le oomte de ItaiUéi fout est exagéré

M. Pourquery de Botaeerin. Tout?

Alors, je rie regrette 'ét 'rie retire ftehl' {Rires et applaudissements à gauûhii)

Mon ahcieA voUâ disait hier^ meBsiéhrd/ que vous devieli accorder une prAteetlOn efficace à ces popnlîitions agricotes qui ont eu à lutter avec tant de peine pour le parti républicain.

Lorsque nous sommes arrivés ici, nous avons laissé derrière nous les gens qui ont

bombotta ptrar' non^ «es gonb< éentn 1» qveïsio» ressayé de<t(nu les dtoy«t)ii4%i. ttmtdattonet-itfpbession. {OkiJ oittàimik.)

Oui, von» hvèzi dttè teias lee'ftmetMQiulm que l!hëm:ie'éta1t'teiiùe d9<â«intï6r'te eiMp délwlal^'mréleétetir-, utf'anoléiit^étdD; ld'mat,-M«iAtglleéi a prorioneé^ lesipeioUr suivautes dans nu bureard de^ Vote; ella bont contenues' dans mae protestation 4t< posée au dossier : « Oui !... » — je vourd*mande psfrdoa, j« n'ose» ffa^- vous Hy»te lec»iid mot 401 est utt^groif »6t;*^-4iii6tisiitenons aujourd'hui oettè guensi», «t, Diain/eUe eera morte.'» ^VoilftiM'qdew disiez dans des journaux très autdiiBéi [SxciamatiaMà4wUe-4 ' - ' ' -^

iQaiî

V.'Poavqnery dtt B<iia«eiiB;' Ham imif- {Ntnwelies eœciatnatimt-à tb*^.') , -M. le ooldaal bâton éb VUttm, n'est paB-exautl ' 'A ".

U. PoovqustT^ de BoUatnte. sois tri|i heureux de votre protestation. -Il'j>< ea tiSh au moins, maië ilTi'y trk ^*iïU'4m''(rfâBeI9tei de votre cdtd-pirar protester: '{HMMuUBa^ à dfttitê.y ■■■ I . ■ -

PluHewt itiembrès à tf^oitej itois ItiW»! pas à vx»u& répondrai [EsitatHatiMé à ^ot'' che.y i.i ■ f

M. PoniFqttery de BoUëMfn. QmvIM^ pn parler d'apaHemeht - apMft cé'itrBi ïttf passé l'autre jour pour H. Brlens? C'est li) raUié, Un homïtre ii^lUgent; patrfotetf dévoué. 11 a depuis longtemps o^mprla ^ r&oquiesCemient k la Répabt}i|u«;«st le moyen d'arriver à fâSr« ig^qw^bm ces populations oMiabirewea qnt^ t travailler en paix, et vous êtes Tenn'H l'outrager; lui dire, dans «ne pensée isi^ velllaAte, adu- préal8émeat4e4MtteiitrSM^ élection qui pourvoit «tre anraK», friK n'avait pas toujours été n^sMloiAii. €oimenC voulu-vous que le rapprodieaisiitiii produise qaand vous "VOUS livrez-à^l'^iiii des personsM à dès reprochas ansiitinB^iS b des Tlotonces ««ssl gnmdest oWj ment vous comprenez l'apolsMiQctT déduis que voue ne le^^ulszipas. -"^

Je conclus à tw que, malgré leiappW* votre bureau, la Chai^Mro jfftmmœ^nw fidatlonde M.-Peyn»se en ae'iondaiitff^ les motifs que j^ eu l'honneur dlndiquer.^

(A^laudisismmté ù aaàdU.y i

' M. le présideut^'iLa'rpaik^ est'iiJL k*^ rappertenr. ■ - i» i;i-'"''1[;t-i"i >■.■■; iinf"''

it. ' Caaiiïiir-Perièr,' yh^ilprïe&f. 'àj^^ pas,' 'mé^sléur's, ' eri''iiipif flW"j[«f^ij"!^ que je monte à cette' dïbuûé. ife ôi'iç^.

quitte du rnàndat qui 'hi'Â ét^ --- , le bureau dont "fé ^^^eim? ^^ j'ai le devoir de v(«ft''fiiW cbittattre I« môttfe qui'font'déterroitoéidpJosupÏB»^*»

valtdatlondes dpévationdélqctoraleB de 1> rondlffiemoDt' d'Aiich.

Tout d'abord, |perroettez-mo( de tob» I« dire, messieurs, lorsqu'une élection est «mtestée à cetle tribune, il est assurément loisible d'exposer des considérations g^^ raies de la nature de celles mêmes îo'*"»

Tient de iiévdoppev devant voua; raaid je ne oroU peua qu'en mati^ de Térifleatiems de p»iivoira, iL^iSaUte s«'d4tefrmiiifii)i wua l'«Ei9ira4$«on4ldMtoW gfin^isdM'j ce dont IWiUtts^parUcnillevt. quHl fant itKHxaidâni)!; il,f»iit «'«ttaobor.â cer fait» i «uuD-inëia6& fet i e«i)^«0t|pfta 90ii«.le,«qup d'«A»JjnpreMioa : d'»iâieDoe.4u-U Iwiiiprooûneef !uft.•ju9er m«lt.■(.7M« .tAtt^I^H^èêiibienit\$iit,nkvir4 bavs). - .i ,. ii-h . : -.^1 - ■, ,

On-ir&aa Sd.ladl^é-^dlffé^nts: isitsvte «««UQim^ment twdiyeineDt- -pub^é danfr la coani.uBe.âXltcdAp-lAeio4afl,il'i*8éreiieQ du cl6ts< «t^i estfiny un I«it;de. oomiptlon pai rarfeftt't,.; - ■ r. ; ... -

a est certain, et le raifort j'ai eu l'IuwAaur de rédigera afrte^ contestai imv/ll est certain que le maire d'Ordan-LarrocpiLe Q*a jertéi-iaerteitWiMg tt/^t^t^d&lsafir tembre, à la, QMinal8s«aea des éleoteun de

été aiTèté par le préfet plusieus» jouxB aupiUFan^' liO.a^ïisa Jbs^ jdAivnune k4i^ lettre, gue *9fu lâs leuxi

l'anAtâ. pir^e$tQr;al lui aûrMi. Mé envoyé anetew lee.pï^ters rela1itf»..îlt l'éleetion; mais il B'est égaré et on ne l'a pas retrouvé. Ci&:99i f^'A A^ch, où U était ia veULe même da réI«cUoD^ .<W>U ft i^pria fertaitement qu'un eecUonnement était décidé dans, sa £ûBiii«n«. .11 Àî99^£$n^ tmiii^dfatomvai à It^focAuM» poux sayeic si Je : fait

U prétet le lui «yaoub coafijrmé, il «et mt^4uo;fla ofniinune;, U a- envoyé le gMde «hsinp&t^e daoe lee dUKérentes maisQMtf2ei^U,ft.taiA>itvfowff une «fUtoJie.daafl QftitMiFabl^e poi» ftameacer le- Becttonne-

BMIhl:' ■/

4di «'«st surtout aux conséquences de e»nUrd dai» la pnl)U«lté gu'U faut, en ptfcille.aMftiècre, nosB sltanher. '

Oii>ai.naaBrûcl^erdn)n» davus eette oomniHittte-.notabiiVijdes: TQ^lfi par rapport liiiHCrlts» etiiSl »ena compasons cette pnportioiB -Al eelle <pie donneat d'autres rn—uiiiiin du m&mfl - canton,- on «ousiafie qia^ette pnDporiioil des votauts-iS' été la même à OrdaatLatfroque qa'^lUettra. -

bcdleti daiis eelte/cominiDie, -il y a 341 élwtedite insettt8^et'ilyaeu23& Yotante. Or, daa» 1& Gomitaune de fiirani même canton, ily-.a.^ 8BT votantai sur 829 inscrits, et danslacommune-dis Latraffdeas iL y a «i^ 2S0!TdCailt3j8ar^l4S<sltajHHn ■ .s-i.-r.

Ces chiffres permettent d'établir que Téleçlesff .a'.ea^ à Ofdan-L|ijrp5t^e, rendu ay? MO^.ayiw^à^^^^ a^i'aitleo^'i^t que le/jr^l in^ a, él6 sans

effptjïa^tï^u ^su^'^tdp r^ëction. '

M.bi^#ji|ie lï^etia^Xa^rc^or^oçi change de.eoimaQneÀ,c(um;i|un4l. ...

H. lenp9acteiirj'JE.'ingér&ni»d:u]Clprgé?

Q est tcrtaixi que quelques pt gires sont totenrenus dans l'élection. nC'eati malheureusement le fait dans, m 'grand nombre d é-* tecUona, et surtout dans cette région de la France. Hais il conviendrait d'adopter, en pareille matière, une jurisprudence onifonoe. Lorsque vous vous êtes trouvés

en présence de faits rigoureusement établis et de nature à' déplacer un nombre coBBidând>to de Boffïaget, }e n^ai pas hésité àime joiddre à vom non seulement pour dédarep que oea falits 'étalent regvedtabies,-^ ils le sont tonjeifrs et partout — maie pour voter raoiltdationdes<idpémtiaa9 électorales dont ll8<aTaient-pu dénaturer le xésuitat.^

Ici que voas a-t^m dté 7 Le laagi^ fui autatt'été tenu par xih puètre dans la commune d'Aubiet. Mais on a oublié de dire deux otiosea ; d'abord que lee propos attribuiéa k ce prêtre^ tels qu'on youa les a lus, softt extoaHa ^'un jomiial. bien, J'airone qtt«> dans 19 temps où nous -vlTOns, je ne puis âtre de cens qul croleot qu'une chese est vïaie pance quç « clest Imprwné j'aurais pour certains journaux et en matière élja«tora)B. uoe.itej»âaDce^}C9Bt£^e. {6oi^ rirei.) On ne vous a pas dit non plus que ce n'est pas , au cours de^ la période éleptgr raie que ce langage a été tenu.; mais hien à une iol^anlié religieuse célébrée le 15 août, pajr conséquent plusieurs jours avant l'ouvertuie de la période âecto]*ale.. .

K. Jnm^aU KUe était commencée déji en f aU. ,

; u. le rapportant. Mon contradteleur a

entre-les mains le journal, que je n'ai pas: il -peut constater que c'est le i5 août que ce prêtre a' parlé à Aubiet.

Cette Intervention dn clergé a-V«lCe en un résultat efTectif ? J'ai là le relevé du nombre des voix obtenues par le candidat proclamé, soit en 1885, soit en 1889, et je constate que, dans les communes où le clergé a agi. H. Peyrusse avait obtenu plus de Toix «n 1885 quil n'en a obtenu en 1869. [Interruptions à gauche.)

Encore une fois, je ne conteste pas que le clergé ait eu le tort d'intervenir; mais ce que vous avez à apprécier, ce n*est pas une question de morale, ee n'est pas une question disciplinaire dont l'examen peut incomber à M. le garde des sceaux; ce que vous avez à retdiercher, c'est l'effet produit par cette action du clergé trur le résiîltat du scrathi.

Ma réponse est celle-ci : Le nombre des voix obtenues par M. Peyrusse dana ces communes est inférieur en 1889 au nombré des voix recuelUiet par lui en 1885.

J'arrive à la clrenlMre de U. le duc de Fésensae. Je ne suis pas : monté à la tribune pour défendre ce document. Lorsque j'ai dit, dans le rapport, que des faits regrettablel s'étalent produits au eours de l'élieUonv il est oertain que je visais celui- ,ci comme l'Un des plus blâmables.

Hais ne jugeons pas ani^de? imptressions ; .jugeons froidemeatet équitablen>ent, comme des juges que nous sommes. {Très bien! très bien! à droUe>)

M. Pourquery de Bolsserin, avec beaucoup d'habileté, a cherché à déterminer le nombre de prêtres auxqxftls cette pièce avait été envoyée. Permettez-moi de dire qu'en tout cas il n'a pu établir que des présomptions. Nous n'avons, à cet égard, aucune espèce de certitude. Ce qui est cer'

tain, c'est que le relevé a été fait sur les feuilles d'émargement du nombre des prêtres qui ont usé de la faculté qui leur était donnée, et ils n'ont été que.36 venant prendre part au vote.

A gauche. C'est déjà beaucoup I

M. le rappartaur. Vous pensez que c'est trente-six de trop?... C'est aussi mon sentiment; mais remarquez bien que l'honorable M. Pourquery de Bolsserin a fait un raisonnement mathématiquement Inexact; parlant d'absents qui sont venus voter, U n'a pas réfléchi que, s'il y avait eu moins de votants, le chiffre de la majorité absolue se serait aussi trouvé réduit (Exclamations sur quelques bancs à gauche. — Assentiment à droite) et que le nombre de voix obtenu par M. Peyrusse resterait sensiblement supérieur à la majorité requise. Ce raisonnement est irréfutable; U peut ne pas convenir à quelques-uns d'entre vous, messieurs, mais il est incontestable que le chiUte de la majorité absolue se serait abaissé et qu'il aurait fallu moins de voix à M. Peyrusse pour être proclamé. {C'est évident! à droUe.)

Vous avez hâte de voter, messieurs, et je ne vous retiendrai pas longtemps, mais je vous ferai remarquer que je m'acquitte d'un devoir qui m'a été conQé par un bureau.

On a parlé d'un secours de 50 fr. et on a apporté ici une attestation qui m'a été communiquée très loyalement par M. Pourquery de Bolsserin, mais qui ne figurait pas au dossier primitif lorsqu'il a été soumis au bureau.

Je pourrais, en regard de cette attestation, en apporter d'autres. M. Pourquery de Boisserin vous l'a fait prévoir ; je ne les apporterai pas, et voici pourquoi :

M. Pourquery de Bolsserin a cherché à tirer parti d'une expression très improprement employée. par quelqu'un qui n'a évidemment pas une grande connaissance des crédits sur lesquels les secours sont prélevés; il a dit : « Sur la caisse générale ».

Or, je tiens de l'honorable M. Peyrusse un renseignement qui me parait devoir être donné à la Chambre, renseignement dont je n'ai pas lieu de douter et qui est celuici : le conseil général du Gers avait autrefois Inscrit à son budget une somme de 1,000 fr. pour secours ; 11 y a beaucoup de conseils généraux qui font de même.

A la session d'août dernier, le conseil général du Gers a supprimé ce crédit de 1,000 fr. Au moment où M. Peyrusse pensait faire obtenir un secours à cet homme, il avait perdu de vue que cette somme do 1,000 fr. venait d'être supprimée par le conseil général, et, ayant appris qu'il ne pouvait rien obtenir du préfet sur les fonds départementaux, 11 lui a donné de sa poche une pièce de 10 fr.

Mais à quelle époque cela se passait-il ? Est-ce au cours de la période électorale ? Nullement. C'est deux ou trois jours après la session du conseil général. Permettezmoi de vous dire que si vous trouvez un grief dana ce fait de faire nu don ou de

venir en aide à une personne malheureuse un mois avant le jour du vote* j'espère qu'il y en a beaucoap, parmi noua, qui méritent d'être Invalidés. {Très bien/ trèt bieni à droite.)

Un membre à gauche. Jolie théorie l

M. le rapporteur. Messieurs, ce qu'il faut chercher dans une élection, c'est la volonté du corps électoral.

Un membre à gauche. C'est l'honnêteté des moyens employés 1

H. le rapp<ffteur. Et que les résultats nous plaisent ou non, nous n'avons qu'à nous Incliner.

M. PejTusse a été plusieurs fols invalidé...

Un membre à droite. Trois foisi

M. le rapporteur. Il a été réélu apri^s deux invalidations; en somme, il a été nommé cinq fois depuis 1876 et il n'a échoué qu'une fols en 1877.

M. Camille Pelletan* Monsieur le rapporteur, vous oubliez queM. Peyrusse a ôtéiuvalidé une fois et qu'il a été remplacé par M. Jean David... que nous avons tous connu.

M. le rapporteur. Je l'oublie si peu, que si vous m'aviez mieux écouté vous sauriez que c'est précisément ce que je viens de dire. (Sourires approbalifs à droite.)

N'oubliez pas non plus, messieurs, qu'un mois et demi ou deux mois avant les élections législatives, il y a eu des élections générales et que dans cet arrondissement, qui compte six cantons, trois cantons ont eu à nommer des conseillera généraux ; eh bien, je le regrette, mais je dois constater que ces trois cantons ont nommé trois adversaires de la République.

Dans le canton d'Aucb, le candidat réactionnaire a eu plus de 100 voix de majorité; dans le canton de Jegun, un réactionnaire a été élu sans concurrent ; dans le canton de Saramon, M. Peyrusse a été élu h 476 voix de majorité.

Que l'on recherche les élections cantonales ou les élections législatives antérieures, on arrive malheureusement à cette constatation, que cet arrondissement n'est pas encore converti aux idées républicaines.

M. Camille Pelletan. U nommait H. Jean David, cependant

M. le rapporteur. Lorsqu'on se trouve en présence de pareils faits, permettez-moi de vous dire qu'on a le devoir de les reconnaître , de s'Incliner devant la volonté exprimée par les électeurs et que ce n'est pas en niant les faits qu'on les corrige, mais en faisant la politique nécessaire pour qu'ils ne se reproduisent pas. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. Pourquery de Boisserin. Messieurs, nous ne venons pas lutter contre l'évidence.

Si M. Gasimir-Perier a eu pour mol beaucoup de bienveillance en vous disant qu'il ne fallait pas juger sur une impression, U me permettra de lui dire que c'est plutôt à moi & redouter l'Impression de sa parole, parce qu'elle émane d'un homme justement autorisé à parler dans cette Chambre, tandis que moi je suis un nouveau venu, sans

autorité et sans expérience ; mais il me permettra d'ajouter encore qu'avec son raisonnement il serait absolument impossible de jamais invalider personne.

(Mouvements divers.) Ce raisonnement, en eilet, peut se résumer ainsi : Toutes les voix obtenues par des manœuvres fraudulett8e9 doivent être diminuées de la majorité; par conséquent, si vous diminuez le nombre des suffrag es exprimés, H. Peyrusse n'en restera pas moins élu. Mais il n'y aura plus moyen dès lors d'invalider une seule élection (Exclamations à droite), parce que toutes les voix obtenues par corruption, par l'ingérence du clergé ne devant pas compter comme suffrages exprimés, il est évidt^nt que la majorité relative sera toujours obtenue au second tour.

(Xouvelûs exclamathns sur les mêmes bancs.)

Si une de mes expressions vous a blessés, messieurs... (Non! non! à droite).... je vous prie de remarquer qu'il n'y a absolument rien de personnel dans mes paroles ; mais je persiste à dire qu'étant donnée la théorie de M. le rapporteur, aucune invalidation ne pourra jamais être prononcée,

J'ajouterai ceci : c'est que U. Gasimir- Perier n'a pas pu s'empêcher de reconoaltre que l'intervention du clergé avait existé, qu'il n'a pu s'empêcher de critiquer ta lettre de M. le duc de Fézensac et de reproduire cette observation déjà introduite dans son rapport, que tous ces faits étaient profondément regrettables. Eh bien, U n'y a que 157 voix de majorité en faveur de M. Peyrusse. Si les faits qui se sont passés dans la commune de la Hoque ont enlevé une viugtaine de voix au candidat républicain, si l'ingérence du clergé lui a enlevé plus de 200 voix, si la lettre de M. le duc de Fézensac a permis à 80 vicaires de voter avec l'argent de M. Peyrusse, il e::t bien certain que la majorité qui lui est attribuée n'existe pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs. — Aux voix .' aux voix .')

Puisque vous désirez aller aux voix, j'espère que les suffrages de l'Assemblée me donneront raison.

M. le président. Votre bureau vous propose de valider les opérations électorales dans la circonscription d'Auch.

M. Pourquery de Boisserin demande par vole d'amendement l'annulation de ces opérations.

C'est donc l'invalidation, l'annulation des opérations électorales que je mets aux voix.

il y a deux demandes de scrutin :

La 1", de MM. le baron Plérard, Daynaud, le vicomte de La Nouë, de Montéty, le vicomte de La Bourdonnaye.Thellierde Poncheville, Glblel, de Lamarzelle, le comte de Maillé, La Rochefoucauld, duc de Doudeauville, do Kermenguy, le comte de Lanjuinais, Le Cerf, le«narquis de Lur-Saluces, de Terves, le vicomte de Montfort, etc.;

La 2", de MM. Pourquery de Boisserin, Tony Révillon, Montant, Chollet, Alfred Miche!, Leydet, Ménard-Dorian, Gaillard,

Dellestable, Labrousse, Abeille, Charles Rousse, Pajot, Bouge, Rolland, Rathier, Merlou, Lasbaysses, Mwrice-Faure,-eto.

Le scrutin est onvert.

(Les votes sont recuâtUis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le préaideat. la bureau déclare qa*il y a lieu h polntagt.

n va y être procédé.

pAOGLAMATioir 0V Bcmtrrm &n.ATIF A X<A

DÉSrailATIOH ttm VBUBftB M LA COHMIS- StOH Dfi OMITROLB DB lA ClR0Ui:.ATION UONÉTAIRS

M. le prMdmt. Avant de su^endre là séance pendant qu'il sera procédé à l'opération du pointage, je donne levure à U Cbambie du rékuitat du dépouillement du

scnUiu pour la nomination d'un menobre de la commission de contrâl<e de la circu-

lation monétaire :

Nombre des votants 291

Bulletins blancs ou nuls 10

Suffrages exprimés.. 281 Majorité absolue - 141

A obtenu :

M. Burdeau 211 suffrages.

M. Burdeau ayant obtenu la majorité ab* solue des suffrages, je le proclame membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire.

RBFHISB DE LA VÉRIFIOATION DES POUTOHU

(La séance, suspendue à cinq heures moins un quart, est reprise à cinq heures cinq minutes.)

M. le président. Voici te résultat du dépouillement du scrutin, après vérification, sur l'amendemeot tendant k l'annulation des opérations électoitdes de l'arrondissement d'Auch :

Nombre des votants 507

Majorité absolue 254

Pour l'adopUon 242

Contre 265

La Chambre des députés n'a pu adopté l'amendement. En conséquence, les conclusions du 6* bureau tendant à la validité des opérations électorales dans l'arrondissemont d'Auch (Gers) sont adoptées. M.

Peyrusse est admis.

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 6* bureau sur l'élection de M. Lachlèze dans l'arrondissement de Gourdon (Lot).

Votre bureau conclut en faveur de la validité des opérations électorales de cet arrondissement.

La parole est à M. Du Bodan, pour combattre les conclusions du rapport.

H* Du Bodan. Messieurs, je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la'Gham-

SÉtANCiE D,U 30 NOVEMBRE 1889

bie. U «'agit d'une simple teeture. Notrô inden eoUAgae H. le baron Dufour, auteur de la protestation que je Us contre l'éleo* tioQ de H. Lachlèze dans l'arrondiasement de GourdoQ (LoOi désire que les pièces qui ucompagoeat sa protestation eoient portée» i k connai»&9J3ce de la Cbacobre.

