EXCUSE ET DEMANDES DE GONQÊ

M. le président. M.-. Doscaure s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.

(1) La rectiAcation demandée par M. le baron de Soubeyran a été faite dans la réimpression pour les Annales parlementaires.

M. Baïhaut demande une prolongation de congé.

Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.

QUESTION

H. le président. M. do Ramel a la parole pour adresser une question à M. le mi' nistre de la justice qui l'a acceptée.

H Fernand de Ramel. Messieurs, Je ne retiendrai pas longtemps la bienveillante attention de la Chambre. Je n'ai qûe de très courtes observations h présenter au sujet de la situation qui est faite aux employés et aux retraités de la compagnie des forges de Bessèges. A la suite de la faillite de cette société et des plaintes qui ont été adressées par eux à M. le garde des sceaux et au parquet h fin de poursuites pénales contre les administrateurs et les directeurs de cette société, M. le garde des sceaux a bien voulu accepter pour aujourd'bui la question que je désire lui adresser, et je ne doute pas qu'il apporte à la tribune des explications qui seront de nature à satisfaire leur légi-

time attente et leurs espérances eu une jualice impartiale et prompte^ qui est désirée dans cette importante agglomération ouvrière.

II me suffît, pour ma part, de préciser les faits en quelques mots.

Eu 1875, la compagnie des lorges et minea do Terrenoire, La Voulte et Besaèges institua une caisse de retraite pour les employés et élabora un règlement qui devint obligatoire pour toua les employés.

Aux termes de l'article Z de ce règlement, cette caisse était constituée au moyen des ressources suivantes :

i* Une somme de 500,000 fr. que la compagnie versait dans la caisse de retraite comme première mise, mais qui devait lui faire retour après rextlnction totale des pensions de retraite;

2" 063 prélèvements annuelit sur les bénéfices non distribués avec affectation spéciale à la caisse de retraite ;

3»Enfinuneretenuede2p. 100 siu* le traitement des employés, ainsi que de la retenue du premier mois de traitement ou d'augmentation.

Deux ans après, cette retenue fut portée à 4 p. 100, puis en 1886 & 6 p. 100.

Au moment où elle imBOsait cette nouvelle augmentation, — c'eatlà un fait qui ne manque pas d'une certaine gravité, — la compagnie était déjà au-dessous de ses affaires, elle vivait d'expédients et de moyons factlcea.

Les ouvriers obligés d'opérer leurs versements à la caisse des retraites, en présence de cette augmentation des retenues et aussi peut-être en présence de la situation précaire de la compagnie, réclamèrent.

Il leur fut, paraît-il, répondu que toute résistance, à cet égard, serait considérée comme une démission. Moins de deux années après, la jcompagnie cessait ses payements ; elle entrait en liquidation et, au bout d'un an, elle tombait en faillite.

Le sort des employés et des ouvriers retraités, — ils sont trois ou quaixe cents, — est particulièrement digne d'intérêt. Us espéraient être considérés comme des créanciers privilégiés ; mais ils n'ont pas réussi à faire prévaloir cette opinion devant le syndic ; ils sont traités comme des créanciers ordiuïdreB, c'est-à-dire qu'ils ont droit au dividende illusoire offert par la faQlite.

Voilà la situation désolante dans laquelle ils, se trouvent, et on comprend le désespoir de ces malheureux qui sont dans la misère, privés des ressources sur lesquelles ils comptaient : les uns, les retraités, parce qu'Us sont trop vieux pour recommencer leur existence de labeur; les autres, les employés, plus jeunes, congédiés maintenant, parce qu'ils perdent à la fols lebénélice des retenues, le pécule versé à la caisse d'épargne — car il y avait aussi une caisse d'épargne constituée dans les mêmes conditions — et enfin le solde de leur salaire qu,i n'a pas été payé, si bien que quelquesuns n'ont pas même les ressources sufll-

santea pour quitter Bessèges et aller chercher ailleurs du travail.

Dans ces conditions, désolés de se voir mis au rang des créanciers ordinaires, et réduits à l'espérance d'un dividende dérisoire, ils se sont demandé si les agissements des administrateurs de la caisse des retraites constitués gardiens du dépôt aacré réservé à la vieillesse de l'ouvrier n'étaient pas coupables, et ai cette culpabilité ne pouvait pas entraîner une condamnation pénale. Ils ont pensé qu'il y avait' matière à reaponsabilité pénale, et, ils ont adressé une plainte au garde des sceaux à la date du 12 juin 1889. Ils l'ont adressée également au procureur général et au procureur de la République.

Plusieurs semaines, plusieurs mois %g sont écoulés, ils n'ont pas reçu de réponse. Cependant, pleina de confiance dans la sollicitude du Gouvernement pour la situation des ouvriers, espérant qu'il leur serait répondu, ils ont encore renouvelé leurs plaintes à la date du 8 août. Même ^Ilence, rien ne leur est encore parvenu. Messieurs, il y a là une situation qui frappe les esprits et quand on voit ces malheureux ouvriers perdre à la (ois leur pécule, le bénéfice de la retenue et ne plus pouvoir espérer une retraite, on comprend mieux qu'aucune théorie économique ne pourrait le démontrer rutililé de l'intervention dlscri-te, mais ferme du législateur, pour éviter le renouvellement de semblables événements. Il doit intervenir dans ces questions, et quand je vois dans cette Chambre, à droite comme à gauche, tout le monde décidé à accomplir cette œuvre, j'ai l'espérance qu'elle pourra aboutir avec le concours de toutes ces bonnes volontés. Notre union à cet égard ne saurait faire de doute. {Teès bien! ti'ès bien! à droite.)

Mais je reviens aux faits. Il y a eu une plainte déposée, il n'y a pas été répondu-

Il ne m'appartient pas Ici d'établir à la tribune la responsabilité des administrateurs. Loin de moi la pensée de rien articuler qui pmsse anticiper sur l'œuvre de la justice. Je n'ai rien à dire à cet égard, je n'ai qu'à préciser une fols do plus les dates et à indiquer qu'une première plainte a été adressée à M. le garde des sceaux et au parquet, lo 12 juin 1889, une se coude plainte le 8 août suivant, et qu'il n'y a pas encore été répondu. Je ne veux pas savoir si des considérations de personnes, des préoccupations électorales, out pu être pour quelque chose dans ce retard ; je ne veux accuser d'indifférence ni M. le ministre ni le parquet : je sais qu'en pareille matière, lorsqu'il s'agit d'examiner des livres de comptabilité, de discorner un délit au milieu d'afl'aires complexes, il faut du temps. Cependant il me parait que les limites ordinaires, normales, sont dépassées. Cinq mois et demi sont beaucoup pour des gens qui ont faim, qui n'ont pas de pain chez eux et qui ne peuvent attendre.

Eh bien, ils réclament, ils demandent avec insistance qu'une solution Intervienne, et

ils l'espèrent de la justice et de'la sollici- ' tude de M. le garde des sceaux.

Cette impatience est d'autant plus légitime qu'on leur a beaucoup dit que le Gou-/ vemement était plein de sollicitude pour la situation des ouvriers. On le leur a beaucoup répété, surtout pendant la période électorale, et ils l'ont cm.

Ils l'ont si bien cru, que c'estvralseinblablemont pour cela qu'ils m'ont en majorité refusé leurs suffrages et les ont donnés au | candidat du Gouvernement. Je ne m'en ; plains pas. . . je l'ai oublié. . . Us l'ont sans ■ doute oublié, eux aussi, puisqu'ils s'adres- j sent à moi pour présenter leurs doléances à | la Chambre. |

Je le fais volontiers, car j'estime qu'après les luttes électorales, lorsqu'on est devenu l'élu du suffrage universel, on ne doit plus distinguer entre ses adversaires ef ses amis, et qu'on doit servir avec un égal dévouement tous les intérêts qu'on a mission de représenter. {Très bien ! très bien ! à droite.) |

J'attends de M. le garde des sceaux un | mot d'explication qui vienne rassurer ces : braves gens et leur faire comprendre que ! l'espérance qui leur a été donnée d'une | justice prompte et impartiale ne sera pas déçue.

Je suis convaincu que blentût la lumière se fera sur cette affaire qui doit être examinée avec justice et sévérité. {Très bien.' très bien ! à droite.)

M. le président. La parole est à U. le garde des sceaux.

M. Thévenet, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Pour répondre à la question qui m'est adressée par l'hono- j rable M. de Ramel, je suis obligé d'entrer ' dans quelques détails qui feront comprendre à la Chambre la situation exacte de l'affaire dont il s'agit.

La société Industrielle de Terrenoire et Besaèges a été mise en liquidation le 26 janvier 1888. La situation de la compagnie était désastreuse, ainsi que l'indique le bilan qui fut déposé à cette époque. Depuis 1883 aucun dividende n'avait été distribué, et, depuis 1886, la cessation de payements n'était retardée -que par des expédients. La faillite fut déclarée le 2 avril 1889. La société dont il s'agit était une société ano- | nyme administrée par treize personnes, et, i aussitôt la faillite déclarée, une instruction \ judiciaire fut ouverte par les soins de M. le 1 procureur général près la cour d'appel de Lyon, où était le siège social, pour examiner si les administrateurs n'avaient pas encouru de responsabilité au point de vue pénal.

Ce qui rendait cette faillite partîculi(>rement intéressante, c'était que les administrateurs avaient confondu dans l'actif commercial de la société des fonds qui appartenaient à différentes caisses, dénommées caisses de prévoyance.

La compagnie avait, en effet, organisé an profit de ses ouvriers trois caisses appelées : caisse de secours, caisse des retraitée et caisse d'épargne.

Or, messieurs, lorsque la fail^ile do la compagnie fut déclarée, en 1889, oa constata que les fonds qui appartenaient à ces cames, et qui a'élovaieat à un chiffre très ïlmpoiiantf avalent été engagés dans les aŒ&ires commerciales de la société Qt par couséquent étalent englobés dans la faillite.

M> Dethoa. C'est de l'escroquerie, tout simplement !

M. le garde des sceaux. C'est alors que des réclamations très fondées s'élevèrent de la part des ouvriers. Elles furent transmises, -non seulement au ministère de la justice, mais encore au Parlement lui-même, car le Parlement et le Gouvernement n'ont point attendu l'intervention de M. de Ramel pour s'occaper de cette situation si digue d'intérêt.

En effi8t, la Chambre âtalt saisie dès le mois de janvier 1889, d'une demande de secours, et m crédit était voté pour parer aux ni^cessités les plus urgentes.

En outre, une loterie a été autorisée : les résultats n'en sont pas encore complètement connus.

Vous voyez, messieurs, que les pouvoirs publics ont essayé dans la limite du possible de réparer les conséquences de la faillite de Terrenoire, et que les intérêts des ouvriers ont été l'objet de toute la sollicitade de la République.

Est-il possible da faire davantage? Je crois tout d'abord qu'il faut éviter le retour de pareils faits...

M. Dethou. Et punir les voleurs.

M. le garde des sceaux. La Chambre, qui va bientôt examiner le projet de loi sur las sociétés, pourra voter certaines disposi- UOBS qui ne permettront pas que les fonds dweaisses de prévoyance puissent jamais aambrer dans une faillite : le Gouvernement étudie et vous soumettra une proposition à ce sujet.

Mais cette mesure législative qui pourra empêcher le retour de semblables scandales, n'aura malheureusement pas d'effet rétroactif, et les ouvriers de Terrenoire et de Bessèges ne pourront en profiter. Les tribunaux ont été saisis par eux et une action en responsabilité a été intentée contre les administrateurs de la compagnie; eeui-ci ont alors proposé une transaction pour éviter ce procès.

Le syndic de la faillite consultera tous les créanciers et leur soumettra ce projet de transaction.

il dépendra d'eux de l'accepter ou de contiouer ic procès commencé.

Le Gouvernenieut n'a point à intervenir dans ces débats, qui sont d'ordre purement privé.

Son devoir est de veiller à ce que la justice recherche avec soin les responsabi ités 10 point de vue pénal.

rai eu déjà l'honneur de dire à la Chambre qu'une Instruction avait été ouverte . Cette instruction n'est point encore terminée h l'heure actuelle ; elle le sera probablement vers la fm de l'année et je vais in^qner d'un mot à la Chambre quelles raisons en retardent la clôture.

■-■'Mt.ifcn-

11 a fallu examiner toute la comptabilité de la compagnie et on a dû procéder à une expertise.

Ce travail est fort long. M. le juge d'instruction examine les charges relevées contre les administrateurs avec la plus grande impartialité. On ne s'arrêtera devant aucune considération, et si des délits sont relevés, le parquet agira sans faiblesse contre les coupables, vous pouvez en être certains. Mais des réquisitions ne pourront être prises que lorsque M. le juge d'instruction aura terminé son travail.

La Chambre connaît maintenant toute cette lamentable affaire. Je me résume en deux mots : le Gouvernement s'est préoccupé depuis longtemps de la situation des ouvriers qui ont été victimes de cette faillite.

BC Dethou. Qui ont été volés!

