Armand Desjurés. Non; tout de •nltel

M. le président. M. Ternisien demande u renvoi de la discussion de son élection à Jeudi. [Non! non! au centre.)

H. Armand Després. Il ne peut y avoir débat; il s'agit d'une simple question ma- *»ieUe.

'18^9, — DÉP., 8E8S. fiXTK. — ANNALES, T. UNIQDE.

(novv. s&rib. annales, t. 89.)

M. le président. C'est & la Chambre de

décider.

M. Temisicm. Je me bome à faire observer que je suis souffrant et je répète qu'il ne me serait pas possible aujourd'hui de défendre mon élection.

Quelques-uns de mes collègues paraissent néanmoins désirer que la discussion ait lieu immédiatement; si tel est également le désir de la Chambre, je me tiens à sa disposition.

M. liinard, rapporteur. M. Ternisien m'a déclaré, en effet, qu'il était indisposé, j'ai consenti alors à l'ajournement de la discussion. M. Ternisien demande le renvoi à jeudi, parce qu'il juge qu'il ne sera pas guéri avant cette époque; c'est è. la Chambre de décider.

M. le président. Avant de mettre aux voix le terme le plus éloigné, conformément au règlement, je fais observer que le renvoi demandé par M. Ternisien à une date fixe est de nature à porter préjudice à ceux de nos collègues dont les élections sont inscrites actuellement à l'ordre du jour.

M. Ternisien. Je demande alors le renvoi à la suite de l'ordre du jour.

Au cwtre. Non, à lundi 1

M. le président. Je croîs, en effet, qu'il vaut mieux poser la question dans ces termes.

M. Ternisien, modifiant sa proposition première, demande que 1& discussion de son élection soit renvoyée à la suite dé l'ordre du jour.

D'autres de nos collègues demandent que l'élection reste en tête de l'ordre du jour de lundi.

Je mets aux voix le terme le plus éloigné, c'est-à-dire le renvoi à la suite de l'ordre du jour.

(La Chambre, consultée, décide que la discussion de l'élection de M. Ternisien sera Inscrite à la suite de l'ordre du jour.)

M. le président. Je ne pense pas que la Chambre désire continuer son ordre du jour.

Voir nombreuses. A lundi I & lundi I H. le jorésident. On demande le renvoi de la suite de l'ordre du jour à lundi. {Oui /

Oui!)

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, renvoie la suite de son ordre dn jour ît lundi.)

RâOLBUBNT DE L'ORDRS DU JOUR

M. le président. Lundi, & deux heures ,

séance publique :

Suite delà vérification des pouvoirs.

Discussion des conclusions du rapport du g« bureau sur l'élection de M. Joffrin ;

Discussion des conclusions du rapport du 9" bureau sur l'élection de M. Goussot;

Discussion des conclusions du rapport du lt< bureau sur l'élection de M. Léouzon- Leduc ;

Discussion des conclnslons du rapport du 11" bureau sur l'élection de M. Le Veillé; Discussion des conclusions du rapport du

d* bureau sur l'élection de H. du BreoU de Saint-Germain ;

Discussion des confusions du rapport du 9« bureau sur l'élection de M. Paulin-Héry!

Discussion des conclusions du rapport du 11" bureau sur l'élection de H. TenilBien.

DÉPÔT d'un rapport

H. le président. J'ai reçu de M. Frédéric

Garnler, au nom de la 1" commission d'intérêt local, im rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun.

Le rapport sera imprimé et distribué.

DÉPÔT DS PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le mlpistre de l'intérieur un projet de loi tendant à autoriser la ville du tfans (Sarthe) & emprunter 379,000 fr.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'intérêt local.

J'ai reçu de M. le ministre des finances, sept projets de loi d'intérêt local :

Le 1", portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Ghambon- Feugerolles (Loire);

Le 2", portant prorogation d'une surtaxe perçue sur L'alcool A l'octroi de Crozon (Finistère);

Le 3", portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lanvéoe (Finistère).

Le 4", portant établissement d'une sur^ taxe sur l'alcool à Toctroi de la Roche-Maurice (Finistère),

Le 5«, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Pioiméour-Trez (Finistère).

Le 6«, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère).

Le 7*, relatif à un éch^ge de terrains boisés dans le département de Seine-et- Marne entre l'Etat et H. Gateliier (Albert).

Les projets seront imprimés, distribués et renvoyés & la commission d*lntér6t local.

J'ai reçu de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, un iffojet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 33,000 fr. au titre du chapitre 6 (traitement des curés) du budget des cultes de l'exercice 1889.

Le projet de loi sera Imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des crédits supplément^res.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Dumay et plusieurs de ses collègues une proposition de loi portant abrogation de la loi contre les affiliés de l'association internationale des travailleurs.

J'ai reçu de M. D^mas et plusieurs de ses

SO

collèguerune fRppoaitioqrdQ lptiteiidstfi^t à restituer aq'OOdft-.ptf)^ Joi-sépreari^uiiflep

délitS'dMeoBPt- dïajiiwe-oq,. dt^idifÇwiîfttJpn commis par U''VQie dâiU.pr«S8«iOtt-jpA}:i.tput

J'ai reçu de M. Edmond Bartissol une proposition de loi relative an iiléidÂsBetiiéntdes routéslUaitlôïialBs ■.['>: -J .,' W:

J'ai-reçu Qd^ML Pierre Richard; et; pluiîeurs de ses collègues ui»(|fropp8iti©n de Idl tendant à interdire aux UlUalresidéiifdnctloas publiques le droit de se servir de leur nom et èé^lëkë ^À\mpù\jt ^t^nner d^ft ioèlé-

têiàk&mèrt^i''"'-^ 'î'-i J''- ■■ ■■■

J'ai reçu de M. Femand de Baniël et plii- ^•i^rs 'làâ'^ês 'cbilèê*neé- tîtiè' proposit^ r^fàj^âht '^oiir objet d^' rehdlre ajpcablé Tsiimë 'iôi du code pL<nal'aui dèlits prévUs pff%''%i dù 17 juillet 1889, Ibrsiiu'il n'y a piS.tffi'cèhtfldîiiùfé ïriùltiplc.

."déy^Çrofeô'éifeoiiV'fieront imprimées, t^ufees^tI''rWoyëes;' k U coiùmlÉ

discoiù'mUsioa

j,|ï4f,.îe l^.^denV^J'ai reçu de M. André càstelln une proposition de résolution ten-

p^^B^ idemande^ aux compagmes de chemins (le fer la ri'iluction des tarifs appUca- ^jS^^Ui engrais destinés à l'agriculture.

J*aireç^jde!,|l^.,&i(>nta,^tet plusieurs de 1^ collègues une proposition de résolution r^ativ^.^u podq de yotation et portant modification des articles 84, 85 et 89 du règleïi^t,dq:Ja. Ghaïubre.

^Çâ£tP^op<^^i'^A3.die résolution seront Im- KTIiji^osi , distribuées et renvoyées à la com- Ofisf i^fi d'inltlfftfve parlementaire.

■-' 'KrinlAiT D'mrB PHoposi-noM de loi

U»l0\pKéAdeot. J'ai reçu de M. Emile B^^s* la lettre- suivante :

in

* Paris, le 7 déoemlire 1879.

« Monsieur le président,

. tc.^'ÂPfirends ^e le âfcnat n'a retiré de «QTi or,fJre du jour la discussion du rapport p^,oyisoire. relatif à la proposition de loi sur Ifis ,cv^ases de retraite et de secours des ouytïj^e miueurB que pour permettre de nou- Ti^e^:é^des et le dépôt d'un nouveau rap-

« L£|, Sénat restant Balsi d,ô lapr<tposUiOQ, ^fi ypi^a prie de me jçonsidérer comme rettrapi^lj ,c.çUe que j'ayals déposée i là Chambre etqtif.en est. la reproduction textuelle.

•« Veuillez agréer, monsieur le président, rhoqama^e de monprofqnd respect.

K Signé: itsihz brovssk. » - Acte est donné du. retrait.,.

IK.'le présidAnt La comni!ls3ion de3 coi^-

fi^g les^ 'id'FhyJi^ d'aoocarder à. H.'îJeary Fo}l^ quier un congé dctiqu^lffe jour», !..

n'y, a pas, d'oppoçitlpu ; ,',f^^.çpî^ô eat;açco]^déi.

-■ {ha fié&nae'eet leviée ji slx heures.) >

" ' ' ''Le Chef du service stéhographique *'"' ' ' de Ui Chambre des députés,

ÉuiLB Gross&un.

M* Ti^b&My.rappQrteur. ~~ Département dQ la Seiue, arreadiseement de Saint-Denis, 1" circonscription.

. Iles' éloetiwM du 6 octelare ont. donné lea résultsts suivante : - Electeurs inscrits, 12,16t.

Nombre des votants, 9,114.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 166.

SuffVaged exprimés, 8,083. i

Ont obtenu :

HM; Gousset 4.710 voix.

. Péan 4.215 —

Delizy 15 —

Marchi 7 —

Féline 2 —

M. Harle-Emile Goussot a été proclamé député comme ayant réuul un plus grand uombre de voix que ses concurrents.

Les opérations se sont faites régulièrement.

Huit protestatiotis figurent au dossier.

Biles vls«nt particulièrement 4ea faits de corruption et d'intiraid«tion. ' ' Les faits de eerruptloh consistent en distributions ' de vin et de consommations diverses aux frais du candidat boulaugiste, M. Goussot ; en embauchage d'agents payés pour lacérer les afQches du candidat répubUcalu, M. Péau; en distributions gratuites d'épingles de cravate représentant le général Boulanger.

Les faits d'intimidation consistent en menaces et violences exercées soit dans les réunions publiques, où. le candidat républicain n'a pu prendre la parole, soit dans des attaques dirigées, à la sortie dea séances, contre les partisans du candidat républicàin.

A coup sûr, presque toutes les élections dans les circonscriptions de Paris présentent ces mêmes caractères généraux ; mais dans aucune l'intimidation par la violeuce n'a pris les mêmes proportions. Des menaces 4e mgrtODt été proférées, des couptt de bâton distribués, et des coups de revolver tirés sur les partisans de M. Péan.

Des témoins ont été entendus par le 9<' bureau et sont prêts à témoigner de leur déposition, sous la fol du serment,

Le 22 septembre , le premier tour de scrutin avait donné une majorité d'environ 500 voix aux candidats républicains. Gr&ce aux agissements signalés le 6 octobre, cette majorité a'est retournée contre le cai^dldat républicaiq. .C'est, une première raison, dç I penser que les faite dé corruptloii et d'intl-

D^tdatiion signalés ont eu la pi^iit^ .^e, proteststioQs leur. assignent. , I Mais nous «n-tcouvons. encore la.€OQfi^ matioa dans ce fait, que, des élections tu conseil d'arrondissement ayant eu Uqu 10 novembre damier dans le canton tin, les candidats boulanslsitQSi : ayant éU réduits, cette fois, au simple appui i'ua« circulai^ signée Gousset, les deux cai^didats républicains l'ont empo^ avec une majorità de ^,200 voix. ...

Devant le caractère particulier 4'inUa!datiûD par la violence pratiquée, au nom de réiectlon du ô octobi^e, et coasidéraid qu'un déplacement de 250 voix : ^uQlaait 4 en changer le résultat, votre 9* hureait vous propose d'ordonner l'enquête siir les iaila allégués, pour en vérifier l'exactitude, apprécier leijr véritable importance et assur rer, s'il y a lieu, par une décision ultérieure le lil>re exercice du suffrage uni; versel.

M< Mesureur, rapporteur. — Départs^ ment de la Haute-Vlennei arrondissenient

de Roche chouart.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 14,677, dont lequarj est de 3,670.

Nombre des votants, ll,iû3.

Bulletins blancs et nuls, ft déduire, 198.

Suffrages exprimés, 10,965, dontla majorité absolue est de 5,483.

Ont obtenu:

HM. Léouzon-Leduc 5.*^ voU.

Jean Godet 5.168 -

Voix perdues 212

M- Léouzon-Leduc a été proclamé comme ayant réuni un nombre de voix an moins égal & la majorité absolue des saffitar ges et supérieur au quart des éleeteors inscrits.

Les opérations du scrutin se sont failei régulièrement, mais de nombreuses protestations sont jointes au dossier; eUes sont revêtues d'un grand nombre de signatum dûment légalisées, et l'une d'ellea ém»oe des conseillers généraux et d'arrondiseement de la clrconscrlpUon de Rochftchouart.

Les protestataires déclarent que l'élecMon incriminée a été obtenue par. des moyeux contraires à, la dignité et à la sincérité du suffrage universel.

Les faits signalés peuvent se résumer ainsi : M. Léouzon-Leduc , complètement Inconnu jusqu'au premier jour de la, période électorale dans l'arroudlsseoient, est présenté le 26 août à Rochecbouart, i H. le maire de Ghaillac. Sur ^e refus de celui-ci de le soutenir dans cette éleçtipiit RI. Léouzon-Leduc fait cette déciar^tfon, rapportée paf des témolnç : « àh) sais bien que no^s avons tout^ V^4niu>i.^^^^' contre nous et que nous ne, pouvoiui. r^us-

iBir qu'à force dVsfiDt- y • .

Cette préface, n'& paa été défoenUe par U

éBite.-Beâb'Hgà4é£f'â'àgent«' «e<itoï'âttx,'îfli connus dans le-i^ayi, 'Cfnt 'été ôfrg-aniséës fet 0*601 ee^é de colporter dabsi les 30 comÉâu- Be»de^ TaiT(m^ss6ïaeâti avec le» touLges Iwultt&^tteei'le» nonveHeâ! l«s pluç fausses ni ïés àsM^lonsdesplos' ealomniëusds coiitre iei eâdodîdalt répùbli&aiiï ét le Oouvèrnid'-

L'UbprâSsioiL prodQlte par Cette tovaslou vtAs est rehdue par lés habitants d'Orâdonr-sur-Glane, commune qui cottipte 561 flflcteurs. : 1 ■

« En dehorév dlseht-ils, dés quatre agents fié H. Léoiizon-Lëduc avàlt etivayâs pour psttourlr la conïmufie, il en est venu, lé 14 ef aitiWi' è^t juâ^'àubC'^ctioias, Un' très l^xnd tiom&re, sortàné on ne sait d'où... » 1

■t^i'ig^nis sem'allôîit dans lës Ëampa^nes les tniits' tes plus faux contre !e candidài rçpiiblicàin, M. Codet. M.Codet, dfaalent-ils, "était rÉnô ; il 'avait voté la sup^iressïori de l'impôt sur le papier dans un intérêt per- EooneLiQt remplaçâ cet impôt en frappant le sqcre çt l^pafé..Ces,brùits, aMrmeiit les protestataires, ont détaché beaucoup de voiï de M. Codet. ,

D'autres agents suivaient partout M. Léouioa-Ledu<;, lui servaient de claqueurs dans les "réunions publiques, et entraînaient les électeurs, à l'issue de ces réunions, boire va frais ^e leur candidat.

Ce^ liftions gratuites ont été nombreuses, éar.'dàns presque toutes les communes^ m cabaret avait été désigné pour permet- Ire aux électeurs d'aller boire gratis.

Ces iaSt^ sont attestés par , des témulus ims les, communes de Rochechouart, de Vensol, dé Viàeix, de Chaillac, d'C)rg,doursur-Glane, de Marval, etc.

i^lélecteiurs out, en outre, été trompés pir des âsserUons fausses, maintenues et i^tées avec une évidente mauvaise foi.

D*i4s ara profession de fol, M. Léouzonleduc déclare que les députés « viennent ^ TotMT une augmentation des Impôts diwetffde« p. - 100 à dater du 1"' janvier 1890 >r. II faisait ainsi allusion aux 9 œnttaë» communa'àx et départementaux remportés an^udget de l'Etat.

Pe^ertfr manifeste qu'il commet, S. Uôuzon-Leduc maintient bette asser" tioD dans ses réunions, sur ses affiches, et b felt ptiacet- en gros earactèt«8 en tête de najoUrnaïf; \tf Aapide du Centreicréô pour hcihSioiïSKanee,' et qu'il dlstrilnie jusqu'à la dernière heure & des milliers d'exemplai-

BtiQti.'le jour mèmé du '>?otei, oh fit dls^ MbB^f Aaâtt tioùt6B'le8 comi#ttnes, une bro" choM pbii'tËtal «tâ* la eéuverttïrè ces mots \ fimfWôrttfM'^otié* de la hàutd cour,- tHc^ùit-

"iÀ ténà^idé a3llrm^iit qné^fiëtte'distribù- Honl^r^ùlsittAi ^àUd ëffét tfains lés'cam- '}iph rtit les paV'sitiiS^, ^ï, '^iHsnant à ■ là ïétCférfftiire dô tiéiCte ^lii'och1ii''é-' qu'ils né "potfifafisiil'rii^ a-v^ 1é( 'voté; 'liaf ignoran'ce oumanque de temps;" èroVi/ieiiï dé' bontié f5P^é'W'-i$îmè^l%d«ttiig*iï'«a!t'rieh^Vé 'en

Pràico- et iju'H étiltaorti victôïiéui-d'ùïÉft nouvelle épréuvè judiciaire.' ' "'t'

Il est imposslblè dëi' voir éimpléliiint dans ce fait la dîstrlbùtiofr d'ûne -brbbhiire de propagande pKdltiqùev'mtais bierri'la jlro- Pï^gatlou d'une fausse, npuveU^, f^ite sous une forqe tajigîbl^ et, à }a dernière heure, par les agents boulanglstes.

On complétait l'erreur de l'électeur en plaçant habilement sous ses yeux les pages 2t et 22, qui présentent sous une forme juridique les votes de la réunion du cirque PemanAoy <érgantsée par dlbftMleff iMtteurs^n scènfr/avec qdelque« miilterd db comparses. ■ ^ 1 :■!,, !

Considérant que l'arrondiBsenlent'de'Rochechouart a, le 28 juillet derniie'i^; doumé une majorité oonsidérable aux, répul^licains, ■ - . : , ,/

.Votre:!!" bureau estime quei: ,:

La pression exercée par dpe bandeEs: d'agents salariés,

Les libations gratuites, '

Les c&Iobinies dirigés. contre M. Godet,'i/'

Les fausses nouvelles répandues , à. la dernière Iieure, .

Ont <pu déplacer un nombre de: Vèix de beaucoup supérieur, aux 300. qui loitmient la majorité absolue, obtenue par M. Léouzon- Ledùc. i ■ ■ 1 : : " I'

Votre li" bureau vous propose donc de prononcer rintïdidatioh dé M. Léotzon- Ledue. ' i

H. Oabarfr-DanneTUle, rapporteur. — Départemeat de la Haute-Vienne, i'^oiroom

scrîption de Limoges.

Le 22 -septembre 1889, cinq candidats' se Urouvaieut eu présence daus la 1'* circonis-* cription de Limoges :

1» M. Baju, monarchiste; 2* M. Boudaud, socialiste; 3^ M. Georges Perln, radical, 'd^ulé aùr^ tant;

4» H. le docteur Le Play, républicain ;

5" M. Georges Le Veillé, avocat, èecrétatre de M. 0. Laguerre, candidat du génial Boulanger.- :

Au premier tour de scrutin, les voix â«f répartissent de la manière suivante :

M. Baju '1.827 Voix.'

M. Boudaud,.., 1.237 .-y

M. G. Perin...^ ;. —

^ M. le, D' Le Play 5,232 7-..,'.'

' m. G.X? Veillé. ..'..,1. 2,,805, rr ..

Nombre de bulletins blancs, 66. '

Nombre^ des électeurs inscrits;' 24,035^ dont le quart' était de 6,009.

Nombre de votànts, 16;339^ ' ' - - •

Majorité, 8,170. ■ ,-;--> ' La somme des voix républicaines est d|^ 11,665, tan(ïlB que celle' des sùinfa^es d'ou^ nés au ïnoriarchlste et au candidat du général Boulangér est de 4,632. C'est, â ^90 vbix'prèa, lënombre des voix obtenues aux "^ècUduâ du conseil général dans leii ^^ôis càiitohs qui composent' la \^ cir'con^ci-ii^tîôii lie Limb^i^s iia^ lé gôii^t'ât Botilèlriger-cttoaàîdijeistes.

''■ Âin -2^-K6ûk;'' w<'iîié''''Pii'j '«rt'fHi'ie. 'Le VeftlléirbSteflfefeUlfe ki'^ésdilcej"'

nbmbite''deid' él^cte«tvs'^iisciâtBif&4j035.' ' ' 'Nbmi!fréf'de*-Yt)ta'Blt8;'l'4;660vI 'l 'if'-f;

Nombre des sufhit^lg^'iQkpHffiés.nUi^.

HM. G. Le Veillé ^Ti;3llg'lniakageB.

- .LBûpiay;i..Av.'l;,-Jl'H'I 8*981 [f-.'i-H;"(,

' 'DivérsiVbiX'perd;iee;ii >r-trj-,i\o , •< ■' ■' I ■ buUëtlnsiteàls.-j.iiii; -iSSÎ'^ij'i j; tu;;

.,M..Le Veillé. -aywït ftï)l;çai?jil3,pi^ii,^ ja) été déclaré élu par la comipjj|8y^)i^,;^

CjBQSWqD^. .| ., . ..-I 1/ ..(, .» -, 1

, Ain?),, dans rintcrvalle du l*"' au 2" toiu deiscri^lin,. le nombre d^s a'OU réyublicaiues,, qui était de U,665, est descenfîu. à 6,^l,,:etM,^(,p^Yei^^,,ft^»^çlup^t,,jp(^^^ dans le paye oitAse présente, a'aywt aii^ cua intéri^t dgws 1'^ di'parlemcnt, obtient ^,487' voix 4e pilus(iu"au V' tour. II est vrai que dans l'intervalle il a ajouté à son épithète de candidat du général Boulanger celle de radical socialiste ; mais cela ne suffit- pàs àediAlquei"Ie suociè^ dë'M.iae Veill<$. Les trois protestatipps jointes au dossier donnetii ietiles Aïïe^^x^mpi^hu fàit. ■ ■ ' ;• •■ ■' - i

La première protestàtloh, âù'^Ô'ncivî^fabre, signée par 29 électe\irs dbntf lés tures ne sont pas légalisées, annoncé 'qu*6)& fera connaître ultérieurement lès 'rilsbii^ qui doivent entraîner riiavaiidatloh. "

La; deuxième, du îl novembre, i>brtè tèa signatures légalisées de '4i éléctéuTs èotlt cinq conséïficrs municîpatir' ' ■''"'''■ "■■î- La 3% du 18 novemljrei'eât'si'giïéë t>^'tt6 électeurs' dont les 'slgààturés sont légâilîséés.

La sous-cpmmlBsieu S'ë^ Informée 'dë-I& valeur des signatures' et idlle ' à^ftiqiUâ^ïtt certitude que les signataires étaient des industriels; des commerçants, desi iin^^ï^ius, etc. de Limoges, tous honorablement connus et it^capables 'd'àv&ndM* iiô^fiEiilt i&bxlftt. Il semble qu'au(»iiïe-des 'siglïa(tuT8i '«i»p(t^ sées à la fin de la 3" protestation ne se trouve éur M première.

La première p^ptestatlo^ est^ l|îisée sur les faits suivants :

1» Ùne itlanifëBtatioïiaV^tèu Iiè*fl.'|à^ Cirque le ? sép.tenihre dernier r<lés rétïî'Vs^tfé' justice, embrigadés par 'd'e^'œ^iielil^ biiti^ langlstes, avaient ' ftssomnié dès' cfltiy'eW paisibles. Ce Tait esf'iittéitÔ ipa^'llti Jù^ë-' menf rendu contre Ces me'néurs pa'r 'lé' febunal de Limoges, en date du 21 septeml!)!^'.' (iïûpidé'tiw'iS'rtïft^ft, n^'dtt 22Sept*hlib«!i. '

2« Une dépêche de'tt/GéQi^ifes-ïytiëifr^i imprirà'éè en gros daractèresyjiiife' léJîtàjilûf^ du Cen/rë, iouïriàl iiôulan'glstè (li'MH^'siâ s((ptembre),''fëlitiftanf les' boulàftgîàtds de leur condatiinâtibu et ajotltaht qtiiè' fètin^ jugea seraient José» le leademaîn.

3" La distribution dans, toute la circonscription de deux ' brochiirék ' ihtltuïâÀs, Tune ;

K La Tîe du général Boulanger »; l'autre : « Revi^on du procès de la fiante coait — Àcqùitférii^ùt au' général Boûliingeî »!

4" A Tépoque do la distribiitioD|de3 brochures, la veille du serotia, des affiches blanches, signées par M. Le Veillé, furent placardées. L'existence de ces affiches blanches est démontrée par des jugements rendus en date du 10 et du 24 octobre par le tribunal de Limoges contre le sleor Noury, imprimeur. Des condamnations pour le même fait furent prononcées par la justice de paix d'Ambazac contre ledit imprimeur. (Audience du 30 octobre.)

5* Des menaces adressées à un grand nombre d'électeurs, entre autres au sieur Paradis, conseiller municipal, au préfet de la Haute-Vienne et à M. Maurice Lagrange, rédacteur du Petit Centre.

Des condamnations furent prononcées à ce sujet par le tribunal de Limoges contre le diof du parti boulangiste, le sieur Baritaud, en date des 21 et 26 septembre.

6* Trente*troie individus, falHis, leptl» de justice, ont pris part au vote. Délit constaté par le tribunal par un jugement en date du . . .

7<* Des bruits perfides, tels que l'annonce de l'assassinat du Président de la République, de l'entrée triomphale dil général Boulanger à Paris, n'ont cessé de circuler pendant la période électorale ;

S<> L'augmentation de 8 p. 100 des impôts à dater du !«' janvier 1890.

La deuxième protestation est fondée surtout sur les nouvelles propagées par le lîapide du Centre^ journal de M. Le Veillé :

1" Attaques contre le Président de la République et le Gouvernement; calomnies odieuses lancées contre les républicains de toutes nuances accusés de dilapider les finances ;

2» Calomnies indignes lancées contre H.

Le Play.

Les motifs qui forment la base de la première protestation se trouvent également invoqués dans la seconde.

Nous ne nous appesantirons pas, messieurs, sur certains faits qui ont fait l'objet des protestations, bien qu'ils aient pu influer sur le résultat final. Certains électeurs ont pu être effrayés par les menaces, les coups, la dépêche de H. G. Laguerre, ou être émus par les calomnies perfides lancées contre le parti républicain tout entier ; nous ne retiendrons que les faits les plus graves : distribution dâs brochiires, afiOlches blanches, fausses nouvelles, augmentation des Impôts, calomnies dirigées contre Thonorable H. Le Play.

On a essayé par tous les moyens, disent les protestataire s, d'agir sur l'esprit des électeurs en leur faisant croire que H. Carnet avait été chassé de l'Elysée et que H. Boulanger l'y avait remplacé. Deux des moyens employas ont été les affiches blanches et la brochure intitulée : L'Acquittement du général Boulanger. — Révision du procès de la haute cour.

Cette brochure' qui commence par ces mots : « La revision du procès intenté au général Boulanger a eu Ueu... », continue

par ceux-ci : « Les débats de Taffaire ont emprunté à la célébrité des personnages en cause une grande importance... »

Puis a : Dans la aâUe, le spectacle est vraiment Imposant; jusqu'au cintre, sur tous les gradins, Us jurés siègent en masse compacte.

« Lorsque l'émotion est calmée, le président Laisant, après avoir constaté le désistement du ministère public fait donner successivement aux jurés lecture des questions suivantes :

n 1" question : « Le général Boulanger est-il coupable d'avoir trafiqué avec un mardiand d'épaolettes? »

« Réponse :

« Non.

« A l'unanimité. »

Et ainsi de suite.

La brochure finit par ces mots :

« Le verdict du 27 août a fait justice des infamies de la haïUe cour. »

Vous pouvez juger, messieurs, de l'efTet que devait produire cette brochure : « Acquittement du général par ses pairs », commentée à haute voix par des camelots, qui la transformaient encore dans l'intérêt de leur cause et qui en faisaient ressortir tous les passages dont la lecture pouvait jeter le trouble dans l'esprit d'électeurs dont les 33 centièmes sont illettrés.

En même temps, on lisait dans le Rapide du Centre :

« Aux ouvriers et aux paysans.

« Ce que veut le général Boulanger.

« Il veut que l'ouvrier et le paysan vivent mieux.

« Il veut, qu'avant d'être vieux ou infirmes, ils puissent mettre de côté de cinq à six cents francs par an.

« Il veut, en un mot, qu'arrivés à l'âge de cinquante ans, le travailleur des villes et celui des campagnes possèdent, s'ils ont été économes, de 12 à 15,000 fr., c'est-à-dire une petite fortune. »

Et pendant qu'on exulte le général Boulanger, voici comment on traite le Président de la République (n" du ^ septembre du Rapide du Centre) :

« Les opportunistes veulent le Président pour eux, & eux seuls, pour qu'il ne puisse porter la main sur ces tripoteurs, ces grugeurs ; ils le nomment pour qu'il leurlaisse faire ripaille à nos dépens.

« Le Président nommé par ces tripoteurs ne peutqu'être pour ces tripoteurs ; nommé par le peuple, il sera pour le peuple. »

Les afilches blanches, apposées au même moment, avaient évidemment pour but de donner à la candidature de M. Le VeUlé, patronné par le général, une apparence officielle. Elles ont valu à l'imprimeur 63 condamnations prononcées par le tribunal correctionnel de Limoges et une condamnation à 35 fr. d'amende en justice de p^x à Anbazac.

La diversité de taux des amendes encourues prouve que des manifestes différents ont été alllcbés.

On lit dans le Rapide du Centre, du 28 septembre :

« M. Jules Roche a avoué dans une conversation qu'aussitôt la Chambre constituée on procéderait à un empnint de 2 mll-

11 arda. »

Le Rapide ajoutait :

« Nous ne supposons pas que M. Roche veuille contester notre récit. Ce serait peine perdue de sa part. Avis aux électeurs pour le scrutin de ballottage. Ils savent ce qui les attend s'ils envoient une majorité opportuniste au Palais-Bourbon. »

Naturellement, M. Jules Roche dément cette nouvelle {Rapide du Centre, n' dn 30 septembre), elle journal, après avoir inséré sa lettre, répond :

« Voulez-vous savoir, candides électeurs de MM. Le Play, Lavertujon et Gotteron, co qu'un député opportuniste franc et sincère — rara avis — aurait pu vous dire au sujet de l'emprunt en expectative? Cet opportuniste se serait exprimé à peu près ainsi :

« Comme cet emprunt de 2 milliards si nous l'effectuions en pleine paix, pourrait effaroucher les timorés, 11 est sons-entendu que nous n'y aurons recours qu'à la veille de la guerre dont nous nous occupons, de concert avec Bismarck, d'anêter le prétexte et l'époque aussi prochaine que possible naturellement, car nous sommes pressés. »

Le préfet, par une affiche, a été obligé de démentir l'augmentation des 8 centimes ; mais le journal répond au préfet, et, par des tableaux absolument fantaisistes, il continue à tromper la bonne foi des électeurs.

11 cherche, par des articles odieux, ifalra croire qu'une campagne nouvelle sera entreprise dans le Cambodge et dans le royaume do Slam aussitôt après les élections, si les républicains sont en majorité à la Chambre. 11 renouvelle nos douleurs en publiant des tableaux mensongers sur les états de nos perles au' Tonkin et en afDrnjant qu'ils sont extraits du /ouraai officiel, numéro du 29 février 1889. Il espèr^ ainsi qu'on les considérera comme vrais.

(Voir les n«» du Rapide du Centre dw 2, 3 et 4 octobre.)

Plus on approche du jour du serutiD,pIas la campagne du Rapide devient violente , et le 6 octobre II termine par un appel absolument odieux.

Et qu'on ne vienne pas nous dire, messieurs, que ce journal n'est pas celui de M. Le Veillé! U y écrit, et c'est par son intermédiaire qu'Û cause avec ses électeurs. Il l8 dit lui-même dans le numéro du 26 septembre.

Nous arrivons, maintenant, aux injures et aux calomnies lancées contre l'honorable M. Le Play.

On a cherclié à présenter M. Le Play comme un grand propriétaire dont touslea actes tendaient à affamer le peuple, et il n'est pas douteux que co-s cèlomnies, babilement répandues dans les campagnes et

r — •■M iw"îi-^

daas les atollers, ont eu lea plus déplorables conséquences sur l'esprit des électeurs, paysans et ouvriers.

Le mot d'ordre était de dire partout que le docteur Le Play était le candidat du « pain ^er. >' Ainsi, dans le numéro du 29 septemiire, 2« page, 3" colonne, on Ut dans un |3-éteQdu appel des ouvriers à leurs camatades:

a Si M. Le Play était au pouvoir, U vous ferait payer le pain cinq sous la livre. On raconte qu'en 1870 M. Le Play ou son père vendait le blé plus cher qu'il ne valait ailleurs. 11 parait môme qu'il a dit que K sous par jour pour un ouvrier c'était 148U suffisant, et qu'à ce prix une famille de trois membres pourrait encore mettre de t^té 6 sous par jour.

K Allez demander, citoyens, aux braves lens qui ont été employés par M. Le Play

qu'ils poasent de son esprit de généroété; ils vous en diront de belles. »

Dans le numéro du 1" octobre du Rapide éu Centre, sous ce titre : « L'ennemi de nos intérêts », on lit :

» La population de Limoges, où il y a tant 4e misères dignes d'intérêt, verra sa situation s'aggraver si on nomme M. Le Play, qui •st le candidat du pain cher. »

Le terrain était bien préparé, et il fallait rtvolter définitivement les électeurs contre k candidature Le Play en surexcitant les tentlments du plus ardent patriotisme. On répandit tout à coup dans Limoges et dans les campagnes le bruit que M. Le Play était à la lôte d'une société qui fabriquail àe la poudre pour les Allemands et les Italleas. D'où venait cette accosatlon? Dos «geats boulangistes I

En même temps paraissait dans le numéro du 4 octobre du Rapide du Centre un entrefilet ainsi conçu :

« Question indiscrète au comité Le Play.

« M. Le Play, qui se présente à Limoges comme candidat républicain, est ce même Le Play qui est président de la société de fabrication de dynamite, gros monopole concédé par un sîour Flourens, alors ministre des affaires étrangères, et qui fit même obtenir à la société en question de gnmea fournitures pour l'Allemagne et l'Italie. Est-ce que le président de ce gros monopole constitué à l'aide de la juiverie opportuniste ne rapporte pas bon an mal an & son fortuné titulaire quelque chose comme 150,000 fr.?

« M. Le Play et H. Flour&ns ne sont-Us pas beaux-frères? »

M. Le Play répondu dans Y Electeur limomin. Mais le coup avait porté et produisit à la veille du scrutin un déplorable effet.

U. Le Veillé a 31i'voix de plus que M. Le Play. De ces 311 suffrages nous devons retrancher les 33 voix de faillis ou repris de justice qiU ont voté ; U reste donc 278 voix.

Votre 11* bureau, messieurs, a pensé que les manœuvres que nous venons d'indiquer avaient pu déplacer 140 voix. U a donc rhonoeur de vous proposer l'annulation

SÉANCE DU 7 DÉCEIUCnE 1889.

des opérations électorales dans la 1" circonscription de Limoges.

H. le comte de Monti&iùjahif rapporteur. — Département de la Haute-Marne, circonscription de Langres.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 24,472, dont le quart est de 6,118.

Nombre des votants, 23,489.

Suffrages exprimés, 23,234, dont la moitié est 11,617.

Ont obtenu :

MM. duBreuUdeSt-Germain. 12.290 voix.

Mougeot 6.296 —

Roret 4.612 —

Une pi^testation signée de M. Hougeot a été jointe au dossier.

Votre 6* bureau a fait une étude attentive des faits qu'elle arUcule, après avoir entendu contradictoire ment MM. du Breuil de Saint-Germain et Mougeot.

Deux ordres de faits sont surtout relevés dans la protestation de M. Mougeot:

10 Langage de la presse;

2" Ingérence du clergé.

Les articles des journaux, n'ont pas paru de nature à arrêter longtemps l'attention du 6* bureau.

Des deux côtés, la polémique a été violente, sans toutefo is qu'il y ait eu de diffamaUon. De mèrae, le 6* bureau n'a pas cru devoir s'occuper des brochures non signées par les candidats, ce mode de propagande électorale étant l'exercice du droit supérieur de la liberté de la presse.

2** Ingérence du clergé.

Treize communes sont visées par la pronotestati de M. Mougeot.

M. Mougeot n'ayant fourni à l'appui de ses affirmations aucune preuve concluante, le 6'' bureau a fait demander h M. le garde des sceaux communication des enquêtes et procès-verbaux faits sur cette élection.

De l'élude attentive de ces pièces, il résulte que les faits reprochés aux curés de la circonscription de Langres n'ont pas la gravité qu'on leur a prêté.

Les procès-verbaux concluent tous, sans exception, au classement, les faits n'étant point suffisamment prouvés ou n'ayant pas d'importance.

En outre, la plus grande partie des accusations sont formeUement démenties, non seulement par les Intéressés, mais aussi par les témoignages légalisés de nombreux électeurs, parmi lesquels plusieurs maires et de nombreux conseillers municipaux.

SI l'on examine les treize communes visées dans la protestation, on trouve :

l" Champigny-sous-Varennes. — le curé est accusé d'avoir parlé politique en chaire. Là gendarmerie a fait une enquête. Quelques propos blâmables auraient été prononcés : mais le procès-verbal est classé, pour manque de preuves suffisantes, les propos incriminés ne constituant pas une contravenUon. U y a en plus une contre-protes-

tation si^ée de75électeuTS,dQiiVle.inaipe et tout le conseU imunicipal.

20 Charmes. — ' Dans cette ct^nmuoje, au dire de M. Mougeot, ou aurait tiré de U cuf e sur le drapeau nationaL M. le .curé.irfr< pousse avec indignation cettç accusaUoi^ pas prouvée d'aUleur». Si le drapeau a ^té atteint, ce fait i-egiettable e.t ^la m^adresse de quelques jeunes g^n^ qui tiraient des oiseaux sur le toit de l'église. Là, aussi le procès-verbal de gendarmei-ie est classé par le parquet, pour manque de, preuve.

3" Le curé d'Avrlcourt cet accusé d'avoir enlevé des bulletins posés sur une. chaise. Le curé nie absolument. On n'apporte aucune preuve. Aussi, la gendarmerie ne pouvant trouver de preuves, le parquet classet-U l'affaire.

U est à remarquer que les candidats républicains gagnent 26 voix dans^ cette commune, ce qui semblerait prouver que la pression n'a pas été énergique, ainsi que le prétend M. Mougeot.

40 Arbigny. — Le curé d'Arbigny est accusé d'avoir distribué des journaux et ordonné une neuvaîne pour les élections.

Cette accusation n'a pas paru à votre 6" bureau digne d'attention, surtout en présence de ce fait que M. Du Breuil a obtenu dans cette commune 17 voix, contre 136 doimées à ses adversaires. Le parquet a, classé l'affaire faute de preuves.

5» Protoy. — Le curé y est accusé d'avoir, du haut de la chaire, fait entendre des gémissements sur la situation d«i prêtres persécutés et prié afin que cette situation prît fin.

Aussi le parquet classe-t-U encore cette accusation, faute de preuves.

6« Ravenne-Fontaine. — Le curé est accugé d'avoir parlé contre la fôte du 14 Juillet et d'avoir lacéré une afflcho de M. Mougeot appliquée sur son mur. — Le parquet classe encon cette affaire pour manque de contravention.

7° Rougeux. — Le 15 septembre, le curé aurait dit on chaire qu'il faUalt voter pour des hommes dévoués à lareUglon et rejeter les athées. Pour répondre à cette affirmation .sans preuve, il y a une contre-protestation signée du maire et de 34 électeurs, affirmant que M. le curé n'a jamaais parlé en chaire de poUtique ou d'élection.

La gendarmerie dit, dans son procès-verbal, que l'attitude du clergé est hl&mable, mais que le fait énoncé n'est pas prouvé. L'affaire est classée.

8" Montcharvot. — Le curé nie le fait d'avoir donné 50 centimes à un électeur pour avoir voté pour M. du Breuil. SI le fait était vrai d'ailleurs, il s'appliquerait à un autre candidat et remonterait à l'élection départementale de julUet.

