RAPPORT SUR DES ÉLECTIONS CONTESTÉES
M. Chaalin-Serrinière, rapporteur. — Département de la Vendée, 1" circonscription de Fontenay-le-Comte.
Les élections du 23 septembre 1880 ont donné les résultats suivants :
Nombre des électeurs inscrits, 21,394.
Nombre des votants, 18,263.
Nombre des suffrages exprimés, 18,013.
is89. — dbp,, sbss. extr, — annales, t. unique. . Cnouv. sbrie, annales, t. 89.)
SEANCE DU 9 DÈCBMBn'E 1889 '
Ont obtenu :
MM. Gaston Sabouraud 9.283 voix.
G. Guillemet 8.724 —
Divers, bulletins nuls ou voix perdues 264
M. Sabouraud, ayant obtenu un nombre de voix an moins égal à la majorité absolue des suffrages et supérieur au quart des électeurs inscrits, a été proclamé député.
Les opérations se sont faites régulièrement, mais de nombreuses protestations sont jointes au dossier ; elles ont été examinées avec le plus grand soin par la souscommission du 11" bureau, qui a entendu à plusieurs reprises dans leurs explications MM. Sabouraud et Guillemet. M.
Sabouraud s'est également présenté devant le 11" bureau et y a fait valoir tous les moyens utiles pour la défense de son élec-
Le 11^ bureau a cru devoir écarter sans discussion les faits de fraude et de corruption qui ne lui ont pas paru sunisamment démontrés et qui du reste n'ont pu avoir une influence sérieuse sur le résultat de l'élection. Mais il a pensé que l'ingérence du clergé et les manœuvres de M. Sabouraud ou de ses amis avaient été de telle nature, que l'expression du suf^age universel avait été viciée et qu'il y avait lieu de demander à la Chambre l'invalidation de M. Sabouraud.
1" Ingérence du clergé. — L'évôque de Luçon a éprouvé le besoin d'adresser un mandement à ses curés, le 10 septembre 1889 ; il est assez modéré dans la forme, bien qu'il paraisse se résumer dans ces quelques mots : 'Votez et faites voter pour les candidats de la religion, qui sont les conservateurs; ne votez pas et empêchez de voter pour les républicains. Ce mandement commençait ainsi :
« Nos T.-C.-F., les élections générales qui se préparent absorbent en ce moment les préoccupations de tous ceux qui ont à cœur les intérêts de la patrie, de la société et de la religion. Dans ces conjonctures si graves et si solennelles, sans vouloir nous mêler à l'agitation des partis, nous regardons comme un devoir de vous faire entendre au milieu du tumulte des passions les calmes enseignements de la foi. »
Puis, après avoir donné ses conseils d'une manière générale, l'évêque Invite tous les prêtres à offrir une fois le très saint sacrifice, et tous les religieux et religieuses à faire plusieurs Communions pour l'heureux résultat des élections. Il termine en conjurant ses chers diocésains de recourir d'une manière plus spéciale, dans le même but, à la récitation du chapelet, et ordonne que ce mandement soit lu dans toutes les églises et chapelles publiques, le dimanche 15 septembre, juste huit jours avant les élections.
Il n'y avait pas à s'y tromper. Les messes ne devaient pas'''être dites ni les chapelets récités pour le triomphe des candidats répu; bllcains.
SI l^ desservants des communes de la 1" circonscription de Fontenay-le-Comte s'étalent contentés de lire ce mandement sans le commenter en chaire, le 11' bureau n'aurait cependant pas retenu ce grief ; mais II résulte de pièces qui sont au dossier que dans diverses communes, et notamment à.
la Meilleraie, à Auzals, & Fontaines, à Longères, etc., les prêtres ont tenu des propos qui ont eu pour résultat de détourner les électeurs qui avalent l'Intention de voteiç pour M. Guillemet.
Ainsi, à Côzais, quinze jours avant l'élection, après avoir rappelé en chaire que M. Sabouraud lui avait adressé une somme assez ronde pour permettre de faire venir, deux prédicateurs, le curé ajouta : <i C'est engager votre conscience que de voter-pour les républicains et de ne pas le dire à son, confesseur. » (Procès-verbal du commlssairo de police de Fontenay-le-Comte, du 7 novembre.)
Le curé de la HeiUeraie-TIllay ne cessait de dire en chaire que voter pour les républicains c'était voter pour les écoles sans
Dieu, et que, pour nous sauver de cette calamité, il fallait voter pour les conservateurs.
Les faits relatifs à l'Ingérence du clergé sont affirmés par un grand nombre de téimllns dont les signatures sont légalisées oa dont les témoignages ont été recueillis par le commissaire de police de Fontenay-le- Comte, et ont eu une conséquence directe, qu'il est facile de vérifier, dans les communes où le clergé a attaqué le Gouvernement avec le plus de violence. Il n'a certainement pas été possible à M. Guillemet de recueillir tons les renseignements relatifs & rtQgérence du clergé dans un pays comme la Vendée, où les prêtres sont tout-puissants et où les cultivateurs n'osent donner leurs signatures dans la crainte de représailles.
2» Manœuvres de M. Sabouraud.^Les manœuvres de M. Sabouraud se divisent en deux parties : 1" promesses qu'il ne pouvait tenir, destinées à entraîner les électeurs ; 20 Injures et outrages au Gouvernement, aux républicains et à M. Guillemet, qui ont nécessairement deïourné un grand nombre d'électeurs qui pouvaient croire, dans une large mesure, aux affirmations de M. Sabouraud et de ses amis politiques, très riches et très influents dans Tarron^ssement de Fontenay-le-Comte.
Promesses. -— M. Sabouraud a nettement déclaré que, « voter pour lui, c'était voter pour tme halte an bourg de Pissote », alors que cette question était tranchée au conseil général et que les ingénieurs avaient déclaré que l'établissement de cette halte était matériellement impossible.
Le résultat d'une pareille prothesse était facile à prévoir. Dans cette commune très républicaine, où le candidat républicain jLvait obtenu, en 1885, 90 voix de majorité, M. Guillemet n'a pu réunir péniblement que U voix de plus que son concurrent. H. Sabouraud a employé, pour assurer
ANNALES D'E' 'LA' C'h'AMBR'E D'E'S 'DEPUTES
qu'il
Bon élection, une manœuvre que le rapportour ne veut pas 'qualiQer, tellement elle a paru regrettable, et, qui, à elle seule, sut-; lirait pour vicier ^pn, élection.. Dans une affiche delà derpière lifiuje, 11 a contresigné: une déclaration 4ap8 jlaqueUe||I.est dit que « voter four lui» ip'e8t,^v(jte|r pour. la suppreBaion 4çs trpjisé jOW;^i,<it. «eft ylngt-huU Jours.». On, pouvait le croire,' on. Va crû.' H. Saboui;aud doit lui-même d<-Hïlorei- un pareil pjftcéiJ^ qijU a cl^pr^li^ à expliqua eB#ftïif.w;*ln^tmpas pjjf^tjsan des treiïejow.LeVdes f^in^l^tip^Lipyraj , estpo^slt^ de trouver un autre mode a truction militaire, que des personnes Irèa coma^tente^ s9):^^o^fjet, ^ayis.et.se spnt scr-
devant if(Sfc,jjlççfteùr3, .que P.pii^Wis^W?* c'était une question de discusslon-.t^ reau a pens*?. qu'une promesse s^nipia)}le laite l^cï^ilifij^L^ïi^ élection, ne pQU^^
une question dlBcutée, n^ jls devait être appréciée coyemeroe m^pœiiye blâmable aU dernier (W, %^^t l^6l^
teur?. . . . ., ,
2^( lDj^eç,m ou|jf(i.^e^ au Gouyerpeinent,
' La ChamJira comprèntfra ihièiû^c ^itëut djÇ.lJeff^t produit par rafCche de l;i dernière heure en^niettant sous ses yeux le ti;xte même de ce dernier appel aux électeurs qui, dans une certaine limite, visait M- Guillemet lui-même, et auquel il ii'à pti répondre, y. ,
« Voter pour, M. Guillemet:
« C'est yoterponr la guerre civile, les ouvrlei^s des .grafiàùs .villes ne voulant plus d'un Gouvernémènt déshonoré et pillard;
« C'est voter pour la continuation des
vingt-hiiitip^^* '^^^^^ 3**"^^ =
« C'est voter pour la pérsécutton religieuse £t la séparation de l'Eglise et de l'Etat; .
« C'est voter,. enfin, .pour la continuation du pillage 4e. nos caisses publiques parle parti dont il est le candidat ofllclel.
« Vu ; Gaston Sabouyaud. »
Les niâmes ;[vopos avalent été tenus par M. Sabouraud dans une réunion publique, le vendredi ,29 septçjmbre, à Saint-Hilairedes-Lp^s. (pjrpteÉftatipns de 73 électeurs de "Satot-H^ll^eT^^yiisQs dont le| signatures ont été 'légallsée8;y
L'effet de pareilles afïiriiKitîuns meusoagères, placardées ^le.:^l septembre dans la
' L'effpx;^ di; clergé et des cpnw^,ateurs a été d'autant plus acharné,' leur' litçigage d'autax^t plus injurieux et dilTamatoire, que, eonvaincus du succès dans toute la l'ranee, Ils se croyaient assurés de l'impunité. La Chambre devra Zaïre justioe; elle n'oiibUera pas qu'il sufflsait d'un déplacement de 280 voix pour amener l'élection de M. Guillemet, que la 1" circonscription de Fontenayle-Comte a toujours donné une majorité républicaine : en 1877, en 1881 et môme en 1885. 11 a fallu nécessairement que des nianœuvres blâmables tous égards aient mo-
difié et faussé lé suffragè universel, él c'est pour ces hiotifs que le ii* bureau a Thônneur ds vous prôposer l'Invalidation dé Télectidn de M'. 6. Saboirfaad. - - ^
tf. Hutard, rosporCeir. ~ Département de la Seine,, arromdiseement-de SatiilhDienis, 8*'Cipcon«cifipt*on.':i - ■ ..
lea élections du 6 octcAre ont donné les résultats suivants i
■2* tour de scrutin :
Electeurs inscrits, .25,4M, :
■ "Nombre des volants, 19,558,
BuSetitis blanes et nuls, à déduire^ 443. ' Stiffraijiés exprimés; 19,211. ' / ■■
■■ Mj Laur a obtenu 10,724 VOIX;; M. Antoine,, ,e,â5d.>M. Laura ét^- proclamé député. 4 faisait partie de la préoé<Jeate Chambre^' , ,<
Aux éleetionâ du 22 «eptembre. dernier, desi cinq ou stft (n3|didatsqui.ae di«putaien^ le suffrage populaire de la 3< Qirconserlp-< lion de Saint-Denis, deux se panla^eafen) manifestement la faveur des^ électeurs.
