IV. — Irrégularilés dans le vote
U résulte des pièces du dossier que des personnes ont voté pour des électeurs absents,
(1) Pièce 14.
(2) Pièces 12, 12 bis et 13.
(3) Numéro du 3 octobre.
en se servant d6 la carte électorale de ces derniers (1) ; que d'autres ont voté dans des eecllons difFérentes de celle de leur domicile, ce qui permet de supposer qu'elles ont voté deux fols (2), et qu'enfin un certain nombre de citoyens ont tenté de voter SUT la présentation de la carte électorale du 27 janvier, se réservant ainsi la faculté do voter une seconde fois avec la carte du 6 octobre (3).
Ce dernier fait est attesté par le présl-. dent et deux assesseurs du bureau de la section de la rue Saint-Jac,ques ; il a une importance qui ne saurait vous éichapper. Qu'il soit le résultat d'un, concert frauduleux, c'est ce qui no peut être co^testiS puisque quelques-uns des électeurs qui s'en sont rendus coupables oui, sur l'ob^çrvation du président, présenté la çàtte .du 6 octobre dont ils avaient eu bien soin de se munir pour le çaE| pù leur ruse serait découverte. Que si la, vigilance du. bureau de la rue Saint-Jacques a su déjouer celte fraude, qui pourrait affirmer qu'il en a été partout de même ? Ce qui . vient donner à l'bypotlièse du double vote une certitude presque absolue, c'est que, 6i l'on veut bien se reporter au procès-vecbal de la commission de recensement, on y constate que le nombre de? bulletins trouvés dans les urnes de la circonscription était supérieur de 29 au nombre des émargements, — 29 suffrages nuls qu'on a fait entrer en ligne de compte, — et il suffisait d'en déplacer 43 pour mpdlfier les résultats de l'élection!
Le dépouillement du scrutin paraît avoir entraîné un certain nombre d'irrégularités au détriment de M. tiourneviUe, ce qui vient diminuer encore de quelques voix la majorît'^ déjà si faible de M. iNaq^uet (4).
Les protestataires ont signalé, en outre, à l'attention de votre 9" burea,u la pression exercée le jour même du vote siur un grand nombre d'électeurs indécis ou , timides. Les agents de M. Naquet, portant comme insigne une feuille de boux (î), stationnaient daaa les salles de vole, distribuant dos bulletins, contrairement aux presjcriptîons de la loi. ils prenaient à part les électeurs qui leur Eembhient faciles à persuader,, puis, après avoir causé un instant avec oux, ils leur rcmeltaient ostensiblement un bulletin Na^ quel et avalent soin de 1ns actïompagner ensuite jusqu'au bureau pour s'assurer que c'était bien ce bulletin qui était mis dans . l'urne. L'électeur docile recevait sa récompcrise cbez le marchand de vins voisin (!3j.
Tels sont les principaux faits signalés par les auteurs de la prolestiUion. Tous ces faits sont attestés par de nombreux témoignages. Si Ton considère la faible majorité obtenue piT M. Naquet, ou sera forcé de reconnaître qu'ils étaient de nature & modifier dans un
(1) Pièces 8, 9.
(2) Pièce 9 bis.
Pièces 4 et 11.
(i) Pièce 10 et procès-verbal de la commîseioa de recensement.
(3) Pièce 7, 7 bU.
sens défavorable à "M. Bourneville les résultats de l'élection et que dès lors il importe, pour la moralité du suffrage universel, d'annuler Itis opérations électorales de la 1" circonscription du cinquième arrondissement de Paris.
SCnUTlN
Sur le renvoi à un mois de VinlerpeU^tîon M. Dùurgeûts {Jut*a).
, Nombre,des,votaots...ri<..i4i..i.... 451 Majorité absolue ...i........
■ Pour rsdopitioni../..r....... -^ee
Contre .18S ■
La Chambré des députés a adopté!., , ' '' /
ONT VOTÉ l'OUR :
MM. Abeille (ValôDtia).- Amagat. Aremberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armand (comte). Armez. AraouS. Audtllïeâ. Ayn^rd (Edouarl).
Balte (Martial}. Barthon.- BasUd ;(AdrieD]. Baulard. DeauqufeE. ,B6Tard. Berger t<^corges) (Seine). Bertrand. Bezanson. Ilizarelli. , Bizot. Cizonaril-Bert. Boishoissel (de), lîoissy- . d'Aiiglas. Bonnefoy- Sibour. BorrigUone. . Bouge. Boulanger-Bcrnél. Bourgeois (Léon) ' <Mame). Bouthler de RochefOrt. Bovior-Lapierre. Boysset. Breton. BreuU de Saint- Germain (du). Brlens. Brincard. Brlsson (lleori). Brousse (Emile). Brugnot. - Brunier. Burdeau. Duvignier.
