EXCUSES

H. le président. MM. Royer (Aube), François, Arribat, VIger, Mac-Adaras et Durand- Savoyat s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

SCRUTIN POtJR LA NOMINATION D*DN MEMBRE DE LA. COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION MONÉTAIRE

M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire.

Avant d'ouvrir le scrutin, je vais procéder au tirage au sort des scrutateurs qui auront à dépouiller les sufljrages.

(L'opération a lieu.)

Le sort désigne :

i"> table : MM. Barthou, Gaze (Edmond), Thirlon-Montauban.

2" table : MM. Berger (Georges), Dupuy- Dutemps, Gauthier (de Clagny).

3" table : MM. Charmes (Francis), Langlot, Multedo (comte).

4« table : MM. Bemls (comte de), Maillé (comte de), Maruéjouls.

5ndble: MM. BasUd (Adrien), Bischoffshelm, Hovelacque.

6* table : MM. La Ferronnaya- (marquis de), Prevet, Witt (Conrad de).

Scrutateurs supplémentaires : MM. Braud, Clauzel (Ardèche), Féraud, Mortn-Latour, Proust (Antonin), Sarrten.

Le scrutin est ouvert. Il restera ouvert pendant une demi-heure.

(Le scrutin, ouvert à deux heures vingt, est fermé à deux heures cinquante. — MM. les scrutateurs se retirent dans une salle voisine de la salle des séances pour opérer le dépouillement des votes.)

QUESTION

M. le président. La parole est à M. Millevoye, pour une question qu'il se propose d'adresser à M. le ministre de l'intérieur, qui Ta acceptée.

IC. Hillevoye. Messieurs, je n'ai que de très courtes observations à présenter à la Chambre ; je n'ai pas d'ailleurs l'intention d'apporter dans les quelques e^qdications

que j'ai à vous présentor aucune anlmosité ni ftucun ressentiment personneL

Tous les ans, le même anniversaire réunit autour du monument eommémoratif du combat de Dury un très grand nombre de patriotes qui, de la ville d'Amiens et des campagnes envlronnantesjTlennëntapporter un pieux hommageàla mémoire des soldats tombés pour l'honneur des armes et pour la défense du pays.

Cette journée du 27 novembre 1870 est, en eCTet, l'un des épisodes les plus glorieux de l'héroïque campagne dont le département de la Somme iut le théâtre. Amiens, ville ouverte et sans défense, a été longtemps protégée par l'héroïsme de ses enfants et Tennemi n'y est' entré que plus tard, avec respect et au prix de sanglants efforts.

Depuis ce jour, c'est-à-dire depuis dixneuf ans, la politique avait été soigneusement bannie de cette solennité, qui est la consécration d'un devoir patriotique, et, je puis. le dire sans crainte d'être démenti par aucun de mes adversaires, de toutes les cérémonies ofTicielIes de notre région c'est assurément la plus noble et la plus grande, parce que le seul souvenir qu'elle évoque est celui de la défense nationale, et qu'elle réunit tous les Français , sans distinction de parti, autour des deux emblèmes du sacrifice et du dévouement, autour de la croix et autour du drapeau. {Mouvements divers.)

Aussi, messieurs, le représentant de la 1" circonscription d'Amiens avait toujours considéré, non seulement comme un droit, mais comme une obligation d'y contribuer.

En m'y rendant, je ne faisais que me conformer à un usage qui était devenu une sorte de tradition. Mon honorable prédécesseur, M. Goblet, y avait toujours pris place dans le cortège des autorités civiles et militaires, et, bien que dans ces réunions il comptât un grand nombre d'adversaires politiques, sa présence n'avait jamais soulevé la moindre protestation.

J'ai eu le tort de croire, et je m'en confesse, que la courtoisie était la règle ordi^ naire, constante de ces cérémonies officielles. Je me suis présenté au monument de Dury revêtu de mes insignes. Le commissaire central m'a barré la route, m'a empêché de passer, m'a repoussé même. J'ai excipé de ma qualité de représentant du peuple, de représentant de la 1" circonscription d'Amiens. II m'a répondu qu'elle ne donnait pas droit d'entrer dans le monument. Or, c'est précisément cette qualité qui m'a désigné, dans l'espèce, à l'offense dont j'ai été l'objet.

J'ai demandé à l'agent de la force publique de qui il tenait les Instructions qui l'autorisaient à me barrer ainsi le chemin, n m'a répondu : « De l'autorité compétente". »

Je n'ai pas pu en savoir davantage.

J'ai donc l'honneur de demander & M. le ministre de l'intérieur quelle est l'autorité dont la compétence peut exclure, expulser

d'une cérémonie populaire un représentant du peuple.

U est certain que l'agent subalterne auquel je fais allusion n'a fait qu'exécuter une consigne. De qui la tenait-il? C'est là encore un point obscur, que la réponse de M. le ministre éclalrclra.

Dans tous les cas, je tiens à déclarer que, quelle que soit l'autorité dont cet ordre émane, je ne suis pas monté à la tribune pour m'en plaindre. Vaincues toutes deux et profondément ébranlées à Amiens par le scrutin du 22 septembre, l'administration préfectorale et l'administration municipale de cette ville ont cherché, en cette circonstance, une revanche sur le terrain des provocations, des rancunes et des colères.

Je ne les y suivrai pas. Qu'elles y restent; elles achèveront de s'y discréditer.

Si j'ai posé cette question, c'est qu'il m'a semblé qu'elle intéressait, sur tous les bancs de cette Chambre, la dignité de la représentation nationale elle-même.

Quel que soit votre sentiment à cet égard, vous conviendrez que cet outrage — car c'est d'un véritable outrage que je me plains ~ n'aurait pas dû. être commis en semblable circonstance et en pareil lieu.

En effet, le champ de nos discordes politiques est assez vaste malheureusement pour qu'il soit Inutile de l'étendre encore. Les passions violentes se donnent libre carrière devant le pays dans les réunions, dans la presse ~ tous les projets qu'on nous annonce seront d'ailleurs bien impuissants à les contenir •— et souvent elles éclatent à la tribune nationale elle-même ; mais vous estimerez tous qu'elles doivent faire silence sur les tombes militaires, là où dominent exclusivement le culte de la patrie et le respect des morts.

J'ajoute que si la Chambre pouvait approuver cet incident, elle créerait un précédent déplorable; car, alors, dans toutes les cérémonies patriotiques chaque parti aurait le droit de repousser et d'exclure les autres; et vous-mêmes, messieurs les députés de la majorité, vous pourriez être exposés, dans toutes les cérémonies du même genre, à vous voir expulser violemment, par suite de représailles que, pour ma part, je n'approuverai et n'encouxagerai jamais.

Nous n'avons pas, en effet, ni les uns ni les autres, le droit de diviser pour ainsi dire, d'amoindrir le patrimoine national. L'histoire que le peuple a écrite avec son sang n'appartient à aucun de nous i elle est à lui, bien à lui, rien qu'à lui, et quand il se rassemble pour la célébrer, vous conviendrez que c'est une triste besogne que de charger la police d'en faire sortir ses représentants. [Applaudissements sur divers bancs à droite et à l'exlrémUé gauche de ta salle.)

J'ajoute un seul mot.

On a prétendu, pour justifier les ordres donnés à Dury, que ma présence aurait pu donner prétexte à des manifestations.

J'avais prévu, àl'avance,, cette objection,

et, la veille même de la solennité, j'avais prié mes amis d'aller porter au monument de Dury la couronne qu'ils comptaient

offrir.

