IC. le rapporteur. M. Vacher a voté cette

101 ici, soit; mais 11 a abonné 800 électeurs au journal le Rapide et a accepté le patrona^se du Corréiien^ et le Rapide, comme U

Cortêîien, n'a cessé d'exploiter ces mensonges contre la candidature de M, Delpeuch. (TVéï bien! très bien! à gauche.) On prétendait, il y a quelques jours, à droite, que cette fausse nouvelle avait été démentie par les préfets, et qu'ainsi elle avait perdu toute portée.

Là encore je rappellerai le mot : « Calomniez, calomniez, il en reste toujours quelque chose. » Aussi la Chambre, qui s'est peut-être montrée, à l'égard de la calomnie concernant les S centimes, d'une magnanimité excessive, aurait été fondée à invalider, systématiquement et en bloc, tous les candidats qui ont usé de ce moyen mensonger. {Très bien! très bien! à gauche.)

Nous ne sommes pas tenus à plus de ménagements envers ceux qui, se recommandant, comme M. Vacher, d'un ancien ministre condamné pour concussion, ont fait toute leur camp^ne électorale au cri de : « A bas les voleurs I » et qui, plus de deux mois après leur élection et après un long mois de session, n'ont pas encore apporté à cette tribune les accusations au moyen desquelles ils se sont fait élire. {Approbation à gauche et au centre.)

L'histoire appréciera sévèrement l'attitude des adversaires de la République, qui, en pleine Exposition universelle... (Interruptions à droite.)

Cette considération a pu vous laisser indifférents, messieurs; quant à nous, nous persistons à trouver que vous avez été souverainement blâmables lorsque, en pleine Exposition universelle, au moment où la France avait pour hôtes tous les peuples de la terre, vous avez semblé prendre à tâche de déshonorer le Gouvernement de votre pays! {Applaudissements à gauche et au centre. — Exclamations à droite.)

Assurément l'outrage à la patrie n'était pas dans vos intentions ; mais, dans votre haine pour la République, vous avez simplement oublié la France. {Nouveaux applaudissements à gauche. — Bruit et dénégations à droite.)

H. Paul de Cassagnac. Nous ne pouvons laisser parler ainsi de nous 1

M. Malartre. Vous oubliez que l'Exposition a été le résultat et la glorification du travail de toute la France.

A droite. L'Exposition, vous l'avez exploitée à votre profit I

M. Paul de Cassagnac. Vous n'avez pas le droit de suspecter notre patriotisme !

M. le rapporteur. Je ne suspecte le patriotisme de personne.

Plusieurs membres à droite. Eh bien, alors, pourquoi dites-vous que nous avons oublié la France.

H. le président. Si vous aviez écouté, monsieur de Cassagnac, . , M. Paul de Cassagnac. Mais j'ai écouté. M. le président. Du tout, car l'orateur,

et vous le verrez au Journal officiel^ dans la phrase précédente avait dit que cet événement s'était produit en dehors de vos Intentions.

M. le rapporteur. Et cette campagne de dénigrement s'est produite en une année, de laquelle ceux qui viendront après nous pourront dire que jamais la France ne s'était élevée aussi haut dans l'estime et la sympathie des nations. {Applax^issements à gauche et au centre. — Bruit à droite.)

M. Halartre. Grâce au travail national, et non pas grâce aux républicains I

M. le rapporteur. J'en ai dit assez...

H. Le Provost de Launay. Tropl {Rirtt à droite.)

H. le rapporteur. C'est une question d'appréciation.

M. Malartre. Vous ne vous montrez pas juste envers le travail national.

Un membre à gauche. Qu'écriviez-Tous dans vos journaux, à la veille de l'Exposition ?

Plusieurs membres à droite. Nos journaux n'ont jamais attaqué l'Exposition.

{Exclamations à gauche.)

H. Horteur. Vous avez la mémoire courte I

U. Jumel. Alors, vous ne les avez guère lusl

H. le rapporteur. J'en al dit assez pour qu'en toute tranquillité de conscience vous puissiez adopter les conclusions de votre 3* bureau. Mais le dossier est 'chargé et j'ai le devoir de l'analyser rspidement.

Les protestataires parient tous de la corruption par l'argent; mais votre 3» bureau n'a voulu retenir que les faits rigoureusement établis et avoués par M. Vacher lui-même.

D'ailleurs, 20 fr. donnés à Brossard et 10 fr. à Robert, ce sont des misères quand on songe à certaines élections qui ont ^té validées.

En ce qui concerne Robert, M. Vacher nous déclare qu'il s'agissait d'un secours donné en vue de la reconstruction J'une maison incendiée. Or, l'incendie remonUit k quinze mois.

H Vacher. La maison était encore en construction.

H. Le Provost de Launay. Les secours pour incendie alloués par le ministre anivent bien deux ans après l'événement.

M. le rapporteur. Je n'insiste pas; « sont des faits. Chacun appréciera.

Quant aux 20 fr. remis à Rrossard, celui qui les avait mérités pour avoir crié à M. Delpeuch: « A bas le Prussien! », lis auraient été donnés à titre de payement, d'avance, pour afllchage et distribution de bulletins.

