COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances la lettre suivante :

M Paris, le 11 novembre 1889.

« Monsieur le président,

« J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien proposer à la Chambre des députés de désigner un de ses membres pour faire partie, en remplacement de M. Femand Faure, de la commission de contrôle de la circulation monétaire instituée par la loi du 3i juillet 1879.

« Cette commission devant, aux termes de l'article 5 de la loi précitée, se réunir à la fin de chaque année, il serait à désirer

que la Chambre procédât à la nomination dont II s'agit dans l'une de ses premières

séances.

« Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma très haute considération,

« Le ministre des finances^

« Signé : Bouvier. »

Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture.EUe sera Insérée au procès-verbal de la séance et déposée aux archives.

La Chambre ayant fixé à jeudi l'élection de deux membres de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse et celle de deux membres de la commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, je vous proposerai, messieurs, de décider que l'élection d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire aura lieu samedi prochain.

II n'y a pas d'opposition?...

L'élection sera mise en tête de Tordre du jour de samedi.

SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS

H. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs.

M. Reybert a la parole pour donner lecture d'un rapport sur une élection non contestée.

H. Reybert, rapporteur. — Département de la Corrèze, arrondissement de Tulle, 1" circonscription.

Les élections du S3 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits» 17,050, dont le quart est de 4,263.

Nombre des votants, 12,322.

Bulletins blancs et nuls, k déduire, 133. Suffrages exprimés, 12,189.

Ont obtenu :

MM. Borie, député sortant 7.508 voix

Vachal, ancien député. . . 4.748

M. Borle a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des su&ages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.

M. Borie a déjà fait partie des Assemblées législatives et satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

L'élection de la 2' circonscription de Tulle a donné lieu à plusieurs protestations. Le 10 novembre, une lettre de M. Vachal, concurrent de M. Borie, annonçait l'arrivée de protestations au nom des comités de Tulle et d'Argentat. Le 13, une lettre de M. Trémoulet, rédacteur en chef du Messager de la Corrèze, priait le 3* bureau de surseoir en attendant une pétition qui, dlsalt-il, se couvrait de signatures; mais le dossier se compose seulement de protestations provenant des communes de Hautefage et de Monceaux, suivies d'une pièce beaucoup

plus eonsidôrable qui cite les premières, et | qui les dévelpppe. '

Cette pièce, rédigée au nom du comité ' républicain de Tulle, porte la seule signature de M. Trémoulet, et cette signature n'est pas légalisée.

Les faits relevés contre l'élection de H. Borie visent la corruption, les mensonges, la calomnie, Tintimidation etlTntervenUon | du dei^é.

H. Borie, ayant été entendu par la sonscommission, a été invité à s'expliquer sur chacune de ces accusations. i

1° Sur les faits de corruption, la protestation affirme que M. Borie aurait semé l'or à pleines mains et dépensé des sommes considérables pour payer des agents électoraux,

A l'appui de cette affirmatioui on cite une déclaration portant les signatures lé- ' galisées de deux électeurs de Hautefage ' qui ont entendu dire au sieur Maurel, chiffonnier, que le sieurLaerolx lui aurait payé pour 5 fr. de consommations afin de le décider à voter pour M. Borie ; ils ajoutent que le sieur Lacroix était déteoteur d'une certaine somme mise â sa disposition par le sieur Layotte, lequel aurait reçu 300 fr. pour payer les électeurs. Dans le même ordre de faits, on cite encore une déclaration du maire de Monceaux qui dit avoir ouï dire qu'un sieur Doumiche aurait reçu une somme de 100 fr., avec cette restriction qu'il s'agit peut-être d'un service rendu.

Interrogé sur ces faits, M. Borie affirme qu'il n'a pas de fortune personnelle et qu'il n'a dépensé qu'une somme peu considérable pour son élection; Il offre d'eu indiquer la source; Il déclare n'avoir jamais accepté le concours pécuniaire du comité dît national; il nie absolument les distrlbuUoos d'argent, et il reconnaît avoir remis au sieur Doumiche 100 fr. à titre de prêt.

Calomnvet et metuon^es.— La protestation signale les violents outrages envers les pouvoirs publics contenus dans la profession de foi de M. Borie, qui se terminait par cette phrase : « Le ministère actuel sera connu dans l'histoire sous le nom de mUiistèrc : des voleurs. » — M. Borie aurait répété les i mêmes outrages dans plusieurs réunions ; publiques, et, d'après la déclaration signée : et légalisée de deux électeurs de Monceaux, il aurait même ajouté contre l'un des ministres une calomnie si abominable qu'il est inutile de la rapporter.

M. Borie reconnaît l'exactitude des termes qu'il a employés dans la rédaction de son affiche; mais il nie énergiquement l'odieux propos dont 11 est accusé parles deux électeurs de Monceaux.

La protestation rappelle ensuite les articles des journaux qui patronnaient la can- i didature de M. Borie et qui, entre autres mensonges, ont répété la grossière imposture d'un impôt de 8 p. 100 qui devait être établi à dater du 1« janvier 1890.

M. Borie décline la responsabilité des articles parus en faveur d-G sa candidature;

lîajiu(e 'qu'e'lV f»Iûs i'êky^tit il' Aq les lîsaii pas et qu'il ignorait métaé le nouveau ïùit'Aé d*^nsc']^\ption des /recettes àii bu^gei aei'lMtniction pKniàireJ „' ■ '■ ■ '

IntimidiUion et propagamis.bpiila^i^^t^.-r-f la]?rote^Uoa expUc[ue.(tue AL Bocieien-',

Sâinâral BoiùfU^r. aurait k la ChaiiÂre une forte majorité; — il di^^ri- .^wattiilV^QCA d8& places,, d^s bureaux de .tAba^stil mon^çait lea lonçtionnaires. On ctle Je docteur IJ?.oftpltal, qui saurait menacé uo,i^t0pi]jiejr â^i^voc^tion. .

a(. B^riQ .;^e..ab8olt)niept avoir pris ai pu. Ql^drtt une attitude lœoaçaute . p'o^ |iâreoime; iau. sujet âU:CaA.â'U âoeteuprlhos-' pilai, il répond que ce dernier est un TieilJard <^9.,q}^e-viiagt-tceis ajas.qul ne. sort ji^nais dfi çhes lui et qui e^,inc«P42>l3. iij^ i^nn le propos qu'on lui prête..

Dans le m&fne ordre, d'idées, on rapporte que M. , Bo^ie distribuait lui-même aux iemnes des foulards de sole portant l'image du général Boulanger. Questionné particu- Uèr^ent sur ce point qui paraît intéressaot non à cause des images, mais à raison des foulards qui pourraient être considérés comme des moyens de corruption, M. Borie allinno qu'il s'agit seulem^ni d'une douzaine d'échantllloDs qu'il, tenaità titre gracieux d'un industriel lyonnais, lequel a fait, du reste, la même gracieuseté à tous las membres du comité national.

Ingérence cléricale. ~ M. Borie, après avoir été autrefois, dit la protestation, l'orgaîdsateur des- enterrements eivUs, aurait eettâ'^ois recherché le concours du clergé «llH oarés 'Meraleift mis au service de ï. 'C(ff1«f«vec un ^zôle égal à celui qu'il» avAfnt déployé pendant le 16 Mai. A ce i^M.I&iènairé d'Hautefage^ertlfle que le taré âe «isttei eôtimtme « quallflé le candie ditrépublitïtitlijde' «"dhstrlâlfiatl '* 0Q dlsanl ia oices,diiLl5 août. , . , ,

i)u,i:es,te.WsJes curés se seraient livrés i B^e . active proxt^gande non seulemenj; dus .leurs résidences, mais; e^corp. dans leur^pays d'orig^e- jDansla sei|ile commune ûe iJeï^ux.,six , ,çur^ anjraiprtt visité les çuisoDâ, invitant II votey pour Boçie. A fropQs.de .dernier f^it la protestation.cite wie pièce iÇUl u!a pas , été trouvée dans le do^r. ;ÉQ0n, le?, capucins ,de. ^ej^peucb ittra|£^t, cou aus^j.pjci» part & la campagne ilpotor^. ......

Le groupement de tous, ces faits a produit QA&vi^e impression sur la soua-commission E;t sijur votre bureau. Chaque fois que le mensonge paraît avoir été utilisé comme au moyen électoral, J'élect^on qst entachée d'immoralité, et, quel que soit le nombre des loffrages ou l'écar^ des voix, la question d'invaUdatioa peut être posée.

Mais pour prendre une décision aussi grave, il faudrait du moins que les protestations aient été nombreuses, spontanées, et qu'elles apparaissent comme la manifestation d*mie résistance virile & une défaillance momentanée. — Ce n'est pas le cas.

f6S9. — DBP., SESS. BITR. — ANNALES. *r. UNlOUfi. IKOVT. SÉRIE, ANNALES, T. 29.)

'^ "è'ÉAJîié éb ' ^() "nOVE'mHRE 1889'

— H importé aussi de constater que dans la lutté électorale la polémique a été déplorable {^e part et d'autre. M. Borie a soumis ^ votre sous-com)nissiô'n un artlclë paru dans un journal hostilè h sa candidàluré et qui contient on texte et iës insinuations au-dessous de tout ««.qui est tolérable.

L'opinion publique a dû être violemment troubléèpâr toUtes cés-causes d'agitations; le 'temps seul pourra ramënerle tiàMeEtvëc la juste appréciation des choses et des hommes, en atténuant des souvenirs qui resteront toujours déplorables.

iCest dans ces sentiments et avec cette espérance que votre 3* bnreau a l'honneur de vous proposer la validation de l'élection de M. Borie, contre laquelle on n'a, du reste, relevé aucune irrégularité matérielle.

- (Les conclosions du 3* bureau sont adoptées; M.' BOrie est adinls.)

H. le comte Z^e Oonideo de Traissan,

rapporteur. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport sur l'élection de M. Jaluzot dans l'arrondi ssement de Clamecy (Nièvre).

L'élection doit être contestée.

M. le président. L'élection devant être contestée par M. Camille Dreyfus, le rapport, conformément à l'usage, sera inséré au Journal officiel et la discussion inscrite à la suite de l'ordre du jour.

H. Dehnmay, rapporteur.~Vai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport sur les opérations électorales de la 2° circonscription du 13" arrondissement de la viUe de Paris.

Ce rapport conclut à- rinvalidatlon.

M- le président. Le rapport conclut à l'invalidation. En conséquence, et- conformément à l'usage, il sera inséré au Journal offifiieL 9t ta di»cuBw»n inscrite & U suite de l'ordre du jour.

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 7* bureau sur l'élection de M. DiUon dans la 1" circonscription de rarr6ndîs3ementdeI,<orient(Morbihan).'

Le V bureau propbse d'annuler le& opérations [électorales de la 1" «ireonscription de Lorient. '

M. âeoxges.Iiacpierre, Je demande la parole, pour une motion d'ordre.

M. le inrésldeiit. ' X>a parole est à' M. laguerre, pour une motloh d'ordre-.

M. Oeorges Lag^erre. Messieurs, j'ai l'intention de contester les conclusions de votre 7» bureau, qui demande l'annulation des opérations électorales de la 1" circonscription de Lorient.

Mais, comme les questions qui sont soulevées dans cette élection sont presque identiquement les mêmes que celles i$ai seront soulevées plus tard à l'occasion de celle de Clignancourt, il m'apparaît que, dans l'intérêt de la clarté du débat, de sa précision, pour ne pas créer de précédent, pour le respect du bon ordre des travaux de la Chambre, il serait plus juste de renvoyer la dis-

c^ssion de l'élection de Lorient au moment même où la Chambre discutera l'élection de Cli^ancourt,

C'est (ie que J'ai l'honneur de demander h Ù Chambre, certain, je le répète, que, dans l'intention d'assurer la rapidité de ses travaux, elle fera droit à cette requête. {Marques d'approbation sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle.) , M. lé rapporteur, ie demande la parole.

H. le président. La parole est & H. le rapporteur.

3f. le comte Lemercier, rapporteur.

Messieurs, j'avais reçu mission de votre 7" bureau de ne mêler en aucune façon l'élection du Morbihan avec celle de la Seine. Mais, du moment... {Exclamations sur divers bancs.)

Messieurs, j'avais une mission à remplir. Si j'ai essayé d'y apporter une restriction, c'est qu'il m'est revenu d'une façon à peu près positive que le sentiment du Gouvernement était le même que celui qui a été exprimé tout à l'hemre par M. Laguerre. [Nouvelles exclamations au cen^e.)

H. Clémenceau et plusieurs de ses collègues. Cela ne regarde pas le Gouvernement.

H. le rapporteur. Messieurs, ce que j'ai l'honneur de dire à la Chambre est bien simple : J'ai mission, de la part du 7» bureau, de ne pas mêler les deux élections ; maintenant, c'est à la Chambre à décider, et je m'en rapporte à sa sagesse. {Très bien/ très bien! — Aux voixl)

M. le président. Il est bien entendu, en out cas, que les deux élections ne peuvent être mêlées, que chacune d'elles sera discutée séparément.

H. Georges Iiagnerre. Parfaitement, monsieur le président, et il sera statué par un double vote.

M. le président. U s'agit uniquement de savoir, en ce moment, si la Chambre, adoptant la proposition de H. Laguerre, veut remettre jusqu'au jour où l'on discutera Télectlon de Clignancourt l'examen des conclusions du 7« bureau sur Télectioa de Lorient.

Je consulte la Chambre sur la quesUon

ainsi posée.

(La Chambre, consultée, n'ordonne pas le renvoi.)

H. le président. M. Cuueo d'Omano a la parole.

M. Cuneo d'Omano. Messieurs, comme membre du 7« bureau, j'ai repoussé les conclusions auxquelles la majorité de ce bureau s'est arrêtée; j'ai repoussé les conclusions du rapport de l'honorable comte Lemercier, qui vous propose, ainsi que vous avez pu le voir au Journal officiel^ d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu dans la 1" circonscription de Lorient.

Je prends la parole, fort de cette pensée que la Chambre est absolument maîtresse de statuer selon sa libre conscience, sans être

gftnée par aucune disposition judiciaire, législative ou constitutionnelle. {Nontnonl à gauche et au centre.)

La Chambre, aux termes des lois constitutionnelles, a le pouvoir absolu de statuer en cette matière...

Un men^e à gauehe. C'est aller un peu loin.

M. Cuneo (TOriMUio. ... le pouvoir absolu, je le répète. [Non! nonl au centre.) Vous n'êtes arrêtés ni gênés par aucune considération d'aucun ordre, sauf celles qui vous paraîtront dictées par votre raison.

A gauche. Et par la loi 1

H. Cuneo d'Omano. Non, non. Et voua voyez que je ne m'attarde pas, que j'entre tout de suite, pour épargner vos instants, dans le vif de la question, protégé que je suis par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1875, par son article 10 que je replace sous vos yeux. Veuillez méditer ce texte catégorique :

« Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection. » Or, si ce dernier membre de plxrase, relatif à la » régularité de l'élection », a figuré dans toutes les constitutions antérieures, en revanche l'article 10, lorsqu'il parle de « réiigibllité » des ~ membres de cette Assemblée, et vous en constitue seuls juges, uniques, souverains, l'article 10 introduit dans notre droit constitutionnel une disposition qui ne figurait pas dans les constitutions précédentes.

M. Clémenoeau. Si I si 1

M. Cuneo d'Omaao. Je vous demande bien pardon, monsieur Clémeuceau, j'ai raison contre vous ; j'ajoute que l'observation que je viens de faire et contre laquelle vous protestez émane de l'auteur môme, si compétent, du Trait* de droit parlementaire^ lequel fait remarquer que la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, lorsqu'elle déclare que la Chambre est juge de « réiigibllité » de ses membres, a introduit 4an8 notre droit constitutionnel, avec une précision décisive, une disposition nouvelle dont j'ai bien le droit de me réclamer poiu* faire observer à l'Assemblée qui me fait l'honneur de .m'écouter que, dans la matière qui nous occupe, son pouvoir est absolu. {Dénégations au centre.)

J'entends encore des protestations ; mais la loi constitutionnelle ne pouvait s'exprimer eu termes plus précis I Tous les commentateurs sont d'accord ; et les précédents que je vais vous citer tout à l'heure corroborent ce pouvoir absolu que vous avez. Je suis ainsi autorisé & dire que je traite une question sur laquelle vous avez le pouvoir de statuer comme il voue convient, en vous inspirant des considérations que je vais simplement développer.

Votre pouvoir, messieurs, étant sans limite, j'espère que ma parole sera sans •entraves. Vous me permettrez tout au moins de ne soulever en rien ici les questions personnelles qui n'ont pas à s'y gUsler^caria personnalité de l'honorable comte

Dillon n'est pas mise en cause. Le rapporeur du 7* bureau s'occupe seulement de savoir si l'élu de la 1^ circonscription de Lorient était éligihle ou non.

Retenez bien, messieurs, que la condamnation qui rendrait inéligible l'élu de la 1" circonscription de Lorient — j'ai le droit de le dire en passant et sans insister autrement — est une condamnation d'ordre purement politique ; il n'y a rien là de personnel, rien, absolument rien, qui entache l'honorabilité de l'homme. {Èfurmures au centre.)

Vous murmurez I vous semblez douter!

Je vais alors vous retenir quelques Instants de plus sur ce point préliminaire.

Est-il vrai que la condamnation qui a frappé l'élu de Lorient soit uniquement une condamnation pour complot et attentat?

Rien de plus, rien de moins. Le complot et l'attentat n'ont-îls pas toujours été considérés par vos devanciers, messieurs de la gauche, comme des. crimes purement politiques, notamment par ceux d'entre vous, très honorables d'ailleurs comme hommes privés, qui ont subi les mÔmes condamnations ?

Aussi bien, j'ai le droit de répéter sans soulever aucune objection qu'il s'agit ici, dans l'élection de la 1'" circonscription de Lorient, d'un homme frappé d'une condamnation purement politique par un tribunal purement politique, et que par conséquent nous ne sommes pas dans la même situation que si nous nous trouvions en présence d'un élu dont rinéglbilité découlerait de quelque indignité ou de quelque violation des lois de l'honneur.

Vous refuseriez avec raison d'accepter parmi vous un élu qui aurait été l'objet d'une condamnation de droit commun entachant l'honneur; mais vous ne pouvez hésiter à statuer favorablement lorsque vous voyez que l'honorable comte Dillon a été simplement l'objet d'un jugement d'ordre politique rendu par un tribunal politique sur des incriminaUons purement politiques. {Très bienf à droite.)

U n'y a rien de plus, vous voilà obligés d'en convenir, contre l'honorable élu de Lorient; et encore est-ce seulement comme complice que M. Dillon a été prévenu et condamné, condamné pour crime d'amitié !

Je vous ai dit que je vous citerais des exemples d'hommes respectés et honorés qui ont, eux aussi, été frappés de condamnations semblables. Il y en a eu beaucoup depuis Godefroy Cavaignac, Louis Blanc, Ledru-KoUin, Armand Marrast : ce sont des condamnés d'ordre politique condamnés par des Assemblées politiques pour attentat et complot politiques. Et ces condamnés dont je réveille le souvenir sont des noms chers à la*démocratie française. Ledru-Rollln, Marrast, Godefroy Cavaignac, ont été frappés pour attentat ou complot par des Assemblées politiques, au nom des passions politiques de l'époque , sans que l'honneur personnel de ces condamnés politiques ait souffert la moindre atteinte.

Un membre â gauehe. Et les commissions mixtes I {Rires ironiques â droUe.)

H. Coneo d'Omano. Je ne sais quel est celui de mes collègues qui m'a interrompu. Je le prierai de réserver son interruption pour tout à l'heure, lorsque l'honorable rapporteur M. le comte Lemercier montera à cette tribune et pourra répondre avec plus de compétence que moi, lui qui, au lendemain de la réunion des commissions mixtes, a eul'bonneurd'ètre candidat 'officiel de S. M. l'empereur Napoléon lU. {Rires d droite. — Applaudissements ironiques sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.)

Ne m'interrompez pas aussi imprudemment, je vous en prie. SI l'on veut parler des commissions mixtes, de ces juridictions politiques des temps de guerre civile, je suis prêt à en tirer parti pour ma discussion; je ne redoute pas les interruptions, si ce n'est parce qu'elles allongeraient un débat que je veux resserrer le plus possible.

Oui, j'en connais beaucoup do condamnés pour attentat; j'en connais, j'en vols même Ici qui ont été condamnés à mort; j'en vois sur ce banc où siège l'honorable M. Cluseret : Il a été condamné à mort. £t je n'ai qu'à lever les yeux vers la tribune des journalistes pour découvrir, là encore, des hommes très honorables qui ont été ■ condamnés à mort pour attentat ou pour j complot et qui n'ont rien perdu de l'estime \ de leurs amis, du respect de leurs adver- • salres. {Tirés bien! sur divers bancs,) •

Messieurs , cela dit uniquement pour écarier du débat toute digression, toute diversion qui prendrait un caractère personnel et qui le passionnerait inutilement, — car je voudrais lui maintenir son caractère de débat de droit public, de droit constitutionnel et parlementaire, — cela dit, je n'ai pas besoin de vous demander si, en f9.it, M. le comte Dillon, dont l'honorabilité ne ; saurait être même mise en cause, a été vraiment élu.

C'est ce que le rapport de l'honorable *-i comte Lemercier ne met pas en doute. V M. Dillon a obtenu, sot 14,000 votants, 1 : 9,291 voix ; plus des deux tiers, 6,000 voix > ; de majorité sur ses deux concurrents. Les sufîrages qui lui ont été accordés ont été ■■ 1 parfaitement relevés comme suffrages ex- j< primés en faveur d'un candidat qui avait le [ : droit de l'être et qui avait fait sa déclara- i tien. Et les procès-verbaux que j'ai parcourus, qui sont entre les mains deThonorable rapporteur du ?• bureau, ne mentionnent pas l'ombre d'une protestation, ni à raison des opérations matérielles du scrutin ni à raison de l'inéligibilité de l'élu. Il n'y a pas d'élection plus simple, plus claire , plus pure : pas une protestation au dossier, pas une protestation dans les procès- verbaux I

Quelle que soit votre opinion personnelle, messieurs, vous ne pouvez contester le caractère bien net, bien libre, de cette manifestation du suffrage universel; vous ne pouvez refuser de voir que la volonté doa électeurs a été bien expresse et bien pré-

cise, puisque, on présence de deux concurrents offlidels. H, le comte OiUon a obtenu contre eux les trois quarts des suffrages eiprimés.

Et H. le rapporteur, l'honorable comte Lemercier, le reconnaît expressément en ces termes : « Si H. Dillon n'était pas condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée, nous déclare-Ml, le 7* bureau n^auralt eu qu'à proposer la vaUdation. » {Hfarques tCassentiment sur divers bancs.)

Ainsi, l'élection est bien sincère; M. le comte Dillon est bien élu. 11 a été élu par le libre suffrage de se» concitoyens, dans des conditions absolues de calme, de paix, de sincérité, en l'absence de tout ce qu'on incrimine dans les autres élections : corruption, Inyôrence du clergé, pression administratire. Rien do tout cela n'est articulé; il n'y a pas d'élection plus claire et plus pure.

Hais voilà le 7« bureau qui, par l'organe de U. le comte Lemercier, répond : « Oui, seulement M. Dillon est inéligible, n a été frappé d'une condamnation qui le prive de ses droits civils et politiques, frappé par une Assemblée érigée en tribunal politique. Cest le seul obstacle à la validation. »

Messieurs, je ne veux nullement incrimiaer ici la juridiction du Sénat transformé en tribunal politique; je ne pourrais n'exprimer à ce sujet avec un calme suffisant. II m'est cependant permis, sans insister davantage, de vous rappeler, à vous snrtout, messieurs de la gauche, certaines protostations que l'histoire a enregistrées avec respect; non seulement cette protestttioD du courageux de Sèze venant dire à la Convention transformée ^n tribunal politique : « Je cherche parmi vous des juges, et je ne vois que des accusateural »... {Trè$ bien/ tris bien l à droite.— JBruit à gauche}.., non seulement cette protestation que TOUS pourriez peut-être dédaigner, mais que l'histoire enregistre, mais encore — et Ici je prie surtout les républicains de m'écoûter— les paroles de vos aînés, messieurs, de ceux dont la renommée vous a soutenus, de ceux qui vous ont précédés dans les luttes pour la République, de cqux dont le dévouement patriotique a tant contribué à vous permettre, à vous, les petits-neveux, de faire accepter par le pays l'idéal républicain au nom duquel parlaient si éloquemment les hommes dont je vais faire repasser' sous vos yeux, en réveillant vos souvenirs, les protestations éloquentes.

C'est Armand Carrel, par exemple, comparaissant à son tour devant la Chambre haute, la Chambre des pairs, sous je ne sais quelle accusation politique, et qui, ne pouvant éviter de songer à la condamnation du maréchal Ney, prononcée aussi par une Chambre haute, un Sénat, une Chambre des pairs, s'écriait : « Le juge a plus be- Sdiaderéh&biiilatlon que la victlmel »(ifouvemento divers.)

C'est le grand Arago, François Arago, ^9 cette Assemblée de 1634... (Interrup' 'iot» à gauche.)

Hais, messieurs, j'invoque vos meilleurs auteurs; je ne puis pas...

H. Armand Després. Nous ne voulons pas tuer M. Dillon. {Sourires.)

M. Cuneo d'Omano. Vous ne pouvez cependant m'empôcher de citer l'opinion d'ârago, de l'invoquer auprès de vous comme une autorité, comme un précurseur I Eh bien, c'est le grand Arago, parlant da ces jugements politiques rendus par une Assemblée politique, qui s'écriait, à la tribune même de la Chambre des députés : « Anathème, anathème étemel aux corps politiques s'érigeant en juges politiqueal » (Très bien l très bien! à droite.)

