, avec lequel M. Briens a engagé une polémique je ne m'explique pas, qui est sans doute la conséquence de riv^tés personnelles... (Hilariié.)

U. Briens. Je n'ai pourtant pas la prétention de devenir archevêque l (Ifouveaux rires.)

H. d« La Uartiiddre. ...ou d'anciens froissements, car M. Briens n'apas toujours eu viS'à-vis du clergé les sentiments qu'il manifeste aujourd'hui avec violence. [Interruptions.)

Oh 1 je n'ai pas besoin d'aller chercher de petits papiers; il me suffit de me reporter aux procès-verbaux de la Chambre pour vous montrer que la discussion qu'on a apportée ici n'est pas sérieuse et ne doit pas retenir davantage votire attention.

M. Briens, qui parle aujourd'hui si sévèrement du clergé, qui veut — il l'a reconnu lui-même tout à l'heure — restreindre léglslativement son droit de vote, n*a pas toujours tenu ce langage.

Reportez-vous & la séance du 11 juin 1883. {Bruit à gauche.) II s'agissait alors de la Ta- Udatlon de l'élection de M. Briens, et la Chambre a été mise en mesure de savoir exactement en face de qui elle se trouvait. On rappelait alors un toast qui vous édifiera, messieurs, sur tes relations aneienacs de M. Briens avec le clergé.

A droite. Lisez I Usez !

M. de La Hartinlèra. Je Ils : « J« porte 1b> ■oaaté de M. te cnré de- Cér«K«e,, qui a bien voulu, avec empreasemMit, i'asseoijr.à

eette table et honorer cette fftte d'une bénédiction religieuse qui nous grandit et nous élève... » {Rfres et applaudUtemenlt à droite.)

Et ce n'est pas seulement au point de vue religieoz, c'est au point de vue politique que at Briens tenait un langage différent de celni qu'il tient aujourd'hui.

*< Je porte enfln, messieurs, un toast à S. M. l'empereur, à l'impératrice, au prince impérial. .-^ » (JVouveattx rires à droite.)

V Si faibles que soient nos voix, élevonsles toutes ensemble pour célébrer cette chère et auguste famille, ce souverain puissant pour qui le destin avait ménagé le poids d'un grand nom et qui, par sa haute sagesse et sa merveilleuse intelligence, rend chaque jour ce rapMbe 'fardeau plus glorieux encore.

u Vive remperenrl vive Timpératricel

- Tira le prince impérial! » {ApptawUsse' ment» et rires à droite. — Mouvements divers.)

Un membre à gtmelie. Il ne s'agit pas de Véleetiou de M. Briens.

H. CamUle Dreyfus. L'attitude de M.

Briens ne justifie pas vos procédés électoraux.

M. de La Martinidre. Messieurs, vous connaissez l'attaque ; vous avez entendu la défense. Je n'ai rien à ajouter. {Applau- '^ssemerUt à droite et sur divers autres bancs. — Aux voixt aux voix !)

M. le président. La parole est à M.

Ronsse.

M. Rousse. Véritablement, messieurs^ on ne dirait pas que de ce côté (la gauche) siègent les calomniés, et de celul-lft (la droite) les calomniateurs. {Oh ! oh!)

H. le président. Prenez garde, monsieur Kousse; je ne peux pas vous laisser voas engager dans cette voie. Tous les membres ' de la Chambre doivent être respectés I

M.Bon8Be. La Chambre n'a pas seulement été juste dans la vérification des pouvoirs; elle a poussé l'indulgence presque jusqu'à l'absolution. Tant mieux I

Je ne monte à cette tribune — et je n'ai pas rintentiott, messieurs, d'abuser longtemps de votre bienveillante attention — que pour éclairer ma religion de député au moment du vote.

Vous avez entendu M. de La Martlnlère.

- Ahile iCHai choisissaitbienses hommes... . [ExehmaHms à dmiie.)

M. de lia Martiniôre. Je n'ai jamais fait partie du gouvernement du 16 Mai, mon- . sieur I [Ah! ah! à droite.)

A gauche. Vous étiez chef de cabinet du due de Broglie.

H. de La Martinière. Voulez-vous me ; permettre une rectification?... Il y a tel ' des témoins. Au 16 Mai j'ai refusé d'être t ftréfet de la Haute-Vienne; j'étais substitut ^ tribunal de la Seine, et pendant la période électorale je faisais mes vingt-huit <^onrs à Quimper, au 118* régiment d'infan- Série de ligne.

A goMcke. L'orateur a cemmis une erreur âetote. 11 s'astt dn 24 Hait (On rîl.)

H. Rousse. Le rapporteur de l'élection de M. de La Martinière est venu affirmer ici que, bien que le bureau eût conclu à la validation, il ne restait pas moins acquis que de l'argent avait été donné... {Approbation sur plusieurs bancs à gauche. — BruU à droite), et que l'Ingérence du clergé dans cette élection avait été manifeste. Je veux savoir si ces faits sont exacts et qui nous devons croire de M. de La Martinière, du rapporteur ou de M. Briens.

Ce que M. de La Martinière est venu apporter ici, en terminant, n'a absolument rien à voir avec son élection. Que nous importe que H. Briens ait été bonapartiste? Aujourd'hui il est républicain. Cela prouve que la République sait gagner tous les Français à sa cause. {Très bien! très bien! surplusieurs bancs à gauche.— Mouvements divers.)

H. le président. La parole est à U. Cabart-Danneville.

Sur divers bancs. Aux voix 1 aux voix 1

H. Gabart-Danneville. Je n'ai qu'un mot à dire et je n'abuserai pas longtemps des moments de la Chambre.

M. de La Martinière vient de nous faire une déclaration. Qu'il me permette de lui dire qu'il l'a faite d'une façon bien peu mathématique. Il est venu nous apporter une feuille signée de quarante personnes, alléguant que parmi les protestataires il y avait sept femmes.

Or, voici une attestation i

« Je soussigné, François Le Boulleur, de la commune de Marchéslexis... » — c'est un homme, celui-là l {Rires) — «... déclare et reconnais sur mon honneur et ma conscience avoir reçu une somme de 50 centimes avec un bulletin de M. de La Martinière. »

Deux autres électeurs de cette même commune, Le Mosquet et Yen (Alexis) déclarent encore qu'ils ont reçu de Vaxgent.

Si je parcours la liste, je vois au moins huit électeurs qui ont signé cette déclaration et dont les signatures sont légalisées. U y a donc d'autres protestations que celles des sept femmes indiquées par M. de La Martinière.

Quant à la pression du clergé, elle a été tellement considérable que M. l'évêque de Coutances l'avoue lui-même dans une lettre postérieure aux élections. Il reconnaît avoir envoyé 420 exemplaires de son mandement dans la circonscription de Coutances ; il reconualt que dans un pèlerinage à Notre-Dame-de-Vlre il a tenu un langage « dont les accents lui ont été inspirés par la proximité des élections ».

D'ailleurs, messieurs, je dois vous dire qpie dans toute la Manche des pèlerinages ont été organisés : car nous avons le bonheur de posséder des saints et des bienheureux dans notre département. A Vindefontaine, lors d'un pèlerinage à uneViei^e miraculeuse, on représentait l'élection de H. Regnault comme devant amener la fermeture des églises et l'on' avait la. doible

bonheur de contempler la Madone et l'ange gardien des églises, M. de La Martinière, mahre de Vlndefontaine. {Rires é gateehe.)

Dans une circonscription absolument rurale, comme celle de Coutances, où'ïe trouvent le séminaire, l'évêché, où aucun centre n'offre un foyer de résistance au cléricalisme, de pareils faits peuvent produire un déplacement de voix impc^tant

Je vous demande, messieurs^ en invalidant M. de La Martinière, de moatrer que vous ne voulez pas tolérer l'Iagéreoce du clergé dans les élections. {Tr4s. bien! très bien! sur divers batics. -rA.we. voiasl^anx wè»/) ., , ,.|

M. le président. Le bureat Wnclut à la validation des opérations éleotôcalea de la 2« circonscription de rarrondissement de Coutances.

M. Briens propose, par voie d'amendement, l'annulation de ces opérations.

Je vais mettre aux voix l'annulation.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Briens, Rlotteau, Cabart-Dannçville, Sourigues, Horteur, Berger, Carquet, Mllochau, Gévelot, Jules Siegfried, Loriot, Breton, Noël-Parfait, Bastld, Laurençon, etc.

Le scrutin est ouvert,

(Les votes sont recueillts. — MM. les secrétaires en font le dépouillement)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants ,526

Majorité absolue 2fik

Pour l'adoption 232 '

Contre 294

La Chambre des députés n'a pas. adopté.

En conséquence, les conclttsl<:»ns du bureau tendant à la validité des <^éri^tipns électorales sont adoptées. M. de -La Martiaière est admis. ,,,

nâOL&H&NT DE L'oaDKE DU MUS.

M. le président. Demain mardi» une heure, réunion dans les bureaux :

Nomination d'une commission pour l'e^men du projet de loi ayant pûur.^j9t. de modifier les articles 110, 112 et 032 du^de de commerce sur la lettre de change;

Nomination d'une commission ppur l'examen du projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 2 de la loi du 23 juin (357 sur les marques de fabrique (|t de .commerce.

A deux heures, séance publique

Suite de la vérification des pmivoiirs ; .

Discussion des conclusions du rapport du 7* bureau sur l'élection de M. Dillon,

Discussion des conclusions du rapport du 10" bureau sur l'élection de M. Amault;

i" bureau sur l'élection de M. Peyrusse ;

Discussion des condusions du rapport du 6' buiseau sur l'élection, de M.- Lachlèze ;

Discussion des conclusions du rapport du 11" biineau sur rélection de M. Dupuytrem ;

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTé's

Discussion des conclusions du rapport du 7* burean sur Télectfon de M. de Uonta-

lembert;

Discussion des conclusions du rapport du 2* bureau sur l'élection de Bl. de Hontsaulnin;

Discnsslon des conclnslons du rapport du 6* bureaa sur Télection de H. Falré.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances trois projets de loi :

Le 1", portant règlement définitif de la 1'* partie du compte de liquidation ; Le 2*, portant règlement définitif de la

2* partie du compte de liquidation ;

Le 3*, sur le prix de vente de cartouches comprimées de pondre pour mines grlsouteuses à base de coton-poudre et de nitrate d'ammoniaque.

J'ai ref u de H. le ministre de la guerre un

projet de loi portant modification des crédits alloués pour l'exercice 1889 (Budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre) au titre des chapitres 17 et 20 bis parla loi du 30 décembre 1888.

Ces projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés aux bureaux.

J'ai reçu de M. le ministre de Tintérieur, trois projets de loi d'Intérêt local :

Le 1*' tendant à autoriser la ville d'AIbi (Tarn) à emprunter une somme de 225,000 francs;

Le 2* tendant à établir d'ofilce sur la commune de Saint-George8-dc-Ia-Couée(Sarthe) une imposition extraordinaire ;

Le 3" tendant & établir d'ofilce une imposition extraordinaire sur la commune de Crespin (Aveyron).

Ces projets de loi seront Imprimés, distribués et renvoyés & la commission d'intérêt local.

DÂPftT DK PROPOSITIONS DS LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Baudin une proposition de loi sur les conditions du travail dans les fabriques d'allumettes chimiques.

J'ai reçu de M. le baron Piérard une proposition de loi portant modification de la durée du travail dans les usines et manufactures.

J'ai reçu de M. Boysset et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à assurer la liberté du vote.

Ces propositions de loi seront. imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'Initiative parlementaire.

CONGÉS

H. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :

A M. Feraud, un congé de huit jours ;

A M. Jullien, un congé de huit jours.

U n'y a pas d'opposition 7. . .

Les congés sont accordés.

