EXCUSES. — DEMANDES DE CONGÉ
M. le président. M. Robert-Mitchell s'excuse de ne pouvoir assister & la séance de ce jour.
MM. Jules Maigno et Vilar s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.
Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.
SCatJTIlf POTTR LA. N0HINA.TI0N DE DEUX UEMBRE3 DE LA COMMISSION SUPÉRIEURE BB LA, CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POBtt LA VIEILLESSE
M. la président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de deux membres de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
Avant d'ouvrir le scrutin, Je vais procéder au tirage au sort des scrutateurs qui Itrocéderont au dépoutllementdes suffrages.
(L'opération a lieu.)
Le sort désigne :
l*" table : MM. Barbe, Boudenoot, Soubey-
ran (baron de).
2« table : MM. Lacroix, Mercier, Multedo (comte).
3* table: MM. Haynant, Le Veillé, Lebandy.
4« table : MM. Galptn (Gaston), Leygues, Picbon (Seine).
5« table : MM. Dumontell, Laville, Signard,
6< table: MM. Delpecb, La Batut (de), Prost (Victor).
Scrutateurs supplémentaires :
MM. Balsan, Burdeau, Dubois (Corrèze), Hevest, Sourigues, Turrel (Adolphe).
Le scrutin restera ouvert pendant une âemi-he!:re.
(Le scrutin, ouvert à deux ïieures trentecinq, est fermé à trois lieurea cinq. — ' ' UÏÏ. les scrutateurs se retirent dans une sallo voisine pour procéder au dépouille* ment des votes.)
DÉPÔT d'un projet DE LOI
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.
H. Uaurioe Rouvier, ministre des ftnan- ..ces. J'ai l'honneur de déposer sur le biu?eau
■ delà Chambre un projet de loi portant mo- • dxiication du régime fiscal en matière de ! successions et de donations entre -vifs. ( {Très biejtl très bien!)
i M. le présidait. Le projet de loi sera ' imprimé, distribué et renvoyé aux bu- ' reaux.
■ SCRUTIN POUR LA NOMINATION DE DEUX i KEHBRSS DE LA COMSUSSION DE SURVEIL- LANCE DES CAISSES d'amortissement ET DBS DÉPÔTS ET CONSIONATIOMS.
H. le président. L'ordre du jour appelle ie scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dcSpôts et consignations.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin, ouvert à trois heures un
V^89.— DBP., BXaS. EXTR.— ANNALES, T.UHIQVB. (NODV. StolB, ANNALES, T. 29.)
quart, est clos à trois heures cinquante minutes. — MM. les scrutateura en font le dépouillement.)
SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOmS
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs. La parole est à M. Thomas.
H. Thomas, rapporteur. — Département de la Gironde, arrondissement de Bordeaux, 4" circonscription.
Les élections du 22 septembre n'ont pas donné de résultat définitif.
Au scrutin de ballottage, le 6 octobre, le nombre des électeurs était de 30,2 i7;
Le nombre des votants, de 23,089;
Le nombre des suffrages exprimés, de 22,851.
Ont obtenu :
MM. Raynal ' 11.572 voix.
Priuceteau 11,254 —
M. Raynal, ayant obtenu 3i8 voix de plus que son concurrent, a été proclamé député.
Diverses protestations sont jointes au dossier. Quelques-unes ont été immédiatement écartées comme ne présentant aucun caractère sérieux. Ce sont, en efTet, des questions posées par la voie de la presse et n'offrant pas un rapport direct avec l'élection.
Une protestation en apparence phis sérieuse signale la disparition de 280 bulletins annulés, et cela conbrairement à la loi qui exige que les bulletins nuls soient annexés aux procès-verbaux.
Cette protestation a même été renouvelée dans une déposition verbale.
Or, l'examen du dossier permet de constater la présence de tous ces bulletins nuls. Il n'y a donc pas lieu de s'arrêter & ce grief.
Dans la commune de Saint-Aubin, M.
Princeteau a obtenu 23 voix, et 32 électeurs déclarent avoir voté pour le candidat. Le secret du vote ne permet guère d'accepter une semblable déclaration.
Le préfet de la Gironde a fait afficher dans les communes de la circonscription le résultat du vote du 22 septembre avec la qualification des élus, mais sans le moindre commentaire.
Le maire d'Audenge a fait distribuer aux électeurs de la commune une circulaire imprimée en faveur de la candidature de M. Raynal. Elle reproduit les résultats du premier tour de scrutin contenus dans l'affiche préfectorale.
Elle accuse le parti de la réaction de conduire à la guerre civile et à la guerre étrangère.
Peut-on attribuer à l'afflche de M. le préfet et à la circulaire du maire d'Audenge, le caractère officiel 7 Quelques membres de la sous-commission le croyaient; les autres étaient d'un avis contraire. Le 4® bureau a partagé cette dernière opinion. En raison du peu d'importance des faits signalés par
les autres protestations, tous ont pensé qu'il y avait lieu de passer outre.
En conséquence, au nom du 4" bureau, nous proposons à la Chambre de valider l'élection de M. Raynal, qui, ayant été député et ministre, remplit les conditions d'âge et de nationalité exigées parla loL
(Les conclusions du 4* bureau sont adoptées. — M. Raynal est admis.)
H. Dubois (Corrèze), rapporteur. — Département des Basses-Alpes, arrondissement de Barcelonnette.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs iiucrlts, 3,489, dont le quart est de 872.
Nombre des votants, 2,9i2.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 12.
Suffrages exprimés, 2,900, dont la majorité absolue est de 1,451.
Ont obtenu :
MM. Henry Fouquier 1.456 voix.
Liotard, avoué..... 1.432
Edauge 4 —
M. Henry Fouquier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement.
Une protestation s'est produite. Elle émane de M. Liotard, le concurrent de M. Fouquier. Elle est basée sur différents motifs. M. Liotard conteste d'abord que la majorité absolue soit acquise à M. Fouquier. Suivant son calcul, il lui manquerait une voix.
Cette assertion n'est pas fondée.
Votre 1*' bureau a procédé avec le plus grand soin à la vérification des procès-verbaux et il. a dû reconnaître exacts les chiffres rectifiés du procès-verbal du recensement général. C'est bien 1,456 voix qu'il faut attribuer à M. Fouquier et 1,432 à M. Liotard.
La majorité calculée sur le chiffre des voix exprimées, et non, comme l'a fait M. Liotard, sur le nombre des votants, étant de 1,451, M. Fouquier, qui a 1,456 voix, a une majorité de 5 voix.
Cette majorité établie, votre 1" bureau s'est préoccupé de savoir si les griefs articulés par H. Liotard étaient de nature & la compromettre.
Il y en avait un surtout que le protestataire invoquait et représentait comme particulièrement grave : c'était la suppression opérée par le maire d'Enchastrayes, î^ssaut de son autorité privée, de la section de vote de la Couchette, établie par arrêté préfectoral.
Votre i*' bureau s'est renseigné à ce sujet, et il a appris par une lettre de M. le préfet des Basses-Alpes, contenue au dossier, que cette fusion de section n'est pas une iunovation, que la section de la Couchette, depuis douze ans, n'a constitué
qu'une fols un bureau de vote et a habituellement voté à Enchafltrayes.
La Goncbette n'a que 0 électeurs : 6 ont pria part au vote, 1 s'est abstenu, 2 étalent absents.
La section n*a pas de liste électorale propre h elle et ses électeurs étaient convoqués pour le chef-lieu.
Ces faits ont démontré à votre bureau qu'il n'y avait pas eu manœuvre et il a, à cette occasion, exprimé le dôsir que la section, si elle est inutile, soit supprimée, ou si elle subsiste, que le sectionnement reçoive son plein effet.
Quant aux autres faits allégués, de pression, d'intimidation, de corruption, faits, du reste, dou sufOsamment prouvés, votre l*** bureau n'a pas cru qu*ils fussent de nature à vicier rélectlon.
S'il y a eu Irrégularité, il n'y a eu fraude DuUe part. C'est pourquoi il vous propose la validation de Télectlon de H. Henry Fouquier, qui a obtenu un nombre de voix au moins égal à (a majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des inscrits.
H. Henry Fouquier réunit les conditions
d'âge et de nationalité exigées par la loi.
tées. — M. Fouquier (Henry) est admis.)
M. Linard. J'ai L'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport du 11" bureau sur l'élection de la Cochlnchine.
Cette élection est contestée.
M. le président. M. Ternisien m'a fait connaître, en effet, qu'il avait l'intention de contester les conclusions du rapport du 11» bureau.
Le rapport sera inséré an Journal officiel, à la suite du compte rendu de la séance, et la discussion de cette élection sera Inscrite il l'ordre du jour.
M. Lacroix, rapporteur. — Département de la Seine, 20° arrondissement de Paris, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,<^, dont le quart est de 3,264.
Nombre des votants, 10,482.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 3,839.
Suffrages exprimés, 6,643, dont la majorité absolue est de 3,322.
Ont obtenu :
HH. Dumay 2.468 voix.
Siglsmond Lacroix 2.060 —
Camélinat 1.358 —
Susini 592 —
Blampain 132 —
Valette 35 —
Bulletins n'entrant pas en compte, 3.829. NulSf 2.
Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1" tour. Il a été procédé le dimanche 6 octobre un
2" tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,050.
Nombre des votants, 9,905.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 4,228.
Suffrages exprimés, 5,677.
Ont obtenu :
HM. Dumay (Jean-Baptiste).. 5.584 voix.
Blampain 73 —
Siglsmond Lacroix 7 —
Susini 7 —
Valette i —
Bulletins nuls ou voix perdues, 4,241.
Une seule observation a été présentée : il s'agissait de savoir si les voix comptées comme bulletins nuls ou voix perdues, s'élevant & 4,241, devaient être attribuées à M. Rocliefort.
Votre 9" bureau, sans préjuger la question de principe, attendu que, queUe que soit la décision qui pourrait être prise à ce sujet, elle ne pouvait en rien modifier la majorité obtenue par M. Dumay, a décidé qu'il y avait lieu de proposer à la Chambre de valider sou élection.
M. Dumay (Jean- Baptiste) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Dumay (Jean-Baptiste), ayant déjà fait partie du conseil municipal de Paris, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9* bureail sont adoptées. ~ H. Dumay (Jean-Baptiste) est admis. )
M. Henri Schneider, rapporteur. — Département de la Loire-inférieure, arrondissement de Nantes, 2" circonscription.
Messieurs, votre 6* bureau a examiné la protestation déposée contre l'élection de M. Le Cour, dans la 2" circonscription de Nantes, nommé au 2* tour de scrutin.
Le 22 septembre, les chiffres étalent les suivants :
Electeurs Inscrits, 18,378.
Nombre des votants, 14,098.
Suffrages exprimés, 13,979.
Sur lesquels obtenaient :
MM. Le Cour 3.648 voix.
Van Iseghem 3.293 —
Hartin 3.308 —
Aucun des trois concurrents n'ayant obtenu la majorité absolue, Il fallut recourir à un 2» tour de scrutin.
Le 6 octobre, les chiffres attribués respectivement à MM. Le Cour et Van Iseghem, restés seuls en présence, étaient de 6,967 et 6,622 voix, soit une majorité de 335 voix en faveur du premier, qui fut proclamé.
C'est contre cette élection que s'élève ime protestation présentée au nom :
Du comité de coneeQ^tlon républicaine de Nantes ;
2" Du comité républicain du 3* canton de Nantes ;
3» Du comité répubUcaln du 4' canton de Nantes.
De nombreuses pièces sont jointes aa dossier, qui est assez volumineux.
Pour suivre les protestataires, votre bureau a examiné l'élection successivement i trois points de vue :
1" La régularité des opérations. — aecune observation n'est présentée sur les opérations en elles-mêmes, au point k vue matériel des chiffres. Ils doirent doue être tenus pour bons et H. Le Cour a été 1 bon droit proclamé.
2" La qualité des électeurs. — Sous le titre : « CoaUtlon avec les anarchistes i-, b protestation relève, contre le candidat % le fait qu'un assez grand nombre d'él»> teurs qui avaient voté au 1" tour pour B. Martin, candidat radical revisiomitste, » sont rapprochés de lui au 2" tour. Sans aitrer dans une discussion de principe à cet égard, et sans examiner si l'on doit demander compte aux électeurs de leurs opinions, votre bureau a été frappé de ce fait que les doux concurrents ayant fait, ^ cun de leur côté, appel à ces voix Hcblistes, la partie était égale entre eux, elU plainte des amis de l'un d'eux est mn^ ment mal fondée. M. Le Cour, gue nios avons interrogé, explique qu'il n'y a n entre lui et ces électeurs ni compromis nt engagement d'aucun genre; qu'Us ont Toté pour lui par suite de circonstances localei et d'un antagonisme contre une fraction di l'opinion républicaine remontant anx der' nières élections municipales.
Nous devons rappeler, d'ailleurs, Ici, qti M. Le Cour porte un nom très connu dei ouvriers du port et des chantiers de Nantes. Son père et lui-même, comme armatecri, ont eu des rapports constants avec cette population, et 11 a invoqué la part qu'il apiiii tant à la Chambre des députés qu'au eoaseil général et à la chambre de commertei la création du canal maritime et au deniers grands travaux.
3* Corruption électorale. Nous pouTW classer sous deux chefs les faits allégués.
Offres de libations.— Un certainnomlffedi faits sont relevés, la plupart insipilfiuu; notre attention a été retenue parle fait de la Pigossière, propriété appartenant i U. le marquis de Temay, conseiller général. A li suite d'une conférence faite le 15 septembre par M. Le ,Cour et après le dépari do candidat, un certain nombre d'assistants» sont rendus au cellier, sur l'invitation de M. Chaucerel, négociant à Nantes et locataire delà maison de M. de Ternay, qui leur a offert effectivement à boire, ce qui, d'ailleurs, n'a rien que de très usuel daai un pays vinicole.
Un autre fait s'est produit au Croissant: à la suite de la conférence du20 septeratre, l'aubergiste s'est cru autorisé, àl'insudu candidat, à servir des consommations anï assistants et se les est fait régler oltérieurement par les organisateurs de la réunifia-
D'autres faits de boissons sont allégués.
Xous nous sommes reportés aux pièces, — il y en a deux sur chaque fait : — l'une (émanant d'un tiers, qui affirme que des UbatiODs ont été offertes h telle ou telle occasion ; l'autre, signée généralement du débitant lui-même, et toujours appuyée par la légalisation de l'autorité, niant le
fait. Nous citerons les débitants Rousseau,
Marais et Pineau, les prenant pour types.
Nous citerons aussi le fait de la commune
de Pont-Saint-Martin, où la protestation présente une pièce signée Pierre Guehenec, sans légalisation ni indication de domicile, alléguant que H. Le Cour avait fait publier, A la porte de l'église, qu'une barrique de ■ bon mnscadet » était à la disposition des électeurs chez un nommé Godefroid, ou Geffroy, débitant au bourg. Cette allégation est formellement démentie par deux pièces : Tune, portant trente signatures d'électeors, toutes légalisées; l'autre, fournie par la mairie elle-même, attestant qu'il n'existe dans la commune que six aubergistes, dont aucun ne porte ce nom.
Votre bureau a été d'avis d'écarter les laits de libations.
Les dons ou offres d'argent concernent le eonciei^e et trois pensionnaires de l'hospice général de Saint-Jacques, auquel M. Le Cour reconnaît avoir distribué 7 fr, 50 le B octobre, pendant une visite qu'il y ât, e«Qfonnément à son habitude. Les faits re- Ittifs à l'hospice sont établis par une lettre, lé^lisée, de M. Pichelin, avocat h Nantes ; psr une déclaration, légalisée, de M. Thibaut Ntcolière, ancien bâtonnier, membre du conseil municipal de Nantes, et président de la section de vote de Pirmil, où voblent les pensionnaires de l'hospice, et par uae autre protestation, légalisée, signée par iM liabltants voisins dudlt hospice.
Quant à la distribution, à la porte de la jection du quai Hoche, de pièces d'argent nec les bulletins Le Cour, elle n'est afllrmSe par aucune pièce au dossier et est démentie formellement par le témoignage des distributeurs de bulletins.
Dana l'enquête faite parles protestataires, «a ne relève ni intervention du clergé ni hits de pression de la part des maires dans llatérât du candidat élu.
Les faits allégués doivent être écartés ou ramenés & des proportions Insignlûantes, qui n'ont pu avoir aucune influence sur le résultat du scrutin.
Nous avons examiné spécialement les faits Marchand et Martin. Le premier aurait été acheté par H. Le Cour, le second aurait été sollicité de se désister en faveur de M. Le Cour, moyennant le payement de ses frais électoraux et d'une amende de 10,000 fr. qu'il avait encourue.
Sur ce dernier fait, les protestataires n'apportent que les allégations de M. Guisteau, avocat, qui relate une conversation qu'il aurait eue avec M. Martin. D'autre part, M. Le Cour apporte la preuve que son beaupire, intermédiaire cité de la négociation,
'était absent de Nantes à l'époque où ces
faits se seraient passés et où cette conversation aurait été tenue.
Quant à M. Marchand, il proteste contre le fait d'avoir tiré un profit pécuniaire personnel de rinfluenee qu'il exerçait sur les socialistes de Nantes ; il produit un Jugement condamnant pour diffamation quelqu'un qui le lui avait reproché. Ce fait de corruption doit donc être absolument écarté, l'attitude du parti socialiste de Nantes s'expliquant très nettement par les motifs que nous avons relatés plus haut.
Votre 6° bureau conclut à. la validité de l'élection de M. Le Cour.
(Les conclusions du G" bureau sont adoptées. — H. Le Cour est admis.)
M. Le Hérissé, rapporteur. — Département de la Loire-Inférieure, arrondissement de Saint-Nazaire, 1" circonscription.
L'élection du 2Z septembre n'ayant pas donné de résultat, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2" tour de scrutin.
Les suffrages se sont alors répartis comme suit :
Electeurs inscrits, 23,322.
Nombre des votants, 17,003.
Suffirages exprimés, 16,910.
Ont obtenu :
HH. Fidèle Simon 8.458 voix.
Maillard 8.452 —
Divers et nuls 93
Ces résultats sont ceux qui ont été proclamés à Saint-Nazaire après le travail de la commission de recensement.
Le soir même du vote, les résultats transmis télégraphiquement à la préfecture donnaient M. Maillard comme élu avec une majorité de 66 voix d'abord, de 7 voix ensuite. Ces deux erreurs provenaient de ce que certaines sections de vote avaient indûment annulé des bulletins portant sur une bande gommée le nom de M* Fidèle Simon.
La commission de recensement, après avoir examiné ces différents bulletins annexés aux procès- verbaux, jugea qu'il y avait lieu d'ajouter 72 voix à M. Fidèle Simon, d'en ajouter 1 à M. Maillard et de lui en retrancher i. M. Fidèle Simon fut alors proclamé député comme ayant obtenu sur son concurrent une majorité de 6 voix.
En présence d'un écart aussi faible entre les deux concurrents et après avoir examiné les protestations jointes au dossier, émanant de M. Maillard et d'électeufs de la circonst^iption , la sous-commission du 6* bureau a cru devoir tout d'abord procéder & un nouveau pointage des sulfrages attribués à chacun des candidats.
Elle a examiné avec le plus grand soin tous les bulletins annulés par les bureaux des différentes sections. Ce travail n'a plus laisser subsister en faveur de M. Fidèle Simon qu'une majorité de 4 voix.
MM. Fidèle Simon 8.457 voix.
Maillard. 8,453 —
Une protestation signée des citoyens qui
ont fait partie du bureau de la commune do Guérande accuse l'administration préfectorale d'avoir modifié, en les grattant ou en les raturant, un certain nombre de bulletins annulés à l'unanimité par le biureau lors du dépouillement.
Ces bulletins ainsi modifiés auraient été attribués à H. Fidèle Simon par la commission de recensement.
