I.— nÈP., SESS. BZTH. — AHNAUS, T. tlNIUDE

(nout. bérix, ahhales, t. 29.}

l'expression — de paraître un peu vieux jeu. {Uires et applaudissements.)

Aussi, je ne m'y hasarde, pour ma part, que parce que l'ai^ment me parîdt avoir été rajeuni, aussi bien par le rapport de M. Fiourens que par les quelques paroles qu'il a prononcées à la tribune. Si, en effet, il y a en Corse des prêtres qui, lorsqu'ils sont livrés h leur propre inspiration, lorsqu'aucune action supérieure ne les entrave, sont disposés à voter pour les candidats républicains, en vérité, sur qui donc l'action épiscopale , les mandements d'évêque, des instrucUons aussi comminatoires que celles que nous a lues H. Jumel, auront-ils de l'effet, sinon sur ces ecclésiastiques que vous laisserez ainsi placés entre les menaces spirituelles, et plus temporelles encore que spirituelles.de leur évèque, et l'abandon qu'ils constateront chez vous quand ils vous verront aussi indifférents à la situation qui leur est faite ? {Approbation à gauche.)

Déjà le nombre de ces ecclésiastiques a considérablement diminué. Chez les prêtres aussi bien que chez les laïques, messieurs, les hésitants vont toujours au plus fort et il apparaît, dans l'arrondissement d'Ajacclo, comme dans beaucoup d'autres, que le plus fort c'est l'évèque.

On vous a lu, avec le mandement de Monseigneur d'Ajacclo, certains extraits très caractéristiques du journal le Conservateur, journal qu'inspire Monseigneur d'Ajacclo, où aucim artiide ne peut paraître sans son assentiment et qui, quoi qu'en ait pu dire M. le comte Multedo, dans une interruption, est, manifestement en Corse l'organe de l'évèché.

On a omis cependant, ehtre autres pièces, de placer sous vos yeux, une lettre beaucoup plus curieuse, en ce sens qu'elle s'adresse non seulement aux prêtres euxmêmes, qu'elle les menace, non seulement dans leur vote et dans leur attitude politique, mais qu'elle les menace aussi dans le vote et dans l'attitude politique de leurs plus proches parents. {Oh! oh!)

Elle les rend responsables de ce que peut faire leur frère ou leur cousin. Messieurs, cette lettre, je vous l'ai dit, est extraite du journal te Conservateur. C'est ce journal de l'évèché dont je parlais, organe très répandu en Corse, que tous les prêtres reçoivent et que vous jugerez extrêmement habile à tirer parti des moindres nouvelles, s'il m'est permis de vous dire en . passant, sans que cela ait trait d'ailleurs à l'élection, que c'est ce journal qui écrivait un jour : « Nous sommes heureux d'annonr cer à nos lecteurs que M. le comte Multedo a eu l'honneur d'être désigné par la Chambre pour faire partie du 1" bureau. »

{Rires et applaudissements à gamhe.)

M. le comte Multedo. Je n'ai jamais vu le numéro du Conservateur dont vous parlez, mais on me dit que ce journal a fait une réflexion du même genre au sujet de l'honorable M. Arène.

M. Emmanuel Arène. M. Blultedo me

fait remarquer que le Conservateur a fait de même en ce qui me concerne ; c'est parfaitement exact, car il a ajouté : « A la dernière session, M. Emmanuel Arène n'ar< vait jamais fait partie que du 9* bureau. » [Nouveaux rires.)

M. le comte Multedo. Cela prouve que le Conservateur est mal renseigné sur ce qui se passe à la Chambre, et ce n'est pas moi, par conséquent, qui le renseigne.

M. Emmanuel Arène. Oh 1 monsieur Multedo, croyez bien que ce souvenir ne m'a pas laissé la moindre acrimonie en ce qui concerne l'élection actuelle.

M. le comte de Maillé. C'est fort heureux I

M. Emmanuel Arène. Car depuis, la bienveillance de la Chambre s'est manifestée aussi en ma faveur et j'ai tout justement l'honneur d'avoir été appelé à faire partie, ce mois-ci, du 1" bureau. {Nouveaux rires.)

M. Paul Qraiiler de Oaasagnao. A Tuna-

ntmité I

M. Emmanuel Arène. A l'unanimité,

comme dit M. de Cassagnac.

Mais, messieurs, le journal dont il s'agit ne s'en tient pas là dans ses polémiques. Ce serait, je le reconnais, bien inoffensif.

Son action est autrement dangereuse en temps de période électorale, et je demande à mettre sous les yeux de la Chambre la lettre qui était adressée par le directeur du journal, M. le chanoine Fioravantl, dont on vous a déjà parlé, et qui est, à n'en pas douter, malgré ses maladresses, malgré son excès de zèle, le bras droit de M. l'évèque d'Ajacclo.

M. le comte Multedo. Je le nie ai>BOlument !

M. Emmanuel Arène. Mettons le bras gauche, si vous voulez; mais, enfin, c'est un des deux hia» de H. l'évèque d'Ajacclo. (iiire».)

Il écrivait donc à M. l'abbé Muselli, curé de la cathédrale d'Ajacclo. Cet honorable ecclésiastique — c'est de M. l'abbé Muselli que je parle — a un frère, excellent répubUcain, homme parfaitement indépendant, qui est maire d'une commune de l'arrondissement d'Ajaccio, la commune d'Ocana.

Il paraît que dans cette commune les choses, au premier tour de scrutin, n'avaieut pas marché au gré de l'évèché; et alors, entre le premier et le second tour de scrutin, M. le chanoine Fioravanti écrivit au curé Muselli une lettre où je lis le passage suivant, sur lequel je me permets d'appeler tout particulièrement l'attention de la Chambre :

<( On m'affirme de partout, monsieur l'archiprètre, non seulement que M. votre frère aurait fait voter pour le candidat marianesque, mais qu'il se serait oublié jusqu'à faire voter pour ce candidat radical. Je vous signale ces bruits sans vous en garantir l'exacte vérité. {Oh! oh!)

« C'est par hypothèse que je procède, monsieur l'archiprêtre, d'autant plus que j'ai la ferme conviction que vous serez le

premier è, voaa conformer aux exhortations éloquentes de notre ÔTèquo et à prendre telles mesures qu'il vous appartiendra pour que le sorutint à Ooana, donne de meilleurs résultats dimanche prochain. »(£xc<amations et ra-es à gaitche.)

Quelques membre». Assez 1 Aux voix.

H. Bniiiuuin«l Arène. Attendez, messieurs, ce n'est pas fini.

M. Oiistave Rivet. C'est pourtant assez.

M. Emmanuel Arène. Je continue ; « Si le résultat de dimanche, dans votre commune, est aussi mauvais que celui du 22 septembre, vous êtes prié, dès ce moment, monsieur l'archiprôtre, de prouver ici même que la responsabilité d'un pareil fait ne pèse aucunement sur vous.

« Si vous vous dérobez à ce devoir, je remplirai le mien en relatant le tout et en soumettant mes articles À qui de droit. »

A gauche. Ohl ohl — Assez 1 assez! — Aux voix t aux voix 1

M. Emmanuel Arène. Hessieurs, je n'ajouterai qu'un mot.

Je vous demande, je demande à mes honorables collègues de la droite ce qu'ils diraient si un fonctionnaire quelconque, à quelque degré que ce fût de la hiérarchie civile, écrivait, en période électorale, une lettre semblable* {Bruyantet interruptions à droite.)

A droite. Us le font tous 1

M. le barcm de Haokan et pliuieurt ouires membres» Nous pourrions vous en citer beaucoup.

H. anstave Rivet. Apportez-en donc une seule.

M. Bergerot. Ils en ont fait bleu d'autres.

H. le président, se tournant vers la droite. Nous sommes arrivés presque à la fin de la vérification des pouvoirs, et il est certain qu'aucun de vous n'a apporté à la tribune un seul document tendant à établir un fait de cette nature. (Applaudissements à gauche et au centre. — Interruptions à droite.)

M. Le Provost de I»aanay. Nous avons des raisons pour cela : vous savez bien que nous ne sommes pas libres.

M. le président. Comment I vous n'êtes pas libres ?

M. I«e Provost de Launay. Noal nous sommes liés,

M. le comte Moltedo. J'apporterai une explication.

M. Emmanuel Arène. L'honorable M.

Flourens, que j'ai le regret, dans cette affaire, de trouver devant moi comme rapporteur... (Rumeurs d droife}.— Parfaitement! Messieurs, c'est une élection qui aurait dû être défendue par un membre de la droite — Thenorable M. Flourens rappelait tout à l'heure qu'il a été membre de la section du contentieux au conseil d'Etat.

