le président, il y a deux amendements
Le i", déposé au commencement de la séance par M. Cluseret, tend à l'annulation des opérations électorales ;
Le 2*, qui vient de m'être remis par M. Dôrouiède, tend à valider Télectiou du général Boulanger et à le proclamer député de la 2* circonscription de Montmartre. (Mouvements divers.)
Le texte de ce dernier amendement est suivi d'un certain nombre de signatures et précédé de considérants. Il est contraire aux précédents de voter une proposition motivée en matière de validation d'élection; d'ailleurs, je crois que M. Déroulède a ËoTûsamment développé à la tribune les considérations sur lesquelles 11 appuie sou amendement. (Hires approbatifs.) Néanmoins, pour lui donner complète satisfaction, je puis lire ces considérants...
Plusieurs membres. C'est inutile I
H. le président. ... mais je ne mettrai ^ux voix que le dispositif. (Assentiment,)
M. Jules Maigne. Je demande la parole.
[Exclamations.)
H. le président. Sur quoi?
M. Jules Maigne. Sur cet amendement...
M. le prérident. Attendez que j'en aie donné lecture.
U est ainsi conçu :
<r Considérant que la loi du 17 juillet 1889 n'a été appliquée à aucun des citoyens parlant et agissant au nom du général Boulanger, candidat aux dernières élections législatives ;
<' Considérant que, à aucune heure avant rélection, le Gouvernement n'a Invoqué contre la candidature du général Boulanger aucun article des diverses lois dont il s'est réclamé après le scrutin, remettant implicitement ainsi au suffrage universelle droit de ratifier ou d'infirmer l'arrêt sans justice d'un tribunal d'exception ;
« Considérant que les électeurs de la 2* circonscription de .Montmartre ont pu et dû croire qu'ils agissaient dans la plénitude de leurs droits électoraux en votant pour le général Boulanger,
« La Chambre des députés, respectueuse de la volonté du peuple, déclare valider l'élection du général Boulanger et le proclame député de la 2' circonscription de Montmartre. »
Signé : «Déroulède, Le Hérissé, Laguerre, Pierre Richard, Lalsant, Saint-Martin, Bondeau, Terrall-Mermeix, Naquet, A. Gabriel. »
En conséquence, cet amendement, quoique le dernier venu, étant celui qui s'éloigne le plus des conclusiens du bureau... (A'on/ non! à droite* — SU si! àgauche.)
M. Paul de Cassagnac. Il me semble, monsieur le préaident, que TannulatiOD des opérations électorales s'en éloigne au contraire davantage et qu'elle prime tout.
M. le président. La parole est à M. Paul de Gassagnac sur la position de la question.
M. Paul de Gassagnac. Messieurs, pour monter à la tribune à cette heure-ci il faut y être invité par M. le président lui-même; c'est ce qui a lieu et c'est là mon excuse.
Je n'ai qu'un mot h dire.
11 s'agit de savoir lequel des deux amendements doit venir le premier en discussion. D'après votre procédure constante, appuyée par le règlement, c'est l'amendement qui s'éloigne le plus de la proposition principale ; il n'y a pas l'ombre d'un doute sur ce point. Or, il me semble que l'amendement qui propose l'annulation des opérations électorales s'éloigne beaucoup plus de la question principale que celui qui en propose la validité. (Interruptions à gau~ che.)
M. Saint-Romme. L'amendement de M.
Déroulède contient deux propositions : annulation des opérations électorales et proclamation d'un résultat nouveau. C'est donc lui qui s'éloigne le plus des conclusions du rapport.
M. Paul d« Gassagnac. Je m'Inclinerai devant la façon dont la Chambre jugera le conflit; ce n'est d'ailleurs, je le répète, qu'un conflit de procédure.
H. le président. Je tiens beaucoup — et
c'est pourquoi j'ai prié ThonoraCle M. de Gassagnac de monter à la tribune...
M. Jnles Maigne. J'ai demandé la parole, monsieur le président. (Aux voix! aux voix !)
H. le président. Sur quoi?
H. Jules Halgne. Sur l'amendement.
(Aux voix !)
M. le président. Monsieur Maigne , je vous prie d'attendre un instant. Nous ne savons pas encore quel est Tamendement qui va être mis en discussion le premier. La Chambre va décider.
M. Jules Maigne. Je demande la question préalable sur cet amendement,parre8pect pour la loi, pour la Chambre et pour la pudeur publique. (Exclamations et bruit.)
M. le président. M. Maigne demande la question préalable ; cela n'empêche pas qu'il y ait d'abord à régler la question de priorité.
H. Jules Hidgne. La question préalable
tranche la question... {Aua; voix! aux voix!)
M. le président. Je prie M. Maigne de m'excuser si jo ne lui donne pas la parole en ce moment; mais U y a à cela deux raisons : la Chambre n'a pas encore réglé la question de priorité, et en second lieu je ne suis pas bien sûr qu'on puisse opposer la question préalable à une proposition faite en matière de vérification de pouvoirs. (2Vés 6ic«/ très bien!)