C'est aussi l'Illustre phalange des défenseurs au procès de 1834 . . «

Souvenez-vous de ce grand procès qui se déroula devant la Chambre des pairs transformée en cour de justice.

Parmi les accusés il y avait Godefroy Cavaignac, Armand Marrast, et, parmi les défenseurs, Michel de Bourges, Trélat, Frédéric Degeorge, Lamennais, Carnot, Raspail, Marie, Pierre Leroux, tedru-RolUn... {Bruit à gauche.)

Voyons I Ces noms-là ne vous disent plus rien aujourd'hui? {Exclamations sur les mêmes bancs.)

Eh bien, c'est la vaillante phalange des défenseurs qui, s'adressant aux accusés d'avril traduits devant la haute cour de ce temps, leur disait : « Persévérez, citoyens ; rinfamie du juge fait la gloire de l'accusé ! » {Applaudissements sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle.)

Voilà eommentles apôtres du parti républicain, dans les temps héroïques, à l'époque où vous luttiez non pas pour vous partager le pouvoir et les portefeuilles, mais pour la doctrine du parti républicain, pour ses principes, pour son Idéal, voilà comment les apôtres du parti républicain flétrissaient les hautes cours de justice I

H. Torier. Nous n'avons pas besoin de vous pour nous apprendre à respecter les glodres du parti républicain t Ces hommes dont vous rappelez le souvenir, nous les estimions avant vous et nous continuerons h les estimer malgré Téloge que vous en faites I

M. Onneo d'Omano. Je n'a! pas besoin

de vous, mon cher collègue, pour m'apprendre à connaître mon histoire, car l'histoire du parti démocratique en France, c'est la mienne comme c'est la vôtre. [Exclamations à gauche et au centre,)

Voix au centre, ironiquement. Vous êtes un républicain rallié i

M. Onneo d'Omano. ...et je prends mes devanciers, mes modèles où je veux, dans cette grande histoire pleine de héros, d'orateurs...

Voix à gauche. Vous ne les imitez pas 1 H. Cuneo d'Ornano. Au contraire, je

vous les oppose I {Rires approbatifs à droite.)

Je vois bien que mes adversaires n'auront rien à répondre à mes arguments, puisqu'ils essayent de faire dévier le débat des gF^ds souvenirs que j'invoque. Il ne

s'agit pas de savoir ce que je suis. Je suis un député de mon pays, Adèle au suffrage universel, que je défendrai contpe tous, et même contre vous, {Applaudissements sur qnelques bancs à l'extrémité gauche de la salle. — Bruit à gauche.)

Je prends mes précédents où Je veux, dans cette histoire de France qui nous montre bien des Inlqnités, hlon des oppression du droit par la force ou par l'usurpa* tlon des Parlements, mais aussi les protes^ tations de bien des nobles victimes.

Lorsque je vous parle de Michel de Bourges, d'Arago, d'Armand Carrel, protestant contre les jurj's d'exception, contre les tribunaux politiques, contre les sénateurs transformés en juges, j'ai le droit de m*en réclamer.

H. Terrier. Ahl s'ils pouvaient encore

vous entendre!

M. le président. Messieurs, il faut VQiUS habituer à entendre vos adversaires en silence quand ils sont à la tribune.

M. Cuneo d'Omano. Surtout quand je m'attache à citer les paroles des républicains les plus Illustres. Ce n'est pas moi qui parle ici... {BrteU.)

M. Terrier prononce quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau.

M. le président. Monsieur Terrier, je vous prie de garder le silence. Voilà trois fois que vous interrompez 1 Vous n'avez pas encore l'habitude des débats parlementaires... {itires.) Vous en entendrez bien d'autres! {Nouveaux rires et <^laudiste~ ments.)

M. Cuneo d*Omano.Je pourrais, en effet, vous en faire entendre bien d'autres, messieurs ! Mais l'histoire même du parti républicain était-elle autre chose qu'une longuo protestation, tantôt par la force, tantôt par l'éloquence enflammée de ses tribuns, contre ce prétendu droit que certains gouvernements s'arrogeaient de transformer det Assemblées politiques en tribunaux et de faire de la justice — alors qu'elle devrait planer Impartiale au-dessus de tous les partis — un instrument pour les partis, une arme pour leurs passions? {Très bienl très bien I à droite.)

Je vous citerai encore d'autres noms :

Gormenin, qui ne vous est pas encore tout à fait inconnu {Sourà'es à droite), qui a été un défenseur de l'idée démocratique, qui a lutté pour elle avec son talent, par ses discours, par ses pamphlets, par ses bror chures. Voulez-vous me permettre de vous rappeler ses paroles? Je ne ferai pas d'autre citation.

Voici ce que disait Gormenin du haut de cette tribune, pour protester contre l'habitude que le gouvernement d'alors prenait de livrer des députés aux sénateurs, aux membres de la Chambre haute — comme ou disait déjà, — c'est-à-dire è, la Chambre des pairs, qui avait le droit de juger les doutés, de les condamnier et'de

les flétrir, — de ses condamnations politiques tout au moins :

« Comment! messieurs, vous ne sentiriez pas YénoTjae différence qu'il y a, pour des députés, entre les sûretés du jury et les périls d'une juridiction exceptionnelle et rivale 1 Comment I vous renverriez vos collègues devant des hommes qui nous jugeront si nous les avons offensés, et que nous ne pourrons pas juger à notre tour s'ils nous offensaient ; devant des hommes qui seraient tous récusables pour suspicion légitime s'ils allaient juger l'un des vôtres,... » {T^ès hienl tris bien! à droi(e) « ...comme mol, par exemple, qui ai attaqué l'hérédité de la pairie, ses dotations, ' son existence; devant des hommes qui, par une monstrueuse copulation, sont à la fois dénonciateurs, accusateurs, Instructeurs , jurés, jugea et parties...'» {Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs) ; « ...devant des hommes qui vous tiendraient bientôt, malgré vous, ^ sous le joug de vos précédents et qui étoufferaient eous la menace toujours pendante de leur accusation les remontrances et l'énergie d'une opposition généreuse 1

« Non, je ne puis croire que vous ne TOUS sentiez pas offensés de subir la prévôtale juridiction de l'autre Chambre. Je ne puis croire que vous acceptiez une si humiliante condition. Je ne l'accepterais pas, mol. Mes commettants ne m'ont pas envoyé pour que j'allasse traîner sur la sellette de la pairlo les restes de votre dégradation politique. » {Applaudissements sur quelqvei bancs à Vextrémité gauche de la salle,)

Voilà ce que M. de Cormenin disait aux

députés de ce temps-là, et il semble que j'ai quelque peine à faire entendre cette citation aux députés de ce tempa-ci. (Mouvements divers.) Cependant, est-il vrai, est-Il évident, oui ou non, que si vous continuez dans cette voie, vous vous mettez sous le joug de la Chambre haute? Vous lui donnez le droit de substituer la mort civile à la mort sanglante et d'établir une sorte de guillotine sèche rempla(>ant la gulllo^ tine d'autrefois... Et, quand vous frappez un citoyen, non pas de décapitation matérielle, mais de décapitation morale, quand vous le privez de ses droits de citoyen, d'homme et de Français, ne faitesvous pas plus, en vérité, que de lui trancher la tête, comme faisait le tribunal politique de la Terreur? {TYès bi^nl très bienl à droUe. — Bruit à gauche.)

Ces condamnations, ces jugements politiques, vous voyez ce que ces apôtres de l'idée républicaine en pensaient. N'avais-je pas le droit de réveiller ces souvenirs dans vos mémoires? N'avals-je pas le droit de vous dbre : Retournez-vous vers ceux qui vous ont devancés, demandez-leur conseil, demandez- leur rinsplratton qui doit vous guider vous-mêmes dans votre vie civique, vous, citoyens, qui pouvez être entiés ici avec des passions politiques, mais qui, poux un débat de ce genre, devez les dé-

poser à l'entrée de cette salle?... {Applaudissements à droite.)

H. Jmnel et plusieurs de ses collègues. Vous devriez nous donner l'exemple 1 {Tris bien ! très bien! au centre et à gauche.)

M. Cuneo d'Omano. Mais, messieurs, je tiens un langage très modéré et très courtois {Oui! oui! très bknl à droite) i 11 me semble que je parle avec une absolue convenance .

Vous qui m'interrompez, monsieur Jumel, si vous me remplaciez à la tribune, je le sais, vous tiendriez un langage plus élevé ; votre talent m'est bien connu {Sourires à droite); mais permettez-moi de parler comme je puis, dans la modestie de mon rôle et de mes moyens. {Rires à droUe. — Interruptions à gauche.)

Messieurs, je ne sais vraiment pas ce qui peut exciter votre émotion ; je ne cherche pas les éléments de conviction en dehors du débat, et, pour que ma parole ne soit pas infirmée, c'est parmi les plus éloquents ancêtres du parti républicain que j'ai pris les textes, 'les autorités, les opinions. Ecoutez-les au moins I

Un membre d gauche. Nous les écoutons I

M. Cuneo d'Omano. Puisque vous me donnez raison, puisque vous reconnaissez leurs voix, puisque vous êtes amenés à les prendre pour modèles et à suivre leur exemple, je passe outre. Je vous dis seulement: La décision de pareils Irlbimaux ne pourrait pas vous arrêter, n'est-11 pas vrai? puisque l'honorabilité du condamné n'est infirmée en rien dans l'espèce que je cite et dans la circonstance que je relève?

J'irai plus loin : en dehors des condamnations politiques, vos prédécesseurs au Parlement ne se sont même pas arrêtés devant les condamnations de droit commun, devant celles du moins qui n'entachent en rien l'honneur du condamné.

Ces décisions des tribunaux ordinaires n'ont pas constitué aux yeux de vos prédécesseurs un obstacle; elles ne les ont pas empêchés de tendre la main à ces hommes dont l'honneur avait pu paraître flétri, et de les admettre sur ces bancs, en leur faisant l'accueil que votre couriolsie réserve à tous les élus du peuple.

Et ici j'ai encore à l'appui de mon assertion une parole autorisée, — car, je le répète, je me réclame des bons auteurs : — c'est Gambetta. {Exclamatiêm sur divers bancs à gauche.)

A droite. Il y a aussi M. Clénfenceau.

M. Cuneo d'Omano. C'est une autorité plus récente. Je vais tout à l'heure Invoquer la vôtre, monsieur Clémenceau; mais chronologiquement vous ne pouviez passer avant François Arago et Armand Carrel.

(On rit.)

H. dômencean. Ils n'ont dit que ce que j'aurais pu dire.

M. Cuneo d^Omano. Je vous en félicite.

Voici ce que disait Gambetta, non pas seulement en ce qui touche les condamnations d'ordre politique, sur lesquelles vous venez d'entendre l'opinion des grands ora-

teurs républicains d'autrefois, mais en ce qui touche les condamnati<ms de droit commun :

« Il est arrivé que des hommes qui avaient été frappés par la juridiction du pays, pour des crimes ou des délits politiques emportant surtout rincapaclté dvile, ont été nommés, et 11 a été reconnu que ces hommes étalent parfaitement et régulièrement élus. »

M. Clemenceau. C'est un fait.

M. Cuneo d'Omano. Voilà l'opinion de Gambetta. Je n'invoque pas ici mon autorité, qui n'est rien. Et, en fait, parmi les précédents parlementaires je citerai le cas de l'honorable comte de Douville-Maillefeu, que je vois à son banc. (Exclamations ironiqites au centre et à droite.)

M. le comte de DoaviUe-UdUefen.

Je demande la parole. {Rires.)

H. Cuneo d'Omano. Certes, la condamnation qui atteignait notre collègue n'avait rien qui diminu&t, pas plus que les condamnations & mort dont je parlais tout & l'heure, l'estime qu'il conserve de ses amis, le respect qu'il obtient de ses adversaires. Cette condamnation, sur laquelle il s'expliquera s'il le désire, n'attaque en. rien son tionorabilité personnelle; mais, aux tenues delà loi, matériellement elle a donné Heu à des interprétations différentes...

H. le comte de Douville - MaUlefflo. . C'est une erreur I

M. Cuneo d'Onumo. J'ai relu le iéiai . en entier, monsieur de DouviUe-HaiIle> feu.

M.le comte deDouviUe-BIaillefeu.G'e3t possible; mais mol, j'y étais. {Nouveaux rires.)

H. Cuneo d'Omano. L'argumentation de Gambetta,. et notamment la phrase que je viens de vous lire, se sont produites au moment où l'on discutait, en 1876,IavaUdation de l'élection de l'honorable comte de Douville-Maillefeu. * '

On disait que la condamnation dont il , avait été l'objet en 1870 — condamnation qui, je le répète, n'a aucun caractère bles- , saut pour personne {SfouvemeiUs divers] — avait frappé notre honorable collègue d'inéligibilité pour une durée de cinq ans, je crois, et qui n'était pas arrivée à expiration. Et c'est alors que Gambetta viat dire : C'est vrai, M. de OonvUle-Maillefeu n'est pas éligible ; mais je vous demande de ne pas vous arrêter à cette considération. L'Assemblée suivit ce conseil, et fit bien.

H. Joseph Reinaoh. C'est une erreur!

De l'avis de M. Dufaure, comme de l'avis de , Gambetta, M. le comte de Dou ville-Maille- j feu n'avait jamais cessé d'être éligible j parce que, ayant été l'objet d'une grâce, sa i peine n'avait point reçu de commencement d'exécution.

A droite. D'une grâce, c'est cela ! (On rU.)

M. Joliboia. C'est vous qui faites erreur, ■ monsieur Reinach. !

M. le comte de DoaviUe-lfameten. Je j me défendrai moi-même. {Bruit.)

H. le président. Puisque M. de Donvllle- j

Haillefea a demandé la parole, toutes les erreurs, s'il yen a, seront rectifiées à la tribune.

Veuillez laisser parler l'orateur.

M. Oimeo d'Omano. Messieurs, je passe aussi rapidement que possible, pour ne pas ahuaer de l'attention que vous voulez bien m'accorder et dont je vous remercie.

Je pourrais vous citer aussi le cas des princes d'Orléans, qui, ayant été élus en iS71 et malgré toutes les interdictions civiles et politiques dont ils étaient frappés, Tirent leur élection validée.

Gomme on invoquait ce précédent dans la dlscnsslon de je ne sais plus quelle élection, l'honorable M. Noël- Parfait ajouta, dans une interruption que j'ai relevée... {Exclamations sur divers bancs à gauche.)

K. Noêl-Parfait est un excellent républiealn, messieurs, et un des hommes que nous estimons le plus.

Il ajouta la réflexion très juste que voici : 1 C'était une Assemblée politique qui avait frappé les princes d'Orléans et non le jugement d'un tribunal. » {Très bienl très bien! à droite.)

C'était exact, mais la décision qui a frappé l'élu de la circonscription de Lorient émane également d'une Assemblée politique et non du jugement d'un tribunal. {Noux>elles marques ^approbation à droite.)

Vous voyez que les précédents abondent.

Je vo\is citerai un dernier exemple, celui d'Henri Rochefort. Il avait été frappé de trois ou quatre condamnations emportant toates privation et interdiction des droits civils et politiques.

V. leoomte de Douville-HaUlefen. C'est une erreur ! Je proteste.

ICChmeo d'Omano. Je suis dans l'absolue vérité, et je pourrais vous Indiquer les dates.

M, le comte de Douville-HaUlefeu.

Mou cas est identique à celui d'Henri Rochefort, et nous étions éligibles l'un et l'autre. M. Nogent Saiat-Laurens Va déclaré.

C'est un de vos auteurs, celui-là, monsieur Cuneo d'Omano 1 (On rit.)

M. Cuneo d'Omano. Oui, certes, et je voudrais qu'il y en eût beaucoup sur nos bancs ou sur les vôtres d'aussi autorisés que celui-là.

U. le comte de DouTilie-MalUefea. Eh bien, imitez-le.

M. Cuneo d'Omano. En dépit de M. Nogent Saint-Laurens, dont je respecte l'autorité, le fait est incontestable. M. Henri Rochefort avait été frappé de condamnations emportant Interdiction des droits «vils et politiques; ce n'est pas douteux, sauf pour vous ; et, malgré tout, il fut élu député auCorpS'législatif, succédant à Gambetta dans la 1" circonscription de la Seine. Lorsque son élecUon vint en dtscuesion, on essaya de soulever cette question d'interdiction, mais on ne put même pas le faire, et le rapporteur, M. de Champagny, demanda au Corps législatif de valider les opérations électorales de la 1" cireonscrip-

SÈANCE DU 26 NOVEMBRE i889

tion de la Seine sans s'arrêter à l'inégibllité de rélu.

Un membre d gaucke^ ironiquement. Sans doute parce que l'empire était plus libéral !

M. Cuneo d'Omano. Vous me dites que l'empire était plus libéral que le régime d'aujourd'hui? En effet, l'élection de M. Rochefort a été validée ; nous n'avons plus l'empire libéral, et les lois constitutionnelles de la République actuelle ont été conçues conformément à cette parole de M. Laboulaye, avouant que l'Assemblée nationale de 1875 a voulu « donner à la République les garanties de la monarchie constitutionnelle ».

Soltl ce sont alors les précédents de la monarchie constitutionnelle qui doivent déterminer votre vote, puisque vous vous iuspirez des principes et des précédents qu'elle comporte, et c'est en Angleterre que je les prendrai. {Rumettrs à gauche.)

A droite. Parlez ! parlez I

M. Cuneo d'Omano. Si vous préférez prononcer la mort sans phrases, c'est encore un précédent, mais il n'est point parlementaire ; et, comme nous sommes encore dans un Parlement, je poursuis ma démonstration le plus rapidement possible. {Nouvelles interruptions à gauche.)

Mais, messieurs, si quelqu'un d'entre vous veut venir à cette tribune soutenir, à ma place, cette Oièse... [Nouvelles interruptions et bruit à gauche.)

M. Jollboîs, s'adressant aux interrupteurs. Ecoutez donc [ ne fût-ce que par respect pour le talent de l'orateur l

H. Pourquery de Boiftserln. Nous monterons tout à l'heure à la tribune pour vous dire avec qui vous vous êtes alliés. {Exclamations en sens divers. — Bruit.)

M. le président. Veuillez faire silence, messieurs 1

M. Cuneo d'Omano. Quant à mol, je n'ai pas besoin de vous dire avec qui mes amis et moi nous nous sommes alliés. Mes amis se sont alliés comme il leur a plu, pour ce qu'Us croient être la grandeur et le bien du pays. {Mouvements divers.)

Je répète seulement que, dans le débat qui nous occupe, je n'ai pas dit un mot qui pût passionner ou aigrir; je me suis attaché à une démonstration de droit constitutionnel, de droit parlementaire, et si quelqu'un dans cette enceinte veut nous entraîner hors de ce simple débat et faire appel aux passions, cela voudra dire que la raison, la froide raison, vous obligerait h reconnaître la force de mes arguments et que, si vous n'écoutiez que la raison, vous admettriez avec moi que vous avez non seulement le pouvoir de valider les opérations électorales de la 1" circonscription de Lorient, mais encore que vous en avez le devoir. {Très bien1 très bien! à droite.)

Je vous ai annoncé, messieurs, quelques précédents histoiiques du parlement anglais, et j'y arrive, car cette monarchie s'appuie sur les vrais principes parlementaires. La véritable source du parlementa-

rlsme, la condition même de son dévelop' pement normal, c'est la monarchie.

Que dit donc la Constitution anglaise?

Mon intention n'est pas de vous lire des textes, car l'honorable M. Clémenceau les a produits avant moi à cette tribune. La loi constitutionnelle, par exemple. Interdit aux étrangers naturalisés l'entrée à la Chambre des communes; plusieurs étrangers naturalisés furent élus cependant, et, malgré leur Inégibilité, leur élection fut validée.

11 en est de môme pour les ministres du culte — ce sont là des précédents connus 1 1 qui ont déjà été cités à cette tribune — les ministres du culte ne sont pas éUgibles à la Chambre des communes. Cependant, la Chambre des communes a On! par admettre ces inéligibles et par violer la loi constitutionnelle pour obéir aux électeurs.

M. Pourquery de Boisserin. C'est une bien bonne loll

M. Cuneo d'Omano. U est difficile de discuter, de suivre un ordre d'Idées, et surtout de le développer brièvement lorsqu'on est constamment arrêté par des interruptions comme celle-là, qui n'ont aucun rapport avec le débat sérieux qui s'agite.

A droite. Parlez I parlez !

M. Cuneo d'Omano. Messieurs, je conclus, puisque vous m'y obligez; je crains de fatiguer l'attention de quelques-uns de mes collègues. Quant à moi, je les ai toujours écoutés avec intérêt et profit. {Parlezl parlez 1)

Vous le voyez, messieurs, j'ai développé devant vous une argumentation qui peut ne pas entraîner votre vote, mais qui mérite de retenir votre attention, d'émouvoir vos consciences et votre raison. Vous avez vu les précédents parlementaires qui vous font un devoir d'user du pouvoir que vous possédez de ratifier la décision des électeurs ; vous avez entendu les protestations émouvantes des plus grands orateurs républicains contre la juridiction des Assemblées politiques s'érigeant en accusateurs et en juges. La démonstration serait complète et ne laisserait prise à aucune contradiction, si alors on ne faisait surgir je ne sais quel insoutenable argument de la nouvelle loi relative aux candidatures multiples.

On m'objecte ainsi que sous l'ancien système on pouvait valider des inéligibles ; c'était même un devoir quand l'élu, comme M. le comte Dillon, n'était frappé que de condamnations politiques; mais vous oubliez, me dit-on, une loi intervenue depuis peu : la loi contre les y;andidatures multiples.

Vous me permettrez d'en dire quelques mots avant de descendre de la tribune.

Cette loi contre les candidatures multiples, qu'on nous oppose en se fondant sur le mot « citoyens » de l'article 2, est une loi encore toute neuve. Vous savez sous quelles inspirations elle est née ; vous en connaissez les auteurs : ils sont encore parmi nous, lis ont voulu sauver de ses propres entraînements le suJTrage universel souverain, souverain qu'on enchaîne! Nos

législateurs du 17 juillet dernier se soift dit: SI nous le laissions absolument libre, ce souverain, il pourrait commettre des sottiees; U faut lui Imposer des lisières, car il est encore bien enfant, n'est-ce pas? (IHres à droite.)

C'est alors que M. Viette et cpielques autres de nos collègues ont entrepris de sauver le suffrage uftiversel du péril de ses propres entraînements. Cette tendresse Intéressée me rappelle — vons me pardonnerez cette comparaison triviale — Ugdlin dévorant ses enfants pour leur conserver un père. {BtlarUé.)

Donc, la société est sauvée, le suffrage universel est sauvé, grâce à la loi contre les candidatures multiples; voilà le souverain qu'on a enchaîné contre ses propres entraînements : c'est un roi constitutionnel.

Et cette loi, aujourd'hui, est invoquée, non seulement contre les candidatures multiples, c'est-à-dire contre ce mouvement plébiscitaire qui eût permis à la France, qu'on dit souveraine, de manifester sa volonté d'une façon qui n'eût pas convenu à la majorité parlementaire d'alors; mais, après avoir Interdit tout plébiscite qui eût permis à la France une et Indivisible d'émettre une seule opinion, opinion décisive et vraiment triomphante ; après avoir supprimé le scrutin de liste qui n'eût maintenu en France qu'un nombre limité de divisions,, on a établi le scrutin d'arrondissement, formé de petites cases, afin que la nation ne se montrât à nous ici que brisée par un grand nombre de petits miroirs, et qu'on ne pût entendre ici que divisée en mille petits échos différents sa grande voix indivisible et une comipe la patrie. {Interruptions à gauche. — Très bien 1 très bieni à droite et sur qitelques bancs à Vextrémilé gauche de la salle.)

Voyons donc cette loi contre les candidatures multiples : ,

w Art. — Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription. »

On n'invoque pas cet article.

« Art. 2. — Tout citoyen gui se présente ou est présenté doit, par une déclaration, faire connaître dans quelle circonscription il entend être candidat. Cette déclaration est déposée à la préfecture.

V Art. 3. ~ Toute déclaration faite un violation de l'article 1"' est nulle et irrecevable. »

Je ne vois pas en quoi l'éligibilité du candidat est eu cause. Je ne vois pas en quoi MM. les préfets, comme on essaye de le soutenir, comme on essayera de le démontrer, ont le droit de vérifier Téliglbilîté du candidat. Car c'est ce que Ton prétend I On prétend que l'éligibilité est soumise à la juridiction du préfet, et que, par conséquent, l'élu de XiOrient ne devait pas être proclamé I

Le préfet, dit-on, devait refuser la dédalation ; les voix qui se sont portées sur l'élu de Lorient ne devaient pas être comptées, de sorte que la thèse du 7* bureau, développée dans son rapport par l'honorable comte Lei^ercier, serait contraire à la loi,

car les voix que M. le comte Lemercier, au nom du 7» bureau, compte comme suffrages exprimés, ne seraient pas même des sufflrages exprimés I

Il serait singulier, messieurs, que vous décidiez aujourd'hui que les préfets sont juges de l'éligibilité des candidats...

Un membre à gauche. Personne ne dit cela.

H. Cimeo d'Ontano. Alors je passe très

vite.