Je veux rappeler, à mon tour, pour expliquer, autant que possible, l'extrême indulgence de son rapport qu'il a été aussi directeur général des cultes. Dans l'exercice de ces délicates fonctions, sans doute, U a vu

bien d'autres actes du même genre qui n'ont pas été réprimés ; aussi, lorsqu'on lui parle d'un évèque qui est allé trop loin, ou d'un mandement qui est excessif, il répond par le mot héroïque et découragé du grenadier k Waterloo : Us sent trop 1.., (Rires et applaudissements.)

Mais le grenadier, messieurs, se battait quand môme, et s'il était vaincu, c'était après avoir fait son devoir. C'est tout ce que je demande à la Chambre, et j'ai l'espoir d'être entendu par elle. (Vi/i applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président. La parole est & M, Hultedo.

H. le comte Multedo. Messieurs, je remercie d'abord l'honorable H, Arène d'avoir facilité une partie de ma tâche. 11 vient de vous prouver par un exemple que les informations reçues de la Chambre par le journal de H. l'abbé Fioravanti, le Conservateur, ne sont pas directes ; par conséquent il a prouvé par là même qu'elles ne lui venaient pas de moi et que ce journal ne m'appartient pas.

Si j'ai bien compris l'une des théories que M. Arène vient de développer devant vous, il m'a semblé saisir ceci :

Dans tous les diocèses de France, le clergé est en totalité contre nous, il forme une armée compacte contre la République. {Marques iCassentiment à gauche.) En Corse, une partie du clergé est pour nous. Encourageons cette dernière fraction en invalidant le candidat qui est soupçonné d'avoir bénéficié d'une ingérence cléricale.

Cette théorie me semble une théorie politique, et je compte trop, messieurs, sur votre esprit de justice pour croire que vous ra'appliquerèz une théorie politique, quand il s'agit d'une question de vérification de pouvolra. {Très bient &ès bienl à

Je vais tâcher d'être rapide et je voudrais

d'abord vous expliquer ce qui s'est passé dans la commune d'Ocana. U s'agit d'un fait qui se rapporte directement h une lettre que M, le chanoine Fioravanti, dit-on, aurait écrite à l'archiprêtre de la cathédrale. Je refuse absolument d'avoir à répondre devant aucune sorte de juridiction de ce que les simples particuliers, clercs ou laïques, jugent & propos d'écrire ; je ne peux pas répondre des lettres que des particuliers, fussent-ils mes amis, s'adressent les uns aux autres. (Très bien] très bien! à droite).

SI les expressions employées par H. le chanoine Fioravanti vous ont paru excessives, elles ont cependant une atténuation de fait. Voici, en effet, ce qui s'était passé au i" tour de scrutin dans la commune d'Ocana, où la municipalité est aux mains du frère de l'archiprêtre de la cathédrale d'Ajaccio.

J'avais été fraudé dans cette commune d'une manière impudente. Et ce n'est pas là une simple allégation, une pure alfirmation. On a essayé de m'accuser, à l'égard d'autres communes, d'irrégularités, de vio- '

lations de la loi provenant du fait de mes amis. Tout cela est tombé. Mais j'ai prouvé que je croyais sincèrement & la culpabilité de la municipalité d'Ocana, en faisant assigner tous les membre du bureau électoral de cette commune. *

Je n'ai pas ici le texte de l'assignatioa; cependant, je puis dire eu quoi consiste ma réclamation. La mairie d'Ocana m'a fraudé à tel point qu'on a fait voter des électeurs absents : l'un était militaire en Tunisie, un autre détenu à la prison d'Ajao cio, etc.

J'ai donc fait assigner, et je puis vous dire que j'ai reçu ce matin une dépêche m'annonçant que l'affaire est venue hier devaat le tribunal d'Ajaccio, à la requête de la pa^ tie civile, c'est-à-dire de mes amis.

La fraude a été, paralt-il, prouvée. Je ne crois pas que le jugement ait été encore rendu, mais j'ai conflauce... (Exclamatiom à gauche.)

Ne me reprochez pas, messieurs, un excès de loyauté : j'ai soin de dire que le jugement n'est pas rendu , afin que vous ne vous mépreniez pas sur le sens de mes paroles. (Interruptions à gauche.)

Vous auriez tort vraiment, messieurs, de me reprocher d'Ôtre trop sincère. (Tris bien ! très bien ! à droite.)

Je n'ai pas seulement prouvé que je croyais fermement aux fraudes commises à Ocana, j'ai prouvé aussi que je croyais aux violences commises à Appieta, où le maire s'est permis tout siojplement de faire arrêter trois de mes amis, hommes sérieiu, d'un certain âge, qui voulaient, le 22 septembre, contrôler les opérations électorales. Il les a fait arrêter et conduire àAjaccio, où le parquet les a relaxés.

J'ai prouvé également que je croyais aux imputations que mes amis et moi adressions à nos adversaires, en assignant la municipalité de la commune d'O^a, commune originaire de mon honorable compétiteur M. Ceccaldi.

Permettez-moi d'ajouter quelques mots à ce qui a été dit relativement à la questiou du clergé. J'affirme d'abord qu'il n'est pas possîiile que, soit dans l'esprit de l'évôque d'Ajaccio , soit dans l'esprit de tout électeur de la circonscription d'Ajaccio, l'honorable M. Ceccaldi ait pu être considéré, à un moment quelconque, comme l'adversaire de la religion.

Dans les questions importantes qui intéressent le clergé et la religion, l'honorable M. Ceccalli a eu ime attitude que les membres du clergé ne sauraient lui reprocher.

Quand il s'est agi du traitement de l'aumônier de Gharenton, M. Ceccaldi s'est abstenu. 11 s'est également abstenu dans la question du traitement des aumôniers des prisons, dans celle du traitement des aumôniers des lycées, dans celle du traitement des évêques et des curés, dans celle de l'ambassade du Vatican ; dans celle de la suppression immédiate des congrégations religieuses...

M.Paul de Oassagnao. Alors, ce n'est pas on vrai radicall

11. le comte Hnltedo. Enfin, quand 11 i*cst agi d'Imposer aux séminaristes et aux pTëtrcs le service militaire, avec toutes les chapes et toutes les corvées qu'il comporte, Je dois dire qu'il a voté en faveur de celte mesure.

a convient peut-être de remarquer que 8(8 deux frères, tous les deux prêtres, — l'un est curé dans ma propre circonscriptioQ, l'autre est aumônier du lycée, — ont puaé l'âge du service militaire.

A gauche. Qu'est-ce que cela prouve ?

H. le comte Hultedo. Cela prouve que Id. Ceccaldl ne pouvait pas être considéré comme un véritable ennemi du clergé et de la religion.

Maintenant, permettez-moi de vous démontrer, par des faits, que ni dans l'esprit de Mgr l'évêque d'Ajaccio ni dans l'esprit de BOQ cle.*gé, sa réponse à Mgr l'évêque d'Aix Q*était nn ordre de voter ponr moi et, par mite, contre M. Geccaldi.

J'ai en ma possession une pièce, revêtue de nombreuses signatures, régulièrement légalisées, .émanant toutes d'hommes consiâAtbles. C«tte pièce a été établie & la suite d'une étude faite sur les listes d'émargement du scrutin du 6 octobre. Le résultat de ces recherches a été le suivant : 3fgr l'évêque d'Ajaccio n'est pas venu à AJacclo prendre part au vote ; Mgr de Pereltl, évèque in parHbus infidelium, son premier vicaire général, s'est abstenu.

Sur les cinq prêtres qui composent le chapitre, deux se sont abstenus. Tous les prê^s du grand séminaire et la grande majorité des prêtres du petit sémtn^re se sont également abstenus. (BruU à gauche.)

Adroite, Voilà ce qu'il faut écouter 1

H. le comte Moltedo. Je crois que ces fndjcations sont de nature à éclairer votre religion. J'ajoute qu'il est notoire, dans la circonscription d'Ajaccio, que le membre le plus important du chapitre d'Ajaccio, M. le chanoine Casanelli d'Istria, est mon adversaire personnel; 11 appartient à une famille — c'est là un détail particulier de nos mceiu-s en Corse — qui lutte contre la mienne, dans mon propre canton, dans ma propre commune, depuis plus de soixante ans.