Quelle que soit la gravité d'une telle accusation portée contre l'administration, la majorité de votre bureau n'a ^as cru devoir la retenir. Elle a pensé que pour tous ceux qui ont suivi de près la dernière campagne électorale, U n'est point douteux que l'administration a su se mettre au-dessus des luttes des partis et, quelles que fussent ses préférences, conserver la neutralité la plus absolue... en ce qui concerne du moins l'attribution des suffrages. (Rires ironiques à droite et sur quelques banct à l'extrémité gauche de la salle. — Humeun à gauche et au centre.)
Je vous ferai observer, messieurs, que je suis ici l'Interprète du 6* bureau et je n'ai pas besoin de vous dire que ce n'est paa mon opinion personnelle que j'expose. [Nouveaux rires sur les mêmes bancs.)
M. Fidèle Simon ayant incontestablement réuni un chilli-e de voix supérieur à celui obtenu par M. Maillard, il ne restait plus k votre bureau qu'à examiner les faits de pression ou de manœuvres frauduleuses signalés par M. Maillard et ses amis dans les différentes protestations.
Nous laisserons, si vous le voulez bien, de côté ce que M. Maillard appelle la pression administrative. M. Fidèle Simon, dans sa contre-protestation, y a répondu suffisamment en faisant ressortir, avec pièces à l'appui, combien a été puissante l'action exercée par le clergé et par certains propriétaires et patrons.
Le fait seul pour un candidat dit officiel d'en être réduit à avoir recours aux bandes gommées pour assurer la liberté et la sincérité du vote, montre bien que de part et d'autre chacun a fait tout le possible pour le triomphe de la cause dont il était le champion et que si ces actions contraires, blâmables à coup sûr, se sont produites, elles ont dû réciproquement s'annuler.
Un seul fait repréhensible peut être relevé contre M. Fidèle Simon : c'est l'affichage dans la commune de Mesquer d'un appel aux habitants signé d'un groupe d'électeurs et visé par M. Fidèle Simon.
Dans cet appel, on affirme que M. Fidèle Simon s'est engagé à faire donner un secours d'au moins 10,000 fr. pour la construction de l'église, et on accuse faussement M. Maillard d'avoir acheté des sels étrangers, au détriment du commerce local.
L'influence de cette affiche dans une commune qui a donné, dès le 23 septembre, à M. Simon une immense majorité a été à peu près nulle. Si au 2° tour M. Simon a eu à Mesquer une majorité plus considérable, c'est que le nombre des votants a été
plus grand le 6 octobre que le 22 septembre.
De plus, M. Simon déclare avoir ignoré cette affiche, qui a été apposée à la dernière beure, sans que son visa lui ait été demandé.
Votre 6" bureau n'a donc pas jugé que rapposition de ce placard ait pu fausser le résultat de l'élection dans la commune de Mesquer; il a décidé qu'il n'y avait pas plus lieu de s'arrêter h ce grief qu'aux précédents.
Il pense que la majorité numérique étant acquise à H. Fidèle Simon, la Chambre ne doit point tenir compte de toutes les protestations et contre-protestations jointes au dossier, estimant que dans la lutte ardente qui a eu lieu dans cette circonscription, chacun des eandidats a mis en œuvre, avec une entière bonne foi, tous les moyens d'action qu'il pouY< avoir à sa disposi-
Le suffrage universel s'est prononcé, notre devoir est de nous incliner devant son verdict ; et, malgré le petit nombre de voix qui sépare les deux candidats, votre 6* bureau m'a chargé de vous demander la validation des opérations électorales du 6 octobre dans la circonscription de Saint-Nazaire et l'admission de M. Fidèle Simon qui, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, remplit d'aUleurs les conditions d'éligibilité exigées par la loi. (7Vé< 6ten / à droite.)
(Les condusions du 6* bureau sont adoptées. — M. Fidèle Simon est admis.)
H. le marquis de Moustier, rapporteur.
— Département de la Lolre-Inférleure, arrondissement de Saint-Nazidre, 2' circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné lés résultats suivants :
Electeurs inscrits, 22,358, dont le quart est de 5,590.
Nombre des votants, 16,177.
Bulletins blancs et nuls, h déduire, 103.
Suffîrages exprimés, 16,074, dont la majorité absolue est de 8,038.
Ont obtenu :
MM. Jules de Laceinty 8.189 voix.
Amaury Simon 7.899 —
H. Jules de Lareinty a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de des suffrages exprimés et supérieur au
Les opérations se sont faites régulièrement.
Cependant, M. Amaury Simon, concurrent de M. de Lareinty, a protesté contre les résultats de l'élection par une lettre du 5 novembre, et un bordereau considérable de pièces à l'appui a été déposé par lui quelques jours plus tard, sur la demande expresse du 6" bureau, auquel un examen Sommaire des faits articulés dans la première lettre de protestation avait laissé quelques doutes sur leur gravité.
Après un examen attentif de ce nouveau dossier, la sous-commission du 6« bureau a acquis la conviction que quatre des faits articulés dans la protestation méritaient seuls de retenir son attention.
Elle a, sur ces quatre griefs, entendu contradictoirement les intéressés. Voici le résultat de l'examen auquel elle s'est livrée :
1"* grief. — Une altercation violente s'est produite dans le bureau électoral de la commune d'Herbignac, chef-lieu de canton important, vers dix heures du matin, entre certains membres du bureau et le premier adjoint de cette localité. Au dire de la protestation, cette altercation aurait été publique et à un tel point violente que le premier adjoint d'HerbignaCf favorable à M.
Amaury Simon, se serait retiré sans voter.
Sur ce premier fait, M. Amaury Simon apporte le récit de la scène, telle que l'a écrite, d'après des témoignages recueillis sur place, un agent électoral de M. A. Simon. Dans sa déposition, tout en attribuant une grande importance à ce fait, qui lui aurait causé le plus grand tort, M. Amaury Simon n'a apporté aucun document ni renseignement nouveau. M. de Lareinty, interrogé de son côté, dépose deux attestations, l'une du maire d'Herbignac lui-même, président du bureau électoral, et la seconde de trois membres de ce même bureau, constatant, d'une part, que la discussion n'a pas eu de gravité, puisqu'elle se passait vers dix heures du matin, c'est-à-dire pendant la grand'messe, et qu'il n'y avait, en dehors des membres du bureau, qu'un seul électeur présent, et que, d'autre part, l'explication a été très froide et très brève. Il s'agissait simplement, pour un des membres les plus influents du bureau, de prolester contre l'abus que l'on aurait fait de son nom en faveur de la candidature Simon, fait qu'il se croyait en droit de reprocher au premier adjoint d'Herbignac.
Hamenés à ces proportions, les faits semblent échapper complètement à notre critique.
â* grief. — Distribution de bons à boire, par M. Le TiUy, fils du maire d'Asserac. Dans sa première protestation, M. Amaury Simon déclare que H. Le Tllly, fils du maire d'Asserac, se tenait à la porte du scrutin et là examinait les bulletins de ceux qui allaient voter et leur distribuait des bons d'une valeur de 0 fr. 20 pour aller boire dans les auberges du village.
Dans la pièce à l'appui qu'il produit et qui est signée de trois habitants de la commune d'Asserac, il est dit que ces bons étaient distribués à la sortie de la salle de vote aux électeurs qu'on supposait avoir bien voté. Un de ces bons, portant le cachet commercial de M. Le Tilly flls, avec le numéro d'ordre 223 inscrit au crayon bleu, est annexé au dossier.- M. Amaury Simon déclare avoir été obligé d'acheter, pdiir se le procurer, le spéclmm unique qu'il nous apporte.
M. de Lareinty, appelé t s'expliquer sur
ces faits, avoue qu'il ne peut que les regretter et les réprouver, mais qu'ils se sooi produits à son insu. Il montre d'ailleurs, par des certificats joints au dossier, que les agents de M. Amaury Simon ont égalemnii facilité, après le vote, des libations analogues qui, dans certaines communes, piraissent très malhenreusemeut pasa^ dans les usages.
11 faut d'ailleurs remarquer queragral {i M. de Lareinty déclare avoir fait cette dit tribution, après le vote, aux électeurs ipn avaient déjà voté et à distance du tien à scrutin. Si cette déclaration diffère de cÉa produite par M. Amaury Simon dans st première déclaration, elle ne s'écarte pis, en réalité, de la protestation jointe par toi aux pièces à l'appui et que nous avons aialysée plus haut. Quelle que soit donc h ^ vérité avec laquelle il convient de jugeré) pareils usages, qu'il serait protoadément regrettable de voir se généraUser dans hi mœurs électorales, il n'y a pas lieu de priser que, dans l'espèce, ce fait ait influé sv les résultats du scrutin.
3" gi-ief. — Il résulterait d'une lettre du maire de Blain, jointe au dossier, qas !a mêmes faits de libations se seraient pn^
dults à Blain, où, au dire du maire, les aubergistes auraient reçu l'ordre de M. de Ureinty de servir à manger et à boire à lod les électeurs qui entreraient chezQax.H.11 Lareinty dépose au dossier des pntesti' lions et des quittances constatant au (ihhtralre que, dans les auberges de Blain, les seules dépenses soldées par loi ont ^ celles de ses distributeurs.
4* grief. — Publications faites par les p^ des champêtres le jour du vote. Le sai 21 septembre, dans la journée, M. deU* reinty reçut avis qu'une lettre extraite da journal le Progrès (de la Loire-Inlérienre; était distribuée à profusion par les âge::!! de M. Amaury Simon ; cette lettre, se npportant aux faits d'un procès où des intérêts privés étaient seuls en jeu, cenlesi vis-à-vis de M. de Lareinty des accusilioa* absolument calomnieuses et de natoiel nuire à son élection et même à sa répatation personnelle. Sous l'émotion foeM causa cette manœuvre, dont M. Amaury Mmon a lui-même cru devoir décllnerUn*ponsabilité en déclarant qu'elle avait éii faite à son insu et qu'il la désappron^l absolument, M. de Lareinty Ût publier dut un certain nombre de communes, par It* gardes champêtres, c'est-à-dire par le seul moyen rapide de publicité qui restât à tf disposition avant le scrutin, un démenti dans des termes vifs, où il menaçait <le poursuites l'auteur ou les complices de m calomnies.
M. Amaury Simon insiste vivement sur ce fait de la publication d'un documeni comminatoire par les gardes champêtres fit ■ prétend s'appuyer sur une décision du (M* seil d'Etat pour établir que les faits d'innonces faites au profit d'un candidat paf|^ gardes champêtres sont de nalaroàviciff
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SEANCE DU 28 NOVEMBRE i889
•0ji% élection et à la faire annuler. Dans le cas qui nous occupe, les gardes champêtres ont agi en qualité de crîeurs publics, et Vemploi qa'en a fait M. de Larelnty parîdt avoir été parfaitement légitime. Il résulte, ' en effet, d'attestations qu'il apporte à la commission que partout où il a fait usage de ce moyen de publicité le garde cham- : pâtre est crleur public et, comme tel, chargé de faire toutes les annonces, ce que ■ Bl. Amaury Simon ne conteste pas Iniméme.
Dans ces conditions, le 6* bureau estime , que les différents faits invoqués par M. ' Amaury Simon dans sa protestation n'ont pas été de nature à vicier' les résultats du ■■ aerutin du 22 septembre dans Télection de .'te 2» circonscription de Saint -Nazaire. Il vous propose, en conséquence, de valider élection de U. Jules de Lareinty, qui, ayant ■déjà fait partie des Assemblées législatives, ^satisfait d'ailleure aux condittons d'âge et de nationalité exigées par la loi.
{Les conclusions du 6" bureau sont mises nu voix et adoptées. — M. Jules de La- ^ reiaty est admis.)
& M. Delmas, rapporteur. — Département ï de la Seine, arrondissement de Sceaux, 3° \ ^rconscription.
• Aucun des candidats n'ayant réuni les •eonditions exigées pour être élu au 1" tour i4e scrutin, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2" tour qui a donné les résultats suivants :
Ont obtenu :
MU. Richard (Pierre-Marie).,. 5 310 voix.
Ulèvre 4.963 —
Pinta..... 31 —
Tard 4 —
Marot 4 —
' Divers, bulletins nuls ou voix perdues,
H. Pierre Richard a été proclamé député -comme ayant réuni le plus grand nombre -de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement.
Toutefois, denx protestations sont jointes au dossier.
- L'une, signée de 35 électeurs dont la signature n'est pas légalisée, signale que les tefQches du candidat républicain, M. Lefèvre, auraient été recouvertes par les afll-
. ches du candidat boulangiste, M. Richard ;
que des faits de pression auraient été exeroés sur le personnel civil de la cartoucher rie et du fort de Vincennes ; que de l'argent aurait été distribué à des agents pour orga- ^ niaer la propagande ; qu'un journal, te Pa- [ tmie^ aurait accusé M. Lef èvre de s'être com-
- promis dans des sociétés véreuses; qu'une affiche, apposée dans la matinée du 6 octobre, ^gnée par im sieur Lacoste au nom d'an prétendu groupe de travailleurs sociales, aurait annoncé faussement le désis-
tement d'un candidat du i" tour en faveur de M. Richard ; que M. Richard n'ayant obtenu que 357 voix de majorité, tous ces faits peuvent avoir altéré la sincérité de l'élection.
Une deuxième protestation émanant du sieur Henry, secrétaire civil à la direction d'artillerie de Vincennes, estime qu'il y a eu embauchage, pression, intimidation et corruption.
Enfin viennent à l'appui de cette protestation deux déclarations de citoyens affirmant avoir entendu ou avoir ouï dire que deux électeurs, dont on ne donne pas le nom, auraient reçu de l'argent pour voter pour M. Richard.
Votre 9<> bureau, après avoir examiné ces documents, est d'avis qu'ils ne présentent pas un caractère d'authenticité' suffisant, ne constituent pas des preuves certaines et au surplus ne pourraient avoir eu pour effet de modifier le résultat de l'élection.
En conséquence, M. Richard satisfaisant aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi, votre 9" bureau vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du 9» bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Pierre Richard est admis.)
RÉSULTAT DBS SCRUTINS POUR LA NOMINA- TION DE 'membres de la COMMISSION DE LA CAISSE DES RETRAITES ET DE LA COM- MISSION DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
U. le président. Voici, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination do deux membres de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse :
Nombre des votants 291
Bulletin blanc ou nul 1
Suffrages exprimés 290
Majorité absolue 146
Ont obtenu :
MM . Desmons 237 suffrages.
Audiffred 216 —
HM. Desmons et Audiffred, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je les proclame membres de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
Voici maintenant le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations :
Nombre des votants, 293.
Bulletins blancs ou nuls, li.
Suffrages exprimés, 282.
Majorité absolue, 142.
Ont obtenu :
MM. Letellier 230 sufirages.
joUlea 221 —
MM. Letellier et Jullien, ayant obtenu la majorité des suffrages, je les proclame membres de la commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations,
DÉPÔT d'une proposition DE LOI
M. le président. La parole est à M. Bovler-Lapierre, pour le dépôt d'une proposition de loi.
M. Bovier-Lapierre. J'ai l'honneur de déposer une proposition de loi, pour laquelle je prie la Chambre de vouloir Men déclarer l'urgence.
H. le président. Veuillez donner lecture de l'exposé des motifs de votre proposition.
M. Borier-Lapîfflrre. Messieurs, dans sa séance du 17 mai dernier, la Chambre, sur le rapport de notre collègue M. Lagrange, avait voté les dispositions suivantes, additionnelles à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers :
« Art. 1". — Quiconque sera convaincu d'avoir, par juenaces de perte d'emploi ou de privation de travail, refus motivé d'embauchage, renvoi collectif d'ouvriers ou employés syndiqués, violences ou voies do fait, dons, offres ou promesses de travail, entravé ou troublé la liberté des associations syndicales professionnelles, ou empêché l'exercice des droits déterminés par la loi du 21 mars 1884, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à trois mois et d'une amende de 100 à 2,000 fr.
« Art. 2. — Les dispositions de l'article 463 du code pénal pourront être appliquées aux pénalités édictées par l'article i" de la présente loi. »
Nous avions demandé cette sanction pénale à la loi du 21 mars 1884, dès le début de la précédente législature. Notre proposition de loi avait été l'objet de l'examen des bureaux de la Chambre, et, lors de la discussion en séance publique, elle avait été l'occasion de débats approfondis.
La loi votée par la Chambre fut transmise au Sénat; une commission fut nommée et un amendement déposé par M. le sénateur Martin, un des membres de la commission.
Cependant, le rapport de la commission ne put être déposé sur le bureau du Sénat avant l'expiration de nos pouvoirs. Aux termes de la jurisprudence actuelle de la seconde Chambre, nous sommes dans la nécessité de reprendre notre proposition de loi et de la soumettre & l'examen de la nouvelle législature.
Messieurs, il importe d'assurer l'exécution de la loi du 21 mars 1884 et l'exercice du droit nouveau de libre association qu'elle a consacré. Un oubli des rédacteurs de cette loi ne saurait plus longtemps servir de prétexte ou d'encouragement à des manœuvres qui l'énervent et la paralysent.
Et, considérant que les débats qui ont eu
Ueu devant la Chambre précédente équivalent k rpxamen nouveau auquel pourrait procéder la commission d'initiative, je vous demande, messieurs, de vouloir bien déclarer l'urgence sur ma proposition de loi. La déclaration d'ui^ence n'aura d'autre résultat que de renvoyer directement ma proposition aux bureaux, pour la nomination d'une commission spéciale.
M. L6on Say. Cela est inadmissible I nous sommes 270 membres nouveaux dans cette Chambre, qui n'avons pas pris part aux discussions premières.
M. le président. M. Bovier-Lapïerre demande la déclaration d'urgence pour la proposition de loi dont il vient de donner lecture. Y a-t-il opposition?
M. Léon Say. Jevoudrais faire cette seule observation: La Chambre actuelle comprend à peu près la moitié de membres nouveaux, qui, par conséquent, n'ont pas pris part aux délibérations auxquelles M. Bovler-Lapierre vient de faire £dlu8ion. Y a-t-il lieu de supprimer la garantie des deux délibérations pour toutes les propositions qui ont déjà été discutées par la précédente Cbam< bre ? Je crois que ce serait Luprudent ; ce serait une mauvaise méthoTO de travail.
{Aux voix! aux voix /)
Plttsieurs menées à gauche, La question est connue t
H. le président. Permettez-moi, messieurs, de faire observer, sans entrer dans le fond du débat, que M. Bovier-Lapierre demande l'urgence uniquement pour épargner à une proposition déjà votée par la Chambre précédente le renvoi devant la commission d'initiative parlementaire.
H. Léon Say. La déclaration d'urgence aurait pour conséquence la suppression d'une des deux délibérations. {Bruit à gauche.)
M. Bovier-Lapierre. La discussion sur le fond est absolument réservée. Ce que je demande à la Chambre, pour cette proposition de loi qui a été déjà l'objet de longues délibérations dans la précédente législature, c'est de vouloir bien décider qu'elle sera renvoyée directement aux bureaux pour la nomination d'une commission qui aura à en examiner le fond. {Drès bien! très bien ! à gauche. — Aux voix !)
H. Léon Say. Est-ce que ce ne serait pas en même temps décider qu'il n'y aura qu'une seule délibération ? {Aux voix I aux voix/)
H. le président. L'urgence a en effet pour conséquence de supprimer une des deux délibérations; mais M. Bovier-Lapierre ne la demande que pour éviter le renvoi à la commission d'initiative, et la Chambre n'ignore pas que son règlement lui permet de retirer l'ui^nce après le dépôt du rapport.
Entent cas, je ne puis que poser les questions à la Chambre ; c'est à elle qu'il appartient de les résoudre.
Je consulte donc la Chambre sur la déclaration d'urgence.
(L'épreuve a lieu par mains levées.)
H. le président. L'urgence n'est pas déclarée.
Voix à gauche. L'épreuve est douteuse.
M. le préaident. Le bureau déclare en effet qu'il y a eu doute. {Exclamations à droite.)
11 va être procédé à une deuxième épreuve par assis et levé.