[La séance est levée h sept heures moins cinq minutes.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,

EuiLB Grosseuh.

RAPPORT SUR VKZ ÉLECTION GONTEST^B

M. Louis Jourdani rapporteur.— Département du Loiret, arrondissement de Gien.

Election du 6 octobre 1889.

Le scrutin de ballottage du 6 octobre a donné les résultats suivants :

Electeurs bascrlts, 17,231.

Votants, 14,816.

MM. Loreau 7.400 voix.

Portails 7.324 —

Divers, bulletins nuls ou voix perdues 92

Total égal au nombre des bulletins trouvés dans l'urne. 14.816 voix.

Au premier tour de scrutin, le 22 septembre, trois candidats étaient en présence : M. Loreau, qui se présentait comme conservateur ; M. Augère, député sortant, et M. Portails, tous les deux républicains.

La répartition des voix avait été la suivante.

HH. Loreau 6.766 voix.

Portails 5.350 —

Augère 2. 210 —

Différence en faveur des républicains, 804 voix.

Il n'est peut-être pas Inutile de dire que, depuis 1871, les candidats républicains n'ont jamais obtenu moins de 2,000 voix de majorité dans Varrondissement de Gien.

La lutte paraît avoir été très vive dans cet arrondissement, si l'on en juge par le ton de la polémique et par diverses condamnations prononcées contre des électeurs coupables de menaces, d'injures et de voies de fait, à rencontre des républicains.

Depuis le 6 octobre, de nombreuses protestations ont été adressées contre l'élection de H. Loreau ; elles sont revêtues d'un grand nombre de signatures, dont la plupart sont légalisées. L'une d'elles, conçue en termes très énergiques et très nets, a été signée par tous les conseillers municipaux de la ville de Gien, par le maire, qui est en même temps conseiller général, par un conseiller d'arrondissement du canton de Gien, et par un grand nombre de maires ou de conseillers municipaux de Tarrondissement. Le dossier contient également des constats par huissier, et plusieurs lettres adressées par des électeurs.

Ces protestations, ces constats, ces lettres relèvent de nombreux faits de pres-

sion, quelques actes ou tentatives de corruption, et des manœuvres par vole d'afUches, circulaires et placards.

Les faits de pression consistent principalement en menaces de privation de travail, adressées aux électeurs ouvriers par des agents et des envioyés de M. Loreau. Ces faits empruntent une importance et une gravité particulières à la situation de M. Loreau qui dirige à Briare une importante fabrique de boutons de porcelaine.

Ces boutons sont ensuite envoyés dans les communes à des agents chargés de les distribuer aux personnes qui les fixent sur des cartons. De nombreuses protestations contiennent les affirmations les plus catégoriques à cet égard.

De son côté, M; Loreau, depuis qu'il a eu connaissance du dossier, a fait signer un certain nombre de contre-protestations disant qu'il n'avait été exercé aucune pression sur les ouvriers; mais plusieurs signataires de ces contre-protestations ont déclaré Immédiatement après qu'ils n'avaient signé que sous la menace ou par crainte d'être privés de leur travail.

Personne, en tout cas, ne saurait contester qu'un des arguments employés par H.

Loreau on par ses agents pour obtenir des suffrages n'ait consisté à persuader aux ouvriers que s'ils votaient pour M. Portails ils n'auraient plus de travaU. C'est ainsi que, à la date du 28 septembre, le Journal de M. Loreau contenait un avis ainsi conçu :

Aoù aux ouvriers sans traveHl.

« Les ouvriers sans travail de l'arrondissement de Gien peuvent s'adresser à M.

A.-Edouard Portalis, rue.... n" à Gien.

t< L'adresse définitive sera donnée le lendemain de l'élection. »

Le journal qui contenait cet avis caractéristique a été envoyé par H. Loreau à tous les électeurs de rarrondlssement. 11 est impossible de ne pas voir dans la menace Indirecte que contient cet avis Tindioe d'une certaine pression exercée sur les travailleurs en vue de détourner leurs sufh^ges.

Plusieurs protestations attestent d'autre part que de l'argent a été distribué à des électeurs sous la condition qu'ils voteraimt pour H. Loreau. Ces faits de eorruption ainsi que les faits de pression ont d'ailleurs été déférés au parquet et font l'objet d'une Instruction judiciaire actuellement en cours.

Les actes relevés dans toutes ces protestations ne sauraient être passés sous silence; ils sont de nature à vicier le résultat d'une élection, alors surtout que H. Loreau n'a obtenu que 76 voix de plus que son concurrent, et qu'il suffisait de déplacer 39 voix pour assurer le succès de H. Portalis.

Mais de toutes les protestations ceUes qui nous ont le plus particulièrement impressionnés sont celles qui onttralt aux manœuvres par affiches et par placards.

Trois de ces placards nous ont paru avoir eu pour elTet d'égarer l'opinion, et certainement ils ont empêché un nombre considé-

rable d'électeurs de voter pour le candidat républicain que l'on représentait tantôt comme un faussaire et tantôt comme un mauvais citoyen.

Le premier de ces placards, au sujet duquel M. Loreau a été condamné pour le délit de diffamation à 50 fr. d'amende et à 100 fr. de dommages-intérêts envers M. Portails, était rédigé de telle façon, et sa dis- -posWon typographique était telle qu'il en est résulté pour le tribunal la volonté manifeste d'induire en erreur le public Ignorant et de persuader aux électeurs que M. Portails était poursuivi pour faux devant la police correctionnelle.— On lit dans le même jugement « que la disposition tyjograplùque :

Faux commis par

M. Portails

Police correctionnelle

démontre que la difTamation a visé M. Portails, candidat aux élections législatives; que dans ces circonstances les atteintes portées à son honneur et à sa considération devaient lui causer un préjudice partf coller ; que ce préjudice a été causé dans une certaine mesure; qu'en etfet, des témoins qui ont déposé à l'audience ont déclaré avoir entendu dire par certains électeurs qu'ils hésitaient à voter pour M. Portails qui était accusé d'avoir commis un faux et allait passer en police correctionnelle ; par d'autres, qu'ils ne voteraient pas pour Portails, qui était un faussaire ; par d'autres, enfin, des communes de Gién et de Nevoy (et ceci le jour des élections), que Portails était en prison. »

La condamnation est intervenue trop lard, le 6 novembre, et l'élection s'est faite BQus l'Impression de TafOiche de M. Loreau. Une seconde manœuvre a été tentée pour détourner les suffrages des électeurs.

Le congrès républicain avait fait afficher le désistement de M. Augère, conformément & la discipline républicaine, en faveur de M. Portails. Mais M. Loreau, le samedi soir et le dimanche matin, jour du vote, fit paraître un placard dans lequel il disait que la letb% de M. Altère n'existait pas et que celui-M avait refusé de se faire K Tagent électoral de M. Portails ».

Cette manoeuvre de la dernière heure, à laquelle il a été impossible de répondre, constituait une nouvelle accusation de faux et de mensonges portée contre les républicains et contre leur candidat.

Enfin, à la dernière heure également, un placard sur papier blanc, ayant toutes les apparences d'une affiche officielle, était distribué aux électeurs; il portait en tôte, en très gros caractères : Hépubliqite française, et au-dessous : Au nom de la patrie. n est ainsi conçu :

« H. Portails se recommande de l'intérêt de la patrie pour exciter les électeurs à vo ter pour lui.

V Ça fait très bon effet

« Mals H. Portails potirrait-U nous dire ce

qu'il a fait pendant une partie du siège de Paris par les Allemands?

« On ne nous répondra pas..., et pour cause.

« Eh bien I nous allons le dire.

« Tandis que des enfanta de seize ans se faisaient tuer dans les tranchées aux accents de la Marseillaise ,

a M. Portails tressait tranquillement des lisières à la Conciergerie, dans la cellule de Trojypmann! n {Historique,)

« Au nom de la patrie, nous supplions les électeurs de ne pas voter pour H. Porta- Us. »

Une Imputation aussi grave, jetée en pâture aux électeurs à la dernière heure, était certainement de nature à exciter contre le candidat républicain le mépris et l'indignation de tous les bons citoyens, ignorant que M. Portails, emprisonné, en effet, à la suite d'un article paru le 16 octobre 1870, dans le journal la Vérité, dont il était rédacteur en chef, article non signé, dans lequel on sommait le Gouvernement de dire la vérité sur la situation, fut presque aussitôt remis en liberté, sur les réclamations unanimes de l'opinion publique.

H. Loreau a bien compris l'Importance que le bureau cha^ d'étudier le dossier de son élection pouvait attacher à une pareille manœuvre, car de vive voix et par une note qu'il vient de nous remettre. Il s'est efforcé de rejeter sur un autre que lui l'odieux de cette accusation à laquelle 11 se déclare étranger.

La pièce, dit-Il, est l'œuvre du journal le Républicain de Gien, où elle a d'abord été imprimée dans le numéro portant la date du samedi 5 octobre, avant d'être distribuée en placards formant un supplément tiré à part.

Il ajoute que ce journal et son supplément ayant été distribués le samedi matin, M. Portails avait eu le temps suffisant pour y répondre : car si les Imprimeries lui manquaient à Glen, il aurait pu s'adresser aux imprimeurs de Cosne et de Montargis.Il tire un argument en sa faveur de ce que le nom de H. Loreau n'est pas prononcé dans le placard formant supplément au journal.

C'est, dit-Il, la suite de l'attitude que le Républicain de Gien avait prise depuis longtemps contre la candidature de M. Portails. Et enfin, d'après lui, la distribution de ce supplément faite par les vendeurs et distributeurs du Républicain de Gien, dans la seule ville de Gien, n'aurait eu aucune Influence sur le vote des électeurs de cette commune, puisque M. Portails y a obtenu, aux élections du 6 octobre, plus de suffr^s qu'il n'en avait eu an scrutin du Iffî septembre.

Ces explications n'ont point fait disparaître l'impression défavorable que la lecture de ce document avait produite sur la majorité des membres du 6* bureau : car s'il est vrai que le supplément n'ait été distribué que dans la seule commune de Gien (ce que conteste expressément M. Portails) et ce qui est absolument démenti par les

déclarations de plusieurs maires de l'arrondissement, Il n'en est pas moins vrai que le numéro du journal le Républicain de Gien du samedi 5 octobre, contenant à sa première page l'imputation calomnlense dirigée contre le candidat républicain, a été adressé ou distribué à tous les électeurs de l'arrondissement.

En outre, H. Loreau a reconnu devant le 6" bureau qu'il avait fourni des fonds depuis quelque temps pour la publication de ce journal dirigé par ses amis, et qu'il avait soldé les débours de la campagne électorale entreprise en sa faveur par le Républicain de Gien,

Donc, la valeur de la protestation subsiste tout entière, et l'imputation qu'elle relève était bien faite pour éloigner les électeurs de M. Portails, que l'on représente comme un criminel de droit commun ou comme un mauvais citoyen s'étant dérobé par un honteux emprisonnement à l'honneur de défendre sa patrie.

C'est dans ces conditions, messieurs, que votre 6* bureau, en présence des nombreuses protestations légalisées qui sont au dossier et après avoir entendu les explications fournies par M. Loreau et par H. Portails, estimant que les faits reprochés à l'élu du 6 octobre, faits de pression ou de corruption, et plus particulièrement que les placards injurieux et calomniateurs de la dernière heure ont dû porter atteinte à la sincérité du suOtage universel et par suite causer un préjudice considérable au concurrent de M. Loreau; considérant, en Outre, qu'il suffisait d'un déplacement de 39 voix pour assurer Téleetlon du candidat républicain, vous propose, messieurs, par 21 voix contre 17, l'invalidation de M. Loreau.

SCRUTIN

Sur le passive à la discussion des articles de la proposition de M. Ferroul.