M. le garde des sceaux. La précédente Chambre a déjà voté des secours.

M. Dethou. line s'agit pas de voter un crédit, il s'agit de punir les voleurs.

M. le garde des sceaux. Mais si le Gouvernement doit faire tous ses efforts pour porter remède à la situation que je viens d'indiquer, il faut cependant reconnaître qu'il ne peut aller au delà des mesures dont je vous ai parlé, et de la surveillance de la procédure criminelle.

Toutes les plaintes ont été ^é^îuliô^cment transmises au parquet qui suit l'instruction, et les intéressés ont été informés par les soins du liquidateur et des séquestres de la suite qui leur était donnée.

M. Fernand de Ramel. Je remercie M. le garde des sceaux des déclarations qu'il a bien voulu faire et du terme qu'il a fixé à cette instruction, commencée depuis si longtemps. Il fait remarquer qu'une des causes qui l'avaient retardée était un projet de transaction par lequel les administrateurs se seraient engagés à verser 1,800,000 fr. à la faillite. J'avoue que je n'avais pas ce renseignement. Je savais seulement que cette transaction impliquait le versement de 100,000 tr. dans la caisse des retraites, mais que cela était bien insuihsant pour remplacer les 1,700,000 fr. qui y étaient au moment de la liquidation, et qui ont été absorbés par lo passif de la faillite. D'ailleurs, ainsi qu'on l'a fait remarquer t^ut à riieure, une transaction est une excellente chose, mais s'il y a culpabilité, il n'y a pas de transaction possible, c'est de responsabilité pénale qu'il s'agit; le parquet est saisi d'une plainte, il doit prendre ses résolutions et pareil motif ne saurait en aucune façon retarder l'heure de la justice. {Très bien! très bien! à droite.)

M. le président. L'incident est clos.

SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 6° bureau sur l'élection de U. Loreau dans l'arrondissement de Gien.

La parole est h M. le rapporteur.

M. Louis Jourdan. Monsieur le président, je maintiens les conclusions de mon rapport; je répondrai à M. Loreau s'il y a lieu.

H. le président. M. Loreau a la parole .

H. Loreau. Messieurs, le^ rapport que vous avez pu lire au Journal officiel et la note sur l'élection de Gien qui a été distribuée à chacun de vons ont dû vous indiquer sufflsamment le degré d'intensité auquel la polémique s'est élevée dans cette dernière bataille électorale. Appelé aujourd'hui & vous détailler les péripéties de cette lutte, comme je suis plutôt un homme ^ic laboratoire et d'atelier qu'un homme de tribune, j'ai deux raisons pour réclamer h l'avance toute votre indulgence. {Afsentiment à droite.)

Il est as3ez intéressant do voir cette lutte politique s'engager dès le début par un débat presque uniquement littéraire.

En effet, le journal le Progrès de Gien onnonçait, le 18 août, la candidature de H. Portails dans l'arrondissement de Gien et signalait en môme temps à l'attention des électeurs un volume publié par M. Portalîs sous ce titre : « Les deux Républiques ».

Nous avons cru de notre devoir d'étudier ce volume et nous devons déclarer quo, dès le début, nous n'avons pas été d'accord avec l'auteur siu* rinlerprëtation du but qu'il désirait atteindre.

Dans la polémique qui a suivi la discussion, M. Porlalis déclarait que cet ouvrage ne contenait qu'une simple comparaison entre l'organisation de la République des Etats-Unis et celle de la France. U laissait, ajoutait-il, aux lecteurs le soin de conclure.

Tel n'est pas notre avis. L'auteur a été trop modeste en cette circonstance: car il conclut et d'une façon nette et précise.

En effet, dans ce volume, l'auteur indique une forme spéciale de Gouvernement, qu'il définit de la manière suivante :

« Entre la république parlementaire et opportuniste, dont M. LéonGambotta est le protecteur anonyme, et la république démocratique et rationnelle dont nous sommes les défenseurs déclarés, la différence est dans le fond. »

Et si nous passons aux dernières pages du volume, nous y lisons :

« A la république parlementaire nous opposons la république démocratique. »

{Très bien! très bien ! à gauche.)

L'auluur indiquait donc une forme de gouvernement qui devait amener des modifications dans nos institutions sociales. Il était du devoir de l'un des candidats de signaler aux électeurs quelles étaient ces modifications.

Elles sont de différentes natures. Je crois qu'il est nécessaire que j'entre dans ces détails, car ils ont servi de base aux discussions que je vais vous indiquer dans un instant.

Les premières modifications sont seulement à l'état de rêve. Vous me permettrez

d'en signaler quelques-unes. M. Portails écrit:

« A force do se transformer, la propriété finira peut-être par disparaître, comme ont disparu tant d'inventions humaines qui so prâlendaient éternelles : Tesclavagc , par exeir.ple, la féodaliti5, le servage, le droit d'aînesse etlanoblosse. Ce que les nobles ont fait dans la nuit du 4 août, peut-être les propriétaires, désabusés sur les avantages de leurs privilèges, le feront-ils unjourdans ' espoir de reconquérir quelques biens plus •nodernes et plus précieux. »

C'est un rêve : ne nous y arrêtons pas. D'autres questions sont étudiées dans ce livre, par exemple, les modiflcations à apporter à la magistrature. La brochure , dont vous avez un exemplaire sous vos yeux, TOUS fait connaître quelle est,sur ce point, l'opinion de M. Portails.

(c Inamovible ou non, le juge nommé par le Gouvernement est, sous la monarchie, la créature du souverain, comme il est, sous la République parlementaire, quand c'est le Parlement qui règne, la créature de la majorité, ou de celui qui la mène. »

Et plus loin :

« Si la liberté est une « guitare », l'indépendance de la magistrature est une vielle dont tous les gouvernements peuvent tourner la manivelle... Elle fait partie du mobilier de la couronne. »

Je passe à un troisième point, sur lequel j'appelle toute votre attention. Je veux parler des modiilcalions que M. Portails désirerait voir apporter au chapitre du mariage.

Vous avez pu lire dans la brochure que, dans la République démocratique, il ne sera pas fait de loi sur le mariage. Le mariage sera un contrat civil. Il résultera purement et simplement du consentement mutuel de l'homme et de la femme, sans qu'ils aient besoin pour se marier de l'autorisation des parents ni de l'écharpe du maire.

Nous avons signalé aux électeurs quels

étaient les sentiments et les idées de M, Portails sur l'organisation du corps social. Les vanités littéraires sont celles qui se blessent le plus aisément, et H. Portails a entamé la campagne en répondant dans le XIX" SiècUy par un article où nous voyons apparaître déjà des termes assez vifs. Il s'oîU)rime ainsi :

« Je me demande ce qui l'emporte de la mauvaise fol ou du ridicule. La seule arme sur laquelle comptent ces gens-là, c'est le mensonge. »

Et, dans un article suivant :

« Quant à M. Lorcau, il a l'audace des plus impudents mensonges I »

Voilà le ton sur lequel la polémique s'est engagée dans l'arrondi s sèment de Gicn. Vous conviendrez, messieurs, qu'il est certaines remarques, certaines allusions qu'on ne peut facilement supporter.

La campagne en était là, lorsque, abordant la lutte sur un autre point, sur le terrain des intérêts, M. Portails fait placarder

sur les murs de Gion et de tout l'arrondissement une affiche ainsi conçue :

« République Française. — Avis aux Contribuables :

« Il est bon que vous sachiez que M. Lorcau qui payait, en 1888, pour sa patente, ly,5ie fr. 87, ne paye plus, on 1889, que 11,945 fr. 28, et la différence ; 3,571 fr. 59, est maintenant répartie sur les autres commerçants, dont la patente est par suite augmentée de plus de 10 p. 100.

« Que pensez-vous, chers concitoyens, de l'homme de cœur, du patriote qui fait payer ses impôts par les autres contribuables ? »

Nous n'avons pas besoin de vous dire ce qu'il y avait à la fois d'Inexact et même de peu loyal dans cette Insinuation. Vous savez tous que la patente n'est pas un impôt de répartition, mais de quotité. Le contrôleur des contributions directes établit la patente d'après le nombre des ouvriers occupés dans la manufacture, et les autres industriels ou négociants n'ont certainement eu à subir aucune charge nouvelle du fait de cette diminution. {Ti'ès bien! très bien! à droite.)

C'est alors qu'un grand nombre do négociants de Briare, plus de cinquante, protestèrent contre l'insinuation qui était ainsi faite et déclarèrent qu'il ne s'était produit aucune modification dans l'établissement de leurs patentes du fait de la diminution du chiffre de la patente de la manufacture, et que cette diminution n'était due qu'au changement du nombre des ouvriers employés.

A cette protestation répondit une autre aiSche, qu'il est aussi de notre devoir de mettre sous vos yeux. Elle débutait ainsi :

« Audacieux mensonge de M. Loreau. — Nouvel avis aux Contribuables. »

Voilà comment la bataille s'engageait et se continuait*

Puis elle continuait sur ce ton :

<< Abusant de sa situation de directeur de Tusine de Orlare, M. Loreau a forcé 49 commerçants de lacommunede Briare h signer une déclaration disant qu'ils ne payent pas plus d'fmpôts en 1889 qu'en 1888. »

Et au bas :

« Que pensez-Tous de ce candidat des honnêtes gens qui se fait prendre ainsi en flagrant délit de mensonges et la main dans lo sac ?

« A vous déjuger ai vous devez lui confier la défense de vos intérêts. »

11 fallait une réponse. Elle a été faite au milieu des habitants de Briare, auxquels nous faisions une conférence quand cette affiche nous a été apportée. Nous avons répondu :

" Mais, misérables imposteurs que vous êtes, c'est sur un véritable jeu de mots, en substituant le mot « contribution » au mot « patente » que vous accusez quarante-neuf honnêtes gens d'avoir signé une déclaration mensongère! «

Voilà la protestation indignée qui était à la fols inspirée et approuvée par les habi-

tants de Driare au milieu desquels noui nous trouvions. {Très bien! iris bien l)

Il importe que je vous dise un mot de notre situation dans la commune de Briare. Il me suffira de citer quelques chiffres.

Au conseil municipal, en 1874, j'arrivai» septième sur la liste ; dans cinq élections successives, le nombre des suffrages qui se réunissaient sur mon nom augmentait, et^ en 1838, j'étais placé le premier sur la liste.

Ces chiffres montrent quel sentiment da sympathie existait dans Briare en ma faveur. {Très bien! très bien!)

J'insiste sur ce point, car tout à l'heurd on déclarera que les votes obtenus à Briare ont été simplementle résultat d'une pression inadmissible. Je tenais donc à établir dès maintenant ces chiffres.

Quant aux élections au conseil général, elles fournissent des renseignements Identiques. En 1880, j'étais nommé avec 7i voix de majorité ; en 1886, j'étais éla avec 837 voix de majoriié, et l'un de mes collègues à la Chambre, mon concurrent d'alors, pourrait confirmer mes paroles.

Vous voyez quelle était notre situation dans Briare, et combien les habitants do c?tte ville ont dû être impressionnés par les affiches dont je vous al montré tout à l'heure un exemplaire. Dans tous les cas, nous avons répondu vivement, signant nous-mêmes nos affiches, de façon à bien établir notre responsabilité. {Très bien ! très bien! à droite.)

La question de la patente n'était pas entièrement enterrée, bien entendu : elfe se continuait dans les journaux, et je n'ai pas besoin de vous dire quelle est l'importance dans nos régions des grands journaux de Paris.

Dans ces journaux, et notamment dans le XIX" Siècle, on vit paraître une série d'attaques portant atteinte à notre caractère, et tirées de ce fait faux que la réduction de notre patente avait été répartie sur les autres contribuables.

La question du mariage fut ensuite reprise.

On réimprima dans mon journal que M. Portails demandait que le mariage administratif fût Interdit sous les peines les plus sévères. {Sourires à gauche,)

Oui, messieurs, M. Portails proposait de défendre le mariage administratif sous les peines les plus sévères. H vous suffira à cet égard de lire la brochure détaillée qui vous a été adressée.

Or, dans sa défense, M. Portails changeaabsolumont le sens d'un passage de son' livre, en supprimant la phrase « C'est ce qu'on devrait faire ». Après avoir ainsi tronqué lui-même son texte, il déclara dans un article fort long qu'il avait simplement supprimé ces quatre mots « c'est ce qu'on devrait faire >>, parce que leur présence aurait soulevé une question qui aurait comporté de trop longues explications.

Et à U fia de rarticle, le rédacteur ajon- Uit :

« Que penser d'un grand industriel, d'un arcbi-miUlonaaire, d'un homme qui s'intitule : le candidat des honnêtes gens, rbomme de cœur, et qui s'abaisse à de pareils mensonges, à de telles falsifications de tffctes I »

Ainsi, Toilà un auteur qui dénature luimême son texte, qui en retire les mots pou- •nat seuls lui donner un sens, et il déclare que c'est son concurrent qui est seul coupable et responsable de la falsification commise t

II vous sera facile de comprendre que, dans des condiUons semblables, les protestations aient pu être vives, et 11 nous a paru qu'il était de notre devoir de rejeter l'accusation injuste qui était portée contre nous et de faire savoir à tous nos âecteurs que, si le texte avait été tronqué, ce n^étalt pas de notre propre fait, mais du fait de M. Portalis. (Très bien} très à droite.) Et c'esi, afin de ne laisser place à aucun doute et à aucune hésitation, ^ne noua avons rédigé l'aiUcbe d(Hit le facsimilé a passé sous vos yeux.