M. JoUbois. Ce n'est pas possible I Le résultat a été proclamé!
A droite. Le vote est acquis I
H. Labrousse. Nous demandons le scrutin.
M. le président. Le bureau ayant déclaré l'épreuve douteuse, le scrutin est de droit, du moment qu'il est demandé.
Sur divers bancs à droite. Le vote est acquis !
M. Jolibois. Dans l'intérêt de votre autorité, maintenez le vote que vous avez proclamé, monsieur le président ; sans quoi il n'y a plus de garantie pour personne I
M. le marquis de La Ferronnays. Je demande la parole, pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. de La Ferronnays, pour un rappel au règlement.
{Interruptions à gauche.)
M. le marquis de La Ferronnays. Messieurs, je considérerais comme un précédent extrêmement dangereux, au commencement de cette législature, que nous ne fussions pas tous égalemwt soucieux de l'application rigoureuse et exacte du règlement qui jusqu'ici a régi nos délibérations.
Si ce règlement est défectueux, qu'on le modifie I Mais, tant qu'il existe, il doit être respecté et observé. {Bruit à gauche.— Très bien! à droite.)
H. Leydet. Commencez par le respecter en ne parlant pas entre deux épreuves.
H.lemarqois de La Ferronnays. Je crois que dans le cas actuel il y a une erreur.
Tout à l'heure, sur une demande d'urgence, U. le président a consulté la Chambre par mains levées. Après avoir examiné les deux côtés de la Chambre, MM. les secrétaires ont fait savoir à M. le président que la majorité se prononçait contre l'urgence. M. le président a alors proclamé que l'urgence était repoussée. C'était voter dans une des formes réglementaires voulues* acceptées par la Chambre, et du moment que le vote avait été preelamé, Il était acquis.
J'ajoute qu'il ne pouvait pas y avoir eu do surprise quant au sens dans lequel chacun de nous avait voté, attendu qu'après les observations de M. Léon Say et les réponses qui lui avaient été adressées, tout le monde savait parfaitement bien quelle était la conséquence de la déclaration d'urgence et se rendait très bien compte qu'elle n'entraînait pas seulement — comme paraissait nous !o dire notre honorable collègue M. Bovier-Lapierre — le renvoi Immédiat à une commission à nommer dans les bureaux, mais encore, aux termes du règlement, la suppression d'une des deux délibérations.
J'insiste sur ce point, parce que le res^ pect du règlement est la sauvegarde de^ droits de tous et de la liberté de nos dis^ eussions. Le règlement stipule donc que la déclaration d'urgence entrdne la suppression de U 2*> délibération.
Pour accepter le système dans lequel l'honorable M. Bovier-Lapierre voulait nous entraîner, il aurait fallu admettre une violation ou tout au moins une dérogation au règlement qu'aucun de nous, je crois, n'a ni droit ni hitérèt à provoquer. {Très bien t à droite.)
M. Clémenoean. C'est le fond, cela I H. le marquis de La Ferronnsys. Précisément.
Dans ces conditions, je crois que le rejet de l'urgence est bien et dûment prononcé ; qu'an vote acquis et proclamé est Irrévocable ; que c'est là notre garantie à tous ' et qu'il n'y a pas Ueu à une demande de scrutin public et qu'on ne doit pas donner , suite à celle qui s'est produite. {Tris bien ! très bien I à droUe.)
M. le président. Messieurs, U ne faut pas qu'il y ait de surprise. Il est vrai f^oA • le président a déclaré que l'urgence n*étalt pas votée ; mais le président n'avait pas bien entendu ce que lui disaient ceux de MM. les secrétaires qui siègent à gauche du bureau.
Au moment où je venais de proclamer que le vote était acquis, deux de MM. les secrétaires m'ont déclaré que, selon eux, l'épreuve était douteuse. {Très bien! très bien/ à gauche.)
Dans ces conditions, je n'ai fait qu'obéir à tous les précédents de toutes les Assemblées {Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs) en disant qu'il ne devait pas y avoir . de surprise.
Le président a peut-être eu le tort de proclamer trop vite ce qu'il croyait être le ré- sultat constaté par le bureau. Mais, du mo- ... ment que l'erreur a été relevée Immédiate- j ment, il n'y a pas de doute possible : l'é- ! preuve peut et doit être recommencée. J [Très bien ! très bien l à gauche et à droUe,) .
L'ipreuve ayant été déclarée douteuse, le .-j scrutin, qui a été demandé, est de droit. ".
Le scrutin est ouvert. j ,
(Les votes sont recueillis. — MH. les se- • ^ crétafres en font le dépouillement.) »
M. le président. Voici le résultat dn dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 513
Majorité absolue 257
Pour l'adoption 328
Contre 185
La Chambre des députés a adopté. {Ap- . plaudissements sur divers bancs à gauche.) i ^
SUITE DE LA VÉRIFICATION DBS POUVOIRS V
M. le présidait. L'ordre du jour appelle ) la discussion des conclusions du 6* bureau sur l'élection de M. du Mesnildot dans l'ai-' rondissement de Valognes (Hanche).
Messieurs, il s'agit d'une élection cou-
testé&t celle de M. du Hesnildot ; le 6< bujv^aa vous propose de ne pas valider Tôlect£ -on.
M. da Mesnildot a la parole.
M. du UesnOdot. Je demande la per- TDission à la Chambre de répondre très IkTièTement au rapport de l'honorable M. du Pérler de Larsan.
Que me reproche-t-on ? Rien en ce qui toncbe VlQgérence du clergé; aucun fait de corruption, mais uniquement d'avoir autorisé la distribution d'un écrit reproduisant .VB article de journal où, sur la foi d'un renseignement reconnu depuis inexact, on disait que le père de mon concurrent était .Wijet autrichien.
■ H. le rapporteur dit bien que mes agents ^mat traduit le mot par « Allemand » et même ^ùi « Prussien »; mais cette assertion, il la tient de mes ennemis les plus acharnés ; il ne ifAU aucun nom d'agent ayant tenu ces propos, et j'affirme que jamais je ne les ai te- Ans ni encore moins autorisé personne à les tenir.
; H. le rapporteur dit plus loin que, dans Stme affiche de la dernière heure, j'ai encore ^allâé mon concurrent d'étranger, et il : ^Dt bien convenir que ce mot » étranger » t Buivideceux « au pays ». Ce qu'il omet dira, c'est que ces mote « étranger au pays » ent mis là pour former opposition avec on origine normande, avec ma qualité d'ent du pays, de l'arrondissement môme.
Ce gue Ton me reproche ne constitue pas ion plus une manœuvre de la dernière ure, puisque l'écrit incriminé a paru le imanche 15 dans le journal de Valognes; e l'abrégé eu a été distribué le 16 et le 17 ; e H. de Lagorsse y a répondu assez à mps, TOUS le voyez, pour que tous les I Jeteurs fussent avertis, et ils l'ont été. . Mon concurrent s'est fait une arme de l'er- Lreur commise : tous les électeurs de la cir- V conscription ont su ce qui s'était passé; ils .{iHit voté sous le coup de la menace de la .^uxsnite en police correctionnelle intentée ^ntre moi, il n'y a pas eu un instant d'é- ^^ivoque ; et, si j'ai eu la majorité, c'est ^'elle m'était bien réellement acquise, ï La Chambre me permettra de lui rappeler ^jurisprudence du conseil d'Etat en sem- [llible matière. Toutes les fois que l'adversaire attaqué a pu répondre, qu'il ait ré- : jondu ou non, on ne doit pas tenir compte ate Tattaque. Tel est ici le cas, je viens de ^ prouver.
i Mais, messieurs, vous avez vous-mêmes HUgô une question toute semblable dans votre séance du mardi 19. Sur le rapport lait par l'honorable M. Jacquemart au nom & votre 2« bureau, vous avez validé l'élection de l'honorable H. Théron, et pourtant le journal qui soutenait sa candidature avait, le 21 septembre — retenez cette date — tccusé son concurrent d'avoir une origine allemande.
« Tout prouve en lui, disait le Hadi' cal du Midi, qu'il est d'origne allemande : CD cet endroit il ne trompe plus les pbysio- I nomistes. Ne croyez pas, chera amis, qu'il
brigue vos suiTrages dans l'Intérêt de la République : il veut s'en faire un piédestal pour son ambition personnelle, pour ses intérêts particuliers. »
Voilà ce qu'à la dernière heure le Radical du Midi disait du concurrent de M. Théron, avec cette circonstance aggravante, selon moi, que l'honorable M. Wlckersheimer était membre de la précédente Assemblée et qu'il fait partie de l'armée française comme capitaine de réserve.
Messieurs, rien dans l'article dont j'ai autorisé la distribution, rien n'approche assurément de ces insinuations malveillantes, pour ne pas dire pins, formulées à la dernière heure contre un officier français.
Vous avez validé l'élection de l'honorable M. Théron, malgré la protestation de son concurrent; j'espère que vous validerez aussi la mienne, en repoussant les conclusions de votre 6» bureau.
J'espère, messieurs, je le répète, que vous voudrez bien valider mon élection, comme vous venez d'ailleurs de valider l'élection de M. Fidèle Simon.
M. le rapporteur se fait une arme du petit nombre de vols que j'ai obtenues comme majorité.
J'ai eu 158 voix, d'après la commission de recensement, et j'ajoute, avec M. le rapporteur, que quand le suffrage universel a parlé U faut s'Incliner devant sa décision. (Très bien ! très bien ! à droite.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
H. du Périer de Larsan, rapporteur.
Messieurs, je vous prie de vouloir bien m'accorder quelques minutes de bienveillante attention, pour mettre sous leur véritable jour les faits qui ont motivé la protestation de M. de Lagorsse etla décision du 6« bureau.
Les opérations électorales qui ont eu lieu dans la circonscription de Valognes ont amené entre les deux concurrents un écart très faible de voix. M. du Mesnildot a eu 158 voix de majorité sur son concurrent, mais 72 voix seulement de majorité absolue.
Quelques jours avant l'élection, au commencement de la semaine qui a précédé le scrutin du 22 septembre, une circulaire dirigée contre M. de Lagorsse fut lancée par M. du Mesnildot... .
M. Riotteau. Et envoyée à chaque électeur.
M. le rapporteur. ...et envoyée à chaque électeur, j'allais le dire.
La violence de cette circulaire était d'autant plus étrange que, quelques jours avant, M. de Lagorsse, s'adressant lui-même aux lecteurs de la circonscription de V^ognes, avait adressé, de son côté, une circulaire conçue dans les termes les plus modérés, les plus corrects et les plus courtois vis-à-vis la personne de son concurrent. De ses adversaires il n'était pas question; M . de Lagorsse affirmait ses opinions républicaines, mais il ne dirigeait absolument aucune attaque contre son concurrent. Au contraire, la circulaire lancée
quatre ou cinq jours après contient les attaques les plus violentes contre les partisans du gouvernement républicain; prenant à partie M. de Lagorsse, le concurrent de M. du Mesnildot, elle s'exprime ainsi, après d'autres outrages :
« Son père était sujet autrichien, et le nom transmis par lui à son Ûls a un tel cachet, que nous défions le monsieur qui se fait appeler M. de Lagorsse de signer ses circulaires de ce nom-là. »
Disons tout de suite que rien n'était plus faux que cette allégation. M. Mayjurou Sclafer de Lagorsse, le concurrent de M. du Mesnildot, appartient à une très ancienne famille établie dans le département de la Corrèze ou de la Dordogne, et jamais il n'eut, ni de près ni de loin, une origine allemande. La circulaire, du reste, est anonyme ; elle porte, il est vrai, le nom de l'imprimeur, mais l'individu qui l'a libellée, semblable en cela aux personnes qui commettent de mauvaises actions, n'a pas eu le courage de la signer. Mais M. du Mesnildot en a assumé toute la responsabilité, car il l'a jointe à sea bulletins de vote et il a eu soin de la faire distribuer, dans la dernière semaine qui a précédé l'élection, à tous ses électeurs. {Exclamations à gauche et au centre.)
A gauche. Gela aufilt I — Aux voixl aux voixl
M. le rapporteur. Je n'ajouterai pas grand'chose. Permettez-moi cependant d'insister sur un point.
L'effet produit par cette circulaire fut, bien entendu, considérable, d'autant plus que les pièces qui se trouvent au dossier attestent que ceux qui distribuaient cette circulaire — je no dis pas qu'ils eussent reçu des instructions à cet effet de M. du Mesnildot — la commentaient à leur gré. Les uns alléguaient que la famille Sclafer de Lagorsse était arrivée en France à la suite des armées alliées en 1312; d'autres allaient jusqu'à dire que M. de Lagorsse était Prussien, et nous avons au dossier des déclarations qui l'établissent formellement.
Emu par le bruit, par le retentissement d'une pareille' déclaration, M. de Lagorsse voulut protester, et le 18 septembre, quatre jours avant Télection, 11 fit paraître une circulaire où il protestait contre les faux bruits répandus contre lui, et dans laquelle il déclarait qu'il allait poursuivre M. du Mesnildot en police correctionnelle. Et c'est ce qu'il a fait.
M. du Mesnildot revint alors à la charge et, le samedi soir, veille de l'élection, une nouvelle circulaire, signée de M. du Mesnildot, cette fois, était lancée, qui disait ceci : « Est-ce l'étranger au pays... » Messieurs, vous n'oublierez pas qu'une telle circulaire, venant juste à la veille de l'élection, était de nature à exercer une certaine Influence sur les électeurs.
A droite. Lisez toute la circulaire I
M. le rapporteur. Volontiers, puisque vous le désirez. La voici :
« Electeurs, le moment est décUlf. Vous
allez déposer votre bulletia dans l'urne ; auparavant, réfléchissez.
« Demandez-vous lequel des deux candidats en présence défendra le mieux vos intérêts, les intérêts généraux du pays :
« Est-ce l'étranger au pays, l'inconnu, le salarié de T administration... »
Autre fausseté, messieurs. Il y a déjà plusieurs années que H. de Lagorsse ne remplit plus aucune fonction salariée.
«... le salarié de l'administration gui le patronne dans un but facile à deviner : éviter tout contrôle ?
« Est-ce Tenfant du pays, l'homme indépendant par position comme par caractère, toujours prêt à défendre vos intérêts qui sont les siens, à défendre la religion catholique qui est la vôtre?
« yotre dioix ne saurait être douteux. »
M. Amagat. Qu'y a-fr-il là de rôpréheaslhle?
M. le rapporteur. Deux choses : la première, c'est de dire une fausseté : H. de Lagorsse n'est plus le « salarié de Tadmlnis- Iration »...
M. Amagat. n Ta été.
M. le rapporteur. ... la seconde, c'est de venir confirmer une fausseté publiée quelques jours auparavant.
M. lUctteau. Parlez donc du jugement.
A droite. 11 n'y a pas là de diffamation.
H. le rapporteur. Je n'ai pas prononcé lemotde » diffamation » ; c'est le bibunalcorrécfMnnél'âe Valognes qui Ta prononcé. M. de Ln.irorsso a poursuivi, en effet, son adversaire devant la police correctionnelle et, après l'élection, le tribunal, examinant la phrase contenue dans la première circulaire dont j'ai parlé, lut a trouvé le caractère diffamatoire, et 11 a condamné pour ce fait M. du Mesnildot à 100 fr. d'amende et à 200 fr. de doinnuiKes-intérêts.
J'ajoute que la cour de Caen vient de ËÔn^rïîierce jùg'dment.
le pointe de Kergariou. Ce n'est pas poiiif cette circulaire que SL du Mesnildot a 6U' poursuivi.
U* lo ;rapporteur. Je vous demande par- ^!p!iif Jl'ïd ik jugement en^ les mains, et on
i^esniïAot a été condamné. »
,\ droUc. Lisrz li> juçeraent !
M. le rapporteur. Ce serait trop long.
{Exclamations à droite.) Je Us toutefois ce passage du jugement :
« Attendu qu^à la lecture de cette circulaire, il ne peut être douteux un seul Instant que son auteur l'a écrite avec des sentiments de malveillance et de mauvaise foi contre le candidat qu'il voulait combattre... » (/nterruptiom d droite.)
M. le président. Veuillez ne pas interrompre, messieurs.
H, le rapporteur. La circulaire incrlmi^ née est celle où il est dit : « Son père était sujet autrichien... » [Exclamations à gauche.)
A droite. Elle n'est pas signée de M. du Mesnildot I H, Frogier de PonleToy. Est-ce que
M. du Mesnildot n'est pas cousin par alliance de M. de Lagorsse ?
M. le rapporteor. H. du Mesnildot a été obligé de reconnaître, devant le tribunal correctionnel et devant le 6' bureau, qu'il assumait toute la responsabilité de la circulaire, parce que lui-même l'avait fait distribuer à tous les électeurs.
H. Riotteau. Avec ses bulletins de vote.
M. le raj^orteur. Je n'ai pas à me demander si M. du Mesnildot était de bonne fol ou non. Le jugement s'est prononcé làdessus. Hais, en admettant que M. du Mesnildot eût été de bonne foi, il n'y a pas moins lieu de le trouver étrange, car M. de Lagorsse est .venu dans le département de la Manche par suite d'un mariage avec une personne dont la famille est en relations avec M. du Mesnildot et même en relations de parenté. Par conséquent, il est bien étonnant que M. du Mesnildot n'eût pas connu la véritable nationalité de son cousin. {Aux voixl aux voix!)
Messieurs, je ne veux pas insister davantage. Votre 6» bureau a pensé qu'en présence du faible écart qu'il y a entre les voix obtenues par les deux concurrents il y avait lieu d'invalider M. du Mesnildot. J'espère que vous adopterez ses conclusions et que vous renverrez devant les électeurs, mieux renseignés sur la véritable nationalité de M. de Lagorsse, les deux concurrents qui se trouvaient en présence le 22 septembre dernier. {Très bien! très bien! d gauche.)
A droite. M. du Mesnildot a eu plus de quatre voix de majorité.
A gauche. Oul,'malB Uy a la manœuvre en plus.
M. le président. H. du Mesnildot a la parole.
M. du Mesnildot. Messieurs, l'honorable M. du Périer de Larsan n'ayant f^t que rééditer son rapport, je pourrais me dispenser de répondre. Cependant il a insisté sur ce qu'il appelle la manœuvre de la dernièBe heure, c'est-à-dire sur la circulaire de la dernière heure.
Quoi qu'il veuille bien dire, je ne crois pas que la qualité d'étranger au pays donnée à M. de Lagorsse &it influé en rien sur l'élection. Mais il est bien certain que cette expression était mise dans la circulaire par opposition pour faire ressortir ma qualité d'enfant du pays.
On est revenu tout à l'heure sur les relations de famille. Je ne voudrais pas ennuyer la Chambre. Il est bien certain que mes relations avec M. de Lagorsse n'ont jamais existé ; je suis parent, il est vrai, avec la famille de sa femme, mais c'est tout, et je n'ai pas pu savoir ai l'aflirmation en question était vraie ou non. Mais, je le répète, vous venez de valider l'élection de M. Fidèle Simon qui n'avait que quatre voix de majorité, et, si vous annulez la mienne, c'est qu'il y aura un parti pris de votre part. {Très bieni très bien! à droite.)
H. le président. Personne ne demande la parole?
A gauche. Aux voix I aux voix I
M. le président. Je mets aux voix les conclusions du bureau.
Votre 6« bureau vous propose d'annuler les opérations électorales de l'arrondissement de Valognes.
Il y a deux demandes de scrutin, signées :
La i", de MM. Riotteau, Noëi-Parfait, Delcassé, Pierre Legrand, A. Dubois, Descamp, Labrousse, Bellestable, Sarrien, Emile Mllochau, Jacquemin, Saint-Romme, Trannin, Michau, Levêque, Ville, Ducoudray, Gévelot, etc. ;
La 2«, de MM. le comte de Bemis, Godelle, le marquis de La Ferronnays, de Lareinty, E. Desjardin, Descaure, de Colombet, Blachère, de Soland, de Benoît, Ciblel, Tail- Itandier, le comte de Colbert-Laplace , le comte de l'Aigle, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. lee se-crétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dé-' pouillement du scrutin :
Nombre des votants 509
Majorité absolue 255
Pour l'adoption 311
Contre 198
La Chambre des députés a adopté les coih clusions du & bureau.