Nombre des votants 481

Majorité absolue 241

Pour l'adoption 117

Contre 364

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Aimel (Henri). Argellès.

Bargy. Barodet. Barrés (Maurice). Baudln . Baulard. Beauquier. Belleval (de). Bézlne. Borie. Boudeau. Boudeville. Bouge. Boyer (Antlde). Boysset.

Calvinhac. Castelln. Cbassaing. Gbautemps. Ghicbé. Clômenceau. Cluseret. Cerneau. Gousset. Coutisson. Couturier.

Dellestable. Deprez (André) (Pas-de-Calais). Déroulède (Paul). Desmons. Dothou. De- Tille. Dreyfus fCamlUe). Ducoudray. Dumas. Dumay. Dumontell.

Engerand.

Farcy (Eugène). Ferroul. ForcIoU. Franconle.

GabileL GlU^on. Gauthier (de 'Ctae(Dy^. GUlot.

ann'ali^s 'de Va chambré ôiiéMfepUTÈs

Girodët.' GoQssfit. Granet. Grang^. Cuiuè.maut.

Haussmann. . Hovelacgue.,

Jacquèmart. Jacques. Jbffiiii.' Jdurdan (Loals). Jourde,

Lachize (Rhône). Lacroix (Loiret). Laffoi^ (René) (Yonne). LagneL Laguerre. Lalsant. Lalou. Laporte (Gapton). Lasi>aysses. Laur. Leconté (Aured) (Iniire). Le Hérissé. Léouzon- Leduc. ' , Le Sétine. Le Veillé. L^ydet. Loc; kroy.

Itfagolea. . UarUneau. Martinon. Mathé (Félix) (Allier). ' Mathé (Henri (Seine) , Uaujan. Haurlce-Faure (Drônie). Merlou. Mesureui:' Michel (Alfred). Millerand. Millevoye(LucienJ. Montant (Seine-et-Marne);. . Mo^eau, (Emile). .

Naqaet (Alfred).

Ornano (Cuneo d')"

Pajot. Pauiin-M&ry. Pelletao (Camille).' Pichon (Seine). Pontois., Poupin-, Prost( Victor).

Rabier. Raspail (Camllie) (Var). Ratta«f. Revest. RévUton (Tony).^ Richard ; (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rousse,

Saint-Martin (Seine). SaUs. Sonhet.

Terrail-Mermeix. Terrier. Tbéron. Thivrler. Turigny.

Vacher. VlUe. ' '

ONT totA CONTim :

MM. AbrUl (Léon). Adam (Achille). Algie (comte de V). Ailliéres (d'). Amagat. Arenberg {prince d'). Armand (comte). Armez. Arnous. Arrlbat. Audiifred. Aynard (Edouard).

Balhaut. Balle (Martial). Balsan. Bar (de). Barascud. Barbotln. Barthou. Bartissol. Batiot (Aristide). Baudry d'Asson (de). Benazet. Benoit (de). Berger (Maine-et-Loire). Berger (Georges) (Seine). Bergerot. Bertrand. Besan- Bon. Bigot, BischofTsheim. Bizarelli. Bl» chère. Blanc (Pierre). Blin de Bourdon (vicomte). Boisboissel (de). Bolssy-d'ADgfas.

Bonnefoy-Sibour. Bony-Clsternes. BorrlgUone. Boucher (Finistère). Boucher (Voages). Boudenoot Boulanger-Bemet. ' Bmi^eolb (Ldon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vehdd«}. ' Bràtid. Breteuli (marquis de). I^etcmv . Breuil de Saint-Germain (du). Brlens. Brl^son (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Brunlef. ' BuUy'. Burdeau. Buvlgnier.

Cabart-Danneville. Carquet. ^ Carron. Casimir Perler (Aube). Cavaignac (Godefroy). CazauTîeilh. Gaze (Edmoad)l ' Cazônove de Pràdine (de). Chabrié. ChampTallier (ée). Cbarie^ Roux. Charmes (Francis). thauHn-S'errhiidre. Cherandler. Choiseui (Horace de). ChoUét. Chrlstophle (Albert). Cibiel. 'Clausel deCbuSsergues. Clauzel (Ardèthe)'.' Clecfa. Clerjou-' nie. Gochery (Georges). 'GoUiert-L^pIaoe (comte de). Golombet (de). Constans. Cordler. Cornudet. GornuUer (n^i^uis de}. Gosmao-Dumenez. " ' - ■ >

Dautresme. David (Alpes-Maritimes). David ' (Indre). Daynaud.' DeandreiSi Delafosse (Jutes) (Calvados). Delafosse (Mérie) (Ille-et- Vilaine). Delahaye. Delannay. Delcassé. Delmas. Délonde (François). Delpech. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). 'Deniah. Déptoge. Descamps, (Albert). Descaure. Desehanet (Pa(d). Desprës (Armand) (Seine). Develle (Jtdes).' Dbmfiierro d'Hornoy (vlce-amlral de). JSton. Ou Bodan. Dubois (Arnault) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Oubost (AnUmin). Duchasseint. Ducroz. Dufaure (Amédée). Dupuy-Dutemps (Tarn). Dupuytrem. Durand-Savoyat (James). Duval (César).

Eiva (Christian) (comte d'). Eschasseriaux

(baron). Esp a ailles (comte d')l ' Estourmoï (rriarquis d*). Etcheverry. Etienne. Euzière.

Fallières. Fanien (Achille). Çarjon. Faure (Félix) (Seine -Inférieure). Ferry (Albert). Ferry (Emile). Flourens. FoUiet. Fougelrol. ' Fouquèt (Camille). Fouquier (Henry). Fburtou (de)'. Freppel. Frescheville ( général de ). Frolâ Alcée). '

Gaillard (Oise). Galpin (Gaston). Garniér. (Caiarente- Inférieure). Garnier (Yonne). Gasteltler. Gaussoi^es (Frédéric). Gavlnl. Gérard (baron). Gerbay. Germain (Rend) (Ain), Gervals (Jules). Gérvllle - Réache. Gévelot. Gotrand. Gonldec de Trelssan ( comte le ]. Go^on (de). Granier deCaft8agnac(PauI]. Graux (Georges). ' Grisez. Grousset. Guéguen. Guillaumou. GuiUoutet (de). Guyot-DessatgUe.

Hainsselln. Haulou. Haynaut. Hëly d'pissel. HômoD. Herhet. Horteur. Hubbard (Gustave). Hurard.

Isamberi (Gustave). Isoard.

Jacquemine Jamais (Emile). Jolibois. Jonuart. Joutfroy-d'Abbans (comte de) (Doubs^ Julgné (comte de). Jules Jaluzbt. Jumâl.

Ke^ariou (de). Rergoriay (comte de). Ker- Jégu (J. de). Kermenguy (vicomte de).

La Bassetièra (Louis de). Labat La Batut (de). LaBourdonnaye (vicomte de). Labrousse. Lacretelle (général). La Ferronnays (marquis de). Lafflte de Lajoannenque (de). LaMartlnière (de). Lamarzelle (de). Langlet. Lanjuinais (comte de). La Nouô (vicomte de). Lareinty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauvllle. La Rocbejaquelein (marquis de). Lacoche-Joubert. Lascombes. Lasserre. Laurençon. Lavertujon (Henri). Laviile. Lebaudy. Leborgne. Le Cerf. Lechevallier. Lecomte (Maxime) (Nord). Le Cour. Léglise. Legludlc. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Lemercler (comte). Léon (prince de). Le Roux (Paul). Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Letellier. Levôquo. Levet (Georges). Lôvis-Mirepoix (comte de). Leygues, Linard- Lombard (Isère). Loreau. Lorgerîl :(de). Loriot. Lorois (EmUe) (Morbihan). Loustalot. Lur-Saluces (de).

' Mâcherez. Mackau (baron de). Madier de Monjau. Mahy (de). Maigne (Jules). Maillé (comte de). Malartre. Mandevilte. Maréchal. Marmottan. Marty. Maruéjouls. Mëge. Méline. Méziére. Micbaù (Nord). Mlchou (Aube). ^Million (Louis). Kfiloehau. Mir. Montalembert tcomte de). MOntéty (de). Hontrort (de). Montgolfler (de). ' Morlllot (Léon). Morln-Latour. Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). '

Nivert. Noei-Parfait.

Obîssler SaInt-MarUn. Olïy. Ordinaire (Dlonys). Ouvré.

Papeller. Pasquier. Passy (Louis) (Eure). Paulmler.' Périer de Larsan (du) (Girondç). Perrier (Antoine) [Savoie). Pesson (Albert). Peyrusse. Phlltpon. Picot. Plérard (baron). Pierre Legrand (Nord). Plazanet (colonel de). Plichon (Nord). Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogïer de). Pontbriand (comte de). Porteu (Armand). Possesse (de). PouUÔ. Prèvet. Proust (Antonlu).

Quintaa.

Rambourgt. RâuUne. Raynal. . Réaui (Marie- Emile). Reitle (baron). Reinach (Jôsèph). Renard (Léon). Rey (Aristide) (Isère). Reybert. Ribot. Rlolteau. Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Roques. Retours (baron des). Rouvler. Roy de Loulay (Louis). Royer (Louis-Augusie) (Aube). Royer (Meuse). Rozet (Albin^.

Sabouraud . Saint-Germain. Salnt-Hartln '(de) (Indre). Salnt-Ronmie. Sarrlen. Say

(Léon). Schneider (Henri). Sentenac. Serph

(Gusman). Sibille. Bli»gfrled. Simon (Fidèle). Slrot. Solagea (marquis de). S9land(de),^Sourlgues. Spuller. Surcfaamp. '

Taloii (Léon); "fassln. Terves (çonjte c^e). Theuliei': thévenet. Thle^ry-Delantitie. Thîé» (Edouard). Thirion - Hontauban. Tbomàst Thomson, tliûrel. Tiumln. froulUot(G6ais ges). '■

Vallé: Vallon (amiral). Viette.' Vïgor. Ylguancour. Vilar (Edouard). Villebois>-Màreull (vicomte de). Villemonte. Viox.

Waddingtott (Richard). Wfirquln. Witt (Conrad de).

Tves Guyot.

n'ont PAS PRIS PAAT AU TOn:

MM. Abeille. Arène (Emmanuel). ÀrnauU.

Barbe. Bastld (Adrien). Bérard. Bemis (comte de). Blzot Bizouard-Bert. Boulla^. Bourgeois (Jura^. Bouthier de RocheforU .Bo-' vier-Laplerre. Brinçard.

CafTarelii (comte). Cavaliè.

Dejardin-Verkioder (Nord). Denlsot. Dos- Jardins (Aisne). DiUon (comte). DouTiUe- Maillefeu (comte de). Duclaud. Dugué de ia Fauconnerie. , Dujardin-Beaumetz (Aude). 0apuy (Charles) (Haute-Loire).

Eliez-Bvrard.

Fairé> Fauré(Gers). Floqaet (Charles). Fould (AchUle). François (Alf^d).

Gaillard (Jules) (Vauoluse). Gasté (de). .Germain (Constant) (Haute-Garonne). Giguet. Godélie. Gotteron. GrefFUlhe (eomte).

Hiroux.

Jouffray (Isère).

Labussière. La Chambre. Lachièze (Lot).

Lacôte. Lacretelle (Henri de). Ladoucette (biron de). Lagrange. Laneesan (de). Ledleu. Le Gavrian. Le Provost de Launay. Le Roy (Edouard) (la Réunion).

Mse-Adaras. Marat (Henry). Ifartfai rlus). . M^IhodoD. Ménard-Derian. . Maidw Mesnlldot (du). Montsaulnln (de}. Multado (comte).

N^rand.