U f&it observer qu'il lui a été impossible de jeter les yeux sur une seule liste d'émsitunent. A la commune, à la sous-préktiattt à la préfecture, au ministère de iïatMâur, partout on a répondu ne pas les troir. Ces listes ont été cachées dans le bot d'smpfteber la preuve que, dans certaines communes, on a fait voter des morts, des abients ; que, daiis d^aùtres, le mime éleeteur & voté deux .fois ; que le môme Aectenr a voté le même jour dans deux communes différentes ; enfin, qu'on a fait Toter des Incbpables.

Voici un certificat qui établit le refus dè communication des listes d'émargement :

' Je souiti^é, Charles Bénech, ancien chef de division à la préfecture du Lot, demeurant & Cabors, déclare m'étre préteaté, k trois reprises différentes, à la préfecture, an nom de H. le baron Dufour, pour demander communication des listes d'émargement ayant servi à l'élection législative du 22 septembre dernier dans l uTondissementde Gourdon, une première fois au coromenoement d'octobre, une seconde fois le 4 novembre, ime troisième [ois le 6 du même mois.

« Il m'a toujours été répondu que ces listes ne se trouvaient pas à la préfecture.

• En foi de quoi j'ai sl^né la présente àUimtion.

V BÉHBCH.

» Cahors, le 7 novembre 1889. »

(Signature légalisée.)

IMs le point I» plus Important de la protestation repose sur la pression exercée sur les planteurs de tabac.

L'arrondissement de Gourdon, ruiné par le phylloxéra, a pour toute reasoiuwe la culture du tabac.

11 y a dans l'arrondissement de Gourdon 2,930 planteun titulaires. Il convient de tripler ce chiftre pour avoir le cbU&e à peu près exact -des électeurs intéressés à la cultve du ^bac, en raison de la famille, des domestique», métayer» ou Xermier» de»

planteur».

C'est donc sur un chiffre de 9,000 électeurs au bas mot que portent les manœumes exercées contve les planteurs de tabac ; otcotM, al une enquête était ordonnée^ pasnn homme dê bonne foi dans l'arrondissement de Gourdon ne nierait que ces manœuvret et ces menaces ont déplacé plulieari milliers de voix. Or, un déplacement de GOO voix faisait échouer M. Lachlèze.

Voici des certificats dont les signatures «ont légalisées, et dont la Chambre sera Juge. Ils établissent la candidature officielle la mieux caractérisée:

Commune de Salviae,

« tes électeurs de la commune de âal-

yiac, soussignés, attestent et certifient :

« 1* Qu'il est de notoriété publique que les planteurs de tabac, dans la semaine qiii a précédé l'élection législative du 22 septembre 1889, ont été menacés par les partisans de M. Lachlèze;

« 2" Que le receveur-buraliste, qui-remplit en même temps les fonctions d'agent temporaire pour le comptage du tabac, a suivi les planteurs auxquels il a distribué des bulletins de vote du candidat officiel;

« 3* Que M. Costes, expert des tabacs à la régie de Souillac, a aussi distribué aux planteurs des bulletins de vote du candidat officiel ; ledit Costes, électeur de la commune de Salviac, et ledit receveur-buraliste ont parcouru la commune, usant de leur situation, et exerçant ainsi la pression la plus forte sur les électeurs et notamment sur les planteurs, auxquels Ils ont en outre dit, le 20 et le 21 septenA)re, que les planteurs qui avalent leur culture de tabac gelée , seraient indemnisés ou recevraient un secours;

« 4" Que les employés des tabacs ont visité les planteurs de la commime les 19, 20 et 21 septembre, annonçant à ces derniers que le Gouvernement avait accordé une indemnité qui serait distribuée aux planteurs qui avaient le tabac gelé;

K 5" Que les partisans de M. Lachlèze ont dit aux électeurs que ceux qui ne voteraient pas pour ce dernier ne feraient pas de tabac en 1890.

« A Salviac, le 15 octobre 1889.

» Signé : Albert, Coudait, Labarre, Galet, Vidal (Pierre), Gay, Soubillou, pelmon, Sylvesfre (Pierre), Soulié, Laborie, Delmon, Broudel, Figeac, Verdy, Fax. »

[Signatures légalisés.)

Commune de Dégagnac.

« Les électeurs de la commune de Déga* gnac, soussignés, attestent et certifient :

it i" Que la candidature de Itf. Lachtèze était une candidature officielle, ayant été accompagné et reeommandé par les employés de 13tat, dans la commune de Dégagnac ;

« 2"» Qu'il est de notoriété publique que tous les planteurs de tabac ont été menacés de la suppression de leurs cultures s'ils ne votaient pour le candidat officiel ;

<c 30 Qn'on a promis par publications faites le 22 septembre 1889, jour de rélection, d'indemniser les planteurs qui ont eu leur culture gelée quelques jours avant;

<' i" Que l'employé des tabacs avait la veilla de l'élection, le 2i septembre, elle maUn même de l'élection, passé chez les planteurs pour les aviser qu'ils seraient indemnisés de leurs cultures gelées;

« S"» Que le 22 septembre 1889, avant l'ouverture du scrutin, M. Mabru, juge de paix à Saint-Germain, propriétaire domi-

cilié dans la commune de Dégagnac, avait annoncé publiquement, sur la place publique dç; Dégagnac, que le Gouvernement avail- accordé 40,000 fr. pour indemniser les planteurs qui avaient leur tabac gelé.

« A Déga^ac, le 6 octobre 1889.

« Signé î Lamaudte, Bouygues, Rouquié, Bougeasse, Régis, Crouzet, Frauconal, Fauradle. »

(Signatures légalisées.)

Commune de Zéobard.

« Les électeurs de la commune de Léobard, sonssigàés, attestent et certifient :

« Que les planteurs de tabac ont été menacés par les partisans du candidat oflflciel Lachtèze, lesquels ont dit, dans la semaine qui a précédé l'élection du 22 septembre 1889, pour Influencer les électeurs, que les planteurs qui ne voteraient pas pour M. Lachlèze ne feraient pâs de tabac en 1890; et que les eraj^oyés ont fait une tournée dans la commune le 21 septembre 1889, pour annoncer aux planteurs que le Gouvernement avait accordé une somme importante pour les indemniser du montant du tabac gelé.

« A Léobard, le 27 octobre 1889.

u Signé : Griffoul (Jean), Mathurin, Bazillon, Vielmon, Soulié, Bouscasse, Lacomtie (Pierre), Soulié, GrilToul (Jean), Lacombe- I^ger, Sylvestre, Tremoulet, Laval, Lugol, Bonave (Pierre), FassoUe, Fabre, Balzergues- Courtiol, Atglé, Granglé, Devlers. »

(Signatures légalisées.!

Copie de la lettre adressée par H. Duclos, sous-préfet de Gourdon (Lot), le 20 septembre 1889, aux maires de toutes les communes autorisées à plîmter du tabac afin d'influencer les électeurs.

U est & remarquer que jamais à aucune époque et sous aucun gouvernement, on n'a parlé d'indemniser les planteurs de tabac à la suite de la u gelée » de leur récolte. La manœuvre de l'adminlatration du Lot, à la veille des élections du 1SZ septem- . bre, est donc une manofuvre électorale qui a eu un grand poids sur le résultat de l'élection.

RfiPQBUQUB PRANÇAISB

Sous-préfecture de Gourdon [Lot).

t Gourdon, le !0 septembre 1889.

« Monsieur le maire,

« Par un télégramme du 19 septembre, H. le préfet me demande un état approxi" matU des pertes subies par les planteurs de tabac à la suite de la gelée ou de la grêle du 17 septembre, et il me charge de vous aviser que vous pourrez recevoir les dé(darations des sinistrés.

« M. le préfet est en Instance auprès de

H. le ministre pour obtenir un Beconrs qui dédommagera, dans une certaine mesure, les planteurs victimes de la grèle ou de la gelée.

« Agréez, monsieur le maire, l'asBurance de ma considération très distinguée.

« Ze sotu-préfety « Signé : E. Dugi.08. »

La manœuvre ressort clairement.

La gelée se produit le 17 septembre. Le préfet télégraphie le 19 septembre au souspréfet. Le sous-préfet écrit le 20 septembre & tous les maires ; et le 21 et le 22 septembre, jour de l'élection, on fait publier à son de caisse que les planteurs seront indemnisés de la gelée.

L'administration a eu peur que cette gelée Intempestive n'eût refroidi certaines promesjes des planteurs ; c'est la raison pour laquelle, dans eette circonstance, à la veille du scrutin, elle a agi avec une précipitation qui n'est malheureusement pas dans ses habitudes, et qui n'avait pas d'autre but que de gagner des suffrages au candidat olllciel par l'appftt d'une indemnité.

Voici les preuves des publications faites :

« Les soussignés Cornil {Philippe) et Linol (Isidore-Pierre), tous deux négociants domiciliés à Martel, — chef-lieu de canton dont M. Lachlèze est maire, — certifient que, le samedi 21 septembre 1889, dans l'après-midi, veille des élections législatives, sur la place de la Halle et en divers endroits de la ville de Martel, l'appariteur a annoncé que les planteurs de tabac atteints par la gelée du 17 du même mois étalent invités à formuler leurs réclamations au secrétariat de la mairie, afin d'obtenir une Indemnité à titre de dédommagement.

« En fol de quoi, le présent certlflcat a été déUvré.

. « Martel, le 12 octobre 1889.

« Signé : Cornil, Linol. »

(Signatures légalisées.)

« Les soussignés, électeurs de la commune de Lanzac, canton de Soulllac (Lot), certifions que le 21 septembre dernier, veille des élections législatives, le maire de Lanzac a fait publier que les planteurs de tabac dont la récolte avait été gelée seraient indemnisés.

n Les soussignés affirment que cette manœuvre de l'administration avait pour but de corrompre les électeurs ; car Jamais h aucune époque les planteurs de tabac n'ont été indemnisés par l'Etat, à la suite de la perte de leur récolte par la gelée.

«Signé: Dumas (Jean), Malgouyard (Jean), Houreau (Matliurln) fils, Lyrey (Mathurin), Séraudie (Thomas), Perricot (Pierre), Nouelle (Etienne), Lascoux (Jacques), Chassaing (Guillaume), Mespoulet (Bertrand), Glel^e, Chantelonve-Géraud, Mouraud (Thomas), Gulllendou-Géraud, Roux (Joseph) , Mespoulet (Jean), et Barry. »

Signatures légalisées.)

" Nous, soussignés, déclarons que le matin même de l'élection du 22 septembre, après la sortie des deux messes, le crieur public a invité tous les planteurs de tabac à se présenter & la mairie, le jour même, afin de faire valoir leur titre à une indemnité pour cause de gelée de tabacs. (Bruit.)

« PubUcation qui dans ces circonstances avait pour but d'influencer le vote des électeurs.

« Gourdon, le 6 octobre 1889.

« Signé : Mallevllle,Gourtiol. »

(Signatures légalisées.)

M. lepirésident. U est entendu, monsieur Du Bodan, que vous prenez la responsabilité de ces allégations?

M. Du Bodan. Parfaitement, monsieur le président.

BC. BartliOQ. La Chambre n'en entend pas un mot.

M. ]>u Bodan. Je parle aussi haut que je

puisi

« Nous, soussignés, déclarons que le matin même de l'élection du 2i septembre, après la sortie des deux masses, le crieur public a invité tous les planteurs de tabac à se présenter à la mairie le jour même, afin de faire valoir leur titre à une indemnité pour cause de gelée des tabacs. Publication qui, dans ces circonstances, avait pour but d'influencer le vote des électeurs.

« Payrinhac, le 6 octobre 1889.

« Signé : Couty, lifaUeviile, Savy, Picaudou. »

« Je soussigné, Pierre Malleville, propriétaire et conseiller municipal de la commune de Payrinhac, déclare qu'il est en sa connaissance que le 22 septembre dernier, jour de l'élection législative, le sieur Faure (Elle), valet de commune à la solde (]u maire, afin de forcer les électeurs à voter pour M. Lachlèze, se tenait continuellement aux abords de la mairie en les conduisant jusqu'à l'urne, soit par promesses ou menaces; qu'il n'a même pas ménagé de dire à ceux qui étaient secourus par le bureau de bienfaisance que le pain leur serait retiré s'ils ne votaient pas pour le candidat ofïtciel, et de ce, il ne s'est rendu qu'après observation faite à M. le maire que j'étais dans l'intention de protester s'il ne faisait cesser de pareils abus. Enfin, Il m'a fait personnellement la menace que si je faisais de la propagande pour H. le baron Dufour à de prochaines élections, je pourrais être persuadé que je ne serais plus conseiller. U n'a rien ménagé pour entraver le libre exercice du vote.

« A Gourdou, le 6 octobre 1889.

« Signé : Mjlllevillb. »

(Signature légalisée.)

« Les soussignés, Ludovic Fabre, Jardel Agapy, Gilbert, électeurs de la commune de Concorès, arrondissement de Gourdon (Lot), certifient, déclarent et attestent que le dimanche 15 septembre 1889, & 4 heures 30 du soir, au village de Beauregard, commune I

de Concorès, le sieur Deneux, adjoint au maire de la commune de Concorès, fale^t afficher les placarda de H. Lachlèze, candidat officiel; que ledit adjoint Deneux cherchait à tromper les électeurs en leur affirmant, contrairement à la vérité, que la taxe militaire prévue à l'article 35 de la loi militaire, promulguée le 16 juillet 1889, et tous autres Impêts aceessoires stipulés audit article ne s'appliquaient qu'à ceux qui payaient 100 fr. d'impôt.

« lis certifient, en outre, que les planteurs de tabac ci-dessous nommés, lesquels ont forte culture au détriment de leurs voisins et de l'équité, grâce à M. Cocula, maire " de Saint-Germain, ont combattu ouvertement \ et mensongèrement M. le baron Dufour, dé- ' puté du Lot, et excité les électeurs à voler ! pour H. Lachlèze, candidat officiel :

« !• Deneux, adjoint au maire de Concorès de Curebourset; 2" Larrive, conseiller municipal de Concorès de Cureboureet ; le fils Larrive, également électeur, a enlevé les affiches de M. le baron Dufour, fait établi et prouvé à Curebourset, commune de Concorès ; 3* Marouch (Alain-ClaretJ, conseiller i municipal de Concorès des Vonnes ; 4" I Avezou (Pierre- Antoine), conseiller munlcl- | pal de Concorès du Bourg; 5» Fabre, con- ' sellier municipal de Concorès de Goulèmes; 6" Pradlnes (Basile), beau-frère de '■ l'adjoint Deneux, de Beauregard; 7" Avezou, pensionné & tort du 2 décembre, à GuIIlons-de-Beauregaid ; 8* Blaty, ft Lafa aillie ; 9» Sagnes-Durand, au Bourg; iO« Domène, à Catalos; il<' Peuchenat (Baptiste), épicier, au Bourg; 12" Marrouch (Pierre), aux Vonnes;. 13» Halbec (Jean), à Veyrières ; 14* Simon, Instituteur honoraire, h Curebourset ; 15» Gizard (Pierre), k Lapoujade- Yandos; 16° Dubos, à Masdelpech.

« lis certifient encore que les affiches de ■ M. le baron Dufour ont été lacérées, détruites , déchirées , enlevées sur divers points de la commune de Concorès, notamment aujourd'hui 22 septembre 1889, de sur la mairie de Concorès ; que le sieur Du- ■ bos (Bartélemy), condamné par le tribunal . de Gourdon pour attentat à la pudeur, a voté, bien qu'il n'eût, quoique ftgé de ] trente-neuf ans, jamais figuré dans les listes électorales de notre commune, jusques et y compris celles de 1877-1878, et que nul, ni maire, ni conseil municipal, n'a ni obtenu ni même demandé sa réhabilitation.

(Bruit.)

« Us certifient enfin que le 19 septembre 1889, M. Cocula, maire de Saint-Germain, fit publier dans son canton, au son du tambour, que les planteurs de tabac frappés j parla gelée seraient indemnisés et que, | pour ce, ils n'avalent qu'à se rendre à la mairie pour réclamer, et qu'il est de notoriété publique que Malbec (Jean), électeur | de Concorès, village de Veyrières, a touché, ■ grâce à l'appui de M. Cocula, maire de Saint-Germain, un mandat de cinquante francs, juste le 21 septembre 1889, veille de l'élection, sans que personne puisse 8*ra-

pliqaer en vorbi 4» quoi «atte flommo' a pu lui être aeeonlé« pav IMminlstratioîi.

« AélLwéA'M.' le baTon; DuXotir, dàfuté

-V A Gott0trè«(IM]|le.3Shfit^tomM ,1889.

'.(Signatures légalU^es.).

M. Gustave Wvet. Où ù*a jamais vu

raille chose 1''"

Jamais on' he Ut % la ttlbune toutes le» fîècésd'tindosslei*!-'

lt.I>n Boâaq,' Je poursuis ma discussion (<jmm8je rëUleiïds,' mdn cher collègue, r

U. le prÀiid'éut. M4ts' c'est la leproducjlf^ du mânî'dtiia de Mi Sufout?

! H. Du Bocbui, Oui, monsieur le')prâsi-

îi>irèV'a'6titré-t<irtïb0. (On pîÏ.) : ' Pk. fiàMhoÙ.' Il fattaltle faire Imprimor et Miu^er, c'^ft piiis' 8lmj;tlel ' ^ Bù "BoAkà. Ëa^cd que |e a>al pas le paèlUtrë?'""- ■'■ ■ ■ ' - ' pt.'ti''br«8ldeiît'; Tous hvet le ArtAi de ince #b vous votilez ftla tttbtlne, maU ft'^kiiMé que votts 'he 'raltefl querepro^ jfeîe'métnolre dé M. Dufout. ^^^'djibirèvan'ci. ÀUij vôUl atï^ Poixi . ^.Ihptîlsfdnït. U. Du Bodan 'considéré Boii '^^mentatlon- coasfste précisé»it daÀà ckHe lecture 11 a le droit de la

tttll^'ë^oâàii. V(a.is lés manœuvreà et le& ^ paàésJel^a^Iaifftràtion et de'sès agents Ë'u spot pà|8 arrêtées seulement aux plaur wt^ de taoaç p,our empêcher Télection du aroa bufour, (fut, malgré toutes les -frau7 'fies, a obtenu 9,742 voix.

On à cherché à capter les suffrages pour là cadiÉdat ofiVcibI dans diff'érentes comfitniKi:

i* Par la fëinte de l'exécution d'un diettin déatré, comme â Hocàmadour;

2» Par la création d'un chantier de tra- "fm oh n'ét^eat admis que les électimrs ^f&tgnés par le maire ou rinstituteur»

e6(nmè'àThédit-a6; el cependant ce chantier n'éi&M pa^'oommunal ; '•■ 3» Par leà ménaces de renvoi adressées '|iirvn' BurreiHant de chantier de chemin ;4e fér ntmiEtftf par le préfet, payé par l'Etat, à tous les ouvriers qui ne voteraient pas pour te caiididât officiel Lachièze.

Voici par dés certàQcats dont les signais Mmt' tégaUséM^ les preuves de ces

« Les soussignés, Saignes (Paul), James (féilx), LoubradoU (Augustin], Haury (Baptiste], Damis (Pierre), LavlUe (Jacques), domiciliés à Rocamadour, canton de Gramat (Lot), certifient que les vendredi 20 septembre et samedi 21, des employés de l'administration des ponts et chaussées ont été envoyés au-dessus du bourg de Rocamadonr pour faire les sondages d'nn chemin ^Tentent désiré par la commune et allant de Rocamadour ft Gouzou.

18ÎÔ. — DiP., SB8S. EXTR. — ANNALES, T. VNIQVB. (SOVr. 8KRIS, AHIUIJES, T. 29.

" tes soTfeàgnéé àtoftjiefttffiSi^t^fefttf ifianœuvre de radMlnistrbitïoii aVàit ^ir-fiirt' de gagner les suffïa'çes 'd^à êlëctètïts'' di Rocamadour au candidat' dïnclël Lachl^, car avant ces dàfces et 'Ab^^ula' le 'jotif 'tfèfi' électioas du 2t septeittbre, les enïplo'yés dê' ï'admiiUstratlon n^ont plus répai'ii"dâris' l»' commune de RocamadouK ' " " '^'^J-' ■

« En fol de quoi; le'S El6*n^kigii^8 cfht^lgnële présent certificat, qu'ils affirment sinéèré et conforme à la vérité. ' ■ ' ■

tt A Rocamadbur, lë 24 odobre 1889.

M Signé : Saignes, Jammes (Félix),

Loul>Jî><îftft»iïî»^:fttoH-

,.. ,■ , ■ jYt- Uyille..f) :rni

« Les soussigijôsj, élèçieurs "de Ta cor^mune de thédiric.J» (Èxclàkaims m^m.] , H. le président. Je yous en prle^irfèsiterl H. M B5Sifti-^Bt

sieurft, veuillez écouter!

certaiueme^t arrivé il la moitié de sat&t {On rit.)" ■' ' ' U. Du Bodan. Assurément!

M. le président. M. Bu l^odan conl^mç^ mon indication. {Nouveau^ riré«.| , '''

P.ar conséquent, messieurs,' nréite'i'uQb'étl' depaUence! '\ '' ' ' '

M.DuBodan. « Les soussignés, éjeclteurà de la commune de T^édlrac :

« Attestent et cïjrtifiént que pour soutenir et faire tfiomp'Uer la ca,a4idattirç offlclelle de M.,tachlÈ2é, quçli^ues^ours aVant l'élection législative du 22 septembre 1889, un chantier de traranx a été ouvert sur la ligne du cheminée fei'ien construction dans la commune de Thédiraç ,et que le maire et l'instituteur de cette commune désignaient les ouvriers qui devaient 6tre occupés.

« A Thédlrac, le 9 octobre 1889. ' '

' ' ' ■ '-Il

« Signé : Lafonj , Botderia,] -Alibeit, lAvaysse, .ËBtftrdeB,..LQiod4 • Blagne, Caasaa, Vielc^uU, G; .CoQOBiafi, GovruaW ba- Ion, Vielwal.». . ..

« Noua soussignés, électeurs de la commune de t^yercautlère et de la section de Saint-Martin, certifions et attestons :

« 10 Que U. Sfourdès fils, surveillant sv^ ligne du cbemln de.fçr deTEtat en construction à Layert^ntière, a usé sur I^s ouvriers travaillant ,au phejcnin de Xer et électeurs à Lavercantièrç, de tous les jpoy^ns de pression qui étaient eu soi^ pouvoir pour les faire voter pour le candidat offlclel lachièze, jusqu'à les menaeer dele^ renvoyer du ctiantier s'ils ne votaient pour ce dernier;

« 20 Que H. Sourdès père a menacé les électeurs de la section de Saint-Martin,

commune de Lavercantlère, où 11 est resté toute la journée du vote, de leur faire sortir l'institutrice s'ils ne votaient' pas pour ledit a. Lachièze, ayant, la veiUe, parcouru ladite section en faisant les mêmes menaces aux électeurs.

