INCIDENT

U. le prMdent. L'ordre du jour appelait

la discussion des conclusions du 9* bureau sur l'élection de M. Paulin-Méry; mais jo dois dire que M. Paulin-Méry a pu se croire autorisé par la décision précédente de la la Chambre. . . {Exclamations sur divers bancs.)

Permettez, messieurs, il faut que vous connaissiez exactement la situation.

À la dernière séance, lorsque, au nom de M. Paulin-Méry, qui m'avait écrit, j'ai proposé déjà le renvoi de cette discussion, il s'agissait du renvoi « à la suite de l'ordre du jour », et voici dans quels termes j'ai prononcé :

« Il n'y a pas d'opposition à l'inscription de la discussion de l'élection de M. Paulin- Méry à la suite de l'ordre du jour?. . .

V L'inscription est ordonnée. »

M. Paulin-Méry a donc dû croire que la discussion de son élection était renvoyée à la suite de l'ordre du jour.

H> Delannay. Je demande la parole.

M. le président. Vous avez la parole.

M. Delaxmay. Comme rapporteur de cette élection, je crois devoir fournir quelques explications à la Chambre.

C'est la quatrième fois, messieurs, que cette discussion est appelée, et c'est la quatrième fois qu'on en demande la remise. A la fin de la dernière séance je me suis mis en rapport avec les amis de H. Paulin-Héry et je les ai priés de vouloir bien me faire savoir si M. Paulin-Méry consentait ou non h ce que son élection fût discutée dans la séance de ce jour. J'ai insisté pour que M. Paulin-Méry voulût bien me donner une réponse ; il ne m'a rien fait savoir. J'en ai conclu, en ce qui me concerne, qu'il acceptait la discussion de son élection pour la séance d'aujourd'hui.

J'ajoute que c'est à l'unanimité que votre 9" bureau a conclu à Tannulatlou des opérations électorales de la 2* circonscription du 13" arrondissement de Paris, par défaut d'application de la loi lors du dépouillement du scrutin.

Voilà, messieurs, l'état de l'aifaire et les observations que j'ai cru devoir présenter à la Chambre avant qu'elle procède àun- vote. {Mouvements divers.)

M. le président. Messieurs, M. Ternisiën est prêt à discuter son élection, qui, d'un commun accord, a été renvoyée à cette séance. D'ailleurs, je crois qu'il y a un droit acquis pour M. Paulin-Méry... {Exclamations sur divers bancs à gauche.), puisque, à la dernière séance, la Chambre a ordonné le renvoi de la discussion de son élection k la suite de l'ordre du jour.

ps, je vais "t je fais

* la Co-

!ie vo-

venir dé- Mie

ta

di«?Ubft*vi «Il ,^ M |«rt«ar

K. le

m'écrit Jl.Vfc.i.

eembre ^SSt ■

« Monsitrur ya^^^^ .

« L'état de ma f«t*É ^ me rendre à la ChacM*- ' *

vouloir bien faire reiM^f « ■ . ' cembre, date fixe, la , '

élection. J'écris dans tu ^à^^ i ^ * nay, le rapporteur de moo ^ que mes collègues voudront 1/.^' J.

aucun obstacle à cette demanda' . "'

M. Le ProTost de lAtmay. (Wa •> « refuse jamais, en pareil cas ! *

M. le président. D'aiUeurs, Je wAn * ^ tout à l'heure on va demander rinterip*^/. à l'ordre du jour de samedi d'une <liw„i^ sion de crédit jl laquelle le Gouveniemérut

est intéressé.

Dans ces conditions, la Chambre pourrait fixer à lundi la discussion de l'élection du M. Paulin-Méry. (Assentiment.)

M. Pichon. Si la discussion des crédita auxquels M. le président fait allusion n'absorbe pas toute la séance de samedi, je demande qu'on discute l'élection de M. Paulin- Méry immédiatement après.

A droite. Vous êtes donc bien pressé?

— M. Paulin-Méry est malade I

M. le président. La Chambre est maîtresse de son ordre du jour, mais je dois lui rappeler que la discussion de l'élection de M. Goussot a été fixée à samedi.

Sur divers bancs. A lundi l'élection de M. Paulin-Méry!

M. le président. V a-t-il opposition à la fixation à lundi, en tête de l'ordre du jour, de la discussion de l'élection de M. Paulin- Méry ? Ce serait beaucoup plus sûr qu'une inscription au cours d'une séance qui pourrait être occupée par d'autres discussions.

M. Delaunay. Sans remise, alors I

M. le président. Il n'y a paa d'opposition ?...

La discussion de l'élection de M. Paulin- Méry sera inscrite en tête de l'ordre du jour de lundi.

SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS

H. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du 11* bureau sur l'élection de M. Temlsien dans la Cochinchine.

Le 11* bureau propose : l'à d'annuler la décision de la commission de recensement de la Cochinchine; 2» de déclarer que M. Le Hyre de Vilers, a été régulièrement

ANNALEè DE 'Ï-A CrtAMBRÏ' DÈS' DTÉTPUTÉS

nommé déptitè ae'llif'Gdûhlàchliië'îe'B' dctobre 1889/ " ^' ..•ir..'..T..> .^y.-.- , Laparûld^t'S'I^.'l'èftii'fliéri:- ' ■

Cham^rp ivomlp^ blepi xcÇsififiqiàef bienvema^i^,^ttei^t|ppt, parce .que je trouve dan^,,,^i cpn^iUoas particulière^ ment dijDQfî^ç|,|P,9J^/dé'fwdre,nioQ élection^ J'ai, eq^jeCÇçfe^ çft^^tr^'.lliflp.rea^qn nro-

d'am^i^er. ^çis ,ppérp[tloftS.T électoFaï^Si mçiU,

de proclamer .i^ion, Goncurrent M. Le .Myro de Vte,;Pf ^3A?^ite,,.^i^fi^nï%r5^,;nioi.

souvent aéDcatçs et foujourg çnnuveuges.

>tre m-Um'Ûl'tite, m'os^

Iii! .'change do vol sieurs, je vous promets d'être aussi concis,' aussi prëfci^ '^u0 'poà'sîblô ih'ëïiï'a^'' à oe {ikâ-^ârïi^r"bitlti'Cd[il'më oir 1^' fâit'aà&eï habituéHe^i^ï erî'tM tàkiiiff&i &ë dfôit, ët' surtôtif, aitiàl'qiie'lè deriià'rtdaît 'M. le' rapportèur, à 'lWtérpréter"'de' là fkçbn ' la pluâ large' lis téktOEt dont je Tais toiit à l'heure ToUs'Mher Wtlurô.- '

J» liffVièiiaipàilël-ér^oterî 'Je''vieK8 dl»-' cutet'dtf bbnfùe 'fài.'Si "i^otre 'cbiïvlctlon est faite dànt/, îé st5ùs'''déà' cpncliisiobs du bureau; Vous'arirtUfe'reV lés' opératîona électorales ; iHais rt, comrtté le "l'espère, vous reconaalssez^j'â^^èï'aVdtT prit conhaiBsanlce des documeWs ' qtiô j'aûfal' l'honneur de faire 'passer i(6ufe vos yèûï; qUô ces conolufliouk në sont admissibles ni en fait nt on droti; VbUâ ^oiidrez bien les repbùsier: Vous savez ce qui s'est passé en Cochtnchiné un! '1*^' toU^ '• sbïUtIn !ai Ueii, pilla un î«ï: H. = Le'Myrt de-fUert «btient la majoritè 'iîes suffrages:

Jeprotéste, M dis qu'amie -Jwut pas tenir tibm^ta'-dés voik' dèntiéës à-M'. dë Vllerff« paMe- que sa' ^ficlkratioiï 'n*« pbà été faite conforinément^ft la loi dti 17 jniUert 1889 eut -lés Cfflididaturès mulH^les.

D'àbtffd IdlOl't^llé trù'éUe a été votée par' le Ptitltïhlfent''èt"'phyWulg^éi6 ten- Gochlnchin^ ^éHMèVtàit^He'd'fldihéttre la «déclara- Uond^Ml'À^m^é^? ïîiï s^iïo'tfd UM,-riièmé en Ik rHd«^flafat, -^3^ dlrài totit à l'hèarecommèritj- — poùtlaieridrë 'appHtiable^en falsant'toùtés 'l^i "èôïitféysiiïria ■ qtie demande H. le ra^btfi'tétïti Veat-^^llre en lUtèr^ré* taht <<iéltb^Krt dïuiB't& Htfnl'le -iplua latge, là candidature de M. Le Myre de Vilers éUUt^ elle'légalë^ ■! '

■Cï)ttiliie"l'à'dlt"a'tihfl ^irôéëdéiife' mixt^ H/flètnaâU' livée liifliihnent d'eàpi'it et d« iustieâi'e,'<eeV(e'lol"dii f7 juillet' n^fat pas seumiTlëtit utië lof 'èotftre ' les - «abdidatures rauUïftlèft; 'fc'esf urië'ïoi ebritreîeB^icaiidîda-i turés' îlléi^e'sVbi',' fèlflpérè.'mèasieur^, voùs oonVaï Acfr^ ; îj^e ■ Voiis vous ' trooVea ' 'en du motti'eât eh pl^entie d'une cattAMature lUéfcàfe; - ••• ■'

Je n'ài ipaB Désolb^ dé Véus Rappeler les' disposillous de ia loi du if juillet.' Voui les eonnai«Sd« mi«uï cfue mat/ d'aiitant mieux que vbu« eaétes, enlrèt^granicl-nom' bre, les auteurs. . / . . 1; . ■ i.

Céfteloi éxigè une- déclaration ou vfsée 6U écrite par le candidat; elle prescrit an candidat de fàire' légaliser sa signature; elle stfptJe qu'après cette déclaration un ïécôplssé définitif sera délivré par le préfet dii département, ou, aux colonies, par lé gouverneur, qui représente le préfet.

Je VoHs prie de remarquer ce fait : La Ibl dû ïYjuillët a été régulièrement promulguée en Cochinchine; on aé'u le, bon esprit, Il dé l'envoyerpar la poste sur original, c'esti &-idire avec lé décret signé par le Président I de la République, et là- bis, avec toutes les formes légales, eUe a été promulguée. On là ' volt an Journal officiel de la Gocbincbine du ' 29 juillet 1889.'

11 était à présumer que, puisque nous" nous bmivlons en présence d'un tMte régulièrement promulgué, on' àliiilt rappliquer tel quel, parce qu'il faut appliquer une bffiontt oti une mauvaise loi du moment qu'elle est promulguée. Bi vous n'bVoulea pas le taira, ' U faut qu'un texte nouveau, c'est-à-dire une loi nouvelle, vienne la reinplacer.

Ces principes, 11 me semble, sont élémentaires en droit eonstitutlonnel : il n'esi pas admissible qu'une autorité quelle qu'ellè eott, sauf 1» Parlement, modifie la let. Mais, messletiri, pour tne eonformer aux promesses que j'avais l'honneur dd vous faire tout a i beure, j'abandonne ce tetratn, je fats oétte première eoneession j'arrive alors à la situation partloulière indiquée dans le rapport et inventée un peu pour les besoins de la cause. Nous allons nous demander si, même dans ces conditions la la candidature de M. Le Myre de Vllers devait être aceeptée.

Messieurs, la loi du 17 juillet promul' guée, aucime candidature, à part les candidatures des personnes qui s'étaient rendues dans la colonie pour faire leur déclaration, n'était annoncée. Quelques jours seulement avant les élections, le surlendemain de la promulgation, par dépêche télégraphique cette fois, du décret qui eonvoquait les électeurs^ on voit arriver une première dépêche de M. le aous«secrétaire d'Etat, qui donne dea. insbruc-' tfons modifiant la loi du 17 juillet, '

Puis, quelques jours après, une autre déptehe télégraphique qui dit : Par dôroga* tibn à la.loi, nous avons aeoepté la déclara^ tk>a de U. de Vilersf iious lui avons donné un récépissé de déclaration définitive, et, en conséquencoi nous autorisons notre gou* vameiur à laisser afHoher les prodamations de Ml. Le Myre d& Vilers, & teissuf distrln buer ees bulletins, etc.

Vous voyez déjà, messieurs, à quel point noud vèi sommes arrivés «w eq teivalq des ooilLfieSslons. ' '-i- " ' . . .'r ^ •.: . ■

Unè piwnl^' question se pose i Le déi- «et de qoBVocatian: est envoyé, et comment? 'Pàrdépftche télégrapliigue.

^«(-ce que vous admettes qu'en droit constttalionikel on puisse soutenir loi qu'on peututtlement télégraphier des déerets etdes lois? - I I , .

Vît membre (Srt* f^ïriî, PaWaHementl

H. Temisien. la cour de oassatlotl, qolj en pareille matière, fait ttutorité, sei^Érgâ de Répondre' ponr'lnot. ■ i' . '

Plaçons la question au p^nt dé' vue dtt droit. M. le BOQS'»e<fféta^ ^d'Etat ann & répondre, et je ne dtfnte pas qu^U neltsuifl à Intervenir. ■ . . ■ ' ,

M. Etienne, tova-iecrétaire ^Etat iet eolonies. Je ne désire pas Interrentr,' à moins que cetà ne soitnéèessàire. '

H. Temisien. Vous le férez, puisqu'il s'agit de vos actes.

Permettez-moi de vous répondre avecua arrêt de la cour de cassation. Vous savei que c'est grâce â, une décision de U cour de oassation que j*al été exécuté; l'année dernière, à pareille époque. Cette fois, k cour de cassation me vient en aîde.

Voici un arrêt de la cour de càsfl&tioit, du '20 janvier 1860, qui vous dit. que jjiotiT un simple pourvoi en cassation vous a« pouvez employer la dépêchetélégraphtque-

VOus ne pouvez pas, lorsqu'il s'agit d'BD mandat à donner, vous servir dn télégraphe, et cela se comprend parce que vous n'aves pas la signature. Et, lorsqu'il s^agira d'iue lol,^ vous croyez que' vous pourrez l'envoyff par dépêche télégraphique! Cela me sembla encore, au point de 'vue constitutionnel,' tout simplement monstrueux.

Je vais même encore abandonner ee point pour me eonformier aux praneises que j'ai eu l'honneur de vous faire au dé* but, et nous allons voir ee qui reste enfin de cette loi du 17 juillet modifiée par des instructions télégraphiques. Et coma» ms procédure particulière a été wéée pournaf dre cette loi applicable, nous allons voir si M. le soua-secrétaire d'Etat lui-même s'est conformé à cette procédure qi^'ll a ioilituée. Ici nous allons raarehes de iiuiiritt en surprise.

D'abord, que M, la rs^poztenr me permette de lui dire, et oela en oritlquant on des premiers paragraphes de spn ngipotti qu'il a commis une erreur ionqu'ttad' firmé que la commission de reMqsansiit avait ehangé d'opinion en ma faveur. Le rapport dit qu'une preipière fois un dQ te» concurrents, M. Laurans, avait fait ea^a môn}e objection, et qulaprès avoir décidé qttll n'y avait ^ lien de. s'y arràteri oetta même commission de recensement aval pris une seconde décision . QDBtrlin> souligne ce fait paroe que voua d^vH marquer qu'il a une très grands .imporf tance. On vous mantre la wmmMP ^ reqeniement qui un jaar-dit blan^nt «ffi la jiiême question le lendemain ^ ^0% Eh bien, le faitsflt. Inexact

Je sais que M, Le Myre,de 'Vil9rs4':4<f<^)^' signé dans sa protestation ; mais, à l'appui: de> mon dire jeivais -tout; de jmtte v^s donner connaissance <Lu pvocès-yerbal de la commission de repeQ^eoqept.

Le voici : , ,

« La sédamatton déposée par 4e A^ra Rohin au bnjraau dO'là seattoa de viUs ne peut êti^ considérée comm? d°

SÉANCE DU 13 DÉGEMBHE 1889

rappel au règlement par la commission de recensement général des votes; la commission en donne acte au déposant. »

J'invite M. le rapporteur, s'il n'ajoute pas fol à ce que j'ai l'honneur de lui dire, à vouloir bien relire ce document, et je lui terai très obligé de me signaler le point lur lequel la commission parle de U. Lanraas.

Yolci la pièce ; j'ai eu l'honneur de la lui demander tout à l'heure ; il voudra bien, s'il le peut, me contredire sur ce point.

Avant de discuter cette procédure spédale créée par le ministère pour rendre la loi applicable, permettez -mol de vous doDner connaissance de ses Instructions.

Elles sont consignées dans un télégramme daté du 4 septembre 1889.

voi^ comment s'e^rime M. le sous-secrétaire d'Etat :

•< Colonies & gouverneur général de Saïgon:

'I Conformément circulaire, 24 juillet, assurez exécution loi du 18 juillet 1889 — et il ne pouvait en être autrement puisqu'eUe était promulguée —relative candidatures multiples, en voua conformant prescriptions suivantes pour article 2. Déclaratioa pourra être faite par télégramme pour candidats absents de la colonie, lesquels aaront faculté transmettre cette déclaration par intermédiaire département. Daus ce cas département vous avisera, en même temps qu'il n'existe pas déclaration antérieure et devrez alors envoyer par c&ble récépissé définitif que je transmettrai au candidat. »

Je vous prie, messieurs, de bien remarquer ces expressions, car c'est sur ce membre de phrase que mon argumentaUon va porter.

Je comprends cette disposition, prise par M. le sous-secrétaire d'Etat, disant au gouverneur, son subordonné : « C'est vous qui m'enverrez le récépissé déânitif . » Effectivement le gouverneur seul, qui est là-bas, surplace, peut savoir si, en dehors des déclarations faites en France, il n'y en aurait pas d'autres faîtes dans la colonie.

Hais. & côté de cet argument, je vais roua prouver, je l'espère, que par ces prescriptions, et si vous ne vous y conformez pas rigoureusement, au lieu de vous opposer aux candidatures multiples vous les facilitez.

Voici la fin du télégramme :

'< Si déclaration faite directement sur place ou par voie tôiégrapiiîque, sans intermédiaire département, devrez m'en aviser par c&ble et je vous autoriserai de même, après entente avec intérieur, & délivrer récépissé définitif. Tenez la main h ces prescrrpUons et aux autres dispositions de la loi. )•

M. le sous-secrétaire d'Etat, comme vous le voyez, Instituait une procédure. Il veut rendre la loi applicable, — on ne peut que' toi en être reconnaissant, — et il dit aux candidats qui sont en France : « Vous viendrez me faire la déclaration, je l'enverrai

1^39. — DÊP., SKSS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. ^OÇV. S^UEUS, AMNALBS, T. ie9.}

en Cocbinchioe et le gouverneur m'enverra un récépissé définitif pprce qu'étant sur place, il peut contrôler. Et alors mol, soussecrétaire d'Etat, je vous le remettrai.

Est-ce ce qu'a fait M. le sous-secrétaire d'Etat? Nonl M. le sous-secrétaire d'Etat a reçu effectivement une déclaration de M. Le Myre de Vilers, mais cette déclaration a cela de remarquable qu'elle n'est pas légalisée. Voici, en effet, le certificat de dépôt de cette déclaration, donné par H. le sous-secrétaire d'Etat lui-même : «Je donne récépissé définitif à M. Le Myre de Vilers de la déclaration signée par lui et déposée au sous-secrétariat d'Etat...» Ce certificat ne porte aucune mention de la légalfeation de la signature.

M. Zdnard, rapporteur. Quelle est la date ?

H. Teniislea. 6 septembre 1839.

Par conséquent, vous voyez que l'un des caractères essentiels de la loi du 17 juillet 1889 disparMt complètement; vous lui enlevez, chose grave, son caractère personnel qui est son caractère constitutif.

On a tenu tellement à ce caractère que la Cliambre a repoussé une proposition de M. Amault tendant à autoriser les candidats à faire leur déclaration par ministère de notaire ou par ministère d'huissier. M. Arnanlt disait pour bien préciser le caractère de son amendement :

« Les notaires et les huissiers sont des officiers publics chargés de constater l'identité ; par conséquent l'identitô du candidat, et la sincérité de sa signature sera aussi bien constatée par l'huissier ou par le notaire que par les préfets ouïes maires. »

La Chambre a repoussé cet amendement parce qu'à tort ou à raison elle a voulu que ce fût le candidat qui Ht cette déclaration.