Si les préfets étaient juges de l'éligibilité des candidats, ils seraient juges sans appel; Us pourraient étouffer dans l'œuf toute candidature. Il n'y aurait plus de suffrage universel en dehors d'eux; ils tiendraient le suffrage universel dans leurs mains, à sa source; toute production de candidature étant interdite dès l'origine, le Parlement ne pourrait jamais savoir s'il y a eu des voix portées sur tel candidat ou sur tel autre, puisque les bulletins auraient été annulés, incinérés, détruits. Et alors, vous aurler ce singulier spectacle des préfets qui sont à la nomination du ministère, vous le savez, à sa révocation arbitraire, et qui seraient souverains juges, non seulement de la déclaration matérielle, mais de l'éli^blUté du candidat!

C'est ainsi — je cherche toujours des exemples dans cette Chambre — que pour l'honorable M. Mac-Adaras, dont la nationalité a été contestée dans le bureau — mais nous avons statué selon toute justice — si le préfet avait été juge, il aurait pu dire : Non, M. Mac-Adaras n'est pas Français, on ne laissera pas afficher sa candidature, on ne comptera pas ses bulletins! {Très bien! très bienI à droite et sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle. — Rumeurs diverses.)

Je ne comprends pas bien la signiflcatlon de ces murmures; si l'on veut dire que ma thèse est prouvée, qi^e ma démonstration est admise par tous...

Un membre au centre. Parfaitement! il n'y a pas de doute.

M. Cuneo d'Omano. Bien; je n'Insiste plus sur ce point. U va sans dire, alors, que la Chambre admet unanimement que la loi sur les candidatures multiples ne peut pas être invoquée en cette matière...

M. Joseph Reinach. Pas du tout I Nous le contestons de la façon la plus formelle : la loi s'applique parfaitement et entièrement.

BC. Cuneo d'Ornano. Vous lo démontrerez, mon honorable collègue, vous le démontrerez à la Chambre, qui, sur ce point, me parait ne pu être de votre avis.

M. Joteph Reinach. Certainement, nous le démontrerons.

M. Cuneo d'Oizuuto. Si je devais poursuivre la démonstration, qui me parait superflue, je vous prierais de remarquer, mon cher collègue qui comptez me répondre — et je le fais tout de suite pour ne pas avoir à vous répliquer, — que, si la loi sur les candidatures multiples donnait aux préfets lo droit de statuer sur l'éligibilité

des candidats, cette loi serait Ineonstitutionnelle...

M. Joseph Beinach. Voulez-vous m permettre un mot, monsieur Cuneo d'Ornano ?...

A droite. N'Interrompez pas l

M. Joseph Reinach. Mais, messieurs, si M. Cuneo d'Ornano le permet!...

M. le président. N'entamez pas la discussion d'un point qui, en fait, n'intéresse pas la question actuelle et qui reste réservé. Vous anticipez sur un autre débat. {Cest cela! Très bien! à gauche et au centre.) En ce moment, il s'agit uniquement de l'annulation des opérations électorales dans la 1" circonscription de l'arrondissement de Lorient. [Très bien! très bien!)

H. Cuneo d'Ornano. Evidemment, m ce point, malgré les réserves de M. Reinach, la conclusion admise, et que je ne développe pas davantage, est qu'on a bien fait de compter comme suffrages exprimés les suifrages qui se sont portés sur l'honorable M. DiUon. L'administration a bien fait de laisser produire la candidature. Si la loi du 17 juillet dernier donnait à qui que ce soit le droit de statuer sur l'éligibilité des candidats, cette loi serait inconstitutionnelle, puisque l'article iO de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 réserve à vous-mêmes, c'est-à-dire à voua seuls, ce droit.U. le garde des sceaux, dans des paroles que j'ai là sous les yeux, ■ en a convenu. Le 7" bureau, dans le rap* port qui vous est soumis, en convient. La lei contre les candidatures multiples ne touche en rien aux candidatures d'inéligibles. C'est entendu, je n'insiste plus sur ce peint spécial. Et j'ai fini, messieurs.

J'ai eu l'honneur de vous démontrer rapidement que votre pouvoir, en matière de vérifications d'élections, est un pouvoir absolu en vertu de la Constitution ellemême, un pouvoir jaloux, car vous ne pouvez le partager avec personne, surtout pas avec les préfets.

Je vous al démontré que l'élu de Lorient a obtenu une majorité énorme, plus du double des su^ages recueillis partons ses adversaires réunis.

Je vous al démontré que la condamnation qui le frappe n'est pas une condamnation de droit commun qui entache Thonorabilité, mais une condamnation prononcée par une juridiction politique, par une haute cour composée de sénateurs transformas en juges, c'est-à-dire par une de ces juridictions d'exception que les apôtres, les martyrs, les tribuns du parti démocratique en France ont flétries comme vous l'avez vu.

Votre pouvoir étant absolu, votre devoir me paraît Tètre aussi. Vous avez en ce moment à statuer sur la liberté du suffrage universel lui-même, sur la liberté qu'il doit posséder de se tromper, s'il est souverain; et de vous déplaire.

Il s'agit de savoir si vous censurerei. pour la 1» circonscription de Lorient, la

décision daire et nette dn suffrage universel.

U soifrage oniTerselI Au sein des dlvi- Eions innombrables des partis politiques, des ^npes et des sous-groupes, le suffrage noivereel, qui a substitué le bulletin de vote au fusil des insurrections et des émeutes, le suffrage universel est tout ce qui BOUS reste, après tant de ruines, dernier

axbltnge dans nos discordes, pour tous

permettre, messieurs, au nom d'un droit

admis, au nom des majorités quî veuient qaon se compte au lieu de se battre, d'obliger les minorités à respecter à leur tour la volonté luitionale quand elle les coatredit et les repousse.

Le suffirage universel I C'est, en face des périls que notre grande démocratie peut courir, c'est le seul arbitrage que nous reconnaissions tous et autour duquel la voix da Gouvernement, quel qu'il soit, puisse nous rallier dans les grandes crises de l'Intérieur ou de rextérieur, parce que nous sgmmea des ûls de la Révolution et que, pour noue, c'est là le dernier a]}ri, c'est lui le souverain juge, sans appel et sans tache, ur les taches qu'il pourrait laisser paraître, nous sommes de ceux qui veulent respectDeusement les couvrir d'un voile, pour ne pas diminuer sa puissance utile et son prestige sauveur.

Ah! messieurs, — et c'est par là que je termine, — autrefois, quand quelque décision de ces juridictions politiques, qui oxist^enl soufl l'ancien régime et que vous lut irez empruntées, avait soulevé les colères do peuple, un représentant de l'autorité royale s'avançait et disait : « Laissez passer Uiostice du roi 1 »

Ùs'y a plus de roi. Le peuple est roi.

Eh bien, à ceux qui, aujourd'hui, substltoant dans la République un système mo- Dirchique à un autre, vous disent : » Lais- Ki passer la justice du Sénat », je réponds, moi : Non I laissez passer la justice du peuple ! {Applaudissements répétés à droite et t'ir quelques bancs à VextrémUé gauche de latalie.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le comte Lemeroier, rapporteur. Mes- ' sieurs, vous n'attendez pas que je suive Ilionor&ble M. Cuneo d'Ornano dans la ùèse constitutionnelle et politique qu'il vient de développer devant vous. Je suis id le mandataire d'un de vos bureaux, et je me renfermerai dans les termes du mandat qui m'a été confié.

M. Cuneo d'Ornano me permettra de ne pas relever dans son discours un mot qui m'était personnel. Plus tard, quand nous aurons à Intervenir dans les débats politiques, j'expliquerai pourquoi je suis arrivé i préférer la liberté à l'autorité. (Très bienl (rit bien f à gauche.)

M. Coneo d'Ornano. Permettez-moi de vous dire, monsieur le comte Lemercler, qu'il n'y avait rien dans mes paroles qui pat vous blesser. J'ai simplement rappelé un soDTenir dd votre vie politique.

M. le rapporteur. Dans cette très petite affaire, nous avons toujours été des adversaires trop courtois pour que j'^e pn croire que vous vouliez faire une personnalité. J'en suis tellement convaincu, que je le proclame tout haut devant la Chambre.

M. Ouneo d'Ornano. C'est une interrup-tion qui m'a amené à prononcer cette parole.

M. le rapporteur. Vous me permettrez cependant de faire cette réserve, quand ce ne serait que pour ne pas diminuer la valeur des arguments que je vais développer au nom du 7» bureau. /Très bien! très bien!)

Ma réponse à M. Cuneo d'Ornano sera aussi courte que mon rapport.

Le 1" bureau n'a pas voulu s'occuper de la question politique ; il a examiné exclusivement une thèse juridique, et 11 s'est borné à poser trois questions.

Le 32 septembre dernier, M. Dillon étaitil condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée? Personne ne peut le nier. Je ne sais par quel tribunal il a été condamné, je ne veux pas le savoir. [Interruptions diverses.)

Vous pouvez murmurer, messieurs, vous ne me ferez pas sortir de la thèse exclusivement juridique que je veux soutenir. Je n'aborderai pas la politique, je me tiendrai dans les limites que je me suis tracées.

M. Dillon, ayant été condamné à la déportation, avaitril perdu ses droits civiques? Tout le monde fera la réponse.

En conséquence, le 22 septembre dernier, était-il électeur? Non; alors, il n'était pas éllgible, et la canse est plaidée. (Interruptions.)

Et remarquez, messieurs, avec quel soin, avec quelle prudence votre 7" bureau s'est gardé de toucher à cette loi de 1889, dont M. Cuneo d'Ornano développait tout à l'heure les principales clauses.

11 n'y en a pas un mot dans le rapport.

H. Dillon est un condamné, il n'est pas électeur ; donc, il n'est pas éligible ; donc, la Chambre ne peut pas valider son élection. Voilà toute la question; je ne veux pas en sortir, et je n'en sortirai pas. [Très bien/ très bien/)

Mais, pour être complet, je dois dire à la Cbambre qu'après avoir déposé mon rapport, j'ai été en butte aux crlUques et aux objurgations de certaines personnes qui me disaient : » Hais vous ne tenez aucun compte de la loi de 1889! »

En rapporteur fidèle, j'ai saisi le 7' bureau de ces scrupules.

A une majorité bien plus grande que la première fois, le ?<> bureau a décidé que je devais me renfermer impitoyablement dans la question de légalité. (Très bien! au centre.)

Voilà ce que j'avais à vous dire. Vous suivrez votre 7« burean, parce que le Corps législatif a déjà. . . {Bxelamatiêns et rires à

droite.)

Messieurs, c'est un vieux souvenir. {Très bien! très bienl) Il y a vingt-six ans que j'ai quitté les bancs parlementaires après

y avoir siégé douze ans, et, pendant ces doiize ans, j'ai toujours été accoutumé à appeler la Chambre « Corps législatif ». Voua m'excuserez d'avoir fait ce lapane. {Très bienl très bienl)

La Chambre a démontré, depuis lo commencement de ses séances, qu'elle savait respecter tout ce qui est respectable. Je lui demanderai, et je suis certain qu'elle m'écoutera, de respecter la chose la plue auguste sur la terre : la loi. {Approbation au centre et à gauchë.)

M. le préaident. La parole est & M. de DouviUe -Maille feu .

M. le comte de DouTiUe-MaîUefeu. Messieurs, si je prends la parole, ce n'est pas parce que je suis en cause» car cela n'a aucune espèce d'importance. U s'est, à propos du décret que l'on vient de citer, formé sur mon nom une légende qu'à mon grand honneur on continue à répéter depuis quinze ans.

Je tiens à affirmer que, contrairement à l'erreur commise par notre collègue M. Cuneo d'Ornano, et beaucoup d'autres, lors de la validation de mon élection, je n'avais jamais cessé d'être éligible.

Mes adversaires le contestaient, c'est tout naturel, car ils n'avalent pas d'autre moyen de m'empêcher d'être élu, et, pour y arriver, lia ont voulu empêcher de compter les voix qui m'étaient données.

Je désirais faire cette observation sur laquelle je passe très vite, et je lis l'article 16 du décret organique du 21 février 1852 :

« Art. 16, — Les condamnés à plus d'un mois d'emprisonnement pour rébellion, outrage, violence envers les représentants^ de l'autorité... »

C'est mon cas. {Rires.) Et je tiens à dire que, sans en être fier, je ne regrette rien de ce que j'ai fait; dans les mêmes circonstances, j'agirais de même. {Nouveaux rires.)

Je passe les autres cas qui ne sont pas le mien et j'arrive à la fin de l'article, ainsi conçu :

« ... ne pourront pas être Inscrits sur la liste électorale pendant cinq ans... »

Je vous supplie d'écouter; Je ne sols pas légiste, et je n'ai pas envie de le devenir, (itire*.) Mais, enfin, je suis législateur par la volonté du sulfrage universel; cela n'a heureusement aucune espèce de rapport. (iVouveowc rires,)

K ... ne pourront être Inscrits sur lalfste électorale pendant cinq ans, à dater de l'expiration de leur peine. »

Eh bien, on citait tout à l'heure le cas de M. Henri Rochefort. C'est absolument le même. Dans le rapport fait à propos de son élection, il est dit que M. Henri Rochefort, ayant passé à l'étranger avant le commencement de sa peine, et étant revenu avec un sauf-conduit, ne tombait pas sous le coup du décret.

Tous ceux qui se souviennent de cette époque se rappellent ces faits : j'étais alors et je n'ai jamais cessé d'être électeur à Paris. On m'a Inscrit sur la liste électorale d'AbbeviUe, fraudulensement, durant mon

absence, pendant que j'étais au siège de Paris, pour avoir le plaisir de me rayer sous pivtt^xtc qud j'avais été ct^damné par dé- Jaiit, pour ne pas m'êtrô présenté devant le tribunal d'AbbevlUe.

Au re»te, je tous avouerai que j'ai contribué à fatfe décorer président du tribunal. [Hilarité f/énérale.)

Un membre an centrt;. Cela part d'un bon cœur.

JA. le comte de DoaTille-MaiU^eu. Je loi derats bien cela, car je crois que sans

cette condamnation je n'aurais jamais eu l'honneur d'entrer dans le Parlement.

Voilà ce que c'est que de frapper injustement un citoyen, parfaitement obscur au point de vue politise, mais, au point de vue civiqur-, parfaitement Irréprochable, permettez-niol devons le dire.

Je tenais à dire qu il y a eu une erreur dans rafûrmation, fort éloquente, présenwntée par notre bonorable collègue M. Cunco d'Ornano, et je voulais sur ce point faire remarquer qu'à l'époque où on examinait mon tHeclion, comme dans l'aiTaire do M. Henri Rochefort, on s'était appuyé sur un texte. La peine n'ayant jamais commencé, ja ne poavais pas être rayé des listes électorales.

J'ai toujours été électeur à Paris et j'étais élïglble à Paris. Ou a essayé de me faire rayer à Paris ; le juge de paix m'a maintenu sur la liste, confonnôment au texte que je viens de citer. Tal donc toujours été éligible ot j'ai (-lé validi'î sans que la faveur s'en mêlât; j'en suis très honoré, — c'est l'honneur de ma vie, — et si jamais il est ^esUon de mol, c'est parce qu'un jour notre Gsmlietta m*a défdndu en faisant un acte de justice. [Applaudiss^ents surplusieurs bancs à gauche.)

M. le président. La parole est & H. Laguerre. •

M. Georges Laguerre. Je ne veux dire ga*un mot à la Chambre. Toute parole, à mon sens, affaiblirait, à cette heure, la portée du discours éloquent et lumineux qui a été prononcé par mon honorable collègue M. Cuneo dUrnano.

Il me parait, et je crois du reste que e'est ropixùon d'un grand nombre des membres qui siègent ici, que la Chambre est souver^no en matière d'inéligibilité et qu'elle peut — la démonstration en a été faite par M. Cuneo d'Ornano qui a cité des précédents auxquels on ne peut pas répondre — quand elle le juge politique, valider Ips inéligibles.

La question du pouvoir souverain, discrétionnaire de l'Assemblée, je la considère donc comme résolue.

Reste la question politique. Mes amis et mol nous nous réservons de la traiter quand viendra en discussion l'élection de Clignancourt. Si nous nous bornons à cette simple déclaration, c'est que, respectueux des volontés du sulTrage universel, nous Invaliderons la décision du 7« bureau et nous ' validerons les opérations électorales de la i'o circonscription de Lorlent. [Applaudis-

sements sur quelques bancs à Vextrémité gauche de Ut salle.)

M. le président. Je mets aux voix les conclusions du 7<* bureau, tendant à l'annulation des opérations électorales dans la i" circonscription de Lorient.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Alfred Naquet, Louis de Belleval, Lucien Millevoye, Eugène Farcy, Pontois, Vacher.Le Veillé, Jourde, Laguerre, Dumonteil, Paulin Méry, Pierre Richard, Terrali- Mermeix, Léouzon-Ledue, Argellès, Déroulède. Barrés, Ghlché, Le Hérissé, Granger, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont reeuelllls, et HM. les se-

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants. 514

Majorité absolue 258

Pour l'adoption 333

Contre 181

La Chambre des députés a adopté.

En conséquence, les opérations électorales de la circonscription électorale de Lorient sont annulées.

Avis en sera donné & M. le ministre de l'intérieur.

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 10* bureau sur

l'éleclion de M. Arnault dans la 2* circonscription de Montauhan (Tarn-et-Garonne).

Votre 10* bureau vous propose de valider les opérations électorales de la 3* circonscription de Montauban.

M. Leygues. Je demande la parole.

M. le président. H. Leygues a la parole.

M. Leygues. Messieurs, je viens combattre lés conclusions du rapport déposé par l'honorable M. de Larelnty au nom du lO bureau, sur les élections de la 2' cir* conscription de Montauban,

Un certain nombre de protestations et de faits très graves me paraissent avoir échappé -à l'attention de l'honorable rapporteur.

Je vous demande la permission de les

mjttre sous les yeux de la Chambre : je serai très bref et n'insisterai que sur trois points importants.

Je ferai d'abord remarquer à la Chambre — et je la prie de retenir ceci — que M. Arnault n'a eu que 149 voix de plus que la majorité absolue et que 296 voix de plus que son concurrent. Je vais vous prouver en peu de mots que les actes de pression et l'ingérence du clergé, qui s'est manifestée sur tous les points de l'arrondissement, sont de nature k avoir déplacé un nombre de voix beaucoup plus considérable qu'il n'en fallait pour changer le résultat du scrutin.

Je dois aussi incidemment faire observer que lorsque le 10» bureau a validé les opérations électorales do la 2* circonscription

de Hontauban, il n'était pas au complet; la validation a été votée dans ce bureau par

22 voix contre 14 : il manquait seize membres. [Interruptions à droite.)

Plusieurs membres à droite. Vous saves bien que les bureaux ne sont juuais aa. complet.

M. Leygues. Il est même certain, je puis le dire, que, si tous les membres avaient été présents...

Un membre à droite. Vous ne pouvez présumer le vote des membres absents...

M. Leygues. Je coiutate que la décision a été prise en l'absence d'im grand nombre de membres du bureau; c'est une observation que je soumets k la Chambre; elle en tiendra le compte qu'elle en croira devoir tenir.

M. de Lareinty expose, dans son rapport, que les protestations n'ont pas été spontanées et que la plupart sont contemporaines d*un article du Petit Montalbanais; que M. Cambe n'en avait présenté aucune avant le 4 novembre ; et pour ces raisons 11 déclare qu'il ne croit pas devoir s'y arrêter.

H. le rapporteur commet une erreur. Ce n'est pas le 4 novembre qu'une première protestation a été faite par M. Cambe. J'ai entre les mains une lettre qui établît qu'à la date du 17 octobre le candidat républicain avait déjà déposé entre les mains du préfet 23 pièces ou protestations relatives aux opérations électorales.

Ceci dit, j'arrive tout de suite à l'examen des pièces versées au dossier. Je ne vous parlerai que de celles qui sont légalisées par les juges de paix ou par les maires, ne voulant baser ma discussion que sur des documents d'une authenticité incontestable.

Je ferai passer sous vos yeux des protestations qui vous paraîtront peut-être au premier abord de peu d'importance; mais vous voudrez bien remarquer que l'écart des voix entre les deux candidats est très faible et que, par suite, les manœuvres qui se sont produites même dans les plus petites communes doivent être relevées.

C'est d'abord \m sieur Vaïssié, de Verfeil, qui certifie, dans une déclaration légalisée, avoir été l'objet de sollicitations pressantes ayant pour but de le faire voter en faveur de H. Arnault. On lui a offert une somme de 2 francs à la condition qu'il changeât son bulletin qui portait le nom de M. Cambe, et qu'il allât déposer dans l'urne celui du candidat conservateur.

Les bureaux de bienfaisance ont joué an très grand rôle dans cette élection. 11 y en a plusieurs dans l'arrondissement que représentait M. Arnault. Ils sont riches et distribuent de nombreux secours.

Ces bureaux ont tous usé de l'Influence qu'ils peuvent avoir sur les électeurs pauvres pour les amener à voter en faveur du candidat conservateur.

H. Anutnlt. Citez I citez I * M. Leygues. Je vais citer, mon cher collègue; 11 y a dans le dossier une pièce émanant de la commune de Vaysaac, léga-

Usée par le jti^ de paix de Negrepelisse, et revêtue de trois signatures, constatant que les conseillers municipaux, et surtout l'adjolot de cette commune, sont allés de poïte en porte chez tous les électeurs indigents afin de les engager à voter pour H. Amault. Us leur disaient qu'ils n'auraient plus de patQ ni de secours, s'ils votaient pour M.CamIw; ils ajoutaient encore qu'ils senient Tarés de ce qu'on appelle là-bas la liste de « médecine gratuite ».

JL Amault. Il n'y a pas de bureau de liienlaiaanee dans cette commune, je le eeittfle.

On membre à gauche. C'est obligatoire daDS toutes les communes. [Interruptions à

droUe.)

U. Leygnes. Dans une autre commune, celle de Saint-Antonin, nous avons à relever les mêmes manœuvres. Les personnages inQuents du bureau de bienfaisance lont des conservateurs; la personne qui disMbue les secours est une dame très influente dans la région. Elle s'est livrée à une propagande électorale des plus elTrénées. On t appelé les malheureux inscrits au bureau de bienfaisance, et on leur a dit: « Vous voterez pour H. Amault ou vous n'aurez plus à compter sur nous. » On a fait des exécutions ; sans doute pour qu'elles servissent d'exemple. Ainsi la femme Delourd, dont le mari était républicain^ a été renvoyée ; la famille Hiratlle, dont la mère était gravement malade, a eu le même sort ; le sieur Ecamère, vieillard de quatre-vingt-dix ans, ïTU supprimer la moitié des secours qui lui étaient attribués; on ne lui a rendu l'autre wXùé qu'après l'élection, parce qu'il avait

JaBk des faits précis. Je cite les noms; Il pièce à laquelle je les emprunte est revôtoe de sept signatures légalisées par le juge de paix de Saint-Antonln.

Cette même protestation rapporte que, partout où. ils passaient, M. Amault et ses agents disaient axix électeurs : « Vous pouvez marcher, l'élection ne sera pas invalidée.»

Je signale, messieurs, ce fait à votre attention; Il me parait Indiquer que les conservateurs procédaient dans la 2' circonscription dfi Montauban d'une façon qui devait prêter à critique et qu'ils sentaient le besoin de rassurer leurs amis sur les conséquences que pourraient entraîner leurs manœuvres.

Noos avons encore un très grand nombre d'autres protestations; je ne les signale paj parce qu'elles ne sont pas légalisées mais ce n'est pas la faute des protestataires; Tons savez qu'il y a des maires qui font la lourde oreille lorsqu'on leur demande des légalisations, et qui rendent ainsi Impossible la constitution des dossiers. Cela expltgne pourquoi, dans certains cas, on s'est adressé aux juges de paix.

Je passe, messieurs, aux faits d'ingérence do clergé. Us sont très graves et j'appelle tDste voire attention sur cette partie

— DËP., 8E8S. BXTR.^ ANNALES, T. UNIQUE. (MOUV. SÉaiB, ANNALES, T. 89.)

de ma discussion. Il n'y avait que 80 ou 90 voix à déplacer pour que H. Arnault ne pût être proclamé élu par la commission de recensement.

Vous allez Juger si la propagande cléricale n'a pas été de nature & déplacer un beaucoup plus grand nombre de sufllrages que celui que je viens d'indiquer.

Il y a eu d'abord l'œuvre de propagande ordinaire. Les cturég ne se sont pas fait faute d'accuser la République de gaspiller les finances, de ruiner le pays, de faire la guerre à la religion, d'opprimer les consciences. Avec les agents de M. Amault lis ont dit que le Gouvernement poussait la jeunesse à l'immoralité, qu'il nous menait tout droit k la guerre avec l'AUemagne. Enfin, ils ont fait courir le bruit que le principal de l'impôt foncier serait augmenté de 8 centimes h partir du 1" janvier prochain, ce qui était absolument faux.

Voix à droite. Mais non I A gauche. Parfaitement! c'est faux I M.I«eygtteB. On a lacéré les aiXldbes de H. Cambe dans certaines communes. Dans d'autres, le mot d'ordre était donné de recouvrir avec les affiches de M. Arnault celles du candidat républicain. {Bruit à droUe.)

Mes chers collègues, je vous prie de me laisser parler ; vous me répondrez, si vous le jugez convenable.

Mais tout cela c'est la menue monnaie des élections. C'est regrettable, c'est fâcheux, mais ça se passe toujours ainsi depuis quelques années. On ne discute plus; on calomnie et on di£fame. Ces faits, si blâmables qu'ils soient, je les néglige ; je ne les cite que pour mémoire. Je ne veux m'arrèter qu'aux faits spéciaux et bien caractérisés de pression ou d'intimidation ayant pu réellement vicier les opérations électorales de la 2« circonscription de Montauban.

