EXCUSES. — DEMANDES DE GONOÂ

M. le président. MM. Hurard, Pauliu- Méry et de Montfort s'excusent do ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

MM. Barbe, Boissy-d'Anglas , Ponpin, Francis Laur, Maxime Lecomte, Sabouraud, de Guilioutet, Franconie et Calvînhac s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour, et demandent des congés.

Les demandes seront renvoyées & la commission des congés.

TIRAfiS AU SORT DES BUREAUX

IC. le président. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux, li va y être procédé.

(L'opération a lieu dans la torme habituelle.)

défAt d'un rapport d'£lbgtion

M. le président. La parole est à M. Delmas, pour le dépôt d'un rapport d'élection.

M. Delmas, rapporteur. Au nom du 9» bureau, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre lo rapport sur les opérations électorales dans l'arrondissement de Sceaux.

Le rapport conclut à l'Invalidation de H. de Bcllevai.

M. le président. Le rapport sera inséré au Journal officiel, et la discussion inscrite & la suite de Tordre du jour.

adoption d'un projot de loi d'intérêt local

H. le prérident. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à s'Imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun.

Personne ne demande la parole?. . .

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique.

(La Chambre décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) ■ « Article unique. — Le département du Lot est autorisé, conformément à la demande qiie le conseil général en a faite, & s'imposer extraordinairement, pendant trois ans à partir do 1890, 4 c. 75 additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun.

« Cette Imposition sera recouvrée indé-

pendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. »

{L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté.)

dâpAt d'une proposition de loi

H. le président. La parole est à M. Després pour le dépôt d'une proposiUon^de loi en faveur de laquelle il demande l'urgence.

M. Armand Després. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au

nom de M. Pichon et au mien, une proposition de loi en faveur de laquelle je demande l'urgence.

U. le président. Veuillez donner lecture de l'exposé des motifs de votre proposition de loi.

H* Armand Deeprés, lisant :

« Messieurs,

« De toutes les communes de la France, Paris est celle qui administre le plus fort budget. Les recettes et les dépenses ordinaires de la ville, sans compter les recettes et les dépenses extraordinaires, s'élèvent à la somme ronde de 258 millions. Ce sont les finances d'un Etat européen de second ordre.

« La somme de travail imposé aux conseillers municipaux qui sont, en plus, conseillers généraux et administrent un budget départemental de 32 millions de francs est considérable : 110 séances publiques, en moyenne, chaque année et 40 séances, au moins, de commissions. Cela constitue une occupation telle qu'à part les rentiers, personne ne pourrait entrer au conseil municipal, sans s'exposer à perdre tout ou partie de ses moyens d'existence ordinaires.

« L'usage a laissé s'établir depuis huit ans une tradition. Au budget du conseil municipal, il est inscrit une somme variant de 320,000 à 480,000 fr. destinée à rembourser les conseils municipaux de leurs déboursés, de leurs frais de déplacement, et,de leur correspondance.

« Tous les ministères qui se sont succédé depuis 1881 ont toléré cet état de choses sans le régulariser. La cour des comptes a bien soulevé quelques objections. Elle ne voulait pas tenir le reçu d'un conseiller municipal pour une pièce comptable, mais il y a eu une transaction tacite, et les reçus ont été acceptés en bloc, bien entendu sous toute réserve du règlement d'administration publique sur la comptabilité.

« Un ministère, celui qui avait pour chef M. Goblet, a, en 1887, dans sa séance du 15 mars, proposé un projet de loi réglant les attributions du conseil municipal de Paris. Il était disposé dans ce projet, qu'u une indemnité annuelle serait allouée aux conseillers municipaux de Paris et que le maximum de cette indemnité serait fixée à 4,000 Ir. ».

« Le projet du Gouvernement, envoyé à

une commission, a été rapporté par M. Follet, le 7 mars 1888, et il y est stipulé :

« Art. 26. — Le conseil municipal pourra allouer à ses membres, à titre de remboursement des frais que nécessite l'exercice de leur mandat, une Indemnité qui n'excédera pas 4,000 fr. par an.

« Les choses en étalent là, lorsque des crises ministérielles et des préoccupations politiques ont empôché le projet de loi de venir en discussion.

« Le moment est venu de reprendre au moins l'article de la loi en ce qui touche rindeomitô à allouer aux conseillers municipaux. La tolérance du Gouvernement ae suffit pas. Il n'y a, en elTet, aucun intérfit k laisser violer, même dans de menus détails, les lois et les règlements d'administration publique, et il y aurait peut-être lieu de discuter d'urgence l'article ici visé avant le vote du budget de la ville de Paris, qni aura lieu vers le 28 décembre.

«En conséquence, je propose à la Chambre de voter le projet de loi suivant :

« Article unique. — Dans la conmiune de Paris dont le budget des recettes et des dépenses annuelles dépasse 258 millions, le conseil municipal pourra allouer à ses membres, à titre de remboursement des frais que nécessite l'exercice de leur mandat, nue indemnité qui n'excédera pas 4,000 fr. par an.

« Signé : A. Despkés, S. Piceoh. »

Je demande à la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence de cette proposition.

M. Mesureur. Je demande la parole contre l'urgence.

M. le président. H. Mesureur a la parole contre l'urgence.

H. Mesureur. Je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre ; je n'ai qu'un mot à lui dire. C'est la première fois que, devant l'Assemblée actuelle, se présente une question touchant à l'o^^ sation municipale de Paris.

Nous croyons qu'Q n'y a pas de question plus intéressante et plus Importante. Hais, pour moi, je demande à la Chambre de ne pas l'aborder par un de ses petits côtés, de ne pas faire de loi de circonstance et d'exception à propos de l'organisation municipale de Paris, et de réserver toutes les questions qui y touchent pour les examiner d'ensemble.

Il n'y a d'ailleurs aucune urgence dans la proposition qui vous est faite. Elle n'est pas réclamée par le conseil municipal de Paris lui-même... {Exclamations ironiques^ à droite) . . .par la population non plus. Il existe actuellement un modus vivendi qui donne satisfaction et au conseil municipal et aux légitimes revendications de la population.