C'est ce caractère personnel qui disparaît complètement.

Je vous ai dit tout à l'heure que, si .vous observiez rigoureusement comme M. le sous-secrétaire d'Etat le disait lui-même, cette dernière prescription h savoir que le récépissé définitif doit être donné par le gouverneur, vous pouviez vous opposer aux candidatures multiples. Hais si vous ne le faites pas, vous les favorisez et voici comment.

Messieurs, supposez que, glissant sur cette dernière prescription, M. le soussecrétaire d'Etat se substitue au gouverueur et le remplace pour délivrer le récépissé définitif. Qu'arrivera-t-U ? C'est qu'il abandonne par là même tout moyen de contrôle pour savoir si une candidature multiple a lieu aux colonies. Le cas pourrait se présenter. Je vais vous en donner la preuve par des faits cette fols incontestables.

Supposez que j'envoie, dès le jour de l'ouverture de la période électorale, une déclaration signée et légalisée à mes amis d'ime colonie avec laquelle vous n'êtes pas reliés par un télégraphe, par exemple à la Guyane et à la Réunion, et que je leur dise : « Vous ne présenterez ma déclaration qu'à l'expiration des délais légaux, c'est-à-dire le cinquième jour avant l'élection. »

D'un autre côté, en même temps , Je vais chez vous, BOus-secrétaire d'Etat, et je fais une déclaration télégraphique pour la Cochinchine. A la Réunion et à la Guyane votre gouverneur ne pont pas vous prévenir que j'ai chargé mes amis de faire une déclaration de candidature; vous voyez que j'ai posé légalement, mais non pas d'une façon honnête, trois candidatures, l'une pour la Cochinchine, l'autre pour la Réunion et la troisième pour la Guyane.

Je crois, messieturs, que sur ce point, étant donnés ces faits, il n'est pas admissible qu'il y ait le moindre doute dans l'esprit de Mitf. les membres de la Chambre.

Mais à cette première partie de mon argumentation. . . {Bruit de conversatims.)

M. le président. Veuillez faire silence, messieurs I

M. Temlslen. Je vous en conjure, mesrsieurs, veuillez m'écouter. Je sais que ces discussions juridiques sont insipides, vous en avez eu à satiété l'autre jour ; mais ma situation est critique; je vous en prie, prêtez-moi votre attention. {Parlez t parlex!)

Savez-vous quel est l'argument que m'oppose M. le rapporteur pour combattre ma théorie et pour soutenir que M. le sous-secrétaire d'Etat peut se substituer au gouverneur, qui, seul, peut savoir s'il y aura, oui ou non, des candidatures multiples?

11 me dit : « H. le sous-secrétaire d'Etat — je cite ce passage du rapport, il est à retenir — est le chef direct du gouverneur de la Cochinchine et le représentant autorisé des intérêts politiques de nos colonies. »

J'avoue que je ne m'attendais pas à cette raison, car si nous avons ici un représentant autorisé de nos intérêts politiques, c'est bien assurément M. le ministre de l'intérieur, et jamais M. le ministre de llntôrleur ne se serait permis de donner des récépissés au nom de ses préfets.

Ce n'est pas admissible! Le ministre de l'intérieur, à certains moments, peut se substituer à son subordonné, lorsque ce dernier ne veut pas exécuter une loi. Vous avez vu par exemple M. le ministre de l'intérieur se mettre aux lieu et place d'un maire, prendre, en matière de voirie municipale, une décision que le maire n'avait pas voulu prendre; mais il fallait pour cela qu'il y eût un refus formel de la part du maire.

Messieurs, je ne doute pas que l'on na trouve de meilleures raisons à m'opposer, mais je suis persuadé que si, pour soutenir cette théorie, vous vous trouvez en présence du seul argument donné par M. lo rapporteur, vous ne vous y arrêterez pas.

Je cxoii vous avoir démontré, messieurs, qu'en mettant la loi du 17 jiûllet 1889 de côté, et en restant en présence des instruc-tions données par M. le sous-secré taire d'Etat, vous ne vous trouverez pas en présence d'une candidature acceptable; et pourquoi?

l" Parce que vous avez reçu, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, une déclaration non légalisée ; et il n'y avait pas & transmettre

ANNÀtÉ* M" tÀ 'CMAil^Blitei /I>&P U T E S

venait vôuiTti^êfïer-'^p^éo&^SiiA'm Vdtfè deviez'lS'faÔe'qSgâlftéf^'^ï '"^

substifu* ifif ''^df)fèf>''i^vèl*ùW,'^'qfc<»q%*

pTOÙvm'^m4ttii9t'iwtt8''ii!%3i«si<iiï''^t}$-

sibllité à des mWmëûk 'tiWtItfpIéë' âg"'6ë ' produire ; . , ,

V Et enfin parce qû'é'Vdii^ toeVïez à cette j

ce qtti'q0t<Î0 ctoftbtèsrei propro'ide-c&ttâiitiB.

Par %AaMqdetrti,'>lar>ciiidtdatuff«i BftiMj ■ Le HTve'donVileM,^ Oaiwrtesir toadltiobtf dù elle s'est pradims^dèet^U^rlégalë^fosime le disait^&tr/RBinficlB, ^>ll> me;^ peiuAettra. de Ihi aemfaïuUèt) soa cbc^ëisiOB.i (Pnur mol •jern'UAatte-t^a8-'àl.4Séblxrar'cpL'*^Ël^ i>e

Eh kleb^ meiaslemsii ^l cs!> terrain fe vais abanidtmiJer ttnacfrëtitie IrbiBonsiie'meqt qnireiilâlfottv<CQ nre'beoâile/ neilolsseipas granij'chose à désirer, «t je vais -bio fbbne-i porter avec vous sur le terrain de l'équité.; • Seùl^ttiéni'jft'ïrf^ibt'6!''(il. té' •Aïïire'de'Vi-^ .ler8,'bai"rdi^flb ]((: W'i'apÎJÔrte'tif.ltorftçae j«'l^Pïë^Al'aëi'é?o^hÔè»ili)Wi^;i«lôptieràI, dléJJë^ dS^siilVrë'fi/ûï/'^éTnpIe m'dè àé'psts né itiëtlTi^Wiiii Vé^ 'èûé nm AUoiis lui' Ji^^HiM Ë^dS^it'&tldn: W >èQ plateau à'^t-, Serif m'^nM VôWiris TeKd'MJlâ^ ^di-appll-' cable, Il faut que cliacun y mette uù peu dulBi^il'l'éi &ài^-iittkA- lîôtirroni'ndUs en-, tendW.'DÏ)tîiï;a^1îéu àe'iioiig en tffhlr àilnie; ar^mkiiUitdn-iuriâiqiie.'Jé ■vqiii'aib î Plà-! çons-iïoii^'àtii'ldUrr!alnà'éï''6(iuit6,etvoyeïis' si M. de Vîl^^b'itVàif.-iftii-bu noh, -la possî- ]>mfô'd'e'fÂ!Méëqti^Dlit-l&ittdi»^{ifP4é#âté3 colotUafaï '4ai'iA'''06 \ùni p^ai' f dn^ «ir. .plac«'pdtiif' «6llieH«lr>latf ^Bilffl«8«8'>ab Mirs; ooiwitoyeïSft:'* '■ -

M. ■lJô'"ïrf5'r*l dé' -Vflttrfl 'ieâfc atrl'Vé en' Prance...J(fi*'W<'))«>'sfcita»t tfe àomersatiatui)

Stà^' (AHets ' édnt* à" golaéh'e.' ^atïejl plus; haut'î-^Âttèiidte'fe'rtfencé'K' • - - '

M. T^iââi.'tl ffi'^V^Ué'd'd «^aHer plus M' ■'^ J'f' ■ ^ ■' .

Mais on Vous'enleiià trî^'.'ïrteh'! '

M. Ternisiân. Je le répète, messieurs,, je fal^ mè'Mhe%m%spm^^ jii-

, je'VpiiyTOm'M-

plemént sï, oui du oon, M. ta Myré'.'de.

se dôclarér icliiné. ' i

Vilers avait la ppssibilit6 de \ utilement canÀîcjat eii' Cîicliliachi

Eti bien eneorp è,

pourra pas coiitèster. ■ M. Le siyré dëViïérs osL arrivé en France le 31 juillet. Laloi surlés câiidicTàturesmul-

qùi

de

convoquer lès électeurs, est dii if du m^me mois.

Par con^^éii^ à ^ulukè loiiré ^s, on savait ekàÈteth^itt'''Aa£à i^dèl 'd^M ôil de-l TattBfl mouTolP. " ' " - '

Qtfft'ïaitM.'Iie' VPy^d de viitfrs? i-Ml fait comme tous les autres candidâtis; â la dépcD- ?aH*n'?i '» m^-atvm ife-Uedips;- A-t-tl *ni^étitié'âédlâtatibn > portant < m stsnatur» lié^alftëé^ 'Noii'J CepBtidaïit,' eiïcoffé unelfoisl, fl'di'aurbit dui le t8iitpB.'La lod >est' du .17 ■jmkl, ■îï arrtv*4o iffl! Il àvai* donc- dëui Indfâ- p^ittT ënvdyor Mt*»' lettre. U ra fait, 'ïaa'Vârité,(Hkals <d*uii« façon et }e le. ret- '^èttèf'pôiùT lut-^'Obsohimdnt'lllégBle; et je ^is-^otis en doftner là preuve--

'Vbirf; en effet; laletti^e ^eM.LdMyre de Vilers a Ôttilè à'M. 'le gouvMûôttr de la Cdcbinchine, le24*t>ûtffl8ff!^-'-.'i'-^ *'f

:■ !.■.'■/ '.:\ -/ ■ ■— [.-■<, / .u-'irt'i:*: U\

: 'et BlonsteBF'lo gsuvenaeur» ' i. i

' ' « \yâX ï'Ho^bir He ' Vous prévenlt qtië je suis candldàt ï(ù:^' prochàlue^ éfebUons- législatives de CDchincîilne. " '

,« yeuilîéz, monsieur'' ^€S*^JbWrtie\it5'^ do'pner'acte de cette aéclairatl6il"^t^a"^er Içs expressions de mes senllmeilts de liante considération. '"' '

« Lb MYRfi t>b YtLBhS. ^'i

' CèHte ielti^e, ill'adressailtàwitle décret de

ebnvocaUod'des électeufftv'et 'il pouvaitle fàlre'à eèi momesit,- parce qu'il n'y avait pas encore de jurisprudence, et que jamais Ia4ot)i'àdtt & qu«l laomanbAcpiddclai'alibns devaient se produire. Je m 'dis pas q«e depuis II nY aU Tino juitepnideâcâf<qui tende à s^talblir, mais ce a'était paa ie cas & cette date. StM. deVilera a bien senti ta^mëïtiequ'U'devalt-enTeryer cette déclamation. 1 .

Maiâ, èncore une toië, cette <i déclaration h'est'paà l^alisée, et 'ette'est^antv^e'irop' tard. Voilà pourquoi, voulant suppléer à; cettë lettre, IL s'est adressé' à tS. le séussecrétaire d'Etal, tfai avait déjà ouvert'uoe porte par laquelle M. Hutard avait pasdé.

Si je prononce le nom de cet honorable d^titô', c'est que déjà fi a ëfcé'^arié le rapport, et qu'on s'en est servi contre moi pour établirun précédent.

' ' ?rotis alïôha parler tout U'heure des pré- 66den^â,Mor&qtie nduâ iioua trouverons en présence d'une candidature illégale, et, -&aû8 révdnir'fiiir Télettîoii; Vtfos Ihe'permetlrez bien de faire un parallèle ehtre les Wsultats; - ■ ' ■■ '■'■■i' ' Oti irou» a dit qu'il serait difllcfle à la Ëhambi^ dèhie pa^ accepterles êoilclusïons He voiréf buteàti, parcé qdë là CÀamÀre avait 'flèjif 'ju^ô'dàns ùh sens-qdl' ifi'étWt défâvo- ^âble/''^t"'q'u^yaflt Validé l'ëîectidh de H. Hurard, elle ne pouvait pas antt>6ment que de ,m'liiyali46r. .

Eh bien, messieurs, cette fois encore, au Heu d'employer cé gros mot juridique de îfr&cëdètAs, pftrmÉrttez-mOi de vous -parlèr Ib -Iâbéàgé'dé'l'ëqtiltë.' qùe vt>uâ cotiijpreû-^ drez. I- !

■' ' On'éï- ^st' celui- ffentre Véms Tjul a i^éellertieht cnteildii lea ralaoris donoéespour demander la Validation dé' M. Hufàrd, lorsque JduWâ, vous n'avez ^ifà consultei^ lû'JtnthuSt officiel — • efr ^ins d^né hettre^ vtnis a*^ TUldé cent ét qUeSqaes députés?

.'■'XL /leî'rit>p6rtBorf : Ih'oY lav^-fa» protestaticwiEtuidDSB^.'irii ' ; -

'■ IC-ilMiBiflàriU'iB^^a'sidtfaafie.M iestBUon,! mé iUion. O^sti^plUe. Eatg

«£ls,il8'Veaefc.pas>iitfu&>dtrètjue! c8 «oit| un précédent; >en adipettaB('iquB ,)f^.;jf -ui, ■Tousi l'auriëÉ 'oréô. :iûoaio«anine4 permdttB^iDAi dei iTQUff jedkâ,> car il .dYj eU auoinie diseuaslcHL:' {JIaHpiet€apprdk Hén sur 4u*lqitési tbaftas -à gçaithe. JïJi mattom sur tPaïutres.) ■ " 'i ' Un membre lau oenAv. Hstard d'i pas deconcuireiitl ' <i

H. TevuliO&ti.ae'm'eii rsppm^t^.

.mardjui-raâaie t il n'est pas «De:4«s 4ion9 i{ue j'ai l'bQnnear ,do prteBula' Glïambre, et9qi,,j& J'e^rc^iâiit aii tèEe sériona:,;!! n'ep'éSt pas n»^ di»-js, ait :été séae^di : ".:j-m -.i

Par: conséquent, quand il s'agit/de^ 'dentq, glissons, tfu^! fil vausnroidtà<tu«fli -reridnians-atx! précédents, pai-léiis «If xà :qaeUGhlûnbrela> créé ica mUM/Iâ tlon de H. JolIïlQ. iM' .

. A gauche.. cas n'est paf le v^èml

U. Teamiaien; Messieurs, c'est eue meot le même cas ! -, - ;JUU'de IiAmantiJ», •Abpolttmeatl, .

iTemieieiu .£t |e Viens din i Chambre : En présence de la.canà^ d'un Inconnu pour noua, qu'^vez-vousiil Voua ayez: déclaré que catte candUiti était légale. Conuoentt ayant écazto ■pqrsoQnaUté, avez-voua pu àîn eadn Nous validons, cejLiU,,9ul yieot du moment où le précédent caniÛdatÀ incapable, il n'existait pas, eU'on.neiii pas admettre des voix ea faveur d^eji sonne qui légalement n'exlfite^af?

A droite. C'est tout à fait cela!

M. Temipiftn. C'é^it 1^ 1" tion. Eh bien, je viçu^ vqu^ dire; JtS^ avoir établi que la can(iîdature de %* Vilers éti^it illégal^; voyez si, éfl i(Étf vous pouvez accepter '^ôs omçIaMoisl votre 11* bureau. " ' ,' ■' ' ,. j

Là encore, aliandonnons la"qi^égli*^' droiti n'envisageons toujours gaeïal tlon d'équité. Cette fols noii^ allons obligés de consulter les proléstaliûiii M. de Viler;^ lui-même, .qui vont bous nir des renseigo^meQtfl .étr^nge^ sieurs, vous av^'un, scEupoiej^ Voiâ^i qu'avec un déplacement de àsvôix jf'àili majorité; mffîs,'pïr lé'fklt, Jè Âitt'iéïfn rité, et vous Vous dïtffs avèc taboflj' n'est pas p'ôssibîe de pfrddàmer dîpirf*' monsieur qui a în'elns dë'ràïtitfiKSi current. >> Eh bien. lals^oin lfiu'iiiâ ef arrivons à une série dè'fei^sqiii'én! été. ce nie semble, de naturé'à'f^dia la majorité ki un ifi'-Éîlient 'qûe ' j6 Vaiï' faire connaître né s'étà^j^as jii^o&itlt.''' *- Avant rouvfetHurér^deiarférMs^itMM

le^cdusdll des -mtnl^tras ii décidé qiV • préfets' ou fonctionûaîfes-^jïrt BOSiàW Ids' suffrages' de Iduri éonelté^Mf vralent eommender opter^trr' tuftttekiâe èandidat'Dé éeSe de fi

QnVbMB&faitf iieill fa-niindQ4fe.idelVi)<r8, qui se trouve dan8.-d68"Btoiii^tiottB lottte^ jmrticnâiènptlOarvstjaaiitiisiftleiiâfiifflitatre i^ii^éeià qad^'uo, eMtaîA bleu certaiaeh nLedtA Mi Lej^Tn de Vilraai.Ëa effetit.ilft âté'pcmâaidiJin'àa.âe qùatro-aaa goaverpour de IniiGttelilaohin&.'iet il- a. ifetrouvé .là-ba? coinmei éLecteiÉr8>' tous' ceux ga'll larait folt vpnif ' jA^s' dauS' «atle. colooDiSi .Et hmi à l'heure, «Fipur répondrev &. H. de - Vilers, je ferai passer soas «os yeux iÇioiqnesHiimdeaiextlressions dont il s'est servi dans une lettre au président de la Ghambse pqiV/pQDteater.fiODtre,înoa ^UPtipa. '■ . r.:

ifte «MleaMatTatts:n& le metteta pas en 4e>ieiiT6 d*^t]er, mais . encore 11 re^e réitteit gétiéral.Vow- vbyez.qqelle peut être, jf pt»Mt deiTiie fitilil^Que; la sitiiatiioa de ce candidat I Et contre qui^orte-i-il 'sa cHMl|tehitè-'t'ednfre>'ii|i hompie qui a lété 4bttg*id>aileMen;iGocbiaoMno; Biâia ^i a^a ptnir Uil nt -'leq attadhes iQl les^eréatoras qëe Alinld liiaidcait général île Màda^aso^ avait à sa disposition. i : p i'

■s^lûtèthfmtS-âé'M. dé ViiMW,n0rt»Jè iWengage à faire de la candidature officielle BoastoiitéB les iafltirfys'et -soUs 'toràfles ilinatal iOn: rir.) QoBuneai:pbi]ffnit-Il'r en «MCHÉtremeiitr ■■■ ■• >

ta ptemiètfe chose (tiie-vcras deviez faire, r'étaïfa^rtiôttré- M^Le «yre dè Vllers en *Bittet(fe d'opter entré son poste de rtîstdent SfodrA et sa -iltuartion de caàdlddt.' Lds cbaifcëà! èussenf dbirs été égales. - '

Vous ave? peul-ôtre agi comme 'vous l'avez fèït— sans intention, et même je Q't!n"ià'0;ute pï^. ^e Vais. Vous' sb\iraettre des' cbngl'dératlons beaucoup plûs sérieuses, et v'oùs a^leZ voir ',à^ quelles fcon- 'S^éïices Âoni poùvons-^î&WVW' ftvec'les '^tbçëiéstèlégtiijthiqnes'. ' ' • *

I^or8<iùè 'ja' période électorale . s'est oyrerfç, quelle était Jà. situation ? Vous' aviez imé''lor'qûi 'était applicable, puisqu'elle était , promulgiiée. Or, voilà ' qu'un beau joujr M. ie'sbùs-sécrétaire d'Etat des coloi^fis envoie, par une (Jépêch'e télégraplilque,. fe'décçet (je cbnvoéation, ' et, trois jours >pt^s, saiîs coplimentaire, sans a^icune ezpî|patif6n,* on lè voit autoriser M. le 'gouverneur ^0 la' Coçbincbine à aÇctpfer la caàdldaïnré'iàeMi'ie'îifyre'de Vilërs;'''' '

., J^^ïjejtîp, ;ft'o)ibiieîz pas^çue le pionne. ;iÉleçt(uril,,4e. CoclliAÇWûe, se ço.rupQse pour .âp|^;WP,d,'çp)p^fty,^>',çt,^Je m'en, rapporte iyq^,p0)Mpipp(^3, ~,<i»?^^ june,, 4écla^a- |jiçj)L;sç,nrp^^}t4AiiS|t;6S condiUpns,' qu'est-ce;

^paSp^pl.jVRus.voiif/çiî^ une ^çandidaturp offi- .çiejlçjj' mafs ^^p^.'i^^^fitatiop à voter jp^vr celui dqotPJ^ ap.çegtiit,!» candidature. , j :if.tomvcUiJm îfm -vpnç. çlire qqaiie î»*acxawrql jamais |i..le'flon»r8ecx^tii4re 4'Etpt •d'Avoir, fait Aaoa- iq|i.-çaa: d^e 1^ ^can^idj^- ^tre-'«fBei9lliQ> Û p!?nt[s'en rapf ort^r à.nja -parole, i^t U «aM. JAla^ix, qjie peraqnpe quje,, ai à . an momB^t ^^tAaéfj'ftY^id.vpxjjiij î^iro état de documents pour -prouver Je

nidtalfl pai0r-^0 caodi4ftti/oit^çfj^liij,|i0g,>ne

m'était'plujB.fWïlle. -!-.-, r .Mufi..'

