PRÉSENTATION D'UN PROJET DB LOI

H. Yves Quyot, ministre des travàn^e publics. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter par la vUls de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources de la Vigne et de Vemeull.

M. le pré^dent. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à l'examen des bureaux.

ADOPTION DE QUATttB PROJETS DE LOI D'iNTÉRfiT LOCAL

H. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de plusieurs projets de loi d'in^ârèt local.

(La Chambre adopte successivement, sans discussion et dans les formes réglementaires, les quatre projets do loi d'inté-

SEANCE DU 10 DËCEMBRK 1889

rôt local dont M. lo prâsident donne lociure.)

Voci le tezte de ces projets :

1" pnOIET

. « Art. 1«'. — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre IfcOi inclusivement, de la surtaxe de 13 fr. actuellement perçuo par hectolitre d'alcool pur à l'octroï de Plogastel-Saint-GermalQ (Finistère) sur les esprits, eaux-de-vie, liqueurs, absinthes et fruits à Teau-dc-vie.

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi à titra de taxe prloucipale sur U même boisson.

H Art. 2. — Le produit de la surtaxe sera exclusivement affecté au payement d'une partie de l'annuité exigée pour le remboursement de l'âinprant de 30,000 fr. contracté par la commune de Plogastel-Saîat-Germaia et an payement des dépenses résultant de l'exécution des travaux volés par les délibérations des 17 novembre 1883, 25 mars et 14 avril 1889.

K L'administration municipale sera tenue de justiûer, chaque année, à la préfecture, de l'emploi de la surtaxe au payement des dépenses spéciales en vue desquelles elle est autorisée.

" Le compte général de ce produit, tant en recette qu'en dépense, devra être présenté à Texpiration du délai fixé par l'article 1**' de la présente loi. »

"■ Art. 1". — Est autorisée la prorogation, Jusqu'au 31 décembre 1894 inclusivement, de la surtaxe de 6 fr. actuellement perçue i l'octroi de Plougonvelin (Finistère), par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vle, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie.

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi à titre de taxe principale sur les mêmes boissons.

« Art 2. — Le produit de cette surtaxe sera affecté au payement des dépenses extraordinaires désignées dans la délibération municipale du 3 février 1889.

K La municipalité sera tenue de justifier, chaque année, de l'emploi de celte ressource extraordinaire au payement des dépenses spéciales en vue desquelles elle est autorisée.

« Le compte général do ce produit, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par l'article 1" de la présente loi. »

8* PRorer

« Article unique. — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1894 inclusivement, de la surtaxe de 12 fr. par hectolitre d'alcool pur sur les esprits, eauxdc-vie, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes, perçue à l'octroi de Pouldergat (Finistère).

<■ Cette surtaxe est indépendante du droit

do 6 fr. établi à titre de taxe principale sur les mêmes boissons. »

« Art. 1". ~ Est autorisée la prorogation jusqu'au 31 décemj;>rel894 inclusivement de la surtaxe de 5 fr. par hectolitre de vin actuellement perçue h l'octroi de Dapaume (Pas-de-Calais), en vertu de la loi du 26 décembre 1884.

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 1 fr. 20 qui peut être perçu à titre de taxe principale sur la même boisson.

« Art. 2. — La surtaxe autorisée par l'arllcle qui précède sera spécialement affectée à couvrir la dépense de reconstruction des chaussées et trottoirs des rues de la ville.

« L'administration locale sera tenue de justifler chaque année, au préfet, del'emploi de celte surtaxe, dont le produit fera l'objet d'un compte général, tant en recette qu'en dépense, qui dev» présenté à l'expiration de la durée fixée par la présente loi. »

8UIT1I DE LA ViÉIUPZGATION DES POUVOIRS

M. le préaident. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 11" bureau sur l'élection de M. Léouzon- Leduc dans l'arrondissement de Rochechouart (Haute- Vienne),

Le il" bureau propose d'annuler les opérations électorales de l'arrondlssemont de Rocbechouart.

M. Léouzon-Iièduo ala parole*

M. Léouzon-Leduo. Messieurs, je viens combattre les conclusions déposées au nom du 11« bureau et tendant à l'invalidation do mon élection.

J'ai été élu le 22 septembre dans la circonscription de Rochechouart par 5,783 voix, contre M. Jean Codet, qui en a obtenu 5,163. J'ai donc «u une majorité de 615 suffrages sur mon adversaire.

Nonobstant le chiffre de cette majorité, le 11" bureau a cru pouvoir retenir les griefs qui ont été produits contre mon élection par quelques protestataires, ie viens aujourd'hui discuter ces griefs.

Ma discussion vous paraîtra évidemment simple et petite après le grand débat d'hier ; mais la faute n'en est point à moi; elle est au il" bureau, qui a cru pouvoir prendre en considération des griefs absolument insigniflants, des allégations produites par quelques personnalités politiques locales. {Bruit de conversations. )

H. le président. Veuillez faire silence, messieurs I L'orateur défend son élection : vous devez l'écouter avec attention. (£e silenee se rétablit.)

M. Léouzon-Leduo. Je parlais des allégations produites contre mol par quelques personnalités politiques de la région qui n'ont pas pu se résoudre à se considérer comme battues et sont demeurées inconsolables de l'échec de leur candidat.

Les griefs articulés dans le rapport se

résument dans les faits suivants : pression exercée par des bandes d'agents, libations gratuites, calomnies dirigées contre mon adversaire, et fausses nouvelles répandues à la dernière heure. Je vais discuter chacun de ces chefs d'accusation.

En premier lieu, on prétend que j'ai introduit dans ma circonscription des agents étrangers qui auraient tenu la campagne en vue de soutenir ma candidature. Cette allégation, je tiens à le faire remarquer dès maintenant à la Chambre, n'est appuyée d'aucune preuve dans le dossier. On a fait une enquête dans la circonscription ; tous mes agents électoraux ont été appelés dans le cabinet du juge d'Instruction ; on a fait le nécessaire en vue de reconstituer tous les griefs possibles contre mon élection, et on a trouvé... quoi? C'est qu'en fait d'agents étrangers je n'en avais fait venir qu'un seul de Limoges.

Je vais, messieurs, vous expliquer immédiatement pourquoi je ne me suis pas servi d'agents étrangers.

Je suis inconnu dans la circonscription... {Jtires ironiques à gauche); il eût été absurde de ma part d'aller doubler mon exotisme do celui de mes agents. J'avais donc besoin d'avoir des agents qui me donnassent dos renseignements exacts, et il eût été, je le répète, absolument absurde de ma part de faire venir des agents de Paris pour soutenir ma candidature.

J'ajoute que la présence de ces agents dans une circonscription rurale eût été ■d'un effet que j'étais à même de prévoir. Je n'avais à faire qu'une chose qui m'était dictée par mon intérêt : c'était de prendre mes agents électoraux sur place. C'est ce que j'ai fait; j'ai eu les agents d'un ancien adversaire de mon concurrent, H. le docteur PoulieT, qui a siégé autrefois dans cette Chambre.

Ainsi, la présence d'agents étrangers, de ces bandes de camelots boulangistes dont on parle, ne s'est pas rencontrée dans la circonscription de Rochechouart.

C'est par un simple argument de bon sens que je viens de faire justice de ce grief devant la Chambre. {Mouvements divers.)

On m'a accusé, en second lieu, d'avoir calomnié mon adversaire. Quelles ont été Les calomnies que j'aurais produites sur son compte? {Bi-uil de conversations.)

Plusieurs men^res. Nous n'entendons rienl

M. le président. Messieurs, jo vous en prie, écoutez l Vous n'avez aucun effort à faire. L'orateur s'explique de façon à être entendu si vous voulez faire silence.

M. Léouzon-Leduc. J'aurais dit que mon adversaire, étant député, aurait provoqué la suppression de l'impôt sur le papier ; or, il est marchand de papier, donc il était intéressé à cette suppression.

En réalité, je n'ai rien dit contre lui; il est absolument impossible de relever, tant dans mon journal que dans mes professions de foi, circulaires ou affiches, quoi que ce soit coutro mon adversaire.

Digitizechby

Et je ne l'ai pas fait parce que le bon sens me commandait encore de ne pas le faire.

Il me semblait que j'aurais été mal venu à venir diffamer un ancien représentant du pays.

J'ai dit ceci : La question qui est posée entre M. Godet et moi est une question purement politique et les allégations personnelles n'y ont pas de place. Je vais vous donner la preuve de ce que j'avance en vous citant un article du Ilapide, journal qui paraissait à Limoges et qui défendait ma candidature. Voici les termes dans lesquels il s'exprimait, à la date du 13 septembre :

« Notre collaborateur et ami M. Léouzon- Leduc nous a autrefois manifesté son ïntention de ne point diriger d'attaques personnelles contre son adversaire M. Jean Godet ».

G'eat clair.

« Dans tia pensée, la lutte engagée entre les représentants de deux politiques opposées devait demeurer exclusivement politique. '

« En remplaçant le scrutin de liste par lé scrutin d'arrondissement; le goirvernéniënt de M. Constans avait tenté, dans la mesuré du possible, de subordonner la question politique capitEde sur laquelle le pays va être appelé à se pronoilcer, aux questions de personnes ou de clocher. En ce qui le concerne, M. Léouzon-Leduc tenait à ne point se prêter à une telle combinaison. .

K Le Petit Centre » — tî'est un journal de Limoges — « en a jugé autrement et, dans une correspondance agressive, il s''en prend à la personne de l'iionorable candidat du parti national. Nous avertissons le Petit Centre que, s'il veut continuer ce genre de polémique, nous saurons le suivre dans la voie où il nous aura conduits. S'il persisté à mener l'attaque contre la personnalité de M. Léouzon-Leduc, nous n'hésiterons pas de notre côté à attaquer celle de Itf. Godet. Et la chose nous sera facile. «

Ainsi, vous le voyez, messieurs, les attaques personnelles ne sont pas vràti'es dë mon côté. ' ''

J'ajouterai même que, M.Gôdet étant vehu, vendredi, rendre visite au second rapporteur chargé de l'examen de mon élëctioii, à la question que celui-ci lui a posée sur le point de savoir si la lutte avait été Courtoise M. Godet a répondu aOlrmatlvemcnt.

J'en appelle au témoignage de mon second rapporteur; je ne sais s'il estpréisent.

Un membre à gauche. Quel est le nom de ce rapporteur?

M. liéonzon-Ledac. G'est U. Vernière, député de l'Hérault.

Ainsi, de ces deux allégations relatives à dos calomnies adressées à mes adversaires et de la pression exercée par des bandes d'agents salariés, U semble qu'il subsiste pou de chose.

Le troisième grief a trait aux libations : j'aurais fait boire, paralt-il, dans un certain nombre de communes; le rapport indique, par exemple, celles de Milhaguet et do Ho-

checbouart, alors que le dossier ne contient aucun fait de cette nature concernant ces deux communes.