M Lavercantlère, le 6 octobre 1889. »

{Sitivent 32 signatures légalisées.) Des manœuvres d'une autre nature ont

étsé pi<&«4afée's'pbur ptiirter atteinte à la IIbéi'ie"de«"él*bleïiTs'';M[;

^o't'tb'h^^fettoralé a été ouverte, à Pay- Hnhac, au milieu de la Journée du scrutin, patB^<èr4Mrtir<dM biilléttiïa du baron Du-

2«* A lUftn^valwt. canton de H. Lachièze, les élepteqi;s'^dVne section ont, sur la promesse d'un cbemln à construire, ' été {Obligés d*' Tenir voter au cheMIeade la oamonw^^âi. deux umes étaient placées sur ia même tablai et (;elle des malheureux ébmhHu^ suspecta fio,aqt9jtiait«n uû boisseau recouyeci d'un joupual.;, . .

><8«.DBiis M(^.,tpdtae commune de Hontval«nt«iip'«8t,ile.,maire^.^ami 40 M. Lachièze, qui s'est permis d'ouvrir et dé prendre connalssanoe dU^Wf^tût vote de deux électeurs, pour intimider U.population ;

^"'pw» la commune. Ae Lacbi^«Ue-Auzac, ,c'eft la. femme Vergue qui est payée par lajziftirle pour conduire les électeurs suspeets.au scrutin, après leur avoir lait pLaovTle bidleUn oiiv^t^ au chapeau; . 5* Xtoas toutes lef^iîommunés dn canton de Labastlde, c'est ÎA. Latour, ancien malFie, l'homme de confiance de la préfectttfe, qui adressa ^ tous, les anciens militaires, buralistes, etc., une lettre dont copie ^et jointe. .

Voici les certificatji qui étahUesoit ces Iait« :

« Nous sioaBsignés, déclarons que le S^ sdptembre 1890) l^us trouvant à la mairie de Payrla^ae, vers onze heures du matin, nous, avons vu les me^ibres composant le ^areaitt électoral ouvrir l'urne et en sortir uA bdU^tin dn^ b4ran pufo«r.

« Peycinhao, le 3 octobre 1889.

« Signé : Audry Antoine. »

« L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf et le trois octobre;, en présence de M. Bonnet

(François), coutelier, demeurant à Gourdon, et de U. Abel Vèzes, sans profession, demeurant àussi à Gourdon, le sieur Pierre Fajolies, cultivateur, demeurant à Cougnac, commune de Payilnhae, a fait la déclaration suivante :

(( Je me suià présenté au bureau de vote de la mairie de Payrlnhac, le 2Z septembre dernier, vera les onze heures du matin, afin de déposer mon buUeUn, ainsi que je l'avais fait pour l'élection du conseiller g^ néral. Dès que mon vote fut reçu, les membres du bureau, sous prétexte que je n'étais pas inscrit, ouvrirent l'urne et en sorUrent un bulletin du baron Dufonr.

'» La présente déclaration a été lue audit Fajolies, ce dernier a persisté dans ses dires.

« Requis de signer, ledit FajoUes a déclaré ne savoir le faire et lesdits Bonnet et Vèzes ont signé la présente déclaration faite en leur présence.

H Gourdon, 3 octobre 1889. »

« Les soussignés, habitants de la commune de Montvalent, canton de Martel (Lot), ont l'honneur de certifier que les électeurs I de ladite commune ont été divisés en deux

ANNALES DE LA CHAMBnE DES DÉPUTÉS

bureaux ëlecloraux, le jour des élections législatives.

« Ces deux bureaux ont été établis dans la même salle et les urnes placées sva la môme titbiu.

« Ils certifient, en outre, que l'urno destinée & recevoir les bulletins de la section de Vayssou et Prat-Rouglès n'était pas une umtf réglementaire, attendu qu'elle était formée d'un boisseau recouvert d'un journal auquel on avait pratiqué un trou pour le passage des bulletins.

« En fol de ^uoi le présent certificat a été délivré.

<c Montvaleat, le 20 octobre 1889.

« Signé : Poujade. »

« Le maire de Montvalent, soutenu par, le député M. Lachièze, inspire une telle terreur, que les électeurs n'osent certifier un fait qui est à la connaissance de toute, la commune. Une enquête établirait l'exactitude de cette monstruosité.

« Les soussignés certifient que le dimanclie 22 septembre dernier, jour des élections législatives, M. le maire de la commune de Montvalent, canton de Martel (Lot), s'est permis d'ouvrir les bulletins de deux électeurs au moment de les introduire dans l'urne. Après avoir pris connaissance du nom du candidat inscrit sur chaque builetin, H. le maire a accompagné cet examen de commentaires de nature à produire une Influence sur la libre expression du vote.

« En foi de quoi le présent certificat a été délivré.

« Montvalent, le 27 octobre 1889.

M Je signe comme quoi j'ai vu M. le maire ouvrir le bulletin de Farinié.

«( Signé : Arcoutel, Poujade, »

« Le maire de Montvalent inspire une toile terreur, que les électeurs n'osent certifier un fait qui est & la connaissance de tous. Une enquête établirait la vérité de ce fait et do beaucoup d'autres.

« Les soussignés, électeurs de la commune de Lachapelle-Auzac, canton de Souillac (Lot), attestent que le 22 septembre, jour des élections législatives, afin d'obtenir des sufl'rages pour le candidat officiel, M. Lachièze, et d'être certain de leur vote, une femme a conduit à l'urne avec drapeau et musique une quarantaine d'électeurs, après leur avoir fait afficher sur le chapeau le bulletin de H. Lachièze.

« Lachapelle-Auzac, 30 septembre 1889.

« Signé : Rlaucoux (Philippe), Has (Baptiste), Riaucoux (F.), Chasta* gnol (M.). »

(Signatures légalisées.)

• Labastide Hurat, 2d septembre 1889.

« Monsieur,

« Les élections de dimanche ^ septembre auront une gravité exceptionnelle.

« 11 appartient plus particulièrement à ceux qui comme vous jouissent des bien-

faits et des secours du Gouvernement, ce qui est une faveur et non pas un droit, de montrer dans cette circonstance leur reconnaissance en portant à l'urne un bulletin de l'ami du Gouvernement, un bulletin de M. Lachièze. C'est pour cela faire que je vcus en envole un ci-inclus, comptant que vous ferez votre devoir. ,

« Je vous prie, d'agréer mes sincères f^r lutatlons.

« ^igiiô : Aùg. LitoUR. '

Toutes ces manœuvres ne suffisaient pas! U fallait encore, jparflès provocatïons,' susciter des rixes danir tèsqnënes on' aurait eu la satlifacllon dé faire arrfetèr quelques amis du baron Durour.' ' ' *

Ces calculs orit kStd diijtoliés'.-Sl 'ron s^en réfère à' certains dÎTès, M.' Làtihifttë aurait publiqttemeht payé f 'deé gtfà» 'pour ' p^voquér'deB désdrdnôB."' "'* ■ ''i ■ ■ '

En outre, a la foiré' du Cregiffînâftèaj^du « septeiiibre; M. lacWèae aurait été iétftoaré de tous les' maires «t- in^titutèUra lâu canton, qui auralehf ^uskë à>!lK)]^dvâèatlKm.

De ptùd; n'téisutteraft 'd'ohe^ aèdatattoii d'habitants de COhcorts le juge de p&lî du cdnton Éttïit avec les triilres lonotion^ riàires, et décile tiea habitants de' SaWlie que, les 10, il et 22 éi^tembre, ils auraient mis eti pratique un -systènie de provocation.

Voici ces déclarations. {Bnài.)' •

U. le président. Veuillez faire' siléniie, messieurs, ear eII voUb n'ëntende!E''^8is ce que vous désirez cotirtaître dans ce discours, vous devrez le lire' au' Journal officiel: '

H. Dii Bodaa. «'../Je sWssigné, Monteil (Jean), demeurant aux Cousibiis. commune de Gourdon, déclaré que më .trouvant le 9 septembre & Ja foire du pégagnazès; ^*ai vu M. Lachièze échanger un billet de banque de cent francs et en' distribuer là nionnaie à ceux qui l'entouraient. Ceux-ci, après avoir reçu l'argent, ont parcouru le champ de foire aux cris de : Vive la République 1 vive M. Lachièze! Ils étalent escortés par une foule de fonctionnaires, et notamment par M. bocula,de Saint-Germain, M. SiAion, percepteur à Salirac, M. ParcilHé, hulàsier, et M. DafTas, avoué à Gourdon. ' '

» Le sieur Ladavie, gendre Testé du Martinon, ^alt la même déclaration et ajoute qu'il a même entendu crier: « Enlevez le baron DurourI »

« Les soussignés, électeurs de la. commune de PeyrlUes, arrondissement de Gourdon (Lot), certipent que le .9 septembre dernier, au Dégagnazès, mairie de Peyrilles, entre trois et quatre heures du soir, une bande de braillards a poursuivi sur le champ de foire M. le baron Dufour, à l'effet de l'invectiver et de le provoquer, lui et ses partisans. Dans cette bande, où H. Lachièze occupait le centre, on remarquait, notamment : MM. Rodes, maire de PeyrlRes; Cocula, maire de Saint-Germain; Lasserre, maire de Freysrinet; Lacroix, maire d'Uzech; Foulquié, instituteur, et autres;

« Que les ctia de : « A bas le baron Du-

four! Enlevez le baron I » étaient vigoureusement poussés par ce» bralUards;

« Que, grâce auY prières réitérées de M. le baron pufour & ses partisans de rester calmes et de ne^pousser aucun cri, on a évité uiie coliisloii préméditée; ..ft Que (le pareilles manœuvTes et un pareil guét-apens" établissent que M. Lachièze a bénéficié de 'la candidature officielle se manifestant aù grand jour.

« En- fol de quoi, à- Peyrilles, 25 septembre 1889,

« Optflignô; Francoual (R-G.), FonUnel, , Franpoual, Mas, Bernard.

. . :Vjiicent(C.-M.),Vay88i^e,

; - . , - , ffdjtrfntjiBonef »

- ■ ^(SignatarèslëgaUsées.)

« Les soussigné,., 4lecl^un du .«antonde Saint-Germain-du-Bel-Aiç , arrondissement

(ïé 'Gonr'aofï .fLot), d'éclàtent,' attestent et c!ôHlfl-çiitéui''la'foi' do' l'honneur: que le 9 s'éptembi*e 1^. ^ la foire du Dégagnazès, cantoti'dB Saint-Germain (Lét), entre trois îquatré Iféures du spïr, une bande de braillards pai^nï lesquels' Bergougnoux, Cocula fLéoti}, ûé • âiaiûl-Germain, Deneux. Domi''ne, , campagne de Concorès, ^les domestiques des DafTas, déâalyiac,e]t|qtielques àutre^ se sQpt rendus au chant dé' ïa àfarîetUaîsè sur le pbint'de la foire où "venait d^rriveràji'iastant môme 'M. le.ba^on Dufour, candidat député du tôt, et, se sont mis à hurler : Enlevez' le baron ! à bas I9 bârpn Dufoiirf

, « Que cette manifestation séditieuse qui a duré une heure était dirigée et excitée d'une part paf le siffiet du sieur Joseph PalTas, mé<)ecin à $alviac,. et d'autre part par ïa présence, l'approbation et l'excitation de plusieurs fonctionnaires, notamment ceux ci-iaprès nommés: Lasserre, notaire, maire, supjdéant du juge de paix de Saint-Germain; ttoflés, notaire, maire de D6gagnagèsrPeyrllles ; Cocula (Frédéric), maire de Saint-Germain ; Grandsault (Paul), de Salviac, expart des. tabacs h $ouilIa£ ; Costes ainé, de ,Salvia«, expert, des tabacs, à Souillac ; Pomarède, facteur de la poste de Saint- Germain; Admirât; £Boteùr> de la ^ste de Ss^int-Germain; Lacroix, maire à Uzecb ; Baissoles,, instituteur; Dargeat„de LabofledBT^aint-GermaiD, instituteur; foulquiô, instituteur de Frays^ioet qi^ L^erra n" 1 esi maire; Dafias, avoué & Gourdon; U. Laçhjèze, candidat,, maire 4e M.ariel;Glenadcl, cant,onnler de route à Dég^gnac; Mal>ru (Emile), de la Cabane-de-Dégagnac, juge de paix de Saint-Germain. Ce dernier fonctionnaire, ma^rat, s'étaiit mis en éminence pour mieux voir et mieux être vu.

« Le but poursuivi était évidemment d'amener une collision et, en tout cas, de porter les partisans de M. le baron Dufour à répondre à cette manifestation séditieuse et d'avoir U prétexte, moyen et occasion de les faire arrêter ou pour le moins les faire poursuivre correctionneUement en vertu de la récente circulaire confideutieUe du ministre de la justice Thévenet; enfin,

SÉANCE DU 30 NOVEMBRE t889'

d'iotiiuider les électeurs et d*isoler par la crainte M. le baron Dufour.

« Contre ces faits nous protestons énerglfaemeat, tout en faisant remarquer que bien qu'il y eût ce jour-là, à Dégagnagès, ttn grand nombre de gendarmes, aucun n*a oté se présenter pour interdire ce tumulte;

R Signé : Gibert, Lu4oyic Fabre,

Jardel Agapay. »

(Signatures légalisées.)

<t Nous, soussignés, électeurs de la com- Done de Salvfati, pour rendre hemmttge à la vérité, certifions que pendant la période Rectorale M. le baron Dùfour a passé trois joirées à Saiviac et que chaque soir lesparjtlsaDs du candidat officiel ont oi^anisé des Iules de proTocaf ion.

I « A Saiviac, le 15 octobre 1689. •

, « Signé : Gaudal (Albert), |Labaire, Galet, Cbf4>ert, Pons, Lespure» . Baudet, Gay,. Vidal (Pierre), Delmont, Soulié, Seulcillon, Sylvestre (Pierre), Delmon, Labory, Broudet,Verdy,Figeac. »

(Siigp^urQs légalisées,)

Les plus hauts fionctionnairés. dé iWonilssementraullipliaient leurs efforts en fateur de la candidature dé M'. Lachièze, mm celle du baron Oufour :

1* C'était le pT«cureûr de la République leGourdonqui faisait menacer le propriétaire delliôtel Destrau à'Goiirdon, de faire fermer son établissçment s'il y recevait le ïiaroD Dufour, qui àvait ITiabilude d'y loger i^uifl 40 ans.

Une enquête établirait ce fait.

2» C'est le sous-préfet de Gourdon faisant voter à Labastidu-Murat, contrairement à la H,ivi électeurs en faveur du candidat officiel Lachièze.

Ce fait a provoqnéla plainte ci-jolnte :

• Labastide-Murat, 28 septembre 1889.

A monsieur le procureur de la Républiqtte prés le tribunal de Gourdon.

« Monsieur le procureur,

»Les soussignés, Lavayssière (Pierre), conseiller municipal, Lugan (Jean-Pierre), conseiller municipal, Herbeil (Antoine), meiîMiisier, Rouqulé (André), horloger, Laval '(Michel), propriétaire, tous les cinq électeurs, domiciliés dans la commune de LabasUde-Murat et composant le bureau de rassemblée électorale de ladite commune aux élections du 22 septembre courant; savoir, les quatre premiers en qualité d'assesseurs et le cinquième en qualité de secrétaire,

x Ont l'honneur de vous dénoncer le fait nivant relatif aux opérations de leur collège électoral ;

« Deux électeurs, les nommés Baslit (I-ouis), chaudronnier; Margis (Artheime), chaudronnier, inscrits sur les listes électorales de la commune de Labaslide-Murat, ont inégalement volé dans colle dcruiùrc

commune avec l'autorisation ou l'assentiment du sous-préfet, et cela dans les circonstances suivantes :

« Les sieurs Bastit (Louts) et Margis (Artheime), ayant de leur propre aveu déjà voté aux élections du 28 juillet dernier pour le conseil général et d'arrondissement dans la commune de Jussac (Cantal), d'où ils sont originaires, ont fait demander s'ils avaient le droit, malgré le vote déjà émis par eux à Jussac, d'émettre un second vote à Labastide-Murat pour les élections législatives. Sur la réponse négative de M. Alayrac, maire, président du bureau, ces deux électeurs, qui avaient à cœur de prendre part au vote à Labastide-Murat, firent adresser un télégramme à M. le sous-préfet de Gourdon pour être encore mieux fl»és.

V Une dépèche de M. le sous-préfet de Gourdon, dépêche dont nous ignorons la teneur, Ayant été transmise et autorisant les deux électeurs eu question à voter, les sieurs Bastit et Margis se sont présentés devant, le bureau, chacun porteur de son bulletin de veto, hésitant encore à voter de peur d'être compromis ; ils prièrent M. le président du : bureau de leur donner tous renscigQQmento utiles. Ce dernier leur fit alors. epnoaîtvie.les pénalités qu'ils encouraient.et il leur donna lecture du texte de la loi relatif aux dispositions pénales, article 3t du décret du 2 février 1852, titre VI.

« Enhardis par un électeiur présent dans la.saUe, le nommé Latour (Auguste), les sieurs Bastit et Margis crurent devoir passer outre et invitèrent M. le président du bureau à accepter leur bulletin de vote.

'< Tel est le fait que les membres du bureau électoral de la commune de Labastlde-Murat croient devoir déférer au parquet, pour y être donné telle suite que de droit.

te Ce fait est en tous points conforme & la

vérité et il s'est passé sous les yeux d'un certain nombre d'électeurs qui étalent présents dans la salle du vote.

« Daignez agréer, monsieur le procureur, l'hommage du profond respect avec lequel les soussignés ont l'honneur d'être,

« Vos très humbles et obéissants serviteurs.

« Rouqulé, Herbeil, Lavayssière, Laval, Lugan. »

u Le mair€j « Alatrag. »

Toutes ces manœuvres d'une candidature officielle, contre laquelle on pourrait produire des milliers de certificats si les populations du Lot n'élaieot pas terrorisées, ne dounaicut pas encore à l'administrai lun

l'assurance du succès ; aussi les maires et le sous-préfet ont-Us arrangé les choses de manière à éviter la surveillance et à éloigner les partisans du baron Dufour au moment des dépouillements.

Cela est prouvé par les certificats :

1" Do Souillac;

2» De Gourdon, dont voici le texte :

« Nous soussignés, électeurs de la commune de Souillac (Lot), protestons contre les procédés suivants :

« Le 22 septembre 18S9, à sept heures et demie du soir, nous trouvant dans la salle de vote pour attendre le résultat des com-« munes du canton, avons été insultés et maltraités par une bande de forcenés.

« Tout se passait sous les yeux des autorités qui n'ont rien fait pour rétablir l'ord e. Nous avons été forcés de quitter la salle pour éviter un plus grand scandale.

« Fait à Souillac, le 21 octobre 1889.

« Signé : Lacombe (Henri), Eapitalié (Pierre). »

(Signatures légalisées.)

" Nous soussignés, Henri Devaux, avocat, Elle Granglé, avocat, et OllivierPrady, «ans profession, déclarons que, nous trouvant à la souB-préfecture dans la soirée du 22 septembre, nous étions placés près du souspréfet et pouvions de là assister commodément à la lecture des dépêches.

« Nous étions les seuls représentants du candidat de l'opposition, et la surveillance que nous exercions semblait gêner certains personnages et notamment M. le sous-préfet, qui déclara « qu'une autre fois on n'entrerait pas ainsi à la sous-préfecture ». »

M Une heure environ après notre arrivée, un charron qui, jusque-là, n'avait cessé de se faire remarquer par sa mauvaise attitude, provoqua et saisit au collet M. Prady.

« Celui-ci, ayant fait appel à l'intervention de H. le sous-préfet, ce fonctionnaire, au lieu d'expulser ou de faire arrêter le provocateur, profita de cette occasion fdrtuite ou préparée pour faire évacuer la sous-préfecture. La salle était à moitié vide et nous n'étions pas encore sortis (car nous n'avions rien fait pour mériter lus rigueurs de ce procédé) lorsque le sous-préfet renouvela à notre égard l'ordre d'évacuation. On aurait pu le croire poussé à cet acte d'arbitraire et d'inconvenance par les cris d'une bande de braillards que son silence encourageait et qui du vestibule nous insultaient et noua menaçaient.

« Nous devons cependant constater, à la décharge de H. Oncles, qu'en nous accompagnant, il a dit à ces énergumènes d'un ton protecteur à notn! égard et de bonne camaraderie à l'égard de nos provocateurs: « Ces messieurs craignent d'être colletés; laissez-les passer; si ce n'ust pas pour eux, que ce soit pour moi », paroles qui, dans un tel moment, nous ont paru témoigner des bons rapports qui existaient entre nos insuUeurs et la sous-préfecture.

« Ce qui prouve que cette mesure d'expulsion u'uvait d'autre but que de se débarras-

« Le maire de la commune de Labaslide- Murat, après avoir attesté que les signatures cl-do.^sus ont été apposées sous ses yeux, certifie l'exactitude du fait dénoncé au parquet par les membres du bureau de l'assemblée électorale réunie pour les élections du 22 septembre 1889.

« Labastide-Murat, le 28 septembre 1889.

Ber de notre présence et de se soustraire ainsi & une BurrelUance peut-6tre gAnante, c'est qu^anssitôt après notre sortie, M. le sous-préfet a rouvert de nouveau ses salons à la foule.

« Gourdon, le 6 octobre 1B89.

« Signé: E. Grangié, DeTauz, Prady. »

(Signatures légalisées.)

Si la Chambre met ea doute la sincérité

des certlftcats dont il vient de lui être donné connaissance, elle peut ordonner une enquête ; mais si elle valide Télectlon 'deH.Lacliièze, elle autorise les ministres de Tavenlr à supprimer complètement l'exercice du suffrage universel, et cela est contraire à rintérôt de tons les partis.

H. Paul de Oasaagnao. Je demande qu'on recommence; personne n'a rien entendu. {HilaHté générale.)

M. Du Bodan. Je n'ai plus qu'un mot à ajouter. Je regrette vivement que la Chambre n'ait pas compris le mandat que j'avais accepté. Ce mandat, je l'ai rempli en faveur d'un ancien collègue, aussi consciencieusement quë possible, et la Ctiambre peut être assurée que, lorsque je me chargerai d'une mission, jamais ses murmures ne pourront m'empècher d'accomplir mon devoir. (Tris tnen/ trèi bien/ sur divers banci, — Aux voix!)

H. le président. La parole est à M. Lachièze,

U. Lachièze. Messieurs, je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre. Je n'ai certainement pas l'intention de répondre minutieusement à tous les petits papftrs qui ont été apportés an nom de H. le baron Dufour par M. Du Bodan à cette tribune. Mais je sais que M. le baron Dufour n'a fatigué vos oreilles pendant une demiheure que pour avoir le droit... [Interrup- Hons.)

H. Dn Bodan. U a toujours agi comme un galant homme.

M, Oo&eo d'Onumo. M. le baron Dufour

n^estpas ici; vous ne devriez pas l'attaquer!

M. Lachièze. Pardon, mon honorable collègue. Je n'ai pas l'habitude de la tribune ; par conséquent, ce que je dis je le dis en toute sincérité. {Bires sur divers bancs.)