Peytràl. Pierre Aiype. Pochoo. Ponrqnery de Boisserin. i^ax-Paris. Prénat.

Ramel (de). Razimbaud. Rey (Lot). Rivet (Gustave). Robert -MîtcheU. Rouvre (Bourton de)

Saussay (du). Slgnard. Sonbeyran (baron

Taliliandier. Taudière. Ternisien. TfatflUcr de Ponoheville.

YftCherie. Vaclet Vemhes. Vemlère. VU-»

feu. VlUeneuTO (de). VlvaL

ABWNTS PAA GONOÈ :

MM. Bourller. Féiaud. Gonnet (6ontranâ>.

JuUten. Plou {Jacques). Tiurel (Ado^e).

SCRUTIN

Sur rwffemei de ta proposition de M' Maxime Lecomte,

Nombre des votants 475

Majorité absolue 238

Pour l'adoption 197

Contre 838

La Chambre des dépatéa n'a pas adopM.

ONT totA poua :

UH. Almel (Henri). Argellès.

Bai^. Barodet. Barrés (Maurice}. Baadtn.

Baulard. Beauquier. Belleval. Béitne. Bony- (Ustenies. Borie. Boudeau. Bouge. Bourgeois (Jura). Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Brousse (Emile).

Castelin. Cbassaing. Cbautemps. Chiché.

cl&moneeau. Cluseret. Comeau. Gousset.

CoutiS'On. Couturier.

David (iQdre). Dellestable. Deprez (André) (Pas-de-Calais). Déroulède (Paul). UesmoDs. Settaou. Dreyfus (Camille). DroD. Dubois (Araault) (Corrëze). Dubois (Emile) (Nord). Daohasseint. Ducoudray. Dumas. Dumay.

Dumontel.

QîBZ-ÉTrard. Engerand.

Faicy (Eugène). Farjon. Ferroul. Forcioll. Franeonie.

Gabriel. Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gasté (de). Gillot. Glrodet. Gousset. Granet. Granger. Guyot-Dessaigne.

Hiroui. Hovelacque. Uubbard (Gustaye).

Jacquemart. Jacques. Joffrin. Jouffray (Isère). Jourdan (Louis). Jourde.

I^chize (RhOne). Lacôte. Lacroix (I^lret). Laffoa (Reoé) (Yonne). Lagnel. Laguerre. Lai- BdDt. Lalou. Lanes3an(de). Laporte (Gaston). Lasbaysses. Laur. LaviUe. Lecomte (Hazime) (Mord). Leconte (Alfred) (Jndre). Le Hérissé. l-A>uzon-Leduc. Le Senne. Le Veillé. Leydet.

Magnlen. HarUneau. Martfnon. Hatbë (Félix) ' (Allier). Mathé (Benrl) (Seine). Maujan. Haur Jce-Faure (Drôme^. Meriou. Mesureur. Michel (Alfred). Miilerand. Mlllevoye (Lucien). Montant (Seine-et-Marne). Moreau (Emile).

Naquet (Alfred).

Ornaoo (Cuneo d').

Pajot. PouUn-Méry. Pichon (Seine). Pierre ' Le^Bd (Nord). PoDtols. Poupin. Prost (Victor).

Balner. Ratbier. Revest. Révlllon (Tony). BMuM (Pierre). Rivet (Gustave). Roche (Erant) (Seine). Rolland.

S^nl-Vartin (Seine). Salis. Slrot. Souhet. Terrail-Mermelx. Théron. Theulier. Thl- VTiOT. Thomson. Trannln. Turigny.

\'acher. Vernlére. Vlette. Vilar (Edouard). Ville.

Werquln.

ONT totA gontbi:

UU. Abrial (Uon). Aigle (comte de 1'). AU- Hères (d'). Amagat. Arenberg (prince d'). Armand (cunte). Armez. Arnoas. Arribat Audilired. Aynard (Edouard).

Balhant. Balle (Martial). Balsan. Barascud. BarboUn. Bartbou. BartissoL Batlot (Aristide). Baudry-dAsson (de). Benazot. Benoît (de). Bftrard. Berger (Maine -et-Lolre). Bergerot. Bartrand. Bezanson. Bigot. BlschofTsbeim. Blzarelli. Blanc (Pierre). Blinde Bourdon (vicomte). Boisboissel (de). Boissyd'Anglas. Bonnefoy-Sibour. Borrlglione.

Boucher (Finistère). Boucher (Vosges). Boude- Qoot Boulanger-Beroet Bourgeois (Léon) (Marne). Boorgeols (Paul) (Vendée). Braud. Breteull (marquis de). Breton, fireuil de ^înt-Germain (du). Brlens. Brincard. Brls- «OQ (Henri). Brugnot. Brunier. BoUy. Bur- 4ean. Buvignier.

Cabart-Dannevllle. Carquet. Carron. Casl- ^r-Perier (Aube). Cavalgnae (Godefroy). Caïauviellh. Caze (Edmond). Cazenove de Pra-

18S9. — V^-j 8BS8. 9XTB. -r AlQUiJ», T. mntltnt.l (KOCV. SËEUfi, AKNALK8 T. 29.)

dine (de). Chabrlô. ChampvalUer (de). Charles Roux. Charmes (Francis). Chaulin-Servlnlère. Chevandier. Cholseul (Horace de). Choltet. ehristophle (Albert). ClbleL Glausel de Goussergues. Clauzel (Ardéohe). Clecb. Clerjounie. Cochery (Georges). Colbert-Laplace (comte de). Colombet (de). Constans. Cordier. Cornndet. Cornuller (marquis de). Cosmao-Dumenez.

Dautresme. Daynaud. Deandreis. Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) [llie-et- Vilalne). Dolahaye. Delaunay. Delcassé. Delmas. DeloQcle (François). Delpech. Deluns- Montaud. Demarçay (baron). Deniau. Deproge. Oesoamps (Albert). Descaure. Deschanel (Paul). Després (Armand) (Seine). Develle (Jules). Dompierre d'Hornoy (vlce-amlral de). Du Bodan. Dubost (Antonln). Ducroz. Dufaure (Amédée). Dupuy-Dutemps (Tarn).

Durand-Savoyat (James). Duval (César;.

EWa (Christian) (comte d'). Escbasserlaux (baron). Espeullles (comte d'). Estourmel (marquis d'). Etcheverry. Etienne. Euzière.

Fallières. Fanlen (Achille). Ferry (Albert). Ferry (Emile). Flourens. Folliet. Fougeirol. Fouid (Achille). Fouquet (Camille). Fouquier (Henry). Fourtou (de). FreppeL FreschevIUe (général de). Froln (Alcée).

Gaillard (Oise). Galpin (Gaston), Garnler (Charente-Inférieure). Garnler (Yonne). Gastellfer. Gaussorgues (Frédéric). Gavlnt Gérard (baron). Gerbay. Germain (Henri) (Ain). Gervais (Jules). GervUle-Réacbe. Gévelot. Golrand. Gonidec de Traissan (comte le). Goyon (de). Granier de Cassagnac (Paul). Graux (Georges). Grisez. Grousset. Guéguen. Guillaumou. Gullloutet (de).

Hainsseltn. Haulon. Hély-d'OisseL Hémon. Herbet. Horteur. Hurard.

Jacquemln. Jamais (Emile). Jollbois. Jonnart. Jouflroy-d'Abbans (comte de) (Doubs). Juigné (comte de). Jumel.

Kergarlou (de). Kergorlay (comte de). Ker- Jégu (J. de). Kermenguy (vicomte de).

La. Bassetiére (Louis de). Labat. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Labrousse. Labussière. Lacretelle (général). La Ferrounays (marquis de). Laflltte de Lajoannenque (de). La Martinière (de). Lamarzelle (de). Lanjuinais (comte de). La NouiS (vicomte de). Lareinty (Jules de). Largentaye (Rloust de) La Rochefoucauld, duc de DoudeauviUe. La Rochejaqueleia (marquis de). Larocbe-Joubert. Lascombes. Lasserre. Laurençon. Lavertujon (Henri). Lebaudy. Leborgne. Le Cerf. Lecbevallier. Le Cour. LégUse. Legludic. Legrand (Arthur) (Mancbe). Legras. Lemercier (comte). I^éon (prince de). Le Roux (Paul). Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Letelller. Levéque. Levet (Georges). Lévis - Mlrepolx ( comte de ) . Leygues. Linard. Lombard (Isëre). Loreau. Lorgeril (de). Loriot. Lorois (Emile) (Morbihan). Loustalot. Lur-Saluces (de).

Mâcherez. Mackau (baron de). Madier de Montjau. Mahy (de). Malgne (Jules). Maillé (comte de). Malartre. Mandeville . Maréchal. Marmottan. Martin (Marlus). Marty. Marué- Jouis. Mëge. Méline. Mézlëres. Mlchao (Nord). Michou (Aube). MiUion (liiuls). Mllochau. Mlr. Hontalembert (comte de). Uontéty (de). Montfort (de). Montgolfler (de), Morillot (Léon). Morin-Uitour. Uougln. Houstler (marquis de}. Mun (comte Albert de^.

Noél -Parfait.

Obissler Saint-Martin. Olry. Ordinaire (DI07 nys). Ouvré. PapeliQr. F^situier. Passy (Loiils) (Eure).

Paulmier. Pérler de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pesson (Albert). Peyrusse. Phlllpon. Picot Plérard (baron). Plazanet (colonel de). Plichon (Nord). PolncarA (Raymond). Ponlevoy (Progler de). Pontbriand (comte de). Porteu (Armand), Possesse (de). Poulié. Prévet. Proust (Antonln).

Qulntaa.

Rambourgt. Rauline. Raynal. Réaux (Marie-Emile). Rellle (baron). Reinach (Joseph). Renard (Léon), ^ley (Aristide) (Isère). Reybert. Ribot. Riotteau. Roche (Jules) (Savoie). Roques. Retours (baron des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Roy de Loulay (Louis). Royer (Louis-Auguste) (Aube). Royer (Meuse). Aozet (Albin).

Sabouraud. Saint-Germain. Salnt-Uartln (de) (Indre). Salnt-Romme. Sarrien. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Slbllle. Siegfried. Simon (Fidèle). Solages (marquis de). Soland(de). Sourigues. Spuller. Surchamp.

Talou (Léon). Tassln. Terrier. Terves (comte de). Thévenet. Thlerry-Delanoue. Thiers (Edouard). Thirion-Montauban. Thomas. Thorel. Trouillot (Georges).

Vallé. Vallon (amiral). Viger. Vignancour. Vlllebois-Mareull{vlcomtede). VilIemonte.Vlox,

Waddlngton (Richard). Witt (Conrad de).

Yves Guyot.

n'ont pas PHU PAllT AU TOTI :

HH. Abeille. Adam (Achille). Arène (Emmanuel). Antault.

Bar (de). Barbe. BasUd (Adrien). Berger (Georges) (Seine). Bernis (comte de). Blzot. Blzouard-Bert. Blachére. Boudevllle. Boullay. Bouthler de Rochefort. Boysset.

Caffarelli (comte'. Calvinhao. Cavalié.

.David (Alpes-Maritimes). Dejardln-Verklnder (Nord). Denizot. Desjardins (Aisne). Deville. DlUon (comte). DouviUe-Malllefeu (comte de). Duclaud. Dugué de la Fauconnerie. Dujardln-Beaumetz (Aude). Dupuy (Charles) (Hante- Lolre). Dupoytrem.

Falré. Fanre(FMix) (Setne-Inférienre). Faurft (Gers). Floquet (Charles). François (Alfred).

Gauthier (de Clagny). Germain (GonBtan)t (Haute-Garonne). Giguet. Godelle, Gotteron, GreffUlhe (comte). Gulllemaut.

Haussmann. Hayneut.

Jules Jaluzot.