A Côté'decoifait, Jly.iea.aMP autre q^.^ «usai, son impoirtftûee...jQ.,Tïierui VQW PWler d'un incident poiiUqj^ qiM.ft'eM piftdiijjt . en Gochlncbibtt peuflant la périiod^iéleetn- \ raid, et je vous donnerai ooiMïaHszwcEid'qR^ ' dépêclleitélégTaphitque 'qui a.ôté adressée à Londres et jvouâ savez à.q^i — par u^i fpnctiannaiï*e de C^lncbioe aujourd'hui révoqué et qui ôtftit i'un des partisans 1^ i plufl ichauida'de,Jtf. La ^l,y^â dje,\;tl^i^,;qvi a faU de la propagande ^npa.favaiv..*,; ,i; / M. le rapporteur. NojPi|' , ; r M. Temislen. Vous dites : Nonl Veuillez i fouiller votre dossier, vous trouverez une, fiflQptiç.que. cet indiyldu .îi.pjaçaf^^e.jpour inviter se?! amis à v^tBj; p^cjtir U-^y^ .?îtS ' Vilers. , , r ' ,, ^ ... ,

Mf le rapporteur. Je rie Tai pas, ' M- Tpraisieu. Voùlej-vous rti'e faire pap- i ,ser le dossier? Je me charge de l'y tifouve'iç. Je ne liens pas à rester soiis le 'çoù^'d'&ïe protefttatloD pareiU^. i .-.i^j Quand je dis qu'il y a une affiobo et que |e î'af§tDaei8UEr.î'lK»uieur,iijç .vpuf .^et la Chambra dôib JjleO) 40&Tainfiue.flntt..}%.l^ parle pas baofs avoir la prouve dQ «6,,q^ j'vTanoeu;' , -, ■ .i-, -u-, ■

- H; I* «aE^vteux. CeUi.'Q'ft «now* An-^ fK^rtan^e, du vestei . ■ - .. j-, '

Ml TetnMM. pirOcAa«.uM, gnfùa(l6 4m-' portanoe^ et cela<m'étonn0.«ai.jpe^.4Qe^T«us

ne l'ayez paa cbfirobée; Xenee, je.^f^ YoM dada votoa dossier; elle est^ilia.fla.i uflip affiche bleue. . .j

l0 vApport^OT. Jie iw,la.VQi(t.paihi, ,/ ,

, ll.TflPB9jiBUii..Mai|i mol# j.e la yoi(a41|cl.

-.{On. rit,):, t . . ,. ...t .:• ./ . ; j

-, VeuiUezijnft lajiassiïr, .qu« j'aie, d9)Ia:montr«ràU CUf^iajbrç. , | i - (U. l9 r«ppovt«w ffiitreinetjtie;UA.p^(H^|d| Aforateiw.). . . : ..; , , ., „. .,, ., M. :Te«Msien. .Çqttc.^^fllch^/çôr^y^çpee

■alpai:- - - - .'-uqM.Ï

« A mes nQmbreu^jaïQlSt»;-» - , j,..,.. j. ,„ ; I Vous Toye? ï^ec© ji;qrt,j^8, wmflîtflteur d'une petite, importance ;.jq nei v^fB^a .citer deBom.,-,. I, . ... .. !

, M., le j?iy;^t«!ar.|.C;e^t<ji^„]}i»^9f^]4ri .r^vi»^^. . , .1 :.,,;,..'„' ;

H. Temlsien. Oui, c'est un piv^fj^f^s^e^rj ,r^yûgu^-:Çe|Ç^',eat Tf^^pofi^ mo^qu'il faisait! , voter; ,c',était|Ufli des plu?,,cb^i\ids partisausj ,d^Mv'4-e, .^y/pidp .Vi||ir3, ;p,t rejnarquez-le, ^Wyfar.vpvp.ji, qji^l .inoiïîpnl„'oçttc,,aÇt|c,i^e, .Mt ,pliuwïd4e?. 14 ■yeiilj[î;4]a,açr^t^n; ^.ip'^;

bftfiTPM^'8P.lTr::;vw...| -M .lu i,:H .1/ \

« A mes ndmbreuS àniis, "'■ ■

-f. ii,pïe!sa*ia néypqué..Je m'y.,^.{t^ji^9,if^; à'^-l ,rai3.)iiÔwft'dôRir^ a^Q.l,'arfiè|4.(d,ft?:évwi^^

en France. ,;..,r, ;

«s 1,6 ii^qrat49 17 iïiar3!;^!a'î9rt,Qr8iafl,Miant l'enseignexiaçAVftB Çpchincblj^e, 4f>n})é, au ,gpu,VBr%euriip dfpil;de; rne rfr\'Q<!nfir.; . «, .Au iiçn 4e ,ce^a, n£>^,,gauvei liants (les dftmp<^s- 4Xtiejine]ionipri:?.uu Arrt^fû

W^p,^ (aus , termes 4u même décret). On nous met à la, torture, ma, fçmjfle et moi, avant de nous faiFp.jn(îo,uKïr;,flB:tcl»erche à JÏPU^ a^fâni^fllV.Ç<a4P ##^1190^ if^A^A au- **Pi^«îdd%<jf;^7]^r^ift«i©eïî(t -fioar mol, j'ai songé à faire quelques lîconomifis pendai^t les bonnes années do ^é^ouç,,en Codiindiiue; autrement, j'en aprs^Sftf^lVit aujourd'hui i\ fa^p dp&.4ppp8.,b £

i< Mes chers amis, . , '" '

« Je voîiS 'ai déjà fait connaître 'la. façon ddnt'Etieiineiidpa^ai menti iet.. inompô. Vous porneBOintotl^ùlHj^Lécmohi^itii^ .Myre ideVItoHEmi^'at-^reaBift atrt«tem«*traiité,

■suis ri^snlu à la fiiire observer ».

1 ■ « Vous savcxtous k quoi i voua on tenir sur la véracité de jcos déelarations.r Je ne Touài pas ! IjIb jâreL 4e-j tteetf ^qu^ tous ayez songé Un seul Instant à cjôder'aui cnonacf?9 de l'admini.'ît ration et fi voter pour le candidat d'Elienae, Jû;SUis.sùr que, comme moii noUâm^cvaz pomt.NLLftUyre de Vilers. >t . . ■>■ ■-.!■■:- ■ >, || ,\f,,,

Alïl?l^i/4)Lai4 h.ffi^^d^^l^,Mm■a% et .vpws.WP'ïïW.nïmen^ on ,ipp. traite, ^^e n'ai

pas prOcisémcnt lair d'être un candidat ofliciL'ux, car il me semble que si l'on voulait

ifavori^er une candidature, le v^ai nioyen, ç,'0ïaif,,4PuÇp9Mr9;,M. ^.O; I^y^pij4q en mw^ïre d'ppterj ,11 y a li ui^ 14fi,,I^ontes-

,tai)le.

Remarquez que, lorsqu'i^p préfet d'un d(5parteQicut du Midi y^jU^, émej^", pojuer sa .ç^i^didfttwrp, 4a^js ,l^,.f«ffl^,!;ftB',;^'pjîfJgfl à ,ett faire.U déclara,tion et en Riêpip, temps &

choisir entre \vs deux situations.

M. Le Hérissé. .Mais on conserve sa place vacante pour la hii rendre après l'élection I

'M.-Xea^ifAahM9tm\i9m» dansicet ordre de considérations; mais, comme j'ai vu que certains membres do 1a Chambre souriaient à lu lecture de çu.docuflient, qu'ils Barfflpttaftt,4e^,le,c9ny»]^tç^,pft4iaant & la suite de qu(;4].j^i^jp^| cçtt^ alTiche a .,élé posée. (> prpfp?^e^r,f^vy/pjLf^. après avoir fait de nini l'ami de M. Ktienno, le

.^Mpixpt,.de SAi»P,V;ll&^'^'.^''^>;^feoQ" eî*^ î*^^^* termes il s exprime en s^aaraâsant ai' xm jourpal du p4;i'a.?^Lej voici : . . . ■

' '« Jp ,s'Ms'tfe ' WurcP9 ab'sâu^ certai-

, nés, de Si. Etienne' luî-m'ôme, que si le parti opportuniste couse'i^veLe.j pouvoir, on veut fafre ifévpiLer Si-JV^o^à de nouveau.

parer d'upp; i>ai|tie.|4ù Sran? qup Von pon-

jVOite depuis longtemps. Comme' ce serait une nouvelle entreprise fonlcip^ise, beaucoup plus néfaste peut-être' que la'pre-

.4,6 pps^^puvpmaiïtB^ ' ■

' « Toute la presse int/';ansigeqiife bou- InivjhU: di Paris et ((e la province criera au

" Electeurs, ne votez pas pour les opporveau Tonklni... » , ,

ANNAtE'S CB-'LX' CHA'MBft'E' DiE'S 'DfÈPUTÉS

"Jb h'ài ï>aB bfeioto flô tous' dîrè' qnè M-: teurde cette lettre^' &pië& Va.'Vblv einàyèe éxat • ÏÉttirtïtftfx,- ' ié'ëtktt-lt^'èpdl*6:' d^irs^ne coloirie !attgIàîalB,'& Sïngapore, ét c^ud dè là 'It'fatsàlt'tiâl'Vénlr ati '8rétiéral'Botdangdr,'!a dépftChèdofntfïè'texteBUÏt': ' " ' ■

« Boulàngër^ L'qndres. — Si ol^'pôrtunistés conserVent poùvoir.'recornmenceront avéhinires coloniales! Étienrie réalise accepter soumission Vottha, Veut fàire révolter ce pritice. but çrîmiùer inavouable. Goupy Hayenn^ fbiirntra'eicjplidàtlotis cotn'pléfneïitaîrés.' '» ■ ■" ■ ' ' '

, i .p,v,e d}rl^^-ypu8, pies^lQurç,, ^•un,capdi- .,^a^ita|n,^.|i;ifu^ poillÙgt^ parciUle? .

. Vpiç^ (ïoop j'alÇcl^^i Ipvlte çes piee- 8^iîrfl,i^|Voujl^^iî l^iQiï faire yo^r leurs poiri- Jbfiçu^iaïni^, icoçtr^.rpQi, parqe, ciue je j^ujs le candidat de H. Ëtieune. , .

: YovBijnge^ï ice document. oonune il mé- . j'itetiiQ rêjtre, je m'^n rapporte Absolumeut ■ ^ YoUe . jufttlcet ( Affm^eiWfantj .fLiwr^.\ -iJa tiens cependant à ajouter enoora un

: tin 4e» nWmbreB'du bareav «st allé

«n ^Inda-Chine, mais -qiU y est resté très peu de temps, interrogé sur le point de savoir quelle ipowvait èti« l'inïpMsstDaiproduitQ ftf la «oziis életttoiBlJpar cps panlea et le texte de .oa<ilâégrsimine, a itépondu : C'était de n^t^ire.ï^ dounçf 100 voix ^e plu» à M. Temisien! Savez-vous pourquoi? C'est que là-bas on Qst paçUsan de Tani^exion du Cambodge. ' '

,: voiis eiï.pri^ mQ8sl,eurs, ne faites pas

. l'injure %uz, électeurs, de la Cochincbine de auf{),08e7 AUfiBi,iq:iprudents, j'allais dire au^sî ignjOf^nt^. Us savent ce que coûtent les insurrections, et ^1 même ils en avaient é^, p,^fitis^; dan^ u^ bon bu;ti . c'^st-à-dlre .ponx, arri;¥er à :VaiinexiQn, à Fpecupatîop, ,^yez assurés .flue çje ii'Qst pasrau destina-

'.t9ir^, deîf^ dép{(«]tifi qu'ils se seraient adres-

.Bés... -, . , " ., ..

pvis ft0irmar u^ ,çi^o^ç^ c^e8(. qu'il est très étonpàntiqù'ij me soit repté un .si grand ;t^R]J^e,dey<?ix. (^wt) , , (, ■ ■Let;q;io.t ^ S^and.p p8t:,rç^^f v;<>us sav^a

. «uft..}^fi(i|lfôgR',éle;(i^^ ^ Qoeliiiwlxinet ç?t très restreint , .. ^ ,„ |

Je ne ifoudraisupas -abusqr 4e yosnins-i tants, iïiaip ,iiî dpifrrépondre à.quelq»iB»^-j j«ctlQnq 9tù^'^fwt«,i[QUB fj^gmOeï cf^alnsj ialto, ,,,, . ,1 M ,

■^ A U dftter4ail&BOTemb9ft[1889t voiuimne^ lettre que H. ^ Vilers éoiAvsdt &iU. le préstdent de Chaoïbore tiniiJiai tzansmettasti nnê~-prote8tation>i m '> /' .. v.u . •

» j'M 11i«nn£ur dei vouïi àdressér Aine prote*l»tlôn itonfr* îâ proclamation de u. Ternifllénj fin quaUM dO' d^putd de Cocbincbiaie. '' -": ■ ' ■ • '".'■ocUiui u

«'Bien4uej*fll»i^tenti1a'«â^è¥Rj^efr'suffrages, Itt conijiilasfDn de iree€»*nient de, Saïgon. flfïâligi'é lM InstttKAtOMtÔù'^oèVer-; nementdela nëpubllque..'. w-^jffcroîs-tfue c'est la première fois que M. de Vllers prononce ce motdeRé^nbliquia''A^'<ft|.".n*tf^8 voulu tenir compte des bulletins '& mon

nom, sons le préteicte que la déoTaratStin dei ' ma candidature n'était pais rëguâière. » '

'' Je rie Tou^ralg'pas être indiscret, moi qui "saû c^ndl(jat offlclel, 'nlâi^ M. le sous-sè- ■ crèlaii'e d''Ètat' me permettra dé lui denlan- " der comment II se fàit que M. de Vilers ait ' su qu'il avait télégraphié— car 11 ne' pouvait

agir que par le télégraphe — à la oommià-

slqn de recensement de ne pas me déclarér

député.

If. le sous-Becrétaire d'Etat des colonies. Nous n'avons jamais dit cela.

M, Terniaïen. Remarquez que je vous cile mon auteur. Voici le texte ; je vous prie de bien retenir les, expressions :

« Bien que j'aie obtenu La majorité des suffrages, la .commission de recensement de Saigon, malgré les instructions du gouvernement da,la République, n'a pas voulu tenir compte dçs bulletins & mon nom. » Quelles sont donc ces Instructions? U estincontes- . table que vous n'avez pas pu intervenir, car je ng. voudrais pas vous faire l'injure . de crpire que vous l'ayez fait plutôt dans un sens que dans l'autre.

M. le sou8-eecrétaire{ d'Etat des colonies. Je ne suis intervenu, que pour déclarer à la commission de recensement ane le Gouvernement tenait pour valable .la ^candidature de M. de Vilers. Voilà comment nous sommes intervenus; je n'ai pas donné d'autres instructions. . . ^ ■ .

IÇ. Ternisien. Vous voyez comment votre pensée a été reproduite 1

Vota; 4 gaucke. Qu'est-ce que cela fait? .

M. Ternisien. Comment, qu'eet-ce que oela feU? Je suis bien obligé de demander, lorsqu'un débat 'est soumis à la- commission de recensement, comment il se fait qne ie Gouvernement jpuisae d'une faç<»i pu d'une autre Jnlervenir au débat. Vous me doinnçK des expUoations; je suis très . heureux de pouvoir les opposer aux termes mêmes de la lettre de M. de Vilers.

. Car M. Le Myre de Vilers se pose, à l'heure actuelle, cbmane un candidat qui ne voulait pasde la dépUtation, auquel on l'a offerte et qui a bien T4ulu l'accepter.

- MalsiTomarquez que ce ne sont pas seulement-dès eidusidérations, mais desfaitaque Je vais (^poser tout à l'heure aux quelques •réflexionB qu'il a faites, et je < sent très bvtf , uroyea-le biâi.

])'al}OTd il y a ce folt: de la commission qui' se -déjuge. Je vous al dit ce qu'il en iétait;: j%i lu les paroçès-verbaux dfi la bommission de recensement: voua vous .prononcerez sur ce point. . . ' ' LMais M.:de< VUers, on ee qui concerne sa candldainre, Sachant très bien qnei sa situation di3' candidat! nésidâut général :allait être lnToqttéeîcoatM|ul;cherchftàen tirer parti lui-même, et volui. comment U> Texplique: ./ ' i. r-- ■

« M. le Myre de Vilers n'a paB sollidté l^s suffrages de' ses anciens atbninistrés, il 0^e0t èoiifientéide répondre > qtt'U"aee«{rtëtali 1» manâ9t4e député, «n etasile -nomt-'l nation. Ses Adversaires lui ont fait même '

" un grîief de i tsém Tëèei*ve <«>m«fàttaée'^ar sa situation aritérteurc. ■ ' - ^ i' >' > .- .<

' Je poserai eeïte'^lmple-QMstMn'^illJ le ■■Myre de-VUers'';' ■• '.-i!-.- ■ w .f ■ ' Mais, il voui n/'avéi: (ïttSlsollicfltèî-léB Witfrages' dë vos' ancleiis aâmtftisiWsi poWquol alors ivez-Vottâ f ait' dej^ déblatatîèiwJ? ' M. le Myre de Vilèlre dit (tu'iUétaW; k «arts journal, sans comité;'fiand éiiiteBpo&daM, sans -qu'à aucim moment son adrwïte.àlParis fût connue en Cochinchine, qu*ll n'aviit pO'sonnç pour le représenter là^bas d.

II n'y a pas un . mot^hs eetts phmie <fQi soit vrai; Tout iè mondes énKloainchine, cpnnatt ladretëe dei M: Le Itfre de Vilers à Paris, et lorsque M.i Lô-Jlîte de Vtiers vient dirË. qn'iloç^anùlfpdL de otoiité et de i^prèsentant, 'qu'JLjme nit pelimU âe>T^KXDdre que sa'.oandfibUniQ détail paferonniée par M. le préaidént ia cotaseil eolMiiialT c'est^^dire, par llioDime qui, par sa situation pcditique, aile:plu3 <rinflueboeien:CochinchltierSi Tous^ndonlieE,,je Téus prierais" de. lire la piofetf^ de foi de M. Le Myre de Vilertf, ^in'ettt autre ehose<que la réponse: à une, lattre ipte lui adressait H.Blanchât, présldeia duicOsfl^ colonial. .. - . i ' LorsqtuiM; Le Myre de VilBers' dit qu'il n'avait pas de comité, je lui répondrai par les nombreuses adlehes qui ont couvercles 'mur.sde Saïgon,'^r les homin'es que l'un envoyait dauB l'Intérieur du payS' et fui portaient partout ses aiBebes et les netabreuses /circulaires et professions dË fbi qu'il a adressées aux électeurs de laCochin- ; chine. .

Je né veul pas vous donner ^us : d'»p}leatlonsv . Je etols tous avoir démeetré, t& fait et en droit, que vous vous trouTiet'^i ïirésence d'une, pandidature lllégdle. '

Groyet'vaas/ < ■ dans ces condiUons; pouvoir non seuleoHfit anauler les t^^rattoDs éleci^rales de là Goplnaiohine,'msiK mcore proclamer mon adversaire? -.