Affaire encore classée, et les accusations de M. Mougeot en matière de corruption électorale se réduisent à ce seul fait précis.

9» Grenant. — A Grenant, le curé aurait dit que la France serait noyée dans le sang si elle était gouvernée par les Irancs-ma

AN

çons.— Encore une accusation sans preuve iorinellement aM«par le tiesservant.

,I^,^a^t, Remarquer que^e, curé,, forjt peu aimé de ses pacoiasieii^, pouvait qi^ ^ïaj^Eej^u tert A^icelui; ,q.uïï M. Mo^geot l'ac- «iQS«i.4e a^Qteoir ttodacleuseioaent M publia quemfiotï '««iRésuUatide -câtta pression prôwffiVée 4vaiihv si^ Ihfldeitte : les «aiididato rtpwljlicalns 'gàijaeiït 4S voix 'stn' les precôflebtô^ éle^ittoOT.- " ' • ' ' '

■ '^tà iTiéndarmbfie constate dbs jpr'op'os blâ-tnàliles, mais pas assez, graves poui: établir une' pontrayejjtioa.' l,*affaire .est e^icoye

10' Genevri&reflk ~; Ce ouré est acoueé d'Avoiti. parlé ëleetlon ea etaaiPdi. ht. du Bilma-n'aoUteifti ([tte-98vbix. Il y^'a une eontré-protestation signée dë 101 électeurs^ ft la tête de laquelle se trouvent la signature du maire et des donseillers municipaux, plus une autre signée de i'ancien )nair^. Tous. afÇ^m^nt que M. le curé da Genevxlères n'a- jamais prononcé aucune pafole, ni à VégUse, ni en particulier, taisant aUusLoa aux élections ou & 'la poUt tique.

Les 'deux contre-protestatiotis affirment la modération dé ce (mré.

La gendarmerie no fait pas mention de cette commune. Aucune preuve à l'appui de l'afilrmallou de cette protos^tion.

llo Giez-stur-Aujon, — Accusé de 8*ètre oeoQpé d'électloOt M. le curé a offert à M. le préfet, par écrit, de déposer 600 fr. entre ses mains pour le cas où 11 pourrait être prouvé qu'il aurait parlé élection à l'un Oïl à l'une de ges paroissiens "ou paroissiennjés.,

Il y,, a un çprliûcat de Ift. maire de Giez-sui:-Aujon,,qui s'élève, contrela dénonciation «t aCOime queia conduite de M. £u^ dali curé ida.Giez-sur-AujûQ,'a été absolu^ ment «orreete et irréprochable durant la période él««lovale. U afiStine «pie toute accusation en ce sens est mal fondée, il n'y a pas de procès-vërbâl de là gendarmerie.

I2*'6fmanéey^ — Le, çuré -y .est accusé d'avoit dit en chaire de ne p^ voter pour cQux qi4 laïcisent (e^. écoles et .oliassent les

Le CM^é im le.faitt qul nlest pas établi: Il n'y >A pasi de pro£ès-verd»ftl ' do la ':gendar-' raerle. M, du BfeUll ■n'a oalà qae fli voix; • « coritre séft'Ooncurrentii 45, ce quîn'inâique-' ratt' guère mie i)rèssibn.^ . , ,

13" Eh^pi. Ijinne?.;— Accii^é 4Vo"^parlé; eu cnaJxq' des électîqnj^ l^i cu^iii, nip abso-^ lumcnt, défîant qu'on lui apporte UQ.tésaoI-' guage.', i- . ■ -q..;/ ■■■ u ■ ./

11 n'jta, en effet, aucune p^ur-o><piivi^Qé' appuyer Taildgatliiti..- il n'y'â aucun pro-i'^ cès-vérbal 'd* gfendârmeriè. "Votté O" bu-!' reàu a'aoïic constaté qt^e les'f^Uî^ contenus' dans la protestation sont, ttiei^ j^aiblémeut/' établis et sont l'objet, pour la pjji^part, d,6. dénégalfons.. formelles,. il ,e!at;à recparqueir aussi que l'enquête administrative n'a tp" porté aucune preave, 3ucniL'>4i>ppui'<.auK faits avancés. D'un autre cAtés l'attitude'] parfaitement correcte dé Mgr Té^èquo d^*]

LaA^d'âiiniïé plus ' Ae force attx contreprptestations. ' , ' ' '

Il est aussi à remarquer, que cette élection n'est entachée d'aucun fait do corri^ption par libation ou dou d'argent, promesses ou menaces. Il ne reste donc que l'ingérence dfi clergé dâDt les'faitfi; portiMit mal établis, sont souvent démentis avec pièces à l'appui. '■ ■

' Nou^'ne voyons non ^lus'au^ne protdstàlion de M. ^oret.,

IX convient. d^a|outer qu'uiie partie da vo.tre 6* bureau a été frappée par les faits d'ingérence dont, le clergé semble s'êtro rendu coupable. Geâ< faits ne lui ont pas paru de nature à violer l'élection; touteioiâ. ^lé eFoft devolï -Iés sfgnblér & l'attention de M; le ministre des cultes, qui appréeferd!

Une chose a particulièrement frappé, en derniei" lieu, votre 6" bureau,. La protesiation de M. Iilougeot vize treize pommunes.. M. du BreuÛ obtient dans ces treize communes 653 voix. M. ^iougeot a .seinblé. à votre 6« buraau d'autant plus mal fondé dans ses allégations, que les ^3 voix n'étaient pas nécessfdres à son adversaire M. du Breuil, qui a obtenu 1,%0 voix de majorité.

Dans ées conditions, votre 6* biùreau vous propose de valider l'élection de M. du Breuil de Salnt-Gerinain, qui, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux condiUoos d'âge et de nationalité exigées par la loi.

SCRUTIN

Sur la demande de renvoi à un mois de la discussion de l'interpellation de M. ChicU. .

Nombre des, votants 459 '

Majorité absolue , S30

Pour l'adoption 261

Contre 196

Ifa.Cliaiobre des dépntép a adq^té.

OMT TOTâ POUR : ' :

MM. Arène (Emmanuel). Armex. Arribat.

AudilTred. Ayn&rd (Edouard). ' ! Baile (Martial). Barodet. Bartbou. Bartissol. Bastld'fAlàrien). Bèrard. Bertratid. Bizai^Ui. BirtfÉ. Blanc (Pierre): Boissy-d'Anglas. Boonéfby-Sîbouf. Bofriglione. Boucher (Vésges). Bou(Ie;aoot. Boudeville. Boalanger^Bernet. BouUay. Bourgeois (Jura). Bouthier de Rochofort. Bovier-Lat^orrd. Boysset. -Braud. Bre- ■toD. Briens. Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Brunier. Bully. Burdeau. Buvignier.

Cabart DanneviUSv'i Cftrquet. Casimir -Perier (Aube). Cavaignac (Goderroy). Cavalié. CasaiiVlelbt '-«aze (BâmoHd). Chabrié;'' Chat'-' los'Rbilii 'Steuteriipr. GherraDdler: ^biseal (Horace do). Gbollet. CbristOfAïAe (Albert). Clausel de Coussergues.. Qlauzel, ^Ardéc)ie). 'Clech'. Cocbéry (tïeorges). Cordiçr. Corauijet Cosmao-Diimèhéz. Gousset. ' \ Dautresme. . David (Alp0s-M^tim«B)'.< Deandreis. Dfclaunay, Uelcaseé. Dalma*.> Delon- Cle (François). Dolpech. Deluns-Montaud.

bemarçay (JNaWin). ^ù^:' lie^rc£"tjiild^)

(Pàs-<le-GaM4). Oescamps- (Albart^. B^Bohi' nel (Paul). Desprës (Armand) tSeine). ' BevlUtj Droiï.'^ Dabeïs (Bmtle) (NoM). Dùbdst (ÂntottinX ' ï)ticla(id. ' Ihfcroz I>sjai>éls-Bbasmrtx /A'nde). ttamal. bupuy (tharlbs <HfciAe« Lbtre).'''BUpufi-Dnt«npë '(Tam)i Du^d-Sai voyat CJames)'. Ddval' (GEo^). - < EUez-Emrd. Eukiëre. ' i ■ i

Fatlien (Achille). Pdure (Fëitt) (SeiBe-Infè^ rieure). Ferry (Albert). Ferry ÏEnUle). Flourens. Folllet. ForetOli. FOagblroI. FoUllI (AchiUe).

Gaillard (Oise). Gamier CCh^wnte-Inrêrieure). Gastë (de). Gaussorgués (Fr6dCHc>. Gerbay. Gervais (Jules). Gerrine-Réache.

Gérelot. Gigdei.' Gillot. ' Goirand. Gr^tii (Geoiges). GreffUlKe (comte). GtiKguéD. ' Grillaumou. Gufllemaut. '

Halnsselîn. Haùlon. Bémoh. Heifbet. HIroux, Ho'rteur. Hubbard (Gustave)! HQratè, '

Jacquemart. Jacquemip. Jacques.' 'jaioais j (Emile). Jonnart. JoulTray (Isère). ^ JouBro;.- i d'Abbans (comte de) (Doubs).' Jouplan (Louis), ' JnUien. Jamel, ' |

Kerjégu (J. de). i ■ ' ■ i

' La Batût (de). LabussIère. Lachlëze (lot). Lacdte. Laeretelle (Hesrï de). Lacroix (Loiret)' \ Lanltte de Lajoannenque (de). Laffoa (Rea^i ' (Yonne). Langlet. Lascombes. Lassérre. lavertujon (Henri). Leborgne. Lechevalller. lecomto (Maxime) (Nord). Ledieu. Lègllse. Legludic. Legras. Lcmercier (comte). Leroy (Arthur) (Gûte-d'Or). La Rôy (Edouard) [li ' Réunion). Lelellier. Levôquè. Levet (Georges). Leygues. Unard. Lockroy. Lombard (Isère). Loriot. Loustalot.' , .

Uao-Adaras. fâcherez. Madier de Uont- ]au. Magnien. Uahy (de). Haigne .(Jules)., Maret(Henry). Harmottan. Martînon. MartjC Maruéjoqls Mathè .(Henri) (Seine). Uaurice^ Faure (Dréme). Mâline. Mercier. Mesureur. Mlcbau(Nord). UicbQu(Âube). MUlioa Loim).

Milochaïu. Mlr. Montant (Seiné-et-MameJ.

Morillot (Léon), Mougio-

Nivert Noël-Parfait.

Obissier Saint^Martla. Olry. Ordinaire (Dtonys). Ouvré.

Papetier. Périer de Larsan (du) ^Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pesson (ii^ert)., PbiUppon. Pichon ^eioe). Pierre Uîf^ai. (Nord), Pochon. Polncarë {RaymendjL .Pian levoy (Frogier de). Poupin. Provot.' Prosi (Victor)." Proust (Antonin).

Quinlaa. .

Rambo^rgt. Raynal. ' Rêaux [Marîe-^milel.; Reinach (Joseph). Hôvillon (Tony), péy (iriSf. ; tide) (Isère). Roy (Lot). Reybert. Ritiot.' Hicard. Rlotteau. Rivet (Gustave). RoUand.' i Royer (Louis -Auguste) (Aube). Royer flaeiise)- Rozet (Albin). , ' '. ' ,, j

Sai^-Germ^in, Saint-Roipme. . Salis. ..'àar- i ■rien. . Say (LéoD^. èentenac, SilrfUe. ' 'SHegi. i fried.^ àigaàrd. Sirot. . Sourigues. Surç^àp-, I ia^oû (Léon), Tassin. Terrier. theuj(i|^' | Thierry Delanoî^^. Thiers (Edouard). . Tbpïnas.: ! Thorel. Trannin. Tr,9ulllot (Georges). "Tnrcel (Âdo/phé). ' ; , , . ,' ,', ,

Vàllè. ■ VîdIon Jamiral).,' 'Taf-iet .. Ve^n^les.^ VerOjière. ' Viger!,',' Vlgnaacour. '^]^*tnemoiite, 'Vloi^ Vivat. " " ' ' ' i' . I : Wjulc^gtoii{Richard)T, Werguln. . : * , j

' MM. Abrlal (Léon). Adam (Tft'éttÏÏé). "Me' cerate-'dtfl'j:'^ A'ftWèr#é ''Mtï-^ Aimîi-'^Vtoiirt)

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çalsM. ■:B»rascud/ Barbotio. Barré? (M^wi-r «.]. Banàia. B^udry^d'AB^on [dej.; ÇaUevaI,(<îe)t Beaueit. Beïwdit (di«^ . . Berger (Maine-H-Loire}, tet^nti' < 3erp|s. (qomte de), > B^^apapa, Bit got. Blacbère. ^BUdi Bqurdon (vicomte), Boisboissel (de). Borie. :Bouchpr,(Pi|ii6tèr¥). Bauiteau-. -BojïTg^oi^ (P^ul) (Yjend^e). Bo^er tiatide). . ,^Ileteu^ i(marqMi^ de), preuil de

CaSarelli (comte). Carron. Castella. Car tUioTO.de Pradiae (de)., Chai^pTaUier(iie). fbassainc. Chicbd^, Çiblel. Cluseret. Çpulajioû, . COtttïtriiqr. . , ■ ;,ftavi<i (Ipdr^)- ..Daynaud, Delardïn -y«|^ltin-, ^,piocd). D^^fossç idlpl^). (Çalyados). , DÇ7 Utosse (Marie) (lUé -et- Vilaine). J)ej3haj-B, Dé- «ulM^ (^^pl). DeçpaJire., De^rdjos (Ernest) fpDe)^ Dompierrp à Horhc^ (viçe-amijral de).. Dreyfus (Camille).' liu ,ÈodaD. bufauré (Amôdée)- Dugué de la Fauconnerie. Dumonteil. ' Hva{Çllristiaii)^ (cômte 4'}. Engerànd. Esébasse^ào^ [liàron). Esçeuilles (comte i"),' Esfourmel (marquis d'). Etcheverry.

Falré. Farcy (Eugène). Féraull, Ferroul- Fouclou,(d6j. Franconie. FreppeL Fre^che- Tilte ({;fâèria d^. Froin (Âlûée)., :ilïatirrel/ Gaînar^' (Jutes) (Vaucluse). Gaut&ter '(debïàgny). Gayinl. , Gérard (t^on). Go-' délie. Gonidèc ^e Ti-aissari (^cûmte lé). GoussoL Goyon (de).' Grîjnger. Gfanier. 4? Cassa- ^ac|;paul)i GuUIoutet (de).'

Daiissmami. .

ioiïbois'. Jourde'.' Julgoé [comte dé). Jules

Jaiuzot.

Kergarlou (de). Kergorlay'(coipte de). Kermenguy (vicomte de).

La Bassetiëre (Louis de). Labat. La Bourdonnm (vicon^te de}. LacAize (Rhône). . Laereteue (général)'. Ladoucette (baron de). La Ferronnaya (marquis de). Laguerre. Laisant. UloQ. ta nartilitëre,(de). Lamarzelle (de). Laaioiaids (comte de). La No'tie (vicomte de), taportô (fiaston)." Làrelnty (Ji?Ies de)., Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de bouduuvllle. La Roche jaquelein [marquis de). Larbclie-iûubert. Leur. Le CerL Leconte (Alfred) (Indre). Le Cour. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Léon (prince ie}. tèouzon- Leduc. Le Provosl de Launay. t9 Rour (Paul). Le Senne. Le Veillé. Lévis- Htrepoli (comte 'de). Lorgerll (de). Lorols (^lle) (Morbihan).' Lùr^Iacès (marquis de).

Uackau (baron de). HalIIô (comte de). Malartre. . Uarécha.1, Martin (H^ius). Martlneaa. 'Mauian. Siège, Mlllevoye (Lucien). Jlonialembert(comtede). Montéty (de). Montfort (vicomte de). Montgolfler de).. Mun (comte.^lbert de). ' ' ,

Naqii'et (Alfréd).

Omano (Guneo d').

Pasquier. Pasèy (Louis) (Eure). Paulin-lldôry. Paulmler Peynisse. Picot. Pîérrfrd (baron). Pion (Jacques). Plçizanet (colonel jje). f llchon (Soïdj. Pontbrtant' (comte di^. POntots. Porleu(Amland): PbuHô. Prax-Parls. Ptéijat.

Ramel (de). Raultne. Reîlle (baron),. R&: nard (Léon). Rlqhard (Pierre). Robert-Mîû etien. Boches (Ernest) (Seine). Roques Rohrtitt (baron des). Rouvre Boixrlon (de). Roy, de Loulay (Louis). , , - .

Sabouraud . Saint-Martin ' (de)' (Tndre) . SalQt-Martin (Seine). Saussay (du). Schneidea (Henri), i^ffib... (GtteD|«t&n)** Solages (marquis de). Boland (de). Sonbeyran (ba-

'^(l.jie). ÇOJltÇt. , , ;.; , I

Taill^ndtfif^, Tat^dlôCQ.,. iT^rraU^MermfOx.

3!efyf(»,(çfflûte d^. ,.ïhalîfî»ç ^^..ppnçbftvffla Théron. Thivrier. Turigny. ^ ^ tl'Iii yacher. Villebois-MareiJiII. ^vicjomte,^ oe). Villeneuve (raàrqufs de). ' "'^Xt (Conrad de^.' 'i ■ 'i'

,ï*'0(W;P« ?RI$; Pi*T, AU TQTH.Î v,.,

MM. Abeille (Valentin). ' j,

^Bar.(deJ. ^arbe, ^atiot (AjisUde). Rayl^d. Beauquler'. ' Berger (Georges) (Seine). Bézine, Bischoffsheim. Bizouard-Bert. tiony-CIslernps. Btiuge. Bourgeois ÏLéon) (Tilarne). ' ' '

CalVintac.v Charmes (Fïaûcis). Chàulln-9er- TlniéTe. - 'Olémenceali, bt^lounie. Golbert- L8plaoe<cOi]itft46}^ 'Golombet (de). ' Govtans. Conietov Qonuli«iCmarquis-d«).

PeUe^tabt?^ Disqiïoi. - De^poge. . QAfmoq^. Dothoii. Dqyelle (Jul^s), - Dubois (Arq^ulf) (Cçrrèae). .Duchasseint. Ducoudray- Dum^y.

Etienne. , ,1

Falllères. I^arjon. Fauré (Gers)./ Floque| (Cbarïes). Fôuquet (Camllld). François (Alfred}; ■

GaooQ. Galpin (Ga'Bi6n)."^GafiteUier. Genàaln (Constant) (Haute-Garonne). Germain (Henri) (AJn). GkiDnet (Gontran). Gotterion.' Graiet. Grisez. Gcouaset. Guyo^pessaigpe,

Haynaut. Hély d'Cttssel. HoT-^acqnp. ;

Joffrin.

Labrqusse. La Chambre. Lagnçl., lÀgrangé. l(.anessan (dç]. Lasbaysses. Laurençon.' Lavllle. tebaudj^. Leydet.

Mandeville. Mîrthé (FôUs) (AHfer). Mellhodon . ' Méorard-Dorian . Merlou . Méziëres. Michel (Alfred). Milierand. Montsaulnin (dé). Morin-Latour. Houstier (marqàlS de). ^ Multedo (comte).

Neyrand.

Pajot. Pellotan (Camille). Peytral. Pierre- Alype. Possesse (de). Pourqueryde Boisserlo.

Rabier. Raspail (Camille) (Var). Rathier. Razimbaud. Roche (Jules) (Savoie). Rousse. Rouvller. ^ '

Spuller. ■ ' ■

Thévenet. Thomson.

Vacherie. VIette'." Vilfeu. Villa. , ,

Yves Guyot.

n'a. pu prendre part au totb le député dont Vélection est soumise à Tènqueà

M. Loreau.

ABSENTS PAR GONGÉ :

MM. Balhaut. Bargy. Bpurlier., Douville- Maillefeu (comte de). Fouquier (Henry). Gajv nier (Ypnne),, Gjfodet, Moreau (Epille). Simon (Fidèle). ■ Ternisien. Vilar (Edouard).

SCRUTIN

Sur Sammdmerd de M. Juml tendant à fatir nulation des opérations électorales de P.arrondUsement d'Ajaceio [Corse).

Nombre des votants 506

Majoriié absolue .'v • '25Ï

> PoutrGdf^tion.w i. 276.

iContre.oi. .830-

I4 ChaïQbre des députés .a adoplfS^

.iiii,V'.- 'OWr XOfài POCR ni.'.'l'iiii H-,]

rtM;' Abéîiiè^(Va\eiilin)!' 'iirSiiô' (feniinaViiis]). 'AHnsil-'AiWbat Andiffred. '! " ''' ''" '

Bàilô -(Màtlial).'' BàHûdet; Birïhoà.' "Bàirtîsl- . SOI. Bâstia<A<Irlen);: Bitlot f Ariëtldv); ' Bai»»»!. Baulardi - Beququier. 'Bérifidf l'Bertrandiii 'B^ lioBi' Bizacelli.. Biaotii' HiztwaidTBert. • ■BUne (Pie;r,e). ,B9âssy-d'Angla(S..: :»ejiiiflîi?,ïi-îSibOMrj, Bony-Cisternes. Borriglione. JBpqçb^j:.|(Yc^^gè3L Boudenop^. Boudeviilp,. , Bop^e, ^,,,Boullpiy* ^urgeois 'fJura).^ Bourgeois iLéonj (Mam^). ietouthier'fïe'Àoche^rt^ Bbvlfir^pièrrtr. éoyor (Antlde). ' Boys^èt.- Brandi Utretdiï.'' brlëns' Brisson (Henri). Brousse (Emile). BVdi^; nru&l«r. '-Burdean. Buvignier. i ■ . Cabart7{>anjievtllB. Calrinhmc. OatraHé. «uivieilb. Qaze [(Edmond^ i<Gii<abriô. . ahaslai Roux. Chaifteipps. ^ Chev:^adieri CtuiHeal (Horace de). CboUeL Clauz^l (Ard^ich^), Clech, Ciémenceau. Clerjoupie. Cochery (Georges). Cordier. Corneau. Cornudçt. Gosmao-Dumenez. Gousset.

Dâutresme. David (Xlpes-Maritimes). David (Indre), Deftndreis. Delaunay. Delcassé. Deliestable. Delma£. Deloncle (François). IMl^* pâota. Deluns-Montaud. Denitu. - benizot; Oeprez (André) (Pas-de-Calais). Dëproge. Ses-* oamps (Albert), Pesmons. Petbou. DeviUe.

Dron. Dubois ( Arnault ).,( C^èze ). DaboJ^ (Emile) (Nord). Dubost (Aûionii^). Duchasr seint. Duçlaud. Ducoudray, Ducroz.^ Dumas^ Dumay. Dupuy (Charles) ( Saute-Loire pu-. puy-Dutemps (Tarn). Duval (César).

Eiiez-Evrard. Euzière.

Fasien (Achille). Farjoa. Faure (Félli) (S^iDe-lnférieure). Ferry (Albeot). Ferry (EmlleK FoUiet. PorcioU. Fongelrol.. Frwîôois. (A1-* fred).

Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucd,use), Garni», (Charente-Inférieure). Gastellier. Gaussorgues (Frédéric). Gerbay. Germain (Constant) (Hauté- Garonne). ' Gervâis (Jules).' Gervillè-Réache^ Glguet. Glllot. Goirand. Gonnet (Gontrand). Gotteron. Graux (Georges). Grttez. isii6|^eri. Gutllanmou4 GoUlemaut Guyotr-Dèsiedgae. -

Hainsseiln. Haulon. Haynaut. Hémon.

Uerbet. Uirouz. Horteûr. Hovelacqua. Rub*\ b^rd (Gustave). H^rard- ■ - ■ , ■ . i . ■ «

Isambert (Gustave). I^oard. . . < - , ■ . ■ Jacquemart. Jacquemin. Jacques. , Jamais (Emile). Joffrin. Jouffray (Isère). Jourdan (Louis). Jiûllen. Jumel.

La Batat (de). LabroUsse. Labussiére. Lachlze (Rhône). Lacôte. Laoretelle (Henri de).' Lacroix (Loiret). Lalfitte de Laltianoenque (dé). LaffoQ (Raité) (Yoone). Lagnel. LE^range. Lanessan (de)- langlet. Lasbaysses. Laecombes. . Lasserre, LavertujQa , (Jienrj^. , W ville. Leborgne. Lecomte. , (Maxime^ {^H)r Leconte (Alfred) (Indre). Lediçu. L^gli^e. Légludic:' Legràs. LetelUer. Leydèt. LeygUeS. Linard.' LocliToy. Lombard (ïsêro). Louetalot. ' ' • '

Mâcherez. Madler de Montjau. Mag&fdiï.

Maigue (Jules).. Mandeville. Haret (Itenry). Marmottaa. .Marty. . Mathâ (Félix;) (AHl^. Hathé (Henri) (jBeias). M^mj^o. Haurfea-Faura (Drâme). , Mercier., Merlou. Mesi;re,ur., Mi- 'Chàu (Nord). ' 'Michel (Alfred). Micbou (Aube). MlIlerand. , Million (Louis). Montaut (geioe-etT Marne). Mdiigin. - ' "

' Obissier âaint-Maitin. Ordlnairê (DÎonyS).

! PaJot. Paipelier. Pelleta» '(Camille); Périer; 4e; Larsan' (du). (Gironde).' Periier (Antoln»} l(S(tvoi€;l, Peytrçl. PtdUppn. Pichoa <Solne).

ANNALES' DËî LA! CHAMBHE: DES' DÉPUTES

lierre, Léêpàttii"(Npfd). ' Potîhori. Polncaré

(Raymond}/ ' ponl^oy (Profeier de). Poupin,

jfost rVictipr). Proust (Antoine). '■

Quliitaa.': "■■

Rablbr; RSmbourgt. Raspatt ' ;tCamlll9j (Var). Rallier. Raynal. Razimbaml. ' Héauï { Marie -Emïlèl. tteiiiach'' (ïôséph). RévUIon (rony)."rie)f' (Aifsïitlef tïSère). Réybert tard', 'ftiottèàii.^ Rivèt'"{(ïustàTé). ' Rolland', housse.'' "Royeé" ''(Iduls-Augiïste) (Aube): Jiûyer (Meuse). . "

'èâïùt7Genriàiti.' Sal'rtt-Rbmkie. SattS. Sdrriéïi/ '«(rtifcc. , SïbiIlfe! , Sltf^rïed./ Signardl Slrot. .^oiirl^b^. Stlrciianip. ■■ " "' ' '

talo'ù ■ (Lébh).* ' Tassin. ' Terrierl TbfeuHér. Thiers (Edouard). Thlvrier. Thoma^. ïhoiii- 8on. Trannin. TrouiUot (Geotgés). ' l^irrel (Adolphe).

Vacherie.' Tam.' V^Altm (amiral). Varlet. Verahes. Verniôre. Vlette. Viger. Vignancour. Ville. Vlllemonte. Vlox. Vlval.

' ' ' ONT Voté coHTRti î ^

MH. Abrial (Léon). Adam (Achille). Al^le (comte'db '1').- AITIières (d'). : Almel (Henri). Ainagat. Aremberg (pflncé d'). Argellès. Armand {comte). Arnous. Aynard (Edouard). '

Ralsan. Bar (de). Barascud. Barbotln.

Bnrr'èff (Miurlce): Bbudry d'Asson (de). Belleval. Béhazét. 'Behoit (de). Ber^r (Malne-et- LoînQ.^'Befgettft. Bemis (corato de). Bezanson> Bigot. Blachère. Ella do Bourdon (vicomte). Bolsboissel (de). Borie. Boucher (Finistère). Boudesu: Bourgeois (Paul) (Vendèô): 'Breteuil (mariiais de).- BreuU de Saint- Germain (du). Brlncard.

Caflarelli (comte). Carron. Caatelln, Caïenove de Pradine (de). Ghampvallier (de). Charmes (Francis). Chlché. Ciblel. aauzel de Coussergues. Colbc4-Laplace (comte de). Colombet (de). Gomulier (marquis de). Coutlsson. ■ '

Dliynasd. De;acdln-V6rklnder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (lUeet-Vilalne). Delahaye. Demar^^y (bftrofi). Descaure. Deschanel (Paul). Desjardins (Ernest) (Aisne). Després (Armand) (Seine). Dompiure d'Hompy (viçp-amiral de). Du Bodao. Dufi^ure (Amëdëej. Dugué de la Fauconneite. DumontéiV Durahd-SaVoyat (James).

' Élva (Christian) (comtç d'). Éngerand. Eschasseriaui (baron). Espeuilles (comte d'). Eih tourmel (marquis d'). Etchflverry.

Falrô. Farcy (Eugène). Fauré (Gers). Féraud. 'Flourens; Fould (Achille}. Fouquet (Camille). FoiLtftou (deO* Fre^pel Fresche- TlUe (général de), Froln (Alcée).

Gabriel. Gaillard (Oise). Galpln (Gaston). eWïW(fl^. ■■434uthIer{de Clagny).' Gavial. Géri^d^baron);! iG^nnain (Henri) (Ain). GodeUe. GoBid«c ! de Trai^san (comte Le). Gousset. Qt>iù^ ('de)J' Gtanet i'Granger.;/ Granier de Cassagnac (Paul). GreffiUhe (comte). , Gronsset. Guilloutet (do).

Haussmann. Hély d'Olasel.

Jolibois. JoulTroy-d'Abbans (comte de) (Doubs). Jourde. Julgné (comte de). Jules Jaluzot.

Kergarion (de). Kergorlay (comte de). Ker- ]égu [3. de). Kermenguy (vicomte de).

La Bassetlère (Louis de). Labat. La . Bour* donnaye (vicomte de). La Chambre. Lacretelle (générai). Ladoucette (baron de). La Ferronnays (marquis de). Laguerre. Lalsant.

Lalou. La Martinlère (de). Lamvzelle (de) . Lanjuinals (comte de). La NouÔ (vicomte de). Laporte {'Gaston). Larelnty (Jules de). Largen-

fayé (Rtéust de]. La Rochefoucauld, duc de DoudeauTillo. La Rochejaqueleln (marquis de). LahSche-ibubert. I^aur. Laiirençon. Lebaudy. Le Cerf. ' Le Cour. La Gav^ian. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lemerder (comte). Léon (prince de). Léonzon-Leduc. Le Provost de Launay. Le Roux (Paull. Leroy (Arthur) (Côte - d'Or).' Lé Senne. ' Le Veillé. Levet (Georges). Lévlfe-Mirepoli (comte de). Lorgerll (dë). Lorols (Emile) (Morbihan). Ln^•Saluces (marquis de).

Mac-Adaras. Maillé (comte de). Malartre.

Maréchtil. Martin (Marlus). Martineau. Haruéjouls. Mège. Mellhodon. Héslères. Millevoye (Lucien). , Miloohau. Moittalembcrt (comte de). Montéty (de). Montlort (vicomte de). Wontgolûer (de). Montsaulnin (do). Moi rlUot (Léon). Morin*Latour. - Moustier (macquis de). Mun (comte Aliwrt de).

Naquet (Alfred). Nerrand. iTivert. NoSI- Parfalt.

Oipy. ' Omano (Cuneo d').

Pasquier. Passy (Louis) (Eni»). Paulin- Méry. Paulmler. Pesson (Albert). Peyrusse- Plcot. Piérard (baron). Pion (Jacques). Plazanet (colonel de). Plichon (Nord). PonV briant (comte de). Porteu (Armand). Possesse (de). Poullé. Prax-Parls. Prénat. Prevet.

Ramel (de). Rauline. Reilie (baron). Renard (Léon). Richard (Pierre). Robert-Mitchell. Roche (Emost) (Seine). Roques. Botours (oaron des). Rouvre (Bourion de). Roy de Loulay (Louite). Roxet (Albin).

Sabouraud. Saint-Martin (de)XIndre). Saint- Martin (Saine). Saussay (du) Say (Léon). Serph (Gusnaan). Solages, (marquis de). Soland (de). Soubeyran (baron de).

TaJlliandier. Taudière. Terrail-Mermeix.

Terves (comte de). Thellier de Ponchevllle. Thierry-Delanoue. Turlgny.

Vacher. Vilfeo. Villebole-Hareull (vicomte de). Villeneuve (marquis de).

Waddingtou (Richard). Wltt (Conrad de).

n'ont pas pris PA&T kV TOtB :

MM. Bai'be. Berger (Georges) (Seine). Blschoffsheim. Boulanger-Bernet. BuIIy.

Carquet. Gasimir-Perier (Aube). Cavaignac (Godetroy). Chassalng. ChauUn-Servinlère.

Chrlstophle (Albert). Cluseret. Gonstans.

Couturier.

Déroulëde (Paul). Develle (Jules). Dreyfus (Camille). Dujardin-Beaumetz (Aude).

Etienne.

Fatllëres. Ferroul. Ftoquet (Charles). Franconie.

Gaillard (Oise). GéVelot.

Jonnart.

Lactièze (Lot). Lechevalller. Le Roy (Edouard) (la Réunion). Lovfique. Loriot.

Mackau (baron de). Mahy (de). Martinon.

Héline. Méndrd-Dorlan. Mit. Multedo (comte).

Plerre-Alype. Pontois. ■ Pourquery de Bolsserin.

Rey (Lot). Ribot. Roche (Jules) (Savoie). Rouvier.

Schneider (Henri). Souhet Spuller. Théron. -Tîiévenot. Tborel; - - Yves-Guyot.

n'a pas pu prendre PAaT AU VOTE

te député dont rélection est soumise à fenquéte:

M. Loreau.

ÀBSCRTS PAA doNOft i - l

UM. Balbaut Bargy.. BourUAr. DouvUltt.

Maitleteu (comte de). Ftw^uter (Hénry). Gunier (Tonne). Girodet. Horeau (EmUd).'- & mon (Fitlëie). Twalsleo. ^^{Edouaid).

SCRUTIN

Sur t^amendement de M. Maxime Leemte iat^ dant à Cannulatlm det opéraiHmt ^etonM de la s* cîrconsiaiption de Saint-Etitme

{Loire}. (Résultat du pointage.) .

Nombre des votants 518'

Majorité absoluel.. ...... .......... 259

Pour rad<^on....4 244 '

Contre 2^

La Chambre des députés a adopté.

ONT TOTÈ PO^ :

MM. Abeille (Valentin). Arëne (Emmanuel). Armez. AudiiTred.

Balle (Martial). Barodet. Barthou. BaN tissol. Bastid (Adrien). Batiot (Aristide). Saodin. Baulard. Beauquler. Bérard. Bertrani Bé^lne. Bfzarelll. Bizot. Bixouard-Bert. Blaoe (Pierre). Boissy-d'Anglas. Bonnefoy-Blboor. Bony-Cisternes. BOudeville. Bouge. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bouthier de Rochefort. Bovier-Lapierre. Boyet (Antide). Boysset- Braud. Breton. Bneos.

Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brugnol. Brunler. BuUy. Burdeau. Buvlgnler.

Cabart-Danneville. Calvlnhac. Carquet Cavallé. Cazauvieilh. Chabrié. Chautemps.

Ghevandier. Chollet. Clauzel (Ardéche). Clech. Clémenceau. Gleijounle. Gordler. Gomeaii.

Comudet. Cosnioo-Dumenez. Gousset.

David (Indre). Deandrels. Delaunay. Selcassé. Dellestable. Delmas. Delpech. ^ luns-Montaud. Denian. Denlzot Depret (André) (Pas-de-Calais). Deproge. Desovnpe (Albert). Desraons. Dethou, Deville. nreyfus (Camille). Dron. Dubois (Arnault) (Corréie). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Oucba»selnt. Duclaud. Ducoudray. Ducroi. Du]a^ din-Beaumetz (Aude). Dumas. Dumiy. DU' puy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy-Duten^a (Tarn). Duval (César).

Ellez- Evrard. Euciére.

Fanlen (Achille). Faijoa FerrouL Ferry (Aibert). Ferry (Emile). Folliet. ForcloU. Fougelrol. François (Alfred). *

Gacon. GaiUaBd (inles) (Vauduse), Gamief (Cbarente-Inférleuré). Ganssorgues (Frédéric). Gerbay. Germain (Constant) (Haute-Garonne). GervIUe-Réache. Giguet. GlUot. Goirand.

Gonnet (Gontran). Gotteron. Grisez. Guéguen. Guillaumou. Guillemaut Guyot-Dessaigne.

Hainsselin. Haulon. Haynaut. Hëmon.

Herbet. Horteur. Hovelacqne. Hubbard (Gustave). Hurard.

Isombert (Gustave). Isoerd.

Jacquemart. Jacques. Jamais (Emile). Jof- Mn. Jourdan (Louis). Julllen. Jumel.

La Batut (de). Labrousse. Lachiëze (Lot). Lachize CRbdne). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Laflitte de tajoanuenque (de). LafTon (René) (Tonne). Lagnei. Lagrange. Lanessan (de). Langlet. Lasbaysses. Lascombos. ' Lasserre. ■ LaTertujoa ^Bo»'^-

Urille. Leborgne. Leeomte (Haxlnie) (Nord). LecoDtfl (Alfred) (Indre). Legludic. Legras. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or), Letelller. Levé- ^e. Lavet (Georges). Leydet Leygues. Ll- Dird. Lockroy. Lombard (Isère). Loriot.

Laustalot.

Macberez. Madier de Montjau. Magnlen.

Uaigne (Jules). Mandeville. Maret (Henry). Uarmottan. Martinon. Marty. Mattaé (Félix) (MUer). Hatbé (Henri) (Seine). Haujan. Mau- Rce-Faare(DrÔme). Mëlioe. Mercier. Merlou. Mesureur. Michau (Nord). Miohel (Alfred). Uifiboa (Aube). Hillerand. Million (Louis). Mir. Uontant (Seine-et-Hame). Mougin.

.Vtrert

Obisaler Saint-Martin. Ordinaire (Dionys).

Pajol. Papelier. Pelletan (Camille) Périer de Ursaa (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Sa- TQle). Peytral. Philipon. Picbon (Seine). Herre Legrand (Nord). Poebon. Polncaré (RaTmond). Ponlevoy (Frogler (de). Poupin. Pouniuery de Bolsserln. Prost (Victor).

QuiDtaa.

lUbier. Raspail (Camille) (Var). Rathier. Baynal. Réaux (Marie-Emile). Reinacli (Jofsph). Révillon (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Ijjt). Ueybert. Riotteau. Rivet (Gustave). Rolland. Rousse. Royer (Louis-Auguste) (Aube). Rqfer (Meuse}.

Satat-Germaln. Salnt-Romme. Salis. Senteoie. SlbUle. Signard. Slrot Sourlgues.

Surtbamp.

Talou (Léon). Tassin. Terrier. Theulier.

Ttiiers (Edouard). Thomas. Thomson. Tborel. Tranniu. Trouillot (Georges). Turrei (Adolphe).

Vacherie. Valle. Varlet. Vernhes. Ver- Dière. Viette. Vlger. Vlgnancourt. VlHe.

riiiemonte. Viox. tirai.

VerqalD.

ONT TOTA contre t

UU. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aigle {comte de 1'). Ailllères (d'). Almel (Henri). Amagat. Aremberg (prince d'). Argeliés. Armand (comte). Amous. Arribat. Aynard ïdooard).

BalsaD. Bar (de). Baràscud. Barbotin. Barrés iHanrice). Baudry-d'Asson (de). Belleral (de). Beoazet. Benoit (de). Berger (Malne-et- LoIr«). Berger (Georges) (Seine). Bergerot. Bemis (comte de). Bezanson. Bigot. Bischofr^heim. Blachére. BHo de Bourdon (vicomte). BoULoissel (de). Berie. Boucher (Finistère). Boucber (Vosges). Boudeau. Bondenoot. Boulanger-Bemet. Bourgeois (Paul) (Vendée). Breteuil (marquis de). Breuil de Sfdnt-Germain •M). Brlncard.

CafTareUl (comte). Carron, Gaslmir-Perler <Aube). Castelin. Gozenove de Pradlne (de). Champvatlier (de). Charles Roux. Charmes (Fruieis). Chassatng. Chiché. Cfaolseul (Horace de). Christophle (Albert). Ciblai. Clauge! de Cousserguea. Cluseret. Colbert^La-

place (comte de). Colombet (de). GomuUer (marquis do). Coutisson. Couturier.