G'ét^ent HM. Laur et Antoine.. C'est de eo oMé quela hitta va s'engager aérleuseroent. M. Antoine est soutenu par la presse répuhMeaine de Va^is, et M. Laur par la presse boulangiste et un petit journal publié à Neuilly, la Pa(rio(eI
Dès le début d« la caimpagne .électorale, M. Laur tient à rester ea dehors des ■ banalités habituelles des luttes électorales. C'est sous l'égide de la Hussle qu^l placées des^ tinéds de la Francei Aussi nous représenf et^tl l'alliance russe connue étant la réooœpense des patriotes qui auront assuré la victoire du ptrtl boulangiste et qui nous afurent; débarrassés de Constaos: 11 s'engage d'honihêur, en mêm» temps, à revendiquer partout et tduJoaTB les droits de nos provinces non rendues.
« Oui, dft-ll,les destinées de lapatrie sont compromises parce que nos dettes dépassent 33 milliards, parce que la quadruple alliance nous guette, parce que la Russie ne conclura un, trîiité avec nous — je le sais de source sûre — que lorsqu'elle aura devant elle un ministère dont les destinées ne seront pas aux mains d'une majorité de jacobins dégénérés.
« Jamais le fils du ezar ne viendra k Paris tant que régnera Coustans.
«Ge ministère durable, le générai Boulanger et nous-mêmes sommes seuls à le défendre et à l'exiger parla revision.
« Electeurs!
<( Le parti national, c'est la paix digne et l'alliance russe.
H Les parlementaires ne sont que Tabals' sèment, la gueire et la ruine. »
Il n'est personne de nous qui puisse accepter qu'on mêle ainsi les questions diplomatiques si délicates aux discussions passionnées des luttes électorales. Qui ne comprend que de pareils agissements ne peûvent que gôner, sinon compromettre^ l'action de notre Gouvernement dans les questions qui doivent lai être réservées et
qne'le pâtriblismè^ ainst' que le^ switlriient bien entendu de notre dignité commandent
de tenir en dehors des luttes des^ partis ?
De l'alliance russe et ses conséquences, M. Lam: passe' bientôt à son adyèhairéle I^us l'edoulable, et voici là premlèrè aiïlche ^u'il lui consacre : ' ' ■ '
« Ne votez pas pour Antoine,' .'
« .11 n'est pas électeùrl» ' ' ■ ' ■ ■
A notre avis, le hut de cette afflcbe était de donner le change aux électeurs sur la véritable situation, de H. Antoine au point de vue de léliglbilité. En effet, qu'importait que IL Antoine lût ou non électeur? M. Laur n'était, pas plus que M. Antoine, électeur à NeuiUy." Il n'avait^ pas plus que a.. Antoine, rélectipn de domicile voulue pour être électeur dans I^ circonscription ;
„il l'avait plutôi moins, puisqu'il n'avaJt jamais habité la circonscription, tandis qiie depuis bien des mois M. Antoine, au su h tous, avait élu domicile . à Neuilly. Encore une fois, qu'importait que M. Antoine ne fût pas électeur, s'il était éligible ?
On va plus loin. Une protestatioQ &^ répand dans toute la population des Al$aç|âiis- Lorrains de la circonscription, conçue fin termes violents, injurieux pour l'ancien député de Metz. C'est Toutragé» c'est^Ia calomnie sous leur forme la plus brutsde. . M. Laur avait dit que « Metz la Française avait été abandonnée, abandonné aussi.le drapeau d'Alsace-Lorraine ». La protestation renchérissait sur cela. Nous avouons ne rien avoir lu, durant cette période de lutte, d'aussi profondément blessant et humiliant pour notre patriotisme.
Cette proclamation commence par ces mots : « Le Lorrain reniât que le mépris de ses compatriotes a chassé des collées électoraux de l'Est », et finit par ces mots : u Vous ne donnerez pas une voix au fuyard d'Allemagne, au Messin renégat Antoine. » Le reste est digne du commencement et de la fin, et quelque répugnance qu'il y ait
■^our votre patriotisme à avoir sous les yeux de si abominables outrages, ledevAir du rapporteur l'oblige à tout vouB,«oiQnianiquer.
Voici ce que j'extrais de cette pracLapattûin :
« Député au Retcbstag allemand, il a. lui devant la menace de Bismar(^, al<VB qu'être jeté en prison, martyrisé même par l'étranger et pour lapatrie, est un honneur imm^tel.
« Messin, U a abandonné lâchement l'espoir de rendre sa vlUe natale ft la patrie, mandat sacré qu'il avait reçu des madns de l'Alsace-Lorralne encore toute san^uete.
« Français, U s'est jeté^ iui,le patriote, aiidès^uB d& toutes les luttes politiques, dans les bras de la facUen honnie, conspuée entre toutes, la seule qui se soit toajours agenouillée devant Bismarck.
■ «<;itoyen, l'ex-député allemand s'est rtSdamé de privilèges anti-égalitaires pour se fali% naturaliser.
« Il nepeut même pas être électeur, depuis
iiôlqi\ç^.mois.^i,,piei,o« quljl.ie^t reiUr6.,ej? 'rance* , -r ,!.,,, , .
« Par. quelle fîiyew eçt:^ donc tofltantjîinélËAt aujpurd'^ul rua,,eL l'autre? My^tèr^!
Tous les passe-droits, toutes les excep- ODS sont ainsi pour les. an?.la. ... ..
K Toutes les violentions de la loi, tout 1'^^' Itraire potfrlès enn&inià. » ' Tout cela avec un remarquable choix de aractères, mettant en relief bien entertidù out ce qui devdlt iiiiptfôésionnet le plàs él^teur. Ues pliiè gi'ô^ parrtil les groscâ-, actèïe'S sont pour les rrtofs : '.^
■ oNiFr^jiçais/ni'^ecteur >t, çui tletinent iOùte 4oe ligné d'uke/gran'de àfflc'hé.'
I ■NoHs'perisons qVit. n'est pas utile d'insistér.pour qu'on voie dans cette proclam'aion, gui porte le'^visa. de M. Laur, bne mb.icpuvre que tous' nous devons féprôuver ivec indignation. " '
M. iaur. a reconnu, 'devant notre soiislommlssîoQ, que les termes dé cette proclaiiatîon' étaient excessifs. It a reconnu que ,es Alsaciens-Lorrains, étaient allés trop loin. ' M. Antoine, nous a-t-il dit, n'a rien fait |KiiiT mériter cette anitnoslté dont l'aflicbe ut line 'j^âle écpreâsidhl J'ai essayé, mais fiàlnemént, de Ititter contre les sentiments des compatriotes de ill. Antoine. J^i été Tis-à-vis'dé lui, dàiis fes réutiions publi- '^es, dSinie courtoisie parfaite, èt jé rends hoôun^ à sa courtoisie  nion ég&rd. »
Kou? applaudirions sans réserve à ces déclaratlbns, si elles avaient été 'précédées fie déclarations p'ùbliques de M. Laur, désa- Vouantrattitude dÈ ceux qui assuraient son aaccès en traînant dans la boue sôn adversaire.
M. Laur nous a présenté deux' pièces qui, àce çu'il luf semble, établissent péremptoirement qu'il a essayé à un Certain moment d'artètet l'aHichage de cette proclamation.
A cela, le 9* bureau répond :
' l'Çne M. Laur avait assumé toute rea-
"ïonsabilité avec les protedtatalrés,' puisque
jl'afficWportait sOn visa; ' i^* Déjà te 20 septembre, dètax Jours avant l'affichage de celte protestation, le PHtr^te deïleiiilty, Botilogne, etc., avait. Répandu par des milliers d'exemplaires la ffîèine
' proclatdBttoa ' û&al raffitebe n'^Mt- ique la
'htrodtfetion. ■ — î '
' 9* J'ai- là des exemplaires mannserlts de là prètèslattoû desiAleattiens-Lorralns, avec les signatures autographes. Le&iersnes sont itlenttques: ■ . .; - •'
l'uA d'enrtte eux 'porte un» variante < agrès
■ l^ yromier tour;. ila- voici i ■ «: Citoyeoa, L'ek- ^*P«té aUemaniji est rentré depuis ItrOp
' $e«.dei.tqmti*'j6n Frbnce pour être électeur aux termes de .lai.loi.JLnd.Bersi in&ccitique sur les liâtes . électorales: de 1890.^ Aussi, fraaçals par pciviiège et par élection comme, tout le monde, voilà la situatioû. h Là pro testsfiLoa -se ierminait par ces mots ; « Vous ne doaàea*ea.pa& une «pix auifu-yard d Allemagne, au MesBint réûégat, au ïaux Français Antoine. »» . .