Cette affiche est ainsi conçue :

Faux commis par

le Journil de V. PORTALIS

(L'orateur déploie l'afllche à la tribune.}

M.Vlger. Les mots « le journal de » sont imprimés en touts petits caractères, de sorte qu*on peut lire « faux commis par... ». Ptfftalis ».

ie vous mets au défi de dire autrement. {Ifyttvements divers.)

H vous remercie de la déclaration que tHtt venez de faire, cette aOlche est votre propre condamnation.

H. lAreau. Je pense, messieurs, qu'il ne peut rester le moindre doute dans vos esprits. (Exclamations ironiques à gauche.)

M. Viger, ironiquemenl. Oh non I il n'en reste pas 1

M. Loreau. Voulez-vous me permettre, mes chers collègues C'est volontairement, avec intention, que nous avons fait doncer à cette afiiehe la forme que vous lui voyez. Et pour éviter toute espèce d'interpraation erronée, dans la brochure que nous vous avons adressée, nous avons écrit ce gui suit :

s Si j'ai mis en vedette le nom de H. Portails, c'est afin que chacun sût bien que, tout en ne poursuivant que son journal, puisqu'il n'était pas le signataire de l'artide difTamatoire, c'était lui que j'entendais rendre moralement responsable, et de la falsification commise et des outrages auxquels elle servait de prétexte. » (Très bien l très hieni à droite.)

Par conséquent, c'est volontairement que nous avons eu recoura à cette disposition typographique si anormale, puisque, dans la l)roçhure que vous avez reçue , la pre mlère rédacffOQ a été faite avec une modifica-

tion pour le mot « par ». Je me suis empressé de vous envoyer ce matin une note rectificative à ce sujet, pour bien préciser la situation en rétablissant la dispositiou telle qu'elle avait été insérée dans le journal.

Eu même temps, afin qu'il n'y ait pas davantage d'Incertitude dans l'esprit des électeurs, j'annonçais dans une affiche que, M. Portalis étant pour 0ioi insaisissable, puisqu'il ne signait ni ses affiches ni les articles de son journal, je poursuivais son journal devant la police correctionnelle.

Voilà ce que j'ai voulu dire, voilà ce que j'ai indiqué sur l'affiche et ce dont j'accepte la responsabilité pleine et entière. {Très bienl très bien! à droite.)

Le résultat, messieurs, était inévitable. Je demandais 1 franc de dommages-intérêts et 1 franc d'amende. Le tribunal a condamné le gérant du journal de M. Portalis à payer l'un et l'autre. Devant le même tribunal, dans l'affaire Portalis contre Loreau, M. Portalis a cru devoir demander 10,000 fr. d'amende et 10,000 fr. de dommages-intérêts et, par un second jugement, il a obtenu 50 francs de dommages-intérêts et 100 fr. d'amende. Si je parle de ce jugement, c'est parce que j'estime que si la campagne électorale a donné lieu à des entraînements, ces entraînements ont été réciproques et que le ton violent de la polémique n'est pas venu de notre côté. J'ai fait appel de ce jugement. Par conséquent, la cour d'Orléans sera bientôt appelée à statuer.

Telle est, messieurs, le point important, parce que c'est celui dont nous assumons, je le répète, l'entière et absolue responsabilité, et qui a engagé le débat dVne façon si vive. Vous avez, d'ailleurs, été à même d'étudier la question dans ses détails, puisque tous les documents nécessaires ont été soumis à votre appréciation.

Messieurs, je continue à suivre le rapport. C'est alors qu'au milieu des questions graves que soulève cette élection, va nous apparaître un él^ent assez curieux et d'un caractère quelque peu comique.

Le rapport déclare qu'il a été publié par nos soins une note ainsi conçue :

« Avis aux ouvriers sans travail,

« Les ouvriers sans travail de l'arrondissement de Gien peuvent s'adresser à M. À, Edouard Portails, rue , n»..., à Gien.

« L'adresse définitive sera donnée le lendemain de l'élection. » {Très bien! très bien! à droite.)

On conclut de là que nous avons voulu exercer une pression sur les ouvriers en leur disant : « SI vous nommez M. Portails, vous n'aurez pas de travail ».

Mais nous trouvons dans la proclamation de M. Portalis, que nous vous mettons sous les yeux, une ligne réellement Intéressante. M. Portalis n'habitant pas l'arrondissement de Gien, ses électeurs pouvaient éprouver une certaine inquiétude sur le point de savoir si, à uu moment donné, il leur serait possible de mettre la main sur le candidat

élu; c'est alors que, pour bien les rassurerj M. Portalis écrivait ceci : « ... et afin d'être constamment à leur disposition, je viendrai fixer à Gien même ma résidence : j'en prends l'engagement ». Cela veut dire : Après le vote, comptez sur moi En d'autres termes : Demain, l'opération se fait gratis! {Rires approbatifs à droite.)

Voilà donc un vétéran du journalisme, & l'actif duquel nous pouvons compter sept ou huit journaux : le Courrier des deux mondes, VElecteur libre^ la Vérité, la Constitution, le Corsaire, le Petit Lyonnais, le XIX" Siècle, qui, dans la plainte qu'il adresse à M. le président de la Chambre, déclare lui-même que cette insertion, dont vous avez compris le sel, constitue une manœuvre de pression sur les ouvriers.

Vous le voyez, c'est bien déjà un côté gai de l'affaire.

M. Maurioe-Faure. Vous avez la gaité facile I

M. Loreau. Il en reste un autre : c'est la question de la lettre.

Au premier tour de scrutin, trois candidats se trouvaient en présence : M. Portalis, M. Augère et M. Loreau; les voix se sontrôparties de la façon suivante : — je ne prendrai pas ces chiffres dans le XIX' Siècle, parce que ce journal renferme & cet égard une coquille tout à fait Intéressante et par suite do laquelle tous les chiffres sont intervertis, les voix recueillies par M. Loreau se trouvant portées à l'actif de M. Portaliset les voix de ce dernier attribuées a M. Augère. C'est une coquille involontaire, j'en suis convaincu, et je n'Insiste pas. {Rires à

Voici les véritables chiffres : M. Loreau, 6,766; M. Portails, 5,3ôO; M. Àugère, 2,218.

Ceâ résultats obtenus, H. Augère fit insérer dans les journaux une lettre ainsi coii-

çue :

« Mes chers concitoyens, je remerci« ceux d'entre vous qui m'ont fait l'honneuT do m'accorder leurs suffrages ; conformé* ment à la discipline républicaine, je déclare que je ne serai pas candidat au 2* tour de scrutin. »

C'est le seul, l'unique document dont les électeurs aient eu connaissance ; or, les journaux de M. Portails, le XIX* Siècle et le Progrès de Gien, quelque toTips après, affirmaient que M. Portalis recueillerait les voix de M. Augère, celui-ci s'étant déslsl6 en sa faveur.

H. Viger. C'est naturel, il est républicain, et la discipline républicaine l'exigeait.

M. Loreau. On prétendit que M. Augère' avait écrit une autre lettre par laquelle il se désistait en faveur de M. Portails. Dans toutes les réunions, dans toutes les conférences, les électeurs réclamaient cette lettre en disant : Montrez-nous la lettre ! montrez la lettre 1

Ce n'est que le samedi matin, veille du scrutin, que sur les murs de l'arrondissement on vit paraître une affiche ainsi conçue :

« Vous demandez la lettre ? La voici... »

puis quelques lignes, la signature : Augure, et le nom de l'iuiprimeur. {J^ouocmenls divers.)

Quant à mol, j'arrive à Gien où l'on m'annonce le fait ; je me trouve en présence d'un groupe d'électeurs disant : Nous voudrions cependant savoir à quoi nous en tenir en pareille occurrence; voilà une affiche dans laquelle on annonce une lettre, nous allons la demander.

Us se réunissent, vont trouver un huissier, lut demandent de les accompagner chez le signataire de cette alBche, chez l'auteur responsable, pour le mettre en demeure de communiquer la lettre en question.

L'huissier s'y rend ; il y rencontre, non seulement U. Mcrry, maire de Gien, conseil et guide de M. Portails, mais M. Portails lui-môme.

A la sommation qui leur est présentée par l'huissier, ces messieurs ont fait une réponse quelque peu légère, et dont je ne rapporterai pas les termes à cette tribune; toujours est-il qu'ils ont déclaré ne rien vouloir montrer. C'est alors que les électeurs ont écrit : C'est en vain qu'on demande la lettre, on oppose à sa présentation un refus formel; nous affirmons donc que cette lettre n'existe pas.

Telle est, messieurs, la réponse à cette affiche parue le samedi matin.

Or, au moment où notre honorable Concurrent est venu faire sa déposition devant le bureau, nous avons dit à M. le président : S'il y a une pièce importante à déposer au dossier, un argument sérieux dans toute cette campagne, c'est certainement la lettre, et il serait bon que nous pussions la voir.

Montrez-nous la lettre. *

Messieurs, jamais elle n'a été déposée; nous avons donc le droit d'admettre que le groupe d'électeurs qui avait signé cette afticho pouvait affirmer à bon droit que la lettre n'existait pas. [Très bien! très bien! à droite.)

Après l'élément comique, nous arrivons à un fait éminemment plus grave et sur lequel j'appelle toute votre attention.

Le rapport qui a paru au Journal officiel signale, — comme vous avez pu le constater, — un placard dans lequel M . Portails, en termes incontestablement fort vifs, est -accusé de s'être trouvé pendantla guerre dans une situation spéciale.

Messieurs, ce placard a été publié dans le Républicain de Gien. Ce journal n'a pas été créé pour ma candidature, et il vous est facile de vous en convaincre, car l'en-tôte indique bien qu'au moment où ma candilure était posée, le Républicain de Gien avait déjà cinq années d'existence. Pendant toute cette période, ce journal est resté ua organe républicain modéré ne portant pas, comme le Progrés de Gien, le titre ie Journal radical de l'arrondissement.

Dès 1888, après la mort de M. Devade, votre ancien collègue, la candidature de M. Portalis dans le département du Loiret

avait déjà été mise en avant cl avait été aussitôt combattue énerglquement par le journal le Répiiblicain de Gien, comme elle l'était d'ailleurs par le Républicain Orléanais — mes collègues du département ne pourront certes pas me démentir sur ce point. — Par conséquent, le journal existait; 11 avait toujours vivement combattu la candidature de M. Portalis ; ■'il n'est donc pas étonnant qu'en 1889, dès le l" juin, c'est-àdire avant l'ouverture de la période électorale, M. Portails se soît déjà trouvé en butte à ses attaques. La ligne de conduite du Républicain de Gien était donc bien nettement marquée et ne s'est pas modifiée du fait de l'existence de la candidature de M. Loreau.

Messieurs, je vous al lu tout à l'heure la liste des journaux auxquels M. Portalis avait collaboré ; dès lors, que pourrait-ii y avoir d'étonnant à ce que, dans une campagne politique aussi longue et aussi accidentée, les inimitiés les plus sérieuses se soient fait jour contre lui? Evidemment celle du Républicain de Gien était du nombre.

Ainsi, dès le début, le Républicain de Gien se livrait envers M. Portalis aux attaques les plus violentes. Voici, par exemple, des placards qui ont été distribués à profusion : « M. Edouard Portalis, son passé, ses funestes doctrines... » Suit une série d'appréciations dont je ne tous donnerai pas lecture : « Les mensonges de MM. Portalis et compagnie ». Tout cela existait donc ; la campagne était commencée avant que la candidature de M. Loreau ait été décidée.

Nous n'avons jamais, d'ailleurs, pris la moindre part à la rédaction de ce journal, dont les articles n'ont jamais été ni vus ni approuvés par nous. Nous avions, nous, notre journal, qui était l'Indépendant de Gien, et non seulement nous n'avons jamais collaboré au Républicain de Gien, mais nous n'avons même jamais mis le pied dans son bureau de rédaction.

Par conséquent, en aucune façon, — et d'ailleurs le style qui nous est propre en fait foi, — nous n'avons pris part à la rédaction des placards dont il s'agit.

L'auteur du placard s'est inspiré — bien entendu, en lui donnant un sens différent — d'un article paru dans un almanach Orléanais, le Guépin, qui publie la bi6graphie des hommes célèbres de l'Orléanais ou de ceux qui ont l'intention de le devenir. {Sourires à droite. ) On y trouve déjà une biographie et un portrait de M. Portalis.

Je ne juge pas les faits, je constate simplement les indications qui sont données dans cette biographie écrite à la louange de M. Portalis et rédigée pour lui, sinon par lui. On y lit:

« Conduit devant le préfet de police au 16 octobre 1870, 11 subit un premier interrogatoire et fut enfermé à la Conciergerie, dans la cellule qui avait précédemment servi de prison au célèbre Troppmann. »

Cette phrase fait allusion à un fait incontestable, indiscuté, que nous n'analyserons

pas. Nous ne rechercherons pas pourquoi M. Portails se trouvait, en 1870, dans les conditions indiquées. Cette phrase, dis-je, a été imprimée dans le journal le Républicain de Gien; le rédacteur a ajouté — ce qui parait peu admissible, étant donné le peu de temps que M. Portalis a passé en prison — il a ajouté que M. Portalis tressait tranquillement des lisières à la Conciergerie.