Mes conseils ont été suivis; le jour de la solennité je me suis présenté seul à Dury et, après l'offense dont j'ai été l'objet,

je me suis retiré, sans aucune escorte, afin d'éviter toute agitation. Il est vrai que, quelques jours auparavant, — c'est probablement sur ce point que portera la réponse de M. le ministre de Tintérleur, — à Boves, dans une cérémonie du même genre, un tumulte s'est produit. J'en décline hautement la responsabilité. Accueilli par les clameurs furieuses de quelques adversaires, apostrophé, dans des termes que je ne veux pas qualifier, par les autorités locales, reçu de la façon la plus inconvenante, je le répète, par les autorités locales, sommé même de me retirer, je suis resté, parce que c'était mon droit et mon devoir.

Un correspondant du journal le Temps a télégraphié à ce journal que j'avais, par des cris, provoqué le désordre. J'oppose à cette allégation mensongère le démenti de ma parole, de laquelle personne n'a jamais douté.

Nous ne provoquerons,— je tiens à le déclarer avant de quitter la tribune, — mes amis et moi, ni agitation, ni trouble, ni désordre. (Rires ironiques d gauche et au centre. — Applaudissements sur quelques bancs à Vextrémitê gauche de la salle,)

Amis du général Boulanger, républicains et patriotes... {Exclamations au centre et à gauche. — Noimeaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Mîchou. On n'est pas un véritable républicain quand on s'attache ainsi à un hommel

M. BUllevoye. Messieurs, je ne m'explique pas l'émotion que soulève le nom que je viens de prononcer.

A gauche. Il ne soulève aucune émotion parmi nous.

U. Millevoye. U est probable que vous l'entendrez plus d'une fois encore à cette tribune et dans le pays. {Interruptions à gauche et au centre.)

Amis du général Boulanger, républicains et patriotes, nous gardons la foi profonde d'un avenir de progrès social. . . {Exclamations ironiques à gauche) et cet avenir, nous saurons l'attendre, le préparer même, sans provocations et sans violences, mais, avec une confiance inaltérable, {^^ouvelles interruptions à gauche. — Très bien} très bien! sur quelques bancs à VextrémUé gauche de la salle.)

Un membre à gauche. Vous n'avez vécu que de provocatioiu jusqu'ici 1 {Bnàt,)

(Quelques membres sur divers bancs échangent des paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gonstans, ministre de Vintérieur.

Messieurs, je dois dire tout d'abord à la Chambre que mon administration et moi

gommes absolument étrangers à rincident ^ont vient de vous parler l'honorable M. l^lUevoye. M. le préfet du département de va Somme, qu'on a fort mal à propos mis 0n jeu, assistait à la cérémonie de Dury .^mme simple invité, avec le général de ^krtgftde et le général de division, et il n'a . Mis aucune part à cet incident. Ce n'est rpKi de lui qu'émanaient lès Instructions .'qu'a exécutées M. le commissaire central. Malsavant d'en arriver à ce qui s'est . '"jassé à Dury, je dois vous dire quelques Jpiots de l'incident de Boves, quiestantér ' Hjnr de trois jours.

, j Le24 de ce mois, on devait procéder à ' poves à une cérémonie qui s'est reproduite

,Bury le 27. Le comité national d'Amiens, ^' A est le comité de H. MUlevoye, avait ; n pouvoir s'in^ter lui-môme, et il avait ,^ Iressé k M. le maire de Boves la lettre

bi vante :

« Monsieur le maire,

« L38 membres du comité républicain : tallonal d'Amiens ont l'honneur de vous iformer qu'ils ont l'intention d'assister à î cérémonie patriotique du dimanche 24 ourant.

« Us me chargent de vous prier de vouloir I ten leur réserver une place dans le coroCnciel.

« Espérant que vous accueillerez favora-

Iient cette demande^ recevez, monsieur aire, etc. »

le maire se hâta d'informer le comité arti national d'Amiens qu'il ne pouvait al ofbir de place dans un cortège ofïilis le secrétaire de ce comité, M. War- , tout en écrivant ainsi à M. le maire de ss, s'était empressé d'écrire simultanéit à ses chers concitoyens d'Amiens, r les prier, en son propre et privé nom, enlr à la cérémonie même à laquelle il andait à M. le maire de Boves de bien oir l'inviter. Il en résulta que le 24, une gration fort nombreuse, au milieu de elle se trouvait, si je ne me trompe, 5 honorable collègue, se rendait à Bo- Malgré la volonté formelle de M. le taire, elle se mêla au cortège oCQeiel; mais flle. fut arrêtée au moment de pénétrer ans le terrain — qui, je crois, d'ailleurs, tst clos — où devait avoir lieu la céré- -' Donie.

Un tumulte s'ensuivit et, d'après le rapport de M. le maire de Boves, les enfants , Aes écoles communales, qui étaient devant • la porte, furent bousculés et renversés. Les amis de M. MlUevoye prirent cependant , place dans l'emplacement réservé, avec les - Invités. C'est alors que, sur une Interpella- : taon qui lui fut adressée, non par un comnissaire de police, mais, je crois, par M. le maire lui-même, M. Millevoye répondit : « Je suis représentant du peuple; je suis Ici, je ne veux pas en sortir. »

^ n se produisit alors une scène de désordre. Je n'ai pas à rechercher ici qui eut tort ou qui eut raison; mais, dans tous les. cps,

II y eut là, de la part des membres du comité national qui accompagnaient M. Millevoye, des faits regrettables, que certainement M. Millevoye ne conteste pas.

Trois jours après devait avoir lieu, à Dury, une cérémonie du même genre. M. le maire d'Amiens n'ignorait pas que le comité du parti national, qui s'était rendu & la cérémonie de Boves, se proposait d'assister, le 27, à la cérémonie de Dury. Mais II est d'usage, à Amiens, d'adresser des invitations écrites à ceux qui doivent prendre part au cortège et à la cérémonie, et M. le maire d'Amiens n'y avait pas manqué. Il avait donc envoyé à toutes les personnes qu'il était dans son intention d'inviter une lettre spéciale portant expressément que, pour pouvoir pénétrer dans l'emplacement réservé, qui est un terrain municipal et clos, il faudrait exhiber cette lettre à l'agent de service qui serait placé à la porte.

Le 27, les invités se rendirent au lieu de la cérémonie. H. Millevoye, de son cAté, se présenta* M. le commissaire central avait été placé à la porte par M. le maire d'Amiens, qui avait bien le droit de lui donner des ordres puisque c'était sur son tenritoire que les choses se passaient. M. le commissaire central demanda courtoisesement à M. Millevoye s'il avait une carte. Sur sa réponse négative, il lui dit : « Je ne peux pas vous permettre d'entrer. »

M. Millevoye montra alors ses insignes de député à H. le commissaire central, qui lui répondit : « Je n'ignoro pas que vous êtes député de la circonscription, mais j'ai l'ordre de ne pas laisser entreries personnes non munies de carte, et je ne vous laisserai pas entrer. »

Voilà le récit exact des faits et tel est l'incident réduit & ses véritables proportions.

Que M. Millevoye se plaigne que M. le

maire d'Amiens n'ait pas voulu l'inviter à une cérémonie patriotique, cela le regarde. Je n'ai pas à donner de conseils sur ce point à M. le maire d'Amiens. Je crois même pouvoir dire à M. Millevoye que si je lui en donnais, il ne les accueillerait pas, et il aurait peut-être raison, car si je suis chargé de veiller sur l'attitude des maires à certains points de vue, ils n'ont pas besoin qu'on leur donne des leçons de courtoisie, et ils savent certainement, sans attendre mes instructions, quelle conduite ils doivent tenir, (Très bien! très bien ! à gauche et au centre.)