Restent trois communes où j'aurais fait boire.

A Vayres, on dit que le 12 septembre on a bu à mes frais. J'objecte Immédiatement qu'il s'agit de savoir si des libations qui ont pu être faites à mon compte dans cette cotnipune ont été de nature à exercer une inlluence sur le résultat du vote. {Rumeurs à gaucJie:)

Messieurs, veuillez reniarquer que j'ai obtenu dans cette commune 136 voix, alors que mon adversaire n'en recueillait (jué 33. Si donc j'ai payé à boire à la date' du 12 septembre, il faut avouer que les électeurs de cette commune ont une singulière mémoire du gosier, pour m'àvolr, lé 22 septembre, donné 136 voix. . ,

]d. Xie^rdet. Qui a bu boira ! {On rit.) M.. Léouzoïi-LeduQ. Voici,, du, reste, , en quoi consistent les ciertlficï^ts . qt^l attestent que j!ai fait boire. .' ■ ,

Je me bornerai à vp^s en, citer , deux, et vous allez vous rendre coinpte s'iU sont pertinents : ' . ■ . ,

.« Le sieur Fourgeaud (Franooia),, colon de M. Davolain, h VideM* nous a déclaré qu'il aaslfitait à la réunion donnée par M. Léouzon-Leduc ; qu'il n'a pas bu, mais qu'il sait que plusieurs électeurs présents à la réunion ont bu, mais qu'il ne peut pas diite si., la copsommatioo a été payée par eux pu par le candidat. »

Voilà, un premier certificat.

En voici un second : .

« Lo sieur Duquéroix {Léonard), de Saintr Gervaie, nous a déclaré avoir assisté -à }a réunion publique, donnée par M. Léowion- Leduc, à, Videix, le 12 septembre ; qu'apr^ la réunion il a pris une bouteille de. biàre avec son camarade Boulesteix; que cotte cons^ommation a.été payée par l'na d>u^ »

Ces pièces sont-elles topiques ? .

Messieurs, je vous fais grâce deg. autres certiûcats. M. le rapRpjfteiKjj.M, ijlesureur, vous les lira sans doute, et,, s'il y a liou, nous reprendrons la 4iscu9glpa ultérieurement pur ce point.

Quoi qu'il en soit, je considèrp que . Jes faits de libations ne sont pas démontrés. Jamais on n'a pu constater à cet égard une ântervention de ma j>art; jamais on ne m'a vu p't^yer à boire. Vo,us avez annulé des élections alors que les candidats avaient été convaincus d'avoir payé à boire aux électeurs. Ce n'est pas mon cas. Je puis avoir des partisans qui aiënt fait boire : je n'en sais rien, je ne veux pas le savoir : mais j'ai toujours recommandé à mes agents et à ceux qui se sont occupés de mon élection, une extrême prudence. Les certiûcats qu'on a colligés et qui émanent de personnalités en nombre très limité, ne prouvent pas que mon élection ait été entachée de corruption du fait de ces Hbations.

Je passe à un ordre de griefs plus grave. J'ai fait distribuer une brocliure intitulée : Acquittement du général Boulanger., revi-

sion du procès de la haute cour. On a considéré que cette brochure, ayant été distribuée à la dernière heure — ce oue je conteste absolument, car elle l'a été dans la dernière semaine de la période électorale, et non à la dernière heure — a pu Atre de nature & influencer les g^ns des eampagnes, parce que cette brochure affsctalt la forme d'niie fausse nouvelle; on soutient qu'il ne s'agissait pas là d'une simple propagande par la distribution d'une brochure politique, mais de la dlilUslou d'une fausse nouvelle.

' Messieurs, mir cette question ds la brochure, je Vous présenterai des obiervations très compi'ètel Elle n'est pas mon œuvre persontielle i elle n'a pas été distribuée & la derniêré'heure; enfin, le point le plus Important, c'est que cette brochure a été ré- I*àndné dans toute la France par les soins du comité national. Vous avez validé an graùd nombre d'élections boulangistes où le ïaèmé fait â'est produit : il serait injustifiable que voui invalidiez La mienne à raison de la distribution de cette brochure, distribution qtti a été faite par beaucoup de mes amls.-

' .Qu'est-ce au reste que U brochure? C'est la simple reproduction d'iin numéro de la Presse, ' dins lequel ce journal a rendu compte, à la date du 20 août dernier, de la réunion du cirque Fernando, où mon ami M. Laguerre a attaqué le procès de lahaute cour et a fait un dlscourâ que vous connaissez.. Or, ce numéro de la Presse avait été lui-même analysé et reproduit parle joumal'le /Iapi(/0 itfu C«n^e, qnl soutenait ma candidature; par co nséquent, lorsque cette brochure est parvenue dans la circonscription de Rochechouart, elle ne portait pas à la connaissance des électeurs un fait nouveau pour eux. Us le connaissaient par la presse', dont ils étaient plus ou moins les lecteurs, et pai' lé Rapide du CentTf, qui leur avait été distribué au cours de la période électorale. Co foit ne constitue donc pas une fausse nduvellé, une manœuvre delà dernière heure; l'affirmer serait une erreur 'absolue. T! reste simplement, sous forma de brochure, la distribution d'un article de jonrnal.

Et comment s'est fïdte celte distribution? Elle s'est faite, non pas à la dernière heure, ainsi que cela résulte d'allégations émanant de protestataires, intéressés, mais dans la dernière semaine.

Qiiant à l'effet prbdult par cette brochure, quel a-t-il pu être? Les adversaires, je ne pense pas qu'elle les ait ralliés; les partisans, elle n'a pas agi sur eux ; par conséquent, elle n'a pu influencer que les indécis —je laisse de côté les indifférents qui n'ont pas voté et se sont abstenus.

Quant à ces indécis, ils étalent lettrés ou illettrés. Les premiers, la brochure en main, se sont immédiatement rendu compte de la réalité du fait énoncé; ils ont va qu'il s'agissait ptirement et simplement du compte rendu d'une réunion publique.

Quant aux illettrés, ils ne l'ont pas lue.

Dans ces conditioas, je ne vols pas eomment on peut détenniner quel a été l'effet produit par cette brochure et quel est le déplacement des voix qu'elle a pu opérer. (ilouvemenls divers.)

De plus, ainsi que je le disais au, début de ma discussion sur ce grieX particulier, celte brochure n'a pas été spéciale à ma candidature. Elle a, été tirée à un million d'exemplaires.

Elle porte la date du ,i:^s6pte]pabre;,eUe a été répandue sur toute la surface du tiei^ ritoire français. Je l'ai fait distribuer dan^ ma circonscription, et, quand ypus avez validé certain de mes açiis, dpnX je suis autorisé à dire le nom, JU. Maurict) ]^^rrô^,par. exemple, qui a distribné également cette brochure à Nancy» il ,n'y,à pas.de x^sojxl

I jele répète, pour que.voi^ m'invalidiez de ce chef. Si, toutefois, ,11 y. ,en. avait une,, ce serait que vous Tgmjj^ea.JFalrd un, exemple

j Bvee moi. Hais il es;t Qertaii^ que ^'e^emple ne serait pas bien; choisi», parce çme,j'4 obtenu 615 vol^ de, majorité. {Mouveiii^ntii t^vers.)

En dernier lieu, on a^a reiur9cbi,e l'aUéé&tion bien connue relative à TaugmentaUen des impôts de 8 centimes. Cette allégation a été produite dans ma profession de foi la date du 12 septembre. I^Ue l'avait, été anté-

I riiturement par le journal le Rapide du

j Centra, h la date du 28 août.. ,

Mes adversaires avaient én conséquence toute latitude pour en faire justice, pour la réfuter et, d'ailleurs, ils ne s'en étaient pas privés. En effet, mon adversaire* M. Codet et moi, nous Tavons amplem^t discutée dans nombre de réunions contradictoires, au eours desquelles la question des 8 centimes

I a été nécessairement posée ; d'd.utré part,

I les journaux qui soutenaient la. can^didatore de mon adversaire ont tenté d^ réfuter l'allégation en question. Je prends eomme exemple ce supplément particulier du journal le Courrier du Centre paru le 16 septembre et ainsi conçu... [JBruit,)

Messieurs, il s'agit de la réfutation d'allégations. C'est un document intéressaptfparce

: qu'il démontre, en définitive, que celles-ci iQ sont produites dans des conditions telles

I qu'elles ne pouvaient 6tre d.ç nature à in-

j fluencer les élepteurs :

j « dRCONSCRIFTIOH DE' RaCHECHOUART

' « Démenti formeU

« Depuis quelques jours, la feuille boulaogiste de notre département publie en téte de ses coloimes une note portant que la bande ferryste a fait voter par la Cham- J)re des députés et par le Sénat une augmentaUon de 8 p. 400 des impôts & dater du 1*» janvier 1890.

« C'est un mensonge. Les impôts ne seront pas augmentés d'un centime en 1890. »

La réfutation est donc absolue. Le men^ songe est dévoilé. (ÎVés bien! très bien ! sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle, — Rires ironiques au centre et à gauche,)

Messieurs, jo ne discute pas la question do fond, j e discute la question en tant qu'elle intéresse mon élection, et je me borne à démontrer que cette allégation ne s'est pas produite à la fin de la période électorale, à un moment oîi tout débat serait devenu impossible pour mon adversaire, mais à une heure où la question était l'objet de discussions de part et d'autre. Voilà ce qu'il me suffisait de dipe. Quant à la question de fond, j^e^e répète, mon intention n'est pas de la traiter, je veux, au contraire, abréger le plus possible.

Non seulement l'alléçation a été réfutée, naais encore elle a fait l'objet de discnssion^ contradictptres entre mon adverpaira ej moi; et Je prends dans ce suppl,ém,ent ^ spécial du Courrier' du Centre lé compte ren,4,u d'une réunion publique qui s'est tenue le 14 septembre entre nous. En voici les termes : j ' - i ■

ce M. iéan Codet a dénçncé la fâiisseté'des allégations pubifées chaque fo^r ^lar le ^Rapide du Centre^ concernant une prétendue augmentation de 8 p. iOO des ImpCtts à'par»tir de 1890. Il a expliqué que les 8 centimes dont n s'agit étalent déjà payés: 4 centimes par les budgets communaux él 4 centimes par les budgets départementanï, et *que du moment qu'ils étalent supprimés àui budgets départementaux et communaux, piour être apportés au budget de l'Ë^ tat, il n'y avait aucune augmentation d'impôts pour 1890.

« Il eèt à remarquer que M. LéoUzon-Leduc n'a pas protesté contre cett6 explication et qu'il s'est bien gardé d'y répondre. »

Dans ces conditions, 11 est évideift que cette allégation n'a pas été' produite de manière à exercer une influence snr les éleo-> tears. J'ajtyate qu'eUie figure bien dans une profesBlon de foi; mais mes afOéhes, «on-^ trairëment Amctei^mes du rapport, n'en taisaient pas meution. !