Dautresme. Daynaud. Dejardio-Verklader (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (JUe-et-Vilaine). Delahaye. Demarçay ^baron). Déroulède (Paul). Descaure. Deschanel (Paul). Desjardins (Ernest) (Aisne). Després (Armand) (Seine). Domplerre dHornoy (vice-amiral de). Du Bodan. Dufaure (Amèdée). Dugué de la Fauconnerie. Dumonteil. Durand-Savoyat (James).

Elva(Christiian)(C(mited*). Engerand. Eschasseriaux (baronj. ^EspeulUes (otfmtd d*). Estourliïôl (nAarqtH's de). Ef&hereity.

Falrd. Farcy (Eugène). Faure (Félix) (Selne- Inférleure). Fauré (Gers). Féraud. Flourens, Fonld (Achille). Fouqnet (Camille). Fourtou )de). Freppel. Frescheville (général de). Frotn (Alcée).

Gabriel. Gaillard (Oise). Galpln (Gaston). Gasté (de), Gauthier (de Clagny). Gavlnl. Gérard (baron). Germain (Henri) (Ain). Gervals (Jnles). Gévelot. Godelle. Gonldeo de Traissan (comte Le). Goussot. GoyoD (de). Granger. Granler de Cassagnae (Paul). GreffOlhe (comte). Grousset. Gullloutat (de).

Haussmann. Hély d' Oissel.

Jacquemin. Jolîbofs. Jonnart. Jouffroyd'Abbans (comte de) (Doubs). Jourde. JnigQé (comte de). Jules Jaluzot.

Kergarlou (de). Kergorlay (comte de). Ker- Jégu (J. de). Kermenguy (vicomte de).

La Bassctlère (Louis de). Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Chambre. LacreteUe (général).- Ladoneette (baron de). La Fer^ ronnays (marquis de). I^aguerre. Lalsant. Lalou. La Harttnlére (de). Lamanelle (de). Lanjulnais (comte de). La Noufi (vicomte de). Laporle (Gaston). Larelnty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauvllle. La Rochcjaquelein (marquis de). I^oche-Joubert. Laur. Laurençon. Lebaudy. Le Cerf. Lechevallier. Le Cour. Le Gavrlan. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Léon (prince de). Léouzon-Leduc. Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Le Senne. Le Veillé. Lévis-Mirepoix (comte de) Lorgerll (de). Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-Saluoes (marquis de).

Mackau (baron de). Maillé {comte de). Halartre. Maréchal. Martin (Merlus). Martineau. Maruéjouls. Mëge. Mellhodon. Mézières.

MiUevoye (Lucien). Mllochau. Montalembert (comte de). Montéty(de). Montfort (vicomte de). Montgolfler (de). Montsaulnln (de). Morio-Latour. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred). Noël-Parfait.

Olry. Ornano (Cuneo d'). Ouvré.

Pasquier. Passy (Louis) (Eure). Paulln-Héry. Paulmlbr. Pesson (Albwt). Peyrusse. Picot. Plérard (baron). Plou (Jacques). Plazanet (colonel (de). Pllcbon (Nord). Pontbriant (comte de). Pontote. Porteu (Armand). Possesse (de). PouUé. Prax-Paris. Prénat. Prevet

Rambourgt. Ramel (de). RaQUne. Relllq (baron). Renard (Léon). Rlbot, Ricard. Richard (Pierre). Robert-Hitc^ell. Roche (Ernest) (Seine). Roques. Retours (baron des). Rouvre (Bourlon de). Roy do Loulay (Louis). Rozot (Albin).

Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Saint- Martin (Seine). Sarrien. Saussay (du). Say (Léon). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Siegfried. Solages (marquis de). Soland (de). Soubeyran (baron de).

TaiUlandier. Taudière, Terrail - Mermeix. Terves (comte de). Thelller de Ponchevllle. Théron. Tblerry-Delanoue. Turlgny.

Vacher. Vallon (amiral). Vllfeu. VlUebols- Mareuil (vicomte de).

Wltt (Conrad de).

n'ont pas pbis pabt ad vote :

Barbe. Borrlglione.

Cavalgnac (Godefroy). Gaze (Edmond). Chaulin-Serviniëre. Cochery (Georges). Constans.

David (Alpes-Maritimes). Deloncle (François). Dévoile (Jules).

Etienne.

Falllôres. Floquet (Charles). Franconie.

Gastelller. GraneL Graux (Georges).

Hlroux.

Jouffray (Isère).

Labussière. Ledieu. LégUso. .Lemercler (comte). Le Roy (Edouard) (La Réunion.

Mac-Adaras. Mahy (de). Mônard-Dorian.

MorlUot (Léon).

Neyrand.

Pierre-Alype, Proust (Antonio).

Razlmbaud. Roche (Jules) (Savoie). .Rouvler.

Souhet. Spuller.

Thévenet. Thivrler.

Villeneuve (de).

Waddington (Richard).

Yves Guyot,

n'a pas pris pabt au votb le député dont Célection est sotmiêe à Fenqvéte: M. Loreau.

ABSENTS PAH CONOà :

MM. Balhaut. Bargy. Bourller. Douville- MailIeCeu (comte de). Fouquier (Henry). Garnier (Yonne). GIrodet. Moreau '(Emile). Simon (Fidèle). Temislen. Vilar (Edouard).

Rectification au scrutin de la séance du 5 déeemftre 1S99.

U. Georges Graux déclare qu'il a été porté par erreur comme • S'étant abstenu dans le scrutin relatif à la dwnande d'enqufite sur l'élection de M. Robert-MItchell, et qu'en réaUté il avait voté « contre ».

9.— Dip., SK88. EXTR.— ANNALES, T. UNIOVI. (NOl'T. SÉRIE, ANNALES, T. 29.)

il. . J

SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Gaillard (Vaucluso). « Excuses et demandes de congé. = Rapport, par M. Boudeau, au nom du bureau, sur rëlection de la 2* circonscription de Vervins (Aisne). — Adoption des concIuBions du bureau et admission de M. le comte CafTarelli. = Rapport, par M. KUez-Evrard, au nom du 3* bureau, sur l'élection de l'arrondissement de Bourganeuf. — Adoption des conclusions du bureau et admission de M. Coutisson. = Discussion des conclusions du rapport du 9* bureau sur l'élection de M. Joffrln dans la 2* circonscription du diX'huttlème arrondissement de Paris: HM. Georges Laguerre, Levéque, rapporteur; Lalsant, Henri Brisson. — Demande de clôture de la discussion : H. Camille Pelletah. Rejet, au scrutin. — Discussion : MM. Ernest Roche, Joseph Relnach, Armand Després, Maujan, Paul Déroulëde, Paul de Cassagnac, Ju^s Malgne. — Amendement : i" de M. Cluseret; 2» de M. Paul Déroulède. —Rejet, au scrutin, de l'amendement de M. ^ulDéroulède. — AmendementdeM. Cluseret : HM. Cluseret, Dumay. Rejet, au scrutin. — Adoption des coacluslons du biveau etadmlssion dB IL Joffrin. » Dépôt, par M. Hurard, au nom du 9* bureau, du r^tport sur rétectlon de la 3* clrconscrlptioa de l'arrondissement de Sunt-Denis (Seine). Dépôt, par M. Ghaulln-Serrlnlère, au nom du 11* bureau, du rapport sur l'élection de la 1» (drconser^tlon de Fontenayle-Comte (Vendée).» congés. = Dépôt, par H. le ministre de la guerre, de trois projets de loi, adoptés par lé Sénat: le f*, tendant à

^ réduire & six mois la durée du temps de service imposée aux militaires candidats à l'école polytechnique et h proroger Jusqu'à vingt et un ans la limite d'admission à cette école ; le 8*, tendant k modifier le paragraphe 1" de l'article !«' de la loi du 25 Juillet 1887, portant création de nouveaux régiments ; le 3", portant modification de l'article 51 de la toi du 7 avril Ifôl, réglant la composition de la commission mixte des travaux publics. = Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi tendant à autoriser la «llle de Cahors (Lot) A emprunter 150,000 rr. et A s'imposer extraordlnalrement. = Dépôt, par M. Leconte (ladre), d'un rapport fait au nom de la l** commission d'intérêt local EUT le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool A l'octroi de Locmaria-Plouzané (Finistère). = Dépôt, par M. Burdeau, d'un rapport au nom de la commission des crédits supplémentaires sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,600,000 fr. destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale. = Dépôt, par M. Gacon, au nom de la 1» commission d'intérêt local, de deux raports : le 1", sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'aleopl A l'octroi d'Halluln (Nord) ; le 2*, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool A l'octroi de Bourbourg ville (Nord). = Dépôt, par H. Froln, au nom de la l** commission d'intérêt local, de trois rapports : le 1*', sur le projet de lot portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin A l'octroi de Belley (Ain) ; le 2", sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin A l'octroi de Bohaln (Nord); le 3*, sur le projet de loi portant création de surtaxes perçues sur le vin et sur Talcool A l'octroi de Cleder (Finistère). = Dépôt, par M. du Përier de Larsan, d'un rapport sommaire au nom de la 1» commission dinltiative parlementaire sur la proposition de résolution de H. le baron Escfaasserlaux et plnslenrs de ses collègues, concernant Texécutton de certaines lignra de chemins de 1er comprises dans le réseau de l'Etat.

PBisIbBHCB DE H. CHARLES FtOQUBT

La séance est ouverte à deux heures.

M. Honri Larertojon, Vtm des secrétairest donne lectare du procès-verbal de la séance de samedi dernier.

M. Jules Gaillard (Vaucluse). Je suis porté au Journal officiel comme ayant voté

pour M la discussion immédiate de l'interpellation de M. Ghiché ; j'ai voulu voter en sens contraire.

M. le présidait. Il n'y a pas d'autre observation?...

Le procès-verbal est adopté.

BXCOSES BT DEUAHDBS DE CONOÉ

M* U présidant. H. Gonnet s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

MM. SibiUe, Ouvré et Lebaudy s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour, et demandent des congés.

H. Balhaut demande une prolongation de congé.

Les demandes seront renvoyées & la commission des congés.

SUITE DE LA. VÉRIFICATION DBS POUVOIRS

M. Boudeau, rapporteur. Messieurs, j'ai l'honneur, au nom du i" bureau, de vous présenter le rapport sur l'élection d'un député dans le département de l'Aisne, arrondissement de Vervins, 2" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,908.

Nombre des votants, 13,089.

Suffrages exprimés, 13,782.

Ont obtenu :

MM. le comte Caffarelll 7.501 voix.

Hanotaux 5 . 262 —

Divers, bulletins nuls ou voix perdues 331 —

M. le comte Gaffarelli, ayant obtenu plus que la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé député.

Les opérations se sont passées régulièrement.

Mais une protestation contre cette élection est parvenue à votre 1" bureau.

Cette protestation est signée par MM.

E. Carller, conseiller d'arrondissement; Emile Pesque, conseiller d'arrondissement; Maréchal, conseiller général; Ch. Lancelle.

Us demandent Tinvalldatioa de M. le comte CaffareUi en se basant sur les allégations suivantes :

1» Extrait de la profession de fol de ce

ANNALES! DE LA CIIAMBUE DES DÉX^UTliS

denkltti) dani laiiuelle troruverait laixlifase anivante : « Par ua ToCe lécent, ia Chambre a «istmenté ISB imp6ts de.8 pj lOD » ; : i'Sf'Vl. Uaiiottfux.BiiraH'6t6ptéseBtéodmpie eaadidat du Tonkiii; ;

iS» Goim^^tion par diatributioa» d'ai^nt : ' H Aux sociétés d'archerB, de pompi^s,

muttqueir dâ fèies, ptoj ; ' 2" AttJC' débitant» pour payes à boire avant, pendant et après les éteetions ; i4* PromsBfies fai^s dans certaines com- «waes d'b4J)lIler. les pompiors *- d'acbëter des dqapsatix, etc.;

■5* 'Peomeese faite dans t^BSfeurs communes d'abandonner, s'il était élu, son Isaitémont de député aux pauvres des o(^mmnnes eb il aurait eu la majorité;.

A l'appui de ces allégations, les protesta^ Mires ont adressé au bureau copie de quinze pièces dont les originaux ont été versés par eux au juge d'instruction de Vervins^qui a ouvert une information judiciaire.

- Votre 1« bureau a entendu H. le comte CalTarelH, qui lu'i a soumis des déclarations de nombreux électeurs dont les signatures sont légalisées et qui contredisent, infirment ou rectifient les allégations des protestataires. ■

C'est dans une lettre adressée par M. Monnenx (Henry)^ brasseur à Etreux, que se trouvent les paroles reprochées à M. le comte Cafarelil, à savoir que, s'il était élu, il abandonnerait aux pauvres ses appointements de député.

il résulte des déclarations des électeurs ayant assisté à la réunion où ce fait se serait produit, que H. le comte C^arelli n'a parlé de la suppression de l'indemnité parlementaire qu'en termes généraux et en réponse à un électeur partisan de cette suppression.

M. Uonneux déclare, en outre, dans sa lettre, que les sociétés des archers de Boliéries et de Boué auraient reçu l'une 130 fr., l'autre 100 fr. de M. le comte CaffarellL ' Ce dernier apporte des déclarations contraires signées de nombreux électeurs mem- I>res de ces sociétés.

Il déclare avoir donné après les élections 100 fr. à une société d'archers, mais cela comme suite à une demande qui lui avait été adressée plusieurs mois avant la période électorale. S'expUquant sur on fait qui lui est reproché {pièce 7), à^sarolr que le 20 septembre a aurait jeté à la foule des poignées de bous mêlés de pièces de 1 Te. et de 50 centimes, il déclare qa^ n'a jeté quoi quO'Ce soit à la foule, qu'il a seidement fait l'aumône à un vieillard de quatfëvingt-un ans eit à une fille infirme.

Au sujet de sommes remises par lui à des personnes qui lui présentaient des bouquets M. le comte Caffarelli a nié avoir Jamaisdonné 20 fr.; il a remis plusieurs fois i fr. et une seule fois 5 fr., mais toujours à des femmes qui lui présentaient des bouquets, ce qui, du reste, eet reconnu paf les protestataires. I . ' Les autres pièces du dosster paraissent

n'y avoir été jointes que pour faire nombre. En efi'et, cinq ne sont pas signées ; elles ont trait à des faits sans importance ou a des racontars dont les «iteurs de ces pièces n'ont pas cru devoir assumer la respon>sabiltté. Deux autres pièces reprochent à plusieurs personnes de s'être chargées de distribuer des bulletins de voté de M. le comte Gaffarelli et d'avoir reçu de l'argent pour ce travail.

En résumé, il résulte de l'examen approfondi du dossier et des explications fournies par H. le comte CaUïEreiU que les protestataires n'ont pas fait la preuve de leurs allégations.

Il est à remarquer du reste que les documents qu'ils ont •fournis émanent de gens qui ont été sollicités de les fournir.

Par eux-mêmes, ils n'apportent rien à l'appui de leur protestation.

En conséquence, votre f bureau vous propose de valider les opérations électorales de la 2« circonscription de Vervins, M. le comte Cafi'arelli remplissant les conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

{Les conclusions du 1*' bureau sontadoiH tées. — M. Gaffarelli est admis.)

H. Eliez-Evrard, rapporteur. — Département de la Creuse, arrondissement de Bourganeuf.

L'élection du 22 septembre a donné les résultats suivants :

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 79.

Suffrages exprimés, 7,583, dont la majorité absolue est de 3,792.

Ont obtenu :

MH. Coutisson 3.^ voix.

Martin Nadaud 3.121 —

Busson 283 —

Desfarges 442 ~

Lebraud 64 ~

Aucun des candidats n'ayant obtenu im chiffre de voix égal h la majorité absolue, il a été procédé à un 2" tour de smitin.

L'élection du 6 octobre a donné les résultats suivants :

MM. Coutisson 4.120 voix.

Martin Nadaud 3.908 —

Busson 6 —

M, Coutisson a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

Les opérations se sont faites régulièrement; aucune réclamation ne figure dans les procès -verbaux dressés dans chaque commune le jour des élections.

M, Coutisson, conseiller général de la Creuse, satisfait aux conditions d'I^e et de nationalité exigées par la loi.

Les membres du comité républicain de Bou^aneuf ont déposé contre l'élection de M. Gouttston' une protestation portant sur ^plusieurs chefe différents. Après un exa-

men minutieux des gcieCa fprmulés Am \ cette protestation, qui ne repose, du reale, : que soir un petit noml^re de détdarations 4e citoyens dont les signaturoa ne sont pas légaUsées et dont plusieurs se contredisent entre eux, les deux candidats ayant été en? tendus, aucun n'a paru, de nature^ vider l'élection.

Une affiche de la dernière heure a retenu l'attention de votre 3" bureau.

Dans cette affiche, on reproche à M. Ifar. daud de toucher IfiSO tt. par an comme vi(^ time du 2 Décembre. Pour augmenta sa grosse fortune, on l'accuse d'avoir endetté la FYance de 8 milliards, augmenté les ira- i pôts, voté la guerre du Tonkin et de veul^ < ta continuer dsms le but d'enrichir les vo- i leurs.

Le 3* bureau regrette vivemMil que des électeurs, dans la chaleur de la lutte, en soient arrivés à de i»areiUeB accusation^ qui ne reposent sur aucun fondem«it, et contre lesquelles proteste la vie entière de M. Nadaud, une vie de travail, d'honneur et de loyauté . ,

L'accusation de toucher les 1,050 fr. est ■ absolument ridicule, tout le monde isdhant'l que, jusqu'ici, M. Nadaud a partagé teuBlee ans cette somme entre vingt vieillards de son pays. ;

Il convient aussi d'ajouter, à rfaonneur t de H. Coutisson, qu'il n'a pas contresigné f cette affic^he, et qu'il a déclaré spontanément que, s'il l'avait coaaue, il aurait été ■ le premier à demander à ses auteurs de ] vouloir bien retrancher «ertaines ptanses i qui avaient dû dépasBwl'azpresBlondelew .i pensée.

En présence de cette déclaration de U. j Coutisson, et surtout de la grande honnè- teté de H. Nadaud, si connue qu'elle est j presque devenue proverbiale, le 3* bureau , n'a pas pensé que cette affiche, toute»- | grettable qu'elle fut, avait pu influencerle résultat du vote.

Eu conséquence, vo^ 3* bureau vous propose de valider l'élection de M. Coutisson.

(Les conclusions du 3* bureau sont adciH tées. — M. Coutisson est admis.)

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rap- port du 9* bureau sur l'élection de M. Joff fin dans la 2« circonscription du 18<* arrondissement de Paris.

Votre 9* bureau, messieurs, vous propose de valider les opérations électorales de cette circonscription.

La parole est à M. Laguerre.

H. Laguerre. Messieurs, deux principaux candidats se sont présentés Ion des opérations électorales de la 2* circonscription du dix-huitième arrondissement dfi Paris, le 22 septembre dernier. Le premier de ces candidats a obtenu environ 8,000 vodij le second en a -obtenu 5v500>& 'paDprès.C'eEt le second des deux coocurtents que ia conmisBion derecensementdudiépartelnenf de laSeinë a proclamé dépllté; c'est le secMd

•! 'BEXiN€ë: du 0' -UÊCEAmilB' 1689//''''

votre=0« burëaU' - votls î»f oi*08b de 'valider. ■ . . . ; ' ■ . '

Le suffrage ui^rersel bit sliripllste et faclfrqa'oiï VOUS' propose de oommettré ost ratttfttat lé plas'dlrect et le plus grave qui se pnlsae commettre contre le suffrage wiiversel ItEt-mème. fl 8» résumera pour lui dans cette simple constatation, que je tenais k placer au début de mon âiâcâurs : on voHs demande de proclamer Télu de la mlaoriték

Et cependant aoas sommes un paya de nfrage universel. Le suffrage universel est la base de notre droit public; il existe à la base de totUes nos Institutions politiques. il nos admettez la proposition qui vous est fidte, VOUS' lui porterez le coup le plus grare et le plus irrémédiable.

^t<ce Que vous pouvez le faire avec la légî^tloQ présente? est-ce -que v»u8 devei le-iaire, en bonne politique? .

Tdles sont les deux questions que je dé- ^ successivement examiner devant vous.

D'abord, ia question juridique. Elle est fort simple, et elle peut se résumer de la fiçon la plus claire.

Les bulletins d'un inéligible doivent-ils étro comptés «pmme nuls par la corn missisQ de recensement ? Si la Chambre a le droit d'invalider un élu, a-t-elle le droit, en tappriiaant des boUetloa, dlnvalider des étecteOTB ?

Sois l''Qmpire de la législation qui a précédé les dernières heures dO^a dernière Cbamtoe, M. le rapporteur de votre 9* bureaa reconnaît que la question ne faisait pis doute et que, ainsi qu'en témoignent de nombreux précédents, M. le général Bou- Unser aurait dû être proclamé député de la 2* dreonacription de Montmartre, quitte eosnite — et j'examiQOTai tout & l'heure cette question — si son inéligibilité était dédirée par la Chambre, & être invalidé par elle.

ïais M. le rapporteur déclare et voire 9*bareau pense que la loi du 18 juillet 1889 sur les candidatures multiples a modifié l'état électoral des inéligibles, qu'elle a apporté au code nouveau de l'inéligibilité dea modifications importantes, et r'est en se fondant siir cette loi que Ton vous Jemaode de proclamer, député de Montmartre, Télu de lâ minorité.

Je dois cependant, — je le ferai, j'en prends l'engagement devant la Cliambre, de la tafOQ la plus brève, — je dois, au seuil de cé débat, examiner cette loi qu'on oppose à ma thèse et j'espère qu'il ne me sera pas difficile de démontrer qu'il résulte des débats auxquels elle a donné lieu, des explieaU«iB qui ont été données k son occashm, VU ia loi des candidatures multiples ne pevt 4tre appliquée au cas qui nous occupe.

Sds titre d'abord. Elle n'a pas été faite, twuK je te disais tout à l'henref pour réelferoneode nonmau de riaégibiilté : elle aétéfaiteiuniquemeni'contFo les.caudidattma multiplee et à' une ' époque ^ 11 m'est permis de te rappeleir &i mes anciens coUèm<^où, &la TétUtt deïiéieictioaa, lie pou-:

valent se préoccuper dO cette' (fuestlon d'éligibilité, alors que la haute ôour de' justice était réunie, alors que cette Ibi^ëtait faite contre un homme . . . {Protestations tvr divers bancs aa ventre et à gauûhê^)^ A droite. Mais c'est évident!

M. La^erre. . . .alors que cette loi — je veux encore vous faire cette concession — était faite pour remédier à une situation donnée et qu'on pouvait tout aussi bien

dans le parti de la répressioû se préoccuper de créer des iuéligibilités nouvelles ou s'opposer aux candidatures multiples. Personne n'a songé à faire une loi sur l'inéligibilité , et les auteurs de la loi n'ont songé qu'à interdire à un candidat de se présenter dans plus d'unfe circonscription électorale.

Relisez les débats de la Chambré des députés: dans le débat, assez long et assez mouvementé, pas une allusion n'est faite à la question d'inéligibilité.

Au Sénat, c'est mieux encore. Un sénateur, l'honorable M. Humbert, fait remarquer, à propos d'une question posée par l'honorable M. Buffet, que le déclarant doit avoir la qualité de citoyen ; et, prenant par avance un argument que j'ai retrouvé sçit dans les ptdémiques de la presse, soit dans les discussions un peu longues et assez incohérentes du 0^ bureau... {Rumeurs à gauche.)

Je crois que le 9" bureau a changé trois fois au moins d'opinion ; si ce n'est pas là de rtncohérence, je ne sais comment dénommer une pareille situation.

M. Coneo d'Ornano. C'est parlementaire ; ce n'est pas de l'hicohérence. {Sourires à

droite.)

li. Laguerre. Je disais donc que, prévoyant par avance l'argument tout à fait fantaisiste qu'on devait tirer iea premiers mots de l'article 2 de la loi : v Tout citoyen devra faire une déclaration... », l'honorable M. Humbert avait cru pouvoir affirmer devant le Sénat qu'il faudrait avoir la qualité de citoyen pour faire la déclaration prescrite par l'article 3 de la loi.

M. Bôrenger, qui était membre delà commission, trouva cette interprétation excessive, car — ce qu'il trouve monstrueux — elle ferait des préfets les juges de la capacité électorale des candidats.

Alors monte à la tribune un orateur dont la qualité donnait à ses paroles une autorité particulière, M. le garde des sceaux.

M. le garde des sceaux, répondant à la question de l'honorable M. Bérenger, s'est exprimé d'une façon ei claire que je ne vois pas, SUT ee point, ce qu'il est possible do répondre A l'argumentation des parUsans de l'invalidation.

« Vous êtes saisis d'une loi dont la signification est extrêmement claire : il s'agit' d'interdire les candidatures multiples.

R Pour atteindre ce but, le légl^atewr impose aux candidats, entre autces forma-, lités, l'obligation de faire une décUralion à' la préfecture du dépwtement.

'^VOiilài (oatoiibaiçaesSloit^i iitfntf'liaiiUi ni alkFBfic^ietrciier'au dieU.1 >i '!'.'! . mIl-j, .

« Reli802'la.iloi,'ivoû3<[ii'y -^rter ancune disposition qui ,dontiei(nu/jdrDitt aotTveau aux préfets, qui change an- '^utfi QilQlce'Soit les règles âeùOtrO iéglelatipn Oeinatiifitionoellâ ounétectorale v^quirreâtreigae'.dams une mesure quelcoUque 1eidi*f)Uii^liveiiai& de la: Chanbrei de:Bt{|tu;^iBaril& ivalidtté'des pouvoiiTsideses aiâmbr^s.jn i.:< «i ,\':f-/i. - Mes^eucB^ila pbri8»^e'je touk rûtcttfr est la suivante^ «ur Ipquélle jlij^pikjiaisiAMii àl'heure: «... qui changeen. gotique «e soitlesrrègtea.de ooUe lé^Slati«nioonfltit&tionnelle ou électorale if>.' . I . m!' :> ■-• r.w ..GonmieHt.préttondre, aprèb desndéolaiWs lions aussi <foi>q>eUest guerila loliidOB eandi^^ datures multiples a ci!éé,< ainsi que l'indj^que dans. son, rapport' H' LevÂque^ jei.iie. 8His çuel code nouveau def rinégiUbUit^ÎMMtiiq

Voilà pour les débats de M .Cbapibr«-i«t dU'Sénat. ■ . t >-i:i/-i'.-

Passons maintenant à la loi elle-môjxiq.

Sans doute, la loi frappe dieii nullité <p()es bulletins de voteetdea-déclaratlpnp^ >■'.'.]. .■

fAais quels sont les bulletiaa «tiAes.défi datations qui tombent sous le ooup deicMtft prescription? ■ i i ;r ,

La loi du 17 juillet 1889 l'explique; netter ment dans eon article 5 : « Les-ibulletios au nom d'un citoyen dont la .çandidature est pesée en violaUon de la présente loi n'eur trent pas en compte dans- le résultat du dé-, pouillement. » Et en quoi , consiste U pr^-r sente loi et quel est l'objet, qu'elle vifie ? L'intitulé m'en .fournit la répoA*^ ; .C'qst une loi sur les candidature^ multiplt|8^ Ët quel en est l'article 1": ,« Nul ne^euJt être, candidat dans plus d'une çirçpnswipudn,.»

Ainsi, j'en tire cet argument que si le législateur avait ajouté un nouveau, cas de nullité h la catégorie de bulletins nuls don^' l'énumératlou se trouve dans l'arUcle.pÛ^^u décret de février 1852, encore auraitTii fallu, que ce fût spécifié et que la rédaction de, l'article 5 fût faite dans ce sens par ^eï\ pr.(?-i moteurs de la loi, dont, si je ne me trompée, la Chambre a adopté, le texte tel qu'Us, l'avalent formulé. {Rumeurs sur divers ààncs. à gauche et au centre.) En tout cas, si eljle a subi une modification, elle est de.p.eu d'importance. , , .

Un membre. Aucune mofiiflcation n'y a.

été apportée. , . . - -,

M. Qeov^a Laguerre^ C'est exact.- J'én' tais damie vrai. Encore, dis*je, . aiirait-tl: fallu indiquer que la loi ctéait une -oftt^" rie nouvelle de bulIetinB nuise <■ ■■'.

-Quant aux . déclara^iloDis., quelles leont celles qui.saott nulles?; Lisezarartikle 9 :< « Toute déclaration faite en violatioU de' l'article i" de la présente lof est nulle et irrecevable. >t Et vous savez que l'a^licle 1" est celui qui dit que <' nul ne peut être can* didat dans plus d'une circonscription » ;. de telle sorte que sont seuls frappés de nullité les buUelins perlant Lee noms dep «andi-' datd.qul.ontiPrésenté ou, laissé ipréaeiîter. leurs candidatures dans plus d'une elreon-i beviptlon, «et que :soat jégalefnent-, seules

ANNALES DE LA CUAMBRE DES DlîPUTES

frappées de uulliltî les déclarations faites en double ou en triple, alors qu'une déclaration a déjà été déposée par le candidat ou en son nom dans une autre circonscription électorale.

Voilà ce que dit la loi du 17 juillet et voilà, à coup sûr, ce qu'à l'époque à laquelle elle a été faite ont entendu dire ceux qui Tont rédigée; voilà ce qu'a dit la Cliambre, et voilà surtout, après des débats qui jettent sur les intentions du législateur une lumière très vive, ce qu'a dit le Sénat. 11 y a plus : le membre du Gouvernement qui siégeait an Sénat ce jour-là a répété, dans le discours dont j'ai lu tout à l'heure un extrait à la Chambre, que les préfets ne seraient en aucun cas juges de la validité des déclarations ou de la capacité électorale des candidats, que leur rôle devait se borner à délivrer des récépissés provisoires d'abord, et définitifs ensuite, lorsqu'ils se trouvaient en présence de signatures légalisées, et que là s'arrêtait leur droit; autrement, — comme on en avait fait la remarque, — on créait en faveur du Gouvernement une juridiction véritablement monstrueuse, inacceptable. {Très bieni très bien! sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle.)

L'honorable rapporteur s'est bien rendu compte, messieurs, de la dimculté qui résultait pour sa thèse de la déclaration apportée à la tribune du Sénat, et il s'en est tiré dans son rapport d'une façon qui, pour être habile, me parait, quant à moi, assez peu juridique. {Mouvements divers.)

Il n'ose pas, en efTet, dire dans son rapport que les préfets ont le droit de refuser les déclarations; il reconnaît, en présence des textes que je viens de faire passer sous les yeux de la Chambre, qu'on ne peut leur attribuer un droit aussi exorbitant; mais dans certain cas, alors que l'inéligibilité est notoire, — ce sont les propres termes du rapport, — il admet, et le 9« bureau avec lui, que le préfet peut refuser les déclarations de candidatures.

Messieurs, j'étais tout à l'heure à la recherche d'un texte; j'en suis maintenant à demander à mes adversaires l'explication d'un mot. Que signifient les mots : « Inéligibilité notoire? »» Ne sommes-nous pas ici dans le domaine do la fantaisie juridique ? Où commence la notoriété de l'inéligibilité? {Très bien! très bien! à droite.)

Je vois sur ces bancs un de nos collègues, l'honorable M. Amagat, qui a eu pour concurretit nn homme qui avait subi deux condamnations pour escroquerie; c'était, en outre, un failli non réhabilité...

H. Amagat. Et on n'a pas refusé sa déclaration.

M. Georges X^aguerre. Le conseil d'Etat avait, pour ces motifs, cassé par deux arrêts successifs son élection comme conseiller municipal dans une commune du

département du Cantal. On a cependant reçu la déclaration de candidature de cet homme, dont je n'ai pas à faire connaître le nom à la tribune ; ses bulletins sont en-

trés en ligne de compte, ce qui a dû, à coup sûr, être très désagréable à notre honorable collègue M. Amagat. qui s'est trouvé ainsi obligé de courir les chtmces d'un second tour de scrutin, alors que si l'on avait appliqué la législation qu'on veut faire triompher aujourd'hui devant la Chambre, il aurait été déclaré élu dès le premier tour. {ApplaudissemeTits à droite et surquelques bancs à l'extrémité gauche de la salle.)

Où commence, je le répète, et où Huit la notoriété ? Afin de donner une couleur juridique à l'argumentation de M. le rapporteur, je lui demande la permission de Tattendre à cette tribune, parce que je suis certain qu'il lui sera diillcile de la justifler dans son discoura.

Après avoir examiné ce que j'appellerai plus spécialement les arguments juridiques, deux faits encore dans l'élection de Ciîgnaucourt démontrent que ce n'est qu'au dernier moment, à la suite d'incidents que je ne veux pas même examiner, que l'on a songé à créer, devant la commission de recensement d'abord et ensuite devant la Chambre, une jurisprudence si contraire, à la fois, et au droit populaire et à la loi.

On ne l'a fait, en effet, qu'au dernier moment, parce que, si le Gouvernement avait considéré comme nulle la déclaration faite par le véritable élu de la 2* circonscription de Montmartre, son devoir était de provoquer l'appUcation des peines sévères qu'édicté la loi, comme il l'a fait dans. maintes circonscriptions, en déférant aux tribunaux les auteurs d'at&cliages anticipés , môme lorsque la bonne fol d9 ces derniers était entière et qu'ils ne songeaient en aucune façon à poser leur candidature dans plusieurs circonscriptions.

Est-il vrai de dire que le Gouvernement ait apporté un obstacle quelconque à la manifestation de la candidature du général Boulanger? Est-il vrai de dire qu'il a fait arracher les affiches? En tout cas, a-t-il fait connaître d'tme façon quelconque aux électeurs que M. le général Boulanger n'était pas régulièrement candidat, ou tout au moins, s'il l'a fait, est-ce en ayant recon» à un autre procédé que celui-ci, que je concède, et d'après lequel le dernier jour, lorsque les présidents de section ont eu entre les mains des feuilles" tout imprimées portant en marge les noms des divers candidats, le nom de M. le général Boulanger n'était pas mentionné ?

Votre 9" bureau s'est préoccupé de cette question; il a demandé à M. le ministre de l'intérieur si le gouvernement avait pris des mesures pour faire respecter la loi des candidatures multiples, puisqué les partisans de cette opinionjugcalent.en l'espèce, cette loi applicable soit à Montmartre, soit à Belleville, soit à Lorient.

M. le ministre de l'Intérieur a répondu

qu'il avait donné l'ordre d'arracher les affiches, mais que, comme ce lait pouvait donner lieu à des rixes dans le quartier, après cette manifestation gouvernementale, il

n'avait pas cru devoir la pousser plus loin, la jugeant suffisante.

C'est là, messieurs, une erreur matérielle qui se trouve contredite de la façon la plus formelle et par les journaux de l'époque, et par les témoignages, s'il était possible d'eu faire entendre, en tout cas, par la vérité même.

Que s^est-ll passé tout d'abord?

Je le rappelle à ceux de mes "collègiieB qui ont pu suivre à cette époque, dans les journaux, les attitudes successives qa's ; prises le Gouvernement.

Le Gouvernement a manifesté son inten- ' tion de ne pas laisser poser, dans les cIn conscriptions qu'ils avaient choisies, les candidatures des condamnés de la haute cour. Mais desprotestationsdecertainsmembres de l'ancienne majorité et de certains journaux ministériels se sont fait entendre.

On imprime, on répète qu'il n'est pas possible d'appliquer aux condamnés de la haute cour la loi des candidatures multiples.

Le Gouvernement hésite, et je trouve dans l'éternel journal officieux de tous ministères, dans le Temps. . .

H. Paul de CasBagnac. C'est ce qui justifie cette dénomination, 11 est de tous les temps.

Un autre membre à droite. Et il est changeant.

H. Georges Laguerre.... je trouve la note suivante, ^bliée dans les dernières nouvelles, à l'endroit où, vous le savez tous, sont insérées ce que j'appellerai les communications officieuses du Gouvernement,

« On assure que, tout en maintenant la , jurisprudence que nous avons exposée hier au sujet de la déclaration des candidatures de MM. Boulanger, Rochefurt et Dillou, k Gouvernement s'est demandé si la déclaration des mêmes candidatures faite par acte extrajudiciaire et par ministère d'huissier ne permettrait pas l'apposition des affiches de ces candidats.

« La préfecture n'aurait pas ainsi à délivrer de récépissé d'une déclaration directement faite au nom de candidats notoirement ^ inéligibles, et c'est à la Chambre qu'il appartiendrait de statuer eu dernier ressort.»

Et c'est à cette même doctrine que s'est arrêté le Gouvernement. Pas une affiche purement électorale n'a été arrachée ses soins, ni à Belleville ni à Montmartre. A cette occasion, une confusion s'est étabUe que je demande à la Chambre la permission de dissiper. Les premières afflclus qui ont été apposées dans la circonscilptioa électorale de Montmartre, avant les siroples bandes portant le nom du général Boulanger, sont des placards en réponse au réquisitoire de la haute cour et portaiU pour titre : » Au peuple, mon seul juge ! >

Il est exact que ces affiches ont été arrachées à Montmartre comme ailleurs, parce que le Gouvernement a jugé... — et vous ; voyez que je me cantonne en ce momcut sur le terrain purement jiuldlque, et Ici je lis l'article même du Temps « ... qne ce»

placards devaient ôfre enlevés en raison tle la condamnation qui a frappé M. Boulanger et de nnterdlcUon légale qui en a été la conséquence pour ce dernier ».

Par conséquent, si à Montmartre comme ailleurs ces affiches ont été arrachées par les agents, dès le lendemain^ — la note du Tmpt porte la date du 14 septembre, et hait jours seulement nous séparent de la date des élections, — dès le lendemain, des affiches de toute nature, professions de foi, placards portant simplement le nom du candidat, sont apposés au i" tour de scruim dans la circonscription de CUgnaneoQrt, au i" et aa 2« tour dans la circonscription de Belleville. Messieurs, le Gouvernement ne songe pas à faire arracher les ifBtlies. Pour lui, M. le général Boulanger est véritablement candidat. Cela est si vrai, que, si cette question des affiches a donné lieuàune difficulté quelconque, si, recourant ides témoignages, nous nous trouvons en présence d'aillrmatlons contraires, — bien qae je sois certain, comme je le disais tont àllieure, de celle que J'apporte à la tribune, - a y a un fait qui ne saurait être contesté, c'est que la distribution des bi^etius l'est faite en toute liberté !

C'est un fait assez frappant pour que je paisse en rappeler le souvenir h la Chambre, c'est que dans toutes les sections de U circonscription de Montmartre la distribution des bulletins s'est faite de la façon la plus régulière, la plus correcte ; aucun obstacle n'a été apporté au travail, soit des distributeurs, soit des afficheurs, et, par conséquent, il est permis de dire que jusqu'an K septembre, jour de la proclamatioa du scrutin, de l'aveu même du Gouvernement, M. le génial Boulanger était valablement et régulièrement candidat. {Ap- ^audissementa sur quelques bancs à l'extré- Ktè gauche de la salle.)

Aussi bien, pourrait-on encore se reporter à an Incident de la polémique électorale que je veux rappeler encore à la Chambre. Cq troisième candidat avait fait sérieusement sa déclaration de candidature et avait notent! on de solliciter les sufftages des électeurs de Clignancourt : c'était notre honorable ancien collègue M. Anatole de La Forge. M. Anatole de La Forge a fait sa déclaration, il a été candidat pendant quelques jours; et quelle est, messieurs, dans les journaux qai défendaient M. Joffirin, la polémique que Ton soutenait? On disait à M. Anatole de La Forge : Vous allez diviser les voix opposées à M. le général Boulanger, et, à la faveur <le eette division, H. le général Boulanger pourra passer.

L'argument n'existerait pas si les voix de M. le général Boulanger devaient être considérées comme nulles, si, dès ce moment, Q était convenu que les électeurs de Montmartre faisaient une manifestation platonique et qu'ils s'exposaient non seulement à vouloir invalider plus tard leur élu — ce qui était certain si l'opposition n'avait pas la majorité — mais même & ne pas le voir proclamer, à voir proclamer l'élu de

la minorité, puisque les bulletins que l'on allait porter enfouie dans l'urne étaient des bulletins nuls. Dans ces conditions, 11 n'y avait aucun danger pour les adversaires de M. le général Boulanger à ce que M. Anatole de La Forge fût candidat concurremment avec M. Jofl'rin, puisque dès à présent II était convenu que la candidature de M. le général Boulanger ne comptait pas. [Très bien! très bien! surquelques bancsàVextrémité gauche de la salle et à droite.)

