ABSENTS PAA CONGÉ

HM. BEdhaut. Bourlier. Girodet. Gonnet (Contran). Jullien. Maigne (Jules). PIou (Jacques). Robert-Mitchell. Turrel (Adolphe). Vilar (Edouard).

M. Georges Graiiz, porté, dans le scrutin du 26 novembre, comme ayant voté « contre-» l'annulation de l'élection de M. Dillon dans ia i** circonscription de Lorient, déclare avoir vot6 « pour B l'annulation.

H. de Lanessan, porté comme a'étant abstenu dans le vote du S6 novembre relatif k l'ennulaUon des opéraUons électorales de la 1" circonscription de Lorient, déclare avoir voté « pour » l'annulation.

CHAMBRE DBS DÉPUTÉS

t' SOUHAIBE. — Présentatioa, par M. le ministre des Onances, de deux projets de loi : le l^^ portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 Juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports ' effectués autrement qu'en grande vitesse; le 2«, relatif au timbre des récépissés ou lettres de voiture délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse. = Eicuses et demandes de congé. = Scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. = Question, adressée par M. Mtllevoye, à M. le ministre de l'intérieur, et réponse de M. le ministre. = Rapports d'élections par MM. Bézine, Horteur, René Laffon, Armand Després, Souhet. = Discussion des conclusions du rapport du 4* bureau sur rélectlon de M. Peyrusse dans l'arrondissement d'Aueh (Gers) : MM. Pourquery de Boisserln, Casimir- Perier (Aube). — Demande d'invalidation de l'élection par M. Pourquery de Boisserln. — Scrutin. = Annonce, par M. le président, du résultat du BcruUn pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. — Proclamation de M. Burdeau comme membre de cette commission. = Annonce, par M. le président, du résultat du scrutin sur la demande d'invalidation de rëlectlon de H. Peyrusse dans rorrondlssement d'Auch. Rejet. — Adoption des conclusions du bureau et admission de U. Peyrusse. = Discussion des conclusions du rapport du 6« bureau sur l'élecUon de M. Lachièze dans rarrondissement de Gourdon (Lot) : MM. Du Bodan, Lachlëze. ~ Adoption des conclusions du bureau et admission de M. LaeUëze. = Discussion des conclusions du rapport du 11* bureau sur l'élecUon de H. Dupnytrem dans la 2« circonscription de Poitiers (Vienne) : MM. de La Batut, Engerand, rapporteur. — Demande d'annulation de l'élection. — Adoption, au scrutin. = Dépôt, par M. le ministre de la guerre, d'un projet de loi tendant à porter la solde des ofliciers généraux du cadre de réserve au taux do leur pension de retraite. = Dépôt, par M. Antonin Dubost, d'une proposition de loi tendant & autoriser les conseils municipaux 11 substituer aux Journées de prestation des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. = Dépôt, par M. Brincard et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi réglant les conditions de séjour des ouvriers étrangers en France et assurant la protection du travail national. = Demande de cong6.