Je ne vois donc pas trop à quel point de vue M. Millevoye pourrait se placer pour critiquer l'acte du maire, en tant qu'agent ressortissant au ministère de l'intérieur.

Quant au commissaire central, il est absolument sans reproche- Vous ne vous plaignez pas, monsieur Millevoye, que ce dernier ait manqué de courtoisie à votre égard, et vous avez raison : le service d'ordre a été absolument convenable. A ce propos; je dois même faire connaitre à la Chambre que, lors de l'incident do Boves, malgré l'ordre qui vous

était intimé de vous retirer, et auquel vous n'avez pas déféré, la gendarmerie, devant votre résistance, a fini par vous laisser à votre place pour éviter un incident fâcheux; je l'en al félicitée. Mais enfin 11 est bon que de pareils faits ne se reproduisent pas perpétuellement. {Très bien! très bknl à gauche et au eentre.)

Il importe, en définitive, que les maires soient maîtres dans leur commune, comme les députés le sont chez eux. [Très bien t très bien ! sur les mêmes bancs.) Je ne saurais exiger d'eux qu'ils invitent telle ou telle personne déterminée, s'il ne leur plalt pas de le faire. {Très bien! très bien!) J'ajoute que je suis véritablement étonné, après avoir entendu riionorable M. .Millevoye parler, ainsi qu'il vient de le faire, delà déconsidération dont se seraient, d'après lui, couverts M. le préfet de la Somme et M. le maire d'Amiens, de le voir se plaindre d'un manque de courtoisie du maire, sur ie compte duquel U émettait il y a un instant une pareille appréciation. {Rires sur un grand nombre de bancs.)

Le titre de député peut, en effet, créer certains privilèges et entraîner certaines prérogatives; mais il ne s'ensuit pas cependant qu'un député ait le droit de s'Inviter à toutes les cérémonies [Très bien! très bien!), et qu'il puisse ouvrir toutes les portes par ce seul motif qu'il est revêtu de la qualité de représentant du peuple.

Je ne suis pas, en ce qui me concerne, mon cher collègue, aussi pointilleux que vous : il y a quelque temps, à l'Exposition universelle, je passais devant une galerie dans laquelle il m'eût été agréable de me promener, et j'allais y pénétrer lorsqu'un agent de police me demanda si j'avais une carte. Je luirépondl8:«NonlJen'enaIpas.»

Alors, me dit-Il, vous ne pouvez pas entrer. » J'étais accompagné d'un de mes secrétaires, qui fut d'autant plus désireux d'entrer dans cette galerie que l'accès en était plus difficile, et qui dit à l'agent ; « Mais c'est M. le ministre de l'intérieur. » L'agent alors abaissa un peu plus son képi, qu'il avait mis à la main, et reprit :

« Je vous crois, mais je ne saurais pour cela vous laisser entrer davantage... » (Applaudissements et rires sur un grand nombre de bancs.)

A droite. La môme aventure est arrivée à Napoléon 1

M. Paul de Gassagnac. Le » petit caporal » en a été le héros avant vous !

11. le ministre. Je me suis retiré sans observation, et je me suis borné à prier M. le préfet de police de remettre, avec mes compliments, une gratification à l'agent qui avait si bien exécuté sa consigne. {Très bien! très bien ! à gauche et au centre.)

Vous avez donc été, monsieur Millevoye, de la part de M. le commissaire central qui a fait son devoir et rien que son devoir, l'objet d'une mesure analogue à celle qu'a cru devoir m'appliquer un agent de la préfecture de police.

ANNALES DE LA CHAMBnE DÈS DEPUTES

J'ai adressé mes complimects à notre agent, et, si cela peut vous être agréable, je suis tout disposé à transmettre les vôtres à M. le commissaire central d'Amiens. {Ifouvemtx appUatdissenenls et rires sûr un. grand nombre de bancs,)

H. Millevoye. Je demande la parole.

H. le préBident. La parole est à M. Millevoye.

M. Millevoye. Messieurs, je n'ai qu'un mot à répondre à M. le ministre, et ce mot constitue un remerciement : Si M. le commissaire central m'avait dit simplement, et il a refusé de le faire, — que l'ordre qu'il me donnait n'émanait ni du ministre , ni du préfet, je n'aurais pas posé aujourd'hui de question à ce sujet; mais je tenais absolument à savoir si cet ordre venait de la municipalité ou si le ministre de l'intérieur en était le promoteur direct.

Je suis donc très heureux de constater que sur ce point M. le ministre a fait preuve à cette tribune d'une courtoisie dont saura, à l'avenir, je l'espère, s'inspirer la municipalité d'Amiens, {ifouvements divers,)

M. Le président. L'incident est clos.

SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POTJTOIRS

H. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoin. La parole est à Kf . Bézine.

H. Bézine, rapporteur. — Département de la Seine, arrondissement de Saint-Denis, 4» circonscription.

Aucun des candidats n'ayant réimi les conditions exigées pour 6tre élu au l"' tour de scrutin du 22 septembre, il a été procédé le 6 octobre à un 2" tour, qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,277. .

Nombre des votants, 13,577.

Suffrages exprimés, 13,365.

Ont obtenu :

MM. Boudeau 6.036 voix.

Longuet 5.259 —

fioussod. 2.013 -T .

Hement 10 —

Hennape 10 —

Divers, bulletins nuls ou voix perdues,

M. Boudeau, ayant réuni le plus grand nombre de voix, a été proclamé député.

Les opérations se sont faites régulièrement. Toutefois deux protestations sont jointes au dossier. Ces protestations signalent :

10 Des distributions d'argent ;

2<* Des violences exercées dans les réunions publiques et dans les salles de vote.

Ces faits n'étant pas suffisamment justifiés et, d'autre part M. Boudeau satisfaisant aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi, votre 9" bureau vous propose de valider son élection.

(Les conclusions du 9' bureau sont adoptées. — U. Boudeau est admis.)

M. Horteur, rappo'Meur.' — Départern'ètit, du Nord, arrondissement d'AveSnes,'!'* cffconscriptlon. '■ ' ! ' ' ' ' !

Les élections du 22 septembre ônt'ddfttïé' les réâultats'BÙiVanfs " ' ' '.

* Electèùrs 'inscrits,'' l^.iï^, dont lé qùA'ifti •ksf'deÀylbs':'" ' ,

mmbi'e'des'V6tktit^,^ï3',it"^.;; ' ■" ■■■ ■i !

Biiïietiiisblà'ncs'et nùïs,' à' déduire, 202' .

Suffrages ôxi>rîrti6sV'13;2iÔ, do'n^ là maji)-' rité absolue bât dé è.COQ. "■ ■ ' '- ' " ' '

■■ Ont obtenu r . ^ : - ,

M.M. Lefèvre-Pontalis 6.549 voix.

Hiroux.-.J.. '5.840 Rémy Marchand . , 813 ' '

Aucun des candidate ' n^Kyaitt lébtemt' la! majorité oijsolue, il-a. ëtdi^riMsâàét èé Voc- 1 tobiTe, 'à ua 2° tour de scrutin, qi^ «. 'dèimé les résulta sulTants : I

Nombre d'éleetouirai insorits, 16,430.

Volants, t3,68p. f

Bulletias blancs ou nuls, 66.

Suffrages içxprjmé?, 13,720,

Ont obtenu :

MM. Jules Hiroux 7.135 voix.