Cabart-OannevlUe. Galvinltac. Casimlr-Perier (Aube). Caraignac (Godefroy). Cavalié. Cazo ( Edmond ) . Cbarles Koux. Charmes (Francis). Çlievandler. Choiseul (Horace de). Cbollet. Ciadscl de Coussergues. Clech. Clémenceau. Clerjounie. Colombet (de). Constaiis. Cordlef. Cûsmao Dumcnez. Ooutisson.
DaHtresme.. David (Alpes^Maritlraos). David (ladre). Dajnaud. Deandrois. DalaTosse (Ju- \ les) (Calvados). Delfitiaye. * Delaunay. Belpecb. Deluns-Montaud. Denlau. Denizot, Dcproge. Descamps (Albert). Deschanel(PauIJ. Després (Armand) (Seine)- Devellc (Jules). Devllle. Douvilie-WaîIIereu (comte de). Dobois (Arnault) (Corrèze). Dubois (Emile) (Xord). Dttbost (Antonln). Duclaud. Dueoudray. Vafanre (Amédéo). BuJardïB-Bealimeta- (AudB)u i Dumas. BupuY (Charles) (Haute-'Loire). Du* i puy-Dutemps (Tacn}t Durand-Sa voyat (James).. | Duval (César).
Elva (Christian) (comte d'). Eschasserlaui (baron). Etcheverry. Etienne. Euzlère.
Fallières. Kanieh (Achille). Faure (Féili) (iSeine - Inférieure). Ferry ( Albert). Ferry (Emile). FlQurens. Kougeirol. Foiild (Achille). Fouquler (Henry). François (Alfred). Preppel. FrtseheTille (général de)i Froln (Alcéé).
G»:on. Gaillard (Oise). Galpin (Gaston).
Garnier (Charente-Inférieure). Gasté(de). Gaussorgues (Frédéric). Gavlnl. Gerbay. Germain (Constant) (Haute-Garonne). Germain (Henri) (Ain). Gerville-Rèache. Glguet. Gillot. Goirand. Goonet (Gontran). Goyou (de). Granler de Gassagnac (Paul). Graux (Georges). GreffUlbe (comte). Grousset. Guéguen. Guillaumou. Guillemaut. Guilloutet (de).
Halnsselln. Haulon. Hémon. Herbet. Hiroux. Hubbard (Gustave). Hurard,
Isambert (Gustave). Isoard.
Jacquemart. Jaquemin. Jamais (Emile). |
Jolibois. Jonnart. Jouffray (Isère). JoulTroyd'Abbans (comte de) (Doubs). JulUen. JumeL
Kerjégu (J. de).
La Batut (de). Labroasse. Labusslëre. La Chambre. Lagrange. La Martlnière (de). Laroche-Joubert. Lascombes. Lasserre. Laurençon. Lavertujon (Henri). Leborgne. Leconte (Alfred) (I^dre). . Léglise. Legludlc. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Le Boux (Paul). Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Utelller. Levèque. Lovet (Georges). Lloard. Loriot. Loustalot.
. Mac^Adsras. Mâcherez. Madier de Hontjau. iMagfiieo.- 'Uaigoe (Jules). Malartre. Mandevilla. Waret (Henry). Marmottan. Harty." Mathé (Félix) (Ailler).. MéUae. . Méziëres. .Mlchou -(Aube). MLllerand. Million (Louis). iMllochau. Mlr. Montalembert (comte de).
Montant (Seine-et-Marne). , Morillot (Léon). MougiOr Mpu5|tier (marquis de}.
■ Nivert. Koél-Par^ait,
Obissler éaint-Martln. Ornano (Cuneo d").
Paulmier. 'Périor de Larsan ,(du) (Gironde). Pessoû (Albert). Peyrusse. Philipon. Plchoa (Seine). Picot. Plazanet (colonel de). Plicbon .(Nord). Pochon. Poincarô (Raymond). Poulevoy (Frogiev do). Prilnat. Prevet.
Proust (Antenin). • '
Qulntaa.
Raulthe. naynd. : Héaux ( Marie - Emile }. Belaach (Joseph).- ' Re.y < Aristide) (Isère) . Rlbot,^ Ricard, Riotteauj < iUi>iét (Oustove). Rolland. R.Quvier. Roy de Loiuiay (Louis). Royer
(Meuse). .
Saiot-Germain. Salnt-Romrae. Say (Léon).
Siegfried. Signard. Simon (Fidèle). Strot. Souheyran (baron do). Sourlgues. .Spuller. Surchamp. ■ '
Tassin. Terves (comte de). Thévenet. Thlers (Bdouard).^ 7hoi<eL: Tranain^; Tfftuiilot (Georges). Turrel '(AdçlpheX . -
Vallon (amiral). Varlet. Vilfeu. Ville. Villemonte, ,Viox.
>yaddipgton (Richard)! . Witt (Conrad de).
Tvés ûuyot. '
ONT VOTi CONTRE :
MMi Adam (Achille). Aigle (comte de 1'). Ailliéres (d'). Almel (Henri). Argellès.