M. Bigot. En violation de la loi !

M. Mesureur. J'estime donc que la proposition de l'honorable M. Després n'a, à l'heure actuelle, aucune raison d'être.

Nous vous demandons de ne pas détacher de l'ensemble de la loi municipale de Paris

jel article de loi, alors qu'aucune question urgente, qu'aucune nécessité ne se présente i nous de voter cette disposition.

Le moment viendra où la Chambre acloelle aura à se préoccuper de Torganlsation municipale de Paris, mais elle le fera jiar une étude d'ensemble embrassant à la fois l'administration municipale et l'organisation départementale de la Seine.

Des projets dQ loi dans ce but sont actuellement soumis au Sénat. D'autres seront soumis ultérieurement à la Chambre actuelle. Nous croyons qu'il estbon de réserver toutes ces questions et de ne pas y procéder hâtivement et par voie d'exception. Je TOUS demande donc de ne pas prononcer l'urgence sur la proposition de M. Després. {Très bien! sur divers bancs.)

H. Armand Després. Je ne conteste nullement qu'il y aurait un grand avantage à Faire une loi d'ensemble sur l'organisation municipale de Paris. Seulement je prie la [^tiambre de remarquer que depuis huit ïnsii y a une irrégularité regrettable... [Très bien! à droite) dans les finances de la \ille de Paris, à laquelle vous pouvez remédier rapidement. Depuis huit ans les conseillers municipaux de Paris touchent une somme variant entre 3,000 et 6,000 fr. pour les indemniser des dépenses qae nécessite l'exercice de leur mandat. Si vous ne voulez pas voter la proposition de loi que nous vous soumettons, si vous voulez attendre le vote d'un projet complet sur l'organisation municipale de la ville de Paris et du conseil général de la Seine, vous laisserez se perpétuer encore pendant deux ans une irrégularité et un état de choses t&cbeux, alors que dans votre esprit comme dans le mien il est naturel qu'il soit alloué aux conseillers municipaux de Paris une indemnité pour le travail considérable auquel Us doivent se livrer.

C'est une simple régularisation que je poursuis. Je désire ainsi mettre fin à un état de choses qui n'est pas admissible dans une bonne administration ; 11 y a des personnes qui touchent des indemnités, et il n'existe pas de pièces comptables constatant, vis-à-vis de la cour des comptes, qui touche et comment on touche. Il importe pour tous de mettre un terme à ces irrégularités, et cela dépend uniquement de vous.

Quant à nous, nous vous indiquons le moyen d'en sortir ; il suffit, en elTet, de roter l'article de loi que nous avons rappelé dans notre proposition. Il a déjà été, rous le savez, proposé à la Chambre par l'honorable M. Goblet, qui était certainement un esprit juste et savait combien de temps souvent U faut attendre les lois et les règlements d'administration publique.

J'ajoute que le rapporteur de la Chambre a appuyé sans hésitation le projet présenté par M, le ministre de l'intérieur. 11 ne s'agit donc pas d'une nouveauté.

Je maintiens ma demande d'urgence. [Très bien ! très bien! sur divers bancs.)

M, le président. La parole est & M. Fol- Uet

SEANCE DU 12 DÉCEMliRK 1889

M, Folliet. Messieurs, il ne m'apparaît pas que la proposition de l'honorable M. Després ait le caractère d'urgence qu'il lui attribue. J'aurais compris que H. Després reproduisit le projet d'organisation municipale de la ville de Paris qui a été déposé par le Gouvernement en 1887 ; mais je comprends plus difRcilement qu'il demande à la Chambre de détacher de ce projet une disposition de détail qui, en fait, ne revêt aucun caractère d'urgence. {Très bien ! très liien !)

J'engage même l'honorable auteur de la proposition à présenter un projet complet dont la Chambre sera saisie, qu'elle pourra faire étudier par une commission spéciale ; tandis que la disposition isolée dont U s'agit n'offre, je le répète, encore une fois, aucun caractère d'urgence.

SI. Armand Desprâs. U y a toujours urgence k régulariser une manière de faire qui n'est nullement conforme aux prescriptions de la loi.

M. Folliet. Une situation de fait existe depuis un certain nombre d'années ; elle peut n'être pas régulière, mais cette irrégularité n'est pas plus flagrante aujourd'hui qu'elle ne l'était l'an dernier ou U y a deux ans, et cette situation n'exige pas une régularisation immédiate, il y aurait, au contraire, un intérêt manifeste pour la Chambre à être saisie d'un projet d'organisation municipale de Paris.

Actuellement, la Chambre n'étant pas .saisie d'un projet semblable, qui comprendrait une foule de questions qu'il serait très à propos de trancher d'ime manière définitive, je crois qu'il n'y a pas lieu de prononcer l'urgence en faveur de la proposition de l'honorable H. Després. (Très bien! très bien!)

M. Armand Després. En présence de l'opposition faite par mes anciens collègues du conseil municipal, je retire ma demande d'urgence.

M. le président. Vous maintenez voixe proposition?

M. Armand Després. Oui, monsieur le président.

M. le préludent. La proposition sera Imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.

RBNVOI d'une proposition DK LOI A. UNE COMUiSSION

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. de Mahy, ayant pour but la création permanente d'un grand état-major et d'états-majors d'armée.

U. de Mahy. Monsieur le président, je demande simplement le renvoi de ma proposition de loi à la commission de l'armée qui vient d'ôtre éluo aujourd'hui même.

[Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. de Freyolnet, ministre de la guerre. Je n'avais pas l'intention de monter à la tribune, et je n'ai qu'un mot à dire.

Je désire uniquement déclarer à la Chambre que je ne m'oppose pas au renvoi demandé par l'auteur de la proposition ; mais je tiens à ce qu'il soit bien entendu que cette adhésion de ma part n'implique aucune adhésion au fond de la proposition.

Je me réserve de présenter mes objections dans le sein de la grande commission que vous venez de nommer. (Très bien!

très bien!)

M. de Mahy. C'est bien ainsi que j'entends moi-même le renvoi.

M. le président. U n'y a pas d'opposition au renvoi?. ..

Le renvoi est ordonné.