Letèyre-Pontalis. 6.558 —

M. Hîroirx a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des voix.

M. Lefèvre-Pontalis, sur la foi de pièces jointes au dossier et déposées par lui, a protesté contre l'élection de son concurrent.

Les faits articulés se réduisent à trois :

1* Violences contre la personne et les partisans de M. Lefôvre-Pontaïis;

2" Pression exercée sur les ouvriers des usines qui, dans la commune de Seins, notamment, ont été obligés de voter avec des bulletins ployés de telle manière que le nom de M. Hiroux se trouvait à l'extérieur ;

3<* Enfin, la violence des journaux et ailiches.

M. Lefèvre-Pontalis explique, en effet, que si, dans certaines communes, il a, au deuxième tour, perdu un certain nombre de voix, c'est précisément dans les communes où avaient eu lieu ces actes de brutalité.

Ces faits, affirmés par M. Lefèvre-Pontalis, sont mentionnés dans une pièce signée par un certain nombre d'éiecteura dont les signatures ne sont point légalisées. Eu admettant ces faits comme exacts et en enlevant à M. Hiroux les voix qu'il aurait ainsi gagnées au 2" tour, il resterait encore à'M. Hiroux une majorité de près de 400ivotx;i'

Quant au deuxième fait, une 8eHi6>pl9ce, dont les signatures ne sontpointaégdliMes, l'atteste; or, est-Il admissible què-ST bulletins portant à reBrt*ieur Iç-îicwind'an Wndidat, c'est-à-dire revêtus d'un signe ext^ rieur, aient été déposés dans l'urne et extraits sans qu'il en existe trace au procèsverbal? En tout cas, l'on ne saurait assez flétrir de pareils procédés et ceux qui devient les empêcher y auraient au contraire aidé.

" ' = 'S^'la ïbléihiq'iiy ' dèa îbtihSàùt, ^e part et d'autre, a été des. plus vî'v'eyi'Votré'Ëùre.'m, reconnaissant quÈ^ Iqs' çàndii^tâ V étalent pei:%onneilej:pèïrt^rfeâfés étrifnfr'fe', ' tiéi ' 'peut qn'é' re'èi^liéf W^'s ii'abjtii'd^s'd'é lapfeàge, dénotant chez letiW atitditfà'àë^riTHlïiii^^ui, heureusement, restent en^çe^ià .^'^Ut d'exceptio,u., . • I ■

' 'V6t*ô>f bureau,* à UûB- très gi^h^^^^ rilë, après une étude attèirtivi^' H^' 'dossier, ef avoir entendu les'detif coîl6iifi*eiiis, n'a pas,cw,qUfl ïjea f3itB.,flî'jtiçulés. aiept été de pâture à vijcier,l:él^QtiQfl,'St yo,us pi;9AQS« .deT.ali(l€irir.^^i^ i^- HiWSJÇt,qni,l/aisant partie; d:|t fiqpseiljS^é^if^flffiUf aux . ÇjOBditiouî- . dî.âgp . . et. I de natipnaMté . exijpé e s ,p9rla4«i.-.n, M|.,-.,.'i)-^ii-;'.t, uî. M.^f, , [LQg «pn»îlu^iûng -ïp 4ïuBftï#yfoiit ad<^ptées. — M. Hiroux est admis.) • ^.•:>.>:i • ■! .1 ( .^ -ï.j.î. !,i r ,'•■;;■■.! ..l'j ' t

M. René Laflbii. J*âl l*bbiih^r'-^''â^pV;-

ser sur le bu'r(rau''de là 'bhânifeye' ùtiT^^portfaitau noiTl"du>' hiii'eKti et tléWdfiiii 6. l'annulation des opéi'atidns ^ïectôrîiii$'iiiiii'3

la 2* circonscription ëaiiit-DénïâV'. " ' M. le pré^dent. L'élèctibnétinf conlçstée, le rapport sera publié à Ta suibp compte rendu de la séance dp ce jour, ètia. discussion Inscrite à la suite d&Toj-d^,'àu

Jour. ' -ii'rr'-. 'C .,.

U. Armand Desprôs. J'ai rh6nnêi|r

déposer sur le bureau de la Chambre, uff rapport fait au nom du i" bureau, te'n^anj à valider les opérations électorales ée, 1^ circonscription de Lombez dans le département du Gers.

II s'agit de l'élection de M. Fauré.

M. le président. J'ai été prévenu que cette élection devait être contestée.

M. Fauré. Par qui?

M. le président. Par un membre du bureau.

M. Gnneo d'Omano. U faut toujours que quelqu'un s'inscrive dans ce sens. C'est ainsi que j'ai fait moi-même dans un cas

analogue.

Plusieurs membres à droUe. Qui doit contester l'élection?

H. le président. C'est ce que ie y^M mander. Quelqu'un a-t-il rint^nlifti;^ de contester l'élection?... , . , ' ,

M. de La Batut. Moi).sieUjr le prési^îe^t, je puis assurer qu'ua in,e^jbre e^tfï^s î'intention de coçibatke cette éief(tlon, , . .

J(J. le. préâdent. '^L'élecUo^ti^evaiit ôjjce combattue^ lé rapport sera publii^ à Ja suite du comptj^ ren(Ju de Ja.s.éiince.çit la, discussion reijivoyée à la suitp 4.ç l'ordre du jour.

SUITE DE LA.' V^RIVIGATION DES POUVOtRa

M. Bmih.e^, rapporteur, Département de la Seine, 19" arrondissement de Paris, 2" circonscription.

Les élections du 22 septembre n'ayant pas donné de résultats, il a été procédé, le 6 octobre, & un 2« tour de scrutin.

Les élections da 6 octobre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 6,535.

Nombre des votants, 4,827.

Bulletins blancs et nuls, à dédulroi 55.

UM. danger 2.454 voix,

Cattiaux 2.272 —

Reygeal 2 —

M. Granger a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

81. Granger satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Messieurs, l'élection de la 2» circonacrip- Hott du dix-neuvième arrondissement de fteis a d<Hmé lieu h plusieurs protestations *.

1* Une lettre, à la date du iO novembre 1889, adressée & M. Piou, et dont la signature de l'auteur est illisible et non légalisée, signalait le fait suivant :

« J'ai vu M, Soibinet, qui remplaçait proiflsoirement un nommé Moria, assesseur, appeler dans la salle le nommé Lécrivain en lut disant à peu près en ces termes : Viens-tu passer à la paye ? et 11 lui a compté une somme d'argent sur le bureau. »

Les autres faits relatés dans cette lettre ft*oat absolument aucune importance et ne méritent aucune attention.

2' Une protestation adressée à la date du 10 novembre 1389, signée par MM. Gates et Gnibier, et non légalisée, signale le fait suivant :

ï. Kaminski, électeur du dix-neuvième arrondissement de Paris, y demeurant, 28, rue Fessart, présidait la Z" section des votes, rue Fesaart.

M. Soibinet, membre du comité Granger, yiat pendant quelques instants remplacer im assesseur nommé Morin. Peu de temps après, H. Kaminski vit et entendit M. Soibinet appeler un électeur nommé Lécrivain et lai dire : « Viens-tu passer à la paye?» Puis n lui compta une somme d'argent sur le bureau.

Sur l'observation de M. Kaminski qu'une salle de vote n'était point un lieu convenable pour y payer ses dettes, M. Soibinet répliqua qu*il devait quelque argent & des dtoyens et qu'il profitait de Toccasion pour ne point les faire attendre.

Les autres faits contenus dans cette protestation contre l'élection de M. Granger ■ont insignifiants; il serait superflu de les mentioimet.