Bar(de). Barfasoud. Bartotïn. Barrè3(Maurlcie). Baudln. BaaAry d'Assoo (de). Belleval (de). Beaoit (de). < Berger (Uaine-et-'Lolrâ). Bergerot. Bézine.. BonyrClsterness. Borle. Boucher (Finistère). Boucher. (Vosges). Boudeau. BoudevitiQ. Bourgeois (Jifra). Bourgeois (Paul) (Vendée). BoVer (Antide). BuUy.
CalTareUl (comte).' Carron. Castelin. Cazcnove de Pradine (de;. Chabrlé. Champvallier (de). Chassaîng.' Chaulin-Servinière. Chaulemps. Chichô; CIbiel; Clauzel (Ardèehe). Cluseret. Gorneau. Coraodet. Couturier.
Dejardln-Verktnder (Nord). Delafosse (Marie) {lUe-et-Vilaine). Dellestable. Deprez (André) (Pas-do-Calals). Déroulède (Paul). Desjardins (Ernest) (Aisne). Desmons. Dethou. Dreyfus (Camille). Du Bodan. Duchasseint. Ducroz. Dumay. Dumonteil.
Eagerand. Estourmel (marquis d'}.
Farcy (Eugène). Farjon. FerrouL ForcloU.
Fourtou (de). Franconle.
Gabriel. 'Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gauthier (de Clagny). Girodet. Godelle. Gonidoc de Traissan (comte Le). Gotteron. Goussot. Granger. Grisez. Guyot-Dossalgne.
Haussmaon. lïaynaut. Hoveiacque.
Jacques. Jourdan (Louis). Jourde. Juignô (comte de).
Kermeogoy (vicomte de).
La Bassetière (Louis do). Labat. La Bourdoonaye [vicomte de). Lachièze (Lot). Lacliize (Rhône). Lacâte. Lacretelle (général). Lacretelie (Henri de). Lacroix (Loiret). Ladoucette (baron de). Laffon (René) (Tfonne). Lagnel. Laguerre. Laisant. Lalou. Lamarzelle (de). Langlet. Lanjulnats (comte de). La Noufi (vicomte de). Laporte (Gaston). Larelaty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Rocheroucauld, duo de DoudeauvlUe. La Rocbejaqueleln (marquis de). Laur. LavUle. Le Cerl, Lecomte (Maxime) (Nord). Le Cour. Ledieu. Le Gavrtaa. Le Hérissé. LéOD (prince de). Lëouzon-Leduc. Lo Provost de Lauoay. Le Roy (Edouard) (la Réunion). Le Senne. Le Veillé. Lévls-Mirepolx (comte de). Leydet. Lockroy, Lombard (Isère). Lorgerii (de). Lorols (Emile) (Morbihan), Lur-Saluces (marquis de).
Mackau (baron de). Mahy(de). Mailié (comte de). Maréchal. Martin (Marius). Martlneau. Martinon. Mathé (Henri) (Seine). Maujan.
Mercier. Merlou. Michel (Alfred). Hillevoye (Lucien). Montôty(d6). Montfort (vicomte de). Horeau (Emile).
Naquet (Alfred).
Ordinaire (Dlonys).
Pajot. Pasquier. Paulln-Méry. Peytral. P16rard (baron). Pontbrlant (comte de). Pontois. Porteu (Armand). Possesse (de). Pourquery de Bolsserin. Prai-Paris. Prost (Victor).
Rabier. Rathler. Renard (Léon). Révlllon (Tony). Rey (Lot). Reybert. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Roques. Retours (baron dos). Rousse. Royer (Louis-Auguste) (Aube).
Sabourand. Salnt-Marttn ( Seine ). Salis. Saussay (du). Serph (Gusman). Soland (de). Souliet.
TaiUiandier. Talon (Léon). Terrail-Mermelx. Terrier. Thelller de PoncheTlUe. Tbéron. Thlvrier. Turigny.
Vacher. Vacherie. Valle. VlTal.
n'ont pas pris part au TOT! :
MM. Abrlal (Léon). Arrlbat.
Balsan. Barbe. Barodet. Batiot (Aristide). Benazet. Bernis (comte de). Bigot. BlschofT shelm. Blachère. Blanc (Pierre). Blin de Bourdon (vicomte). Boudenoot. fiouUay. Braud. BreteuU (marquis de).
Carquet. Cazauviellh. Chrlstophle (Albert). Cochery (Georges). Golbert-Laplace (comte de). Cornulier (marquis de). Gousset.
Delcassô. Dclmas. Oescaure. Domplerre d'HoFDoy (vice-amiral de). Dron. Duguè de la Fauconnerie.
Eliez-Evrard. Espeuilles (comte d').
fairé. Fauré (Gers). Féraud. Floquet (Charles). Foiliet. Fouquet (Gamillo). GastelUer. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot
Hély d'Oissel. Horteur.