Dans le but de justifier cette explication, M. Vacher nous a montré plusieurs lettres de Brossard, qui, du reste, ne sait pas écrire.

Les anomalies les plus singulières se rencontrent dans ces lettres. C'est ainsi que l'enveloppe d'une lettre du 3 octobre porte le timbre postal du 30 septembre. L'adresse et la lettre ne sont pas de la même écriture ni de la même encre.

M. Vacher. Les explications nécessaireî

sont dans le dossier.

SÉANCE DU Id DÉCEMBRE 18S9

M. le rapporieur. Vous avé2 envoyé deux autres lettres, des 5 novembre et 3 décembre : elles sont également d^écrltures différentes.

Bref, on s'y perd. Tout cela est étrange.

M. Vacher. Brossard est illettré; tous l'avez dit vous-môme.

M. le rapporteur. J'aime mieux ne pas approfondir et ne retenir de la correspondance de M. Vacher et de Brossard qu'un fait indéniable, c'est que, dans une lettre que TOUS aTez adressée à Brossard sous TOtre sigTiature, et qui est au dossier, M. Delpeuch est appelé : « Cette tête carrée de Delpeuch ».

Ce qui prouve bien que ce ne sont pas seulement tos agents etTos^oumaux, mais que vous-môme tous cherchiez & faire passer H. Delpeuch pour Allemand.

Cette attitude est d'autant plus blâmable de TOtre part, monsieur Vacher, que, personnellement, vous ne pouviez ignorer l'origine corrézienne de H. Delpeuch, ayant été autrefois en relations amicales avec U. Delpeuch père. {Très Men! â gaucke.)

Tout naturellement aux faits de corruptioUt de diffamation, devaient se joindre des fraudes graves.

Je passe rapidement sur le cas du sieur Jarrlge, qui vote deux fois, une fois à Ebury où il n'est pas Inscrit, — il profite d'un moment d'encombrement, — une autre fois à Coudât, où il est réellement électeur.

M. Vacher. Il avait déjà voté en cet endroit une première fols, lors des élections an conseil général, le 28 juillet.

M. le rapporteur. Le fait n'est pas douteux.

J"ai hâte d'arriver au fait de Soudaine-la- Vinadière, qui est beaucoup plus grave.

Soypz tranquille, nous ne négligerons rien.

A Soudaine-la-Vinadière, on a trouvé dans l'urne un paquet de buUeUns de la grosseur d'un poing fermé, dit un des témoins; tellement gros , disent tous les témoins, y compris le curé, qu'il ne pouvait passer par l'oriflcc de l'urne. On. a compté comme votants 18 électeurs notoirement absents; c'est évidemment le minimum ; je ne sais pas Gi le maximum dépasse ce cbilTre. Toujours est-il que 18 absents ont été émargés.

Voici la déposition de M. Lespinasse, curé de la paroisse. J'ai choisi cette déposition entre toutes les autres qui , du reste , se ressemblent parce que j'ai pensé qu'elle présenterait une saveur et une valeur particulières pour ces messieurs de la droite. (On rit.)

H. Vacher. C'est l'ingérence cléricale en :^aveur du candidat ofllciel.

M. le rapporteur. Ecoutez, messieurs, «ette déposition :

n Le 6 octobre, pendant le dépouillement, fi'ai vu que le maire a sorti de Turne un pepaquet de bulletins, du volume de la grosseur d'un poing fermé et paraissant ^voir été tordu. Le maire a compté ces bulletins en nommant les noms inscrits sur chaque bulletin ; mais j'ai surtout remarqué qu'il était impossible que ce paquet ait

été mis par Toriflce de Turne, et il a fallu ouvrir l'urne pour le placer dedans. »

Et dans un second interrogatoire, H. Lespinasse, curé, répond : « Au dépouillement, je n'ai entendu nommer, lorsque ce paquet a été sorti, que des bulletins au nom de M. Vacher; mais j'ignore quel en était le nombre, car je ne me suis pas arrêté à les compter. »

Je ne me souviens pas d'avoir entendu tout à l'heure M. Vacher nous lire la récente lettre qu'il a reçue de M. le maire d'Affieux et qu'il nous aTait communiquée en séance de bureau. 11 est probable que j'aurai eu un moment de distraction; je dois vous dire, dans tous les cas, que M. le maire d'Af lieux proteste aujourd'hui contre la déposition du curé, dont 11 parle d'un ton assez dégagé et en ayant l'air de ne l'avoir jamais connu. Or, que faisait le maire pendant que ces fraudes s'accomplissaient ?'|^'enquête a établi qu'il était en train de faire la partie de cartes avec son curé dans la salle du vote (Oi rit), et c'est ce maire qui, aujourd'hui, envoie à M. Vacher le papier suivant :

« Monsieur le député, j'ai l'honneur de porter k votre connaissance qu'un certain curé, M. Lespinasse, de Soudaine-la-Vlnadîère, s'est permis de déposer faussement devant le commissaire chargé de l'enquête et devant M. le juge d'instruction. . . .