8» Une protestation signée par vingtcinq citoyens, et dont les signatures ne sont pas légalisées, explique que l'élection de M. Granger est due i des manœuvres calomnieuses contre la République et les candidats républicains ses concurrents. Les protestataires, à l'appui de leurs asservons, ont déposé deux exemplaires à'aîù- <^Jies ou d'appel aux électeurs. Ces documents contiennent en effet des attaques

9, — DBP-, SBSS. BXTR. — ANNA1.E3, T. UNIQUE. CNODV. sâRIE, ANNAIXS T. 29.)

violentes contre la République et quelques membres du Gouvernement.

En résumé, et pour conclure, les protestations formulées ne sont pas très sérieuses et ne sont pas de nature à infirmer les opérations électorales. Tout en déplorant les excès de langage commis pendant la période électorale et tout en reconnaissant que les affiches et circulaires électorales ont été libellées dans des termes violents et même injurieux profondément regrettables, votre 9* bureau a l'honneur, messieurs, de vous proposer la validation de l'élection de H. Granger dans le dix-neuvième arrondissement de Paris, 2* circonscription.

(Les conclusions du 9" bureau sont adoptées. — M. Granger est admis.)

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 4" bureau sur l'élection de M. Peyrusse dans rarrondlssement d'Auch (Gers).

La parole est k M. Pourquery de Boisserin.

H. Pourquery de BoUserlu. Messieurs, il m'a semblé impossible de laisser passer le rapport qui a été présenté par l'honorable M. Casimir- Perler sur l'élection de Tarrondissemont d'Auch sans inviter la Chambre à jeter un coup d'œil plus attentif sur les protestations qui figurent au dossier.

il y a eu, dans cet arrondissement, 15,000 votants; 91. Peyrusse a obtenu 328 voix de plus que son concurrent, mais 11 n'en a eu que 157 de majorité absolue. Dans ces conditions, il est certain que la moindre manœuvre, la moindre pression a pu tromper les électeurs et déterminer l'expression de suffrages contraires à leur volonté.

Les protestations sont nombreuses ; le rapport les énonce, mais sans les discuter, il déclare cependant, en terminant, que cette élection contient des Inégularités fâcheuses et regrettables.

Je crois, messieurs, que votre opinion ira au delà, et que, lorsque vous connaîtrez ces irrégularités, vous penserez, comme moi, que Tinvalidation s'impose.

Je me bornerai à retenir seulement trois faits. Le premier est rinobservation d'un arrêté préfectoral de la part de M. le maire de la commune d'Ordan-Larroque. Le second, c'est l'ingérence du dergé... (Exclamatioru ironiques à droite.)

Je constate, messieurs, que cela ne vous étonne pas ; mais vous verrez que cette ingérence revêt, dans cette affaire, un caractère tout à fait particulier, une note distincte qui vous édifiera, je l'espère.

M. CamUl« Pelletan. Très bien I

M. le comte de Bemis. Et l'Ingérence de l'administration?

M. Pourquery de Boîsserin. Le troisième, c'est l'argent; on s'en est servi encore dans cette élection.

Premier fait. — M. le préfet du Gers avait jugé nécessaire de diviser en deux sections de vote la commune de Larroque. En voici le motif : cette commune a un territoire très étendu; les électeurs sont obligés

quelquefois de faire 6 ou 7 kilomètres pour aller à la salle de vote et autant pour revenir; M. le préfet avait pensé qu'il convenait de faciliter l'expression du suffrage universel, et, dans les délais légaux, il avait divisé cette commune en deux sections de vote.

Le devoir du maire était d'exécuter cet arrêté et de prévenir en temps utile les électeurs ; or il n'en a rien fait. Jusqu'à la veille du vote, H. le maire a oublié d'exécuter cet arrêté, et lorsque, le 21 septembre au soir, il a compris que cet oubli, involontaire, je pense, était de nature à compromettre la validité de l'élection, il a imaginé d'envoyer le garde champêtre prévenir à domicile les électeurs de la 2* section de ne pas venir voter au chef-lieu de la cornmune.

Je n'entends pas dire que M. le maire, qui est un des amis particuliers de M. Peyrusse, a trié sur le volet les électeurs qu'il faisait prévenir — il no faut jamais prêter aux autres les pensées qu'on ne voudrait pas se voir prêter à soi-même — mais il est vraiment fâcheux qu'un maire, avisé d'une mesure importante, attende la nuit qui précède le jour de l'élection pour informer les électeurs. {Très bien! très bien! à gauche.)

Que s'est-il passé ? Une affiche, non pas imprimée, mais simplement manuscrite, signée de H. le maire de Larroque et portant la date du ^ septembre, fut apposée dans la nuit à la porte de l'école. Les électeurs n'ont donc pas tous été prévenus et plusieurs d'entre eux sont allés au bureau où ils avaient l'habitude de voter, mais on leur a dit : « Nous ne pouvons pas recevoir vos bulletins ; il vous faut aller à l'autre bureau » ; de telle sorte que ces malheureux qui auraient dû, pour cela, faire encore 7 ou S kilomètres, pensant que leur journée était déjà assez remplie, n'ont pas voté.

Si la majorité était de 1,000, de 1,500 ou de 2,000 voix, je reconnais qu'on pourrait peut-être dans une certaine mesiu'e négliger cet argument qui, cependant, a sa portée ; mais lorsque la majorité n'est que de 157 voix et qu'une protestation signée de 14 électeurs constate qu'un grand nombre de citoyens n'ont pas pu voter, précisément parce qu'ils n'ont pas été avisés utilement de la formation d'une 2* section, vous devez comprendre qu'il faut retrancher du chiflïe des voix de l'élu, non seulement ces 14 suffrages, mais un nombre supérieur. Or, veuillez me permettre de vous le rappeler, il suffit de déplacer 78 voix pour faire disparaître la majorité obtenue par H. Peyrusse.

Je souligne donc ce premier fait, qui, en lui-même, constitue une irrégularité grave, de nature à porter atteinte à l'expression du suffrage universel et à modifier considérablement la majorité très minime dont se prévaut H. Peyrusse.

Le second tslt est l'ingérence du clergé.

M. le curé d'Auterrive est monté en chaire le 22 septembre et a cru bon de prononcer l'allocution suivante :

« Mes cbers frères,

M L'éplacopat noua fait un devoir de vous donner quelques conseils sur le grand aete que vous allez accomplir aujourd'hui en nommant vos députés; il est de votre devoir d'élire un député chrétien. C'est même un cas do conscience, et vous commettriez un péchô mortel si vous ne teniez pas compte de mes conseils. Je ne vous dis pas cela pour faire delà politique...» {Rires ironiques à gauche)^ « mais j'ai, comme ministre de Dieu, le droit, le devoir d'éclairer vos consciences et de vous dire : Votre devoir vous ordonne de donner vos voix au candidat chrétien, sous petne de faire un gros péché raorteL »

M. Peyrosse. C'est Tine pièce nouvelle, cela I

H. Pourquery de Bolsserin. Je ne connais pas tous les cas de conscience ; Ils sont, paralt-il, fort nombreux; mais je crains qu'ils ne soient souvent circonstanciés. Or, 11 Y a des citoyens qui appartiennent an parti républicain et qui ont des convictions religieuses très profondes ; n'est-ce pas exercer sur eux une pression que de leur dire qu'ils s'exposent à commeltoe un péché mortel et à être l'objet d'une excommunicalion en accomplissant un acte de la vie politique? {Interruptions à droite.)