Joftrln. Jules J^uzoL
Kergarlou (de). Kergorlay (comte de).
La Ferronnays (marquis de). LafQtte de La- Joannenque (de). Lanessan (de). Lasbaysses. Lechevallier. Lemercler (comte).
Maruéjouls Maurice-Faure (Drôme). Mège.
Meilhodon. Ménard-Dorian. Mesureur. Michaut (Nord). Mongolfler (de). Montsaulnln (de). Morin-Latour. Mun (comte Albert de).
Olry.
Papeller. Passy (Louis) (Eure). Pelletan (Camille). Perrter (Antoine) (Savoie). Pierre- Alype. Pierre Legrand (Nord). Pieu (Jacques). PouUé.
Ramel (de). RaspaU (CunlUe) (Var). Razim-
baud. Roille (baron). Robert-Mltchell. Rouvre (Bourion de). Rozet (Albin).
Saint-Martin (de) (Indre). Schneider (Henri). Sentonac. Sciages (marquis de).
Taudièro. Thculler. Thierry-Delanoue. Thomas. Thomson.
Vernhes. Verniëre. Viger. Vignancour. Villebois-Mareull (vicomte dej. Villeneuve (marquis de).
Werquln.
n'ont pas pris part au totb
comme ayant été retenus à la commission des crédits supplémentaires :
MM. Bartissol. Deloncle (François). Demarçay (baron). Granet. Leygues. Rambourgt.
Roche (Jules) (Savoie). Sarrien.
n'a pas pu prendre part au votb le député dont l'élection est soumise à l'enquête :
H. Loreau.
ABSENTS PAR CONOÉ !
MM. Balhaut. Basjy. Bourller. Garnier (Yonne). Lebaudy. Ouvré. Poupin. SlblUe.
Temislen. Viette. Vilar (Edouard).
M. Hubbard déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté pour « dans le scrutin sur le renvoi A un mois de l'interpellation do M. Bourgeois (Jura), et qu'en réalité il avait voté « conire ».
SCRDTIN
Sur tes conclusions du il' bureau tendant à Cannulation des opérations électorales dans t'arrondissement de Rochechùuart {Haute- Vienne} {Résultat du pointage).
Nombre des votants 507
Majorité absolue 1^4
Pour l'adoption 263
Contre 239
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abeille (Valentin). Arène (Emmanuel). Armez. Arrlbat. Audiffred.
Balle (Martial). Barodet. Barthou. Bastid Adrien). Batiot (Aristide. Baulard. Beauquier. Bérard. Bertrand. Bézine. BizarelU. Bizot. Bîzouard-Bert Blanc (Pierre). Bolssy -d'Anglas. Bonnefoy-Sibour. Bony-CIstemes. Borrlglione. Boucher (Vosges). Boudenoot. Boulanger - Bemet. Boullay. Bourgeois ( Léon ) (Marne). Bouthier de Rochefort. Bovier^Lapierre. Çoysset. Breton. Briens. Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brugoot. Bully. Burdeau. Buvignier.
Cabart:DannevilIe . Calvinhac . Carquet .
Cavalié. Cazauviellh. Chabrié. Charles Roui^ Chautemps. Chevandier. Choiseul (Horace de). Choliet. Christophle (Albert). Clauzel (Ardôche). Clech. Clémenceau. Clerjounie. Cochery (Georges). Cordier. Cornudet. Cosmao- Dumenez. Gousset. Coutisson.
Dautresme. David (Alpes-Marltlmes). David (Indre). Deandrels. Delaunay. Delcassé. Del-
lestable. Delmas. Delpeoh. Deluns-Montaud. Deniau. Denizot. Deprez (André) (Pas-de-Calais). Deproge. Descamps (Albert). Desmons. Dethou. Develle (Jules). Deville. Dron. Dubois (Arnault) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Duchasseint. Doclaud. Ducoudray. Ducroz. Dumas. Dumay.
Dupuy (Chules) (Haute-Loire). Dupuy-Uui temps (Tara). Durand-Savoyat (James). DuTal (César).
Eliez-Evrard. Euziôre.
Fanlen (Achille). Farjon. Ferry (Albert). Ferry (Emile). FolUot Forcloll. Fougelrol. Fouquior (Heury).
Gacon. Garnier (Charente-Inférieure). Gaslé (de). Gastellier. Gaussorgoes (Frédéric). Geibay. Germain (Constant) ( Haute-Garoone).
Gervais (Jules}. GervUle-Réache. GéveloL Giguet Glllet. Glllot. Golrand. Gotteton. Graux (Georges). Grisex. Guéguen. Guillaumou. Guillemaut. Guyot-De» saigne.
Haiaselln. Haulon. Haynaut. Hémoo. Hcrbet. Hiroux. Horteur. Hovelacque. Hulibard (Gustave). Hurard.
Isoard.