Ces expressions, je ne les aurais pas relevées moi-même, si elles n'avaient pas été insérées dans le rapport qui a paru au Journal officiel.

Le numéro du Républicain de Gien qui contenait cet article a été naturellement répandu dans l'arrondissement; puis il a été tiré de l'article un supplément que voici, et qui fait le gros objet du débat.

Le texte est identiquement le même. On lit en tête :

« République française. Au nom de la patrie. M

Le tirage a été fait sur papier blanc, et ou en a fait la remarque; mais ce n'était autre chose que le papier du journal.

Je n'ai pas besoin de dire que je n'aurais pas rédigé ce placard. Le Républicain de Gien ayant, de tout temps, combattu la candidature de iM. Portalis, a trouvé qu'il était bon, qu'il était sage de se rallier à la candidature de M. Loreau contre la candidature de tf . Portalis.

M. de Lanessan. Voudrlez-vous lire ce placard?

M. Loreau. Je vais le relire très volontiers.

M. de Lanessan. Lisez-le tout entier !

M. Loreau, lisant. » République française. Au nom de la patrie.

« M. Portalis se recommande de l'intérêt de la patrie pour exciter les électeurs à voter pour lui.

« Ça fait très bon effet.

« Mais M. Portalis pourrait-il dire ce qu'il a fait pendant une partie du siège de Paris parles Allemands?

« On ne nous répondra pas, et pour cause.

« Eh bien ! nous allons le dire.

» Tandis que des enfants de seize ans se faisaient tuer dans les tranchées , aux accents de la Marseillaise, M. Portalis tressait tranquillement des lisières à la Conciergerie, dans la cellule de Troppmann. »>

Entre parenthèses le mot « historique » en grosses lettres.

« Au nom de la Patrie, nous supplions les électeurs de ne pas voterpour M. Portalis. »

M. de Lanessan. Et comme 11 n'y avait que deux candidats, cela voulait dire : Nous les supplions de voter pour M. Loreau.

{Exclamations à droite.)

lÊ'.le marquis d'Estonrmel. Il n'y a pas besoin d'être très fort pour faire cette découverte. {Rires d'assentiment à droite.)

M. de Lanessan. Il n'est pas un seul de vous, messieurs de la droite, qui ayez employé un procédé pareil. {Bruit.)

M. Gustave Rivet. C'est une afûche blanche sans signature et sans timbre. Elle doit 6tre poursuivie parle fisc.

M. Z^veau. J'entends dire : « C'est une aTfiche qui devrait Ôtre poursuivie par le fisc... »

Mais, messieurs, jamais ie placard en question n'a été affiché.

U. "Vîger. Si ! nous le prouverons.

Plusieurs membres. Il a été affiché !

U. Barodet. il a été distribué, alors 1 On ne Va pas imprimé pour rien ?

M. Loreau. Permettez-moi, messieurs, de vous dire que si j'avais pris la reppon- «ahilité de ce placard, comme j'ai pris celle des afilches graves dont j'ai parlé tout à Heure, je pourrais vous dire avec plus â*autorité ce qui a été fait. Ce que je puis Aiclarer, c'est ce que m'ont dit mes amis, — lolerrenus dans cette circonstance, — et iuis lesquels j'ai toute confiance, amis l^rtisans d'une République sa^, modérée, |ui n'est pas celle de M. Portalis...

I U. Plclioii. Vous êtes devenu rtîpubU- |iia entre les deux tours de scrutin. Vous 10 l'étiez pas avant le premier tour I {Ex~ ffamations à droite.)

r. U. Amagat. Xons êtes bien devenu op-

fCrtuniste, vous ! (Bruit.)

■ y. Loreaa. Voulez-vous que je vous ré-

inde Immédiatement sur ce point?

i'uisque la politique est intervenue dans lutte, il faut que la quesUon soit comtement élucidée.

Tous avez trouvé,' messieurs, dans la pefce brochure que vous avez reçue, un ex-

Ïit de la profession de foi de M. Loreau. Loreau étant candidat conservateur libé- [Jlouvemettts divers), il a reçu l'appui i conservateurs, et U s'en félicite ; et les lumières lignes de sa profession de foi aciKUueat les remerciements qu'il a adressés Iti conservateurs, dont l'appui a permis toblenir le résultat qui a été atteint. Mais pu moment où on lui a demandé si, oui ou $ffa , U voulait le renversement de la léjtublique, M. Loreau a dit : « Je suis aukord'hul le représentant des intérôts de Arrondissement tout entier. Et, réponit certainement à l'esprit de- ceux qui 'ont choisi et au sentiment de la grande ijorité des électeurs, j'ajoute : « Nonl je demande pas le renversement do la âpubliquel » {Exclamaiions à gauche.) Hessiours, si la question politique n'ait pas été soulevée par le fait de ce tard, nous n'aurions peut-ôtre pas eu nous en entretenir aujourd'hui ; mais, me il n'y a pas le moindre doute dans n esprit, je tiens à m'en expliquer comlement.

i M. Loreau a ajouté : Nous sommes partisan d'une République sage et modérée, j|e celle dont M. Thiers a dit : << La Répu- PAique sera conservatrice ou elle ne sera spas...

M. Armand Després et autres membres.

'.Très bieni très bieni

M. Loreau. ... Ce ne sera pas la Répu- Sïllque démocratique et rationnelle, celle dont M, Portails est le représentant; celle- 14, je m'y oppose; je déclare m' élever éner- 1889. — d£p., 8E8B. Exra. — annales, t. unique.

(SOVV. StelE, ANNALES, T. g9.)

giquement contre elle. Je veux l'autre République, qui présente un terrain d'entente et d'union. [Très bien ! très bien! sur divers bancs. — Interruptions.)

M. Leydet. C'est pour cela que vos amis ont renversé M. Thiers!

M. Loreau. Telle a été, messieurs, ma déclaration. Je l'ai écrite pour qu'il n'y eût pas de doute, sans scrupules et avec une conviction sincère. Je le répète à la tribune. (Très bieni très bien! sur dioers bancs.)

Quant au placard, je répète qu'Ilne porte pas mon visa et que je ne l'ai pas rédigé.

H. Viger. Seulement, vous avez payé pour cela!

M. Irf>reau. On me dit : «Vous avez payé pour cela! »

Messieurs, je fais appel à vous tous. Lorsque , dans une campagne électorale , un journal qui n'est pas le vôtre, à la rédaction duquel vous ne collaborez pas, fait pour vous des dépenses supplémentaires, je crois qu'il est de votre devoir d'intervenir dans ses débours. (Exclamations et rires à gauche.)

M. Viger. Merci de l'aveu I M. de Lanessan. Très bien I Vous avez payé l'afiiche.

M. Camille Oousset. Vous avez le mérite

de n'être pas habile.

M. Loreau. Je suis heureux d'entendre le mot qui vient d'être prononcé par un de mes collègues, qui me dit : u Vous n'êtes pas habile.»

M. Camille Cousset. J'ai dit : Vous avez le mérite de n'être pas habile.

H. Loreau. Non, messieurs, je ne suis pas habile, mais je suis sincère... [Très bieni très bien! à di'oite), et j'entends que tout ce qui a été fait soit dit. Je ne crois pas que je sois le premier qui, ayant reçu un concours, ait soldé les débours matériels qui en ont été la conséquence. Mais quant à avoir pris une part à la rédaction de ce placard, quant à en accepter la moindre responsabilité au point de vue de la forme, nonl je le répète de la façon la plus absolue : Je ne l'aurais pas signé, je ne l'aurais pas fait, il n'est pas mien. (Mouvements divers.)

M. Viger. En attendant, vous en avez profité I

H. Lcmau. Je conclus.

Voilà des faits qui, évidemment, ne se sont pas encore présentés dans les élections courantes.

Viennent, maintenant les faits spéciaux qui appartiennent un peu à toutes ces dis- 'cussions: ce sont les faits de corruption et de pression ; il y en a un dossier assez considérable.

J'espère que, tout & l'heure, notre honorable rapporteur vous en donnera quelques extraits. Tout ce que nous pouvons dire, c'est que depuis que le dossier a été connu, aux protestations qui se sont 'produites ont été opposées des contre-protestations qui ont fait naître des protestations nouvelles, et tout à l'heure encore nous déclarions au bureau que nous avions reçu des adresses

signées de trois conseillers généraux, cinq conseillers d'arrondissement, vingt-cinq maires, vingt-cinq adjoints et deux cent vingt-six conseillers municipaux. Ces adresses, que nous avons communiquées au bureau, déclarent toutes de la façon la plus nette qu'il n'y a rien qui puisse entacher la dignité de l'élection, que tout s'est passé de la façon la plus loyale et la plus honnête.

Ce qui m'a touché peut-être davantage encore, c'est une protestation venant de nos ouvriers, de ceux au milieu desquels nous vivons, en tâchant de conserver dans ce grand centre de Briare les sentiments d'honneur qui y ont été introduits par nos pi décesseurs.

Kos ouvriers, au nombre de plus de trois cents, tous électeurs — les autres n'ont pas signé — nous écrivent :

K Nous soussignés, électeurs ouvriers de la manufacture de Briare, dont vous êtes l'un des propriétaires, indignés de la lecture du rapport fait au nom du 0" bureau de la Chambre, nous venons vous prier de déclarer devant ladite Chambre que nous affirmons avec toute l'énergie que donne le droit, que nos votes dans toutes les élections ont toujours été parfaitement libres, et notamment pour celles qui ont eu lieu le 22 septembre et le 6 octobre de la présente année. »

Cette adresse, que je ne vous lirai pas tout entière, se termine par ces mots :

« Soyez convaincu, monsieur, que notre alTectueux dévouement vous sera toujours

acquis. »

C'est véritablement pour nous une récompense que ce témoignage simple et digne de tous nos ouvriers.

Oui, nous vivons en bonne harmonie dans ce grand établissement de Briare; oui, il y a entre la population ouvrière et la population de la ville union parfaite, parce que nous avons toujours apporté avec un esprit profondément libéral et en même temps un sentiment d'amour de la famille et du travail ; parce que nous vivons au milieu de nos ouvriers, que nous partageons leurs peines et que nous t&chons de leur éviter le plus de maux possible. {Très bien! très bien! à droite.) C'est pour cela que nous avons leur appui, leur soutien. C'est dans cette voie d'union , d'harmonie, d'accord sur le terrain libéral, que nous avons été élu.

Quant aux détails secondaires de cette élection, si vous voulez on prendre connaissance, vous verrez que rien n'a pu la viclernirentacher, et, par conséquent, vous donnerez raisonàla grande minorité de votre bureau, qui, par 17 voix contre 21, a protesté contre la décision qui vous est proposée. (Applaudissements à droite.)

M. Louis Jourdan, rapporteur. Messieurs, dans un exposé beaucoup plus habile que ne semblait le croire tout à l'heure nn de nos collègues, M. Loreau vous a entretenue d'un grand nombre de faits relatifs à son élection, il a cependant oubUé quelques détails et comme il m'a invité à faire coa-

Efiâtr» tout cé qui s'est passé à propos de «ette élfloUon, il me- setà. peut-être obligé tfe'Vous les ezpour.

-■liÀldsl, par exemple, il a oubUé de tous sAre i^ l'écart «ttre lui et son concurreat urfttÉté gnc de TG.voix. {Bruit et interrughjSiMi A 'droite.)

i'>'Il''sufâftatt donc de déplacer 39 suffrages ^iir.^e l'élu du 6 octobre ne fat pas H. âofeaUv-inalBMMaM. Portails.

^"^. -I^eppeL Dans l'élection de Saint-Na- U n'était que de 4 voix.

M'.'lé rspporteor. Je n'ai pas interrompu ^."tfirean, je Tous serais reconnaissant^ ^bhsleur FrBppel» si tous voullex agir de 'tbèin& avec mol.

' le marquis d'Estourmel. Nous ne

sommes pas H. Lorean, nous avons bien le

^ifrolt de vous lûterrompre.

'J' at. le rapporteur. Eh bien, interrompez,

'431)14 m'est parfaitement égal; vous mon-

llrffirèz une fois de plus le parti pris que

%ous apportez en cette affaire.

^■"Voïlà une question dont vous ne con-

^Vàsezpasles détails et déjà vous faites

connidtre votre opinion. La Chambre ju-

l^eiia."

^< ' M.- to eomta de K«rgariou. C'est le pays ipit jngera I

le présidant. Le pays s'est prononcé.

M: le rapporteur. Oui, le pays jugera.

U'ajoute qu'au premier tour de scrutin il y Offrait trois candidats en présence, deux ré- 'pubiicains et un conservateur avéré, qui lélatt H. Loreau. Les deux candidats républicains ont obtenu, le 22 septembre, 800 mit de plufl que M. Loreau; Je dois encore vous faire connaître que, depuis 1870, Tar- .ronëiftsement de Gien est absolument ac- ;qui8 à la République, que dans toutes les élections l'arrondissement de Gien a nommé é6A députés républicains, que presque tou- ,jiôurs la majorité du député républicain a iété de 2,000 voix et que, le jour où elle a j^té inférieure, elle a été encore, si je ne ^'pje trompe, aux élections de 1888 où M. La- ..firpix se présentait, de 1,100 voix.