M. le marquis é'Estoormel. Vous vous trompez I Vous avez besoin d'étudier votre catéchisme.

M. Pourquery de Boiaserin, J'avais toujours pensé que lorsqu'on était en état de péché mortel on ne pouvait pas aller en paradis. Si tel n'est pas votre avis, j'en serai enchanté; cela me prouverait qu'il est des péchés mortels qui, suivant les circonstances, peuvent être considérés par les casulstes comme de simples péchés véniels. (7Vé« bien! très bien/ à gauche.) *

Je retiens ceci : c'est qu'il a pu y avoir des électeurs timorés qui, placés en face d'un pasteur leur disant : « Vous jouez votre &me », ne se sont pas rendus au vote, ou, s'ils y ont pris part, ont voté contre leurs convictions politiques.

H. Paul Le Roux. Le candidat républU caln peut fitre dirétiea.

M. Pourquery de Boisserin. Oui, on peut être républicain et chrétien, et je suis convaincu, mon cher collègue, qu'après votre interruption vous voterez conformément & mes conclusions.

Puisque vous pensez qu'un républicain peut être chrétien, il ne faut pas dire en chaire, aux républicains : SI vous votez pour un homme qui est républicain, vous commettrez un péché mortel.

M. Freppel. Le propos n'a pas été tenu 1

M. Camille PelUtan. Il visait cependant l'un des concurrents.

M. Pourquery de Boiss^rin. Permettezmoi de vous dire très respectueusement, monseigneur, qu'il y a des choses qui ne sont pas dites et qui n'en sont que mieux Indiquées. {Exclamations à droite.)

U. Jules Delafosse. Et cela suffit pour invalider une élection ?

H. Pourquery de Boîsserija. Lorsqu'on dit en chaire, alors que deux candidats seulement sont en présence : » Votez pour les nôtres, si vous ne voulez pas commettre un péché mortel », on Indique aveoune clarté suffisante pour des esprits intelligents qu'il ne faut pas voter pour les autres.

Voilà donc un premier fait.

Après le curé d'Auterrive vient M. le curé

d'Aubiet-

Son langage a un caractère tout autre . Voici ce qu'il dit :

« Mes frères, faisons cette procession avec plus de dévotion encore que d'habitude ; prions Dieu de tirer la France du bourbier dans lequel elle se débat depuis si longtemps. » [Exclamations à gauche.)

Je crois que lorsqu'il s'agit de toucher son traitement, M. le curé trouve l'argent du bourbier bon à prendre. {Rires approbatifs à gauche.) Mais il pourrait être plus modéré dans ses expressions, à moins que ce no soit là une éloquence nouvelle de la chaire, & laquelle la France s'habituera difficilement. [Très bien! très bien!)

Ce qui est bien certain, c'est que l'apôtre de paix, l'homme de conciliation, qui ne doit pas prendre part à nos querelles, qui a pour première mission d'appeler tous ses concitoyens à l'oubli, à l'apaisement, au pardon, s'est laissé aller à dire que le gouvernement de la France était un bourbier, et il l'a dit au prône! Par conséquent, il a exercé sur les républicains chrétiens, comme le disait mon honorable collègue, une pression d'autant plus grande qu'il joignait au désir qu'il mauifestait une injure absolument blessante et un outrage qui ne devrait jamais tomber du haut de cette chaire d'où l'on ne devrait jamais faire entendre que des paroles de concorde et de paix. {Très bien! très bien!)

M. le curé d'Aublet a été surpassé par son

collègue de Cahuzac. Ce dernier a dit en pleine chaire à toutes les paroissiennes qui î'écûutaient, estimant probablement qu'un moyen d'action nouveau était nécessaire : « Vous, mesdames, je sais bien que vous no votez pas, mais vous pouvez beaucoup sur l'électeur. » [Rires et bruit.)

H. Paul de Cassagnac. Voudriez-vous dire de qui émane la pièce que vous venez délire?

M. Pourquery de Boisserin. Ce fait, monsieur de Cassagnac, Je l'aOlrme.

U. Paul de CMsagnao* De qui émane la

pièce ? • M. Pourquery de Bolsserin. Mon cher collègue, je n'ai pas, comme vous, l'habitude de la tribune. Veuillez m'accorder quelques instants.

Cette affirmation a été produite au sein du bureau, et M. Peyrusse ne l'a pas contredite; par conséquent, j'ai le droit de la considérer comme exacte, [interruptions à droite.)

M. de Cassagnac désirerait que je produisisse une pièce que je n'ai pas dans mon dossier ; mais s'il veut bien monter & la tribune et provoquer des explications plus complètes, j'afir^ l'extrême bonaeux de lui répondre.

M. Paul de Gaasagnao. Cette pièce émaue d'un procès-verbal de commissaire de police que j'ai vu dans le dossier; voilà pourquoi vous ne voulez pas en indiquer la provenance.

H. Pourquery de Boiaserin. Je suis

heureux d'avoir donné à M. de Cassagnac la satisfaction de la faire connaître.

Oui, c'est exact. Un procès-verbal de M- le commissaire de police qui se trouve au dossier atteste que les propos que je rapporte ont bien été tenus, que l'invitation aux dames d'Auch a été faite en chaire.

Je pensais, messieurs, jusqu'à aujourd'hui, que l'action cléricale se manifestait de différentes façons ; mais je n'aurais jamais cru qu'elle pût se baser sur une connaissance aussi approfondie de la psychologie du mariage. {Exchmatims et rires à gauche.)

Quelquefois le clergé en use dans d'antres circonstances, mais c'est le premier précédent électoral, et j'espère que la Chambre s'en souviendra et comprendra qu'en face de cet acte il faut une invalidation pour qu'on ne puisse pas s'en autoriser et recommencer. [Très bien! à gauche et au centre.)

M. le curé de Cahuzac a encore un professeur à suivre, c'est le curé Mortera, do l'église des Jacobins à Auch. M. le curé Mortera a pensé qu'il fallait organiser une stratégie plus individuelle, attaquer dans le menu, et s'adresser directement à la femme afin d'assurer le triomphe du candidat conservateur par un moyen puissant. J'ai entendu dire, une fois, que le cœur avait des raisons que la raison ne connaissait pas.

La raison était pour voter dans un sons et 11 est certain que, si le curé a aidé le cœur à voter dans l'autre, il a employé, dans dos conditions fort curieuses, un nouveau moyen de pression.

Ecoutez ce qu'a dit le curé Mortera.

H. Paul de Gass^nao. U n'est pas curâ.

M. Pourquery de Boisserin. Q est abbé, peu importe.

M. Paul de Oassagaae. U est prêtre libre. [Rires à gauche et au centre.)

M. Saint-Romme. Libre dans son langage.

M. Pourquery de BoUswin. Le curé Mortera a dit aux personnes qui avalent assisté à la messe du matin : « Mesdames, je vous invite, après le service divin, à venir avec moi, dans la sacristie, pour nous entretenir de la question électorale. » (EsKlatnations et rires ironiques à gauche et au centre,) FldôIeSi obéissantes la voix du pasteur, nulle n'a manqué.

Je n'ai pas l'Indiscrétion de rechercher comment on a causé dans la sacristie. Je n'ai pas le pouvoir de connaître les moyens de séduction qui furent employés, au

point de vue électoral, parle curé. {Rmaeur$ et rictamations à droite.)

M- Frepp«l. Il faudrait vous servir d*oxptetsions plus convenables.'