S'il m'échappait quelques mots mal sonnants, je prierais M. Du Bodan de vouloir bien m'en excuser. {Aux voix ! aux voix I)

Messieurs, j'espérais, en présence des décisions du 6* bureau, qui concint & l'unanimité à la validité de mon élection. . .

M. Paul de Cassagnao. Hais nous ne contestons pas votre élection [

M. Iiaohièze. J'espérais, en présence des 1,300 voix de majorité que j'ai sur mon concurrent, ne pas être obligé de défendre mon élection & cette tribune...

Sur divers bancs^ Personne ne la conteste.

U. le président Je crois pouvoir vous assurer que vous n'y êtes pas obligé I (Rires d'assentiment.)

U.I*aohièse.... et j'espérais mêmequeM.

le baron Dnfonr renoncerait & venir faire

donner lecture h la Gliambre des mémoires d'outre-tombe d'mi candidat malheureux.

[Rires à gauche.)

A droite. Il n'est pas là I

Sur un grand nombte de bancs. Aox voizl aux volxl

H.Z«aohiè». M. le baron Dufour a prétendu que j'étais un candidat officiel.

Je proteste énergiquement contre cette assertion. , .

M. Onnco d'Onumo. Vous aUex vous faire Invalider. {Hilarité.)

M. Lachièze. ...et j'ajoute que le baron Dufour a été, lui, an candidat officiel au 16 Mai {ExclanuUùms à droite), à une époque où on révoquait les municipalités, et j'ai la preuve en main qu'en 1877 M. le baron Dufour était candidat officiel. (Bruit,)

Voici la dépêche du préfet :

« Pour Paris, de Cahors, n" 663, 8 octoiwe.

« Le baron Dufour, qui m'avait demandé, U y a deux mois, de ne pas toucher A municipalité Gourdon, se plaint aujourd'hui très haut qu'elle ne soit pas encore remplacée. »

C'était donc lili qui était candidat offlcieL Que vient-il protester aujourd'hui?

A droite. Nous ne protestons pas contre votre élection I

H. Onneo d'Omano. U n'y a que vous qui protestiez I •

H. Lachièze. M. le baron Dufour a protesté contre la gelée des tabacs, il s'est trompé, c'est contre la gelée des électeurs qu'il aurait dû protester, (ffilarité à gauche. — Aux voix! aux voix!)

M. le présldeot. Votre 6' bureau vous propose de valider les opérations électorales dans l'arrondissement de Gourdon (Lot).

Il y a une demande de scrutin.

Un membre à gauche, ^e est retirée, monsieur le président.

H. le président. La demande de scrutin étant retirée {Oui! oui!), je mets aux voix les conclusions du 6* bureau.

(Les conclusions du 6'> bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Lachièze est admis.)

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 11" bureau sur

l'élection de M. Dupuytrem dans la 2« circonscription de Poitiers (Vienne).

La parole est & H. de La Batut.

M. de La Batut. Messieurs, c'est comme membre de la minorité du il' bureau chargé de vérifier les opérations électorales de la 2* circonscription de Poitiers, que je demande à la Chambre de vouloir bien annuler l'élection de M. Dupuytrem.

Il nous a semblé qu'il y avait eu dans cette élection des manœuvres, des actes de pression et de corruption qui en avaient entaché la sincérité en ne permettant pas aux électeurs de librement exprimer leurs suffrages. 1

Je ne parierai pas de la manœuvre qui consiste à dire que si le candidat républicain était élu, les impâts seraient augmen-

tés de 8 p. 100 à partir du 1" janvier prochaln.

Cette manœuvre , vous l'avez retrouvée dans les élections de tous les candidats adversaires de la République; le bon sens des électeurs en a fait justice en envoyant siéger une majorité républicaine sur les bancs de cette Chambre.

Je ne parlerai pas davantage de l'ingérence du clergé au profit de M. Dupuytreni. Elle s'est exercée dans cette élection comme dans toutes celles des candidats conservateurs.

Je ne veux retenir du volumineux dossier qui a été soumis à votre U" bureau que des

faits parUculIers que tous ceux qui veulent le respect de la dignité et de la moralité du suffrage universel, à quelque parti qu'ils, appartiennent, ne peuvent pas laisser passer sans protestation.

Messieurs, le 22 septembre, trois candidats étaient en présence dans la 2*> circonscription de Poitiers, deux candidats républicains, l'un modéi^, M. Bazille, avocat du conseil d'Etat et à la cour de cassation, l'autre radical, M. Prêt, avocat à la cour d'appel de Poitiers. Les deux candidats républicains obtinrent 8,139 voix, le candidat réactionnaire, M. Dupuytrem, obtint 8,679 voix et une majorité abs<fiue de 265 voix. Il suffisait donc d'un déplacement de 133 voix pour que M. Dupuytrem ne fût pas élu.

Nous allons examiner h l'aide de quels procédés M. Dupuytrem a conservé ces 133 voix. Ils lesaconsOTvées k l'aide des moyens que peut employer un candidat très liche qui veut absolument assurer le succès de son élection et qui pour cela est prêt à acheter toute une circonscription.

Quelque temps avant l'ouverture de la période électorale, M. Dupuytrem et ses amis ont commencé par offrir des rastels. Dans à peu près toutes les communes de la 2' circonscription on payait à boire à tous ceux qui s'engageaient à voter pour U. Dupuytrem; cela est attesté par une vingtaine de certificats que j'ai là sous les mains, et par plus de deux cents électeurs.

Dans la commune de Thurageau, canton de Mirebeau , qua^vlngts électeurs déclarent que H. Dupuytrem et ses agents, notamment un H. Balson, offraient à boire à qui voulait entrer dans l'établissement et donnaient des pièces d'argent à tous les enfants présents.

Dans la commune de Massognes, canton de Mirebeau, on a rédigé une protestation ainsi conçue :

Et Massognes, le 25 septembre 1880.

« Les soussignés de la commune ' de Massognes protestent contre l'élection de H. Dupuytrem dans la 2" circonscription do Poitiers et demandent l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu dans cette circonscription, le 22 septembre 1889.

« Depuis longtemps déjà, M. Dupuytrem faisait parcourir la commune par ses agents, qui disaient que lorsqu'il viendrait visiter ses électeurs 11 payerait à boire à tout le

monde. Le fait est prouvâ que plusieurs personnes étaient tellemeiit Ivres qu'il a ta^n les conduire à domicile; sans cela, dles auraient couché dehors. »

Dans le canton de Saint-Julien, le maire Btteste que les trois aubei^es de la localité «nt débité au compte de M. Dupuytrem plus de 400 bouteilles de bière et de limonade.

« D'après les dires de personnes méritant toute confiance, M. Dupuytrem a dépensé, à la susdite assemblée, en loterie, courses k ftnes, courses en sac, courses à pied, danse et jeux de toute sorte plus de 2/)00 francs. »

Enfin, messieurs, comme M. Dupuytrem ^neait probatUement que la bière ne suffrait pas à convertir les électeurs à sa leause, U avait établi un dépôt dandestin de Tin de Champagne ; ce fait est établi par Bn procès-verbal de la régie, parce que le dépositaire avait oublié de payer les droits de elTcnlaUon.

: On nous répondra que c'étaient les pro- Iriétalres ses amis qui payaient, et que M. Dupuytrem ne peut pas être rendu res- ■ponsable de ses amis. Mais, messieurs, -quand M. Dupuytrem assistait è réu- -^oDS, — et U y venait souvent, — il déclarait lui-même à tous ceux qui étaient là qu'ils pouvaient entrer, boire et prendre tnit ce qu'ils voudraient puisque c'était lui qui payait. {Ah I ah ! mr divers bctnei.)

Cela ressort de certificats :

« Les soussignés, Gauthier (Pierre), maréclial à Séran, Thiollet (Aristide) et Thiollet (Jean) fils, cultivateurs à Séran, Dribaidt (Louis) fils, à Séran :

« Certifient que le 19 septembre 1889, M, Dupuytrem, à la fin d'une réunion tenue au ^Uage de Séran, s'écria : « Maintenant, messieurs, allez tous boire à ma santé. »

"Puis, le candidat donna ordre h ses agents de faire apporter de la bière dans la maison même où il tenait sa réunion, pendant qu'U dinatt à côté. »

Dans un autre canton, nous avons un eerUficatoù les mêmes faits sont attestés. U. Dupuytrem aurait dit : « Mes adversalm m'appellent le candidat de la bière et de la limonade, et je ne m'en porte pas plus mal pour cela ». Aussitôt après, M, Dupuytrem remit 200 fr. an sieur Boucher (Pierre), a^Rtde la commune, et lui commanda de faire boire 150 bouteilles de bière et de Hmonade dans chacun des trois cafés de la localité.

Je ne vous lirai pas tous les certificats ; il me suffira de dire qu'il est établi que 8,000 bouteilles de bière ont été offertes de la sorte aux électeurs de la 2" cîrconscriptîo a. Et comme, probablement, un certain nombre â*électenrs, tout en acceptant les générosités de M. Dupuytrem, ne se montraient pas trop empressés à voter pour lui , comme U ne s'établissait pas un courant assez favorable à sa candidature, M. Dupuyet ses amis eurent recours à d'autres moyens. Ils firent des promesses de dons d argent. Leurs agents parcouraient les com-

SÊANCE DU 30 NOVEMBRE 1689

munes en déclarant que H. Dupuytrem, s'il était élu, verserait une somme de 2,000 fr. dans les communes où il aurait la majorité, que ces 2,000 fr. seraient employés & payer les dettes des électeurs les plus nécessiteux ou ft venir en aide aux pauvres du pays.

Quand H. Dupuytrem se rendait dans ces communes, il faisait jeter de l'argent, que les enfants du pays venaient ramasser sons ses pas. M. Dupuytrem avait un autre procédé pour donner de l'argent aux électeurs du pays et prouver sa générosité. IV avait dans sa poche un carnet qu'il laissait tomber fréquemment afin d'avoir l'occasion, chaque fois qu'on le lui rapportait, de donner UM pièce de vingt francs, [iîim à gauche^)

Tous ces faits, messieurs, sont établis par un certain nombre de certificats, une vingtaine, signés de 70 électeurs, dont les signatures sont légalisées. .

Pour la commune de Neuville, nous avons un certiflcat qui s'exprime ainsi :

« Dès qu'il fut connu que M. Dupuytrem devait se présenter, ses partisans commencèrent aussitôt à vanter son immense for* tune dont, disaient-ils,'il devait faire profiter tout le pays. Des bruits habilement répandus dans le pays couraient avec persistance : On répétait que si M. Dupuytrem était élu, il abandonnerait au peuple son traitement de député. L'attitude du candidat semblait d'ailleurs justlfler ees bruits. « A Bellefols, un gros bourg voisin de Neuville, il faisait jeter de là menue monnaie sur son passage. Les enfants accouraient et se battaient pour la ramasser.» On citait des noms d'individus qu'il avait préservés de la déconfiture en payant leurs dettes. Le jour de l'élection on buvait sans payer dans beaucoup de cafés. Les agents du sieur Dupuytrem (enU'e autres un nommé Voyer, Jacques) disaient aux gens : « Aujourd'hui on déjeune pour rien à l'hôtel Renaud. »

« Les faits les plus graves et les plus probants ont été relevés dans des protestations isolées. La Chambre les appréciera. Mais les soussignés qui ont vu ces scènea se dérouler sous leurs yeux, tiennent pour leur propre honneur à manifester hautement les sentiments de tristesse , de colère et de dégoût que leur a inspirés ce spectacle honteux et dégradant. Jamais pareil avilissement de consciences , jamais pareille exaltation de la toute -puissance du dieu Argent; aussi les soussignés espèrent qu'éclairée par les dépositions qui passeront sous ses yeux, la Chambre des députés apprendra' à M. Dupuytrem, qui semble ne s'en pas douter, qu'en France il y a des choses qui ne se font pas. »

Un ancien professeur de l'Université, M. Laugier, maire d'une commone de la Vienne, donne le certificat suivant :

« Canton de Lavllledieu, commune de Dienné.

n Les soussignés Laugier, maire de Dienné, et Charles Dupuis, instituteur, déclarent avoir appris de plusieurs témoins, entre

autres le sieur Doucet, cultivateur, demeurant à Laubergère, que l'un des agents de M. Dupuytrem, le sieur Llguré, promettait de la part de la mère de ce candidat 2,000 francs & chaque commune pour être distribués aux pauvres les plus méritants si son fils était nommé. »

Mais, messieurs, nous n'avons pas besoin de certificats pour établir d'une façon indubitable les procédés employés par M. Dupuytrem pour assurer son élection. Dans le journal de M. le baron de Soubeyran, le Journal de VOuest, nous lisons, à la date du 14 septembre, ce passage :

« M. BazlUe dit que c'est M. de Soubeyran qui a engagé M. Dupuytrem à poser sa candidature. Tant mieux, si c'est vrai. Nous sommes sûrs qu'il fera comme H. le baron. Quand nous lui demanderons un service, il n'aura pas besoin d'aller réclamer au Gouvernement, qui, étant toujours en dèche, emprunte des milliards tous les cinq ou six ans. U tirera de sa poche, et ça fera le compte. Allez donc demander quelque chose à BaziUe, vous verrez quelle grimace 11 fera. »

Ces faits sont donc absolument reconnus par les adversairé's des candidats républicains. Je n'ai pas à Insister, et j'arrive aux dons d'argent.

Les voix, dans la 2" circonscription de Poitiers, se payaient entre 5 et 10 francs; cela n'est pas plus douteux que lés libations, que les promesses d'argent que je viens d'énumérer; nous en avons la preuve dans plusieurs certificats que voici :

« Les soussignés affirment tenir d'un sieur Jamoyault le fait suivant :

« Le sieur Bittault (Désiré) est venu chez moi le 2i septembre au soir, et, après m'avolr engagé à voter pour M. Dupuytrem, Il a terminé en me disant : « Votez donc pour un homme qui a laissé plus de 500 fr. dans la commune. »

Dans la commune de Cherves :

K Je soussigné, Dribault (Jean), à Cherves, certifie que, le jour des élections, un sieur Rivière (Louis), agent de M. Dupuytrem, vint me trouver et m'engager à voter pour son candidat, disant ; « Votons au moins pour celui qui nous donne de l'argent. »

» Le soussigné Bois (Firmin), domicilié à Montgauguler, certifie que le sietir Rossignol (René), cantonnier auxiliaire de la commune et agent de M. Dupuytrem, lui a offert la somme de 10 francs pour voter pour ce candidat. »

M. Rossignol est poursuivi devant le tribunal de Poitiers pour ce fait.

M Les soussignés, Martin (Jean) et Guillon (Pierre), électeurs de la commune de Montgauguler, certifient que le nonmié Sauzeau (Pierre), électeur delà môme commune et qui ne sait signer, leur a déclaré que le sieur Rossignol (René), cantonnier auxiliaire de la commune et agent de M. Dupuytrem, lui a offert une somme de 10 francs pour voter pour ce candidat. »

ANNALES nE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

Des poursuites sont également exercées contre cet agent.

H. Leydet. Cela suffit.

M. de La Batut. J'arrive, messieurs, à un jugement du tribunal de Poitiers qui a condamné pour ce fait un des agents électoraux de M. Dupuytrem, l'agent Savin, à huit jours de prison.

« Attendu que de l'instruction et des débats, résulte ceci :

« Le 21 septembre 1889, veille des élections législatives, Savin, aubergiste à Grand- Pont, commune de Chasseneuil, vint à Poitiers, se présenta chez le sieur Dupuis, jardinier et auber^ste, et demanda à parler au sieur Laurendeau. Mis en présence de ce dernier, il lui olTrit un verre de liqueur, l'emmena à l'écart et lui tint ce propos : « M. Fruchard n'est pas content de toi, Henri, parce que tu n'as pas été son homme aux élections pour le conseil général », puis montrant une lettre : « Voici une lettre que j'ai reçue de lui par laquelle il me l'annonce... il faut voter pour M. Dupuytrem, il y a 5 tr. pour toi à la maison, ne viens pas trop tard demain. »

« Le lendemain, jour des élections, Laurendeau s'étant rendu à Chasseneuil, rencontra dans une auberge Savin, qui lui remit on bulletin de vote Dupuytrem et les 5 fr. promis en lui disant : « 11 est temps que tu ailles voter, voilà un bulletin. »

« Qu'à cet égard, Laurendeau, dont la moralité est bonne, est très affirmatif etses déclarations, qui n'ont jamais varié, sont absolument conformes à celles par lui faites à d'autres témoins, notamment au sieur Dupuis, au moment même où les faits qui y sont relatés, venaient de se produire.

« Que sans doute Savin proteste, mais qu'il est à retenir :

« D'une part, qu'il est de notoriété publique, dit l'un des témoins, que Savin a été un agent électoral des plus actifs et des plus passionnés;

« D'autre part, qu'il est impossible d'expliquer sa présence chez Dupuis, qu'il est bien obligé de reconnaître, et que, s'il tente de le faire, il fournit des indications manifestement mensongères. »

Je passe et j'arrive à la condamnation :

« Le tribunal:

« Dit Savin coupable d'avoir : 1" le 21 septembre 1889, aux Cours, commune de Poitiers, promis des deniers au sieur Laurendeau (Henri), ouvrier jardinier audit lieu, et électeur dans la commune de Chasseneuil, sous la condition de donner un sutlrage; 1" le 22 septembre ISSQ, commune de Chasseneuil, donné lesdits deniers audit électeur sous la même condition.

Lui accorde des circonstances atténuantes.

« Et lui faisant application des dispositions de l'article Zi du décret o]^anique du 4 février i852, de l'article 48 du môme décret, et de l'article 463 du code pénal et qui sont ainsi coutfus, etc..

« Condamne Savin à huit jours de prison et à 100 fr. d'amende ; le condamne

aux dépens; flxe au minimum la durée de la contrainte par corps. »

A gauche. Assez! aux voix!

H. deLaBatut.Je vous demande pardon, ce n'est pas tout.

Plusieurs membres à gauche. Cela sufRt!

M. de La Batut. Ces faits n'ont donc trait qu'aux dons et promesses d'argent. Mais il y a aussi des actes de pression pour lesquels dix Instructions judiciaires sont ouvertes et pour lesquels le tribunal de Poîtiors a rendu un jugement condamnant à quinze jours de prison un des principaux agents électoraux de M. Dupuytrem.

U. Engerand, rapporteur. Ce n'est pas un agent électoral.

M. de La Batut. Mais je crois que le jugement que je viens de vous Ure le dit assez clairement. Si vous voulez que je voua en relise les considérants?...

M. le rapporteur. G'êst M. Boisseau qui a été condamné à 15 jours de prison et il n'est pas le moins du monde agent électoral de M. Dupuytrem : c'est un ancien notaire.

11 aurait pu être agent électoral, mais en fait il ne l'était pas.

M. de La Batat. Je vous fais remarquer que tous les certiftcats que je Us émanent de . différents cantons et circonscriptions de Poitiers ; il y en a de presque tous les cantons, et de presque toutes les communes.

« Canton de Saint-Georges, commune de Dissais.

n Les soussigni^, Dubois (François), négociant à Dissais, et Brochet (Jean), garde champêtre de la commune de Dissais, certifient avoir eu connaissance que le samedi

21 septembre, la veille des élections, étant dans la cour d'un des fermiers de M. Fruchard, corseilier général, ce deraier a demandé audit fermier tous les bulletins qu'il pouvait avoir reçus; puis, n'en laissant qu'un sur la table, il Jeta les autres au feu en disant : « Voilà celui pour lequel il faut voter » ; le même fait s'est passé chez tous les fermiers de M. Fruchard, qui sont au nombre de 30 environ. »

« Canton de Voulllé, commune d'Ayron.

'( Les soussignés déclarent qu'ils ont entendu raconter au sieur Aubouroy (Louis), fermier i la Jauluière, commune d'Ayron, que le sieur Brin (Alexis), adjoint de cette commune, accompagné de plusieurs membres réactionnaires du conseil municipal de la commune d'Ayron, s'étaient rendus pour le trouver à Chanteloup, avant les élections législatives, lui avaient reproché violemment d'être républicain, de ne pas voter pour eux, qu'il ne comprenait pas ses intérêts, que la République serait détrulte le

22 septembre et enfin l'avaient tellement fatigué de ces menaces, qu'exaspéré, il leur a dit qu'il les mettrait dehors s'il était chez lui.

« Que, après, l'un d'eux avait été encore tourmenter sa femme. Que le sieur Brin, adjoint, s'étant en outre rendu chez son voisin Bahuant et ne l'ayant pas trouvé, avait dit à sa femme : Si votre mari no vote

pas avec nous, il n'aura pas de pain cet hiver, en voulant dire qu'on lui âteralt son ouvrage. La moindre enquête prouvera ces faits et bien d'autres encore. »

« Canton de Vouillé, commune d'Ayron.

« Je soussigné, déclare que M. Alexis Brin, adjoint d'Ayron, s'est présenté devant ma mère, l'a menacée de faire sortir mon frère de la compagnie d'Orléans où il est employé, si d'ici huit jours je n'avais pas quitté mes opinions républicaines et si je votais pour la République. »

« M. Bougé, contremaître des carrières de M. le baron de Soubeyran: . . »

A droite. SI. de Soubeyran est vididé, ne Toubliez pas.

H. de La Batut. Oui, mais il s'agit du canton qu'il représente au conseil général.

H. le baron de Soubeyran. Je suis, en effet, conseiller général du canton de Saint- Julien, depuis trente et un ans et c'est pour cela qùe Je crois pouvoir affirmer à la Chambre que les faits que vous venez d'exposer sont absolument inexacts.

M. de La Batut. C'est parce que vous êtes conseiller général dans cette circonscription, que vous devez y avoir une certaine Jfifluence.

« M. Rongé, contremaître dee carrières de H. de Soubeyran, a été cité à compar^tre en justice le 2T novembre » — c'était mercredi dernier, mais le jugement a été renvoyé à huitaine, — « pour avoir renvoyé des ouvriers parce qu'ils àvïdeht voté pour le candidat républicain. »

te Ces carrières occupent 100 ouvriers au moins. »

M. le baron de Soubeyran. U a été

constaté qùe c'était inexact.

H. de La Batut. Le tribunal n'a pas encore prononcé son jugement.

Enfin, je termine l'énumération des faits de pression et de corruption, par le jugement du tribunal correctionnel de Poitiers, dont je vous parlais tout à l'heure.

Ce jugement a condamné M. Boisseau, ancien notaire, qui s'occupait de l'élection de M. Dupuytrem, soit à titre d'ami, soit à titre d'agent électoral, à quinze jours do prison.

