X.le président. Le rapport sera imprimé «distribué

H. Bizarelii. Je demande la parole.

K le président. Vous avez la parole.

M. Bizarelii. La Chambre, j'en suis cerlin, pensera que la question qui fait l'objet - 9 rapport dont le dépôt vient d'être op4ré oit être promptement résolue. En consénence, je lui demande de fixer la discusisn de ce rapport à une date prochaine, iffit au moins de la mettre à l'ordre du jour la suite des vérifications d'élections, tant » celles qui y figurent déjà que de celles ni pourront y être inscrites de manière à riter toute interruption dans ce débat.

Très bien! très bien.)

M. la président. H. Bizarelii demande ne la discussion du rapport que vient de ^oser M. Charmes soit mise à Tordre du mr à la suite des vérifications d'élections, mt de celles qui figurent déjà à l'ordre du sur, que de celles qui y seraient inscrites Itérieurement.

Il n'y a pas d'opposition?...

11 en est ainsi ordonné.

^ DÉPÔT d'un rapport d'ÉLBCTION

M. Chautemps. J'ai l'honneur de déposer Or le bureau de la Chambre le rapport du 1* bureau sur les opérations électorales de

SEANCE DU 12 DÉCEMBKf

la 2* circonscription de l'arrondiseecMsi: Tulle {Corrèze).

Le rapport conclut à l'invaUdaUon.

M. le président. Le rapport, coDclnant k l'annulation des opérations électorales, sera inséré au Journal officiel à la suite du compte rendu de la séance, et la discussion en sera inscrite k la fin de l'ordre du Jour.