« L'enquête poursuivie par M. le juge d'instruction a établi, par plus de vingt témoignages, que le curé et le garde particulier, Pierre Fourniol, étalent des calomniateurs.

« Les témoins ne manqueront pas dans la commune pour établir le faux témoignage du curé. Je crois qu'il serait prudent d'aviser le ministre des cultes de pareils agissements de la part d'un prêtre. »

« Signé : Malézieux de Lagane. »

Messieurs, j'irai plus loin que le maire; je signalerai le fait à, M. le ministre de l'intérieur, car l'enquête établit que le maire, M. de Lagane, a refusé de venir témoigner lors de l'enquête judiciaire, et il est surprenant qu'au moment même ou a lieu la vérification, le 8 décembre, il nous adresse un papier dans lequel il a l'air d'ignorer totalement l'existence de ce curé Lespinasse avec lequel il faisait la partie de cartes. {Nouveaux rires.)

M. Vacher, comme c'était son droit, a réuni pour sa défense le plus de documents qu'il a pu...

U. Vacher. Et la fraude d'Aflleux ?

H. le rapporteur. 11 nous a inondés de petits papiers, de même que tout à l'heure II nous a apporté une longue série de faits, papiers et faits tendant à vous démontrer — permettez-moi ce mot — que c'était M. Constans qui avait commencé. J'examinerai l'une après l'autre toutes les assertions de M. Vacher, et j'en démontrerai, j'espère, l'absence de tout fondement.

Aux fraudes de Soudaine-la-Vinadière M. Vacher oppose les faits qui se seraient produits àAffieux. Or, à Afûeux, sur2Gd

votants, M. Delpeuch a 6U Ô2 voix, et M. Va^ cher en a obtenu 1£6. . .

M. Vacher. On m'en a volé 301

M. le rapporteiîr. n serait bien surprenant que l'on ait pu donner illégitimement 30 voix à M. Delpeuch, qui, de la sorte, n'en aurait encore que 62, M. Vacher en ayant 105. Mais ceci n'est pas péremptoire.

Ce qui est étonnant, c'est que ce sont deux membres du bureau de vote, deux assesseurs, MM. Lamyra et Maury, qui se plaignent de la fraude, sans que du reste leur signature ait été légalisée.

Il y a là un ensemble de faits des plus surprenants. Du reste, cette plainte a paru à la justice n'être susceptible d'aucune suite. Je regrette que vous ne nous ayez pas apporté des preuves plus convaincantes.

M. Vacher. On a étouffé l'enquête I

M. le rapporteur. Comment se fait-il que les deux plaignants, qui étaient assesseurs, n'aient pas empêché la fraude, fraude qui, d'après vous, a pu se répéter vingt-cinq fois et qu'ils ne nous aient envoyé qu'un papier non revêtu d'une légalisation?

M. Vacher. On a fait disparaître les listes d'émargement. Lisez la déclaration légalisée du maire,

M. le rapporteur. J'indique les faits tels qu'ils m'apparaissent, tels qu'on les a présentés au bureau; la Chambre appréciera.

Aux faits d'Intimidation et do corruption qui lui sont reprochés M. Vacher oppose le papier d'Estivaud. Le voici. En haut se trouve la déclaration d'EstlTaud, ainsi conçue :

« Je, soussigné, déclare que le 6 octobre, jour du vote pour le scrutin de ballottage à Ghamberet (Corrèze), au moment d'entrer à la mairie, le maire de ladite commune m'a interpeUé pour me dire de voter à bulletin ouvert, ce à quoi je me suis refusé. »

Puis une signature : Eativaud (Léonard), dont l'écriture ne correspond pas à la précédente. Et alors, au lieu d'ime légalisation, je lis ces mots :

«t M. Coissac, adjoint, refuse de légaliser la signature du fils Estlvaud, donnant pour raison qu'il n'a pas vu poser sa signature. En quoi nous constatons qu'il sait signer et qu'il a signé. — Caroubine Chaumeil. >>

Eh bien, pourquoi, le motif de l'adjoint étant des plus plausibles, n*a-t-on pas fait signer Estivaud lui-même?

M. Vacher. Monsieur le rapporteur, voulez-vous me permettre un mot?

H. le rapporteur. Il n'était pas à Chamberet ce jour-là.

M. Vacher. Lisez l'en-tête de la lettre. Il écrivait d'une commune de la Vienne où il travaillait,

M. le rapporteur. Alors, on prend ses précautions pour envoyer une attestation

au Parlement. {Interruptions.)

Permettez, messieurs, car il faut observer la physionomie générale de ce papier.

D'abord, en tôto se trouve la déclaration Estivaud en deux écritures : l'écriture d'un texte et ensuite une signature qui ne ressemble en rien au texte. Puis, en bas, il y a

annalës de la chamiîre des députés

une deuxièmo atleslation de ceux qui ont vouiu remplacer la légalisatloa de la municipalité* Il se trouve qae, dans la deuxième attestation, mol qui ne suis pas de Chamberet, j'ai relevé un mensonge qui n'est pas discutable. C'est ainsi que Ton parle du nommé Faurie, auquel on a enlevé son bureau de tabac parce qu'il était dévoué à la candidature de M. Vacher.

