N'OHT PAS PRIS PART AD TOT

comm« ayant été reUnuê à la commistion des crédits stg^lémentaires:

MM. Barttssol.

Demarc>y (baron). DouvlUe-Uaillefeu (comte

de).

Faure (Félix) (Seine-Inférieure).

MygtteiS. ■ Proust (Autonln).

n'ont pas pris part au voti

comme retenus par les opérations de la commission d'enquête sur t'éleciion de Gien :

MM. La Ferronnays (matquis de). ' Uneisis (de).

Mauilce-Fanre. *

Rozet (Albin).

Souhet.

n'a PO prenshb part ad votk le député doni VilntUm est soumise à [tnqttiU M. Loreau.

absents PAR COKOÂ :

MM. Balhaut. Barbe. Bargy. Boissy-d'Anglas. Bourlier. Catvlntiac. François (Alfred). Franconle. Garnier (Tonne). Gullloutet [de). Hurard. Laur. Lebaudy. Lecomte (Uaxlme] (Nord). Mootfort (do). Ouvré. Pautin-Méry. Poupin. Sabouraud. Sibille. VIette. Vilar (Edouard).

M. Calvinhac déclare qull a été porté par erreur comme ayant volé • contre ■ dansle scrutin du 9 décembre sur ramendemeat de M. Cluseret tendant 4 l'annulation des opérations électorales dans la 2« circonscription du 18» arrondissement de Paris.

L'honorable membre, retenu chez lui par use Indisposition, n'assistait pas à la séance. S'il aTtlt 6té présent, Il aurait votô « pour » l'ameadement de N. Cluseret.

H. Montaut (Seiae-et-Marne) dMaceqa'Ua été porté pw errear comme ayant TOté ^8jou^ nement de t'InteipeUatloa de M. Beurgaoïs (Jura) sur ta question mtNaétalM (sèanoe da iO décembre).

M. UiUeraad déclare fu'ila 6tô porté par erreur comme ayant votA » pour * le renvoi & ui> mois de l'tnte^ellatioa de M. Bourgeois (Jun)i et qu'en réalité il avait Toté « contre »^