La question de priorité ne me paraît pas douteuse. II me semble que la proposition qui s'éloigne le plus des conclusions du bureau est celle de M. Déroulède. (Ouii oui ! )
En effet, si la proposition d'annulation était mise aux voix la première, et si elle était votée, la proposition de M. Déroulède ne pourrait plus être soumise au vote de la Chambre; par conséquent, l'initiative de l'honorable membre se trouverait annulée.
Je vais donc mettre aux voix en premier lieu la proposition de M. Déroulède. Vous vous rappelez, messieurs, en quoi elle consiste : H. Déroulède propose , par vole d'amendement, de déclarer valable l'élection du général Boulanger et de le proclamer député de la 2« circonscription de Montmartre.
U y a une demande de scrutin signée de MM. Déroulède, Boudeau, Terrall-Hermeix, Gousset, Le Hérissé, Lalsant, Pierre Richard, Louis de Belleval, Léouzon-Leduc, Naquet, Laur, Borie, Le Senne, Barrés, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 493
Majorité absolue 247
Pour r&doption 123
Contre 370
La Chambre de députés n'a pas adopté.
Maintenant, messieurs, nous passons à l'amendement de H. Cluseret, tendant à an-
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uiuIerlôs'opérations.tieQtoraleft <l6 -la <Hrconscriptioa <le Cligaancourt La parole est à. . M, Cluseret.
H. O^useret. Messieurs, notre collègue M. Camille Pélletan ayant fait les obseiratlons que je me proposais de Vous présenter, il ne me reste plus qu'à vous lire l'énoncé de notre amendement et à me retirer : '
« Considérant que si nous avons pu tra* verser une période de %ingt années de tranquillité, malgré un grand nombre de fautes suffisantes pour reaverser plusieurs dynasties, nous le devons à la forme républicaine voulue par Timmense majorité des Français et conquise au prix de tant de sacrifices; '
« Considérant que la République ellemême tire sa force du sufTrage universel et qu'on ne peut toucher à ce principe Tondamental sans atteindre la [République ;
« Nous plaçant au-dessus des querelles entre opportunistes et boulanglstes, et respectueux du suffrage universel ;
« Hus par un sentiment de justice et d'apaisement, nons ph>poson8 l'annulation pure et simple de Télection de ClignancourL »
Et, ce faisant, messieurs, je croîs que vous aurez pris la mesure d'apaisement la plus efficace et que s'il y a eu dans la dernière élection un malentendu, c'est au ministère à le réparer dans la prochaine élection et à vous de déclarer qu'il y a maldonne, que c*e3t à refaire.
M. le président, M. Dumay a la parole pour expliquer son vote.
M. Dumay. Messieurs, je demande seulement trois minutes À l'Assemblée pour lui expliquer mon vote. {Mouvements divers.)
Je sais que cela deviendrait fastidieux si chaque député voulait en faire autant. Mais je me trouve dans une situation exceptionnelle, et j'espère que la Chambre comprendra qu'il m'est nécessaire d'expliquer mon vote. {Parlez ! parlez !) Et cela d'autant plus que le vote que je vais émettre peut sembler en contradiction avec une déclaration que j'ai faite en réunion publique pendant la période électorale. [Rumeurs au centre.)
Permettez, messieurs ! Pendant la période électorale, j'avais déclaré que si Télection de Belleville donnait le même résultat que celle de Clignancourt, je n'accepterais pas le mandat de député. Voilà la situation qui nécessite une explication.
Cette déclaration a été faite d'accord avec mon comité. {Exclamations à droite.)
H. le président. C'est surtôut à votre comité <ïu'il faudrait donner ces explications.
M. Dumay. A la suite de la proclamation du citoyen Joffrin, le parti auquel j'appartiens s'est assemblé pour décider si je devais le valider ou l'invalider. C'est le résultat de sa délibération que vous avez besoin de connaître : 64 groupes ouvriers étaient représentés. {Bruit à droite.) groupes d'ouvriers m'ont donné le mandat de
valider le citoyen Joffrin. 11 semble qu'il y ait contradiction entre cette décision et l'engagement que j'avais pris. Elle n'existe pas , parce que nous avons considéré que, quels que soient les torts de Rochefort d'ans l'aventure bouiangiste, 11 pouvait, à la rigueur, être considéré comme un condamné politique, mais que nous ne pouvions considérer comme condamné politique le concussionnaire qui avait dans son état-major plus de cotillons que de pantalons. {Applaudissements à gauche. — Exclamations sur divers bancs.)
H. le président. Je mets aux voix Tamendement présenté par M. Cluseret, qui tend à annuler les opérations électorales de la circonscription de Clignancourt.
Il y a une demande de scrutin public.
Elle est signée de MM. Félix Mathé, Dellestable, Louis Million, Delcassé, GuiUemaut, Ducoudray , Maurice - Faure , Labrousse , Leydet, Brugère, Bovier-Lapierre, Guyot- Dessaigne, Gustave Rivet, Moataut, Pajot} le comte de Douville-Maillefeu, Henri Mathé, etc, etc.
Le scrutin est ouvert.
{Les votes sont recueillis, et MM. les se-
Nombre des votants 554
Majorité absolue 278
Pour l'adoption 243
Contre 311
La Chambre des députés n'a pas adopté.