Bf. Qotteron. Votte jonmàl l'a répétée pendant deux mois de suite, et eu gros earactâfes.

M. Iiébuzon-Leduo. Le joul4ial l'a répétée, parfaitement! Mais cela n'a pas empêché moh concurrent de la discuter, et elle Ta été tant et plusl C'est Un fait reconnu!

H. Ootteron. Vous avez ' continué cette publication, même après le démenti qui vous a été donné !

XJn membre à gauche. Calomniez ! calom. nlezl U en reste toujours quelque bhose. Rumeurs sur quelques bancs à CextrémïU gauche de la salle.)

M. Léouzon-Leduc. Ce démenti n'est venu que le 18, soit quatre jours seulement avant l'élection. Mais ceci, c'est la question de fond; et si je voulais m'expliquer sur ce point, je dirais qu'il s'en faut qu'on puisse, comme on l'aiTecte habituellement, considérer l'allégation comme un mensonge. Rien de plus discut^le, et il est bien certain que ceux qui ont prétendu que les Impôts ne seront pas augmentés en 1890 sont allés trop loin... {Interruptions à droite.)

M. le ûomte de B«»is. On les augmente régulièrement depuis 1876. Ce n'est pas une nouveauté.

M. Léouzon-Ledac. Du reste, jo n'ai qu'à invoquer sur cette question des 8 centimes un argument tiré de la jurisprudence de la Chambre.

Dans l'élection de M. Robert-Mitchell, l'allégation de l'augmentation de 8 centimes s'est produite comme dans mon élection, et la Chambre a validé Ai. Robert-Mitchell. Je ne vols pas pourquoi, après l'avoir validé, vous m'iuvalidortez. {Mouven^ts divers.)

Il y a donc un précédent. {Bruit de conversations.

a. le président. Veuillez faire silence,

messieurs. L'orateur no continuera que lorsque la Chambre sera attentive. {Le silètice se rétablit. )

M. Léonzon-Leduc. En résumé, parmi tpus les griefs qui, dans le dossier, ont été produits contre mon élection, il n'y a rien, absolument rien. Tous, ces griefs sont sans valeur, ce sont ceux qui peuvent être diriges contre toute élection.

M> .César Durai. Ah! pardon! 11 faudrait au, moins faire .des réserves!

M> li^uzon-Ledoo. Je dis alors « la plupart des élections rurales ». 11 n'y a dans cette élection rien de particulier, rien de spécial à ma candidature, rien qui vienne l'entacher. .

J'ajoute que. les protestations dirigées contre elle émanent de signataires d'une affiche de la dernière heure, lancée contre moi. Elles émanent de tpus ceux qui ont été particulièrement vexés par mon élection, attendu qu'ils ont été battus dans leurs communes respectives..

Il Y a là un conseiller général qui est maire,, d'une commune, celle de ChéronnaCj où j'ai eu deux fois plus de voix que mon. adversaire, malgré tout ce que le m^e, a pu,faire eu faveur de sa candidature. Il y a le maire de Rochechouart, conseiller d'arrondissement, qui se trouve dans les mômes conditions.

Tous ces conseillers d'arrondissement, ces conseillers généraux ou ces conseillers municipaux ont été particulièrement affectés de mou élection. Rien de plus naturel que leurs protestations.

Mais il faudrait que les allégations contenues dans ces protestations fussent fondées et reposassent sur des bases sérieuses : ce qui n'est pas. Il y a là des vaincus qui cherchent leur revanche. Commentle 11' bureau a-t-il pu prendre leurs allégations en considération? Je n'en sais rien, mais je m'en doute. Je me borne à dire ceci : Ils sont heu- . reux, ceux d'entre vous dont les adversaires n'ont point essayé, la lutte une fois terminée sur le terrain électoral, de la continuer sur un autre terrain et de remporter dans les couloirs de la Chambre la bataille qu'ils avaient perdue devant le suffrage universel. {Marques d'approbation à droite et sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle.)

Je n'insiste pu. C'est pour moi ce qui

explique comment ces protestations ont été prises en considération, alors qu'elles

ne démontrent qu'une seule chose : l'acharnement de mes adversaires.

Ce qui fait voir l'inanité de ces protestations, ce qui met en relief tout leur néant, ce sont les conditions mêmes de mon'étec-', tlon. Il me sera permis de vous raconter très succinctement cette élection'-; Cest peut-être un des épisodes les ■plu» iôtôres-iL sants de la dernière pétlode'éIecloralet-<A% / ah! au centre.) (l 'inî-q.!'. 1

Quand je. me suis prtÇsenlô datiS'»1*ï^cir^ ; conscription de RochechoUart), j'y^ étàSs fciconnu, mais je m'y suis présenté parc'e' qfle je connaissais l'opinion de"cette «bvoBScription (On rif)« et ^e j'avais idesTsnstihi gnements très certains sunrétat idfesprltQiil y rêvait. ' i .'<17.11 '-.l .if.

Vous comprenez que jer;B'alipa3iétj6'.^e> but en blanc poser ). ma- eaadidi^jMe^sao^E avoir des chances de sttccèBjc^ce'^efaitiConrTf tre le bon sens. Si i'aiichoi8i-cBtte!flIçcQn8T*/ cription, c'est que je âavaiS' & ;qnoi,[iîï?^: tenir sur les chances d'une, (|can4i4at4î'iÇ) posée dans les conditions où j^i^Qi6>lAi mienne. !■ nti-n r.i

Je me suis présentéilàisws'aucqn, appui.; J'avais contre mol tojjJie* :les-lïifH*fQ«i&Sl locales. Un dei mesifélecteum ■ mendi^ajit; ceci — le mot est assez riOaraetér^tiaMeim-/ « Vous Mes an orphelin,» »tf eui ^et»<|i0i n'avais aucun tuteur, aucun patron ,daû^, cette circonscription, {^xclanufti^i^i, c^itre,) ■ i,: ■.^■•U

Plusieurs voix au centre^, Yfi^ ^\khl^z Boulanger I j.u . - in, > i 1 ;

M. Léonzon-Leduo. Je; - ne dis, rien qui soit de nature à choque^ les .sentioij^n^id^r la Chambre; je vous prie, messieurs, d&ip^, laisser continuer . ... . ,.1 \i

Alora que je me préaeiftais 4an9^{Ç6iL,çQi)-f. ditions spécialement. aléatoires etf^ifjjcileft, j'avais devant moi un adversaire., pEirtiCH-, lièrement redoutable, non pas, par, sa iippularité, car il n'est pas nopulfijre danç.îâ çij;, conscription, mais dangereux ^ ç^ù'^^^d^j^ situation politique de sa f^apiUie. [, - j, , T

Le père de M. Codet a été dépllt^i; luimême a été élu autrefois, sans.conaurreijj;, il est vrai 1 II y avait là, en .quelqi^e ^OKtéi entre les mains de sa famille un fiel élepT toral. [Exclamatiom qu centre). ^. , ,,,, .

M. Codet disposait en outfe idlinflq^iïiq^a sur le dénombrement desquelles je ne rp^ÉT tendrai pas, et vous m'en saurez pei^trôtre gré, , , .

Mais, indépendamment de ces InfluenceS) 11 avait pour lui tous les conseillers d'arrondissement, tous les conseillers généraux, et le reste ; il le déclare en tête de sa profession de foi ; il dit : « Je me présente avec l'appui de tous les conseillers municipaux et départementaux, de toys les élus du suffrage universel. « Il fait en quelque sorte appel au suffrage restreint, c'est ce qui explique sans doute que le sui&age universel n'ait pas voulu de lui.

Quoi qu'il en soit, M. Codet posait sa cinquième candidature dans cette circonscrip-

tion, il avait nos -expérience consommée, etil a s« menér-BÀ campagne Rectorale :

voua pouvez m'en croire.

Ce qui lui a fait du (ort, c'est qu'on a trouvé qu'il n'avait pas repri^senté conveiaa»lÀâi«ki«-âtfinttft la Chambre la circonscttptltfdT'qblra^ft.nOTnme] et qui préten- (liiil être niions rpiVi'(Vso!ih''i'. Il n'y a pris la piirolo tiiiune seule fois k propos delà vïdl-' dation de son (élection; le 11^ burëaU'de 4885 jP«>pM&it!8«»iavtilidation étU^'elt âssoeiô

■ Ci'ln rtait un pi>u faiblo ! On ■«■■eottai--iiùvô au-ssi quo sa participation aux'travaux) ■de laChambro ^tait insuDlsante, puisqu'elle IsvjftédMlsstt'v&^vi* .-p'ropoBMioii' >d« su^- Ipresslon de rtmpM sur le^àifiièr/Atori-qa^l 6tQ\t fhbric-aul do impair, fet;«EaieH» éMit d(''poséo beaucoup plutôt en vue de' son' int^Tèt que de celdl de 'sesâlBcièmH; !

I ^m.' Bovlér-LapierrÉ^."lrfaiV'fe»ibï WM -qhi" lafWiîiiflPpbsé'la prnposîtl'rtili'abét -Vdns' pàf-' If.'^!' - ■ ■ ■ '-II.'-' -..-

M^îiè'ûiiîsoîl-I^duc. Co u'e^l pâff'à pro-' pQ3'ii'^'é,èft^.'P?^posi'tibn de loi (jne ifi. C'Odet' ;a liri^' la 'parole; c'est antL-rirun'iïien't' " " ■ ^.Quoj^^yu'il en .soit, jt^ ne veux p^s'inslstpr sur des,cunsîd(.'ruUons. Mais ms fëmar-, quirr que Codet, qjiaigup^peu' Jpopulairei^^ (''tait c'cjjoudâht^'un' aliversairii redoutajile.' rii donc j'ai (Ht'; ûlu çoi^o 'lui, c'es^ qu'i^'y avalt.un étal d,'pDinfon gjii .devait détermj-

Coaptpe sesi pas çori tente, tt^uspr-ae ces intiuoi'iCL's particuUtjrcs, niais qu'encore, d^iS que ma, candjda.tuj:e est, devenue inquiÔ: tahtô,, ir fi multiplié coiitro rno^ ijes mOi'. ,iiœuyrés^^ il V élîi, .ce se-,

'raUTa (fuOTrè.'qu^'w augmen-' toi'aît, que j'étiiï's.un liâtard. {.Ui)uvemen(s diou's.) Oiii, on a' profité de ce queJ'Ôtais uiconnu dans la circonscription pour tébit- cé' propos coîilte 19^1, et certains de

lettre' do raii'é-part (Îl' la mort do ni oi^ père,' uelque tepy^^ oùt été

qui; j ai jjei'du i

^^nm ft, plaçarde coptre moi.^i^i^ at fiç^e'^^ela aerniere heure; ou l'a ixÂpps'^Q

Juni^; Ml* mmjjiyy^l^gj^^fJVy^i^

X I.o moment os^ ^^t^ti^t^dM^^ ganâe,ne Utitiscz pas suxpr^nirQ TotWfboiîUftifoà A u'acuurdta vos suJfrages , qu'i un candidat donfc^.vqu^ copaais^e^ , hjogyifr jjP?r^*itâ. 'ho-, aorabtttlô. «nCSiqui wflut..4ifptgH'U fallait; se méfier de la mienne. , ,

Un membre au centre. Vous avez ditvônamême qu'on ne vous conoaisaalt pas daas la circonscription !