Or, Faurie — et c'est également un de vos prétendus révoqués — a été mis en faillite comme épicier. Il n'avait que la gérance d'un bureau de tabac, et une fois failli il ne pouvait la conserver. Ceux qui ont légalisé d'une façon irrégulière» puisqu'ils n'en avaient pas le mandat, la signature d'Estivaud, signent pour leur propre compte au bas de la page une chose que je sais être un mensonge.

Et, du reste, & propos des faits de corruption, ces deux messieurs ne disent pas qu'ils ont vu donner, ils racontent qu'ils ont entendu raconter. Voilà l'histoire de ces deux pièces de 5 fr. dont la deuxième était fausse.

Vous avez fait grand bruit, monsieur Vacher, pour montrer les violences dont vos amis et vous-même aviez été l'objet, de l'arrestation de M""" Chemin pour outrage public à un commissaire de police. Cette dame a été acquittée. D'abord, vous auriez mauvaise grâce à vous plaindre de cet incident. Vous-même, moneieiu- Vacher, avez dit à cette tribune que non seulement cet incident vous avait donné 700 voix de majorité au conseil général, mais — comme vous l'avez reconnu vous-même, — cet acquittement survenant le 25 septembre, assez loin du 6 octobre, ne pouvait que servir votre candidature. Et, du reste, cet acquittement était motivé de cette façon par le tribunal : » Il y a doute et, en pareil cas, le doute doit profiter à l'accusé. »

M. Vacher. Les juges ont doré la pilule

au commissaire.

M. le rapporteur. On peut toujours nier tout ce qu'on veut.

Vous avez aussi parlé longuement d*un nommé Bouchetell, excellent républicain, d'après mes renseignoments, et qui a été condamné à 50 fr. do dommages -intérêts pour avoir, dans la nuit du 6 au 7 octobre, après rélection, brisé un drapeau appartenant & Neyrat et lojurié la femme Neyrat.

Or, rélection était faite, et ce fait n'ûitéresse en rien le public.

Un nommé Verbon se plaint d'avoir été battu; c'est toujours après l'élection, et d'ailleurs sans signature légalisée.

Puis vient la déclaration d'un distributeur de bulletins de M. Vacher, qui se plaint d'avoir été violenté, empêché de distribuer tranquillement les bulletins, plainte sans valeur également, puisqu'elle n'est appuyée d'aucun témoignage, et cette prétendue victime était votre agent.

J'arrive aux violences dont M. Vacher aurait été victime le 6 octobre.

Nous avons lu tous ces dossiers au cours de nos séances de la sous-commlssldn où

vous comptiez des amis, et à l'unanimité nous n'avons pas cru devoir retenir les faits qu'ils mentionhent parce que ces faits s'étaut passés, dans l'après-midi du 6 octobre, ils devenaient dès lors indilférents aux résultats du scrutin.

Vous nous avez dit que vous aviez fait preuve de courage dans cette journée, que vous aviez dû traverser la foule et que vous aviez couru des dangers. Eh bien, de toutes les dépositions qui ont été versées au dossier, je ne veux retenir que celle de l'homme qui vous conduisait; c'est un témoignage qui, à nos yeux, ne saurait être considéré comme suspect, celui de Gorso.

M. Vacher. On lui a offert 5 fr. pourlaire marcher la voiture au pas.

M. le rapporteur. Voici cette déposition : « Il (M. Vacher) n'a pas eu besoin de faire des eirorts pour se frayer un passage pour remonter en voiture, car personne n'a essayé au moment du départ ni cherdié à lui faire du mal ; cependant, un coup de bâton a été lancé sur la capote de la voiture quand nous sommes partis au trot, et quelques pierres qu'on avait fait rouler sur la route sont venues heurter les roues. » {Mouvements divers.)

Evidemment, ce sont là des incidents regrettables, bien que des gamins seuls y aient pris part; mais ils sont le résultat de la terreur que . vous aviez ■ organisée dans les cantons ; iU sont la conséquence de l'état d'excitation dont vous êtes l'auteur unique.

Si ces faits se sont produits le 6 octobre, c'est qu'on avait le cœur gros au Lonzac de la terreur que vous y aviez apportée, vous et vos amis, le jour de la grande foire du 17 septembre.

Voilà les faits que vous grossissez à plaisir, votre propre cocher dit que vous les exagérez.

Vous parlez ensuite des violences dont vous auriez été victime à la réunion publique de Salon-la-Tour. Or, le Corréiien consacre une longue colonne à célébrer le triomphe que vous y avez remporté : la réunion vous a voté un ordre du jour extrêmement long, et cependant vous dites que vous vous êtes trouvé dans l'impossibilité de parler. II y a mieux : non seulement vous y avez remporté un succès au point de vue des déclarations que vous avez pu faire et de l'accueil qui leur a été réservé, mais votre compte rendu est très explicite sur ce point. J'y lis, en effet, que deux individus qui s'étaient permis de crier : Vive Ferry t ont été délicatement cueillis par vos amis, monsieur Vacher, qui les ont mis dehors.