En conséquence, les opérations électorales de l'arrondissement de Valognes sont ait- . nulées.
Avis en sera donné à H. le ministre de ■ l'intérieur.
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 5* bureau sur l'élection de M. Delahaye dans l'arrondissement de Ghinon (Indre-et-Loire).
Le 5' bureau vous propose d'annuler les opérations électorales de cet arrondissement.
La parole est à M. Delahaye.
M. Jules Delahaye. Messieurs, votre 5' bureau, à la majorité de trois voix seule- ment, vous demande mon invalidation.
Tel n'a pas été son premier avis. En effet, contrairement aux conclusions de sa sous-commission, après avoir entendu mes ' explications, il m'avait d'abord validé. C'est grâce à l'absence de quelques-uns de nos collègues qui avaient, la veille, voté celle validation, que les adversaires de ma candidature ont pu, à la faveur de la discussion des termes du rapport, revenir sur le fond du débat et obtenir les nouvelles conclu- ^ sions que j'aurai l'honneur de discuter de- ; vaut vous. I
Les principaux prétextes que l'on invo- { que pour vous demander mon invalidation sont d'abord une soi-disant tentative do corruption, puis la prétendue présence dans une commune d'agents étrangers armés de gourdins, enfin, une circulaire électorale de* mes amis, qu'on qualifie pour les besoins do] la cause de manœuvre de la dernière heui et même de calomnie.
Si graves qxie paraissent à l'honorable îfc^- Legludlc les deux premiers griefs, la tent^
eàe corruption elles terribles goîirdiaa, veut bien pourtant n'y pas insister.
M. I«egludio, rapporteur. Permettez 1 je a'^t pris aucun engagement.
M. Jules Delahaye. II ne prend la peine Renommer ni les corrupteurs, ni les cor- Tompus, ni les assommeurs, ni les assorajnés, et il ne retient en «omme, à Texemple de TOtre 5" bureau, que le dernier grief, & savoir la circulaire électorale de mes amis. Pour ne pas fatiguer l'attention de la Chambre, je ferai comme lui, et, nôyligeant des protestations qui ont paru né- ^Igeables à votre 6« bureau lul-mâme, |e ne m'étendrai que sur la prétendue manœuvre de la dernière heure.
Je soutiens que la circulaire électorale de mes amis n'est pas une manœuvre de la flemlère heure, mais un acte de légitime ^fense, une réponse dure & une attaque 0Oïi moins dure, réponse à laquelle mon •oocnrrent M. Joubert n'a pas répliqué, Bon pas parce qu'il n'en avait pas le temps, ^is parce qu'il n'avait rien àrépUquer; car )e soutiens en outre que l'Imputation contenue dans la circulaire contre laquelle on ftffécte de se récrier, à savoir que M. Joufrert n'a pas satisfait à ses obligations mill- ^rires en 1870 n'est malheureusement pas feue calomnie, mais la vérité, rien que la irité ; conséquemment, que mes amis, en lant cela, n'ont pas dépassé les limites 'une polémique électorale, vive mais li- La lutte entre M. Léon Joubert et loi fut, trois mois durant, d'une modéram et d'une courtoisie Irréprochables, si que sont obligés de le reconnaître les itestatalres eux-mêmes dans leurs protations et l'honorable M. Legludlc luilème, après eux, dans son rapport.
' U était donc présuraable que la campagne électorale, contrairement à l'usage, allait : K terminer sans violences de part ni d'aujtre, lorsque les agents de M. Léon Joubert, «échauffant plus que de raison et dépassant, je m'efforce de le croire, les Instruc- ■fions de mon adversaire, 0rent répandre lans les campagnes le brutt absurde, ~ 'Ifùiis Bavez que ce sont souvent les bruits les plus absurdes qui rencontrent le plus
■ le créance, — le bruit absurde que j'étais - kuiué, saisi, et même que j'avais fait ban- ■ipieroiitel
■ Gela ne m'émut guère. Je laissai dire jet mes amis firent comme moi, jusqu'au (vendredi soir 20 septembre. Ce jour-là, les i'agents de M. Léon Joubert distribuèrent ;tine circulaire électorale commençant par ; ces mots :
Electeurs,
[ « Vous avez à nommer, dimanche, un dé- ; puté. Deux candidats sollicitent vos suffra- '. ges : MM. Léon Jouliert et Jules Delahaye. » ; Puis vient rénumération, en regard les UDs des autres, de tous les mérites de M. \ Léon Joubert, d'une part, et, d'autre part, : de tous les titres d'indignité de M. Jules De- ^ lahaye.
h-'VÈP-t SES8. EXTR- — ANNALES, T. UNIOUI. (MOUV. SSaiK, ANNALES. T, S9.)
Je Cite seulement, messieurs, les phrases qui intéressent le débat et qui ont provoqué la réponse de mes amis.
<< M. Léon Joubert n'a aucune ambition personnelle. M. Delahaye veut une place à tout prix.
« H. Léon Joubert vous est recommandé par les hommes les plus considérables du pays. M. Jules Delahaye se présente à vous escorté de camelots payés avec on ne sait quel argent.
«M. Léon Joubert veut lapalx. M. Delahaye représente la guerre civile et la guerre étrangère à courte échéance. »
A droite. C'est odieux I
H. le rapporteur. Cette circulaire estelle visée par le candidat?
M. Jules Delahaye. Non. Je vous demande, pour juger plus équltablement ces attaques, de vouloir bien ne pas les Isoler, les séparer, comme a semblé le faire la souscommisslon du 5» bureau, du milieu et des circonstances dans lesquels elles se sont produites. La vérité est que cette circulaire venait appuyer et comme sanctionner, au dernier moment de l'élection, les bruits calomnieux répandus par les agents de M. Léon Joubert. Les frais payés » avec on- ne sait quel argent », cela voulait dire, pour nos paysans du Ghlnonals, payés par un candidat saisi, ruiné, et môme qui avait fait banqueroute. (Mouvements divers.)
Veuillez remarquer, d'autre part, que la circulaire a été lancée dans les cantons les plus éloignés, afin qu'elle ne pût parvenir à ma connaissance, et seulement l'avantveille au soir de l'élection, dans l'espoir qu'on n'aurait pas le temps d'y répondre.
La véritable manœuvre de la dernière heure, la voilà... {Cest celai très bienl à droite) seulement elle n'a pas aussi bien réussi que l'on s'y attendait.
Messieurs, c'est cette Imputation outrageante — y a-t-U rien de plus outrageant, en effët, que d'émettre un doute absolument Injustifié sur l'honorabilité des ressources d'un adversaire? — c'est cette calomnie, visant, non plus ma politique, mais ma personne et mon caractère, quoi qu'en dise l'honorable M. Legludlc ; c'est aussi cette affirmation mensongère contre laquelle j'avais prolesté vingt fols: ft savoir que je représentais la guerre étrangère à courte échéance. Insinuation Infiniment plus dangereuse, vous le savez bien, que toutes nos querelles personnelles ; ce sont ces procédés qui ont provoqué la polémique qui nous est reprochée; c'est cela qui a mis le feu aux poudres.
H. Legludlc, rapporteur. Voulez-vous me permettre une observation, monsieur Delahaye? [Réclamatiom à droite.)
H. le président. Je ne puis vous laisser prendre la parole, à moins que l'orateur n'y consente.
M. le rapporteur. Je demande à M. Delahaye la permission de lui poserune simple question.
M. Jules Delahaye. Je voiu permets tout, monsieur le rapporteur. (On rit.)
M. le rapporteur. Cette circulaire dont vous parlez a-t-elle été colportée dans l'arrondissement?
M. Jules Delahaye. Mon Dieu, monsieur, je ne puis vous désigner toutes les communes où elle a été colportée; mais j'Imagine qu'elle a dû l'être dans un grand nombre, car j'en al là tout un paquet; et si vraiment M. Léon Joubert ne l'a distribuée que dans deux communes, vous conviendrez qu'il est cependant difficile d'admettre que Ton fasse une circulaire pour la distribuer dans deux communes seulement.
D'ailleurs, cette clrcnlaire ne s'adresse pas seulement aux deux communes désignées, à savoir la commune de Langeais et celle de Clnq-Hars : elle s'adresse, comme je vous l'ai dit tout h l'heure, à toutes les communes du département.
A droite. C'est évident 1
M. Jules Delahaye. En présence de cette manœuvre de la dernière heure, mes amis pensèrent, à tort ou à raison, qu'il était indispensable de répondre en bloc & tous les faux bruits et aux diffamations qui couraient les champs. Ils se mirent donc au travail dans la nuit du 20 au 21 septembre, et, dès le samedi matin — ils ne pouvaient répondre plus tôt, puisque la circulaire de M. Léon Joubert avait paru la veille au soir — dès le samedi matin Us envoyaient quatorze agents, pour la plupart ouvriers do mes imprimeurs, dans les principales communes de L'arrondissement, pour distribuer cette circulaire.
Je sais bien que l'honorable M. Legludlc prétend, à la suite de quelques protestataires, que la circulaire qui m'est reprochée a été distribuée dans la nuit du 21 au 22, par conséquent trop tard pour qu'on pût y répondre. A cette allégation je me contente d'opposer d'abord les contradictions flagrantes des protestataires eux-mêmes, qui, dans cinq ou six communes, constatent que la distribution a été faite dans ces localités le jour, et ensuite le formel démenti des organisateurs de la distribution, qui attestent que, si les agents envoyés par eux dans les principales commîmes sont venus de Tours, ils étaient tous rentrés le 21 au soir chez leur patron. Par conséquent, ils n'ont pu rien distribuer dans la nuit du 21 au 22 septembre.
Enfin, la meilleure preuve que ce n'est pas le temps qui a manqué à M. Léon Joubert pour répondre à la circulaire de mes amis, c'est qu'il a attendu jusqu'à ce jour pour se justifier, — vous verrez tout à l'heure de quelle façon, — c'est qu'il n'a pas osé me pourauivre devant les tribunaux de son propre pays, où, en vérité, ses instincts pacifiques en 1870 sont trop connus, {Mouvements divers.)
Mais j'ai hâte de sortir de ces détails et d'aborder de front la circulaire électorale elle-même; car Je suis convaincu que ce qui vous importe le plus, ce n'est ni le jour ni la nuit où l'on a été calomnié, mais la calomnie elle-même.
Oui ou non, l'Imputation dirigée contre
ANNALES DE LA CpAMBRE DES DÉPUTÉS
moçi <^)i^vewalrft flst-eU« UDO nichante inmention* imaglaô« pour égarer le-auffrago ui^ye.rael tVous allée en juger.
La çireiUaire électorale de jnes amis débute, comme celle de M. Léon Joubert, qui Ta iQS^r^^tiiMW m^m^Jiaot»:
« Electeurs, TOUS avez à nommer, dimanche, un. débuté. l^U. Delahaye et Joubeit se présentât à. voV suffrages. »
' Pvi% Tient encore iaU dans le màme ordre djç pensées, Ténoaiération comparative de tqutç's les (^uaUtéa et de tous les défauts de cha,que,.pandidat. ,Naturellement, cette foisci je s.His infiniment mieux partagé que M. Lébniôubért..(5<?wrirei à droite.) Chacun son j.pur. Mon adversaire n'est bon à rien, etj'aj tous les/nérites, au dire de mes amis, méa^it^s singulièrement exagérés — je suis, sur ce point, complètement d'accord avec r^pnorable M. Legludic. (BruU à gauche.)
Hais U ne tant pas m'en vouloir pour cela. NQUfl avons tous passé, pendant la campagij« .électorale, par cet excès d'honneur et cet : excès d'indignité. {Très bieni très
Mon adversaire ayant évoqué le fantôme delà gueire étrangère, il vint naturellemeatà reprit de mes amis de comparer la co«4uite-de Tun et l'autre candidat en 1870.
SuS'Oë point ils s'expriment ainsi :
« M. Jules Delahaye s'est engagé volontairement et bravement, à dix-huit ans, dans Tannée de la Loire, pendant l'année tetvible;.. *
Ef d'un autre côté : « M. Léon Joubert, pendant qiaè tout le monde se faisait tuer en 1870- . . » {Interruptions à gauche.} — Heurdusembilt, il n^n est rién. Nous sommes encore là quelques-uns — « ... se cachait dan» une cave et réussissait & ne pas servir son pays, tout en erluxt : Guerre à outrance !» ' '
S^caehéri^our crier» Guerre & outrance I » ce ti*ost i»aé le meilleur moyen de se faire entèndre.
■ Eh bien, ces naïvetés, cette maladresse, cette inexpérience do plume sont pourtant le ylf du débat.
M. Léon Joubert s'est-il caché, c'est-àdire, suivant la juste interprétation de l'honoT^le M. Legludic, s'est-ll soustrait, en 1870, ,à ses obligations militaires? Toute la question est là. M. Legludic lui-même ne fait aucune difilculté de reconnaître ou d'insinuer dans son rapport que, si cela était démontré, le motif 4e mon invalidation disparaîtrïiit, aussitôt.
Eh.bi^n,. il disparaîtra, car je soutiens de nouveau que cela est . malheureusement vrai, Je^edérôontrerai à lit Chambre, comme je l'aurais démontré , devant le 5' bureau s'il avait bien voulu, suivant le désir exprimé par plusieurs de ses membres, désir ' relaté au procès-verbal, s'il avait bien voulu, diS'je, m'entendre après M. Léon Joubert pour çontrôlex ses dires.
U. OQ^ef^oy Xîavaignao. Vous n'av^ pas demandé À, Être en^tendu par le 50 bureau. ... T • .......
M. Jules X>elaluiyo. J'ai parlé du désir exprimé par plusieurs membres du bureau. M. Oodefroy Cavai^ao. U y a eu une
question d'ajournement, qui a été posée et écartée, mais rien de plus.
M. Jul^ DeUhaye. C'est à cela qne je fais allusion. -
Certes, devant cette Chambre, où des hommes de toutes les opinions, de tous les partis et de tous les âges ont donné, en 1870, l'exemple de l'abnégation et du dévouemrat volontaires, jo pourrais soutenir que les obligations militaires d'un homme jeune, dans toute la force de l'âge et dans toute l'ardeur de la jeunesse, quand la France est en danger, ne sont pas écrites, à vrai dire dans la loi, mais bien dans le c(Bur des patriotes. {Très bien! à droite.) Vous m'approuveriez tous, j'en suis sûr, si je soutenais devant le pays, qui attend l'exemple de ses représentants, que U. Léon Joubert— qui a eu, depuis, l'honneur de devenir député français — n'a pas fait en 1870, à l'âge de vingt-cinq ans, alors que les Prussiens avaient pénétré jusqu'au seuil de son foyer, tout son devoir en attendant que la loi vînt en quelque sorte le pousser par les épaules dans les rangs de l'armée. Mais je n'ai pas besoin dn faire appel à ces sentiments généreux que vous partagez tous.
Puisqu'on vient ici, pour obtenir mon invalidation, puisqu'on s'est résigné à venir plaider devant vous les circonstances atténuantes, à invoquer les lois, les décrets, les raisons et les prétextes qui permettaient, dit-on, à un homme jeune et vigoureux, riche, fils du maire de sa ville, de ne pas partager les fatigues et les dangers communs, je suis bien obligé, quoiqu'il m'en coûte profondément... {liruit à gauche. -— Parlez i parlez! à droite), de suivre mon adversaire sur ce terrain et de démontrer que les lois et les décrets, que les textes comme les sentiments de patriotisme lui imposaient le service militaire.
J'étais exempt du service dans la garde nationale mobile en raison de mon mariage, a dit M. Léon Joubert devant le 5* bureau, qui s'est contenté de cette explication , reproduite dans le rapport de M. Legludic. U est vrai que la loi du 1" février 1868, qui a Institué la garde mobile, n'y avait pas compris les hommes mariés avant la promulgation de cette loi.
11 est vrai aussi que M. Léon Joubert, ainsi que le prouve son acte de mariage, s'est marié à Neuilly-sur-Selne — veuillez remarquer la date— le 29 janvier 1868, c'est-àdire deux jours avant la promulgation de cette loi. {Interruptions à gauche.)
Un membre à gauche. Quelle preuve en tirez- vous?
M. JnlesDelah&ye. Attendez, j'en al d'autres. C'est à cette heureuse coïncidence que M. Léon Joubert dut de ne pas partir dès le début de la guerre. Mais l'exemption dont il bénéficiait ne fut pas de longue durée ; .car le 2 novembre 1870, le Gouvernement de la Défense nationale décréta la levée eq
masse, appelant sous les drapeaux les hommes valides de vingt et un à quarante ans...
Un utëmbre à gauche. Kon mariés 1
M. Jules Delahaye. — Permettez, j'y a^ rive — ... et supprima toutes les exemptlooi, sauf celles résultant des Infirmités ou futdées sur les services publics.
L'honorable H. Legindic reconnailMa que, d'après le décret du 2 novembre lïifi, H. Joubert se trouvait incorporé daos u garde nationale mobilisée ; mais, m poa. vaut mieux faire, il l'exempte une It^, de plus et d'ofllce, en vertu du décret i{> glementalre du 7 novembre 1870.
Ce nouveau décret, ajoute-t-il, âmsa^ levée en masse en deux baas successiis:^ premier, comprenant la garde iiatioiu|| mobilisée en vertu du décret du 29 sq| tembre 1870, — dont nous n'avous pas nous occuper, — et le deuxième, compjs de tous les hommes valides de vingt à qu rante ans, mariés ou veufs avec ei^anU.
Jusqu'ici, nous sommes pleinement d'à*, cord avec M. Legludic; mais là où E0113 îsf. sons de nous entendre, là où noos snv séparons, c'est lorsque M. le rapporteur osvre une petite parenthèse pour trandtali débat, en affirmant qu'en Indre-et-LoinlB second ban delà levée en masse n'apasfll convoqué.
Un membre. Il a été convoqué dans France entière.
BC Jules Delahaye. RassuretTons, vais vous donner les preuves qu'il a t convoqué en Indre-et-Loire.
C'est apparemment l'intéressé qui i le contraire; mais, comme M. lerapporteafl déclaré très loyalement que, s'il était i e< yeux constaté que M. Léon Joubert nanï pas satisfait pleinement à ses oblig^oo^ il serait le premier à voter la vrfidatlon ^ mon élection, qu'il me permette ii U faire observer qu^ll aurait bien fait de en* trôler ce dire-là comme les autres. {Jf»ques d'assentiment d droite.)
A cet effet, il lui sulïlsait d'ouvrir le cueil des arrêtés préfectoraux du dépatl^ ment d'Indre-et-Loire pour l'année
11 eût trouvé là deux arrêtés, l'un dn cembre, convoquant tous les hommes * lides de vingt et un à quarante ans. Iû^ mant le second bam de la levée en misa et désignant particulièrement les hoiwnei mariés et veufs avec enfants; l'autre, i»
12 décembre, les opérations du conseil ds revision accomplies , donnant à tous la maires du département l'ordre d'envoyer immédiatement au camp de la RocheDt.
lieu de leur destinaUon, tous les nooTeam mobilisés.
Je vais vous donner lecture de ces leitf*. afin qu'U n'y ait ni équivoque n! incertllud» dans vos esprits. {Mouvements diven.)