SUITE DE LA. VÉRIFIGATIOK DBS POUVOIRS

M. le président. L'ordre du jour appelle

la discussion des conclusions du rapport du 11' bureau sur l'élection de M. Le Veillé dans la circonscription de Limoges (Haute-Vienne).

Votre 11' bureau vous propose, messieurs, d'annuler les opérations électorales dans la 1** circonscription de Limoges.

M. Le Veillé a la parole.

M. Le Veillé. Messieurs, votre 11* bureau vous propose d'annuler les opérations électorales dans la 1" circonscription de Limoges.

J'ai demandé la parole... (Bruit de conversations.)

M* le préddent Monsieur Le Veillé, veuillez attendre que le silence le plus complet se fasse dans la Chambre.

Messieurs, Il est impossible que la discussion ait lieu dans ces conditions. La salle des séances n'est pas faite ponr les conversations. [Très bUnllrès bien!— Le silence se rétablit.)

M. Le Veillé. J'ai demandé la parole pour combattre à la tribune ces conclusions.

Avant toute chose, messieurs, j'ai le devoir de vous faire connaître quelles sont les impressions actuelles de mes électeurs à Limoges. Dans cet ordre d'idées, je ne puis mieux faire que de vous lire les passages essentiels de rartide d'un journal qui m'est parvenu ce matin même, sous forme d'une requête adressée à l'un de nos collègues, à M. Lavertujon, secrétaire de cette Chambre.

L'auteur de cet article demande à M. Lavertujon, au nom d'un certain nombre d'électeurs de la 1" circonscription de Limoges, de vouloir bien monter à la tribune, lui qui connaît parfaitement ce qui s'est passé dans l'ardeur de la lutte, et de parler en faveur de mon élection. Je me hftte d'ajouter que je doute que M. Lavertujon cède ù ces sollicitations.

Voici ce que dit l'auteur de l'article :

« Je vous demande de monter à la tribune et de vous honorer en protestant hautement contre le roman ridicule que tous

les habitants de Limoges ont lu avec stupéfaction dans les journaux d'hier. Le prétendu rapport sur ou plutôt contre l'élection de M. Le Veillé, désigné ainsi que vous et non moins régulièrement que vous comme député de la Haute^Vienne, apparaît à tout le monde — c'est le cri public et je n'en affaiblirai pas l'expression — comme un tissu de bourdes et de sottises». (Exclamations sur un certain nombre de bancs.)

M. Bovier-Lapierre. Défendez-vous sans

cette pièce!

M. Le Veillé. Je demande à celui qui m'interrompt de cette façon de me laisser maître de ma discussion. Il sait parfaitement que je ne suis pas Tauteur de cet article. Je le prie donc de me laisser continuer. Il appréciera et se prononcera, du reste, quand 11 s'agira de mettre son bulletin dans l'urne.

Je déclare tout de suite que les expressions dont s'est servi l'auteur de cet article n'atteignent en aucune façon l'honorable rapporteur du 11" bureau, car le rapport n'a pu être fait que sur les protestations qui ont été produites. Elles ne- concernent et elles ne visent que les protestataires dont — je le démontrerai tout à l'heure — l'auteur du rapport a été dans rimpossiblUté de reconnaitre la véracité.

(( A entendre son auteur, il semble que l'administration et ses amis aient réussi à accumuler, contre les opérations électorales de la 1" circonscription de Limoges, un amas formidable de griefs, et que cette montagne, en tombant sur la tête du malheureux élu, doive l'écraser, le pulvériser, l'anéantir sans rémission. Regardez-y de près : cette prétendue montagne n'est, en réalité, qu'un petit tas de balayures, bien péniblement recherchées...» (BruiV d gauche.)

M. Bovier-Lapierre. C'est aimable pour le rapporteur.

M. lie Veillé. J'ai déjà déclaré, mon cher collègue, que les épithètes employées par le rédacteur de cet article ne peuvent en aucune façon atteindre M. le rapporteur. Je le répète pour la seconde fois et je vous prie de vouloir bien me croire. {Parlez! parlez! à droite.)

« Un coup de vent n'est pas nécessaire pour disperser ces brimborions, auxquels la patience administrative a pu seule donner quelque apparence de solidité : ce serait assez du souffle d'un enfant. Ajoutera-t-on foi, & Paris, à de telles billevesées? Ce n'est guère probable. Ce que je puis vous affirmer, c'est qu'à Limoges, beaucoup s'en sont indignés et tout le monde en a ri.

« Car enfin, ce n'est pas à cent lieues d'ici que s'est déroulée la période électorale; c'est à Limoges môme et sous nos yeux. Nous avons tous été témoins des incidents et des épisodes de la lutte. Nous avons tous vu les troupes de l'administration prendre leurs positions et serrer leurs rangs ft la veiUe du combat; nous avons tous assisté aux préparatifs du scrutin et ce

ne sont pas, vous le savez comme moi, les amis de M. Le YeiUé qui ont présidé à ces préparatifs. De M. • Le Veillé, du reste, il n'était pas question une semaine avant le premier tour. On se demandait s'il y aurait ou non un candidat boulanglste. Ou parlait de tout le monde et de personne. Voiu devez même vous rappeler, monsieur, qu'on annonçait le début du citoyen Bazire, une basse profonde, — et qu'à notre grande stupéfaction à tous, ce fut un trial, M. Le Veillé, que nous vîmes un beau matin descendre du diemin de fer. » (Bmit à gauche.)

Messieurs, je vous demande un peu de patience. Je vous prie de remarquer que j'use de mon droit de défense, droit que vous avez jusqu'ici réservé à tout le monde. J'espère que vous me l'accorderez également. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Henri Laverti^oii. Voulez-vous me pennettre de vous demander dans quel journal cette lettre a paru ?

M. Le Veillé. SI je le savais, mon cher collègue, jo vous l'aurais dit moi-même. (Exclamations à gauche et au centre,)

H. Henri Lavartajon. Dans tous les cas, je déclare que je n'ai pas reçu cette lettre.

Si M. Le Veillé m'autorise à ajouter un mot, je le prierai de vouloir bien me tenir en dehors de ce débat. Je ne me suis pas mêlé de son élection devant le 11" bureau. Le hasard m'avait même désigné pour faire partie de la sous- commission chargée do l'examiner : je me suis récusé. Ne me sen-< tant pas suffisamment impartial, j'ai préféré m'abstenlr de la juger.