Voilà ce que je trouve dans votre journal, et cependant vous avez apporté ici le récit des violences dont vous auriez été victime dans cette réunion.

Passons aux lacérations d'affiches. A cet égard, vous êtes entré dans de longs développements, sinon à cette tribune, du moins dans le bureau, au sujet du préfet et du chef du cabinet du préfet, qui s'étaient permis, le 23 septembre, je crois,

de déchirer une affiche sur une route éloignée ? Personne n'affirme avoir vu le ppéïet ni son chef de cabinet lacérer quoi que cq soit, mais on les aurait vus passer ce jour-là dans la région. Cela ne peut être, car il est établi que ce jour-là le préfet et soa chef de cabinet étaient retenus à la préfecture où ils ont reçu l'un et l'autre de« personnages administratifs et politiques dcat les noms figurent au dossier.

Vous parlez aussi d'un maire qui voulait s'opposer à l'affichage de vos placards et à qui vous avez dû, le code en main, prouver qu'il n'avait pas ce droit ; vous l'avez convaincu, l'affichage a eu lieu ; de quoi vdqb plaignez-vous ?

M. Vacher, ^e eolr 11 faisait dôehirar mes affiches .

M. le rapporteur. Le fait n'ett pas établi au dossier; donc je ne le retiens pas.

En ce qui concerne les gendarmes de Treignac, qui ont protégé les affiches de M. Oelpeuch, j'ai déjà répondu.

Je passe à ce que vous appelez le manifeste des maires. Un très grand nombre de citoyens, parmi lesquels plusieurs maires, ont recommandé la candidature de U. Delpeuch.

M. Vachvr. 11 y avait vingt-cinq maires.

M. le rapporteur. Soit, vingt-cinq; mais un certificat établit que H.Tremoulet,maii6 de la commune de Hosiers, a patronné votre candidature. Il a usé de son droit, je ne le critique pas.

M. Vacher. Il n'a pas signé d'affiche.

M. le rappoHvur. Les maires|8oat des citoyens qui ont le droit d'Ôtre républicains. {Rires ironiques à droite,)

M. Le Hérissé. Ils n'ont pas le droit d'être autre chose?

M. le «porteur. Je ferai connaître à l'occasion mon opinion sur ce point.

M. Le Hérissé. Ils ont le droit de comprendre la Hépublique de façons différentes!

H. le rapporteur, les maires détiennent une partie du pouvoir central; ils peuvent être des opposants corrects ; Ils n'ont pas le droit de mener une campagne d'Injures contre le Gouvernement. {TYis bien! trèt bien ! à gattche.)

M. Le Hérissé. Heureusement que vous n'êtes pas encore le Gouvernement!

H. le rapporteur. Je déclare que si j'étais le Gouvernement, je ne permettrais pas les attaques contre la République dons les conditions où elles se sont produites. {Exclamations sur quelques bancs à VextrémUé gauche de la salie et à droite. — Très bien', très bien! à gauche.)

M. Le Hérissé. Personne n'a Jamaiâ attaqué la République, chez nous du moins.

M. Vacher. Nous la représentons comme vous, la République.

M. le rapporteur. Ce qui contrarie le plus M. Vacher dans ce manifeste, ce qu'il considère comme une injure impardonaable, et qui ne peut être tolérée en période électorale ; c'est Tépithëte de « renégat »

SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 188d

qu'on lui applique. La Chambre appréciera.

Ed ce qui concerne la non-^strlbutlon du journal le Rapide, M. Vacher a lui-même présenté au bureau une facture de son imprimeur, où rien ne lui est compté, du 3 au 19 septembre : donc, la poste n'avait pas grand mal & supprimer l'envoi du journal pendant cette période.

J'arrive à la longue série des fonctionnaires révoqués. Là, encore, les affirmations de M. Vacher ne sont pas très heureuses.

Tous ceux qui ont été révoqués ou déplacés, sauf un, l'ont été sott avant, soit après la période électorale ; par conséquent, leur cas n'intéresse pas le débat. {Interruptions.)

Il est vrai qu'on a révoqué un suppléant de juge de paix pendant la période électorale elIe-rnSme. J'estime qu'on a bien fait. Un fonctionnaire ne doit pas prendre une attitude injurieuse vis-à-vis du gouvernement qu'il sert. {Très bien! trè» bien! à gauche.)

Le slenr Hazauretx, cantonnier à Madranges, commune du Lonzac, a été révoqué pour faits d'hostilité contre le gouvernement de la République et de propagande boulanglste; mais l'arrêté de révocation est postérieur à l'élection; donc, il n'a pas pu iollucr sur le résultat du scrutin. Ce cantonnier s'en est payé à cœur-joie en faveur de la candidature de M. Vacher. En ce qui concerne la validité des opérations électorales, le fait de sa révocation ne peut pas ôtre retenu.