Ce chanoine est le neveu d'un évêque de la Corse qui a administré ce diocèse pendant de longues années, Jusqu'en 1869, je crois. Cet évêque, homme d'une haute valeur, a rendu à beaucoup de membres du clerçé des services considérables, dont ils ont gardé le souvenir : car, dans notre pays, on est particulièrement reconnaissant.

A la suite des Imputations dirigées contre mon élection. J'ai voulu me rendre compte de la façon dont le clergé, en général, avait voté ; J'ai constaté ainsi que presque tous les prêtres, ou du moins un grand nombre de ceux qui passent pour être disposés en ma faveur, n'ont pas pris part au vote.

Restent les autres, les libéraux, ainsi que

les désignait tout à l'heure l'honorable M. Arène. Ceux-là, vous verrez tout à l'heure de quelle façon ils ont agi.

« Les soussignés, électeurs de la com* mune d'Ocana, déclarent que M. l'abbé Muselli, archlprêtre de la cathédrale d'Ajaccio, a ouvertement soutenu la candidature de M. Geccaldi. »

A Ucclani, le curé a combattu ma candidature. Le fait est constaté dans une lettre que j'ai reçue, mais qui n'est pas légalisée.

Toutes les fols que je produirai une pièce, j'aurai soin d'indiquer si elle n'est pas légalisée, afin qu'aucune inexactitude ne puisse être relevée dans ma discussion.

A Pastriociola, le curé a été contre moi. La pièce n'est pas légalisée.

« L'abbé Casalta, desservant de ToUa, n'a pas pris part au vote du 6 octobre. »

« M. le desservant d'Ocana n'a pas pris part au vote le 6 octobre. »

« Le desservant d'Albitreccia n'a pas pris part au vote le 6 octobre. »

« Le desservant de Grosaeto-Prugna n'a pas pris part au vote le 6 octobre. »

« M. Susini, desservant de Zigliara, n'a pris part au vote ni le 22 septembre ni le 6 octobre. »

« Le curé doyen de Sainte-Marie, sur une question que je lui al posée, dédare n'avoir pas pris part au vote le 6 octobre. »

« L'abbé La Testyère, desservant d'Ota, n'a pas pris part au vote le 6 octobre. »

« Le desservant de Perl n'a pas pris part au vote le 6 octobre. »

« M. l'abbé Timpagnola, curé de Piana, n'a pas pris part au vote le 6 octobre. »

« Parmi les membres du clergé du canton de Soccia, M. l'abbé OttavI, «—l'un des prêtres qu'on prétend avoir été intimidés parla lettre de Mgr l'évêque d'Ajaccio, — « est allé au-devant de MM. Peraldi et Geccaldi, qui étaient en tournée électorale, de Soccia jusqu'à la commune de Poggiolo, et est entré à Soccia avec eux au chant de la Marseillaise. »

« L'abbé âandamianl, desservant, a voté ouvertement pour le candidat officiel, M. Geccaldi. >t

Je potirrals énumérer nn grand nombre d'attestations d'où 11 résulte qu'un très grand nombre de prêtres ont été ouvertement contre moi, et que la plupart de ceux qui auraient été disposés à voter en ma faveur se sont abstenus.

A droite. Voilà la vérité I

M. le comte Hultedo. Voilà dans quelle mesure J'ai bénéficié de l'intorvention du clergé.

Permettez-moi maintenant d'ajouter un détail Intéressant.

Je vous al montré tout à l'heure que Mgr l'évêque d'Ajaccio et l'autre évêque, vicaire général, Mgr de Perettl, se sont abstenus ; deux neveiix de l'évêque, tous deux abbés, dont l'un est curé à Baatia, qui avaient voté le 22 septembre en faveur de M. le duc Pozzo di Borgo, ont quitté leur commune d'origine avant le 2« tour de scrutin et n'ont pas pris part au vote le

6 octobre. Los trois frères do l'un de ces deux abbés ont voté pour M. Geccaldi, au point que l'un d'eux s'est fait le distributeur des bulletins de M. Geccaldi pendant la journée du 6 octobre.

Le mari de la seule nièce de Mgr l'évêque d'Ajaccio, M. Camille Leca, de la commune d'Arborl, a voté ponr M. Gec* caldl.

' On me reproche la sympathie d'uû évêque : permettez-moi de reprocher à mon compétiteur la sympathie d'un archevêque, Mgr Stéphanapoli, l'ami déclaré de H. Geccaldi.

Voici une pièce qui lo concerne : « Nous déclarons que ce dignitaire de l'Eglise a vivement engagé ses parents et ses connaissances à voter pour M. Geccaldi, leê 22 septembre et 6 octobre, et que tous se sont fait un devoir de suivre ces conseils. »

Vous le voyez, c'est moi qui «ulB en reste.

A gauche. Aux vols t aux voix 1 M. le comte Multedo. Les détails que Jo viens de vous donner vous montrent que la Corse n'est pas un département exactement semblable à tousies autres au point de vue des mœura sociales; elle comprend des clans, dont les prêtres font également partie.

J'affirme que mes amts et mol sommes sur un terrain parfaitement sain, parfaitement pur. Depuis dix-neuf ans que je suis membre du conseil général de la Corse, jamais aucun de mes amis, aucun des maires de ma région, connus comme ayant des attaches avec moi, n'a été convaincu ni même soupçonné d'avoir Commis une fraude électorale.

Le terrain sur lequel je suis est donc un terrain absolument démocratique. Vous trouverez peut-être que Je m'exagère le mérite de mes amis; mais je Vous déclare que j'éprouve pour eux, pour tous ceux qui me soutiennent dans les épreuves, parfois si dures, que nous traversons non seulement une profonde estime, mais une grande admiration. [Très bien! trèê bienl à droite.)

Quant à mon adversaire, je puis vous l'assurer, le parti politique qu'il semble repré' senter n'est pas sérieusement en jeu dans le débat actuel, et qu'il s'agit surtout de sa personnalité.

En effet, M. Emmanuel Arène, qui a été accusé par des protestataires de Sartône d'avoir bénéficié de l'Ingérence cléricale, a laissé voir que cette accusation pourrait bien être fondée, car il vient de montrer des sentiments de charité évangélique très remarquables.

H. Clêmenceau. Nous sommes tous Cùm-' me cela : c'est dans le sang...

M. le odmte Multedo. L'honorable M. Geccaldi s'est ligué, en 1884, avec un frère de M. le duc Pozzo di Borgo et avec mes amis, et il a contribué, avec eux, à arracher alors la municipalité d'Ajaccio des mains de l'honorable M. Peraldi, actuellement sénateur, et des amis de H. Emmanuel Arène. A cette occasion, le Journal Inspiré par M. Geccaldi,

V Indépendant, a soutenu contre le parti républicain modéré une lutte ardente, au cours de laquelle il disait que « le parti opportuniste n'avait pas de raison d'être s'il iie s'appuyait sur la violence et la corruption ».

' Aussi, au début de la période électorale,

la candidature de M. Ceccaldi a été discutée dans les journaux républicains de Tiie, et l'un d'eux, le Phare de la Corse, qui s'imprime à Bastla, a dit qu'en le patronnant «le préfet de la Corse, M. Bonnefoy-Sibour, ne montrerait aucune habileté, que ce serait comme un abandon de l'arrondlssemeni d'Ajaccio aux mains des réactionnaires et qu'on ménagerait ainsi un triomphe facile h M. le comte Multedo ».

Il me serait facile de vous montrer à quelles manœuvres on n'a pas craint d'avoir recours pour me combattre. Je pourrais vous montrer tous les cantonniers votant comme un seul homme pour H. Ceccaldi, se rendant deux par deux, en colonne, au scrutin, ayant à leur tête leur chef de service, surveillés par des agents qui les forçaient de tenir la main portant le bulletin de vote éloignée du corps et les suivaient de l'œil jusqu'à l'urne, de façon à rendre impossible toute substitution de bulletin.

Tous ces faits sont attestés dans diverses pièces portant les signatures de personnes très honorables, et toutes ces pièces sont légalisées. Je pourrais vous citer le fait du percepteur d'Arbori, distribuant, pendant toute la journée du Ô octobre, les bulletins de M. Ceccaldi & la porte et môme jusque dans les couloirs de la maison commune. Je pourrais vous parler du maire de Piana, autrefois adversaire déterminé de M. Ceccaldi, gagné par l'administration quelques jours avant le 22 septembre et déplaçant, dans sa commune, à force dépression, un nombre considérable de ffutttages en faveur de M. Ceccaldi.