Jacquemart. Jacques. Jamais (Emile). Joffrln. Jonnart. Jouffray ( Isère ). Jourdau (Louis). JulUen. JumeL
La Batnt (de). Labronsse. Labusslëre. LacOte. Lacretelle (Tlenrl dé). Lacroix (Loiret). LafOtte de Lajoannenque (de). Laifon (René) (Yonne). Lagnel. Lagrange. Langlat. Lasbaysses. Lascorahes. Lasserre. Laville. 1^ borgne. Lechevalller. Lecomte (Maxime) (Nord;. Leoonte (Alfred) (Indre). Ledieu. Léglise. Legludic. Legras. J-eroy (Arthur) (C6te-d"0r). Le Roy (Edouard) (la Réunh)n). LoteUier. Levèque. Levet (Georges). Loydet. Leygues.
Linard. Lockroy. Lombard (Isère). Loriot. Loustalot.
Mac-Adaras. Mâcherez. Hadier de Hontjau.
Magnlen. Mahy (de). Uaigne (Jules). Uandeville. Maret (Henry). Marmottan. Uarty, Mathé (Félix) (AUIer). Mathé (Henri) (Seine). Maurice-Faure (Drôme). Mesureur. Ulcbel (Alfred). Mîchou (Aube). Mllleiand. Hilllon (Louis). Mlr. Montant (Seine-et-Marne). Uoreau (EmIIe\ Mougin.
Obissier Saïnt-Martin.
Pajot. Papetier. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrler (Anloincl (Savoie). Peytral. Philipon. Pichon (Seine). Pochon. Polncaré ( Raymond ). Ponlevoy(^ gler de). Pourquery de Bolsserln. Pn^et. Proust (Antonio).
Qulntaa.
Rabier. Rambourgt. Raspail (Camille) (Var!. Rathier. Raynal. Réaux (Marie -Emile). Beinach (Joseph). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Loi)- Ribot . Ricard. Riotteau. Rivet ( Gustave ). Rolland. Rousse. Royer (Louis-Auguste) (Aube). Royer (Meuse).
Saint-Germain. Saint-Romme. Salis. Sarrien. Sentenac. Siegfried. SIgnard. Sitôt. Sourlgues. Surchamp.
Talou (Léon). Tassin. Thierry-Delanoue.
Thiers (Edouard). Thomas. Thomson. Thorel. Trannin. Troulllot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacherie. Yalle. Vallon (amiral). Varle i Vernhes. Vemiôre. Viger. Vignancour. VUle. Vitlemonte. Viox. Vival.
Waddington (Richard). Werquln.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Abrlal (Léon) Adam (Achille). Aigle (comte do V). AllUéres (d']. Almel (Henri].
Amasat. Aremberg (prince d'). Argeliès. Armand (comte). Amous. Aynard (Edouard).
Balsaa. Bar (de). Barascud. Barbotin. Barrés (Maurice). Baudin. Baudry-d'Asson (de). Belleval (de). Benazet. Benoit (de). Berger (Maine-et-Loire). Bergerot. Bernis (comte de). Bexuison. Bigot. Blachëre. BUn de Bourdon (ricomte). Boisboissel (de). Borie. Boucher (Finistère). Boudean. Bongé. Bourgeois (Paul) (\'endâe). Boyer (AnUde). BreteuU (^marquis de). Breuil de Saint-Germain (du). Brtneard.
CafTareili (comte). Garron. Castelin. Càze (Edmond). Cazenove de Pradïne (de). Champrailler (de). Cliarmes (Francis). Chassaing. Ghauilo-ServiDlère. Chiohé. Glbiel. Clausei de Coussergues. Chiseret: Colbert - Laplaoe (comte de). Colombet (de). Cornuller (mar^ quis de). Couturier.
Oaynaad. Dejardln-Verlcinder (Nord). Deiafosse (Jules) (Calvados^ ' Delafosse (Marie)' (Itleet- Vilaine). Delahaye.'- Dérouléde (Paul). t>^ eanre. Deschanel (Paul). De^taMlUB (BniéBt) (Aisne). Després (Annaad) (Sâlne); DompiekM d'HoTDoy (vice-amiral de).:.^DouTlUe-'Malll!efeu (comte de). Dreyfus (Camille). DuBofSni. Dutaure (Amédée). Dugué de- la Faacaaa«rie. Dumonteil.
Hva (Christian) (comte d'y. Eogorand. VÀchasserlauz (baron). Espeulties (comte d'}. Estourmel (marquis d"). Etcheverry.
Falré. Farcy (Eugène). Faurô (Gers). Péraud. Ferroul. Flourens. Foald (Achille): Fouquet (Camille). FourtOu(de). ■ Franoôis (Alfred). Franconle. Preppël. Freaohévflie (général ûtt}'. Froin (Alcée).