« Attendu — dit le jugement, dans l'aiTaire Boisseau — que le 21 septembre dernier, veille des élections législatives. Boisseau s'est rendu à Cuhon, au domicile des époux CouUlault^

K Que là, dans un appartement servant de magasin d'épicerie, il tint à la dame Couillault les propos suivants : « J'ai une observation à faire à vous et à votre mari. . . oq m'a assuré que vous étiez républicains... lîh bien, si vous continuez à être républicains, et si votre mari ne vote pas pour Bl. Dupuytrem, je vous retirerai ma clientèle. » Qu'alors, la dame CouillauU, très impressionnée, protesta, se mit à pleurer et appela son mari qui était dans une piiice voisine avec quelques personnes, notamment avec le témoin Réau... que CouUlault étant venu rejoindre sa femme et Boisseau, celui-ci lui dit : « Si vous no vo-

tezpaapourM. Dupuytrem, voua perdrez ma clientôte . . . J'^ai du travail à faire pour toas les corps d'état.'mais je ne ferai . travailler qae bI M. Dupuy.trem passe; et pour 6tre certain que vous voterez pour. U ■ DQpuj-trem, demain je voi)s apporte;c«U un boîletln écrit de (ua main... et si je ne vais pas sortir ce , bulletin . dç l'urne, c'est que vous n'aurez pas volé i^omme je vous tsl^... je ne tous ferai plus travailler » ;

■ Attendu quo.le, leudemalç, viqgt-deux septembre, jour des « électloQs, Boisseau vint apporter à CouUlault un bulletin sur lequel le nom impricqi$r de l'up Af» candi* ;dats, U..3azflle, était.iay^ e^romplacd par le nom « R. Dupuytrem », é^cj^lt 0» sa* main, etJoi 4it en ,)ui twiettaftt' ce[J)uUp- ' tin : « Vooa ferez ce qne ^ vquh ftl>41t« ou ■i vous ne >e (^tes^j^J^ ^9 -j^CRz.f^a cUentèlC;»; , -t* *

- « Que le splr 4^ cC;m^&,jour,jB;Oi^seau, qui n'étai^ pas, électeur. 4^ , là, comnm^e de ■CohoQ» assista. %m dépOMillement àa cei

— tin, qu'il surveilla m6m^. 43 très, près, ~Té un avejçti^.e,mentj<îi^ çnair^^iayitau? çiBifX qiij^-fi'étaiéQt pdf^ ^lecteurs, à

.te î-etipejç; ; 'i.

« Attendu que Boisseau ni]Ç«,U,est \Tai, avoir tenu <lj^OUf,Ç(^nillaultlçs,paroles ^i-dessus rapportées^ jnais qu^l j^econ,T

• l" Qu'il est al|é,. lie,, 21, s,eptenJjr0 .au îr.cliez les époux Ço^ilIa\dt; qu'après voir pris à part la Cqù^laultdans,sop magasin d'épicerie, il,lfti,|£\,P3,rlé. des épiions politiques de son ,m,ari^,ef ajoutant celui-ci lui ferait plaisir en votant pour -Dapuytrem; que^ pendant qu^l lui par- \aïl, 'cette ièmiùe Vest mise ' h' ptëurer ; qa'cBe a fait venir son rnarî do la chambre Toèfofa ; qu'alors il a rép'étë 3 cë dernier que s'il votait pour M. Dupuytrem il ïui ' t plaisir; enfin, qu'iî s*esl éloigné éq

t qu'il rçviëadrait lè lendemain; ■ 2* Que le lendemain 11 est èn effet revenu; qu'il a apporté à Couillault le bulletin dont il a ét6 J^arlé et lui a di( eiikoré : • SI vous vo(ez pour tf. Dn^liyfa^m^ vou§ me ferez pl^dsir »; ' ' ,

« 3* Que le soir 11 a assisté an dépouillement du scrutin ;

« 4* Qu'il a poAé doni^é des bulletins à d'autres, électeurs ;

- « Attend^ qu|^ f}f!s ayetvE^ en conarma;it très exactement lès défïaiatlons des témoins sur tous lesi.po^iits, sauf en ce, qui touche les menaces pïpférées à l'égard dt^s ^onx Couillault, rendent ses déçjarations absolument vraisemblables dans tout leur contenu;

' A Que même quelques-uns des faits recwnus, tels que les instances de Boisseau, 'et pleurs de la dame Couillault, l'apport ^ boUetin de vote, son contexte et la présence de Boisseau au dépouillement du Kmtin ne peuvent s'expliquer qu'en ter^t comme vraie la version des témoins;

« Qu*an surplus, les déclarations de ces Aeraiers sont entre elles d'une conformité parfaite; qu'il so trouve môme que le té-

moin Réau, qui, placé dans la pièce à côté de l'épicerie, a perdu quelques mots de l'entretien entre Boisseau et les époux Couillault, rapporte ce qu'il, a entendu de telle façon que les derniers ou les premiers : mots.partlui perçus cadrent parfaitement avec les membres de pbrases.qui lui ont , t^cUappé et qui sont rétablis dans, leur en- ' U^r par les époux CouiUa,ult ; ' <" Que danf) ces conditions on ne saurait mettre en doute les propos et les actes r<e- ' levés à rencontre de Boisseau , lesquels constituent^non pas le délit prévu par l'article 39 du décret organique du 2 février 135?, puisque CoulUault déclare ep définitive avoir voté comme il l'entendait, mais le, délit préyu et puni j;iar les arjlole^ li?,-de la lot du 2 août 1875 et 3 de là loi du 3 novembre. 1875 ;

« Attendu que Boisseau est en situation d'£^)précier toute l'étendue de l'acte immoral et délictueux qu'il a commis; qu'il à agi avec réflexion et conformément à un plan de conduite qu'il s'était, tracé à l'avance ; que, de plus, sans avoir à proprement parler d'antécédents judiciaires, il a encouru comme offlcicr ministériel et pour manquements graves des aY,ertiss^ments Qt Stlspensions qui aura^'ént dli' le Rendre plus circonspect;

« Attendu cependant qu'il exisie en sa faveur des circonstances atténuantes,

« Le tribunal dit Boisseau coupable d'avoir, les 21 et 22 septembre 1889, à Cuhoa, par menaces contre le sieur Coufliault (Louis), électeur audit Uéu, et en lui faisant craindre d'exposer à un dommage sa personne, sa famille et sa fortune, tenté d'influencer le vote de cet électeur ;

« Lui accorde des circonstances atténuantes et, lui faisant application des dispositions des articles 3, paragraphe dernier, de la loi organique du 3 novembre 1875 et 19 de la loi organique du 2 août 1875, 463 du code pénal, etc.,

« Le condamne à. quinze jours de prison et 500 fr. d'araeade;

« Le condamne aux dépens et flxe au minimum la , durée de la contrainte par corps. » . ,

Je crois, messieurs, qu'après la lecture de ce jugçnient ilest inutile d'insister, pour ne pas fatiguer la Chambre..

Je veux simplement répondre aux arguments que M.M. pupuytrem et le baron de Soutteyrau ontproduits devant le 1 1* bureau pour essayer d'expliquer l'élection 46 M. Dupuytrem.

ils ont dit que la 2* circonscription de Poitiers, créée en 1863 et représentée alors pour la première fois par M. le baron de SoUbeyran, avait toujours été réactionnaire et que si l'on Invalidait l'honorable .M. Dupuytrem, celui ci était assuré de revenir devant la Chambre avec une majorité au moins aussi grande.

Je crois que si M. le baron de Soubeyran et son candidat avaient été persuadés du succès, ils n'auraient pas employé des procédés aussi bldmablcs, qui m'obligent h at-

taquer cette élection, et que s'ils l'ontfalt ce n'est pas sans raisons. En effet, on ne peut pas dire qu'on est maître incontesté d'une circonscription lorsqu'il suffit d'un déplacemont de 133 Tolx pour être battu.

En outre, les précédents sont là. Depuis 1874, chaque fols qu'un candidat réactionnaire a été élu dans cette circonscription, il l'a été avec une majorité si faible qu'il eût suffi du déplacement de quelques vols pour que le candidat réactionnaire soit battu. En efTet, en 1874, M. de Beauchamp était élu avec une majorité de 36 voix. En 1881 , M. Pin ne passait qu'avec une majorité de 200 voix. En 1885, M.M. Pin et de Soubeyran ne passaient qu'avec une majorité de 169 voix. Si vous ajoutez à cela que le candidat réactionnaire de la 2" circonscription était un tout jeune homme arrivé depuis peu dans le pays, vous comprendrez pourquoi .M. Dupuytrem et ses amis ont usé des procédés indignes du suffrage universel que j'ai s^nalés à la Chambre.

La question qui se pose devant vous est celle de savoir si vous pouvez admettre que l'on assure son élection à l'aide de pareilles manœuvres, à l'aide de semblables, actes de pression et de corruption. Poser la question, c'est la résoudre. Je ne crois pas que la réponse de la Chambre puisse être douteuse. Vous devez vous montrer impitoyables pour les candidats élus à l'aide de tels procédés. On vous Ta dit et on vous l'a répété bien souvent pendant ces derniers temps : vous avez à défendre les petits commerçants et les malheureux ouvriers des villes et des campagnes qui ont voulu rester indépendants, résister à toutes les pressions, et qui, pour cela, ont risqué leur pain et celui de leurs enfants, ils n'ont de recours que devant la Chambre. {Très bien! très bieni à gauche.)

Je suis persuadé que ce recours ne leur

fera pas défaut et que vous n'hésiterez pas à invalider les opérations électorales dans la 2° circonscription de Poitiers. {Applaudissements à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le rapf porteur.

M, Engerand, rapporteur. Messieurs, je viens, on ma qualité de rapporteur, soutenir devant la Chambre les conclusions do votre !!• bureau. Je ne dirai pas qu'on m'a chargé de les développer — aussi bien l'heure est trop avancée — mais j'ai à vous présenter quelques courtes observations, et je pense que, malgré le. talent applaudi si justement par vous, qui vient 'd'être àé-. ployé tout à l'heure par l'honorable M. de La Batut, il me suiBra de fort peu d'explications, et de très brèves, pour vous déterminer— alors que tous, de quelque cdté de la Chambre que vous siégiez, vous aurez eu connaissance des faits spéciaux qui peuvent être retenus dans ce débat — à cooilrmer la décision de votre 11" bureau.

Je crois être autorisé à dire que, dans

cette affaire, Dieu merci ! il ne se présente aucune espèce de question Irritante...

Plusieurs membres à gauche. Au contraire I

H. le rapporteur. Au contraire, ainsi qu'on me le fait observer très judicieuse^ ment... — Nons n'avons, Dieu merci I ni questions...

Un membre à gauche. Mais il y a des condamnations en police correctionnelle !

H. le rapporteur. Nous allons y arriver ; je ne peux vraiment pas tout dire à la fois malgré ma bonne volonté; je ne peux pas discuter tous les arguments à la fois. Permettez-moi de commencer, je vous déclare que je ne serai pas long.

Je dois d'ràord vous dire qu'il n'y a pas de questions irritantes dans cette affaire. Nous n'avons pas, Dieu merci... I {Rires au centre et à gauche.) Je répète : Dieu merci I

A gauche. Béni soit le jourL..

H. le rapporteur. Nous n'avons pas à nous occuper de faits d'ingérence du clergé ; nous n'avons pas à nous préoccuper de ces questions des 8 centimes qui ne viennent absolument rien faire dans l'élection de M. Dupuytrem, puisqu'il n'en est pas question dans sa circulaire ; nous n'avons à nous préoccuper exactement que. des trois points qui ont été développés par H. de La Batut et qui sont les suivants :

Y a-t-11 eu, au point de vue de la distribution des boissons, des faits de nature à déterminer la Chambre à invalider la décision de votre 11« bureau? Y a-t-il eu des faits analogues au point de vue de l'argent distribué? Y a-t-U eu de ces faits à l'occasion des menaces ou de prétendues pressions qui auraient existé ?

Voilà, si je ne me trompe, les trois points sur lesquels a porté la discussion de mon adversaire. Et voulez-vous me permettre de vous dire... [Oui! oui! ~ Parlez l au centre et à gauche.)

H. Gustave BlTet. Allez I on vous permet! {Rires.)

H. le rapporteur. Je vois que vous m'accordez cette permission, et je oontlnue.

J'arrive à ce qui est considéré comme le fkit de distribution de boissons auprofit de M. Dupuytrem et dans l'intérêt de sa candidature. Voulez-vous me permettre de vous dire, messieurs... (Oui/ oui! et nouveaux rires à gauche.)

H. le président. Mais, messieurs, cette formule n'a rien de blessant pour personne.

H. le rapporteur. U parait que, nouveau venu dans le Parlement, j'en ignore encore les usages...

M. le prérident. Vous vous exprimez en

fort bons termes, monsieur Engerand, et, par conséquent, vous n'avez pas besoin de voua excuser.

M. Oustave RlTOt. Nous écoutons avec

attention.

M. le rapporteur. ...et du moment que je ne dois plus demander la permission, soyez tranquilles, désormais, j'essayerai de m'en

passer. Je viens donc vous dire, suis permission, qu'il n'y a dans le dossier, en ce qui concerne les prétendus essais de distribution do boissons aux électeurs, absolument rien qui soit de nature à déterminer la Chambre à croire que ces faits ont dû exercer une influence sur l'élection, de façon à en modifier le résultat.

A gauche. Au contraire !

M> le rapporteur. Au contraire, et je crois que je ne me fais pas illusion si j'affirme à la Chambre qu'il doit en être de même dans le Poitou que dans la Normandie.

Or, en Normandie, les faits de pression résultant de distribution de boissons sont de beaucoup les moins dangereux au point de vue de la sincérité de l'élection, et si vous voulez que je vous cite un fait, je vous dirai que dans la circonscription qui m'a fait l'honneur de me nommer j'avais deux adversaires. L'un d'eux a dépensé de l'argent pour distribuer des boissons, et de cette façon gaguM des suffrages. Savez-vous ce qu'ont fait les électeurs î

Un membre à gauche^ Us ont bu.

U. le rapporteur. Us ont bu {Rires), et ils ont bu à ma santé et à mon succès. Voilà ce qui est arrivé. De sorte que j'imagine qu'il faut des faits bien sérieux pour attaquer une élection parce qu'on aura distribué à boire aux électeurs. {Exclamations à gauche.)

M. Bovier-Lapierre. C'est une théorie nouvelle.

H. Buooudray. Ce sont des mœurs électorales nouvelles,

M. le rapporteur. Je n'ai pas l'intention d'introduire des mœurs électorales nouvelles. Cependant, je pense qu'on ne doit invalider une élection que lorsque les faits de pression, d'argent distribué, de boissons versées et payées sont absolument prouvés. Or, il est certain que dans cette élection, en dehors des faits spéciaux que j'ai indiqués dan^ mon rapport, il n'y a eu absolument rien de reprochable au point de vue des boissons distribuées.

Un membre à gauche. Elles étaient de bonne qualité.

M. le rapporteur. Enfln, il est facile à quatre ou cinq électeurs de dire : On a distribué des boissons. A quelle date? dans quelle commune? On a payé une somme de 100 ou de 200 fr. Qui, t>n ? J'accepterai et j'admettrai l'argument et la protestation quand ils s'appuieront sur des noms propres vis-à-vis desquels le contrêle soit possible ; mais lorsqu'on vient dire : « Dans les communes de Gharves, de Mongoguet ou de Vandeuvre, on a distribué des boissons, dépensé de l'argent pour faird boire les électeurs », et qu'on n'indique pas qui a fait boire, qui a bu, mais qu'on se borne seulement à dire: « des sommed d'argent ont été distribuées », il est bien évident qu'on ne peut pas retenir cela comme argument.

Je le répète, en ce qui concerne les boissons distribuées, U n'y a eu absolument que les faits qui sont portés à VOffieîel

dans le rapport et dont je ne vais pas, bien entendu, recommencer à vous donner connaissance. Ils ont été Imprimés, il y en a quatre. On aurait donné une somme de 8 fr. 80 à un sieur Poudret, aubergiste h Smarves. Un autre, appelé Couillault, aurait reçu 10 fr., — ce Couillault était nn des agents les plus actifs de H. BaziUe; — le nommé Gabard a reçu une somme de 65 fr., le nommé Latouche 35 fr., pour distribution ■ de boissons. VoUà tout ce qui peut être retenu du monceau des protestations accumulées dans le dossier. Laissez-moi vous dire que, à ce point de vue, je ne pense pas que la décision du il* burcaa puisse être critiquée, parce qu'en définitive il n'y en a pas eu assez (On rit), étant donné l'écart qui existe entre les voix obtenues par M. Bazille et les voix obtenues par M . Dupuytrem, pour faire invalider l'électioa deoedemin'.

H. Dupuytrem a obtenu 8,679 voix, et H. Bazille 7,514, ce qui fait xme différencie de 1,165 voix entre M. Dupuytrem et M. BaziUe.

Un membre à gauche. Et le troisième candidat?

M. le rapporteur. H. Bret a (ditenu 625 voix. {Ah! ahl à gauche.)

H. Dupuytrem arrive donc avec une majorité de 540 voix; telle est la vérité. Le 41* bureau, au nom duquel je parle, a pensé qu'il n'y avait pas, dans les cas peu nombreux de distribution de boissons, des faits suffisants pour Infirmer la volonté manifestée par les électeurs.

J'arrive aux promesses et aux dons dtergent.

Voules-vous me permettre de tous dire... {Oui/ oui! et rires à gauche.)

Messieurs, je vous remercie de vos avertissements. Puisque vous voulez bien faire mon éducation, je prends l'engagement, quand je reviendrai à la tribune, de ne plus employer cette expression, l'our l'instaat, veuiUez m'excuser ; on doit un peu d'Indulgence aux débutants. {Très bien! très bien ! )

On n'a relevé, au point de vue des offres d'ai^ent, que quatre faits Isolés. Le journal de M. BaziUe, lui-même, reconnaît qu'en ce qui concerne la distribution, ou plutôt les offres d'argent qui auraient été faites par un aubergiste, du nom de Savln... (On rit.)

Hais, messieurs, je ne peux pas changer les noms qui existent I

Un homme s'appelle Savln, le tribunal l'a condamné sous ce nom, je suis bien obligé d'Indiquer ce nom et j'ajoute que cet homme n'a été poursuivi que pour avoir fait une offre à un électeur, qui, d'ailleurs, ne l'a pas acceptée.

Une somme de 5 fr. a été offerte à eet électeur, dont je ne veux pas répéter le nom, puisqu'U est un sujet d'hUarlté.

Un sieur Boisseau, ancien notaire , aurait été condamné à qidnze jours de prison pour tentative de pression.

A quoi se réduit cette tentative ? D'après le jugement môme qui a été lu par lliouo-

rable M. de La Batut, le sieur Boisseau a été condamné à quinze jours de prison simplement pour avoir pris à part un électeur et lui avoir tenu ce langage : « Si vous votez pour M. Dupuytrem, vous me lerez plaisir. » Voilà toute la pression qui télé exercée. {Interruptions à gauche.)

On vous a lu le jugement : 11 est d'ailleurs trappé d'appel ; vous toouverez sans uOQte comme moi que la condamnation est goelpie peu rigoureuse.

An point de vue des o£&es d'argent, ces hits que la Chambre parait disposée, dans une certaine mesure, à retenir contre M. Dupuytrem, ne lui auraient, en définitive, procuré que 4 ou 5 voix : car quatre individus seulement {Exclamations à gauche.)

A gauche, 11 n'y a que quatre individus connus : et les autres ?

Cn autre membre à gauche. Et les instructions ouvertes? Vous n*en tenez pas

compte 1

U. le rapporteur. Gomment pouvez-vous parler d'instructions, qui seraient ouvertes

depuis trois mois et qui n'auraient pas encore été suivies d'effet à l'heure qu'il est, au moment où la Chambre discute l'élection, quand on a eu devant soi tout !â temps désirable pour les faire aboutir ou pour traduire en [police correctionnelle les individus qui auraient commis des délits! Parlons'de ce qui existe, si vous le voulez bien, de ce qui a été jugé ; nous ne pouvons nous occuper que de cela et pas d'autre chose.

M. de La Batnt. Une affaire de ce genre i. encore été examinée mercredi dernier par ]& ttbunal de Poitiers et renvoyée à huitaine.

IL !• rapporteur. Oui; et les ordonnances de non-lieu dont on ne parle pas, files n'ont pas été renvoyées à huitaine, eelles-là I •

D'ailleurs si on reproche à M. DupuytieiD certains faits de nature à atUrer l'atteotlon, au p(^t de vue de promesses qui ïtiraient été formulées, son concurrent en a fait au moins autant que lui... (Interruptvm à gauche) et même beaucoup plus qoelnl.

M. Camille Dreyfus. Mais ce concurre&t n'est pas élu, et il ne peut être question de valider son élection puisqu'il a été

battu I

M. le rapporteur. Il est bien certain que je dois indiquer à la Chambre les agissements auxquels se sont livrés les uns et les autres. [Assentiment à droite.)

Unmembre à gauche. Du touti Nous n'a- T0D3 pas à nous occuper de H. Bazîlie.

M. le rapporCenr. Vous connaissez les Eiiefs articulés contre M. Dupuytrem; vous ^connaîtrez qu'ils sont de bien minime importance. Il importe que vous sachiez DUintenant... {Dénégations à gauche) — je ce TOUS demande pas la permission (On rii) — quels sont ceux qu'on peut reprocher 4 M. Bazffle?

IS^Ï). — DËP., SES9. EXTR. — APîIiALES, T.UNIQUB. CNOUV. SâaiE, ANNALES, T. 99.)

Plusieurs membres à gauche.Célà ne nous regarde pasi

Bi. le rapporteur. Je vais vous les exposer tout de même. (On rit.)

Le premier fait remonte au 12 septembre, dix jours avant les élections, pendant la période électorale, par conséquent. MM. BaziUe et Dupuytrem étaient respectivement candidats.

M. le curé de Miqualou désirait obtenir des secours pour la réparation de son église. Il s'est adressé à M. BaziUe.

Savez-vous comment M. BaziUe lui a répondu?

Nous sommes au 12 septembre, pendant la période électorale ; yolci la lettre que M. BaziUe a écrite k M. le curé de la commune de Miqualou :

« Monsieur le curé,

« M. l'Instituteur de Miqualou m'a bien remis votre lettre et je me suis empressé de m'occuper de votre affaire, qui serait maintenant terminée sans le regrettable incident soulevé au sein du conseU municipal.

« J'ai trouvé M. le préfet très irrité ; U venait d'écrire au président du conseil de fabrique.

« Toutefois, j'ai obtenu de hii que l'affaire soit laissée en suspens... jusqu'après les élections... »

M. Dethon. Eh bien ?

H. le rapporteur. Attendez : vous aHez voir.

« ... Et je crois pouvoir voua alUrmer que si les gens de Miqualou ne sontp^ des ingrats à mon égard, je pourrai parvenir à un heureux résultat. » {Rires à droite.)

J'estime qu'une pareiUe promesse, qu'un engagement de cette nature, pris dans ces conditions, dix jours avant les élections, a été de nature à enlever à H. Dupuytrem beaucoup plus de voix que les quelques rares faits de distribution de boisson qu'on lui reproche n'ont pu lui en procurer. {Dénégations à gauche.)

H. Dflthou. C'est là une question personneUe I

H. le rapporteur. Non, ce n'est pas une question personneUe ; U est certain que les

faits que l'on peut relever contre M. BaziUe Intéressent M. Dupuytrem. J'ai donc le droit de parler des faits et gestes de l'un et de l'autre quand U s'agit de Vélection de l'un d'eux.