Voilà pourquoi je n'ai pas pris part à la discussion dans le H* bureau, et voilà pourquoi tout à l'heure je ne prendrai pas pari au vote. (Très bien ! très bien !)

J'ajoute que je n'aurais môme pas prononcé ces quelques paroles, si M. Le Veillé ne m'avïat directement pris à partie. (Très bien! très bien!)

A droite. C'est uoe conduite très loyale.

M. Le Veillé. J'ai indiqué au début de ces observations, que j'avais reçu, ce matin, ces feuilles imprimées envoyées de Limoges, et qu'elles étaient adressées, sous la forme d'une requête, à M. Lavertujon.

La personne qui me communique l'article ne me dit pas si, préalablement, 11 en a donné le texte à M. Laverfujon. Par conséquent la bonne foi de notre honorable collègue n'a rien à faire dans la question.

Vous désirez connaître quel est le signataire de cet article? C'est un joumallste de Limoges.

Voix à gauche. Qu'est-ce que cela nous fait?

M. Le VeiUé. Il est possible que cela ne vous fasse rien : mais cela m'intéresse beaucoup (7*rès bien ! très bien! à droite), et je me permets, à ce titre, de donner lecture de l'article en luestlon. SI vous voulez juger mon élection sans entendre ma défense, il est absolument Inutile que vous restiez dans la salle pour me troubler par vos interruptions.

Le signataire est donc un journaliste de Limoges et j'ajoute même, pour que votre i religion soit bien éclairée, qu'il n'est pas de mes amis et qu'il écrit dans un journal monarchiste. (Exclamations et rires à jaucAe.) | ' Si vous vouliez bien me faire connaître i la cause de vos rires, vous me feriez plaisir. | Permettez-moi de vous dire que dans la I presse, quelle quelle soit, monarchiste ou ' républicaine, on rencontre des hommes | loyaux, honnêtes, absolument incapables ; d'annoncer une fausse nouvelle. En tous ' cas, M. Lavertujon est présent et vos rires m'autorisent à lui demander à lui-même s'il ne considère pas ce journaliste comme un parfait honnête homme.

M. le président. H. Lavertujon vous a déjà répondu qu'il voulait rester étranger' à la discussion de votre élection. I

M. Le Veillé. Eh bien, alors, que mes : collègues n'insistent pas sur ce point!

Je continue ma citation :

« En attendant, les candidats s'escrimaient à qui mieux mieux. M. Georges Perin faisait appel à sa vielUe garde radicale, de laquelle néanmoins une habile diversioo détachait des bataillons entiers, stc... »

Je passe l'alinéa suivant, qu'il n'est pas nécessaire de lire, et j'arrive au passage qui relate mon arrivée à Limoges :

« Cependant M. Le Veillé était arrivé à i Limoges. C'est à peine si on lui accorda nn regard distrait. Inconnu la veille, 11 était tout aussi inconnu le lendemain. Il chercha, sans grand succès, à produire un peu d'elîet dans ce vilain procès du Cirque, sur lequel j'aurai à revenir plus loin. Il posa enfin sa candidature. Par cl par là, entre le prodigieux amas d'afllches de M. Le Play et de son patron, de M. Perin et de son comité, il put trouver quelques petites places vides | il y colla sans bruit les bandes légères qui portaient son nom,' ses petits placards de cinquante centimètres et sa petite profession de foi, « maigre » comme sa personne."

Cette expression seule suffit à vous indiquer qu'elle n'émane pas d'un ami. Son auteur aurait pu employer le mot «mince « pour me flatter; mais il a préféré se servir d'une expression, qui n'est pas très favorable à ma personne : « maigre ». (On ril.)

« Au jour du scrutin, M. Le Veillé eut un succès d'estime, et on annonça le lendemain que, satisfait de l'expérience, il allait repartir comme 1! était venu.

K Mais M Perin avait réuni moins de volï que son concurrent M. Le Play : fidèle à sa parole, il immola sa candidature sur l'autel de la patrie, avec le sabre que lui tendirent en pleurant les eunuques du Gouvernement. Toujours digne et généreux, il quitta Limoges en secouant la poussière de ses sandales. On réussit, par toutes sortes de moyens, à empêcher une autre candidature radicale de se produire, et M. Le Play pu* enfin entonner à pleine voix le grand solo de la concentration.. .

<t L'ivresse commeucaità le gagner quand tout à coup il aperçut H. Le Veillé qui se dressait en face de lui et sur levlsage duquel

se Xessinait un sourire goguenard. Le candidat l>oulanglste, voyant que M. Perin partait, s'était décidéàrester,et il commençait cette nde camp^ne qui devait se terminer par U défaite de M. Le Play et fournir plus tard à un député fort compétent en toute autre laatière sans doute, mais très Ignorant de l'élection qu'il a prétendu rapporter, les fiéments du factum but lequel je me permets, monsieur le député, d'appeler toute votre attention. »

Ici on fait mention de la campagne ar^ lente que j'ai contlQuée dans la ville de limoges.

H. Pidion. Vous nous Usez lit leB épreud'un article de journal ?

M. Le Veillé. Eh bien, après ?

M. Pichon. Cela prouve que vous con- Missez le journal. Vous prétendiez ne pas jB connaître I

M. Le VeiUè. Je n'ai pas dit cela, ne rous en déplaise. L'auteur de l'article est I. Louis Guîbert, journaliste. Si cela ne vus suint pas, quelles explications vous aut-U donc ?

M. Ootteron. M. Louis Guibert est le •het de la réaction limousine. (Exclama' kms à gauche.)

M. Ije Veillé. SI vous vous étiez donné t peine de m'écouter, vous sauriez que *Mi dit que M. Louis Guibert était un jour- Mlîste monarchiste de Limoges. Je n'avais »nc nullement besoin de voir votre afBroation corroborer mes paroles. J'ai l'habinde de garder une attitude extrêmement [dtte et de dire la vérité en toutes choses, i je m'empresse aussi de reconnaître la oyauté partout où elle existe. {Mouvements i^>er$.)