M. Léouzon-IiOduo. Je n im-rimlne pas autrement cette afliche; mais i lie prouve qu'on a utilisé tous, les moyens possibles pour avoir raison de ma candidature. SI elle a réussi, c'est qu'elle était secondée par un facteur qui a son importance en œat^âètifiwalefperroplidoii publique.

(Approbation sur quelques bancs à Vextrémitë gauche de la salle.)

Mon adversaire, dans la protestation qu'il a àdressée à « MM. les députés et chers anciens collègues », s'exprime ainsi : « Comment expliquer autrement que par l'usage de procédés répréhensihles l'élection d'ua jeime homme de vingt-neuf ans, complètement inconnu jusqu'au premier jour de la période électorale -dans l'arrondissement où il brtguo les suffrages des électeurs? »

■ tl 09t évident que cette élection serait inexplicable -et inintelligible, si je n'avais e« pour moi l'état des«sprits.

' Cet état' des "esprits s'est manifesté par maintâ' Incidents au cours de la campagne élécto/alé. "' >

; Dans plusieurs de nos réunions publl-

Iqaei; M:'Godet, & la suite de mes dédara-

j tiMiS Vf^s Wettds, a ëté quelquefois dans mon

'Slllt^gé; {mi oh! à gauche.) ' ï^arfaltement t U a commencé, dans une réunion donnée ù un chef-lieu de canton,

, Saint-^Butent-eur^arre, son discours par ces mots : f Les réformes indiquées par !ffi'Léoiizbt>-lt<âdùc sont des réformes sages, et je lie'diETïfre avee'lui que sur quelques points.'» Suit r<énumération de ces quelques

ipôlilts'; sur quoi l'un des électeurs l'interrb^j^t^en disant ï Je ne savais pas que M. Codef fût i&Venu révisionniste. »

Wëst-ee pas iW rindlcatlon d'un état d'espfH ^Ui eiUrîtlnalt métne mon adversaire? J'ajoiite, pour prouver que ce n'est ni à des

I màhœtivi'es, ni 4 des mensonges, ni à des Ubstionir qné'-je 'dois mon élection, une preuve maûiématlque : c'est la distribution dei voi^ dans là circonscription de RochecTiouart. *

' Cette' ëirconscHplîon comprend cinq cantons, pâtis deûx caàtons, le canton de Rochéch6iiart et celui do Saint-laurent-snr- G'aW-e réiinis; "j'^i obtenu une majorité de f,^3'VbIk.'Lfe8 votes des trois autres caafôh^ O'ilt'^dlVinilniié ' cette majorité, qui est ressortle simplement à 615 voix.

■'R eÉft étldént que, si j'ai eu une aussi f&rte' nilajoîité; c'est que l'état des esprits denj) ces déh^ cantons m'était favorable {Sourii'es] — Paarfaitementr c'est évident — par oppo'sftttMi aux autres cantons qui m^éikléàt tout'à f^it contraires. On ne peut pas dire que oe soit grâce à des manœums que f aii dan^ ces communes, recueilli 10 ou 15 voix -de majorité.

' n y S'Une otfmmune où j'ai eu 66 vobc,et mm «onourrent 397; il est bien évident que, mômè en travaillant cette commune, je n'aurais pas obtenu un plus grand nombre de voix. Car il y avait là un état d'opinion hostile à ma candidature. Et inversement, dans d'autres communes, à Veyres, par exemple, où mon adversaire a eu 42 voix, tandis que j'en obtenais 381.

II y a là des chiffres caractéristiques d'un état d'esprit qui n'a pas été déterminé par des libations que j'aurais pu faire faire, il ne saurait en être question dans cette élection.

Après cette discussion^ je crois qu'il ne

peat subsister de doute sur la qualité de mon élection; Les électeurs qui m'ont élu sont des paysans limousins, des gens de la campagne, ayant conscience' de la valeur de leur vote. On ne les enlève pas du Jour au leademaln ; race militaire, ils sont très Intelligents, très réfléchis, très opiniâtres. Ce ne sont pas des politiciens de profession, cela va sans dire. Ce ne sont pas des lecteurs lie journaux: ils ne puisent pas leurs idées dans la lecture quotidienne d'une feuille quelconque. Ils s'inspirent de leurs intérêts ; ils suivent leurs idées personnelles et ne donnent leur vote qu'au représentant de cette idée. Si donc j'ai été élu dans cette circonscription, c'est par des hommes connaissant absolument la valeur de leur vote.

J'ajoute mfime cette considération, que, dans la circonscrlpUon de Rochechouart, il se trouve une localité très importante. Saint -Junien, la seconde ville de la Haute -Vienne.

A Saint* Junien, la population est ou> Trière. Il y a là des ouvriers tràs démocrates qui connussent et comprennent la politique et qui savent h qui accorder leurs suffrages. La majorité que j'y ai obtenue, je l'ai obteuue d'électeurs sachant comment l'élec- Uoa s'est faite et se disant que, si j'ai été porté à la Chambre, ce n'est pas au moyen de quelques manœuvres, de quelques men- BoDges, d'affiches ou de brochures, c'est parce que je représente leur opinion. Eh bien, ces électeurs qui savent comment mou élection aétô faite ne m*abàndonneront pas.

Dans la Haute-Vienne, l'idée de mon in- Talidation a ému les électeurs, — je sais sur ce point à quoi m'en tenir, — qui m'ont donné 615 voix de majorité. U est évident que, si j'étais invalidé, je reviendrais ici avec une majorité supérieure. (Exclamations au centre.) Jô connais trop, pour insister sur ce point, les sentiments de mes électeurs.

Permettez-moi de terminer en vous disant qu'il serait absolument regrettable d'agiter ce pays en vue de servir les rancunes personnelles de quelques-uns do mes adversaires. {Interruptions à gauche.)

A la séance d'Mer, M. Helnach et M. Maujan disaient qu'il ne fallait pas agiter la Tille de Paris par de nouvelles élections. Cet ai^niment, que vous avez trouvé bon dans leur bouche, j'espère que vous allez letroaver également valable dans la mienne. {N<ntvelles interrupUons fur les mêmes bancsi)

Un membre au centre. Gomment avez- T0U9 voté hier ?

H. Léouson-Ledno. J'ai' voté dans un autre sens que tous, mais non pas & raison d'une considération analogue.

H. Jolibois. Si vous aviez bien voté hier, on vous validerait aujourd'hui 1

U. Léouzos-Leduc. Cet argument que TOUS trouviez juste hier, vous le trouverez encore, je l'espère, juste aujourd'hui. Ce

1889.— DÊP., SESS. EXTR. — ANNAI.GS, T. UNIQUE. (KOGT. SERIE, ANNALES, T. 29.)

n'est pas h raison de quelques mécontents qu'il importe d'agiter ou d'exaspérer les passions politiques d'une circonscription qui ne demande que le travail et la paix.

En résumé, 11 n'y a pas eu d'intimidation ni de corruption, il n'y a pas eu de polémique injurieuse. Je vous ai lu un article de journal très pertinent sur ce point ; 11 n'y a pas eu d'affiche de la dernière heure, il n'y a pas eu de calomnies, U n'y a pas eu de fraudes électorales, de soustractions de bulletins, il n'y a pas eu de pression — ou, évidemment, la pression ne s'est pas f^te & mon bénéfice, — il n'y a pas eu d'ingér«iLoe clévicale. ..

Un membre à gauche. Avez-vous eu plus de voix que Jol&in?

M. LéonxoarLedw». J*ai 615 voix de majorité.

Je viens de vous rappeler toutes les raisons d'invalider, toutes celles qui vous ont déterminés à annuler certaines opérations électorales. Se trouvent - elles dans mon élection? Nullement; j'ai démontré qu'on ne les y rencontre pas. Par conséquent, messieurs, sur cette question-là 11 est inutile que je prolonge le débat.

Je me bornerai donc simplement, en terminant, & vous rappeler les paroles que M. le président, prenant possession du fauteuil provisoire de la présidence, prononçait an début de cette session.

Ecoutez, messieurs, c*est U. le président qui parle :

« Itfessieurs, la première tftclie à laquelle nous allons nous livrer » — disait M. Floquet — « n'est point une œuvre de politique ; c'est une œuvre de justice, d'Impartialité, de fermeté,.. » (Très bien! trèsbien!) Parfaitement!... — Remarquez que, si je vous cite ces paroles, c'est que je ne crains pas qu'elles se retournent contre mol.

« Dans la vôriflcalion des pouvoirs, vous n'entendez vous préoccuper ni des intérêts des personnes ni des passions des partis; vous voulez uniquement maintenir la liberté, la sincérité, la dignité du suffrage universel et l'autorité de la République. »

Messieurs, quand ces paroles ont été prononcées, elles ont obtenu ici un assentiment unanime. U est évident qu'elles exprimaient, au moment où elles ont été dites, le sentiment de la Chambre en matière de vérification de pouvoirs.

C'est à ce smtlment que je suis venu rendre hommage en présentant la défense de mon élection; c'est pourquoi j'ai conQance dans votre jugement. J'y al d'autant plus confiance que, dans mon élection les principes mêmes du gouvernement républicain n'ont jamais été mis en question. [Applaudissements à droite et sur quelques bancs à l'extrémité gaucKe de la salle.)

If. le président. La parole est & M. le rapporteur.

H. Mesureur, rapporteur. Messieurs, je viens défendre devant vous les conclusions du li<* bureau, qui tendent à l'invalidation de M. Léouzon-Leduc^

U. Léouzon-Leduc a toat & l'heure exposé

devant vous les faits sur lesquels mon rapport a porté et qui motivent, de la part du bureau, la proposition qui vous est faite. U a pris un à un les griefs qui sont opposés à sa validation; mais il a oublié de vous indiquer le sentiment qui a dicté sa conduite politique, de vous dire de quelle façon 11 a mené la campagne électorale dans l'arrondissement de Rochechouart. C'est ce que je voudrais dégager devant vous.

M. Léouzon-Leduc est un jeune homme.

Il appartient, dlt-U, à un parti nouveau. {Exciamations à droite.)