Quant aux menaces, M. Dupuytrem proteste iU>BoIument et avec la dernière énergie.

A gauche. Tout mauvais cas est niable.

H. le rapporteur. Tout mauvais cas est niable, dites-vous? Vous aUez voir que celui que je vais citer est bon et qu'U peut et doit être nié.

Pour réparer le presbytère, le clocher, c'est de l'argent qu'U faut. Or, le dernier paragraphe de la lettre de M. BaziUe se traduit tout simplement de la façon suivante : Si la commune de Miqualou vote bien, — c'est-à-dire vote pour M. BazUle — vous '

aurez de l'argent î vous tfen aurez pas si eUe vote ma! I {^fouvemen^s divers.)

Un membre au centre. Pourquoi le curé de Miqualou lui a-t-U adressé cette demande ?

M. le président Messieurs, U est InutUe de faire figurer dans le débat les noms de personnes qui n'y sont pas directement en-

M. le rapporteur. J'arrive au reproche que Ion a fait & M. Dupuytrem d'avoir eu recours à la pression et aux menaces.

On a produit un document émanant d'un individu appelé Rapinat . . . (SounVw), qui aurait été Itebjet de menaces parce qu'U aurait déclaré qu'il ne voulait pas voter et qu'il ne voterait pas pour M. Dupuytrem.

Or, on a envoyé, au nom de M. Dupuytrem, ou plutôt au nom de l'individu qui était accusé d'avoir tenu ce propos, une rectification.

Au centre. Qui ça, on?

M. le rapporteur. Mais, messieurs, je vais arriver à la signature. Soyez tranquUles, U y a un nom au bas de la déclaration : il y en a môme deux. (On rit.)

« Je déclare mensongères et fausses les déclarations du sieur Rapinat; je n'ai jamais dit à cet homme que je le ferai crever de faim.

« Je lui al, au contraire, rendu service dans beaucoup de circonstances, notamment en lui avançant, le 19 septembre 1888 une somme de 98fr.S0, dont U avait besoin et dont je ne serai pas remboursé de longtemps. Ce fait est constaté par un reçu, qui pourra être produit s'U est besoin. J'ai de plus répondu pour lui de son pain et de sa viande chez le boulanger et chez le boucher. Ce matin môme, j'ai eu un règlement de compte avec lui, règlement de bonne entente, qui sera fourni s'U est besoin, et je ne m'expUque pas comment le sieur Rapinat a pu porter contre mol les accusations qui m'ont été communiquées, attendu que je suis maître carrier et non agent électoral.

« Je déclare, en outre, que lorsque M. Dupuytrem est venu à Lavoux, c'était avant la période électorale et qu'U ne m'a pas donné d'argent.

« Fait & Lavoux, le 15 novembre 1889. «

Et le sieur Ranger, qui avait été également accusé de semblables faits de pression, a signé la déclaration suivante :

« Le soussigné Ranger, contre-maître aux carrières de Lavoux, proteste énerglquement contre les dépositions des sieurs Emeri (Alexandre), Gérard (Louis) et Mai (AUred), produites à la Chambre des députés.

« n n'a jamais tenu les propos qui lui sont attribués, et ces trois Individus n'étaient pas sous ses ordres.

« U n'a jamais été l'agent électoral de qui que ce soit et a toujours évité de se mêler aux luttes poUtiques.

« Il croit devoir déclarer qu'U est à sa connaissance que Mai (Alfred) a été renvoyé

Obogle

par sou patran, le sieur Marin, parce qu'il avait refusé do faire son service (chargement d'une charrette).

« Fait à Lavoux, le 15 novembre 1889. »

De sorte que, sur quatre faits indiqués, en voilà déjà deux qui sont démentis, {liéclamations à gauche.)

Divers membres à gauche. Et les jugements du tribunal 1

M. le rapporteur. Comment! mais les jugements du tribunal n'ont pas eu en vue ces f alts-I&. Je me suis expliqué sur les deux jugements : ils ont vidé deux promesses d'argent ou deux tentatives de pression, qui ont été punies, l'une do huit jours, Tautro de quinze jours d'emprisonnement.

M. Camille Dreyfus* Très bien! Cola sufllt et il n'est pas besoin d'aller plus loin.

M. le rapporteur. Je ne suis pas de votre avis, mon cher collègue, car, en fait, il ne peut entrer dans la pensée de personne de soutenir qu'une teotalive faite auprès d'un électeur, si coupable qu'elle soit, quand cette tentative ne concerne qu'une seule personne et 3*est produite en dehors de iinlervention du candidat, qui n'en a rien su, ce fait, ce délit si vous voulez, doive être mis à. la charge du candidat élu.

D'ailleurs, le journal de M. Bazille a été le premier à indiquer formellement, dans le compte rendu de ces deux affaires, la façon dont il fallait envisager ces griefs. Le journaliste de M. Bazille, impartial comme le sont tous les journalistes... {hires), a déclaré que la personnalité de M. Dupuytrem devait être mise absolument en dehors de ces deux faits spéciaux sur lesquels le tribunal avait à se prononcer. Voilà la vérité.

Si ces agissements avalent été de nature à enlever plusieurs centaines de voix à H. Bazille, je serais le premier à les admet, tro ; mais il n'en est rien, et même ils ont eu lieu en dehors de la participation et de la connaissance de M. Dupuytrem. En réalité, ils n'ont pu avoir et n'ont eu pour effet que de lui enlever deux voix , pas même deux voix puisque l'un des sollicités a refusé....

Un membre à gauche. On ne connaît que ceux qui ont refusé. Et les autres ?

H. le rapporteur. Au point de vue des menaces, vous reconnaîtrez, messieurs, que si on enlève, pour cause de pression, à M. Dupuytrem, pour les transporter à M. Bazille, par suite de moyens sur Icsqufcls la Chambre aura à se prononcer, un certain nombre de voix, vous reconnaîtrez, dls-je, qu'on a bien le droit de protester au nom de M. Dupuytrem.

Or, voici ce qui s'est passé :

« L'inspecteur des forêts soussigné, « Vu l'arrêté du ministre des finances, du 17 septembre 1853, et la liste revisée des Indigents de la commune de Vouiilé à admettre au ramassage du bois mort, à titre de tolérance, dans la forêt domaniale de Vouillé-Saint-Hilaîre,

« Ordonne le retrait des cartes qui avaient été délivrées aux sieurs Plaud (Désiré), Audiger (Victor) et Marclreau-Rat, ex-cantonnier révoqué.

« Ces cartes cesseront d'êtres valables à partir du jour de la signification du présent ordre.

<t Poitiers, le 39 août 1889.

« Vinspecleur des forêts^ « Signé : Girahd.

« Le présent ordre a été signifié à Plaud (Désiré), en son domicile, à Vouiilé, le 1" septembre 1889, par le brigadier forestier. »

Voici la déclaration du sieur Audiger :

« Le soussigné Audiger, menuisier à Vouiilé, certifle que, par ordre du brigadier forestier, la perinission d'aller ramasser du bois mort dans la forêt de Vouiilé lui a été retirée quelques jours avant Tôlectton parce qu'il avait manifesté des sympathies pour M. Dupuytrem.

« Fait à Vouiilé, le 20 novembre 1889. »

Et savez-vous pourquoi ces trois malheureux se sont vus retirer la permission qui leur avait été accordée?

Un membre au centre. A quelle date?

M. le rapporteur. A la date du 29 août 1889, c'est-à-dire la veille de l'ouverture de la période électorale.

Savez-vous pourquoi ils se sont vu enlever le droit, ou plutôt la tolérance dont ils jouissaient auparavant de ramasser du bols mort? C'est uniquement parce qu'ils avaient déclaré que leur intention était de ■donner leurs voix à M. Dupuytrem.

M. Jumel Qui dit cela?

M. le rapporteur. Ce sont les ouvriers eux-mêmes qui le disent. {Exclamations sur divers bancs à gauche.)

Ah! messieurs, vous ne prêtez pas attention aux déclarations de ces ouvriers lorsqu'elles sont de nature à entraîner la validation d'une élection, et vous les acceptez, au contraire, quand il s'agit de se prononcer pour l'invalidation I

Or, ces déclarations me paraissent devoir peser, à vos yeux, d'un grand poids dans cette élection. {Mouvements divers.] 11 me semble qu'il ne devrait pas y avoir deux poids et deux mesures et que toutes les déclarations devraient avoir pour vous la même valeur.

M. Viette. Pourquoi le cantonnier avait-il

été révoqué?

M. le rapporteur. C'est une question à

laquelle il m'est impossible de répondre.

M. Viette. Il est très probable que le retrait de ces permissions n'a eu lieu qu'à la

suite de procès- verbaux dressés contre ces personnes pour délits ou contraventions.

{Rumeurs à droite.)

Messieurs, j'ai été ministre de l'agriculture et je crois savoir que l'inspecteur forestier ne fait pas de politique. {Nouvelles rumeurs à droite.)

M. le rapporteur. Voici la déclaration

du sieur Barricault :

« Le soussigné, Alexis Barricault, demeurant à Vouiilé, certifie que par ordre du brigadier de la forêt de Vouiilé il lui a été défendu d'aller ramasser du bois mort danâ la forêt, au lendemain des élections, parce qu'il était soupçonpé d'avoir voté pour M. Dupuytrem.

K II certifie, en outre, que la permission d'aller ramasser du bois a été retirée à d'autres personnes, notamment aux sieurs Jean Renou, Louis Meunier, tailleur de pierres, Audiger, menuisier. Désiré Plault, cordonnier, Marcireau, journalier, également soupçonnés d'avoir voté pour M. Dupuytrem.

« Fait à Vouiilé, le 20 novembre. »

M. Jomel. Qui dit cela?

M. le rapporteur. C'est Alexis Barricault qui le dit et le signe.

Un membre à gauche. C'est au lendemain, de l'élection I

M. le rapporteur. Voici une autre déclaration : « Je, soussigné, Gendrault (Jacques), électeur dans la commune d'An* diUé, canton de La Villedleu, certifie qu» le sieur Dufour dit Limousin, électeur dans la même commune, m'a déclaré que travaillant au château de la Planche, ebez M. le docteur Raymond, il lui a été enjoiut, par des serviteurs du château, d'avoir à voter pour M. Bazille s'il voulait continuer à avoir du travail.

« Fait et certifié véritable aux Roches- Pré-Marles, commune d'Andillé, le vingt novembre mil huit cent quatre-vingt-neuf.

« Signé : GendrauU. »

(Signature légalisée.)

Je possède ainsi quantité d'attestations conçues dans les mômes termes et je crois ne pouvoir mieux faire que de vous signaler le ceriiflcat relatif au chef même de la musique. (Mires et interruptions,) Oh, messieurs, si cela pouvait rétablir un peu d'harmonie dans cette discussion, j'en serais^ pour ma part, fort heureux. {Nouveaux rires.)

Voici le certificat :

« Je soussigné, Thouvenin (Auguste), électeur dans la commune d'Andillé, canton do La Villedleu, sous-cbef de la fanfare des Roches-Pré-Maries, certifie que, ayant été appelé, quelques jours avant les élections, au château de la Planche, par les propriétaires, M. et M"' Raymond, j'ai été engagé à inviter les musiciens électeurs à voter tous pour U. Bazille, sans quoi tonic protection serait retirée à la fanfare. » {Nouveattx ri' es.)

« Fait et certifié véritable, aux Roches- Pré-Maries, le 20 novembre 1889.

« Thouvenin. »

(Signature légalisée.)

De sorte que, vous le voyez, lorsqu'on parle de pression, s'il s'en est produit uue, c'est au profit de M. Bazille, et nullement en faveur de M. Dupuytrem qu'elle s'^^^

SEANCK DU 30 NOVKMIÎHR 1889

exercée. Voilà la vérité. {Exclamations ii'Oniques à gauche.)

Messieurs, — et c'est par là que veux lerminer... {Ah! ah!) Je suis heureux de voir que vous en êtes satisfaits. (On rit.)

Messieara, un fait seniblerait avoir vivement froissé M. BaziUe, fait qui, rapporté par lui-même devant le bureau, avait véritablement, pendant un instant, quelque peu prolongé {Ilires), excité son émotion.

H. Bazille, après avoir protesté contre de prétendus faits de pression, contre les offres d'argent, avait dit : Je laisse tout cela de côté ; mais il y a une chose qui me touche plus particulièrement : on a porté atteinte i l'honneur de mon vieux père^ âgé de quatre-vingt-sept ans. Les polémiques de parti ne l'ont pas respecté ; et, ce qui me va le plus au cœur, ée sont les outrages dont il a été l'objet de la part de S. Dupuytrem, ou plutôt du Journal qui soutenait sa candidature.

Or, voici Tarticle qui nous a été apporté à l'appui de cette déclaration et vous allez voir en quels termes respectueux on parle de l'intervention de M. BaziUe père. (Humeur* sur divers bancs à gauche et au centre.) Messieurs, j'ai le droit d'affirmer que les termes dans lesquels est conçu cet article sont des plus respectueux. M. BaziUe pêrea été fet est peut-être encore conseiller p\'n6ral du- département de la Vienne. Il éUit intervenu dans l'élection pour engager les électeurs à yotef pour son fils, c'était son droit, 11 a fOTt bien fait. {M&uvêments divers.)

Mais en revanche, c'était aussi le droit deVadversaire. de répondre à cette inter- Tmtion. C'est là de la polémique, elle est âe bonne gnerre, et à la condition de ne pas excéder certaines limites, il est permis à en caQdidat'4e discuter à son gré les opinions -d'un adv»>saire, même quand cet adversaire c»t an vieillard de quatre-vingtsept ans.

Voici donc en quels termes s'exprimait le Journal de VOuest qui soutenait la candidature de M. Dupuytrem :

« 2' circonscription de Poitiers.

" Un de nos amis du canton de Vouillé, qui a beaucoup connu M. Bazille père et qui, dans le temps, a voté et fait voter pour lui, nous adresse la communication suivante :

« A monsieur Babille, candidat opportunlste-wilsonien.

« Monsieur,

" J'ai reçu une circulaire adressée aux (lecteurs du canton de Vouillé, et au bas de laquelle j'ai lu avec surprise la signature de

monsieur votre père.

" Est-ce bien lui qui a écrit cela? J'en doate.

* Je serais même tenté de croire qu'il est resté à peu près étranger à cette man-iuvre, qui, — permettez-moi de le dire a'.'ee k respect quû j'ai pour sas qualre-

vingt-sept ans — est indigne do son passé et de Bon caractère.

nAhl je comprands, monsieur, qu'il fasse •des vœux pour votre succès. Un père a toujours pour son enfant un inépuisable trésor d'indulgence. »> [On rit.)

« Mais ce que jo ne comprends pas, c'est que vous l'ayez fait consentir — si toutefois c'est vrai — à se jeter à quatre-vingtsept ans, dans la lutte électorale, et ce, pour favoriser le représentant d'un parti dont il a toujours combattu la politique et blâmé la conduite.

« Vous ne vous contentez pas d'avoir changé cinq ou six fois de convictions ; il faut que vous imposiez en quelque sorte à votre vieux père le sacrifice des siennes !

« Pensez-vous que cela puisse vous concilier les électeurs de notre canton?»... {Exclamations à gauche.)

Vous voyez bieu que c'est au fils qu'on s'adresse.

« Vous, un libéral ! allons donc ! Vous êtes avec les oppresseurs contre les opprimés, avec les Ferry contre le suffrage universel; avec les Wilson contre ceux qui veulent un gouvernement honnête I {Rumeurs à gauche.)

« Aucun des anciens électeurs de votre père — - dont je suis — ne le croira. Us n'ignorent pas, d'ailleurs, combien votre père a été cruellement affecté — lui, l'ancien élu des conservateurs, l'ami du regretté M. Aubin — lorsqu'il vous a vu verser dans l'opportunisme.

« Et puis, vous convenait-il de faire attaquer M. Dupuytrem, votre concurrent, par monsieur .votre père ?

« Je ne défendrai pos M. Dupuytrem dans cette circonstance. Il me le reprocherait certainement, lui qui mène sa campagne avec une loyauté, une modération et une courtoisie auxquelles tout le monde rend hommage. »

M. Camille Dreyfus. Cet article est-Il signé de M. Dupuytrem?

M. le rapporteur. Non, c'est signé : Un vieil électeur du canton de Vouillé. {Ilire*.)

H. Camille Dreyfus. C'est bien celai (On rit.)

M. le rapporteur. En tout cas, vous allez voir que si l'on peut rendre hommage à la courtoisie avec laquelle cette polémique a été soutenue par le journal qui défend les intérêts de M. Dupuytrem, et on n'en pourra dire autant tout à l'heure en ce qui concerne M. Bazllio... {Nouvelles mmiurs à gauche et au centre.) Voici la fin de l'article :

« Je vous dirai simplement que M. Dupuytrem aura une grosse majorité dans notre canton et que son succès est absolument certain.

« Et vous aurez inutilement fait signer par votre père une circulaire, qui je le répète, est un démenti à son passé.

« Agréez, je vous prie, mes salutations.

« On vieil ékcieur du canton de Vouillé. » Aux voUf)

Tranquillisez- vous-, messieurs, je n'ai plus qu'une pièce à lire ; et il ne me restera plus qu'une chose à faire,, ce sera de m'cxcuserde vous avoir retenus trop longtemps. Mais, si les dernières interruptions ne s'étaient pas produites, nous en auriras déjà Oni.

Une voix à gauche. Nous y aurions perdu!

M. le rapporteur. Je vous remercie de ce mot aimable. Messieurs, si du côlé de

M. Dupuytrem la polémique a été absolument irréprochable, comment qualifier la conduite qui a été tenue à son égard, — je ne dirai pas par M. Bazille, — mais au nom de M. BazUle?

Voici, messieurs, non pas une circulaire, mais xin factum... {Oh! ohl à gauch'-.) Ohl no vous pressez pas de vous exclamer, vous allez le blâmer tout à l'heure. [Sourirês.)

Voici un factum qui a été adressé quelques jours avant le 22 septembre, à tous lesélecteurs de la circonscription, et vousallezêtre à même d'apprécier les teïmesdaus lesquels il est conçu. Si un seul d'entre vous était capable de prétendre que ce factum ne mérite pas le blâme le plus sévère, je consentirais volontiers à l'invalidation do l'élection. {Exclamations et rires à gauche.)

H. Caïuille Dreyfus. Prenez gardo !

M. le rapporteur. Vous allez voir que je ne me risque guère, car, il est de telle nature que M. Dupuytrem peut me le permettre. C'est intitulé « Le candidat Bouffetourteau. » {Hilarité générale.)

Un membre à gauche. C'est du Palais- Royal!,

M. le rapporteur. « Le candidat des réactloun aires est un très jeune homme de vingt-cinq ans, M. Dupuytrem, parfaitement étranger à notre département, oti II n'habite que depuis quatre ans.

« Il n'a jamais rien fait de sa vie que chasser, boire et manger. » {Rires.)

« Son robuste appétit et sa bedaine énorme l'ont fait surnommer par nos malins paysans : « Le gros BoulTe- tourteau. » {IVouveaux rires.)

« C'est qu'en effet, M. Dupuytrem ne sait dire à ses électeurs que quatre mots :

« Mes amis, buvons! mangeons ! » [Réclamations à droite.)

« Ce qu'il a dû en manger du tourteau, pour avoir une si grosse bedaine à vingtcinq ans! » {iVoifueaux l'ires.)

« Les hommes intelligents... » {Nouvelles réclamations à droite.)

A droite. Assez! assez 1

M. Paul de Cassagnac. Il est inutile do dire tout celai

A gauche. Si! si! lisez tout!

M. le rapporteur. Quels que soient vos rires, ils ne vous empêchent pas, au fond, de penser comme mol au sujet de ce factum. 11 est regrettable, il est abominable {Oh! oh! à gauche.) Je maintiens le mot, car en ce qui me concerùe^ j'estimo quo

lorsqu'un candidat adresse à tous les électeurs des factums de ce genre... (Bruit.)

M. de La Batut Ce n'est pas H. BazUle qui en est responsable.

M. le rapporteur. Ce n*est certes ni TOUS ni moi qui Tavons payé.

M. Jumel. M. Dupuytrem en a fait autant et même plus.

M. le rapporteur. ...je crois dès lors pouvoir affirmer que M. Dupuytrem a été un candidat parfaitement loyal et honnête... {Réclamations à gauche.)

M. Camille Dreyfus. Non 1 non I

M. JumeL On va vous donner la preuve du contraire.

M. le rapporteur. ... et j'ajoute que du côté de H. Bazille il n'en a pas été de même. Il me resterait encore des articles de journaux à vous lire; mais à l'heure avancée où nous sommes, vous avez hâte sans doute d'en finir, et je crois qu'il a suffi des quelques lignes que j'ai lues poitr vous édifier sur la façon dont M. Dupuybera a été combattu par ses adversaires. {Dénégations à gauche.)

M. Camille Dreyfus. Quelle est la date du document?

H. le rapporteur. Dans ces conditions, je crois qu'il n'y a rien dans cette affaire qui vous autorise ft tous prononcer contre la validité des opérations électorales de la 2' circonscription de Poitiers.

Vous TOUS souTiendrez, d'ailleurs, que H. Dupuytrem a recueilli 8,600 Toix, tandis que son concurrent M. Bazille n'en a obtenu que 7,500 environ, et vous n'hésiterez pas à confirmer la décision de votre H" bureau. {Mouvements divers. — Aux voix! aux voix !)

M. le président. La parole est à H. de La Batut. {Aux voix !)

M. de La Batnt. Messieurs, je n'ai que deux mots à répondre aux observations présentées par H. le rapporteur.

Tout d'abord la majorité absolue n'était que de 266 Toix ; par conséquent, il suffisait d'un déplacement de 133 Toix pour changer le résultat. Hais ce que je veux surtout relever, c'est cette allégation de M. le rapporteur, que la lutte avait été parfaitement courtoise de la part de U. Dupuytrem.

Eh bien, messieurs, voici un exemple de la façon dont M. Dupuytrem traitait son concurrent :

« Electeurs, deux candidats se présentent & vos suffrages :

<' L'un, M. Bazille, est un homme sans conviction, qui a successivement servi et attaqué tous les partis, ne cherchant dans la politique qu'un moyen de parvenir à une situation grassement rétribuée. M. Bazille espère décrocher une bonne place dont il a bien besoin; 11 ne poursuit pas d'autre but...

« Electeurs, si vous voulez un ambitieux sans principe et sans scrupules pour député ; si TOUS Toulez la ruine complète de la France, tous voterez pour M. Bazille. »

Je crois, messieurs, en avoir dit assez pour vous faire juger la façon courtoise dont H. Dupuytrem en a usé vis-à-vis de son concurrent. {Très tnent très bien! à gauche* — Aux voix/ aux voixl)

H. le président. Le 11" bureau propose de valider les opérations électorales de la 2* circonscription de Poitiers. M. de La Batut, par vole d'amendement, demande l'annulation de ces opérations. Je mets aux voix l'annulation.