A gauche^ Aux voix 1 aux volxl A droite. Parlez I parlez I M. le comte Multedo. Je pourrais vous montrer les fonctionnaires de tout ordre se mêlant & la lutte, le directeur d'une compagnie subventionnée, — la compagnie insulaire des paquebots-poste, — M. Morellt, . sénateur, venant de Marseille au second tour de scrutin, accompagné d'une centaine d'électeurs, employés de cette compagnie, qu'il transforme en ^ents électoraux.

M. Morelli s'est posté lui-même comme distributeur de bulletins, pendant toute la journée du 6 octobre, à laporte de la mairie de Bocognano, presque adossé à l'urne, et exerçant une pression considérable sur la liberté des citoyens. Le directeur des messageries-postes a agi aussi abusivement sur son personnel. [Rumeurs à gauche. — Aux voix! aux voix/)

2ucoro un mot, messieurs, je veux maintenant vous donner Vexplication de ce que je vous ai affirmé au début, c'est-à-dire que les réclamations contre mon élection intéressent en réalité non la politique générale,

mais seulement la personne de M. Ceccaldi. J'appuierai mon assertion non sur une lettre confidentielle, mais sur une brochure, appartenant par conséquent au domaine public. Cette brochure a été imprimée en 1876... (OA/oA/d gauche). Permettez, messieurs; vous allez voir qu'il s'agit cependant d'une actualité : cette brochure porte la signature du secrétaire général actuel de la Corse, M. Joseph Debonne. C'est une seconde épHre adressée àM. Ceccaldi;— il parait qu'elle avait été précédée d'une atitre lettre.

« Les faits que j'ai avancés contre vous sont les suivants :

« 1" Etant conseiller municipal, vous mettiez vo^e nom au bas de délibérations empreintes du plus pur bonapartisme ;

« 2° Vous étiez l'agent électoral du prince Pierre ;

H 3<* Vous fêtiez la nomination de M. Joseph Piétrl à la préfecture de police, en illuminant les fenêtres de votre appartement;

c( 4<'Vou3 portant candidat à la députation, vous faisiez une profession de foi bonapartiste;

« h" Vous n'avez pas voté « non » au plébiscite ;

« Cela, pour prouver que vous étiez bonapartiste sous l'empire. {Rumeurs à gauche.)

« Pour prouver que vous avez été mauvais républicain sous la République, j'ai avancé que :

« 1" Etant préfet de la Défense nationale, 70US vous êtes montré hostile à la candidature de Louis Blanc, dont vous recherchez aujourd'hui le patronage, tout en vous réclamant de M. Gambetta qui ne suit pourtant pas la môme politique;

« 2» Vous avez administré le département assez mal pour vous faire révoquer par M. Gambetta qui vous avait nommé ;

«3" Vous avez attaqué dans votre journal, l'Union républicaine, le seul député de la Corse qui vot&t avec les républicains.

(( Je n'ai pas à fournir la preuve des faits que vous ne contestez pas, puisque, en ne les contestant pas, vous les reconnaissez pour vrais. {Réclamations à gauche.)

« Or, de tous les faits que je viens d'énumérer, il n'y en a qu'un seul que vous affectez de mettre en doute ; c'est le premier. La preuve de ce fait existe, signée de votre propre main, au registre des délibérations de la commune d'Ajaccio. Tout le monde peut s'en assurer, car tout le monde a le droit de demander communication du registre des délibérations.

« Voici ce que j'y ai lu et copié moimôme hier :

« Délibération du 20 mai 1867. — Souscription de 500 fr. au monument du général Arrighi, duc de Padoue. {Nouvelles rumeurs à gauche.) Messieurs, j'ai fini I

« Considérant que sa fidélité au grand homme lui valut, pendant longtemps, les souffrances de l'exil ;

« Considérant que son dévouement à U grande cause napoléonnienne se montra plus particulièrement et dans tout son éclat en 1848 et dans les premières années de la présidence, etc.

« La somme a été votée à llmanlmité.

" Cette délibération signée de votre nom est-elle oui ou non empreinte du plus par bonapartisme? » {Mouvements dwers.)

Messieurs, je erols vous avoir prouvé suffisamment que les protestations de l'Iionorable M. Ceccaldi et de ses amis ne sont nullement de nature à déterminer votre intervention en sa faveur, soit qu'on se place au point de vue de la stricte équité, soit même qu'on soit disposé à favoriser un parti politique. Je compte que, dans cette circonstance, vous accomplirea simplement un devoir de justice, et je tenniao par une dernière considération : Les ouvriers d'Ajaccio, auxquels, dans une profession de foi, j'avais promis d'aider am justes revendications des classes laborieuses, m'ont donné dans leur ville, une des plus démocratiques de France, 1,000 voix de majorité ; mon compétiteur, l'honorable M. Ceccaldi, a obtenu dans les deux sec- \ tions où vote le personnel des péniteaciera agricoles de ma circonscription 175 ou iâO voix, c'est-A-dire Tunantmité.

Entre la volonté manifestée par les ou- , vriers d'Ajaccio et celle émanant des fonc- ' tionnaires de l'administration des prisons, j'espère qu'aucun de vous n'hésit»a et que vous validerez mon élection. {Très bUn!

très bien ! à droite. — Mouvements divers.) '

H. le président. Votre 3' bureau vous propose de valider les opérations électorales de l'arrondissement d'Ajaccio.

D'un autre côté, M. Jumel demande, par voie d'amendement, l'annulation de ces mêmes opérations.

La proposition de M. Jumel ayant la prio* rité, je la mets aux voix.

U y a une demande de scrutin, signée de de MM. F. Hathé, Delcassé, Ducoudray, GuiUemaut, Dellestable, Louis Hillion, Guyot-Dessaigne, Montant (Selne-et-Mame), Bovler-Lapierre, Gustave Rivet, Labrousse, Pajot, Maurlce-Faure, H. Matbé, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. le? secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Pour l'adoption 279

Contre 236

La Chambre des députés a adopté.

En conséquence, les opérations électorales de l'arrondissement d'Ajaccio sont annulées. Avis en sera donné & M. le mbiistre de l'intérieur.

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du 5" bureau stfr l'élection de

H. Neyrand, daos la 3* clreonscrlpUon de Saini-Etieime (Loire).

Bl. Uaxline LecomtD a la parole.

M. Maxime Lecomte. Messieurs, comme membre de la minorité de votre 5" bureau, je Tais avoir l'iionneur de présenter à la Chambre de très courtes observations. 11 i*agit d'aoe élection qui a été faite à une très petite majorité ; il eut sufïi, en effet, d'un déplacement de quelques voix pour qu'an second tour de scrutin eût été nécessùre dans la S" circonscription de Saint- EUenne.

H. Neyrand, qui a été proclamé député^ avait pour concurrents deux républicains, dont les voix totalisées arrivent senslble- B8nt an chiCEre obtenu par M. Neyrand.

Le rapport expose que les deux adversaires de Bf. Neyrand avaient les mêmes idées et défendaient le même programme politique. M. Dequalre, l'un d'eux, a protesté. Le eofliité qui Boutenait la candidature de notre ancien collègue, H. Imbert, député sortant, s'est approprié la protesûtion de M. Deqnaire et l'a appuyée énergique ment. Si TOUS le voulez bien, messieurs, je placerai ms vos yeux quelques lignes de cette protestation. {Parlez! parlez I) * Les r^ublicains, y est-il dit, escomptant un ballotage, ont pu se diviser entre deux noms, chacun d'après ses préférences jiersonnelles, mais aujourd'liui, comme cela aurait eu lieu dans un scrutin de ballotage, le 6 octobre, le parti républicain tout entier, sans distinction de nuances ou de préférences, est uni contre lacandidature monarchique et ultra-cléricale de M. Charles Neyrand. »

Gs document est signé, entre autres, de % Paul Irobert, neveu du député sortant, gai est le président de TAlliance républicaine de Saint-Chamond.

Je ne parlerai pas des irrégularités qui ont été signalées par le rapport et qui atténuent encore la majorité de 15 voix obtenue par M. Neyrand; cette majorité tombe à 11 voix, on peut même soutenir qu'elle tombe à 9. Mais il importe peu. Je dirai seulement quelques mots de ce qui s'est passé h Cellieu, commune importante, où il y a 366 électeurs inscrits.