Tput le reste, s^iibslstaiÇ si^f premier texte. ,. Qlest dftu^ ces coûditi<;)ns que .^1. Antoine se. pi^^entait aux élections le Ç çctobr^,, ,
Nous regrettons d'avoir i lé ' constater, mais de ces documents que n us avons SOUS' les . yëux et qui goiteht le visa de Mi Ibur, nous ne voyons' nulle atténuation des exagérations que ltlL liaur a blâ- Triéés'4eTant nous^' mais dent .11 a profité puisque c'est au nombre de 1,570 que s'élèvent les signatures des protestataires, qui pour la très gruvlQ partie étaiej^ ^n^cfits sur la liste électorale de jl4.cirooi^Qr^p.Mon.| i 'Dansî.rioikepvaHe,- dès .te ii septeraterej M. Antoine avait fait publier dans lo Ih'-pablicaiii, journal de la circonscription, un docutnent officiel étabïifesaut'qu'iï la daté du
Mar!ï'188d il ttvoit été rélntôgréi/daJâs sa qualité de ciitc^yen français. ' hiiimi ' ■ C'est ici, 'messieurs, qù'il faudrait placer le contre-ordre donné par Laur à raffithage de la protestation.
Et puisque M. Laur était soucieux iiaâubi ^tltuer de» péripbrases iu}uve1ileB'*ft'^IlaeQu-!satïon concernant la nationalité do M. Antoine, n'était-ce- pas le moment de modérer la forme si vive et al ootmgieanle do la proeiamation si on in'avalt to courage de. ia cWsavoïierî ■ ' . .. i ■ itiud I
On n'en a rien fait. Le soruttai dnflSiOCto^ bre fut précédé ide nouvelles manœunresi On aficha sur les murs de in circonsrription. on placard portant ces matS; ;.<( Atutoine, candidat des juifs et dei Constafts. »; -t'
Avec la disposition donnée: à co placard, it pouvait sembler à bon nombre dï-loc- 'teur»çue lBs mol* " candidat d^-s juifs et de Gonstans » étalent nue dénomination dont voulftt se targuer er&ncHMiatrMiiAnt tolde. Lamenâon«vtt,te'Candidat,M.Laur ».
no pouvait être facUemeot remarquée, puisque l'on avait eu soin d'appuser bien .:haut ce placarda Tout de suite ai^rès, en effet, -on afAohait, mais ^.iiautenHmïim^f . un placard de même; dimension :qui1J^eI^• blaitô^ une réponse au premier ; . .i i
« Né "votez pas pour Antoft*è, ■ « candidat de la' juiveric financirre et de « Constans. Signé : Francis I.aur. »
bruit s'était l'épandu dans la circonscription, avÊc"tf^e ténacité désespérante, que AI. Antoin^'^yàU un fils, olUcier de l'armé prûrfsiëhife.,— De 'iilus; cïè^* ■ÀWàcfens^.'brraius amenés par M. Laur devant le 9"^ bureau ont reconnu qu'on avait tantôt répàndu le bruit que M. Antoine avait un fils aii'cpllèé& ék Prusse, tantôt qu'il avait un
Je n'insiste pas sur les actes de violence commis par les partisans de M. Laur sur ceux de H(. Antoine, dt tîè parti' pris de tous ^lés instab^ o'r^aiâtsé ^oiiï''>'ethpêcher que le 'VâËdl&'^^oiplIi^Sfât-èlitérldu' dali* des réunions publiques. Los faits quiô f'ô^irals à signaler constituent la monnaie 66urante des procédi'-s d'un certain parti. Ils n'ajoutent rien aux imputations' et attt calomnies si graves dobt'l^vîé^ ae"«^S'&ft!r. •
Ici, messîeiiràv'iriijd' dëvttït m'oblige à vous signafer lëà yfccii5àtfiô'ns'"et les calomnies dont se plaint à son tour M. Laur.
Une aiïlcbe postérieure au 1"'' tour de 'i^fecWin'iioHfe c&l'î u^ii-.wv t
« Voter pour Laur scrait'^tfi^ pour l'anarchie, la guerre civile. ''''''J
« Voter pour Laur serait voter pour lo fuyard, de Saint-Etientié, tép'udi'é par ses j^jjJens 'éi.ecfeiû''a, dShi 'H'Wm^^a^ kiEron- .jt^.'ïes sulTrag-es.
« Voter pour Laur serait votor pour le complice du gétu';ral concussionnaire à la solde do toutes, les réactions, stipendié par l ennemi. «. i- n . ,
Dans une autre affiché, bri trouve que Laur a. à l'exemple de Wilson, exploité son titre et sa qualité de député pour s'attjircjr des atTaires industrielles. »
Signalons en passant que ces deux adiloUes M sortMit pas . de la mfime' imprimerie. ' - . ■- 11. i ,
.EnOa, unef eûlUe râpanâueà prof ttslon ^ la'VelUedu scrutin dé&nitU nous app^nd que les signataires de la protestabioa des Alsaciens-Lorrains n'étaient plus 1,070, mais 1,637 par suite de 67 antres adhésions.
Li s'est concentré tout ce qu'on avait pu reclieillir de plus infamant contre M. Antoine. Ce candidat est, entre autres choses, accusé d'avçir, après U. guerre, accepté des mis.sions dugouveraement âllçmand,jji'ètre ea conséquence le serviteur salarié de M. de Bismarck, d'avoir' servi rAlIemai^ne au préjudice de la France. J'emploie les expressions mêmes, du document.
,,Eniin,. deux protestations^ signées , de, qnanante électeurs t^e s plus reconiaiaifdables.du caiîtdn de ]Se,i;iUy, attestent' q^e le'
^Céitè dérnïôrè acèusiîta'ôW y^tlà^Wnle qui ait été de'WÈura'Siet^^^ du 9«
bureau. , , / ^
U est vrai que M. Laur s'est servi du pa- , pier de,la,.ÇhamI>re ^oiir énybyër des let* '^^s^liiîîiiM % ^lâferlre à un
OJ^^Tage de lui intitulé : Afines et ['^ines "en 4889. .M. Laur avoue en avoir adressé un certain nomhro. mais à des amis. J'ai entre les mains une de ces feuilles où, soua' les mots « Chaifibré de's'^d^ûïSb est imprimée, au moyen d'un tttnbré Iiumide, la mention suivante : VEcho des mines et de la m'Hallurgief 493, me dè'VXhiiversité^ Paris, Le 9° burc^tii'tbtit idn rëc(innal68ant ans "is^rœ i''én'%m€W6âm'-^^ mt& façon, n'a pas pensé que, l'accusation dont je viens de parler ait été justifiée. Il n'est, en effet, pas établi que i'envoi de lettres de cette nature ait été faitë' dans des propor- 'tïonà''4ù*b'fr':^'iirsl3ë séfgretheht' biftmer.
Mais il n'a pas échappé à votre D"-' bureau que c'est du côté deM. Laur que sontpartiea les calomniés bîén àvàtit'rà'l«*tour"de scrutin. " "
M. Laur'ûîitu'y'aï^ff iïiis soiis les yeux des extraits de journaux de Paris et des départements le prenant très vigoureusemont à partie et souvent injustement. La plupart, 'dp^^çes attaques avaient déjà été lanç^êç iin jour même où il est entré dans ia vie ptLblique, Ty ont accompagné et . se
ANNALES DE h.\ CHAMBRE DES, D.ÉPUTES
sont accentuées du jour où il s'est distingué parmi les chefs du parti nàtlonal. Jl a eu un temps considérable pour faire justice de ceux qut pouvaient l'avoir çalpihmé et il l'a fait bien des fois dans des, réunion^ privées ou publiques eii dehors de. la période électorale.
Le.9'lnirfiau ettlmoî enrésaméi gue les calomnies et les manœuvres dont '6n s'est rendtï coupable du côté de M. Laùr contre son adversaire, M. Antoine, n'ont pas laissé atix scrutins des 22 septembre et 6 octobre, dans la 3* circonscription de Sàlnt-Denis, toute leur sincérifé.
Je viens, en conséquence, vous demander en son nom d'invalider M. Laur.
SCRUTIN
Sttr la demande de elôUare de la discussion des ' conclitsions du rapport du 9" bureau sur les opérations électorales de la i" circojtscrip- (ion du i8* arrondissement de Paria.
Nombre des votants £05
llaJorlt6 absolue 2&3
Pour l'adoption . . . . i 183
Contre... SiZ
La Cbambre députés n'a pas adopté.
OMT tot4 pour :
im. Abeille (ValeatlD). Arène (Emmanuel). Armez. Arribat. Audiftred. Aynard (Edouard).
Balle (Martial). Barthou. Bartissol. BasUd (Adrien). Beauquler. Bérard. Berger (Georges) (Seine). BkarelU. Bizot. Bolssy-d'Anglas. Borrlglions^ Boudenoot Boudevitle.
Boulanger-Bernet. Bourgeois (Léoû) (Marne). Bouthler de Rocbefort. Bovier-Lapiorre. Breton. Briens. Brugnot. Brynier. Bully. Burdeau.
Cabart-Danneville. Casimir-Perier (Aube).
Cavaignac (Godefroy). Cazauvleilb. Caze (Edmond). Charles Roux. Charmes, (Francis).
Chaulin - ServlDièré. Choiseul (Horace de). GboUet. Christophle (Albert). Clausel de Coussergues. aauzel (Ardèche). Cochery (Georges). Cordler. Corneau. Cornudet. Cosmao- Dumenez.
David (Alpes-Maritimes). Delaunay. Delcassé. Delmas. Deloncle (François). Delpech. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Dooiau.
Denizot. Deschanel (Paul). Develle (Jules), Droo. Dupuy-Dutemps (Tarn). Dnruid-Savoyat (James). Duvai (Cèaajc).
Fanien (Achille). Faure (FéUz) (Selae-Istérieure). Ferry (Albert). Ferry (Emile). Folllet. Fougeirol. Fouquier (Henri). Gastô (de). Gastellier. Gaussorgues (Frédéric). Gerbay. Germain (Henri) (Ain). Gervais (Jules). Gévelot. Giguet. Gillot. Goirand. Gotteron. Graux (Georges). Guëgcn. GulUaumou.