Je n'insiste pas; je ne Tenx mèoupas résumer mon argumentation; je vous laisse le soin de décider sur ce point. (ÏW» bieu! très bien! sur divers bancs.) •

H. le twéeidest. La pftroiftia8t:A-M. le rapporteur. ■ ■ i .

H. Llnard^ rapiporfeUr. Mès8lèuis,.ie ne demande à là Chambré gùe'^el^eii Instants de sa bieiiveillante attâiulon pour tt)i exposer lés faits qiil ont inûtfvé là'aëtiisloa du H' bureau. , ' . . ' ' ' ,

Je ne suivrai certaliieméftt jiàs' irf.' ffttàsien dans toutes les tipnst^ératièùi qti'ii a présentées, car beaucoup àoiii ^tràn^irès an débat qui nous occupé. ' J'examloera! seulement un point essentiel, celui çte savoir slla déclaration de candidature, faite par M. Le Myre de Vilers le 6 septeinbre, est valable, tattt kh point de vue du droit qu'en faitj ■ ;

Les électeurs de la circonscription de la fcochinchlne ont donné, au i" tour de scrutin, le plus grand nombre ^e stifiragos ^ H. Le Myre de 'Tfl^rsi' S^. TéAiiëlen Venait ensuite; puis, deuï aatrès cAUdldats.

lue, on dut recourir à utk 2.*:tQUi;.de' AOt^tinj ,; Jiirfai3;;Eeiswgu{(r;4 la .CbaïQbF&'itu'â. ce 1» tour de scrutin aucune protefitatiion ae 'seï DNdolaUite'Ia pacf ^e-.^i Tsmi^ien) qui a llleif ^lui)!90(mnallrQ le iaitt II; a.a^nté Iwitefpjfi' qu'il n'avait p^falfr,d».i^ote3t^tionpaiwe quQife 2". tororide.vcnittn pouvait hU 4onQ»r la victoire. > -H. TeniisiexLi YotLtea-vonïme permettre

Je n'ai paé fait de pretestation parce que fétaip absent de Saigon k ce moment.

M. Kabier. On ne iait paâ de protestation fBkiiâ le 1^ tolir de lâorbtin n'a pas doané, 4e-téMdtâtI • ■ ■■ •

1L1 lé nqpportevr. Un 2< tOOT de ectutin Bat lieu leiG Octobre; donna le plus gruid nombre de sa&ag€^ .à ffl. Le Myre ie Vilers; J(ï. Tertiisiea vint. ensuite. Sun S^éleotours environ. M, LcMyre de Vilers Dbtlaf unam^jorai^ de eorrolsc.' ■ SanB-oette:(iu6»tion db validité' de dôcla- DAtioa de cindjdattire; it est évident que M. Le Myra da VUers^ devait Atre proolainë défpté';iniai8.1« commission de recensementr nisiQ de la prpteslation ' de H. TemlïicD, prit alors la détermination, qUe vous :oQnai8sez, d'annuler bulldlins déposés «) aotn de M. Le ItTyre de Vilere. , - La question est donc bien posée. H. Le Kyre. da Vile» avait obtenu la majorité itsvotx; la commission de recensement les votes de Saïgon a cru devoir annuler lËa bulletins portant le nom de M. Le Myfe de Vilers et proolamer H. Teroisiea.

Hous avons donc à examiner, purement etsimpleiistent, la validité de la déclaration de candid^ure de H. Le Myre de Vilers. {Tni Hea ! très bien ! au icntrg.)

La déclaration je ne parle pas de celle du' 24 aoûtf qui a été ■ considérée comme UQ&e paroe qu'elle ne . pouvait pas arriver en temps utile, alasi'^e nous le verrons tout à I heure— la déclaration ùtlte le 6 septembre est ainsi conçue.

-C'est un certificat de déclaration^ car Je B ai pas pu mo procniw la (Kclaration ellemême.

Le lieuteoantTgo^verneur de la Coûllinchine, soussigné, certifie que lei ministre duçommercejet des coloaiep l'a informé, par dépèche en date du 7, septembre 18^, jue M. Le Myre de Vilers avait déposé dans les bureaux du ministère une déclaration par laquelle il faisait connaître, eçi eonforpttéd«,I'arficle Z de -la loi' du 17 juillet iSdp, qu'il se présentait comme candidat lux électiops législatives du 22 septembre I8â9, d^ns la circonscription ç!,o la CpclunçhÎAe, et que récépissé déanltif en a été délivré â rintéresç^ par les soins du dépar^ tewent. , ^ '

" Saïgon, le, 9 peptembre 1889.

« Signé : DANE&. ».

« Pour copie conforme à Tori^nal, qup nous aypns gyus les yeuic.

, « SaïgQÇ, 18 pctebre,i989, , ' ,

■l Doao, W. te.lffy>rftda Vilerf) a,rai,t,aa i^ctfi-: ration au ministère d£s.oolobieet.:La algc^- .-ture de M. Le Myce do Vilers* en çprpjne, .i^'avait pas besoin d'être légalisée; .c.onai;iïe ancien gouverneur de la God^ïnçUi^ et résident général, à Madagascar,' c^tte si-,

I gn^ture était déposée au ministère eL par Qonséquent, parfaitement conflue, [Mouvements divers.) . ■ , .,

H. Ternisieh. Mais ce n'est pas du tout cç que veut laloi du 17 juillet 18891

M. le rapporteur. La légalisatioja ^e^a signature n'importe donc pas dans ce, cas. Nous avons à examiner si les conditions! prescrites parla loi du il juillet 1889 ont; été remplies par M. Le M y ré deVilers. '

Au centre. C'eàt celât !

M. le rapporteur. Eu déposant sa déclaration au ministère des colonieâ et en se faisant délfvrftrun récépissé p^ar M! le sdussecrétalre d'Etat, M. Le Myre de Vilcrs a accompli les formalités exigées parla loi, du 17 juillet 1839: èar, ainsi' que Je l'ai taît observer dans mon rapport, M. le sôussecrétaire' d'Etat aux' coloiiies estiô cbel? direct du gouverneur de la Cocbfnchine et, par 'conséquent',' iï a qualité porir ïài-dôUyrer une pièce politique quelconque:, fin'iét'rupHons sur diters bancs.) ■ '

M. Beuacet. Aii point dé vue de la légalisation, cette théorie juridique est bien grave. ' • '

M. le rapporteur. En fait, M. Le Myre de Vilers pouvait-il enVoyer h Saigon; au gouverneur de la Cdebinchine, une déclaration, et en obtenir un récépissé en temps trtile? Non. i i ■

En efTet, la période électorale s'est ouverte le 28 août, Jour de la promulgation du décret. Pour arriver en Co(dilûcIiine, vingt-huit jours au moins sont nécessaires.

II ne faudrait dohc pas manquer uti courrier, même par la voie anglaise, qnl^est la plus rapide. Or, du 28 abût au 17 septembre, le délai est seulement de vingt jours, cette dernière date étuit la limite exttdme pour le dépôt des déclarations. M. Le Myre de Vilers disposait donc d'un laps de temps de vingt jours alors que le voyage de la, Cbchinchineexigevingt-huitjouTs au moins.'

11 était donc impossible . de n^courir à La voie . postale : la voie télégraphique: s'imposait. M. Le Myre de ViUere a' dû^ faire télégraphier sa déclaration au gouverneuE de la Coohindiiney et il ne pouvait pas BglrauËremrat bous' peine âe voir pa dédaratlloxi ne pas pavyenir à Saïgon^n temps- utile.

\ol\k la question de fait. ' .

H. Temisien affirme qu'anèun candidat aux colonies n'a agi ainsi. U eammet une erreur. M. Huraïd 'a fait télégraphier sa déclaration h la Martinique parle ministère des «olonies; on a cj!kblé également la déolaration du candidat à la Guyane. Voilà- 'deux préeédentA.

Un numife à ^aticAa, inexact l M.

FranoonI<e a protesté à cet égard. U a envoyé sa idéçlaratlon écrite, par . le . paquebot ; . puis U en a adrossé.un «emplain atiini-'

|.SMs|tèrp„dfl?,-,ç9^}çiijÇ(( ;fffl;Bï;, pwptrer qu'U ,a'^i^t,paTlfPfflïîé>,^,Ioi,,T,|,,| , , H?lr i^^>r»ppf^rftw. Pi .plJ i8^49fl<î conclure .flu'«en, 4p|t, cQ^îpe, i46v^ration de

,M.-,Le.J\lKrfi!idftyjÏpp8 ,fiii^,j|«.fîi^i8tère des colonies et le -r^^i^ <4iyL,4\)t a été 4éli.Yr;ô,,80flt parfaitement^ valables. Je ré- 'pète qp,"'ii'étaît inatéricllommit impossible de (àlre paryejiir cetlp^ déclfi^atioa en temps utUe.à Saïgdn.par l,a yôW'^^îk^^j | ' . 4e . n'eu^rcfai D^aSr ^^n?.^' leSj|cônsidératiofts ftuç ^M.^ Térnisién à fài^ yalpir.'

Sur ilivei'S hm- s. v^'w ! aux voix !

M. le rapporteur. Messieurs,, je conclus.

Le iW îjureïtù'tfâ ëii à'^ëialriiH^r 'que la question 'dé'l^'^tlditlildy'lk'dëcr^âU^n de M.'Ltf Myré 'àé "«lert: ■Jè'- h'iil-' àohe pas à •m'ocôàïier de's^ ëèrisiderïiefèÀy ' 'piolltiques que M. Tèrnlslei k dnï ''dbVt)i^"rouS présenter. ■ ' " ■' •

Eh co>à4dquëflt»v'j»'voa9^ demamêe d'approuver ïa' declSloti detWOlreni* bureau, c'est-à-dire d'dnnttler'Iiiî dôcl^tîoïï faite par 'la commission de reoeneemënt des votes de Saigon et de proclamer élu M. Le Myre i& Vtlev» qui a obtentL i lei i pliis grand nombre:dle suffragps. (2Viés'&itttJt-tt^ii6ieR.'

ÀUtB WiX'f Awc voiai): i ,-«1. M

M. Temisienl ^idefioiaTiiAoïla'^arqle.

M. le prési^dnti M.^ ilFeppleteni a la parole pour répondre à> M; ile raipportéurj / ' '

M. Ternisi'en. itfeéà'lé'dl'syiieuk liiots seulement. {Partez.') \ ']

Je n'ai que deux farts S vous * Signaler brièvement.

' M. le rappbrîteur .a émià 1-aTfs'^ué M. le

sous-secrélairt d'Efef ■àVâtt''ïe'^oft dè se

substituer au gouverrteTrfdé'la Co'fehfhchine

potlr àccépler une déclaration de candidature. '""^ ,.,..,.„,,..,...,.,,,

Siit 'éH ^&iiàl j^ 4di*f rfvtfit fafÏTdïUmière. Jé^Mfe' W'ilionti-'é' (ili^ ;il."ld 'ftiïMstïte do

rinti'riL'iir lui-nir'iiie, qui e^t le grand chef 'di' I':iiliiniiisli'a!inii crntraU"', ne prmvait pas

se substituer à un préfet et d$>nner en son lieu et placé un cérttfiCî^ bii un récépissé d'Une déclaration de candîddtùre.

M. le rapporteur a àjbuié q(i6 la signature de'M.'le'MjTedbTlleTS, apposée au bas 'de'ra' dddàràtiôïi' ^ëôïiSG àu rtArilstfere du commerce et des colonies; ïfàVàit 'pas bcsein- tfêtPo'16Jali8ée,'ipaWÉf"tiufe 'teette si- 'gnatUDe était conihue;'»! ife Myre de Vilers dVtiftt ~6fé téslden* igSnértfl''etr Gbchihchine.

J'avoue que je ne m'attendais pas à celte atfifmatflou, '^alf fme "snr^rcéd^'bieaucoup. CommeHAtl on met eificAïaî» I& qualité de

* résident ■ 'généiiaL ■ de 'W-iO' 'Wyïè «de' ■ Vilers quand il devient caudidatl'"''' '- jI' '

, Je- répoads .par i^n ûrgwnsnt .de fait. Quand un préfet qiiâtt^ A«!S^|oQ«iteiis admi-

nisWatives, ïtour.dwfitolri ciH»dtdat*i\ ' M. Joliboîs. Ce n'est pas danS'M loi.

M, Tetraisie», ^ana dQu,^e, EQj^s.jeveux pousser l'argument jusqu^^,V:a^sûrde.

.M. <fqUbD^V:eitt^ftrgufp..d'uAe< décision jQlni8t0ri«^e qu'on. |a9i[p^\lt ffasfJnvoquer

■ielf / -l ir ..I, .'. .ri..'. !

..r^ M» .Ternisienf, fleiaip- ffinteer ,les conccs-

-fliâns que Ton veut .suiïHt (enain du droit,

ANNALES DE ilAi iGHAMBRRl DES' DlÈPUTÊS

dea.$asses-Pyr6aée9t par. exemple veujti«« présenter comme caïuUd^ dan& le |{oï4

, ltf> JpiUbQis. Il tt'y Q9t pas. forcé I -

.M. TëniLisiuii. Nâi sBrait^I' 'Bas obligé, quand il voudra faire acte d>e' candidat dans le. âloca^ [fta ffil^aâgall3eF>fca slgnalurë T I Voilà;>lfl.falt-quô j'dppose^à M. loT&pporteur. La loi prescrit la I(ïgalisatf9n d& Ia signatuie,' cjt bllei fait de^ec^ Mgallsatlon nne fepmaUtâ ssseghkiëUej Pei^onne ne peut B.y:qoastvatre. ' s ■ >'A* c*n<reJ AUX -wlx 1 aus voisi ■ ' '

M. Temisien. Je n'ajoute qifun setil mot pour recUfléf ' itak fait iavttnéè par al. le tâpportpUrO . i' '■■ 1 '■

M." Franoôniè n'a nullement Mivoyé'sa dédflcattoh db cand1datui*e par le télégr»'^ pbe. Il l'a adressée, signée et légalisée, pa^ la voie ordiaafa'e, la p08te; ensiûte,.par nieeùre de^mulence, mn^aceideoft pouvant se produire et sk lettrb s'ègaber, 11 a confirmé sa déolaratton;par le oàble. • ' ' <

Quant aU cas de fil. -Ilur-ardj-qul a été dtë to^mme Un précédent, vous n« pàuvez'pae TOUS j arrêter ; d'a^rdf paroo'-Que H. IfU' rard n'avait pas de concdrrentj et eneuite parce que'o'ei^ piiéctsément ^our kii quo le précédent que l'on' Ui'oppnso a été crëé. {Bruit;).

Aueê^tfVi Axix votïifr

M. Temïsieii. Je tern^ine, messieurs, en vous priant d'en finir avec toute cette léelslattoii bâtarde. '

Il y' a juste ^b' an, à psLreillé' époque, J'àValë ttbleiiu' 250 voix de' majorité et ce- ^tendïfnt inon électïbn était annulée parce que M. le sous-secrétaire d'Etat d'alors aYait moaillé-la lo'i ôlfCtdhile' par' dépêche tMégraphiqùélVdu^'mVlvea invalidé, et, comme hi jùesjtlbïi^nY'tBlt jiM dotiteu^è/je trie iiils incliné^ devaht Votre décision. '

Aujourd'hdl, je vôus tiens ce langage:

Ûrt ' atitre ' sous-sëcrétall'e- d'Etat. pàr dlïpôche télégraphique , a touché à une ' loi. AecépCBi'ei-Vbua' la't^eoirte âé'la -Chambre précédentiff? t)ùi, Incofitcstablemehti parce què 'c'est la 'dénie 'éqnîtable. [.^aû^emelits dicérs.) ■' ■■ ■- ■ ' ■ ' ■

M. le préside&t. Voire f 1« bnreau. me^-

1" D'annuler lii tTt!'cUioii do la' commission de recensement de la Cochilicbiiie '; ■

2^ De déclarer que M. Le Myré 'dé Vitrlrs a été réguliirejiftm chînchîne; îe^^ciÔOTé

Sur divers bancs, La division!

sloni ■ ■■ ■■■■ ■ ■

U. ^é^dent. La^ division, ^étar^t demandée e^t aè ilroft. 'll'siï^à'âoric^rocé^^^ deux \S)tes successifs.'

M. Leydet. Cela .n'implique pa.s T^nnu:^ latlon des .opérations électorales? ; ... ' ,

M. le président- Nuljcmient. II s'agit d'abord de l'annulation de la. décision de la commission de recensement de la Cucbincbine. ] ,

M. le comte de DouTÎlie-Mailiâf eu* Si

[o; ul> ^ibiod la dlvl-

oaivnbftM' aco-mp^atte 'AexftUa^ËoMuaiftn? . . ■ ■ , ; ■!.

M. le président. SI vous votez « non a. la qonclvsion eeva que M: .lerttû^^ ffi^été régulièrement proBlamé. , . :

hM^^ Ipy: comte:. d9 HounUe-MaUlâffiu.

Xr^s bien t lO'est très clairl {Bruii.) i

lil. le président. Messieurs, je voue en prie, les responsabilités du président sont «Bse2' graves pour qu'il n'en assume pas tolontiers d'autres que celles qui' lut incoinbent. Par ponséquent, s'il restai^ quelque doute d^n^i'esprit de certains de nos coUè^ gues, je les prie de les exprimer avQnt le

: M. l49ydet*,J& propose à la Chambre de voter. ViannuiUrtioQ dea , opérations électorales.- . î , .

.1 droite. Pourquoi ? pourquoi ? , i , . M< le préBiidenti Ceci,, .messlaurss: eatrun amendement qui s'éloigne évidemment des conclusions du bureau et qui est môme -en ,çpf^ti^di«utloai9^Vi9eLelleft. Pftr.eoQsé^cnt; je dois le mettre atu .VQiz le premier.- /

M. Leydpt propose- d'wwMler, les iop^srallons électorales delaCochincUine. <

M- I9 comte de Dourille-Maillefeu.

C'csL.ce qu'il y a de mieux à faire. -

Plusieurs membres à droite. PourqMC^ ? , ,

M. le président. C'est à U. Leydet à mor tiver sa prc»posHiai?^.^'ille jugecopyçnable.

M. Leydet. Je demande la parole. {Mou-, vements divers.) ^

H. le président. La parole -est k H. Leydet. ,

M. LeydeL Je' n'ai que deux mots i dire à la Chambre. D'une part, l'honorable M.: Ternisien n!a pas'-la .nu^titév et d'autre part M. Le Myre de.ViïerB s'est présenté dans des- conditions qui ne paraisseot pas dë: nature h permeittre la validation-de son élection* (EdEtf^amaftoni en divers^ : . ' , » r.f

Cb^tcua appréciera^ Il y a «a Cochladilne — pt c'est sur, ce. mot .qpe jq-terniine — 6jp. 100 de, .fonctionnaires électeurs, (rmiie^^/ très bien l sur divers bancs à droite. — Mouvements divers.) ., UHitifimbre. Quelle sera Ift conséquence de l'adoption de la propesitlon de, M, Leyr do,t? ■ . ■ - . .

.])it..lepri&sîdent. Les opérations ^lectora: le^ aerqnt annulées, et il faudra procéder ^ une nouvelle élection. ,

M. le rapporteur. Messieurs, je demandé, W ft94?î..d^i,i>»..bWW)?i g»e,r^.4ifliiiwtto Pf^g aux voiit riflvîtU(i^on d,ç -M, .Te^oisien. Les (ipéiations,éleçtor9lçs ea Cffcbincb^ie ont été régulières. Vous n'avez done qu'<^ ^airereiçpdctfir lî(.déj^,^,4e^,él(y;tçurit^n votant les conclusions de Yptlie.!!" ^)trè^^.

(7Vç«..(»i«f,',,-r^^,»(^,/).„/..,.;, . \, .,1

, M. Ip, gué^ident ^L le rapporteur,, nom du 11" bureau, s' oppose à ra4op|U(iifi do J.'aweudemeut de JH. Leydet. ', ' ■„ ,

Je mets aux voix cet amendei^ent, al^isj conçu : « J'ai l'honneur de propos,^ l'auqu- ^tion des, j opérations électorjiles do,. 1^ Cochinchine. » . . , , ;

Il y a une demande de scrutin, sigaccde

jyiM. m£Mâtbâ„.Lerdet;&fiSkad^ Jiàii Lasbaysses , Lnuisi j âlllUon'f . .GaUlemni^ afoaiattt (Selnfi^t-Uftme^tOâfcaMÊfte luute die DouvilieTaieAleSeu, Btugoot, Pajet,

leatable, LabmnssQ, fitaurlc&iFaureviCîuVQV DessaJjgoQ^.Bofvier-^pierr», H.-Matbéviâud- 'tave Jlivet, etc. : . r.| ,,- o

. Le:aenitiaest;o&Yetrt. .. ...

