PRÉSENTATION DB PROJETS DE LOI

H. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. Maurice Rouvier, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre deux projets de loi : le 1", portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemina de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse ; le 2% relatif au timbre des récépissés ou lettres de voilures délivrés parles compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse.

St. le président. Les projets de loi se-

ront Imprimés, distribués et renvoyés aux bureaux.