Haiosselin. Haulon. Haynaut. Uémon.
Herbot. Hubbard (Gustave). Hurard.
Isambert (Gustave). Isoard.
'Jacquemin. Jamais (Emile). Jonnart. Jullien. Jumel.
Kerjégu (J. de).
Labrousse. Lachiéze (Lot). Lacroix (Loiret). Laffltte de Lajoannenque (de). Lagrange. Lascombes. I^aurenoon. Lavertujon (Henri). Leohevolller. Légllse. Legras. Lemercier (comte).
Leroy (Arthur) (Côte-d'Ox). Levêque. Lovet (Georges). 'Leyglies. Linard. Lombafd (Isère) Loustalot.
Mac-Adaras. Macberez. Madier de Mûûtj'au. Magnlen. Maigne (Jules). Marmottan. Marty, MaruôJoiiJs. Maurice-Faure (Drôme). Mercier. Mézières. MIchau .(Nord). Million (Louis). Mitocl^àu. Mir. ' .dorillot (Léon). Mougin.'
Kîvôrt. No6l-Parfait. , *
Obtâsler Saint-Martin. Ordinaire (Dionys).
Papeller. Périer de' Larsan (du) (Gironde). Pesson (Albert). Philipon. Pierre Legrand (Nord). Pocboii. Poiiicaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Prevet. Proust (Antooin),
QuÎQtaa.
Rambourgt. Rèaux (Marie-Emile). Reinach (Joseph). Rey (Lot). Reybert. Ribot. Ricard. RIotteaa. Rivet (Gustave). Royer (Meuse).
Saint -Germain. Saint -Romme. Sarcien.
Say (Lédn). Siegfried. Sigoard. Sourîgues. Surchamp.
Talou (Léon). Tassin. Thierry-Delanoue, Thlers (Edouard). Thomson. Turrel (Adolphe).
Vacherie. Valle. Vernhes. Viger. Vignancour. Vlllemonte. Viox. yivaL
\VaââiDgton (Richard).
ONT VDTË CONTRE :
MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aigle comte de 1'). Aillières (d'). Aimel (Henri). Amagat. Aremberg (prince d*). Argellës. Armand (comte). Anoaus.
Baisan. Bar (de). Barascud. Barbotin.
Bargy. Barodet. Barrés (Maurice). Baudlti. Baudry-d'Asson (de). Banlard. Belleval (de). Benazet. Benoit (de). Berger (Maine-et-Loire). Bergerot. Bernis (comte de). Bertrand. Bezanson. Bézlne. Bigot. Bizouard-Bert. Blachère. Blanc (Pierre). Blia de Bourdou (vicomte). Bolaboïssel (de). Bonnefoy-Sibour.
Bony-Cisternes. Borie. Bonoher (Finistère). Boucher (Vosges). Boudeau. Bouge. BouUay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boyer (Antide). Boyssst Braud. Bretouil (marquis de). Breuli de Saint-Germain (du). Brlncard. Brousse (Emile).
Gaflarelli (comte). Calvlnhac Garquet. Carron. Gaston. Gaz«iove de Pradlne (de).
Chabrié. GhampvalUer (de). Chassaing. Chautemps. Chevandler. Chiché. Cîbiel. Clech. Clémenceau. Clerjounio. Cluseret. Colbert- Laplace (comte de). Colombet (de). Cornulier (marquis de). Gousset. Coulisson. Couturier,
Dautresmo. David (Indre). Daynaud. Deandreis. Dejardin-Verkinder (Nord). Delafosso (Jules) (Calvados). Deiafosse (Marie) (llle-et- Viialoe). Delahaye. Dellestable. Déroulède (Paul). Dcscauro. Ucsjardins (Ernest) (Aisne). : Desmons. Després (Armand) (Seine). Detiion. Oeville. Domplerrûnd'Horaoy (vice-amiral de). Dreyfus (Camille). Du Bodan. Duboi» (Arnautt) (Corrèze). Dul)oî8 (Emile) (Nord). Duchasseint. Duclaud. Ducoudray. Ducroz. Dugu4do la Fauconnerie. Du jardin-Beau motz (Aude). Dumas. Dumonteil.
Éilez-Evrard. Elva (Christian) (comte d'). Engerand. Esctiasseriaux (baron). Espeuiiles (comte d ). Estourmel (marquis d'). Etcheverry. Euzière. .
Fairô.' Farcy (Eugène). Farjon. Fauré (Gers). Féraud. Ferroul. Flourens. Forcioli. Fould (Achlllo). Fouquet (Camille). Fourtou (de). Franconio. Fi-eppel. Fi*escheville (général de). Froin (Alcée).
Gabriel. Oacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Galpin (Gaston). Gamier (Charente-Inférieure). Gauthier (de Clagny). Gavini. Gérard (baron).
permala, (Constant) (IlautenGaroiinfl). Gerrtlle- RéacliC ; GodcUo. .Gonideodo Traissauiicomlet' Le). Goussat. Goyon(de)k Granger. Granùr de Cassagnac (Paul). Grisez. Grousset. Guil- ■ lemaut. Guilloutet (de). Guypt-Desssalgoe.
Haussmana. Hély d'Oissel.' Horteur. Hors-; lacque.
Jacques. JoUboi^ Jouffraf (Isère), loordaa (Louis). Jourde. Juigné (comte de). JolesJiiluzot
Kergariou (de). Korgolay (comte -de). Renmaguy (vicomte de).
La Bassetiôre (Louis de). Labat La Batut (de). Li Bourdonnaye (vicomte do).
Labussiôre. La Chambre. Laolu» (Rhône).
Lacôte. Lacretelle (général). Lacretells (HenH de). Ladoucetla [baron de). La Farronnays (marquis de). Laffon (René) (Toniw}. Lagn«l. iaguerr^ Lalsant. Lgdoo. La JMartinlére (d^. Lamarzelle (de). Lanessan (de). Lan^t. Lau- Juinais (comte de), La Noue (vicomte de). Uiporte .(Gaston^ Lat^nty (Jules de). LargentayA (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeanville. La Rochejaquelein (marquis de). laroche- Joubert. Lasbaysses. Laur. Laville. Leborpe. te Cerf. Leeonte (Alfred) (îndre). Le Cour. Lcdieu. Le Gavriau. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Léon (prince de). Léouzon-Leduc. Le Provost de Launay.Le Roui(PauI)-LeSenoe. Le Veillé. Lévis-Mirepoii (comte de). LeydeL Lockroy. (Lorgeril (de). Leriet. Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces" (marquis de).
Maekau (baron de). Maillé (comte de). Maiartre. Maréolud. Martin (Marias). MarUnesn, Marttnon. Mathé (Félix) (Allier). Matbé[mnrl) (Seine). Maujan. Mëga. Mellfaodon. Herioa. Mesureur. Michel (Alfred). MIchou (Aube). Millerand. Mîllevoye (Lucien). Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Montéty (de). Montfort (vicomte de). Mootgolfler (de). Montsaulnin (de). Mareau (Emile). Morin-Latour. Moustier (Marquis de). Mun (comte Albert de).
Naquet (Alfred).
Olry. Ornano (Cuneo d').
Pajot. Pasquier. Passy (Louis) (Eure). Pau- Un-Héry, Paulmier. Pelletan (Camille). Perrler (Antàine) (Savoie). Peyrusse. Peytnl. Pichon (Seine). Picot. Piérard (bsron); Piott (Jacques). Plazanet (colonel de). Plieboa(Moni). Pontbriant (comte de). Pontois. Porten (Armand). Possesse (de). Poulié. Poupin. Pourquory de Boiaserîn. Prai-Parte. Préoat Prost (Victor).
Rabier. Ramel (de). Raspail (Camille) Var. Rathier. Rauline. Raynal. Reille (baron). Renard (Léon). RéVillon (Tony). Richard (Pierre). Robert-.Mitchell. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Roques. Retours (baron des). Rousse. Rouvre (Bourlon. do). Roy de Loalay (Louis). Royer (Louis-Auguste) (Aube). Bozet (Albin).
Sabouraud. Saint-Martin (de) (ladre). Saint- Martin (Seine). Salis. Sauss^y (du). Schp^der (Henri). Serph (Gusman). Sirot. S<^es (marquis de). Soland(de). Souhet.
Tailliandter. Taudièro. Torrail-Mermeiï.
Terrier,. Terves (comte de). Tbellier de Poocheville. Théron. Theulier. Thivrier. Thomas. Thorcl. Turigny.
Vacher. Viette. Vilfeu. Ville. Villebois- Marcuil (vicomte de). Villeneuve(marqul3de).
Werquin. Witt (Conrad de).
n'ont pas pris part Avvom:
MH. Barbe. Batiot (ArlsUde). Bischolfsbeim. Brisson (Henri). Buvigoier.
Cavalier. Conataus.
Depm (André) (Pas-de-Calats). ' Deproge.
Desutnps (Albert). Dubo3l(AQtonin). Dafaure lAmidie). Dumay; Dupuy (Charles) (Haute- Lolra).
EUenne.
FtlBères. Floquet (Charles). François (Alfred).
GaiHard (Oise). Granet. Greffaihe (comte). Hlroax.
Jacquemart. JofTria. Joufiroy- d'Abbans (eemtede) (Boubs).
lAsserre. Lecomte (Maxime) (Nord). Legludie. ' Le Roy (Edouard) (La Réunion). Letellier.
«ahy (de). Manderllle. Maret (Henry).
HâUnet UëBard-Dorian.
Pletn-Alype.'
Itaxlmbaud. Rey (Aristide) (Isère). Roche Ilotes) (Savoie). RouTier.
Sentenac. Simon (Fidèle). Soubeyran (bam de). Spuller.
TbÈTeuet Trauln. TrouHtot.
Vallon (amiral). Varlet. Vemlëre.
Très Guyot.
n'a pas pu PftEKDIUi PART AU TOTB
le député dont Céltc&on est soumise à Cenquéte. U- Loroao.