Tels sont, messieurs, les arguments que je veux tirer des détails, des incidents mêmes de l'élection de .Montmartre avant la proclamation du résultat, avant la soirée du dimanche 22 septembre. Mais puisque je suis sur le terrain des précédents, vous en avez créé un vous-mêmes il y a dix jours lorsque, après avoir refusé — ce qui était votre droit — de joindre, pour qu'il n'y eût qu'une seule et même discussion, l'examen de l'élection de Lorient et celui de l'élection de Montmartre, vous avez sanctionné par votre vote le rapport de l'honorable comte Lemercier, dans lequel j'ai pu lire que le candidat, qui était un condamné do la haute cour, M. Dillon, avait obtenu la majorité des suffrages exprimés, que la commission de recensement l'avait proclamé élu.

Et si vous avez déclaré l'élection nulle pour cause d'inéglbilité du candidat, vous n'avez point annulé les opérations électorales , .comme elles auraient dû l'être. En effet, si l'on avait procédé h Lorient comme on a fait à Montmartre, qu'aurait-il dû se passer ? J'entends bien qu'aucun des concurrents de H. Dillon n'aurait pu être proclamé, parce que, à la différence de M. JofTrin, aucun n'avait obtenu le quart des voix des électeurs inscrits ; mais si la jurisprudence avait été la même, et si, dans cette élection, vous n'aviez pas créé un précédent différent, on aurait dû décider que le 22 septembre il n'y avait pas eu de résiUtat dans la circonscription de Lorient, que tous les candidats é),aienteu ballottage, et il aurait dû être procédé, le 6 octobre, à un 2" tour de scrutin. {Très bien! à droite, et applaudissements sur quelqws bancs à Vextrémitê gauche de la salle.)

H. Boviw-Lapierre. C'est la commission de recensement qui s'est trompée ; ce n'est

pas la Chambre !

M. Laguerre. On me dit : C'est la commission qui fi'est trompée I J'ajoute que c'est également la Chambre, puisque, sans observation, vous avez adopté le rapport fait, au nom du 7* bureau, par l'honorable comte Lemercier.

Ce rapport compte les bulletins au nom d'un condamné de la haute cour comme BuC&ages valablement exprimés, comme bulletins réguliers, proclame la régularité des opérations électorales et ne déclare l'élection nulle qu'à cause de l'inéligibilité de l'élu. [Très bien! très bien! t«r Us mêmes bancs.)

Maintenant, il reste un dernier argument

que je veux examiner dans cette partie de ma discussion.

Nos adversaires nous disent : Comment ! allez-Tous admettre qu'une circonscription électorale fasse la loi à la France 1 Est-ce que la circonscription de Clignancourt peut avoir sa loi à elle et déchirer, par le verdict qu'elle émet, les condamnations que les pouvoirs publics ont prononcées ?

Je réponds qu'il est possible qu'une circonscription électorale n'ait pas ce droit ; mais que la Chambre a un autre droit, qui lui a toujours été reconnu, qu'elle pourrait, dans l'espèce actuelle, exercer véritablement; qu'elle est juge souverain de la validité des pouvoirs de ses membres et qu'elle peut proclamer député un inéligible ou casser son élection.

Mais je dis qu'il y a quelque chose de plus Impossible que d'opposer une circonscription à la France entière : c'est d'arriver à ce résultat, d'enlever leur représentant à 7,ti00 électeurs et de donner un représentant à 5,000 autres qui constituent la minorité, [Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à l'extrémité gauche de la salle.)

Il y a quelque chose de plus monstrueux que de casser l'élection d'un élu du suffrage universel, c'est d'imaginer un élu, de le déclarer député et de l'amener sur ces bancs. [Applaudissements sur les mêmes batîcs.)

Messieurs, pour terminer ce que j'appelais tout à l'heure le côté juridique de la question, je pense que si vous déclarez élu M. Joffrin, vous déclarerez en même temps que vous appliquez une loi, faite pour un objet tout dilTérent, à la matière qui vous plaît, et que vous vous moquez, passez-moi l'expression vulgaire, du droit populaire et du sulTrage universel. [Applaudissements sur quelques bancs à Vextrémitê gauche de la salle^ — Réclamations à gauche et au centre.)

Ne protestez pas, messieurs, vous ne l'avez pas encore fait. [Rires et applaudisse^ ments sur les mêmes bimcs.),

SI vous déclarez M. Joffrin élu, le suffrage universel, les opérations électorales, ne sont plus que parodie et dérision. {Approbation sur les mêmes bancs. — Réclarmlions à gauche.)

11 y a un élu dans la 2" circonscription de Montmartre, et, quoi que vous fassiez, celui-là reste le véritable élu de la diconscriptlon : c'est H. le général Boulanger.

La Chambre peut le valider. Je le disais l'autre jour et M. Cuneo d'Ornano le déclarait aussi, dans son éloquent discours, à l'occasion de l'élection de la 1" circonscription de Lorient, la Chambre a, en matière électorale, en matière d'éligibilité, un droit souverain : elle peut, à coup sûr, casser l'élection d'un inéligible, mais elle peut la maintenir et les précédents témoignent qu'elle l'a fait plus d'une foie.

M. Clémenceau résumait cette thèse en deux phrases fort justes dans son discours du 3 juin 1879 : « La Chambre, disait-il, en matière d'inéligiblUté, jouit d'ttn pouvoir

souverain, d'un pouvoir discrétionnaire, et j'ajoute que ce pouvoir souverain, ce pouvoir discrétionnaire, est la seule garantie que nous ayons de l'intégrité du suffrage universel. »

Validerez -vous M. le général Boulanger?

Et, d'abord, quelle est la nature d'inéllgibiiité qui pèse sur lui?

Je vous demande la permission de le dire simplement, sans passion, mais avec autant de précision que de netteté.

M. le général Boulanger a été l'objet d'une condamnation qui est une manœuvre électorale. . . {Réclainations à gauche etau centre. — Applaudissements sur quêlqxa» bancs à Vexlrémilé gauche de la salle.)

M. le Résident. IHonsieur Laguerre, je ne peux pas tous laisser prononcer une parole semblable; Yeulllez U retirer.

M. Lagneire., C'est un condamné politique...

M. le président. Veuillez retirer l'expression dont vous vous êtes servi... {Exclamations à droite. — Très bien ! très bien! à gauche), ou l'expliquer.

M. Guneo d'Omauc. Il n'y a que la vérité qui blesse 1 {Très bien! très bien! sur un certain nombre de bancs à Vextrémilé gauche de la talle^

M. Paul de Cassagnao. Dites, monsieur Laguerre, que cela a pu paraître une manœuvre électorale I

H. Dugaé de la Fauconnerie. On peut même retirer le mot, à présent qu'il a été dit. [Rires à droite.)

M. Laguerre. Je dirai alors — et je ne peux dire que cela, — qu'à la veille des élections, pour créer dans ce pays un courant électoral favorable à vos intérêts, de môme quo vous aviez fait pour ce motif le scrutin d'arrondissement et la loi sur les candidatures multiples, vous avez livré un homme qui était votre adversMtre à une b^sse justice politique. (Vïve< protestations à gauche et au centre. — A Vordre!)

M. le président. Monsieur Laguerre, vous aggravez par vos explications votre première parole. Je ne puis pas vous laisser dire une chose semblable. Veuillez retirer cette expression. [Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.)

M. Ouuel» d'Ornano. Dites : une haute justice I monsieur Laguerre, ce sera la même chose.

H. Laguerre. . . .à une haute justice politique dont l'Impartiale histoire dira qu'elle eut pour acte d'accusation le méchant libelle d'un journaliste haineux, pour accusateur public un magistrat d'exception au refus d'un magistrat digne de ce nom... {Nouvelles protestations à gauche et au centre. — Applaudissements sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle), et pour juges — je ne veux rien dire de plus — des adversaires politiques. {Bruit.)

Et je vous rappelle, messieurs, que M, le général Boulanger est si bien un condamné politique, un condamné d'exception, que, malgré sa sommation an président du conseil, il n'a jamais pu être traduit devant un

tribunal de droit commun, civil ou militaire;

Voyez maintenant le danger que présente la solution qu'on vous propose.

Supposons deux partis politiques aux prises : l'un d'eux, au pouvoir, faisant condamner à des peines sévères, en tout cas à des peines entraînant rinéUgibilité , les candidats populaires de l'opposition. La lutte électorale a lieu. Ceux qui sont inéligit)les ont le dessus : ils sont nommés. Eh bien, ils ne siégeront pas. L'autre parti pohtique proclamera ses élus, qui seront, les candidats ayant obtenu la minorité des suffrages. Comme ils seront en majorité, ils se valideront entre eux et vous arriveriez — et je ne prends exprès aucun exemple pour ne froisser personne — à cette monstruosité légale que les représentante de la minorité siégeraient en majorité dans i'enceinte législative. {Très bien ! très bien ! à Vextrémité gauche de la salle.)

Voilà à quoi vous arrivez aujourd'hui contre nous, demain peut-être confie vous... {Interruptions à gauche), si vous soutes nez une iniquité aussi flagrante, si vous admettez une irrégularité aussi grave.

Je résume cette partie de mon discours.

En droit, vous devez valider le général Boulanger ; en droit, vous le pouvez, car vous pouvez valider un Inéligible ; en bonne justice, vous le devriez ; en politique, vous ne le pouvez pas. {Mouvements divers.)

En politique, il est bien certain que vous êtes ici les produits de ces dlfTérentes lois, de ces opérations politiques — je cherche les termes qui peuvent le moins vous blesser. . .

Un membre au centre. Ne vous gênez

pasl

M. Hubbard. C'est aux électeurs de Yaucluse qu'il fallait aller dire cela, monsieur Laguerre. {Rumeurs à droite.)

If. Ouneo d'Omano. Ne parlez pas si

haut, monsieur Hubbard, au nom de vos trois voix de majorité. {Rires dassentiment à droite.)

H. Lf^erre. Oui, comment pourriezvous v^ider U. le général Boulanger?

Comment pourriez-vous arriver à la constatation d'un fait en opposition complète avec la politique que nos devanciers ont suivie jusqu'ici ? Je reconnais que pour vous ce n'est pas possible.

Mais on vous demande une chose plus grave, une chose tout à fait différente de la validation de M. le général Boulanger : on vous demande la proclamation de son adversaire; on vous demande de déclaref député le candidat qui, dans la consultation d'un collège électoral, a obtenu la minorité des voix.

C'est cette question que maintenant, au point de vue politique je vous demande la ï)ermi39ion d'examiner d'une façon complète et entière.

Nous ne sommes pas en présence d'une invalidation ou d'une validation ordinaire, et nul n'en est plus satisfait que mol. Le débat, ayant une portée plus haute, donne

àla majorité une responsabilité plus grande à la minorité ime liberté plus entière.

Oui, il faut le reconnaître, jusqu'ici, dans ces questions d'invalidation où les candidats de l'opposition sont livrés à une majorité d'adversaires politiques, ropposition peut être sans habileté, à coup sûr sans proûl, puisqu'elle n'a pas sauvé ceux qu'elle voulait sauver, a gardé un silence qui, pour ma part, m'a longtemps pesé et dont je suis décidé... {Très bien! très bien! adroite e/jur quelques bancs à Vextrémité gauche de ta salle. — Murmures au centre) ...en examinant votre situation dans la validation de l'élection de M. JotFrin, à m'affraudUr & l'heure présente.

Oui, j'arrache le bâillon <pie nous avoos mis jusqu'ici volontairement sur nos lèvres. { Exclamationa ironiques à gauche et au centre. — Très bien! à droite et à textrémité gauche . de la salle.) Et, aux députés qui vont se prononcer tout à l'iieure sur cette question si grave, si haute, qui intéresse le sufhrage universel tout «mliw dans ce pays, il me sera permis de rappela que sur les bancs de la majorité il y en a plus de cent qui ont été élus à moins de ^ voix de majorité, qui ont été l'objet de toutes les faveurs de l'administration {Très bien ! très bien ! à droite) , pour lesquels- on a fait une pression électorale sans exemple. Et vous admettrez blea, à coup sûr, que l'intervention de l'administration suffit i déplacer 400 voix.

Vous avez été élus dans des conditions particulières de pression électorale (flumeurs au centre et à gauche) sur lesquelles je ne peux pas, à propos de cette élection qui intéresse le suffirage universel tont entier, ne pas dire un mot à la Chambre.

Dans quelle situation étiez-vous? Comment avez-vous été amenés à la précédente campagne élactoralet Je l'ai déjà dit, mais je le rappelle d'une phrase : Il est bien ce^ tain que le suffrage universel semblait devoir se prononcer d'une façon différente et que, à cause de ses manifestations réitérées dans les élections départementales, à cause de l'élection de Paris, voyant venir le résultat 'trop prévu du scrutin qui allait avoir lieu, vous avez pris des mesures diverses qui se sont appelées — contrairement à votre vote de 1385 — le scrutin d'arrondissement substitué au scrutin de liste, qui se sont appelées la loi sur les candidatures multiples— votre loi du 31 mal...(Vim exclamations au centre et à gauche.)

Oui, votre loi du 31 mai ; car elle a établi au suffrage universel une barrière telle que depuis que le suffrage imiversel existe dans ce pays, la loi du 31 mai peut à peine lui être comparée. {Rires au centre et à gauche. — Approbation à droUe et à Vextrémité gauche de la salle.)

Oui, et II en sera bien davantage encore si, aujourd'hui, voua appliquez à une question d'inéligibilité la loi des candidatures multiples et s'il résulte de votre décision que les préfets peuvent déliirrer des permis de candidatures, comme Us déli-

"SfiAIWiEi m- 9- /DÉ,C WI^E. i8p9

Went des perttiU ée «^a9»6l;(?>iàf ^ien r à droite, — Applaudissements sm quelques baaes à ÛBxtrémité gauche de Iw salle.) Mais 0s ne sont pas seùleiment les maDœuvreB Se la loi, een'sst pas siBulement la cour de )(utice, ce ne sont pas seulement les dispoilKoos législativeaique je Tiôus de rappeler oitt vioiô le scrutin du 22 septembre, éest aussi; et noua aurions pu le dire deyots longtemps, mais, je le répète, desconii4éraUons privées ont pu retenir quel- ^ei-uns dftmes amis... {Rummn à gauche.

•b* Mouvements divers.) . Oui. Vous vous «D étonnez, m^asleura? >' SlvMiâ:aviez jugé, dans Les débats qui se mi succédé depuis quinze jours» chaque HitAm conuDs elle' sti présentait, je eomjtfendrais Totre étonnement; mais vous mn que des considérations de toute nature ont chaque fols modifié votre verdict. ^t lnett! très bienl^ droite.) ' J'ai vu, comme vous , rôdant dans les couloirs, 'autour de la <^ha[nbre, le candidat Rialheureux, qui, suivant qu'il était sympafiiiqne oU antipathique à la majorité d'entre vous, obtenait la tète ou le siège de Mui qui avait été élu. [Applaudissements 6 droite et sur quelques bancs à Vextrémité -gawhe de la salle.)

Je l'ai vu rôdant dans les couloirs, quœms quem devorret^ ou dans la tribune des «iciens députés, où' ce titre d'ancien lui pèse, désireux de faire disparaître ce titre daacien, et avant-hier je voyais de l'autel nétne du eacriûce celui qui venait d'obte- Btr la tète de la victime, faire signe de cette tribane que la victime était sacrifiée. {Apptaudissements à droite et sur quelques iancs à l'extrémUé gauche de la salle.)

Non 1 dans les questions d'invalidation il n'y a pas de justice, il n'y a que des considérations . de tout osdre qui n'ont avec la Téritable justice aucun rapport. (TWf bien! ^ès bien! adroite.)

Suivant que vous espérez reprendre pour mi de vos amis la circonscription perdue, «vivant les rapports reçiu par le ministre âel'lntériaur d« ses préfets, que sais-je? — voua le savez aussi bleu que moi et vous n'oiez pas me démentir... {Protestations à gauche) — voilà les considérations . qui TOUS dictent votre verdict. Et c'est pour eela que j'ai jugé, pour ma part, que bous n'avions pas le droit d'intervenir, laissant 4 ceux qui étaient eiposôs à vos vengeances politiques le soin de se défendre euxmêmes.

H. Panl de Oassi^nao. C'est la vérité I

M. Lagnerre. Mais l'heure est venue de rapi»eier et les dispésitions législatives que Je viens de vou^ lik-e, et l'attitude inouïe fles membres du Gouvernement, du ministère tout entier, pendant la période élèctolale, livrant une bataille qu'ils avalent crue ?eMae,et'pou»'lo gttifa de- laquelle iUont tont employé,' jïir '/(» et nefas {Bruit au tfnMrj;, JVè* bien! A droïne), augmentant «e qu'on a ^^élé éloqwemment ia Ifstdciviie dé la corruption;: et faisant àp-

ISW.^DÉiiJJiiiâi. EXtilf.'— AiraiCLfcs, T. ÛNIQOEf.' ' fNOUV. SÉRIE, AHHAUlS, T. 29.)

pel, pour augmenter les fonds secrets, pt faire élire ses candidats, aux plus basses manœuvres... {Réclarnations à gauche.) ■

M. Jules Gaillard (Vauoluse). I«e parlez pas d'argent! cela vous est interdit I

M. Lagnerre. ...envoyant aux fonctionnaires du Gouvernement des. circulaires que je vous rappellerai et qui laissent bien loin derrière elles celles des ministres du 16 Mai. {Applaudissements à droite, — Rumeurs à gauche et au centre.) Oui, les rainfstres du 16 Mai ont trouvé leurs maîtres, ils n'étaient auprès de vous que des enfants.

H. Bondenoot. Vous faites rire la droite elle-même.

M. Lagnerre. Voici Tune de ces clr^ culaires : « St vous devez conserver dans l'accomplissement des attributions professionnelles » — écrit, le 11 septembre, M. le ministre de l'agriculture « qui vous sont conférées sous le contrôle du miniaUre une indépendance entière, vous ne sauriez perdre un seul Instant de vue que votre administration ne dr>it,dans aucun cas, rester isolée et indépendante de l'action politique que seul le préfet est spécialement chargé d'imprimer aux services des divers départements ministériels ». {Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

« Je vous invite également à rappeler à tous les agents de votre personnel qu'Us auraient une notion bien inexacte de leurs obligations envers le Gouvernement, s'ils se croyaient à l'abri de tout reproche en observant, dans la lutte électorale qui va s'ouvrir, une « simple neutralité passive et indifférente ». (Exclamations à droite.)

L'honorablo M. Brisson est inscrit, si je ne me trompe, parmi les orateurs qui doivent prendre part à ce débat, et j'ai le souvenir d'avoir lu de lui, en 1835, des oireulaires adressées aux agents des divers ministères empreintes d'un tout autre esprit. [Très bien! très bien ! sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle.)

H. Camille Pelletan. Nous avons le souvenir, nous, d'avoir vu vos journaux engager les républicains à voter pour dps réactionnaires. [Exclamations à droite.)

M* Laguerre. » Mais sous peine de demeurer stériles, écrit il. le ministre des finances à ses agents, leur coopération ne doit pas s'exercer isolément. Elle a besoin, pour se fortifier, d'obéir à unp direction unique que seule l'autorité préfectorale est en mesure de lui imprimer.

<( A diverses reprises, mes prédécesseurs ont rappelé aux fonctionnaires de l'administration des finances qu'en dehors de leurs obligations professionnelles ils ont le devoir de seconder l'actipn gouvernementale et qu'ils ne rempliraient pas toute; leur mission s'ils, se hornaijent à l'ace^mplissement pur et simple de leur tâche ad~ ministratiye., » {Très pieni très bienl. aifi centre et à gauche.) . Voix.à 0iat(cA£. C'&?t évident! ...

. A droite. sont dqs, agents électoraux ! ; M. lif^erre. Mais la palme en cette matière me parait ,être restée k. rhono^ah^e*

ministre dea, ^ravai^it pwî)UçSf,-.i (flir^^çj^ nog, paa.daps une cirpulairo ^rite, mais danp des paroles rapportées i cette , époque pat les journaux .du département des Bassçs- Alpes, par ceux mêmes qui fêtateut la y^nuedans.ie départempr^l d,'^4 meriîbre,du Gouvornement et çiui ne sont pas,, je crois, suspects de comptés ,ren4P3, inexa.(;ts niÂ,ç^ reiors. , i '

« Oan^. des pirconstances.récçnte?, cU;* sait M. le rainiçtra ,des,' tr^ijîa^,pu^)l).cïi"[jl Digne, en allant inaugurer eï. surtout promtUIre des clicmias de fer, — clans des clrcoustaucûs, ré(;eJ?t03»,M,K ^.ftu^dps er^^y^^p .coniiiiisos. ^ai^ 'c^p^^djÎRïi^^RîflflJ.^M^ dans quelqnes.4jitrQ^,.H\^ ; .

IC Yves'âuyot, m,misp^^^es trfivmxjmblic-i. Jo parlais des con3^))CçYB^^ni?raux et non des fonctionaaire^,, {i^^a!(;^?n,afip<y ^f^uj" quelques bancs, à Ceieir^if^^ii^ lu salle.) ' " ^

H. Laguerre, Attendez, monsleuD le ministre. Vous allez voir que vos souvenirs vous servent mal : " I£t inusi[ue je parle ici tout simpIiMnciit à table, je crois que le rùla de radflji^stralion est tj^cjc^mei^^j^t ^mple : e'esk d'empêcher que ces erreurs soient renouvelées.

" Je demande à tous les fonctionnaires do tout nrilre qui sont républicains de, jiei pas mettre ^eur .dfapea^ leû|- j^ocl^è... >> [Applauàiséèmâmsur toits ^ tes '&ancs à''^àti'> chs cl au centre)

M. Cuneo d'Ornano. C'est la reconnaissance du ventre!

M. l,e pr^^dei^tf Yeulll^3.«^ç^ 1^. silence, monsieur Cuneo d'Ornano.

M. Laguerre. \ùs applaudissenicnla, messieurs, ne nie surprennent pas. Je vous affirme qu'en apportant ces pièces à la tribune je les attendais., .(AA^/. .«Ai à aauc^^)

Mais il ne me déplaît pas qu'il .st^t^ cOinjstatrt au Journal officiel ot q^p l;9,pft^p sache, en présence de la faible majojçyjô qu'ont obtenue plus de cent, d i ntrc vou^, que vous êtes les, élus.. d^a garde» cUâmpêtres et des fonctionnaires., {^pplaud^!^^ ments sur quelques bancs ^ V$œfy'êinit^ff(iuf;fi^e de la salle.)

Un membre à gaurhc. Les fonctic doivent servir la ^tiépublique !

M. Camille Pe%t?ï^»^ J-es '^p^ajagl^tés ne peuvent plusiitayerU^û'amso^'des 'fpn^^ tionnaires. ' . ,', i

M. Laguerre. Je coj^linu6^^i||àçi^^|e^ tou^ fpsf flpeljjonfl^es « '-p^^m^^Zrm^i^ de relire la phrase en entier -r- « Je deraanae à luus les fonctionnaires de tout ordre qui riout républicains de ne pas mettre leur drapeau dans la poche et de déçlarér non

seulement ,>q]i'ils le sont^ {nais coi^mé'n^CLs le . sont, et .àe prenure parti dans |a iùlle^»

{Bi'i'if ''( irit'^r/'upfioiis.) ^'^ \

M. Albert, Ferr^. 1^1, les tp^i^èmerd;^ q,ue vous avioç,,B(^inl^;|ft^^ ics^^oj^f^s,.

irnntii^.çi'?

VOQUéS'î

H. Laguerre, Je me suis ^ proposé, ^n

rcïin ' ' ) 1.1 triliune, di; ne p;is répondre îiui iniLiTupUous qui, ne.funt que ;çrolop.-

pas à y répondre. {Proiestalions à gauche.)

M. RouBsa. Vous ne vous souvenez plus que vous avez demandé Tépuratlon des fonctionnaires, monsieur Lagueire.

M. Laguerre. » Dans ce département, 11 ne faut pas qu'il y ait d'équivoque. »

Remarquez que ce qu'il y a d'intéressant dans cette citation, c'est que la représentation des Basses-Alpes à la dernière Chambre était toute républicaine.

M. le ministre des travaux publics.

Vous y comprenez HM. Andrieux et Proal 1

Un membre à gauche, s'adressant à Vorateur. Des républicains comme vous 1

M. Laguerre. «... Dans ce département, il ne faut pas qu'il y ait d'équivoque. Il y en a eu, puisque nous avons vu M. Andrieux député de ce département.

Je dois dire que c'est une erreur de ce département qui a froissé tous les véritables républicains. » (2'rés bien! très bien! au centre.)

« On s'est demandé quelle était cette aberration au point de vue des intérêts mêmes de la population... Il y a dans l'exercice du gouvernement une certaine part de faveur; il est évident qu'on ne peut devoir cette part de faveur à ceux qui, par une contradiction étrai^, viennent présenter leurs hommages à un représentant du Gouvernement, alors qu'hier encore ils donnaient leurs voix, dans réiection à la présidence du conseil général, à un des adversaires déclarés du Gouvernement actuel (Applaudissements répétés à gauche et au centre.) il y a évidemment une contradiction absolue entre les actes de ces personnes et l'accueil que j'ai reçu de leur part ; je ne cache nullement ma surprise. » (Applaudissements.)

M. le ministre des travaux publics.

Je constate absolument l'authenticité du texle du discours que vous venez de lire et je crois qu'un gouvernement n'a pas un autre langage à tenir que celui-là. (Vifs applaudissements à gamhe et au centre. — Interruptions à droite.)

H. Laguerre. Il faut rappeler encore, après les circulaires des ministres, que vous êtes libres d'approuver, mais qu'apprécieront d'une façon différente les gens indépendants, il'faut rappeler les candidats traduits en police correctionnelle pour des affichages anticipés, alors que Ton a poursuivi uniquement ceux qui étaient hostiles au Gouvernemet et qu'on a vu, dans je ne sais combien de circonscriptions, ou leurs afdches déchirées, ou leurs bulletins saisis, ou des amendes énormes prévues par la loi des candidatures multiples prononcées contre qui? contre les candidats désagréables au Gouvernement. On s'est bien gardé de poursuivre un seul candidat agréable au Gouvernement ; si, on en a poursuivi un, dans un département de la frontière de l'Est, dans la Savoie ou la Haute-Savoie.

M. Horteur. Dans la Savoio.

M. Laguerre. Oui, dans la Savoie ; c'est M. Louis Thiabaud, et je lisais hier dans un journal : Mais on n'y pense pasl 11 faut se

hâter de faire appel et nous espérons bien que les magistrats d'appel déchargeront — il s'agissait d'une simple contravention — M. Louis Thiabaud qui n'est pas hostile au gouvernement de la RépuMique actuel.

H. Hortenr. C'est tout le contraire. Le tribunal de Chambéry a acquitté H. Louis Thiabaud (Exclamations et rires à gauche et au centre) et le ministère favorise si peu les républicains que M. le procurenr géné ral a appelé de ce jugement. ^

M. Bovier-Lapierre. Vous êtes bien renseig^né, monsieur Laguerre!

M. Laguerre. Mais M. Louis Thiabaud a été condamné par défaut. (Interruptions à

gauche.) Parfaitement ! Vous n'avez pas compris mon argumentation, ou je me suis fort mal expliqué. L'interruption de M. Horteur ne fait quirjustifler ce que je viens de dire.

M. Louis Thiabaud avait été condamné par défaut, mais sur opposition — il s'agissait d'une simple contravention, et l'on s'est bien vite aperçu de l'erreur parce que M. Louis Thiabaud était un de tos amis — on l'a relaxé de toute condamnation.

Messieurs, je pourrais parler encore des affiches blanches de vos préfets commentant, de la façon la plus inexacte , le vote des 8 centimes, répondant de la façon la plus perfide aux déclarations des candidats qui, pour quelques-uns, ne faisaient dans leurs professions de foi ou dans leurs circulaires électorales que commenter les paroles prononcées au Sénat par l'honorable Itf. Léon Say,

Mais je me résumeraL Comment pouvez- V0U3 ne pas approuver ces actes? comment ne pas leur donner au moins votre approbation tacite — et, je viens d'en être témoin, votre approbation bruyante — puisque vous en êtes sortis et qu'Us vous ont profité ? Vous les avez commis ou vous les avez fait commettre, dépassant, pour beaucoup, vos opinions d'autrefois, changeant d'avis. (Exclamatiom et protestations à gauche et au centre.)

M. Oamille Pelletan. Gomment I c'est nous qui avons changé d'opinion! {Hires sur les mêmes bancs.)

M. Laguerre. Oui, vous aviez autrefois une autre idée de l'intervention des fonctionnaires en matière électorale. (Nouvelles protestations sur les mêmes bancs.)

H. Vemheg. Ils ont presque tous voté contre moi dans l'Hérault. Voilà comment l'administration m'a soutenu.

H. Laguerre. Et les pages de vos annales

parlementaires sont pleines depuis dix-huit ans des protestations qu'ont fait entendre un certain nombre d'entre vous contre des actes à coup sûr moins violents que ceux que Je rappelle.

Vous avez commis ces actes parce que vous croyiez défendre ia République, ou tout au moins parce que vous le disiez. Car la République n'a jamais été mise en danger. (ExcUimationt et protestationt au centre et à gauche.)

Plusieurs membres à gauche. Ce n'est pas votre faute 1

H. Laguerre. Et jamais un plus grand nombre d'électeurs n'a votfô depuis dix-huit ans pour des candidats républicains.

M. Camille Pelletan. Malgré vos journaux, malgré vos listes électorales.

M. Laguerre. Ce que vous avez défendu, c'est votre république, ce n'est pas la République ; c'est votre république, la vôtre, bien la vôtre, celle qui est aux mains d'uns coterie intolérante et étroite. C'est voire république avec une constitution qui ne permet aucune réforme démocratique. C'est votre république aux mains du suffrage restreint, avec un Sénat qui s'est opposé à toutes les réformes démocratiques et sociales et dont l'organisation même n'en perniet aucune. (Interruptions à gauche.)

H. Tony KéviUon. Et la vôtre? C'est avec la droite que vous la faites. (Exclamations diverses.)

M. Laguerre. Quant à nous, si le suffrage universel, sous l'empire de circonstances que je viens de rappeler, nous a donné tort momentanément (Rires à gauche), si le suffrage universel a cru, pour partie, aux accusations portées contre nous, s'il a cru i ïiquivoque que vous aviez le soin d'entretenir...

M. Tony Révillon. Vous êtes les alliés

de la droite. (Exclamattom à droite.)

H. Camille Pelletan. Et elle ne veut pas de vous. (Interruptions sur quelques bancs à Vext}'émité gauche de la salle.)

M. Galpin. Monsieur Tony Révillon, voua avez écrit dans les journaux de la droite, dans le département de \st Sarthe.

H. Tony Révillon. N«n I monsieur, jamais!

M. Oalpin. Je vous citerai la date.

M. Viger. Ils ne sont pas les alliés de la droite; ils ne sont que ses instruments.

M. Laguerre. Oui, il y a des électeurs républicains qui ont cru que nous voulions renverser la République, alors que nous voulions, . . (Vive* interruptions à gauckeet au centre.)

Vos interruptions ne me &ront rien; j'ai prouvé déjà assez souvent à cette tribune que j'allais jusqu'au bout de ma parole et de ma pensée. ^Exclamations à gauche.) Aussi bien, ce que je dis n'estil pas pour vous déplaire; je constate que vous avez la majorité, je constate que ce que vous avez dit a été cru par la majorité du corps électoral. Eh bien, nous continuerons, messieurs, à opposer à votre République étroite, Intolérante, laRépubllque ouverte... (Interruptions à gauche et au entre. — Oui! oui! et applaudissements à ie£trémité gauche de la salle) qui ne sera plus la chose de quelques-uns, mais la République de tous les bons Français, ouverte à tous les bons citoyens (Nouvelles interruptions à gauche et au centre), la République tolérante pour les opinions philosophiques, qui permettra à tous les Français de se réconcUter sous un gouvememfmt démocratique, la République proclamée par la Cons-

SËANGE DU g BÉGEMEHS 188d

lilution nationale, affermie, populariat^e par la revision, démocratisée par le référendum. (Très bien! très bien! et applaudissetmts sur quelques bancs à Cextrémité gauthede la salle.)

Sans cloute, le pays veut la République ; il l'a dit dans un éclatant verdict, et certaines de vos voix viennent de ce que vous ares fait croire follement que nous la menacions ; mais vous savez bien que le pays est coupé en deux et que si en apparence vous disposez à la Chambre d'une majorité sérieuse, les électeurs sont coupés par moitié : le nombre de ceux que nous représentoos est sensiblement égal au nombre de eeuî que vous représentez.

Un membre au centre. A la question I IL Lag^erre. Ty reviens immédiatement.

Messieurs, vous êtes Ici 200 représentants nouveaux que n'engage pas leur passé ; eli bien, je m'adresse aux députés nouveaux de la majorité républicaine qui n'ont pas pria part aux votes de l'ancien Parlement, qai n'ont pasTOtéla lof sur les candidatures malliples. . .

H. Delcassô. Nous acceptons entièrement la responsabilité de cette loi.

M. Laguerre. Vous le direz tout à l'heure par votre vote; mats laissez-moi parler.

.1 gauche. Nous savons ce que nous avons à faire.

M. Lagnerre. Vous le montrerez par Totre vote, je le répète; seulement il y a une chose que je demande la permission de dire dans la dernière partie de mes ob- £er\'alions, c'est que le vote que vous allez émettre est un des plus graves de la session tout entière, et vous vous en rendez admirablement compte; vous allez voter aujourd'hui ou contre la plénitude du suffrage universel. . .

U. Vemlies. C'est faux 1

M. Laguerre. ... ou en faveur de ses droits. Voterez-vous pour que l'élu d'une minorité reste le représentant légal d'un collège électoral ? continuerez- vous à descendre la pente politique sur laquelle se sont engagés vos prédécesseurs?

Faites-le, vous en êtes à coup sûr les maîtres, puisque vous êtes la majorité.

Oa bien, républicains, vous souvenant de vos origines, défeodrez-vous le suffrage universel? Républicains, suivant la grande expression de Miehelet, vous Incllnerez- Tons devant sa libre décision ? {Applaudistments sur plusieurs bancs à l'extrémité giucke de la salle. — Réclamations à gauche tt au centre.)

H. Vemhes. Vous en fttes-vous souvenus, de vos origines? Vous y avez manqué d'une manière complète.

M. Laguerre. Je n'ai jamais émis, à la différence de beaucoup d'entre vous, un seul vote qui soit en eontradlction avec le programme que j'avais accepté.

Il n'y en a pas beaucoup qui puissent tenir ce langage.

M. Tony Révillon. Vous avez voté contre la révision de la Constitution.

M. Laguerre. Vous savez à merveille, monsieur Tony Révillon, que j'ai voté contre la vôtre, qui n'avait rien de commun avec la mienne.

J'ai voté contre la revision limitée,...

M. Tony Révillon. Vous avez voté contre la discussion môme de la revision.

M. Laguerre. ... à l'aide de laquelle vous essayiez de tromper les électeurs révisionnistes. {Applaudissements sur quelques bancs à Vexlrénité gauche de la salie. — Exclamations à gauche.)

H. le président. M. Laguerre a bien le droit de dire qu'il a voté contre la revision républicaine. {Double salve d'applaudissements et rires 'd'assentiment à gauche et au centre*)

M. Laîsaut, ironiquement. Voilà le langage d'un président I

H. Déronlède. Ce que nous voulons, c'est la revision par le peuple, et non par le Parlement, {lîuîneurs et bruit.)

M. Jules aaîllard (Vaucluse). Par le peuple du cirque Fernando I .

M. Laguerre. Messieurs, il m'est impossible de ne pas faire remarquer que M. le président est bien sévère pour ses collègues républicains qui siègent en face de mol et qui ont voté contre la revision de M. le président du conseil et qui l'ont même, à ce propos, renversé. {Très bien! très bien! à droite et sur plusieurs baiKS à Vextrémité gauche de la faite.)

Messieurs, si vous votez contre le suffrage universel qui est, je le disais au début de mon discours, je tiens à le dire en Unissant, notre garantie commune, à vous comme à nous, qui est la base de nos Institutions, de notre droit public, si vous le faites, messieurs, — et à vrai dire, je crois que vous allez le faire (Oui/ oui /d gauche.) — si vous le faites, je pourrai vous dire que, du moment où le suffrage universel n'existe plus {Héclamations ironiques à gauche), du moment que les électeurs voient siéger au Palais-Bourbon celui auquel ils ont donné la minorité des suffrages, j'aurais le droit de dire, mais rassurez-vous, je ne le dirai pas, que le droit à l'insurrection, invoqué par nos pères, est maintenant ouvert. {Exclamations et interruptions à gauche et au centre.)

A gauclie. Essayez d'en user.

H. Jules Qaillard (Vaucluse). Plus d'argent, plus d'insurrection 1

M. Laguerre. Et oui, cela deviendra vrai, si le suffrage universel n'est plus défendu par ceux-là mêmes qui en ont la garde, qui en sont Issus et qui le méconnaîtront dans le vote de tout à l'heure. Je ne vous le dirai pas, mais je vous tiendrai un autre langage qui est celui de ma pensée et qui est celui que je juge, & cette heure, le plus conforme à nos intérêts politiques.

Tout à l'heure, respectueux des décisions du suffrage universel, ma conscience me commandera d'invalider le faux élu de Clignancourt.

Républicain, je serai contraint à ce vote.

Mais pour vous voir commettre, à vous

dont je juge la politique néfaste aux intérêts de la République, une telle faute, si je ne puis disposer de mon vote, je puis donner mes libres souhaits.

Invalidez demain l'heureux cononrrent de M. Jules Ferry, l'honorable M. Picot; validez aujourd'luil M. Joffrin.

Qu'il demeure sur ces bancs, lui, l'élu de la minorité d'une circonscription électorale ;

Qu'il reste parmi vous, attestation vivante du cas que vous faites du sulTrage universel, quand il vous échappe. Je m'en félicite. Rien ne peut mieux faire juger par nos juges souverains, les électeurs, à quel point vous en êtes. Et je ne dis plus qu'un mot.

L'histoire témoigne que de tels attentats n'ont jamais profité qu'à ceux qui en sont victimes et qu'ils hâtent l'heure de l'immanente justice. {Exclamations â gauche. — Applaudissements sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle . — L'orateur, retourné à son banc, est félicité par ses amis.)

M. le préaident. La parole est à M. le rapporteur.

M. Levôque, rapporteur. Messieurs, l'ôleclion de la circonscription de Cllgnancourt soulève plusieurs questions d'ordre purement légal. Votre 9" bureau les a étudiées, discutées et résolues en dehors de toute préoccupation politique. {Exclamations ironiques à droite.)

Un membre à droite. Au contraire 1

M. Le Hérissé. Avouez donc que c'est une question politique, ce sera plus franc 1

M. le rapporteur. J'imiterai le 9° bureau, dont je suis le représentant en ce moment. Je ne passionnerai pas ce débat, mais je m'efforcerai d'éclairer vos consciences.

La première question est de savoir si, pour rendre son jugement, la Chambre doit s'inspirer de la loi et des arrêts de justice ou si, au contraire, elle peut se laisser guider dans sa détermination uniquement par caprice ou par des intérêts politiques.

M. Camille Pelletan. C'est cola, très bien!

M. le rapporteur. Messieurs, l'orateur qui descend de cette tribune vous rappelait qu'il y a quelques jours, dans la discussion de l'élection de la circonscription de Lorient, un membre de la droite montait à cette tribune et disait : u La Chambre juge de l'éligibilité de ses membres et de la validité de l'élection, la Chambre a un pouvoir discrétionnaire et absolu. »

M. Cuneo d'Ornano. C'est M. Clémenceau, le membre de la droite I

M. le rapporteur. Ce membre ajoutait en propres termes : « La Chambre ne doit être gênée par aucune disposition constitutionnelle, législative ou judiciaire. » Je reconnais qu'en 1879, comme le disait encore M. Laguerre, cette opinion a été soutenue par M. Clémenceau. Dans un fort brillant discours, l'honorable M. Clémenceau, au cours de la discussion de l'élection Blanqui, vous disait, on effet, comme l'a repété M. Cuneo d*Ornano : « La Chambre a oa

pouvoir discrétionnaire ot absolu, aucune décision judiciaire ne peut Tempëcher de juger comme bon lui semble. »

Messieurs, cette thèse est la thèse de l'arbitraire, elle permet l'écrasement dos minorités par les majorités. Je ne. comprends pas comment elle peut être soutenue par des membres de la minorité.