Gabriel. Gaillard (Oise). G&lphi (Gaston), Gauthier (de Clagny). Gavlni. Gérard (baron). Germain (Henri) (Ain). Girodet. Godelie.' Gonidec de Tralssan (comte Le). G'onnet (Gontran). Goussot. Goyon (de). Granet. Graoger. Granier de Cassagnac (■t>aul). <ïre(îUlhe (comte). Grousset. Guilloutet tdb). ' ' - '
Haassmann. Hély d'OiSsel.
JaequemiQ. JoUbols. Jonfh^y-d'Abban?
(comte de) (Doubs). Jourde.' ' Jufgué (comte de). Jules Jaluzot
Ke^ariou (de). Kergorlay (comtç .deJ.i Ket; ]6gu (J. de). Kermenguy (vicomte dej.
La Bassetière (Louis de), Labat Ifa Bourdonnaye (vicomtede). LaChambfp.l^chiz^(IUi&nei). Lacretelle (général). ' LadoucQtte ,(bàroi^ de). La Ferroonays (marquis de). I^àçvfrre. Laisaut. Lalou. La Hartinlère (de). Lamarzellè (de). Lanjuinais (comte de). La Nouë, (vicomte de). Laporte (Gaston). Lareinty (Jules de)- Laxgentaye (Rloust de)., La Itochefoucauld, duc de Doudeauville. La Bochejaquelein [marquis de). Laroctie-Joubert. Laur. Le Cerf. Le Cour. Le Gavrian. Legrand (Arttfur) (Manche). Le Hérissé. Léon (prince de),' Lo Pro- Tost de Launay. Le Roux (Paul). Le Seno^. Le Veillé. l^vi?-M ire poix (comte de). Lorgeril (de). Lorois (Emile (Morbihan). LuNSalu-
»s (marquis de).
Uaclun (baron de). Maillé (comte de). Ha-
lartre. Maréchal. Martin (Marins). Martlneaù.
Maruéjouls. Mellhodon. Mercier. MUleroye
(luelen). HUochau. Uontalembert (comte de).
Montéty (de). Montfort (vicomte de). Montgoifler (de). Montsaulnin (de). Moriu-Latour. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).
Naquet (Alfred). NoM-Parfalt.
Olry. Ordinaire (Dionys). Omano (Cuneo d').
Pasquier. Passy (Louis) (Eure). Paulin-Uéry. Pdûlmler. Pesson {Mberi). Peyrusse. Picot. Plérard (baron). Pion (Jacques). ' Plazanet (colonel de). Pllchon (Nord). Pontbriant (coi^té de). Pontois. Porteu (Armand). Possesse (de). Poullé. Prai-Paris. Prénat. Prost (Victor).
Rame! (de). Ràuiine. Reille (baron). Renaud (Léort). ' Richard (Pierre). Robért-MItcheli. Roche (Ernest) (Sèine). Roques. Rotours (|)aron des). Rouvre (Bou^lon dft). r ^^oy de Loulay (Louis). Rozet (Albin). .. , ■
Sabouraud. S|&liitTMartia,(de)-{Ia4irfOi- Saint* Martin (Seine). Sauseay (dù). Say (Léon). Schneider (Henri). Serph (guspian). Solages (marquis de). Soland (de). Soubeyran (baron ûfi). >8ou'het.
Tailliandier. Taudière. Terrail-Mermftix.
Terrier. Terves (comte de). Thellier de Poncheville. Théron. Thivrier. Turlgny.
Vacher. Vilfeu. Villebo'is-Mareuil (vicomte de), . ,,V4ileneiuv6 (sparquls 4p). ., i/
Wi|U(Cqpi!ad<(e). - ^
n'ont pas pris part au votï :
MM. Barbe. Berger (Georges) (Seine). Blsehol^helm.' Boudevllie. Bou^ols (Juta).
Brand. Branler.
Constans^. Comeau.'
DajardlQ-Beatunetz (Aude)
Etienne. ' •■■ ■ j '■
FalHères. Fioquet (Charles).
Gaillard (Jules) (Vaucluse).
Tsambert (Gustave).
Lachlëze (Lot). ^I^essan (de). Laurencon. Lavertujon (Henri). Lemercler (comte). Léouioh-tediic.
Martinon.' Maujan. Mëge. Méline. Ménard- Dorîatt. Merlon. Mèzlôres. Mlcbau (Nord). BlorlUot (Léon). ^
mv^. ,„ ,
PlfBrre-Alype. Pierre Legi^ <(Noizd^ , i'. Raziml>auâ. Révillon (Tony], Beyjbe^ Rouvier. ■ ^,
Simon (Fidèle). Spuliér. ' ' ' ' Theulier. Thévenat. ^ i ■
Yves Guyot.
N'pNT PAS PR19 PART TOT» , , , ,
comme ayant éU ntenus à.ta^aommiatmf • ^avrMits êtippUnutUiiira t . <
, .■! ... , I ■ ■ T.-, : MM. Bartissol. CasImiD-Perie^ (Aube), dvvair gflac (Godeiroy). Delpncifl (I^ranijoifl), , -penuiriçay (baron),. Faure „ (Félix) . (Seliiêrï^ifôrlem^). Rpche (Jules). . . , /
n'a pas pu PRKNDXX PARt AO^TOTS
te député dont Félection est soumise à Venquête : H. Loreau.