A droite. 11 est bien heureux d'être jeone 1

M. le président. L'orateur constate un fait ; ce n'est pas un grief qu'il articule.

M. le rapporteur. Je suis loin de blâmer M. Léouzon-Leduc d'être un jeune homme.

Si je parle de sa jeunesse, c'est parce que nous sommes en droit d'attendre d'un jemie homme politique, appartenant à un nouveau parti, des mœurs électorales et une attitude politique qu'on ne retrouve pas dans celle qu'il a suivie. Je demande & m'expliquer.

La jeunesse de M. Léouzon-Leduc nous a tons frappés et, en l'écoutant, j'ai éprouvé pour lui personnellement un grand intérêt. Sa jeunesse m'a charmé, comme elle a pu vous charmer tous, messieurs ; je ne l'attaque donc pas sur ce point. (Ûouvements divers.)

M> le comte de BemU. Elle ne tous a pas désarmé!

M. le rapporteur. Mais devions-nous pour cela désarmer la Chambre du droit de juger avec sévérité certains agissements, parce qu'ils ont été commis par un jeune candidat?

M. Léouzon-Leduc vous a parlé d'un état d'esprit de cette circonscription de Rochechouart, de cet état d'esprit auquel 11 doit sa victoire.

Permettez-moi de vous Indiquer à mon tour l'état d'esprit de M. Léouzon-Leduc, arrivant inconnu dans ce département et se demandant comment II allait procéder pour y triompher et pour faire triompher son parti. M. Léouzon-Leduc l'a reconnu luimême : h peine arrivé dans l'arrondissement de Rochechouart, il a fait une déclaration qu'il est important de retenir. 11 s'adressa h H. le maire de Ghaillac, commune de rarrondissement de Rochechouart — c'était le 26 du mois d'août — et lui demanda si, dans cette élection, il pouvait compter sur son appui. Le maire de ChaiUiac lui ayant répondu par un refus, M. Léouzon-Leduc fait cette déclaration qui est rapportéo par de nombreux témoins dans des pièces qui sont au dossier : « Ahl je sais bien que nous avons toute l'administration contre nous et que nous ne pouvons réussir qu'à force d'argent. »

Voilà, messieurs, l'état d'esprit de M.

Léouzon-Leduc, et si vous me le permettez, je vais vous montrer que cette parole a été réalisée et que M. Léouzon-Leduc y est resté fidèle jusqu'au 2Z septembre.

- Le premier grief reproché à M. Lôouzon- Leduc est l'organisation de brigades d'agents parcourant les trente eommunes do la circonscription.

M. le comte de Bernis. Vous avez bien des brigades de fonctionnaires.

. M. le rapporteur. Car, remar^eK-lebien, l'élection avait lieu dans une cîrconscrlplion exclusivement rurale; la commune la plus Importante, le chef-liéu, est Salut Junlea qui compte SjOOO faa>bitants environ. Toutes les autlfes communes ; au nombre de 30, sont de petites communes. Il fallait oiercer- une Action sur ces communes; il réaulte — je ne veux pas vous lire tout le dossier, je' veux épargner les moments de la GtaaHibre, — mais il résulte des déelarations qni sont faites que, dans ehaffue commune, U y avait un poste fixe d'agents. Deplus^lly avait des bandes qu'on dirigeait selon les nécessités et les clrconstaneesisur tel'o» te> point de rarrondissoment, et bI j'Insigto, sur cetto organisation de bandes .d'ageoUsaîariés, c'est parce que sur elles repose tout le système électoral de lA. Léouson- Loduo.

J'arrive au rôle de ces agei^ts, :Carf , saj^s eux, M. Léouzon-Leduç (l'aurait rien fatt.H s'est servi d'eux pour les IibatiDa3, pour 1û3 calomnies dirigées c^ntr^ son bauprable concurrent H. Godet, j)dur la propagation des fausses nouvelles qui ont, à la dernière heure, influencé considérablement Je vote des électeurs.

Sur le fait des libations çousayon? flpjnofiabroux témoignages. L'honorable M. Léouzon- Leduc nous dit qu'il n'a rien trouvé de sérieux dans le dossier. ' Permettez-moi' de vous faire remarquer , que JL, Léouzon- Leduc se trompe. Il y a dans le dossier des attestations signées par des citoyens très honorables. Ces attestations nous démonr- Crent que, dans sept communes : les communes de Rochechouart, do Peusol, de Videix, do Chaillac, d'Oradour-sur-Glane, de Maroal, des libations gratuites otit étd: oHertes. Ces libations n'ont pas ét6 payées peut-être directement par M. Léouzon-Leduc lui-mômc, mais elles ont été certainement payées p^r ses agents.

H. Le Hérissé. Qu'en savez-vous ?

M. le rapporteur. Il y b une pièoe au dossier qui le constate.

M. Le Hérissé. Vous n'en savez rien,

M. Paul de Gassagnac. D'aiil.cur^ quand on a validé M. JoiTrhi, PQ devrait. Ôlre moins ditncile.

M. le rapporteur. Je parle d'après des altestations qui sont au dossier, siguées par des citoyens honorables dont les signatures sont légalisées.

M. Le Hérissé. Cela no prouve pas que M. Léouzon-Leduc les ait payées!

M. le rapporteur. Je réponds à M. Léouzon-Leduc, qui nous a dit n'avoir pas soldé lui-même ces dépenses, qu'il a chargé ses agents de les payer; et je vous en donne la preuve par une lecture qui vous édlâera sur ce point.

Voici la déclaration d'un des hommes les plus honorables de la circonscription, M. Puibayer, propriétaire et maire à Cussac, qui écrit ceci. Ecoutez, messieurs :

« Un des principaux agents d'ii.etorau de M. Léouzon-Leduc, dans le canton d'Oradour-sur-Vayres, est venu me saluer..; « {Bmit à divUe.) ,

M. le préaidâQt. Veuillez faire silence, messiottivl

U. le rapportour. IL Léouzon-Leduc a faitl'éloge' des habitants de la Haute- Vienne; 11 a ou raison, car, bieu.que ne partageant pas les mêmes opinioas, ils se saluent quand ils se icnoontrent :il n'y a liea. lù .<iue de tnàsi naturel. . <

■J«' continue : -,

K . . .et à mon interpellation : Voua votlâ, monsietrr le boulangiste, il me répondit : Que voulezl-vous ? il faut bien gagner sa vie 1 Alors, Itii ai-je dit en riant, M. Léou* zou payait erasdement? —Mais oui,. il don-^ naît à se& agents 10 ff. par jour et les défrayait da ;tou8 leurs frais. Pour ma part et telle, de mon camarade Nicolas, nous avons touohé plus de 400 fr., et bien eu" tendu les 10 fr. par.Jaur ne aontpad com-. pris, dans cette somme. — A ce coraptcrlà, lui ai^jorépondu, M. Léouzon-Leduc add dépenser beaucoup d'argent? — Ohl oui, allez, et' il y a des vt»ix qui lut omt coûté char. Ainsi à DoornasoD, les. voix lui ont eoilté 'il te. pièce, j'ai fait le oompte. Elh Marvnl aussi, il a dépensé beaucoup d'argent, «t l'agent Bayle a touché au moins 1,000 fr. pour faire boire. »

VoU& an0 déclunttlon qaL émane homme tràa honorablo.'

M. L6ouBDn-Ledao.'Je m'inscris abs(dumeûl ea faux coutro coite allégalion. C'est celle d'un . agent qui en doit porter la responsabilité.

! M. la , rapportons. Je tenais à mâttre sous les yeux de la Chambre les' dâc3aratieus qui eut raotivi? le vote du 11" bureau.

La Ciiauibre appréciera comme l'a fait la majorité du'it<^ bureau.

Voilà une dea pièces qui résument tous les agissements constatés par les protestdtaires.

Eu ee qul :ooncerne los Hbations gratuites, elles sont prouvéeàf daue V oommunos aa- moin» sut 30, par les pièces du dossier.

.Une de ces pièces, signée par des ^ooselllers-d'arroudissement et par an consÉîller générât, indique que,- dans chacune des 3Q communes un eabare( ayait été désigné pour que l^s électe^ursppssent y aller boire gratuitement.

J'arrive maintenant aux faits de calomnie reprochés à M. Léouzon-Leduc, c'est-à-dire aux calomnies dirigées contre M. Godet.

M. Léouzon-Ledub no les a pas niées & la tribune, 11 les a rééditées : il a affirmé de nouveau que M. Codet avait demandé à la Chambre la suppression de l'impôt sur le papier parce que, fabricant do papier, il y trouvait la satisfaction de son intérêt personnel.

£h bien, tout le monde, dans la circons-

cription de Uochechûuart savait que M.

Godet était fabricant de papier, et ce bruit, répandu jusqu'à la dernière heure dans les diverses communes, a eu une influence considérable sur le résultat des élections.

Ce n'est pas impunément que Ton reproche à un mandaUUro d'user de son mandat à son profit, et quand ii y a cette coïncidence que l'intérêt personnel a pu jouer un rlMe dans ses votes, l'effet de cette accusation est beaucoup plus considérîd>ie sur l'esprit public.

A droite. Mais enfin, si c'est vrai ?

M. Id rapporteur. Il faudrait prouver que M. Codet, qui a rendu un vote politique eu dégrevant le papier, vote conforme à soa programmeëtsosprineipes et auquel le parti répubUcïilu tout entier s'est associé, a agi en votant ainsi dans son intérêt personnel.

M. lé comte de Bemis. ii a servi à la fois sPn iàtérOt personifel et sa conviction politique.

'^M. le rapporteur. On a complété vis-àvis de Jff. Côdet 009 Imputations, que noua considérons, nous, comme calomnieuses, en l'accusant d'avoir coopéré, pour compcasei* la perte' résultant de la suppression de l'impôt sur le papier, àTétablissement d'impôts nouveaux sur des denrées de première ■nécessité, telles que le sucre et le café.

Messieurs, ces détails peut-être un peu banals et vulgaires frappent beaucoup l'électeur, qni se montre toujours très sensiblè aux arguments de ce genre.

Plusieurs voix à droite. Do pareils arguments'ne sont pas dignes d'une discussion sérieuse 1

Ml lo rapporteur. Je passe à l'augmea-

talion des S centimes.

Je ne veui pas développer longuement cette question : elle a déjà été traitée devant la Chambre, qnlhi connaît parfaitement; mais il 6St un tait , qu'il importe de faire ressortir et que • M. Léouzon-Ledoc laimême a reconnu, c'est qu'il avait maintenu jusqu'à la dernière heure l'assertion formulés & cet égard par le journal le Rapide.

t\ est bon que vous Bâchiez que ce Journal a été eréé par M. Léouzon-Leduc, au commenoemout de la période électonle, pour soutenir sa candidature.

A droite. Quel mal y voyez-vous?

M. le rapporteur. Ce n'est pas un rcpro- , che.que je lui adresse, loin de là; mais je ' désirais vous édifier sur le compte du /ta- j piie et siu* l'autorité que vous deviez rc- , connaître à ce journal.