ABSEKT8 PAa fiONSA :
UM. Balhaut. Bourller. DouTilte-HaiUefeu (comte de). Garnier (Yonne). Girodet. Gon- Det (Goatrau). Lebaudy. Ouvré. Sibilie.
TemUien. Vilar (Edouard).
SCRUTIN
Sttr Camendement d€ M. DirouUde, tendant à proclamer M. Boulanger ^lu député de la i* drconscriplion du dix-huitième arrondissement de Paris.
Nombre des votants 467
Majorité absolue 234
Pour l'adoption 117 '
Contre 350
La Chambre des dâputAs n'a pas adopté.
ONT TOTi pova :
MM. Abrlal (Léon). Aillières (d'). Aimel [Henri). Amagat. Argeliès. Armand (comte). Aroous.
Balsas. Bar (de). Barascnd. Barrés (Maurice). Baudry-d'Asson (de). Belleval{de). Benazet. Berger (Maine-et-Lolro). Blachère. Elin de Bourdon (vicomte). Borle. Boudeau.
Caffarelli (comte). Castolln. ChampraUler (de). Cblché. Gtbiel. Colbert-Laplace (comte de,. Cornolier (marquis de).
Daynaud. Delafosse (Jules) (Calvados). Delahaye. Déroulède (Paul). Descaure. Desjardins iEroest) (Aisne). Dompierre d'Hornoy (vice amiral de). Du Bodan. Dugué de la Fauconnerie. Dumootell.
Qra (Christian) (comte d'). Eogerand. Eschasseriaux (baron). Espeuilles (comte d'). Eitourmel (marquis d"). Etcbeverry.
Kairé. Farcy (Eugène). Fauré (Gers). Fourtûu (de). Freppel. Frescheville (général de).
Gabriel. Galpin (Gaston). Gauthier (de Cla- ^y). Gavîni. Gérard (baron). (lodelle. Gousset.
SéâncTe du 9 Décembre' issri
Granger. Granier de Cassàgnac (Paul). Guil-, loutet (de).
Jolibols. Jourde.
Kergarlou (de).
Labat. Lacretelle (général). Laguerre. Lalsant. Lalou. La Martinlère (de). Lamarzelle (de). Lanjutnais (comte de). La Noué (vicomte de). Laporte ( Gaston ). Laroche -Joubert. Laur. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Léon (prince de). Léouzon-Leduc. Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). LeSenné. Le Veillé. Lévis-Mii^epolx (comte de). Lorois (Emile) (Morbihan).
Mackau (baron de). Maréchal. Martin (Mariu3) Martineau. Mlllevoye (Lucien). Montsaulnln (de). Mun (comte Albert de).
Naquet (Alfred).
Ornano (Guneo d').
Paulio-Méry. Paulmler. Peyrusse. Plichon (Nord). Pontois. Prax-Paris.
Rauline. Retlle (baron). Richard (Pierre). Robert-Mitchell. Roche (Ernest) (Seine). Roques. Rotours (baron des). Roy de Loulay (Louis).
Saint-Martin (de) (Indre). Saint-Martin (Seine). Saussay (du). Serph (Gusman). Solagos (marquis de).
Théron. Turigny.
Vacher. VlUeu. Villeneuve (de).
Witt (Conrad de).
ONT VOTt CONTRB :
MM. Abeille (Valentin). Arène (Emmanuel). Armez. Arribat. Audiffred. Aynard (Edouard).
Baile (Martial). Barbe. Bargy. Barodet.
Barthou. Bartissol. Bastid (Adrien). Batiot (Aristide). Baudin. Baulard. Beauquier. Bérard. Berger (Georges) (Seine). Bertrand. Bézine. Bizarelli. Blzot. Bizouard-Bert. Blanc (Pierre). Boissy-d'Anglas. Bonnefoy-Slbour. Bony-Gistemes. Borrigllone. Boucher (Vosges). Boudenoot. Boudeville. Bouge. Boulanger- Bemet. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bouthier de Rochefort. Bovler-Lapierre. Boysset. Braud. Breton.
Briens. Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Brunler. Bully. Burdeau. Buvignier.
Cabart-Danneville. Calvinbac. Carquet. Casimir-Perier (Aube). Cavaignac (Godeiroy). Cavalié. Qazanviellh. Gaze (Edmond). Chabrié. Charles Roux. Charmes (Francis). Ghassaing. Chaulln-Servinlëre. Chautemps. Chevandier.
Choiseul (Horace de). Chollet. Christophle (Albert). Clausel de Coussergues. Clauzel (Ar^;^ déche). Clech. Clémenceau. Clerjounlo. CIuscrct. Cochery (Georges). Constans. Cordier. Comeau. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Cousset. Coutisson.
Dautresme. David (Alpes-Marillmes). David (Indre). Deandrois. Delaunay. Delcassé. Dellestable. Delmas. Deloncle (François). Delpech. Deluns-Montaud. ' Demarçay (baron). Denlau. Denizot. Deprez (André) (Pas-de-Calais). Deproge. Descamps (Albert). Deschanel (Paul). Desmons. Després (Armaud) (Seine). Dethou. ' Dévoile (Jules). Devllle. Dreyfus (Camille). Dron. Dubois (Amauld) (Corrëze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Anlonin). Duchasselnt. Duclaud. Ducoudray. Ducroz.
Dufauro (Amédée). Dujardin-Beaumetz (Aude). Dumas. Dumay. Dupuy (Charles) (Haute- Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Durand-Savoyat (James). Duval (César).
Eiiez-Evrard. Etienne. Euzière.
Falliéres. Fanien (Achille). Farjon. Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Ferry (Albert). Ferry
(Emile).. Flbiircns.' FoUiet.. Forcloll. Fougclrol. Fouquier (Henry);
Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gaillard (Oise). Gamier (Charente-Inférieure). Gasté (de). Gastellier. Gaussorgues (Frédéric). Germain (Constant) (Haute-Garonne). Germain (Henri) (Ain). Gervaîs (Jules). Gerville-Réache. Gâvelot. Gignet. Gillot. Golrand; Ootteron. Granet. Graux (Geargee). iGriscé. Guéguen. Guillauqiiou. GuiUemaut. ÇîayoHDe^saigne.
Hainsselio. Haulon. Haynajut., Héinon. Her bet. Hiroux. Horteur. Hordaoqpe.:'Hnbbard (Gustave). Hurard. . ..
Isambert (Gustave). Isoard. , .
Jacquemart. Jacquemlu. Jacques. Jamais (Emile). Jonjiart. , Jpuffray (Isère). Joiiffroyd'Abbans (comto de) (Doubs). Jourdan (Louis). Jullien. JumeL
Kerjégu (J. de).
La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Labrousse. Labussière. Lachièze (Lot). Lachize (Rhône). , Lacretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Laffitte de'Lajoannenque (de). Laffon (René) (Yonne). Lagnel. Lagrange. Lanessan (de). Langlet. Lasbaysses. ■ Lascombe«. Lasserre. Laurençon. Lavcrtujon (Henrt). Laville. Leborgne. Lechevallier. Lecomte (Maxime) (Nord). Leconte (Alfred) (Indre). Ledieu. Léglise. Legludic. Legras. Lemoreier (comte). Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Le Roy (Edouard) (la Réunion). Letellier. Levéquo. Levet (Georges). Leydet. Leygues. Linard. Lockroy. Lombard misère). Loriot. Lonstalot.
Mac-Adaras. Mâcherez. Madier de Montjau.
Magnion. Mahy (de). Maigne (Jules). Maillé (comte de). Mandeville. Maret (Henry). Marmottan. Marttnon. Marty. Maruéjouls. Mathé (Félix) (Âllier). Mathé (Henri) (Seine). Maujan. Maurlce-Faure ( Drôme ). Mélîne. Mercier. Meriou. Mesureur. Mézlères. Mlchau (Nord). Michel (Alfred). Michou (Aube). Millerand. Million (Louis). Milochau. Mlr. Montaut (Seine-ét-Mame). Montgoifler (de).^ Moreau (Emile). Mougin. Moustler (marquis de). • Nivert. No61-Parfait.
Obissier Salnt-Marttn. Ordinaire (Dionys).
Pajot. Papeller. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pesson (Albert). Peytral. Philipon. Pichon (Seine). Piérard (baron). Pierre Legrand (Nord). Pochon. Poincarô (Raymond).
Ponlevoy (Frogier de). Possesse (de). Poupin. Pourquery de Boisserin. Prevet. Prost (Victor). Proust (Antonln).
Quintaa.
Rabier. Rambourgt. Raspall (Camille) (Var). Rathier. Raynal. Razimbaud! Réaux (Marie- Emile). Reinach (Joseph). Rôvillon (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Reybert. Rlbot. Ricard. Riotteau. Rivet (Gustave). Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rousse. Rouvier. Royer (Louis- Auguste) (Aube). Royer (Meuse). Rozet (Albin).
Saint-Germain. Suint-Honime. S;ilis. Sarrien. Say (Léon). Sentenac. Siegfried. SIgnard. Simon (Fidèle), Sirot. Soland,(de). Souhet. Sourlgues. 'miXl9t''''t^
Talou (Léon). Tassïn. ' Teatkr. Theulier. Thôvenet. Thierry-Delanoue. Thiers (Edouard). Thivrier. Thomas. Tliomson. Thorel. Trannin. Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe),
Vacherie. Valiée. Vallon (amiral). Variet. Vernhes. Vernière. Viette. Viger. Vlgnancour. Ville. Villemonte. Vioi. Vival.
WaddiDgton (Richard). Werquln.
Yves Guyot.
SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. Pichon, Vemtaes, Salis, Jules Maigne, Terrail-Mermelx, Boudeau, ThelUer de Ponchevllle, Jules de Larelnty ' Dejardin-Verkinder, Yves Guyot. Excuses. — Demandes de congé. = Communication d'une demande d'Interpellation adressée par M. Bour-! geois (Jura) au GouTememeut sur la convention monétaire du 31 décembre 1S85 : MM. le ministre des affaires étrangères, Bourgeois (Jura) le ministre des finances. — Demande de renvoi de la discussion à un mois. Adoption, au scrutin. = Motion d'ordre : M. Mèzières. Adoption. — Dépôt, par M. Phllipon, au nom du 9* bureau, du rapport sur l'élection de la i'* circonscription du Sfi arrondissement de la Seine. = Présentation, par M. le ministre des travaux publics, d'un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'uUIité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour lo captage, la dérivallon et l'adduction à Paris des eaux des sources dites de la Vigne et de VerneuU. = Adoption : io du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de PIogastel-Soint-Germain (Finistère) ; 2» du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool i l'octroi de Plo.ugonvelin (Finistère) ; 3» du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pouldergat (Finistère); 4" du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais). = Discussion des conclusions du rapport du il' bureau sur l'élection de M. Léouzon-Leduc dans l'arrondissement dé Rochechouart (Haute- Vienne) : MM. Lèouzon-Leduc, Mesureur, rapporteur. Adoption, au scrutin, des conclusioos du bureau et annulation de l'élection. = Règlement de l'ordre du jour : MM. de Mahy, Mëziëres. = Ajournement de la discussion des conclusions du rapport du 11" bureau sur l'élection de M. Le Veillé dans la 1'» circonscription de Limoges (Haute-Vienne). = Adoption des conclusions du rapport du 6* bureau sur l'élection de M. du Breull de Salnt-Germaln dans l'arrondissement de Langres (Haute-Marne), et admteslon de M. da BreuU de Salnt-Germaln. = Ajournement de la discussion des conclusions du rapport du 9* bureau sur l'éleoUon de H. PauUn-Mèry dans la V circonscription du treizième arrondissement de Parlf. ssÇIscussion des conclusions du rapport du 11« bureau sur l'èlecUon de M. Ternlslen dans la Cochinchlne : M. Ternlslen. Ajournement. s= Congés. = Dépôt, par M. le ministre de la justice, d'un projet de loi, adopté par le Sénatj sur l'instruction criminelle. =^ Dépôt, par M. le ministre dos finances, d'un projet de lot ayant pour objet de modifier la loi du 28 avril 1887 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie. = Dépôt, par M. le ministre de l'Intérieur, de deux projets de loi d'intérêt local : le 1", tendant à autoriser le département do la Haute-Garonne b. emprunter une somme de 300,000 fr. ; le 2*, tendant à autoriser le département d'IlIe-et-VIlaine à emprunter une somme de 193,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux. = Dépôt, par M. Burdeau, au nom de la commission des crédits, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : !<> l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889; 2« l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. = Dépôt, par M. Jacques PIou, d'une proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 457, 4&9 et 466 du code civil, relatifs h la vente et au partage des biens de mineurs. = Dépôt, par M. Jacquemart et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi sur la salsIe-arrét du salaire des ouvriers et des appointements des employés, commis et petits fonctionnaires, et sur la distribution des deniers salsis-arrétés. =? Dépôt, par M. Ferroul et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de résolution relative & une législation protectrice du travail qui deviendrait l'objet de lois, et de traités Internationaux et tendant, & cet effet, k la nomlaatioa d'une commission spéciale de vlogt-deux membres nommés dans les bureaux.
PaÉBmENCE DE M. CHARLES FLOQDET
La séance est ouverte & deux heures.
IL Phllipon, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
li. Pichon. Messieurs, c'est par erreur que Je suis porté au Journal officiel comme ayant volé hier «contre» l'amendement de M. Cluseret tendant à l'annulation des opérations électorales de la 2' circonscription du 18* arrondissement de Paris.
Je déclare avoir voté «pour» rannulation de l'élection de Clîgnancourt, conformément à \m engagement précis que j'avais pris pendant la période électorale.
M. VernheB. Le J<ntmal officiel me fait
1889. — Dtp., 8ESS. KXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE ANNALES, T. 99.)
dire dans une interruption que tous les fonctionnaires ont voté contre moi. Je ne suis pas allé si loin ; j'ai dit « presque tous les fonctionnaires ». (Sourires.) En eHèt, les sept dixièmes des fonctionnaires ont voté contre mol.
H. le président. Le scrutin est secret : TOUS ne pouvez lé savoir. (On Ht.)
M. Vernhes. C'est mon appréciation. Je dis simplement qu'on a omis le mot « presque », et je demande qu'on le rétablisse.
U. le président. Parfaitement 1
La rectification sera faite.
M. Salis. C'est par erreur que je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le scrutin relatif à l'amendement de H. Cluseret; je déclare avoir voté contre la validation de H. Joffrln.
H. Jules Maigne. Messieurs, hler.au moment où M. le président se disposait à mettre aux voix l'amendement de notre collègue M. Déroulède, j'ai demandé la parole.
« Sur quoi ? » m'a dit M. le président. — " Sur ramendement », al-je répondu.
M. le président persistant & me refuser la parole, je lui fis l'observation suivante :
« Jo crois avoir le droit de prendre la parole, car je veux faire une proposition qui coupe court tout à la fois aux questions de priorité et aux autres questions soulevées par l'amendement de H. Déroulède; je veux demander la question préalable. »
M. Noftl-Parfait. Très bieni je l'avais demandée aussi.
M. Jules Uaigne. M. le président me refusa la parole, et je dois dire que l'Assemr
blée sembla lui donner raison en couvrant ma voix de ses clameurs et de ses murmures.
J'essayai d'expliquer & l'Assemblée , en aussi peu de mots que possible, quelle était ma proposition ; je ne pus parrenlr à me faire entendre, et cependant 11 m'eût suffi de deux minutes pour exposer ma proposition, qui était la suivante :
« Par respect pour la loi, par respect pour la Chambre elle-même, et aussi par respect pour la pudeur publique, je demande la question préalable. »
H. Uariot Martin. Mais ce n*est pas Ift une rectification au procès-verbal l Est^-ce que la discussion est rouverte, monsieur lé président ?
H. le président. Je ne veux pas ih'expbser à ce que M. Maigne puisse dire que je lui ai encore refusé la parole. {Hirei.)
M. Jules Maigne. Tout le pionde a été témoin de ce que je rappelle en ce idoment, et si le collège qui vient de m'intérrompre avait été moins pressé de le contester, il aurait vu que j'étais parfaitement dans les termes du règlement, car je voulafs dire précisément que le Journal officiel est si , bref sur l'incident auquel je fais allusion, qu'il ne m'aurait pas été possible de produire une réserve que je veux faire à cette tribune, et qui est celle-d... {[nlerruptiùns â droite,)
Mais, messieurs, c'est votre droit que je défends en même temps que le mien, et vous serez peut-être bien aises que la jurisprudence soit fixée à cet égard.
En rentrant chez mol, j'ai étudié la question, ne voulant pas m'ezposer' à |aire Ici une rectification non fondée.
Or, en consultantle règlement, article 90, et les eommentaires si précieux qi^'en trouve dans le TraUé de droit 'pdflefnentaire de MM. Poudra et Eugène Pierre, j'ai TU que la question préalable peut toujours être proposée, et qu'elle doit toujours passer avant la question principale, '(^ar^^u^j ^oêsenHmmt «tir eUvers bancs,) |
Voilà le point de droit que je soutenais ■hier.
II me semble qu'il n'a pas été suffisamment reconnu, hier, par notre honorable président. C'est pourquoi j'ai tenu à prendre la parole à propos du procès-verbal,- .afin qu'on ne pût pas conclure de mon silence que j'acceptais une décision que je conteste et contre laquelle je proteste.
M. le président. Messieurs, les observations de l'honorable M. Maigne sont plutôt un rappel au règlement qu'une rectification au procès- verbal; mais peu importe I
Je reconnais que M. Maigne n'a pas pu développer sa motion de question préalable. Mais II m'a paru que j'avais l'assentiment général, lorsque je disais que j'avais un grand doute sur le point de savoir si la question préalable pouvait être posée en matière de validation.
Aujourd'hui je n'ai plus aucun doute. Je suis convaincu que la question préalable ne peut fitre posée en matière de vérlflcar
tion de pouvoirs. La Chambre prononce sur la validité des élections ; elle est donc obligée de se prononcer sur toute proposition concernant cette validité; ce n'est plus comme en matière de propositions de loi {Marques d'approbation), et je crois que la question' préalable ne pouvait être opposée à l'amendement de M. Déroulède.
En tout cas, je regrette - qu'i la fin de la séanfe, M, Maigne n'ait, pas pu développer son opinibn. Mais il a fait ses réserves & la tribune tout 4 l'hew^, au pùnt de îlie du règlemnUç.par ciHi9éque])t, tous les drMts restent iirése^véa pour la pror chaîne occaeiom. iiFrès tae»! Irèt bieni)
M.- trulfte'Maiguéi Cesl' tout «e que je TOulMa'ï ■ ■■ ^' '•■ '>f ■ ■ / ' i"
M. "Terrail-Hermeix. Messieurs, W/our-
nal officiât ^q'''6W niatin''ilié^'6ï4e\coTHme ayant Voté « contre « l'amendement de M. Déroulède, tënidant à proclaméf A. le géné'ral Boulanger élu dans la 2» circonscription du iB" arrondissement de PaHS et à +alftder l'élection de M. le géiiéràl feonlange^; Je suis un des signataires dé Taniicftidement, c'est dire que j'ai vOté' « pour i». "Si" je ne l*avals pas Voté, fauVàiS crti manquer à la fois au respect que je dois au 'sufl'rage universel et à la fidélité qué je (lûis à meb amitiés. ■■■ ■ ■' ' ' ■ '"^
M. Boudeau. Messieurs, je suis porté au Jouviiai oftidel comme m'^^t ,.5^stpnu dans le vote sur l'amendement présenté par M. le général Cluseret et tendant à l'annulationde? opéfft^ns,élf^qtqrales de la2f drconscrîption de Montmartre. 0;;, j ai voté « pour », ra!ipiU^t^on,, voulant protester çpntre riniqïûté qiiè la Chambre véhalt de cqmpl&ttre.M {Réclamatums à geniché au centre.)