I. Le succès de M. Loreau n'a pas été, mes- . Sieurs, sans produire une très grande impression dans l'arrondissement de Gien. Il vous a expliqué lui-môme combien la lutte ^a 'été vive. 11 a essayé de vous faire croire que la faute en était à M. Portails ou à ses 'amis. Nous examinerons cette question Jtlus tard. Dans tous les cas, on a été très Wvfement impressionné par la nomination 'd*un candidat conservateur. M. Loreau était «lors réactionnaire.

" Kl voici comment, au lendemain de cette "leiectlou, le 12 novembre , s'exprimaient "tous les membres du conseil municipal ' de Gien, le maire de cette commune, qui -est en même temps conseiller général, et

une foule do maires et de conseillers mu- - unielpaux de tout l'arrondissement :

-- «L'arrondissement de Gien, dans toutes •lès élections législatives qui ont eu Heu

depMs 187i, a toujours donné la majorité

au candidat républicain, n Vélentlon du 6 octobre dernier pourrait

faire croire que notre arrondissement s'eet déjugé.

« Ce serait une erreur.

« Il est vrai que le scrutin du 6 octobre a donné à M. Loreau, candidat conservateur, une faible majorité de 76 voix, mais U n'est douteux pour personne que ce scrutin ne donne pas les opinions de la circonscription.

« M. Loreau a été élu à l'aide de moyens inavouables.

« Un grand nombre d'électeurs n'ont pas joui de la plénitude de liberté de vote, d'autres également, très nombreux, ont été détournés de leur dessein par des manœuvres de la dernière déloyauté, que n'excuse pas la passion, à quelque degré qu'elle puisse s'élever dans une lutte électorale.

« La Chambre est saisie de nombreuses protestations d'électeurs signalant des actes de pression et de corruption de toute nature; ces protestations eussent été plus nombreuses — elles sont Ici — si ce n'était la crainte de dures représailles.

« Dans une déclaration collective nous ne citerons pas de faits particuliers.

« Nous nous bornerons à affirmer devant le pays que la pression la plus audacieuse a été exercée sur les électeurs non indépendants.

« Nous parlerons en outre de deux actes qui, de notoriété publique, ont exercé une iniluence décisive. Il s'agit ici des manœuvres par affiches et placards.»

Je ne continue pas celte lecture pour ne pas abuser de la patience de la Chambre.

Voilà comment s'exprimaient le 12 novembre les citoyens très autorisés que j'ai cités.

Tout à l'heure M. Loreau m'a invité à parler moi-même le premier des faits de pression et de corruption. Je m'exécute: les faits de pression relevés dans les protestations sont extrêmement nombreux, ils sont de trois sortes.

Il y a d'abord des menaces de privation de travail; puis II y a les actes de pression directe sur les électeurs, et enfin, messieurs, — j'appelle Ici l'attention do tous ceux qui veulent le secret du vote, — il y a eu des demandes d'inspection de bulletins dans certaiixs bureaux électoraux.

La Chambre ne voudra certainement pas que je lui donne lecture de ces nombreuses protestations; cependant il me sera permis d'appeler son attention au moins sur deux ou trois d'entre elles ; celles que je considère comme les plus Importantes, et qui prouveront jusqu'à la dernière évidence que les agents de M. Loreau ont distribué des bulletins aux nombreux ouvriers de la fabrique Loreau. Us leur disaient : « Si irons ne votes pas avec ce bulletin, vous n'aurez plus de travail ».

On me permettra également de faire connaître que, dans les nombreux bureaux de boutons gérés par les employés de H. Loreau, on disait aux femmes qui venaient chercher du travail : « Si l'on ne vote pas

chez vous avec ce boUetln, vous n'aurez plus de travail ».

Si vous désirez des preuves de ce que j'avance, je puis vous en fournir de parfaitement claires; voici une protestation signée de personnes connues : M. GUlngamd, ancien conseiller municipal, M. Ernest Guingand, ancien conseiller d'arron* dissement, etc., personnes habitant le canton et la ville de Driare, dont les signatures sont légalisées.

tt Les soussignés électeurs de la commune de Briare et de Gien, protestent avee énergie contre l'élection de M. Loreau, qui n'est due qu'à une pression sans précédent.

« A l'appui de leur protestation, lis invoquent le fait suivant, dont ils ont été témoins.

« Le 6 octobre, à cinq heures de l'aprèsmidi, chez M. Simon, charcutier-marchand devins à Briare,le nommé Herbineau, employé à la fabrique de M. Loreau, s'est plaint devant eux qu'on ne pouvait pas voter comme on voulait, et leur a raconté que la veille les contre-maitres de la fabrique avaient distribué dans les ateliers des bulletins sur lesquels le nom de H. Loreau avait été surchargé à l'encre de manière à ce qu'ils puissent être facilement reconnus. En distribuant ces bulletins, les contre-maîtres disaient aux ouvriers : Nous donnons ces bulletins aux douteux, et si on ne les retrouve pas dans l'urne, nous , les mettrons à la porte. ;

« A l'appui de sa déclaration, le nommé Herbineau a montré aux soussignés un bulletin surchaz^ qui lui avait été remis la veille par un des contremaîtres de la fabrique et il l'a remis à M. Ernest Guingand, l'un des soussignés. »

« H. Portails a donc perdu, d'un tour de

scrutin à l'autre, 64 voix, sans compter les 20 voix obtenues au i"' tour par M. Augèro. »

Ecoutez bien ceci : « Invité par M. Paul Guingand, l'un des soussignés, à signer < la présente protestation, Herbineau a dit qu'il ne pouvait pas la signer dans la crainte, non d'être renvoyé de la fabrique, — il sait qu'il le sera — mais dans la crainte qu'on renvoie son père qui a une i nombreuse famille et qui ne peut travailler ailleurs qu'à la fabrique. »

Et, plus tard, ayant quitté la fabrique, M. Herbineau a pu signer, et il dit : « N étant plus à la fabrique je certifie l'exactitude des faits cités d'autre part. » |

Ainsi, voilà des citoyens honorables, jouissant de l'estime publique, qui affirment qu'ils ont été témoins de pareils faits. Mais il y en a d'autres qui déclarent que ce n'est pas seulement à Brlare, que l'on me- i naçalt ainsi les ouvriers, les pauvres gens i qui ont besoin de travailler pour vivra et qui, de cette façon, se sont trouvés absolument dépendants du chef de l'usine, de U. Loreau.

Je n'abuserai pas devob^ attention, mes- ; sieurs, d'autant plus que les -proteatatloné

iOsA toutes à pe\i près pareillos. (Parlez l parles I)

Voict une autre protestation :

« Leff soussignés ôlecteurs de la commane da Lan gesse ont l'honneur de porter kla coanaissance de qui de droit le fait satvaot :

« Le taniedl soir, 5 octobrOt M. Molez, régissenr de M. Loreau, a dit aux ouvriers en les psytnt : si vous ne votez pas pour M. Loroan. vous serez renvoyés, on vous connaîtra bien.

« Le 6 au soir, &1. Launoy menait voter le* électeurs, ouvriers de M. Loreau, en - leur disant ; Faites bien attenUon, si vous ne votez pas pour M. Loreau vous serez Itennuâ, vous ne travaillerez jamais pour loJ.

m Lo même individu, agent de M. Loreau, 'm tenu les propos suivants dans Tétablisse- -jDeat de M. Garnier, son gendre : Ceux qui ^votent pour M. Portails sont des coquins. »

Ceci, messieurs, est de médiocre Importance. Nous savons que tous les candidats npublleàins et leurs amis, lors des dernières élections, étaient des coquins et des vo- ^urs. (On rit.) Je passe donc très rapidement. « Enfin, comme récompense , les |»uvriers de M. Loreau ont été payés pour la |oum6e du lundi quoiqu'ils n'aient pas traîf;aillé, mais neuf ouvriers dont sept de l^gesse, soupçonnés d'avoir voté pour M, ytirtalis, sont déjà renvoyés. »

La protestation dont je vous donne lecture n'a pas été rédigée par quelqu'un de ftlen lettré. Ce n'est pas un agent de M. TPortalis qui l'a présentée à la signature des ihivriers ; elle manque d'orthographe et de ' ilityle, mais elle contient des vérités que je à l'attention de tous nos col-

Bgaes.

Messieurs, voulez-vous que je vous lise yime antre protestation pour finir? (Oui/ r»w ' ) Je ne vous en lirai plus d'autre.

M. Montant. Il faut que ces choses-là

sient au Journal officiel.

If. le rapporteur. Il s'agit maintenant de commune d'Ousson.

Permettez-moi d'ouvrir ici une pareniése. M. Loreau est un grand industriel, tbricant de boutons de faïence. Lorsque boutons ont été faits dans son usine, fn les répand dans les campagnes autour le Gien et de Brlare, on les remet à des ïaames qui les cousent sur de petits car- )DS, beaucoup de femmes sont occupées à H ouvrage. 11 y a un grand nombre de ce ^qu'on appelle les « bureaux de boutons » |Aaas les campagnes, et dans une foule de l^rotestations 11 s'agit de ces bureaux et des ijnanœuvres auxquelles dans ces bureaux files agents de M. Loreau se sont livrés. ; • En voici une entre antres :

i- « Le soussigné certifie que, au bureau de l'boutons d'Ousson, on a dit à la femme Loic -sew que si son mari ne votait pas pour J'M.Lorean elle n'aurait |dus de boutons, et t pour le faire voter il n'avait qu'à aller chez L M. Iinbault il le ferait bien voter pour M. I Uceau; d'autres noeiHides ont été encore

exercées sur des enfants en leur demandant pour qui leurs parents avaient voté, que si M. Loreau n'était pas nommé député on ôterait le bureau de boutons. On a refusé à une femme des boutons parce que son garçon avait laissé afilcher une afllche de H. Portails sur sa porte.

«Quelquesjoursaprès le premier tour de scrutin, M. Grolier a reçu une lettre de M. Yver par laquelle il lui disait qu'il fallait dresser une liste de tous ceux qui n'avaient pas voté pour M. Loreau et ne plus leur donner de boutons. Le bruit de cette lettre s'est répandu dans tout le pays, la terreur s'en est suivie ; j'affirme que la lettre a été écrite : des témoins ont dit avoir vu lire la lettre. »

Je pourrais continuer ainsi pendant longtemps encore et vous démontr»- combien les manœuvres de ce genre ont été actives. J'affirme que les protestations qui les signalent sont nombreuses et qu'elles sont toutes conçues dans le même sens. On disait aux ouvriers, aux femmes qui s'occupaient des boutons : « SI Ton ne vote pas chez vous pour M. Loreau, il n'y aura plus de travail. >»

Je passe à un autre ordre d'idées.

A côté de ces menaces, adressées aux travailleurs, il y a eu une pression directe exercée sur certains électeurs. Dans chaque commune, on trouve des vieillards, des infirmes, des gens sur lesquels des hommes hardis, les agents électoraux qui n'ont pas de pudeur, mettent la main^ qu'ils conduisent au scrutin, comme ils les mèneraient en prison, en les tenant par le collet. Un certain nombre d'électeurs ont encore été victimes de violences de ce genre.

Voici plusieurs protestations qui l'attestent. Des vieillards, des infirmes ont été conduits au scrutin par les agents de .M. Loreau. Il en est même à qui on a déchiré le bulletin qu'ils avaient entre les mains, qu'ils allaient déposer dans l'urne et qui portait le nom de M. Portails, pour leur remettre un bulletin au nom de M. Loreau, et on ne les a quittés que quand ils eurent déposé ce bulletin dans l'urne. (IntetTuptions à droite.)

Je crains bien que, pour un certain nombre de mes collègues de droite qui ne m'écontent pas dans ce moment, et ils ont bien raison — je crains que ces faits n'aient pas une grande gravité. Cependant, messieurs, je dois vous faire connaître que de pareils actes ont paru graves à la justice et que plusieurs agents et employés de M. Loreau sont poursuivis et assignés. Us doivent comparaître les uns le 4 décembre et les autres le 11 décembre, à la suite d'informations et d'enquêtes, sous l'inculpation de dons, corruptions ou violences, à l'égar-d des électeurs. Voilà certes une preuve qu'il y a eu corruption et pression de' la part de certains agents de M. Loreau. (Très bieni très bien I à gauche.)