^MUÀfRE. Dépôt, par M, Gaoon, an nom de la 1» commission d'intérôt local, de deux rapports : le i", sur la projet de bù ^ortaot^r^a .gatlon de surtaxes pOTQues sur le tIq et sur l'alcool & l'octroi de Cb&teau-Gontler (Hayeuae); 1» Si*, atur le projet da ïoL ^ortaart StdMgfttIâtf de surtaxes perçues sur le via et Talcool à l'octroi de la Gorgue [Nord]. = Dépôt, par M. de VUltiliiols-Manuiî, an nom dhi 10<^buntni slip l'élection de M. de GreffUlhe dans l'arrondissement dé Melun (Seine-et-Marne]. = Adoption du projet de postant prorogattcm d'^ofi fluitans perçue sur l'alcool & l'octroi de Locmarla-Plouzané (Finistère). = Déclaration d'urgence ët adoption du |M|$etd8lcii tnndi&t à porterie solde des oRlclers généraux du cadre de réserve au taux de leur pension de retraite. = Présentation, par M. le nitQlsbv de la. marîne.id'un projët de loi portant : 1° modiflcation de l'article 9 de la loi du 17 Juin 1841 sur l'organisation de l'état-major général de l'armée navile ; 2» application aux officiers généraux des corps de troupes de la marine de l'articie 8 modifié de la loi du 4 août 1839 sur rorganisatioii de l'état-mjijor général de l'armée de terre et du huitième alinéa de l'article 8 raodiûé de la loi du 13 mars 1875. ~ Déclaratiou d'urgence et iiioptioii (iu ijrojet de loi. = Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur i'eiereice 1S90, il un crédit cxLraordiniiUe de 1,000,000 fr.' destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale : MM. Couturier, le ministre do l'inlérieur, Ernest Hoche, Gacon. lîiiudiu, Cliiché. — Décision de la Chambre, au scrutin, qu'elle passera à la discussion des articles. = Article l". — Ametidemont de M. le comte de Lanjuiuaia r M. le comte de tanjuinals. — Adoption de l'article. = Adoption de l'article -2. = Disposition additionnelle de M. Cornudet : MM. Cornudet, le jtrésident du conseil, ministre du commerce, de Findustrle et des colonies. Retrait, = Dlsiiositlou additionivelle de M. Fernand de Ramei ; IL Fernand de Ramcl. Rejet, au scrutin. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. = Lecture d'uuo lettre par laquelle M. le garde des sceaux, demande que la Chambre autorise la communioation de piôees figurant au dosatoc d» l'élection de U. LeteUler : UM. le président, Letelller. Décision de la Chambre, ordonnant la communication. = Disciasion des oon^osloas du raM>ort -^n 9« btuM sur l'élecUon de H. Oonssot dans la 1>« clrconsoriptlon de Saint-Denis (Seine): MH. GonlMt, Delmns, rapportent; te^TQtiwt i» iWnay, ^ ministre de rintérleur. — Amendement de M. Jumel, tendant & l'annulation des mérâUons Ueoteralea^ Adoptio», «a scrutin. ' Dépôt, par M. le mlulâtre de l'intérieur, d'un projet de loi ayant, pour objet de rectiflwr le libellé des chapitres 7 et 8 de la 2* seotlfto du budget du ministère de l'intérieur (gouvernement général de l'Algérie) de l'exercice 1890. = Dépôt, par M. le ipiMiistri^; des finances, de quatre projets de loi d'intérêt local : le 1", portant prorogation de surtaxes perçuns sur le y'm ut sur l alcûoi;!, i'pctroi de llaubourdln (Nord); le 2*, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur i'alcooi à l'octroi de l'Ioaiù ,l iiii>ti''ri.', ; li; ]iortant prorogation d une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudalmézeau (Finistère); le 4*, portant prorogation do surtaxes perçues sur le vin et sur ralcool à . l'oelrol des Sables-d'Olonne (Vendée). = Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi portant modillcalions au budget de l'exercice 189CI (Fabrication par l'Elat des allumettes chimiques). = Dépôt, par M. Garnier (Charente-inrérieuro), au nom de la l'^" coniaiisslon d'iiitOrOt local, de trois rapports : le 1", sur le projet de loi tendant A autoriser la ville de Castres (Tarn) )\ élever le taux d'intérêt d un emprunt,; le 2«, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunt; le 3», sur 1q> projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter une somme de il3,0Uû fr. à la caisse des chemins vicinaux. ?=i) Dépôt, par M. lé comte de Goyon, au nom de la l" commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autorise^ le dépar,-itement de Vaucluse & créer des ressources extraordinaires pour en affecter le montant aux travaux neufs et d'entretien des routes départ^-) mentales. = Dépôt, par M. Prévet, d'un rapport sur le projet de loi portant abrogation de l'attlcle 7 de la loi du 1"? Juillet i889, re|l^^,j^,\a perception des droits de timbre grande vitesse. = Dépôt, par

■ surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool h. l'octro! de Saint-Marcellln (Isère). = Dépôt, par M- Loustalot et plusieurs dô |è „ . , proposition de loi ayant pour objet le doublement des conseillers' généraux des cantons (l'une popnlatioà au-dessus c(è 20,000 habitants! = , Dépôt, par M. Paulmier et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi modifiant les condiilons d'éligibilité do certains magistrats et des juges de paix. = Dépôt, par MM. Emile Cornudet et Chautemps, d'une proposition de lui ti^n lanl à instituer !e contrôle par le conseil des ministres des dépenses secrètes de sûreté générale. = Dépôt, par M. Boudenoot, d'une i roposliiini de loi ayant pour objet l'étalilissenient d'un droit à percevoir sur les cercles en bois provenant de l'étranger à léur entrée en France. = nôp(3t, par M. riuljbaid et plusieurs de ses côllègues.de quatre propositions de loi : la l»*, sur la défense des terrains en (Culture contre Us dégâts du gibier; li 2«, dpsiinre à favoriser le développement et la formation des compactes communales de «apeurs-pomplers; la 3», sur l'organisation des caisses d'épargne ; la 4«, ayant pour objet ta défense du travail national et l'ètabUssement d'une taxe de résldehcè 'Stlr liai ôttan^elH^'séidtirdUft W'mïiM. éS^j^^i^^'^''

PRâsmEHCB DE* M. CHARLES FLOQUET

La séance est ouverte à deux heures.

U. Amédée Du/aure, Vun des secrétaires, donne lecture du procôs-verbal de la séance d'avaut-hler jeudi.

Le procës-verJïal est adopté.