Dans cette commune, le maire, partisan de M. Charles Neyrand, a fait de la propaguide au bureau électoral même. Sur la table du vote, des brochures contre la République étaient étalées, et le maire, président du bureau, appelait l'attention des électeurs sur ces brochures, où l'on atta- Qoait notamment les finances de la République. {Interruptions à droite.)

n y a évidemment là ime manœuvre insolite. Je ne fais pas ici une digression sur ia politique ou sur les finances de la République, mais je dis qu'il n'est pas possible d'admettre qu'un président de bureau électoral, le maire d'une commune, use de sou influence sur les électeurs pour leur distribuer des brochures de propagande en faveur d'un candidat. {Très bien! très bien! à gauche.)

Il est clair qu'une pareille manœuvre a pu déplacer des voix; or, je répète que dans cette affaire il suffit d'un déplacement d'uné demi'douzaine de voiir.

Mais laissons de côté, si vous le voulez, le fait imputable à M. le maiie de Cellieu, et ne nous attachons qu'aux griefs les plus importants.

Ces griefs sont an nonU}re de trois.

Il y a des faits imputables à un agent dës postes, faits assez graves pour avoir amené des poursuites correctionnelles conter cet agent, qui a été condamné, hier,par le tribunal de Saint-Etienne.

Il y a ensuite Tingérence des membres du clergé...

A droite. Ah l nous y voilà encore arrivés!

M. Maxime LecQpite. ...dont je suis obligé de vous entretenir, dussé-je passer pour être vieux jeu, et enfliiil y a une manœuvre de la dernière heure, ime affiche visée par M. Neyrand, où l'on attaquait personnellement un de ses concurrents, qui a été dans Ilmpossibilité de répondre, ainsi que le rapport le constate.

Le premier grief a trait à l'attitude d'un certain nombre de petits fonctionnaires, notamment de l'administration des postes, qui ont été circonvenus par le comité conservateur et qui l'ont servi avec zèle.

Ils ont manqué à letu devoir, au préjudice des candidats républicains.

M. Le ProTost de Lannay. Ce n'est pas probable 1

M. Cuneo d'Omano. Leur devoir est de ne pas expédier nos lettres et de faire de la candidature officielle. Voilà la vraie

théorie 1

M. Maxime Lecomte. Je vais -vous montrer qu'il y a eu candidature officielle, mais

au profit de M. Neyrand.

M. Le Provoat de Launay . Vous ne pouvez pas dire cela sans rire.

M. Maxime Leoomte. Vous allez apprécier, messieurs ; le fait est assez saillant.

Il s'agit d'un facteur auxiliaire des postes qui a jugé à propos de distribuer très consciencieusement la circulaire et les bulletins de H. Neyrand, mais, au contraire, de supprimer une partie des bulletins des concurrents. {Exclamations à gaucke.)

Il a été reconnu que 140 circulaires de M. Dequaire avaient été supprimées par l'agent Bonnard. Cet agent a passé en police correctioimeUe, et, à Taudience d'hier, le tribunal de Saint-Etienne l'a condamné à 50 fr. d'amende après une plaidoirie en sa faveur de M. Prenat, un des parents de M. Neyrand, qui avait défendu sa candidature dans les réunions tenues pendant la période électorale. Le tribunal de Saint- Etienne s'est montré indulgent parce que l'agent Bonnard avait fait un certain nombre de }oms de prison préventive.

Tel est le fait que j'avais le devoir de vous signaler.

Je passe maintenant & l'Ingérence du

clergé.

Dans la 3» circonscription de Saint- Etienne, le clergé jouit d'une influence in-

contestable, et M. Neyrand, préclséoieQtf était le candidat selon son cœur.

M. Neyrand est un des promoteurs de l'association des patrons catholiques de Saint-Chamond, et sa profession de fol était — si vous me permettez l'expression — une véritable profession de foi religieuse.

A droite. Eh bienl ce n'est pas défendu!

M. Dugué do la Fauconnerie, ironique.ment. C'est horrible !

M. Maxime Lecomte. Non, ce n'est pas défendu; mais ce qui est défendu, c'e^t que les membres du clei^é transforment la chaire en tribune politique. {Trè$ inen,l très bienï à gauche.)

M. Camille Pelletan. Ces messieurs n'admettent plus cela ! C'était ainsi autrefois, mais ce n'est plus aujourd'hui,

M. Maxime Lecomte. Je dis — et le fait ne sera pas contesté par M, Neyrand — qu'il était le candidat de la religion ; sa profession de foi était surtout une profession de foi religieuse; elle se terminait par ces mots :

« Allons au scrutin, no?! pour un individu, mais pour deux causes qui n'en font qu'une : Dieu et la France. » (Très bien ! à droite. — Mouvements divers.)

Voix à droite. Eh bien?

M. Camille Pelletan. Nous allons invalider Dieu, alors! {Bruit.)

M. Maxime Lecomte^ Donc, M. Neyrand.

était le candidat de Dieu, et il fallait, à tout prix, pour les membres du clergé, éviter un échec électoral. Cela est tellement vrai que le rapport qui nous est soumis et qui conclut à la validation de l'élection, dit : « Les membres du clergé ont été portés, dans la circonscription, à se départir de la réserve qui leur est imposée par le caractère même de leur ministère. »

ils y ont été portés; mais l'ont-ila fait? Je vais vous démontrer qu'ils l'ont fait et dans une large mesure.

« Plusieurs électeurs de Saint-Chamond attestent que M. Bouvard, curé de la paroisse de Saint-Pierre, a pris pour sujet de son prône, à la messe de neuf heures, le dimanche 15 septembre : les élections législatives.

« Sans désigner M. Neyrand, il adonné suffisamment à entendre que c'était pour lui que les catholiques devaient voter, et les femmes catholiques engager leurs maris À voter. » {Exclamations à gauche.)

M. Jolibois. Les signatures sont-elles légalisées?

M. Maxime Leoomte. Par ce que le

clergé a fait ouvertement, publiquement, la Chambre peut juger de la pression qu II a exercée sur les consciences par tou» les moyens dont il dispose.

Mais continuons à passer en revue cl qui a été dit en chaire. Des enquêtes administratives ont eu lieu au sujet des sermons politiques reprochés aux desservants de Véranne, de Roisey et de Cellieu.

On n'a pu savoir exactement ce qui a f té

dit en chaire i Véranne par le desservant. Ce prfttre a, du reste, un genre d'éloquence assez original. Voici ce qui résulte de sa déposition devant la gendarmerie :

(( J'ai divisé les chrétiens en trois catégories :

« 1* Les savants, Hbres-penaôurs...

H. Camille Pelletan. Ils ne sont pas

chrétiens, ceux-là I

M. Maxime Lecomte. «2" ... Les deml-savants qui ont renoncé à la religion ; ce sont les apostats ;

« 3" Ceux qui n'ont rien appris : ce sont les imbéciles et les voleurs, dont le nombre augmente d'une manière si effrayante que Je Val comparé au phylloxéra... » {On Ht.)

« Mon sermon a pam peut-6tre un peu vif; mais je n'ai pas de gendarmes pour faire exécuter les lois de la religion. »

M. Leydet. Ce temps-là est passé I

H. Maxim» X«ecomte. A Roisey, les fidèles ne sont pas non plus communlcatlfs ; Ils se retranchent volontiers derrière la somnolence & laquelle ils sont portés, disent-Ils, tout naturellement au sermon. (Sourire*.) Hais nous avons heureusement les déclara-' tlons plus explicites du desservant lulroéme. Voici ce qu'il reconnaît avoir dit au prône. J'appelle tonte l'attention de la Chambre sur cette déposition de M. le desservant de Roisey devant la gendarmerie :

R J*ai résumé les divers mandements principaux et notamment celui de Mgr Gouthe-Soulard, archevêque d'Alx...»(5ruii) t— c'est ce même mandement dont paiialt tout à Theure l'honorable M. Flourens — • M ...celui de Mgr Gouthe-Soulard, archevêque d'Aix, en disant que si l'on continuait à élire des hommes sans religion, ils fermeraient un jour les églises, comme Us ont déjà sorti Dieu des écoles, et empêcheraient le recrutement du clergé par le service militaire. »

Je passe à la commune de Cellleu, dont J'ai déjà dû vous entretenir ft propos des agissements du maire.

Le vicaire de Cellleu a Qui son prftne, le 22 septembre, en disant que « la religion et la France étaient en daager » et 11 terminait ainsi :

« Je ne m'arrêterai pas longtemps sur le vote d'aujourd'hui. Vous voterez pour le candidat de la religion; je vous eu fais un cas de conscience. » {Exclamations à gauche.)