« Tours, le 2 décembre
ARRÈTâ
« Nous, préfet d'indre-et-toire, « Vu l'article l^ du décrût du
"i^re 1870, portant : Tous les hommes valides £6 vingt et un à quarante ans, mariés ou vcuts avec enfants, sont mobilisés ;
« Vu les articles 1" et 2 du décret du - 7noTOmbre 1870, en vertu duquel sont appelés, par bans successifs, tous les hommes ' 'de Vingt et un à quarante ans, non mariés on veufs sans enfants, et ceux qui sont innriés ou veufs avec enfants ; ' « Vu l'article 4 du décret précité, qui Institue un conseil de revision siégeant au . ebef-Ueu d'arrondissement ; ' « Vu l'article 3 du décret en date du 22 ■'novembre 1870, portant que toutes les , exemptions antérieurement accordées, mô- ;8 pour cause d'infirmités, par les conseils* revision qui ont statué avant le 2 noire dernier, sont annulées et que leurs Lsions sont déclarées non-avenues,
« Arrêtons :
« ArL 1**. — Sont convoqués aux lieux, turs et heures ci-après Indiqués, pour Être minés par le conseil de revision... »
Suit une énumération qui n'intéresse pas débat.
.1 «t 4* Tous les citoyens mariés ou veufs Uvecenfants qui sont mobilisés en vertu du [décret du 2 novembre 1870. »
Messieurs, ce premier décret a été suivi l'un antre, en date du 12 décembre 1870,
donne l'ordre de départ...
H. Montaut. Parlez de vous ! {Réclamatans à droite.) Nous n'avons pas à juger M. ubert. {Nouvelles réclamations sur les smes bancs,)
M. lé comte de Douville-HaUlefen.
;ai3 pardon I II s'agit de savoir si ce qu'on j*B dit est exact.
M. le président. Messieurs, l'orateur V'-conduit sa discussion comme il l'entend.
K. Montant Hais ce n'est pas le débat I '•'{Si ! si! à droite.)
y M. Jules Delahaye, Messieurs, jo re- . grette profondément d'aborder ce sujet, "*jnais je ne puis pourtant pM, pour justifier Tpui bonne foi, ou plutôt celle de mes amis, ' car je n'étais pour rien dans cette cir- -rtulaire, me trouvant alors en tournée élecî")orale, — ne pas nommer M. Joubert.
M. le comte de DouviUe-BCaiilefea. Parf faitementl parlez I
* M. Jules Delahaye. Voici maintenant /roiTdre de départ, qui fut envoyé à tous les f maires du département :
« Tonrs, le 12 décembre 1870.
» M. le général commandant le camp de la Rochelle me donne l'ordre d'envoyer Immédiatement à ce camp les mobilisés d*hidie-et-Lolre.
« Ces hommes ne sont pas encore com-' plètement habillés et équipés, par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l'administration. De là, le retard qu'a éprouvé leur organisation définitive.
K Veuillez, à la réception de cette circu- .laire, enjoindre à tous les mobilisés de vos communes de se rendre, sans aucun
délai, aux chefs-lieux de leurs cantons respectifs, d'où ils partiront ensuite pour la destination qol leur sera indiquée.
« Signé : Durel, Préfet d'Indre-et-Loire. »
Il no reste plus, vous le voyez, à M. Léon Joubert qu'une ressource, c'est de dire que, s'il n'est pas parti cette fois, ce n'est pas qu'il n'en ait eu le plus vif désir, mais que son père, maire de Chinon, a peut-être oublié de lui transmettre l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire. {Sourires à droite. — Rumeurs sur divers bancs à gauche.)
Messieurs, ma démonstration est faite. Je ne veux pas insister davantage sur ce cas douloureux; je ne relèverai même pas certaines affirmations manifestement contraires à la vérité, qui ont été produites devant le 5" bureau et qui ont entraîné son vote. J'attendrai que l'honorable M. Legludic, par sa discussion, veuille bien m'y forcer.
Je me résume. M. Joubert, d'après les textes eux-mêmes, devait le service militaire en 1870. De son propie aveu, il ne l'a pas fait. Mes amis, électeurs de l'arrondissement de Chinon, le lui ont reproché durement. Ils lui ont dit qu'il avait trouvé moyen de ne pas servir son pays en 1870. C'était leur droit, puisque c'était vrai, et ils pouvaient en user à leur guise ; cependant ils ne lui ont adressé ce reproche qu'après y avoir été provoqués.
Ce n'est donc pas la circulaire de mes amis qui a pu déterminer le déplacement de 2,500 voix environ, qui a décidé du succès de mon élection {Nouvelles rumeurs à geoiche), puisqu'on somme, en la publiant, mes amis ne faisaient que relater un fait connu de tous, et qu'ils n'ont relaté, je le répète, qu'après provocation.
M. Léon Joubert n'a donc pas été aussi calomnié qu'il le prétend. Il a seulement reçu dans la bataille, comme nous tous d'ailleurs, un coup droit en riposte. Voilà tout. {Très bien! très bien! à droite.)
J'attends donc avec confiance votre décision, car il y a au moins un terrain sur lequel nous sommes tous d'accord, et c'est sur ce terrain-là que je me présente devant vous.
Quelles que soient nos opinions, nous n'avons, pas deux façons d'entendre le patriotisme en face de l'Invasion étrangère. Tous, côte à côte, en 1870, nous l'avons prouvé à l'ennemi, et nous le prouverions encore demain, s'il le fallait. C'est ce commun souvenir, ce commun sentiment qui, j'en suis convaincu, inspirera votre décision. Il est manifeste que ce n'est pas un parti qui a été attaqué, mais un homme, rien qu'un homme.
Votre vote ne sera pas seulement un acte de justice; 11 signifiera, soyez -en sûrs, pour les électeurs qui nous entendent, qu'en face de l'ennemi, autour du drapeau, 11 n'y a plus, il ne peut plus y avoir ni partis ni adversaires... {Très bien! très bien! à droite et sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle), qu'il n'y a plus que^s
Français, et que pouf toOs, eèâ'jyrùrs-là, République et Patrie, c'est la Oiêmtf èîose. {Applaudissements à droite -et iùr ^ètques bancs à Vextrémité gauche de' îàt^Ml&^.' —
Aux voix!) ■ :•'.■'>
M. le président. La parole est "ft"H; le rapporteur.
M. Legludic, rapporteur. Meà9ieUt''s,' en venant à cette tribune combattre l'^lectibn d'un de nos honorables collègues, 'j'ttcc'omplis une tâche pénible.rajouteral qùé l'habileté avec laquelle M. Delahaye ViBili de défendre son élection séraït ide ilatut'é à doubler mes regrets ; mais nous iTavon^ pas à nous laisser déterminer par des dotosldérations de sentiment; nous somtiles ici pour malntenh" la liberté, la slncérltS et la dignité du suflVage \iaivet&e\. {Très bien l très bien ! à gauche et au centj-e.) '
Si vous croyez que le suffrage Universel, en la circonstance, n'a pas été troublé, gftnô dans son expression, votre devohr évidemment est de valider l'élection qui voiffs est soumise. SI, au contraire, après l'explication que je vais avoir l'honneur de vous fournir, vous estimez. comme moi que la liberté' et la slnctolté du su&age universel ont subi une grave atteinte, que sa dignité a siitgulièrement été abaissée, alors, messiffiirs, vous invaliderez sans nul doute l'éleotion de l'arrondissement de Chinon. -, i,
Vous connaissez déjà le lésultat-de eette élection par le rapport qui voue a.été- présenté: M. Delahaye a obtenu H,42i,voix, M. Joubert, son concurrent, 11,071; yolx...
M. Rousse. Alors, ce n'est phjis ua écart de 2,500 voix !
M. Jules Dolaliaya. J'ai pu-Ié dtis voix « déplacées ».
M. le président. Messieurs, n'Interrompez pas M. le rapporteur. , ,
M. le rapporteur. H. Delahaye q'a done obtenu que 353 voix déplus que,ia majprité relative sur son concurrent, et que 173 voix de plus que la majorité absolue; en, ^'autres termes, un déplacement de 87 voix suffisait pour empêcher l'élection dé M. Delahaye.
M. le comte de ICaiUé. Vous venez de valider M. Fidèle Simon qui n'avait que 4 voix de plus que son concurrent! '
M. le rapporteur. Il s'agit Se rechercher, messieurs, si les tentatives de corruption ou si les manœuvres de la deiîiïère heure ont été de nature à déplacer ces 80 et quelques voix et à les reporter sur M. Delahaye qui, sans elles, n'aurait pas été élu.
M. Malartre. Il faut savoir si là manœuvre est juste, et non pas Si elle a éu'pour résultat de déplaceï des voix. ' '
M. le président. Veuillez ne pas interrompre, monsieur Malartre. '■ ■■ ' Continuez, monsieur le rapporteur.
M. le ri^iportetir. Il n'y a rien à dire, messieurs, de la ré^larité des opérations électorales. Personne ne la conteste, ni d'un côté ni de l'autre. Mais depuis Ifes élections, dès le lendemain, dès lefiolr même, les protestations arrivent' de tous -cdtéë, nombreuses, couvertes de plus d'un millier de
signatures des hommos les plus considérés de l'arroadissement. {Em:lamalions ironiques à droUe.)
Ces protestations portent sur deux ordres de faits: les tentatives de corruption, la présence d'agents étrangers munis de gourdins, dans certaines réunions publiques {Ah! ah' à gauche), et les fausses nouvelles.
Je Tal dit à mon honorable contradicteur, Je n'insisterai pas sur ces faits plus qu'ils ne le méritent, afin de ne pas abuser de la bienveillance de la Chambre, ififais la Chambre voudra bien retenir que ces accusations d'emploi d'agents étrangers, de fausses nouvelles, de tentatives de corruption, sont cependant affirmées ^ar 150 électeurs de différentes communes.
J'arrive tout de suite à l'afflche de la dernière heure, contre laquelle protestent plus de 900 électeurs de plus d'une vingtaine de communes, c'est-à-dire de plus du quart de l'arrondissement de Chinon.
L'honorable M. Delahaye, avec raison, a pris de cette affiche ce qui pouvait venir en aide à sa cause ; moi, ]e vais eu faire la lecture entière, et je vous prie, messieurs, de vouloir bien y prêter toute votre attention:
c< Electeurs,
« Vous avez à nommw un- député. MM.
Delahaye et Jonbert se présentent à vos ■uflk'ageB... »
Après avoir parlé de l'incapacité de H. Joubert, « de ce propriétaire, le plus ladre de rarrondissement, congédiant tous ses domestiques, tondant sur un œuf, sans pitié pour la misère de tout son personnel et des petits » ; après avoir dit que U. Joubert n'avait « ni savoir ni talent », qu'il n'avait pas pu « obtenir la signature, au bas d'une affiche, des maires et conseillers républicains de l'arrondissement », on ajoute :
« M. Joubert veut le maintien de la République tripoteuse des Wilson et des Constans... » [Exclamations à gauche. — Mouvements divers.)
» H. Joubert est complice de Ferry-Tonkin et laquais de l'escroc Wilson-Limouzin.
« M. Joubert, pendant que tout le monde se faisait tuer en 1870, se cachait dans une cave et réussissait à ne pas servir son pays. »
Et voici ce qu'on disait de l'honorable H. Jules Delahaye :
« M. Jules Delahaye défendra nos intérêts par la plume ot la parole; il Ta déjà montré.
« M. Jules Delahaye est flls de ses œuvres ; c'est un démocrate qui a su faire sa fortune tout seul, qui n'a pas besoin des fonds secrets pour faire les frais de sa candldature et qui s'établira dans le canton de notre arrondissement qui lui donnera le plus de voix. » {Rires sur divers bancs.)
« Nous avons le plus grand intérêt à nous attacher cet homme de valeur... M. Jules Delahaye s'est engagé volontairement, etc. . . »
Mais ce n'est là que le lever du rideau.
Il fallait faire venir sur la scène le général Boulanger. (Ah I ak I)
« Electeurs, on attribue à M. Jules Delahaye un article contre le général Boulanger dont U n'est pas l'auteur. C'est une ca^ lomnie infâme. Vous ferez justice de ce nouveau mensonge.
<c La preuve que le général Boulanger désire le succès de M. Delahaye, c'est la lettre suivante, que le général lui a adressée :
K Londres 18 septembre 1889.
« Cher monsieur Delahaye, le comité républicain national vous a choisi pour porter le drapeau do la revision dans l'arrondissement de Chinon.
n Vous connaissez ce pays depuis longtemps. Vous savez quels sont les besoins de ces vaillantes populations d'Indre-et-Loire, si éprouvées par les charges qui pèsent sur le commerce et l'agriculture. Personne mieux que vous ne saurait défendre les intérêts de cette région. Votre pro*tramme est le mien, et Je demande à tous les électeurs partisans de la revision, qui veulent le relèvement de la France et la fin du gâtais actuel, de vous honorer de leurs suffrages. »
M. le comte de Douville-lCaillefeu. Nous la connaissons. C'est toujours la même I
H. le rapporteox. Et, par une habileté typographique, on a mis au bas, d'abord en petits caractères : « Ont voté contre la condamnation du général Boulanger tous les généraux et les amiraux qui sont l'honneur de notre armée »; — puis, en gros caractères, les noms de ces généraux : » Maréchal Ganrobert, général de Ladmlrault, général Robert, amiral Vôron, etc. », de façon à faire croire que ces personnages considérables recommandaient la candidature de M. Delahaye.
H. Jules Delahaye. Veuillez remarquer que le môme procédé typographique était employé dans-la circulaire de mon adversaire.
M. le rapporteur. Je vais vous répondre sur ce point tout & l'heoro.
L'affiche se terminait ainsi :
« Pères de famille, patriotes, choisissez 1
« A bas les tripoteurs! à bas les amis de l'escroc Wilson et les complices de Ferry et de GonstansI »
Signé : u Un groupe de républicains indignés.
u Vu et approuvé par le candidat :
« JDLES DELAHATB. »
Je n'ai pas besoin, messieurs, d'insister sur la gravité de cette affiche, qui porte atteinte à rhonorabllité et au caractère de H. Joubert.
M. Delahaye en récuse la paternité ; je l'en félicite. Elle n'est pas digue de son habileté. Mais, qu'il me permette de le lui dire, quoi qu'il fasse, quoi qu'il dise, il doit en supporter tout le poids. En effet, mon collègue, cette affiche, dont voua vous défendez d'être l'auteur, elle a été visée par vous.
M. Jules Delahaye. Pour la dispense da timbre I (Exclamation» à gauche.)
M. le n^iporteur. Elle a para dans TOln jonrnal...
H. Jules Delahaye. Qui constate mon ibsence.
M. le rapporteur. . . .à la date ds 21 te^ tembre,c'est-i-dtre le samedi 6olr;putgs.
séquent, vous svezlaresponsabUItédettiie affiche colportée à la dernière heare eidn injures qui y sont contenues.
M. Bigot. Hais si elle ne dit que h riritéî*
M. le rapporteur. C'est à cette afBc^ de la dernière heure qu'ont réponda toaiti "les protestations qui sont au dossier et çni portent un millier de signatures.
Je ne veux pas fatiguer la Chambre deh lecture de ces protestations. Qu'elle mepe^ mette seulement de les énumérer pour lai' faire comprendre l'émotion prodaile parts placard dans rarrondissement de Chinoo.
H. Axoagat. L'émotion de la défaite:
U. le rapporteur. 10 électeurs de k commune de Champigny, 70 électeurs d'Avoine affirment, — retenez bien ceci,inHsieurs, parce que nous y reviendrou." que le placard a été distribué la v^ etlk nuit et affiché le matin de l'élection, ion moment où 11 était impossible à M. JoobïA de répondre.
H. Amagat. Parce qu'il n'avait rlea ài^ pondre 1
M. le rapporteur. Les protestations ajoutent : « Ce placard, dans lequel M. Joabert est traité d'imbécile, d'escroc et do lâtH a certainement eu une influence consii^ rable sur le résultat de l'^ecHon. »
Ce sont encore des électeurs delawamune de Savigny; ce sont 46 conseïtes généraux, conseillers d'arrondissement fi maires de l'arrondissement de Chioenq^ viennent affirmer l'influence qu'a eue le résultat de l'élection ce placard de Ii dernière heure, et qui ajoutent : « Le nw de M. Joubert est synonyme d'hoanoiit de loyauté. »
Ce sont 300 habitants de l'arrondisiwid de Chinon, dont 200 de Chinon et le nste de Beaumont, Savigny, Avoine, Haisma, etc., qui protestent et font remarquer ce placard n'a été distribué qu'à la deniièrt heure.
Mon honorable collègue, vous déclaria que vous n'étiez pas l'autenr de ce placard, et je n'en doute pas; mais permetlei-nwi de vous dire qu'après avoir refusé méfSii en quelque sorte d'en être le parrain, rons «tes entré dans de tels détails, et i la souscommission, et dans le bureau, et ici mime, sur les faits consignés dans w ^' card... (IntejTuplions.)
M. le oomte de DonviUe-MaillefeQ.
11 y était bien forcé, puisqu'on l'altaquaii:
M. le rapporteur. ... que si vous naviezpas affirmé au début que vous y ^tieï absolument étranger, nous aurions pu croire que vous en éties le principal cote* borateur. (Trètbieal tris bien l à 9«^' — Bruit.)
effet, vous nous avez fait remarquer ^uo cette affiche n'était pas inventée de t^outes pièces. Tout à Theure, vous en récusiez la paternité, et après tous en avez pris la défense.
U. Jules Delahaye. Certainement, et je la preoids encore I
M. le rapportear. Vous ajoutez : Il est eexU^ que U. Joubert n'a pas fait son service...
M. la comte de Donville-Maillefeu. Eh
bieDy alors, aux voix I (Exclamations.) Mais ^ naturellement! la question est jugée I (Ap- I' fn^mtion sur divers bancs.)
M< le rapportear. Vous avez parlé, mon l.cher collègue, de la légende de la cave. I Vou3 nous avez lu, au sein du bureau, une Llettre d'un de vos amis qui donne sur cette fjlôgende des détails fort intéressants. Il 1 ^paraîtrait, d'après cette lettre, que la famille s Joubert, pendant la guerre de 1870, aurait { fait creuser, dans le parc du château, une ^ vaste cave fermée par une lai^e pierre... ïiExclamations à droite.) S H. le comte de Douville-BCaillefea. Aux
TOix ! aux voix I . j U . Jules Delahaye. Cela n'est pas dans jia lettre.
î M. le rapporteur. — Je vous demande pardon; je la tiens à votre disposition! — ...par une large pierre, et qui. n'était pas jiBulement destinée à recevoir les objets précieux, mais k loger, au moment de l'in- .vasion prussienne, la famille do M. Joubert. Messieurs, cette cave n'a jamais existé! C'est sur ce point que je voulais appeler ^'attention de la Chambre : je dis que dans un pays si fier, si chevaleresque, si patriote, ifi n'est pas d'injure plus grave que de dire ;à'un homme qu'il est un peureux et un lâ- I tiie.
Surj^itsieurs bancs à droite et à l'extrémité f'ffoueàe de la salle. Hais si c'est vrai? ' M. le rapporteur. 11 n'est pas d'Injure '-plus cruelle qu'on puisse faire à un homme :qui sollicite la conûance des électeurs, que de venir l'accuser de lâcheté. (Bruit.) * J'arrive maintenant au fait allégué. Rien ■n'est moins exact; M. Joubert a rempli toutes ses obligations. (Mouvements divers.)
D'abord la discussion s'était établie sur le point de savoir si l'honorable M. Joubert ne devait pas faire partie de la garde nationale mobile. C'est la première question qui avait été soulevée ; mais comme, depuis, â la suite des recherches que vous avez faites, mon cher collègue, vous avez reconnu qu'il ne pouvait y être compris, vous avez demandé s'il avait été incorporé dans la garde nationale mobilisée. . .
M. Gaston Galpin. A-t-il fait son devoir, oui ou non? (Bruit.)
M. le rapportear. Il ne faisait pas partie âe la garde nationale mobile, aux termes do 1 articie 14 de la loi du 1" février 1868. Q ne faisait pas partie de la garde natiol itftLe mobilisée ; il faisait partie du second ban, c'est mol-même qui l'ai consigné dans ^on rapport; mais quand vous venez nous Jlre des arrêtés préfectoraux faisant l'appel
de ce second ban de la gardo nationale mobilisée, permettez-moi de vous dire — car cela s'est passé dans tous nos départements — que l'invasion allemande n'a pas permis d'appeler ce second ban... (Vives protestations à droite et sur quelques bancs d Vextrémité gauche de la salle.)