(Les ^otes «Qnt-iïecueiUiflM«f>'a|Mfcil8StWcrétaires en font le dépouillement,) .

H. le présidons. Voici iei résultai i do dépouillement du scrutin : . '

Nombre des votants, .'t..

Pour l'adoption.... < 71 i, .-G^ntSei...^*; 41». ■ ;i:

La Chambre des dôpi^té^ n'^ pAS .î^opté r^.eixdenpfiû.L ; , u.c- hI .1,: '

11 reste donc, à la Chai^brq. ^^t^pcj^ur les conclusions du il* bureau^ ^ qui ^e^»-

dent : ,....;-,[

1° A, annuler ladoc^sioij^de-^flqp^i^on de recensement d^ la Çocbinchiûej ^ ,' , î

2" A déclarer que M. to Myre de„\7ler8 à été ^égi^èrpjnenî i^9ji|Hné;.d^^n|é 4^ li^Çocbinchiiie, lé 6 Oictobre I8S9. , , ,. .' , . Insistc-t-on sur la division ?...,{OtftV oiiii)

La division est de droit.

Je mets dpnc aux yoi:^.ïa;iiç9qjièï|^ pjçtie des conclusions du bureau, tendant à hç nuler la décision de la cornmlssloii^de rç* çen^^n^,delaÇ(îchi]i^hipp,^i . „

il y a une demande de scruttUt fil^ns^à^ Mm. FélU Matlié, Leydet, Duçoùdrày, G,i»tave Rivet, Dellestable, Jules Lasbaysses, Guillemaut, Louis Million, Deicassé,' U:

brousse, (juyot-Des8ai;gn,ç, Boyier-^pi|^, Montant (Seine-ét-Marnê), Math^, Pajo|, l?.caiïl!?4e Çpijvi^Jç-Nî;^liefejjj,eVj " j, '

Le scrutin est ouyert. . . , ,

{Les votes sont rçcu^illia.— MM.l|^^.siacretairas en font le dépouillement.) ' ,

M. le président. V^oici le résultat, dudépouillemenl du scrutin : 1/

Nombre des votants i^Ù !

Al^orité abisolae..... ......... 1189'

....... ..-SRî^WoRttû'^- ■'■fûio6i

Contre 29 ,

La Obahibre desidépUés^ adopté.- '

J*3itet* 'aux -VoLvmalnïWràM M ?»'piftie des conclusions d-ù'il'i'bnreauV'tendàiïfi dé«ttatiri{tteoMi-lio3Dyr«bdeoVtteps «létjf^^ffidièremont nommé dlépntél de>ilR iGocbia^ chine le 6 octobre >1389. . - ; ■■

' (C&tt« 2«/pajaie ^ea cciudtiMdB; edt jlifsâ aux V(Oix.et adop!tée\) \i -i ■ -i" - '!

M. lepr^^aidêi^.; Sn Wtis4qaâaiî^,.Ui MyredeVilers estadmiSi. < im >'

- nâiajniBHT.ioB'L^oiuinB vu '3àm ' '

Jfi. le pr^ldent. : Je pense que la Ohmbve ne veut pas'.0Qntini«er ison-erdre dt jour? , . . t ■.p..f,iH-.(.î *' "

Voix nombreuses». Jionliumi.k samsdil

l'BteÀNCE'i D0! '1B /BÊCIÏMbPIB im*

't>CW' JiilM Rdche. >Aii nom de lu eoni<- Étlisita ae^-«vMltti, i>et 'd'a<f6oi*d; «reb 1« OoiiT>eriietfiéttt; joi çtle la Ghântbte de veu^ kUrbWsLilùsèMre en t6f>e -de Fiïtdn du joui: de sa prochaine séance la 'discussion du , projet de loi relatif jinx dépénssff seerètes. - tf. ilftl/^résldenti. U viy &' pas d'oppbsi- Uon?.:.' ■ ■ ■

j- La^dUeinslon Benvmte» ëO'têtq deU'oVdre du jour de samadl'

M. Joseph Reinach* Je prie la Clia;nbrc de <:6ûloIr'blèli ftiéltte én fête dé ror^l;'e du jour'de Wiaï'dl'la discussion dii' rapport' de la 1^ commission, d'tnitlvU>^e sur la prise ehkt îconsidératlon do la. pïtoposition de loi relative au régime de la presse., [Sxèlaiiiiïéiohà'sttr dh}m bàncs.y ' '

H. le comte de DouviUe-Bl^aUlefdu. A la suite de l'ordre du jour! ,

"M. le prèsidènt. ^I. de DouVUle-Malile- ; feu dërÉïande que cetie discussion soit mlàe | à la suite de Tordre du joui;. '

H. 'j'osepb.'Roinacli. Je'demdhdé là nllse & l'ofdre du jour aprô^ lès vérifications de; fouvpl'rs.' I

U. Id comte de tnouTlUe-Malllefett. Je demande l'inscription & la ' Ûn de Tordre du jour, * et je dépose ufie demande' | de scrutin. ' ' ' ' ' '

'ït. le président. Je ne vois plus bien, 'iiieâ^ié'urs, quel est le désaccord qui existe entre vous. • i ' . M. le comte de Douville-^alUefeu.

Sous' voulons montrer notre Jiôrreur 'de t6iite atteinte portée au régime de lapi-ess^. {AjtplaudUsemenis & l'extrême gauche et à droite.)

' 'lit. id président. Tous la ihontrercz âàns ia'discliëstoh. fOn riy.) ' \'

U. 1^ ootaite dé Douyille-Maillèfèu. PardonI nf»BS vouions ftétrii-, dès ,â présent, i^eite' proposition. {Exclamations sur divers liqncs, — Applaudissen^enh ^ur d'autres.)

M. le président. Monsieur dc Douville- Maillefeu, je ne puis vous permettre d'employsE de pareilles eapresslons vie^à-vis d'un, de vos collègues qui me de son droit d'iniUative.

H. le ! comte de Douville-l^'^®'^^- Vous m'avez arraché mon impression en m'ioteipe^apt ^ trotls reiu^^s.^^ , 4e vouq la donne. (On rit.)

, IC, U pvéf^devt. Vous n'avez pas à prendfç^ «De parieUle ^ttil^qde.

M. I« comte d* DonViUe-UaiUefiea.

ie.M siiis'pas le wut à êr^ de cetavis tles applaudissements Tont prouvé. ' '

B£. 1» poréiddbiU. Je ne peux pas admettre que vous parliez ainsi d*und propolOidà, qoetleiqu'eUe «ditiqal S'étâ dlpMée par un de vos collègnés. - > '

U. le comte de Dou^e-Haillefen.

Pourquoi? On a bien flétri ici' les ministres du Seize-Mai 1 {Exclamations.)

n y «fc un précéfleÀt, Jje i'Invoiiu©. tfon langage-est parïetMnttilFe. '

IC. le président. En tous cas, je vous engag» |t le -modérer un peu.

le -C0ttt8 d»' Doaviae-Maûléféu.

Je n'accepte pas ces observations.' (^u^ iMUra.) . î -A .i'.

■ if. le président. Monsieur de DouvHle- Maillefeu, je vous rappelle & l'ordre. - - m:'i»'.oom&'(di Donvill«^Mdîlleftu.

Parfaitement r j'airoe mieux cela. Voûte usez de T3!tre pouvoir, j'en stils'«ncliaiité. ffixttamatUms et rires iur divers banùs.)

Je n'accepte les (^serirattons d'aueun de mes collègues. - ' -

M. 10 président. M^âieurs, je v6us eh prie, veuillez faire silence. Noue allons prb^ céder... ' ■ ' '

M. le comte de Douville-Haillefeu. Jè le répète, je n'accepte les bbèèi'tMlon^ de personne, que de vous, monsieur le président; j'en souffre, je les supporte de voii9, mais pas d'autresl '. -

' M. le président. Eh bien, pnféqué '^us -adceptes mes obserrafions, il n'y a plus rien à diré;

: M. le eomte de Bouville-HaUlefeu.

Aussi je ne dis tien. {Sires,)

U* le prftsidMit.' M. Reinach dëmande que la discussion sûr la prise en considération de 'sa proposition "Boit mise à^amiite de l'ordre du jour, après la vérification des pouTOltSj ^f. de Douville-Maillefeu fait la ■méme ptopdsiUon... ■ " ■ ■ ' - ■

M. le comte de Donvllle-Malllefeu, Je dëmande la mise à la suite de totit'ordré du jour. {Nouveaux rires,)

IC. BizareUl. Je demande ^*en' tbut^ bs» cette discussion ne vienne qu'après la discussion du rapport de M. Chaitnes Isut les grandes comnoissions.

. M. Joeepli Reinaoh. Je suIb d'âccotd avec M. Bizarelli.

■ Un membre à Vextrémité gauche de ta ^alle. NoQs demandons qu'on refuse l'insieription à Tordre du j<mt. {Exclamations.) ■ :

M. Le Hérissé. La question préalable; alors I Je demande Ieî question préalable. ' M. le président. Voua n'avez pas le droit de refuser toute inscription à Tordre du jour d'une proposition sur laquelle la coftimission d'initiative a statué.

H faudrait pourtant, messieurs, vous habitiier'à vous conformer à votrè règleifietit et à respecter les droits de vos collèguba, quel que soit votrfe avis sur lé fohd'dtf's cho; ses. Noub sommës Ici poiir dlscutèr les questions et non pour les <!touffer. (A^iplaudissemenis.) ■ '

H.lè comte dé Douville-^alllefeti; Je û'inslsfe ^as pour mâ proposition;' je riié ralHe à celle de mon honorablô àml M. Bizarelll. ' '

M; Joseph ReînaclL. ' Je suis â*itccord avec M. Bi2areUi. " ' ' " '' '

M. le président., Il y a e'u'un malentendu. M'; Rei'naiai était veiiu Âhïif S fheâk îne â&rnàhder la tnise'Iii Torâlre 'àk jdtfr'dé' ai proposition après ïa fliscïuSSiclAl du rap^ort Sur les grandes commissloûs. ■' '

'Par conséquent, toilt le rnotide est 'd'accord... iOn'rit.) Permettèz't D'accord sur Tinscrlption i Tordre du "jour, mats non stir le fond. ' ■

' îï; Lë PrîOTos* dè L'aunay. C^st iinè reti-atte de W. Reinach, et' une retraiW en Maanvats ordre. {Bhtit) ■ > ■

M. le' comte 4e DotitilIefi-ManieflBU. Je demande la parole ôur morii-aiJpôl'iFl^orffre. . m. le président» Eh bicat::^ lâ ret&e. ^Bires et appiaudissements,) . ■ i; : im

M. le oomte de: Iï6nTlUe>*lIaUlerevU Jè vous prie, monsieur le président; d'docepter mes excuses. i ,: .

H. le préaident. JI n'en .est paalmscMn^ mon cher cc^ôgueiiVfhKBr'Savea. trèsibien Taffection que j'ai pour vous-etiBffec.qutla regrets je suis. ol^Dgé quelipiefois«de veus rappeler au silence. i .^ctoT .M

, Voici quel serait TQrçIra dy^jç^r: m,,,!

Samedi à deux heures, séance publiqtie.;

Discussion d'ua' projet de; loi d'intérêt iQçal ooQceruaat. Toctrol- de Locrai^a^ Plpuzacé... . , .1 .

Le rapporteur, d'accord avae .le. Gouver-i nement, demande l'inscription ep tâte de Tordre du jour de la 1^* d^y^ération ' snv le projet de loi tendant ià' porter ki solde des officiers^ généraux du cadre de léserve au taux de leur pension de refaite, proj«t dont ie rapport, déposé aujoufd'luii, «evar disteibué samedi.

Il n'y a pas d'opposition? [Pfon! norn/}

L'inscription «^ ordonnée.

Discussion du projet de loi portant ouf verturoau ministre de l'intérieur d'un.CTôdit extraoTdinaiie destinéi ai)x .4^p^pe.% secrètes de sûretjé géaér£ile ;

Discussion des conclusioiisdu rapppr.t du 9* bureau sur réleptioa de M„poussoti ,

Discussion des conclusions, 4u rapport du U" bureau sur Télect^oa de J^i. §^ouraud ; . , ./

Discussion des conclfis,lons du rapport di} 9" bureau sur Tôlectiou (Jft H-, Mur ; , ; : .

^isç^ssiqn des cooelusions d,^ ,Tappqr,^u 9* bureau sur l'élection àe^Af.Naquet;. ,;■

JiiscussioA des cptuUuAioqs tti^ rappqrtdu 9" buriQau , sûr Téleqtif>n . de M. 4f> ^^1"

...p/^sç^spion des conclurions 4^ "^apport di; 3''bureau,3pj;,V6ieciioiï,(^e Mf-Vachori ', ,. ,. Discu^^n djç^i propositions 4e Joi rela^ tives à la création do grandes commissions parlçnientai^ps.^t k la^ F^l/f? «les i^rai^aui laissés en suspens par la dje^uière àhaœbre: Discussion syr îa prise eu 'considération aé la 'proposition tà^^éjfÂch sur le régime de la ^rjÇ8s'e."j,

L ordre du jo^^s^ f^n^j/^ô. , .

DÉPÔT DE PROJETS DB LOI

M. le préisident, J'pi fecu 'ïie Àî. Je' mihisire des finances un projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue suc Taccbol h i'octlioi |de Brest (Flulètère): "

Le projet sera Imprlnié, dislri'biié èt renvoyé à là cdmnilssion dl^téi^t ïtfcal." ' J'ai réçi4 de M. lo ministre de là guerre un projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification à Tai:ticle 7 de la loi du 3 juUl^ les' ri^quléitions militaires.

ANNALES DEi.JLA/ CHiAiMBBE lOES BÉlîVTÉS

Le '^]i#J«t^(lâ I loili setf a I iqipriiaé, ' âistsibtté et, s'il n'y a pas d'o|^osÛtoD, TeojiToyô i la

commission de l'armée.

J'ai reçu de M. le ministre de la justice et des 'culi'éâ' "ùii 'jlrd jet' ■ d6' loi 'portatif où vertiâ^ dê eii^âtlis^tippl^eiiltalres sui^ VtsiètcIc'tf l8ÔtJiatita!fliErtre dle U jùstlcé'ét des cuUyÉf ri"'ôeetîon.'-i- Sérricfei des cultes).

Le prôjët dé loi sera liViprimé, distribue et, s'il n'y a pas d'opposition; renToyô à la commifelOti des crèdlts. '

D^PÔT DE RÀ-PPOIfrâ

itfl Maj^ëai'lJ'ar l'honneur^ àu nom de la V* dôllihiiïftBibn d'inlôtôt local, de àé^oset'm'ïtfBtuvItU de'U Gh&mbrei sepi rsp-

pofts^:'' ■ ■ ■'■■■I ■ ■ ■ ■

Lç sur le prbje't de Ipl tendant à aotoriàeip le '3^d^artement du Puy-de-Dôme à s'iiriî)os'er''extraordinalrement pour rentretien 'Aè'àcfeèihins vicinaux;

Le 2''; ^ur 'le projet de loi portant prorogation 4e s'iirtà'xeg perçues sur le vin et sur l'aitôolaroclrbi de Rambervllleps (Vosges);

Lp'3", 'sûr le projet de loi portant' prorogation'de âiirtaxès perçues sur le vin et sur l'alcool â l'octroi de Saint-flipi>dlyte-du-ï'ort {Gard}; * ' ■ ■

Le 4", siu* le projet de loî portant prorogatioii d'iiuei aùftaxe lïef^e sur l'alcool à l'oîiltfdr^tfVirèECalvados); 1

Le 5", sur le projet de loi tendant à auto* risërla villé de Hlurti (Puy-dè-Dômè) à emprunter 770,000 fr. et à s'Imposer extraordiûàtfèmétitî' ■ ■ ■

te Ô*, sur le prôjét de Idl relatif au cantonhetheAt des droits d'ùBag^ en boJs de la commune de Renonces (Ain), dans la forêt doniaiiraUè de Portes (Ain);

L'èf?*; 8ur le'projét'de loi tendant à autorisei"lerdépKrtâment d'Ule-et^Vilalne ft contracter i\ la cai^sfe de^ cfhfânittlfrtélnaux un emprunt de 194,000 fr. /

I^àriet. J'af l'iionneur, an nom de la 1"^ 'çocn'miséipn d'intôrêt local, de déposer siir l^Tt)^fèàà de la Èhambre quatre rapports :

gauffla aime suria]te ,jppicue; &ur le vl^ a l'octroi de Saint:Clou4 (Se^e'^ç.t-Olse)

Le 3% sur le projet dVlot tin|l,ant à autoriser la ville d AIbi (Taru) ^^.^epprunter une somme de 225,0Ù0 fr.

Le 3% sur le projet, de loi tendant à établJ^jÀ'^tip^^^Upe/iiçpOÊttt^on extraordinaire SM^.j^n^pïu^ç.j&e Creapin (Aveyron);

Le^^', ^}f}^i^^9}^^ ^P' portant prorogauoti^^ — '1 .

çoejsjir lef

tfenUies',,

'ii. le présidei^t. Lçs rappojii seront imprimés et distribués.

J'ai reçu de M. Ribot, au nom de Ift eommiBSion des crédits, deux rapports :

Le 1", sur le projet de loi' tendant i à porter la solde des officiers -généraux dti cadre de réserve aux taux de lisur pension de retraite ;

L&2ft,^r le :projet. de-loi poirtant modification-des crédUs aUoués pouv l'exercice 1689 {budget jsqr reMouroes'. extraorf dljoaires du miqistèiie deia guerr») au titre âe& chapitres 17 et 20 bis par la loi du 30 décembre 1888.

' J'ai reçu de M. Goyon, au nom de la commission d'intérêt local} deux rapports :

Le sur le projet de loi tendant & autoriser la vUle de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 785,000 fr. et à s'imposer extraordinaire ment;

Le 2<*i sur le projet de loi tendant à délimiter les communes d'Hémoustoir (Cfttesdu-NordJ et de Croixanvec (Morbihan).

J'ai reçu'de M. Leconte (Indre), au nom de la l'o commission d'intérêt localt quatre

rapports :

Le sur le projet de loi portant exhaussement du taux des surtaxes sur le vin et sur l'alcool, perçues à: l'ootrol de la Mure

(IsÈre);

Le 2*, sur le projet de loi portant prorogatiou d'une surtaxe sur l'alcool ft l'octroi de Sàlnt-Pol-de-Léon (Finistère) ;

Le 3**, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 400,000 fr. ; ,

Le 4», sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et établissement d'une surtaxe sur l'alcool & l'octroi de Moutiers (Savoie).

Les rapports seront Imprimés et distribués.

niÊPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. du Breuil de Saint-Germain et plusieurs de ses eollègues une proposition de loi tendant & la nomination d'une commission de vingtdeux membres pour la révision des services administratifs.

J'ai reçu de M. Dumay etplu^eurs de ses collègues une proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers de toutes professions.

Les propositions seront Imprimées, distribuées et renvoyées k la commission d'initiative parlementaire.

CONGÉS

M. lei président. La commission des congés est d'afrîs.^'acoorder :

A U. Frànconle, un congé de dix jours; A M. Barbe, Un congé jusqu'au 18 décembre;

A Kl Boissy-^'Anglas, un congé de trois jour»; : : .

A M. Poupin, un congé de hultjoun-;

A M. Françds (Alfred), un congé do huitjours;

A S(< Lecoirite (Mbxfme), un congé de huit jours; ■ - !

Ai&i. Sabonrdûd, un congé de deux Jours; A H.dB GuUtouteti'uncéagéid'uamols;

A }\, Galvinhac, un congé de- dix jonn; A M. Laur, un congé de quatre jours. - -Um'y # pas d'opp|0slitio«?.^., Lw congé» soni iMxordéa. . '

(La séance est levée & six heures trentecinq minutes.)

Le Chef du sermce stinographique de ta Change des déptâit^

Emile Grosssun.