La Chambre. Lachfèze (Lot). Lacretelle. (Henri de). Ladoucette (baron de). Lagrange. Langlet. Ledleu. Le Gavrlan. Le Provost de Launay. Le Roy (Edouard (la Réunion). Lockroy.

Mac-Adaras. Maret (Henry). , M^hodon.

Ménard-DorUn. Mercier. Mesnlldot (du).

Uontsanlnin (de). Hnliedo (comte).

Neyrand. Nivert.

Pelletan (Camille). Peytral. Pierre Alype. Pochon. Pourquery de Boisserin. Praz-Paris.

Prénat.

Ramel (de). Raspall (Camille) (Var). Razlmbaud. Rey (Lot). Robert-Mitchell. Rousse.

Saussay (du). Say (liéon). Slgn^rd. Soubeyran (baron de).

TalUiandier. Taudiére. Teri48len. nielUer.j de Poncbevllle.

Vacherie. Varlet. Vemlws. VlUen. , vipe^ neuve idde). VtvaL

ABWNSS PAK comi :

MM. QoiirUer. .'Féraud. Gonnet (Gpntrap). ' Jullieia. Pion (Jacques). Turre! (Àdolplie), \^

j-J.'-ri!.

M. Henri de Lacretelle, retenu au 4» bureau pour Texamen d'une élection, n'a pas pu prendre part aux scrutins du commencement de la séance d'aujourd'hui. S'il avait été présent, Il aurait voté « pour » les propositions de MM. Ferroul et Maxime Lecomte.

M. Bizouard-Bert, retenu au 4" bureau, n'a pas pu prendre part aux deux premiers scrutins de la séance d'aujourd'hui.

SCRU-nN

Sur la demande d'enquête concernant l'élection de M. Blachère dans f arrondissement de Largentière [Ardèche). {KésuUat du pointage.)

Nombre des votants 516

Majorité absolue S59

Pour l'adoption 245

Contre 271

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT TOTE POUR

MM. Abeille. Arrlbat. Audiffred.

Baïhaut. BailB (Martial). Bargy. Barodet. Barthou. Barlissol. Ballot (Aristide). Baulard. Bérard. Bertrand. Bézine. Bizarellî. Bizot. BIzouart-Bert. Blanc (Pierre). Boissy-d'Anglas. Bonnefoy-Sibour. Bony - Cisternes. Boucher (Vosges). Boudeville. Bouge. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois iLéon) (Marne). Bouthler de Rochefort. BoYier-Lapierre. Boysset. Braud. Brîens. Brlsson (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Bmnier. Burdeau. Buvignier.

Cabart-DanneTille. Calvinhac. Carquet. Ca- Talié. Cazauvîeilh. Chabrié. Chaulin-Servinière. Chautemps. Chevandier. ChoUet. Clauzel (Ardèche). Clech. Clémenceau. Clerjounie. Cordier. Corneau. Comudet. Cosmao- Dumenez. Cousset.

David (Indre). Deandrcls. Delaunay. Delcassé. Dellestable. Deïoncie {François}. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Deoiau.

Denl2ot. Deproge. Descamps (Albert). Desmons. Dethou. Oevelle (Jules). Devllle. Dou- Tiile-Maillereu (comte de). Dron. Dubois (Arnault) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Duchasseint. Duclaud. Ducoudray. Ducroz. Dujardin-Beaumetz (Aude). Dumas. Dumay. Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Durand-Savoyat [James). Duval (César).

Eliez-Evrard. Euzière.

Farjon. Ferry (Albert). Ferry (Emile). Folliet. Forcioli. Kougeirol. François (Alfred).

Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gamler (Charente-Inférieure). Gasteliier. Gaussorgues (Frédéric). Gerbay. Germain (Constant) (Haute- Garonne). GepvUle-Réache. Giguet. Gillot.

Goirand. Gotteron. Granet- Grisez. Guéguen. Guillaumou. GulUemaut. Guyot-Dessaigne.

Hainsselin, Haulon. Hémon. Herbet. Hlroux. Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hurard.

Isambert (Gustave). Isoard.

Jacquemart. Jacques. Jamais (Emile). Joffrin. Jouffray (Isère). Jumel.

LaBatut (de). LAbrousse. Labussière. Lacretelle [Henri de). Lacroix [Loiret). Laffon (René) (Yonne). Langlet. Lasbaysses. Lascombes. Lasserre. Lavertujon (Henri). La- Yllle, Leborgne. Lecomte* (Maxime) (NordJ.

Leconte (Alfred) (Indre). Léglise. Legludle. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Letellier. LeTéque. Levet (Georges). Leydet. Leygues. Unard.

Leckroy. Lombard (Isère). Loustalot

Mâcherez. Madier de Montjau. Magnien.

Maigne (Jules). Maret (Henry). Marmottan, Martinon, Marty. Maruéjouis, Mathé (Félix) (Allier). Mathé (Henri) (Seine). Maurice-Faure (Drôme). Mercier. Morlou. Mesureur. Michau (Nord). Michel (Alfred). Micbou (Aube). Mlllerand. MUllon (Louis). Mir. Hontaut (Seine-et-Marne). Moreaa (Emile). Hougln.

Nivert

Obîssier Salnt-MarUn. Ordinaire (Dlonys).

Pajot. Papelier. Pelletan (Camille. Périer de Larsan (du) (Gironde). Peytral. Philipon. Pichon (Seine). Pierre Legrand (Nord). Pochon. Polncaré (Raymond). Ponievoy (Frogier de). Poupin. Pourquery deBoisserin.Prost (Victor).

Quintaa.

Rabler. Raspall (Camille) (Var). Rathler. Réaux (Marie-Emile). Révlllon (Tony). Bey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Reyiwrt. Riotteau. Rivet (Gustave). Rolland. Rousse. Royer

(Meuse).

Saint-Germain. Saint-Romme. Salis. Sentenac. Sibllle. Slgnard. Sirot. Souhet. Sourigucs. Surchamp.

Talou (Léon). Tassin. Terrier. TbeuUer.

Thiors (Edouard). Trannln. Trouiliot (Georges).

Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Varlet. Vernhes. Vernlère. Viette. Vlgnancour. Vilar (Edouard). Ville. Vlllemonte. Vlox. Vlval.

Wepquln.

OMT TOTÂ CONTRK :

MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aigle (comte de 1'). Aillléres (d'). Aimel (Henri). Amagat. Arenberg (prince d'). Argeliès.

Armand (comte). Arnault. Amoua. Aynard (Edouard).

Balsan. Bar (de). Barascud. Barbotin. Barrés (Maurice). Baudln. Baudry d^Asson (de). Beauquier. Belleval (de). Benazet. Benoît (de). Berger (Maine-et-Loire). Berger (Georges) (Seine). Bergerot. Bernis [comte de). Bezanson. Bigot. Biln de Bourdon [vicomte]. Boi3boisseL(de). Borie. Borriglione. Boucher [Finistère). Boudeau. Boudenoot. Boulanger-Bernet. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boyer (Antide). Breteuil (marquis de). Breton. Breuil de Saint-Germain (du). Brincard.

CaffareUl (comte). Carron. Caslmlr^Perier (Aube). Caatelin. Cavalgnao (Godefroy). Cazenove de Pradlne (de). Champvallier (de). Chsrles Roux. Charmes (Francis). Cbassalng. Chiché. Gbolseul (Horace de). Christophle [Albert). Clbiel. Ciausel de Coussergues. Cluseret. Cochery (Georges). Colbert-Lapiace (comte de). Colombet (de). Cornulier [marquis de). Coutisson. Couturier.

Dautresme. Davii (Alpes-Maritimes). Daynaud. Dejardin-Verkinder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) [lUe-et- Vilaine). Delahaye. Delpech. Dérouléde (Paul). Descaure. Ueschanel (Paul). Desjardins (Aiane). Després (Armand) (Seine). Dompierre d^Homoy (Tice-amlral de). Du Bodan. Dufaure (Amédée). Dugué de la Fauconnerie. Dumonteil. Dupuytrem.

Elva (Christian) (comte d'). Engerand. Eschasseriaux (baron). Espeuliles (comte d'). Estourmel (marquis d'). Etcheverry.

Fairé. Fanien (Achille). Farcy (Eugène).

Fauré (Gers). Ferroul. Flourens. Fpuld (Acliill.ç).

Fouquet (Camille). Fourtou (de). Freppel. Freseherllle (général de). Froin (Aicée).

GabrieL Gaillard ( Oise ). Galpin [ Gaston }. Garnier (Yonne). Gasté (de). Gauthier (de Clagny). Gavlnl. Gérard (baron). Germain (Henri) (Ain) Gervais (Jules). Gévelot. Godelle. Gonidec de Traissan (comte le). Gousset. Goyon (de). Granger. Granier de Cassagnac (Paul). Graux (Georges). Grousset Guilloutet (de).

HauBsmann. Haynaut.

Jacquemtn. Jolibols. Jonnart. Jouffroy- i d'Abbans (comte de) (Doubs). Jourde. Joigaé (comte). Jules Jaluxot

Rergariou (de). Rergorlay (comte de). Ker- Jégu (J. de). Kermenguy (vicomte de).

La Bassetière (Louis de). Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Chambre. Lachize (Rhône). Lacôte. Lacretelle (général). Ladoacette (baron de). La Ferronnays (marquis de). Laguerre. Laisant. Lalou. La Martiniére (de). Lamarzelle (de). Lanjulnais (comte de). U Nouô (vicomte de). Lareinty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, ducde DoudeauvHle. LaRocbeJaqueleln(marquisde).

Laroche-Joubert Laur. Laurençon. Lebaudy.

Le Cerf. LechevalUer. Le Cour. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Le Hérissé. Lemereier (comte). Léon (prince de). Léouzon-Leduc. Le Provost de Lannay. Le Roux (Paul). Le Senne. Le Veillé. Lévis-Mirepoix (comte de). Loreau. Lorgeril (de). Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (de).

Macltau (baron de). Maillé (comte de). Malartre. Maréchal. Martin (Marins). Martineau. Maujan. Mège. Meilhodon. Méliue. Mesaildot (du). Méziéres. Millevoye(Lucien). MUochau. Montalembert (comte de). Montéty (de). Monfort (de). MontgolOer (de). HontsaïUnin (de). MorlUot (Léon). Horln-Latour. Moostier (marquis de). Mnltedo (comte). Hua (comte Albert de).

Naquet (Alfred). Neyrand. Noei-ParfaîL

Olry. Ornano (Cuneo d'). Ouvré.

Pasquier. Passy (Louis) (Eure). Paulain- Méry. Paulmier. Pesson (Albert). Peyrusse. Picot. Piérard (baron). Plazanet (colonel de). Plichon (Nord). Pontbriant (de). Pontois. Porteu (Armand). Possesse (de). Poulié. Prax- Paris. Prénat. Prévet. Proust (AntonJn).

Rambourgt. Ramel (de). Rauline. Rellle (baron). Renard (Léon). Revest. RiboL IRt; chard (Pierre). Robert-Mttchell. Roche (Ernost) (Seine). Roques. Retours (baron des). Rouvre (Bourlon de). Roy de Loulay (Louis). Royer (Louls-Augnste) (Aube). Rozet (Albin).

^ouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Saiat- Martin (Seine). Sarrien . Saussay (du).

Schneider (Henri). Serph (Gusman). Siegfried. Sciages [marquis de). Soland (de). Soubeyraa (baron de).

Tailliandier. Taudiére. Terrail-Mermeii.

Terves (comte de). Thellier de Poncheville. Théron. Thierry-Delanouo. Thlrion-Moatauban. Thivrier.

Vacher. Viger. Vilfeu. Villebols-Mareull (vicomte de). Villeneuve (de).