H. le oomte de Kôrgariou. C'est une erreur I Nous sommes tous partis.
M. de Soland. Comment pouvez-vous dire cela devant M. de Maillé, qui a si vaillamment commandé un bataillon de mobilisés de Maine-et-Loire?
M. le président. Monsieur de Soland, si vous continuez à interrompre,, je vous rappellerai à l'ordre.
M. Pierre Richard. Comment, alors que tant de soldats français s'évadaient d'Allemagne pour venir reprendre du service, pouvez-vous soutenir à la tribune une thèse pareille? (Applaudissements sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle et d droite.)
M. le comte de Donville-Haillefeu.
Assez! aux voix!
M. le rapporteur. Je pense que personne de ce côté (l'orateur désigne Vextrémité gauche de la salle) ne peut réclamer le monopole du patriotisme. A cette époque, nous avons tous payé de notre personne. [Interruptions à di'oite.)
M. Dugué de la Fauconnerie. En différente monnaie!
H. le président. Veuillez ne pas interrompre.
M. le rapporteur. Mais ce que je veux établir, c'est que rhonorabie M. Joubert n'était nullement obligé, à cette époque, de partir avec la garde nationale et qu'il ne pouvait être appelé qu'avec le second ban de la garde nationale mobiliaée,
H. le baron Reille. Et nous, est-ce que nous y étions obligés? Et eepeni^t nous sommes partis.
M. le rapportetir. Je savais bien les observations que vous me ferlez, et J'étais prêt à y répondre.
Vous me dites: « On pouvait ne pas être obligé de partir, mais on devait partir I » {Ouil oui / à droite.)
Messieurs, permettez-moi de vous dire que la question n'est pas là( Si /n/ à droite)^ la question est de savoir si dans cette affiche de la dernière heure il y a un fait inexact qnl entache l'honorabilité et le caractère d'un homme.
Ce fait inexact a été mis en avant : c'est une calomnie.
Il s'agit de savoir s'il y a en outre une manœuvre déloyale. Eh bien, cette manœuvre déloyale existe ; car, monsieur Delahaye, vous avez répandu ce placard au moment oii il était absolument impossible à M. Joubert d'y répondre. (Mouvements divers. — Aux voix l aux voix !)
M. le comte de Douviile-JC^llefen.
Hais puisque c'est la vérité 1
M. lieygraes. Est-il parti ou n'est-il pas parti? Voilà ce que je voudrais savoir. (Très bien! très bien !)
A droite. Nous ne demandtms que cela!
M. le rapportear. Je n'ai jiunais ^t que H. Joubert fût parti. ( Vives exelamathn$ <ur
un grand nombre de bmcs.)
M. le comte deDouville-Bfaillefeu. Alors, aux voix I Descendez de la tribune ! Cela
suffit !
M. le rapporteur. Permettez-moi, messieurs, d'aller jusqu'au bout, et laissez-moi vous dire... (Aux voix ! aux voix ! — Bruit.)
H. le président. Personne ne peut demander à aller aux voix quand un orateur est à la tribune.
Je maintiens la parole & H. le rapporteur.
M. Dugaô de la Fauooimerie. Vous la lui maintenez contre le sentiment de la Chambre. >
M. le rapportear. Permettez-moi de vous dire, messieurs, que la passion politique vous rend Injustes, car, au moment de la guerre de 1870, vous, mon cher collègue, qui êtes de ce département, vous et vos amis vous connaissiez à cette époque les Inquiétudes, les angoisses et les douleurs d'un homme qui était penché sur le chevet d'une femme qui mourait quelques jours après...
M. Jules Delahaye. C'est Inexact!
M. le rapportear. ... et malgré cela, H. Joubert a voulu constituer lul-môme dans son arrondissement une compagnie franche... (Rires à droite.)
M. Dugué de la Fauconnerie. Oui! il voulait bien envoyer les autres se battre I
M. le rapportear. ...pour y faire aussi son devoir lorsque l'heure serait venue.
Je dis, mon cher collègue, que vous devez reconnaître que vos amis ont abaissé ainsi la dignité du suffrage universel et porté atteinte à sa sincérité... (Réclamalions), car c'est ainsi qu'apparaît la manœuvre déloyale de la dernière heure èt sur laquelle je tiens à appeler votre attention.
Comme je l'ai démontré, ce placard a été colporté la nuit et le matin même du jour de l'élection. Il ne répondait pas à la circulaire dont parlait tout à l'heure l'honorable M. Delahaye.
li est très vrai que vous avez pu vous inspirer de cette circulaire dans la forme pour faire votre placaid de la dernière heure ; mais vous ne pouvez attribuer cette circulaire ni à H. Joubert ni & ses amis, parce qu'elle n'est pas contresignée de lui, parce qu'elle n'a pas été composée dans l'imprimerie où il a fait faire ses professions de foi, ses bulletins et, par conséquent, on ne saurait lui eu attribuer la responsabilité. (Aux voix! aux voix !)
Ce n'est pas à cette circulaire, mon cher collègue, que vous avez répondu, permettez-moi de vous le dire, et je suis obligé alors de donner quelques courtes explications à la Chambre,
L'honorable H. Delahaye occupe dans le département d'Indro-et-Lolre la situation de rédacteur d'un journal qui est, si je ne me trompe, un journal- ultra-royaliste et
uUra-cIértcal. (ExclamatiOM sur divers bancs.)
U. le comte de DouTÎUe - Maillefeu.
Qu'est-ce que cela nous fait ? * H. le rapporteur. L'hoDorable M. Dela-
haye avait fait paraître dans ce journal, pendant des mois, en 18S7... (Assez! assez! à droite. — Bruit.)
Je ne puis pas continuer à parler au milieu du bruit.
M. le président. Messieurs, l'orateur attendra le silence.
M. le rapporteur. Je dis que Tbonorable H. Delahaye a fait dans son journal, publié en 1887, des articles acerbes contre le général Boulanger. Le parti républicain a usé alors de sou droit de légitime défense et a cru pouvoir dans ses placards rappeler Taneienne polémique de M. Delabaye. {Bruit. — Aiur voix! aux voix!)
M. le président. Messieurs, je vous répète que personne n'a le droit de demander qu'on aille aux voix lorsqu'un orateur est à la tribune.
Veuillez continuer, monBieiu:> le rapporteur.
H. le rapporteur. Messieurs, l'impossibilité ou jo me trouve de continuer mon discours m'oblige à n'ajouter que quelques mots. {Bruit continu.)
A gauche. Aux voix ! aux voix I
M. le rapporteur. Vous devrez vous rappeler que vous êtes en présence d'une aiïlcbe calomnieuse publiée k la dernière heure, et vous adopterez les conclusions de votre bureau, qui vous propose d'Invalider cette élection, {Aux voix ! aux voix !)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?
Je vais mettre aux voix les conclusions du bureau. {Bruit. — AgUation.)
H. Boissy-d'Anglas. Je demande la parole.
M. le^éBîdent. La parole est à M. Boissyd'Anglas.
M.Boissy-d'Anglas. Messieurs, je déclare qu'après ce qui vient d'être dit, et à raison de Tobscurité qui persiste dans cette discussion, il m'est absolument impossible — et je sais que Je ne suis pas le seul — de me prononcer sur la question qui vous est soumise. {Très bien! trèt bien! à gaucfie.) Le seul point qu'il s'agit de connaître, le seul point que nos collègues qui siègent à droite paraissent vouloir mettre en avant, c'est de savoir si, oui ou non, M. Joubent a fait son devoir au moment de la guerre.
Sur divers bancs. C'est cela 1
Un membre à gauche. S'il a pu le faire.
M. Boissy-d'Anglas. Je sais que nous ne devrions pas nous occuper de ce côté de la question; que nous devrions rechercher seulement si l'élection a été viciée ou non ; mais il n'en est pas moins vrai que la question a été portée sur ce terrain et que l'honneur de l'homme est en jeu.
Eh bien, je demande — et je répète que je me fais ici l'interprète de nombreux collègues {Très bien! très bien! à gauche), — je demande, pour l'honneur do noire ancien
collègue, que le dossier soit renvoyé au bureau qui éclairera d'une façon complète le point encore obsciur que j'ai signalé. {Applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre.)
A droite. Nous ne sommes pas un jury d'honneur !
M. Oodefroy Cavalgnao. Je demande la parole.
M. le Résident. Vous avez la parole.
M. Oodefroy CaTaignac. Messieurs, 11 n'échappe pas à la Chambre que tout le débat de l'élection de Chinon roule sur l'écart qui existe entre l'affirmation contenue dans la circulaire de M. Delahaye et la réalité des faits.
C'est là le secret des décisions contradictoires qui ont été prises par le bureau que j'ai l'honneur de présider.
Le premier jour, en présence de l'afOr-r mation de la circulaire de M. Delahaye, M. Joubert n'ayant pas demandé à êtfe entendu par notre bureau, celui-ci prit une première résolution et, considérant qu'il y avait dans la circulaire une diffamation, mais qu'il n'était pas établi jusqu'à nouvel ordre qu'il y eût une calomnie , décida de valider l'élection de M. Delahaye.
Le second jour, M. Joubert fut entendu, et le bureau se livra, par l'entremise du rapporteur M. Leg^udic. & l'instruction que demandait tout à l'heure M. Boissy-d'Anglas. Le bureau crut constater que M. Joubert avait rempli toutes ses obligations légales.,. {Très bien! très bien! au centre.)
Un membre d gauche. U faut te prouver 1
M. le président. Veuillez ne pas interrompre.
H. Oodefroy Cavalgnao. ... puisqu'il était établi que M. Joubert était légalement dispensé de faire partie de la mobile et puisqu'il était établi que les décrets de 1870 ne l'incorporaient pas dans la garde nationale mobilisée.
Aujourd'hui, à la tribune, M. Delahaye a apporté un dooument nouveau, qui avait échappé à l'attention du rapporteur, parce que c'est un document préfectoral et non ministériel.
Ce document appelait les hommes de la catégorie dont M. Joubert faisait partie & entrer dans la garde nationale mobilisée. U n'a point été établi par l'honorable rapporteur que M. Joubert fût dispensé de répondre à cet appel préfectoral. Dans ces conditions, je déclare, quant à moi, qu'il m'est impossible d'invalider l'élection de M. Delahaye. {Applaudissements répétés à droite et sur divers bancs à gauche et au centre. — Mouvement prolongé.)
M. le président. La parole est à U. Cliautemps.
H. Chautemps. Messieurs, l'honorable M. Legludic vient de me déclarer qu'en 1871 M. Joubert avait lui-même pris l'initiative, dans son arrondissement de la constitutibn d'un corps franc...
Voix à droite. Il n'y en a pas eu !
M. Chautemps. . . et qu'il s'y était engagé
comme simple soldat. Dans ces conditions; je ne crois pas que l'accusation grave por-: tée contre lui puisse être maintenue. Je domanderal h M. Legludic d'affirmer Ici à cettd tribune la vérité du fait qu'il m'a dit tout à l'heure. {Très bien! très bien! sur divers bancs, — Interruptions.)
H.Ponrquery deBoisserln. Je demanda la parole, {La clôture! la clôture! — Parlez f parlez/)
M. le président. La parole est h M. Pourquery de Bolsserin.
BC. Pourquery de Boisserin. Messieurs, je crois qu'il appartient à l'impartialité de la Chambre de ne pas se prononcer, à l'houro qu'il est, sans avoir encore entendu M. Joubert dans le 5° bureau. ( Exclamalions à droite.)
La situation est bien nette. Nous avons entendu dans le bureau, une première fois, M. Delahaye. Sur ses explications, la balance a penché en sa faveur. Nous avons ensuite entendu H. Joubert. Sur les explications de ce dernier, donnant un démenti formeL.. {ExclamcUUins à droite), le bureau a Invalidé. {Interruptions sur les mêmes bancs.)
Nous sommes peut-être du même avis, messieurs ; il est donc Inutile de m^interrompre.
La question a été très nettement posée par M. Godefroy Cavaignac : nous sommes en présence d'une pièce nouvelle. . .
Sur divers bancs. C'est cela !
M. Pourquery de Boîs8»m. ...produite par M. Delahaye et à laquelle il ne pouvait être répondu, étant donné qu'on n'en avait pas eu connaissance auparavant.
Vous allez prononcer, ainsi que le disait avec raison M. Boissy-d'Anglas, sur l'honneur d'un homme qui a siégé au Parlement français. {Cestcela! — Très bien! sur divers bancs.)
Eh bien, je demande à tous mes collègues, aussi bien de la droite que de la gauche, s'il est possible de juger, sans l'avoir entendu, l'homme contre lequel une telle accusation est portée.
S'il vous est démontré qu'il n'a pas fait son devoir, 11 ne se trouvera pas un seul représentant du peuple pour valider son élection ; et s'il est établi qu'il a fait son devoir, si vous vous prononcez sans l'avoir entendu, vous risquez, dans un moment d'imprudence, d'emportement parlementaire, permettez-moi cette expression, de flétrir à jamais un homme qui ne l'aurait pas mérité I {Applaudissements à gauche. — Interruptions à droite. — Bruit.)
M. le président. Permettez au président de poser la question.
M. le rapporteur. Je demande le renvoi au bureau.
M. le président. Laissez-moi le dire à la Chambre.
M. Boissy-d'Anglas a demandé le renvoi au bureau. C'est une motion préjudicielle qui a la priorité. Je vais la mettre aux voix. {Interruptions.)
M. le oomte de Douville-Haillefeu. Du
x^oment que le rapporteur demande le ren- -^oi au bureau, 11 est de droit.
M. le rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. Monsieur le rapporteur • la parole. {Inlerruplions à droite.)
M. le rapporteur H. Bolssy-d'Anglas a éemandé le renvoi au bureau. M. Delahaye ' *lu, en effet, à la tribune une pièce qui a'av:^t pasété présentée au 5" bureau. Dans ces conditions, il n'est pas possible que vous frappiez l'honorabilité et le caractère d'un bomme avant d'être exactement renseignés. Comme rapporteur, j'ai appuyé la demande de renvoi. Ce renvoi est de droit. {Dénégations à droite.)
i H.. Le Hérissé. Mais non, le renvoi n'est de droit dans l'espèce actuelle!
M. le président. Le renvei n'est plus dclandé seulement par M. Boissy-d'Anglas,!! 'est aussi par M. le rapporteur, au nom du .mreau.
'i M. Jolibois. Le renvoi au bureau n'est nos de droit.
" H. le président. Le renvoi est de droit '^and un rapporteur le demande en cas jÂ'amendement à un projet de loi.
M. Jolibois. Je demande la parole pour ttin rappel au règlement.
.' H. le président. La parole est à M. Joll- ^is pour un rappel au règlement.
M. Jolibois. HessleurSt je ne veux dire llu'UQ mot. Je n'entends faire qu'un simple rappel au règlement, et je crois que vous voudrez bien m'entendre, car, je le répète, serai extrêmement bref.
Il est certain que. dans les questions d'afiires qui sont traitées par une commission, d le rapporteur demande le renvoi, le nvoi est de droit. Mais ici il n'y a pas de WmmlBSloa. Il y a un bureau, ce qui est tout différent.
M. Poincaré. 11 y a une sous-commisifoa, cela revient au mèmel
Un membre à gauche. Puisqu'il y a une i^us-commîssion prise dans le seiu du bujxeau, c'est que le bureau tient lieu de commission.
j.M. le président. Messieurs, le règle- Kent dit qu'en matière de projet de loi, le Benvoid'un amendement à la commission Btt de droit, lorsque le rapporteur le demande.
En matière de vérifications de pouvoirs, le eas d'une demande de renvoi du dossier au bureau n'est pas prévu ; par conséquent, je ■eral obligé d'appeler la Chambre h tranther la question, si Ton Insiste.
H. Bovier-Lapierre. Nous demandons le ^Tenvol à la sous-commission. {Bruit.)
M. le fffésidMLt. Messieurs, du moment . qu'il n'y a pas d'opposition, je suis obligé ■ de mettre aux voix le renvoi aux bureaux. ^ M. Camllla Pelletan. Je demande la I parole.
; H. le président La parole est à H. Pel- ' letan.
H, Cibnille Pelletan. Je demande h dire »& mot.
M. Jolibois se fonde sur cette donnée que le texte du règlement n'a pas prévu le cas d'un renvoi au bureau. Je fais remarquer simplement que les bureaux, on matière d'élections, font fonctions de commissions. Voilà l'argument de procédure.
Et quant à l'argument de fond, — je m'adresse ici à tous mes collègues, de quelque côté de la Chambre qu'ils siègent, avec cette conviction que, quand il s'agit de questions d'humanité et d'équité, nous ne trouverons de sourds dans aucun parti — je demande s'il peut être admissible que le renvoi pour un examen nouveau soit de droit quand il s'agit d'un point de législation plus ou moins subtil, et qu'il ne soit pas de droit, contrairement à tout sentiment de justice et d'humanité, quand il s'agit de pièces introduites contre l'honneur d'un homme et auxquelles cet homme n'a pu répoudre. {AppUtitdissements sur divers bancs à gauche.)
M. le président. Je rappelle que, le renvoi étant demandé par le rapporteur. . .
M. Jules Delahaye. Je demande moimême le renvoi de la question devant le 5" bureau. {Très bien! très bien! à droUe et sur divers bancs.)
H. le président. Tout le monde étant d'accoiidfle venvei au bureau est prononcé.
RÈGLEMENT DE l'ORDRE DU JOUR
M. le président. Nous allons régler l'ordre du jour de la séance de samedi.
M. Pourqnery de Boisserin. Je demande la parole sur l'ordre du jour.
H. le président. Vous avez la parole.
M. Pourquery de Boisserin. Je demande à la Chambre de vouloir bien inscrire en tête de la séance de jeudi de la semaine prochaine la discussion du rapport sur l'élection de H. Peyrusse dans l'arrondissement d'Aucb. Voilà plusieurs jours qu'elle est à l'ordre du jour. Je demande qu'elle soit fixée à un jour déterminé, aussi bien dans l'intérêt de M. Peyrusse que dans le mien. {Exclamations en sens divers.)
C'est une considération personnelle qui me fait faire cette demande, lime sera très difficile d'être ici samedi. {Nouvelles exclamations.)
M. Casimir -Pwier, rapporteur. Messieurs, j'ai l'honneur d'être le rapporteur
de l'élection de M. Peyrusse dans la circonscription d'Auch. Interrogé par mon collègue sur la date où la discussion pourrait être fixée, je lui al répondu que je ne croyais pas pouvoir, sans accord avec l'Intéressé, remettre le débat.
Quant à moi, je suis aux ordres de la Chambre.
Voir diverses. A samedi I — A jeudi l
M. Pourqoery de Boisserin. Samedi je ne pourrai pas.
Plusieurs membres au centre. Ce soir, si vous le voulez. {Non ! non!)
M. Ponrquery de Boisserin. Eh bien, ce sera le jour que vous voudrez. .
M. le président. On propose jeudi et samedi.
Je dois mettre d'abord aux voix le jour le plus éloigné, qui est jeudi.
(La Chambre, consultée, se prononce contre l'ajournement à jeudi.)