L'ancienne Chambre avait prouvé, en s'occupant d'une loi sur le seoret du vote, combien il était désirable que les électeurs.

surtout les travailleurs, moins . indépOQ? dante que les autres, puesent déposer dsns l'urne un bulletin sans que personnoioOt-jb moyen de reconnaître quel était ca-biiUetln. Eh bien, voici un certain noail^re-iits protestations que je ne veux pas lirp -^ pQUf éviter une nouvelle perte de temps et ponr aller plus vite dans cette discuB8i(Ki-r'M)ici des protestations qui prouvent que, 4ftnp un certain nombre de communes, Iqb aw^ de M. Loreau ont demandé à.in»peeteç,'^es bulletins, pour bien savoir si ceux, qvii}fi avaient remis eux-mêmes aux âleçtefur^ se retrouvaient dans l'urne. U y a là dçs ^a^ graves qui n'échapperont à personne d^q^ cette Cl\ambre, si ce n'est à ceux qui .ot^t déjà résolu de .passer outre. (JVÀs / très bien l sur let mêmes banci.) ' '

Messieurs, je crois que j'en ai assez dit sur les faits de pression. Je y3,ih si.Foiis le voulez bien, aborder aussitôt un aut^p ordre d'idées, c'est-à-dire les prote8tati.ai?# pouf faits de corruption. Tout à l'heure, ,op ne vous a pas parlé de ces faits, IL faut bien que je vous en entretienne vofllmème. , ,

H. Loreau m'a laissé le soin d'onvrir.le dossier, c'est ce que je vais faire. J'y tcMve un nombre assez considérable de prptes** tations, dans lesquelles des électeurs, qiarfaltement honorables, et dont les signatures sont l^alisées, viennent déelarw que de l'argent a été donné aux éleotatiTS par les agents de M. Loreau pour obt<en^r la voix de ces électeurs. En voûlea-vnus va exemple? . [

Voici, entre autres, un certain nombre d'électeurs de la commune d'Ouzouer-sur- Trézée. Ils sont extrêmement nombreux, il y a peut-être 100 signatures légalisées ; ils s'expriment ainsi :

« n est de notre devoir de faire connaître que quelques individus étrangers à ïa commune, agents de M. Loreau, se sont promenés la veille et le jour de l'électioh en offlrant de l'argent aux électeurs et en leur payant à boire pour les décider à votér en faveur de M. Loreau. Ces actes seront d'ailleurs certifiés par les personnes lil^ ressées. » . '

Et, en eUet, ces actes sont certifiés j>ar une foule de personnes intéressées.

Voici, par exemple, unfaitconcemantiîja jeune homme, François Vannier, delà c^qo' mune de SalntrGondon ; les nommés Amàble Landereau et Etienne Bourassin,, pnh priétaires : « certifient et attestent que François Vannier, âgé de vingt-huit ans, domestique de ferme à Saint-Florent, électtinr dans la commune de Saint-Gondon, ne^sachant ni lire ni écrire, a déclaré ,en l^^t présence et à plusieurs personnes, notantmeut à son père, que le dimanche 0 Qciobre, jour du scrutin de ballotte, il &■ é\ô l'objet d'une tentative de corruption, électorale de la part du sieur Legras-Dumay, marchand-épicier à Saint-Gondon. » (InteT' rvptions à droite. " BruU.)

Je prie mes «(^guos de dcoile de se

souvenir qu'à gauche on a écouté très attentivement M. Loreau.

Un membre à gauche. Attendez le silence.

A droite. Donnez-vous la peine de regarder et TOUS verrez qu'on vous écoute, da notre côté.

M. le rapporteur. Ces citations vous dé* plaisent, je le comprends, mais vous les entendrez cependant.

M. Jolîboia. Voua n'ayez pas le droit de tenir ce langage. Vous n'êtes pas le président.

M. Louis Jourdan. J'ai le droit de réclamer le silence.

M. Jolibois. Vous n'avez pas le droit de nous faire la leçon.

M* Louis Jourdan. SI ce n'est pas vous qui faites du bruit, ce sont vos voisins.

M. le président. Je vous prie, messieurs, de ne pas interrompre.

M. le rapporteur. Je continue la lecture:

w M. Vannier fils a formellement déclaré aux soussignés et à plusieurs autres personnes que ledit sieur Legras lui a versé une somme de 2 fr. 50, sous condition de voter pour M. Loreau.

« H. Vannier fila a versé la somme qui lui était olTerte à M. le maire de Salnt-Gondon. »

il n'est pas inutile de dire, à cette occasion, que le sieur Legras est poursuivi en police correctiomiplle pour faits de pression et de corruption, ce qui donne un intérêt de plus à cette citation.

Il y a d'autres faits signalés dans le dossier ayant trait à des distributions de sommes d'argent de 2 francs et de 3 francs données aux électeurs dont on veut acheter les suffrages. Je n'entre pas dans plus de détails, car je suis persuadé qu'à ce point de vue votre opinion est faite. Mais au sujet de ces actes de pression et de corruption, M. Loreau a remis au rapporteur et a encore entre les mains une foule de contreprotestations ; il a eu tout le temps pour les recueillir : il s'en est servi, c'était son son droit; nous n'avons rien à objecter à cet égard.

Ces contre-prolestatlons émanent d'ouvriers do M. Loreau, de gens qui tiennent des bureaux de boutons appartenant à M. Loreau, des agents eux-mêmes de M. Loreau, enfin d'un certain nombre d'électeurs.

11 est toujours facile, en effet, avec un peu de zèle et d'insistance d'obtenir les signatures de personnes qui viennent affirmer souvent ce qu'elles ne savent pas.

La preuve de ce que j'avance, je l'ai sous les yeux et je puis en donner connaissance à la Chambre.

Quelques-unes des personnes qui ont signé les contre-protestations de M. Loreau se sont empressées de déclarer ou bien que leurs signatures leur avaient été extorquées ou bien qu'elles avaientcédé à de nouvelles menaces et qu'elles avaient signé, sans se douter du contenu des pièces qui leur étaient présentées.

J'ai là un nombre considérable de protestations ie ce genre.

Un membte. Combien ?

M. le rapporteur. Trente, peut-être. En voici une qui a quelque importance, elle émane du maire de Gien.

« Je soussign*;, Merry (Emile), maire de la ville de Gien et conseiller général du canton de Gien, proteste contre les pétitions que les agents de M. Loreau font signer à Gien et dans les campagnes par des femmes et des enfants.

« Jo proteste contre les moyens dont ses agents se servent pour obtenir des signatures. Ils font signer les commerçants en menaçant de les mettre à l'index et les ouvriers de les priver de travail s'ils ne signent pas. »

H. Montaut. C'est la terreur!

M. le rapporteur. Il e.st facile avec des moyens de ce genre d'obtenir de nombreuses signatures.

(t Tous les habitants du pays sont profondément indigniSs de ce qui se passe. Hier, les ouvriers de la faïencerie sont venus me voir et ont protesté d'une façon très vive contre l'apposition de leurs signatures. »

Ce sont des malheureux qui avalent déjà signé, contraints qu'ils étaient, les contreprotestations, et qui viennent protester devant le maire de la ville, contre l'apposition de leurs signatures.

« Ces gens ajoutaient : Nousne pouvons cependant pas faire autrement, car si on hésite à signer on nous menace de nous renvoyer.

« Des commerçants que j'ai vus sont dans le même cas.

« 11 serait temps que de semblables scandales cessent.

« Je proteste également, comme maire, contre le fait suivant : le i5 courant, à cinq heures du soir, M. Vaury, avoué de M. Loreau, m'a présenté chez moi diverses pétitions signées, m'a-t-il déclaré, d'habitants de cette commune. Ne connaissant pas les signatures, H. Vaury m'a attesté qu'elles étaient des personnes elles-mêmes. Sur le témoignage de M. Vaury, j'ai légalisé les signatures. i>

Et il ajoute :

« J'apprends, aujourd'hui, que des individus indiqués comme ayant signé ne savaient même pas écrire et qu'on avait fait signer pour eux, mais sans leur consentement. » {Exclamations à gauche.)

Je ne voudrais pas fatiguer l'attention de la Chambre. Je mo contenterai donc de lui faire connaître que nous avons entre les mains, dans ce dossier, une foule de lettres de gong à qui les contre-prolestatlons de M, Loreau, celles qu'il vous apportera tout à l'heure à la tribune, attribuent des paroles qu'ils n'ont jamais prononcées. Ainsi, par exemple, voici un Sylvain Dlanchard qui, paraît-il, aurait déclaré devant quelques amis de M. Loreau qu'il n'était pour rien dans une protestation de lui qui figure au dossier, et qui vient protester maintenant contre les dires qu'on lui prête :

« Je soussigné Sylvain Blanchard,- habi-

tant à la Bussière, où il est électeur, proteste d'une façon formelle contre l'attestation de MM. E. Agoyé, régisseur de M. le marquis de Chasseval et Chaise, principal agent de M. Loreau aux dernières élections, disant que j'afilrmais de la façon la plus formelle et la plus énergique que la protestation signée Bédin, est fausse. Cette attestation de M. Bédin est au contraire absolument vraie. »

Voici, en effet, messieurs, comment les agents de M. Loreau s'y prennent dans les campagnes pour obtenir des contre-protestations :

« L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf,

le vingt-neuf novembre, à six heures du soir, nous soussignés, MM. Barbe, adjoint au maire de la Bussière, Bédin, conseiller municipal, Blssac, garde particulier, certifions que le sieur Sylvain Blanchard, étant venu nous faire une déclaration qu'il revenait de son travail à cinq heures et demie du soir, se trouvant arrêté par un homme qui était caché derrière une voiture, en lui disMit : Blanchard, j'aurais besoin de vous à la mairie. Alors j'ai reconnu que c'était M. le maire de la Bussière. Je me suis rendu, sur sa demande, auprès de lui.

Aussitôt rentré, je me suis trouvé impressionné en me trouvant cerné par sept agents de M. Loreau; puis, voyant sur la table do la mairie deux feuilles de papier blanc, M. le maire me dit : Blanchard, il faut nous signer ces feuilles, car la protestation que vous avez aignéo contre Béchereau est fausse. Moi, je lui ai répondu : Monsieur, non. Voilà deux fols que je signe la vérité, lo 6 novembre et hier 29 de ce mois, à six heures du soir, en présence de MM. Paumot, Bédin, Picard, tous trois électeurs de cette commune. M. le maire me répond : Je le sais, donc que j'ai refusé co matin à Bédin de légaliser vos signatures. J'ai donc laissé ces messieurs à la mairie, que toutes protestations qu'ils peuvent avoir faites vis-à-vIs de moi sont réellement fausses. »

Les pièces contenant de pareilles déclarations sont nombreuses.

On a voulu obtenir de quelques électeurs des contre-protestations, et ces mêmes personnes, par dos lettres adressées soit au maire de Gien, soit à M. Portails lui-môme, viennent rétracter les déclarations qu'elles ont signées sous le coup de menaces ou de pression.

Voilà ce que je dois faire connaître à la Chambre en ce qui concerne la plupart des contre-protestations que ne manquera pas d'apporter à la tribune M. Loreau.

Sans doute, messieurs, les nombreux faits de pression et de corruption qui font l'objet de protestations seraient seuls de nature à vicier l'élection de M. Loreau, d'autant plus, Je le rappelle, que la majorité obtenue par lui n'a été que de 76 voix et qu'il suffisait d'un déplacement do 39 voix pour que M. Portails fût élu. Hais 11 y a encore une série de manœuvres par afUches et par placards qui, peutr-être, nous

Digitizétl by

ont para et ont para au bureau beaucoup plus graves encore que les faits exposés cidessus; car ces manœuvres ont eu certainement, sur l'esprit des électeurs, une in-, fluence con3idérïd>Ie.

Tout à Iheure M. Loreau tous faisait l'historique de ces afQches et U vous disait que cela avait commencé par une sorte de combat littéraire; et, on effet, il s'agissait de ïappréciatioQ faite par M. Loreau d'un livre que M. Portails a publié en 1880 et qui est iatitulé Deux Républiques.

31. Loreau, par des citations empruntées à ce volume, a voulu persuader aux électeurs que M. Portails rêvait une république dans laquelle la propriété, la famille et l'armée seraient fort maltraitées. Vous pensez 3L des allégations et des imputations de ce genre pouvaient influencer le vote des paisibles citoyens do l'arrondissement de Giea, et voilà pourquoi le Siècle^ journal de M. Portails, s'est élevé avec une grande vivacité contre les allégations de JI. Loreau. Et, en efîet, pour qui voudra lire, je ne dirai pas avec attention, mais tout simplement le volume de H. Portails, il sera évident que la phrase à laquelle H. Loreau fait allusion au sujet de l'armée n'est qu'une simple citation empruntée à un projet de constitution de la Pensylvanie; que, lorsque M. Portails parle de la question du mariage, 11 déclare de la façon la plus expresse. . . [Bruit de conversatiom.)

K. le président. Veuillez faire silence. L'orateur est fatigué et il peut & peine se faire entendre.

M. le rapporteur. M. Portails déclarait qa>me loi qui interdirait le mariage cl- Tii et le mariage religieux ne pourrait jamais être acceptée dans un Etat démocratique, n est vrai qu'au sujet du mariage administratif, M. Portails a fait quelques réserves : il a dit qu'il pourrait ou devrait être supprimé ; mais c*est qu'en eQiet la formalité administrative n'entraîne pas la suppression de la famille puisque, dans des pays comme l'Amérique, l'Angleterre, la Suisse, où les liens de la famille sont très unis et très étroits, ellen^existe pas. Et croyez bien, messieurs, quo si M. Loreau, avec l'inielligence dont il nous a donné des preuves tout à l'heure, avait bleu voulu lire le volume de H. Portails avec un peu plus d'impartialité, 11 lui aurait été difficile d'attribuer à son concurrent les opinions qu'il signale à l'attention delà population.