Quelle justice voulez-vous nous demander dans les validations ou les invalidations si, vous membres de la minorité, vous venez nous dire que nous avons un pouvoir discrétionnaire, que nous ne sommes soumis à aucune règle légale et que nous ne sommes pas obligés de respecter les décisions de la justice? {Interruptions à droite.)

M. Paul de CaMagnac. Dites cela à la majorité.

M. le rapporteur. Messieurs, je repousse cette thèse ; je la repousse, comme la repoussait mon éloquent collègue M. Madier de Montjau lorsque, dans la diacnssion de l'élection de Blanqui, il se séparait avec regret, sur cette question, de M. Clémenceau et l'adjurait de renoncer à soutenir la validité de cette élection à la tribune. La loi, disait M. Madier de Montjau, c'est le glaive et le bouclier : le glaive pour ceux qui sont de l'opposition, le bouclier pour ceux qui sont au pouvoir; la loi, c'est la sauvegarde de tous les droits, c'est la sauvegarde de la liberté. {Très bien! très bient au centre et à gauche.)

Je n'insiste pas sur cette thèse ; elle a été condamnée par la Chambre de 1879, et vous la condamniez il y a quelques jours lorsque vous avez statué sur rélecUon de Lorient.

Il y a une autre théorie, une autre opinion beaucoup plus dangereuse que cellelà; elle est en germe dans les protestations; elle a été indiquée par les protestataires devant le 9" bureau ; elle a été soutenue par M. Laguerre. Le suffrage universel, nc us dit-ou, est souverain, il n'est limité par aucune décision judiciaire, par aucune loi ; il peut faire les choix qui lui semblent bons ; il peut faire des manifestations politiques. Les électeurs de Clignancourt ont voulu protester contre la décision de la haute cour de justice, ils ont pensé que le Sénat, corps politique, ne pouvait pas s'ériger en tribunal pour juger des adversaires politiques ; ils ne reconnaissent pas la valeur de l'arrêt de la haute cour et ne considèrent pas M. Boulanger comme privé de ses droits civils et politiques.

Qui, cette thèse est dangereuse, plus dangereuse que celle défendue par M. Guneo d'Ornano.

M. Cuneo d*Omauo. Ce n'était pas ma thèse; c'était celle d'Arago.

M. le rapporteur. G*est Tanarcbie ; il n'y a plus de lois ; U est inutile de vous préoccuper, lorsque vous faites une loi électorale, des catégories d'incapables, d'inéligibles, d'indignes, non. Le suifrage universel nomme qui lui plaît : des mineurs, des interdits, des femmes, des étrangers, des repris de justice...

Voilà les conséquences de la tlièse qui a été soutenue par les protestataires.

Dans la séance du 3 juin 1879, M. Larocbe-Joubert père, qui se proclamait le défenseur du plus grand nombre, est venu dire : « Le corps électoral a le droit absolu de choisir qui il voudra et alors même qu'il nommerait une femme, je votercils la validation de l'élection parce que, je le répète, il. y a une chose que je respecte par-dessus tout, c'est la volonté du peuple. » {Rires et mouvements divers.)

A gauche. C'est une opinion personnelle.

M. le rapporteur. La Chambre de 1879 n'a pas accepté cette théorie et je suis convaincu que la Chambre de 1889 fera comme elle, elle déclarera que le législateur comme le suffrage universel est obligé de donner l'exemple de la soumission et do l'obéissance à la loi.

Examinons donc alors quelles sont les dispositions législatives qui règlent l'élection de Clignancourt et lui sont applicables. Je n'ai pas à revenir sur les faits. Vous connaissez le résultat de l'élection de Clignancourt. Vous savez que dans celte élection 8,303 bulletins ont été déclarés nuls. Sur ces 8,303 bulletins, les protestataires prétendent que 7,811 contenaient le nom du général Boulanger. Ils soutiennent, par conséquent, que le général Boulanger a eu tout à la fois la majorité des suffrages exprimés, et un nombre au moins égal au quart des électeurs inscrits, et ils demandent qu'il soit proclamé.

Les bureaux électoraux ne l'ont pas jugé ainsi.

Faisant ce que la loi les obligeait à faire, ils ont déclaré nuls les bulletins de M. le général Boulanger. La commission de recensement général des votes a ensuite proclamé élu M. Joffrin, qui s'est trouvé avec son nombre de 5,500 voix avoir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Le bureau de recensement a eu raison de proclamer M.

Joffrin. Devez-vous valider celte proclamation? Je viens vous demander de le faire, et voici quelles sont les raisons légales sur lesquelles je m'appuie pour soutenir que M. Joffrin est l'élu do la circonscription de Clignancourt.

Voix à droite. De la minorité!

M. le rapporteur. Nous allons le voir, s'il est l'élu de la minorité. Vous savez, messieurs, puisque vous faites l'application de la loi tous les jours depuis que la Chambre est réunie, que pour être élu député, d'après la loi du 16 juin 1885, il faut qu'au 1" tour de scrutin le candidat ait obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au moins au quart des

Cela veut-il dire que pour être élu au 1" tour de scrutin il faut avoir obtenu la majorité des voix des électeurs de la circonscription ? Non ; et la preuve eu est qu'il Builit d'avoir au 1" tour un nombre de voix

au moins égal au quart des docteurs ins* exlt».

Cela veut-il dire qu'il faut avoir la majorité absolue des bullétins trouvés dans l'urne ? Non encore.

Il faut la majorité absolue des su&agea exprimés.

Or, qu'est-ce qu'un suffrage exprimé?

C'est bien clair et bien simple : la loi Itndique. Un suffrage exprimé est celui qui n'est pas déclaré nul par la loi et que la loi n'Interdit, pa^ de faire entrer en compte dans le dépouillement du sorutla.

Recherchons quels sont, antérieurement h la loi du 17 juillet 1889, les suffrages que la loi oblige à ne pas faire entrer en compte et déclare nuls.

Vous savez quels sont ce s suffi'ages: ce sont les bulletins blancs, ceux qui ne eoii' tiennent pas une désignation suffisante ou dans lesquels le votant se taii connaître, Hais, depuis la loi du 17 juillet 1889 — je le démontrerai tout à l'heure — un nouvean bulletin ne doit plus compter parmi les suffrages exprimé et doit être ausd déclaré nul.

L'article 5 de la loi du 17 juillet 1889 est formel et indique très nettoment quel estes bulletin nouveau qui n^entre pins en compte et qui ne doit plus être compris dans le nombre des suffrages exprimés.

Un membre à droite. Quel est ce bulletin?

H. le rapporteur. Je vous l'indiquerai en examinant la loi du 17 juillet 1889.

Qui déclare que des buUetiJis sont nuls, et cela sans qu'il en puisse résulter la moindre atteinte portée à votre souveraineté? Les bureaux électoraux. Ce sont eux qui font le dépouillement ; ils sont obligés d'indiqaer quels sont les bulletins qui, conformément à leur opinion, motivée par les dispositions de la loi, ne peuvent pas entrer en compte.

Il est incontestable que cette décision prise par les bureaux électoraux ne porte aucune atteinte à votre droit souverain. En effet, la loi prévoyante a exigé que tous les bulletins qui sont déclarés nuls par les bureaux électoraux soient annexée au procèsverbal. Ils vous arrivent ainsi, et si les bureaux électoraux se sont trompés, vous avez le droit de rectifier Terreur qui a été commise. Votre souveraineté n'est donc en aucune façon atteinte par la décision des bureaux électoraux.

Je reconnais avec H. Laguerre qu'avant la loi du 17 juiUet 1889, les bulletins desinéligibles n'étaient pas déclarés nuls; ils entraient en compte. On proclamait l'inéligible qui avait obtenu un nombre de suffrages représentant la majorité absolue et au moioa égale au quart des électeurs inscrits; la Chambre des députés, seule juge de l'éllllbilité, déclarait ensuite que celui qui avait obtenu la jnajorité absolue des suffrages était inéligible et proclamait l'invalidation de l'élection. C'est ce qui aurait pieu et c'est ce qui devrait être fait dans l'espèce actuelle si nous n'avions pas la loi du i7 juiUet 1889. H. JoiTrin n'aurait pas

été proclamé par lé» bureaux de recensement, et vous auriez été obligés de prononcer MaTalidatiou, H. Boulan^r étant inéli-

goae.

La loi du 17 juiUet 1889 a modHlé la législation antérieure; elle a introduit un droit électoral nouveau.

Qu'avoulu cette loi? Comme l'Indice son texte, elle a voulu empêcher les candidatures multiples; elle a voulu empêcher qui que ce soit de chercher à organiser une aorte de plébiscite sur son nom.

Quel moyen a-t-elle employé pour atteindre ce but? Elle a déclaré — c'est l'objet de son article 2 — que tout candidat dans une circonscription, alors même qu'il ne se présenterait que dans une seule circonscription, devrait faire une déclaration.

VoUà ce que dit l'article 2 de la loi du 17 juillet 1889, et cette loi a prescrit, en outre, qu'il ne serait pas permis à un même candidat de faire plusieurs déclarations dans plusieurs circonscriptions.

^elle est la sanction en cas de violation de cette dIsposiUon ?

Si un candidat se présentant dans une Bcnle circtmscription n'a pas obéi aux prescriptions de l'article 2 et n'a pas fait une déclaration, Tartlcle 5 déclare de la manière la plus formelle que ses bulletins ne devront pas entrer en compte.

Si, au contraire, il s'agit d'un candidat qui a faU plusieurs déclarations et qui iie présente dans plusieurs circonscriptions, quelles sont les conséquences de ce fait et quelle est la sanction légale?

La loi lait une distinction entre les déclarations qui ont des dfttes différentea et celles qui portent une date unique. Si plusieurs déclarations ont été faites dans des circonscriptions différentes et à des dates diverses, la prem jère seule est valable; quant aux autres, elles sont nulles. En conséquence, les bulletins donnés au candidat dans les circonscriptions où les autres déclarations ont été faites n'entrent pas en compte ; ils sont annulés.

Si ces diverses déclarations ont été faites le même jour dans plusieurs circonscriptions, elles sont toutes nulles ; aucune n'est valable, et tous les bulletins donnés au candidat, dans toutes les circonscriptions où il voulait se présenter, n'entrent pas en compte.

La loi est claire, précise, formelle, et il n'exiete aucune difficulté d'interprétation à cet égard.

J'ai entendu dire — eC H. Laguerre a innsté sur ce point ~ que la loi sur les candidatures multiples ne s'appliquait que dans le cas où il y avait des candidatures multiples.

Cest une erreur, et jamais personne n'a songé à interpréter la loi ainsi. Il n'est pas ira seul de vous, messieurs, qui n'ait pensé que, s'il ne faisait pas une déclaration, quoi qu'il fût candidat dans une seule circonscription, il verrait ses bulletins annulés. {lYès bien! trè$ bien 1 à gauche.)

Mais, eu dehors de vous et des électeurs

qui ont ainsi compris la loi, comment l'autorité judiciaire et l'autorité administrative l'ont-elles interprétée?

L'autorité administrative a envoyé toutes les déclarations déposées & la préfecture aux maires, qui les ont transmises aux bureaux électoraux, et il a été entendu que les bulletins qui seraient trouvés dans l'urne au nom d'un candidat qui n'aurait pas fait préalablement la déclaration prescrite, seraient annulés et n'entreraient pas en compte.

Ce point n'a soulevé de donte nulle part.

A droite. Et à Lorlent ?

M. le rapporteur. Cela est si vrai, qu'un grand nombre de nos collègues qui ont été nommés au 1" tour de scrutin,n'auraient pas eu la majorité absolue si, dans les calculs faits par les bureaux électoraux et ensuite par les bureaux de recensement, on n'avait pas compris parmi les bulletins nuls les bulletins de plusieurs individus qui n'avaient pas eu l'intention de se porter candidats et qui, néanmoins, avaient oblenu des voix.

Je puis vous affirmer que, si nous étions obligés de faire à nouveau ce recensement et de compter les buUetlns portant les noms d'individus n'ayant fait aucune déclaration, je le répète, beaucoup d'entre vous n'auraient pas obtenu la majorité absolue au tour de scrutin.

L'autorité judiciaire, les tribunaux, ont été appelés à se prono^per. Tout à l'heure, M. Laguerre se plaignait que plusieurs candidats de la droite, de la minorité, eussent été poursuivis parce que quelques amis, avant que leur déclaration ne fût déposée à. la préfecture, avaient apposé pour eux des affiches.

Mais, un seul d'entre eux est-il venu protester devant les tribunaux, en disant : Vous ne pouvez pas me condamner; la loi a été faite en vue des candidatures multiples, et je ne suis candidat que dans une seule circonscription. En conséquence, la pénalité édictée par la loi contre les candidatures multiples ne peut m'être appliquée.

Personne n'a jamais tenu un pareil langage.

Il est Incontestable, aujourd'hui, par l'exécution même que la loi a reçue de la part des autorités judiciaires et administratives , il est certain que le moyen employé pour supprimer les candidatures multiples a eu pour conséquence de gêner la liberté du candidat, l'a mis dans la nécessité de faire une déclaration, alors même qu'il était candidat dans une circonscription unique, et, comme sanction, dans le cas où ce dernier ne s'était pas soumis à la loi, comme pénalité, les bulletins portant son nom devaient être supprimés lors du dépouillement du scrutin.

Messieurs, cela n'est pas douteux, et il suffit de rapprocher l'article 2 et l'article 5.

L'article 2 de la loi du 17 julUet 1889 est ainsi conçu :

« Tout citoyen qui se présente ou est

présenté aux élections générales ou partielles doit, par une déclaration signée ou visée par lui et dûment légalisée, faire connaître dans quelle circonscription il entend être candidat. Cette déclaration est déposée, contre reçu provisoire, à la préfecture du département Intéressé le cin-^ quième jour avant le jour du scrutin. Il en sera donné récépissé dans les vingt-quatre heures.

« Art. 5. — Les bulletins au nom d'un citoyen dont la candidature est posée en violation des lois n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement du scrutin. »

Est-il un seul d'entre vous, messieurs, qui, avant la difficulté qui vous est soumise, avant la réunion de la Chambre, ait supposé un instant que l'obligation qui lui était imposée par la loi sur les candidatures multU pies n'avait pas pour conséquence, si elle était omise, de faire annuler ses bulletins et d'empêcher qu'il en soit tenu compte dans le dépouillement du scrutin ? '

S'il en est ainsi,— et pour mol la question n'est pas douteuse, — examinons à quelle époque doit être faite celte déclaration, si elle peut être faite par toute personne et si, en appliquant aux faits de Glignancourt les dispositions de la loi de 1889, nous n'arrivons pas forcément à déclarer que l'élection de M. Joflrin doit être validée.

La déclaration doit être faite à partir de la promulgation du décret de convocation des électeurs...

M. Cuneo d'Ornano. Qui dit cela?...

M. le rapporteur. Je vais vous l'indiquer.

...et jusqu'au 50 Jour avant le jour de l'élection.

Qui dit cela? me demande-t-on. Ce sont les principes du droit général électoral, c'est le boa sens. {^Interruptions à droite.)

Je reconnais que le législateur a oublié d'indiquer h partir de quel moment pourrait commencer le dépôt de la déclaration ; il n'a songé qu'au jour fatal après lequel la déclaration ne pourrait plus être déposée.

Qu'est-ce que la déclaration? N'est-ce pas le premier acte électoral d'un candidat? Est-ce que vous pouvez faire des actes électoraux en dehors de la période électorale ?

M. Jolîbois. Oui.

M. le rapporteur. Cltez-mol un seul exemple.

Est-ce que vous pouvez, en dehors de cette période, faire des réunions publiques électorales ?

La loi le dit d'une façon formelle, ces réunions ne peuvent avoir lieu qu'après la publication du décret qui convoque les électeurs, et vous savez mieux que moi, monsieur Jolîbois, qu'il y a une distinction à faire entre les réunions publiques ordinaires et les réunions publiques électorales. {Bruit à droite.)

M. Cuneo d'Ornano. Le décret de convocation qui ouvre la période électorale peut paraître six mois avant le jour de l'élection.

ANNALES DE LA CfiASfBRE DES DËPUTËS

M. le rapporteur. Les réunions publiques ordinaires peuvent être faites en tout temps en se conformant â. certaines règles, tandis qu'au contraire les réunions publiques électorales ne peuvent être tenus qu'à partir de la promnlgation du décret ouvrant la période électorale.

M. Joliboîs. Ceci c'est écrit dans la loi ; mais il n'y est pas parlé de la nécessité de ne faire la déclaration de candidature que pendant la période électorale.

M. le rj^porteur. Je le reconnais et nous ne dlscuteri<Hi8 pas actuellement si cette prescription était écrite dans la loi de 1889.

M. JoUbois. Vous reconnaissez que ce n'est pas écrit dans la loi et vous voulez substituer une disposition nouvelle à une lacune de la loi.

M. le rapporteur. En dehors de la pé< Tiode électorale, vous ne pouvez pas apposer une afilche jouissant do l'exemption du timbre. Vous ne pouvez pas bénéficier des facilités àccordées au transport des professions de fbi et à la distribution des bulletins, si Toas ne faites pas afficher ces professions de fol et distribuer ces bulletins pendant la période électorale, c'est-à-dire à partir du jour où le décret de convocatiou a paru.

A droite. Ce n'est pas la question 1 M. le rapporteur. Je voua demande pardon, c'est la question. J'ignore quelle est la thèse que l'on viendra défendre tout à l'heure à cette tribune; mais ce que je sais, c'est qu'on a soutenu dans le bureau que la déclaration de M. Boulanger avait été faite à un moment où il n'était pas privé de ses droits civiques et politiques, et que le dépôt en avait été effectué à la préfecture en temps utile. C'est même à cette occasion que noua, avons entendu M. le ministre de l'intérieur.

Je suis obligé de prévoir cette objection. Un membre. On ne la fera pas I H. le rapporteur. SI elle n'est pas faite, tant mieux ; la question sera tranchée, et il ne nous reste plus qu'à examiner le point de savoir qui a qualité pour faire la déclaration.

Messieurs, à cet égard la loi, à mon sens, est encore fort claire et, s'il restait ici la moindre obscurité, noua devrions recourir pour son application et son interprétation aux principes généraux du droit. Il n'est pas une seule loi faite pour un cas spécial, qui, à moins qu'elle ne contredise formellement un de ces principes, ne doive être appliquée conformément aux principes généraux du droit.

Nous dfbons que pour faire une déclaration valable, qui puisse produire ses effets et permettre aux bulletins d'entrer en ligne de compte, il faut qu'elle émane d'un citoyen jouissant de ses droits civiques et politiques. Je ne dis pas,-— remarquez-le, — que la déclaration ne peut pas être faite par un Inéligible, je parle ici d'nn incapable, d'un indigne.

M. Cuneo d'Omaao. Qui sera juge?

tf. le rapporteur. Nous allons le voir. Je

soutiens que l'homme privé de ses droits civiques et politiques ne peut pas faire une déclaration valable .

Je disais tout à l'heure que la déclaration constituait le premier acte électoral d'un candidat; mais elle constitue un acte politique au premier chef, et l'homme privé de ses droits civiques et politiques n'a pas qualité pour la faire. La déclaration, dans ce cas, existe en fait ; elle n'existe pas en droit, elle n'a pas de valeur légale, elle ne peut pas produire d'effets légaux. {Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

Messieurs, la loi du 17 juillet 1889 a été présentée à la Chambre sans avoir été l'objet d'un examen ni d'un rapport de la part d'aucune commission.

M. Freppel. Malheureusement!

M. le rapporteur. Le Jour où l'honorable H. VIette Ta déposée sur cette tribune, l'urgence a été déclarée et la discussion immédiate votée, et si la discussion qui a eu lieu ce jour-là ne noua oStq pas des éléments suffisants d'interprétation sur certains points quKpeuvent paraître douteux, toujours est-il que la loi est allée au Sénat, où une commission a été nommée et un rapport élaboré par elle. Ce rapport a fait l'objet de très longues discussions de la part des membres de la commission, qui étaient non seulement des jurisconsultes émlnents, mais des hommes ayant étudié la question à fond. Or, au Sénat, un des membres de cette commission, l'honorable H. Humbert, a soutenu cette thèse : que pour faire une déclaration valable, Il faut être citoyen, il faut jouir de ses droits civiques et politiques. {Très bien! très bien! à gauche et au centre.) Ce sont les propres termes dont il s'est servi.

Messieurs, j'ai été touché ces jours-ci des différentes objections qui m'ont été faites à l'occasion de mon rapport. Quelques-uns de mes collègues de la gauche m'ont dit : Mais le mot de « citoyen » n'emporte pas avec lui l'idée de la jouissance des droits civiques et politiques. ( Tnterl'uptions à droite.) C'est la thèse qu'a soutenue M. Bérenger devant le Sénat. En effet, il résulte d'une phrase qui peut être interprétée en ce sens et qui a été prononcée par M. Bérenger que, suivant lui, on pouvait être citoyen sans jouir de ses droits civiques et politiques.

Messieurs, c'est une erreur absolue et qui est formellement démentie par la loi ellemême, n est certain que, d'après l'artide 7 du code civil, on ne peut être citoyen et conserver sa qualité de citoyen qu'en se soumettant aux dispositions constitutionnelles qui régissent la matière. Or, d'après la Constitution de frimaire an IIl, l'homme qui a été privé de ses droits civiques et politiques parce qu'il a encom-u une peine affllctive ou Infamante perpétuelle perd la qualité de citoyen, ne peut plus être appelé de ce titre.

Un membre au centre. C'est évident!

M. le rapporteur, n ressort donc, à mon sens, de la disposition de cette loi, des ter-

mes qu'elle a employés : « tout citoyen «, la preuve que quiconque ne jouit pas de ses droits civiques et politiques n'a pas le droit de faire une déclaration préalable et que, s'il l'a faite, elle -existe en fait, mais elle ne peut avoir aucune espèce de valeur légale. {Humeurs à droite. — Très bieni à gauche.)

A droite. Hais à Lorlent elle a été acceptée!

H. le rapporteur. Peu importerait , d'ailleurs, que, au lieu des mots « tout citoyen », la loi dît : « tout individu ou toute personne ». Pour faire un acte politique, il faut jouir de ses droits civiques et politiques. Ilest certain que toute personne qui, en étant privée, apporterait une déclaration, se trouverait dans une situation analogue à celle qui nous occupe aujourd'hui et telle qu'elle résulte de la loi ellemême. {Très bienI très bien! à gaueke et au centre.)

Messieurs, si ces principes sont vrais — et ils n'ont pas été, de la part de M. Laguerre, l'objet d'une attaque bien vive — il faut en faire l'application à la situation électorale de Clignancourt.

Voyons quels sont les candidats en présence. Je laisse de côté, bien entendu, ceui qui n'ont recueilli qué quelques voix. 11 y en a deux principaux, les seuls qui doivent nous intéresser dans cette discussion; ce sont : M. Boulanger, d'une part; M. Joi&ln, de l'autre,

M. Boulanger a-t-il fait une déclaration de candidature qui permette de porter ses bidletina en ligne de compte, ou, au contraire, la déclaration qu'il a déposée à la préfectiu-e est-elle entachée d'une telle nullité qu'on doive la conaidérer comme n'ayant aucune valeur, et, en conséquence, annuler ses bulletins, ne pas les faire entrer en compte?

Pour ma part, je me soumets à la loi, aux décisions de la justice. Je tiens pour valable l'arrêt de la haute cour de justice. (Rumeurt à droite.) Cet arrêt, rendu le 14 août dernier et exécuté en effigie la 19 août, a condamné M. Boulanger à la iéportation dans une enceinte fortifiée^ Quelle eât la conséquence de cette condamnation ? C'est que M. Boulanger encourt de ce chei la dégradation civique et l'interdiction légale. {Nouvelles rumeurs à droite.)

Au centre. C'est cela I

M. le rapporteur. La dégradation civique est encourue à partir du 19 août, jour où l'exécution en effigie a eu lieu. Or, la dégradation civique enlève à celui qui eu est l'objet la jouissance de tous ses droits civiques et politiques. Le code pénal déclare de la façon la plus formelle que, notamment, celui qui la subit perd ses droits de vote, d'élection et d'éligibilité, en un mot la jouissance de tous les drofts civiques et politiques.

Messieurs, s'il en est ainsi, la déclaration de M. Boulanger a-t-elle quelque valeur? Peut-elle produire un effet quelconque?

Est-ce par ce motif qu'elle a été signifiée par huissier à M. le préfet de la Seine, qu'à

votre sens elle sortira quelque effet? Mais M. Boulangerne peut faire aucun acte, ni par lui-même, ni par un mandataire , ni par un ofUcier ministériel : car il est certain qu'il est privé, non pas seulement de ses droits civiques et politiques, mais de la jouissance même de ses droits civils ; il est inr terdit léfïalement, ii doit être soumis àl'autoritâ d'un tuteur, d'uu subrogé-tuteur ; il ne peut faire un acte, de quelque peu d'importance qu'il soit, dans la vie civile, comme dans la vie politique.

C'est donc avec raison que des bureaux électoraux ont supprimé les bulletins émis à son nom.

H. Cuneo d'Omauo. Mais cette suppression no s'est pas produite partout. A Lorient on a compté les bulletins portant le nom de U. Dillon.

H. le rapporteur Je réponds immédiatement à robjectlon que me fait M. Cuneo d'Omano.

Messieurs, tout à l'heure l'honorable M. Laguerre disait : « Mais vous avez des précédents; vous n'avea pas toujours agi de même. Quand vous ne vous trouviez pas en présence de M. Boulanger, vous avez accepté des déclarations faites par des personnes ne jouissant pas de leurs droits civiques et politiques ; c'est ainsi que, dans une circonscription de Saint-Flour, où M. Amagatse présentait comme candidat, un préfet a accepté la déclaration d'un homme qui était failli non réhabilité, privé de ses droits civiques et politiques...

H. Amagat. Il était candidat officiel !

H. le rapporteur. ...et M. Amagat a eu cette mauvaise chance de voir entrer en compte au l" tour les bulletins de ce candidat dont la déclaration était nulle, ce qui l'a mis dans la nécessité de subir un 2* tour dô scrutin.

J'ai eu connaissance de ce fait, mais il ne doit produire aucune espèce d'Influence sur vos esprits.

M. Le ProTOSt de Lannay, ironiquement. C'est évident! 11 s'agissait d'un candidat officiel 1

M. le rapporteur. D'abord, de ce qu'un préfet dans certain département aurait accepté une déclaration nulle, ce ne serait pas une raison pour que la déclaration de Id. Boulanger devînt valable. Mais un des députés de ce département, au témoignage de qui je puis faire appel, M. Bastld, me signalant le cas, m'a dit en même temps que la situation illégale du failli concurrent de M. Amagat n'avait été connue que postérieurement aux opérations électorales. {Interruptions à droite.)

M> Jolihois. Le fait était signalé avant dans tous les journaux I {Ah ! ah! à droite.)

M. Amagali L'arrêt du conseil d'Etat annulant l'élection de Harle Reynaud comme conseiller municipal est du mois de mai 1389.

U. le rapporteur. Je vous cite mon auteur. Dans tous les cas, U semble acquis d'une façon formelle, précise, que le préfet

ne connaissait pas l'incapacité résultant de la faillite du candidat.

J'arrive à l'objection la plue grave qui ait été apportée contre l'exécution de la loi du 17 juillet 1889. On dit : Pour reconnaître comme valables les bulletins de M. Joifrin et comme nuls ceux de M. Boulanger, vous êtes obligés de reconnaître au préfet, contrairement à la doctrine du Sénat, le droit d'accepter ou de refuser une dédaration, ce qui le rend ainsi juge de la question de validité de cette déclaration, question qui, jusqu'ici, devait être laissée & l'apprédation de la Chambre.

Messieurs, ma réponse est très nette. Je partage l'avis du Sénat ou tout au moins du membre de la commission qui a répondu è cette question, l'honorable M.Humbert. Non, le préfet ne peut, par son acceptation ou par son refus, influer en aucune façon sur la valeur de la déclaration qui lui est apportée.

C'est vous qui êtes juges souverains.

{Très bien! très bienl sur divers bancs à gauche et au centre.) Quoi qu'il fasse, qu'il la refuse ou qu'il l'accepte, la question demeure entière, vous êtes toujours maîtres de décider. {Mouvements divers.)

H. Jolibois. Hais quand les bulletins sont supprimés, comment voulez- vous qu'on juge la question î

M. le rapporteur. Monsieur Jolibois, vous quiètes un jurisconsulte, vous me faites des objections qui ne sont pas soutenables.

Personne ne peut supprimer les bulletins de ceux qui n'ont pas fait de déclaration préalable; ils n'entrent pas eu compte lors du dépouillement du scrutin^ mais Us sont annexés au procès-verbal.

Monsieur Jolibois, dans les circonstances actuelles, supposez un Instant que vous reconnaissiez comme valable la déclaration de M. Boulanger. Est-ce qu'il vous serait impossible, parce que le préfet a refusé cette déclaraUon, de rectifier l'erreur?

Les 7,800 et quelques bulletins qui ne sont pas entrés en compte sont Ici au 90 bureau. Us sont annexés aux procès verbaux des bureaux électoraux.

H. Cuneo d'Omano. Par les protestataires 1

M. le rapporteur. Par conséquent, le refus de l'acceptation du préfet n'a, dans le cas actuel, aucune valeur. C'est la Chambre qui reste souveraine, c'est à elle qu'appartient toujours le droit de se prononcer pour la nullité ou la validité de la déclaration {Mouvements divers.) Mais, dans mon rapport, — j'aurais pu me dispenser de le faire, mais cela prouve ma bonne foi et la confiance que j'ai dans la thèse que je soutiens, — j'ai dit que le préfet peut refuser la déclaration dans les cas notoires d'Incapacité ou d'Indignité, dans les cas où cette incapacité ou cette Indignité résulte d'actes publics ou authentiques, comme dans celui qui nous occupe, où vous rencontrez comme document décisif l'arrêt de la haute cour de justice, qui vous oblige de faire comme le préfet , c'est-ft-dlre de

prononcer la nullité de la dédtratlon de M. Boulanger.

Dans les cas notoires où 11 n'y a aucune dilQcuIté, pourquoi voulez-vous que le préfet accepte des déclarations qui n'ont d'autre conséquence que de tromper les électeurs? Voilà, par exemple, un mineur qui se présente devant le préfet. . .

M. Cuneo d'Omano. Faudra-t-il lui faire subir un examen préîdable ?

M. le rapporteur. Je dis que dans les cas notoires, là où 11 y a des actes autiientiques, vous ne pouvez pas refuser au préfet, puisqu'il n'en résulte aucun préjudice à votre souveraineté, le droit de dire qu'il n'y a pas lieu de recevoir la déclaration.

Je prends l'exemple du mineur. En présence d'un acte de naissance qui prouve que le déclarant n'a que dix-neuf ans, le préfet refuse de recevoir la déclaration, Qu'avez-vouB à dire? Je prends l'exemple de la femme, du repris de justice, du coudamné à une peine perpétuelle et, dans le cas actuel, de M. Boulanger : tout le monde sait qu'il est condamné, qu'il ne jouit pas de ses droits civiques et politiques.

Adçpite. Et M. DiUon?

M. le rapporteur. SI ce que vous soutenei: est exact, le préfet est obligé de recevoir la déclaration de l'étranger. J'ai fait une hypothèse, et j'ai demandé aux membres de la droite et aux membres boulanglstes du 9* bureau si, dans cette hypothèse, Us n'auraient pas blâmé le préfet d'avoir accepté la déclaration.

Voici l'exemple que j'ai pria; c'est une supposition pure.

U existe dans les Alpes-Haritimea des électeurs qui ont vécu sous la domination Italienne ; Us faisaient partie du comté de Nice, qui a été cédé à la France, et ils regrettent peut-être de n'être plus Italiens.

C'est une pure hypothèse, je le répète; j'aurais pu prendre mon exemple d'un autre côté, du côté de l'Espagne, mais U n'importe.

Ces habitants, dis-je, regrettent d'être sous la domination française ; ils ont des Idées séparatistes, et voilà qu'un patriote italien, dont le nom est bien connu, qui, plusieurs fois, a porté à la tribune du parlement italien des revendications contre la France, qui a demandé pourquoi on ne cherdiait pas à faire rentrer le comté de Nice sous la domination Italienne, vient habiter pendant quelques semaines dans une petite commune des Alpes-Maritimes, où II y a encore beaucoup d'habitants qui ne comprennent pas très bien la langue française. (InierruptUms sur divers bancs.)

Arrive la période électorale. Ce patriote Italien fait une déclaration de candidature, U obtient la légalisation' du maire de la commune où il séjourne, et il porte cette déclaration à la préfecture de Nice. Le préfet — vous l'avez dit — mÔme dans les cas notoires, doit recevoir la déclaration, il la reçoit, en effet, et alors on appose sur tous les murs de la circonscription des aCfidies électorales portant un appel aux

sentiments séparatistes. Le candidat dit aux électeurs : Si vous m'envoyez au Parlement français , je revendiquerai pour l'Italie le comté de Nice. {Interruptions à droite.)

M. Jolibois. Cela n'est pas dangereux!

Vous doutez I& des sentiments français!

M. le rapporteur. Des désordres suivent l'apposition de ces affiches; et si, après i'électlon, on vient demander la validation d'un candidat nommé dans ces conditions, quel est le membre de cette Chambre qui ne blâmera pas le préfet d'avoir reçu la déclaration? Quel est celui qa\, à la place du préfet, l'aurait reçue?

M. Jules Delafosse. Garibaldl a bien été nommé en 1871.

H. le rapporteur. Oui, il y a des circonstances dans lesquelles je reconnaîtrais au préfet, non pas le droit de juger, je le répète, non pas le droit d'enchaîner votre souveraineté, mais le droit de ne pas recevoir une déclaration.

M. Buffet, au Sénat, a posé la question à la commission ; il a demandé si le préfet serait juge, s'il aurait le droit de refuser la déclaraticm, et l'honorable M. Run^bert a répondu :

« La commission a examiné avec soin les deux cas dont a parlé H. Buffet. Si vous relisez l'article 2, vous verrez qu'il est ainsi conçu. . . (Suit l'article 2, dont je viens de vous donner lecture.)

« Vous le remarquerez, cet article ne dit pas : « Toute personne », mais : « Tout citoyen ». La môme expression est répétée dans les articles 3 et 5.

V La loi établit que la qualité de citoyen est nécessaire pour la déclaration. Or cette qualité n'appartient ni à un mineur, ni à une femme, ni À un étranger. Si l'on se trouve en présence d'un acte authentique ou d'un arrêt de justice établissant que l'intéressé n'a pas ou n'a plus la qualité de citoyen, la question est tranchée : le préfet devra refuser la déclaration. Ce n'est pas, au point de vue légal, une disposition nouvelle : elle existe dans la loi du 20 juin 18SI sur les réunions publiques. L'article 2 de cette loi dit que les déclarations relatives à ces réunions devront être faites par « les citoyens » organisateurs de la réunion, c'est-à-dire par des personnes jouissant de leurs droits civils et politiques.

a Eh bien, je dis qu'il ne peut pas y avoir d'abus possible, et qu'au cas où ti s'en produirait, ce serait la Chambre qui serait juge et qui prononcerait en dernier ressort. »

H. Coneo d'Omano* Voulez-vous me permettre...

M. le président. Monsieur Cuneo d'Ornano, je vous en prie, veuillez garder le silence.

M. Comeo d'Omano. Je voudrais demander...

M. le président. Vous n'&vez pas la ]^arole.

M, Cuneo d'Omano. Je la demande.

H. le prérîdoit. Depuis le commence-

ment de la séance, vous ne cessez -d'interrompre pour dire des choses peut-être excellentes, mais que vous exposeriez mieux à la tribune. Je vous réserve votre tour de parole.

M. le rapporteur. A plusieurs reprises, les membres de la droite m'ont Interpellé et m'ont dit : Mais, dans la cause actuelle il y a un précédent, l'élection de M. Dillon dans la 1" circonscription de Lorient. M. Dillon a fait une déclaration ; il avait été condamné par arrêt de la haute cour de justice, privé de ses droits civiques et politiques, et cependant le préfet a accepté la déclaration ; et lorsqu'on est venu à la Chambre demander la nullité des opérations électorales, au lieu d'annuler les bulletins de M. Dillon et de décider qu'il y avait lieu à un scrutin de ballottage, vous avez purement et simplement déclaré que les opérations électorales de Lorient étaient nulles.

Eh bien, oui. messieurs, et il ne pouvait pas en être autrement. U est certain que toutes les traditions de la Chambre, — et vous pouvez le constater dans le Traité de droit parlementaire, si bien fait, de M. Pierre, — tous les précédents sont en ce sens que si la commission s'est trompée en proclamant un élu au premier tour, alors qi'on aurait dû procéder à un scrutin de ballottage, la Chambre n'ordonne pas le scrutin de ballottage; elle annule purement et simplement les opérations électorales.

C'est ce qui a été fait pour M. Dillon.

D.'atlleurs, il a été entendu, à la demande de M. Reinach, que la question de nullité des bulletins était réservée, et cela est indiqué au procès-verbal de la séance. Au surplus, quand deux cas de nullité peuvent être invoqués, il est bien inutile ùe les retenir tous les deux : il y avait dans l'élection de Lorient deux cas do nullité; on s'est appuyé sur celui qui ne faisait naître aucun doiite.

J'arrive, messieurs, à la dernière objection qui m'est faite contre l'élection de M. Joffrin. Le Gouvernement, dit-on, a trompé les électeurs sur la capacité de H. Boulanger. Aux termes de la loi de 1889. il avait le droit et le devoir de faire arracher les affiches, d'empêcher la distribution des bulletins de ce candidat, en un mot de faire tout ce que cette loi permet, afin d'indiquer aux électeurs que H. Boulanger était un candidat privé de ses droits civiques et politiques et que les bulletins portant son nom seraient annulés.

Nous avons entendu le Gouvernement; il conteste absolument les faits qui ont été articulés à cette tribune.

Le Gouvernement nous a dit qu'il avait, pendant deux jours, usant de son droit, fuit arracher les affiches...

A droite. ï\ n'a poursuivi personnel

M. le comte de Kergariou. On n'a pas lacéré les bulletins.

M. le rapporteur. Je vous parle de la lacération des affiches. Pendant deux jours, le Gouvernement a fait lacérer les affiches ; et comme le nombre des afficheurs, à Paris,

est considérable, comme l'afflohage se fait ft tous les moments, le Gouvernement, n'ayant pas un personnel suffisant pour continuer cette lacération... {Rires ironiques à droite el sur quelques bancs à Vextrémilé gauche de la salle), et ne voulant pas, d'un autre côté, susciter des rixes et des violences dans la circonscription de Clignancourt, a cessé de faire ce qu'il aurait eu le droit de faire et ce dont, probablement, aujourd'hui vous viendriez le blâmer.

D'ailleurs, que m'importe, à mot, que le Gouvernement ait ou non usé de son droit? Est-ce qu'il n'a pas refusé la déclaration ? Est-ce que les électeurs de Clignancourt ae savaient pas que M. Boulanger était inéligible ? Est-ce qu'ils n'ont pas tous connu l'arrêt de la haute cour de justice ? Est-ce que dans les réunions publiques, dans les discours, dans les affiches, on ne les Invitait pas à protester contre cet arrêt?

L'élection de Clignancourt, pour toutee qui concerne les bulletins donnés à H. Boulanger, est le résultat, noo pas de la volonté d'électeurs qui veulent envoyer im député à la Chambre, mais le résultat de la volonté d'électeurs qui veulent faire tin acte politique et protester contre la décision de la haute cour.

Je crois, messieurs, qu'eu droit rien ne s'oppose à la validation de M. Joffrin.