M. le président. La discussion reste donc en tête de l'ordre du jour.
Samedi à deux heures, séance pubUque :
Scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire ;
Suite de la vérification des pouvoirs :
Discussion des conclusions du rapport du 4° bureau sur l'élection de M. Peyrusse;
Discussion des conclusions du rapport du 6" bureau sur l'élection de M. Lachièze;
Discussion des conclusions du rapport du lie bureau sur l'élection de M. Dupuytrem;
Discussion des conclusions du rapj^ort du 7<* bureau sur l'élection de M. de Montalembert ;
Discussion des conclusions du rapport du 2* bureau sur l'élection de M. de Montsaulnin;
Discussion des conclusions du rapport du 6" bureau sur l'élection de M. Fairé;'
Discussion des conclusions du rapport du 9« bureau sur l'élection de M. Paulin Méry;
Discussion des conclusions du rapport du A* bureau sur l'élection de M. Robert-
Mitchell ;
Discussion des conclusions du rapport du 3" bureau sur l'élection de M. Xhlrlon- Hontauban;
Discussion des conclusions du rapport du 1 1 bureau sur l'élection de M. Temisien.
11 n'y a pas d'observation?. . .
L'ordre du jour est ainsi réglé.
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président. J'ai regu de M. le ministre de l'intérieur deux projets de loi :
Le 1", tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter une somme de 113,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux;
Le 2', tendant à autoriser le département
d'Iile-et-Vilaine à contracter à la caisse des chemins vicinaux un emprunt de 194,000 fr.
Les projets do loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS CE LOI
M. le président. J'ai reçu de MM. Jolibols, Arthur Legrand et plusieurs de leurs collègues une proposition de loi relative au dégrèvement de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties dans les quarante-deux départements surimposés.
J'ai reçu de MM. Thellier de Ponchevllle et de La Martlnière une proposition de loi relative à l'indemnité de plus-value à payer aux fermiers sortants.
. J'ai reçu de M. Mâcherez et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant
pour objet la protection du travail national contre les étrangers.
Les propositions de loi seront Imprimées, dislribuées et renvoyées à la commission d'IuitlatlTe parlementaire.
GOMOÉS
M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :
A M. Jules Maigne, un congé de quelles Jours;
A M. VUar (Edouard), un congé de quinze
jours.
H n'y a pas d'opposition?...
Les congés sont accordés.
(La séance est levée à six heures trentecinq minutes.)
Chef du servke sténographique €le la Chambre des députés^
ÉMILK GrOSSKUN.
M. Linard, rapporteur. — Les opérations électorales dans la circonscription unique formée par la Cochinchine française ont donné lieu à deux tours de scrutin.
Quatre candidats avaient fait la déclaration prescrit» par l'article 2 de la loi du 17 juillet 1889 : HM.Le Myre de VUers, Ternisien, Carabelll et Laurans.
Le 1" tour de scrutin, qui eut lieu le 22 septembre, donna les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 1,822.
Votants, 887.
Bulletins n'entrant pas en compte dans le calcul de la majorité, 24.
Bulletins nuls, mais entrant en compte dans ce calcul, 4.
Ont obtenu :
MM. Le Myre de Vilers 332 voix.
Temisien 263 —
Laurans 134 —
CarabeUi 130 —
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, qui était de 423 voix, il y eut lieu de procéder & un second tour de scrutin.
Ici, il importe de faire remarquer qu'à propos de ce 1" tour de scrutin un des candidats, H. Laurans, adressa à la commission de recensement, qui ne l'accepta pas, une réclamation basée sur ce fait, que M. Le Myre de VUers n'avait pas effectué le dépôt de sa déclaration de candidature dans la forme prévue par la loi du 17 juillet
Le 2' tour de scrutin eut lieu le 6 octobre et donna les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 1,822.
Votants, 926.
Bulletin trouvé en sua des émargements, 1.
Bulletins n'entrant pas en compte dans le calcul de la majorité, 10.
Bulletins nuls, mais entrant en compte dans ce calcul, 3.
Ont obtenu :
MM. Le Myre de Vllers 487 voix.
Ternisien 426 —
GarabelU 1 —
M. Le Myre de Vilers, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, devait être proclamé membre de la Chambre des députés; mais la commission de recensement, se déjugeant et tenant compte d'une protestation dans laquelle M. Ternisien déclarait, ainsi que Tavaitfalt M. Laurans au premier tour de scrutin, que M. Le Myre de Vilers n'avait pas observé, pour le dépôt do sa déclaration de candidature, les prescriptions de la loi du 17 juillet 1889, proclama M. Ternisien membre de la Chambre des députés.
Deux protestations jointes au dossier ont été examinées par votre il" bureau avec le plus grand soin.
L'une de ces protestations, en date du 9 octobre, est de M. Ternisien et est adressée à la commission de recensement général des votes de Cochinchine. Elle vise la loi du 17 juillet 1889 et prétend que la déclaration de candidature de M. Le Myre de Vilers, n'ayant pas été faite conformément à cette loi, les bulletins déposés au nom de ce candidat ne doivent pas entrer en compte dans le résultat du dépouillement.
Cette protestation prétend aussi que les bulletins portant le nom de M. Le Myre de Vilers sont transparents et que beaucoup d'entre eux portent des marques extérieures.
La loi du 17 juillet 1889 a-t-elle été transgressée par M. Le Myre de Vllers? Comment cette lot pouvait-elle être exécutée pour les colonies? Telles sont les deux questions que s'est posées le 11'* bureau.
Le décret de convocation des électeurs pour le 22 septembre n'a été publié que le 28 août ; c'est donc le 28 août seulement que les candidats furent officiellement informés du jour des élections. 11 ne devait par conséquent s'écouler que vingt-cinq jours entre le décret de convocation et le jour des élections.
Il résulte de là que M. Le Myre de VUers, qui était en France, ne pouvait faire parvenir en temps utile sa déclaration de candidature à M. le gouverneur de la Cochinchine, même en employant la voie postée anglaise.
n faut remarquer aussi que l'intention du législateur a été d'Interdire les candidatures multiples par la loi du 17 juillet 1889, et non de rendre cette loi inapplicable à certaines colonies. D'ailleurs, une loi doit toujours être entendue dans son esprit le plus large.
M. le sous-secrétaire d'Etat aux colonies a reçu, le 7 septembre, la déclaration de candidature de M. Le Myre de Vilers, pour l'élection en Cochinchine du 22 septembre et lui en a remis récépissé, il a immédiate- I ment télégraphié cette déclaration et la re-
mise du récépissé à M. le gouverneur de la Cochinchine.
Votre 11* bureau est convaincu que M. le sous- secrétaire d'Etat était parfaitement fondé à recevoir cette déclaration et à en donner récépissé, car il est le chef direct de M. le gouverneur de Cochinchine et le représentant autorisé des intérête politiques de nos colonies.
La même procédure fut suivie par M. Hurard, candidat à la Martinique; cette procédure, lors de la validation de l'élection do M. Hurard par la Chambre des députés, ne donna lieu à aucune objection.
D'ailleurs, le décret de convocation pour l'élection du 22 septembre n'a-t-il pas été | transmis par cftble en Cochinchine? La validité de la transmission télégraphique de ce i décret en|raine forcément celle des déclarations de candidatures dans nos colonies faites par la même voie.
L'honorable concurrent de M. Le Myre do Vilers semble reconnaître lui-même combien sa protestation est vaine, au point de vue de l'application de la loi du 17 juillet 1889, puisqu'il insiste sur ce point que les bulletins de M. Le Myre de Vilers étalent transparents, ou portaient des marques extérieures de nature à altérer la sincérité du vote, et qu'un pareil argument, s'il était justifié, tendrait, non pas à faire déclarer que les bulletins au nom de ce candidat ne doivent pas entrer en compte dans le résultat du dépouillement, mais simplement à faire invalider son élection.
Votre 11» bureau, après avoir examiné scrupuleusement tous les bulletins de vote au nom de M. Le Myre do Vllers, est en situation d'affirmer que ces bulletins sont absolument opaques et qu'ils ont été livrés par l'imprimeur même qui a fait ceux de M. Temisien. De plus, le papier des bulletins des deux candidats est identique.
Les bulletins qui portaient des signes extérieurs ont été régulièrement annulés par la commission de recensement des votes.
La seconde protestation est de H. Le Myre de Vllers et vise les mêmes faits que celle de M. Ternisien.
Le 11" bureau estime que les opérations électorales qui, dans la circonscriptioa unique de la Cochinchine française, ont donné la majorité à H. Le Myre de Vllers, ont été parfaitement régulières, et que c'est à tort que la commission de recensement a proclamé M. Ternisien élu. Par ces motifs, votre 11" bureau vous propose l'annulation de la décision de la commission de recensement de la circonscription de Cochinchine et vous demande de déclarer que M. Le Myre de Vilers, ayant rempli les conditions exigées par la loi du 17 juillet 1889, ayant obtenu au 2" tour de scrutin du 6 octobre le plus grand nombre de suf^ frages, et remplissant aussi les conditioaa d'âge et de nationalité exigées par la 1q»\« est prodamé député de la Cochinchine.
H. A. François, rapporteur. — Dépar(0ment de la Gironde, arrondissement de la Réole.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 14,117.
BuDelins blancs et nuls, à déduire, 175.
Suffrages exprimés, 13,938, dont la majoriU absolue est do 6,970.
lU. Bflbert-Milcliell 7.299 voix.
liroze j... 6.627 —
M. Robert-Mltchell a été proclamé député comme ayant réxmi un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des Éiecteurs inscrits.
Us procès-verbaux ne constatent aucune Irrégalarité matérielle.
M. Robert-Mitcliell a déjà fait partie des Jl5^inblées législatives et satisfait aux couditîoDS d'âge et de nationalité exigées par blQi.
l'élection de la Réole a donné lieu à deux
^testations. La première, portant la date éa 27 septembre 1889; la seconde, qui n'est pela reproduction de la première, portant ùdate du 15 novembre dernier, signées de kit électeurs de la Réole, accompagnées ie pièces au nombre de trente, ont été idressées à M. le président de la Chambre des députés.
Ces deux protestations contre l'élection de t. Robert-Mitchell se basent sur des faits de ciirraption et de violence, des faits de fausse
ùurelle et de déclaration mensongère, enfin sur l'intervention du clergé.
M. Robert-Mitchell, ayant été appelé de- Tiqt la soas-com mission, a été invité à i e]]Uquer sur les faits qui lui étaient reprudiés.
M. Robert-Mitchell a fourni des explications et a produit, de son côté, de nombreupièces qui détruisent les faits articulés contre lui.
Le premier grief énoncé dans la protestation est relatif à la prétendue fausse noulelle « qu'en vertu d'une loi de finances r-^cente les impôts seraient augmentés de S p. 100 à partir du 1=' janvier 1890. »
U est vrai que dans sa profession de foi 1. Robert-Mitchell dit textuellement : « Il résulte de la loi de finances qu'à, partir du 1" janvier prochain le principal des contributions directes Fera augmenté de 8 centimes p. 100; àiais le lendemain son coacmreatM. Laroze démentait catégoriquement par voie d'affiches cette allégation, et, d'an autre côté, M. Robert-Mitchell s'empressait de publier le discours de M. Léon Say ia Sénat. Ce discours paraît avoir été eu- Teyé à tous les électeurs. Si donc quel- VK& électeurs ont pu se méprendre sur le Técilable sens de la profession de foi de M. Robert-Mitchell. leur erreur, en tout os, n'a duré que quelques heures, et, il faut le reconnaître, M. Robert-Mitchell a pris soin lui-même de bien établir par ces publiestions la portée exacte de son allégation. En ce qui concerne les violences de lan-
i^.— DÉP-, SE8S-EXTR. — ANNAI^, T. UMiaUE. (flODV. SKOIX, AHH/lLES, T. i9.)
gage que les protestataires attribuent à M. Robert-Mitchell et aux journaux qui ont soutenu sa candidature, il est malheureusement trop vrai que dans des réunions publiques et dans les journaux de l'opposition les actes du Gouvernement ont été pris à partie d'une façon plus que regrettable, les personnes des ministres et des représentants du Gouvernement n'ont pas été épargnées et ont été l'objet d'outrages inqualifiables.
M. Robert-Mitchell nie énergiquement les propos dont il est accusé et décline la responsabilité des articles de journaux qui soutenaient sa candidature.
Au surplus, ces faits relevant de l'autorité judiciaire, votre commission a pensé que, le pays étant maintenant habitué à ces écarts de langage et dé violence, elle ne devait pas s'y arrêter.
Votre commission a pu d'ailleurs se convaincre, par les pièces qui lui ont été produites, que dans les réunions publiques et dans les journaux qui soutenaient la candidature de M. Laroze, M. Robert-Mitchell avait été insulté grossièrement, diffamé et calomnié.
En ce qui concerne les dons d'argent et les promesses d'emploi, interrogé sur ces faits, M. Robert-Mitchell nie énergiquemont les distributions d'argent et les promesses d'emploi; il affirme ensuite que sa fortune personnelle est très modeste, et il déclare n'avoir jamais reçu d'argent de Londres; que c'est là une allégation dénuée de preuve.
Les pièces produites par les protestataires à l'appui do cette allégation paraissent établir que des électeurs, en très petit nombre, auraient reçu de certaines personnes, dont les noms sont au dossier, des offres d'argent qu'ils auraient d'ailleurs repoussées avec indignation.
Les termes mêmes de ces attestations, qui se trouvent également au dossier, démontrent que les tentatives de corruption, si elles étaient réelles, ne seraient que des manœuvres isolées, individuelles, sans plan d'ensemble, ne pouvant changer en rien le résultat des élections. Ce sont là des allégations générales qui ne reposent sur aucune preuve et n'ont aucune valeur.
Votre commission n'a pas cru devoir s'y arrêter.
Enfin, on articule que le clergé serait intervenu en faveur de M. Robert-Mitchell et aurait pris part à la campagne électorale. C'est encore là une simple et vague allégation qu'aucune pièce du dossier ne justifie.
Votre commission n'a pas cru devoir s'y arrêter.
Il est essentiel de faire remarquer que M. Laroze, concurrent de M. Robert-Mitchell, n'a signé aucune protestation contre les élections de la Réole, et que c'est à la dernière heure, le 23 novembre dernier, que M, Laroze a annoncé par télégramme qu'il entendait protester.
L'écart entre les deux concurrents étant de 700 voix environ, votre 4* bureau, chargé
de l'examen du dossier, n'a pas pensé que les faits signalés par les protestataires et détruits par une contre-protestation- signée de dix électeurs, dont les signatures sont légalisées, et portant la date du 19 novembre dernier, fussent de nature à vicier l'élection de l'arrondissement de la Réole, et c'est dans ces sentiments qu'il vous propose la validation de l'élection de M. Robert- Mitchell, contre laquelle on n'a, du reste, relevé aucune irrégularité matérielle.
H. le marquis de Villeneuve, rapporteur. — Département de la Dordogne, ar^ rondissemeut de Bergerac, 2« circonscription.
Les résultats du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,472, dont le quart est de 3,868.
Nombre des votants, i3,250.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 66.
Suffrages exprimés, 13,184, dont la majorité absolue est de 6,593.
Ont obtenu :
MM. Thirion-Môntauban 6.708 voix.
docteur Clament) 6.460 —
M. Thirion-Montauban a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
M. Thirion-Montauban, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre S* bureau a eu à examiner de nombreuses protestations contre l'élection de M. Thirion-Montauban.
Trois griefs principaux étaient relevés par les protestataires : l'ingérence du dei^é,* la corruption par des dons en aident et des libations dans les cafés.
Votre 3' bureau a estimé que l'ingérence active du clergé n'était pas suffisamment prouvée. Une seule déclaration, en effet, mentionne un discours qui aurait été prononcé en chaire par le desservant de Saint- Rcmy, et dans lequel il aurait dit qu'il y avait de bons et de mauvais candidats et qu'il fallait voter pour les bons.
Mais l'affirmation des protestataires ust formellement contredite à ce sujet par dea documents que M. Thirion-Montauban a produits devant la 7* sous-commission.
Deux autres protestations relataient des' faits sans importance.
Le second grief, celui de la corruption par des dons en argent, n'a pas paru devoir être retenu. Les déclarations des protestataires manquent, en efi'et, de précision. Le maire de Lalinde parle d'une somme de 500 fr. qui aurait, dit-on, été payée à un individu ; mais il ne nomme pas l'électeur en question et ne fait que constater un bruit populaire.
A Cause-de-Clérans, la déclaration est plus précise ; mais elle mentionne un fait isolé et n'est appuyée que par une seulesigoature.
Les témoignages sont plus nombreox eu ce qui concerne les libations.
11 est difficile d'admettre que le candidat, retenu dans sa chambre par la maladie, ait ouvert les crédits considérables qui sont mentionnés dans quelques déclarations; mais il paraît probable que quelques-uns de ses amis ont payé à boire le jour de rélection. Votre 3» bureau a estimé que ces libations, qui n'ont pas eu un caractère général, n'avaient pu exercer une influence appréciable sur le résultat de Télection.
Les cbt^s obtenus par M. Thirion-Montauban en 1889, dans les six cantons de sa circonscription, sont en effet sensiblement les mômes que ceux qu'il avait obtenus en 1877, en 1881 et en 1885, et il s'est trouvé en minorité dans la commune où ces libations ont eu lieu.
Votoe 3' bureau n'a pas cru devoir s'arrêter à une irrégularité commise dans la commune de Prégourieux, où deux absents auraient été émargés.
Même en admettant le fait comme prouvé et en reteanchant ces deux suffrages, la majorité n'en reste pas moins acquise & M. Thirion-Montaubau.
Votre 3' bureau vous propose donc de valider Tôlectlon de H. Tbirlon-Montauban.
SCRUTIN
Sur Vurgenee de la proposiHon de M. BorHer- Lapierre, reiaUve aux syndicats professionneis.
Nombre des votants 504
Majorité absolue 853
Pour l'adopUon ^
Contre 181
La Cbambre des députés a adopté.
•NT VOTÉ pour;
MM. Abeille (Valéntio). Aimel (Henri). Argeliës. Arribat. Audiffred.
Dalle (Martial). Bargy. Barodet. Barrés (Maurice). Barthou. Bartlssol. BasUd (Adrien). Baudio. Baulard. Beauquier. Belleval (de). Bérard. Béziae. Blzarelll. Blzot. Bizouard-Bert. Diane (Pierre). Boissy-d'Anglas. Bonnefoy-Slbour. Bony-Clsteroes. Borle. Borrigltone.
Boucher (Vosges). Boudeau. BoudevlUe. Bouge. Bouianger-Bernst. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bouttaler de Rochefort. Bovier-Laplerre. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Briens. Brincard. Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Brunler. BuUy.
Burdeau. Buvlgnier.
Cabart-Dan ne ville. Calvinhac. Carquet.
GasteliQ. GavallÔ. Cazauvieilh. Caze (Edmond. Chabriô. Chassaing. ChauUn-Serviniôre. Chevandier. Ghiché. ChoUet, Clauzel (Ardèche). Clômencaau. Glerjounle. Cluserét. Cochery { Georges). Colbert-taplace (comte de). Comeau. Comudet. Gousset.
GoutlsBon. Couturier.
Dautresme. David (Alpes-Haritimos). David (Indre). Deaodreis. Delcassé. Dellestable. Delmas. DeloQcle (François). Delpech. Deluns-Montaud, Denlau. Denizot. Deproz
(André) (Pas-de-Calais). Deproge. Déroulède (Paul). Descamps (Albert). Desjardins (Ernest) (Aisne). Desmons. Dethou. Develle (Jules). Deville. DouviHe-Maillereu (comte de). Dreyfus (Camille). Dron. Dubois (ArnauU) (Gorrèze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Duchasseint. Duclaud. Ducoudray. Ducroz. Dugué de la Fauconnerie. Dujardln-Beaumetz (Aude). Dumas. Dumay.
Dumonteil. Dupuy (Charles) (Haute-Loire).
Dupuy-Butemps fTam). Ouval (César).
Ellez-Evrard. Engerand. Euzière.
Fanlen (Achille), Farcy (Eugène). Parjon. Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Ferroul. Ferry (Albert). FoUlet. Fougelrol. Pouquet (Gamille). François (Alfred). Franconle.
Gabriel. Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Galpin (Gaston). Garnier (Charente-Inférieure). Gasté (de). Gastelller. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier ( de Glagny ). Gerbay. Germain (Constant) (Haute-Garonne). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Goirand. Gousset. Granet. Granger. Grisez. Gulllaumou. Guîllemaut. Guyot-Dessaigne.