M. Deluufl, rapporteur. — Départemont de la Seine, arrondissement de Sceaux, 1" circonscription.

Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 29,141, dont le quart

est de 7,286.

Nombre des votants, 21,894.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 348.

Sul&ages exprimés, 21,267, dont la majorité absolue est de 10,634.

Ont obtenu :

MM. Louis de Belleval.. .... 12.195 voli.

Benjamin Raspail 9.3^ —

de Polignac 24 —

Goudry du Jardinet 10 —

Durand 5 —

M. de Belleval a été proclamé dépuU comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des coffrages ex^olmés «t «ipérieur au quart des électeurs inscrits.

Los opérations se sont faites régulièrement.

Le dossier de cette élection contient un nombre considérable de protestations éman^nt d'ôlectéurs des communes dont, voici la nomenclature :

Cholsy-Ie-Roi etThlais 82 signature.

VlUejulf 51 —

Fontenay-aux-Roses. . 44 —

Châtnion 37 -4

Montrouge ., 93 —

Gentilly 129 —

Gentilly-Kremlin 26. —

Kremlin et Blcètre ... 97 —

Antony 58 —

MalakoU 47 -

Arcueil-Gacban 07- —

Ivry 302 -

Bagneux 29 r-^

Fresne-les-Rungi...... , 22 — .

Ensemble 1.114 signatures

Toutes Les sigçaturea sont légalisées. ,

Ces. protestations visent uniformàmeat deftf«ltt 4< eorruption, •mba■uchage,UUl■■ mldation, viol^noea, dill^ations.

Le doB^er contient, en putre :.

Une âéclarati(»i de deux électeurs d'A^ cueil-Cachan, qui ont entenu M. de fieUeval s'écrier, dans une réunion publique tenus le 21 septembre : « L'heure de la dôUmJic« va bientôt aonner; nouBlusiUeronB d'abord les chefs du parti, républicain, et uow eq-

Tomma leiroste -lt-fl07eima-etfflaaii lesittitsonsM-j^'''' î 1 :i ..'I' I \f '

Uae âéçIaratlMi- Ô& - 'Sfirnlbif, oonaeillér municipal de ViU^uiI;^MeVtniB«nt les ménaetft profMâK ft, - égard par lesfevr Lanoir, principe agent de M. de BeUeva^ ; :

Ul^i,iI^c<4|et9^Uoa..d^. p7^i4e^ts^ et délégués 4e^,,ççy^t^s.T^it]>Uca}a8, des vingtcinq com^^me^ de 1^1^* circonscription de Sceaux, affirmant toiis les faits généraux relatés dans les autfe» protestations ;

Une déclaration de huit électeurs de la coçxrou^ie de ,Vanvçp, afilrmant quftj.daas la'i^union pu^jl^çme tenue ,à Vanyes le 4 octobre, M. de Belleval a prononcé les paroles ^uix^i^te^ Les. 160 députés opportœdstes élus sont des Prussiens plus, dangereux à l'intérieur, que ceux qui sont sur IrtftôMs dvdthtû» ';

Une déclaration du sieur Buffet, demeunnt ^ MalakQff.'dénonçànt divers faits de eorruptidii' par IWent et d'embauchage d^âi^vidus étrangers & la commune ;

Une déclaration de quatre électeurs de Kremlin-Gentilly, établissant des faits de eorrnptiO|i>suif les pensionnaires de Bicôtro, d'eiQbai4e<ha^ pour empêcher les défenseurs de. la candidature Raspail^è s^ faire entendre^' enûn de menac^s^ et voies, de fait entre plusieurs d'entre eux ; . . ,

Une déclaration de dix électeurs de Villejul#,' affirmant 'que, à l'issue de la Wunion puUi^ue tenue' dans là' soirée du 27 septembre à Ivry, ils ont vu le sieur Lanoir, pifAeipU'âgMt de H. de Bellevfili entrMner chez le marchand de vin 'DesfëTres la baiule !fe eàmelois qu'il avait amené» poulr obstruer la séance et leur distribuer de Tar-

UiM déclaration du stéur Bénajfd, pension- Balte à Fhîûsplce dlvry, C6rtt!l&nt avoir vu un sieur Sarrazln, pensionnàifè comme lui,' distril^lier, dans le préau . même de l'hosr pice, de l'agent au nom de M. de Belleval;

Une protestation de trente-neuf électeurs de la commune d'Ivry, constatant qu'ils ont vu le sieur Bddon, aflicheur public et tam^ ■ bour de ville, recouvrir systématiquement d'afftcbes ada^istratirea des Mûehep 4e H. Rasp^, et « rien que ceUes-là » ;

Une proteslâtion de M. I^aspail résumant tous les faits généraux ci-dessus.

Tous les documents -qui précèdent, recouverts d'un nombre considérable de sipjatures légalisées, eencordeiit' h 'étaMIr le» laiiA, d& corruption, embauohage, menaces, violences, diffamations, qui ont été Il carài!itM!fti<rBé' des^ dëïnières éleclionB, - piÂibnlièi^enwnt dans le -département de Va Sef ite', qfuli - ipte< qU^ tout aut#e ;• par 1« 'é€ve* loppement de la pwssé, par la'foilld dé déclassés qui s'y ^£faeflena(,"p6ut fournir ^ avec ibtttOanaa'lfts éléKk«atfl.deB nauveanx proeUéa électoraux -introduite âajus nos nuaurspar le bouiangiams. . '

Itais le dossier confiënt, en oirtre^ desi pièces d'un ordre ph» important, à notre • binpM^s:'fexi^À.'-^ iHïjAii8,T.uMiQu^. '

(NOUV. nRIB, ANNALES, T. S9.)

avis, -en ce qu'elles ôngi^nt ta iresponsâbitité persKumelle du candidat. Ge-ieoatiesi affiches ou olnaulaires perlant la signature même de H. de Belleval ^ qtïi^ sauf à hi£! ft foUTtUr la preuve des faits iallégaésv«at; un caractère véritablement diffamaioilre Tti^ à-vIs de son concurrent. ^

La première, intitulée « Appel de la dernière heure », signée par un soi-disant comité des patriotes, contresignée par H. de Belleval, dit textuellement « Vbus chasserez du Parlement le renégat Benjamin Raspail, lequel, par tous ses votes à \d Chambre, s'est allié avec les Constans, les Bouvier et les Wllson..... Qui' plus est, ed pleine réunion pùbïîque, ce faux l'eprésentant du peuple a eu l'audace de dire que la somme de 3 fr. par jour était ' sufOsantei k un ouvrier ehargé de familie pour . bion vivre. » ■ ■ !■

Cette aftiche est signée : le . président^ Bichard ; le vice-président, Titaçd. Pes renseignements recueillis il résulte ,que' l'un , est un ancien commissaire de police révoqué après le 1|5 Hal^ Vautre est.un malheureux de mœurs équivoques.

La seconde aOlcha, signéç. « Un groupe d'ouvriers d'ivry », et contresignée par J^. de Belleval, dit:

« Ouvriers, camarades d'usines et d'at6< Uers,

« Benjamin Raspail a déclaré publiquement que la somme de 3 fr. 50 par 'jour était suffisante à un ouvrier pour nourrïr lui, sa femme et ses enfants.

« Compagnons,

V Ceux d'entre vous qui sont de l'avis de M. BaspaU pourront vot^r .pQnr4ul.> J^eux qui, au contraire, ne sont pas de son avis, ceux qui n'entcndient pas que nps feipmes et nos enfftnts crèvent -de faim, votoropt. contre le sieur Raspail. » ; ,

A cette affiche se rattachent, en tant qu'éléments d'appféctatioa, denx'pièces qui ont paru, pour atnsl ^ire, ' à ' la mftme heire. ' ■ . '

L'une, du 4 octobre, intitulée : detixième & Benjunin Raspidl, et lignée directemeiit par M. de BeTlevèl, s'exprime ainsi : «écrasé; sous le poids des votes criminels qu'il a ëmls dans ces quatre dernières années. . . }i. Raspail déclare a'avoir.jamais dit qu'un ouvrier pouvait très bien vivre avec un salaire de'^. 80 pav jour.- FtouiïUiikfipMs.ttB 200 personnes m'ont affirmé que M. Rasp^l avait tetnu ce, pwpos,, qui,; est de. notoriété publique dans s* circonscription^ », /

L'autre pièce est an numéro du iï«anti(wnittev joumali'de M. 4«- B^eTal^'rdptmAu'à 'un nombre considérable d'exemplaires i et distribué' à domicile dan» la journées du StocAolnie. Daufi deux atlUcIes intitulés, 4e premier : « Raspail et les ouvriers », le Mcop;kL ^ «, 3 ÎT'. ^ »t ce. jourqal a^rote f teommente le propos prêté à M. Raspail. . , ,

La troisième et dernière des iJfichearqne nous avons particulièrement leteanes, si-

gaéei dirsetemisbt par Af*;^ dd Belleval jfeul, çonunènce par ces mots 1 ' - i - .:

« Réponsç au député fainéant.

« L'hon^pie qui, j)endîint la gueri^, ,de,t 1870, donnait des poi^éjes (Jejcnai^i, à .Arfr, cueil, aux offiLcierp prussle^^s,. et qni.pst,;. pour ce fait., moijtré, ^.doigt dajfs. sta prQpr^, commaaei le s^^r Rasawa-iT etiO.,;effi.,v •

Elle se terroînei ainsi,; , i . , , , , ' « Le suffrage universel; dira ^qn'll ,, repousse l'homme qui a voté pour Constans et les potg de vin.

I « Au candidat officiel, au traître, au reiégat, Ift suffrage uplyprsel préfÔT^fti«eln^ qui .s'est fait révoquer en i défendant le^ , droits des électeurs, • des honnétesi g^n^^fin blouse, exploités par les canailles en redinr. gote, Çonstana, Rouvier, Thôvene.t. » , , ,

dette affiche, placari^ée d^u? la soi^é^ du S octobre, termine U série des efforts électoraux du candidat boulangiste* Cependaht, on peut, y rattacher, toujours au. point de vue de l'appréCjlation du bureau,, )ane, circulaire répandue à profusion, la veille du scrutin, signée : Fédération des comités re-r visionnistes, et portant, comme en-tôte de jara^aphes, les içoputatiiïas suivantes : ' 10 Raspail a vpté contre le suffrage universel. , ., ,

K i" Raspail a voté pour {es Iripoteurs.

« 5* Raspail approuve lô». Sra\ides électorales.

« a* RaspaU.aml des coaciji^onnalrpB .tti, partisan deq pots de vin. ^

A la suite de ces imputations diffamatoires, M. Raspail a introduit une action en diffamation contre M. de BellevaLiL'^ai]:e tst flxéQ au rôle du^ 18 déceml^re. , , . . , ■ Entendu par votre 8" squsHîommission, . H. de Bi^Ueval a jrécuséi ton» li^a faits éno% eés dans l^es protestations; il. a iLi0 les propos qui lui sont attribués ,en ce qui corn-, cerne le sort réservé ai^x répubUpaiu?,.le lendemain du triomphe de.soi^ partîvi)'a^* tre part, il déclare tronquées oii fàïsifiées les paroles qu'il aurait prononcées sur la façon dont feont nourris ou ti-aîtés les pensionnaires de Bicëtre, et sur la qualification de Prussiens appliquée aux lâO ^luBrépablicaitts du 22 septeinl^.

Quant & rimputatloh dlrigéQ contre Af.

Raspail, par lès affiches, journaux ou circulaires du candidat boùlanglste, i" d'avoir déclaré que 2 fr. SQ ou 3 (t. SO'jiar jour devaient 'suffire à uïi ouvrier pour nottirir liil, sa îcmmé et ses enfariis, 2* d'avoir frater-' nisé en 1870 avec lès Priissieû^/ M; dé Bélleval nous à déclaré qii'll n'èïi àvàft pas' la preuve, mais quMi ravaît entendu dire.

' lia ajoùté'que, de àoh'cftté, Il intentait une action correctionnelle contre Mr Raspafl, pûiir (Màtibn 'i'iiti-^pâssâiê'^de son volume : Sommes-nous èn ' Répi^ligue ? citation tronquée et présentant: comme son opinion paisoniifilla surleAuffia^ imiver- SjelcQ.que Bf. de. Belleval n'avait introduit dans. son. livre i qjae comme extrait textuel de l'jBuvre dlun autre publiciste.

Votre &■ souB-commlBslon estime quo let

ei

faits 'de eomiption et d'Intimidation rele- Ttfs datis l'éléctlon de la l" circonscription âtiffli^iilent seuïà à enWcher le résultat du scriiti^; tnajls éllp considère qiie Us dlffaïij^itidap'dirigées cputre M. Raspail ont une lio,tléê.,I)ieû piu3 grave... La population ouvrière de cette cireonscription, très nom- ^ceti»e at qui m renouvelle coostaEnmejit, n!a; pu . juger par dle^Ôrae de la patriotique'attitude et' du dévouement de l'honorable M. Raapail pendant le siège de Pktis. Cette' population doit s'irriter, d'autre pari;,"fet 'é'lndl8jier à juste titre contre ceux qui, eouB une forme ou souà une autre, lui fiont dénoncés comme ayant trouvé la misère assez bonne pour elle. Deux imputations aussi lourdes, exploitées surtout à la deiiii^re heure, ont dû jouer dans cette éiçcdon un rôle de premier ordre et enlevé au candidat diffamé un nombre considérable 4e suffrages. .

. Dans^ «ea conditions, l'écart important qytï existei entre les deux candidats, au rèrutCn du 6 octobre (2,870 voix), peut trouvër bon explication dans la gravité môme des diffamations. .

, Pjir cçs considérations, votre 8« souscofxunis^fon vous propose de conclure à l'anaulatioix des opéiaUons électorales dans la 1" circonscription de Sceaux.

M. Ghautemps, rapporteur. — L'élection de la 2* circonscription de Farrondissement de'Tallâ a nécessité deux tours de scrutin. Les résultats du scrutin de ballottage ont été fes suivants :

Nombre des électeurs inscrits, 20,443.

•Nombre- des votaatSi 15,718.

Nombrd des suffrages exprimés, 15,654.

Ont obtenu :

ifitf. Vacher 8.56i voix.

' ■ pel^eucb.,....,., 7.003 —

Différence des voix, 1,4G8.

^ pes protestations nombreuses sont parvenues au 3^ bureau, qui a relevé dans le 4p83ier de cette élection des faits dune incontestable gravité.

/<* Diffamations et outrages à l'adresse de M. Delpetich. — L'eifort de M. Vacher, celui dé ses agents et la polémique du journal le Corrézi^n ont principalement eu pour obj^c^ii de faii:e passer M. Delpeucbpour ne pas être Français.

'Da'ns le Corrézien, M. Delpeuch est couramment appelé « le candidat étranger ».

Dans le numéro du 6 octobre, on Ht, à propos d'une réunion publique ; «... lia ont exécuté sommairement l'étranger. »

: Dens le numéro du 4 octobre, on Ht, en tète du journal et en vedette, le titre suivant! « Candidat étranger et travail étranger. »

Dans le numéro du 1*' octobre du Corrézient paraît un manifeste du comité d'union conservatrice, également publié et répandu à profusioQ pu le journal la "VérUéj et nous y Usons ««tte phrase : « Candida-

ture... humiliante pour tous parce qu'elle est étrangère. »

Le 5 octobre, parait le manifeste du journU lnl-m6me, en première page et en caractères d'affiches ; oh y lit Cette phrase : « Le nom de M. Delpeuch est Inacceptable parce qu'il est officiel, et humiliant parce qu'il est étranger. 3*

Le 3 octobre paraît un manifeste d'nn comité d'électeurs de Tulle et de la banlieue ; il se termine de la façon suivante : « Vive la République honnête ! ■ Vive Vacher! A bas le candidat des mouchards 1 A bas rétranger I A bas les voleurs U

Le numéro du 22-23 septembre publie, toujours en première page et en gros caractères, les phrases suivantes :

u ATez-vons entendu le jeone Delpeuch, cet éb'ange étranger du ministère des affaires étrangères

« EtLabrousse,Brugeilles, Dubois, Dellestable, quelle honteuse politique n'ont-lLs pas rappelée aussi, avec les Delpeuch et Yachal?

« C'est le programme des hommes sinistres qui ont fait le Tonkla, qui ont vendu la croix d'honneur, qui ont déshonoré la République française !

« Ces hommes ont été accusés et convaincus d'être associés à des escrocs, des échappés de bagne, des fripouilles!... »

(Suivent dos personnalités on ne peut plus grossières qui ne peuvent trouver place dans un document parlementaire.)

(c Pour faire plaisir à Bismarck, Us ont bombardé Sagallo, et, par peur des Anglais, ils ont étranglé Panama I

« 11 faut que cela cesse et cela va cesser! Vous avez entendu Timmense cri : « A bas les voleurs ! »

Sous l'inflence de ces accusations chaque jour répétées par le Coirézien^ et colportées par des agents de peu de scrupule, M. Delpeuch ne peut plus se présenter nulle part sans entendre le cri de : « A bas le Prussien I à bas le Badoisl »

A la Graulière, le nommé Brossard outrage .M. Delpeuch en lûi criant : « A bas le Prussien I » Quelques jours après, M. Vacher passe dans cette commune et donne 20 fr. h Brossard.

Au Lonzac, lo jour de la foire du 17 septembre, la bande de M. Vacher traverse longitudinalemeat le champ de foire, en criant: « A bas les voleurs I & bas le Badols I à bas le Prussien I »

A Trelgnac, M. Delpeuch est menacé et injurié dans les mêmes termes; 23 protestataires de Saint-Salvadour, 23 habitants de Seilhac, 30 habitants de Tulle font les mêmes déclarations.

2» Outrages au Gouvernement. — Dans le Rapide comme dans le Cortézien^ les ministres sont traités de buidits et d'as-

sasins.

A Treignac, des placards injurieux sont apposés la nuit sur la fontaine publique : les colonnes du Journal offidel ne sauraient seivhr à la reproduction de telles

grossièretés, et nous nous bomeieoa à ces deux citations :

« A Teau ! au fumier Carnot!

« A l'eau le Badols SpuHer et son Delpeuch 1 »

3* Manœuvres mensongères. — On Ut dans le Corrézien, numéro du 5 octobre : « L'opportunisme a voté un nouvel impôt de 8fr. par 100 fr. sur les quatre contributions, qui sera perçu à partir du 1" janvier 1890. »

On lit dans le Rapide du Centre: « la bande ferryste a fait voter par la Chambre des députés et par le Sénat une augmentation de 8 p. 100 des impôts,' à dater dn 1" janvier 1890. >»

Or, M. Vacher a lui-même déclaré avoir abonné à ses frais, au journal le Rapide, environ 750 électeurs de la circonscription, qui ont régulièrement reçu cette feuiUe du 19 septembre a.u 6 octobre.

4" Fraudes. — A Soudaine-la-Vlnadière, il a été trouvé dans l'urne un paquet da bulletins « delà grosseur d*un poing fermé-, et « de dimensions telles qu'il n'aurait pu être introduit par l'oriflce de l'urne. » Tous ces bulletins, dont le nombre reste inconnu, étaient au nom de M. Vacher; l'eaquëte a établi que dix-huit personne qotoirement absentes avaient été portas comme ayant voté.

Le sieur Jarrige a voté deux fois, à bulletin ouvert, pour M. Vacher, une fois &Eyburie, où il n'était pas inscrit, et une seconde fois à Condat.

S" Faits de corruption. ~ Tous les protestataires (comité républicain cantonal da Seilhac, comité républicain de Tulle, groupe d'habitants du Lonzac, etc.), parlent d'argent distribué, de rastels organisés. Le bureau n'a voulu retenir que les faits reconnus par M. Vacher lui-même : 20 fr. ont été donnés au sieur Brossard, 10 fr. au sieur Robert.

6' Violences. — Tous les protestatstrei, notamment ceux du comité républicain cantonal de Seilhac (46 signatures) du comité de Tulle (30 signatures), et delacooimune du lonzac (13 signatures) sont unanimes à afUrmer l'existence d'une bande recrutée et conduite par les sieurs Geueste et Phalippoux, l'un et l'autre de Treignac, et se rendant dans^ies diverses localités de la circonscription pour y organiser le succès des réunions de M. Vache^, le trouble des réunions de M. Delpeuch, et l'excitation contre le candidat prussien.