., B^. le président. Monsieur Boudeau, je yms rappelle à Tordre... el' Je stiis' irè^ in-: diligent \. (très bien! très bien t à gauche et au centre.)
En vérité, 11 n'y a plus aucun respect ni pour les décisions de'TAssemblée... (^tf à droite.)
tln menibre d droite. Elié^e'respetite'pas, elle, les décisions dû suffrage udivérsel! , H* le préjsident. le rëgflemeiït Vous les
fera respecter 1 {Très bien! et applaudisse-' ménts à gauche et au centre.) . '
M. ThelUer de ï>onclieyiJlle* .Messieurs, le Journal officiel me porte comme m'étant abs^enn dans le, scrutin sur l'amendement présenté par M. Déroulède. Je tiens à déclarer que cette abstention n'a pas été volontaire : j'étais absent au moment du vote. Présent, j'aurais, par respect pour la décision du suffrage universel, voté k pour » cet , amendement.
M. Jules de Larelnty. J'ai été porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le scrutin sur l'amendement présenté par M. Cluseret.
C'est là une erreur que je tiens à rectifier. Je déclare avoir voté « pour » l'annulation des opérations électorales de la 2* circonscription de Montmartre.
M. Dejardin-Verkinder. Je n'assistais pas à la séance d'hier. Je déclare que, si j'avais été présent, j'aurais voté « pour » l'amendement de M. Déroulède.
M. Maxime Lecomte. Il fallait voterl
M. Dejardin-Verkinder. J'ai dit que je n'assistais pas à la séance.
M. le j^ésident. Mais, monsieur Dejardin-Verkinder, si vous n'étiez pas là au moment du scrutin, vous n'avez pas do rectification à faire : le procès- verbal est exact
M. Dejardin-Verkinder. J'ai dit slmplemeot qûe, si j'avais été présent, j'aur&ia voté pour rameademeat de H. D^ulède; je n'ai pas demandé de rectification anpro* cès-veriial.
A droitt', ùn È. toujours admis les dédarati6uB de ee genre '. .
' ; M» 7irM Qvjotf vùnistre des travaux pubiics: Messieurs, ja ne viens pas rectifier mon votOv Je viens rétablir une phrase que M. Laguerre avait lue hier à la tribune. J'avais, re«onniL l'authenticité du texte. Toutefois, en lisant le Journal officiel ce mat^, jfi m«, fu^s aper()i qu'il y avait une omission.
La phrase que j'avais prononcée commençait de la manière suivante :
'< Si lè Gouvernement doit la justice à tous, il y â dans l'exercice du gouveraement Une certaine part de faveur. »
Dans la lecture de M. Laguerre, la première partie do la phrase a été supprimée: je tieris à la rétablir. {T^ès bien! très bien! à gauche et au centre.)
M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sûr le procès-^efbalî...
' Lé procès-verbal est adopté.
BXCySES. — OEW^NDES DE GONâfi
ik. le pré^dçnt. M. Ponpin s'excuse de ne pouvoir asàfstér à la séance de ce jour.
H. Viette s'excuse de ne pouvoir assister à la séaaice de ce jour et demande un congé.
M. Dargy s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce j'oiur dt demande uneprolongalloû de congé.
Les demandes seront renvoyées àlacom* mission des congés.
DEltUmS D'mTEaPBLLATIOH
M. le président. J'ai reçu de M. Bourgeois (Jura) une demande d'interpellatioa qui est ainsi conçue : « Je demande à interpeller le Gouvernement sur la conventlou monétaire du 31 décembre iB85. »
Quel jour propose le Gouvernement pour la discussion de cette interpellation?
M. Spuller, ministre fies affaires étrattgères. Messieurs, ce n'est pas tout d'alwrd une interpellation que m'avait annoncée M. Bourgeois.
Il avait demandé à me poser seulement une question sur la convention monétaire, dans le dessein de savoir si le Gouvernement était, oui ou non, disposé à la dénoncer.
J'ai dit alors à H. Bonr^ols que j'avais à
SÉANCE DU iO DËCEM'BRE 1889
en délibérer avec mes collègues avant de lui donner la réponse qu'il attendait.
Cette réponse, Je la lui ai déjà fait connaître en particulier, et, puisqu'il pandt le dé^rer, je rapporte à la tribune : le Gouvernement n'est pas disposé & dénoncer la convention monétaire. • Hais M. Bourgeois ne se contente plus-aujourd^inl de m'adresser une questioù; Il vient de déposer sur le bureau de la Chambre une demande d'interpellation, dont M. le, président vient de donner lecture.
Sur cette interpellation je n'ai pour le moment qu'une chose à ^etC'eet que le GouTemementesUme qu'elle oane iin débat dont il n'aperçoit pas les avâAitage& et qui lui parait comporter, dans lemomeut actuel, certains inconvénients que la Cham^^ bre appréciera. C'est à'' elle qae4Mtid rUns en rapportons pour la flxatton 'du 'jour de llnterpellation. [Trèè bim l très bien f) "
Au centre. A un mois V ■ '>>
Sur divers bancs à 'ffeatche. 'Koni non! A jeudil ■ ■• ' - ' I
M. le préaidést La pàrole est & ' M'.
Bourgeois, -i. ...
M. Bourgeois (Jura). .Messieurs. !M. le ministre des affaires étrangères a oul;>lié de dire que la convention dont il s'agit exjçire lel*' janvier 1891, àlacondition.qu'ellé sera dénoncée un an avant ce tertne. En conséquence, noiu n'avons .jplus qu^ quelques jours devant nous pour prononcer cette dénonciation.
Or. il y a là un Intérêt év^ijçijqment français, un intérêt économique que je tiens à rappeler à la Chambre : c*est que le, m^tal argent perd constamment de sa valeur, et cette dépréciation, à un moment donné, produira en France un effet déplorable ; elle sera d'ailleurs persistan^M («iça spbl^au pays une perte conpijàéir^ïer II Vagit' âônc Ici d'une question écépomique au preijiier chef; une 4énoncia|ipn s'Impose," cï je demande à U Cfaa.pU)ré de. vouloir bien renvoyer l'interpeUation à jeudi. Si même elle le voulait, je serais prêt à la discuter aujourd'hui. , '
Voix diverses. A un mois I^— A' jeudi !
M. le président. On a demandé le renvoi & un mois... (iVon/ nortl à gauche.)
M. Leydet. Dans un mois il sera trop
K. Bourgeoi8.(Jura). £vi4iS mirent, messieurs, dans un mois 11 ne sera plus temj;»^ I
Je demande la parole.
H. le président. La parole est à U. Bourgeois sur la fixation de la date de l'interpellation.
H. Bourgeois (Jura). Messieurs, nous allons avoir prochainement à dénoncer les traités de commerce, vous le savez tous.
H. Maurice Rouvier, ministre des finart' tet. Les deux questions n'ont aucun rapport entre elles I
H. Bonrgec^s (Jura). Un nombre considérable de nos collègues sont, comme moi, <l'avis qu'il faudra de toute nécessité déitoaccr tous les traités do commerce aiTi-
vant à échéance en 1892. (Marques d'assentiment sur divers bancs.)
Kh bien, la convention monétaire touche de très près à nos braités de commerce {Dénégations), et, si vous renvoyez la discussion de rinterpellatton à un mois, vous enterrerez absolument la question.
Pourquoi M. le ministre -jie vlendrait-U pas, d^BS un an, lorsqa'à ce. 'moment quelqu'un de nous montera ft la tribune pour demander la ~ dénonciation d'un traité de commerce qaelconque^aveol'Autriche-Hongrle, par ezcmplet.: pourquoi, dis^e, M. le ministre ae<,viendrftit*il pas encore .no^s proposer -le renvoi à un moie?- De cette ffcçon le terme de 1892 ae. WTfiiibjilus tin terme exact! {Marques d'approbation sur
4ivefs ba^9-). . ,2.,,, a,.. .
H. îe.jo^nistre àes nnuoélf'. Montreznous la relation qui. existe entré là convention qioQétalré les traités ile comf merce! . , . • ,
A^. Bourgeois (Jur»), Mais 0 y a une re- Jftion éyid^nte et. qu'il serait superflu de développer en ce moment.
Le pays sait pertinemment qu'il faut que les traités de cpmui.erce .soient dénoncés^ et il ent^d qu'ils le soient... (Qui.' oui! sur
M. le mii^tre des ânanôes. Mîds cela n'a aucun rapport avec la convention monétaire'! ' •■" ■ ' ' *" ■
U. Bourgeois (Jura). . .. eh bien, là question mohétàire touché àuJc traités d^ eonlmerce. ' ■ 1 ; . ;
M. Jules Delafosse. Cest eë "qu'il faudrait prouverl ' ■ '
H. lé'minUtre des finances. Encote une fols, il, n'y a aucun rapport étltre la convention monétaire et les traités de eàmmerce, et vous le savez bien.
.34. Bourgeois (Jura). Ôn, me cKt": « Vôus sayei bien que les deux questions h'oat aucun rapportl Démontrez qu'elles ont ùn rapport entre elles. V , j
Si M. le président m'accorde là parole,- je le démontrerai en quelques mots.
M* le jtrévRldest. Je ne puis vous donner la, ;parole que sur la fixation du jour de, ,1a diaç^ssion de rinterBellation; maïs vous avez le choix des arguments à faii^e valoir pour que votre interpeUation. soit discutée sans retard. " ;
M.'Sourëeifs 'tJâi-aî. PaiMnes arguments (Jue l'on ^ëut falfO valoir; Je' me borne à vous indiqyer l'Un' dès principaux.