Waddington (Richard). Wltt (Conrad de).

n'ont pas pris part ad totb :

MM. Arène (Emmanuel). Armez.

Barbe. Bastld (Adrien). Blschoffshelm. Blachère. Bully.

Caze (Edmond). Constans.

Delmàs. Deprez (André) (Pas-de-Calais). Dillon (comte), Preyfus (GamUIe).

Ëtlenae.

FalUères. Faure (Félix) (Seino-Iatérieure). Floqaet (Charles). Fouquier (Henry). Francoale.

Glnéet. GrefTtthle (comte).

BortMT.

Joordan (Lonls).

Locblôre (Lot). Laffltte de Lajoannenque (de) • Ugnel. Lagrange. Laaessaa (de). Laporte (Ga^D). Ledleu. Le Roy (Edouard) (la Réuq\od). Loriot.

Mu^daras. Mahy (de). Mandeville. Mé-

Dird-^riKn.

Perrier (Antoine) (Savoie). Pierre Alype.

Ra^aal. Raxlmbaud. Relnach (Joseph). Roche (Jules) (Savoie). RouTler.

Sir(Uon). Simon (Fidèle). SpuUer.

Tbinisien. Thévenet. Thomas. Thomson, monl. Torigny.

Ttss Ony et

ABSKHTS PAR COMOft :

MM. BourUer. Fôraud. Gonnet (Contran).

Jallien. Plou (iacques). Tu^el (Adolphe).

U. Camille Dreyfus, absent an moment du «rotin sur la demande d'enquèle concernant t'élecUon de M. Blacbëre, déclare que, s'il avait ité présent, il aurait voté renquôte.

SCRUTIN

Sur ta demande dHmaiidation de télecUon de M. Blaekire.

Nombre des votants 499

M«jorit6 absolue SSO

Four l'adoption. 221

Contre S78

U Chambre des dâputés n'a pas adopté.

oiiT totA four :

lOf. Abeille. Armez. Andiltred.

Balhaut. Balle (Martial). Bargy. Barodet. BmhoD. Bartlssol. Bastld (Adrien). Batlot (iristide). Baulard. Beauquter. Bârard. Bé-' line. Bizarelli. Bizot. Blanc (Pierre). Bolssy- «fAnglas. Bonnefoy-Slbour. Bony-Clstemes.

Booeher (Vosges). Bondeville. Bouge. BouUay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Borier-Laplerre. Boysset. Braud. Brlens.

Brlsion (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Bardeau. Bovignler.

Cabart-Danneville. Calvlnhae. Carquet. Cavallé. Caïauvieilh. Chabrié. Chautemps. Cbe- Tacdier. CboUet. Clauzel (Ardècbe). Clecb. Clèmencean. Clerjounie. Cornean. Comudet, Cosmao-Dumenez. Gousset.

David (Indre). Deandrels. Delcassé. Delleslable. Delmas. Deloncle (François). DelOns- MoQtaud. Deniaud. Deproge. Descamps (AliMrt). Desmons. Detbou. Develle (Jules).

OerlUe. DouvtUe-Mattleren (comte de). Dreyfus (Camille). Dron. Dubois (Amault) (Corrëze). Dtibc^ (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Ducbasseint Dueoudray. Ducroz. Dujardin- Beaumetz (Aude}. Dumas. Dumay. Dupny [Charles) (Haute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Durand-Savoyat (James). Duval (César).

Eliez-Evrard. Euztère.

Farjon. Ferry (Albert). Ferry (&nile). Folliet Forcitrii. François (Alfred).

Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Garnter (Charente-Inférioure). Gastelller. Gatissorgues (Frédéric). Oerbay. Germain (Constant) (Haute- Garonne). Gervillft-Réache. GIguet. Gillot. Girirand. Gotteron. Gronet Grisez. Qvil' lanmou, Guillemaut. Guyot-Dessalgne.

Haulon. Hémon. Herbet. Hlroux. Horteui.

Hovelacquo. Hubbard (Gustave). Harard.

Isambert (Gustave). Isoard.

Jacquemart. Jacques. Jamais (Emile). Joffrin. JoufTray (Isère). Jumel.

Labrousse. Lacretelle (Henri de). Lacroli (Loiret). Laffon (René) (Yonne), Lagnei. Lagrange. Lanessan (de). Langlet. Lasbaysses. Lasserre. Lavértujon (Henri). Laville. Lecomte (Maxime) (Nord). Leconte (Alfred) (Indre). Ledleu. Léglise. Legludic. Levet (George^. Leydet. Llnard. Lockroy. Lombard (Isère). Loustalot.

Hadler de Hontjau. Hagnien. Haigne (Jules). Maret (Henry). Marmottan. Martlnon. Mathé (Félix) (Ailler). Mathé (Henri) (Seine). Maurlce-Faure (Drôme). Mercier. Merlou.

Mesureur. Michau (Nord). Michel (Alfred). Michou (Aube). Millerand. Million (Louis). Montant (Seine-et-Marne). Mougin.

Obissler Saint-Martin. Ordinaire (Dlonys).

Pajot. Pelletan (Camille). Përier de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Peytral. Phlllpon. Plchon (Seine). Pierre Legrand (Nord). Pochon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogler de). Ponpin. Pourquery de Boisserin. Prost (Victor).

Rabler. Raspall (Camille) (Var). Rathler, Rèaux (Harie-Emile). Relnach (Joseph). Ré- Villon (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Reybert. Riotteau. Rivet (Gustave). Rolland. Rousse. Royer (Meuse).

Salot-Germain. Salnt-Romme. Salis. Sentenac. Slgnard. Sirot. Sourigues. Sorchamp.

Talon (Léon). Tassln. Terrier. Thiers (Edouard) . Trannin.

Vacherie. Vailé. Varlet. Vembes. Vernière. Vlette. Vlger. Vignancour. Vilar (Edouard). Ville. VUlemonte. Viral.

Werquln.

ONT VOTÉ CONTRE

MU. Abrlal (Léon). Adam (Achille). Aigle (comte de 1'). Ailiières (d"). Aimei (Henri). Amagat. Arenberg (prince d'). Armand (comte). Amault. Arnous. Aynard (Edouard).

Balsan. Bar (de). Barascud. Barbotin. Barrés (Maurice). Baudin. Baudry-d'Asson (de). Bellevai. Benazet. Benoit (de). Berger (Maineet-Loire). Berger (Georges) (Seine). Bergerot. Bemls (comte de). Bertrand. Bezanson. Bigot. BUn de Bourdon (vicomte). Bolsbolssel (de). Borie. BorrlgUone. Boucher (Finistère). Boudeau. Boulanger- Bemet. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boyer (Antlde). Breteull (marquis de). BreuH de Salnt-Germaln (du). Biincard.

Caffarelll (comte). Carron. Casimir Perier (Aube). Castelin. Gavaignac (Godefroy). Gaze (Edmond). Cazenove de Pradine (de). Champvallier (de). Charles Roux. Charmes (Francis). Chassalng. Chiché. Cboiseul (Horaoe de). Chrlstophle (Albert). CibieL Clausel de Coussergues. Cluseret. Cochery (Georges).

Colbert-Laplace (comte de). Colombet (de). Comullcr (marquis de). Coutlsson. Couturier.

Dautresme. David (Alpes-Maritimes). Daynaud. Dejardla-Verklnder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (Ille-et- Vilaine). Delahaye. Delaunay. Delpeeh. Dérouléde (Paul). Descaure. Deschanet (Paul). Depjardlns (Aisne). Després (Armand) (Seine).

Dompierre d'Hornoy (vice-amiral de). Du Bodan. Dufaure (Amédée). Dugué de la Fauconnerie. Oumontell. Dupuytrem.

Elva (Christian) (comte d'). Engerand. Eschasserlaux (baron). Espeullles (oomte d'). EstOuimel (marquis d'). Etcheverry.

Falré. Fanlen (AchlUe). Faroy (Eugène).

Faure (FéUx) (Seine-Inférleare). Fauré (Gers). Ferroul. Flourens. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fourtou (de). Fueppol. Freschevllle (général de). Froln (Alcèe).

Gabriel. Gaillard (Oise). Galpln (Gaston). Garnier (Yonne). Gasté (de). Gauthier (de Clagny). Gavini. Gérard (baron). Germain (Henri) (Ahi). Gervais (Jules). Gévelot. Godelle. Gonidec de Traissan (comte Le). Gousset. Goyon (de). Granger. Granler de Cassagnac (Paul). Graux (Georges). Grousset. GuiUoutet (de).

Hainsselln. Haussmann. Haynaut. Hély-

d'OisseL

Jacquemin. Jolibols. Jonnart. Jouffroy-

d'Abbans (comte de) (Doubs). Jourde. Julgnô (comte de). Jules Jaluzot.

Kergariou (de). Kergorlay (comte de). Ker- Jégu (J. de). Kermenguy (vicomte de).

La Bassetiëre (Louis de). Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). Labussière. La Chambre . Lachize (Rhône). Lacôte. Lacretelle (général). Ladoucette (baron de). La Ferronnays (marquis de). Laguerre. Lalsant. Lalou. La Martinlère (de). Lamarzèlle (de). Lanjuinals (comte de}. La NouÔ (vicomte de). Laporte (Gaston. Larelnty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauvUle. La Rochejaqueleln (marquis de). Laroche-Joubert. Laur. Laurençon. Lebaudy. Le Cerf. Lechevallier. Le Cour. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Le Hérissé. Lemercier (comte). Léon (prince de). Léouzon-Leduc. Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Le Roy (Edouard) (la Réunion), Le Senne. Le Veillé. Lévis-Mirepolx (comte de), Loreau. Lorgeril (de). Lorols (EmUe) (Morbihan). Lnr-Saluces (de).

Mackau (baron de). Uaillé (comte de). Malartre. MandeviUe. Maréchal. Martin (Marins). Martlneau. Mara6Joul8. Haujan. Uège. Meilhodon. Méllne. Mesnlldot (du). Hézlères. Millevoye (Lucien). Milochau. Hontalerabert (comte de). Montéty (de). Moutfort (de). Montgûlfler (de). Montaaulnin (de). Morillot (Léon). Morin-Latour. Moustîer (marquis de). Muitedo (comte). Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred). Neyrand. Noôl-Parfait.

Olry. Ornano (Cuneo d'). Ouvré.

Pasquler. Passy (Louis) (Eure). Paulin-Môry. Paulmler. Peaaon (Albert). Peyrusse. Picot. Piérard (baron). Plazanet (colonel de). Pllchon (Nord). PoDtbrland (comte de). Pontols. Porteu (Armand). Posaesse (de). Poulié. Prax- Paris. Prénat. Prévet. Proust (Antonin).

Rambourgt. Ramel (de). Raullne. Relile (baron). Renard (Léon). Revest. Rlbot. Richard (Pierre). Hobert-Mitchell. Roche (Ernest) (Seine). Roques. Rotours (baron des). Rouvre (Bourion de). Roy de Loulay (Louis). Royer (Louis-Auguste) (Aube). Rozet (Albin).

Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Salnt- Martla (Seine). Sarrien. Saussay (du). Say (Léon). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Siegfried. Solages (marquis de). Soland (doj. Soubeyran (baron de).

Tailllandier. Taudière. Tenrail-Hermeix.

Terves (comte de). ThelUer'de PoncheviUe. Théron. Thierry-Delanoue. Thirlon-Montaul>an. Thivrier. Turigny.

ANNALES 'DÉ BA *CHAMBRE"bE&' DÉPUTÉS

Vacher. VUfen. ViUebols-MarenU (iiftoMtà de). VilleneuTe (de). ' Waddington (Ridiard). ^tt(Gontaa'iïé): '

H'OMT PU PRIS PAKT JJJ- TOTS : . ,

MM. Arène (Emmanuel). Argellès. Arrîbat.