11. PouqtiMy de Boisserin. Le mot est Impropre, je ie reconnais; j'aurais pu me senir d'une autre expression et jë suis prit i la modifier si vous le voulez. Vous Toyei que je n'apporte pas ici d'esprit de

M. OustSTe Rivet. C'est le curé, moniteur Freppel} qu'il iaut rappeler aux con-

U. Ponrqnery de Boisserln. Je reconnais qu'il m'est impossible de savoir comment le prêtre libre d'Anch, M. Mortera, a disenté les moyens qu'il y avait à prendre pour arriver au succès électoral de son candidat; mais vous conviendrez avec moi que le procédé est des plus curieux et qu'il est bon de le retenir.

On me dit que c'est un prêtre libre, et on ajoute que la propos a été tenu dans vne église qui n'est pas livrée absolument au cDlte.

Qu'est-ce qu'un prêtre libre ? J'avais toujours pensé — peut-être ai-je tort encore — qae le Concordat avait constitué olBeielIement le clergé français et que tout prêtre, quel qu'il soit, devait vivre sous l'empire des institutions offlcieUes, être soumis à la même hiérarchie et obéir k la même discipline. Et je ne puis concevoir que sous le nom de prêtre libre on se dispense d'obéir i la première loi du Concordat, qui est le respect des autorités existantes; je ne puis admettre que sous le couveri du mot de prttre Ubre on combatte le Gouvernement élu essaye d'arriver à sa ruine sous prétota d*user d'une liberté qui deviendrait de la licence et justifierait toutes les attaques qu'on a pu diriger quelquefois contre le Concordat mal appliqué.

On pourrait me répondre qu'il existe dans le code un moyen de réprimer ces excès de langage. Malheureusement nous, qu'on accuse de sévérité, nous ne nous servons de ■es artides que dans les circulaires. Vous sauriez en user autrement, messieurs de la droite, si un jour il existait un article de la loi que vous puissiez appliquer an parti républicain que vous combattez.

Voilà, messieurs, la première ingérence, n en est une seconde. H. le duo de Uontesqukm-F^ensae a cru bon d'adresser, à la date du 18 septembre 1889, à tous les abbés inscrits dans la commune d'Auch la lettre que voici...

Un membre à droite. Elle n'a été adressée qu'aux séminaristes.

M. Camille Pelletan. Aux séminaristes d'Auch et aux professeurs.

M. Ponrqnory de Bolsserln. Je discuterai tout à l'heure ce pMnt plus exactement, mon cher collègue ; je vous remercie toutefois de me le rappeler.

Je rappelle à la Chambre que cette lettre est antographlée ; nous avons un des exemplaires. U m'est impossible d'affirmer i combien d'exemplaires elle a été impri-

mée, mais enfin elle a été distribuée en grand nombre, et il me sera facile d'arriver à vous l'indiquer approximativement. Voici cette lettre :

^ « Auch, le 18 septembre 1880.

« Monsieur Tabbé,

« Au nom du comité conservateut de l'arrondissement d'Auch, qui reconnaît, d'accord avec ie candidat de votre arrondissement»—par conséquent c'est connu par lui — « que votre vote sera d'une utilité indispensable dans l'arrondissement d'Auch, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prendre part au scrutin d'Auch sur la liste électorale de laquelle commune vous êtes inscrit comme électeur.

« Je n'ai pas besoin d'insister sur le grand devoir que vous avez à remplir. Vous êtes le premier intéressé au succès de la cause que nous défendomi avec une suprême énergie.

« Mais comme le comité comprend tout ce qu'il y aurait d'onéreux pour vous dans le voyage que l'on vous prie de faire, je tiens à vous avertir que les frais de votre voyage et de votre séjour à Auch vous seront remboursés. » {Murmures à gauche.)

« Veuillez agréer, monsieur l'abbé, l'assurance de mes sentiments respectueux.

« Le président du comUé^

K DUC UE HOMTBSQUIOU-FBEBHSAG. »

Et en marge :

« iV. S. — Vous trouverez, monsieur l'abbé, sur simple présentation de cette lettre à V Appel au peuple, la somme par vous déboursée, qui vous sera remise pour vous couvrir detousvos'frais. »

A gauche. Assez! — Aux voix! aux voix !

M. Pourquery de Bolsserln. Cette lettre est d'une clarté telle que la simple lecture suffit.

Le premier fait qui en ressort, c'est que

M. le duc de Montesqulou-Fezensac n'a pas agi de son Initiative privée et que, s'il a demandé au candidat la faculté d'agir en son nom, celui-ci y a consenti. Le candidat est donc partisan de la manœuvre, il se l'est appropriée ; elle est sienne ; il en supporte l'entière responsabilité. {Très bien! très bien! à gauche.)

On a adressé cette lettre, me disait-on tout à l'heure, aux simples séminaristes. C'est une appréciation. Mais vous me permettrez de mettre en relief un passage de cette lettre, où il est dit:

« J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prendre part au scrutin d'Auch sur la liste électorale de laquelle vous êtes inscrit comme électeur. »

On a donc eu le soin de relover tous les abbés Inscrits sur les listes électorales d'Auch, et on leur a adressé à tous la petite lettre que j'ai Ici. {Protestations à droite.)

Vous pouvez avoir une opinion contraire ; mais il est certain qu'on ne s'est pas donné la peine d'autographier une lettre pour cinq ou six électeurs et que, lorsqu'on leur

dit : Vous êtes inscrits sur la liste électorale 'Auch », c'est qu'on a relevé leurs noms et qu'on l'a adressée à tous ceux qui y étaient Inscrits.

On ajoute ceci : Nous vous payerons les frais de voyage et de séjour. Les frais de ■ voyage, cela pourrait s'expliquer s'il ne s'agissait que d'un électeur malade ou d'un homme fort éloigné, auquel sa situation de fortune ne permettrait pas de faire face à une dépense de 150 à 200 fr., et, dans ce cas, nous n'aurions pas porté cette lettre à la tribune; mais remarquez qu'il s'agit d'une collectivité de citoyens choisis, triés, auxquels on dit : « Nous avons besoin de vous. Nous sommes sûrs de vous. Nous pouvons avoir une aveugle confiance dans le vote que vous allez exprimer, et nous vous invitons & venir. » Les frais de voyage étaient remboursés, non pas ft un homme isolé, non pas à quelques-uns, mais à une collectivité tout entière, et on y ajoutait les frais de séjour.

Je suis xonvaincu que les abbés n'ont présenté qu'une note très modérée et qu'Us n'ont pas abusé de la bienveillance du comité. Mais enfin, si nous enbrons dans cette voie, de permettre à celui qui jouit d'une grande fortune de faire venir toutes les personnes qui sont aux eaux au nord et au midi de la France, à ses frais, et de leur payer les frais de voyage et de séjour, on ne pourra plus entrer dans l'arène électorale qu'à la condition de posséder une grande fortune. (7Vé< bien! très bien! à gauche.)

En réalité, il y a deux façons d'acheter un électeur. La première, c'est de dire à sa conscience : Tu vaux tant et je te prends pour ce que tu vaux. La deuxième, c'est de faciliter à ses électeurs le moyen d'exprimer leurs suffrages alors que sans cette précaution Us ne l'auraient pas fait.

Voilà une manœuvre qui porte sur un nombre considérable d'électeurs.

C'est ici que je réponds à l'honorable collègue qui m'a'fait l'honneur de m'interrompre. Voulez-vous que nous admettions que cette lettre n'a été adressée qu'aux séminaristes ? Soit. Mais, pour ma part, je suis très étonné qu'on ait pu obtenir l'a^ dresse des séminaristes disséminés dans toute la France. C'est évidemment le directeur du grand séminaire qui les a données et sur ce point nous n'insistons pas.