ABSENTS PAR CONOt :
MM. Baïhaut. Bargy. Bourlier. Garnler (Yonne). Lebaudy. Ouvré. Poupin. Sibllle. Ternisien. Viette. Vilar (Edouard).
M. Bondeville, absent de la salie des séances au moment du scrutin sur les conclusions du 11« bureau itendaat & rtoTalidatlon de l'élection de M. LéoofOn^Leduc daaa l'arrondlssocnent de Roetieohouart (Haotà-Vimna), déclare que b'U avaiit ëtô ^réeént. 11 aUrdt fêté * pour ».
M. Ribot déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant pris part au.scrut:^i.Bur l'élection de l'arrojcijdissfimeDt dja Jfioclippbouvt. L'honorable jnen^ire était retenu ^ la cosunlsslon dei crôditSf,
Rectificalions aux scrutins des séances des
7 et 9 décembre 1989.
Ml le lutro* de liaokau déeUtre qfl'll a été poitérpar ttmxa eomma -a'étant abstenu: dans le soratla'-du 7 décembre, ^ur t^uinolatlon des opératioofe 'électorales de- l'arrondissement d'Alaedo, et qs'en réiUté ll aTalt voté « contre » l'amintatlon. ' " ' .
H. Paui Déroiitëde t^éctare qu'il a été porté par erreur comme s'étdnt abstenu dans le scrutin du 7 décembre sur les opérations électorales d'Ajaccto, et qu'en réalité 11 arait voté « pour » la validation de M. le comte Hultedo.
M. Gaillard (Otse) dédare qu'il a été porté par erreur oomxoe s'étaot abstenu dans .i« scrutin du 9 décembre sur la clôture de . la disçussion sur l'élection de CUgnaacoiirt et qu'en réalité il avait voté « contre » la clôture.
M. Etcheverry, porté comme ayant voté <• pour > dans le scrutin du 9 décembre sur Tamendement de M. D&roulède, tendant h. proclamer lA. Bdnlanger élu député dé la 2* dr* conscription dù dix-hoitiéme arrondissement de Paris, déclare s'ôtre •abstenu».
M. Gerbay, porté comme s'ëtant « abstenu » dan^.li^méme scrutip, déclare avoir voté «contre B ,1'amendenient de M. Déroiilëde.
H. de Soland déclare qull a été porté par éf^eur coitame ayant voté ' contre • l'amendement 4e Ml Déranléde. L'honorable membre s'est volontairement « abstenu ».
,M, Ffdèle Simon, porté comme ayant voté contre l'amendâment de H. Déronléde, était avisent par, congé et n'a pas pris part au vote. Présent, Il aurait voté contre l'amendement de M. Déroulède et contre l'amendement de M. Cluseret.
M. PreVet déclare qu'il a été porté par erreur comme s'étant abstenu dans le scrutin sur les opérations électorales dans la 2* circonscription du 18* arrondissement de Paris, et qu'en réalité 11 av^t voté « pour » la TsUdation.
u89.— »ép., se88. extr. — annales, t. unique, (nout. Série, annales, t. 29.)
SOMMAIRE. — Excuses. — Demandes de congé. = Tirage au sort des bureaux. = Dépôt, par M. Delmas, au nom du 9« bureau, du rapport sur l'éleotion de la l" circonscription de l'arrondissement de Sceaux. = Adoption du projet de loi tendant h autoriser le département du Lot À s^lmposer extraordinairement pour Tentretlen des chemins de grande communication et d'intérêt commun. =Dépôt et lecture, par M. Armand Després, d'une proposition de loi concernant la régularisation de l'indemnité touchée annuellement par les conseillers municipaux de la TtUe de Paris. — Demande de déclaration d'urgence : MM. Mesureur, Armand Després, FolUet. Retrait. = Dinusslon sur la prise en considération de la proposition de loi de M. de Mahy, ayant pour but la création permanente d'un grand état-nu^or et d'états-majors d'armée.— Demande, par M. de Haby, de renvoi i. la commission de l'armée : H. le ministre de la gaerre. Adoption. Discussion des eonoluslons du rapport du 11* bureau sur l'élection de M. Le Veillé dans la circonscription de Limoges (Haute-Vienne) : MM. Le Veillé, Cabart-Danneville, rapporteur; le comte de DouTllle-Maillefeu. — Rejet, au scrutin, des conclusions du bureau. — Validation de l'élecUon et admission de H. Le Veillé. » Dépôt, par M. Francis Cbarmes, d'un rapport sur les propositions de résolution : 1» de M. de Lanessan ; de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues; de MH. Letellier et Georges Graux; de M. Henry Maret, relatives à la création de grandes commissions parlementaires; 2" de M. Barodet; de M. Ciémenceau, relatives & la reprise des travaux laissés en suspens par la dernière Chambre. = Dépôt, par M. Chautemps, an nom du 3* bureau, du rapport sur l'élection de la 2* circonscription de Tulle (Corréze). = Dlscussiot^ des conclusions du rapport du 9* bureau sur l'élection de M. Paulin-Méry dans la 2* circonscription du 13* arrondissement de Paris : M. Delaunay, rapporteur. Ajournement & lundi. = Discussion des conclusions du rapport du 11* bureau sur l'élection