Le Rapide, reproduisant ainsi un passage dé la circulaire de M. Léouzon-Leduc, n'a jamais manqué d'insérer entête de tousses numéros, en caractères plus gros que le corps du journal, la déclaration suivante:

H La bande ferryste a fait voter par la Chambre des députés et par le Sénat uud augmentation de 8 p. 100 des impôts à dater du 1" janvier 1890. »

Il n'est même plus question des 8 centimes ni de la forme que la Chambre a pu adopter pour transférer les 8 centimes départementaux et communaux au budget de

'Etal ; il s'agît d'une augmentation générale de 8 p. 100 de tous les impôts, sans distinction, et à partir du i"' janvier 1890.

Cette afllrmation, que M. Léouzon-Leduc assure avoir été démentie, qui a été formellement nléo dans les réunions publiques par son concurrent, cette afTirmation, disje, malgré les démentis opposés, malgré les discussions qui ont pu faire et ont fait certainement la lumière dans*«on esprit, M. Léouzon-Leduc, n'a pas cessé: de, la maintenir. Le matin même du 22 seplemr bre, il l'a encore publiée dans son journal, et ses agents ont continué à çi^ndfe.ie brait que les impôts seraient îwgnpientés 4e 8 p. iOO l'année prochaine. . , r

H. Louis Roy de Loulay. SI la qt^uesjtioi}, a été discutée, la lumière a dO.se faire .aviSsi dans l'esprit des électeurs 1 .

U, le rapporteur. J'arrive ^..dernjer grief reproché à M. LêottEon-Leda«. U eâttrès sérieux. • . ■ :•

Je veux parler de la brochure portant sur b couverture : « Hoviaion du pxocàs de la liaatccour. Acquittement du général Boulanger. »

Il faut lire cette brochure pour se rendre compte de l'influence qu'elle a py. exercer sur les électeurs des campagnes, [Rcclamatiom à droite.)

H. Jules Delafos8e»Ponr qui les prenezvous donc ?

M. Louis Roy de Loulay. On voit bien que vous ne connaissez pas les rurauxpour ea parler en CCS termes 1

H. le rapporteur. Co n'est certes pa» à Paris, où a eu lieu la réunion du cirque Fernando, qu'on pourrait faire evoire que cette'parodie de jugement. . .

H. Laguerrè. Vous parlez de la haute cour de justice? {Bruil.)

M. le rapporteur. Je parle du rapport iiue vous avez fait Sur la réunion du cirque Fernando, et je dis que ée n'est pas à Paris qu'on aurait pu faire croire que cette parodie de jugement émanait d'une véritable juridiction, que l'on avait pu créer ainsi une juridiction autorisée, sérieinse, capable de juger et de rendre un pareil jugement. A Paris, cn effet, tout le monde sait ce qui s'est passé à la réunion du cirque Fernando.

U. Descaure. Parlez du jugement de CiignancouWl

H. le rapporteur. Or, dans la brochure à laquelle je fais allusion, on n'ose même" pas avouer dans quel local a cù lieu la parodie de justice en question, on passe MUS Silence le cirque Fernando. On a craint sans doute que ce mol « cirque » ne donnât la note exacte des exercices qui ont eu lieu dans cette réunion. {Rires à gauche.)

On dit : « La foule se presse aux abords ânriionumeut. »

Voilà le cirque Fernando élevé à la difnité de monument dans le compte rendu préscDlé aux paysans. {Exclanuitiom irofiflu'ï à dro-ie.)

Si cette brochure avait été distribuée au début de la période électorale, de façon à permettre aux journaux d'éclairer le public

SEAKCE DU 10 DÉCEMBRE £889

et d'expliquer que, sous les apparences d'un jugement régulier, d'une juridiction sérieuse,. . {Interruplions à droite.)

M. Le ProTost de Launay. Alors, il n'y a plus de polémique possiblel

Voix à j7aucAe. Pas comme- vous la comprenez! ■

M. le rapporteur. Je montre précisi& ment iiru'en vdtte ôecaefoU-tr jie^v'eftt pits agi simplement d'une œuvre de poléinlqnej Si Ton avait dtatribdÉ tçtte brochure "au cours de la |)6riode étebtorale, defïiçoiiià: laisser aux électeurs tilute facilité de lai lire, et de se rendre eompte de sa valeur, nous n'^aufloos rlcu à dire 7 mais elle a été distribuée dans des condltiorta quien^foirti une manœuvre de la dernière heure et' une véritable- f aUsso iiotfvelle.

Le tercain avait étépré^ré ^our laire accepter- cette fausse noatelle. Lei agrents • de M; ■Léouebn*Lednc : disaient! cé qu'il ne toliiait >pas''afiieh8r. Ils colpoptaiont partout dans leurs tournées que le- général Boulanger: était' rentré «n Frdneè, 'et ils prodaiBalèbt à Tappul «te cette altesia* tion la 'lettre adressée par lâ général Boulanger lui'mème à M. Léouzori^ieduc- Dans^ ^eettc lettre, nonsi lisons ce passage : M Je'demande àtoos les:électeurs de vous aceordeTi lenra sulTnLges,- ja leun dlsi qu^ils peuvent compter sur votus et que je ser^s heureux de votis avoir pour collaboitoteùr à la xH-o(ïhalne Ctaunbro. »

On doonalt ainsi à oett« lettré dn général BoulïBgtr: un caractène précis, que i'oa s'efforçait même de faire ressortir. Le -général était là, il attendait: seâ . oollaborateurs et, entre autres, M. Lé6uzon-Lèduc.

La bBOcbureiêst intervenife quand Tétat d^esprit de la populatien cbéé par les agi»* ^enHnts des agents de H. LéouzounLcduca-' été jugé satisfaisant. ....

Notre honorable cdllègne'Vou^ftrpafléaè cet état d'esprit :■ il existait bien réelle* moBt,' Bïaîa il était le résultat' et la oeosé^ quence delà propagande fai^^e parses agents.

Cette brochure n'estpasprésefttéè cdmme Ifr compte rendu do la: réunion du «rque Feraaado;eUeTeI^e une torted'éTéniemeflt judieiaire quise serait produit à: Ptu*is et qui aurait consisté. à revisor le procès de la haute couar et le jugement prononcé centre le général Boulanger.

Voilà ce qu'tm a fait croire aux éleetonrs. , M; le comte de Bisnds. Vouà-corisldéreif donc les électeurs cômmedes imbéciles?

M. le rappOTteur. Non, je ne <ioiisidère pas les électeurs comme des imbéciles; mais je constate qu'on a essayé de les tromper et qu'on en à trompé un grand nombrel [DénéifaVums à droite et sur quelques bancs à Vextrcmilé gauche delà salle.— Très bienl très bien! à gauche et au centre.)

Nous esllmons que ces manœuvres, ces libations, les agissements des agents de M. Léouzon-Leduc, les fausses nouvelles et calomnies répandues ont pu déplacer les 300 voix de majorité obtenues par le candidat. Nous vous proposons donc de l'invalider. Nous croyons qu'eu cette occasion

vous devez User de la fermeté à laquelle on a fait allusion tout à l'heure. Quand on sollfcite les suffrages dès électeurs, il faut se présenter & eux avec un corps de doctrine, avec un programme... (Exclama-^ t'ons à droite) et l'on doit se garder absolument de recourir h des manœuvres qui sont contraires à la dignité du suffrage universel et à la dignité de ceux qui les emploient. (Très bieM.' très bien ! à gauche et au centre. — lirait et interruptions à droite et.mr quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.) * .

M. le président. Votre 11* bureau vous propose d'annuler les opérations électorales de [l'arrondissement de Rochechouart.

, je mets ses conclusions aux voix.

J'ai' r&çu une demande de scrutin, signée'psfffilM. Déroulède, E. Boudeau, Ter-> rtil^rmelXy Emile Gousset, Le Hérissé, LalSant, Louis de lîelleval, Léouzon-Leduc, Pierre Rièhard, Borie, A. Naquet, Laur, Albert Chtché, G. Levât, A. Gabriel, Le Senno, etc.- <

Le scrutin est ouvert.

{I^ vottes ôont recueillis-— MM. les se-

H. le ifrétiâeut. MM. les secrétaires m'Informent qu'il y a lieu à pointage. Il va y être procédé'.

La séance est suspendue.

(Laiséance, suspendue à quatre hcureà cinq minutes, est reprise à quatre heures vingt-cinq.)

M. le président. Voici le résultat du dépouîHenieiit du scrutin, après vérification :

■ Nombre des votants 507

Majorité absolue 254

- Pour l'adoption 268

Contre.. 239

La Chambre des députés a adopté.

-Bn Conséquence, les opérations élecfo-

talGS de l'arrondissement de Rochechouart (Haute-Vienne) sont annulées.

Avis en sera donné à M. le ministre du l'iTitôrièur.

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du .rapport du 11= bureau sur l'éleclion de M. Le Veillé dans la 1" circonscrlptipn de Limoges (Haute-Vienne).

Le rapporteur, M. Cabart-DauneviUe, demande le renvoi de la discussion la stiito de Tordre du jour, d'accordavec M. Le VeUlé.

Il n'y a pas d'opposition?...

Le renvoi est ordonné.

L'ordre du jour appelle la discussion des conduslons du rapport du 6" bureau surréleciîoD de M. du Breuil de Saint-Germain dans l'arrondissement de. Langres (Haute- Marne).

Votre 6» bureau vous propose de valider les opérations électorales do Langres.

On m'a prévenu que ceux de nos collègues qui avaient l'intention de contester l'élection renoncent à combattre les conclusions du rapport.

Personne ne demande la parole?. . .

Je mets aux voix les conclusions du 6" bureau.

(Les conclusions du 6* bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. du BreuU de Saint-Germain est admis.)

H. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclosiOBs du rapport du 9" bureau sur Vélectlon de M. Paulin-Méry dans la 2" circonscription du treii^ème arrondissement do Paris.

A gauche. M. PauUa-Hdry n|e3|t pas Ik i

U. le président. H. fai^n-Méry ,^'4^nt pas présent, la discussion, conclusions du rapport du 9? bureau ^ra jpise.^ la, suite de Tordre du jour. {Réclamations sv^ Q^ti■ ques bancs au centre.)

Hais, messieurs, N. 'Pânlln-Méry avait demandé le renvoi d|e la jl^(^3a^.^^e ^^on élection à une huitaine, die jours, p'alileuf s, deux élections, qui se.trouval,ei^t,,à,i>rdre du jour, devaient oceu^ei^ vrai^eçoblabler ment la séaqce;.,rexamen -di^ la prexuiâro — colle de M. Lç VçiUé — a.étù,,reovpyée à une séance .ultérieure ; rentre, çeùe dQ M. du Breuil de Saint-p6xniain»9Ui. devait ^tre contestée, aété vaiidé^'sap^ déi^îf^,,^. paulin-Méry avait donc le droit de penser que la discussion de son élection ne viendrait pas aujourd'hui. {Marques générales dossentiment.) - i ■ Ki .1... ■^U

11 n'y a pas . d'opposition à Tinscviption delà discussion' de réleeUOn de M. Pftulln- Méry & la suite de Tordre du jour? (iVon/ non!)