Ma tâche est terminée. {Akl ah! à droUe. — Applaudissements --à gauche et au eentn.)

Vous me l'avez rendue difficile, messieurs de la droite; néanmoins, je l'ai accomplie dans la mesure de mes forces. (îVéi bien.' très bien! à gauche et au centre.)

J'ai appuyé -— et je crois en cela avoir fidèlement rempli le mandat que m'avait donné le 9« bureau, — j'ai appuyé mes conclusions de raisons tirées de la loi et non do considérations politiques. Je n'ai pas passionné le débat. (Interruptions à droite.) Aussi, j'estime qu'il m'est permis, en descendant de la tribune, de m'adrcsser à tous mes collègues de la Chambre, à quelque parti qu'ils appartiennent, siu" quelques bancs qu'Us siègent, et de leur dire : Ea validant l'élection de M. Joffrin, en reconnaissant régulières les opérations électorales de la circonscription de Clignancourt, votre vote ne peut avoir qu'une signification : Respect de la loil {Applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président. La parole est à H. Lalsant.

M. liaisant. Messieurs, on vient vous demander d'infirmer l'arrêt du suffrage universel, on vient vous demander de supprimer la volonté populaire, de ne pas déclarer élu celui qui a obtenu la mîgarité des suffrages et de proclamer valablement député celui qui n'a obtenu qu'une minorité infime. On vous le demande afl nom de la loi, au nom de la justice : c'est au nom de la loi, c'est au nom de la justice que je veux à mon tour combattre ces conclusions.

La loi, messieurs, est respectable quand elle énonce les rapports nécessaires entre les hommes ou quand elle est, tout au

EQoiDS, suivant la déflnition de Jean-Jacques Rousseau, Texpressioa de la volonté générale. (Très bien! très bien! sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle )

Quand la loi n'est inspirée que par l'arbitraire, l'égoïsme ou la haine, la conscience I ubllque porte sur la loi un jugement sévère, en attendant que la condamnation définitive soit prononcée par l'histoire. {Applaudissements sur quelqws bancs à Vex'rémité gauche de la salle.)

Un membi'e à gauche. Elle vous a jugés, la eonseience publique 1

IC. Laieant. Dans notre pays, il y a deux siècles, la loi s'est appelée la révocation de l'édlt de Nantes [Rumeurs au centre) ; elle s'est appelée, plus récemment, la loi de fiûretâ générale. Sont-ce là les exemples qa'on va proposer & notre France républicaine?

La juslice est respectable à la condition qu'elle soit juste...

H.Piehon. Ce sont vos amis d'aujourd'hui qui ont fait la loi de sûreté générale.

M. Lflisant. Je voudrais bien ne pas prolonger la discussion et, autant que possible, je m'efforcerai de ne pas répondre aux iatemiptions. Mais j'entends un de mes collègues qui me dit : « Ce sont vos amis qui ont fait la loi de sûreté générale. » Je ne crois pas que nous comptions dans les rangs du parti national, au nombre do nos amis, l'honorable H. Briens, dont on vous rappelait, il y a quelques jours, le langage B0U3 l'empire. [Applaudissements sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle. J

H. Saint-Romme. Tous les bonapartistes WQt avec vous,

H. le président. Veuillez faire silence, messieurs, et ne pas interrompre.

M. Laisant. Messieurs, je le répète, la justice est respectable quand elle est juste; dans l'histoire, la justice s'est appelée l'inquisition, elle s'est appelée les cours pré- Tùlales, elle s'est appelée les commissions mixtes ; encore une fois, sont-ce là les exemples dont vous voulez vous inspirer ? [Exclamations à gauche,)

Messieurs, Je crois que dans mon langage, au moins jusqu'à cette minute, il n'y a lien qui puisse passionner nos adversaires politiques.

11 me semble que, lorsque j'apporte ici Que simple énonciation de faits historiques, j'use de mon droit; et je voua demande d'user d'une tolérance pareille à celle dont nous avons fait preuve nous-même en écentant notre contradicteur.

A notre avis, et je croîs que c'était. Il n'y a pas bien longtemps encore, celui de beaucoup de nos collègues, il y a dans ce pays une loi fondamentale, une loi suprôme qui estrorigine même de la République : cette loi s'appelle la souveraineté du suffrage universel.

C'est à cette loi qu'on vous demande, avec des formules juridiques plus ou moins captieuses, de porter aujourd'hui atteinte; c'est au suffrage universel qu'on vous dit

1889.— DÉP., SESS. EXTR. — A.\N.U-E3, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, AKNALE8 T. 29.)

de VOUS en prendre, non plus indirectement, comme on l'a fait dans un passé assez récent, mais d'une manière directe, en supprimant ce qui a été l'expression de sa volonté I {Applaudissements sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.)

Eh bien, je vous convie à ne pas suivre celte voie dangereuse et à ne pas lever, contre le suffrage universel, l'étendard de la révolte. {Rumeurs au centre et à gauche.)

J'entends bien vos protestations, et je sais bien qu'à toutes les époques de notre histoire elles se sont produites, à peu près sous la même forme, de la part des gouvernements que leur aveuglement conduisait à leur perte et qui, se mettant en insurrection contre la volonté populaire et ie bien général, préparaient de leurs propres mains la ruine irrémédiable qui les attendait à bref délai.

Vous protestez 1 et vous imaginez-vous que le gouvernement de la Restauration... {Exclamations à gauche) ne protestait pas quelques jours avant quand Charles X rédigeait ces ordonnances qui ont eu pour conséquence son exil? {Applaudissements sw quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.)

Supposez-vous que le gouvernement de Louis-Philippe n'était pas dans la même situation d'esprit quelques jours avant le 24 février, quand il mettait tous ses soins à s'opposer au grand mouvement réformiste?

Vous vous placez dans une situation analogue ; et quand on essaye de vous montrer le danger, comme mon ami Laguerre le faisait tout à l'heure, quand on vous dit : « Prenez garde, vous allez ouvrir le droit à l'insurrection », vous poussez des clameurs et vous vous imaginez qiie vos clameurs sont des réponses I {Exclamations à gauche. — Applattdissements à Vextrémité gauche de la salle.)

Savez-vous comment vous rouvririez le droit à l'insurrection si vous suiviez la voie qu'on vous indique ? C'est en vous faisant insurgés vous-mêmes, c'est en vous mettant en révolte, vous les serviteurs du suffrage universel, contre le seul maître qu'il y ait gloire à servir pour un citoyen libre. (Exclamations ironiques à gauche. — Applaudissements sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.)

H. Oustare Rivet. Vous avez oublié ce principe^ vous et vos amis!

H. Jules Qaillard (Vaucluse). Vous marchez à la suite d'un maître.

M. Iiaisant. J'entends cette parole et je la retiens encore : « Vous marchez à la suite d'un maître. » C'est très vrai, je viens de le dire, je le répète et je m'en glorifie: je marche à la suite d'un maître qui s'appelle le suffrage universel. {Exclamations à gauche.) Je n'en connais pas d'autre.

M. Michou. Vous êtes partisan du despotisme et de l'autocratie)

M. Oustave Rivet. La preuve que le suffrage universel n'est pas avec vous, c'est que nous avons la majorité.

M. Laisant. Eh bien, messieurs, le suffrage universel a porté déjà au moins dans l'élection qui noua .occupe un jugement, et un jugement sévère, sur cet arrêt de la haute cour qui sert en ce moment de prétexte à ceux qui vous demandent de faire une chose sans décèdent depuis que le suffrage universel existe.

Le suffrage universel, réduit à donnerune consultation directe siur ce qu'il pensait de cette juridiction exceptionnelle dans une seule circonscription, parce que votre loi sur les candidatures multiples, première mutilation delà volonté populaire... {Excla^ mations à gauche.)

M. Brisson. Je demande la parole.

M. austave Rivet. Vos autres candidats ne comptaient donc pas I

H. Laisant ...empêchait que de nomlieuses circonscriptions pussent se prononcer sur la même question ; le suffrage universel, dans la circonscription de Clignaucourt, par une majorité de 8,000 voix, a dit, en parlant de l'arrêt de la haute cour : Cette justice exceptionnelle est une justice injuste. Cet arrêt, nous ne le ratifions pas. A nos yeux, les juges sont coupables, le coupable est innocent et nous lui donnons notre absolue confiance. [Applaudissements sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle. — Rumeurs au centre et à gauche.)

M. le préaident. Uessieurs, je rappellerais M. Laisant à la modération, alla France tout entière n'avait répondu en vous nommaal. [Très bien! très bienl. — Réclamationt sur plusieurs bancs à Vextrémité gauche de la salle.)

Je suppose que la douzaine de membres qui siège là ne peut pas avoir la prétention de représenter le suffrage universel. (Applaudissements répétés à gauche et au centre.)

M. Le Hérissé. Nous sommes représentants du peuple au même titre que vous I

Un membre à Vextrémité gauche de <a salle. Les présidents qui ont trop d'esprit vivent peu.

M. le président. J'ai cependant déjà vécu quelques années I Vous êtes représentant et vous avez le droit de parler ; mais l'ensemble du suffrage universel c'est l'ensemble même de la représentation nationale. [Nouveaux applaudissements.)

H. LfUsant. Je ne saurais contraindre H. le président à écouter toutes mes paroles ; mais lorsque je disais toui à l'heure que dans la 2* circonscription de Montmartre la signification du vote des électeurs avâit été celle que je rappelais, je ne faisais qu'énoncer un fait absolument incontestable, ce qui est non seulement dans le plein exercice de mon droit, mais ne dépasse en aucune mesure les limites de la modération, puisque c'est l'expression d'un fait évident.

Cette Interruption me force à ajouter que dans les circonscriptions assez nombreuses, trop nombreuses à votre avis, messieurs, dans lesquelles des révisionnistes ont été élus, les électeurs qui les ont envoyés sur

ces bancs ont exprimé exactement la môme pensée que les électeurs de Montmartre sur le degré de respect et de conftàiice que mérite, à leurs yeux, ce jugement d'iniquité. { Vives interruptions à gauche -»/ au centre. — Cra j A l'ordre!) Et quand je dis que la justice politique, la politique d'exception, n'iest pas une justice, je n'exprixae pas mon opinion à moi, j'exprime celle d'un des vôtres, d'un des députés de cette majorité mlnistérieMe...

Un membre à gaueke. Républicaine 1

A droite. Il n'a pas été réélu I

M. Laisant. . . .qui précisément pendant les débats qui ont précédé la décision, de la haute cour de justice a prononcé, dans cette même salle, la seule parole de bonne foi peut-être qui ait été dite au cours de 'cette discussion {Interruptions à gauche), quand il s'est écrié : En politique, il n'y a pas de justice. [Bruit à gauche.)

C'est en effet parce que dans votre politique ministérielle il n'y a pas de justice, que nous sommes, nous républicains et parce que républicains, les adversaires acharnés de cette politique inhumaine, injuste, égoïste {Appl"Vdi$sementt sur quelques bancs à Vextr^mité gauche de la salle) ; c'est pour cela qu'il arrivera — je ne crains pas de me faire prophète en le disant — pour ce jugement, cet arrêt de la haute cour de justice, ce qui est arrivé dans l'histoire pour tous les arrêts, à peu près sans exception, des tribunaux exceptionnels inspirés par la passion politique.

Ces jugements pèsent aujourd'hui lourdement sur la mémoire des juges, en même temps qu'ils grandissent lagloire des accusés et des condamnés. [Applaudissement»

sur quelque» bancs à Vextrémité gauche de Ut salle.)

M. Iidon Say. Ce jugement ne pèserapas sur ma mémoire, satdies-lel [Applaudissements au centre.)

H. Laisant. Je n'ai pas entendu l'interruptiOBi je n'y puis donc pas répondre.

Messieurs, je vous demande de bien réfléchir que depuis que le suffrage universel existe, depuis que la République— nominalement au moins — existe en France, on est arrivé à maintenir dans ce pays la pacification sociale dans les faits, sinon toujours dans les consciences, par un seul argument, et vous savez si, pour notre compte, nous en avons usé et usé largement.

Cet argument, c'est celui qui consiste h dire aux électeurs, à ceux quisouQ^t,' qui perpétuellement réclamentdes réformes qu'on leur refuse toujours... [Interruptions à gauche et au centre) : C'en est fait des révolutions, c'en est fait du régime de la force, vous avez aujourd'hui entre les mains ce petit bulletin de vote qui est une arme plus sûre que le fusil, ce bulletin dont l'usage est infaillible...

Plusieursmxmbresàgauche.WQM&ïdy&z vul

M. Laisant. ...qui ne laisse derrière lui ni rancunes ni larmes, qui vous permet à un jour donné, grâce à votre patience, grâce à votre persévérance, qui vous permet sûre-

ment d'arriver à faire triomphée vos revendications et les idées qui Vous sont chères.

Et puis, messieurs, dans la voie politique où vous vous angagez, vous vous retourneriez un jour vis-à-vis de. ce môme électeur et vous lui diriez : J'ai bien accepté ton bulletin de vote tant que ce bulletin a été conforme à mes intérêts ou à mes opinions ; mais du jour où il te plaît de t'en faire un instrument d'alfrancliisaement,.du jour où il te plaît de t'en servir pour conquérir ton indépendance et ta liberté, & partir de ce moment-là je le supprime, et Une compte plus ! [Exclamations au centre et à gauche. — Très bien! très bien! sur quelques bancs à Cextî'émté gauche de la salle.) Ta volonté est nulle h mes yeux.

Et voilà bientôt un siècle, messieurs, que cette grande démocratie française, patiente, laborieuse, démocratique jusque daas les moelles, attend les réformes nécessaires et une plus grande somme de justice sociale d'un gouvernement qui, sons des formes diverses, est tou^urs resté le même; ce gouvernement n'a pas mieux demandé que de flatter les instincts populaires quand il s'agissait d'arriver à capter la confiance et les suffrages du peuple ; mais il a toujours mis autant de soin à refuser de tenir ses promesses qu'il en mettait à les faire pour arriver au pouvoir. [Interruptions à gauche tt au centre.)

M. Saint-Romme. C'est la critique de M. Boulanger que vous faites. [Applaudissements à gauche.)

M. Laisant. Je ne fais pas la critique de l'élu de Glignancourt...

Un membre à gauche. 11 faudrait commencer par le disculper.

M. Laisant. J'ai fait, au contraire, la critique et la critique la plus sanglante [Oh! oht à gauche) de ceux qui ne sont devenus ses ennemis que parce qu'ayant fait des promesses il les avait tenues toutes ; tandis qu'eux, ayant fait toutes les promesses, n'en ont tenu aucune.

Un membre à gaueke. Oui, quand il était au ministère de la guerre, il a fait toutes Les promesses.

M. La'sant. Eh bien, messieurs, en suivant cette politique dont la précédente Chambre a été la fidèle continuatrice, on a fait de cette République nominale, dont je parlais tout à l'heure, un régime qui n'est pas, en apparence, une monarchie, mais qui est, en réalité, dans la pratique des faits, et au point de vue des iulérêls populaires, la copie la plus fidèle de la monarchie du gouvernement de Juillet. {Exclamations en sens divers.)

M. le comte de Beruis. N'Insultez pas le gouvernement de Juillet 1

U. le président. Monsieur Laisant, je ne vous interromps pas parce que vous faites contre la Chambre une critique que vous croyez sanglante, mais je vuus Interromps parce que vous n'êtes pas dans la question. Je vous prie d'y rentrer. {Très bitnl très bi n 1 à gau he et au centre.)

M. Laisant. Je crois que j'y suis 1

- M. le président. Vous n'y êtes pas du tout.

M. Laisant. Je crois, monsieur le Président, que je suis absolument dans la question. On prétend invaliderle verdict des lecteurs de Montmartre. On attribue à leur élu des crimes imaginaires: j'essaye d'expliquer ici quels sont ces crimes, queÛesont^téles intentions qui ont animé la majorité des électeurs do Clignancourt; je crois être dans la question. Si vous i»6tendex me retirer U parole quand j'use de mon droit, je m'inclinerai, et je laisserai à votre oonstience le soin d'apprécier cet acte.

U. le {Krésident. Je n'ai pas la prétention, et je l'ai montré, de vous retirer la parole quand vous usez de votre droit, mais j'ai la prétention, c'est le règlement et c'est mon devoir, de vous empêcher de voua égarer en dehors de la question que vous avez à traiter et qui est l'élection de Clignancourt. [Trè» bien! très bien!)

M. Laisant. Je viens d'essayer de montrer à l'instant même que je ne croyais pas m'égarer, que jamais je n'ai été plus dans la question qu'en me faisant Tinteiprète de ces braves gens, de ces bons républicalas [Interruptions au centre et à gaueke. — Applaudissements sur quelques bancs à fextrémité gauche de la salle) qui ont voW pour le g*5néral Boulanger en connaissance de cause, qui ont votôpour un r^inib]icdia[Applaudissement8 surplusiewsbam à l'extrémité gauche de ta salle. — Eitlt' mations à gauche et au centi'e) parce républicains et parce que socialistes [Interruptions au centre), contre un gouvernement qui est monarchique de fait et qui n'est républicain que de nom. [Interne tiens diverses.)

M. Michou. Vous n'avez pas le droit de parler comme vous le faites I

H. le président. Quoi qu'il en soit, monsieur Laisant, je vous engage à rentrer dans la question.

M. Laisant. Vous pourrez essayer, comme vous l'avez déjà fait, de contester au parti national cette épithète de républicain dont il se réclame. [Nouvelle» interrupthns à gai'che et uu centre.)

Vous pouvez bien des choses, vos prédécesseurs l'ont déjà montré ; vous pouvez violer toutes les lois en nos personnes.

Vous pouvez commettre contre nous violences sur violences; vous pouvez nous proscrire, vous pouvez nous tuer. . . [Oh ! oh! à gauche et au centre.)

M. le président. Vous exagérez beaucoup!

M. Laisant. Vous ne pouvez pas faire que nous ne soyons pas républicains ; vous ne le pouvez pas plus que voua ne pouvez empêcher la terre de tourner. [Très bieni très bien! sur plusieitr» bancs à Vextrémité gauche de la salle.)

Un membre à gauche. C'est vous qui tournez à droite.. .

M. Laisant. C'est parce que nous sommes républicains que nous sommes en même temps révisionnistes . . .

H. Oottsron. Pourquoi etes-TOus ailés aux royalistes ?

M. Barodet. Vous voulez la révision faite avec les royalistes.

HXaisant. Adversaires du royalisme j'en demande bien pardon à mon iaterrupteur...

Un membre d gauelu. Et à vos alll^.

IL Laisant. ... et, fidèles à des opinions çn'il partageait il n'y a pas bien lon^emps encwe, nous croyons qu'il est temps qu'à uae ^aade démocratie républicaine soit adaptée une Constitation républicaine.

M* Barodet. Faite avec les républicains, oui; mais avec les royalistes, jamais I

M. Laisant. Nous croyons^ comme il le croyait lui-même, que cette Constitution nouvelle ne peut utilement sortir que du suffrage universel, c'est-à-dire d'une Assemblée constituante.

Voilà, vous disais-je, le crime principal que vous considérez comme irrémissible parmi ceux qu'a commis le général Boulanger.

U en a commis un autre, égdement grave i vos yeux, c'est d'avoir, pendant son passage au ministère xle la guerre, relevé le moral de l'armée et de la patrie. ( VivetproletUUiotu au centre et à gauche. — ÎVés àten! très bien! et applaudissemmti sur plu^ sieurs bancs à Vextrémité gauche de la êolle. — jSruit.)

M. Viger. La France n'avait pas besoin de -lui pour se relever. Ne dites pas des éaormités aussi considérables.

M. Maujan. Le moral de l'armée n'avait besoin d'ôtre relevé par personne. (Applau' dissêmmts à gauche.)

Bf. Hidfcou. Il a soutenu des journaux avec l'argent de l'armée.

M. le président. Je prie la Chambre de garder le silence et de laisser M. Laisant dévetopper cette doctrine que tout le patriotisme de la 'France était contenu dans unho^me. {Applaudissements d gauche et au centre.)

M. Laisant. C'est parce qu'une lois sorti de l'armée, il est devenu un homme politique, et qu'il a permis à cette grande cause de la revision de prendre corps, c'est parce qu'il a donné une force à cette cause qui avait groupé autour d'elle tant de républicains' qudques années ■ auparavant, c'est pour celt que contre lui s'est déchaîné ce torrent de haines et de vengeances qui a alioati à la haute cour de justice.

A gauche. C'eal du roman I

M. Luisant. Personne n'osera dire sérieusement qu'on aurait jamais songé à constituer la haute cour de justice pour juger l'ancien ministre de la guerre, si l'ancien minis^ de la guerre n'avait pas été l'élu du 27 taovier. {Intërruptions à gauche.)

Il est arrivé en même temps ceci, et je le constate non sans un profond regret : quelques-uns des liommes qui avaient été avec nous, dès l'origine, dans ce mouvement de la revision républicaine... {Exclamations diverses.)

M. Toay Bérillozi. Nous y sommes restcsl •

M. Miohou. Vous ne l'avez pas votée, vouai monsieur Laisant Vous avez voté

M. Laisant. ... l'ont abandonné.

M. Tony BéTillon. Mais non 1 Nous ne l'avons pas abandonné.

H. Jules aaiÙard(Vauclu8e). VousTavez abandonné en renversant le cabinet Floquet.

M. Terrier, Nous ne voulons pas, comme vous, aller à la remorque du général Boulanger.

. M. Laisant. Ces hommes ont abandonné le mouvement révisionniste ; ils s'en sont retirés avec horreur dès qu'ils ont considéré la revision comme réalisable; adorateurs de la revision tant que la révision leur semble chimérique, ils s'en écartent dès qu'elle leur paraît possible, parce quo, comme dans la plupart des questions politiques, ils se font volontiers un tremplin, un marchepied des réformes ; mais ils ne veulent pas plus de colle -là qu'ils ne veulent des autres. {ApptaudOssements sur plusieurs bancs à l'extrémité gauche de la salle.)

U. Jules Ciaillard (Vaucluse). C'est de

vous que vous parlez en ce moment !

M. Laisant. Voilà le crime, je le répète, pour lequel, en réalité, le général Boulanger a été condamné par la haute cour...

M. Vlger. Nous sommes loin de Clignancourt.

M. le président. Monsieur Laisant, je vous ai déjà rappelé à la question. Je ne puis admettre que vous soyez dans la question. Tout ce que vous dites là est absolument étranger à la discussion actuelle.

{Réclamations sur plusieurs bancs à Vextrémité gauche de ta salle. — Très bien l très bien! à gauche et au centre.)

H. Laisant. Pour la. seconde fols, messieurs.. . .

M. le président. Pour la seconde fols je vous rappelle à la question, et je vous préviens que si vous n'y rentrez pas je consulterai la Chambre.

M. Laisant. Pour la seconde fols, je vais essayer de faire comprendre à la Chambre ot à M. le président quel est le lien nécessaire entre les idées que j'ai développées à l'instant même et l^lectîon de Clignancourt.

Encore une fols y aurait-il une discussion sur cette élection si l'homme qui a été élu par la majorité n'était sous le coup d'une condamnation de justice ? [Exclamations et inres à gauche et au centre.)

A gauche. C'est évident!

M. Laisant. Cette condamnation de justice, n'est-il pas nécessaire qae j'examine quelles en sont les causes et que je recherche pour quels motifs, par des combinaisons légales ou extrajudiei aires et par des juridictions d'exception II a plu à des hommes politiques de faire déclarer inéligible an citoyen français ?

Je suis, je le répète, dans la question autant qu'on peut y être. Et puisque j'ai prononcé tout à l'heure, en commençant, le mot

dfi commissions mixtes {Rumeurs à gauche) qui. semblait soulever sur quelques bancs une certaine émotion, permettez-moi d'attirer votre attention sur la situation que vous feriez au Parlement français en donnant suite aux propositions de votre 9^ bureau. Vous auri^, messieurs, dans cette Chambre, quels que soimt les moyens de candidature officielle dont a parlé mon ami Laguerre et sur lesquels je ne veux pas revenir, vous auilez une unanimité de députés moins un, élus par le suffrage universel ; et puis, à côté d'eux,.vous auriez un député non élu, placé en dehors du suffrage universel.

A la suite de la procUunatioa d'une commission de recensement ratifiée par la Chambre, vous auriez un député par vole adminif^trative. {Applaudissements sur quel^ ques bancs à Vextrémité gauch- de la salle.)

Et puis, comme les crimes qui ont été commis en réalité par le général Boulanger {Oh'vh! à gauche et au centre) ont été commis pai nous tous qui sommes ses amis, et cela au même degré... (Apptaudiasemeats à C extrême gauche de la salle.)

H. Jumel. Vous avez raison, on aurait dû vous poursuivre

M.Laisant. ...comme nous ne sommes ni plus ni moins coupables, et comme l'honorable M. Jumel m'interrompt du banc des ministres pour me dire : Vous avez raison, on aurait dû vous poursuivre. . .

M. Dérculède. Nous demandons des pour- • suites. On n'osera pas les faire. {Sourires à gauche et au centre.)

H. Laisa&t. ...il est naturel de penser.etU est assez logique de croire que, avec la même absence d'esprit de justice qui a caractérisé vos prédécesseurs, vous pourrez demain appliquer à dix, à vingt, à cent d'entre vos collégnes (On rtf] le même procédé que vous avez appliqué à l'un d'entre eux précédemment; et alors vous pourrez faire des lois d'inéliglbilité et proclamer députés dans dix, dans vingt, dans cent circonscriptions, les élus des minorités. U n'y aura pas plus d'excès à agir ainsi, qu'il n'y en a à le faire pour un seul. La. violation du droit est toujours la violation du droit; elle ne se divise pas!

Et alors, je le répète, vous aurez transformé cette Chambre en une Chambre cora* posite, recrutée par deux procédés différents, et vous aurez fait en réalité la commission mixte législative. Est-ce là la Chambre que vous voulez?

M. le comte de Bemis. Mais on ne trouvera jamais cent députés qui consentent à siéger dans ces conditions-là.

M. Laisant. Messieurs, dans l'une des dernières - discussions sur les validations d'élections, nous étions interrompus, quel* ques-uns de mes amis et mol, sur ces bancs, par un homme qui se levait dans cette Chambre et qui, se tournant vers nous, nous disait : Vous êtes le parti sans nom. Cet homme, c'est le député non élu de Montmartre.

K. JoJïriA Parfaitement!

H. Laîsant. Nous pouVoils lui répobdre -. Vous êtes le député sans suffrages. . .

M. JoflTrin. C'est ce que nous verrons t M. Le Hérissé. Ah! il a parlé.

M. lioîsant. C'est tout vu. Vous serez demain le député saas suffrages, siégeant dans cette Chambre, je le répète, par mesure administrative et en debors.de la volonté des électeurs {Vifs applaudisteme*its sur quelques bancs à fextrémUé gauche de la salle. — Mumeurs à tfouche). . .

IL Le ProToat d9 Lanna^. Personne n'accepterait eette situatlonl M. Joffrin ne l'acceptera pas 1

M. Laisant. ... ou bien cette Cbambre, ■écoutant l'intérêt de la République, l'intér£tt du paMotisme. . .

Un membre à gawhe. Vous n'en avez pas le monopole.

H. Laîsant. ... et non pas la voix de la haine, de la passion, ne se préoccupera pas de savoir quelles peuvent être les opinions des élus de la majorité ou de la minorité, et proclamera élu celui qui l'a été et ne proclamera pas élu celui qui n'a obtenu que 1^ minorité des suffrages.

' Les arrêts du suffrage universel, messieurs, peuvent quelquefois vous peser ; ils peuvent vous être désagréables dans quelques-unes tie leurs manifestations particulières ; si je voulais citer quelques autorités, gui probablement n'auraient guère de crédit parmi vous, je vous rappellerais Danton disant : *< Ayez confiance dans la raison du peuple I Malgré ses calomniateurs, il a plus de génie que beaucoup qui ae croient de grands hommes ».

Jo vous rappellerais Uichelet vous disant : « Certains jugements du peuple peuvent être un caprice aux yeux des ignorants superficiels ; en réalité, c'est toujours la justice profonde : quand le peuple juge, tout est fini. » [Mouvements divers*)

Ptusieurs menUtret à gauche. Il vous a jugés I

M. Camille Pelletan. Il vous a jugés, et c'est fini, en effet.

H. Barthou. 11 vous a condamnés.

H. Iiaisant. Messieurs, si vous êtes des hommes de parti et rien que des hommes de parti, vous suivrez les indications de votre 9= bureau. Si vous êtes encore dos républicains et des patriotes. . . {Exclamations à gauche et au centre.)

M. Michou. Vous, qui vous êtes mis à la suite d'un homme, vous osez vous dire républicains I

H. Laîsant. Si vous êtes, dans une petite mesure, si faible qu'elle soit, des républicains ef des patriotes... [Nouvelle» exclamations sur les mêmes bancs.)

Plusieurs membres à gauche. Nous le sommes plus que vous.

H. Lidsant. Si vous êtes eneoro...

M. le président. Pardon 1 monsieur Laisant, il est Inutile par une répétition...

M. Laisant. J'aurais fini, monsieur le président, si vous aviez pris la peine de rappeler à l'ordre les interrupteurs,

H. le président. 11 est inutile, par une

Tépétition,. d'aggraver l'inconvenanco de votre langage.

M. Laisant. Monsieur le président, je m'incline devant... {Bruit.)

(M. Déroulède prononce quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau.)

M. le président. Que dites-vous, monsieur Déroulède?

H. Déroulède. Je dis que vous vous croyez encore devant les étudiants antiboulangistes...

M. le président. Non, monsieur, je ne puis pas m'y tromper, car là vous n'y étiez pas. {ApplatMdissements au centre et à gauche.)

■ H. Laisant. Je réponds à M. le président, qui me reproche des répétitions inutiles, qu'il serait utile, quand on exerce une magistrature aussi élevée que la sienne, de protéger quelque peu la parole des orateurs et de s'occuper des interrupteurs beaucoup plus que de celui qui est à la tribune; je lui réponds que si j'ai à trois reprises recommencé une phrase qu'il m'était indispensable de prononcer pour exprimer ma pensée tout entière, c'est parce que des interruptions systématiques et non réprimées par le président m'en faisaient une obligation. [Applaudissements à l'extrémité gauche de la salle. — Oh! oh! à gauche.)

Cela serait utile. J'ajoute que ce serait en même temps convenable, mais que je m'incline devant l'expression qu'a employée M. le président parce qu'il ne pouvait la prononcer que du siège qu'il occupe. [Humeurs à gauche.)

Je me répète donc, et je termine — ne voulant pas vous froisser, changeant seulement l'expression de ma pensée, sinon le fond de ma pensée elle-même, — en vous disant : Si, au lieu do vous inspirer de la passion des partis et de la haine qui aveugle \ si, au lieu de penser à la nécessité d'abohr une opposition, de supprimer un obstacle, vous aviez au cœur cette pensée qui anime tous les bons Français, cet amour du bien public, ce besoin de réconciliation nationale... '{Interruptions à gauche et au centre.)

Le mot de « réconciliation nationale » est, sans doute, une inconvenance encore, monsieur le président?

H. le {nrésident, aux interrupteurs.

Veuillez faire silence, messieurs 1 ■

M. Tony Révillon. Vous insultez les républicains à la journée, et vous parlez de

réconciliation!

M. Laisant. Encore une fois, messieurs, si, au Heu de vous laisser dominer par des pensées de haine et de parti, vous voulez un instant vous préoccuper uniquement du bien public, de l'amour de la démocratie, de la République et de la patrie, vous n'hésiterez pas, vous écouterez la voix de Michelet ; vous écouterez la voix do Danton ; c'est ma dernière parole. (Applaudis' sements sur quelques bancs à Vextrémilê gauche de la salle. — L'orateur est félicité par ses amis.)

H. le inféodent. La parole est à M. Henri Brisson.

H. Henri Brisson. Messieurs, après les discours des deux honorables orateurs qui ont attaqué les conclusions de votre 9* bureau, vous n'en pouvez plus douter, les adversaires de la validation dès opérations électorales de la circonscription de Clignaucourt se proposaient deux buts : le premier, c'est la glorification de l'homme dont on a osé dire que l'armée française lui a dû de voir relever son moral, comme si cette armée n'avait pas été en tout temps, môme lorsque la fortune désertait son drapeau, k la hauteur morale de toutes ses gloires... {Applaudissements au centre et à gaucft^], et comme si elle avait attendu l'année iSSfl pour être l'espoir et l'orgueil de cette nation française avec laquelle ëlle se confond 1 (Nouveaux applaudissements sur les méms bancs.)

Le second but, messieurs, c'est de vous faire revenir sur des mesures législatives prises par la législature précédente et sur des arrêts de justice, Jusqu'à les abolir elles casserl {Très bien! très bien!)

Ici, messieurs, je rencontre une observation de ilionorable M. Laguerre. Jugeaut bon de s'adresser plus spécialement à ceu,î qu'il appelait les députés nouveaux, à ceux qui n'avaient pas siégé dans la précédente Assemblée, il lexir a dit : Vous n'êtes pas engagés, vous pouvez vous désintéresser de ce qu'ont fait vos prédécesseurs.

Eh bien , à ces députés nouveaux qui font partie de la majorité républicaine, j'adresse aussi un appel et je leur dis : Ouï, pour résister à la campagne dirigée contre la République, vos prédécesseurs ont, pris des mesures, ont édicté des lois; oui, pour défendre lès institutions voulues par le pays, tout le monde a fait son devoir, la législature précédente, la Chambre et le Sénat, le Gouvernement, l'administration... (Exclamations à droite et sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.)

Oui, l'administration... (Applaudissffmtt à gauche et au centre) en refusant de recevoir la déclaration d'un incapable ; les bureaux de vote, ces premiers tribunaui placés à l'origine des opérations électorales et pris pour ainsi dire an hasard de l'Age entre tous les citoyens, et enfin la commission de recensement. Tout le monde a (ait son devoir sans faiblir.

U s'agit de savoir, en cette affaire, si ce corps de doctrine, si eette suite logique, si cette volonté politique, vous allez l'Interrompre, si vous allez briser cette chaîne, désavouer cette volonté, si vous allez dire : Oui, il y a eu un homme, un contaraas, exécuté en effigie après avoir été condannâ parla plus haute cour de justice... {P^ testations sur quelques bancs à Vex&émiU gauche de la salle) et cet homme s'est présenté devant l'autorité compétente...

M. Maurice Barrée. Et il a été élu!

M. Henri Brisson, ...pour obtenir un récépissé î Celui qui n'aurait pas pu faire l'acte le plus simplem ent conservatoire de

6Ê5 ÎDtérèts civils, *qul .en était incapable, s'cfil présenté pour accomplir l'acte le plus élevé de la vie politique ! On a fermé la porte k ce rebelle, et cette porte, la Cbambre élue en 1889 va la rouvrir à la faction 1 [Applaudissements à gauche et au centre.)

Voilà comment la question se pose I Voilà le verdict qu'on vous demande I

Eh bien, j'ose penser qu'une Chambre respectueuse des lois et des arrêts dont M. Levêque a exposé les conséquences dans uae discussion lumineuse sur laquelle il est inutile de revenir, se refusera à abolir ces lois et à casser ces arrêts. (Très bien ! très hUn! à gauche et au centre.)

Nos prédécesseurs ont voulu, par la loi m les candidatures multiples, constituer pour la défense de la République un terrain de légalité solide qui dispensât la liépubliiïue de courir les aventures de la force. {Vive approbation sur les mêmes bancs,)

Ces aventures, après les années 1886, 1887, iSeS et la moitié de 1889, où vous avez pu les redouter,, je vous demande si I vous avez le droit d'en rouvrir les chan- 1 ces en rendant' un verdict contraire aux j conclusions de votre 9" bureau?

I Ohl on vous l'a dit, vous êtes souverains, ; en ce sens que votre décision est sans ap- I peL Je ne vous demande donc pas si voua avez ce droit ; mais je vous demande si ; votre devoir, en présence des deux discours ! (le gloriûcalion du rebelle que vous avez I entendus... (Protestations sur quelques bancs à texlrémité gauche de la salle. — Applaudissements à gauche et au centre) ... oui, je I vous demande si votre devoir n'est pas, au i contraire, à votre tour, de sceller déûniti- ! vement la porte fermée sur un factieux. ! [Interruptions sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.— Applaudissements t à gauche et au centre.) \ N'écoutez pas ces paroles où l'on fait appel au respect dû au suffrage universel. Le suffrage universel, c'est nous qui le représentons ici... {Dénégations à droite et sur quelques bancs' à Vextrémité gauche de la salle, — Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

IL Le Hérissé. Ah I non, par exemple I M. le oomtede Bernis. C'est M. Constans ([lU le représente à lui tout seul 1

M. Henri Brisson. ...c'est nous qui le défendons en ce moment. Car, enfin, si la I souveraineté d'une circonsciiption électo- I ride n'a pas de limite, si vous poussez jusj que-lfc-votre proclamation de la souverai- [ neté des votes partiels, alors il vous faut I aller jusqu'au bout; il ne vous faut pas seulement fermer la porte & M. Joffrin : il faut l'ouvré à ÎS. ie général Boulanger. {Dénégations sur quelques bancs à Vextrémité gauche deiasalle. — Assentiment à gauche et au centre )

Hais si 1 Et il ne vous faut pas seulement ^ le proclamer élu : U vou« faut le valider.

En effet, que rencontrez-vous qui puisse vous permettre de l'invalider, après l'avoir proclamé élu, si ce n'est encore des lois et

des arrêts de Justice? Pourquoi, ne les respectant pas dans la première hypothèse, les respecteri^z-vousdana la seconde? (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.) Pourquoi diriez-vous que les électeurs de Clignancourt ont pu déposer dans l'urne des bulletins valables au nom du général Boulanger, et comment soutenir ensuite que l'élu de Clignancourt ne doit pas pénétrer dans cette Chambre ?

J'attends que l'on établisse une distinction acceptable entre ces deux raisonnements et que l'on me preuve comment, si les électeurs de Clignancourt sont souverains, s'ils ne peuvent trouver d'obstacle ni dans aucun arrêt de justice ni dans aucune loi, vous pouvez ici fermer la porte à leur élu? Oui, m'adressant à ces fils de la Révolution qui sont en face de moi ou qui sont à ma gauche, je leur demande si leurs aïeux, si leurs pères, si eux-mêmes, si cette nation de 40 millions d'&mes a fait cent années de révolution pour instituer sept ou huit mille tyrans à Lorient et à Clignancourt 1

Vous n'irez pas jusque-là, messieurs. Le suffrage universel crée des gouvernements, ses élus font des lois; mais il ne peut pas dépendre de quiconque détient un vote de se mettre en lutte, en rébellion contre les arrêts de justice et contre la loi.

Ce que la loi représente, ce qu'elle a toujours représenté aux yeux de nos prédécesseurs des grandes Assemblées, c'est l'unité de la patrie, et c'est ce qu'ils disaient quand ils formulaient dans leurs déclarations des droits et dans leurs constitutions qu'aucune fraction du peuple ne pouvait s'attribuer l'exercice de la souveraineté. {Très àieni très bien! à gauche et au centre.)

Tel est le sens non seulement de la loi du 17 juillet 1889, mais de toute la politique suivie depuis bientôt un an pour déjouer la conspiration si bien conduite contre les Institutions républicaines.

U s'agit, comme je le disais en commençant, de savoir si vous voulez revenir sur les mesures prises pour la défense de la République. U s'agit de savoir si vous allez, par un vote, ordonner au préfet de la Seine de recevoir la déclaration d'un incapable; aux bureaux de vote, de compter ses bulletins; à la commission de recensement, de le proclamer député. (Très bien! à gauche et au centre. — Protestations et dénégations à droite et sw* quelques btmcs à Vextrémité gauche de la salle.)

Voilà ce que signifierait un vote contraire aux conclusions de votre 9" bureau. C'est pourquoi je ne doute pas un Instant que, sans vous arrêter à des sophismes, vous n'accueilliez et ne sanctionniez le rapport de M. Levêque.

Après tous les efforts faits, après la loi rétablissant le scrutin d'arrondissement, ^rès la loi sur les candidatures multiples, après les condamnations prononcées par la justice du pays, il faut que les factieux qui rôdent autour de nos institutions, définitivement désespérés par votre résolution, se

disent : Décidément, 11 n'y a pas de brèche et la garnison veille 1 {Vifs applaudissements à gauche et au centre,)

Sur divers bancs. Aux voix 1 — La clêture I

M. Camille Pelletan. Je demande la parole.

M, le' prtsldent. La clôture est demandée.