On a distribué, comme partout, dans tout l'arrondissement de H. Arnault le « Catéchisme électoral».

Messieurs, vous ne vous faites peutêtre pas une Idée très exacte de l'infiuence que peut avoir eu cette distribution dans le pays dont je parle. Je connais un peu cette région. Pour le paysan, pour l'électeur rural, ce qui est écrit est généralement vrai, à moins qu'une réfutation immédiate n'intervienne. Or, cette réfutation n'était pas possible. On a répandu des milliers d'exemplaires du « Catéchisme » dont je parle; et que contenait ce document? Il posait les questions suivantes : Est-on obligé de bien voter? Qu'est-ce que bien voter? Qu'arrive-t-il si on ne vote pas bien?

Je ne veux pas vous fatiguer par une longue lecture, je dirai seulement que le catéchisme contient les réponses aux questions posées. On y menace des peines de l'enfer ceux qui ne voteraient pas bien; on y dit que mal votèr c'est voter pour les francsmaçons, pour les amis des francs maçons, pour ceux qui ont voté la loi militaire et pour les candidats du Gouvernement.

Enfin, Il y a aussi un pofit-BOrlptam-; le voici en substance :

« N'oubliez pas , électeurs, que si depuis de si longues années la France est dans la misère, c'est parce que les électeurs ont mal voté, c'est-à-dire parce que la Répttblique a été maintenue. »

Cette distribution a produit certainement une vive Impression. EUe a agi sur des esprits timorés et peu éclairés, comme 11 y en a malheureusement beaucoup encore dans ce pays.

Je précise davantage et j'arrive à l'examen de quelques faits particuliers qui n» se sont produits que dans la circonscription qui nous occupe.

Des curés partent en campagne, parlent politique du haut de la chaire, disent qu'il faut voter pour tel ou tel candidat et que soutenir la République, qui ruine le pays, c'est faire œuvre de damnation.

Un membre à droite. Il est bien permis de dire cela,

M. Leygnes. La Chambre jugera tout & l'heure, mon cher collègue; elle dira si cela est permis du haut de la chaire. Toute la question est là. Voici les faits :

A Montrlcour, M. le curé lance tout soa personnel. Sacristains, marguilllers, chantres, fabriciens, sont embrigadés, agissent sous les ordres du curé, distribuent de? bulletins au nom du candidat conservateur.

Le jour de l'élection, dans la commune de Servanac,le curé arrête les électeurs et leur enlève des mains les bulletins au nom de M. Cambe. Le fait est attesté par une pro-, testation revêtue de quatre signatures ton-' jours légalisées.

Dans la commune de Caylus, M, Soyer, curé de Sainte-Peyrouis, tient les prc^os les plus violenta; U dit que « voter pour M. Cambe c'était voter pour une franche canaille ». Uajoute « que M. Cambe soutient un gouvernement de pourriture, qu'il ne comprend pas qu'un honnête homme puisse appuyer un tel gouvernement qui envoie les prêtres au régiment, en contact de jeunes militaires, dans ces casemes 'qui sont voisines des maisons publiques ».

Un témoin faisant observer à ce curé qu'il combattait un gouvernement qui le payait; le curé répond que le Gouvernement né le paye pas, mais que l'argent qu'il reçoit de lui n'est que la restitution de ce qui & été volé à l'Eglise.

Une autre protostation, également légalisée et revêtue de plusieurs signatures, nous apprend que M. le curé de la <iommune de Veyssac, le dimanche avant l'élection, a avisé ses paroissiens qu'il ne croyait pas pouvoir leur dire du haut de la chaire ce qu'il pensait de la République et deâ républicains, mais qu'il viendrait le lèur dire à chacun en particulier.

En effet, le curé a tenu parole : Il est allé de maison en maison, afin de faire voter contre M. Cambe, qui voulait, dlsait-ll, démolir toutes les églises et exterminer les prôtres. Il ajoutait encore, — c*éts£itle mot

d'ordre et il a été fidèlement obéi : — « N'oubliez pas que voter pour M, Cambe, c'est la guerre avec rAUemaçne tout de suite. » '.'voUà, messieurs, les procédés qu'employaient, les agents électoraux de M. Arnault, et plus particulièrement les membres du clergé dont le devoir était de ne point se mêler aux luttes électurales et de garder la plus stricte neutralité.

Ce n'est pas encore tout. Une déclaration, également légalisée par le maire et revêtue de cinq signatures, nous fait connaître que le sieur Bessède (Pierre), curé ^eFaillagol,llt en chaire, à ses paroissiens, non, pas le mandement de l'évèque ni la lettre pastorale, mais devinez guoi? le journal YAutorité!. . . {Rires à gauche.)

H* Viger. C'était peut-être plus amusant 1

U. Z/eygues. . . .et qu'il choisit les articles qui lui paraissent les mieux faits pour discréditer le gouvernement de la République.

La propagande cléricale s'accentue à mesure que l'on approche du 22 septembre ; le mouvement devient général et, à la date du 8 septembre, M. le curé de Caylus ifalt venir, non pas deux ou trois capucins, comme II en avait l'habitude, mais six caîpucias. {Rires à gauch^-)

H. Amault. Quatre 1 ' H. Ijeygues. M. Arnault me rectifie et me dit « quatre ». Je le crois surparole. Le curé de Caylus fait donc venir quatre capucins pour prêcher la retraite qui a lieu tous les ans à la chapelle de Notre-Dame-de-Livron.

Vous croyez que ces capucins s'occupent de questions religieuses, prêchent la retraite! C'est là le moindre de leurs soucis : ils ne s'occupent que de politique.

lis prêchent contre le gouvernement de la République et contre les républicains. Ils disent « qu'il fauttravaillerferme àla chute d'un gouvernement anticatbolique, protecteur des juifs, dont la puissance financière est la.cause de la détresse du pays ». Ils ajoutent que les écoles laïques sont des écoles de vice et qu'il n'y a jamais eu plus de jeunes assassins que depuis que nous sommes en République.

K Ils disent encore que le Gouvernement favorise l'immoralité pour « pousser les particuliers à la dépense afin de faire circuler l'argënt et de faire donner plus à l'impôt ». Je vous recommande cette vue économique. (Tïire* sur divert bancs.)

Tels sont les propos que tenaient, pendant la retraite, les quatre capucins en question et dont M. Arnault reconnaît la présence à Notie-Dame-de-Llvron au cours de la période électorale.

j&. Jolibois. C'est la protestation qui reconnaît cela, et non pas M. Arnault.

M. licygues. Messleiu-s, j'évite de passionner le débat. Je m'abstiens autant que possible de commentaires. Je fais passer sous les yeux de la Chambre purement et simplement les pièces du dossier.

Revenons aux capucins. Sont-ils partis une fois la retraite terminée ? Pas le moins

du monde. Ils sont restés dans le pays. Us ont parcouru non seulement la paroisse et la commune, mais les paroisses et communes environnantes, se livrant à la propagande la plus active, pénétrant dans les malsons sous prétexte de quêtes, afin de voir les électeurs en personne et pour les déterminer à voter contre le candidat républicain.

Il est certain que cette propagande, comme celle du Catéchisme électoral, a produit une vive impression dans tout ce pays, qui n'a pas encore secoué le joug de l'autorité cléricale.

U y a dans cette croisade des quatre capucins un côté comique ; mais le côté comique ne doit pas nous empêcher de voir le côté grave de la question. Ces capucins ont très bien compris qu'en parcourant les grands chemins ils finiraient par attirer l'attention du public et se feraient une mauvaise affaire.

Alors, quel parti ont-ils pris?

Us se sont décidés à faire leurs courses en voiture et ont adopté comme véhicule ce qu'on appelle dans le pays une charrette de pailloleurs : une charrette fermée, recouverte de toiles, de sorte que, pour se rendre d'un endroit à un autre, ils s'enfermaient sous les voiles de cette charrette et passaient sans être aperçus ; mais, une fois rendus au village ou au hameau, ils allaient voir le curé, qui leur indiquait les maisons où il fallait aller frapper, les points spéciaux sur lesquels 11 fallait insister,et— fidèles observateurs de la consigne — je vous prie de croire que ces quatre capucins ont travaillé comme dix et n'ont pas trompé la confiance que les conservateurs avaient mise en eux.

M. Blaurice-Faure. On n'a donc pas exécuté les décrets dans Tam-et-Garonne?

M. Leygues. La gravité des faits que je révèle ne vous échappera pas.

Uais il en est un autre beaucoup plus grave et qui vous indiquera à quel diapason était monté le clergé dans la circonscription qui nous occupe.

Dans la commune de Varen, le dimanche 8 septembre, à la première messe, le curé Abadie s'est interrompu et, se tournant vers les fidèles, a dit : « On a volé le salnt-clboire cette nuit. » {Interruptions.)

M. Dellestable. C'est très intéressant.

M. Leygues. « Ceux qui ont commis ce vol ne sont pas des chrétiens, ce ne peut être que des francs-maçons ou leurs amis.» (On rit.)

M. Bfaurlce-Faure. Naturellement!

H. Leygues. u Ainsi donc, voter pour ces gens-là, qui veulent détruire la religion

et démolir les églises, ou faire voter pour eux, c'est se conduire comme des misérables. Je sais qu'en parlant ainsi on supprimera mon traitement. Mais cela m'est égal. J'irai mendier de porte en porte, je trouverai des âmes charitables pour me secourir. »

M. Gustave Rivet. A-t-11 été supprimé, son traitement? [ExclamcUions à droite.)

M. Leygoes. Je n'en sais rien, je ne veux pas le savoir. On vous dira tout à l'heure que les propos tenus par le curé de Varen ont été rectifiés par lui.

Un membre. En chaire?

M. Leygues. D'après les renseignemeata qui m'ont été fournis, je ne crois pas qu'ils aient été rectifiés eu chaire, mais dans le cabinet du maire. Je vais plus loin, et j'admets que la rectification ait eu lieu en chaire huit jours après, comme le prétend M. de Lareinty. Pensez-vous que l'impression produite par cette attaque inqualifiablo ait été effacée? Vous savez bien ce qu'il faut penser des rectifications : elles ne sont presque jamais lues ou entendues par ceux pour qui elles sont faites.

Diffamez, il en reste toujours quelque chose. Les paroles prononcées par M. le curé de Varen ont reteuti non seulement dans sa paroisse, mais encore dans les communes voisines. Dans les campagnes, les moindres incidents, les moindres nouvelles, se propaj:::ent avec une incroyable rapidité. Un fait qui se produit dans un marché, dans une foire, à une messe, est connu le sok même dans vingt ou trente communes eavironnantes. Comment? On n'en sait rien, mais c'est ainsi.

J'affirme donc que les propos extrêmement violents et perfides de H. le cni^ de Varen ont Slé de nature à enlever à M.Cambe un nombre très considérable de voix.

La Chambre, j'en ai la conviction, partagera ma manière de voir.

Je passe à un autre ordJe de faits, et c'est par là que je terminerai.

Une diffamation des plus graves conlte M. Cambe a été commise par le journal de Itf . Arnault. Je ^ais bien que M. Arnault a déclaré qu'il n'était pour Tien dans l'arUcle auquel je fais allusion...

Un membre à droite. Vous ne pouvez pas mettre en doute sa parole I

M. Leygues. Je ,ne mets pas en doute sa parole; mais cet article a été publié par le journal qui a soutenu sa candidature, par l'organe du parti conservateur qui, depuis l'ouverture de la période électorale, n'a cessé de combattre nos amis et de soutenir M. Arnault et les siens.

Nepouvautattaquerl'honorableM.Cambe, ne pouvant le discréditer personnellement aux yeux des électeurs qui le connaissent trop bien, ses adversaires ont pensé que s'ils pouvaient atteindre un membre de sa famille, il rejaillirait un peu de boue sur le candidat républicain qui les gênait; alors on a écrit un article dans lequel on accusait M. Cambe, grand-père du candidat, d'être devenu, sous la Révolution, possesseur du domaine de Cornusson, propriété du marquis do Puylaroque, par des moyens absolument indélicats et de B?ture à entacher sa probité et son honneur.

Cet article a été imprimé dans le journal conservateur le Patriote, qui soutenait la candidature de M. Arnault et répandu à un très grand nombre d'exemplaires dans tonte la circonscription. \ ^ * ■

Cette accusation pouvait nuire, vous n'en doutez pas, et elle a nui, — d'autant plus H. Cambe, ou plutAt son beau-frère M. Tralat, envoya, à la date du 14 ou du 15 septembre, — l'article aurait paru le 13, — une lettre rectificative au Patriote de Montauban, qui refusa de rinsérer.

A droite. Cela le regardait!

M. Leygues. Ce refus d'insérer la réponse de la famille Cambe désarmait le candidat diffamé dans la personne de son û'eul, et ce n'est qu'après le 22 septembre ^ue M. Gambe a pu se faire rendre justice. >'*ayant pas obtenu satisfaction du journal 1( Patriote, M. Cambe Ta traîné devant le tribunal.

Voix à gauche. Quel a été le jugement ?

M. Xtejgma. Les juges, qui se montrent d'ordinaire très larges en matière de polémique électorale... (Intei'ruptions à droite) qui font la part de la passion poUtiqae, des écarts de plume et de langage auxquels on peut se laisser entndner pendant la lutte, se sont montrés, cette fols, très sévères. Us ont estimé qu'une atteinte réelle avait été portée à rhonorabiUté de U. Cambe et le Patriote a été condamné, à la date du 16 novembre, h 200 fr. d'amende, à 1,000 fr. de dommages et Intérêts et à l'insertion du jugement dans trois jotunanx. {Très bient très bien! à gauche.)

Mais, messieurs, remarquez que M.

Cambe n'a pu se faire rendre justice que le 16 novembre et que l'élection a eu lieu le 22 septembre; que, par conséquent, l'effet de l'article s'est produit tout entier et d'autant mieux que la défense de H. Cambe a'a pu se faire entendre dans le journal qui l'avait attaqué, puisque l'insertion de sa lectlfication lui a été refusée.

Messleors, je fais appel à votre impartialité, à votre justice, et non à vos passions pulitiques ; et je vous demande en toute conscience si l'ensemble des manœuvres que je viens de soumettre à votre appréciation n'était pas capable , dans la 3* circonscription de Montauban, de déplacer quatre-vingts et quelques voix; cajr il ne fallait pas en déplacer davantage pour que a. Amault ne fût pas élu...

U. Jules de Lareluty, rapporteur. Il y a plus de quatre-vingts voix de différence. Vous faites erreur.

U. liOygues. Messieurs, je vous demande d invalider cette élection.

il y va, non pas de l'intérêt du parti républicain, mais de l'intérêt du suf&age unl- TûTseL {Très bien 1 très bien I à gauche. — Protestations à droite.)

Si nous permettons à des manœuvres, à des fraudes de ce genre de se produire iDQpuuénient, c'en est faU de la liberté et de la sincérité des élections. Mais il y a autre chose, messieurs. Il faut savoir ce que sont dans notre région les luttes électorales. . Dans nos communes rurales, les répubUi^ns ItUtent quelquefois depuis dix ans, ■depuis vingt ans, pour ,gagner 10, 15, 20 ^oix. Puis, quand ils ont fait ce suprême

effort, lorsqu'au prix de toute espèce de sacrifices ils sont arrivés à gagner ce nombre infime de suffrages, quelqu'un vient qui distribue de l'argent, qui répand de fausses nouvelles et qui menace ; le clergé se met en campagne; le jour du vote arrive, et on s'aperçoit que le terrain si chèrement g^é a été reperdu,... et ces braves gens roulent éternellement leur rocher de Sisyphe... {Applaudissements d gauche,)

Messieurs, vos troupes se décourageront et abandonneront la lutte si elles voient que, combattant loydement à armes courtoises, leurs efforts sont toujours vains et qu'elles n'arrivent jamais qu'à la défaite 1 {Applaudissements au centre et à gauche.)

Je vous demande donc, en mettant hors de ce débat les personnalités de MM. Arnault et Gambe, et pour assurer la moralité du suffrage universel, d'invalider l'élection de la 2' circonscription de Montauban. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Lagnel. Je demanderai à M. Leygues s'il est vrai que, le jour du scrutin, le curé de la commune dont M. Arnault est maire faisait partie du bureau de vote.

M. Leyg^ea. Il est vrai qu'une protestation qui se trouve au dossier constate que, dans la commune dont M. Amault est maire, — M. Arnault et M. le rapporteur l'ont reconnu, — le curé de la paroisse siégeait au bureau. {Éxclamations à gauche.)

M. FreppeU C'était son droit I

H. Amault. Je vais m'expliquer sur ce point.

M. FreppeL Ce n'est pas illégal!

M. Leygues. Je ne dis pas que ce soit illégal; mais la Chambre appréciera si la place de ce curé était au bureau de vote.

M. Freppel. Voilà vingt-cinq ans qu'il y siège !

M. Leygues. Le curé siégeait donc au bureau ; j'ajoute qu'il sortait fréquemment de la salle du vote pour arrêter les électeurs au passage et lenr donner des bulletins au nom de M. Arnault.

Si je n'ai pas parlé de ce document, messieurs, c'est, je le répète, parce que j'ai voulu me renfermer strictement dans la production de pièces légalisées. Je suis convaincu que les faits que j'ai apportés à la tribune suffiront pour édifier la Chambre, et qu'elle votera l'invalidation que j'ai l'honneur de lui proposer. {Applaudissements à gauche.)

M. 1» président. La parole est à M. Arnault

M. Amault. Messieurs, j'ai prié l'honorable M. de Lareinty, rapporteur du bureau chargé de statuer sur la validité des opérations électorales dans la 2« circonscription de Montauban, de vouloir bien me céder la parole pour défendre devant vous mon élection.

Je n'aurai pas de peine à démontrer à la Chambre que l'honorable collègue qui quitte cette tribiuie a été induit dn ^crem et qu'il a apporté devant vous des faits absolument controuvés ou démesurément exagé-

rés. {Mouvements divers.) La Chambre voudra bien m'accorder l'attention qu'elle a prêtée & mon honorable contradlcteilr {Marques d'assentiment); elle me permettra, par conséquent, de suivre la discus* sion qu'il a lui-même adoptée, et de revenir sur chaque fait spécial, avec les preuves à l'appui, pour établir qu'ils sont, comme je viens de le dire, absolument controuvés.

Auparavant, messieurs, permettez-moi de vous déclarer et de vous montrer, avec des documents émanés de mon adversaire luimême, que la lutte n'a pas eu le moins du monde, dans la 2« circonscription de Montauban, le caractère qu'on dépeignait tout à l'heure, mais qu'elle s'est poursuivie dans les conditions que je vais établir devant vous en lisant quelques passages d'un des nombreux papiers que mon adversaire et ses agents ont répandus dans la circonscriptien.

Voyons comment mon adversaire luimême présentait la situation des deuï candidats devant les électeurs :

« Là aussi on connaît M. Cambe, on l'aime et on l'estime; il a rendu à beaucoup de nombreux services, et les habitants de Servanac savent que M. Cambe est dans le canton de Saint-Antonin le seul homme puissant qui pût les protéger et les servir à l'occasion.

« Entre les deux candidats en présence» un homme raisonnable et sans parti pris ne saurait hésiter. . . »

Et voici maintenant le portrait des deux candidats : « D'un côté, M. Arnault, un pauvre professeur... » —dont H. Cambe aét$ l'élève {Mouvements divers,) — »... qui ne cherche dans son élection que son propre intérêt et la satisfaction de son ambition; un homme qu'ils ne voient qu'aux jours de lutte électorale, qu'ils ne savent où teouver quand ils ont besoin de lui et qui, du reste, ne pourrait rien pour eux.

« De l'autre côté, M. Cambe, riche propriétaire de votre pays, agriculteur instruit, etc. »

Voici maintenant quel était le terrain politique de l'élection :

« Dans une réunion tenue samedi dernier au Bosc, sur le caussé de Laca% da,n8 là maison de H. Serres de Gauthier, M. Arnault déclarait et affirmait qu'il ne pouvait être question, en ce moment, de changer la forme actuelle du Gouvernement,.. et q^u'il ne s'agissait aujourd'hui que de diriger la République et de la modérer. »

« Or, concluait-on, quel est c^lui^de M. Cambe ou de M. Arnault, qui peut yons donner les plus grandes gar^mli^ de jpodération î Quel est celui qui est îe pliispersonneUement intéressé à nous donner ^es lois sages, des lois favorisant les Inl^râts de nos campagnes ?

« Nous n'insistons pas, et dimanche vous voterez tous pour M. Cambe. Votre intérêt etvp^re bon 9ens vous le commandent. »

Voilà, déterminée, par mon adversaire lui-même, la plateforme électorale. Quel a

été le résultat dâ l'élection? J'ai en une majorité de 296 voix sur mon concurrent. On prétend que cette majorité a été obtenue par des manœuvres, et d'abord, dit-on, par des faits de corruption. Or, quand il a fallu citer ees faits, voici à quoi ils se sont bornés. Un sieur Vaysslé, de Verfell, aurait reçu une offre de 2 fr. C'est là le seul fait de corruption qui soit allégué pour toute la circonscription! Aucun autre n'a été mis en avant.

Eh bien,, j'ai Ici la déclaration de trois électeurs, propriétaires dans la commune de Verfeil, qui disent que ce sieur Vayssiô (Baptiste) — qui ne sait pas écrire — a nié formellement qu'on lui eût fait cette oiïK.

Vold en efFet leur déclaration :

« Nous, Amoureux (Jean), Amouroux (Jules), Joseph Bouissières, tous trois propriétaires à Verfeil-sur-Seye {Tam-et-Garonne), déclarons et attestons que le sieur Vayssié (Baptiste), cultivateur, électeur comme nous de la commune de Verfeil, a affirmé en présence de nous tous qu'à l'époque des élections législatives du 2% septembre 1889 personne ne lui a offert de l'argent, ni à boire pour le faire voter pour H. Arnault. Il déclare en outre, sur l'iionneur, qu'il n'a rien dit de semblable à qui que ce soit, et il est prêt à l'af&rmer devant la justice, s'il le faut. »

Voilà le fait unique de corruption — unique, entendez-le bien — qui ait été relevé par les protestations et qui ait été apporté tout à l'heure à cette tribune par mon contradicteur.

« Hais, a-t-on dit, à cdté de ce fait de cor^ ruption il y a autre chose. Dans plusieurs bureaux de bienfaisance, les électeurs pauvres ont été menacés par des conseillers municipaux pour le cas où ils ne voteraient pas pour H. Amault. »

D'abord, je tiens à vous faire remarquer l'invraisemblance absolue de ce dire, car vous savez tous que, d'après la loi de 1879 sur les biueaux de bienfaisance, ce sont les membtres nunmés par l'administration qui ont la majorité, puisqu'ils sont quatre contre trois. Par conséquent, il est tout à fait impossible à quelqu'un qui serait de la minorité do ce bureau, c'est-à-dire à un de mes amis, de faire une menace quelconque à un pauvre au sujet des dons du bureau de bienfaisance! {Trèf bien! très bien! à droite.)

Mais, outre cette raison, j'ai à vous opposer des réponses encore plus péremptoires. On a cité les deux bureaux de bienfaisance de Vaissac et de Saint-Antonin.

En ce qui concerue le premier, celui de Vaissac, ma réponse est bien simple; c'est que cette commune n'a pas de bureaude bienfaisance ; et ce fait vous donnera une idée exacte de la sincérité des protestataires : « Les soussignés — ce sont le maire, l'adjoint et les conseillers municipaux de Vaissac, tous électeurs de la commune — affirment qu'il est absolument faux de prétendre que les pauvres du bureau de bienfaisamce ont été menacés d'être privés de se-

cours s'ils ne votaient pas pour H. Amault Il n'y a pas à Vaissac de bureau de bienfaisance. Pendant la période électorale un seul pauvre était secouru par la commune, le nommé Gudin. »

Ainsi, il n'y a p{^ de bureau de bienfaisance dans la commune, par cette raison qu'il n'y existe pas de pauvres. [Mouvements divers.) J'ai ici l'attestation légalisée par le maire, l'adjoint et les conseillers municipaux de la commune do Vaissac.

On a dit, de plus, qu'à Saint-Antonln une respectable et charitable demoiselle était chargée des distributions du bureau de bienfaisance. D'abord ce fait est absolument invraisemblable et faux, mais il y a mieux : la personne en question était à ce moment-là malade dans son lit. Voici, en effet, un certificat du médecin légalisé et conçu en ces termes: «Je soussigné, Urbain Baudonnet, docteur en médecine, déclare avoir donné mes soins à lU"" Joany durant le mois d'août et le mois de septembre et ajoute en outre que, le 22 septembre, je visitais M"* Joany qulétait couchée malade dans son lit. »

Mais il y a plus encore : la protestation a cilé des noms qui tout à l'heure nous ont été rappelés par mon contradicteur. Or, voici le certificat du maire de Saint-Antonln :

a Le maire, président du bureau de bienfaisance, certifie que les familles Delourd, Miraille, Franié, n'ont jamais cessé de recevoir les secours du bureau de bienfaisance. »

Telles sont les calomnies auxquelles j'ai été en butte, et vous savez à quel moment cette protestation s'est fait jour; j'ai été entendu, ainsi que mon concurrent, par le bureau et par la sous-commission -, cette protestation, datée du 10 octobre, n'a été versée dans les pièces du dossier qu'après. (Ahl ah! très bieni à droite.)

Voilà !a vérité, et je fais, au besoin, appel au témoignage de tous les membres du bureau ainsi qu'au souvenir de H. le rapporteur.

M. le rapporteur. PufaitementI

M. Amault. Ainsi, on cachait cette pièce depuis cette époque comme un document de la dernière heuro.

Plusieitrs membres à droite. Nous faisions partie du bureau ; c'est exact !