Barbe. Blscboffsbeim. Bizouard-Bert. Blachdre. Boudenoot Bouthier de Rocbefort. Breton. Brunier. Bully. , ,

GhauUn-Serrlnlôre. Constana. Gordler.

Demarcay (baron). Denlzot. Deprea (Apdrâ) (Pas-de-Calais). DlUon (comte). 0w4aud.

Etienne.

Panières. Floquet (Ciwrlea). Pougeirpl.

Fouquler (Henry). Franconle.

Girodet. Greffttlbe (comte). GaégUen.

Jourdau (Louis).

La Batut (de). Lachièxe (Lof). Umtttf ù» Lajoannenque (de). Lascombes. Lebor^fte.

Leroy (Arthur) (CÔte-d'Or): LetelHer. LeVôqtie. Leysues. Loriot.

Mac-Adaras. Hacherez. Hahy (de). Marty.

Hénard-Dorlan. Mlr.. Moreau (Eioiile). ' '

Nlvert

Papeller. Pierre Alypo.

Qulntaa.

Rayual. Razimbaud. 'Rey"(Lût). Roche (Jules)- (Savoie). Rouvier.

Sibille. Simon (Fidèle). Souhet. Spullpr,.

Ternlsien. Theulier, Tb^yenet. Thomas..

Thomson. Tborel. TroitU|U)t|(<ief>j£e£> •.-

Vallon (amiral). VIox- ■ ,

Tves Guyot.

AB8BNT8 PAR CONOA :

MM. BonrUer. [Féraud. Gonnet(Gontrau].

Jullien. Plou (Jacques). Turrel (Adolphe).

SCRUTIN

Sur la demande d:'invalidation de Célection de M. de La Maraniére dans la circonscHp- Uon de Coutaruies (Manche).

Nombre des votants 505

Majorité absolue S53

Pour l'adoption 228

Contre 277

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT TOTA POUR

MM. Abeille. Armez. Audfffred.

Baile (Martial). Bargy. Barodet. Barthou. Bartlssol. Bastid (Adrien). Batlot (Aristide). Bautard. Bérard. Bertrand. Bëzine. Bizarelli. Blzot. Blanc (Pierre). Bolssy-d'Anglas. Bonnefoy-Slbour. Bony-Cisternes. Boucher (Vosges). Boudenoot. Bouge. fioolinger-Bemet.

Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Hame). Borler-Laplerre. Boysset Braud.

Brleus. Brlason (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Brunier. Buvlgoler.

Cabard - DanneTllIe. Calvlnhac. Carquet.

Cavallé. CazauTieilh. Chabrlé. ChauUn-Bervinière. Chautemps. Cbevandler. CboUet.

Clauzel (Ardécbe). Ciecb. Clémenceau. Cler- Jounie. Cordier. Corneau. Cornudet. Gousset.

Deandreis. Delcassé. Dellestabie. Delmas.

Deloncle (Fran(oia). Deiuns-Hontaud. Denlau. Deprez (André) (Pas-de-Calais). Deproge. Deseamps (Albert). Desmons. Dethou. Develle

(Juleè). ' Dflvllld. -^Ddtr^e-MalHiâfsu' (oomiè de), breyhis ïCamllié). ' UtOnl Dtbôls CAiv^ nault) (Gorrèze). Dubois (Emile) fNotd). ' 'DtI!' bost (Antoain)) Quchdssehitr Dneoudny.

pucroz. Dujardin-Beaumetz (Aude). :DamMt'( pumay. Dupuy (Charles) (Haute-Loire) n- .iPVbuy-Dutemps (Tarn). Durai (César).

1 Ellei-Evrard. Euzière.

Farjon. Ferry (Albert). Ferry (Emile). Fol-, liet. Forcioli. Fougeirol. François (AUred).

Gacon. Gaussorgues (Frédéric). Gerbay. Gerbialn (Constant) (Haat&-Garonne). Gerville- Séache. Stgoot GfHot. Goirand. Ootteron.

■Grisez. Quéguen. Gulllaumou. «ruillomaut' I Halusselin. Herbet. Hlroux. Horteur. Hot9- ^cque. Hubbard (Gustave). Horard.

Isoard.

j Jacquemart. J^cqu^sl ;iatif{de (Emile). Jof- ;frin. Jouffray (Isère). Jourdan (Louis). Jumel. j -La' Bafut' (de). Labrousse. Labuset^rè. Lajcôte. LacrelBlIe (Heriri de). ■ LâcrOiï (Loiret). ■ ;La(fltte de Lajoannenque (de). Laffon (René) i(Yonne). Lagnel. -lagrange. Langlet. Las- 'baysses. Lascombes. Lasserre. Lavertujon i(Henri}. Laville. Leborgne. Lecomte (Maxime) (Nord). Ledieu. - Légnso. Legludto.* Leret' (Georges). Leydet Leygbes. Unard. Lockroy. Lombard (Isère). Loustalot.

Mâcherez. Madler de Hoùtjàu'. Magnish.

Maîgne (Jules). Haret (Henry). Marmottan. ' Marty. Matbé (FélU) (Allier). Mathé (Bettri) '(Seine).. Maurice '- Faure (Drôme). Mënard-^ iDûrian. Mercier. Merlou. Mesureur. Micbau (Nord): Michel CAItred). Mlchôfl (Xube). Millerand. Million (Louis). Mlr. Montant (Seineet-Marne). Moreau (Emile). Mougln.

Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dlonys).

Pajot. Papeller. Pelletan (Camille). Perrier (Antoine) (Savoie). Peytral. Phllipon. Picbon (Seine). Pierre Legrand (Nord). Pocbon. Polnoaré (Raymond). Ponlevoy(Froglerde). Ppuphi. Pourquery de Boisseiin. Prost (Victor). Proust (Antonln).

Rabler. Raspaîl (Camille) (Var). Rathter. Relnach (Joseph). RëTlllou (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Reybert. Riotteau. Rolland. Rousse. Royer (Meuse).

Saint-Germain. Saint-Romme. Salis. Sarrien. Signard. Sirot. Sourigues. Surcbamp.

Talon (Léon). Tassin. Thiers (Edouard). Thomas. Thomson. Trannln.

. Vacherie. Vailé. Varlet. Vernhes. Vernlère. Viette. Vlger. Vlgnancour. Vilar (Edouard). Ville. VUIemonte. Viox. Vival.

Werquln.

ONT vot4 coktri:

MM. Abrial (Léou). Adam (AchUle). Aigle (comte de !')• AlUIères (d'). Almel (Henri). Amagat. Areuberg(prince d'). Armand (comte). Aruault. Arnous. Aynard (Edouard).

Balsan. Bar (de). Barascud. Barbotin. Barrés (Maurice). Baudin. Baudry-d'Asson (de). Beauquier. Belleval. Benazet. Benoit (de). Berger (Maine-et-Loire). Berger (Georges) (Seine). Bergerot. Bernis (comte de), fiesanson. Bigot. Bizouard-Bert. Blacbère.

BUn de Bourdon (vicomte). Boisboissel (de). Boiie. Borrfglione. Boucher (Finistère). Boudeau. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bayer (Antlde). Breteuil (marquis de). Breton. Breull de Saint-Germain (du). Brincard. Bully.

Caffarelli (comte). Carron. Gastelin. Cavalgnac (Godetroy). Caze (Edmond). Gazenove de Pradine (de). Champvallier (de). Charles Roux. Charmes (Francis). Chassalng. Chiché. Cholseul (Horace de). Clblel. Clansel de Cous- I

sergatia-'^dusereK' ^Ibertil«viaee (comt»

4e). Colombet (de). CeraaHèf' (iMrquls M): j Gotmao-Oiudeuez:' Couttaso*.. €outuiiep.< ,

DauMsfflfl. Dsyaand.- iDeJardin-Verkhiâer ! tNor^. -^elafoesetJules) (Calvados). DdUttss | (HavleHin&-et-'VH«ine). Delahaye. Oelannayi I belpech. Dèroulëde (Paul). Desoaure. 'Descbaftei (Psrul)., Oesjardios (AUne). Despoéi (Armand) (Seine), i Dompierre d'Horaoy (vlceandrat de). Bu Bodaa. Duolaud. Dulaurs (Amédée). Dngué de la Fauconnerie. I>nmon-i teil. Oupuytrem. Durand-Savoyat (James).

Blva (Christian) ^ûOffite d!). J^gerand. Eschasseriauz (baron). EspeulUes (comte d ). Estourmel (OMiqiip'd'). Et^iAVerry. >

Fairé. Farey (Eugène). Faure (FUix) (Seine- Inférieure). Fauré (Gers). Ferroul. F)oaïens Fohïd " (A'AHIè). ■ " bouquet (CaSnUle\ Fourtou (de). Franconle. Frepp^. FresçhevUle (général de). Froln (Alcée). ' ; Gabrieï. ' Gafllàrd (Ôtse).' Galpin (Gaston). ' iGarnier (Yonne). ' Gasté (de). Gauthier (de iClagny). Gavinr. Gérard (baron). Garmaln i(Henrl) (Ain). Gervais (fuies). Gb^)det. Godèrie. Gonidec dé Traissan (lé comte Le). Gousset. Goyon (de). Granger. Graaier de iCassagnac (Paul). Graux (Geoi^^: Gi<oùis5et. Gumoutet (de). '

Haussmann. HMy-d'Olssèl. ' '

îsambert (Gustave).

Jolibols. Jonuart JOnffroy-d'Abbans [coihie de) (Doubs). jouMe: Juign6 (comtO de).' Jules Jalusot.

ONT TOT* corrruB :

MM. Kergarîou. Rergorlay (comte de). Kerjéga (J. de). Kermenguy (vicomt« de).

La Bassetlère (Louis de). Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La caïambre. Lacblze (Rbdne). Lacretelle (général). Ladoucette(baron de). La Ferronnays (marquis de). Laissât Lalou. Lamarzelle (de). Laajuinais (comte de). LanouS (vicomte de). Laporte (Gaston). Larelnty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauvlUe. La Rochejaqueleln (marquis de). Laroche-Joubert Laur. Laurençon. Lebaudy. Le Cerf. Lechevallier. Le Cour. Le Gavrlan. Legrand (Arthur) (Hanche). Legras. Le Hérissé. Lemercier (comte). Léon (prince de). Léouzon- Leduc. Le Provost de Launay. Le Roui (Paul). Leroy (Arthur) (C6te-d'0r). Le Roy (Edouard] (la Réunion. Le Senne. Levèqae> 1 Lévis-Htrepolx (comte de). Loreau. Lo^ geril (de). Loriot. Lorols (Emile) (Morbihan). Lur-Saluees (de).

Mackau (baron de). Maillé (comte de). Malartre. Maréchal. Martin (Marins). Martiaon. Maujan. Mège. Mellhodon. Méllne. Mesnildot (du). Mézlères. Millevoye (Lucien). MUocbau. Montalembert (comte de). Montëty (de). Montfort (de). Montgolfler (de). Hontsaulnin (de). Morillot (Léon). Morln-Latour. Moustier (marquis de). Multedo (comte). Mun (comte Albert de).

Naquet (AUred). Neyrand. NoU-Parfalt.

Olry. Ornano (Cuneo d'). Ouvré.