H. Camille Pelletan. Je demande la parole contré la clôture.

Voix nombreuses. clôture ! la clôture 1

H. le président. M. Pelletan a demandé la parole contre la clôture : je l'ai prévenu que s'il obtenait de la Chambre que la clôture de la discussion ne fût pas prononcée, il devrait descendre de la tribune, .car il y a d'autres orateurs inscrits.

M. Guneod'0mano,troni9uemen^ H. Jof^ frin, par exemple.

M. OamiUe Pelletan. Je le ferai, Je suis très respectueux du règlement.

Messieurs, il me parait impossible qu'on veuille clore ce débat... (Humeurs surdivers bancs. — Parlez ! parlez ! sur d'autres),

M. de Lamarzelle. U faut qu'ensache si M. Joffrin accepte cette situation.

M. Paul de Cassagnao. Aucun de nous ne l'accepterait.

M. le comte de Bernis. Est-ce que M.

Joffrin l'accepte? {Bruit.)

M. Camille Pelletan. . . . alors que tout le monde sait ici que beaucoup de rétubllcains très résolus . . .

M. Armand Sesprés. C'est vrall

M. Camille Pelletan. ... et qui ont, je crois, fait leurs preuves contre le boulanglsme, sont persuadés qu'ils ne peuvent pas valider l'élection de Clignancourt (Applaudissements à l'extrême gauche, — Mouvements divers) ; U me parait impossible de clore ce débat, alors qu'il résulterait de toute la discussion à laquelle on s'est livré à cette tribune, que le vote que la Chambre est appelée à émettre porte sur le boulangisme et sur la condamnation de la haute cour.

On ne saurait, à mon sens, refuser aux républicains qui partagent cette opinion d'apporter leurs explications dans ce débat et de développer les raisons pour lesquelles ils croient ne pas pouvoir valider l'élection de Clignancourt, et c'est pour ce motif que la clôture de la discussion ne me partdt pas possible* (Mouvements divers,)

H. le président. Je préviens la Chambre que MM. Ernest Roche, Després et Cunéo d'Ornano sont inscrits pour combattre les conclusions du bureau, et que sont inscrits, d'autre part, pour les soutenir, MM. Reinach, Maujan et Goirand; plus M. Cluseret, pour soutenir un amendement.

A droite, ironiquement. Et M. Joffrin I

M. le président. Insiste-t-on pour la clôture?... (Oui! — Non! non!)

Je consulte la Chambre.

11 y a une demande de scrutin, signée de MM. Terrail-Mermeix, A. Naquet, KrnestRoche, Ducoudray, Millevoye, Gaston Laporte,

Vacher, LouUdejBelleTaU .LrDuia«nteili E.

Boadeau, Paul Goussot, Laur.Eugèae Farcy,

Déroulède, Laguerre, Lalsant,^Chjch6, Pierre Richard, Jourde, Marius Martin, Arg-eliôs, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouiUement.)

M. le président. Voici le ïésultat du dépouillement du scrutin ;

Nombre des votants '. 513

Blajorltâ absolue. « 257

Pour l'adoption 190

Contre 323

La Chambre des députés n'a pas adopté.

En conséquence, la discussion continue. La parole est à M. Ernest Roche contre les concluslous du bureau. {Bruit.)

M* Enxest Roche. Messieurs, si j'ai demandé et si je prends la parole dans ce

grand débat... {Exclamations au centre et à gauche), mol, nouveau venu parmi voua, co n'est point çue je me flatte d'apporter dans cette discussion un argument nouveau...

Voix au centre. Eh bien, alors ?

M. le président. Messieurs, je vous en prie, écoutez l'orateur.

M. Ernest Boche. . . . après tous ceux qui ont été soutenus par les hommes qu'on appelle à juste titre les premiers orateurs de la Chambre. {Interruptions à droite.)

Seulement, j'estime que dans l'élection de CUgnancourt laquestion offre un tel caractère de gravité* qu'à défaut de chacun de nous, du moins tous les partis politiques qui sont représentés dans cette enceinte ont le droit, je dirai même le devoir, de venir afûrmerlapart et la nature de la responsabilité qu'ils assument devant la République et devant l'histoire I {Trèê 6ûn .' à Vexfréme gauche. — Exclamations et rameurs sur divers bancs à gauche et au centre.)

Messieurs, j'ignore ce qui me vaut vos murmures; c'est peut-être parce que je parle d'histoire. Je rappellerai à eeuz dont ce mot excite les murmures que cette incorruptible qu'on appelle l'histoire, surtout dans des cas semblables à celui qui nous occupe, se transforme, pour quelques-uns, selon les cas et suivant les personnes, ou en piédestal ou eu pilori. {Oh! okf)

D'ailleurs, mon intention n'est pas d'allonger le débat, je n'entrerai pas dans l'examen des considérations légales qu'on a fait valoir tout à l'heure h oefto tribun«. Votre rapporteur et les orateurs spéciaux qui s'y sont succédé me paraissent avoir épuisé ce côté de la question.

Quant à moi, je vous dirai : Non, ce n'est pas au point de vue légal seul que nous devons nous arrêter; donnons au déybat des proportions plus larges, et au Heu de l'enfermer, de le traîner dans le labyrinthe des subtilités légales, exposons-le au plein jour des principes républicains. Oui! les principes républicains ! car ce sont eux qu'on se propose d'étranger, sous prétexte de léga- Ité. {Mouvements divers.)

La légalité I Ah 1 voilà le grand mot, n'estce pas? Je saiSf messieurs, que la loi est

votre idole ; ce n'est pas la mienne (BU'meurs sur divers bancs à gauche et au centre), surtout quand on l'oppose aux principes. Ce n'est pas la m^nne, non, parce que la loi se fait, se défait, se refait, selon les besoins du moment , presque aussi vite que passent les ministères, tandis que les principes, eux, sont immuables.

Et c'est au nom de la loi, d'une loi d'occasion, de circonstance — vous l'admettrez bien — d'une loi d'exception, d'une loi spéciale, d'une loi de haine, d'une loi hâtivement fabriquée et faussement interprétée, — on vous l'a démontré tout à l'heure «L cette tribune, — c'est à roccaslon de cette loi, dis-je, qu'on essaye de tuer le principe même sur lequel notre République repose I C'est le tuer que de porter atteinte au suffrage universel. {Interruptions,)

Adversaire résolu de la majorité de cette Assemblée, ne croyez cependant pas qu'en montant à cette tribune j'aie eu l'intention d'indisposer l'Assemblée. {Bruit de conversations.) Je ne m'explique pas les murmures qni accueillent mes paroles.

M. le président. Veuillez écouter, mes* sieurs; l'orateur a droit au silence.

M. Ernest Roche. Je plaide une cause que je crois juste, sacrée, vitale pour la République, et — je vais prononcer un mot qui peut-être vous fera sourire — j'ai l'intention de !a gagner... {Ah! ah! à gauche.) ... oui, de la gagner, et j'y parviendrais certainement, messieurs, si vous vouliez vous dégager un moment des subtilités légales dans lesquelles on essaye de vous enfermer, si vous vouliez surtout oublier, comme devraient le faire de vrais juges, dans une question de principe, qu'il y a un ministère à contenter et un adversaire à atteindre. {Mouvemetils divers.)

Oui, je la gagnerais cette cause, simplement en faisant appel à ce sentiment si universellement répandu parmi nous de la dignité individuelle et en vous disant : Quel est celui de vous qui, souffleté par le suffrage uuiversei, mis en minorité, voire môme par un adversaire inéligible, consentirait à venir occuper ici une place qui n'est pas la sienne et usurper un pouvoir que le peuple ne lui a pas donné? {Applaudiss tnents sur quelques bancs à VextrémUê gauche de la salle.)

Personne ici ne consentirait à le faire. [Trié bien! très bient sur les mêmes bancs.)

Mais je n'irai pas plus loin dans cette voie, qui peut-èlre vous paraît dangereuse.

Savez-vous bien, messieurs, que ce qu'on vous propose aujourd'hui, aucune réaction, aucun pouvoir ne l'a jamais proposé ft une Chambre quelconque? On a pu jusqu'ici — et cela s'est vu bien dos fois — soutenir la thèse de l'Invalidation d'un citoyen régulièrement élu par le suffrî^e universel, mais frappé d'inéligibillté par la loi. Oui, cette thèse a été soutenue, et elle est soute* nable, bien que le suffrage universel soit la loi des lois et le tribunal des tribunaux.

Hais cô qu'on n'avait pas vu encore, ce qui n'élait venu à la pensée d'aucun législateur, d'aucun jurisconsulte, c'est de proposer la validation d'un citoyen qui n'avait pas été élu du tout.

Blanqui, à l'élection dnquel j'ai eu l'honneur et le bonheur de coopérer, était frappé d'inétigtbilité par la loi; 11 était privé de ses droits civils et politiques; il était condamné, lui aussi, à la détention perpétn elle. Cela n'a pas empêché qu'il fût élu, et les commissions de recensement de cette époque, qui n'eussent pas demandé mieux, comme aujourd'hui, que d'étra agréables au Gouvernemeqt, l'ont considéré comme élu sans qu'on ait songé un seul instant à faire à son concurrent, M. André Lavertujoo, aujourd'hui sénateur, la proposition injurieuse de le proclamer à sa place.

Eh bien, aujourd'hui, ou vient vous faire cette proposition 1 Après dix-neuf années de République, on vous propose de porter atteinte aux droits imprescriptibles du peuple, aux droits du suU'rage universel!

A ceux qui prétendent au t>eau titre de républicain et qui de bonne foi a'apprètent à faire siégw panni nous un homme que le suf&age universel n'a pas élu, je me permettrai de poser le dilemme suivant : Ou c'est un vote d'exception que vous ailes émeUre, un vote par lequel vous voulei frapper un adversaire spécial dont la di'faite n'est pas si complète qu'il ne voua fasse peur encore. Et alors, si c'est un vote d'exception, vous atteignez la République dans son principe le plus immédiat, le plus absolu, qui veut que la loi soit égale pour tous. Ou bien ce n'est pas un vote d'exception, mais un vote réfléchi, impliquant une modification profonde des droits du suffrage universel, un vote de principe, un vote qui durera, se renouvellera dans toutes les circonstances semblables; et alors la République est de beaucoup plus menacée, les horizons que vous ouvrez plus ténébreux 1

Prenez garde, measieursl La profonàcmr de ce champ d'arbitraire est incalculable.

Cette première violation du suffrage universel, qu'on n'a jamais tentée encore, vous entraînera, par uuo logique fatale et sm que vous puissiez désormais réa^r, vm des extrémités qui autorisent . toutes les suppositions.

Ainsi, par exemple, il est bien évident que, d'après le principe qui sert de règle de conduite aux théorictenB de la validation de M. Joffrin, les chilTres des vtfix obtenues par le candidat inéligible et par le candidat inélu ne sauraient en rien changer votre décision. J'aJ besoin que vous en conveniez pour pourâulvrft ma discassion. Eh bien, quo !o général Bonlabger ait eu 12,000 voix et M. Joffrin seuleBieat 2,000, il est évident que voua devriez valider ce dernier. 11 n'y aurait que la différence d'une formalité de pins, de la formalité d'un 2" tour de scrutin; vous devriez le valider, parce que \ei, voix du généré Boulanger no compteraient pas phis au

2' tour de scruUa mue you9 m les faites compter au

Si nous sonnnes d'accord sur ee point, — et cela ressort . évidemment de la Ihèae qa'oD soutient Ict, — vous vous engagea par avance. à valider dans quelques mois le concurrent de M. le comte Dillon, quel qu'il soitr quel que soit l'écart que le suffrage uofvcneU dans la plénitude de son droit, aura mis entre eux, H. le comte DiUoa eûtii lôjOOO voU et son concurrent n'en eût-il qoe 1,000.

IL Borier-lMpi&m. Mais noni il faut le quart des électeurs Inscrits.

Sf. Erres* Roche. Si les voix données à l'inéligtMe ne comptent pas, il est évidemmeot nécessaire de procéder à un 2» tour de scrutin; mais à ce 2« tour vous annulez les voix de Tlnéllgible, vous êtes oblig'éB de proclamer élu le seul candidat qtil reste, n'e*t-n que 1,000 voix : le quart des électeurs inscrîts est nécessaire pour' être élu au i"tour de scrutin; H ne Test plus pour être élu au 2» tour.

Donc, d'après la théorie que vous allez appliquer, le chiffre des voix est absolulament indifférent et je répète que M. DU- !mi, eût-il 45,000 voix, son concurrent n'en eàt'il que 1,000, n'en eût-il que 100, vous serez ot>llgés,— après un 2* tour de scrutin, j en conviens, — de valider ce dernier; vous ea prenez aujourd'hui l'engagement, ou hiea alors votre principe ne tient pas debout. {Applaudissefoents à droite et sur quel' quet bav€9 à Vextrémité'gauche de la salle.)

Voua le voyez, messieurs, cette mesure qu'on vous propose n'échappe pas à cette loi consolante des choses : que ce qui est odieux est en mftme temps ridicule.

Et pourquoi fait-on cela? Pour ouvrir l ère des révolutions. C'est le vrai mot, messieurs : l'ère des révolutions.

Contre les caj'rioes des événements, contre le» versatilités de la loi, vous aviez un appui, vous aviez un refuge, vous aviez un critérium de justice, vous aviez un arbitre souverain : le suffrage universel. Cet arbitre souverain, vous le faites disparaître, sous prétextei d'irrégularité minuscule I Et cette loi de 1er, vwa serez obligés de l'appliquer, si vous êtes justes, sous exception, contre tous les Inéligibles présents et à venir, contre les boulanglstes aujourd'hui, les réactionnaires demain, les socialistes bientôt, le snifrage universel toujours.

{Applaudissements sur les mêmes bancs.)

El personne ne vous répond, messieurs de la majorité, qu'on ne puisse l'invoquer contre vous à une époque , plus ou moins éltdgnée. Après le précédent que vous créez, si demain, à la suite d'un de ces bouleversements politiques que personne ne peut prévoir, une réaction monarchique s'emparait du pouvoir et que vous voulussiez l'abattre à. coups de bulletins de vote, comme après le 16 Mai^ vous l'autorisez à voua répondre : « Qui étes'vous ? de qui vous recommandez-vous ? Du suffrage uui-> versel? Allons donc! Votre exemple nous autorise k considérer le suffrage universel

comme un marchepied à L'aide duquel on escalade le pouvoir, et qu'on repousse quand il a rempli son othce. » (Apptaudissemenls sur guelqtus bancs A VexlrémUé gmche de la salle.)

M. Panl de Cassagnac; Bien qu'autorisés à cela, nous ne le ferions jamais. [Exclama* tions ironiquet à gauche.) Nous n'avons jamais fait ce que vous allez faire !

M. Ernest Roche. Et cet argument serait sans réplique.

Voilà pourquoi je vous dis : Montronsno^is scrupuleux jusqu'à l'excès même en cette matière; et souvenez-vous, pour rappeler les paroles de Laisant, de ce qui a été promis par vos aînés. Lorsque le suffrage universel a été institué dans ce pays, on a dit au peuple : Pose là le fusil des révolutions, parce que désormais le bulletin de vote remplacera la cartouche, parce que la section de vote remplacera la barricade; ta volonté sera la loi, car c'est elle qui créera les législateurs et leur indiquera la conduite à tenir, sous peine de forfaiture et de trahison. {Fnterruptiojis.)

Voilà ce que répéteraient les créateurs du suffrage universel s'ils pouvaient apparaître à cette tribune. Et c'est au nom de la République, c'est pour la défendre, ditesvous, que vous portez atteinte au suffrage universel, c'est-à-dire au principe qui lui sert de base, à ce qui est sa force et son arme, à ce qui l'a toujours défendul

Défendre la République! Croyes-vous, véritablement, que ce prétexte vous servira, toujours d'excuse devant les majorités qui vous ont élus et qui sont jalouses de leurs prérogatives ?

Non, et la preuve a été faîte par le dernier discours qu'a prononcé ici l'honorable M. Brisson; la démonstration est faite que ce qu'on attend do vous ce n'est pas un vote de justice, mais un vote de passion, — j'en appelle aux paroles de haine qui sont tombées de sa bouche contre les prosOTlts 1 {Applaudissements sur quelques bancs à VeX' trémUé gauche de la laUe.)

Oui, un vote de passion, un vote d'exception, comme la loi qui en est la cause ; eu un mot, un vote qui n'est pas liceeptable pour votre dignité.

Voilà ce qu'on vous demande.

Messieurs, tout a été dit... {Inlen^ptions) — c'était du moins l'opinion de ceux qui réclamaient la clôture, — aussi je n'ajouterai qu'un mot pour fmir.

L'arme dont on vous propose de vous servir en cette circonstance, et qui doit frapper uu individu spécial, — car c'est là la slgnlflcation du vote qu'on vous demande d'é^ mettre, — est une arme à deux tranchants, avec laquelle vous é^atignerez votre adversaire, je vous l'accorde, mais, — prenez y garde, — avec laquelle aussi, et bien plus sûrement, vous blesserez le droit, vous tuerez la liberté, Ti>us assassinerez la République, vous vous suiciderez vous-mém es. [Applaudissemenls sur quelques bancs à V extrémité gauche de ia salle. — Mouvements dioers.)

M. Is.ptétddmu La parole est à M. Rei-

nach.

M. Joseplt Reinach. Messieurs, à cette

heure avancée du débat, je n'essaierai point, en réponse à l'orateur qui descend de la tribune, do reprendre en sous-œu^Te la démonstration que M. Levêque vous a présentée; ail début de la séànce, au' nom du 9" bureau. Les glorifications que vous venez d'entendre vous ont édifiés; il y a des partis qui sont pris Irrévocablement.

M. Levôque a démontré que le mot de « citoyen », inscrit dans l'àrtlcle 2 de la loi du 17 juillet 1889, a dans celte place le sens précis et limitatif qu'il a dans toutes les autres lois, celui d'un Français jouissant de tous ses droits politiques et civiques,

M. Ernest Roche s'obstine à tenir pour équivalent du mot « individu », ce nom — je puis le dire peut-ôtro sans vaine rhétorique — ce nom de citoyen français qui sonne au-si hant que celui de citoyen romain, que l'on peut prononcer aveè la môme fierté, et qu'il n'a pu entrer dans la pensée du législateur français de déprécier et de diminuer lui-même {Très bien ! très bien ! au centre — lîires A droite.)

M. Levèque a démontré, avec une surabondance de preuves, que le préfet a qualité pour recevoir ou refuser les déclarations, qu'étant compétent, ratione maleri^, pour recevoir ou refuser la déclaration des citoyens qui auraient posé leur candidature dans plusieurs endroits, il est compétent, ratione person,v, pour repousser la déclaration des personnes qui sont publiquement et notoirement incapables, — que ce droit du préfet n'est point sans doute un pouvoir absolu...

H. BCUlerand. Et M. Thévenet, qu'est-ce

que vous on faites?

M. Joseph Reinaoh. ... puisque sa décision est essentiellement susceptible d'appel et que c'est la Chambre qui prononce en dernier ressort, d'une façon souverain«, qui est seule juge en dernier ressort de l'élection de ses membres. M. Levêque aurait pu ajouter que ce verdict temporaire et essentiellement susceptible d'appel, comme je viens de le dire, n'est point nouveau dans notre législation électoral*»', qu'il y existe depuis longtemps un droit analogue, lequ^ est confié cependant à des magistrats qui n'ont peut-être pas à leur disposition les mêmes moyens d'information et do renseignement que les préfets^ j'entends les maires des 36,000 communes de France. Car, enfin, lorsqu'un habitant d'une commune demande au maire à être porté iuT la liste électorale — et l'inscription comme électeur n'a pas moins d'importance évidemment que l'inscripUon comme candidat—que fait le maire? Le maire juge en premier ressort de la paillé, de la capacité électorale de la personne qui réclame son inscription. {Exclamations à droite.)

M. le comte de Kergarion. Mais cela n'est pas compu-able; dans ce cas il y a un recours!

AU

M. Reluacb. Oui, sans doute, 11 y a un

recours, et vous savez comme mol que le postulant, s'il croit que la décision qui le frappe est Injuste, va en appel devant le juge de paix...

Bl.le comte de Kergariou. Il a le temps de le faire, tandis que si le préfet refuse le candidat n'aura pas le temps d'en appeler avant les élections.

H. Joseph Reinach. Eh bien, dites-vous que le maire, qui est investi par la loi du pouvoir d'inscrire les citoyens sur les lipies électorales, est un arbitre souverain et qu'il peut, à son gré, confisquer le suffrage universel ? Vous ne dites rien de tel, vous trouvez légitime, nécessaire et naturel que le premier venu ne puisse pas se faire Inscrire sur les listes électorales et que sa capacité ait un juge. Eh bien, entre le cas de l'électeur qui réclame son inscription au maire, — inscription qui lui est indispensable pour exercer sa part de souveraineté, — quitte à appeler devant le juge de paix d'une décision injuste, et le cas de la personne qui réclame son inscription comme candidat, — inscription qui lui est indispensable pour poser légalement sa candidature, — quitte à appeler devant la Chambre d'une décision injuste. . .

A droite^ ironiquement. Quand il n'en est plus temps!

M. JoUbois. On arrache ses adlches 1

H. le comte de Beinis^ Ou aura brûlé ses bulletins 1

M. Joseph Reinach. . . .quelle différence faites-vous? {Très bien! très bi£n! au centre.)

Uaifl, messieurs, à quoi bon insister?

Tout ce qui devait ou pouvait être dit pour faire la lumière sur le sens et la portée de la loi a été dit, et cent fois mieux que je ne saurais le redire ; et tout ce qu'on dira encore — je ne me fais point d'illusion — ne détachera pas une voix, Ici, sur les bancs où siègent les amis fidèles du contumax de Jersey, là, sur les bancs où siègent ses alliés d'hier. (P/'ofesfa(tons à droite. — Applaudistements à gauche et au centre.)

M. le comte de Bentis. Nous ne voulons pas que la majorité do la Chambre soit composée d'élus de la minorité du suffrage universel t

M. le comte de Kergarlou. Nous respectons le suCh'age universel I

M. le comte de Lanjuinais. Nous ne gommes pas les amis du général Boulanger.

M. Joseph Beinaoh. Et alors, c'est aux seuls républicains que je m'adresse, oui, aux seuls républicains, parce que dans ce débat qui s'agite devant vous ce qui est en question, ce qu'il s'agit d'élever désormais au-dessus de toute atteinte ou de livrer de nouveau à toutes les vicissitudes et à toutes les Incertitudesf c'est l'œuvre commune de tous les répuklcolns... {Trè$ Inen! très bien!)

A droite. Non pas de tousl

M. Jose^ Beinaoh. ... l'œuvre de salut public que nous avons poursuivie et accomplie ensemble, et qui est belle et grande,

non seulement pour avoir ramené la victoire à la cause delà liberté... [Murmures à

droite. — Vifs applaudissements à gaucke.)

M. Le ProTOSt de Lauuay. A preuve la loi sur la presse, que vous avez déposée 1

M- le comte de Kergariou. H. Camille Pelletanvousa dit que tous les républicains ne pensaient pas comme vous!

M. Joseph Reinach. ... mais encore parce qu'elle a etTacé entre les républicains la trace et jusqu'au souvenir des divisions et des querelles d'autrefois [Applaudissements à gauche et au cejitre) ... parce que, sous le feu de l'ennemi que nous avons subi ensemble, elle nous a rendu à tous l'estime réciproque les uns des a.\itcQa... {Applaudissements sur les mêmes bancs) ... parce qu'elle a cimenté entre nous, aux heures d'angoisse et de péril que nos fautes avaient ramenées, l'union loyale et sincère qui sera indissoluble si vous écoutez la voix du pays.

Allons-nous rompre cette alliance à peine scellée? allons-nous permettre de nouveau aux partis de monarchie et de dictature de nous départager ?

Et alors, me rappelant les paroles que prononçait tout à l'heure mon honorable collègue e1 ami M. Camille Pelletan, paroles que je n'ai point entendues sans tristesse ni appréhension, je demande aux républicains...

M. le comte de Bemis. Alors, allonsnous-en si vous ne parlez pas pour nousl

H. Joseph Reinach. ... qui sont entrés dans ce débat [Interruptions à droite) avec l'intention d'invalider les opérations électorales de la circonscription de Cllgnancourt, je leur demande si la pensée de mêler tout à l'heure dans l'urne leurs bulletins à ceux dos amis et des alliés du condamné de la haute cour... {Murmures à droite et sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.)

M. Gousset. Il y en a parmi nous qui ont la haine du boulanglsme et qui voteront cependant l'invalidation de M. JofiTrln.

M. Paul de Cassagnao. Nous défendrons ensemble le budget des cultes et le maintien de l'ambassadeur auprès du pape.

M. Joseph Reinach. Je leur demande si la pensée que l'appoint de leurs voix pourrait donner demain au condamné de la haute cour, pour la première fols depuis tant de mois, le droit de pousser un cri d'espérance et d'allégresse, un cri de triomphe qui réveillera les échos, je leur demande si cette pensée ne devrait pas suffire pour retenir leur bras et pour éclairer leur conscience! {Très bien! très bien! et applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Je suis profondément convaincu, messieurs, que la théorie juridique qui a été apportée à cette tribune par M. Levêque est vraie, rigoureusement vraie. Je suis persuadé que la loi du 17 juillet 1889 n'est pas seulement la loi des candidatures mul- Itiples, mais qu'elle est la loi des candidatures légales, et, si je voulais prolonger ce débat, il me serait facile de montrer que, dès qu'elle a été rédigée sous sa forme dé-

finitive, elle a été reconnue comme teUe, dans cette enceinte, par le Sénat et par M. Boulanger lui-même.

Eh bien, au lîfeu de le croire, j'aurais des doutes, je ne serais pas persuadé, comme je le suis, que là validation de M. JoiTrin sera l'application exacte, sincère de la loi, — républicain, j'aurais peut-être le droit da me demander quel est l'intérêt de la ■ République, et je votorais ta validation de H. Joffrin.

Je la voterais, messieurs, et plus on me répéterait qu'après avoir forgé des lois sp^- | ciales contre un homme, nous les appli- ' quons aujourd'hui contre un homme, plue je serais certain de ne pas me tromper en refusant de confondre mon bulletin am ceux des partis coalisés que M. Boulanger menait à l'assaut de la RépubUque 1

Oh! j'entends bien, on dit, on cherche à vous intimider en répétant que si vous va- ' lidez M. Jof&in, vous vous révoltez coalre le suffrage universl qui est le souverain... {Bouit prolongé à droite.)

Oui, le suilrage universel est le souverain, ' et nous sommes, nous, ses serviteurs respeciueuxet obéissanXs,..[lnterruptionsàdr6ite,)

M le comte de Bernis. Et vous voulez valider un élu de la minorité du suffrage ; universel?

M. Joseph Reinach. Hais nom ne som- i mes pas ses courtisans! Oui, le suffrage I , universel est le souverain, mais le suffrage ; universel n'est pas un souverain abwlu, {Exclamations à drvile.) Il n'est pas un despote d'Asie aux caprices sans frein; un em- | pereur de Rome, qui peut faire un codsuI i d'un cheval blanc ou d'un cheval noir! ' {Applaudissements au cen tre.)

Messieurs, le sulfrage univers^ est na souverain constitutionnel, et, comme diacun de nous, comme le dernier des citoyens, il a le devoir de respecter la loi. {Très bien! très bien !)

Eh bien, messieurs, si vous m'accordez, si vous reconnaissez que cette souveraineté a pour limites la Constitution que le sufl^ge universel a faite lui-même — alors, comment pouvez-vous contester qu'il ne saurait dépendre, soit du suffrage universel, soit de ses représentants, de prendrais ve> dlct qui a été rendu par la plus haute des magistratures, par celle que la Constitution a Instituée elle-même pour juger des crimes de haute trahison, des complots coalre la République et des attentats contre la patrie — de prendre ce verdict et de le dédiirer sous les pieds d'un homme. (iYit bien! très bien ! au centre.)

Messieurs, laissez-moi rappelerun souvenir. "11 y a quarante ans, le 13 juin 1848, les républicains del'AssembléenatlonaleétaieQt

appelés à se prononcer sur un cas qui étmt en tous points pareil à celui qui est soumis aujourd'hui à vos délibérations.

Alors, comme aujourd'hui, il s'agissait d'un homme qui avait été frappé par la justice de son pays pour complot et pour attentat; il avait été condamné ^ans cette même salle du palais du Luxembourg qui

entendait hier condanuieF et flétrir M. Boakoger ; et il s'agissait de valider ou d'iavâlider les suffrages qui étaient allés prendre le nom de cet homme sur la terre étrangère, dans cette^même Angleterre, pour en faire le porte-drapeau de la révolte.

Alors, comme aujourd'hui, il s'agissait d'appliquer à cet homme une loi dont Tinterprétation était contestée...

M. lo comte de Ker^urion. Il n'avait pas obtenu que la minorité !

M. (^menoean. Ce n'était pas la même qnestion I

IL Oaznille Pelletan. C'était môme le contraire!

H. Joseph Btinaoh. Il s'agissait de l'ap- ^cation de la loi de 1832 qui fermait à jamais le territoire français aux membres de la famille Bonaparte, qui les avait privés de lours droits politiques et civils ; et l'i^plicatiou de la loi était contestée parce que l'Assemblée nationale avait déjà admis, ssas y prendre garde, deux membres de la famille Bonaparte et parce que le ministre de la justice avait eu l'imprudence de dire que la Révolution de 1848 avait aboli la loi de 1832.

Et alors, messieurs, comme aujourd'hui, il y avait des républicains qui souteoaient que l'on peut sans danger laisser sommeiller la loi...

Un tnembre tru centre. Louis Blanc !

H. Joseph Reinach. ... qui professaient h doctrine que le condamné qui était déchu de ees droits, que le proscrit à qui le sol de la République était interdit, avait été valablement élu.

M. Camille Pelletan. Mais non I Ce n'est Tfii ce que nous demandons.

H. Jo«^)1l Reinaoh. Jules Favre disait des argtuneuts do droit qui avaient été invoqués par Bûchez, comme on dit aujourdtiui des arguments semblables qui vous ont été présentés par l'honorable M. Levéqne, que « s'arrêter à de telles chicanes serait indigue d'une grande assemblée ».

IL le comte de Bemîs. Qu'est-ce qu'il disait de la candidature officielle 1

H. Joseph Reinach. Et Louis Blanc :

« Les conspiratlonB de la veille — entendez bien — ne m'effrayent pas et ne me paraissent pas un argument qui puisse être apporté dans la discussion. Je vais vous dire où, serait l'embarras qu'on créerait à la itépobhque. 11 naîtrait si par la mesure qu'on vous propose vous en veniez à irriter les sympathies que peut avoir excitées M. Bonaparte et à donner une importance néfaste à des agiCations dont le mépris public fera justice. » {Mouvement. — BruU à Cexh^e gauche).

Et alors, c«mme aujourd'hui, messieurs, il y avait d'autres républicains, — ils portaient ceux-4à les plus grands noms de la diraoeratie, ils s'appelaient Lamartine, Cavaigoac, Ledru-RolUn^ — et ceux-Uk suppliaient l'Assemblée, au nom de la liberté, de ne pas écouter ceux qui professaient que le législateur peut impunément mé-

1889.— d£p., sess. extu. — annaues, t. uniqus. (novv. série, annales, t. 29.)

conn^tre les lois, que la loi, alors mÔme qu'elle aurait été déjà méconnue par le ministre de la justice» restait toujours la loi, et qu'il fallait « prévenir le sang versé et faire exécuter la Constitution ». [Intërruptiom à droite.)

Et vous savez le reste : l'Assemblée nationale écoute Jules Favre, elle écoute Louis Blanc ; elle repousse les conseils virils de ceux qui lui demandent d'appliquer d'un vote implacable les lois qui ne sont pas abrogées; elle proclame élu le candidat inéligible, et de ce vote,, comme l'aigle de l'œuf, sortent l'élection présidentielle, le 2 décembre , l'empire, l'invasion et le démembrement. (Applaudissements répétés à gauche et au centre. — Exclamations à droite.)

Messieurs, vous avez ces précédents, vous avez ces exemples; éprouvez-vous le besoin de recommencer ?

Je n'ajoute plus qu'un mot. Si vous décidez tout à l'heure, pM: votre vote, que M. le préfet de la Seine a eu tort de refuser la déclaration de M. Boulanger ; si vous décidez que la commission de recensement a eu tort d'annuler les bulletins de M. Boulanger,— alors voMp déciderez par cela même que, demain, dans toutes les circonscriptions qui deviendront vacantes, M. Boulanger aura le droit de se présenter, que sa candidature sera valable et légale, que le préfet sera obligé de lui donner le récépissé de déclaration, que les bulletins qui seront déposés eu son nom ne seront plus des bulletins nuls, que M. Boulanger devra être proclamé chaque fois que la coalition des ennemis de la République se reformera sur son nom — et que cette proclamation, qui lui assurera l'inviolabilité parlementaire, lui ouvrira, à lui, le condamné de la haute cour, les portes de la France et les portes de ce palais. (Cest cela! — Très bien! irès bien! à gauche et au centre.)

H. le oomte de Kergariou. Vous l'inva- UdereZf voilà tout.

M. Joseph Reinach. J'entends bleu. Vous me dites : Vous l'invaliderez. Oui, je le crois, vous l'invaliderez une fois, deux fois, dix fois, car, même après une méconnaissance de la loi comme celle que Ton voua convie à commettre, je ne veux pas douter que vous appliquerez avec fermeté les autres lois. Mais vous aurez lancé à nouveau ce pays, qui est assoiffé de paix, de travail et de repos, dans les pires agitations... {Applaudissementx à gauche et au centre, — Interruptions) ... et ce n'est point cela que vous lui aviez promis.

Mais ces armes qui nous ont donné la victoire, à nous républicains, l'application impitoyable de la légalité, la mise en vigueur implacable de la Constitution, ces armes, nous les aurons brisées de nos propres mains, et U ne nous restera plus au poing que des tronçons impuissants.

Mais cet incendie qui menaçait de tout embraser et que la haute cour a éteint, ce feu qui n'est plus à cette heure qu'une flamme mourant sous la cendre, c'est vous qui l'aurez ranimée, c'est vous qui aurez ral-

lumé l'incendie. Est-ce Cjsia que voua voulez? (JVouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Eh bien, non, vous ne tromperez pas la confiance que les républicains ont mise en vous; vous émettrez le vote conforme à la légalité qui vous a .été demandé par votre 9* bureau, et ceux qui ont des doutes sur les arguments de droit, ceux-là se diront qu'ils sont d'abord des, hommes politiques, qu'ils ne sont pas des philosophes ou des professeurs délibérant dans une Sor;bonne ou dans une académie, et eux aussi, voteront avec nous.

Messieurs, vous vous souviendrez des conséquences redoutables et terribles qu'ont eues les faiblesses commises par les républicains d'autrefois, à quelles expiations tragiques ont abouti ces illusions, ces confiances aveugles, — et vous ne défierez pas le destin! Messieurs, vous validerez le verdict de la haute courl [Vifs applaudisse-' ments au centre et à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Després.

M. Armand Després. Messieurs, M. Reinach disait tout à l'heure, à cette tribune : Je m'adresse aux républicains, aux républicains seulement. Eh bien, c'est un républicain qui va lui répondre, et qui va lui répondre qu'il ne votera pas la validation de l'honorable M. Joffrin.

Je dois, avant tout, me séparer nettement des boulangistes. Si quelques-uns de mes arguments et l'un des leurs se rencontrent, je suis et reste un républicain modéré, et j'en revendique hautement le titre. Je n'ai pas besoin de dire quelles preuves j'ai de mon opposition constante aux boulangistes, je ne les ai jamais insultés, 11 est vrai, je me suis borné à leur faire une guerre loyale, mais persistante et acharnée, toutes les fois que l'occasion m'en a été fournie. Je prends donc ici ma liberté entière, et je dis à M. Reinach et à ses amis si résolus dans leur proposition : N'avez-vous pas l'esprit troublé à la pensée d'appliquer pour la première fois, et de gaieté de cœur, une loi restrictive du suffrage universel ?

La première, je me trompe, la seconde depuis cinquaote ans. SI vous avez l'esprit tranquille, mol je ne l'ai pu, et d'autres républicains sont dans le même état d'esprit que moi.

Ahl j'ai été l'adversaire de républicains qui, tout à l'heure, vont mettre dans l'urue le même bulletin que moi ï je suis encore leur adversaire, je suis l'adversaire des radicaux; mais je suis républicain, et les répubhcains modérés sont comme eux issus du suffrage universel, et ils le respectent jusque dans ses erreurs.

Quoi que vous en ayez dit, messieurs, quoique vous ayez apporté ici une argumentation qui vous paraît d'une dialectique Irréfutable, et malgré toutes vos fictions administratives admirablement échafaudées pour justifier la conduite du préfet de la Seine, et qui vous paraissent satisfaisantes, il y a un fait brutal qui reste hors

de toute contestation : sur 13,000 électeurs de la circonscription de Cllgnancourt il y en a 8,000 qui ont mis un bulletin blanc, noir ou rouge ou un bulletin pour le général Boulanger, peu m'importe, et ces bulletins disent que 8,000 électeurs sur 13,000 ne veulent pas être représentés par H. Jolfrin. {Très bien ! très bien ! à droite. — Applaudissements sur plttsieurs bancs à fextrémité gauche de la salle.)

Talsez-vous, les boulangistes ; je repousse vos applaudissements. Je ne suis pas des vôtoes. {Applaudissements au centre.)

Non, ils ne veulent pas être représentés par l'honorable M. Joffrin. Cela est positif, cela est net, et l'électeur le plus illettré du coin le plus reculé de la France sait que H. Joffrin n'a pas la majorité et n'est pas élu.

Eh bleu, en dehors de tous vos raisonnements, de toutes vos lois, 5 reste et restera toujours plus petit que 8. Cela ne tous arrête pas, soit. Vous voulez qu'un citoyen qui n'a obtenu que la minorité dans une circonscription soit élu. Vous avez le pouvoir de valider son élection. Faites-le ; moi, je ne le leraipas.

H. Turrel. Vous n'oubliez que bien peu de chose : les lois I .

M. Armand Després. Il n'y a pas de droit contre le droit. (Oh! oh! sur pliuiears bancs à gaucke.)Etï& droit imprescriptible du sufffrage universel, le droit de la majorité est celui-ci : pour être élu au tour de scrutin, 11 faut avoir obtenu la moitié plus un des suffrages eiprimôs; pour être élu au 2« tour, 11 faut avoir la majorité relative. Rien de cela n'existe dans le cas présent et rien ne pourra y changer quoi que ce soit. Vous pouvez vous satisfaire de tout ce qui a été dit Jusqu'ici; je ne saurais vous suivre. Je supplie seulement mes amis de l'Assemblée de réfléchir avant de mettre leur bulletin dans l'urne. Qu'Us ne l'oublient pas, on ne ruse pas avec le suifrage universel, et si l'on parvient à le tromper et s'il s'en aperçoit, il ne pardonne pas ce que l'on fait contre lui, quel que soit le prétexte d'un péril que Ton veut conjurer, et puisque M. Reinach invoquait tout à l'heure pour les besoins de sa cause la conduite de Louis Blanc au moment où le prince Louis- Napoléon, qui s'était présenté à l'Assemblée nationale, venait d'Ôtre élu, j'invoquerai une autre page de notre histoire, une page que j'ai vue & un âge où les impressions sont vives et où le souvenir roste lmpérie< sable.

Au mois de mal 1850, des modérés comme nous ont eu la faiblesse de s'unir avec les membres de la droite de l'Assemblée. [Applaudissements ironiques à gauche. — ExclamaHont diverses.)

M > Ohristophle. Mais c'est ce que vous faites en ce moment!

H. Armand Desprès. Je le répète : ont eu la faiblesse de s'unir & la droite de l'Assemblée. . .

Un membre au centre. Et vous voulez qu'ils recommencent !

U. Armand Deaprés. . . . pour voter une loi restrictive du suffrage universel; on l'appelait la loi du 31 mal 1850, la loi Léon

Faucher.