Je continue :

« Noos avons assisté, et vous avez assisté «mme nous, monsieur le député, à la lutte jaégale, vaillante, je dirais presque hôroï- (De, de ce petit avocat sans causes et sans unis contre ce grand propriétaire entouré le sympathies qui tendaient les bras, et le dévouements qui 8*ofn>alent. Vous avez m. d'une paît, toutes difficultés aplanies, «utes choses facilitées, toutes dépenses iSsément et largement couvertes; do l'autre, in personnel peu nombreux et sans grande nfiuence, une évidente InsufDsance de Boyens et de ressources.

« Vous avez vu ce coflfre-fort énorme aux Irises avec cette modeste tire-lire; ce caniidat bien accueilli et choyé de tous, écratont cet inconnu de ses millions, de ses restions étendues, de sa position sociale, de m notoriété personnelle, du nom illustre de ion père... Et, comme si ce n'était pas assez le toutes ces supériorités, vous avez vu i*«dminiBtration combattant à visage découfert pour M. Le Play,' la préfecture collant Mnoureusement ses placards auprès des affi- Ibes du candiddt de son cœur, le parquet j^ursuivant ses adversaires, et les juges les eondamnant

« Et c'est M. Le Play qui aurait été la victime de cette situation? »

Je ne poursalvral pas plus loin, pour le

moment du moins, ces citations. Je vais prendre pied à pied le rapport de M. Cabart- Danneville et, si vous le permettez, si vous voulez bien, pour un instant, faire trêve aux conversations particulières... {Rumeurs au centre et à gauche. — Approbation à droite et sur quelque* bancs à Vextrémité gauche de la salle.)

M. le président. L'orateur, messieurs, ne fait que revendiquer le droit qu'il a d'être écouté par la Chambre. {Assentiment.)

H. LeVeiUô. Messieurs, nous assistons dans cette Chambre à un phénomène bien curieux, c'est que, quand un Orateur de l'opposition est à la tribune, U Be produit régulièrement sur les bancs de la gauche des cris, et, quand 11 réclame le silence, immédiatement des clameurs s'élèvent... (Nouvelles rumeurs au centre et à gauche.) Oui, messieurs, j'ai dit : Orateur de l'opposition, et je crois en être. {Très bien! très tient à droite et sur quelques btmcs à Vextrémité gauche de la salle.)

M. Jules DelafosBe. C'est pour cela qu'on veut vous invalider 1

H. Le Veillé. D'ordinaire, les républicains, surtout les radicaux, ont inscrit dans leurs programmes le principe du respect de la parole : je leur demande de vouloir bien se conformer, tout au moins pour aujourd'hui, à ce programme.

M. Leyâet. Ne vous adressez pas à l'extrême gauche, qui vous écoute !

U. Le Veillé. Monsieur Leydet, je cons^ .tate que vous êtes de ceux qui, en ce moment, donnent l'exemple du respect des principes républicains... {Nouvelles rumeurs à gauche et au centre)... et je n'ai qu'un regret, c'est que vos collègues ne vous suivent pas tous dans cette voie. (Mouvements divers.)

Voici le rapport de Itf. Cabart-Dannevllle : « Ont obtenu :

« MH. G. Le Veillé 7.293 voix.

Le Play 6.981 —

« M. Le Veillé, ayant obtenu* la majorité, a été déclaré élu par la commission de recensement.

« Ainsi, dans l'intervalle du l" au 2'> tour de scrutin, le nombre des voix républicaines, qui était de li,6ffî, est descendu à 6,981. »

Ici, je ne m'arrête pas à des insinuations qui visent directement mes électeurs et ne les peuvent atteindre, car s'ils étaient appelés à procéder à un second tour de scrutin, nul doute, ft jnon avis, que les républicains qui ont porté leurs voix sur mon nom soient peu flattés de se trouver, par l'honorable rapporteur, traités de réactionnaires.

J'ai posé ma candidature sur le terrain

nettement républicain, et je ne crois pas qu'il soit nécessaire, dans un rapport, de faire des InsinuatlonB de cette nature.

Je continue :

« H. Le Veillé obtient 4,487 voix de plus qu'au 1" tour. » C'est exact. Entre les deux

tours de scrutin mon adversaire a gagné 800 voix. J'en ai gagné, quant à moi, près de 4,500 et je vous expliquerai moi-même à cette tribune pour quelles raisons et dans quelles conditions a pu se produire cette différence dans le nombre de voix que mon adversaire et mol nous avons respectivement recueillies.

« 11 est vrai que, dans l'interyalle, — dit encore M. le rapporteur, — 11 a ajouté à son épithète de candidat du général Boulanger celle de « radical soidallste ».

Ici, messieurs, je ne dirai qu'un mot.

J'estime que, quand un rapport est présenté è la Chambre, 11 ne doit, en aucune façon, égarer, m^s, au contraire, éclairer sa religion. Il est nécessaire d'expliquer et de vérifier toutes choses.

M. le rapporteur a eu entre les mains, pendant près de trois semaines, non seulement les pièces, mais encore les journaux qui ont trait à tonte la période de lutte. Q a eu entre les mains les articles que j'avais rédigés moi-môme.

Voici une profession de foi bien légère, « mince », comme ma personne, ainsi que l'indiquait tout à l'heure le journaliste monarchiste. Elle commence par ces mots :

« Le comité républicain national de Limoges, approuvé dans son choix par le général Boulanger, présente à vos sul&ages le nom d'im socisJiste dans la l" circonscription. »

Dans le journal le Rapide, du 19 septembre, qui reproduisait cette profession de foi se trouve le même mot « socialiste ».

LElecteur limousin, enfin,' journal fondé quatre jours avant le vote pour me combattre, alors qu'on commençait à comprendre que je devenais dangereux, l'a également reproduit d'après des bandes collées à mon nom sur les murs et sur la première bande, on lit :'

COUITé RÉPUBUCAm NATIONAL DE LUtOOES

Qeorges Le Veillé

Avocat à la cour d'appel de Paris, Républicain - RevisUmniste - Socialisé.