Voilà qui est net et déelsifl Un prêtre» transformant sa chaire, comme je vous le disais tout à l'heure, en tribune politique, dit à ses ouailles : Il faut voter pour le candidat de la religion, Je vous en fais un cas de conscience I

Et il ne pouvait pas y avoir de doute sur ce que pouvaient vouloir dire les mots « candidat de la religion ».

C'est ce que prêchait également le desservant de Roli-ey lorsqu'il reconnaissait avoir dit à ses paroissiens qu'il n'y avait en France ou'un parti, le parti de la religion. Il ne pouvait pas y avoir de doute non plus, piTcc que la profession de fol de M. Ney-

rand contenait la même pensée. Il s'exprimait en effet ainsi : « Convaincu qu'il n'y a que deux grands partis en France, les ennemis de la religion et ses défenseurs..." {Exclanwttions à gauche.

La démonstration est donc faite. Du moment que nous avons apporté à cette tiibune la preuve que plusieurs prêtres ont absolument manqué au caractère de leur devoir sacré et qu'ils ont placé les électeurs sur lesquels Us peuvent avoir de l'Influence entre le salut de leur âme et la fidélité à leurs convictions et à leurs opinions politiques nous avons, dis-je, fait la preuve au suprême degré, de l'ingérence abusive du clergé. {Très bien! très bienl à

Remarquez, messieurs, que s'U y avait dans cette élection, au profit du candidat qui a été proclamé, une majorité de plusieurs centaines de voix, on pourrait peutêtre encore venir vous demander l'invalidation, en se basant sur des faits de cette gravité. Mats, dans cette espèce particulière, je répète qu'un déplacement d'une douzaine de voix...

M. Camille Pellétan. De 6 voix.

M. Maxime lieoomte.. . aurait changé le résultat de rélectlon.

A droite. Il y en a beaucoup parmi les députés républicains qui n'ont pas eu une plus grande majorité.

M. Freppel. Dans l'élection de Salnt-Nazaire. Il n'y avait que 4 voix de majorité.

M. Maxime Leoomte. J'ai le devoir d'appeler l'attention de la Chambre sur une dernière manœu\Te.

Elle est imputable au comité qui a soutenu M. Neyrand. Il s'agit d'une affiche de la dernière heure. Le rapport constate que M. Dequaire, le candidat attaqué, a été dans rimpossIMlité d'y répondre, pour rétablir la réalité des faits.

Sans aucune provocation, cotte affiche, qui a été visée par M. Neyrand, a attaqué M. Dequaire personnellement dans sa considération professionnelle. Je vais en faire la Chambre juge.

Voici ce que disait cette circulaire qui, paraît-U, a été répandue à 10,000 exemplaires, et que l'affiche visée par H. Neyrand a reproduite textuellement :

On parle des partisans de la candidature de M. Dequaire :

w Les patrons de M. Dequaire vous disent qu'U n'est pas un ambitieux. Pourquoi alors s'est-ll fait déplacer par le ministre de l'instruclion publique pour s'occuper trop do politique et pas assez de son cours au lycée de Saint-Etienne*' Si ses supérieurs, qui le connaissent, l'ont jugé aussi sévèrement, est-ce à nous, qui le connaissons peu, de Tcstimer plus que ne l'ont estimé ses supérieurs. »

Il y avait là, messieurs, l'allégation d'un fait absolument controuvé, le rapport le reconnaît. .M. Dequaire, plusieurs mois avant la période électorale,— j'ai la date exacte, le 20 avtU 1889, — avait reçu un avancement de classe, et, par conséquent,

il ne pouvait pas être question de déplace* ment ou de disgrâce, et l'on ne pouvait pu dire qu'U avait été Jugé sévèrement par m supérieurs.

U y a donc eu là une manœuvre sur laqueUe je n'insiste pas outre mesure et, en môme temps, une attaque personnelle contre le candidat, qui, je le répète, le report l'afiirme, a été dans l'impossibilité da se défendre.

Par conséquent, U est certain que, du fait de cette circulaire répandue à profusion, il est résulté que de nombreux électeurs ont pu être éloignés de la candidature de M. Dequaire ou amenés au contraire à voter pour M. Neyrand.

Je ne veux pas abuser de votre bienveil* lante attention. Je me résume en quelques mots :

Votre 5' bureau, à une faible majorité — Id voix contre 14 — * vous demande de valider cette élection. Je trouve qu'U y a une véritable antinomie entre les constatations et les conclusions de ce rapport.

U est incontesté que l'élection a été falto à une majorité de quelques voix, et il est incontestable qu'il y a eu des actes de pression de la part du maire de Cellleu. il y a le fait du facteur Bonnard, qui a été condamné en police correctioanelle pour avoir* supprimé 140 circulaires d'un candidat ré-i publlcain ; U y a le fait de l'ingérence et de \ l'influence du clergé, et enfin oette afilcho de la dernière heure, dont je viens de vous donner lecture.

Je demande l'annulation des opérations ■ électorales et j'ai, pour l'obtenir, con&anea en votre justice. {Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Neyrand,

M. Neyrand. Messieurs, vous venez d'en* tendre l'explication du rapport rédigé par M. Lecomte. M.Lecomte est, en effet, l'auteur du rapport.

H. Maxime Lécomte. NonI c'est M. Maréchal.

M. Neyrand. C'est le vôtre qui a été présenté, monsieur Lecomte ; U n'y a pas é\é changé un terme, sauf pour les eonclnslons.

M. Maxime Lecomte. J>n prends acte.

{Itumeurs à droite.)

M. Le ProTost de Launay. Laissez au moins la liberté de la défense.

M. Camille Pelletan. Le rapport a é\é signé par M. Maréchal.

M. Neyrand. Je me crois obligé de reclifler une partie des assertions que contient ce rapport, et qui ne sont pas exactes. Je ne parlerai pas des questions d'irrégularités, puisque M. Lecomte n'y a pas Insisté.

11 y a une erreur de 6 voli à Saint- Julien, je le reconnais; il y en a d'autres que je ne reconnais pas; à Cellleu, d'après le rapport, on me déduit une voix gui a déjà été déduite par la commission de recensement : la chose était facUe à vérifier sur son procès-vert>al.

J'arrive tout de suite à l'affaire de Cellleu.

Quelles sont les pièees qui figurent &u rapport?

Il y a une déclaration de plusieurs personnes qui -filQrmeat que le maire a essayé d'influencer les électeurs en déposant sur U table dea brochures électorales favorables au candidat conservateur et qui pou- Taieat détourner des électeurs de voter pciur le candidat républicain. C'est une iliople assertion; U n'y a pas de preuve, et jâ ae sais pas trop quel cas il faut en faire.

.Vous arrivons à l'affaire beaucoup plus lérieuse du facteur des postes sur lequel ma coutradicteur s'est étendu; il a été ciHidamaé, il devait l'être. Cependant, vous me permettrez d'apporter ici deux pièces tMtes nouvelles qui ra'arrivent & l'instant mime. Une pièce signée de lui et une pièce jjpiée du facteur Vallat, son collègue. Dans tèi pièces, lia constatent tous deux que les drculaires oat été distribuées de la môme tiçoa pour tous les candidats.

Voilà les. pièces légsdi»ées : elles m'airl- TBQt à l'instant même.

H. Camille PeUetan. Pourquoi a-t-il été condamné 7 Le jugement est toujours Ut.

M. Neyxand. La faute est évidente, pateale; du moment qu'il était poursuivi, il devait être condamné. (JSxdamatûm à jaucke.)

Evidemment! Voilit un bomme qui est chargé de distribuer des circulaires. Arrivé à un moment donné, line peut plus trou- Ter les adresses ; il a distribué les circu- Uires à tous ceux dont il connaissait les noms; il lui en reste un stock avec des builes. 11 se trouve alors en présence de tm qni lui réclament des circulaires, il

déchire les bandes, et 11 remet des circulaires aux personnes qui lui en demandent.

U. CamUle Pelletan. C'est ce qu'U dit.

ilais dans ce cas il n'aurait pas été condamaé. Pour un délit il faut l'intention.

H. Maxime lUecomte. U n'a supprimé que les bandes de H. Dequaire, et non pas r les vôtres. Gela résulte du jugement. (/»lemtpiions à droite.)

M. Camille, PeUetan. Vous prenez des pièces légalisées écrites par des condamnés ' pour les opposer à un jugement qui les coadamne. C'est une curieuse façon de faire appel.