Vous vous rapiftelez que la Belgique n'a pas consenti immédiàtement & adhérer & la convention de 1885; elle y est venue ultérieurement et en stipulant des conditions exceptionnelles qui l'autorisaient, lors de ia liquidation — car la convention de 1885, messieurs, n'est au fond qu'une convention de liquidation k rembourser à la France, non pas la totalité du solde de pièces belges de 5 fr. en argent dont le Gouvernement français serait détenteur après la compensation opérée, mais bien la moitié seulement de cette différence. La France et ritulic se sont alors réservé la faculté de
réclamer lès mêmes conditions pour le règlement de leurs comptes réciproques.
Or, si nous nous reportons au rapport de M. Jules Roche, fait en 1885, nous constatons qu'il existait dans les caisses françaises, à cette date, 700 à 800 millions d'ar^ gent étranger, il en résulte que, si le solde entre l'Italie — je cite cette puissance & titre d'exemple — atteint 200 millions, TRalie n'aura i rembourser à la France que 100 millions.
Or, vous savez, messieurs, que l'argent perd tous les jours de sa valeur : ce métal tttaU déprécié de 22 p. 100 en 1885, et aujourd'hui la dépréciation peut être évaluée de 25 Â 30 p. 100. La conséquence de cette situation est des plus graves, vous en conviendrez, et mérite qu'on s'en préoccupe à bref d^lai. Il restera en France, au lendemain de là liquidation, dans les caisses des particu* Uers, des commerçants et dans les caisses publiques, 100 millions de pièces de monnaie italienne — c'est l'exemple que j'ai pris -- qui ne seront pas remboursées et qui constitueront pour nous une perte de 25 p. 100.'
Si, au coutralre, noua dénonçons la convention aujourd'hui, nous pourrons parfaitement en signer une autre qui mettra à néant la stipulation exorbitante que la Belgique nous a imposée en 1885, et rien ne s'opposera à ce que nous rédigions cette nouvelle convention de façon à mettre un terme à la perte énorme qui nous incombe actuellement.
Cet argument suffit pour démontrer la nécessité absolue de renvoyer l'interpellation, non pas à un mois, m^s à jeudi prochain. Elle est urgente, et je prie laChamhf», de vouloir bien loi assigner cette date prochaine. {Très bien! très bien ! d gaue/u.)
lk. le président. H. Bourgeois demande que l'interpellation soit fixée à jeudi...
tf. lieydet. Monsieur le président, perme.tteZ7moi un mot, s'il vous plaît.
M* ^e président.' Vous avez la parole.
M. Leydet. Il est nécessaire que la Chambre aoIL bien fixée sur la possibilité de renvoyer l'interpellation à un mois sans qu'il en résulte aucun Inconvénient au point de vue de la discussion et de la solutien à ^tervenlr.
fe désire beaucoup, pour ma part, ne ps^ refuser le délai demandé par M. le ministre; mais, dans un mois, aurons-nous encore la faculté, le droit de discuter comme aujourd'hui ?
Voix diverses. Oui! — NonI
H. Bourgeois (Jura). Je répète que, dans un mois, U sera trop tard, et que la convention sera continuée d'année en année par voie de tacite reconduction.
M. le président. La paiole est k H. le ministre des finances.
U. Uauriœ Bouvier, ministre des finan" ces. Je réponds i la question posée par H. Leydet.
Jioire honorable collègue se préoccupa
du point de savoir si ,. l'Interpellation n'ayant pas lieu avant la fin do l'année, il
séra possible de la reprendre plus tard et de disenter dans les mAmes conditions qu'aujourd'hui, c'est-à-dire sans gne la question ait été engagée.
' On peut, ayant le 31 décembre 1889, dénoncer la convention monétaire. Si on use de ce droit, les effets de la conTentlon prennent fin un an après ; si on n'en use pas, le droit de dénonciation ii'est pas abandonné, il est simplement suspendu, et il reste toujours possible de dénoncer la convention chaque année avant le 31 décembre, à partir du 31 décembre prochain.
M. Leydet. La convention se 'perpétuera par vole de tacite reconduction.
- H. le ministre des flnanoee. La tacite reconduction n'engage la France et les puissances co-signataires que pour un an.
M. le ministre des affaires étrangères a fait connaître à la Chambre que le Gouvernement n'avait pas Tintention de dénoncer H convention monétaire avant le 31 décembre 1889.
Le Gouvernement, en effet, a examiné la question, et il pense, autant par des raisons tirées de notre situation économique Intérïeure que dans Tintérët de nos rapports avec les puissances étrangères, qu'il n'y aurait pas d'avantage à user de la faculté qui appartient à la: France de dénoncer la convention avant le 31 décembre 1889. Il ne la dénoncera donc pas. D'ailleurs, à l'heure actuelle, personne parmi les co-signataires de Tarrangement diplomatique dont 11 s'agit ne parait animé de dispositions différentes.
Le droit de la Chambre et celui du Gouvernement restent donc entiers et il sera loisible k l'une comme à l'autre d'examiner, avec toute l'ampleur que comporte une question aussi grave, — car c'est une des plus importantes et des plus complexes qui puissent être soumises à un Parlement, — s'il y a lieu de changer d'attitude et de dénoncer la convention à la fin de Tannée
' En ce qui concerne Téchéanee prochidne, H. le ministre des affaires étrangères a fait connaître les dispositions du Gouvernement, et les explications très nettes que j'apporte à la tribune, donnent, je pense, satisfaction à l'honorable H. Leydet.
En conséquence, nous vous demandons de ne pas dénoncer la convention cette année.
Le droit du Gouvernement et de la Chambre, je le répète, demeure Intact pour examiner, l'année prochaine, s'il convient d'user de la faculté, qui leur appartient et qui appartient à tous les contractants, de dénoncer la convention de 18^ avant le 31 décembre 1890. {Tirés bien ! très bienl)
H. le président. M. Bourgeois demande que la discussion de son Interpellation soit fixée à |eudl; plusieurs de nos collègues proposent de la renvoyer k un mois.
Je mets aux voix le terme le plus éloigné, c'est-à-dire le renvoi à un mois.
J'ai reçu une demande de scrutin, signée par UM. Oéroulède, Ë. Boudeau, Terrall-
Mermeix , Laisant, Le Hérissé, Louis de Belleval, Emile Richard, Léouzon-Leduc, A. Naquet, Borle, Laur, Saint-Hartin, Albert Chiché, A. Gabriel, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dé-
Majorité absolue 233
Pour l'adoption ...... 270
Contre 193
La Chambre des députés a adopté.
En conséquence, la discussion de l'Interpellation est renvoyée à un mois.
MOTION d'ordre
M. le prtoident. La parole est à H. M6zières, pour une motion d'ordre.
M. Mézières. Messieurs, hier, à la Qn de la séance, M. le ministre de la guerre a déposé sur le bureau de la Chambre trois projets de loi votés par le Sénat et qu'il soumet à nos délibérations : un premier projet portant création de nouveaux régiments de cavalerie ; un second relatif à la limite d'admission à l'école polytechnique, et un troisième réglant la composition de la commission mixte des travaux publics. Deux autres projets doivent Être prochainement soumis au Sénat et viendront ensuite en délibération devant la Chambre, savoir : un projet sur les pensions proportiono elles de retraite, et un projet sur les réquisitions militaires.
Je vous demande, messieurs, pour étudier ces projeta, de vouloir bien, comme avait fait rauoienne Chambre, nommer dans vos bureaux de jeudi une commission de trentetrois membres. Je ne me serais pas permis de vous faire cette proposition sans en entretenir M. le minisire de la guerre; elest d'accord avec lui que je vous la présente. 11 m'a autorisé à dire, au besoin, qu'il s'était si bien trouvé du concours de l'ancienne commission de l'armée qu'il demandait un concours analogue à la Chambre actuelle pour l'amélioration et le perfectionnement de l'Instrument de la défense nationale. {Très bien! très bien!)
H. le pïé^dent. M. MéslÔres propose à la Chambre de nommer dans ses bureaux une commission de trente-trois membres, qui serait chargée d'examiner les différents projets de loi relatifs à l'armée.
Quelqu'un demande-t-il la parole?...
H. Clémenoeau. Je ne suis pas opposé à la proposition de l'honorable M. Mézières, mais ne pourrait-on .pas la renvoyer à la commission qui s'occupe de l'organisation de grandes commissions réglementaires?
(Non! non!)
On nous demande de nommer une commission qui se mettra en rapport avec M. le ministre de la guerre; c'est préjuger ia
question. Je demandoral alors la nomioatlon d'une commission des travaux publics, d'une commission agricole, d'une commission industrielle, d'une commission scolaire. {'Exclamations en sens divers.)
M. le président. Je fais observer à la Chambre qu'il s'agit uniquement à, l'heure actuelle, en réservant toutes les raodidcations qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter ultérieurement au règlement, de reconsU- .tuer une commission qui existait dans la précédente législature, .et qui ne peut pas ne pas être nommée immédiatement sans laisser en souffrance des projets relatifs à l'armée qae M. le ministre de la guerre a déposés et qui sont ui^nts. {Très bien! très bien!)
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend nommer dans ses bureaux une commission de trente-trois membres pour examiner les projets relatifs à l'armée.
(Cette proposition, mise aux voix, est
adoptée.)
M. le président. M. Mézières demande
que la nomination de cotte commission eoit niise à Tordre du jour des bureaux de jeudi.
y il n'y a pas d'opposition?...
11 en est ainsi ordonné.
DÉPÔT d'un rapport D'^LBCTION
M. Phillpon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Ch,ambre le rapport fait au nom du 9" bureau, sur les opérations électorales de la 1" circonscription du 5* arrondissement de Paris.
Les conclusions du rapport seront contestées.
M. le président. Le rapport sera inséré au Journal officiel à la suite du compte rendu de la séance, et la discussion en sera mise à la suite de Tordre du jour.