M. Amault. J'ai pu, heureusement, demander par le télégraphe et obtenir la preuve que la protestation de Saint-Antonin était calomnieuse, comme elle a été inepte pour Vaissac.

Tels sont les trois chefs relatifs aux faits de corruption et à l'affaire des bureaux de bienfaisance.

Que reste-t-il alors ? Il reste la qpiestion des 8 centimes, dont mon contradicteur vous a dit un mot.

Pour mon compte, messieurs, je n'ai jamais tenu, au sujet de rimp6t des 8 centimes, un autre langage que celui que M. Léon Say, notre collègue d'aujourd'hui, a tenu lui-mftme à la tribune du Sénat; rien

de plus, rien de moins. C'est d'alileura l'argument que tout le monde a fait valoir au cours des polémiques électorales. {Rumeurs à'gauche. — Très bien! à droite.) On y a eu du moins recours dans une large mesure, et les journaux qui soutenaient ma candidature n'ont jamais cessé d'expliquer de cette manière la question des 8 centimes.

D'autre part, le journal de M. Gambe s'en est expliqué également, et enfin H. le préfet de Tam-et-Garonne, à l'exemple de beaucoup d'autres préfets, a envoyé à ce sujet, avant la clôture de la période électorale, une affiche blanche dans toutes les communes. {Rumeurs à gauche.)

M. Leygues. On en avait donc parlé, puisque le préfet a été obligé de le démentir?

H. Amault. On en a parié partout; je vous ai dit dans quel sens mes joamaax

en avaient parlé, j'en ai la preuve ici, et je pourrais faire passer sous les yeux de la Chambre les numéros du Courrier de Tamet-Garonne qui traitent de cette question des 8 centimes. Ainsi, le numéro du 2 septembre porte ce qui suit :

« Notre collaborateur M. Edmond Robert répond en ces termes aux démentis de nos confrères :

« M. Léon Say ajoutait ceci : Il faut y prendre garde; en imposant sur la propriété foncière des centimes généraux, on ne fait pas autre chose, au fond, que d'augmenter le principal de la contribution foncière. »

L'autre journal conservateur le Patriote, dans les deux numéros des 15-16 et du 20 septembre, tenait exactement le même langage ; et enfin le préfet a fait apposer Tafflehe blanche dont je parlais tout à l'heure.

Telles sont, messieurs, les explications que je tenais & vous fouri^ à cet égard. Elles sont, à mon sens, aussi catégoriques que sur le précédent. {Très bienl très bien! à droite.)

Je poursuis, et j'arrive à ce qu'on a appelé l'ingérence du clergé.

Je fais remarquer tout d'abord à la Chambre que mon honorable contradicteur, qui n'habite pas le département, n'a pas pu savoir si l'élection s'était posée ou non sur le terrain religieux. Or, j'affirme à la Chambre qu'il n'en est rien, et cela par une raison bien simple : c'est que mon adversaire, M. Cambe, est tout aussi bien l'ami des prêtres que je puis l'être moi-même.

H. Fïeppel. Parfaitement !

M. Amault. Voici, en effet, le langa^ qu'il tient lui-même dans une circulaire qu'il a adressée aux électeurs : « Deux candidats sont en présence. M. Gambe, au point de vue religieux, est un catholique des plus tolérants ; pour lui, la conscience comme l'exercice du cuUe sont des droits sacrés, et l'action qui se produira au point de vue de l'incidence de l'impôt sera exactement la môme que si le principal avait été augmenté, etc. » {Bruit à gaucKe.)

M. ChuteTO Rivet. Mais nous disons tons celai

M. Amault. Je ne blâme nullement le langage de M. Cambe; je veux seulement xDootrer à ta Chambre qu'il ne s'agit pas là d'une de ces luttes qui peuvent passionner le clergé^ comme lorsqu'elles s'établissent entre un ami du clei^é et leur ennemi déclaré. {BruU à gaucke.)

J'ajoute, messieurs, — et je sollicite encore ici quelques instants de votre bienveillante attention,— que dans les élections çui ont fait hier l'objet de votre examen on iQsistalt beaucoup, à propos de l'ingérence du clergé, sur des actes émanés de Tautonié ecclésiastique supérieure ; on citait des . drculaires éplscopales. On n'a pas osé, à la tribune, parler de circulaire épiscopale venant du diocèse de Montauban. Cependant, j'ai le regret de dire qu'il en a été question dans le bureau et que cette révéktion, malgré son inanité, a pu exercer quelque inHuence sur quelques-uns de mes . honorables collègues et les déterminer à se prononcer contre mot, au lieu de voter en ma faveur. Or, c'était une pure invention, il n'y a eu aucune circulaire épiscopale ni avant, ni pendant, ni après la période électorale. [Très bieni à droite.) IC. Viger. Alors, c'est une exception.

M. Amanlt. Soit, c'est une exception, j mais dont j'ai ici la preuve, venant de > l'évêché Ixd-mémQ. {Interruptions au centre.) Cette pièce est conçue en ces termes : ' ■ « Aucune circulaire, ni publique ni privée, i n'a été adressée au clergé pendant la péillode électorale. » Et voyez jusqu'où l'évê- , cbé de Montauban a poussé ce que j'appelai lerai la discrétion : « En outre, l'instruction ■ pastorale concernant l'encyclique du sou-

■ ■verain pontife, imprimée le 16 septembre, n'a été envoyée que le 26. » *

Voilà, il me semble, une preuve suflli santé pour établir qu'il ne s'est produit l dans le diocèse de Montauban aucune în-

■ teivention de la part de l'autorité supé- ' rieure ecclésiastique en faveur de telle ou

■ tdle candidature.

Arrivons maintenant aux faits eux-mê- ^ mes et aux protestations. < D'abord, voyons de quelle façdti ont été \ obtenues ces protestations. Obi d'une mai nière bien simple : le journal de M. Cambe, 4 & la date du 10 octobre 1889, a publié une :( sorte de code de rtnvaUdatlon. Il a dit : Il ; faut faire invalider M. Arnault, parce qu'il ; l'a été en 1885, — ce qui ne m'a pas empêclié d'être réélu la même année. — On a donc voulu recommencer la même campagne qu'en 1885. Or, comme la principale raison qu'on invoquait à cette époque était l'ingérence cléricale, on a dirigé les pro- ! testations de ce côté, et voici le procédé Auquel on a en reçours : on a engagé le 1 comité de chaque commune à se réunir et l ^ rechercher quels faits pourraient exister ;1 ce chef, mais en n'agissant que dans le J Plus prcrfond secxet. Il fallait que rien n'en f ^^luuiptr&t au dehors. C'est alors que deux i Agents de M. Cambe sont< alléa de com-

SfiANGE DU 26 NOVEMBRE 1880

mune en commune recruter les protestations des afûdés locaux et les faire légaliser; et par qui? Non par les maires, mais par les juges de paix, toujours pour éviter la publicité. {Mouvements divers.)

M. Ley^es. Singulier mystère que celui qu'on publie dans un journal que tout le monde litl

H. Arnault. On se bornait à recueillir les protestations; mais le journal ne les publiait pas. Voici ce document : « Ils doivent se borner d'abord à. rechercher les faits sans ébruiter l'enquête à laquelle lis se livrent, de façon à ne pas donner aux délinquants le temps d'intimider les témoins ou de les acheter pour leur fermer la bouche. {Rumeurs à gauche. — Très bien! à droite.) Les signatures doivent être, autant que possible, légalisées par le maire, son adjoint ou le juge de paix... »

n ne vous échappera pas, messieurs, qu'en cette matière le juge de paix n'avait pas le droit de légalisation. D'après la loi de i86i, en effet, le juge de paix ne peut légaliser que les signatures des officiers de l'état civil ou des officiers ministériels.

Ceci dit, j'arrive aux faits cités à la tribune tout k l'heure et relatifs à l'ingérence du clergé. Ce? faits sont au nombre de sept. Or, la circonscription comprend soixantedix-sept paroisses; c'est un bien faible résultat, et dans ce nombre déjà restreint de faits, deux ou trois seulement se seraient passés en chaire, et encore dans de toutes petites paroisses. En voici l'explication. Dans ces petites paroisses, qui ne sont que des sections de commune, le curé a cru devoir, le jour de l'élection, dire en chaire : Je chanterai les vêpres immédiatement après la messe, afin de permettre aux électeurs d'aller dans l'après-midi accomplir leur devoir au chef-lieu de la commune, qui est assez éloigné. {Très bien/ très hieni à droite. — Rumeurs à gauche^

Voilà quelle a été la cause occasionnelle.

Maintenant je vais suivre mon honorable contradicteur et reprendre les faits un à un.

On a parlé d'abord, d'une manière générale, d'un prétendu GatécUsme électoral qui aurait été distribué. Eh bien, ce Catéchisme électoral, je ne l'ai jamais vu, je ne le connais pas, je ne sais pas encore, à l'heure qu'il est, ce que c'est ; ce qui montre bten qu'il n'est pas vrai qu'il ait été distribué. Et, en effet, aucune protestation ne raconte que cette distribution ait été faite, ni où ni par qui ells aurait été faite. Cependant, je me suis informé, et j'ai appris que ce Catéchisme électoral ne serait autre chose qu'un supplément au journal la Croix, et que le journal La Croix a dû l'envoyer à ses abonnés de Tam-et-Garonne -— s'il en a dans ce département — comme à ses abonnés de toute la France.

Il n'y a donc là rien de spécial ni au département de Tarn-etrGaronne, ni à l'élection de la 2* circonscription de MontaubaUf ni au député élu dans cette circons-»

cription. C'est le fait d'un journal qui envole son supplément à ses abonnés.

Je me demande véritablement par quel raisonnement on peut me rendre responsable d'une pareille distribution que — je le dis à la Chambre en toute vérité — j'ignorais absolument et qui n'a été, je le répète, signalée dans aucune protestation, ce qui explique mon ignorance jusqu'à ces jours-cl, où J'ai appris qu'il en avait ét4 parlé dans le bureau, sans que le bureau ni la Bous-commisslon m'aient interrogé sur ce point.

J'arrive aux faits positifs.

On incrimine H. le curé de MoBtiieoax parce que les chantres auraient soutenu ma candidature. Est-ce qu'il y a là un fait qui puisse engager ma responsabilité ? Il s'est trouvé par hasard, dans la commune de Montricoux, que quelqu'un des employés de l'église était l'agent habituel du candidat conservateur, et on l'a pris comme à l'ordinaire; voilà tout. M. le curé a été complètement étranger à tout cela,et je ne l'ai même pas vu pendant la période électorale.

On accuse M. le curé de Servaoac d'avoir, sur la route, changé des bulletins. Eh bien, voici la déclaration des électeurs de Servanac; elle est revêtue de vingt signatures légalisées :

« Les soussignés, électeurs de Servauao, déclarent qu'étant restés sur la route qui conduit à l'école, où était situé le bureau de vote, ils n'ont pas vu M. le curé de Servanac distribuant des billets. De plus, lia ne l'ont vu que se rendre au scrutin pour voter. »

Ainsi, non seulement ce curé n'a rien dit en chaire, mais encore il est établi par vingt témoins, dont la signature est légalisée par le maire de leur commune, qu'il est resté chez lui pendant la journée.

M. I^eygues. Ils ne l'ont pas vul vojlà tout ce que cela prouve!

H. Arnault. Ces électeurs se trouvaient

sur la route, et ils déclarent que le curé n'est sorti que pour aller voter. Et, encore un coup, rienne lui est reproché dans l'exerclée de son ministère.

En ce qui concerne le curé de Saint-Peyronis, qui est accusé d'avoir tenu des propos injurieux pour mon adversaire, J'ai ici une pièce que je recommande à l'attention de la Chambre ; elle vena à quelles calom" nies ces respectables ecclésiastiques ont été en butte.

On reproche à ce curé des paroles grossières à l'adresse de M. Cambe ; or, meS' sieurs, savez-vous ce qui s'est passé, et ce qu'on se garde bien de dire î La. juge de paix du canton de Caylus a été chargé de faire une enquête, et voici, telles qu'elles ont été recueillies par le greffier, les réponses de H. l'abbé . Solier, incriminé, à l'Interrogatoire du juge de paix :

<( Le 17 septembre, en efifet, vers trois heures du soir, j'ai accepté de M. Cat un journal de M. Cambe et l'ai lu avec lui, sans, donner aucune appréciation, quoique je fusse prevoqué'par lui. Puis nous avons

causé d'affaires personnelles, et je lui ai fait observer que les gens de la paroisse ne trouvaient pas joli qu'il vînt le dimanche exercer son métier de châtreurde cochons.» {Rires et bruit.)

« Je le lui at dit amicalement et dans son Intérêt, ajoutât que, s'il continuait, il s'exposait à perdre ses pratiques.

« Quant aux accusations que j'aurais proférées contre le gouvernement, elles sont fausses : car je suis ses prescriptions comme le doit faire tout bon citoyen, et je le regarde comme mon protecteur. Je respecte trop l'autorité pour me permettre des propos injurieux ou malveillants à son égard. >'

M. Camille Feilstan. 11 est seul de son espèce dans le clergé, alors 1 {Rumeurs à droite.)

M. Amanlt. « Pour l'honnêteté et l'honorabilité de H. Cambe, j'ai toujours dit que M. Cambe est un honnête homme. Je n'ai prononcé les expressions ni de « sale », ni de « saligaud », ni rien d'approchant. Je le nie formellement et absolument...

« l; interrogatoire de M. le juge de paix m'a fort étonné, car je fais bien peu de politiqne. Dans six ans de ministère j'ai pria un seul abonnement de trois mois h un journal. »

Voilà la déclaration qui a été faite au juge de paix par le curé incriminé, dans l'enqnftte qui a été ordonnée je ne bîUs par qui et conduite par ce magistrat.

Je continue. {Bruit à gauche.)

Permettez, messieurs I

A droite. Parlez 1 parlez !

M. Fïeppel. Allez jusqu'au bout!

M. Amault. Messieu^, permettez-moi de faire justice à la tribune des calomnies qui ont été répandues. {Parlez! parlez!)

On a 'dit que le curé de la paroisse de Cbouastrac, dans la commune de Vatssac, avait déclaré, le dimanclie avant les élections, qu'il Irait dans les maisons, et qu'il y était allé.

Eh bien, voici une attestation qui porte 26 signatures. Remarquez-le, messieurs, 26 signatures pouj: une petite paroisse de quatre cents âmes, qui n'est qu'une section de commune :

u Les soussignés, tous électeurs de la commune de Vaissac et habitant la paroisse de Chouastrac, protestent éncrgiquement contre les mensonges et les calomnies répandues contre M. le curé de Chouastrac, et affirment sur rhonnour que M. le curé ne s'est nullement occupé des dernières électionà législatives, il n'a parlé à personne à propos des élections; il n'a dit en chaire que ce peu de mots : « Dieu protège la France, notre chère patrie I C'est sur les pièces de 5 francs. » {On rit.)

Ecoutez bien ceci, messieurs!

« Il n'a pas voté, ne^e trouvant pas sur la liste électorale. Dien plus, poussant la discrétion jusqu'à l'excès, le jour de rélcction, après sa messe dite, il quitta le pays; il n'est môme pas resté sur le, lieu du vote.

(c Le second dimanche, connaissant les bruits aussi absurdes que mensongers que

Ton répandait, après les avoir qualifiés comme ils le méritaient dans un moment d'indignation bien légitime, il somma ceux auxquels il aurait dit un mot de se lever et de le dire, et mit ses ennemis en demeure de citer un fait, aussi minime qu'il fût, ou une seule parole, qui pût lui être reprochée. Personne ne bougea et, depuis, personne n'en a publiquement parlé à Cbouastrac. »

Cette déclaration est signée par tous les conseillers municipaux et par 26 électeurs les signatures sont légalisées par le maire. Ainsi, voilà un curé qui, lui aussi, a été calomnié; il ne s'est en rien occupé des élections.

Je continue, et j'arrive au curé de SalUagol. De quoi î'a-t-on accusé? D'avoir lu en chaire V Autorité. Mais i quel moment ? II

n'est pas dit que ce soit au moment et à propos des élections. La protestation déclare que le curé lit quelquefois V Autorité.

Eh bifm, voici la lettre que m'a écrite ce curé :

« Monsieur le député, jamais je n'ai fait allusion, ni en chaire ni au dehors, à votre candidature ni à celle de U. Cambe, à qui, en présence de mon neveu, assez riche, son voisin, son ami, son partisan, j'avais promis la neutralité absolue. >»

Ainsi M. Cambe a vu ce curé que, moi, je n'ai jamais vu ; à l'heure qu'il est, je ne le connais pas encore. Je délie qui que ce soit de me démentir sur ce point.

Je n'ai jamais vu M. le curé de Saillagol, et cela se comprend : c'est un petit hameau très retiré, qui est plus voisin du département du Lot que du département de Tarnet-Garonne.

On vous a ensuite parlé de la mission dè Caylus. Dans une petite paroisse de 328 âmes, qui s'appelle Saint-Pierre-de-Livron, il existe une petite chapelle où, chaque année, le 8 septembre, des pèlerins, et surtout des femmes et des enfants, se rendent, non pas de bien loin, mais des localités les plus voisines. Pour le service de cette chapelle, le curé doyen du chef-lieu de canton fait venir des religieux, deux ou trois capucins ; il paraît que, cette année, au lieu de trois il en a fait venir quatre.

M. Camille Pelletan. Il y a donc encore des capucins en France? On nous avait dit qu'on les avait expulsés I

M. Arnault. Ce n'est pau mol qui les ai fait venir. Il n'y a pas de capucins dans le diocèse do Montauban , je ne sais pas d'où ils viennent ; ce sont des capucins d'importation, ce ne sont pas des capucins autochtones. {On rit.)

M. Gustave Rivot. U faut les réexporter.

M. Amault. Ce qui prouve que la prédication de ces capucins étaH absolument étrangère aux préoccupations des élections qui devaient avoir lieu quinze jours après, c'est que la protostation qui les vise n'a été remise sur le bureau que mercredi dernier; elle est datée du 15 octobre, et elle a été légalisée le 15 octot}re par le juge do -paix. M. Cambe, mon adversaire, l'a gar-

dée deux mois pour qu'elle produisît un effet d'audience entre les mains de mon

honorable contradicteur; on ne l'avait pas encore communiquée à la Bous-commission, lorsque M. Cambe et moi avons éxé entendus, tant on en connaissait bien l'inanité.

Je l'ai lue, cette protestation. Que ditelle ? Elle dit qu'en se retirant les capucins ont passé à Lamandlne,,une petite paroisse rurale de 2âO âmes; ils y sont allés avec le véhicule qu'ils ont trouvé, qu'on appelle dans le pays une jardinière, la banquette d'un marchand de chapeaux de paille recouverte pour les jours de pluie.

En quoi puls-je être rendu responsable d'une prédication de quatre capucins dans une petite mission où l'on ne voit même jamais un évêque, où il ne va que des dévotes des environs avec leur» enfants? Et encore, comme cette paroisse $e trouve à l'extrémité du département, ce sont surtout des habitants du Lot et de l'Aveyron qui composent le personnel de ce pèlerinage.

Du reste, pour donner une idée de son importance, je vous dirai qu'il n'y a pour tout refuge que la diapelle et deux auberges.

Enfin, il me reste, toujours pour en fiair avec ce qu'on a appelé les menées cWicales, à m'occuper du fait de Varen.

J'espérais qu'après le rapport qui l'explique complètement il serait laissé de côté.

Rien ne prouve mieux, messieurs, que ce fait, puisqu'on l'a apporté à la tribuae, combien tout ce qu'on vous dit est en réalité étranger à l'élection.

Dans quelles conditions le curé de Varen, pareisse de 530 habitants, remarquez-le, c'est-à-dire de 150 électeurs environ, a-t-il, le 8 septembre, prononcé les paroles qu'il a rétractées le 15 ?

Voici dans quelles conditions :

C'est à la première messe. Au moment où il va donner la communion, il s'aperçoit que la serrure du tabernacle & été brisée et que le saînt-ciboire a été volé : . .

M. Pejtral. Lisez donc sa lettre !

M. Arnault. Je l'ai lue à la commission et au bureau. EUe est un peu longue ; cependant j'en lirai les passages typiques.

Le curé est donc sous le coup d'une vive émotion, et c'est alors qu'il prononce les paroles qu'on lui a reprochées. Deux jours après, il s'en entretient avec le maire, et d^n commun accord les paroles sont expliquées et rétractées. C'était le 15 septeoibre.

Y a-t-il là quoique chose de commun avec une préoccupation électorale? est-ce QUe les paroles du curé de Varen sont nées d'une telle préoccupation? n'est-U pà« évident qu'elles sont nées de l'effet que lui avait produit le vol du saint-ciboire, qu'il venait de constater et qu'il regrettait d'autant plus, qu'à ce même, moment, dans d'autres églises du dépiartement, il y avait eu également des vols de^ vases sacrés.

Si la Chambre le désire, Je vais donner lecture {Non! non! à droite) de la lettre dans laquelle M. le curé de Varen fournit les explications dont vous avez le résumé dans le rapport.

J'ai donné lecture de cette lettre et à la &>U3-Gomml3sion et au bureau. Je crois que ces explications doivent vous suffire. [Lisez! lisez! à gauche.)

Vous voulez que je vous la Use?... {Ouil oui! à gauche.)

Je vais vous lire les passages essentiels.

H. Leygues. Lisez-la tout entière !

H. Arnault. « Monsieur le député, je me fais un devoir de répondre Immédiatement i la lettre que vous m'avez fait Thonneur de m'éorlre et que je viens Se lire à Tlnstaat. Je vais vous raconter tout ce qui s'est passé pendant la messe, après la messe et les jours suivants. Vous pourrez faire de ma lettre Vusage que vous voudrez : je ne crains nullement de prendre la responsabilité de mes actes.

" Le dimanche 8 septembre, au moment de donner la sainte communion, voulant ouvrir la porte du tabernacle, je soulevai Iti voile qui le couvrait; je trouvai ladite porte à demi ouverte, la serrure forcée, et les vases sacrés avec les saintes espèces avaient disparu... « {Bruit à gauche. — jBxclamations à droite.)

M. Arnault. Hais, messieurs, c'est tous qui avez demandé la lecture. I

U. le prétident. Messieurs, veuillez, je TOUS prie, ne pas interrompre.

M. Arnault. ... « Sous le coup de la plus pénible émotion, je me tournai du côté du peuple et lui fis part de ce vol sacrilège. Au moment, me rappelant Tencyclique de Léon XUI sur la franC'maçonnerle (Aumeurs sur divers bancs à gauche), je montrai aux assistants le danger de se mêler

aux eDQcmls de la religion, de les écouter, de lire leurs écrits, parce que peu à peu on se laissait aller d'abord à Tindifférence, ensuite à l'irréligion, à Tlmpiété, à la haine de la religion et de tout ce qui la touche. J'ajoutai que dans un pays chrétien, catàoiique, il ne fallait pas avoir du sang chrétien dans les veines pour soutenir ces gens-là. Je sais qu'on peut me réduire à la mendicité, m'enlever mon pain, mais rien ne m'empêchera de remplir mon devoir. Si je n'ai pas de pain, j'irai vous en demander: je trouverai bien quelqu'un qui me fera la charité. Dans quinze jours, les hommes vont faire un acte important de ciioyeu; s'ils sont chrétiens, catholiques, ils ne voteront pas pour les francs-maçons ni pour ceux qui les soutiennent. »

Voilà donc les paroles qui furent prononcées parle curé de Varen, sous l'impression ■lu vol qu'il venait d« constater à l'instant même...

U. Saint-Romme. Continuez I c'est très Intéressant!

H. Arnault. « Après la messe, je sortis h presbytère. A la porte, un pauvre à qui le fis l'aumôme me dit : U paraît qu'on a d^obé votre église iqetf,e nultip — Oui, lulrô-

pondis-je, mon ami, et à coup sûr ce ne sont pas de très bons chrétiens. »

« En revenant de mon jardin, situé à 100 mètres du presbytère, un homme républicain militant, ami de M. Dôzes — c'est le maire, U est conseiller d'arrondissement, notaire et ami personnel de M. Cambe — me dit combien il était regrettable de m'être emporté en annonçant ce vol que tout le monde blâmait, d'autant plus qu'à Montauban les conservateurs votaient pour M. X... qui est franc-maçon. Je lui répondis qu'il était dans l'erreur, que si M. X... était franc-maçon, c'était à une époque où cette société secrète ne se montrait pas mauvaise comme de nos jours {Rires à gauche et au centre), et que maintenant II ne l'était pas, et j'ajoutai qu'il ne fallait pas avoir du sang chrétien pour favoriser les ennemis de la religion.

« Le mardi iO septembre, je vis M. Dèzes pour prévenir une arrestation qui aurait pu être faite, et cpla sur une conjecture erronée. Après avoir expliqué cette aETaire, j'allais me retirer, lorsqu'il me dit très amicalement: Je ne vous cache pas, monsieur le curé, que vos paroles de dimanche ont été malheureuses et que les gens se sont encore plus entretenus de ce que vous avez dit que de ce qui est arrivé. Plusieurs sont venus me trouver et, ne voulant voir qu'une manœuvre électorale, m'ont pressé de vous dénoncer au procureur de la République. Je lui répondis en le remerciant de sa bienveillante franchise et, le payant de retour, lui avouai carrément qu'après réflexion j'avais compris en effet que mes paroles pouvaient être mal interprétées... {Ah! ah! à gauche), et que, ainsi qu'il disait, il doit se trouver des gens, ou mauvais, ou ignorants, qui auront voulu me faire dire que je recommandais de ne pas voter pour des républicains. Je protestai contre cette Interprétation, d'autant plus facilement, lui dis-je, que ni M. Carabe ni M. Arnault ne sont francs-maçons.