Mais combien y a-t-il d'élèves et de professeurs dans ce séminaire? U y a 29 professeurs et 53 élèves, soit un total de 82 personnes. Si vous avez payé à 82 électeurs les frais de voyage et de séjour, alors que la majorité à déplacer était de 78 voix environ, et si vous rapprochez ce chiffre de celui des 14 personnes qui n'ont pas pu voter dans la commune de Larroque, vous dépassez d'environ 100 le chilTre des suffrages qui ont été déplacés par ces manœu • vres, vous réduisez la majorité à zéro : M. Peyrusse n'est pas élu et l'invalidation s'impose. {Très bim! très bien! àgauche,)

Voilà l'argumentation qui, selon mon

ANNALfiS < D£i!i.A iGHAMBnHf <DE&>/IVÉ[H)TËS

humble avis, découle dea pîè4«(<fDi» j'ai.0ti l*hoimear de voas.soumetti»: ii.M' ! '

Mais ce n'est pas < seulement ttlergé' qu'on a fourni uû f«a drar|renU6h électeur, H. Bernard Clermont, a renrïk>teii«el1(fllcat que voici: ., ...f r;|,M' .--a \, i.

« Je sou98ignô, Berpaçfl^qgggeçt^itjiileur dliabU8,;.,,aoj94efUé- ^ ^aiuiftQZ, dare:./ , ,: •

« Que daQ8 le.poiutmV4U; «)ois 4^aaût 1889, M. Bupqvett icqnduqteur des pont» et chaussées eq retraite* sEreut, âeetorali de M. Peyrusse^ e^idat & ùidéffUtaUDRtiÇSt venu ches o;^ proposeti d« -me faire obtenir un «W0ur9 ipv natonnédiaiirQiidis ce dernier; -,v > >■ v

« Qu'il nt'a.présesrté'à.M.! Peyrufisei q&i m'apiom^s un BieQ9w» de S&fo. s r

« Entre eux f^e^ JUM^Ieiu»! dirent (qu« ce secours SNait .puinâ duuiia^ -cftiste «éoéraie. ■ . — ■ ;■ i "■

« H. Peyrusse sorUt i&:£r. 4e «a lucbe et me les donna. : , . : i

(f H. Busqueimâ' iat promette de voter pour M. PefrtiflBei attmtaat qullvoulaft iKe donner le bulletin de vote. . ■

« J'ai racoQté A dette é^oqùel le Vésrûtdt de cette eatFfnUeà'Qos amie, et'Je ne puis la rétracter aufoDtd'bui'; «SftB-o^ Je gar-' derais -le fAtoiice yai^i'fteonnaâssaace pour le bienfait de M: Peyrusee. '

« Hais'j^àfflrliiè '<[ae tout ce déssus est l'exacte vôrftél'

« Fait à Sdiimbz, le 21' liovembre IBSg;

« Signé : Clermont. » ,

Vous voyez Corabfeïy il est dlÀcile d*obtenir la preuve de faits semblables. Ce qu'il y a do certain, c'est que l^électeur reconnaît qu'il ri^SW^ ^P- i^Sf ^ ^■ pris surlâ'ctd's?^ e^ff^^^v" ^^^^

que cette caisse , êénèrale o^^t la caisse dû comité éleci*iralî celle qui payait, au journal Y Appel au peuple, les alil)és qui se présentaient. Ce sont, en réalité, lés. mômes fonds. "

C'est un moyen qui entache encore plus cette élection et la vlclo davaatase,,puisqu'à côté de la corruption et de l'argent renais à messieurs les abbéS) ou rencontre là corruption d'un électeur.

Il y en a assez, selon moi, pour invalider cette élection. J;e : cro|s cepend^t, . imessieuis, qu'il est aécessaire, d^ . répondre un argument qu|, ip'a été .iodiqvéirtPuVà l'heure par H. Peyru»9e,t lorsqi^Jp li|I- ai soumis cette pièce, carj'£^ tout ,^iga^ 4i celui que J'ai l'honneur de combattre.

Il m'a répondu : Mon concurrent en :a fait, tout autant ; il a lui aussi acheté des vodx.

Et bien, raison de plus, puisque des deux côtés les suffrages ne se seraient pas exprlmésen toute sincérité, puisque M. Peyrusse prétend qu'il y a eu des manœuvres de la part de son concurrent, renvoyons-les tous deux devant le su^ge universel qui prononcera en connaissance de cause. {Très bieni trèi Henî à gauche.) On me disait hier: U faut absolument en-

trer dama «nâ' >pârlode- d'«paisemistc i^xi- ■ cUmiatàxmr.Gk Tîin* i!^ éroUe.)

rfonsi soipttôs cooiplètement dé cet atiSi meBa^urs.'iet.vos: Bourires im'obUgent i à veu3^dl^ qu*0 y:a deuK mdla àpcl|&e,TOti»' avez dWlBé la Rrabc^ en dew camps, W parti-Oe-Ia eanàiUe'qt le {lavtl de* honùdtds'^ gebSiiL&iïaûatlleG'étalt ^6\i% (Vordte^r dé- $igm la gaaehe}i et eevmeasleiHV de la droite s'étalent oetsoyé hmoblemeot le monopole de i'honnôtèté.

Nous i'a.Toi|s -o'àl^é parce que hous ' ezcttsone ceux quli, pour tenter de faire triompher' une ' madvàise cause., iie peuvent que déliasser toutes • lee ^ limites. Nous vous pardcbnoos : rvoloi^rs. t ( ^Réclamatiùm à (Irrité,): VboB >iie veroiez pas fttn partod' nés?'

Bt. le ooioite de^er^arioii. Non, pas par

voail ■■ ' ■■ ■ ' '"'

Mi ï*ourquer7deBoi8fterin.RM5on déplus alors Tp'oiïr que U'plùs stricte et sévère justice suive son cOurs ; puisque Vouâ, nos ad-' versaires, vous né'voulez 'pas recoutiaître' qu'après notre ârrfVée au pouvoir noirs hëgUgeons les calomnies dont vous^aou^^fe couverts, les infamies et la boue que vous nottft.'OyeB lancéesM.ki' lAifasft'^attkfttots tas mUieux.et par, (aub. les moyens, puisque vous, pe.iiottlea pa» reMoctattre-que noiu ne voulons pas user de la;force, nous n'avons plus qu'à demander à la Chambre de la fermeté. et de ia Justice, , Si v»U0 n'accordiex pas cette justicef mes- ^efirBf ^Tea-vou$ ce que diraient- am adversaires? Ils diraient : Lorsque nous avons hi^ieé la France on deux camps, nous avions deux objectifs, le .premier était de détourner le sulFrage universel de la R^ubilique ; nous aentiona que les populations, qui ont soif d'honnêteté, seraient dégo4téea d'un gouvernement qu'on pouvait, ainsi traiter. Le second objectif avait pour but de dire, au lendemain des élections, apré^le.suctès^ à ceux .des républicains qui seraient arrivés ici : Arrière 1 oouB voue repoussons parce que vous êtes des gens que noua avons taxés de canailles et que le suJ&age universel a. jugés comme nous.

VoiU ce que vous auriez fait.

Dans ma conditions, l'acte de justice et do fermeté que j'ai l'honneuï de vous demander^ messieurs, est nécesaidre; etper-^ mettez-moi de répéter lai le mot d'un anoieu; je m'abrite disrrière son expérience én-demandant àJa Chambre de^m'&xcufter éi< pour la première lois que je monte à aette tribuae, j'i^i eu quelques paroles exa^ gérées que je regrette hieu-veloutiera. .