D'ailleurs, si H. Loreau' a persisté encore aujourd'hui, à cette tribune, dans ses premières affirmations, le tribunal de Glen, qui a eu à statueT sur la question de bonne foi, l'a fait dans un sens favorable à M. Por- Isiis. Vous savez, en effet, qu'à la suite de la réponse faite par le XIX" Siècle, M. Loreau a poursuivi le jouraal de M. Portalis en police correctionnelle.

Le gérant du journal a été condamné à un franc d'amende et un franc de dommages-intérêts. Mais j'ai là le jugement, et, si je le faisais passer sous vos yeux, vous

verriez qu'il y est question de falsification

de texte.

« Attendu, dit le jugement, que Tournois avait également le droit de faire remarquer que, pour arriver à ces conclusions... » — aux conclusions tirées par M. Loreau des doctrines exposées par M. Portails — « ... son contradicteur... »— c'està-dire M. Loreau — « ...avait dû supprimer toute la seconde partie de la phrase visée et donner à cette phrase ainsi tronquée un sens différent de celui qu'elle présente réellement lorsqu'elle est lue en son entier... »

Je pourrais vous lire tous les attendus de ce jugement et vous verriez que Tidée est toujours la môme, c'est qu'il a fallu tronquer les phrases de M. Portails pour donner à ses doctrines la portée qu'on leur a attribuée.

Je pense que j'en al dit ass^ à ce sujet pour que vous soyez fixés. Mais c'est à la suite de cela que M. Loreau a fait paraître ce placard qu'il vous a montré tout à l'heure, — ce qui me dispensera de vous le montrer encore,— placard dans lequel il an> nonçait qu'il allait poursuivre le journal de M. Portalis pour faux, et vous avez vu que ce placard était rédigé de telle façon que, pour ceux qui lisaient d'un peu loin, c'était bien H. Portalis lui-même qui était poursuivi comme faussaire; d'ailleurs, nous pouvons sur ce point nous en rapporter à ce que M. Loreau lui-même nous disait tout à l'heure : c'était bien M. Portalis personnellement qui était visé, c'est bien lui que M. Loreau dénonçait comme un faussaire.

Cela a été parfaitement compris par le tribunal, qui d'ailleurs a condamné M. Loreau à 100 ou 200 fr. de dommages-intérêts et à lOÔfr. d'amende pour avoir diffamé M. Portalis.

Je vais passer très légèrement sur une autre manœuvre de la dernière heure, qui était encore de nature à porter à M. Portails un très grave préjudice. U s'agit de l'affiche dans laquelle M. Loreau niait que M. Augère se fût désisté en faveur de H. Portalis.

Eh bien, oui, M. Augère après le premier tour, où il avait obtenu moins de voix que M. Portails, s'était retiré de la lutte, et en sa qualité de bon républicain et pour obéir à la discipline républicaine, il s'était désisté en faveur de son concurrent plus heureux. On m'a même affirmé qu'il avait voté pour lui à bulletin ouvert.

Et c'est à ce moment-là, c'est à la dernière heure, quand on ne pouvait plus lui répondre, quo M. Loreau a fait afficher un placard dans lequel 11 déclare que la lettre de désistement n'existe pas, que M. Augère ne s'est pas retiré devant M. Portalis, que M. Augère n'a pas voulu se faire l'agent électoral de M. Portails.

Vous comprendrez, messieurs, qu'une affirmation de ce genre était bien capable de porter un préjudice considérable à M. Portails. Mais j'arrive au point capital do cette affaire, à ce placard qui, dans le C bureau,

a excité la réprobation unanime, des membres de la droite comme de ceux de la gauche, à ce placard qui, tout à l'heure, a excité l'indignation de nombreux collègues, à ce placard composé sous une forme, avec un papier d'apparence officielle, afin de faire croire aux ignorants que c'était peutêtre le préfet qui parlait ainsi au nom de la patrie et de la République, et dans lequel on déclare que M. Portalis, pendant le siège de Paris par les Prussiens, au momout où les enfants de seize ans se faisaient tuer, dans les tranchées, tressait tranquillement des chaussons de lisières dans la cellule de Tropmann.

Et remarquez qu'alors M. Portails servait dans un régiment de mobiles, remplissant ses obligations de soldat et de bon Français.

Eh bien, non ; pour les auteurs du placard 11 tressait tranquillement des lisières à la Conciergerie dans la cellûle de Tropmann. Et comme base à une aussi indigne accusation, on s'est appuyé sur ceci :

Dans un article para dans le journal la Vérité que dirigeait alors M. Portails, en octobre 1870, on avait sommé la Défense nationale de renseigner la population de Paris plus qu'elle ne le faisait.

Pour ce fait, M. Portalis fut arrêté pendant quelques jours soulementllfut remis en liberté sur les réclamations de la presse et de l'opinion publique.

Voilà sur quoi repose ce placard Indigne dans lequel, au nom de la patrie, on adjure les électeurs de ne pas voter pour un homme qui, au Heu d'accomplir son devoir de soldat, tressait dos lisières dans la c^ule de Troppmann, tandis que les enfants de seize ans se faisaient tuer pour la patrie.

Je crois qu'il est inutile d'insister sur l'importance de cette manœuvre et sur l'odieux d'une pareille imputation.

Je crois que vous l'avez tous jugée et, comme le disait tout à l'heure uu de nos collègues de la gauche : « Quel est celui d'entre vous, messieurs de la droite, qui voudrait devoir son élection à des manœuvres de ce genre? » M. Loreau l'a tellement compris qu'il n'a pas voulu on accepter la responsabilité. « Mais ce n'est pas là mon style, a dit U. Loreau, je n'ai pas connu ce placard, je n'y suis absolument pour rien.» En un mot. Il a renouvelé devant la Chambre la déclaration qu'il avait déjà faite devant les bureaux et c'est oe qu'il avait de mieux à faire.

Mais nous pouvons établir, nous, que M. Loreau connaissait ce placard et qu'il est responsable de sa publication et de sa distribution, et voici comment :

M. Loreau vous a expliqué que le journal le Républicain de Gien, depuis un certain temps, était hostile à M. Portalis, qu'il dirigeait des attaques contre lui ; c'est peutêtre vrai, mais ce qu'il y a de sûr, c'est que ces attaques ont redoublé au 2= tour d'élection, et cela par un motif très simple : c'est qu'à ce moment-là, la bourse de M. Loreau s'est ouverte très généreusement pour le

Républicain de Gien, et que M. Loreau, qui avait déjà un journal à lui, V Indépendant, s'est trouvé en avoir deux à sa solde, ï Indépendant et lo Républicain de Gien. Et enfin ce qui prouve que M. Loreau connaissait très bien cette affiche, c'est que ce sont ses agents eux-mêmes qui l'ont distribuée, et dans la commune de Gien, et dans un certain nombre d'autres, j'en al la preuve sous la main et je la montrerai si le fait était dénié.

Je veux bien concéder à M. Loreau que ce placard n'ait pas été écrit de sa main, puisque, d!t-il, co n'est pas lÀ son style, mais il en a profité, il l'a avoué lui-même. Il a soudoyé le journal qui faisait campagne pour lui, et, en effet, il était honnête, a t-il dit, de lui payer ses débours; la vérité est que ce placard qui a été distribué dans toutes ou presque toutes les communes de l'arrondisse ment de Gien, et affiché dans un certain nombre, j'en al encore la preuve, ce placard a été payé avec les deniers de M. Loreau; j.e le mets au déQ de venir affirmer le contraire.

Je crois, messieurs, et je no voudrais pas ïusister davantage, je crois que la lumière est faite.

Voix nojiUtreuses. Oull aux voixl aux voix!

La lumière est faito actuellement sur cette élection ; le 6" bui;eau vous demande l'invalidation de M. Loreau ; le G" bureau n'est pas sévère, c'est la seconde invalidation qu'il vous demande. . .

H. Malartre. C'est trop pour la conciliation, . .

M. le président. Veuillez ne pas interrompre.

M. Malartre. Vous faites exactement dans cette Assemblée ce qu'on faisait dans la précédente; vous soulevez les mômes passions. {Rumeurs à gauche,)

H. le président. Je vous rappelle à l'ordre.

M. le rapporteur. Je réponds à mon collègue qu'il attaque une décision de la Chambre. Le &> bureau a demandé l'invalidation de M. du Mesnildot, la Chambre l'a accordée. L'invalidation de M. Loreau est la seconde invalidation que le 6" bureau propose à la Chambre, et certes croyez qu'il a été indulgent autant que la Chambre ellemême l'a été jusqu'à ce jour.

Le bureau a considéré que les faits qui lui étaient exposés étaient fort graves, et nous estimons que la Chambre ne peut admettre qu'un de ses membres doive son élection à de pareils moyens. {Aux voix! à gauche.) La Chambre ne peut admettre que de malheureui ouvriers soient obUgés, pour continuer à avoir du pain, de déposer dans l'urne des bulletins qui leur sont imposés sous la menace de no plus avoir de travail s'ils ne sont pas retrouvés dans l'urne électorale. {Très bien I très bien ! sur divers bancs.) JQ sais bien que M. Loreau, pour attendrir une partie de celte Assemblée, vient de vous faire tout à l'heure une petite déclaration politique.

M. Loreau, le 22 septembre, était xm conservateur, rien qu'un conservateur. 11 est de ceux qui ont été éclairés par le résultat du scrutin du 22 septembre. Quand il a vu que la France continuait à vouloir de la République et à l'acclamer, il s'est un peu tourné vers le soleil levant {Bruit à droite)^ et aujourd'hui, au moment où va se décider pour lui la question d'être ou de n'être pas validé, il s'est souvenu de la fable de La Fontaine où le loup, voulant entrer dans une bergerie, montrait patte blanche...

{Inlerî'uptions.)

Eh bien, M. Loreau, montre ici patte rouge..., non, c'est trop, patte rose seulement. Vous ne serez pas dupes de son jeu.

Dans tous les cas, il n'y a pas là affaire de parti. {Protestations à droite.)

Nous n'avons pas à nous demander si M. Loreau est bonapartiste, orléaniste, légitimiste ou de l'union libérale, s'il est radical ou opportuniste; nous nous demanderons tout simplement ceci : M. Loreau a-t-il laissé, dans son arrondlsssement, les électeurs libres de leurs votes? M. Loreau a-t-11 respecté la liberté de ses ouvriers? ne s'est-il pas servi de sa situation pour exercer sur eux une pression?

M. Panl Déroiilède. Co grief cst-il prouvé ?

M. le rapporteur. Je suis parfaitement à même do répondre à la question do M. Paul Déroulède.

Il résulte des pièces qui sont au dossier que des ouvriers ont été renvoyés à la suite de l'élection pour avoir voté pour M. Portails.

M. lâoreau. C'est faux I

M. le rapporteur. Les preuves existent au dossier, et je les montrerai à qui voudra.

M. Loreau, Je répète que c'est faux I monsieur le tapporteur, veuillez lire la réponse qui a été faite à cette imputation absolument mensongère.

M. le rapporteur. Messieurs, l'élection de M, Loreau étant aussi gravement entachée, le 6« bureau vous propose son invalidation. ( Très bien I très bien I à gauche.)

M. Amagat. Montrez les pièces et la réponse qui a été faitel

M. le président. La parole est à M. Loreau.

M.Viger. Je demande la parole.

M. le président. Vous parlez dans le même sens que M. le rapporteur?

M. Viger. Oui, monsieur le président.

Si M. Loreau veut répondre à M. le rapporteur, je parlerai ensuite.

M. Loreau. Je préfère vous entendre ; je répondrai ensuite.

M. le président. La parole est à .M. Viger.

Sur divers bancs. Aux' voix ! aux voix!

M. Antide Boyer et plusieurs autres memb7'€s. Nous demandons la clôture I {Bruit.)

M, le président. Quelques-uns do nos collègues demandent la clôture.., {Oui! oui! au centre) ; mais il est impossible de clore le débat sans avoir entendu la réponse de .M. Loreau. {Asaentimenl.)

M. Loreau préférant ne prendre la parole qu'après M. Viger, je donne la parole à

M. Viger.

M.Viger. Messieurs, un mot seulement..* {A'on / non ! au centre.)

M. Piohon et plusieurs autres membres à gauche. Parlez ! parlezl

M. Viger. Messieurs, il m'a semblé que, sur certains points, les explications qui ont été données par mon ami M. Jourdan n'ont pas été suffisamment complètes. {Exclamations diverses.)

Voix nombreuses au centre. Hais sil mais sil

M. Viger. Plusieurs points n'ont point été touchés, notamment la question de la pression cléricale, dont il n'a pas été parlé, et qui a joué un très grand rôle dans cette élection {Exclamations à droite.)

Au centre. Aux volil aux voix I

M, Viger. SI la Chambre se trouve suffisamment édifiée... {Oui! oui! au centre)^ je descendrai de la tribune; mais je la prie de constater qu'il était de mon devoir de parler, et que j'ai demandé la parole. (7^*^« bien! très bien/)

M. le président. M. Viger renonce à la parole. La parole est à M. Loreau.

M. Loreau. Messieurs, je ne dirai qu'un mot. Je proteste, indigné, contre ce qui a été dit à l'égard de mes ouvriers. J'ai entre les mains, je vous l'ai lue tout h, l'heure, une protestation signée par plus de trois cents d'entre eux.