Quant à son frère, garde forestier, U n'a pas été révoqué ; il est encore en fonctions. Le fait affirmé par M. Vacher n'est donc pas exact, n est malade et en congé; il est l'objet des faveurs administratives. Voilà comment il est révoqué.

A gauche. Aux voix I

M. le rapporteur. Je vais avoir fini.

Dans cette série de révocations je vois le nom de M. Vacher lui-môme, qui a été révoqué à la suite des élections au consellgénélal.

H. Vacher, vice-président du comité national, patronnant un contumace condamné pour concussion et pour complot contre la sûreté de l'Etal, pouvait difficilement être conservé comme maire; on ne pouvait guère maintenir en ses mains une part, si petite fût-elle, du pouvoir central. Onabien fait de le révoquer. {Trèt bien ! très b ien !)

H. Vacher. Je ne m'en plains pas I U. le rapporteur. Voua avez inscrit votre nom sur la liste des révocations ; j'ai le devoir d'analyser votre cas.

Je suis un peu long, mais 11 faut que nous ayons raison devant l'opinion publique.

{BxelamatUmi à droite et sur qitelques bancs à l'extrémité gauche de la salle.) K.'Le Hérissé. Ce sera difficile I A droite. Contentez vous d'être les plus forts!

M. le rapporteur. J'ai déjà parlé de Faurle, ce receveur buraliste qu'on donne

comme ayant été révoqué; j'ai dit qu'il était tombé en faillite.

Voici maintenant le cas du maréchal des logis Courtot. Il a été déplacé en juillet, et non pendantlapériode électorale. Or, pendant très longtemps, M. Vacher lui-même l'a dénoncé comme clérical et devant être révoqué impitoyablement; et comme le ministre de la guerre se refusait à prononcer cette révocation, il y a un an M. Vacher délégua ses pouvoirs de police municipale à son premier adjoint « pour n'avoir rien de commun avec ces gena-ià ». Et aujourd'hui M. Vacher se plaint de la révocation de Courtot ! Il s'agirait de savoir si c'est Courlot qui est devenu républicain ou M. Vacher qui est devenu réactionnaire. {Très bien ! très bien l à gauche et au centre.)

Vous avez parlé aussi d'un nommé Saigne, monsieur Vacher. . .

A droite. Parlez en face 1

M. Paul de Oassagnao. NonI ce n'est pas la peine, nous ne réclamons rieni

M. le rapporteur. Alors vous êtes tous contents I

M. Le Provost de Launay. Ce sont affaires qile vous traitez en familial {Bruit.)

H. le rapporteur. Je m'adressiUs particulièrement à M. Vacher, parce que je désire avoir des explications très nettes et très catégoriques.

H. Vacher vient d'apporter ici un article du Corrézien relatif à un soutien de famille nommé Saigne qu'on représente comme une malheureuse victime de son attachement an boulangîsme. Le sieur Saigne (Antoine), de la classe 1885, avait été maintenu comme soutien de famille par une décision du conseil de re vision en 1884. Depuis cette époque le père Saigne a perdu une de ses fiUes, ce qui diminue ses chargçs de famille ; d'autre part, Il possède une propriété d'une valeur de 10,000 fr.; il gagne environ 2,000 fr. par an à la manufacture d'armes où il travaille. Cette année, le conseil de revision — et non le préfet — a jugé que le jeune Saigne n'était pas un IndiBpensîU}le soutien de famille et l'a envoyé au régiment. Il y était déjà en juillet.

Je vous ai promis, messieurs, de réduire à néant — permettez-moi cette expression un peu prétentieuse — toutes les allégations de M. Vacher : je croîs que j'y parviens.

Quant à l'Installation d'un commissaire de police extraordinaire à Treignac, elle était largement justifiée par l'état d'excitation et par les troubles chaque jour constatés dans le canton. Les mœurs nouvelles, que nous devons au parti nouveau, ont fleuri dans la Corrèzo comme ailleurs; on y a connu les procédés électoraux — en réduction, je le veux bien — dans lesquels ont paru exceller la « Chique » et la « Betterave de la Vlllette ».

Voici tout d'abord une protestation d'habitants du Lonzac :

« Nous, soussigné, maire de la commune du Lonzac, certifions qu'il s'est produit, au sujet de l'élection de M. Vacher comme dé-

puté, dans la commune du Lonzac, des manœuvres frauduleuses de toutes sortes, dont les unes font l'objet d'une instruction judiciaire, d'autres sont encore ignorées ; mais qu'il est au vu et au su de toute la population du Lonzac, justement indignée, que M, Vacher a eu à sa solde, pendant la période électorale qui vient de s'écouler, une bande organisée et payée ; que cette bande, qui semait partout sur son passage la terreur et l'intimidation, se composait d'au^moins iSO^ersonnes;

« Que le désordre était tel sur le passage de cette bande que notre grande foire du 17 septembre a été complètement défaite, et les transactions devenues nuUes;

« Que cette bande, par ses hurlements, acclamations ou injures grossières proférées à l'adresse des électeurs dévoués à l'élection de M. Delpeuch, et conduite par les soins de M. Vacher, a, en outre, intentionnellement et sur les ordres de ce dernier, traversé longitudlnalement le champ de foire du Lonzac, partant de l'hAtel Sérézat et se dirigeant à l'hôtel Bourg jeune, insultant tout le monde sur son passage, etc.. »

Voici maintenant une protestation du comité républicain cantonal de Seilhac :

« Pendant la période électorale, M. Vacher a eu à sa solde une bande d'énergumènes recrutés à Tulle et à Treignac, et dont les noms sont faciles à retrouver. Cette bande l'accompagnait partout dans les réunions électorales contradictoires ou non, etc.. »

Le comité républicain de Tulle (30 signatures) nous fait des déclarations semblables.