Il y a deux demandes de scrutin, signées :

La 1», de MM. FéUx Mathé, Dellestable, Lasbaysses, Jacquemart, Maîgne, Bovier- Laplerre, Guyot-Dessaigne, Gacon, Pajot, Maurice-Faure, Gousset, Abeille, Blvet, Dreyfus, Montant, Million, etc.

La 2% de MM. Bourgois (Vendée), Gusman Serph, Descaure, d'AlUières, Bergerot, de Soland, de Montéty, Gavini, La Rochefoucauld duc de DoudeauTtlle, de Terves, le vicomte de Villebois-Mareuil, le baron Piérard, le vicomte de Montfort, le baron de Soubeyran, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — HM. les secrétaires en font le dépouillement.)

H. le président. Il y a lieu de procéder au pointage des Totes.

La séance Ta être suspendue pendant cette opération.

{La séance, suspendue à sept heures moins cinq minutes, est reprise & sept heures dix.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin vérifié :

Nombre des votants 498

Majorité absolue 250

Pour l'adoption 255

Contre 243

La Chambre des députés a adopté.

En conséquence, les opérations électorales sont ïumulées. Avis en sera donné à M. le ministre de l'intérieur.

rAolement db l'orbrb su jour

le préaident. Conformémentà l'usage, j'ai l'honneur de prévenir la Chambre qu'il y aurait lieu de tenir, mardi, à une heure, réunion dans les bureaux :

!•> Pour la nomination d'une commission chargée d'examiner différents projets de crédits supplémentaires.

La Chambre, n'ayant pas encore de commission du budget, Tondra peut-être décider que cette commission sera composée de trente-trois membres.

M. Rlbot. C'est beaucoup ; il vaudrait mieux n'en mettre que vingt-deux, comme en 1881, pour qu'elle ce ressemble pas à la commission du budget.

M. le président. En 1881, elle a été composée de ti^nte-trols membres.

M. Amagat. Elle a toujours été de trentetrois membres.

M. Quyot-Dessalgne. Alors on renverra à cette commission tous les projets relatifs à des crédits supplémentaires ?

M. le président. Oui, on lui renverra tons les projets financiers jusqu'à la nomination de la commission du budget. {Oui ! oui! — Non!)

H. Ribot. Mais il n'y a plus que quinze jours de session I

M. le président. Puisqu'il y a contestation, je consulte la Chambre.

{La Chambre, consultée, décide que la commission sera composée de trente-trois membres.)

H. le président. L'ordre du jour des bureaux comprendrait en outre :

Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Bovier- Lapierre ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers tUrgence déclarée) ;

Nomination d'une commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Barodet, ayant pour but la nomination d'une commission de onze membres cluuv gée de réunir et de publier le texte authentique des programmes et engagements électoraux (Urgence déclarée);

Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour Q))jet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé.

Lundi à deux heures, séance publique :

Discussion des conclusions du rapport du &* bureau sur l'élection de M. Loreau;

Discussion des conclusions du rapport du ?<■ bureau sur l'élection de M. deHontalembert ;

Discussion des conclusions du rapport du 2*> bureau sur l'élection de M. de Hontsaulnln;

Discussion des conclusions du rapport du

6" bureau sur l'élection de M. Fairé;

Discussion des conclusions du rapport du 9* bureau sur l'élection de M. Paulin-Méry ;

Discussion des conclusions du rapport du 4« bureau sur l'élection de M. Robert-Mitchell;

3" bureau sur l'élection de H. Thirion-Honlauban ;

Discussion des conclusions du rapport du

ii* bureau sur l'élection de M. Ternlsien ;

Discussion des conclusions du rapport du 9« bureau sur l'élection de M. Revest;

Discussion des conclusions du rapport du 4« bureau sur l'élection de M. Fauré.

DÉPÔT d'un projet DB LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le mi nistre de la guerre et de H. le ministre des finances un projet de loi tendant à porter la solde des oflicters généraux du cadre de réserve au taux de leur pension de retraite.

Le projet sera Imprimé et distribué et.

s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des crédits qui sera nommée mardi dans les bureaux.

OipÔT DE PR0P0S1TI0N3.de 101

M. le président. J'ai reçu de M. Antonin Dubost une proposition de loi tendant à auiwjser les conseils municipaux à substituer aux journées de prestation des centimes adâUonnels au principal des quatre contri- Èntions directes.

J'ai reçu de M. Brincard et plusieurs de ses collègues une proposition de loi réglant le séjour des ouvriers étrangers en France et assurant la protection du travail national.

Les propositions seront imprimées, distrîbaées et renvoyées à la commission d'initiative parlementaire.

DEMANDE DE CONO£

M. le président. H. Fidèle Simon demande un congé de huit jours.

La demande sera renvoyée à la commission des congés.

(La séance est levée à sept henres vingt minutes.)

Le Chef du service sténographique (U la Chambre des députés^

Emile Grosselin.

V. Boié Laffon, rapporteur. — Départe- - mot de la Seine, arrondissement de Salnt- Drais, 2* circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

lecteurs inscrits, ffî,0(fô, dont le quart est de 5,502.

Nombre des votants, 17,357.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 594.

Sufifr^es exprimés, 16,763, dont la majo-

Ont obtenu :

MM. Revest 8.867 voix.

Lonrdelet 3,590 —

Penn 1.644 —

docteur Basset 1.519 —

Daim 1.067 —

M. Revest a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs ■Dscrits.

M. Revest, étant né le 26 février 1828 et ayant déjà été investi d'une fonction publique élective, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Le nombre de voix obtenues par M. Revest, en plus de la majorité absolue, est de 490, et l'écart entre lui et l'ensemble des autres candidats est de 1,046 voix.

Protestations.— Douze protestations sont jointes au dossier, les unes individuelles, les autres collectives , comprenant ensemble deux cent cinquante-cinq signatures toutes légalisées.

Elles émanent de citoyens des communes de Saint-Denis, Saint-Ouen, Aubervilliers et la Counieuve.

Bien que différentes dans la forme, elles visent, pour la plupart, des faits de même ordre ; il est donc possible do les examiner simultanément.

Les griefs invoqués peuvent être divisés en deux classes : les uns généraux et qu'on retrouve malheureusement dans un trop grand nombre d'élections, les autres particuliers à la cause. •

Gripfs généraux. — Les affiches de M.

Lourdelet auraient été partout systématiquement lacérées ou recouvertes, aussitôt leur apposition, et les afficheurs de ce candidat 88 seraient vus menacés et molestés par les partisans de M. Revest. Il en aurait été de même des affiches de M. Pernin.

Les distributeurs du candidat boulangiste auraient également proféré des menaces à l'égard de ceux qui voteraient pour M. Lourdelet.

Dans certaines localités, les présidents de bureau auraient été, an moment du dépouillement, insultés par les boulangistes.

Le clergé de Saint-Denis aurait conduit des groupes d'électeurs au scrutin et leur aurait donné, comme récompense de leur vote, des bons de pain et de viande (7° protestation).

Les abords des salles de vote auraient été envahis par des bandes d'individus étrangers à la localité qui propageaient des accusations diffamatoires contre H. Lourdelet et recommandaient de lire avant de voter les placards distribués par eux.

Eniln, à la section de la rue du Corbillon, à Saint-Denis, des membres du comité boulanglste auraient pénétré dans la salle avec dos paquets de bulletins dans les mains au moment où on allait dépouiller le scrutin. (Protestation 7.)

Les faits de cette nature, violences, menaces tendant à empêcher systématiquement l'affichage du concurrent ont sans doute paru extrêmement blâmables à votre bureau. Toutefois ils ont eu, dans un certain nombre d'élections et notamment à Paris, un tel caractère de généralité, qu'en présence de la majorité importante obtenue par M. Revest, ils auraient demandé à être examinés de très près avant d'être admis comme un motif suffisant d'invalidation.

Mais votre bureau n'a pas jugé nécessaire de les retenir pour se livrer de ce chef à une étude approfondie, son attention ayant été plus particulièrement appelée sur d'autres faits autrement graves et spéciaux à l'élection de Saint-Denis qui lui ont paru suffisants à eux seuls pour vicier le résultat du scrutin.

Faits spéciaux. — La fin de la période électorale a été marquée par deux manœu-

vres également coupables, toutes deux diffamatoires à l'égard de M. Lourdelet et dont l'une surtout était de nature à causer à la candidature de celui-ci un préjudice considérable.

Le samedi 21 septembre, à la fin de la journée, le comité qui soutenait la candidature Revest faisait apposer une afflche visée par ce candidat, dans laquelle, après avoir associé les noms des ministres de la République française à celui du chancelier de l'empire d'Allemagne, on déclarait aux électeurs que voter pour Lourdelet c'était voter pour Bismarck, et on les conviait à marcher au scrutin, comme au 27 janvier, au cri de ralliement de : A bas les voleurs! Enftn, dans la nuit du samedi au dimanche, on faisait placarder dans toute la circonscription des affiches également visées par M. Revest, dans lesquelles, s'appuyant sur des extraits de journaux habilement présentés , on afûrmait que M. Lourdelet était à Paris l'associé d'une maison allemande, et que cette société, dont il faisait partie, était « à la tête de la ligue des sociétés allemandes contre la France ».

« Les sections de vote et leurs abords — dit la protestation n** 1 — - étalent littéralement couvertes des affiches calomniatrices de Revest. »

Pour compléter la manœuvre, des Individus étrangers à la localité stationnaient aux abords des sections de vote, distribuant aux électeurs une petite notice imprimée qui reproduisait les accusations de l'afflche, leur recommandant de ne pas voter avant d'en avoir pris connaissance et accompa gnant leur distribution de commentaires tendant à représenter Lourdelet comme le candidat des Prussiens, comme un ennemi de la France. (Voir notice jointe ci-contre et protestations 4,6, 11.)

On Imagine sans peine quelle influence devaient exercer des imputations aussi précises et aussi graves, présentées sous une forme qui leur donnait une apparence de sincérité, sur une population que Ton touchait & la fois dans son patriotisme et dans ses intérêts matériels menacés par la concurrence étrangère.

L'accusation n'ayant été connue que le matin du 22 septembre, il fut naturellement impossible à .M. Lourdelet d'y répondre. 11 avait bien été prévenu le samedi h minuit, qu'une manœuvre de la dernière heure était préparée contre lui, et il avait fait immédiatement préparer un placard destiné & mettre les électeurs en garde contre les calomnies qu'on lui avait annoncées ; mais, ignorant en quoi celles-ci consisteraient, il avait dû se borner à un démenti de forme vague et générale qui ne pouvait contrebas lancer l'effet des accusations précises dirigées contre lui.

Ce placard, en réponse, fut apposé dans la matinée du dimanche, à partir de sept heures du matin; mais 11 parait qu'il était aussitôt recouvert par les afficheurs de M. Revest qui se tenaient à l'affût dans les ca-

ANNALES DE LA CUA..\IUHE DES DÈI'UTIÎS

barets voisins des sections do vQte. (Pro-

tesiation.)

M. Lourdelet nous a fourni lea preuves de la fausseté des allégations dirigées contre lui.

Son ancien associé, M. Glaenzer, est Français comme ayant été naturalisé depuis quarante et un ans, le 20 avril 1848 (Copie certifiée au dossier},

Et les six fils de celui-ci ont tous satisfait à la loi militaire, ainsi qu'il résulte dune série de pièces justificatives qui ont passé BOUS nos yeux (Etat ci-joint) ;

Enfin le versement de 25 fr. reproché à H. Glaenzer est une souscription à une société de bienfaisance.

Pour se justifier do l'acte qui lui est reproché, M. Revest allègue d'abord qu'il n'aurait fait que reproduire des indications qu'il a trouvées dans le journal la Défense nationale du 27 juillet 1887 et dans la France du 10 août 1889 (Pièces jointes}. Il insiste ensuite sur ce point qu'il aurait été provoqué à ce genre de polémique par une accusation de même nature portée contre lui par les partisans de M. Lourdelet qui lui auraient reproché d'occuper, sur les sept ouvriers qu'il emploie habituellement, cinq étrangers dont un Allemand, le sieur Kinner. Ce prétendu Allemand serait un Alsacien ayant opté pour la France.

Ces explications n'ont pas paru concluantes à votre bureau.

Sur le premier point, il a pensé qu'avant de laisser porter contre son conçurent des accusations aussi sérieuses, M. Revest aurait dû en vérifier l'exactitude. Sxir le second, il a remarqué que l'accusation dirigée contre M. Revest d'employer chez lui un ouvrier allemand avait été publiée dans les numéros des 12 et 15 septembre du Journal de Saint-Denis (voir pièces jointes) et que ce candidat avait eu, par conséquent, dix jours pour y répondre ; qu'elle n'émanait d'ailleurs ni de M. Lourdelet, ni des comités ou groupes soutenant sa candidature, mais d'un électeur isolé, agissant sous sa propre responsabilité, le citoyen Priquet, signataire de la lettre; enfin, que trois jours après la première publication de cette lettre, le citoyen Priquet avait reproduit cette même accusation en réunion publique, à Saint-Denis, le 15 septembre, c'est-à-dire sous une forme qui permet et appelle une réponse immédiate.

Dans ces condition8,votre bureau apensé que l'excuse invoquée par M. Revest n'enlevait en rien à l'accusation dirigée contre M. Lourdelet son caractère de manœuvre de la dernière heure habilement préméditée, et, jugeant que cette manœuvre a dû exercer sur le résultat de l'élection une influeQce considérable (voir protestations 2, 3, 4, 5, 6, 11 et 12), il vous propose l'invalidation de M. Revest.

H. Armand Despréa, rapporteur. — Département du Gers, circonscription de Lombcz.

Les élections du 22 soptembro 1839 ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 11,860, dont le quart est de 2,965.

Nombre des votants, 10,253.

Suffrages exprimés, 10,1^.

Majorité absolne, 5,098.

Ont obtenu-:

MM. Faurô 5.431 voix.

Tlioulouze 4.742 —

Bulletins nuls £8

M. Fauré a été proclamé député. Aucune protestation immédiate^ aucune irrégularité n'ont été indiquées sur les procès-verbaux.

Le 13 novembre, le jour de l'ouverture de la Chambre, une protestation a été transmise au 4* bureau. M. Thoulouze, auteur de la protestation, a envoyé un mémoire signalant des faits qui, suivant lui, auraient vicié l'élection à son détriment.

L'auteur de la protestation a fourni ultérieurement à l'appui de sa protestation 31 pièces, avec signatures légalisées, qui reproduisaient invariablement et prc&que dans les mômes termes, les motifs dont M. Thoulouze Invoquait la puissance pour contester l'élection de M. Faurô.

Ces motifs sont :

1" L'ingérence du clergé ;

2<* Des bruits répandus contre le Gouvernement et le candidat ;

30 L'action des propriétaires et de leurs régisseurs et métayers sur les serviteurs et

ouvriers et une pression exercée par eux pour obtenir le vote en faveur de M. Fauré.

Le bureau a pris conniaissance des pièces et, pour s'éclairer davantage sur les faits allégués par les protestations, il a entendu successivement M. Thoulouze et M. Fauré.

Sur le premier ordre de faits, il nous n paru que les agissements du clei^é n'avaient point de rapport avec l'élection législative du 2; septembre, et que les mesures diseiplinairesinfligées à deux prêtres de TaiTondissement changés de résidence à la suite de propos contre la République, étaient antérieures à l'élection législative et coïncidaient avec les élections au conseil général à là fin de juillet.

Siu" le second ordre de faits, il est aisé de faire remarquer que les bruits en circulation étaient le reflet d'articles de jouroaux connus et répandus dans toutes les circonscriptions électorales et, qu'ayant ét6 dissipés trois jours avant l'élection par une circulaire préfectorale afflchée dans toutes les communes de l'arrondissement de Lombez, ils n'avaient pas pu influencer autrement les électeurs. Quant au bruit qui aurait couru que M. Thoulouse allait se désister pour 25,000 fr., bruit qui aurait été répandu par suite d'une dépêche envoyée à un électeur qui l'aurait raconté, nous en avons recherché la preuve; M. Fauré a formellement nié la connaissance même du fait et M. TUoulouse n'a produit ni une co-

pie de la dépêche ni le nom de celui qui l'aurait reçue.

Pour ce qui est du troisième motif, les pressions exercées par les grands propriétaires, il est allégué sous la ipëme forme dans toutes les protestations. Pour deux comm^unes, celles où l'on a, pour la première fois, signé une protestation le 26 septembre et le 1" novembre, — toutes les autres protestations sont postérieures, — nous avons une dénégation formelle du propriétaire le plus important de la communo et de son régiàseur. '

Une protestation disait que des ouvriers, menacés avant le scrutin, avaient été renvoyés depuis. Nous avons demandé des preuves et M. Thoulouse, tout à fait à la dernière heure, nous a fait parvenir une pièce aveq quatre signatures légalisées indiquant que quatre fournisseurs où ouvrier» de la commune do iUorestaing avaient été renvoyés parce qu'ils n'avaient pas voté pour M. Fàuré. 11 n'y a pas d'autres témoignages. Le 4' bureau a pensé qu'il était difficile d'affirmer qu'il ne pouvait y avoir aucune autre cause au renvoi de ces quatre ouvriers; et il, lui a été fait remarquer que deux de ces ouvriers renvoyés étaient signataires d'une protestation aolérieure contre l'élection de âL Fauré.

La minorité du i* bureau attache à ces faits uu peu plus dltnportaoce et blûmo l'intlmidatibn exercée par les propriétaires et patrons sur leurs ouvriers, mais il a paru à la majorité que les procédés auxquels est resté étranger M. Fauré, dê l'aveu itiôme do M. Thoulouse, qui a reconnu la courtoisie de son conçiutcut, n'avalent pas une authenticité suffisante, que la preuve de l'iu- , timidation ne reposerait que sur des affirmations et sur le renvoi de 4 ouvriers sur les 10,193 électeurs qui ont pris part au scrutin.

M. Fauré a obtenu au 1" tour de scrnliu 689 voix de plus que son concurrent, il nous paraît que cette majorité représente assez exactement la différence réelle qui sépare les parties on présence et qui-oot combattu avec toutes leurs forces, et qu'il y a lieu de valider l'élection de M. Fauré.

SCRUTIN

Sur Vamendement tetidant à Cannutalion des opérations électorales dans Carrondissemmt d'Auch {Gers). (Résultat du pointage.;

Nombre des votants 507

Majorité absolue

Pour l'adoption 242

Contre 263

Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT TOTÊ pour:

MSI. Abeille (Valentin). Armez. AudilTied. Balle (Martial). Bargy. Borodet. Barthou. Bartisso'. Dastid (Adrien). Batiot (Aristide).

SÉANCE DU 30 NOVE^fBBE i889

Baaiud. Beauquler. Bérard, Bertrand. Bézlne. Biiarelli. Bizot Biiouard-Bert. Blanc {Pierre). Boissy-d*AngIas. Bonncfoy-Sibour. Bony-Cistemes. Boucher (Vosges). Boudenoot. Boadeville. Bouge. Boulanger-Bernct. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) -Uarne). Bouthier do Rocheîort. Bovior-Lapierre. Boysset. Braud. Breton. Brîens.

Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Branler. Biirdeau. Buvignier.

bbut-DannevIlle. Calvinhac. Garquet.

Cavalié. Cazauvieilh. Chabrlé. Gliaulin-Sernai(>re. Chautemps. Cfaevandier. Chotlet.

C^risloptiie (Albert). Clauzei (Ardèclie). Clecb. Clémenceau. Clerjounie. Cochery (Georges). Conlicr. Comeau. Coraudet. Coussot.

Dautresme. David (Indre). Deandreis. Delaunay. Delcassô. Dellestable. Doipech. Dealau. Denizot Deprez(ADdré) (PaMe-Calals). Deproge. Descamps (Albert). Desmons. DethDu. Develle (Jules). Deville. Dreyfus (Camille). Dron. Dubois (ArnauU) (Corrèie).

Dubois (Emile) (Nord). Dubost{AQtonin). Ducbasseiat. Ducoudray. Ducroz. Duiardin- Beautnetz (Aude). Dumay. Dupuy (Charles) (Uaute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn .

EUe»-ETrard. Euzière.

Fanlen (Achille). Farjon. Ferry (Albert). Ferry (fimile). Folllet.

Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Garnter rOha rente-Inférieure). Gastelier. Gerbay. Germain (Constant) (Haute-Garonne). Gerville- P.éache. QâTelot. GIguet. Gillot. Goirand. Gotteron. Grisez. Guëguen. GuHlaumou.

Goillemaut. Guyot-Dessaigne.

[laulon. Haynaut. HerbeL Hlrouz. Ilortcur. Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hurard.

lïambert (Gustave).

Jacquemart. Jacques. Jamais (Emile). Jof- Ir'-D. JOuffray Clsèrë). Jourdan (Louis). Jumel.

la Batut (de). Labrousse. Lacôte. Lacre- (Henri de). Lacroix (Loiret). Laflltte de Liffoaniienque (de). LalToa (René) (Yonne), lagnel. Lagrange. Langlet. Lasbaysses. Lasserre. Lavertujon (Henri). Lavllle. Leb'orgne. Lecomte (Maxime) (Nord). Lecoole (Alfred) { Indre). Ledleu. Légliso. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Levôque. Levet (Georges). Leydet. Loygaes. Linard. Lockroy. Lombard (Isère). Loustalot.

Madier de Montjau. Magnlen. Maret (Henry). Martiaon. Marty. Mathé (Félix) (Allier). Matbâ (Henri) (Seine). Maujan. Maurice-Faure (Drdme). Merlou. Mesureur. Hichau (Nord), kictiet (Alfred). Hichou (AUbe). Miilerand. Uillion (Louis). Hontaut (Soine-et-Mame).

Moreau (Emile). Meugla.

Mvert.

OMssler Salnt-Hartln. Ordintdre (Dionys).

Ouvré.

Pajoi. Papelier. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Peytral. Phtlipon. Plchon (Seine). Pierre Alype. Pierre Legrand (Nord). Pochon . Poinearâ (Raymond). Ponlevoy (Frogier do). Poupin. Pourqnery de Boisserin. Prost (Victor).

QuiDtaa.

Rabler. Raspail (Camille) (Var). Ralier.

Réaux (Marie-Emile). Révillon (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Reybert. RIotteaa. Rivet [Gustave). Rolland. Rousse. Royer (Meuse).

Saint-Germain. Saint-Romme. Salis. Sarriea. Signard. Sirot. Souhet. Sourlgues.

Surcbamp.

Talou (Léon), Tasslo. Terrier. ThouUer.

Tblers (Edouard). Thomas. Trannin. Trouillot (Georges).

Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Varlet. Vernhes. Vernière. Vietto. Vignancour. Ville. Villemonte. Viox. VIvaL

Werquln.

ONT VOTÉ CONTRI ;

MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aigle (comte de 1'). AilHères (d'). Aimel (Henri). Amagat. Arenborg (prince d')- Argeliès. Armand (comte). Arnous. Aynard (Edouard).