de M. Ternisien dans la Coctiincbine : MM. recnisien, Linard, rapporteur. — Demande, par M. Leydet, d'annulaUon de l'élection : MM. Leydet, le rapporteur. Rejet au scrutin. — Adoption, au scrutin, de la première partie des conclusions du bureau tendant k annuler les décisions de la commission de recensement de la Cochincbine. — Adoption de la seconde partie des conclusions du bureau, tendant à déclarer que M. Le Myre de Vilers a été régulièrement élu. — Admission de M. Le Myre de Vilers. = Règlement de l'ordre du Jour : M. Jules Roche. = Dépôt, par M. Magnien, au nom de la i'* commission d'intérêt local, de sept rapports : le l"', sur le projet de loi tendant & autoriser le département du Puy-de-Dôme à s'imposer extraordlnalremeni pour l'entretien des chemins Tldnanx; le 2«, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de RambervUlers (Vosges); le 8*, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint- Htppolyteda>Fort (Gard) ; le 4*, sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur Talcool à l'octroi de Vire (Calvados); le 5*, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rlom (Puy-de-Dôme) à emprunter 770,000 fr. et à s'imposer extraordinaîrement; le 6«, sur le projet de loi relatif au cantonnement des droits d'usage en bols de la commune de Benonces (Ain) dans la forêt domaniale de Portes (Ain) ; le 7<, sur le projet de loi, tendant ft autoriser le département dlIle-et-Vilalne k contracter à la caisse des chemins vicinaux un emprunt de 194,000 fr. = Dépôt, par M. Varlet, au nom de la 1'* commission d'intérêt local, de quatre rapports : te i*', sur le projet de loi portant prorogation d'une suriaxe perçue sur le vbi & l'octroi de Saint-Cioud (Seine-et-Oise); le 2», sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) i emprunter nne somme de 225,000 fr.; le 3*, sur Te projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Crespln (Aveyron) ; le 4*, sur le projet de loi portant prorogation et exhaussement d'une surtaxe perçue sur le vin & Toctroi de Mézières (Ardennes). Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool k l'octroi de Brest (Finistère). = Dépôt, par M. le ministre de la guerre, d'un projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification à l'article 7 de la loi du 3 Juillet 1877 sur les réquisitions militaires. = Dépôt, par M. le garde des sceaux et M. le ministre des finances, d'un projet de loi portant ouverture au ministre de le Justice et des cultes de crédits supplémentaires sur l'exercice 1890 (2* section : Service des cultes). = Dépôt, par M. Ribot, d'un rapport, au nom de la commission des crédits, sur le projet de loi tendant h porter la solde des officiers généraux du cadre de réserve au taux de leur pension de retraite. =^ Dépôt, par M. Ribot, d'un rapport, au nom de la commission des crédits, sur le projet de loi portant modification des crédits alloués pour l'exercice 1889 (budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre) &a Utre des chapitres 17 à 20 bt$, par la loi du 80 décembre 1888. *^ Dépôt, par H. le comte de Ooyon, au nom de la 1» commission d'Intérêt local, de deux rapports : le i**, sur le projet d» loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Ioférieure) ft emprunter 785,000 fir. et k s'Imposer extraordinaîrement; le S*, sur le projet de loi tendant à délimiter les communes d'HémonstoIr (Côtes-dn-NordJ et du Groixanvee (Morbihan). = Dépôt, par M. Leconte (Indre), au nom de la i** commission d'Intérêt local, de quatre rapports ; le i", sur le projet de loi portant exhaussement du taux des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi de La Mure (Isère) ; le S*, sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint- Pol-de-Lëon (Finistère); le 3*, sur le projet de loi tendant k autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 400,000 fr. ; le 4«, sur le projet de loi portant prorogation et augmentation d'une surtaxe sur le vin et établissement d'une surtaxe sur l'alcool & Toctrol de Moutiers (Savoie). = Dépôt, par M. du Breuil de Saint-Germain et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de vingt-deux membres pour la révision des services administratifs. ^ Dépôt, par H. Dumay et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers de tontes professions. « Congés.
PrSsIDENCB DK h. CHARLES FLOQUET
La séance est ouverte à deux heures.
H. Amédôe DiifaDre,run des secrétainSf donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant-hier mardi.
Le piocôft-verbal est adopté.