Des désordres très graves se sont produits durant toute la période électorale, et il a fallu, en plusieurs circonstances, que M. Delpeuch fit preuve de courage per^ sonneL

A Treignac, par exemple, au sortir d'une réunion privée tenue le soir, M. Delpeuch et M. Fleyssac, maire, trouvèrent sur la place la bande et la foule qu'elle avait ameutée. Cris, menaces; on essaya de frapper. La gendarmerie dut mettre sabre au clair. La tactique de la bande était d'acculer ces messieurs vers une ruelle étroite, à pente rapide. Si, à la faveur de la nuit, un cordon de gendarmerie n'avait pu parveidr à isoler MM. Delpeuch et Fleyssac de ceux qui les poursuivaient, des accidents graves auraient pu se produire. Quelques instants après, M. Delpeuch s'étant réfugié dans la maison de* M. Fleyssac, maire, les pierres pleuvent contre les fenêtres.

Le lendemain, à Chamberet, la même bande organise le même désordre : mê- ' mes cris, mêmes menaces. Il va sans dire que cette bande a pour mission particulière d'empêcher les réunions publiques de M. Delpeuch et, quand les réunions sont contradictoires, d'y organiser le triomphe de H. Vacher et la déroute de son concurrent. C'est ainsi qu'à Egletons, H. Vacher, qui parle le premier, s'explique en toute liberté, et lorsqu'arrive le tour de M. Delpeuch, les

ANNALES DE LA CHAMdRÉ 'DËS DÉPUTES

pieds frappentUe 9ol, les^bAtons se' lèvent, et M^ OelpeiioIi' arrive tont juste à prononcé: câs lilol» mots:. « Mes chers «onci-

toyens.'rt

ilhltiienl'mes&ieurs, éo'sont' Ift ùe^ pi^ cédés qM aUôuiiroiràit à rendre Impossible rex«rclee< du droit de râunion, droit précieux entre tous pour l'éducation politique des citoyens, et ' sans lecpiel un pays né saurait requérir des mœurs républicaines. C» 'dïoitsii nous appartient de le défendre contre ceux qui voudraient ^ (al^ la chose des violents et des gens tarés. {Très bien! txès bipn i,<i'-gauohe.) Cette seule considération devrait vous, déterminer à invalider Télection de la circonscription de Tulle

(NOïd)j: i V ' ^

Staisi, messieurs, à Tojtrechoix, vous pouvez invalider pour violences ou pour diffamation, pour manœuvres iftensongères ou pour fraudes et corrupti.on4 - ' .;

U fallait bl^,, du reste, ^ue le dossiei^.ne fûf point un dossier ordinaire ét je vous d^cçaiîde pardon, d^ revenir sur l'incident d\j dé|^ut — ' pftur ' que. personne n'ait, du moins francliement, proposé, la validation.

M. Jules Delafosse. C'est une erreur I

Je demande la parole. ; :

In΍acte. , j,,, . . ,

- X. Paul de Cass^;)^ jÇ^éj^i un accidfflSt'qui'se répète.

^ le rapporteur. Je vous demande Inflnimènt pardon, monsieur do Cussagnic.

L'ehquêtç, puisqu'elle a û[ô demandée par Mi'vtàcIiçK'-!77| tout aumoipsà ce litre,' — 1 enquête aurait pu, certes, à'nos ye^, présenterun l)oncùté. Nous sommes, c'êsi'bien enteudu, hi Flri)uljUqua des voleurs; eii bii^n, il i,'' uuns dr^plairait pas» au fond/fluNm'MamiM moindres, détails les pTOcédés qu'a employé? pour.se faire ^lire M. le vicc-prësident do la République hioaUMël {Très bien! très bien! et applaudissem^n,ts,. à, gauche,) ■ . , ■

Mais une enquête a Tinçonrénient de d^rer des semaines êt dés mois.'

M. Le Provost de Làunky. 'Nous verrons un, i!ûUi;;Ç,ç gui s!e^t çassé.i^ la mairie de"Tqpïous^l\(^rifi^O. .. ; < : m

M- ^ei.raîipprjteîïr^ i;*oti:ei .ço^vlçtion est. au jouird'Ùuji^.f ai^e et iîCl^soii?^ ; , . nous ;g^e pour , vous tolérer' plus longtemps qu'une circonscription soit représentée par un citoyen qûf n'én 'est lias 'Wiiï légitime.' {înlerruptioHs h 'droite ét sur guetqiies"bancs à texlréniité gûuike de'ldsallei) ' .' ' ' .