Voici, à titre d'exemple, comment s'ex* priment les protestataires du Lonzac :

« Nous, soussigné, maire de la commune du Lonzac, certifions qu'il s'est produit, au sujet de Télection de H. Vacher, comme député, dans la commune du Lonzae, des manœuvres^fràuduleuses de tantes sorte*, dont les unes font l'objet d'une Inslmction judiciaire, d'autres sont encore ignorées ; mais qu'il est au vu et au su de toute la population du Lonzac, justement indignée, que U. Vacher a en & sa solde, pendant la

SEANCE D1i:i2r-£ltËGEMBRE 1860'/^

période éleetoibla^- vient de s'écouler, une bande oi^anlsée et payée ; que cette bande, qui seniait partau,! sur aon passage Il terreur et l'iatimidatioD, se composait d'an moins ISOperaonnes;

» Que le désordre était tel sur le ^ssage de cette bande que notre grande foire da 17 septembre a été complètement défaite, et les transactions devenues uuUes;

« Que cette bande, par ses hurlements, aeclamationa ou injures grossières proférées i L'adresse des électeurs dévoués à l'é* lectlon de M. Delpeucb, et conduite par les soIdi de M. Vacher, a, en outre, intention- Dellement et sur les ordres de ce dernier, traversé longitudînalement le champ de foira du Lonzac, partant de l'hôtel Sérézat et S9 dirigeant à l'hôtel Bourg jeune, Insultant tou^ le monde, sur son passage et criant constamment : « A ' bas les voleurs l i bas le Badois I A bas le Prussien ! »

0 Qn'il est également à notre connaislance que M. Vacher avait organisé dans les deux hôtels ci-dessus des tables ouvertes à font venant, ét que, sans Hnterventlon de M. le commissaire de police et de la gendarmerie^ de graves désordres se seraient produits. »

Ce document est suivi des signatures de MM. Chambras ^ adjoint; Boissy, Tramichfit, Segurel, conseillers municipaux, et des signatures de MM. Chatel, retraité; Courir, négociant; Deshors, messager; Saintagne, maître maçon; Chalard, taillandier; Bourdarias, boulanger; Serjaux, propriétaire; Profit, maître d'hôtel.

TroU lettres de M. Goursoles, maire, conftnnôit les mômes fMts.

Le 8 septembre, à Treignac, M. Delpeucb, an sortir d'une réunion privée, fut injurié et menacé par une bande d'inpUviduB que conduisait et. excitait le sieur Phalippoux ; M. Delpeucb et M. Fïeyssac, maire, furent acculés sur une ruelle étroite et en pente rapide au bas de laquelle était la demeure du dodtevr Fleyssac. Des pierres furent jetées contre les fenêtres. La gendarmerie dut protéger M. Delpeucb.

Le lendemain, à Chamberet, la môme bande poussait les mômes cris, organisait le même désordre.

L'excitation devint telle, dans lo canton de Treignac, que l'on dut y installer un commissaire de police extraordinaire.

T* C&ncltuion. — Les opérations électorales de la 2* clrconscrlpyoli de Tarrondissemant de TuUe ont été marquées pu* un tel ensemble d'imptitations calomnieuses à Vadffâse dn^oncurrent de M. Vacher, d'outiagas.à l'î^dxesse des pouvoirs publics, de cianœuvres suscejfttibles 4'égarer l'opinien publique, de fraudes et de violences, que. 1^3* bureau a décidé de proposer à la CfuunbrQjL'invaUdat^oa de cette éliection.

SCRUTIN

Sur les conclusicns du rapport du H* l>ureau,

Uiidant à Vannulalion de$ opérations électorales de la 1" circonscription de lÀmo^es. (Résultat du pointage.)

Pour l'adoption SSl

Contre..... 239

La Chambre des députés n'a pas adopté.

OKT VOTi POUR :

MM. Abeille (Valentln). Armez. Arribat.

Baile (Martial), fiarodet. Bastid (Adrien). Ballot (Aristide). Baulard. Beaoquier. Bferard. Bôîlne. Bizarelli. Bizot. Blanc (Plene). Bonneroy-Slbour. Bony-Cisternes. Boudenoot, Bouge. Boulanger-Bernet. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bouthior de Rochefort. Bovier-Lapierre. Boysset. Braud. Briens. Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Brunier. Burdeau. Buvignier.

Gabart- DannSTlllé. Carquet. Cavalié. Cazanvielth. Gaze (Edmond). CbevaDdler. Choisenl (Horace de). Glauzel (Ardéche). Clech. aëmenceau. Clerjounie. Cochery (Georges).

Cordlor. Copneau. Comudet

Dautresrae. David (Indre). Deandrels. Delcassé. Dellestable. Delmas. Dolpech. Deluns-Montaud. Donlau. Descamps (Albert).

Delhou. Develle (Jules). Deville. Dron. Dubois (Arnault) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Anlonin). Duchasselnt. Duclaud. Ducoudray. Ducror. Dujardlu-Beaumeti (Aude). Dumas. Dumay. Dupuy (Charles) ( Haute-Loire ). Dupuy-Dutemps (Tarn). Durand-Savoyat (James). Duval (César).

Fanien (Achille). Farjon. Ferry (Albert). Forry (Emile). FoUIet. Fougeitol.

Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gaillard (Oise). Garnier (Charente-Inférieure). Gaslellier. Gaussorgues ( Frédéric ). Germain (Constant) (Haute -Garonne). Gerrille-Réachè. Giguet. Gillot. Goirand. Gotleron. GrtsezJ Guèguen. Guillaumou. GaiUemaut. Guyot- Dessaigne.

Haynaut. Hémon. Herbet. Horteur. Hovelacque. Hubbard (Gustave).

Isambert (Gustave). Isoard.

Jacques. Jamais (Emile). Jofîrln. Jouffray (Isère). Jourdan (Louis). Jullien. JumeL

Labrousse. Labusslére. Lachlëze (Lot). Lacroix (Loiret). Laffïtte do Lajoânnenque (de). Lailon (Ronè) (Yonne). UgneL Lagraoge.

Lauglet. Lubaysses. Lascombes. Lasserre.

Larille. Leborgne. LégUse. Leghidic. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or), Le Roy (Edouard) (la Réunion). Letelller. Levôque. Linard. Lockroy. Lombard (Isère). Loriot. Loustalot.

Mac-Adaras. Mactierez. Madier de Moatjau. Magnien, Maigne (Jules). MandeviUe. Mare; (Henry) . Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjouls. Martbé (Félix) (Allier). Mathé (Henri) Oeine). Maujan. MéUne. Mesureur. Micbel (AlfreiJ). . Million {,Louls). Mlr. Montant (Seine-; et-Mame). M9ugUi.

Ni vert.

Obissier Saint-Martin. Ordinaire (DIonys).

Pâlot.' Perrier (Antoine) (Savoie). Pesson (Albert). PhlKpou. Pichon (SMne). Pochon. PoiQcaré (toymoad)4 Ponlevoy <Frogier de). Ponrqueiiy de Boissertn. Pievet. Prost (Victor).

Itabier. Raspail (CfunlUe^.LtVt^K .iBajnial. AeloMh (Joseph). ;R4viIM>9.(Dony). F Rftyi (Aristide) (Iséra). Rey (Lot). Reybert^. picard* Riotteaui Rivet (Gustave)/ ^Dllaii|]. Bq^sse. Royor (Louis-Auguste) (Aube). Royier (l^feuse).

Saint-Germain. Sam^Romme-' ' Salis'.' ' Sat^ rien. Siegfried. Sigoard.' SObrigUés.' 'ëtif^ champ. ' ■• ■■ ■ i\ ••' i "

Talou (Léon). TaSsIn. Thiopty-Delatio^^ Thiers (Edouard); Thomas. Thomsonuij'Morel. Traanln. Troidllot > (Georges). . Tuirçd, (Adolphe). ■ , . : i-' ■! .1

Va£herie. Valle. . Vallon (amiral)., . Y^t^^. Vernhes. . Vernière, Vlger^ ' Vlgnan^ôûfc Ville. Villemonte. Viox. VIvaï. '

Werqum. . : , ,

ONT VOTi QOÎÏTMI -îi . 'l-^

MM. Abrial (Léon). Adam (Achille),.

'(comte de 1'). AllUères (d'). Aimel .{Henri); Amagat. Arenberg (prince d'}. Argellès. ' Ar-f mand (comte). Aroous. Aynard i(Eâouard). '''

Bar (de). Barascnd. BarbOttn. tl&nréi {lAka^ ric8). Barthon. Baudin. Baudry-d'Assta ^e). Qelleval (de). Bonazet. Benoit (de). Bergen (Saîne-et-Loire). Berger (Georges) (Seine). BergproL Bernis (comte de). Bertrand. Bezans^oq. BiçoV Biachoffsheim. Blachère. Blin do Bourdon (vicomte). Bolsboissel (de). Borie. Boucher (Finistère). Boudeau. Bourgeois (Paul) tVèndée). ■ Boyer (Antlde). Breteuil (ttiarqulade)'. Breton. Breuil de Saint-Germain (du).' Btini card. : , I ■ I i

CafTarellI (comte). Carron. Castelln. Gazenove de Pradlne (de). Chabrié. . Cham^alller (de). Charles Roux. Charmes (Franels). .Gbas^ salng. Cfatché^. GIblel. Clausel de Cov^^n gues. Cluseret. Colbert-Lap'ace (09mte de\)j Colombet (de). Cornulier (marquis de). Coutisson. Couturier.

Daynaud. Dejardin-Verkinder (Nord)i ^Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) ;(IHeet-Vilaine). Delahaye. Déroiilède(Papl). Descaure. Deschanel (Peul). Desjardîns (Ernest) (Aisne). Després (Armand) (Seine).' ' Dompierre d'Hornoy (vlco-amiral de), ,Douvilley Mailléfeu (comte de). Dreyfus (Camille). 'Du ' Bodan. Dufaure (Amédée). ' Dugu'é dé la Fauconnerie. DumontelL .,

Elva (Christian) (comte â'). Engerapd. 'Eschasserlaui (baron). Espputlles (coirrte ' d'). Estourmel [marquis d'J. ttcheverry. ' ' ' ''

Fairé. Farcy (Eugène). Fauré (Gers).' Féraud). Féroul. Fould (Achille). Foupuet (Oamille). Fourtou (de). Freppel. Fi^c^l^evIIle (général de). Froin (Alcée). '^^

Gabriel. Galpin (Gaston). Gasté (de). Gauthier (de Clagoy). Gavlnl. Gérard (banth). Ger>' main (Henri (Ain). Gervals (Jules).' Gîrodet.-^ Oodelle. ' Gonidec de Traissan (comte Le). 6on-i det (Gontrand). Gousset Goyon (de); ClraH net. Granger. Çranler de Cassagnac ^aql). Grousset. . . . . i

Haussmann. Hély d'Oissel.

Jacquemart. Jacquemin. Jollbols. ' Joàrfroy d'Abbans (comte de) (Doubs). lourde* Juigné (comte de). Joies Jaluzot. ■ ■

Kergariou (de). Kergorlay (comte do). • Strjégu (J,de).. :Kennenguy(Tioomtede). . . , •

LaBassetiôre (Loiids de). Labat. La Bour? donnaye (vicomte de). La Chambre. Lachizo (Rhône). LacOte. Lacretelle (général). Ladoucette (baron de). Laguerre. Lalsant. Lalou. La Martinlëre (de). ' Lamar^elto (de). Lanjtiinais (comte de). La Noua (vicomte de). Laport6'(Gastoa>. Larelaty (Julee.de). JLargen» ta^e ^oust de).. La Rochefoucaold, duo d«

iâ4

ÀNNAIËS DÉ tA €tîAMbRË DfeS i)Ë^UTÊS

Doudeauvllle. La Hochejaquelein (marquii de). Laroché-Joubert. Le Cerf. Leconte (Al'> fred) (iDdre). Le Cour. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Le Hérissé. Lemereier (comte). Léoa (prince de). Le ProvQst de Lauhay. Le Roux (Paul). Le Senne. Lëvis-Bf irepoix (comte de). Lorgeril (de)- Loroig (Emite) (Morbihan). Lur-Salueea (msT' quis de).

Mackau (baron de). Maillé (comte de). Malartrc. -Maréchal. Martin (Marius). Martineau. Mùgc. Meilhodon. Mt^rcier. Mézières. Millerand. Millcvùic (Lucien;. Milochau. Montalembert (comte lie), iloiitûty ,(le). Montgolfler (de). Montsiuilnin (de). Morcau (Emile). Morillot (Léon). Morin-Latûur. Mouatier (marquis de). Muii (comte Albert dej.

„ .iNaquet tAlfred). Nofil-Parfalt.

'„l,pî^y. p^nanq;(Cunéo d').

i^^i^er^. r, Pa^sy (LquIs) (Eure). Paulmler. ll^yz^a^, Ffcoj. Piérai^ (baron). Flou (Jacque<|). '^ai^s^t (colonel de), nichon (Nord). Pontbriaut (comte de). Pontois. Porteu (Armand). PossGssc (do;. PoLilié. Prai-Paris. Prénat.

Uamel (de), itauline. Rellle (baron). Renard (Léon). Richard (IMirrc . Robert-Milchell. Roclie (Ernest) (Seine). Roques. Uotours (baron des). Rouvre (Bourlon de). Roy de Loulay (Louis).

Saint-Martin (de) ^Indrc). Saint-Martin (Seine). Saussay (du). Say :l.éoii)- Schneider (Henri), gerph (Gusman). Solages tmarquis de). So- ^and (de). Soubcyran (baron de).

jalUi&Ddiex. , T^udiëxe. Terrail-Mermelx.

.ï^je^ (çf^te de)^ l^elller de PonchevlUe. ,ï^t9Pi. Tïlp^^0r. .îhjTiier. Turigny.

Vacher. VUlen. VUIebois-Mareuil (vicomte de). Villeneuve (marquis de).

Waddington (Richard). 'Witt (Conrad de).

n'œrr pas pus part ad toti :.

. MM.,AudilIred.

Balsan. Bizoïiard-Iîert. rorrigUone. Boucher (Vosges). liondcviUe. BiiUy.

Chaulin-Serviiiiil'rû. chautcmps. ChoUet.

Christophle (Alheri). Con^tans. Cosmao-Dumcnez. Cous se t.

Dji,Yid (Alpes-Maritimes). Delaupay. Denizot ' peprez ( Auîiré ), ( pa^de-Cal^^. Deproge.

E^ez-^atd^ SltieBno. ^mière^

n<>quet (CharÏ8sJ, -^ioiiren8. For- 'buqaier (Henry), lerh^y. G;^vriot. Graux ((Joûtges). Gref-

^tofl^mie). . ^ ,

jonnart.

La iialut ;de;. Lacrclolle (Henri de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Ledieu. Le Veillé. Levet (Georges). Leydet.

Mahy.(d,e). Môaard-Dorian. Merlou. MIchau, (N6i:4}- I^hou (Aube).

.IfapcUer. Pelletan (Camille). Pérler de Larsan (du) (Gironde). Peytral. Pierre Alype. Pierre Legrand (Nord).

Qulntaà.

. Bathler. Bazimbaud. Rëaux (Harle-Emlle}. RouTier.

Santenac. Simon (Fidèle). Sirot, Spuller. Teroisicn. Terrier. Thévenet.

Tve» Guyot.

M'OKT PAS PHia P.iaT AQ TOTI

tomme ayant été retenus à la eorAmission des crédits supplétnerUairet :

MM. Arène (Emmanuel).

Bartissol.

Gaslmlr-Perier (Aube). Qavoignac (Godefroy).

Delonele (François). Demsrçay (turoii).

Faure (Félix) (Seine-Intérieure).

Lechevalller. Leygnes.

Proust (Antonio).

Rambourgt. Ribot Roche (Jules) (Savoie).

n'ost pas pris pa|lt ad Ton

comme retentis par tes opénUUms de ta commission ^enquête sur ÇilectUm de Glen :

MM.. La Femmnays (muquls de). Lanessan (de).

Maurice-Faure.

Rozet (Albin). Souhet

m'a pu prendre part au totk U député dont Véleetion est soumise à Cenquéte :

H. Loreau.

ABsxifTS par conoA :

MM. Balhaut. Barbe. Bargy. Boissy-d'Anglas. Bourlier. Calvinhac. François (Alfred). Franconie. Gamier (Yonne). Gutlloutet (de). Hurard. Laur. Lebaudy. Lecomte (Maxime) (Nord). Montrort (de). Ouvré. Paulin-Méry. Poupin. Sabouraud. Sibilte. VIette. Vilar (Edouard).

M. Letellier, porté comme ayant voté « pour » les conclusions du 11" bureau sur les opérations électorales de la 1" circonscription de Limoges, déclare qu'il était momentanément retenu A la commission des crédits, et qu'il avait l'intention de s'abstenir.

SCRimN

Sur Famendement de M. Leydet fnutani â Tannulatlon des opératims électorates de la Cochtmhine.

Nombre des votants 469

Usjorité absolott 235

Pour l'adopUon 65

Contre m

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT TOTjfe pour :

fiarodet. Barthou. Baulard. Bertrand. BizarellL Bony-Cistemes. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bovier-Lapierre. Boysset. Brousse (Emile). Bully.

Chautomps. Ghevandier. Corneau. Gousset.

Delpech. Descaure. Desmons. Douville- Maillefeu (comte de}. Dron. Duchasseint.

Farjon. Forcioli. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Giltot. Goirand. Gonnet (Contran). Guillemaut. Guyot-Dessaigne.

Jacquemart. Jacques. Jouffray (Isère).

Jourdan (Louis).

Lacretelle (Henri de). LalTon (René) (Yonne). Laghel. Lasbaysses. Le Hérissé. Leydet.

Hadier de Uontjau. Maigne (Jules). Mathô (Henri) i;Seine). Merlou. Mesureur. Michel (Alfred). Montant (Seine-et-Marne).

PajoL Peytral. Pourquery de Boisserin.

Prost (Victor}.

Rabler. Ratblef. ttévltloû (Tony). Heybert. Rivet (Gustave). Rolland. Ronsse.

Satnt-Romme. Salis.

Thomson.

Vemhes. Ven^ôre. Villeneure (muquis de).

OHT VOTÉ COMTRB :

MM. Abrial (Léon). Adam (AchUle). Aigle (comte de 1'). Aillières (d'). Almel (Henri). Amagat. Arenberg (prince d']. Arène (Emmanuel). Argeliës. Armand (comte). Amous.

Arribat. Audiffred. Aynard (Edouard).

Baile (Martial). Balsan. Bar (de). Baraseui Barbotin. Barrés (Maurice). Bandia. Baudrj d'Asson (de). Beauquier. Belleval (de). Beoaiet. Benoit (de). Bérard. Berger (Maine-et-Loire). Berger ( Georges ) ( Seine ). Bergerot. Bwnis (comte de). Bezanson. Bézine. Bi»t. Blzouard-Bert. Blaehère. Biano (Pleire). Min de Bourdon (vicomte). Bolsbolssel (de). Boonefoy-Sibour. Borte. Borrigtione. Boucher (Finistère). Boucher (Vosges). Boudeau. Boudenoot. Boudoville. Bouge. Boulang6r-B«rnet. Bourgeois (Paul) (V'endée). Boutbler de Rocherort. Boyer (Antide). Braud. Bretouil (marquis de). Breton, Breuil de ^alnt-Ge^ main (du). Brlens. Brincard. Bragnot Brunier. Burdeau. Bavtgnier.

Cabart^aoneville. CaffarelU («omte). Car' quet. Carron. Casimir-Perler (Aube). Castelin. Cavaignac (Godofroy). Cavalié. CazBi:vieilh. Chabrié. Champvallîer (de). Charles Roux. Charmes (Francis). Chassaing. CbBitlin-Servlnière. Chiché. Cholseul { Horace de . Chollet. Christophle (Albert). Clbiel. Claniel de Coussergues. Glauzel (Ardèohe). Clémeaceau. Clerjounle. Cluseret. Cochery (Georges). Colbert-Laplace (comte de). Colombet (de). Cordier. Cornudet. Comulier (marquis de). Cosmao-Dumenei. Coutisson. Coutorier.