Pasquier. Passy (Louis) (Eure). Paulmler. i Pesson (Albert). Peyrusse. Ploot. Mérard I (baron). Plazanet (colonel de). PUchon (Nord), j Pontbriant (comte de). Pontols. Porteu (AT- \ mand). Possesse (de). Poulié. Prax-PÙIs. j Prénat. Prévet. |

Rambourgt. Ramel (de). Raultne. Rellle (baron). Renard (Léon). Revest. Ribot. Richard (Pierre). Robert-Mitchell. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Roques. ^ Retours (baron des). Rouvre (Bourlon de}, j

4 m da Le

IKtf da Loota; [L<oni9>t Avyer (b(^d8rAu£HHft><

Saboutand^ < SaiBt-Hairtia (âeHtndroji SKiat-: jlarUK. (Selne)i ' Suissayr (da)L' Sar Ui*oii)i ScbMidiBr (H»ui).v < Serpîi (atiaettlUw ^ SibQle^ Kegtxittdi Simon (ffUële}.. flolages .(manittis^ 4e]. Solmi(de). SoobaTraD (baron' de).:

TaUUUidier. Tandlteéi Te^raU • Hamutx; Terrier. Tarres (comte de).< TbelUer de Von^ ctaeTiUe. Théron* l'heanei'. Tliierrf-Dria'noue. Thirton-Montaaban. TblTidef. Thorel. Turigay.

Vacber. VUfeà. Yllleboifl-Mateuit (vicomte *- de).'' V!BettôUTe (d6'>.

WaddingWb (Rfehanl). Wltt (Ootfrad db}.

.,.--,;f(ofn pfi'.w PàKt.AJf r^tf

: MM. Arène (Emmanuel) Arg»Uès... Arrlbat.

l Balbaut Barbe. BiscbofTsheim. .BoikLeyille. : i BOHthier de Rochefort. fiurdeau.

; Casimir-Perier (Aube). Cbrlstopble (Albert). ■ i Cochery (Georges). Coostans.. .

i Ekayid.(41fie3-HariUmes). David (Indre). p«- > m4f!(^, (baron). Denisot. DUlon (comte). .4 ÇMÔ^e<

FaDières. Fanion (Achille). Floquet <Cbar- Iw). Fonquler (Henry).

GaUlard (Jules) (Vaucluse). Garnler (Cha^ . reim-Inf&rieure). GaatelUer. Gévelot. Gta- , net.; Greffulhe (comte). Guyot-Dessaigne. ' } Haelon. Haynaut. Hémon.

î Jacqnemin.

; iaciUôz&id.ot). .Matt^ffo- La Martlaière(dp). Laa«ssaa,(de)- L«c«4te (AUr^) (indro). Lclel- )ier»"Le VeiUé. ,

' Mac^Adarafa. BiaAiy (de), i MaodevUte. <MarU^ osas. Miruéjouls. - i '

: i^r^erf -, . i - r ■■'

' Paulin-Méryi Pépier de Larsao (dp) "(GironIleJ. Pierre-Alype. Quintaa. Raybàl. Razimbaud.

Réaux (Marie-Emile). Rivet (Gustave). Rouvier. .

Sentenac. Soubet. Spullet.

TeroisiiM. Thivenet. Tvouillot (Georges).

' Vallon''(amtral).

tvei Guyot.

MU. Bouclier. : Féraud. Gonnet (GootjtaD). JulUen. ' Piott (iacqites). Tuirel (Adolphe).

■R9cHficati<m aua scrutim dts il et-$s novembre

M. Cleeb, porté comme k absent par congé » dans Les scrutins qui ont eu lieu dans les séances des 21 et 23 novembre, dâclare qu'il était présent et qu'il a voté « contre » la prisQ , en considération du contre-projet de MM. Sirot et Hazime Lecomtci (Allumettes cblmlques);

>< s^ ja Vor^re dp Jour çte, ftlM. Jules Roche et Camille Dreyfus; «pour* leprcmierparagraphe de l'amendement de M. Dumay à l'article 2 de la proposition de loi relative au monopole deallumettes chimiques; • pour ■ le troisième pas ragraphe dd^mème amendement de M. Dumay et « contre * Tarticle 3 de la proposition de loi relative monopole des allumettes chimiques i

M. Gustave Hubbard déclare qu'il a été porlé par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin sur le 3* paragraphe de l'amendement de M. Dumay % l'article 2 de la proposition do loi sur le monopole des allumettes chimiques et qu^^ réalité il avait voté > pour >.

: H. de fLaïQurzelle déclare qu'il a été porté jpar erreur comme ayant voté « contre • dans le b«(utbi.>sni le l'^.p^agraphe de l'amendement .<le M. . Dmpay à rarticle 2 de la proposition de loi .relaitive ^au monopole des allumettes chimiques, et qu'en réalité U avait voté > pour ».

■ M. VictorProst, absent de la salle des séances, le 23 novembre, au moment du scrutin sur Tarlicle 3 do la proposition de loi de M. Leydet, relative au monopole des allumettes chimiquos, déclare que, s'il avait été présent, U aurait voté « pour ».

M. Le Senne, porté comme s'étant abstenu dans le scrutin sur l'article 3 de la proposition de MM. Leydet etPeytral, relative aux allumettes, déclare avoir voté • pour ».

SOMMAIRE. = Procès-verbal : MM. Paul Déroulède, Georges Laguerre, Briens, Bizouard-Bcrt, Vernièro. = Eicuses et demandes de congé. = CommunicatlOD d'une lettre de M. le ministre des finances relative à la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. = Rapports d'élections par MM. Raybert, le comte Le Gonidec de Traissan, Deiaunay. = Discussion des conclusions du rapport du 7* bureau sur l'élection de M. Dillon dans ia 1" circonscription de l'arrondissement de Lorient (Morbihan). — Demande d'ajournement : MU. Georges Laguerre, le comte Lemercler, rapporteur. Rejet. = Discussion : MM. Cuneo d'Ornano, le comte Lemercier, rapporteur; la comte de DouTllIe-Maillefeu, Georges Laguerre. = Adoption, au scrutin, des conclusions du bureau et annulation de l'élection. = Discussion des conclusions du rapport du 10* bureau sur l'élection de M. Arnault dans la 2* circonscription de Montauban (Tarn-et-Garonne) : MM. Leygues, Amault — Demande, par M. Leygues, d'invalidation de l'élection. = Adoption au scrutin. = Dépôt, par M. de Soland et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi ayant pour objet de frapper d'un droit de douane, à ieur entrée en France, les chanvres bruts on préparés pTOTenant de l'étranger. =: Dépôt, par M. le marqnls de La Ferronnays et plusieurs de ses oollègues, d'une proposition de résolution tendant h la nominatton d'une commission de onze membres à l'effet de reviser, s'il y a Heu, le régime légal et administratif en vigueur pour la protecUon du vignoble français contre le phylloxéra. = Congés.

raâsiDBNCR DB H. CBÀ1UA8 FLOQUBT

la séance est ouverte à deux heures.

IL Henri XAVWtujon, Vun des secrétaires, donne lecture du procès- verbal de la séance dTiier.

U. Paul Ddroulôde. Je demande la parole,

M. le président. Vous avez la parole.

M. Paul Déroulède. Messieurs, j'ai demandé la parole pour faire une rectification au procès-verbal et pour m'expliquer au ii^et du rappel à Tordre gut m'a été Infligé.

La plus Importante des rectiûcatlons concerne le procès-verbal. En effet, au moment oh la Chambre s'est prononcée en majorité en faveur de la validation d'un de nos collègues de l'Ârdèche, ni mes amis ni moi n'avons applaudi au succès de telle ou telle candidature représentant telle ou telle opluion; ni mes amis ni moi n'avons môme applaudi la défaite de ce que j'appellerai le groupe des iavalideura... (Bruit à gauche.)

Voix au centre. Ce n'est pas une rectiâcation.

IL Paul Déronlôde. Mes amis et mol avons applaudi à ce que nous avons cru, à ce que nous croyons encore être la formation spontanée d'une majorité de conscience, de justice, de tolérance et d'union. [Applaudis$emnt9$ur quelques bancs û Vex-

trémité gauche de la salle. — Exclamations au centre et à gaw:he.)

M. Gustave lUvet, La tolérance pour toutes les ignominies qui ont été commises pendant la période électorale.

M. Paul Déroulède. Le procès-verbal attribue à notre groupe et à mol des paroles qu'aucun de nous n'a prononcées. Je n'ai jamais dit au sujet de cette validation ce que me fait dire le Journal officiel : « Oui, nous les validerons tous I »

Le secrétaire sténographe qui m'a prêté ces paroles m'a sans doute pris pour quelqu'un des membres de cette majorité ministérielle qui peut tout ce qu'elle veut. (Bruit.) Nous ne sommes, nous, qu'une minorité...

Un men^re au centre. Vous avez été la majorité hier!

M. Paul Déroulède. Nous ne sommes, nous, qu'une minorité, et ce langage n'aurait eu aucun sens dans la bouche d'aucun de nous.

M. César Duval. Mais rien ne vous autorise à Insulter la majorité I

H. Paul Déroulède. Je n'ai pas insulté, je n'insulte pas, de parti pils, la majorité; au contraire je L'ai applaudie hier dans sa première manifestation de justice et de conscience. [Très bien! sitr quelques bancs à Cextrémité gauche de la salle* — Bruit.)

H. le président. Monsieur Déroulède, il faudrait vous renfermer dans les limites d'une rectification au proche-verbal. Vous

pouvez dire en quoi vous le trouvez Inexact,

mais rien de plus.

H. Paul Déroulède. La rectification porte sur le point suivant: Je n'ai pas dit que nous validerions toutes les élections; j'ai dit, et je le répète : « Nous sommes pour la liberté contre les oppresseurs 1. . .» (Exclamations ironiques au centre et à gauche.)

M. Jules Maigne. C'est pour cela que vous êtes le représentant de la dictature.

M. Paul Déroulède. « . . .nous sommes pour la liberté pour tous. Vive la liberté ! » (!)

Et La preuve que ce sont bien là les paroles que j'ai prononcées, c'est qu'elles sont ainsi rapportées dans le compte rendu ana< lytique et ainsi rapportées dans la plupart des journaux du matin, et que le compte rendu sténographique seul donne une autre version.

Quant au rappel à l'ordre que ces paroles m'ont attiré, je ne proteste pas contre lui; je l'accepte, au contraire, comme un symbole, comme un souvenir du centenaire de la Révolution française fêté par la République parlementaire. { Exclamations en sens divers. — Applaudissemenls sur quelques bancs à VextrémUé gauche de la salle.)

(1) La rectification demandée par M. Déroulède a été opérée dans la réimpression du compte rendu pour les Annales parlemen- Utlres,

H. Georges ItAgnorra. Le Journal officiel me porte comme m'étant abstenu dans le vote sur la validation de l'élection de M. de La Martlnière; je déclare que j'étais à ma place et que j'ai déposé mol-même mon bulletin de vote en faveur de la validation. Je m'étonne de cette erreur, et Je la regrette.

Je fais la même observation pour mon ami M. Martineau, qui a émi3 le même vote et qui est également porté comme s'étant abstenu.

M. Briens. Messieurs, lorsque H. d'Ëstourmel m*a interrompu pour demander quel était l'auteur de l'article que j'ai cité, on prête les paroles que j'ai prononcées à M. le rapporteur, tandis que c'est moi seul qui al répondu à M. d'Estourmel. Je demande que la rectification soit faite au proci-s-verbal.

J^. Bizouard-Bert. Nous avons été retejîi^ tràs tard daiis bos bureaux pendant la Sjà^nce d'bier ; al j'avais été présent à la pr^lère partie de la séance, je déclare que j'aiii^isi voté « pour H la proposition de 'M!.'FerrbuI et « pour » celle de M. Maxime Lecomte, et cela dans un sentiment d'humanité.

M. Vernière. Au nom de M. Ménard-Dortan, retenu dans une commission, je suis chargé de déclarer qu'il s'est abstenu volontairement, hier, dans le vote relatif à l'élection de M. de La Martlnière, tandis que dans le Journal officiel il est porté comme ayant voté « contre ».

H. le président. 11 n'y a pas d'autres observations ?...

Le procès-verbal est adopté.