Savez-vous ce qu'on a dit contre ces hommes? M. Portails a écrit ceci:«Les ouvrleiy de H. Loreau sont des esclaves ; sortis ^/tf^ ateliers, ils ne sont pas libres de leurs jetions. »

C'est absolument faux. (Bruit agaucke.) Ces hommes sont complètement libres, et, si M. le rapporteur veut bien montrer les pièces qui sont au dossier, vous pourrez en juger. [Très bien! très bien/ à droite. — Bruit.)

H. Le Hérissé. Avez-voa* renvoyé des ouvriers, oui ou non ?

Au centre. Aux voixl «ux voixl

M. de . Laaessan. ie demande la parole.

Sur divers bancM. La clôture! la clôture!

M. de Laii«Man. Je demande la parole contre la clôture.

M. le président. Voua avez U parole contre ja clôture.

U. de Lauessan. Je prie la Chambre de ne pas prononcer la clôture avant que des explications complètes aient été échangées à la tribune au sujet de l'élecÂm qui est en discussion devant vous.

Je crois que la Chambre n'a pas encore été appelée à se prononcer siu* une élection <fQl soulève plus de questions graves. C'est pour ce motif que je lui demande instamment de ne pas prononcer la clôture.

M. le président. losiste-t-on pour la clô'ture?... , . ,

Au centra. Oui! oui! , , .

H. le président. Je mets aux yoîz la clôture de la discussion.

(La clâture de la discussion, mise aux Toix, est proaoDcée.)

H. le président. La discussion est close.

Jo mets aux voix les conclusions du 6* bureau.

M. de Ijanessan. Je demande la parole pour présenter un amendement aux conclusions du bureau.

M. le président. Messieurs, votre 6« bureau conclut à l'annulation des opérations électorales dans rarrondissement de Gien.

M. de Lanessan propose un amendement mux eonclusions du bureau.

Je lui donne la parole.

H. de Lanessan, de sa place, J*ai l'intention de demander à la Chambre d'ordonner une enquête. Si vous n'y voyez p^ d'inconvénient, monsieur le président, je formulerai mon amendement après le vote sur raoaulaUon des opérations électorales.

{/Exclamations en sens dwers.)

Sur divers bancs. NonI noni — Avant le votel

M. le président. Messieurs, la proposition de M. de Lanessan n'a rien d'anormal. M. de Lanessan a parfaitement le droit d'attendre qne la Chambre ait voté sur les conclusions du bureau et de se réserver, dans le cas oùTannulation ne serait pas prononcée, de demander qu'il soit procédé à une enqnète avant qu'il sott statué sur la validation des opérations électorales.

M. le comte de Douvllle-MaillefeQ. SI rinvalidation est prononcée, l'enquête ne sera plus possible. 11 est bon qu'on le sache. [Mouvements divers.)

H. le président. Le 6° bureau conclut à Vannulation des opérations électorales.

L'annulation peut être prononcée ou ne pas l'èUe : si elle n'est pas prononcée, M. de Lanessan aura le droit de demander Tenquête. [Bndt sur quelques bancs*)

Du moment qu'il prévient la Chambre de son intention, 11 peut parfaitement agir ainsi.

SI H. de Lanessan le préfère, il peut, également, dès à présent proposer l'enquête .

Au centre. Non ! nonl — Après le vote.

H. le président. Je mets aux voix, dans ces conditions qui réservent la liberté de tout le monde, les conclusions du 6" bureau.

H. Déroulède. L'enquête ?

M. le président* Vous n'avez donc pas entendu ce que je viens de dire?

M.I>ôroiilède.Je n'ai pas compris. Il me paraît inadmissible que l'on puisse prendre une première décision sur une question de cette nature et en laisser l'effet si&spendtt jusqu'à la solution d'une seconde qt-sesUou.

le j^éaident. Monsieur Déroulède, si vcfcus voulez me rappeler à l'observation du rè jlement, veuillez demander la parole. SI vïa»Qs ne le faites pas, je vais répondre Im- ™ édlatement & votre observation et esyer de me faire coftiprendre.

Le 6* bureau propose d'annuler les opé-

SEAFfCE DU 2 DÉCEMBRE 1889

rations électorales dans l'arrondissement de Gien. Si elles sont annulées, U est clair que tout sera fini. Si elles ne sont pas annulées, 11 y aura lieu de procéder à un vote sur la question de la validation; mais, avant que la Chambre soit consultée sur ce point, M. de Lanessan aura le droit de proposer une mesure préalable, qui consiste dans l'enquête. {lYès bien! très bien! à gauche et au centre. — Interruptions sur quelques bancs à Vexlrêmité gauche de la salle.)

Mais, messieurs, cette procédure a toujours été suivie. [Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs.)

Si quelqu'un dans la Chambre pense qu'il y a lieu de présenter des observations sur cette application du règlement, je suis prêt à lui donner la parole. {Non ! non !)

C'est une question de bonne fol, et je demacde à mes collègues, s'il subsiste quelque doute dans leur esprit, de vouloir bied le dire. {Non! non! — Aux voix!)

Puisqu'il n'y a de doute dans l'esprit de personne, je mets aux voix les conclusions du 6« bureau qui proposent d'annuler les opérations électorales.

J'ai reçu une demande de scrutin signée par MM. Mathé (Félix), Dellestable, Maurlce-Faure, Leydet, Bnignot, Cuyot-Dessaigne, Labrousse , Million , Ducoudray, Bovier-Lapicrre, G. Rivet, Henri Matbé, le comte de Douvîllo-Maillefeu, Martinon, Rathier, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM, les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Messieurs, le bureau est d'avis qu'il y a lieu à l'opération du pointage.

Il va y être procédé,

La séance sera suspendue pendant cette opération,

(La séance, suspendue à quatre heures trente-cinq minutes, est reprise à quatre heures cinquante.)

M. le président. Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin sur les conclusions du 6« bureau, tendant & l'annulation des opérations électorales de l'arrondissement de Gien :

Nombre des votants 480

Majorité absolue 241

Pour l'adoption 240

Contre 240

La Cliambre des députés n'a pas adopté. {Mouvements divers.)

La parole est & M, de Lanessan pour développer sa proposition d'enquête.

M. de Lanessan. Je n'ai que peu de chose à dire pour justifier ma proposition.

Le vote qui vient d'être émis à égalité de voix indique que la Chambre a apprécié la gravité des faits exposés par le rapporteur du 6" bureau, qui avait conclu à fannulatlon des opérations électorales dans l'arrondissement de Gien.

La Chambre a compris qu'il y avait eu

une pression Incontestable de l'un des candidats sur les nombreux ouvriers qu'il a sous sa direction, dont il dispose de la façon la plus complète : car, s'il ne leur donne pas de travail, c'est pour eux la misère.

Elle a compris qu'il y avait des faits graves de corruption. {Bruiià droite.)

M. Jolibois. 11 faudrait le prouver.

M. de Lanessan. Monsieur Jollbols, j'ai Ici deux lettres du procureur général adressées au G« bureau ; je puis vous les lire si vous le désirez ; elles confirment mon assertion.

A gauche. LIsëz 1 Usez!

H. de Lanessan. Voici la première :

« Monsieur, j'ai l'honneur de vous faire savoir qu'à la suite de l'information ou.verte sur votre plainte, le nommé Legras, épicier k Saint-Gondon, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Gien, sous l'inculpation de dons ou promesses d'argent à des électeurs, et que l'afi'aire sera jugée le merieredl 4 décembre.

« Je pense'que d'autres inculpés seront ultérieurement renvoyés en police correctionnelle ; mais, n'ayant pas la procédure entre les mains, je communique votre lettre au procureur de la République pour lui demander de me renseigner à cet égard.

« Je sais que cette information a mottvé deux transports de justice et qu'elle présente de grandes difficultés. Quelques témoins, paràît-il, rétracteraient leurs premières déclarations. »

Cela arrive fréquemment.

M. Noél-Parfait. Cela se volt tous les jours dans les enquêtes I

M. de Lanessan. Voici la seconde lettre :

« Monsieur, en réponse à votre lettre du 29 novembre dernier, j'ai l'honneur de vous faire savoir qu'à la suite de l'information ouverte sur votre plainte, des poursuites en police correctionnelle vont être exercées contre les sieurs Kœkler, employé à la faïencerie de Gien, Berthier, ancien notaire, et Baron, aubergiste à Coulions, pour corruption ou tentative de corruption électorale.

M Je pense que ces affaires 'pourront être jugées à Taudience du mercredi 11 décembre. »

La Chambre sait que je ne suis pas très

partisan des Invalidations.

A gauche. Nous non plus 1

M. de Lanessan. Et vous avez raison.

Quand je m'y décide, c'est que je sais qu'il y a des faits graves de corruption, par exemple, de pression d'un patron sur ses ouvriers, ou encore, comme dans l'élection qui nous occupe, des manœuvres de la dernière heure, ayant un caractère tel qu'aucun de nous ne voudrait en prendre la resresponsabilité.

Je fais en ce moment allusion à c placard, qui, à la veille des élections, alors qu'il était impossible d'y répondre, circulait dans l'arrondissement de Gien, était affiché même dans quelques communes, et accusait l'un des candidats, le can-

didat républicain — non pas celui qui avait crié : « Vive le roi I » dans un banquet célèbre et qui aujourd'hui, pour obtenir sa validation, fait des avances au parti républicain... {Approbation à gauche)^ mais celui qui, toute sa vie, a été républicain — accusait, dls-je, le candidat républicain d'avoir été, en 1870, à Poissy ou h la Conciergerie, occupé à tresser des chaussons de lisière, à la suite d'une condamnation infamante, alors que son devoir eût été d'être sous les drapeaux pour défendre la patrie.

Oui, messieurs, vous avez compris toute la gravité de ces faits et c'est pour cela que vous vous êtes partagés tout à l'heure, n'osant pas valider M. Loreau, malgré les sympathies qu'il avait essayé d'éveiller.

J'en conclus qu'il faut que cette délibération se termine par un vote favorable à l'enquête que je vous demande.

Et afin qu'on ne puisse pas accuser les enquêteurs d'avoir une opinion déjà faite, je demande que l'enquête soit confiée à une commission nommée dans les bureaux pour cet objet spécial. /'2Vés6i«n/ très bien! à gauche.)

M. le présidait. La parole est h M. Loreaii.

M. Loreau. Messieurs, je n'ai absolument

qu'un mot à dire. Je crois m'ôtre expliqué sur ma conduite d'une façon suffisamment large et loyale devant vous pour qu'aucun doute ne vous reste.

On a dit que j'avais renvoyé des ouvriers. Je déclare de la façon la plus formelle que le fait est absolument inexact, et puisque, dans le dossier, toutes les pièces qui vous ont été lues par l'honorable rapporteur ont les contre-pièces protestant de la façon la plus énergique, vous pouvez comparer les deux versions. {Rumeurs à gauche.)

Messieurs, Je vous l'ai déclaré dans le cours de la discussion, et j'affirme ici sur mon honneur que je n'ai pas renvoyé un seul ouvrier à propos de faits concernant les opérations électorales. {Très bien! très bien l à droite.)

M. Jnllieii. Vous demandez l'enquête alors I

M. le président. Messieurs, M. de Lanessan propose qu'avant de statuer sur l'élection de M. Loreau, la Chambre décide qu'il sera procédé & une enquête.

Monsieur ae Lanessan, vous avez demandé une enquête par une commission spéciale, nommée par les bureaux ?

M. de Lanessazu Parfaitement, monsieur le président.

H. le rapporteur. Le bureau accepte l'enquête et la désire.

M. le président. M. le rapporteur accepte l'enquête qui serait faite par une commission de onze membres nommés dans les bureaux, si la proposition d'enquête est adoptée. {Oui! — Cest cela!)

Il y a une demande de scruUn public, signée de MM. G uyot- Dessaigne, Bérard, Félix Mathé, Maurice Faure, Dellestable,

Lasbaysses, Louis Jourdan, Labrousse, Maigne, Jacquemart, Bovler-Laplerre, Gustave Rivet, Rathler, LaviUe, René LafTon, Ducoudray, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 5^

Majorité absolue 268

Pour l'adoption 286

Contre 249

La Chambre des députés a adopté.

En conséquence, nous mettrons à l'ordre du jour des bureaux de demain — à moins qu'il ne se produise une opposition dans la Chambre — la nomination de la commission de 11 membres qui sera chargée de procéder à l'enquête.

Il n'y a pas d'opposition {Non t non !)

Il en est ainsi décidé.

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapporteur du 9" bureau sur l'élection de M. le comte de Montalembert dans la 7**circonscriptionde Lille (Nord).

Ceux de nos collègues qui voulaient contester l'élection ont déclaré qu'ils retiraient leur contestation. En conséquence, 11 n'y aura pas de discussion.

Votre 9" bureau vous propose de valider les opérations électorales dans la 7* circonscription de Lille.

Je mets ces concluBions aux voix.

(Les conclusions du 9" bureau, mises aux voix, sont adoptées. — M. le comte de Montalembert est admis.)