Dautresme. David (Alpes-Maritimes). David (Indre). Deandreis. Dejardin-Verkinder (Nord). Dolafosse (Jules) (Calvados). Belafosse (Marie) (Ille- et- Vilaine). Delannaf. Delcassé. Dellestable. Delmas. Dehins-Maataud. Oenian. Denizot Deprez (AnM) (Pasde-Calais). Dërouléde (Paul). Descamps (Albert). Deschanel (Paul). Desjardins (Erae^t) (Aisne). Després (Armand) (Seine). Deltaou. Dévoile (Jules). DevlUe. Domplerre d'Hornoy (vice-amiral de). Dreyfus (Camille). Da Bodan. Dubois (Arnault) (Corréze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost {Antonio). Dnclaud- Ducoudray. Ducroz. Dnlaure (Amédèe). Dujardln-Beaumetz (Aude). Dumas. Dumonteil.

Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Durand-Savoyat (James). Daral (César).

EUez-Evrard. Elva (Christian) (comte d ). Engerand. Espeuilles (comte d'}. Estoonul (marquis d"). Etcheverry.

Fairé. Fanien (AchHle). Farcy (Eogèae).

Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Ferroul. Ferry (Albert). Ferry (Emile). Flourens. Folliel. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet(CamiUcl Fouquier (Henry). Fourtou (de). Fieppel.

Frescheville (général de).

Gabriel. Gacon. Gaillard (Oise). Galpin (Gaston). Garnier(Charente-ioférieure). Gàsié (de). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Glagny). Gavini. Gérard (baron). Geil>ay> Germain (Henri) (Ain). Gervtls (Jules). GerviUe-Réache. Gévelot. Giguet. Gundet Oadélie. Gonldec de Traissan (eomtd Le). Goltaron. Gousset. Goyon (de). Granet Grao^- Graux (Georges). Greffillhe ^(comte). .Grisei. Grousset. Guéguen. GuillauoMu.

■ ■ 'SÉANCE WH- BÈCSMaftE-lÔS*

BalaisèHâ. Haulon. Ha^aut. Mëly d'ôlssel. Hémon. HèrbeL Horteur. Hubbard (Gustave). '■

Isambert (Gastave).

Jaoquemfn. Jamais (Emile). JofTrin. Jon*- Dort. Jouffroy d'Abbaas (comte de) (Doubs). Joiirde. iuignd (eomte d«). Jules Jaluzot. JulUen. Jumel.

Ke^rlay (comte de). Rwjégu (J. de). Kermengur (vicomte de).

La BaaseUèro (Louis de). Labat. La Batut jde). La BourdonDaye (vicomte de). Labrousse. Labussiëre. Lachlèze (Lot). Lachize (fibdne). Lacdte. Lacretelte ^général). Ueroix (Loiret). Laflltte de Lajoannenque (de). Lagrange. Lagueire. Lal&aat. Lalou.

Martiniëre (de). Langlet. Lan]ulnais (comte de). La Xouâ (ylcomto de). Laporte (Gaston). LareiQty (Jules de). Largeotaye (Rloust de), lA Rochefoucauld, duc de Doudeauvllle. La RocheJaquslfllQ (mavquia de). Laroche-Joubert. Laseombes. Lassene. Laurencoa. Lavertulon (Beitti). LaTille, Le Cerf. Lecherallier. LeoMite (Alfred) (Indre). Ledieu. Le Gavrian. L6gUse. Legludic. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Lemercier (comte). Léon (prince de). Le ProTOst de Launay. Le Roux (Paul). Leroy (Arthur) (C6te-d*0r). Le Senne. Le Veillé. liBvèque. Levet (Georges). Lévis-Mirepoii [comte de). Linard. Lombard (Isère). Lorgeril(de). Loriot. Louatalot. Lor-Salaces (marquis de).

Mac-Adaras. Mâcherez. Mackau (baron de).

Uagnien. Maillé (comte de). Malartre. MarâchaL Marmottan. Martin (Marius). Marliaeao. Martinon. Harty. filaraijouis. Halhë (FtUx) (Allier). Haujan. Hège. UéUne. Mercier. Uésiôres. Michan(Nord). Uichon (Aube). Uillerand. Hillevoye (Lucien). &tlIlion (Louift). Hilochau. Mir. Montalembert (comte de).

UoDtéty (de). MontgolQer (de). Montsaulnin (de). Uoreatt (Emile). Morillot (Léon). MoilQ-LaLour. Mougio. Moustier (marquis de).

Kaquet (Alfred). Noei-Parfait.

Obissier Saint-Martin. Olry. Ordinaire (iHoQys).

Papeiier. Pasquier. Paulmier. Pelletan (Camille). Périer de Larsau (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pesson (Albert). Pbilipon. Pichon (Seini). PicoU Piërard (baron). Pierre Legrand (Nord). Piou (Jacques). PIa»net (colonel de). Plichoa(Nord). Pochon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Pontbffant (comte de). Pontois. Porteu (Armand). Possesse (de). Poulié. Praz-Paris.

PrénaL Prevet.-

Quintaa.

Bambourgt. Ramol (de). Raspail (Camille) (Var). Raaline. Raynal. Reille (baron). Relnaoh (Joseph). Renard (Léon). Rey (Aristide) {Uéroj. Rey (Lot). Ribot Ricard. Richard (Pierre). Riotteau. Robert- Mitchell. Roche (Ernest) (Seine). Itoche (Jules) (Savoie). Roques. Rotours (baron des). Royer (Louis-Auguste) (Aube). Royer (Meuse).

Saint-Germatli. Saint-Martiâ (de) (Indre). Saint-Martin (Seine). Sarrien. Say (Léon). Schneider (Henri). Seûtenac. Serph(Gu&man). Siegfried. Signard. Simon (Fidèle). Slrot. Sotaga% (marquis de). Soland (de). Soubeyran [bïroa de). Sourigues. Surchamp.

Taiiliandier. Tatou (Léon). Tassin. Taudière. Terrail-Mermeii. Terrier. Terres (comte de). Thellier de Poncheville. Théron. Thealier. Thlorry-DelanoUe. Thiers (Edouard). lUnier. Thomas. Tborel.' Trannin. TrouU* lot tGeorgea). Tarigny. Turrel- (Adolphe).

Vacher. Vaeberle. Valle. Vallon (amiral).

Varlet. Vlger. Vignaffcouf.- ^UeU." VUle. Villemonte, Vloz. Vivat.

Waddiagton (Riohard). Wttt [Gonind dé).

n'ont pas nus part au tots :

MM. Abeille (Valentin). Armez.

Bastid (Adrien). Batiot (Aristide). Bigot. Bischoffsheim. Brisson (Henri).

Gaze (Edmond). Cazeaove de Pfadine (de). Cloch. Constans.

Oaynaud. Delabaye. Deprogo.. Duguédela Fauconnerie. Dumay.

Eschasseriauz (baron). Etienne. EuElëre.

Faîtières. Fauré (Gers). Féraud. Floquet (Charles). Frolo (Alcée).

Gastellier. Germain (Constant) (flante-Garonne). Granier de Gassagnac (Paul).

Haussmann. Hirouz. Hovelacque.

Isoard.

Jolibois.

Kergariou (de).

La Chambre. Ladoucette (baron de). Lamarzelie (de). Leborgne. Le Cour. Le Roy (la Réunion). Lockroy. Lorois (Emile) (Morbihan),

Mahy (do). Mandeville. Maret (Henry).

Meilhodon. Mônard-Ooiian. Mun (comte Albert de).

Nivert

Ornano (Cuneo d').

Passy (Louis) (Eure). Peyrusse. Pierre Alype. Razimbaud. Réaux (Marie- Emile). Rouvior.

Rouvre (Bourlon de). Roy de Loulay (Louis). Saussay (du). Spuller.

Ternisien. TbâveneU Villebois-Mareuil (de). - Werquin.

Yves Guyoi.

n'ont pas pris part au TOT»

comm« ayant été retenus à la commission des crédits supplémetUairei :

MM. Bartissol. Deloncle (François). Demarçay (baron). Letelller. Leygues. Proust (Antonin).

n'ont pas pris paht au totb

comme retenus par les opérations de la

commission (Venguête sur ^élection de Gien :

MM. La Ferrounays (marquis de). Lanessan (de). Maurice Faure. Rozet (Albin). Souhet.

n'a pas pu prendre part au totb le député dont réfection est soumise à Venquéte : M. Loreau.

absents par gonoé :

MM. Balhaut. Barbe. Bargy. Bolssy-d'Anglas. Bourlier. Calvinhac. François (Alfred). Franconle. Gamter (Yonne). Giitlloutet (de). Hurard. Laur. Lebaudy. Lecomte (Maxime) (Nord). Montrort (de). Ouvré. Paulln-Méry. Poupin. Sabouraud. Sibille. Viette.^ VItar (Edouard).

(wt votè .wtm». -

SCRUTIN

Sur la première partie des conclusions du li* bureau sur léleclion de la Cochinchine.

Nombre desvotants 457

Pour TadOption 431

Contre ^

La Chambre des députés a adoptfi.

MM. Abrial (Léon). ■ Ailàm'(AcK(flè'). ATgtè (comte de 1'). Ailiièrcfe (d*). ' AÏmel (Henri). Amagat. Aronberg (prince d').' A'fénè (Emmanuel). ~ Argeliès. Armand (cômtef. Armez. Arnous. Arribat'. Audtffrôd. Ayttard '(fedouard).

Baile (Martial. (Bar(âe). BàïascudJ fiarbôtin. Barrés (Maurice). BaUot .(Aristide). ' Bàudtn. Baudry-d'Asson (de). Baulàrd. Bëknqùiçr.

Bellevaï (de). Benazet. ' B'enol't (de). ''Bérat-d. Berger (.Maine-et- Loire].' iBérg^i' (oeoT^es) (Seine). Berçerot. Bernls (cbrbte de), ffertrand. Bezanson. Bisçhoffstieim'.' Bizot. Bizouafd-Bert. Blachère. Blanc'(Pierro). 'fillQ''de Bourdon (vicomte). Boisboisse! (dè). tioiïnefoy-Slbour. Boric. Borrigliorie. Bfoucbfeti^'inlstère). Boucher (Vosges). Bt^deaft. 'Boudenoot. Boudeville. Bouge. Bbulangér-Bétnet Boullay. Bourgeois (Pau!) (Vendée). Bôuihier de Rochefort Braud. Breteull '(marquis ëe). Breton. Bréull de Satnt-Germain (dh). Brlens. Brinoard. Brugnot. Brunier. Bardeau'.' buvignîer.

Cabart-banneville. Caffarôlli (comte). "Carquet. Carron. Casimlr-Perier (Aube'). ' Castclin. Cavaignac (Godefroy). Cavalié. 'Cazauvieilh. Cbabrlé. Champvallier (de). Chartes Roux. Charmes (Francis). Chassaïng.' Chau- Itn-Servlnière. Chautemps. ' Chiché. Chblséul (Horace de). Choliet. Christophie (Albert). Cibiel. Clause! de Coussergues. Clauzcrl (Ardèche). Clech. Clèmenceau. Clerjounie, 'Cluseret. Cochery (Geiorges). Colbert-Lapltice (comte de). Colombet (de).' Co>dier. Cornudet. Comulier (marquis de). Cosmao-I>ume^ez< Coutisson. Couturief. '

Dautresme. David (Alpes-Maritimes).' ueandreis. Dejardin-Verkinder (Nord). Delafosse (Jules) fCalvados). Delafosse flfoile) (lUe-et- Vilaine). Delabaye. Delaunay. Delcas^é., Dellestable. Delmas. Deloncle (François). Delpech. Deluns-Montaud. Denlau. Denizot.

Deprez (André) (Pas-de-Calais). Dérouiôde (Paul). Descamps (Albert). Deschïinfel (Paul), Desjardins (Ernest) (Aisne). Despréd (Armand) (Seine). Delhou. Develle (Jules). Devftle. Dompierre d'Hornoy (vice-amiral de). Dreyfus (Camille). Dron. Du Bodan. Dubois (Arnaull) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Biubost (Antonin). Ducoudray. Ducrcfz: Dufaure (Amédée). Dumas. Dumonteli; Dupny (Char* les) (Haute-Loire). Dupuy-Dotemps (Tarn).

Durand-Savoyat (James). Duval (César).

EUez-Evrard. Elva (Christian) (comte d"). Engerand. Eschasseriauz (baron). Espeifllles (comte d'). Estourmel (marquis d'). Etçheverry.

Falré. Fanten (Achille). Farcy (Eugène).

Ferroul. Ferry (Albert). Ferry (Eniilè).

Flourens. FoUiet. Forcloli.\Fougeyrol. Fould (Achille). Fouquior (Henri). FouMott(dè). Freppei. Frescheville (général ,dé). t'roin (AlcéeJ.

Gabriel. Gacon. Gaillard (Oiso).' Galpin (Gaston). Gamier (Charente-Inférieure). Gasté (de)'. 'Gasteliler. Gaussoi^ues (Frédïrîc). Gauthier (de Clagny). . Gavini. Gérard; (bafon). Gerbay: Germain (Hgnrif (Ain). -GCTtals' (Jules). GervîUè-néache. Gévelot. "Giguet.; Girodet Godelle. Gonidec de Tralssan (comte Le). Gotteron. Gousset, Goyon (de). Granet. Granger. Gràux (Georges).- GretRilbe (comte). Grisez. Grousset. Guèguen. Guillai^nou.

Hainsselin. : . liaulon. Haussmann. Hély d'Oissel. Hémon. Herbet. Hirouz. Horteur. Hovelaeque. Hubbard (Gustavb).

Jacquemin. Jamais (Emile). Jolibois. Jonnarl. Jouffroy-d'Abbans (comte de) (Doubs), Jourde. Juignô (comte de). Jutlien. Jumel.

Kergorlay (comtf de). Kerjègu (J. de). Kçrmenguy (i^op^ <le).j' c -i ■ \

La Basseiure (U><(i5 de^. Labi^. U Ba^qt (de). LaBoii)iAohaa(ye(v^omtçd^. Laliroassf^ Labussiére. LachUe (RhOae). Lacôte. Lacrelelle (général). Lacretelle (Ueorl de). Lar croix (Loiret^ Laffltto de Laioaaaenque (de). Laflon (René) (Yonne). Lagrange. Laguerre. Laisant. Lalou. La Martinière (de). Langlet. Lanjuiaais (comte de). La NouS (vicomte de). Laporte (Gaston). Lareloty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Roctaejaquelein (marquis (de) Laroche -Joubert. Lascombes. Lasserre . Laarençon. Lavltle. Lebor^e'. Cerf. [ Lp^ CneTallier. Ledleu. Le Gavrian. LéglEse. Legludic. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Le Hirissô. Lemercier (comte). Léon (prince de). Le Provost de Launay. Le Roui (Paul). Leroy (Arthur) Gôte-d'Or). Le Senne. Letelller. Le Veillé. Levôque. Levet (Georges). L6Ti3-Mirepoix (comte de). Linard. Lockroy. Lombard (Isère). Lorgeril (de). Loriot. Lorois (Emile) (Morbihan). Loustalot. Lur-Saluoes (marquis de).

Mae-Adaras. Mâcherez. Mackaa (baron de).

Uadler de Hontjau. Magniea. Maigne (Jules). Maitlâ (comte de). Malartre. MaréchaL Marmottan. Martin (Marlus). Hiutineaa. Martlnon. Marty. Maruéjoals. Mtfthé (Félix) (Ailler). Maujan. Mège. M61ine. Mereler. Herlou. Uézières. Mlohau (Nord). Michel (Al- Ired}. MichoQ (Aube). MlUerand. Hfllevoye (Lucien). Million (Louis). Mllochau. Mir. Hontalambert (comte de). Montaut (Seine-et- Marne). Montéty (de). Montgolfler (do). Horeau (Emile). Morillot (Léon). Morlo-Latour. Mougia. Moustier {marquis de).

Naquet (Alfred). No«l-Parrait.

Obissier Saint-Martin. Olry. Ordinaire (5toays).

. Pajot. Papetier. Pasquier. Paulmlor. Pérler de Larsan (du) (tilronde). Perrler (Antoine) (Sdvote). Peflson (Albert). Philipon. Picbon (Seine). Picot. Plérard (baron). Pierre Legrftnd (Nord). Plou (Jacques). Plazanet (colonel de). PUchon (Nord). Pochon. Poincarô (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Pontbriant (comte de). Pontois. Porteu (Armand). Possesse (de). Pouliô. Pourquery de Bolsserln. Prax-Paris. Prénat Prevet Prost(Vlctot^.'' . ■ ^

''jiii^jùriit.V 'ttçrtp^ . Raenail (Capille) (Vît):' ïlatliiçr. * RaiiUiiè. Baynia., ^eiUe (b'arôû). Àéinach (Josépb)J kenârd ^on).

Rey (Lot). Reybert. nibot. Ricard. Richard. (Çlerfe). ÎUotteau. Robert-Mi tchelt. IMciie (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie . liallanJ. Ho lues. Rotours (baron des}. Rouvre (RoLirlori do). Roy de Louluy (Louis). Royer (touis-.Vugiisio) (Aube). Royer (Meuse).

Saint-Martin (Seine). Saint-Romme. Sarrien. Saussay (du). Say (Léon). Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Siegfried Slgnard. Simon (Fidèle). Sirot. Solages (mar- 9ui« de). Solaitd ^(d^}. • So^b^ran (bart^R ^). Sourlgues. Stj^flJiangi. ; i Tfllllandier.' I^leu (LéOb). Tassln. . T«udlère'. Terrall-Mermeiz. Terrier. Terves (comte de). TfaelIIer de Ponchevllle. Théron, Theuller. Thierry Deianoue. Thlers (Edouard). Thivrier. Thomas. Thorel. Trannln. Trouillot (Georges). Turigny. Turrel [Adolphe).

Vacher. Vacherie. Valle. Vallon (amiral). Varlet. Vlger. Vlgnancour. Vilfeu. Ville. Vlllemonte. Viox. Viral.

Waddlngton (Richard). Werquin. Wit (Conrad de). !..

' ONf TDTÂ OONTEB :

MM. Barodet. Bézlne. BIzarelU. Bony-Cisternep. Bovler-Lapierre.

Cbevandier. Corneau. Gousset.

Descaure. Duchasseint. Dujardin-Beaumetz (Aude).

Farjon.

Goirand. Guyot-Dessaigne.

Jacques. Joffrin. Jouffray (Isère). Jourdan

(Louis).

Mathé (Henri) (Seine).

Rabler. Révillon (Tony). Rivet (Gustave). Salis.

Vernbes. Vernlère. Villeneuve (marquis de)

m'ont PA3 PRIS PART AU TOTR:

MM. Abeille (ValenUn).

Balsan. Barthou. Bastid (Adrien). Bigot.

Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Boyer (Anlide). Boysset. Brlsson (Henri). Brousse (Emile). Bully.

Gaze (Edmond). Cazenove de Pradine (de). Constans.

David (Indre). Daynaud. Deproge. Desmons. Duclaud. Dngué de la Fauconnerie.

Dumay.

Etienne. Euzlôre.

Panières. Fauré (Gers). Féraud. Floquet (Charles). Fouquel (Camille).

Gaillard (Jules) (Vaucluse). Germain (Constant) (Haute-Garonne). GiUot. Gonnet (Gontran). Granler de Cassagnac (Paul). Gulllemaut.

Haynaud.

Jacquemart. Jutes Jaluzot.

Kergariou (de).

La Chambre. Lachièze (Lot). Ladoucetto (baron de). Lagnel. Lamarzelte (de). Lasbaysses. Lavertujon (Henri). Leconte (Alfred) (Indre). Le Gour. Le Roy (Edouard) (la Réunion). Leydet.

Mahy (de). MandeviUe. Maret (Henry).

Meilhodon. Ménard*Dorlan. Mesureur. Montsaulnin (de). Mun (comte Albert de).

NI vert.

Omano (Cuneo d').

Passy (Louis) (Eurel. Pelletan (Camille). Peyrusso. Peytral. Pierre Alype.

Razimbaud. Réaux (Marie-Emile). Rey (Aristide) (Isère). Rousse. Rouvier.

.^pijjlaf. . ^

ïemislen. Théveiet. thoinson. !\

Vil^bèls-l|î^euU|vlconfte 4»).^ /

Tves Guyot.