L'inscription est ordonnée.

L'ordre dujour,app^a>l» diffituashm des conclusions du rapport du il* bureau sair l'élection de TpmisieB dans ia GoidUnchine.

Evidemment, la même questioa^ib piiésente... [Mouvements divers.)

Sur quelques toncf. DwtovII M; Telmtstea est là.

M. Temisien. Je demande la parole.

M. le président. L&ptarele est & U. Ter-

nislen.

M. Temisien. Je prie la Chambre de vouloir bien remettre la discussion à, la première séance. {^Réclàvvitffms sur divers bancs.)

Je ne m'attendais pas à.ce que mon élection fût appelée aujourd'hui, et je n'ai apporté aucun docuipjçnt. Cependant, si la Chambre y tient, je reste k sa disposition. {Mouvements divers.) Je demande seulement qu'on me donne le temps d'aller chercher le numéro du Journal officiel qui contient le rapport relatif à mon élection, car je n'ai même pas ce document entre les mains.

Cinq élections étalent Inscrites à l'ordre du jour avant la mienne, et il ne m'était pas possible de supposer qu'elle viendrait en discussion aujourd'hui. Je m'en rapporte à la Chambre.

M. le président. La situation est évidemment la même qne pour la précédente élection.

Je suis obligé de rappeler à la Chambre — c'est mon devoir le plus strict — que nous sommes en présence d'élections dont

on demande l'annulation. U convient donc de laisser entier le droit de défense et d'avoir beaucoup d'égards pour ceux qui ont h soutenir la validité de leur élection.

M. Temisien. Pour donner h. la Chambre une preuve de ma bonne voionjLé, je iuLdemande «eul«mentle temps d'aUor cbfireher le numéro du Journal of/icielqni eonJ^ent le rapport sur mon dlectiou^ {Très bien! tfàs bien! au-oenire.)

Piusie^n metnbret û fOHcAtf. Le rappoi- 4enr n'est pas présisiKt I .

! H. laSbtomt%4 li était lï^ il ^ a un instaot.; ■• ' ' ' . .

M. Bfauribe-Fan^ Nous demandons 'l'Inscription idq ■cette éHieqtlôn en tète de Jierdre'dttjourde jeudi. - ' -mM.' lë présâdeniri La' même isltuation va se fprésenter pétir toutes lés ^ disoiSsiotis euivantes; En effot, U y a encore trois éleotions à l'ordre du jour, et ieS'Vonchirïo^l des bureaox tendent, à ratmntsiâaiii^ ll/me' parait absoluraentimpesSiMe-que la Chfcmbvo statue^ alors que 1^ personnesi qui se trouvent en cause pouvaient pensey avec juste rbison que leur affaire n&vdendralt ■pvB^auioQTd'tanlC \i ■ • • : .i

M. TernisSeoi; Messieurs, iiy a^ liume, question d'équité. Je m^en Tapj^orto abBoln-i ' ment à la justice de la CliaHibru-et jeime tiens à Sa dispiosition. Je me défiendml sous auduB doauRlelit,' s'il le faut. -

M. le président. M. Temisien se tletnt à ia disposition ^e U Chambre, mais il fait obèiervMr qu'il n'a pas les documents . nécessobres pour sootenir la. discussion.

M. BizarelU. Et le rappiortéttr n^st pas làl ■ . -

U. le président. Et M. le tupiporteur n'est pas présent. {ExclàmaHon's.)

lë nSpèté que trois dlscusstdhâ tnseritës à ' Fordré' du ''jour n^ayant •ptts' en llett, lës autres affaires se trouvent appelées beaucoup plus tôt que ne pouvaient' le cToire ceUx do AoB collègues qn*eile« intéretisbnt. Dans-cette situation, il me païMt qne noUa n'avons qn*A les rativoyër à unë autre séànce . {Marque» ttaswentimiênt.)

H. Bondénoot. Je demande une «nsp^nsion de séance d'Une demi^eniie.

A droite.' VOuB êtes 'doné bieb prerssé 1' Voix diverses. A jeudi !

M. Paul de Castagnao. Si vous voulez invalider pour passer le temps 1 (On rit.)

H.Bonâefiobfi!S:deCkssÀgnà6 se'tro&ipei Dans l'électton de la Cëchincbiile, on né propose pas ' d%ivjdlder un déphtè^, mais simplement de proclamer élu celui qui a eu le plus de voix. {Rii-es ironiques à droite. — Interruptions en sens divers.)

M. Ouneo d'Omano. C'est le contraire de ce qu'on a fait hier !

M. Paul de Cassagnao. Que ferez-vous de H. Joffrin, alors? {Nouveaux rires à droite. — Bruit.)

M. le président. Messieurs, il faut choisir: ou bien accepter l'offre de M. Temisien, qui consent à discuter son élection aujourd'hui, quoique n'ayant pas son dossier et malgré l'absence du rapporteur, ou

bien renvoyer la suite de l'ordre du jour à jeudi. {A jeudi! à Jeudi t) Je consulte la Chambre sur le renvoi ft

jeudi.

(La Chambre, consultée, décide que la su'.te de l'ordre du jour est renvoyée i Jouit.)

nàOLEMENT DE L'OROBB DU ?ODR

-M le président La parole est à H. de Mahy:

M. de Mahy. Messieurs, vous avez décidé tout à l'hèûre que, jeiidi prochain, une com* rhiisîoa sera nommée pour examiner les divers projets" et propositions relatifs à nctre' organisatiOÉi militaire. J'ai repris, au /début de cette législature, une proposition de loi que J'avais présentée à la Chambre précédente et ayarii'pour but la création diiu grand état^major et d'états-majors d'année ; la comm'issibn d'initiative a esamjue ma proposition. A l'unanimité, elle vous en demande la 'i»rise en considération.

Je prio la Chambre de vouloir bien décidvJ" que celte proposition sera renvoyée à réxàmen des bureaux, jeudi, pour Ctre transmise à. la commission qui sera nommée le même jour. (TVés bienl très bien!)

Si. le présidéiit. Monsieur de Hahy, je crois que vous ferez mieux d*attendreque la commission soit nommée.

Vous pourrez alors demander qne votre proposition HA ?o\t renvoyée.

M. de B^y. Stessietirs, la coauniaslon d'iniliaiïve propose, à runanimlté, de prendre ma proposition én considération, ce qui ne préjuge rien quant au fond.

Si la Chambre n'y fait pas d'opposition, je lui demanderai d(Jnnër suite à la décision de la commission d'initiative, ce qui aurait pour ëffet dfe' renvoyer de droit ma proposition aux buteaUx pour être Soumise à la éommlssiotrqul'se^a nommée Juudl.

Vbtjf dîverses:-tB rtpport a été imprimé et distribué. ' On pourifàit voler sur la prise en considération.

M. le président. Eri effet, j'ai entre les mains le i^appoirt sommaire de H. Barbe, tendàhl ft la prise én considération de eette pTOposItldrt.

La première question est celle de savoir si la CÉlambre entend procéder à la discussion immédiate...

H. de Hfthy. Sur laprlseeii considération-

M. le président. Bien entendu ! H s'agit de savoir si la Chambre entend discuter Immédiatomentla prise en considération de cette proposition de loi relative à la création d'un grand étatrmajor permanent et d'états-majors d'armée.

M. Burdeau. Nous désirerions conn^Krc l'avis du ministre de la guerre.

M. le baron de Hackav. 11 faut renvoyer le projet à une commission.

M. le président-. Vous voyez, messieurs, que des explications sont nécessaires, puisque des hommes aussi distingués que M- de Mackau ne voient pas exactement, même en ce moment, où nous eu sommes.

Je répète que M. de Hahy a déposé une proposition de loi ayant pour but la création d'un grand état-major permanent et d'éUtsmajors d'armée.

Cette proposition a été renvoyée à la cobmission d'initiative, qui l'a examinée au poiQlde vue de la prise en considération, et, au nom de cette commission, M. Barbe a déposé un rapport tendant à la prise en. considération.

Selon les usages ordinaires, cette .diseusgion sur la prise en considération devraiit figurer à l'ordre du jour.

M. de Haby est monté à U 'trib^ine ,èt a demandé — la proposition et )è rapport ayant été distribués — que la.,Cliambre , veuille bien décider aiyourd'hui' qu'elle ■ procédera à la discussion,, Imiméiliat^ ' sur la ' prise ea considération. " ," "' ■

M. de iCahy. Afin que la proposition sôî't renvoyée aux bureaux de.JeudL , /

U.le baron de Hackau.' Daps ce 'èa^,i plus d'objection ! ' ' ' ' ' i

U. le ^aident. M. de Macia'u' ne fàlt| plus d'objection, , i ^ ' ^

lI.lWtees. Je demande. la parole. .

U. la prMdeut.'La paroïe esi k M*. Mq-| ilÈres.

M. Hézièrea.. Je demande à'^a Chambre h permission de lui , souna^t^^^^unp' |^ulej observation/

Il me semble qu'une ,discussio,n cle cette; importance, même lorsqu'il Va^U | de la prise en consldératiojp, xie j^eut. ,ças s ep-> gager en l'absence dé î^. le ,m^ist^e J^' laj guerre. Je demanderai dônc qup , .M.' ^e ministre de la guerre soit prévenu du m,6ment où la Chaml>re ente;idra. traiter celtei question. [Marques (CasspntinpH.)- ^ \

H. le prôBident. La piarole éçt à M/ dej Haby. '

H. deMahy. Messieurs, qu^que' regret' que j'en aie, je napey^ pas m'oppOser ce que ta discussion a^ï^l^,prise,çu consiftéri-! Hou soit retardée eî(reâvyyée^coin'rae Içder maade M. Mézièrés,- en tête de l'ordre du jourde jeudi. Je ne sais si M., le ministre delà guerre a l'intentiou de ,B;'Qpflj^sej;/à la simple prise ea confudération d'iiae proportion semblable, j'espère que non, la pri^é en considération ne créant aucun ^réj\i?é quant au fond. ...... ' \

Eu tout cas, soit! A l'ouvertijre de la ,prp-| cliaine séance* le débat, s'il y a ]Jeij,! [Très kml très bien!)

H. 2e président. Il n'y ,a .p^s ^'og^osit tion?...

La discussion sur la prise en considération de la proposition de M. de Mahy sera mise en t6te de l'ordre du jour de jeudi.

Voici, messieurs, quel serait l'ordre du jour de jeudi :

A une heure, réunion dans les bureaux.

Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi ayant pour objet de iDodjQer la quotité des droits de douane applicables en Algérie aux tabacs fabriqués d'origine étrangère ;

Nomination d'une seule commission pour l'examen : 1" de la proposlUon de loi de

M. Edouard Lockroy; 2*' de la proposition de loi de M. Cbevandier, sur l'exercice do la médecine (Urgence déclarée) ;

Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de toi, adoptée par le Sénat, sur les déléf^aés mineurs; ' Nomination d'une comilnUsion de 33 membres pour l'examen : !*• du projet de ;lol, adopté par le Sénat, lendaM à réduire ft pix . mois la durée du temps de seTrlco tiUpottâ ' auK militaires eandidats à Véeoie^polytëch- 1 nique et à proroger justpi'à^offt et un lans la limite d'admisiioti' i' cettoi6a(Aa{ 29^du i projet de loi, adopté par le Sénat, tendacet , 4 modiOeif le-^paiagra^'lVâdèiUattlclKl" ; de la lDi.duâ5i3u£Elet)188i7 p6rtant!(fréstioù j de nouveaux régiments de! cavaleorie ; iSPidb : 'projettde^loi portantjiAadiitoiitiOTridâ llffti- ' -ole M.ide.lIa loi du. 7 avnlMiaâduré^pt lfti «omposilioft 'âebila xanutilSBiod XDistevdes | -travanx'publi'QB.i ' .-t:'- i -.i. . i j. ' ■■■:} H 1 A id&Hixi diebirès,: séanc«' 'publique; n : i - - • f -r'fiïagd auiSorCde6<})urearuEiiil'>><.i in-:!.': :

Dii^uBsian diuii '^tojet|dei<ibi cancârnaoaft ;

i«'départ«i[n^<dirii.o4; '-.n iiv>.\u n ;

! : . DisoojBsion >ai2ri!]apiiie «q^considéralâoii ; de la proposition de M. de Moby arya|iti.po»|r : but là, oréfttlDn^'un-£Tt&idiiMat'{nia}C)r.l)!ier-i nlftBent >et'd;'état8rmajors di'arpiâe ; ;> |

iDi9cu68h)niâeft:coilcliuioas:dii;isippMrtdUj ii^imtfeaui' aur^r^eotion' d^iM^.Ltt ¥eiUéj dans la 1'' circonscription de Limog^ea (Han- ! itenVleone);' . ' i'. iiv.oi^'^ iq «I M ' > DIscasaiondes conolustonB duxapi^eirt du 9« bureau : sur l'élection dœ n.:{>atiUa*Mâry dans la £''ûîrconBbr^(iMïdn.trcdziëfti«>ar- .rondisfteDftettt d^, Paris ; .1 .iiioijiiia .M

Discussion des conclusions du rapport ^u, ;*,i,"^-ï>«^ju -suril'éJ.qctwSôgft^ î^rflLMien; dans la GooïUiwWna^A .

- . Difca^loa,de^'0qnclpsiouafâu;ra^orjtdu, -l^'.feUTP^W, aiE;rélqpîio» diç, MsiÇtabaBïaqd: dfta9 ia,|lr:'».oir(îonwcip|tioû ^^iKpnteaAïirte-i ,^mte (Vi^M^ht-: ■'■ ■. : -.(Hi nu...- '

DisoiU^^a (ie8i(i^nduiiw».)fei,jraBP«Tt'4U| .9«,^ufle|»a s^r. l'éAeqtiOi» deiMf^'LaurdaflpJa a^.otrcoaflçxiptiAntde S^iot'ûeïiteiiâsiiw-iii !

Discussion des oonolusiOQA du rappoct'dii ,9", bttreauisur l'étecUoa dft^NM'îbwiwt. m !

U n'y ap?*a4'ftbaflrva|jwiQt„ , ^ .|, ..m - ■

L'ofdwtdu jjQujî,e^-ainai,j^l!^., f. '

.^4».68t.d)5ivi8.4.'^o^^eri; ...,,,.„.,. , ,. ,

. A M. Piirffy,;,wne;proîwï!aUP?f de çpngé poup raipofts 4e,sai>^I , t , A M. Viette,, uPs-fioagé dé buit jour^., U n'y pas d'opposition?., . . ,, . .

Lqs, congés saut acqçtrdésr ^.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le pré8îdant4 J'ai reçu de M. le ministre de la justice un projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'Instruction criminelle.

J*ai reçu de H. le ministre des finances un projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 23 avril 1887 sur l'établisse-

ment et la conservation de la propriété en

Algérie.

Les projets seront imprimés, distribués et renvoyés aux bureaux.

J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur deux projets de loi d'intérêt local;

i^', tendant à autoriser le département del'a Haute-Garonne &emprunterune somme de 300,000 fr.;

Le 2", tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilâine à emprunter une somme de igai.OOÔ fï. SÎla caisse des chemins vicinaux.

L'éâ''^^o'jets de loi seront imprimés, dlstotiés èfreMy^s â la commission d'intérttlbcïJ.'

,[,.., ... , I»^fÔT,D'UN RAPPORT

" Mi^le'ib'jiljl'ent. rai reçu de M. Burdean,

'Siy'iiiitti he^'la 'bomràission des crédits, un ï^iip'ok siif ïti 'projet de loi, adopté parla Chambre (Irs (Irput/'S, 'adopté avec modifications par le S(5nat, concernant : 1* l'ouver- 'tii're' ën''dnnuIation fia crédits sur l'exercice l'ouverture de crédita spéciaux 'd'exofcicps'èfeis eit périmés.

" Lfe rip^bi^to'ltriÈrimé'et distribué.

' 'filp^'r r>E priJ)pdsiTioKà de loi

H. le président. J'ai reçu de M. Plou und

-ppdpOBitioiï de loi' ayfttït'pbur objet de modifier ile^ atrtlislea^ 457, 459 et 466 du code

' cMl relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs.

J'ai reçu der M;. Jbequemart et plusieurs

'dô fteff'OOll^uosiuri^ proposition de loi sur

ilft'saiteia^râti dulsalai^e des ouvriers et dos appoiâteàientd' dies -employés, commis et petits fonctionnaires, et sur la distribution

-dsB deidm^saliiManrôtés.

Les proposition»', seront imprimées, dis-

itriiniéeS^ei'rbbvdyées'à laMïommission d'initiative parlementairo.

'■li-M '\ J I -jl >'• > ■ ■.- i ■ '

Hék'ôtf l'b'imB iiRoviosiTiOïr de résolùtiox

M. le président. J'ai reçu de M. Ferroul

pt.piu^ibut'a de sés 'coÛfegués une proposltiôn ii'e'rè^olut'ioh retative à une législation jprotec^rlcé'dii travait,'qui deviendrait l'objet de lois et de traités internationaux et

'te'Tirfïint; à'cfet effet,' à Ut'tibniinaUon d'une

t'Orrlii^ls^ioTi spécidlé ■(!lé''vti!lgt-deux mem- 'brès ^oiiii'rti'Se danè'ÏIÉ'buIreaux.

""ï-k 'pro'^bèiiron'sèi'i imprimée, distribuée feti'rpïivôyéb, à'-'Ia commission d'initiative

■panëm'èfetaïr^. ' ' "

(La st^an'ce est levée h cinq heures moins un quart.)

Xe Chef du service sténographiqus

de la Chambre des députés,

Emile Grosselih.

H. Philipon, rapporteur. — Département de la Seine, 5« arrondissement de Paris, l'o circonscription.

Les élections du 22 septembre n'ayant donné la majorité absolue à aucun des can.

didats en présence, il a ét6 procMé, le 6 octobre, à un 2« tour de scrutin dont les résultats sont les suivants :

Electeurs Inscrits, 12,738.

Nombre de votants, 0,765 .

Bulletins blancs et nuls, i77. litô absolue est de 4,795.

Ont obtenu :

MM. Naquet 4.83CV voix.

Boumeviile. ; 4.745^ —

Dolombre....: ■ 36 —

Combomoréil 4 '-^

Conte ' 1 —

M. Naquet, ayant réuni la mnjbrité de^ suffrages exprimés, a été proclannî élu.

M. Naquet, étant déjà investi d'une fonction publique élective, satisfait aux conclitions d'âge et dé natioaaUt^ exigées par la loi.

Le nombre des voix obtenues par lui en , plus de la majorité absolue est de 85 et Técart entre lui et M. BoumeTillo e«t de 65 voix.

Protestation. — pne , protestation, signée de 12 électeurs de la cisconscription» a été adressée à la Ohambre dès députés. Les différents faits sur lesquels 611e repose sont attestés par plus de 50 témoins dont les déclarations, au nombre de 28, ont étë versées au dossier.

Ces faits peuvent se grouper sous quatre chefs différents :

l" CorrupUon, pression, intimlflation»

2» Couverture systômatiqtie des affiches

de M. Bourneville'.

3» Manœuvres de la dernière heiire., i" Irrégularités dans le vole et dans le

. pouillement du scrutin.

l. — Corruption, prmion, intimidation.

Des distributions d'argent et à» boissoos auraient été faites par les partisans, de H. Naquet et par M. Naqttetlui*môme. On cite certains débits de boissons qui auraient été chargés d'abreuver gratuitement toutes les personnes qui faisaient do la propagande en faveur du candidat boulangiste (1).

Mais ces faits de corruption qui se passaient au grand jour ne sont rien à côté de la pression oxer^ie dans l'ooibro sur certains commerçants dont on ambitioimalt le concours. Des agents leur étalent envoyés qui, pour les amener à faire partie du «comité bouiangistc, employaient tour à tour la persuasion et les menaces.

Il y a au dossier la déclaration d'an M. 0..., pharmacien, qui jette un jour tout particulier sur les agissements d'un certain monde qu'on s'étonne de compter aujourd'hui parmi les plus chauds partisans de l'apôtre du divorce. ,

Au cours de la période électorale, un M. Cheyvlote se présenta au domicile de M. G... et lui demanda, comme une chose acquise

(1) Hëces annexes.

d'avance, son adhésion au comité Naquet. Il avait bien soin de lui faire observer qu'au point de vue de sa clientèle M. G... ferait là une excellente opération, tous les gens iriches étant partisans de M. Naquet. 11 broda longuement sur ce thème, croyant avoir cause gagnée ; mais lorsqu'il demanda au pharmacien de lui donner sa signature, celui-ci refusa. Alors, changeant do ton, l'agent lui déclara que sa conduite lui ferait perdre sa meilleure clientèle et notamment celle de certains établissements religieux du voisinage. Réfléchissez, dit-il en se retirants pesez mûrement les «onséquences de votre refus, et je ne doul» pas que, lorsque je jTQviendrai, voua ne nuî donniez Votre adhésion (i).

M. G... ne céda pas, mais conjblon d'antrqs .ont dû faiblir!