U. Berger et. Les foncUonnéires qui ont travaillé contre nous n'ont pas été condamnés.

H. Hontaut. Laissez parler l'orateur.

U. le président. Cette dernière intermption est la seule interruption acceptable. (Sourires.)

Veuillez écouter, messieurs.

M. Neyrand. Quel pouvait être l'effet de la non-distribution de ces circulaires ? Elles eoalenaient des professions de foi et des boilelinsde vote.

Les professions de fol ont été afficbées partout et les bulletins distribués à pro- , fusion. Je ne crois vraiment pas qu'un seul électeur do la circonscription ptUsse se plaindre de n'avoir pas vu de profession de

fol et d'avoir manqué de bulletins de vote parle fait de cette non-distribution.

Noàs arrivons à l'ingérence du clergé ; il y a d'abord le fait de Saint-Chamond. Je vous ferai remarquer qu'à propos de ee fait il y a une protestation déposée par six ou sept électeurs qui ne citent aucune phrase ; ils ne disent pas qu'ils ont entendu, ils semblent plutôt rapporter ce qu'on leur a raconté. De plus, aucune des signa tiu'es n'est légalisée ; je n'ai jamais entendu parler de cette affaire. U est très étonnant qu'alors qu'on fait des enquêtes dans des petits villages beaucoup moins importants, on n'ait pas demandé d'enquête dans une ville de 3,000 électeurs où le maire est l'ami personnel de l'tm des candidats qui m'étaient opposés, et en excellentes relations avec l'autre. U me semble que ce témoignage n'a pas une grande valeur.

A Roisey, le curé reconnaît avoir commenté un mandement applicable aux élections. On vous a lu les termes de ce commentaire, il est très vague ; mais ce que mon honorable contradicteur n'a pas expliqué, c'est qu'à la suite de l'enquête de la gendarmerie on a interrogé 14 témoins; que sur ces 14, 4 ont déclaré qu'ils croyaient bien qu'on avait parlé d'élection, mais, poussés un peu, ils ont dit qu'en fait Us n'avalât pas entendu grand'cbose, qu'ils avaient dormi; les dix autres, interrogés à leur tour, ont déclaré qu'Us avalent dormi pendant toute la durée du sermon et que, par conséquent, ils n'avaient rien entendu.

On en arrive ainsi à se demander si les paroles du curé ont été comprises? Cela parîdt très problématique.

A CeUieu , on vous parlait tout à l'heure de paroles tombées du haut de la chaire. Or, l'enquête constate précisément que ce n'était pas le curé, mais le vicaire qui parlait, et non du haut de la chaire, mais des marches de l'autel et à une petite messe du matin. La pièce qui est au dossier ajoute qu'une enquête sérieuse a été faite par le commissaire de police pour s'assurer s'U n'y avait pas eu une action personnelle de ce vicaire, s'il n'était pas allé chez des paroissiens, s'il n'avait pas distribué dea bulletins luimôme : TenquÔte constate que rien de pareU n'a eu Ueu. Du reste, pour se convaincre qu'U n'y a pas eu de déplacement de voix, il n'y a qu'à se reporter aux résultats des élections de 1885 et à les comparer à ceux de 1889 : le nombre des voix est à peu près le même à quatre années de distance, et l'écart est de deux voix à mon détriment.

Le sermon de Véranne est celui sur lequel M. Maxime Lecomte a le plus Insisté. C'est celui où l'on divise les chrétiens en trois catégories. Mais je m'étonne que M. Maxime Lecomte n'ait pas remarqué de quelle date était ce sermon.

H. Maxime Lecomte. Je l'ai dit.

M. Neyrand. Il est du 13 octobre.

Un membre à droite. Trois semaines après l'élection I

M. Maxime Z^ecomte. C'est une erreur :

ce n'est pas de celui-là que j'ai parlé.

M. Neyrand. Pardon l c'est de celui-là.

Un membre à droite. Et vous avez été nommé le 22. septembre I

M. Neyrand. Le sermon de Véranne, celui qui divise les chrétiens en trois catégories, celui sur lequel vous vous êtes étendu, a été prêché trois semaines après l'élection. [Ah! ah! à droite.) Si vous voulez voir la pièce au dossier, eUe est là. Gela résulte du rapport du maire et de celui de la gendarmerie.

M. Maxime Lecomte. Parfaitement. Du reste, j'avais abandonné complètement 1^ fait de Véranne. Je l'avala donné slmplfH ment à titre de renseignement.

M. Neyrand. C'est celui sur lequel voua avez le plus insisté.

Bf. Haadme Leoomte. U n'a aucune Importance. U n'a pas de portée politique.

M. Neyrand. Maintenant on m'accusa d'avoir fait une manœuvre de ki dernière heure. Je n'ai fait qu'une réponse à une manœuvre de la dernière heure. Le dernier jour, vers dix ou onze heures du soir, on est venu me prévenir que mes deux adversaires faisaient paraître des circulaires.

C'est à ce moment que j'ai fait Imprimer^ en réponse, la drculalre que vold. Celle de M. Imbert était déjà distribuée. Celle de M. Dequaire ne l'était pas. J'ai donc fait une circulaire pour répondre à M. Imbert. Mais Ignorant absolument le texte de la circulaire de M. Dequaire et, cependant, étant parfaitement certain qu'elle était sons presse, nous avons fait paraître une circulaire qui était déjà prête, mais que j'avais refusé d'envoyer jusque-là parce que je la trouvais un peu personnelle. Je vais vous lire quelques passages de la circulaire de M. Imbert, et vous comprendrez que j'aie pu me livrer, à mon tour aussi, à quelques personnalités.

H. Imbert dit :

« SU réussit, qu'arrlvera-t-U î

« Il existe plusieurs prétendants. Lorsqu'il s'agira d'en choisir un, ces messieurs se battront pour voir lequel sera le plus fort et nous aurons la guerre civile.

« Si la monarchie triomphe, comme elle ne peut pas vivre en paix avec ses voisins, nous aurons la guerre extérieure. Tous vos enfants partiront sur les champs de bataille et un très grand nombre ne reviendront pas.

« Vous n'avez pas oublié nos désastres de

1870 et vous ne voudrez pas être la cause de nouveaux malheurs, car la guerre, qu'on soit vaincu ou vainqueur, ne laisse après elle que des morts et des ruines.

« S'il est élu (M. Imbert), il emploiera toute son influence pour faire participer sa circonscription aux améliorations qu'elle désire ; au Ueu que le candidat royal^te, qui est l'ennemi du Gouvernement, ne pourra jamais rien obtenir pour vous. H. Imbert sera, auprès des pouvoirs publics, l'interprète de vos VŒUX et de yos besoins.

(( SI les royalistes l'emportent, Us chan-

geront la loi mtlitaire d'après laquelle vos enfants ne passent que trois aimées au régiment. Us y resteront sept années comme autrefois.

« D'un autre côté, ils rétabliront le remplacement militaire, et les enfanta du peuple iront seuls à l'armée, tandis que les autres, qui auront acheté un remplaçant, resteront chez eux pendant que vos Ûls iront 86 lettre. »

Ayant entre les mains une affiche pareille, sachant qu'une autre, que je supposais, être du même genre — elle était beaucoup moins violente — était à i'impres- Bion, je ne pus faire qu'une chose : me défendre à temps.

Il était dix heures du soir quand a paru la circulaire de M. Imbert; nos afflches ont été apposées à quatre heures du matin ; nous avons rédigé notre réponse pendant la nuit. Je n'ai donc fait que répondre ; il faut bien que quelqu'un ait le demiw mot ; mais ce n'est pas moi qui ai fait la manesuvre de la dernière heure, au contraire : elle a été faîte contre mot et j'y al simplement répondu.

On me reproche d'avoir attaqué trop vivement M. Dequaire dans une afilche. Cette aiïlche, je dois le dire, n'est pas de moi, maiâ j'en ai accepté la responsabilité. Elle avait été préparée par le comité et je n'avais pas eu le temps de la revoir complètement. Elle ne fait que répéter ce qui se disait depuis le commencement des élections :

c'est que M. Dequaire s'occupait beaucoup plus de politique que de son cours. On dit quil a été déplacé et nommé à Amiens. Que le lycée d'Amiens soit un peu plus important que celui de Saint-Etienne, je veux bien l'admettre, quoique cela m'étonne uupeu; mais enfin passons condamnation sur ce qui a été dit dans cette affiche. L'important, c'est que je démontre que la manœuvre de la der^ olère heure n'est pas de mol; je me suis borné à faire à une manœuvre de la dernière heure une réponse que j'ai eu le bonheur de pouvoir faire à temps.