Quant à faire de la propagande politique, 11 sait très bien que je n'en ai jamais fait. Je vote en conscience comme il me plaît, sans reconnaître à personne le droit de me faire voter pour un tel plutôt que pour un autre ; mais je ne me permets pas de contester aux autres cette même liberté. Au reste, monsieur le maire, pour vous montrer ma franchise, je me propose, dimanche prochain, de revenir sur mes paroles et de montrer que j'avais voulu parler uniquement des ennemis de la religion et nullement de personnages politiques. M. le maire me dit : Vous me ferez plaisir d'agir de la sorto; je l'attends de vous. Tout cela se passa avec la plus grande franchise et amabilité entre nous.

« Le dimanche suivant, 15 septembre, après avoir annoncé les fêtes de la semaine, je dis à mes paroissiens que je regrettais que certains eussent mal interprété mes paroles ; que j'avais voulu leur dire uniquement de s'éïoigner des ennemis de l'Eglise et en particulier des francs-maçons,..» (5rw«

à gauche) — Il n'y en a pas dans Tespèee, mes chers collègues — « . . .«t qu'en cela je ne faisais que leur répéter les paroles du souverain pontife, mais que je défendais à qui que ce soit de me mêler aux luttes de parti et d'appliquer mes paroles à des personnalités politiques. Enfin, je leur conseillai d'être prudents eux-mêmes en parlant de leur curé dans les circonstances actuelles, et surtout de ne pas oublier que s'il est très agréable de savoir écrire, il fallait prendre garde à ce qu'on écrit, parce que si les paroles volent, les écrits restent. » {Ah! ah! à gaitche.)

H. Saint-Romme. C'est très ioféressant;

cette lettre juge l'élection l

M. Arnault. u Ceux qui ont signé la dénouée, monsieur le député, ont oublié de parier de ces explications, or oes demiàres furent données le dimanche 15 septembre, et l'enquête a eu lieu à Varen, le samedi 12 octobre. Par là on peut voir la bonne fol des signataires. »

Voilà dans quelles conditions ce fait unique s'est produit.

Vous voyez bien qu'il ne s'est pas produit sous une impression électorale, mais sous l'impression du vol, et que les paroles ont été expliquées le dimanche suivant.

Si nous passons aux chlETres, la paroisse de Varen, 530 âmes, fait partie d'une commune dans laquelle M. Cambe avait eu 50 voix de majorité contre moi en 1885, et cette fols-ci il en a 74.

J'ajoute que le maire de cette commune de Varen, M. Dèzes, y est notaire de père en fils, maire de père en fils. (Hires sur divers bancs.) Oui, il a succédé à son père comme notaire et comnfé maire, et il a été élu conseiller d'arrondissement aux élections du 28 jiUUet dernier.

Cette paroisse de Varen, je la considère comme étant tellement acquise à mon concurrent, que je n'y suis même pas allé. Et ce curé de Varen dont je viens de vous lire la lettre, je ne le connais même pas de vue. Jamais Je ne suis allé lui faire une visite. Pourquoi? Parce que Je sais que dans la commune de Varen il n'y a rien à faire pour moL Et, je le répète, dans l'ensemble de la commune qui comprend quatre paroisses, M. Combe, qui avait eu 84 voix de majorité sur moi lors des précédentes élections, en a eu 44 de plus cette fols-ci : 128. Voilà ce qui s'est produit.

Je continue.

On a enfin Incriminé ma propre conduite comme maire dans ma commune de la Bastide-de-Penne,et on a fait remarquer que le curé avait été membre du bureau.

Ici encore mes explications seront catégoriques. D'abord, la commune de la Bastide-de-Penne, dont j'ai l'honneur d'être maire depuis vingt ans, a deux paroisses. Elle est tellement dispersée que, si elle a deux paroisses, elle n'a ni un bureau de tabac, ni un café, ni un oaharet. Vous pouvez m'en féliciter.

Le chef-lléu de la commune se compose de l'église, du preshytèrç, de la maison d'é-

cole et de la mairie, pas autre chose ; Tien que deux autres maisons : tout le reste est isolé, dispersé.

Qu'arrive-tp-il quand je veux former le bureau électoral ? Moi-même j'ai ma résidence à 2 kilomètres et demi, avec des côtes fort raides. Je convoque bien les conseillers municipaux, mais ils ne viennent pas parce qu'ils ne veulent pas être astreints à rester toute la journée au cheflieu. Il faut aller dîner, il faut panser et garder les bestiaux : tous mes conseillers municipaux sont des cultivateurs ; ils n'ont donc pas la liberté de leur dimanche, et alors voici comment je compose le bureau: de mon adjoint, que je parviens à retenir, du garde champêtre {Exclamations à gauche)^ de l'instituteur, secrétaire de la mairie, qui est là et qui ue bouge pas et qui, je n'ai pas besoin de le dire, ne m'est pas favorable; et, s'il n'y a pas de conseiller municipal, il m'arrive de prendre le curé comme membre du bureau, au contentement de tout le monde. [Inierruptions et bruit à gauche.)

Vous le voyez, c'est la carte forcée. On ne peut trouver personne ; ce n'est ni la première fois, ni la dernière fois que j'ai eu à prendre le curé comme membre du bureau ; mais encore une fois il y siège avec l'instituteur. Eh bien, c'est Tlnstituteur lui- mémo, secrétaire de la mairie, qui a écrit de sa main les protestations.

Voilà la situation respective de l'instituteur et des membres du bureau ; par conséquent, le bureau n'a aucun caractère suspect. On a dit que le curé avait distribué des bulletins, cela est inexact.

Et voici — messieurs, faites attention à ceci — les signalmres des 71 électeurs sur une paroisse de 343 habitants, apposées le 20 novembre 1889, alors que j'étais Ici, sur une protestation dont je v^s vous donner connaissance :

« Nous soussignés, tous habitants de la paroisse de SalUt-Haitin, commune de Labastide- de-Penne, certifions que M. le curé de Saint-Martin n'a pas passé dans nos maiions pijur nous pricT de voter pour M. Arnault et qu'il ne nous a pas distribué de billets.

« En foi de quoi nous avons signé les présentes. » (Suivent 71 signatures légalisées.)

A qui fera-t-on croire que j'aie besoin de la pression d'un ecclésiastique qui est curé depuis deux ans, dans une commune où moi-même je suis maire depuis vingt ans et où j'ai eu, aux dernières élections municipales, 121 voix sur 125. Cette commune enfin est située dans un canton où je n'ai pas eu de concurrent au conseil général, il y a trois ans.

Est-ce que, là, j'ai besoin du curé pour faire de la propagande électorale en ma faveur? {lYès bien/ très bien! à droite.)

Du reste, si ce raisonnement ne vous sulîlt pas, voici les chiffres : En 1885 et au 20 décenibre, après l'invalidation, M. Cambe avait eu dans ma commune 12 voix ; j'en avali^ eu 129.

Cette fois-ci, H. Cambe a eu 18 voix, il en a donc gagné 6, tandis que je n'en ai eu que 109; j'en ai donc perdu 20.

Voilà la pression que j'ai exercée dans ma>commune, voilà l'efiet de cette pression.

Tels sont, passés en revue un à un, — et j'en demande pardon à la Chambre, mais j'y ai été obligé, — tous les faits d'Ingérence cléricale signalés.

11 ne me reste plus, avant de descendre de la tribune, qu'à répondre aa dernier fait qui a été allégué et qui a été apporté par M. Cambe, comme beaucoup d'autres d'ailleurs, tout à fait à la dernière heure, sans qu'aucune des protestations qu'il a pu recueillir pendant deux mois en fissent mention. Je veux parler du fait de dilTamatlon.

On nous a dit tout à Theure que M. Cambe aurait été diffamé par un journal, le Patriote.

Je le répète encore, U Patriote n'est pas mon journal; il a soutenu ma candidature, mais tout le monde sait que le Courrier de Tarn-et-Garonne est mon journal; or, U n'a rien dit de cette affaire. Mais, messieurs, je vais, d'un mot, vous démontrer que cette affaire est absolument étrangère à l'élection du 22 septembre et n'a pu avoir aucun effet sur elle; ce qui explique qu'aucune protestation n'en ait fait mention.

C'est que cet article n'est que la reproduction, comme le rapport l'a dit, d'articles parus en 1887, lorsque M. Cambe fut nommé conseiller général du canton de Saint-Antonin, après la mort de votre regretté collègue M. Pagès.

A cette époque, le samedi 26 mars 1887 et lo vendredi 15 avril suivant, je trouve dans deux numéros du journal, que j'ai là, ces imputations, que je dois bien vous précfser pour que vous sachiez qu'en somme il n'y a pas là un fait qui touche l'électeur, qui touche le su£&age universel. Ce sont les suivantes :

Le grand-père de M. Cambe aurait, ayant régi les biens de la famille de Puylaroque, acheté l'un de ces biens, le château de Cornusson, comme bien national.

Voilà l'imputation.

A gauche. C'est clairl

H. Arnanlt. Régisseur des biens des Puylaroque, il aurait, usant des droits qu'avait alors tout le monde, acheté ces biens comme biens nationaux. Et cette imputation, d'où est-elle tirée ? D'un ouvrage scientifique publié à Rodez, en 1854,par l'auteur do documents historiques et généalogiques sur les familles du Rouergue. M. Hippolyte de Barrau, qui écrivait son livre en i854 et qui avait à sa disposition, comme secrétaire général de la préfecture de Rodez, toutes les archives du département, s'exprime ainsi :

« François de Puylaroque fut le dernier seigneur du château de Cornusson, qui fut vendu peu après révolutionabrement et acquis par la famille Cambe. »

Voilà, messieurs, extraite d'ua ouvrage, l'origine de l'imputation relative au château de Cornusson. Elle s'est produite en

1887. Voici deux numéros où elle est reproduite en 1889.

M. Cambe adressa une rectiûcatioa an Patriote, mais il ne fit pas de procès. Ea 1889, le même journal, le 13 septembre, reproduit l'imputation; le 17 septembre, le journal de M. Cambe, le Petit Montalbamii, produit une réponse, non pas de M. Cambe, comme le disait tout à l'heure mon honorable contradicteur, mais de M. Trutat, beaufrère de H. Cambe, et de M. Trutat seul et non de M. Trutat et de H. Cambe, ce qui est bien différent.

Cette rectification est accompagnée d'un article dans lequel on explique que le château de Cornusson n'a pas été acheté révo< i lutionnalrement, mais à une datO' postérieure, et on cite l'acte d'acquisition. Oq rectifie donc, en tant qu'elle peut être nuisible le moins de monde au point de vue électoral, l'imputation de 1887 et 18S9. H, Trutat adresse une rectification au journal le Patriote, qui répond ceci : i

« Que M. Cambe nousadreBselul-même la rectification et nous sommes prêts à l'insérer. » H. Cambe n'a pas envoyé lui-même la rectification; il s'est borné à la rectiftcatioa de son journal, il n'a pas rectifié lui-même, et le Patriote s'est expliqué en disant : « Nous recevons de M. Trutat une rectification. I Nous attendons que H. Cambe la fasse, car nous n'avons pas mis en cause M. Trutat, beau-frère de M. Cambe. »

Voilà toute cette histoire. U n'y a là que la réédition de faits connus dans tout le pays, il n'est personne qui Ignore — jene dirai pas cette imputation, ce n'est pas uns imputation — qui ignore ce fait.

Par conséquent cela n'a eu et n'a pu avoir aucune espèce d'influence sur les électeurs.

J'ai donc ainsi répondu sur tous les points absolument en montrant l'inanité, la vacuité, le mensonge, en divers endroits, des protestations élevées contre mon élection.

On a encore dit : Mais vous n'avez été élu qu'à une petite majorité! Je le crois bien! Savez-vous comment M. Cambe s'y prenait pour diminuer ma majorité, sans parier des faits généraux? J'ai montoé à la sonscommission que, dans la commune de Parisot, dont M. Cambe est lo maire, on a brûlé 19 bulletins' qui portaient le nom de M. Cambe rayé et sur lesquels le mien avait été mis à la place ; on a compté ces bulle* tins comme blancs, et on ne les a pas an* nexés au procès- verbal. On a violé la loi, et ni la commission de recensement ni Isi Chambre n'ont pu me restituer ces voix : les bulletins étaient brûlés.

Voilà par quels procédés on a diminué le cliiffre de la majorité que j'ai obtenue.

Les élections se font le 22 septembre dans la principale ville, la seule ville, je puis le dire, un peu Importante de la cir^ conscription, qui est une circonscription rurale, qui n'a jamais nommé, depuis vingt ans, que des conservateurs. Savez-vous ce qui se produit ? Le maire de cette ^e, chef-lieu de 5,000 à 6,000 âmes, la seule ville,

je le répète, ga*!! y ait dans la clrconscrlptiL>n, le maire a été suspendu par arrêté préfectoral ; à quelle heure et à quel momeQt? A sept heures et demie du matin, le 23 septembre. J'ai montré à la sous-commission l'arrêté avec la signature du commissaire de police.

Eoftn, je Usais, l'autre jour, dans un rapport sur une élection de la Haute-SaÔne, une afiidie indignée du préfet de ce département dans la({uelle il disait qu'il allait traduire devant les tribunaux ceux qui avaient pri5tendu que l'un des candidats était le candidat de la guerre. Eh bien, voici quelle étiit l'afllche de la dernière heure de H. Cambe, alBche qui, tous pouvez en juger vous-mêmes, était capable de me faire perdre bien des Boflïages et qui porte sa aignature :

« Citoyens, nous sommes menacés.

« La Prusse, l'Autriche et l'Italie arment

outrance et mettent la dernière main à leurs derniers préparatifs.

« Elles croient que les élections d'aujourd'hui, en donnant la majorité aux réactionnaires, vont amener la chute de la Répuhfa'iine et par suite la guerre civile.

B Ce serait pour nos ennemis la meilleure occasion. Us s'empresseraient de proiter de nos discordes pour noua écraser et nous anéantir.

« Citoyens,

« Vous qui connaissez les horreurs de la Snerre, songez à vos fils, songez à vos femmes 1

« Evitez à votre patrie ce fléau dévastateur, détournez d'elle toutes ces calamités.

« Vous seuls le pouvez en votant pour H. Cambe, candidat de la paix.

« Tandis que H. Arnault ne représente qoe la guerre, et ]& guerre à courte échéance.

« Va : H. Cambe. . « Le comité. »

Voilà l'afflche de la dernière heure 1 {EX' Hamaiions à droite.)

Voilà pourquoi je n'ai pas eu une plus forte majorité. Quant à moi, messieiys, j'ai mis au défi, devant la sous-commission, levant lacommission, devant le bureau, de rapporter une seule de mes paroles, un VbJd de mes écrits où j'aurais invoqué, ce qui ne doit jamais se faire entre Français, Tai^ment de l'étranger, l'argument de la guerre! (Très bien! très bieni et appkauHtsements à droite.)

M. le Résident. LaparoieestàH.Leygues.

H. lieygnes. Messieurs, deux mots seulement.

Je n'ai apporté à cette tribune que des fïdts; je me suis abstenu de tout commentaire, et vous avez pu remarquer que l'honorable M. Arnault a commenté les faits que j'avais apportés, mais qu'il a été obligé de reconnaître que la plupart d'entre eux, les plus graves surtout, étaient exacts.

Je rappelle notamment que l'on n'a pas pu aier les paroles prononcées par le curé de Varen, à l'occasion du vol du saint-ciboire.

1S8Î, DÉP., SESS. EXtR. — ANNALES, T. UKIQUE. (NOUT. SÉRQE ANNALES, T. 29.)

Une voix. C'est de l'acharnement 1

M. Leygues. Je défends la liberté et la sincérité du suffrage universel, et je ne saurais trop insister. {Assentiment sur divers bancs au centre et d gawhe.)

La lettre même qu'on a lue à cette tribune est un aveu...

H. Cluseret. Paji^aitementl

U. Leygaes. Le curé a reconnu avoir tenu le propos que j'ai rapporté ; il s'en est excusé et a exprimé le regret de l'avoir tenu, voilà tout.

Je fais observer que ces excuses n'ont pu détruire la première Impression.

L'effet des paroles prononcées par M. le curé de Varen s'est fait sentir non seulement dans cette paroisse, mais, comme je disais tout à l'heure, dans toute la région. {Très bien! très bien! à gauche,)

A droite. Prouvez-le!

H. lieygues. Je fais remarquer, en outre, que la campagne conduite au moment du pèlerinage de Livron par les capucins dont j'ai parlé a été exactement rapportée par les protestataires. L'honorable M. Arnault s'est borné à vous dire : « Vous ne pouvez pas me rendre responsable de ce que les capucins ont pu faire ou dire. »

Ces deux faits sont donc établis. La Chambre appréciera si ces faits ont servi à H. Arnault ou lui ont nui.

Il ne vous échappera pas non plus qu'il y a quelque chose de choquant à voir le malro d'une commune prendre laprésidence du bureau de vote d'une section, quand il est candidat, et à se faire assister de son curé. {Interruptions à droite*)

Permettez-moi maintenant, et c'est mon dernier mot, de vous rappeler que le journal de M. Arnault, ou l'un des deux journaux de M. Arnault, — car il en a deux à sa disposition, — a bien publié l'article diffamatoire dirigé contre H. Cambe, mais qu'il a refusé d'insérer la rectification de M. Trutat.

En vérité, c'est apporter trop de perfidie et de mauvaise foi dans les polémiques politiques ~~ ce n'est pas pour M. Aniault que je parle.

GommentI vous dirigez une attaque contre le grand-père de M. Cambe. Celui-ci est en tournée électorale ; il est dans le fond d'une commune au haut de l'arrondissement; U n'est pas là pour répondre et, parce qu'un parent relève l'honneur du nom, vous dîtes : « Ce n'est pas le candidat qui écrit et je n'Insérerai pas la lettre I »

Messieurs, vous jugerez le procédé. {Très bien I très bienI à gauche.)

Ainsi donc, grâce à cette manœuvre, grâce à ce refus d'Insérer la rectification, l'attaque a porté ses fruits. Le tribunal n'a pu se prononcer que le 16 novembre, et c'est lorsque M. Cambe et les membres de sa famille ont vu qu'on leur refusait la satisfaction à laquelle ils avalent droit, c'est alors seulement. qu'Us ont fait appel à la justice.

Vous prétendez que cette diffamation n'a pas pu porter préjudice à M. Cambe. Vous prétendez qu'eue est Insignlflante, que ce

2it

n'est qu'un Jeu d'enfant. Comment se fatt-U que les tribunaux, dont l'extrême Indulgence est connue en ces matières, aient prononcé une peine aussi sévère ?

D'ailleurs, on ne vous a pas tout dit, car, dans l'article dont je parle, Il y a encore ceci, — je ne vous l'avais pas lu parce que j'avais promis d'être bref, mais Je vous demande la permission de faire passer ce pas»* sage sous les yeux de la Chambre.

On ne se borne pas à dire que l'aïeul de M. Cambe s'était Installé sans droit dans le domaine de Comusson, qu'il s'en était attribué la propriété par des moyens frauduleux, ce qui était déjà très grave. Non I on ajoutait ceci pour combler la mesure : » Au sujet de votre irïeul, je me permettrai de vous poser quelques ques* tions; n'est-ll pas vrai que votre grandpère était régisseur des biens de Corousson quand éclata la tourmente révolutionnaire î

u N'est-il pas vrai que, le marquis de Puylaroque parti, votre grand-père resta sur les mêmes biens et s'installa dans le château? Je serais curieux de savoir à quel titre?...

« N'est-il pas vrai que votre grand-père était membre du comité de salut public à Villefranche-d'Aveyrôn, avec Joseph Molinier, d'Arnac, qui trouvait bon de garder les calices, les encensoirs en argent, qu'il s'empressait de vendre à son profit; avec Verdié et Houly, qui vendaient la liberté des citoyens à un prix déterminé. Infligeant de nouveau la réclusion à ees mêmes citoyens, dont ils extorquaient une somme pour les rendre à la liberté ; qui volaient, opportunistes de ce temps néfaste, pillaient, commettaient les atrocités les plus révoltantes... »

Je ne continue pas cette lecture fastidieuse.

Sur divers bancs à gauche. Aux voix I aux

voixl

M. Iieygues. Vous êtes édifiés. Vous avez vu avec quelles armes on a combattu M. Cambe. Je vous rappelle ceci : H. Arnault n'a été proclamé élu qu'avec 149 voix de plus que la majorité absolue.

Vous apprécierez, messieurs, en toute Indépendance, si les manœuvres que je viens de TOUS révéler n'étaient pas de nature à modifier le résultat du scrutin et à vicier les opérations électorales dans la 2' circonscription de Montauban. {Applaudissements à

M. Arnault. Je demande la parole.

Sur quelques bancs à gauche, Axixwoiïl aux voix I

M. le président. La Chambre ne voudra pas que le député qui défend son élection n'ait pas la parole le dernier.

M. Arnault. Puisqu'on Insiste encore uniquement sur ce fait de la difiTamation adressée à M. Cambe et réprimée par le tribunal de Montauban, je suis bien obligé de revenir à nouveau sur ce point et de vous dire qu'au point de vue qui regarde la Chambre, au point de vue électoral, il n'y avait

là, encore une fois, rien qui pût produire d'effet. Pourquoi?

Parce que, deux ans auparavant, en pareille matière — lorsqu'il s'agissait de l'élection au conseil général dans le canton même où est situé le chftteau de Gornusson, le château de M. Cambe — toutes ces imputations avaientdéjà été livrées à la publicité.

Des articles parus en 1887 et qui n'ont pas été l'objet de poursuites de la part de M. Gambe portaient exactement ces m&mes imputations. On y cite des pages d'ouvrages dans lesquels le grand-père de M. Gambe est représenté comme ayant été en somme un des principaux agents révolutionnaires du pays.

' Ces articles de 1887, je lé répète, avaient été publiés au moment d'une élection. M. Cambe n'a pas nié devant le bureau ni devant la commission que ce ne fussent exactement les mêmes que ceiu qui ont été condamnés par le tribunal de Hontauban. Ils allaient même plus loin; non seulement, il y était dit que le grand-père do M. Cambe avait été l'un des principaux agents révolutionnaires du pays, mais on attribuait à ce fait d'avoir causé la mort violente du grand-père de M. Cambe. En 1889, on ne l'a pas répété, et on a bien fait. Mais, encore une fois, vous voyez que sur le terrain électoral tout cela était connu depuis longtemps.

Et alors, comment pourrais-je être victime d'un fait qui ih'est absolument étranger et qui provient d'un journal qui n'est pas le mien, d'un journal qui m'a combattu, mes amis et moi, en 1885, car mon journal à moi est le Courrier de Tarn-et-Garonne?

Voilà la vérité sur ce point. [Très bien! à droite.)

■ Il s'agit de faits, je le répète, qui sont connus de tout le monde, qui n'ont pu avoir aucune influence sur l'élection et qui certes n'ont pas eu la portée de cette affiche de la dernière heure que je vous ai lue, et où je suis présenté comme le candidat de la guerre à brève échéance. {AppUiudmements à droite .)

M. le président. Messieurs, votre 10" bureau vous propose de valider les opérations électorales de la Z* circonscription de Montauban.

M. Leygues, par vole d'amendement, propose l'annulation do ces opérations ; c'est l'amendement que je vais mettre aux voix.

Il y a une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Ghabrîé, Lasserre, Ellez- Evrard, Ch. Dupuy, Frogier de Ponlevoy, Camille Viox, E. Réaux, Lavilte, Mvert, Dron, Victor Prost, Deuiau, David, de La Batut, Varlet, Labussière, Boucher, A. Leconte, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. MM. les secrétaires m'informent qu'il y a lieu à pointage.

Il va y être procédé.

^ La séance est suspendue.

. (La séance, suspendue à cinq heures quarante-cinq, est reprise à six heures cinq.}

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin après vérification :

Nombre des votants 510

Majorité absolue 259

Pour l'adoption 275

Contre..... 241

La Chambre des députés a adopté.

En conséquence, les opérations électorales sont annulées dans la 2* circonscription de Montauban (Tam-et-Garonne}.

Avis en sera doimé à M. le ministre de rintérienr.

Je pense que la Chambre n'entend pas continuer son ordre du jour?... [Non! non!)

DÉPÔT d'une proposition DE LOI

M. le président. J'ai reçu de H. de So-

land et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour objet de frapper d'un droit de douane à leur entrée en France les chanvres bruts ou préparés provenant de l'étranger.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'Initiative parlementaire.

DÉPÔT d'une proposition DE RÉSOLUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le marquis de La Fûrronnays et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de onze membres à l'effet de reviser, s'il y a lieu, le régime légal et administratif en vigueur pour la protection du vignoble français contre le phylloxéra.

Cette proposition de résolution sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.

CONGÉS

H. le président. La commission des congés est,d'avis d'accorder :

A M. Girodet, un congé de huit jours; A M. Baïhaut, un congé de cinq jours.

Il n'y a pas d'opposition?...

Les congés sont accordés.