Balsan. Bar (de). Barascud. Barbotin. Barrés (Maurice). Baudry-d'Asson (de). Belleval (de). Benazet. Benoit (de). Berger (Maine-et- Loire). Bergerot. Bernis (comte del. lîezanson. Bigot. Blacbére. Blinde Bourdon (vicomte). Boisboissel (de). Borle. Boucher (Finistère). Boudeau. Bourgeois (Paul) (Vendée). Breteull (marquiâ de). Brcuil de Saint-Germain (du). Brincard.

Caffarelli (comte). Carron. Casimir-Ferier (Aube). Castelin. Cavaignac (Godetroy). Gaze (Edmond). Cazenove de Pradino (del.- Champvallier (de). Charles Roux. Charmes (Francis). Chassalng. Chiché. Choiseul (Horace de), abiel. Clauscl de Cousscrgues. Cluseret.

Colbert-Laplace (comte de). Colombot (de). Comulier (marquis de). Cosmao-Dumenez.

Coutisson. Couturier.

Daynaud. Dejardin-Verkinder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (llleet-Vitaine). Dolahaye. Demarçay (baron).

Déroulède (Paul). Descaure. Deschanel (Paul). Desjardins (Ernest) (Aisne). Després (Armand) (Seine). Dompierre d'Horuoy (vice-amiral de). Du Bodan. Dufaure (Amédëe). Dugué de la Fauconnerie. Dumonteil. Dupuytrem.

Elva (Christian) (comte d ). Engerand. Eschasseriaux (baron). Espeuilles (comte d'). Estourmel (marquis d'). Etcheverry.

Fairé. Farcy (Eugène). Fauro (Félix) (Seine- Inférieure). Fauré (Gers). Fêraud. Ferroul. Flourons. Fouid (Achille). Fouquet (Camille). Fouquler (Henry). Fourtou (de). Freppel.

Frescheville (général de). Froin (Alcée).

Gabriel. Gaillard (Oise). Galpia (Gaston). Garnier (Yonne). Gasté (de). Gaussorgucs (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gavini. Gérard (baron). Germain (Henri) (Ain). Gervuls (Jules). Godelle. Gonidec de Traissan (comte Le). Goussot. Goyon (de). Granet. Granger. Granier de Cassagnac (Paul). Graux (Georges). GrefrUlhe (comte). Groussct. Guilloutot (de).

Hainsselin. Uaussmann. Hély d'Olssel.

Hémon.

Jacquemin. Jolibois. Jonnart. Jouffroyd'Abbans (comte do) (Doubs). Jourdc. Juigné (comte de). Jules Jaluzot.

Kergarlou (de). Kergorlay (comte de). Kerjégu (J. de). Kermenguy (vicomte do).

La Bassetiére fLduis de). Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Chambre. Lacretello (général). Ladoucette (baron de). La Ferronnays (marquis de). Laguerre. Laisant. Lalou. La Martiniére (de). Lamarzello (de). Lanjuinais (comte de). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston). Lareinty (Jules de). Largentaye (Riouat de). . La Rochefoucauld, duc de Doudeauvllle. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laur. Laurençon. Lebaudy. Le Cerf. Lechevallier. Le Cour. Le Gavrian. Legrand (Artliur) (Manche). Legras. Le Hérissé. Lemercier (comte). Léon (prince de).

Léouzon-Leduc. Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Le Boy (Edouard) (la Réunion). Le Benne. Le Veillé. Lévis-Mirepoix (comte de). Loreau. Lorgerll (de). Loriot. Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (marquis de).

Mackau (baron de). Maillé (comte de). Malartre. Maréchal. Marmottan. Martin (Ma rius). Martineau. Maruéjouls. Mègc. Mellhodon. Méline. Mercier. Mézières. Millevoye. (Lucien). Milochau. Montalembert (comte de). Montéty (de). Montfort (vicomte de). Montgolfler (de). Montsaulnin (de). MoriHot (Léon). Morin-Latour. Moustier (marquis de). Hultedo (comte). Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred). NoCl-Parfait.

Olry. Ornano (Cunco d').

Pasquier. Passy (Lonls) (Eure). Paulln-Méry. Paulnr.ier. Pesson (Albert). Picot. Piérard (baron). Piou (Jacques). Plazanet (colonel de). Pliclion (Nord). Pontbriant (eomte de). Pontois. Porteu (Armand). Possesse (de). Poullé. Prai-Paris. Prevet. Proust (Antonin).

Itambourgt. Ramel (de). Rauline. Reille (baron). Reinach (Joseph). Renard (Léon). Revest. Ribot. Richard (Pierre). Robert- Mitchell. Roche (Ernest) (Seine). Roques. Rotours (baron des), Rouvre (Bourlon de). Roy de Loulay (Louis).

Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Saint- Martin (Seine). Saussay (du). Say (Léon). Schneider (Henri). Serph (Gusman), SIbllle. Siegfried. Solages. (marquis de). Soland (de). Soubeyran (baron de).

Talliiandier. Taudiôre. Tetrail-Mermeii.

Terves (comto de). Thellier de Poncheville. Théron. Tbierry-Delanoue. Thiri on -Monta uban- Thorel. Turigny.

Vacher. Vilfeu. Villebois-Mareuil (vicomte do). Villeneuve (marquis de).

Waddington (Richard). WItt (Conrad de).

n'ont pas pris PART AU VOTE .'

MM. Arène (Emmanuel).

Barbe." Baudin. Berger (Georges) (Seine). Bischoffsheim. Borriglione. Boyer (AntUe).

BuUy.

Constans.

David (Alpes-Maritimes). Dclmas. Deloncle (François). Deluns-Montaud. Douvllle- Malllefeu (comte do). Duclaud. Dumas. Du-

val (César).

Etienne.

FalUères. Floquet (Charles). ForoloU. Fougeirol. Franconie.

Gonnet (Contran).

Isoard.

Labussiére. Lachièze (Lot). Lachize (Rhône). Lanessan (de). Lascombes. LegludIc. Letellier.

Mâcherez. Mahy (de). Mandeville. Uénard< Dorian. Mtr. Neyrand.

Peyrusse. Prenat.

RaynaL Razimbaud. Hoche (Jules) (Savoie). Rouvier. Rozet (Albin).

Sontenac. Simon (Fidèle). Spuller.

Ternislen. Thévenet. Thivrler. Thomson.

Yves Guyot

ABSENTS PAa CONGÉ :

MM. Arribat. Baîhaut. Bourller. Durand- Savoyat. François (Alfred). Glrodet. JuUien. Mac-Adaras. Maigne (Jules). Turrel (Adolphe). Viger. Vilar (Edouard).

M. Antonln Proust, porté comme ayant Tot6 « contre- " Tannulation des opérations électorales de l'arrondissement d'Auch, était momentanément absent de la salle des séances et n'avait pu prendre part au vote.

M. Neyrand, absent de la salle des séances au moment du vote, déclare que, présent, il aurait voté « contre • l'Invalidation de M. Peyrusse.

SCRUTIN

Sur ramendemenl tendant à Vannulalion des opérations électorales de la S' circonscription de Poitiers {Vienne.) (Résultat du pointage.)

Nombre des votants 498

Majorité absolue S50

Pour Tadoption 255

Contre 243

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOXt PODB, :

MM. Abeille (Valentin). Arène (Emmanuel). Armez. Audiffred.

Bargy. Barodet. Barthou. Bartlssol. Bastid (Adrien). Batlot (Aristide). Baudin. Baulard. Beauquier. Bérard. Bézine. Bizarelli. Blzot. Blzouard-Bert. Blanc (Pierre). Boissyd'Anglas. Bonnefoy-Sibour. Bony-CIsteroes.

Boudenoot. Boudeville. Bouge . Boulanger- Bernet. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bouthier de Hoehefort. Bovier-Lapierre. Boysset. Braud. Breton. Briens. Brissoa (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Burdeau. Buvignier.

Cabart-DanneviUe. Calvlnhac. Carquet. Casimir-Perler (Aube). Cavaignac (Godefroy). Cavalié. Cazauvlellh. Cbabrlé. Chautemps.

Chevandier. CtaoUet Clauzel (Ardëclie). Clecb. aémenceau. Glerjounie. Cocbery (Georges).

Cordler. Gomean. Comudet. Cosmao-Dumenez. Cousse't. Couturier.

Dautresme. David (Indre). Deandreis. Delaunay. Delcassé. Deilestable. Delmas. Delpech. Deluns-Montaud. Demarçay (baron).

Deniau. Denizot. Deprez (André) (Pas-de-Calais). Depioge. Descamps (Albert). Desmons* Detiiou. Deville. Dreyfus [Camille). Dron, Dubois (Arnault) (Gorrëze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Ducbasseint. Duclaud. Dncoudray. Ducroz. Dumas. Dumay.

Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Duv^ (César).

EUez-Evrard. Euzlère.

Fanien (Achille), Farjon. Ferry (Albert). Ferry (Emile). FolUet. Fougelrol.

Gacon. Garnier (Charente-Inférieure). Gasteliier. Gerbay. Germain (Constant) (Haute- Garonne). Gerville-Réache. Giguet. Gillot. Golrand. Gotteron. Grizez. Guéguen. GuUlaumou. Gulllemaut. Guyot-Dessalgne.

Hain»elin. Haulon. Haynaut. Hémon.

Herbet. Hlroux. Horteur. Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hurard.

Isambert (Gustave). Isoard.

Jacquemart. Jacques. Jamais (Emile). Joffrin. Joufiray (Isère). Jourdan (Louis). Jumel.

La Batut (de). Labrousse. Labussière. Lachlëze (Lot). Lachize (Rhône). Lacôte. LacretcUe (Henri de). Lacroix (Loiret). Laffltte

de Lajoannenque (de). LalTon (René) (Yonne). Lagnel. Lagrange. Langlet. Lasbaysses. Lascombes. Lasserre. Lavertuion (Henri). Laville. Lecomte (Maxime) (Nord). Leoonte (Alfred) (Indre). Léglise.' Legludic. Legras. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Letelliep. Levéque. Levet (Georges). Leydet. Leygues. Linard. Loclïroy. Lombard (Isère). Loriot. Loustalot.

MadîerdeMontJau. Magnien. Maret (Henry).

HarUnon. Harty. Mathé (Félix) (Allier). Mathé (Henri) (Seine). Maujan. Maurice-Faure (Drôme). Merlou. Mesureur. Michau (Nord). Michel (Alfred). Millerand. Million (Louis). Montaut (Seine-et-Marne). Moreau (Emile).

Mougin.

Nivert.

Oblssler Saint-Martin. Ordinaire (Dlonys).

Pajot. Papetier. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Peytral. Philipon. Pichon (Seine). Pierre Legrand (Nord). Pocbon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogter de). Poupin. Pourquery do Bolsserin. Prost (Victor).

Quintaa.

Rabier. Raspail (Camille) (Var). Rathier. Réaux (Marie-Emile). Reinach (Joseph). Révillon (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Reybert. RIotteau. Rivet (Gustave). Rolland. Rousse. Royer (Meuse).

Saint-Germain. Saint-Romme. Salis. Sarrien. Sentenac. Sibille. Signard. Simon (Fidèle). Sirot. Souriguos. Surchamp.

Taiou (Léon). Tassin. Terrier. Theulier.

Thiers (Edouard). Thomas. Thomson. ThoreL Trannln. Trouillot (Georges).

Vacherie. Valle. Vallon (amiral). Varlet. Vernhes. Vemière. Vlette. Vignancour. Ville. Villemonte. Viox. Vlval.

Werquin.

ONT voit GONTR» :

MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aigle

(comte de 1'). AilUëres (d'). Almel (Henri).

Amagat. Arenberg (prince d'). Armand (comte). Amous. Aynard (Edouard).

Baile (Martial). Balsan. Bar (de). Barascud. Barbotln. Barrés (Maurice). Baudry d'Asson (de). BeUeval{de). Benazet. Benoit (de). Berger (Maine-et-Loire). Berger (Georges) (Seine). Rergerot. Remis (comte de). Bezùison. Bigot. Blachère. Blin de Bourdon (vicomte). Bolsbolssel (de). Borle. Boucher (Finistère). Boudeau. Bourgeois (Paul) (Vendée). Breteuil (marquis de). Breull de Saint-Germain (du). Brincard.

CaffarelU (comte). Carron. Castelin. Cazenove de Pradine (de). Champvallier (de). Charles Roux. Charmes (Francis). Chassalng. Chiché. Cbolseul (Horaoe de). Cfaristophle (Albert). Cibiel. Clausel de Coussergues. Colbert-Laplace (comïe de). Colombet (de). Cornuller (marquis de). Coutlsson.

Daynaud. Dejardin-Verkinder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (Ille-et- Vilaine) . Detahaye. Dérouléde (Paul). Descaure. Deschanel (Paul). Desjardins (Ernest) (Aisne). Després (Armand) (Seine). Develle (Jules). Dompienre d'Hornoy (vice-amiral de). Du Bodan. Dufaure (Amédée). Dugué de la Fauconnerie. Dujardin-Beaumetz (Aude). Dumonteil.

Elva (Christian) (comte d'). Engerand. Es-

cbasseriaux (baron). Espeuiiles (eomta d'). Estourmel (marquis d*). Etcheverry.

Fairé. Farcy (Eugène). Fauré (Gers). Féraud. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fourtou (de). Freppel. Frescheville (général de). Froln (Alcée).

Gabriel. Gaillard (Oise). Galpin (Gaston). Garnier (Yonne). Gasté (de). Gauthier (de Clagny). Gavinl. Gérard (baron). Germain (Henri) (Ain). Gervais (Jules). Gévelot. Godelle. Gonldec de Traissan (comte le). Goussot. Goyon (de). Granger. Granier de Cassagnac (Paul). GrelHilhe (comte). Grousaet. Guilloutet (de).

Haussmann. Hély d'Oissel.

Jacquemin. JoUbols. Jouffroy - d'Abbans (comte de) (Doubs). Jourde. Juigné (comte de). Jules Jaluzot.

Kergarlou (de), Kergorlay (comte de). Ker- Jégu (J. de). Kermenguy (vicomte de).

La Bassetlère (Louis de). Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Chambre. Lacretelle (général). Ladoucette (baron de). La Ferronnays (marquis de). Laguerre. Laisant. Lalou. u Martiuière (de). Lamarzelle (de). Lanjuinais (comte de). La Nouô (vicomte de). Laporte (Gaston). Larelnty (Jules de). Largentaye (Rioust de). U Rochefoucauld, duc de Doudeauville. U Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laur. Laurençon. Lebaudy. Le Cerf. Lechevalller. La Cour. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lemercier (comte). Léon (prince de). Léouzon-Leduc. Le Provost de Launay. Le Roui (Paul). Le Roy (Edouard) (la Réunion). Le Senne. Le Veillé. Lévis-Mlrepoii (comte de). Loreau. LorgerU (de). Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (marquis de).

Mackau (baron de). Maillé (comte de). Malartre. Maréchal. Martin (Marius). Marthieaa. Maruéjouls. Mège. Meiihodon. Mercier. Mézières. Mlchou (Aube).- MiUevoye (Lucien). Milochau. Montalembert (comte de). Montéty (de). Montfort (vicomte de). Montgolfler (de). Montsaulnin (de). Morillot (Léon). Morin-Latour. Moustier (marquis de). Multedo (comte). Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred). Neyrand. No6l-Parfalt.

Oiry. Ornano (Guneo de). Ouvré.

Pasquier. Passy (Louis) (Eure). PauUn-Méry. Paulmier. Pesson (Albert). Peyrusse.

Picot. Piérard (baron). Piou (Jacques). Plazanet (colonei de). Plichon (Nord). Pontois. Porteu (Armand), Possesse (de). Poullé. Prénat. Prevet

Ramel (de). Hauline. Rellle (baron). Renard (Léon). Revest. Richard (Pierre). Robert Mitcheil. Roche (Ernest) (Seine), Roques. Retours (baron des). Rouvre (Bourlon de). Roy de Loulay (Louis). Rozet (Albin).

Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Saint- Martin (Seine). Saussay (du). Say (Uon). Schneider (Henri). Serph; (Gusman). Solages (marquis de). Soland(de). Soubeyran (baron de).

Tailllandier. Taudière. Terrail - Mermeix. Terves (comte de). TheiUer de Poncheville. Théron. Thirion-Montauban. Turigny.

Vacher. Vilfeu. ViUebols-Mareuil (vicomte de). Villeneuve (marquis de).

Wltt (Conrad de).

n'ont pas pris pa&t au toti :

MM. Argeliès.

Barbe. Bertrand. Bischoffsheim. Borrlglione. Boucher (Vosges), Boyer (Antide). Brunler. BuUy.

Cazâ (Edmond). Chaulin-Serviniôre. Cluselet- Constana.

P0Tid{Alpes-ilaritime9). Deloncle (François). Dou-viUe-MaUleleu (comte de). Dupuytrem.

Ktienne.

; Fallières. Faure (Félix) (Seine-Iaférieure). iFerroul. Floquet (Charles). Flourens. For- Fouquier (Henry). Franconie.

; fiailtard (Jules) (Vaucluse). Gaussorguos .ÇFrèdéric), Gonnet (Gontçand), Granet. Graux (Georges).

Jonnart. n Lanessan (de). Leborgne. Ledleu.

' Hacherez. Mahy (de). Mandevllle. Mar- !Hwttan. Méliae. Héuwd-Dorian. Mlr.

Pioire-Alype. Pontbriant (comte de). Prax- Paris. Proust (Antonin).

RambOQrgt. Raynal. Razimbaud. Itibot.

Roche (Jules) (Savoie). Rouvler.

Siegù*ted. Souhet. Spuller.

Tcroisien. Thévenet. Thierry-Delanouo .

Thlvrler.

Watldington (Richard).

Yves Guyot.

ABSENTS PAR CONGÉ t

MM. Arribat. Haîhaut. Boarlier. Durand- Savoyat. François (Alfred). Girodet. Jullien. Mac-Adaras. Maighe (Ju^os). Royer (Aube\ Turrel (Adolphe). Viger. VlUr (Edouard).

H. Siegfried déclare qu'il a été porté par erreur comme n'ayant pas pris part au vote dans •le scrutin du 28 novembre sur l'urgence de la proposition de M. Bovier-tapierre, relative aux syndicats professionnels, et qu'en réalité 11 avait voté ■ pour » l'urgence.

MM. Jules Gervais, Albert Christophie, Gévelot et Lechevatlier déclarent qu'ils ont été portés par erreur comme s'ëtant abstenus dans le scrutin du 28 novembre sur les conclusions du rapport du 6« bureau tendant à l'annulation des opérations électorales de l'arrondissement de Valognes et qu'en réalité Us avaient voté « pour ».

1889. — DÉP-, SESS. EXTR. — AKNALES, T. UNIQUE, (NOltT. SÉniB. ANNALES, T. 29.)

SOMMAIRE. = Procès-verbal : M. lo baron de Soubeyran. = Excuses et demandes de congé. = Question, adressée par M. Fernand de Bamel à M. le garde des sceaux, ministre de la Justice et des cultes, et réponse de M. le ministre. = Di:cusslon des conclusions du rapport du 6* bureau sur l'élection de M. Loreau dans l'arrondissement de Gien (Loiret) : MM. Loreau, Louis Jourdan, rapporteur; Vlger, de Lanessan. Rejet des conclusions du bureau tendant à rinvalidation. — Demande d'enquôte : MM. de Lanessan, Loreau. Adoption au scrutin. = Adoption des conclusions du rapport du 7* bureau sur l'élection de M. le comte de Montalembert dans ia 7* circonscription de Lille (Nord). = Question adressée par M. Hubbard k M. le ministre des afTaires étrangères et réponse de M. le ministre. = Communication d'une demande d'Interpellation, adressée par M. Lachize, & M. le ministre de l'Intérieur, sur l'annulation des crédits votés par le conseil municipal de Paris en faveur des grévistes de Cours (Bhfine) et du Nord. — Demande de renvoi à, un mois : M. Baudin. Adoption. Discussion des conclusions du rapport du S" bureau sur l'élection de M. dé MontsaulAln dans la !■ circonscription de Salnt-Amand-Montrond (Cber) : .HU. fiucoudray, Cbevandler (Drôme), rapporteur; Pajot. — Demande, par M. Ducoudray, dlnvalldation de Téleotlon. Rejet au scrutin. — Adoption des conclusions do bureau et admission de M. de Montsaulnin. = Dépdt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi relatif au cantonnemtfnt des droits d'usage en bois de la commune de Dénonces (Ain ) dans la forêt domaniale de Portes. = Dépôt, par M. Brincard et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de lol tendant à interdire la nomination des sénateurs ou des députés & des fonctions publiques rétribuées pendant deux ans après l'expiration de leur mandat. := Dépdt, par H. Louis Passy, d'une proposition de toi tendant à fixer le délai dans lequel devront èlre Jugés par le conseil d'Etat les recours pour Incompétence ou excès de pouvoir. = Dépôt, par M. Maxime Lecomte, d'une proposition de loi tendant à nue modification de l'article 2102 du code vlvli. = Dépôt, par M. Trannin et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à l'établissement d'un droit sur les mélasses étrangères. = Dépôt , par M. Bourgeois (Jura), d'une proposition de Vol &yant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'Incendie par un impôt sur la valeur assurée. = Dépôt, par M. Brincard et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant k la réforme de l'impôt des prestations. — Dépôt, par M. Montant (Seine et- Slaroe}, d'une proposition de résolution tendant à la nomination d'une conmiisslon de 33 membres pour l'examen des projets de lol portant classement ou déclaration d'utilité publique de chemins de ter et des questions qui s'y rattachent. » Congés.

PRÉ3IDSNCE DB U. CUARLES FLOQUET

La séance est ouverte à deux heures un ({uarL

IC Rabier, l'un des secrétaires , donne lecture du procès-verbal do la séance de samedi dernier.

M. le président. M. de Soubeyran a la parole sur le procès- verbal.

M. le baron de Soubeyran. Messieurs, j'avais trois observations à faire sur le' pro- ^s-verbal. Après avoir échangé quelques paroles avec M. le président, f ai retiré la prenaière qui avait trait à la page 215 du Journal officiel. Je me bornerai à demander une rectiûcation au texte des pages Z26et 230.

En effet, en relevant une observation que j'avais faite pendant le discours de M. de La Batut, on a suf^rimé la moitié de ce gne j'avais dit. J'avais dit :

If Je suis, en eifet, conseiller général du canton de Saint-Jullen-rArs depuis trente et un ans. » Ha pbrase s'arrête Ik au Journal officiel, mais J'avais ajouté : « et c'est pour cela que je crois pouvoir af&rmer à la

Chambre que les faits que vous venez d'exposer sont absolument inexacts (1). »

Et, & la page 230, sur une observation de M. Viette, Je lui avais répondu ceci qui % été remplacé au Journal officiel par les mots : Rumeurs d droite :

« Si M. Viette connaissait les faits, il serait obligé de reconnfdtre que c'est la politique et la politique seule qui a inspiré les décisions de l'inspecteur des forêts, dont le rapporteur Incrimine, avec raison, la décision. »

Voilà les deux rectlûcations que je demande au procès-verbal.

H. le présidait. Il n'y a pas d'autres observations ?. . .

Le procès-verbal est adopté.