M. Maxime Leoomte. M. Dequaire n'a fait aucune manœuvre de la dernière heure; vous l'avez vous-même déclaré dans la souâ-commission.

M. lie Frovost de Lauiay. Vous avez pailél Laissez donc maintenant l'élu se défendre 1

M. Neynnd. Voici la circulaire de H. De- ]uai^...

M. Bfazime Iiecomte. Vous l'avez attaqué vous-même à la dernière heure. [ExîUmations à droite.)

M. Neyrand. Maintenant, messieurs, mon honorable contradicteur parle du petit nombre de voix que j'ai obtenues. Nous étions trois concurrents : M. Lecomte est, je crois, bien large en attribuant à M. Dequaire toutes les voix qu'avait eues M. Imbert. A mon sens, il est loin d'en être ainsi.

M. Dequaire a réuni à peu près toutes les voix que je pourrais qualifier uniquement de voix politiques ; ce sont les voix d'électeurs qui n'ont pas d'intérêts daiu le pays,

soit comme propriétaires, soit comme industriels, soit comme commerçants.

II est certain que beaucoup d'industriels et de commerçants du pays sont en divergences d'opinions avec moi. Mais combien s'en trouvera-t-il parmi eux qui préféreront être représentés par un professeur de philosophie absolument étranger au pays et ne devant peut-être jamais y reparaître , plutôt que par un industriel comme eux, qui connaît leurs intérêts ? Ils seraient en petit nombre, j'en al la preuve : car plusieurs d'entre eux m'ont dit que dans le cas d'un nouveau scrutin je pouvais absolument compter sur eux.

M. Imbert possède une assez grande usine; il a des fournisseurs et des ouvriers qui ont voté pour lui: ils ont très bien fait. Mais ces ouvriers, que j'administrais comme maire, ont voté quelquefois pour mol. Je ne crois donc pas me tromper en affirmant que, s'il se produit un nouveau scrutin, la majorité que j'obtiendrai sera certainement considérable, d'autant plus que je n'aurai qu'un concurrent.

La majorité que j'ai obtenue sur M. Dequaire est de 2,989 voix. Les 3,000 sufiï>ages obtenus par M. Imhert iron^^s tous à M. Dequaire? Je ne le crois pas. Consultez le pays, on vous fera la même réponse. M. Imbert pourra gagner des voix à Rive-de-Gier, mais à Saint-Chamond et à Pélussin il n'en gagnera pas.

Messieurs, je vous ferai remarquer que ma position est déjà faite dans le pays, et si j'ai été élu à la Chambre des députés, c'est à la suite d'autres élections. Il y a trois ans que je suis conseiller général de mon canton, et il est assez naturel que je sois élu dans ma circonscription, ayant pour moi le cantonle plus important, qui me donne la majorité à toutes les élections.

Messieurs, je crois avoir répondu & toutes les attaques qui ont été dirigées contre mon

élection.

Maintenant, un mot a été dit relativement à mes opinions. Je ne crois pas que cette Chambre veuille Invalider un de ses membres à cause d'une opinion qu'il a affichée, parce que toutes les opinions peuvent et doivent être représentées ici. Je rappelle la parole d'un de nos collègues qui, l'autre jour, disait dans les couluirs : Le jour où la Chamore invalidera un de ses membres à cause de son opinion, elle détruira son autorité, parce qu'elle ne sera plus la représentation du suffrage universel ; elle ne sera plus qu'une académie qui se recrute elle-même. (Tt'ès bien! très bien! à droite.)

Messieurs, je termine sur cette réflexion, et j'en appelle à la justice de la Chambre. [Applaudissements sur les mêmes bancs.) A gaucfie. Aux voix I aux voix I M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Maréchal, rapporteur. Messieurs, je ne veux nullement rentrer dans le débat, qui me parait complètement épuisé.

L'honorable H. Maxime Lecomte a porté à la tribune des griefs contre ^éle^ tion de M. Neyrand. M. Neyrand y a répondu.

Il y a un fait seulement que* je veux signaler à votre attention et qui a décidé la majorité dans le bureau : c'est le nomtire de voix obtenues par les différents eonctu^ rente.

En efi'et, trois candidats se présentaient à cette élection, où il n'y a eu qu'un tom de scrutin. Ces trois candidats étaieid MM. Imbert, Neyrand, Dequaire; Ils ont obtenu : M. Imbert, 2,869 voix; M. Neyrand, 8,425 voix; M. Dequaire, 5,529 voix; c'est-àdire que M. Neyrand a eu 2,889 voix de jdus que son concurrent le plus favorisé.

Le 5« bureau a validé son élection au' tout par cette considération que le vœu sufl'rage universel s'était suffisamment affirmé et avait prouvé toutes ses sympathies en faveur de M. Neyrand, au regard de ses concurrents. {Approbation à droUe.)

Je n'en dirai pas davantage.

Sur divers bancs. Aux voix ! aux voix I

M. le président. Votre 5' bureau vous propose de valider les opérations éfecta* raies de la 3* circonscription de Sdnt- Etienne (Loire).

M. Maxime Lecomte, par voie d'amende-! ment, demande l'annulation de ces opérations électorales.

Je mets aux voix l'amendement de M.

Maxime Lecomte. '

Il y a une demande de scrulin public signée de MM. F. Matlié, Ducoudray, Délies- 1 table, Maurlce-Faure , Jules Lasbaysses, Louis Million, Guyot-Dessaigne, GnlUeinaut, Labrousse, Leydet,Delcassé, Montaut(Seineet-Mame), Bovier-Lapierre, Gaston iUvet, Pajot, le comte de Douville-Maillefeii, fl. Mathé, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. ~ MM. les sê-| crétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Le bureau décide qu'il y a lieu à pointage.

Il va y être procédé.

(La séance, suspendue à cinq heares trente-cinq minutes, est reprise à six heures moins cinq minutes.)

M. le président. Voici le résultat dn dépouillement du scrutin vérifié sur l'amendement de M. Maxime Lecomte tendant à l'annulation des opérations électorales dans la troisième circonscription de Saint- Etienne :

Nombre des votants 5i6

Majorité absolue 259

Pour l'adoption 264

Contre 252

La Chambre des députés a adopté.

En conséquence, les opérations électoral» sont annulées.

Avis en sera donné à M. le ministre de l'intérieur.

M. le comte de Montsaulnin. J'ai l'honneur de déposer le rapport du 6* bureau bbt

SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE i&69

élection de M. du BreuU de Saint-Germain lan-S rarrondissement de Langres, départeneOt de la Haute-Marne. Le rapport conclut h validation, mais l'élection doit être eoatestée.

^ M. le président. Le rapport sera Inséré à la suite du compte rendu de la séance, et la discussion des conclusions du bupeau «era mise à la suite de Tordre du jour.

J« pense que la Chambre n'entend pas CMtinuer son ordre du jour, . .

Voix diverse$. Nonl nont — Sil sil ~ Alundil

IL le président. L'ordre du jour appellutit la discussion de réleclion de M. Pau- Un-Uéry dans la 2<> circonscription du •t» ammdissement de Paris, dont votre ^ Aorean propose Tannulation. Or, j'ai VBço de M. Paulin-Méry la lettre suivante f

« Monsieur le président,

« Je vous serais très obligé de vouloir bien renvoyer à la suite de l'ordre du jour, ■i mon tour arrive, la discussion de mon tteclion. Horriblement grippé, il me sera Impossible de ^itter la chambre avant fselques jours. »

Au centre. A lundi I — A la suite de l'orbe du jour.

H. le président. Deux propositions sont formulées : l*ime consiste à maintenir Torliee du jour tel c[u'll est constitué et à re- Bettre à lundi Fexamen de l'élection ; l'autre tend au renvoi de la discussion de cette fiectlon à la suite de l'ordre du jour.

Au centre. A lundi 1

M. de Champvallier. M. PauUn-Méry dé- Cbre qu'il ne pourra quitter la chambre tvant plusieurs jours ; il vaut donc mieux lenvoyer le débat à la suite de l'ordre du }ouz.

M. le Résident. Je consulte la Chambre sur le terme le plus éloigné, le renvoi à la suite de l'ordre du jour.

. (La Chambre, consultée, décide que l'examen de cette élection est renvoyé à. la mite de l'ordre du jour.)

H. le président. Nous arrivons alors à la discussion des conclusions du H"* bureau sur l'élection de M. Ternisien en Cochln- Aine.

M. Ternisien. Je demande la parole.