Au centre. Il n'y a pas de rapport entre la situation d'alors et la situation actuelle 1

M. Armand DesprAs. Et le suffrage universel a été atteint. C'était la première fois, mais il n'était atteint que dans de faibles proportions. Le législateur avait allongé la durée du séjour dans la commune où votait le citoyen.

Un membre à gauche, ironiquement. 3 millions d'électeurs seulement étaient supprimés.

H. Armand Deaprés. Oui, mais le principe du droit des majorités n'était pas encore touché.

Et lorsque le prince-président, le 13 novembre 1851, tendant un piège aux représentants du peuple, demandait à l'Assemblée le retrait de la loi électorale du 31 mal 1850, loin de profiter d'une occasion de réparer une faute, les mêmes membres du centre ont voté contre le retrait de cette loi. Vingt jours après, vous savez ce que l'on a 'fait des membres de la droite et des modérés,.. M. Cavaignac peut vous dire où était son père.

Si donc vous avez invoqué des précédents historiques, j'en invoque un autre et voici mon dernièï mot : Avant de déposer votre bulletin dans l'urne, rappelez-vous la loi du 31 mai 18501 (Applaudissements sur quelques bancs. — Mouvements divers.)

M. le président. La parole est à M. Maujan.

Sur divers bancs. La clôture I la clôture! — Nonl nonl Parlez 1

M. Maujan. Messieurs, je serai très bref. Si je monte à la tribune, c'est pour déterminer le vote d'un certain nombre de mes amis, et c'est pour prendre, comme député de Paris, la responsabilité de mon vote.

Je voterai la validation de l'élection du 18* arrondissement, parce qu'en effet M. Jofi^in est régulièrement élu. (Applattdissements à gauche. — Protestations à Vextrémité gauche de la salle.) Permettez,, c'est mon opinion (Très bien! très bien! au centre) ; la commission de recensement a bien fait de le proclamer, et la Chambre n'a plus qu'à s'incliner devant on fait absolument légal. ( Réclamations bruyantes à droite.)

H. le ccmite de Bemia. Ce serait devant la minorité du suffrage universel qu'elle s'inclinerait.

H. Dngué de la Faneonnerie. Voilà la première fois qu'on entend parler à la tribune de l'obligation pour la Chambre de s'incliner.

H. Paul de Oaasagaac. La Chambre ne s'incline devant rien.

M. Haujan. Messieurs, je sais que vous avez apporté à cette tribune, par l'organe de l'un de vos orateurs les plus autorisés, H. Cuneo d'Omano, une autre doctrine; vous avez dit que la Chambre ét^t souveraine en matière de validations et d'in-

validations. J'ajoute qu'ellé^ estsouvcndae dans la limite des lois. Je reprends :

M. Boulanger n'était pas candidat à Cllgnancourt et il ne pouvait pas l'être. Déchu de ses droits politiques, il lui était interdit de faire la déclaration prescrite i tout citoyen — et j'insiste sur ce mot, qui a sa valeur légale ; — par l'effet de l'article 2 de la loi sur les candidatures multiples, aucune autorité n'avait à recevoir cette déclaration, aucun récépissé ne pouvait être délivré, aucun acte de candidature ne devait être toléré... {[nterruptiont à droite.)

Plusieurs menUnres à droite. Et pour H. le comte Eiillon ?

M. Haujan. Lalssez-mol parler, messieurs.

H. Boulanger n'était pas candidat Par

suite, les bulletins en son nom, annulés de droit, ne pouvaient être compris parmi les suffrages exprimés et, aux termes de la loi électorale, M. Joffrin, qui avait obtenu la majorité des suffrages exprimés et plus du quart du chiffre des électeurs inscrits était élu et régulièrement élu. (Applaudusemmls à gauche.)

Messieurs, je ne veux pas entrer Ici dans une discussion juridique qui a été très bien faite au sujet de la loi sur les candidatures multiples ; mais je dis que jusqu'à la modiflcation de la loi électorale, moditlcatiou que nous viendrons apporter à cette tribune parce qu'elle est nécessaire. Jusqu'à ce que cette modiOcation soit effectuée nous dénions à M . Boulanger aussi bien le droit à la candidature que le droit à l'éligibilité.

On invoque, messieurs, un autre argument pour rinvalidation. On dit : « M.

Joffrin n'est pas l'élu de la majorité, et nous ne voulons pas faire cette Injure de le valider au suflrage universel qui est le maître souverain. » Je réponds, comme je le disais tout à l'heure : Nous ne pouvons évidemment pas, nous républicains, être partisaus de la doctrine qui a été apportée successivement & cette tribune par M. Guneo d'Ornano et par M. Laguerre.

M. Guneo d'Ornano. C'est celle des grands hommes de la République.

H* le président. N'Interrompez pas, monsieur Cuneo d'Omano ; vous êtes inscrit, vous aurez la parole.

M. Haujan. Nous ne sommes pas des partisans de l'Appel au peuple; nous sommes des républicains qui plaçons la République au-dessus du sufiïage imiversel.

( Vifs applattdissementt au centre et à gauche.— Applaudissements ironiques à droite.)

U.Dugué do la Fauconnerie. Il faut que le pays sache celai

U. Haujan. Mais laissez-moi parler, je vous en prie ; vous viendrez à la tribuae, ce n'est pas une façon de discuter que ces interruptions incessantes.

Je dis, en effet, que nous qui plaçons la République au-dessus du suffï'age universeL.. (Nouvelles interruptions) ...parce que nous estimons que la République...

Un membre à droite. Est de droit divin ?

H. Ha^iaii...parc6 qu'elle est do droit humain» monsieur. La République, en effet, n'est pas la propriété de la génération actuelle ; D0U3 disons qu'un peuple libre no peut aliéner sa liberté {Applaudissements à gaMhe)f que la République n'est pas une chose dont il puisse faire marché : car elle ' Cil le patrimoine sacré de ceux qui Tiendront après luf.

Adroite. Et si le pays n'en veut p^?

lf.]Caujfui. Comment, nous républicains qui professons cette théorie, pourrionsaons dire que le suffrage unlTersel est audessus de la loi, car qu'est-ce que la République, sinon l'ensemble des lois républicaines? Eh bien, messieurs, il faut choisir, carie suffrage universel ne peut être à la fois au-dessus et au-dessous de la loi. {ApflaudLssements à gauche et au centre.)

Et qu'aiions-nous faire au point de vue politique? Nous allons, par notre faute, taire renaître l'agitation stérile de ces derniers temps. {Très bien l très bien I au centre tt à gauche.)

Et à ce pays qui demande la paix pour l'élude et l'aboutissement des réformes, Qâos offrirons un spectacle dont il est las Insqu'au dégoût... (iVouoeaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Nous reverrons ces délicieux camelots, ces patriotes à quarante sousl {Triple salve il applaudissements au centre et à gauche. — Vioa protestatwns sur les bancs situés à l'extrémité gauche de la salle.)

[U. Déroulède, debout dans l'hémicycle, interpelle vivement l'orateur.)

Plusieurs membres à l'extrémité gauche de la salle. Faites-nous respecter, monsieur le président,

M. le président. Veuillez faire silence. Je ne pensais pas qu'aucun de ces messieurs pût se reconnaître dans les désignations de M. Haujan. {Applaudissements prolongés à gauche et au centre).

H. Uanrice Barrés. Faites taire les fonctionnaires du centre...

M. le j^ésident. .^e ne reconnais à personne, et surtout aux plus Inexpérimentés des membres de cette Chambre, le droit d'adresser des sommations au président ; monsieur Barrés, je vous rappelle à Tordre.

Quant à M. Déroulède, je ne lui reconnais pas davantage le droit. . .

TA. Déroulède. Vous ne m'en reconnaissez aucun.

M. le président. . . . d'adresser une somouUon à qui que ce soit dans cette enceinte.

H. Déroulède. J'attendrai pour les adresser ailleurs.

M. Maujan. Soit, monsieur Déroulède, luiis mes paroles ne visaient ni la Ligue dss patriotes ni aucun de mes collègues. . .

M. le président. Je vous prie, monsieur Déroulède, de garder le silence ; je ne laisserai à aucun prix la violence s'introduire ^Qs celte Assemblée. {Applaudissements au centre et à gauche.)

Vous pouvez par la violence matérielle

interrompre momentanément le débat; mais soyez BÛrs que la répression réglementaire suivra de près la violence. {Applaudissements sur les mêmes bancs.) Au centre. En place ! en placel H. le président. J'invite ceux des membres qui sont debout dans l'hémicycle à regagner leurs places.

H. Maujan. Messieurs, les paroles que j'ai prononcées et qui ont si fort ému nos collègues qui siègent de ce côté {l'orateur désigne les bancs à Cextrémilé gauche de la salle) s'adressaient à cette bande embrigadée qui suivait les réunions publiques et qui de ces réunions était le charme et l'orgueil,

H. Jonrdan. Nous Tavons tous compris ainsi.

Plusieurs mertUtres à gauche. Personne ne s'y est trompé 1

M. Maujan. Je disais que nous allions re* voir... (Bruit. — Des interpellations s'échangent entre plusieurs membres siégeant du côté gauche de la salle.)

M. le président. Est ce que vous croyez, messieurs, que vous contribuez au rétablissement de l'ordre que la majorité doit désirer, par des interpellations que vous adressez à vos collègues?

Veuillez -laisser le président xétablir Tordre quand il est troublé.

M. Maujan. Je disais, messieurs, que la situation me parait nette. Notre réponse ne doit pas être moins nette. Nous dirons à un groupe d'électeurs : Vous n'êtes pas au-dessus de la loi. Voilà la réponse que nous devons faire. {Très bien! très bien! à gauche.) Il faut en finir avec cette politique d'agitation stérile qui ruine le temps du pays. {Très bien! très bien! à gauche.)

Et soyez bien persuadés que nous nous honorons on disant la vérité au peuple. Il comprendra celte attitude de fermeté de notre part, lui qui a refusé de vendre à César son drapeau, ses misèros, ses espérances {Applaudissements à gauche) et qui, suivant une belle parole, malgré ses écœurements, ses colères et ses tristesses, saura demeurer la sentinelle incorruptible de la patrie républicaine. (Vifs applaudissements au centre et à gauche, — L'orateur est félicité par quelques-uns de ses collègues.)

M. Déroulède. Je demande la parole.

M. le président. Vous n'avez pas la parole en ce moment.

La parole est & H. Camille Pelletan. {Aux voix! aux voix!)

M. Camille Pelletan.Messleurs, la Chambre peut se rassurer, je n'ai pas Tintention

de lui apporter à cette heure la démonstration qu'il m'aurait paru nécessaire de faire si le débat avait été moins avancé.

Je crois que le temps me permet teut au plus, par une brève déclaration, d'expliquer les motifs de mon vote et de celui d'uû certain nombre de mes amis.

Si les questions de validation électorale devaient ne se décider que par les sympathies personnelles ou par Tesprlt de parti, je n'ai pas besoin de dire quel serait notre

vote. Je n'ai pas besoin de dire surtout qu'à aucun prix nous n'admettons qu'on puisse considérer comme étant en cause la condamnation prononcée par la haute cour de justice.

Cette condamnation, quant à moi, je m'honore d'y avoir contribué en envoyant le coupable devant ses juges. {Très bien! très bien! à gauche.)

On ne me fera jamais renier la responsabilité que j'ai prise dans cette occasion. Mais, messieurs, je suis étonné qu'on ait essayé d'accumuler Téquivoque sur ce point.

Qu'exige le respect de cette condamnation ? Il exige que jamais le condamné ne s'assoie sur ces bancs, validé par la Chambre. Mais jamais II ne peut résulter d'une condamnation qu'on annule les bulletins de ceux qui ont voté pour le condamné, (i/buvements divers.)

Je suis profondément stupéfait, quand je rappelle une pratique constante dans tous les pays où le droit de vote existe et particulièrement en France, d'entendre des protestations qui ne peuvent provenir que d'un oubli absolu des précédents les plus connus.

En Angleterre, en France, dans tous les pays, chaque fols qûe des inéligibles ont obtenu la majorité dans des circonscriptions électorales, jamais, au grand jamais, on n'a proclamé leurs concurrents élus; on s'est borné à casser l'élection. C'est ce que nous vous demandons de faire pour Télection du général Boulanger. ( Interrup' lions sur divers bancs à gauche et au centre.)

Des protestations indistinctes ne sont pas des raisons. Laissez-moi continuer, je vous prie, et épargnez-moi des interruptions que je ne puis saisir.

Je le répète, le jugement de la haute cour n'est pas en cause ; nous le reveiïMiquons, nous en voulons la pleine application, et jamais nous ne laisserons pénétrer dans cette enceinte et s'asseoir sur ces bancs ceux qu'elle a condamnés. C'est bien entendu.

Mais est-il vrai qu'il n'y ait que ces questions de droit dans le débat actuel? Ce sont précisément celles-là qui n'y sont pas. Quant à moi, je déclare qu'il ne s'agit pas de savoir si Tun de nos collègues, entré dans celte enceinte en vertu de la proclamation du scrutin faite par la commission de rocensement, restera parmi nous Jusqu'à la fin de la législature ; il y a, dans ce débat, une question beaucoup plus grave : vous créez un droit électoral nouveau et vous le créez au moyen d'un précédent, ce qui ne s'est jamais vu. {Protestations au centre.)

M. diristophle. Mais c'est la loi 1 Vous passez systématiquement à côté de Tobjec- Uon.

M. Olémenoeau. Demandez la parole pour répondre ; mais laissez parler Torateur.

M. Camille Pelletan. Monsieur Christophle, de grâce, laissez-moi parler. Vous comprenez bien que j'ai prévu votre objection et que je vais y répondre; mais

fit à chaque parole qùa je prononce et qni ne correspond pasàTotre opinion, vous devez m'interrompre, votis me rendrez mon argumentation bien difficile et vous me forcerez à prolonger le débat plus que je ne le désire. 11 me semble que la question, telle que je la pose, est assez précise et assez pratique pour que mes collègues m'accordent les cinq minutes d'attention que je demande pour exposer mes idées.

{Parlez! parlez!)

Vous créez donc deux nouveautés absolues, vous opérez deux révolutions profondes en matière de droit électoral, et je soutiens qu'aucune de ces modifications n*est prévue, à aucun titre, dans la loi du 17 juillet 1889.

La première de ces révolutions est la suivante: jusqu^ci, de tout temps, quand une circonscription a porté ses suffrages en majorité sur un inéligible, évidemment ses votes n'ont pas pu avoir d'effet, le respect de la loi l'exigeait; mais jamais on n'a songé fi dépoiiîller la majorité, au profit de lii niiuovitr', ilii droit d'être représentée à la Chambre. On l'a mise en mesure, dans Ènë' ^^^Uve, dans un autre scrutin, hé se compter utilement sur un candidat capable. Or, vous, au contraire, vous voulez installer ici le n'pi'ésentant, l'élu de la minorité; vous vouhtz faire prédominer l'opi- !tlloè^ig[ue le collège électoral a repoussée, TOUS voulez étendre au collège électoral, aux électeurs de la majorité, la déchéance qui, d'après la loi, ne frappe que le candidat. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Voilà la question de droit, telle qu'eûe se pose devant vous.

Je sais hien — je réponds ainsi à l'objection de M. Christophle — que la loi du 17 juillet a établi un régime spécial en matière de candidatures multiples. Oui, contre un péril, jugé absolument mortel, la Chambre a adopté des mesures de rigueur exceptionnelles, en contradiction avec l'idée même d'élection ; elle a cru devoir faire ce sacrifice, à raison précisément du caractère monstrueux et mortel que présentait pour la République la candidature plébiscitaire qui s'annonçait.

Mais combien les cas sont différents! La multiplicité des candidatures se traduit par des faits matériels, faciles à constater, sur lesquels le doute ne peut s'élever, et alors si l'électeur est déchu de son droit en même temps que le candidat, il a connu et voulu cette situation, et il s'est mis ainsi en rébellion contre une prescription légale à l'égard de laquelle 11 ne pouvait pas exister de doute. {(Test cela ! Très bien! très bien ! sur divers bancs à gauche.)

Est-il, au contraire, rien de plus «contesté et de plus contestable que ces questions d'éligibilité, de nationalité, de droits politiques? Eh bien, cette mesure d'exception, cette rigueur exceptionnelle, contraire à l'idée môme d'élection, limitée par la loi au péril même qui seulpouvalt la Justifier, vous allez l'étendre à ce qui n'a jamais paru un

péril, — car vous n'en avez pas dit un mot au moment du vote de la loi, — vous allez lui dorftier une extension des plus contestables, vous allez faire de cette loi d'exception le droit commun des élections. {Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

Tel est le premier changement que voutf introduisez dans la loi. Vous en établissez un autre.

J'arrive au second point sur lequel vous innovez, et soyez assurés, messieurs, qu'il nous faut une conviction bien profonde pour nous séparer, sur ce point, d'hommes avec lesquels nous sommes habitués à marcher.

Cette seconde nouveauté est plus grave encore que la première : vous donnez — ce qui n'est nulle part dans la loi du 17 juillet, et vous le gavez bien, — au préfet... {Dénégations et i}iterruptio7is sur plusieurs bancs à gauche et au centre)

Je ne crois pas que ces interruptions, que leur multiplicité m'empêche de saisir, facilitent le débat.

Vous donnez au préfet, c'est-à-dire à un ministre, le droit de juger de l'éligibilité d'un candidat, de juger en première instance, bien entendu. Nous verrons ensuite qui juge d'une manière définitive.

Jé sais bien que M. le rapporteur a essayé d'échapper à cette conséquence exorbitante de la thèse qu'il a soutenue. 11 dit dans son rapport qu'il n'est pas bien sûr qu'un préfet ait le droit de refuser la déclaration d'un candidat...

M. le rapporteur. Voulez-vous me permettre un mot?...

M. Camille PeUetan. Très volontiers.

M. le rapporteur. J'ai dit dans mon rapport que je ne reconnaissais pas, en principe, au préfet le droit de juger de la recevabilité ou de la nullité d'une déclaration de candidature, et j'ai déclaré qu'à la Chambre seule revenait le droit souverain de juger cette question. J'ai ajouté que, néanmoins, dans les cas d'incapacité ou. d'indignité notoires... [Interruptions à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Leygues. Mais c'est évident!

A droite. Où est la ligne de démarcation?

M. le rapporteur.. ..lorsque, notamment, cette indignité, cette incapacité résultaient d'actes publics et authentiques, je croyais que le préfet, sans empiéter aucunement sur la souveraineté de la Chambre, pouvait refuser cette déclaration.

M. Camille PelletaK. En d'autres termes et pour résumer d'un mot cette partie du débat, vous créez une juridiction nouvelle, un droit tout nouveau, impossible à appliquer et que vous ne pouvez même pas préciser.

Je demande à la Chambre si, véritablement, il est possible d'admettre— c'est une thèse de droit bien fantastique — la notoriété dans une question de compétence, dans une question de droit d'exception. Comment I voilà deux candidats également inéligibles.

en vertu de la même loi, qui se présentent l'un au Nord, l'autre an Mi^i, l'un dans un département, l'autre dans un département voisin, ou même dans le même départ&* ment : pour l'un de ces candidats, on considérera qu'il y a notoriété, et l'on procédera à l'arrachage de ses affiches, et, pendantes temps, l'autre poursuivra tpanqulUement le cours de ses opérations électorales !

Ce n'est pas possible.

Mais je vais plus loin. Je dis que cenx qui prétendent annuler les bulletins d'un candidat inéligible — je laisse de câté M. Boulanger et M. Jeffrin, je discute une question de droit et non une question de personnes — sont obligés, par là même, non seulement d'accorder le droit au préfet, mais même de lui imposer le devoir de refuser les déclarations.

Tout s'enchaîne. Je soutiens, en effet, que, dans la loi, la nullité du bulletin fait corps avec le droit d'arrachage des affiches, que la suppression des bulletins fait corps avec la condamnation judiciaire, et que vous ne pouvez pas plus supprimer les uns que les autres.

J'ajoute que le bon sens Indique que ces deux choses sont inséparables : car, s'il en était autrement, un pareil régime serait-lI possible ?

Comment I vous vous arrogez le droit de dir-e à un candidat qui a eu la majorité dans une circonscription. : Je proclame ton concurrent I — et à des électeurs qui oui voté pour- ce candidat inéligible : Je supprime vos votes, je n'en tiens pas compte I... Et cela, quand vous ne les avez pas prévenus pendant la période électorale? {BruU et interruptions à gauche et au cenb'e.)

M. le oomte de Kergrarioo. Vous voyei combien la majorité est intolérante qaand on n'est pas de son avisi

H. le président. Véritablement, deux personnes semblent seules avoir le droit de parler dans cette enceinte : l'orateur qui est à la tribune, quand on le lui permet, et M. de Kergariou, quand cela lui plaît.

H. le oomte de Kergariou. Je constate simplement que l'orateur est interrompii par une majorité intolérante.

M. le président. Vous interrompez constamment depuis le commencement de la séance.

H. le oomte de Kergariou. C'est inexact,

monsieur le président.

M. le président. Si je vous avais rappel<^ à l'ordre chaque fois que vous avez interrompu au cours de la séance, vous verries combien de fois j'aurais eu à recourir à cette mesure.

M. Camille FeUetan. A l'égard de ce droit que vous donnez au préfet de refuser les déclarations, quel est celui parmi vous qui oserait soutenir que« demain, quand vous aurez invalidé l'élection, Il ne sera plus pratiqué ?

Vous dites que la Chambre n'en reste pas moins juge de l'inéllgibilité de ses membres. Je suis bien persuadé, en effet, que quand une question de ce (fènre se pré-

SÉANCE DU 0 DÉCEMBRE i889

sentera et que la Chambre pourra se pronon- Mff en temps utile, l'opinion du ministère vLima aucune influence sur elle, la question loi viendra entière, car on sait que dans les questions politiques le désir de ne pas désavouer le ministère n'exerce aucune influence sur le vote des députés. {On rit.) Mais la question sera-trelle même soumise k la Chambre? Lui arrlvera-t-elle ?

Voilà un candidat qu'un préfet trouve inéligible, notoirement inéligible ; notez qu'il peat se tromper sur l'inéligibilité notoire... {Rtmeurs ««r divers bancs.)

Je TOUS assure que, réellement, pour des républicains qui ont à cœur de conserver les libertés publiques, les raisons que je fais valoir devant tous méritent toute votre attention.

Voici un préfet qui estime, par erreur, çfu'un candidat est inéligible; il fait arraclier ses afnches, saisir ses bulletins, il fait condamner à 5,000 et à 10,000 fr. d'amende le candidat et les distributeurs de ces bulletins. Dans ce cas, une seule chose reste à faire, c'est de retirer la candidature, puisqu'elle ne peut même plus arriver à la connaissance du public. Et, quand on candidat aura ainsi été déclaré inélifible par le préfet, je vous demande sur qnoi portera désormais le jugement de laCJiambre, puisqu'elle se trouvera en face d'uQe candidature absolument inexistante ? {7rè$ bien! à droite. — Rumeurs à gauche il du centre.)

Adroite. C'est toplquel

H. Gamilie PeUetan. Il est très facile de répondre par des murmures indistincts à l'argument que je donne. Mais j'attends qu'on vienne y opposer une raison.

.Non, en fait, — et c'est l^bon sens môme qui l'indique — la doctrine qui permet à un préfet de refuser une déclaration aboutit à ce résultat que la Chambre se trouve dépoaillée du droit de vérifler l'inéligibilité de ses membres...

H. Cuneo d'Omano. Ce serait inconstitutionnel, il faudrait pour cela reviser la Constitution.

H. Camille Pdletan. C'est exact. Et sa- Tez-vous en vertu de quel texte à la Chambre seule se trouve réservé le droit de connaître de l'inéligibilité de ses membres? C'est en vertu du texte de la Constitution elle-même, de l'article 10 de la loi sur les .rapports des pouvoirs publics. Vous faites pour le moment une révision, mais vous se faites, pas celle que j'aurais désirée. {Hires. — Aux voixl aux voix!)

Telles sont les deux innovations que vous introduisez dans la loi. Je ne veux pas poursuivre, à l'heure où nous sommes vrivés, une discussion de fond. Je me bornerai à rappeler que jamais on n'a pu soutenir sérieusement que ces deux mesures nouvelles fussent Inscrites dans la loi du 17 juillet 1887; je rappellerai que ce D'est pas là la pensée qui a présidé à l'élabwation de cette loi, et que quand cette thèse a été soutenue par hasard par H. Barabert, dont on citait tout à l'heure les

paroles, M. le garde des sceaux, à la tribune du Sénat, a formellement contredit cette interprétation de la loi, en sorte que Tintention du législateur n'est pas douteuse... [Ti'ès bien! très bien! sur divers bayics à gauche et à Vextrême gawhe) ; je rappellerai que le Gouvernement lui-môme n'a jamais pratiqué la loi en ce sens, et que cette loi nouvelle, exorbitante, sur laquelle vous allez faire porter un précédent, vous arrive tout entière de la commission de recensement de la Seine, et non d'ailleurs. {Aux voix! aux voix!)

Voilà les faits au point de vue politique. Quant à moi, j'estime qu'il peut être dangereux de voter des lois de salut public et d'exception , môme au milieu des plus grands dangers et au plus fort du combat ; j'estime de plus qu'il serait absurde de faire par interprétation une loi d'exception, alors que le péril est passé, que la victoire est remportée. {Mouvements divers. — Aux voix! aux voix!)

Et puisqu'on nous parle ~ et c'est mon dernier mot — puisqu'on nous parle du péril boulanglste, je me demande en quoi consiste le plus grand péril, à recommencer l'élection de Ciignancourt ou à blesser l'opinion publique avec juste motif par un abus de pouvoir dont vous pourrez être à votre tour les victimes. (Momemenls divers.

— Aux voix!)

M. le président. La parole est & M. Déroulôde. {Exclamations à gauche.) Sur divers bancs. Aux voix 1 la clôture I

— Parlez I parlez I

H. Jolibois. Laissez parler M. Joifrinl M. le président. Persiste-t-on dans la demande de clôture? {iVon/ non !) La parole est à M. Déroulède.

M. Paul Déroulôde. Messieurs, au moment où je suis descendu de mon banc pour prendre la parole à cette tribune, mon intention était moins de détendre le parti boulanglste et le général Boulanger que de protester contre une parole qui porte atteinte & la loi fondamentale de ce pays, contre une parole que, tout républicain que je sois, je ne saurais accepter. L'orateur qui occupait alors la tribune a déclaré qu'il mettait la Hépublique au-dessus du sufli-age universel. {Exclamations à gauche.

— Approbation à droite.)

Eh bien, non, messieurs, je le dis dans ma loyauté, dans ma franchise, dans mon dévouement aux institutions démocratiques, il n'y a pas de loi contre cette loi vivante qui s'appelle le suffrage universel. {Très bien ! très bien ! à droite et sur quelques bancs à CextrémUé gauche de la salle.)

Non, le suffrage universel n'est pas seulement votre guide et votre maître, il est votre origine et votre principe.

Vous n'avez de raison d'être que par lui. A vous de lui faire aimer le parlementarisme que vous voulez lui imposer; mais à lui, et à lui seul, de décider s'il l'accepte et s'il l'approuve.

Et ce n'est pas, hélas ! la voie dans 1&quoUo vous marchez depuis dix-sept ans

qui peut lui rendre chère la Constitution que vous défendez.

En tout cas, il est inadmissible, dans un pays démocratique, d'oser disputer, de prétendre arracher à aucun électeur son bulletin de vote; ce bulletin de vote qui est sa part sociale, la seule part sociale qui appartienne au pauvre comme au riche.

C'est par là et par là seulement, jusqu'à nouvel ordre, qu'il peut se libérer do votre oppression, chasser, si bon lui semble, ses anciens mandataires, et diriger selon son gré les affaires et les finances de l'Etat. {Rumeurs à gauche et au centre.) Lui enlever ce droit, c'est en même temps l'exempter de son devoir. Au refus de reconnaître ses votes comme valables, il peut, Il doit répondre parle refus de payer ses impôts comme illégalement exigés. Car là où il n'y a plus de lois, il n'ya plus d'obéissance; là où il n'y a plus de droits, il n'y a plus de devoirs! {Applaudissements sur quelques bancsàVextrémité gauche de la salle. — Rumeurs à gauche et au centre.)

Messieurs , ce sont ces déclarations de guerre au suffrage universel qui m'ont amené à la tribune, non pas seulement pour protester au nom du général Boulanger {Exclamations à gauche et au centre) contre de pareilles doctrln'bs, mais pour protester au nom de la nation lésée tout entière dans sa plus vitale, dans sa plus essentielle prérogative.

J'aurais pu cependant, messieurs, opposer les deux candidats l'un à l'aulro, j'aurais pu légitimement et loyalement faire ici l'éloge du général Boulanger, {Interruptions à gauche)... de ce glorieux soldat à qui votre passion politique a successivement arraché son grade, ses épaulettes, sa croix de la Légion d'honneur, pour ne lui laisser que ses blessures!

{Applaudissements sur quelques bancs à l'ex. irémité gauche de la salle. — Exclamations ironiques à gauche et au centre.)

Un membre à gauche. Et sa honte I

M. Déroulède. Mais le temps me manque pour dire tout ce que je pense et je ne puis que constater que vous avez commis tout ce qu'on peut commettre d'iniquités contre un homme dont le seul crime a été sa popularité. {Exclamations à gauche.) Cette popularité, ce n'est pas lui qui l'a mise au service de la politique. 11 y a été attiré, 11 y a été Jeté, comme l'a dit avec raison mon ami, M. Laisant, par nous, par ses partisans, par la ligue des patriotes [Interruptions à gauche) ; ces patriotes à quarante sous dont on vous parlait tout à l'heure. Oui, messieurs, ces patriotes. . . {Nouvelles rumeurs à gauche et au centre) je les revendique comme nôtres, etje les défends comme d'honnêtes et de bons citoyens qui valent bien, je suppose, les policiers à cent sous qui venaient dans les réunions pour nous casser la tête. {Très bien! très bien! à droite et sur quelques bancs à VexlrémUê gauche de la salle.— Assez! assez! à gauche et au centre.)

Je dis que le général Boulanger... (iVouvelles rumeuri à gauche et au centre) a été

lancé dans la politique à notre suite, à notre prière, et qu'il n'a été que l'interprète et comme rincarnation du profond dégoût que nous éprouvons pour le régime parlementaire qui déshonore la République.

{TYès bien! très bien ! sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle. — Vives protestations à gauche et au centre.)

Plusieurs men^res à gauche. Le régime parlemeniaira, c'est la République! *

M. Déroulède. Non, le régime parlementaire n'est pas la République. Et le combat ou le conflit qui s'ouvre ici pour se terminer ailleurs n'est nullement un conllit entre la réaction et le progrès, mais bien la lutte naturelle entre deux formes républicaines aussi légitimes Tune que l'autre, quoi que vous en disiez, et dont l'une s'appelle la République parlementaire ou oligarchique, Fautre la République démocratique et plébiscitaire. Et le plébiscite dont il s'agit n'est pas, vous le savez bien, le plébiscite d'un homme, mais le plébiscite d'une idée ; cette Idée, c'est la réforme, c'est la revision du parlementarisme. {Exclamations ironiques à gauche et au centre.) Et c'est parce que vous avez senti qu'avec le général Boulanger nous mettions au service de cette cause un levier puissant. . .

A gauche et au centre. Assez I assez 1

H. Paul Déroulède. . . . c*est parce que vous avez senti que cette revision, que les radicaux nous promettent depuis si longtemps sans vouloir nous la donner jamais, était sur .le ppint d'aboutir grâce à cet homme, c'est pour cela, dis-je, et rien que pour cela que vous avez frappé successivement le général Boulanger dans ses.drotts, dans sa liberté, dans son honneur (Vives dénégations à gauche et au centre). Car enfin d'où vient que vous ne vous êtes aperçus que deux ans après sa chute du pouvoir que le ministre de la guerre était concussionnaire comme vous osez le dire?

{Huîneurs au centre et à gauche.)

D'où vient que vous avez voulu lui faire perdre, deux ans après sa chute, le bénéfice des services rendus?.. .

M. le président. Monsieur Déroulède, je suis obligé de vous rappeler à la question.

M. Paul Déroulède. Mais je suis parfaitement dans la question, monsieur le président. Je parle de l'élection de Montmartre. Je parle de l'éligibilité ou de rinéllgibilité du député de Clignancourt. {Rires et exclamations ironiques au centre et à gauche.)

M. le préildent. Vous en parlerez probablement, car vous allez rentrer dans la question, mais je vous prie de le faire le plus tôt possible. {Rires d'assentiment.)

M. Paul Déroulède. Je vous demande pardon! Je croyais, je le répète, qu'il s'agissait de l'élection du général Boulanger.

{Bruit.)

Je suis prêt à vous faire cette concession que votre tribunal était compétent, que votre jugement était juste, que vous êtes tous des hommes d'impartialité et d'équité ; mais je ne puis m'empêcher de vous de-

mander, encore une fois, comment il se fait que vous ne vous êtes aperçus des prétendus crimes du ministre de la guerre que deux ans après que ces crimes auraient été commis. {Moui>ements divers.)

Je suis obligé de vous demander comment il ae fait que vous ayez attendu successivement ces élections, qui étaient des manifestations de l'opinion publique, élection du Nord, élection de la Somme, élection de la Charente-Inférieure, élection de la Dordogne, élection même de Paris au 27 janvier 1889, pour vous aviser qu'il y a deux ans, en avril 1887, des comptes pouvaient n'avoir pas été rendus. Quoi 1 vous auriez pu mettre à la tôte d'un corps d'armée un homme si notoirement coupable de concussion! {Rumeurs à gauche et au centre.)

Au centre. Ce n'est pas la question 1 M. Paul Déroulède. Ou M. le général Boulanger était coupable dès avril 1887, ou il ne l'est pas aujourd'hui. Et la preuve qu'il ne l^était pas, la preuve qu'il ne l'a jamais été, je ne la trouve pas seulement dans ce fait de votre inexplicable longanimité, je la trouve dans la situation qui a été faite par l'arrêt de la haute cour à ses deux prétendus complices.

Si le général Boulanger était coupable des faits qu'on lui reproche et qu'on ne reproche qu'à lui seul, il eût été frappé d'une peine spéciale, d'un châtiment personnel. Or, vous avez condamné d'une peine égale et d'un châtiment identique et mon ami Henri Rochefort et H. le comte DlUon.

{Bruyantes exclamations à gauche et au centre.)

Pourquoi, en toute loyauté, en toute justice, n'avez-vous pas appliqué trois peines différentes, puisque de votre propre aveu vous étiez en présence de trois crimes différents? Pour moi, je le déclare, à moins d'admettre que vous n'ayez condamné ces trots hommes que dans le seul but de les rendre tous les trois inéligibles, il est Impossible d'admettre et d'expliquer cette identité de condamnation, dans laquelle le bon sens populaire ne voit et ne peut voir qu'une identité d'innocence.

D'ailleurs, vous ne vous en êtes pas tenus là. Vous ne vous êtes pas seulement associés à cette Iniquité juridique qui s'appelle l'arrêt delà haute cour, vous avez encore osé commettre cette iniquité électorale qui s'appelle la loi sur les candidatures multiples, sentant le terrain se dérober sous vos pieds, allant ainsi de fuite en fuite...

Au centre. La fuite, c'est le général Boulanger qui Ta prise I {Bruit.)

"M.. Paul Déroulède. ... allant de retraite en retraite, chercher un dernier refuge qui empêchât Je général Boulanger {Exclamations au centre et à gauche) d'être élu, quoique inéligible dans de nombreuses circonscriptions. Car vous n'ignoriez pas l'attachement que le peuple a pour lui; vous n'ignoriez pas que le général était avec nous et comme nous le champion de ces reven-

dications sociales que vous redoutez, que vous repoussez et que nous défendrons ici malgré vous et contre vous. {Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs au centre et à gauche.) Oui, contre vous, car, à l'heure actuelle, vous avez c<?nstitué dans ce paya républicain une véritable aristocratie électorale, la pire de toutes, car elle a pour origine la finance et elle ne reconmdt que les privilèges de l'argent. {A^^laudmemenls sur quelques bancs à droite et à l'extrémité gauche de la salle. — Vives réclamations à gauche et au centre.)

H. Jumel. D'où ^ent l'argent?

M. Paul Déroulède. Il ne vient toujours pas de la poche des contribuable»; et ce ne sont, à coup sûr, pas les fonds secrets qui ont payé nos élections.

Un membre au centre. U vient de l'étranger. {Bruit.)

If. Paul Déroulède. L'hetire est déji avancée, et je couperai court à cette discussion de principe en posant une question de fait à'M. le ministre de Tintérieur.

M. le président. Hais, pardon, monsiear Déroulède I 11 ne faut cependant pas mêler toutes les questions.

H. Paul Déroulède. C'est une question électorale qui intéresse directement M. le ministre de l'Intérieur.

M. le président. Vous pourrez demander à interpeller spécialement M. le ministre de l'intérieur, si vous le désirez.

H. Paul Dteoulède. Il n'est pas besoin d'une Interpellation spéciale : ma question a trait uniquement à l'élection, et c'est à la Chambre que je la poserai.

Au centre. On ne pose pas de quesUoD à la Chambre I

U. Paul Déroulède. Je désirerais savoir pourquoi M. le ministre de l'Intérieur, qui était armé d'une loi si rigoureuse... {Bruit) ... ne l'a appliquée à aucun degré dans la clrconsCTiption de Cllgnancoart.

Car on n'a ni arraché les affiches électorales, ni poursuivi les afficheurs et les imprimeurs, ni saisi les bulletins, ni traduit devant les tribunaux les citoyens agissant ou parlant au nom du général Boulanger.

Est-ce clémence de sa part ou calcul? H. le ministre a-t-U voulu faire grâce aux électeurs de Montmartre, ou n'a-t-11 pas plutôt espéré voir ratifier par le verdict populaire le jugement sénatorial? {Interruptions à gauche et au centre* — Assentiment à droite.)

A gauche. Le peuple l'a ratifié!

M. Paul Déroulède. Oui, n'est-ce pas, vous avez fondé là-dessus votre espoir?

Vous avez cru que le candidat redouté serait battu ; vous avez cru que les accusations formulées contre lui seraient naïvement acceptées, et vous vous en êtes remis au peuple lui-même du soin de juger et de condamner, en dernier ressort, le général Boulanger.

Eh bien, le peuple l'a acquitté, le peuple l'a élu. U est trop tard maintenant pour vouloir et pour pouvoir légalement toucher à son verdict.

C'est pourquoi, au nom de mes électeurs

de la Charente qui ont élu en mol l'ami dévoué et fidèle du général Boulanger; au corn des électeurs de Montmartre qui m'en ont chargé; au nom enfln du parti boulangiste tout entier [Exclamations à gauche). Je dépose un amendement tendant non pas i l'tnTalidatlon de qui n'est pas élu, maïs à la validation de qui a été élu.

J'ignore, messieurs, quel sera le sort de cet amendement, mais e'est sur lui que TOUS aurez à vous prononcer tout d'abord, puisque, conformément k la jlirisprudence adoptée, c'est lui qui s'éloigne le plus de la proposition du 9' bureau.

Je demande donc que la Chambre respecte hvolonté des électeurs ; je demande qu'elle TiUde l'élection du général Boulanger {Exclamations à gaurhé), qui est le véritable député de Montmartre et qui restera quand même le représentant de la révision républicaine {Rumeurs à gauche et au centre)^ des revendications sociales et de la démocratie française. (Applaudissements sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.— Exclamations à gauche et au centre.)

Voix nombreuses. Aux voix 1 aux voix 1

H. le président. Je mets aux voix la clôj Inre de la discussion générale.

H. Dnniay. J'avais demandé la parole, monsieur le président !

H. le président. Vous l'aurez tout h l'heure pour expliquer votre vote.

(La clôture de la discussion générale, mise aux voix, est prononcée.)

U. le président. Le 9* bureau propose de valider les opérations électorales de la 2* circonscription du dix-huitième arrondissement de Paris, telles qu'elles ont été déterminées par la commission de recensement

H. Paul de Gassagnae. M. Jo^in ne dit rien? H accepte cette situation? (Rumeurs.)