Eh bien, je vous le demande à vous, messieurs, toute opinion de parti mise à part, est-ce que .M. le rapporteur qui avait entre les mains ces articles de journaux, cette profession de foi qui faisaient mention de cette épithète « socialisé » avait quelque raison de prétendre qu'au premier tour de scrutin je ne l'avais pas prise et que je n'y avais eu recours que lors du second tour? Il y a là un fait de loyauté sur lequel j'appelle votre attention, parce que nous en rencontrerons bien d'autres de même nature au cours de ce rapport. 11 était bien facile k M. le rapporteur de vérifier les faits et de ne pas avancer une chose inexacte, destinée à tromper votre religion. »

11 continue ainsi :

te Hais cela ne suffît pas à expliquer le succès de M. Le Veillé. Les trois protesta-

tions jointes au dossier donnent seules une explication du fait. »

Et là, chose bien singulière, le rapporteur vous indique qu'il a acquis, comme la commission tout entière, la conviction que les signataires de cette protestation étaient tous honorables. Je n'y contredis pas pour mon compte» je n'en connais pas un; par conséquent, je ne puis discuter leur honorabilité; mais ce qui me frappe dans le rapport de l'honorable M. Cabart-Danneville, c'estqu'il analyse les deux protestations pour dire :

« Il semble qu'aucune des signatures apposées i la Ûn de la seconde protestation ne se trouve sur la première. » Ainsi, voici un rapporteur qui a eu pendant trois semaines, je le répète, les protestations entre les mains ; il a acquis la certitude absolue que les signataires sont d'honnêtes gens, et il ne sait même pas ai les signataires de la seconde protestation sont ceux de la première ! A quoi a-t-il bien pu passer son temps ? Je vous le demande. {Rires,} Il examine les protestations, il en regarde les signatures, et tout cela pour aboutir à les juger sur l'apparence; il ne sait pas si les signataires sont les mêmes, et il les juge honorables 1 {Exclamations à droite.)

Je passe ; cela suffit à tous indiquer quel ordre d'idées et quel esprit ont présidé à rélaboration de ce rapport.

La première protestation est basée sur les faits suivants :

t< Une manifestation avait eu lieu au Cirque le 2 septembre dernier; des repris de justice, embrigadés par des meneurs boulangistes, avaient assommé des citoyens paisibles. Ce fait est attesté par un jugement rendu contre ces meneurs, etc. »

- Voilà donc le premier fait allégué.

Je vous rappelle pour mémoire que je me suis présenté dans Limoges n'y connaissant personne et y étant inconnu moi-même; j'y suis arrivé dans la nuit du 16 au 17 septembre. {Exclamatwns et rires sur quelques bancs à Vextrémitê gauche de la salle.) Mon éminent ami Georges Laguerre était allé... {RéclOTnations à gauche et au centre. — Interrttptùms.)

Hais, messieurs, j'ai bien le droit de traiter d'éminent mon ami M. Georges Laguerre. {Humeurs à gauche. — Bruit.)

Un membre. Certainement.

M. Le Veillé. M. Georges Laguerre était allé, dis-je, sur l'appel des révisionnistes de Limt)ges, faire une conférence au Cirque ; la réunion était exclusivement privée. La police de Limoges, favorable, comme toute la police française, aux révisionnistes {Exclamations et lires sur divers bancs), s'était absolument refusée, à deux reprises différentes, et malgré la demande, même écrite, de nos amis, à établir un service d'ordre. Le cirque est construit en planches, et, au moment où les nôtres y pénétraient, munis de leurs cartes, une poussée formidable s'est produite; une trentaine d'individus environ défoncèrent les planches, quelques-uns même s'emparèrent de quelques gradins. Pendant plus

d'une heure M. Laguerre se trouva dans l'impossibilité de prendre la parole. {Rumeurs sur divers bancs à gauche et au centre.) C'est ainsi , messieurs ! Je suis heureux d'entendre vos protestations, qui viennent corroborer la mienne. {Exclamations et rires à gauche et au centre.) J'allais qualifier ces manœuvres d'une façon extrêmement vive, et je constate avec une grande satisfaction que vous pensez comme moi. {Nouveaux rires sur les mêm£s bancs.) Ici ce n'est plus moi qui parle. Voici, messieurs, l'appréciation du journaliste en question :

« Le rapport prétend que « des repris de justice embrigadés par des meneurs boulangistes ont assommé des citoyens paisibles. Je dis et vous savez comme moi, monsieur Lavertujon, que cela n'est pas vrai. Vous savez que ces citoyens paisibles criaient, sifflaient, hurlaient comme des énergumènes, depuis plus d'une heure, et empêchaient deux mille citoyens d'entendre un discours que ceux-ci témoignaient hautement le désir d'écouter. Vous savez que, s'il y a eu embrigadement, il y a été procédé non. par les boulangistes — la personne prévenue du fait a été acquittée, — mais par des gens ayant annoncé qu'ils sauraient troubler la réunion projetée et empêcher M. Laguerre de parler. J'ai assisté aux débats de l'affaire devant le tribunal de première instance, et mes souvenirs de l'audience ne sont pas moins précis que ceux de la réunion.

u Je sais que le tribunal et la cour d'appel ont condamné les prévenus. Je n'ai pas le droit d'écrire ici ce que je pense de ce jugement et de cet arrêt; mais il m'est permis de dire que, moi, témoin, je n'aurais pas prononcé le premiôr, encore moins le second, par conséquent. »

Messieurs, voilà ce qui s'était passé et alors que 2,000 citoyens réunis avalent voulu maintenir à l'orateur son droit de parole, il s'était produit des bagarres et des bousculades, et ce ne sont pas ceux qui avaient défoncé le cirque qui ont été condamnés, mais ceux qui avaient expulsé les parturbateura.

C'est là cependant ce qu'on me reproche, à moi candidat arrivé quinze jours aprèa, comme l'un des griefs entachant mon élection. {Exclamations à droite.)

Oui, messieurs, c'est écrit tout au long dans le rapport, et M. le rapporteur ajoute : Je n'y attache pas beaucoup d'importance, mais cela a pu vicier l'élection dans une certaine mesure.