Plusieurs membres à Vexlrâmité gauche de la salle. Vive le suffrage universel!
A gauche. Vive la République !
M. le président. En conséquence, les conclusions du 9° bureau sont adoptées; les opérations électorales de la 2* circonscription du dIx-huitIème arrondissement de Paris sont validées, et M. JofiHn est admis. {Applaudissements à gauche.)
EÂQLEUENT DE L'onnaB DU JOOR
H. le président. Je pense que la Chambre ne veut pas continuer son ordre du jour? {Non! non!)
Voici quel serait l'ordre du jour de la séance de demain mardi :
A deux heures, séance publique ;
Discussion de quatre projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de Plogastel-Saint-Germain, Plougouvelln, Pouldergat et Bapaume. . .
Ici viendrait l'élection de M, Goussot; mais M. Goussot, d'accord avec le rapporteur, demande que la discussion des conclusions du rapport du 9" bureau soitremJse à samedi.
S'il n'y a pas d'opposition, la discussion de cette élection sera reportée à samedi.
Discussion des conclusions du rapport du U» bureau sur l'élection de M. Léouzon-Leduc;
Discussion des conclusions du, rapport du 11° bureau sur l'élection de .M. Le Veillé;
Discussion des conclusions du rapport du 6* bureau sur l'élection de H. du Breuil de Saint-Germain; .
Discussion des conclusions du rapport du 9« bureau sur l'élection de M. Paulin- Méry;
Discussion des conclusions du rapport du H« bureau sur l'élection de M. Ternisien ;
Discussion des conclusions du rapport du 11* bureau sur l'élection de M. Sabouraud;
Discussion des conclusions du rapport du 9° bureau sur l'élection de M.Laur.
Il n'y a pas d'opposition? . .
L'ordre du jour est ainsi réglé.
DÉPÔT DE RAFPOHTS D'ÊLSGTIOin
M. Hurard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre» au nom du 9* bureau, un rapport sur l'élection de la 3' circonscription de l'arrondissement de Saint- Denis (Seine).
Le rapport conclut à l'invalidation.
H. Chaulin-SerriniéFe. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom du il' bureau, un rapport sur l'élection de la i" circonscription de Fontenafle-Comte {Vendée).
Le rapport conclut à l'invalidation.
M. le président. Ces rapports devant donner lieu à discussion, ils seront insérés après le compte rendu de la séance et inscrits à la suite de l'ordre du jour.
CONGÉS
M. le président. La commission descon* gés est d'avis d'accorder :
A M. Sibllle, un congé de quinze jours;
A M. Ouvré, un congé de huit jours;
A M. Baïhaut, une prolongation de congé de huit jours ;
A H. Lebaudy, un congé de quatre jours.
Il n'y a pas d'oppostUon?. . .
Les congés sont accordés.
DÉPÔT DB PROJETS DX LOI
M. le président. J'ai reçu de H. le mloiatre de la guerre trois projets de loi, adoptés par le Sénat :
Le 1", tendant réduire à six mois la
durée du temps de service imposée aux militaires candidats è l'école polytechnique et à proroger jusqu'à ving et un ans la limite d'admission à cette école;
Le 2°, tendantà modifier le paragraphe 1'' de l'arUcle l«de la loi du 25 juillet 1887 portant création de nouveaux régihients de cavalerie ;
Le 3% portant modification de l'article 51 de la loi du 7 avril 1851, réglant la composition de la commission mixte des travaux publics.
Los projets seront imprimés, distribués et renvoyés aux bureaux.
J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi tendant & autoriser la ville
ie Cabo» (Lot) h emprunter 150,000 fr. et à s'imposer extraordinalrement.
Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'Intérêt' locai.
VÈP^T DB RAPPORTS
H. le j^sldent. J'ai reçu de M. Leconte (lûdre) un rapport fait au nom de la 1« commission d'intérêt local sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur Talcool k Toctrol de Loc Maria- Plouzané (Finistère).
J'ai reçu de M. Burdeau un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de Tintérleur d'un crédit extraordisalre de 1,500,000 fr. destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale.
J'ai reçu de M. Gacon, au nom de la l**
commission d'intérêt local, deux rapports :
Le l", sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Haliuin (Nord);
Le 2% sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool k l'octroi de Bourbourg-vllle (Nord).
J'ai reçu de H. Froin, au nom de la f* commission d'intérêt local, trois rapports :
Le 1", sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à roctroi de Belley (Ain) ;
Le 2", sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bohain (Nord);
Le 3% sur le projet de loi portant création de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cleder (Finistère).
J'ai reçu de M. du Périer de Larsan, au nom de la i** commission d'initiative, un rapport sommaire sur la proposition de résolution de M. le baron Eschasserlaux et plusieurs de ses collègues , concernant l'esécution de certaines lignes de chemins de fer compris dans le réseau de l'Etat.
les rapports seront Imprimés et dlstrlbué3.
[La séance est levée & huit heures moins ciaq minutes.)
Le Chef, du service sténographique de la Chambre des députét.
ËUILB GROSSEUN.