Haulon. Haussmann. Haynaut. Herbet.
Hiroux. Horteur. Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hurard.
Isambert. (Gustave). Isoatd.
Jacquemart. Jacques. Jamais (Emile). Jo(rrlu. Jouffray (Isère). Jourdan (Louis). Jourde. Jumel.
La Batut (de). Labrousse. Labussière. Lachièze (Lot). Lachizo (Rhône), tacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Laflltte de Lajoannenque (de). Laflon (René) (Yonne). Lagnel. Lagrange. Laguerre. Lalsant. Lalou. Lanessan (de). Langlet. Laporte (Gaston). Lasbaysses. Lasserre. Laur. Lavertujon (Henri). LavUle. Lecomte (Maxime) (Nord). Leconte (Alfred) (Indre). Ledleu. Léglise. Legludlc. Le Hérissé. Léouzon -Leduc. Leroy (Arthur) (Gôte-d'Or). Le Senne. Letellier. Le Veillé. Levêque. Levet (Georges). Leydet. Linard. Lockroy. Lombard (Isère). Loriot. Loustalot.
Mac-Adaras. Mâcherez. Madîer de Montjau.
Magnlen. Mandeville. Maret (Henry). Martin (Marins). Martineau. Martinon. Marty. Mathé (FéUx) (AUler). Hathé (Henri) (Seine). Haujan. Maurice-Faure ( Dréme ). MéUne.
Ménard-Dorian. Mercier. Herlou. Mesureur.
Michau (Nord]. Michel (Alfred). Mlchou (Aube). MUlerand. Mlllevoye (Lucien). Million (Louis). Mir. Montaut ( Seine - et - Marne }. Moreau (Emile). Mougin.
Naquet (Alfred). Nlvert.
Obissier Saint-Martin. Ordinaire (DIonys).
Pajot. Papetier. Paulln-Méry. Pelletan (Camille). Pérler de Larsan (du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Peytral. Phlllpon. Pichon (Seine). Picot. Pierre Alype. Pierre Legrand (Nord). Pochou. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogler de). Ponlois. Poupin. Pourquery de Bolsserln. Prosl (Victor).
Quiutaa.
Rabler. Raspall (Camille) (Var). Rathler. Rayoal. Réaux (Marie-Emile). Reinach (Joseph). Revest. RéVillon (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Reybert. Richard (Pierre). Rlotteau. Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rousse. Rouvre [Bourlon de). Royer (Louis- Auguste) (Aube). Royer (Meuse).
Saint-Martin (Seine). Saint-Romme. Salis.
Sarrlen. Saussay (du). Sentenac. SlbiUe. Signard. Sirot. Souhet Sourlgues. Surchamp.
Talon (Léon). Tassin. Terratl-Mermelx. Terrier. Théron, Theuller. Thlera (Edouard).
Thivrier. Thomas. Thomson. Thorel. Trannin. Troulltot (Georges). Tnrlgny.
Vacherie. Valle. Vallon (amiral). Variât. Vernhes. Vernière. Viette. Viger. Vignaocour. Vilfeu. Ville. Vlox. Vival."
Werquin.
ONT VOTi CONTRS I
MM. Abrlal (Léon). Adam (Achille), Aigle (comte de 1*). Allliéres (d'). Amagat. Arenbetg (prince d'). Armand (comte). Armez . Amous. Aynard (Edouard).
Balsan. Barascud. BarboUn. Benazet. Benoit (de). Berger (Maine-et-Lo.re). Berger (Georges) (Seine). Bergerot. Bernis (comte de). Bertrand. Bezanson. Bigot. Blachèro. ; Blin de Bourdon (vicomte). Bolsbolssel (de). Boucher (Finistère). Boudenoot. Bourgeois (Paul) (Vendée). Breteuil (marquis de). Bre- , ton. Breuii de Saint-Germain (du).
Carron. . Casimir- Perler (Aube). Cavaignac j (Godefroy). Cazenove de Pradlne (de). Champ- ' vallier (de). Charles Roux. Charmes (Fran- ' cis). Cholseul (Horace de), ablel. Clausel de Goussergues. Colombet (de). CorauIIer .(marquis de). Cosmao-Dumenez.
Dejardin-VerUnder (Nord). Detafosse (Jules) ' (Calvados). Delafosse (Marie) (Ille-et-Vllaine), , Delaunay. Demarçay (baron). Descaure. Des- ! Chanel (Paul). Després (Armand) (Seine). Dom- : pierre d'Hornoy (vice-amiral de). Du Bodan. I Dufaure (Amédée). Dupuytrem. Duraod-Sa- j voyat (James). !
Elva (Christian) (comte A"). Esehasserlaux (baron). Espeuilles (comte d'). Estourmel j (marquis d'). Etcheverry.
Fauré(Gers). Féraud. Ferry (Emile). Fould i (Achille). Fourtou (de). Freppel. Froln (AI- i cée).
Gaillard (Oise). Garnier (Yonne). Gavini. Gérard (baron). Germain (Henri) (Ain). Gervais (Jules). Godelle. Gonldec de Traissan (comte le). Goyon (de). Graux (Georges). GrefTlilhe (comte). Grousset. Gaéguen.
Guiiioutet (de).
Hainsselln. Hëly d'OIsseL Hémon.
Jacquemln. Jolibols. Jonnart. Jou^oy- | d'Abbans (comte de) (Doubs). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. i
Kergarlou (de). Rergorlay (comte de). Kerjégu (J. de). Kermenguy (vicomte de).
La Bassetière (Louis de). Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). Lacretelle (général). La Ferronnays (marquis de). La Martlnlère (de). Lamarzelle (de). Lanjuinais (comte de). La Nou6 | (vicomte de). Lareinty (Jules de). Largentaye ! (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Dou- i deauville. La Rochejaqueletn (marquis de). | Laroche- Joubert. Laurençon. Lebaudy. Le- ' borgne. Le Cerf. Lechevalller. Le Cour. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Lemercier (comte). Léon (prince de). Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Lèvis-Hirepoix (comte de). Loreau. Lorgeril (de). Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (de). ;
Mackau (baron de). Maillé (comte de). Ma- | lartre. MaréchaL Mège. Milochau. Montalem- : bert (comte de). Montéty (de). Montfort (vi- ' comte de Montgolfler (de). Montsauluin (de). Morillot(Léon). Morln-Latour. MousUer(mar- ' quis de). !
Noël-Parfait. j
OmTé. !
Pasquler. Passy (Louis) (Eure). Paulmier. ! Pesson (Albert). Plérard (baron). Plazanet (co- ! lonel de). Plichoo (Nord). Porteu (Armand). ! Possesse (de). Poallë. Prtoat. Prôvet. Proust (Antonin). i
Rambourgl. Rauline. Rçnard (Léon). Ribot. Roques. Retours (baron des). Roy de Loulay (Louis). Rozet (Albin).
Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Sa. (Léon). Schneider (Henri). Serph (Gusmao). Soland (de). Soubeyran (baron de).
TailUandier. Terves (comte de). Thellier de Poncbe^ille. Thlerry-Delanoue. TUirion-Mootauban.
YUlfibois-Mareull (vicomte de). Villeneuve ttoatuois de).
VCaddiogton (Richard). Wilt (Conrad de).
n'ont pas pris part au TOTl :
3IM. Arène (Emmanuel).
Bar (de). Barbe. Batiot (Aristide). Baudry d'AssoQ (de). Bischoffsheim.
CaffaretU (comte). Cfaautemps. COirlstophle (Albert). Ciech. Constans. Cordier.
Daynaud. Oelahaye.
Etienne.
Fairé. Fallières. Floquet (Charles). FloulEDs. ForcioU. Fouquier (Henry). Fresche- Tille (général de).
Gotteron. Granier de Cassagnac (Paul).
La Chambre. Ladoucette (baron de). Lascombea. Le Roy (Edouard) (la Réunion). Ley
Uahy (de). Harmottan. Maruëjouls. Meilbodoo. Mesnildot (du). Mâziëres. Multedo (comte). Uun (comte Albert de).
Neyrand.
Olry. Omano (Cuneo d').
Peyrusse. Pontbriand (comte de). Praf-
Paris.
Ramel (de]. Razîmbaud. ReiUe (baron).
Roche (Jules) (Savoie). Rouvier.
Saint-Germain. Siegfried. Simon (Fidèle).
Solages (marquis de). Spuller.
Taudîére. Ternisien. Thôvenet.
Vacher. ViUemonte.
ÏTes Guyot.
ABSKItTS PAR COKQÂ :
UU. Balhaut. Bourlier. Girodet, Gonofit (Goatran). Juilien . Halgne ( Jules ). Piou (Jacques). Robert-Mitchell. Turrel (Adolphe). \llar (.Edouard).
SCRUTIN
Sur tes wndusions du rapport du bureau tendant à Fannulation des opérations électorales de tarrondissement de Valognes {Manche).
Nombre des votants 501
Majorité absolue 251
Pour l'adoption 310
Contre 191
L» Chambre des députés a adopté.
ONT YOTÊ POUR:
MM. Aboillo (Valentin). Arène (Emmanuel). Armez. Arribat. AudiEfrcd. Aynard (Edouard).
Baile (Martial). Bargy. Barodet. Barlhou. Bartissol. Bastîd (Adrien). Batiot (Aristide). Baodin. Baulard. Beauquier. Bérard. Berger (Georges) (Seine). Bertrand. Bézine. BIzarelli. Bitol. Bizouard-Bert. Blanc (Pierre). BoissydÂQglas. Bonnefoy-Sibour. Bony-Cistornes.
Borriglione. Boucher (Vosges). Boudonoot.
Boudeville. Bouge. Boulanger-Bernet. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bouthier de Rochefort. Bovier-Laplerre. Boysset. Braud. Breton. Briens. Brlsson (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Brunier. BuUy. Burdeau. Buvlgnier.
Cabart-Danne ville. Calvinhac. Carquet. Casimlc-Perier (Aube). Cavalgnac (Goderroy). Cavaliè. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Chabriè. Charles Roux. Charmes (Francis). Chaulin- Serviûière. Chautemps. Chevandier. Chotseul (Horace de). Chollet. Clausel de Gousserguea. Clauzel (Ardëcho). Clech. Glémenceau. Clerjounle. Cochery (Georges). Cordier. Comeau. Comudet. Gosmao-Dumenez.
Gousset
Dautresme. David (Alpes-Haritimes). David (Indre). Deandreis. Delaunay. Delcassé.
Dellestable. Delmas. Deloncle (François). Delpech. Deniau. Denizot. Deprez (André) (Pasde-Calais). Deproge. Descamps (Albert). Deschanel (Paul). Desmons. Després (Armand) (Seine). Dethou. Develle (Jules). Deville. DouvilIe-MaiUeleu (comte de). Dreyfus (Camille). Dron. Dubois (Arnault) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost(Antonin). Duchasseint. Duclaud. Ducoudray. Ducroz. Du- Jardin - Beaumetz (Aude). Dumas. Dumay.
Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tara). Durand'Savoyat (James). Duval (César).
Eliez-Evrard. Euzière.
Fanien (Achille). Farjon. Ferry (Albert). Ferry (Emile). Folliet. Forcioli. Fougeirol. François (Alfred). Franconie.
Gacon. Gaillard {Jules} (Vaucluse/. Gai%rd (Oise). Garnier (Charente - Inférieure). Gastellier. Gaussorgues (Frédéric). Gerbay. Germain (Constant) (Haute-Garonne). Gerville- Béache. Giguet. Gillot. Goirand. Gotteron. Graux (Georges). Grisez. Guéguen. Guillaumou. Guillemaut. Guyot-Dessaigne.
Hatnsselin. Haulon. Haynaut Hémon. Her^ bet. Hiroux. Horteur. Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hurard.
Isambert (Gustave). Isoard.
Jacquemart. Jacquemin. Jacques. Jamais (Emile). JofTrln. Jonnart. Jouffray (Isère). Jourdan (Louis). Jumel.
Kerjégu (J. de).
La Batut (de). Labrousse. Labussiére. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Lafïltte de Lajoannenque (de). Lailon (René) (Yonne). Lagnel. Lagrange. Lanessan (de). Langlet. Lasbaysses. Lascombes. Lasserre.
Laurençon. Laville. Leborgne. Lecomte {Maïlme){Nord). Leconte (Alfred) (Indre). Ledieu. Légllse. Legludic. Legras. Lemercfer (comte). Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Letellier. Levôque. Levet (Georges). Leydet. Leygues. Linard. Lockroy. Lombard (Isère). Loriot. Loustalot.
Madier de Montjau. Magnien. Mandeville.
Maret (Henry). Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjouls. Mathé (Félix) (Allier). Mathé (Henri) (Seine). Haujan. Maurice-Faure(Dr6me). Méline. Merlou. Mesureur. Méziëres. Ml chau (Nord). Michel (Alfred). Michou (Aube). Millerand. Million (Louis). MUochau. Mir. Montant (Seine-et-Mame). Horeau (Emile).
Mougin.
Nivert. No61-Parfait.
Oblssier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Ouvré.
Pajot. Papelier. Pelletan (Camille). Périor de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Peytrai. Philipon. Pichon (Seine). Pierre Legrand (Nord). Pochon. Poincarô
(Raymond). Ponlevoy (Frogier de). ï*oupiû. Pourquery de Boïsserin. Prévet. Prost (Vie* tor). Proust (Antonin).
Qnlntaa.
Rabier. Rambourgt. Rasp^l (Camille] (Var)< Rathier. Raynal. Rôaux (Marie-Emile). Rslnach (Joseph). Rëvillon (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Reybert. Ribqt. Riotteau. Hivet (Gustave) . Rolland. Houssç. Royer (Louis-Auguste) (Aube). Uoyer (Meuse). Rozet (Albin).
Saint-Germain. Saint-Romme. Salis. Sarrien. Say (Léon). Sentenac. Sibllle. Sieg^ fried. Signard. Sirot. Souhet. SourlguâB. Surchamp.
Talou (Léon). Tassin. Terrier. TheuUwj Thlerry-Delsmoue. Thiers (Edouard). Ttaivrier. Thomas. Thomson. Thorel. Trannio. TrauUlot (Georges).
Vacher. Valle. ' Vallon (amiral). Varlet. Vernhes. Verniëfe. Viette. Viger. YignaQcour. Ville. ViUemonte. Vioi. Vival.
Waddington (Richard). Werquia.
OKT TOTB CONTRS:
UH. Abrlal (Léon). Adam (AehUie). Aigle (comte de 1'). Ailllères (d*). Aimai (Hsnrt). Amagat. Arenberg (prince d'). Armand (comte)*
Arnous.
Balsan. Bar (de). Barascud. Barbotin. Barrés (Maurice). Baudry-d'Assou (de). Belleval. Benazet. Benoit (de). Berger (Maine-et-Loire). Bergerot. Bernis (comte de). Bezanson. Bigot. Blachère. Blin de Bourdon (vicomte). Boisbolssel (de). Borle. Boucher (Finistère). Boudeau. Bourgeois (Paul) (Vendée). Breteuil (marquis de). Breuii de Saint-Germain (du). Brincard.
Caffarelli (comte). Carron. CasteUn. Cazenove de Pradine (de). Champvallier (de). Chlchô. Cibiel. Golbert-Laplace (comte de). Colombet (de). CornuUer (marquis de).
Daynaud. De jardin- Verkinder (Nord). Delatosse (Jules) (Calvados). Deiafosse (Marie) (Illeet-Vilaine). Belahaye. Déroulëde (Paul). Deacaure. Desjardins (Ernest) (Aisne). Dompierre d'Hornoy (vice-amiral de). Du Bodan. Dutaure (Amôdée). Dumonteil. Dupuytrem.
Etva (Christian) (comte d'). Engerand. Eschasseriaui (baron). EspeulUes (comte d7. Estourmel (marquis d'). Etcheverry.
Falré. Farcy (Eugène). Féraud. Fouquet (CamillB). Fourtou (de). Freppel. FresÊheville (général de). Froiu (Alcée).
Gabriel. Galpin (Gaston). Garnier (Tonne). Gastë (de). Gauthier (de Qagny). Gavial. Gérard (baron). Godelle. Gontdec de Tralssan (comte Le). Goussot. Goyon (de). Granger, Granier de Cassagnac (Paul). Grousset. GuUloutet (de).
Haussmann. Hély-d'OisseU
Jolibois. Jourde. Juigné (comte de).
Kergarlou (de). Kcrgorlay (comte de). Kermenguy (vicomte de).
La Bassetlére (Louis de). Labat. La Bour" donnaye (vicomte de). La Chambre. Lacretelle (générai). Ladoucette (baron de). La Ferronnays (marquis de]. Laguerre. Lalsant.
Lalou. La Martlnière (de). Lamarzelle {de}. I^njninais (comte de). La Nou6 (vicomte de). Laporte (Gaston). Larelnty (Jules de). Largentayo (Rloust de}. La Rochefoucauld, duc de Doudcauville. La Rochojaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laur. Le Cerf. Le Cour. Le Gavrian. Î/Cgrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Léon (prince de). Léouzon-Leduo. Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Le
Senne. LévIs-MIrepoIt (comte de). Lomu.
Lorgeril [de). Lorols (Emile) (Uorblhan). Lur- Saluces (de).
Maokau (baron de). Maillâ (comte de). Malartre. Maréchal. Martin (Marius). Martineau. Mège. Meilhodon. MiUevoye (Lucien). Montalembert (comte de}. Montéty (de). Montrort (vicomte de). Monlgolfler (de). Horiu-Latour. Hultedo (comte). Mun (comte Albert de).
Naquet (Alfred).
Olry.
Pasquier. Passy (Louis) (Eure). Paulio- Méry. Paulmier. Peyrusse. Picot. Piérard (baron). Plazanet (colonel de). PUchon (Nord). Pontbriand (comte de). Pontois. Porteu (Armand). Possesse (de). PouUé. Praz-Paris.
Prénat.
Ramel (de). Rauline. RelUe (baron). Re-i nard (Léon). Revest. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Roques. Rotûurs (baron des). Roy de Louïay (Louîb').
Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Saint- Martin (Seine). Saussay (du). Schneider (Henri). Sorph (Gusman). Solagea (marquis de). Soland (de). Soubeyran (baron de).
- Tailliandier. Temil-Mermelx. Terres (comte de). nielUer de Poncheville. Thlrion-Montaoban. Turigny.
Villebois-Mareuii (vicomte de), (marquis de).
Witt (Conrad de).
Villeneuve
N'ONT PAS PRIS PABT ÀXJ TOTI :
MM. Argellês.
Barbe. BischofTsheim. Boyer (Antide).
Chassaing. Chrlstophle [Albert). Cluseret Constans. Couttsson. Couturier.
Detuns-Montaud. DemarQay (baron). Duguô de la Fauconnerie.
Etienne.
Falllères, Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Fauré (Gers). Ferroul. Floquet (Charles). Flourens. Fould (Achille). Fouquier (Henry).
Germain (Henri) (Ain). Gervais (Jules). Gévelot. Granet. Greffiilhe (comte).
Jouffroy-d'Abbans (comte de) (Doubs). Jules Jaluzot.
Lachiéze (Lot). Lachize (Rhône). LaTertuJon ( Henri ). Lebaudy. Lechovallier. Le Roy (Edouard) (La Réunion). Le Veillé.
Mac-Adaras. Mâcherez. Mahy (de). Hénard-Dorian. Mercier. Mesnildot (du). Montsaulnin (de). Morillot (Léon). Moustier (marquis dp).
Neyrand.
Omano (Cuneo d').
Pesson (Albert). Pierre Alype.
Razimbaud. Roche (Jules) (Savoie). Rouvler. Rouvre (Bourlon de).
Simon (Fidèle). Spuller.
Taudière. Temisien. ThëroD. Thévenet.
Vacherie. Vilfeu.
Yves Guyot.