On parle encore « d'une dépêche de M. Georges Laguerre, imprimée en gros caractères dans le Rapide du Centre, journal boulangiste, numéro du 22 septembre, félicitant les boulangistes de leur condamnation et ajoutant que leurs juges seraient jugés le lendemain I »

En effet, le procès du Cirque avait été entamé la veille de l'élection. Je n'entends pas dire que ce fût une manœuvre électorale; vous le pensez bien? Il m'a servi au contraire, car j'y ai plaidé en qualité d'avocat.

Ce qu'il y a de certain, c'est que M. Laguerre, qui savait pertinemment les faits, a envoyé une dépêche de félicitations à nos amis. Cette dépêche de félicitations a été rendue publique, mais nOn par mes soins, car je n'étais pas intéressé dans la question. Ce que M. le rapporteur oublie de dire, c'est que, dans YElecteur limousin, a paru une lettre qui constituait une pression plus scandaleuse que la dépêche de Georges Laguerre, et qui — chose . singulière, alliance de la carpe et du lapin I — émanait de U. Allemand qui venait, défendre la candidature modérée. La voici :

« Le comité de la honte nationale... » C'était le comité qui soutenait ma candidature. « Le comité de la honte nationale, dit VEUcteur limousin, ayant annoncé faussement l'aiTlvée prochaine dans la Haute- Vienne de MM. Déroulède et Laguerre, etc.. nous avions demandé à H. Allemane de nous soutenir; il nous répond:

« Paris, le 8 octobre 1889.

« Mon vieux camarade,

« A mon grand regret, je ne puis. me rendre à l'appel de mes amis de Limoges ; de trop grandes préoccupations m'accablent en ce moment. Je le regrette d'autant plus que c'eût été un plaisir pour moi de serrer la main aux militants et de combattre les ennemis de la République.

« J'ose espérer que la besogne sera faite quand même, et que le césarisme sera traité comme il le mérite.

« J'engage les camarades à demander au sieur Déroulède où il a gagné sa croix, et au « grand républicain » Li^erre s'il se souvient du temps où îl fréquentait les salons de M, Thiers et le confessionnal. >> {Applaudissements et rires sur plusieun bancs à gauche.)

J'aurais été surpris que deux ou trois applaudissements ne Tinssent pas souligner cette phrase.

Vous critiquez, messieurs, une dépèche adressée à mes amis par Georges Laguerre, mais TOUS applaudissez une autre dépêche où l'on se permet de demander à M. Déreulède, qui est, je pense, un patriote, où il a gagné la croix de la Légion d'honneur.

Eh bien, il l'a gagnée sur le champ do bataille, et le signataire de cette lettre n'en a pas fait autant. {Très bien! très bien! à droite et sur quelques bancs à Vextrémilé gauche de la salle.)

'( La veille du scrutin, disent encore les protestations et M. le rapporteur, des brochures ont été distribuées relatant la vie du général Boulanger. »

La veille du scrutin ! Il était facile encore à M. le rapporteur de se renseigner sur ce pplnt. Voici un journal qui n'émane pas de mes amis, je vous le garantis, le Pe^ Centre ; il Indique bien que ce n'est pas la veille du scrutin que les brochures ont éié distribuées, car il dit, à la date du 26 septembre : « Nous apprenons de source certaine que les camelots boulangistes ont en-

vM notre département, rtfpanduit l'or et ibroehures àprofuilon. »

Ainsi, le 26 septembre, le joumsl le Petit Cert/re constate que la distribution des brcychures a eu lieu, ce qui n'empêche paB H. lâ rapporteur de dire que les brochures ont 616 distribuées la veille du scrutin.

Nous rerleadroQs du reste tout h l'heure sur

ce point.

On ajoute ; Ce fait a d'autant plus d'importance, que, la veille encore du scrutin, U. Le Veillé faisait dire partout que le Président de la République était assassiné, que le général Boulanger était rentré triomphant dans Paris et installé au ministère.

Comme si j'étais assez naïf pour penser qu'une cité ouvrière de 70,000 habitants va croire de pareils récits, alors qu'il existe encore des préfets et des magistrats pour puQir les fausses nouvelles et placarder des aiDches blanches I

M. Le VeiUé, dit H. le rapporteur, la veille du scrutin, pour se donner une apparence officielle, a apposé des affiches sur papier blanc, et ce qui le prouve, c'est qu'il y a eu des condamnations prononcées : il y en t eu 63 dans Limoges et une seule k Ambaue, 4 3& fr. d'amende.

H. la rapporteur ne connaît pas très bien son droit, je le lui pardonne ; il n'est ni magistrat ni avocat. {Humeurs à gauche.) Hais il aurait pu se renseigner et savoir que pour apposer une afQche blanche on n'est pas passible de 35 fr. d'amende.

Ce qui est vrai, c'est que 63 affiches ont Hé placardées dans Limoges, et 35 dans 4mba2ac. H, le rapporteur n'en fait pas la litîérence. Il m'a demandé, sur le tu de mes affiches, ma parole que d'autres affiches n'avaient pas été placardées. Je la lui al ionnée. Evidemment, il ne pouvait pas me iire : vous donnez votre parole d'honneur, nais je n'y crois pas. Il dit : ce qui prouve lu'ily a eu différentes affiches, c'est qu'il y t eu des eondamnatîons à des taux diffé- ■ents. Or, cela n'est pas exact, et quant aux kffiches blanches, messieurs, en voici le ipéeimen. Je tous donne ma parole d'honneur que pas une af&che de couleur plus blanche n'a été placardée sur les murs de Limoges. H suffit de regarder cette affiche >our voir qu'elle n'est pas blanche. [Moulementi dtvert.)

H. Le Hérissé. Gomment, d'ailleurs, H.

.e Veillé aurait-il pu faire croire qu'il était candidat ofûciel?

M. Le Veillé. Au surplus, j'ai pris soin Peu apporter une preuve plus décisive ; :lle vous fera juger de rintelligence de 'administration.