RâOLBBIENT DE l'oRDRB DC JOUR

M. le président. Jeudi à deux heures, séance publique :

Scrutin pour la nomination de deux membres de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ;

Scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations ;

Suite de la vérification des pouvoirs :

Discussion des conclusions du rapport du G* bureau sur l'élection de M. du Mcsnildot ;

Discussion des conclusions du rajpport du 5' bureau sur Télection de M. Delahaye; -

Discussion des conclusions du rapport du 4« bureau sur Télection de M. Peyrusse ;

Discussion des conclusions du rapport du 6« bureau sur l'élection de M. Lachièze ;

Discussion des conclusions du rapport du 11' bureau sur l'élection de M. Dupuytrcm ;

Discussion des confusions du rapport du 7« bureau sur l'élection de M. de Montalembert;

Discussion des conclusions du rapport du 2" bureau sur l'élection de M. de Montsaulnin;

Discussion des conclusions du rapport du bureau sur l'élection de M. Fairé; Discussion des conclusions du rapport du 9« bureau sur l'élection de M. Paulin Mtiry. n n'y a pas d'observation?...

L'ordre du jour est ainsi réglé.

(La séance est levée à six heures dix .minutes.)

Le Chef du seroice tténographique de la Chambre des députés,

Emile Grosseuh.

M. le comte Le Gonideo de Traissan,

rapporteur. — Département de la Nièvre, arrondissement de Clamecy.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 21,832, dont le quart est de 5,428,

Nombre des votants, 17,556.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 277.

Suffrages exprimés, 17,279, dont la majorité absolue est de 8,640.

Ont obtenu :

MM. Jaluzot (Jules), ancien

négociant 11.314 voix.

Hérisson (Sylvestre), député sortant 5.967 —

Voix perdues 277

M. Jaluzot a été proclamé député comme ayant réuni un nombre do voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart de» électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites ré8:uliërp-

Une protestation est jointe au dossier.

Elle émane de M. Sylvestre Hérisson, ancien député et concurrent de M. Jaluzot, et accuse celui-ci de corruption électorale.

Selon M. Hérisson, M. Jaluzot, depuis avril 1888, aurait fondé et entretenu divers journaux à Clamecy pour y soutenir sa candidature.

Ces journaux se distribuaient gratis, hebdomadairement , dans tout l'arrondissement, aux 21,000 électeurs, et pour faire cette distribution le service de la poste était insuffisant; 11 avait été organisé un service de camelots ruraux, lesquels distribuaient en outre des portraits et des biographies de M. Jaluzot.

Ces distributeurs de journaux .et brochu-

SEANCE DU âe NOVEMBRE 1889

res constitueraient, selon M. Hérisson, une •o miption électorale.

:M. Jaluzot aurait donné des sommes con- ,iJ6rables à des collectivités telles que la T\Jle de Clamecy, des sociétés de secours uv^Vuels, des comices, des sociétés de courses, etc., etc.

Il uirait distribué des sommes également très considérables & des particuliers. Partout les malheureux et même des gens ai- 6és sollicitaient des secours de M. Jaluzot.

M. Jaluzot demandait aux maires des renseignements sur les solliciteurs et se fai:sait des maires flattés autant d'agents électoraui.

M. et M"** Couture, agents de M. Jaluzot, auraient tenu bureau ouvert des générosités de fil. Jaluzot.

M. Jalnzot aurait payé un grand nombre de banquets, et M. Hérisson en cite plusieurs depuis le commencement de l'année 18â9. Il aurait aussi payé des aubergistes pour faire danser gratis à. une fête de village.

M. Jaluzot, on juin 1889, a acheté les carrières de la Manse et annonçait qu'il y ferait travailler toute la population ouvrière du pïys à raison de 12 fr. du mètre cube, et depuis la fin de septembre le travail y aurait cessé.

Enfla, les journaux de M. Jaluzot ont annoncé avec fracas que s'il était nommé 11 reaoncerait à son indemnité de député en laveur des pauvres de rarrondissoment.

H. Hérisson a conclu de tous ces faits que l'argent avait joué un rôle excessif depuis plus d'un an dans l'arrondissement de Clamecy et que M. Jaluzot y avait dépensé 1 million.

A toutes ces accusations M. Jaluzot a répondu catégoriquement et a présenté h votre sous-eommission toutes les pièces à Vappui qu'elle a désirées.

Les journaux de Clamecy cités par H. Hérisson n'appartiennent pas à M. Jaluzot : il a seulement traité avec eux pour faire connaître au public et soutenir sa candidature» le cas échéant.

Ces joarnaux ont soutenu M. Jalnzot comme trois autres journaux ont soutenu N. Hérisson, et il n'y a là que Texercice d'un droit que l'on ne peut dénier à personne.

Pour distribuer ces journaux hebdomadaires dans l'arrondissement, le service de la poste ne pouvant le faire, sauf en quatre ou cinq jours, l'imprimeur organisa un service supplémentaire de distributeurs payés à raison de 7 fr. 50 le mille de journaux distribués, ce qui n'est pas un prix excessif, vu la dispersion des points à desservir.

Pour le second grief, dons à des collectivités, M. Jaluzot reconnaît avoir fait ces âoQs, ' quoique les chiffres donnés soient souvent doublés ou triplés.

Mais il ne les a faits que sur la demande des intéressés eux-mêmes, qut les avaient provoqués en réservant toute leur liberté •l'action politique, comme en font foi les Intres de demandes qui nous ont été com- Ntinlquées.

Ces dons sont tous antérieurs à la période électorale. Celui à la commune de Clamecy remonte au mois d'octobre 1888 et a été fait sur la demande formelle et explicite du maire, comme le montre sa lettre.

Ces dons ne sont pas particuliers à l'arrondissement de Clamecy, ni même au département de la Nièvre. Ils ne sont que la continuation de ce que M. Jaluzot fait depuis de longues années à Paris et dans les départements où il envoie des secours à des infortunes collectives comme inondés, incendiés, etc., et puisqu'on veut lui en faire grief, il sera obligé de montrer, à son grand regret, les preuves de ce qu'il avance.

Pour le 3" grief, M. Jaluzot nous a montré que depuis quatre ans seulement il a envoyé des secours à cinq mille familles en dehors du département de la Nièvre ;

Que dans l'arrondissement de Clamecy 11 donnait des secours dans sa commune natale toutes les fois que l'on s'adressait à lui ; que si, depuis quelque temps, il en a donné davantage, c'est qu'il lui a été adressé un plus grand nombre de demandes ; mais qu'il ne donnait jamais sans s'être fait renseigner sur les besoins réels des solliciteurs. Ceux d'entre eux qui, en s'adressant à lui, avaient allégué qu'ils pourraient lui rendre des services aux élections ont été refusés.

Ce point est établi par la correspondance même dont il nous a présenté les originaux.

Un maire, celui de Cunay-les-Varzy, dont une lettre est au dossier, M. Rousseau, ami de M. Hérisson, parle de certaines sommes i^stribuées h des malheureux dans sa commune et semble en faire un grief à M. Jaluzot. Mais il oublie de dire que c'est sur son initiative que la plupart de ces demandes ont été formulées, comme le prouve sa correspondance, qui nous a été communiquée.

M. et M""" Couture ont distribué quelques secours à des familles nécessiteuses de Clamecy, mais toujours après renseignements pris sur la misère de ces familles, et jamais pour d'autres considérations.

En plus, un fait qui n'a pas été céntesté par M. Hérisson, c'est qu'aucune libéralité n'a été faite par M. Jaluzot à qui que ce fût pendant la période électorale.

Elles ont cessé dans le mois d'août, pour reprendre après le 22 septembre et continuent encore.

M. Couture est depuis longtemps le secrétaire ordinaire de M. Jaluzot, qui l'envoie où il y a de graves intért^ts à débattre ; sa présence à Clamecy n'a donc rien d'extraordinaire dans ce cas-là.

Quant aux banquets que M. Hérisson l'accuse d'avoir payés, M. jaluzot les nie absolument, sauf la réunion de Pazy, où il s'agissait d'organiser une société de secours mutuels pour les doux communes de Pazy et Chaumot, et où il n'a pu refuser le concours de sa personne et de sa bourse.

M. Jaluzot fait du reste observer que ces banquets ont eu lieu en dehors do toute période électorale.

Pour les carrières de la Manse, H. Jaluzot en est bien le propriétaire, mais U a un locataire qui les exploite. Le locataire a demandé par aillche quarante ouvriers ot non davantage, les a payés et employés non pas jusqu'aux élections, mais jusqu'à la mi-octobre, époque après laquelle la saison ne permet plus l'extraction. Ce lait est reconnu par tous.

Quant au renoncement à l'indemnité de député, M. Jaluzot n'est aucunement responsable d'un fait avancé par les journaux, et n'est pas plus responsable de la polémique de ses journaux que M. Hérisson de celle des siens.

M. Jaluzot nous a présenté un certain nombre d'articles de ces derniers dans lesquels la violence et les imputations calomnieuses dépassent toutes les bornes, et si des journaux amis ont répondu sur un ton analogue, il n'y a là rien de bien étonnant.

MM. Hérisson et Jaluzot ont été entendus sur leur demande par votre ?• bureau. M. Hérisson a renouvelé les termes de sa protestation ot demandé qu'une enquête fût faite sur les circulaires distribuées dans l'arrondissement de Clamecy. H. Jaluzot a renouvelé les réponses qu'il avait faites à la souscommission et fourni au bureau toutes les explications qui lui ont été demandées.

La discussion s'est ensuite ouverte snr les conclusions de la sous-commission.

Une demande d'enquête formulée par M. Dreyfus n'a réuni que cinq voix, et le 7* bureau à une très grande majorité a adopté les conclusions tendant à la validation de l'élection.

M. Jaluzot remplit les conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi, .

Votre 7° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

M. Delaunay^ rapporteur. — Election de la 2» circonscription du 13° arrondissement de la ville de Paris.

Le 1" tour de scrutin dans celte circonscription n'ayant pas donné de résultat, Il fut procédé à un 2' tour, lequel a présenté les résultats suivants :

Nombre des électeurs Inscrits, 15,913.

Nombre des votants, 11,819.

Nombre des suffrages e.xprimé3, 11,595.

Le candidat proclamé, M.Paulin Méry, a obtenu 5,806 voix.

Et M. Basly, le candidat ayant obtenu le plus de voix après lui, a eu 5,774 voix.

Soit une différence de suffrages de 32 voix entre les deux concurrents. — Un grand nombre de protestations se sont produites à l'égard de cette élection. L'on trouve d'abord dans le dossier celle suivante, signée par 555 électeurs dont les signatures sont légalisées; elle est ainsi conçue :

« Messieurs les députés,

M Le suf^'age universel vient d'être Impudemment faussé dans la 2" circonscription du 13° arrondissement de Paris. '

« Avec une audace et un cynisme révoltants, la faction boUlangisto, qui ne recule devant rien pour surprendre la bonne fol des électeurs, a, durant la période électorale, répandu l'insulte et la calomnie sur le candidat républicain acclamé dans toutes les réunions publiques où il pouvait répondre à ses adversaires.

« Le jour du vote, des actes de fraude ont été constatés dans différentes sections.

<f Nous venons, eu vous remettant les preuves des attentats commis contre la sincérité du 8ufn>age, vous conjurer de ne pas sanctionner, mais de répudier de pareils agrissements, qui sont un crime de lôse-Républlque.

« Nous pensons que vous, appelés par de loyales élections, vous ne laisserez pas siéger h vos côtés un homme coupable des plus basses manœuvres, des calomnies les plus viles, des tricheries les plus effrontées.

« Après avoir fait usage de si méprisables moyens, ce candidat n'a réuni que 32 TOlx de majorité. Il est donc de toute évidence qu'avec un scrutin non falsifié, la majorité eût été acquise à M. Basly, qui, lui, est toujours resté sur le terrain des principes républicains et de l'honnêteté politique.

« Noiu sommes certains, messieurs les députés, qu'après avoir soigneusement examiné les documents cl-jointa, et vous être assurés de leur authenticité, vous n'hésiterez pas & Invalider une élection qui, si elle était sanctionnée, seradt un encouragement àl'improhité électorale, en même temps qu'elle constituerait une atteinte flagrante au droit des électeurs.

M Recevez, messieurs les députés, etc.

« Paris, le 5 novembre 1889. »

Le nommé Bourguignon, demeurant boulevard de la Gare, n" 99, dont la signature est également légalisée, a écrit ceci :

« Le 23 septembre, à la levée du scrutin, l'urne de la 6* section a été renversée par le président et chacun tombait sur les bulletins de vote et en opérait le dépouillement à sa façon, ce qui est contraire au r^lement qui dit » que les bulletins dol- ' vent être sortis de Fume un à un ». J'ai dû protester contre cette manière de procéder.

« Le 6 octobre, lors du dépouillement, à cette même section, je priais le président de veiller à ce que le fait qui s'était produit le 22 septembre ne se renouvelle pas ; Urne répondit qu'il n'avait d'ordre & recevoir de personne, et au lieu de se conformer au règlement, il renversa Turne par deux fois; on fut obligé d'y remettre par deux fois les bulletins de vote, et pour que le dépouillement soit fait régulièrement, nous avons dû avoir recours à la force publique. »

Un autre protestataire, M. Martinet (signature légalisée), déclare qu'étant arrivé à six heures pour voter, il n'a trouvé personne au bureau pour recevoir les bulletins et que l'urne était complètement abandonnée, et que chacun pouvait y met^ ce qui lui plaisait.

Le sieur Ducuing , demeurant place

Jeanne-d'Arc, n° 41, atteste que deux faillis ont pris part au vote.

Une autre personne certifie que lors du dépouillement de la 6* section, 11 a été constaté une différence de 13 voix en moins entre le nombre des suffrages comptés par des citoyens présents et le nombre de voix attribuées aux deux concurrents par le président de la section.

L'écart des voix entre les deux concurrents n'étant que de 32, il y aurait sans doute Heu de s'arrêter à ces protestations pour rechercher dans quelle mesure les faits signalés ont pu modifier le résultat proclamé, si la commission n'avait pas trouvé dans le dossier des Irrégularités ifune autre nature dont Timportance, au point de vue légal, peut satBie pour vicier l'élection.

En effet, messieurs, le procès-verbal de recensement constate que parmi le nombre des bulletins annulés (147), il s'en trouve 76 qui n'ont pas été annexés au procès-verbal et pour lesquels, par conséquent, tout contrôle a été impossible.

Or, le conseil d'Etat, à la date des il avril 1861, 17 décembre 1862, 18 juillet 1866, 25 juin 1875, 6 décembre 1878, 28 mars 1879, a établi comme règle de jurisprudence que le scrutin pouvait être annulé quand on a négligé d'annexer au procès-verbal les bulletins contestés et ceux qui ne doivent pas entrer en compte, sauf dans le cas où cette négligence n'aurait pas eu d'influence sur le résultat.

La différence de voix entre les deux candidats n'étant que de 32, la commission chargée du rapport a émis l'avis, qui a été entièrement partagé par votre 9« bureau, que cette jurisprudence du conseil d'Etat, devait être apphquée à l'élection de la 2" circonscription du 13' arrondissement.

Et c'est ainsi qu'en ne retenant dans cette élection que la question juridique qu'elle comporte, i^gravée par cette circonstance que certaines feuilles d'émargements ne sont arrêtées et signées que par un seul scrutateur, votre 9* bureau, à l'unanimité des membres présents, a décidé que Tannulation de l'élection pure et simple devait vous ôtre proposée.

SCRUTIN

Sur les conclusions du 7' bureau tendant à Vannulation des opérations électorales de la circonscription de Varrondistement de Lorient {Morbihan).

Nombre des votants 506

Majorité absolue S&i

Contre 176

La Chambre des députés a adopté.

•NT vori POUR :

MM. Abeille. Arène (Emmanuel). A,Tm&x.

Arribat. AuijilTred. Aynard (Edouard). '

Baile (Martial). Bargy. Barodet. Bartïiou-, Bartissol. Bastid (Adrien). Baulard. Beau-, quier. Bérard. Berger (Georges) (Seine). Bertrand. Bézine. Blzarelli. Bizot Bizouard- Bert. Blanc (Pierre). Boissy-d'Anglas. Bonnefoy- Sibour. Bony- Cisternes. Borrlglione. : Boucher (Vosges). Boudenoot. Boudevllle. Bouge. Boulanger - Bemet. Boollay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bou-' thler de Roohefort. Borler-Lapleire. Boysset. Brand. Breton. Briens. Brisson (Henri). Brousse; (Emile). Bruguok Branler. BuUy. Bardeau, BuTigoier.

C&bart - Danneville. Calvinbac. Carqu et . Caslmlr-Perler (Aube). Cavaignac (Godefroy). Cavalié. Caîtauvieilli. Caze (Edmond). Cliabrié. Charles Roui. Charmes (Francis). Chassaing. Chaulin-Servinlère. Chautempa. Ghevandier. Cboiseul (Horace de). Chollet. Cbris— tophie (Albert). Clausel de Coussergues. Clau— zel (Ardèche). Glech. Clémenceau. Clerjounie. Cochery (Georges). Cordler. Comean. Cornudet. Gosmao-Dumenez. Gousset. Goutisson.

Bantresme. David (Alpes-Maritimes). David ! (Indre). Deandrels. Delaunay. Delcassé. I>el- i lestable. Delmas. Deloncle (François). Belpecb. Deluns-Montaod. Demarçay (baron). Denlau.

Denlzot. Oeprez (André) (Pas-de-Calais). Deproge. Descamps (Albert). Deschanei (Paul). Desmoas. Després (Armand) (Seine). Dethou. Develle (Jules). Deville. Dreyfus (Camille), Dron. Dubois (Arnault) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonia). Daclxa»seint. Duclaud. Ducoudray. Ducroz. Dujardin-Beaumetz (Aude). Dumas. Dnmay. Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dnpay-Dutempa(TarD). Duraad-Savoyat (James). Duval (César}.

Ellez-Evrard. Euziëre.

Fanlen (Achille). Farjon. Faure (Félii) ( Seine-Inférieure ), Ferry ( Albert ). Ferry (Emile). Flourens. Foliiet. ForcioU. Fougeirol. François (Alfred). Franconle.

Gacon. Gaillard (Jutes) (Vaucluiie). Gaillard (Oise). Garnier (Charente-Inférieure). Gasté (de). Gastellier. Gaussorgues (Frédéric). Gerbay. Germain (Constant) (Haute - Garonae). Germain (Henri) (Ain). Gervals (Jules). GerviUe-Réache. Gévelot Gignet Gillot. Golrand. Ootteron. Granet. GreifUlhe (comte). Grisez. Guéguen. Guillaumou. GulUemaut.

Guyot-Dessaigne.

HainssellD. Haulon. Haynaut. Hëmon.

Herbet. Hirouz. Horteur. Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hurard.

Isambert (Gustave). Isoard.

Jacquemart. Jacquemlu. Jacques. Jamais (Emile). Joffrio. Jonnart. Jouflray (bère). Jouffroy-d'Abbans (comte de) (Doubs). Jourdan (Louis). Jumel.

Kerjégu (J. de).

La Batut (de). Labronsse. Labussière. Lachize (Rhône). Lacretelte (Henri de). Lacroii (Loiret). Laflltte de Lajoanaenque (de). Laffou (René) (Yonne). Lagnel. Lagrange. Langlet. Lasbaysses. Lascombes. Lasserre. urençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy. Leborgne. Lecbevallier. Lecomte (Maxime) (Nord). Leconte (Alfred) (Indre). Ledieu. Lëgllse. Legludlc. Legras. Lemercier (comte). Leroy (Arthur) (GOte-d'Or). Letelller. Levêque. Levet (Geoi^). Leydet. Leygnes.

Liuard. Lockroy. Lombard (Isère). Loriot. Loustalot ,

Mac-Adaras. Mâcherez, Madfer de Monljau.

Magnlen. Mahy (de). Maigne (Jules). Mandeville. Maret (Henry). Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjoub;. Mathé (Félix) (AlUcr).

MathfiCHenri) (Seine). Haujan. Hanrioe-Paure (Dràme). M61iae. Mercier- Herlou. Mesureur. Môsières. Michau (Nord). Michel (Alfred). Hiebou (Aube). Hillerand. MUUod (Louis). Milochau. Mir. Montant (3elne-et- Bf&me). Moreau (Emile).' Mougin.

NiTert. Noôl-Parlait.

Obissler Saint-Martin. Ordinaire (Dinonys). OUTré.

Pajol. Papelier. Pelletan (Camille), Pérter de Larsan (dn) (Gironde). Perrier (Antoine) (Say^e). Pesson (Albert). Peyferal. Philipon. PIcbon (Seine). Pierre Alype. Pierre Legrand (Nord). Pocbon. Po!ncar6 (Raymond). Ponle- T07 (Frogier de). Poupin. 'Pourquery de Bois* serin. Prévet. Prost (Victor). Prou»t (Antonin).

Rabier. Rambourgt. Raspail (Camille) (Var). Bathier. Raj-nal. Réaui (Marie-Emile). Rainach (Joseph). Révillon (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Heybert. Rlbot. Rlotteau. Rivet (Gustave). Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rousse. Royer (Louis- Auguste) (Aube). Rofer (Meuse). Rozet (Albin).

Saint- Germain. Saint-Romme. Salis. Sarrlen. Say(Léon). Sibille. Siegfried. Signard. Sbnon (Fidèle). Sirot. Souhet. Souiigues. Surchamp.

Talon (Léon). Tassln. Terrier. Theulier.

Thiorry-Delanoue. Thiers (Edouard). Thomas. Thomson. Thorel. Trannin. TrouiUot (Georges).

Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Varlet. VerDhes. Vernière. Viette. Viger. Vignancour. Vilar (Edouard). Ville. Villemoute. Vioi. Vival.

Waddington (Richard). Worquin."

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aigle (comte de 1'). Aillières (d'). Aimel (Henri). Amagat Arenberg (prince d'). Argeliès. Arnault Arnous.

Balsan. Bar (de). Barascud. Barbotin.

Barras (Maurice). Beileval(âe). Benazet. Benoit (de). Berger (Maine-et-Loire). Bergerot. Bernls (comte de). Bezanson. Bigot. Blachère. filia de Bourdon (vicomte). Boisboissel (de). Brale. Boucher (Finistère). Boudeau.' Bourgflote (Paul) (Vendée). Breteuil (marquis de). Breoil de Saint-Germain (du). Brlncard.

Caffarelll (comte). Carron. Castelin. ChampvaUler[de). Chiché. Cibiel. Cluseret. Colbert-Laplace (comte de). Gdhiulier (marquis

Daynaud. Dejardin-Verkinder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (illeet-Vilaine). Déroulède (Paul). Descaure. DesjanUna (Aisne). Dompierre d'Homoy (vice-amiral de). Ou Bodan. Duguè de la Faueonnerie» BumoDteil.

Elva (Christian) (comte d"). Engerand. Escbasseriaox (baron). Espeullles (comte d*). Eslonrmal (marquis d'). Etcheverry.

Fairé. Farcy (Eugène). Fauré (Gers). Forroul. Fouquet (Camille). Fourtou (de). FreppeU PreschevUle (général de). Froln (Alcée).

Gabriel. Galpin (Gaston). Garnier (Yonne). Gauthier (de Clagny). Gavinl. Gérard (baron). Godelle. Goussot. Goyon (de). Granger. Graoier de Cassagnac (Paul). Guilloutet (de).

Haussmann. Hèly d'Olssel.

Jolibois. Jourde. Juigné (comte de). Jules Jaluzot.

Kergorlay (comte de). Kermenguy (vicomte de).

La BasseUère (Louis de). Labat. Xacretelte (général). Ladoucette (baron de). Laguerro. Laisant. Lalou. La Martloière (de). Lamarzelle (de). Lanjuinais (comte de). La Nouô (vicomte de). Laporte (Gaston). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. I«i Rochejaquelin (marquis de). Laroche-Joubert. Laur. Le Cerf. Le Gavrlan. I^grand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Léon (prince de). Léouzon-Leduc. Le Roux (Paul). Le Senne. Le Veillé. Lévls-Mirepoix (comte de). Lorgeril (de). Lorois (Emile) (Morbihan). Lur^Saluces (de).

Hackaa (baron de). Malartre. Maréchal.

Martin (Marins). Martineau. Mège. Mesnitdot (du). Millevoye (Lucien). Montalembert (comte de). Montëty(de). Multedo (comte). Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred).

Olry. Ornano (Cuneo d').

Pasquier. Paulin -Méry, Paulmier. Peyrusse. Picot. Plichon (Nord). Pontbriant (comte do). Pontois. Portou (Armand). Possesse (de). Poullé. Prax-Paris. Prénat.

Ramel (do). Raullne. Rellle (baron). Renard (Léon). Revest. Richard (Pierre). Rotwrt-Mitchelt. Roche (Ernest) (Seine). Roques. Rotours (baron des). Rouvre (Bonrlon de). Roy de Loulay (Louis).

Sabouraad. Saint-Martin (de) (Indre). Saint- Martin (Seine). Saussay (du). Serph (Gusman). Solages (marquis de). Soubeyrau (baron de).

Tailliandier. Taudière. Terrail-Mermelx.

Thellier de Poncheville. Théron. Thlvrler. Turigny.

Vacher. Vllfeu. Villeneuve (de).

Witt (Conrad de).

n'ont pas pris part au vote :

MM. Armand (comte). Barbe. Batlot (Aristide). Baudln. Baudry d'Asson (de). BischoITsheim. Boyer (Aotide). Cazenove de Pradine (de). Colombet (de). Constans. Couturier. Delahaye, Dillon. Douville-Malltefeu (comte de). Dufaure (Amédée). Dupuytrem.

Etienne.

Falliëres. Floquet (Charles). Fonld (Achille). Fouquier (Henry).

GoQldeo de Tralssan (comte le). Graux (Georges). Grousset.

Kergariou (de).

La Bourdonnaye (vicomte de). La Chambre. Lachièze (Lot). Lacôte. La Ferronnays (marquis de). Lanessan (de). Lareinty {Jules de). Le Provost de Launay. Le Roy (Edouard) (la Réunion). Loreau.