Si j'avais demandé ft l'administration de iinbrer mes affiches, elle eût refusé, puis- ;u'elle s'en faisait un grief contre moL Mais 'ai prié mon imprimeur de faire passer des euilles de papier identique au papier de ette affiche dans un lot de papier bleu, ouge, vert, et de soumettre le tout au imbre : l'administration a apposé sur toutes es feuilles, indistinctement, le timbre de

dS9. — DÉP.,aESS. BXTft.— ANNALES, T. UNIQUE. (HOUT. SÉaiB, ANHAUES, 29.)

6 centimes, les considérant, par conséquent, comme papier de couleur.

D'ailleurs, ce qu'on vous reproche, m'a dit

en dernière analyse M. le rapporteur, ce n'est pas la couleur de vos affiches, c'est d'avoir annoncé dans ces affiches que le ministère était renversé et que le général Boulanger était au ministère de la guerre.

Si je vous lisais cette affiche, vous verriez qu'il n'est aucunement question de cela.

Voiel les derniers arguments de M. le rapporteur. Il vous dit : Il y a eu des menaces exercées à l'endroit d'un conseiller municipal, du préfet de la Haute-Vienne et de M. Maurice Lagrange, rédacteur au Petit cen^e.

Messieurs, j'appelle sur ce point votre attention. Vous allez voir combien peu sérieux sont les griefs qu'on me reproche et combien nombreux 11 a fallu les réunir pour en cacher la nudité.

Voici le journal qui relate le commencement de cette scène ; U porte la date du 29 août 1889. U indique quel a été le début de la querelle entre MH. Lagrange et Baretaud, qu'on traitait tout à l'heure de meneur boulangiste, et qui est nn des avocats les plus estimés de Limoges. Il est estimé à ce point qu'il a eu l'honneur de se battre avec un de nos collègues et d'être candidat contre lui aux élections dernières.

Il s'est trouvé, sur une question particulière, en désaccord absolu avec M. Maurice Lagrange, rédacteur au Petit Centre. Des menaces avaient été échangées, des lettres adressées au préfet de la Haute-Vienne et au procureur de la République par M. Lagrange, les prévenant qu'il ne sortirait plus sans son revolver.

Or, un jour, H. Buntaud le rencontrant en haut des marches d'un escalier, le saisit au collet et lui dit : « Eh bien, monsieur, avez- V0U3 sur vous votre revolver? »

Voilà le fait qu'on me reproche ; menaces à M. Lagrange. Cela s'est passé, comme je l'indique, postérieurement au 29 août; c'est moi qui ai plaidé lors du second procès, le 23 septembre, et on me reproche le fait, à moi candidat, comme ayant exercé des pressions et des menaces sur les habitants de Limoges.

Le rapporteur continue :

« Des bruits perfides tels que l'annonce de l'assassinat du Président de la République, de l'entrée triomphale du général Boulanger à Paris, n'ont cessé de circuler pendant la période électorale », et enfin il relève « l'augmentation des impôts h dater du 1" janvier i890. »

Je m'arrête un Instant sur ce point :

l'augmentation des impôts à dater du 1*' janvier 1890.

On reproche au journal de mes amis d'avoir mis dans la bouche de notre éminent collègue, M. Jules Roche, ces paroles : « Les impôts seront augmentés. » Mais M. le rapporteur, qui avait en mains cet article de journal, aurait pu ne pas négU-

ger la ligne qui le commence et que voici t « Nous lisons dans le Salut puèftc de Lyon,» Par conséquent, la bonne fol du journal qui soutenait ma candidature est absolue. Ce n'est pas lui qui assure le fait ; il dit : « Nous l'empruntons au Salut public de Lyon », et U en laisse tout Qaturellemmt à ce journal la responsabilité. {Mouvements divers.)

Ce qui a été dit, le voici, la Chambra appréciera :

<c Un économiste qui n'est pas un ennemi du gouvernement actuel examine l'excès des dépenses publiques qui se traduit pournous par l'accroissement continu des impôts,

« Encore ce que nous payons ne raprésente-t-it pas tout ce que nous dépensons, et il faut vous attendre à payer encore davantage, car l'Etat emprunte sournoisement et s'endette de bien des fagous. 11 y a l'emploi des fonds des caisses d'épargne, il y a les garanties d'intérêts que l'Etat donne aux capitaux aifectés à une foule de grands travaux publics, tels que ports, chemins de fer, canaux, sociétés de navigation, etc. U y a surtout les dépenses du budget eib-aordlnalre qui augmentent chaque année, la dette flottante qui est considérable, et & la consolidation de laquelle il faudra affecter des ressources spéciales, c'est-^rdire de nouveaux impôts. »

Je vous demande, messieurs, si vous invalideriez une élection pour cet article. U y est bien question, vous le . voyez, de l'augmentation des Impôts. Eh bien, ce n'est pas moi ni mes amis qui avons fait cet article ; il est extrait de YAlmanach limousm, o^ane de mon adversaire, et, par conséquent, quand le journal qui soutenait ma candidature parlait de nouveaux impôts, il ne s'appuyait que sur des extraits des pubUeatioiu de mon concurrent.

N. le rapporteur dit encore qu'& la dernière heure mes amis, pour tromperies électeurs, avaient fait figurer dans le journal, un tableau intitulé « Etat des pertes faites au Tonkin depuis 1885 h, et M. le rapporteur, avec une excessive bonne foi, ajoute : « Pour mieux semer cette opinion dans l'esprit des électeurs de Limoges, le journal allait jusqu'à dire que c'était une citation du Journal officiel. Et c'était meni songer. »

C'était mensonger I Messieurs,, je suis de ceux qui désirent que nos deuils et nos douleurs ne soient pas k obaque instant étalés...

M. U rapporteur. Voulec-vous citer U date du Journal officiel f Vous vme$ si ce n'est pas mensonger.

M. Le Veillé. Parfaitement) Je vais vous donner cette dale à l'instant même.

M. le rapporteur pouvait aller à ta blblioUièque consulter le Journal officiel; il ne lui était pas difficile de se renseigner, et avant de déclarer dans son rapport que nos amis avaient commis des mensonges pour détourner l'opinion publique, il avait le devoir, comme j'en avals le droit et

comme je Tat fait, de eonsulter le Journal

officiel.

. M. le rapporteor. Le Journal officiel du 29 février 1889?