Maillé (comte de). Meilhodon. Ménard- Dorian. Montfort (vicomte de). Montgolfier (de). Hontsaulnin (de). Morlllot (Léon). Morin-Latour. MousUer (marquis de).

Neyrand.

Passy (Louis) (Eure). Piérard (baron). Plazanet (colonel de).

Razlmbaud. Bouvier.

Schneider (Henri). Sehtenac. Soland (de). Spuller.

Ternlslen. Terves (comte do). Thévenet. Thlrion-Montauban.

Villebois-Mareuil (vicomte de).

Yves Guyot.

absents par congé :

MM. Baïhaut. Bourller. Féraud. Girodet.

Gonnet (Gontrand). Julllen. Le Cour. Piou (Jacques).. IXirrel (Adolufae).

SCRUTIN

Sur V amendement de M. Leygues, tendant à Van' nulalion des opérations électorales de la S» circonscription de Montauban ( Tam-et-Garonne). (Résultat du pointage).

Nombre des votants 516

Majorité absolue 259

Pour l'adoption 275

Contre 241

La Chambre des députés a adopté.

ONT TOTi PODR :

MM. Abeille. Arène (Emmanuel). Armez.

Andîtfred.

Balle ( Martial ). Bargy. Barodet. Barthou. Bartissol. Batiot (Aristide). Baulard. Bérard. Bertrand. Bézine. Blzarelll. Bizot. Bizouard- Bert. Blanc (Pierre). Boissy-d'Anglas. Bonnefoy-Sibour. Bony-Cistemes. Boucher (Vosges). Boudenoot. Bouge. Boulanger-Bernet.

Boullay, Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) {Marne}. Bouthler de Rochefort. Bovler-Laplerre. Boysset. Braud. Breton. Briens.

Brlsson (Henri). Brousse (Emile). Bmgnot. Bm'nler. Burdeau. Buvignier.

Cabart - DannevUle. Calvinhac, Carquet.

Casimir-Perier (Aube). Cavaignac (Godelroy). Cavallé. Cazauvleilh. Caze (Edmond). Chabrlé. Charmes (Francis). Chaulin-Servinière. Chautemps. Chevandier. Choiseul (Horacede). Chollet. Glausel de Coussergues. Clauzel {Ardèche). Clech. Clémenceau. Cleriounie. Cochery (Georges). Cordier. Comeau. Comudet. Gosmao-Dumenez. Gousset.

Dautresme. David (Indre). Deandrels. Delaunay. Delcassé. Dellestable. Delmas. Delpet^. Deluns-Montaud. Demarçaj (baron ).

Deniau. Denizot. Deprez (André) (Pas-de-Calads). Deproge. Descamps (Albert). Desmons.

Dethou. Develle ( Juhss). DeviUe. Dreyfus (Camille). Dron. Dubois (Amault) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Duchasselnt. Duclaud. Ducoudray. Ducroz.

Dujardin-Beaumetx (Aude). Dumas. Dumay.

Dupuy (Charles) ( Haute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Duval (César).

Eliez-Evrard. Euzière.

Fanien (Achille). Farjon. Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Ferry (Albert). ïerry(Emile). FoUiet. Forcioll. Fougeirol. François (Alfred).

Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Garnier (Charente-Inférieure). Gastelller. Gerbay.

Germain (Constant) (Haute-Garonne). Gervllle- Réache. Glguet. Gillot. GoU-and. Gotteron. Granet. Grisez. Guéguen. Guillaumou. Gulllemaut. Guyot-Dessaigne.

Hainsseliu. Haulon. Haynaut. HÔmon .

Herbet. Horleur. Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hurard.

Isambert (Gustave). Isoard.

Jacquemart. Jacquemin. Jacques, Jamais (Emile). Joffrin. Jonnart. Jouffray (Isère). Jourdan (Louis). Jumel.

LaBatut(de). Labrousse. Labussiëre. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix (Loiret)^ Lafdtto de Lajoannenque (de). Laffon (René) (Yonne). Lagnel. Lagrango. Langlet. Lasbaysses. Lascombes. Lasserro. Lavillo. Leborgne. Lecomle (Maxime) (Nord). Leconte (Alfred) (Indre). Ledieu. Léglise. Legludic. Legras. Leroy (Arthur) (Côte-d"Or). Letellier. Levôque. Levet (Georges). Leydel. Leygues. Linard. Lockroy. Lombard (Isère). Loriot. Loustalot.

Mâcherez. Madler de MoDtJau. Magnien.

Maigne (Jules). Mandeville. Maret (Henry). Uarmottan . MarUnon. Harty. Haruéjo uls . Mathé (Félix) (AUier). Mathé (Henri) (Seine). Haujan. Maurice- Faure (Drdme). Merloa.

Mesureur. Mlchau (Nord). Micbel (AUrOd).

MIchou (Aube). Silteiinl Million (Uui$).

Mlr. Montaut ( Sieine •> et - Marne }. Moreau (Emile). Mougin.

Nivert.

Obissier Saint-Martin. Ouvré.

Paiot. Papelier. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Peytral. Pichon (Seine). Pierre Legrand (Nord). Pocbon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frôler de). Poupin. Pourqaery de Bolsserln. Prost (Victor). Proust (Antonin).

Qnintaa.

Rabier. n&mbourgt. Raspall (Camille) (Var). Rathier. Rèaux (Marie- Emile). Relnach (Joseph). Rôvillon (Tony), liey (Aristide) (Isère). Reybert. Hlbot. Riotteau. Rivet (Gustave). Rolland. Rousse. Royer(Louis-Auguste)(Aube). Royer (Meuse).

Saint-Germain. Saint-Romme. Salis. Sarrien. Sibille. Signard. Sirot. Sourigues. Surchamp.

Tassin. Terrier. Theulier. Thierry- Delànoue. Thiers (Edouard). Thomas. Thomson.

Thorel. Trannin. Trouillot.

Vacherie. Valie. Vallon (amiral). Varlet. Vernhes. Vemière. VIette. Vlger. Vlgnancour. Vilar (Edouard). Ville. ViUemonte. Viox. Vival.

Werqulu.

ONT TOTÈ CONTRE :

MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aigle (comte de V). ^Altllères (d-). Almel (Henri). Amagat. Arenberg (prince d'). Alliés. Armand (comte). Amous. Aynard.

Balsan. Bar (de). Barascud. Barbotin. Barrés (Maurice), Baudry-d'Asaôn (de). Belleval (de). Benazet. Benoît (de). Berger (Maine- et Loire). Bergerot. Bernis (comte de). Bezanson. Bigot. Blachére. Blln de Bourdon (vicomte). Boîsboissel (de). Borle. Boucher (Finistère). Boudeau. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boyer (Antide). BreteuU (marquis de). Breuil de Saint-Germain (du). Brincard. Bully.

Caffarelll (comte). Carton. Castelln. Cazenove de Pradlne (de). ChampTftllter (de). Charles Roux. Chassaing. Ghlohé. Clbiel. Cluseret. Colbert-Laplace (comte de). Colombet (de). ComuUer (marquis de). Coutisson. Couturier.

Daynaud. Dejardin-Verkinder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (Uleet-Vilaine). Delahaye. Déroulède (Paul). Descaure. ûescbanel (Paul). Desjardins (Aisne). Després (Armand) (Seine). Dompierre d'Hornoy (vice-amiral de). Du Bodan. Dufaure (Amédée). Duguè de la Fauconnerie. Dumontell. Dupuytrem. Darond-Savoyat (James).

Elva (Christian) (comte d'). Engerand. Eschasseriaux (baron). Espeuiltes (comte d'). Estourmol (marquis d"). ^tcheverry.

Fairé. Farcy (Eugène). faurétOers). Foulfl (Achille). Fouquet (CamUle). Fourtou (de). Freppel Frescheville (général de). , Froin (Aleée).

Gabriel. Gaillard (Oise). Galpin (Gaston). Garnier (Yonne). Gasté(de). Gauthier (deGlagny). GavinL Gérard (baron). Germain (Henri) (Ain). Gervals (Jules). Godelle. Gonldec de Traissan (comte Le). Goussot. Goyon (de). Granger. Granier de Casaagaac (Paul). Grwisset. Guilioutet (de).

Haussmann. Bély d'Oissel.

Jolibois. Jourrroy'd'Abbans(comtede) (Doubs). Jourde. Julgné (comte de). Jules Jaluzot.

Kergariou (de). Kergorlay (comte da). Kermenguy (vicomte de).

La Bassetière (Louis de). Labat La Bourdonnaye (vicomte de). La Chambre. Lacretelle (général). Ladoucette (baron de). La Ferronnays (marquis do). Laguerre. Laisant. Lalou. La Marllni6re (de). I^marzelle (de). Lanjuinais (comte de). La Nouë (vicomte de). Lapocte (Gaston). L&reinty (Jules de). Laigentaye (Rtonst de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauvltle. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche^oubert. Laur. Laurençon.

Lebaudy. Le Cerf. LechevalUer. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lemercier (comte). Léon (prince de). Léouzon- Leduc. Le Provost de Launay. Le Rom (Paul). Le Roy (Edouard) {la Réunion). Le Senne. Le Veillé. Lévis-Mirepoix (comte de). Loreau. Lorgeril (de). Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (do).

Mackau (baron de). Maillé (comte de).

Malartre. Maréchal. Martin (Marins). Martineau. Mège. Meilhodon. Mercier. Mesnildot (du). Mézlères. Millevoye (Lucien). Hilochau. Montalembert (comte de). Hontéty (vicomte de). Montfort (de). Montgolfler (do). Montsaulnin (de). Horlllot (Léon). Morin- Latour. Moustier ( marquis do ). Multedo (comte). Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred). NejTand. NoBl-Parfalt.

Olry. Ornano (Cuneo d').

Pasquier. Passy (Louis) (Eure). PauUn- Méry. Paulmior. Pesson {Albert). Peynisse. Picot. Piérard (baron). Plazanet (colonel de). PUchon (Nord). Pontbriand (comte de). Pontois. Porteu (Armand). Possesse (de). Poullé.- Prax- Paris. Prénat. Prevet.

Ramel (de). RauIIne. ReiUe (baron). Renard (Léon). Revest. Rey (Lot). Richard ( Pierre ). Robert - Mitchell. Roche ( Ernes t) (Seine). Roques. Rotours (baron des). Rouvre (Bourlon de). Roy de Loulay (Louis). Rozet (Albin).

Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Saint- Martin ( Seine ). Saussay ( du ). Say ( Léon ). Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gurman). Siegfried. Solages (marquis de). Soland (de). Soubeyran (baron de).

Tailliandier. Talou (Léon). Taudière. Terrall-Mermelx. Terves (comte de). Tbelller de Poncheville. Tbéron. Thlrlon- Montaubap.

Tbivrier. Turigny.

Vacher. VUfeu. Villehois-MareuU (de). Villeneuve (de).

Waddlngton (Richard). Wltt (Conrad de).

n'ont pas MlIS PART AU VOTS :

MM. ArnEtult. Arribat.

Barbe. Bastid (Adrien). Baudln. Beauquler.

Berger (Georges) (Seine). BtschofTshelm. BorrigUone. Boudeville.

Christophle (Albert). Constans.

David (Alpes-Maritimes). Deloncle (François). DouTille-MalUereu (comte de).

BUenne.

Falllâres. F^rroul. Floquet (Cbarle.«). Flonrens. Pou<iuler (Henry). Franconlo.

Gaussorgues (Frédéric). Géve'ot Cranx (Georges). GreffUIhe (comte).

Hiroux.

Kerjégu (J. de).

Lachiéze (Lot). Lachize (Rhône). Lanessao (de). Lavertujon (Henri).

Hac-Adaras. Mahy (de). Héllne. Hénard- Dorian.

Ordinaire (Dlonys).

PhlUpon. Pierre Alype.

Raynal. Roclmbaud. Roche (Jules) (Sarde), Rouvier.

Simon (Fidèle). Souhet. SpuUer.

Temisien. Thévenet.

Yves Guyot.

ABSENTS PAR CONOt !

MM. Baîhaut. Bourlier. Féraud. Glrodet.

Gonuet (Contran). Juljlen. Le Coar. Pion (Jacques). Turrel (Adolphe).

M. Georges Graux, absent au moment du vote qui précède, déclare qjie, s'il avait été présent, il aurait voté « contre • ranoulation de l'élection.

Reciifications. aux teruUns de la sianct du ss runmbre 1SS9.

M. Michau (Nord), porté comme s'étant abstenu dans le scrutin sur rurg;ence de la proposition de M. Maxime Lecomte, déclare avoir voté • pour ».

M. Léon Bourgeois (Marne) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté ■ pour ■ dans le scrutin sur la demande, d'invalidation de l'élection de M. de La Martinière dans la 2* ciroonscripUon de Coutaaces (Mancbej, et qu'en réalité il > s'était abstenu ».

M. Argeliès, absent au moment des scruUns du 25 novembre sur les demandes d'invalidation des élections de MM. Blachére et de La Martinière, déclwe que, s'il avait été préseat, il aurait voté « pour » la validation des élections.

MM. Varlet et Charles Dupuy (Haute-Loire!, absents au moment des votes :

lo Sur lo passage é la discussion des articles de la proposition de M. Ferroul ;

20 Sur l'urgence de la proposition de M- M»ï1içe Lecomte,

Déclarent que, s'ils avalent été présenls, Us auraient voté « conre » dans ces deux scrutins.

M. Léon Say, porté comme s'étant absteon dans le scrutin sur la demande d'enquête — élection de M. Blachére, - déclare avoir vote « contre » Tenquâte.

Googk

SOMMAIRE.— Procès-yerbal : M. Sentenac. = Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, de six projets de loi conceroant les villes de Riom, de Grenoble et les communes de Taeolgnlères, de La Rabatelièro, de Saint-Sulpice-et-Cameyrac, de Saint-Servais. — Dépôt, par M. le ministre des finances, de quatre projets de loi d'Intérêt local, concernant des surtaxes aux octrois de Moutiers {Savoie}, Mëziëres (Ardennes), Cleder (Finistère) et Belley (Ain). = Dépôt, par M. Siegfried et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant organiser la représentation commerciale et industrielle. = Dépôt, par M. de La Martinière et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi sur le remboursement des valeurs mobilières par voie de tirage au sort. = Dépôt, par M. François, au nom du 4" bureau, du rapport sur l'élection de la Réole (Gironde). = Dépôt, par M. le marquis de Villeneuve, au nom du 3* bureau, du rapport sur l'élection du 2" canton de l'arrondissement de Bergerac (Dordogne). = Dépôt et lecture, par M. Moreau, d'une proposition de loi relative au timbre des récépissés de petite vitesse. = ScruUn pour la nomination de deux membres de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. = PrésentaUon, par M- le ministre des finances, d'un projet de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et de donations entre-Tlfs. = Scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Rapports d'élections, par MM. Thomas, Dubois (Gorrèze), Llnard, Lacroix (Loiret), Schneider, Le Hérissé, le marquis de Houstler, Delmas. = Annonce, par M. le président, du résultat du scrutin pour la nomination de deux membres de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieilte&se. — Proclamation de MM. Desmons et Audiffred comme membres de cette commission. = Annonce, par M. le président, du résultat du scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. — Proclamation de MM. Letellier et Julllen comme membres de cette commission. = Dépôt et lecture, par M. Bovier-Lapierre, d'une proposition de loi ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à rexerclce des droits reconnus par la loi du 21 mars 188i aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. — Demande d'urgence : M. le marquis de La Ferronnays. Adoption au scrutin. = Discussion des conclusions du rapport du 6* bureau sur l'élection de M. du Mesnildot dans l'arrondissement de 'Valognes (Manche) -. MM. du Mesnildot, du Périer de Larsan, rapporteur. Adoption, au scrutid, des conclusions du bureau et invalidation de l'élection. = Discussion des conclusions du rapport du 5« bureau sur l'élection de M. Delabaye dans l'arrondissement de Chlnon (Indre-ettolre): MM. Delahaye, Legludlo, rapporteur; Bolssy-d'Anglas , Godefroy Cavalgnac, Chautemps, Pourquery de Boisseria, JoUbols, Camille Pelletan, Caslmlr-Perier. Renvoi au burean. =: Dépôt, par M. le ministre do rmtérieur, de deux projets de toi d'Intérêt local : le 1*', tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter une somme de 113,000 fr. & la caisse des chemins vicinaux ; le S«, tendant & autoriser le département dlIle-et-Vilaioe à contracter à la caisse des chemins vicinaux un emprunt de 194,000 fr. = Dépôt, par MM. JoUbois, Arthur Legrand et plusieurs de leurs collègues, d'une proposition de loi relative au dégrèvement de Tlmpôt foncier sur les propriétés non b&ties dans les 42 départements surimposés. = Dépôt, par MM. Thellier de Poncheville et de La Martinière, d'une proposition de loi relative à l'Indemnité de plus-value à payer aux fermiers sortants. ~ Dépôt, par M. Mscherez et plusieurs de ges collègues, d'une proposition de lot ayant pour objet la protection du travail national contre les étrangers. = Congés.

paESIDCNGE DB H. DE MAHY VIQB-PItB8U>ENT

La séance est ouverte & deux heures.

M. Philipon, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de maidi dernier.

M. Sentanao. C'est par erreur que je suis porté au Journal officiel comme m'étant » abstenu » dans le scrutin rclatir à l'élection de la 1" circonscription de Lorlent.

J'ai voté iipour» l'invalidation, c'est-àdire pour l'adoption des conclusions du bureau.

M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal ?. . .

Le procès-verbid est adopté.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur six projets de loi d'intérêt local :

Le l",tendaQtà autoriser la ville de Rlom (Puy-de-Dôme) à emprunter 770,000 fr. et à s'imposer extraordinalrement ;

Le 2«, tendant & autoriser la ville de Grenoble (Isère) h emprunter une somme de ■400,000 fr.;

Le 3*, tendant & établir d'office sur la commune de Tacoignières (Selne-et-Oise) une Imposition extraordinaire ;

Le 4*, tendant à établir d'oHlce sur la commune de la Rabetelière (Vendée) une imposition extraordinaire ;

Le 5*, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune do Saint-Sulpico et Cameyrac (Gironde) ;

Le 6% tendant à établir sur la commune de Saint-Servals (Finistère) une Imposition extraordinaire.

J'ai reçu de M. le ministre des finances quatre projets de loi d'intérêt local :

Le 1*% portant prorogation et augmentation d'une surtaxe sur le vin et établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Moutiers (Savoie);

Le 2", portant prorogation et exhaussement d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Mézières (Ardennes) ;

Le 3«, portant création de surtaxes sur le vin et sur l'alcool h l'octroi de Cléder (Finistère) ;

Gopgle

Le 4», portant prorogation, d'une surtaxe perçue. sur le vin à l'octroi de Belley (Ain).

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Siegfried ot plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à organiser la représentation commerciale et Industrielle.

Tal reçu de M. de La Martinlère et plusieurs de ses collègues une proposition de loi sur le remboursement des valeurs mobilièreB par vole de tirage au sort.

Ces propositions seront Imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative parlementaire.

D^PâT DB lUPPORTS D'ÉLECTIONS

M. François. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport fait au nom du 4" bureau sur l'élection de M. Robert-Mitcliell dans l'arrondissement de lA Réole.

L'élection est conlestée.

M. le marquis de Villeneuve. J'ai l'honneur de dépuser sur le Inireau de la Chambre le rapport du 3^ bureau sur les opérations élecifl^ales â« la 2^ circonscription de Bergerac.

L'élection est contestée.

M. le président. Ces élections étant contestées, les rapports seront insérés au Jammsil of^/ieielt etia âiscosslon sera Inscrite &U suite de Tordre dn jour.

DÉPÔT d'une PKOFOSZTION DE LOI

H. le président. M. Horeau a la parole pour le dépôt d'une proposition en faveur de laquelle 11 demande l'urgence.

M. BdiU« UcHrean. J'ai l'honneur de déposer une proposition de loi pour laquelle je demande l'urgence. Elle concerne le timbre des récépissés de petite vitesse. En voici l'exposé des motifs :

« Messieurs, la loi de finances du 18 juillet dernier a établi an tarif du droit de timbre des récépissés ou lettres en tenant lieu, délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports à. petite vitesse.

(( Sans Insister sur la tendance mauvaise au point de vue économique, qui pousse à atteindre la circulation par des lois fiscales, je relèverai, dans cette loi, une disposition malheureuse entre toutes, parce qu'elle crée à toute une industrie spéciale une situation particulièrement fâcheuse; c'est celle-ci :

« Dans les cas prévus par l'article 2 de la loi du 30 mars 1872, relativement au groupage, le droit de timbre de récépissé, délivré pour l'envoi collectif, est gradué d'après le prix réel du transport et celui de chaque récépissé spécial est flsé à la quotité du tarif immédiatement inférieur au droit de timbre acquitté par le récépissé collectif.

u Cette disposition est tout simplement une sentence de mort contre Tindustrie des emballeurs-expéditeurs et, par contre, elle atteint grièvement, non seulement tout le petit commerce, mais, dans les villes industrielles, le commerce et l'industrie dans leur ensemble.

« Est -il sage, messieurs, d'introduire une loi de finances, subrepticement, une disposition qui ruine radicalement une industrie et met tous les commerçants qui n'ont pas une installation suffisante pour faire leurs propres transports — et ils sont nombreux — dans un état d'infériorité tel que toute concurrence leur deviendra de plus en plus impossible.

« De cette exécution sommaire des commissionnaires de transports, de cet état d'infériorité dans lequel on va mettre tout le commerce petit et moyen, que résulterat-il?

11 en résultera cette conséquence inévitable : c'est qu'aux autres causes de supériorité que le grand commerce s'est acquises, par le groupement, entre les mêmes mains, d'un nombre considérable de spécialités, il enlèvera aux auù^s commerçants l'unique moyen de concurrence qui leur reste. Dès lors les prix de vente actuels, au moyen desquels on attire le gros public, pourront être majorés de la différence produite par le nouvel avantage obtenu.

« Donc, tout en commençant par détruire une industrie utile, c'est, en dernier ressort, le consommateur qui sera frappé ; comme toujours, c'est lui qui payera l'impôt nouveau et cela, comme tous les impôts indirects, en dehors de toute idée de juste répartition, de sage proportionnalité.

« Il y a urgence à revenir sur cette disposition néfaste qui doit être appliquée au 1" janvier 1890. Le retour au droit commun est la solution qui s'impose, parce que, seule, elle est équitable et qu'elle permet aux concurrents de lutter dans des conditions moins inégales. Or, le droit commun exige non seulement la suppression de la disposition introduite dans la loi de finances de juillet 1889, mais encore la disparition de l'inégalité créée par la loi du 30 mars 1872 qui avait imaginé de frapper le groupement : nous y reviendrons.

« En conséquence, messieurs, j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi suivant pour lequel je demande l'urgence :

« Article unique. — Est suspendu l'effet du paragraphe de l'article 7 de ïa loi de finances du 18 juillet 1389, relatif au groupage et aux modifications qu'il apporte dans la perception du droit de timbre des récépissés. »

Ont signé : MM. Emile Moreau, Reybert.

Messieurs, j'ai demandé l'urgence, et vous en comprenez la nécessité, puisque le droit doit être appliqué à partir du 1" janvier 1890. Seulement, je n'ai pas demandé la discussion immédiate, parce qu'il est absolument nécessaire de connaître l'opinion de M. le ministre du commerce, qui

est le protecteur naturel des Intérêts que je défends, et également l'opinion de M. le ministre des finances, qui a, lui, à défendre son budget de 1890.

M. Yves Onyot, ministre des travaux publics. Voulez-vous me permettre de tous poser cette question : Avez-voas prévenu M. le ministre du commerce et M. le ministre des finances que vous déposeriez aujourd'hui votre proposition en demandant l'urgence?

M. Emile Moreau. Je ne les ai pas prévenus et c'est pour cela que je demande que la discussion n'ait pas lieu immédiatement.

M. le ministre des travaux publics. Permettez-moi de vous dire que, du monient que vous deviez demander l'urgence pour votre proposition, qui intéresse le ministre du commerce et .le ministre des finaaces, comme vous venez de le dire, je crois que vous eussiez bien fait de les prévenir; ils \ auraient pu vous indiquer l'état exact de la question. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien ne pas insis'ter sur la demande d'urgence.

M. Emile Iforeaa. Je vous demande pardon ; j'insiste d'autant plus sur l'urgence que la disposition en question sera i exécutoire à partir du 1" janvier 1890. S'il nous est démontré, en séance publique, qu'elle ne frappe pas de mort l'industrie dont je parle, nous n'insisterons pas; mais, jusqu'à présent, nous sommes absolument convaincus du contraire.

M. la ministre des travaux publics. Je vous démande pardon d'insister; mais, quand on veut présenter au Parlement une proposition, U faut procéder d'une manière régulière, et le moins qu'on puisse faire est de prévenir les ministres intéressés. Vous déposez aujourd'hui une proposition qui concerne le ministre du commerce et lé ministre des finances; je crois, je le répète, que vous eussiez bien fait de leur faire connaître votre Intention de demander l'urgence pour cette proposition.

Voulez-vous remettre le dépôt de votre proposition ainsi que la demande d'urgence à une prochaine séance ? |

M. Emile Moreau. Parfaitement I |

M. Werquiu. Je demande également le renvoi du dépôt de la proposition à lundi, afin d'avoir le temps de prévenir et de i consulter MM. les ministres des travaux publics et des finances. '

M. le i^ésident. On propose de renvoyer à lundi le vote sur la demande d'urgence : l'auteur de la proposition se rallie-t-11 à cette date ?

M. Emile Mwean. Oui, monsieur le président. '

M. le président. Le vote sur la demande d'urgence est renvoyé à lundi. |