Voilà pourquoi, messieurs, votre 3* bureau, y pus, , , ^TOgpsQ. ^'iifyîJ^Jiqiî,. l?i t^diatej.qpijSera.i^n aÇ|te,,^ejjus^ce,et de ,di-; gni,té. j^AppUydi,ssgm<^n{» ^,gçtuch^ pt.fiii ce^.. tre,'-j^,'Rimeurs àdrq\te,.) ,, .

M. le jarésideni J-^ B^r^le). eçt à-M.

de l'Aigle. .:- ■.' ■;■ - ;

M; l9 oott»&4eA'Algil«;HèsBteurèV fitratit'

fait partie de la sous-commission du 3«'bti-' reau qui à examln^ le' dossier Se^ Fâléoilftn de Tulle;' j'at demandé Rt' ^Wdte'leraqUe

l'honorable M. Chàutemps i parlé du' Cùrrézien, Journal qui a défendu la candidature de M. 'Vacher...

M. Vacher. Qui a combattu la candidature officielle I

H. le comte de l'Aigle. J'allais le dire,

monsieur Vacher.

Ce journal n'appartenait pas à M. Vacher. Il avait combattu pour le candidat conserr vateur révisionniste, qui se désista lors du scrutin de ballottage; puis, eu l'absence d'un candidat conservateur, il a défendu la candidature de M. Vacher. M. Vacher vous a expliqué très clairement qu'en effet le Corrézien n'avait suivi que ses probes Inspirations.

Puis est arrivée la question que M. le rapporteur a longuement développée, celle qui est relative à l'accusation de PHissien. d'Allemand. Je répéterai ici ce que j'ai dit à la sous-commission, c'est que, naturellement, personne ne peut trouver boa que l'on vienne, dans des rtïuntons électorales, parler de Prussien et d'.\IIemand, accuser son concurrent d'être d'une nationalité autre que la nationalité française. Mais il est à remarquer que ces accusations ont duré pendant quinze jours et qu'en l'espace de quinze jours il était bien facile de le^ faire tomber. (Exclamations au centre et à gauche.)

C'est mon sentiment, messieurs; je pense qu'il est très facile de. faire tpn^!{)er dç pareilles accusations.

Je vous jure que si pendant la campagne électorale on m'avait accusé d'être Prussien, j'aurais, fait afflchér dans toute ma circonscription mon açte de naissance, et j'aurais ainsi prouvé que j'étais Français. {?^OÛvelles exclamations à gauche.) '

Il est évident qu'Immédlaternent toutes le^ calomnies tombaient d'elles-mêmes.

M. Louis Jonrdan. Il vaudrait mieux ne pas accuser!

M. le comte de l'Aigle. Pour moi, messieurs, 11 est bien plus.tpeitââeT'^'sqipelér quelqu'un renégat, comme l'a fait l'adversaire 'de M. Vaeher, parce que oe mot <t renégat. » laisse soupçonner toujours certaine odeur d'infamie dont il eet trèa difficile de se débarrasser. ,

J'ai pris La parole parce que j'ai vu que l'injure qu'<oa accusait le candidat d'avoir jetée i.s<u3 oonourceot impressionoalt viverment la Chambre, et comme j'é|ais: présent à. la .sf^us-commissifvn et que. j'ai, .ïdébattu cfts id^^a, j'ai; cm devoir rjipétér ici quel était œoQiSçptiiœiit à oç) muet. - - .J'espère que. ces, explications. .auront un bpn, résjultat et qu'ejlQS vous, préserveront une. jÇois. par, hasard de l'MfiuenzQ. parle!meptair^,.' l''i4'Validation , icelto. épidémie cpuoUe .qul, ^vit ici, au Palais-Bourboii, depuis quinze iQU«s...(7Vê^ Wen.' ftréi «enf, à droite. — On ril.) ..■ .■ .

,M. le préBickiit. La paràle e^t à-KT. Delafosse- : • ■ ■ ■ -^^ 1

M. Jules Delafosse. Messieurs, îe n>i dertiàrfdé Ift pàrolô qiié pbiir %fetfflér uhe

erreur matérielle commise au début ét à la fin de son discours par H. CSiautemps.

U vous a dit que dans le 3" bureau petsonne n'avait demandé la validation de l'élection de M. Vacher.

Voici exactement ce qui s'est pïssé :

Dans le 3* bureau, dont Je fais partie, la Bous-commission chargée d'examiner le dossier avait conclu, par trois voix, cîrtitre deux à l'enquête.

M. Vacher lui-même, après avoir coinpàro devant le bureau en même temps que son concurrent, avait demandé l'enquête sur son élection; c'est donc cette proposition qni ■ avait été mise aux voix ; elle fut repousaée par 14 voix contre 14.

Ce résultat une fols proclàmé, on à rois aux voix l'invalidation. Uns voîx s'est déplacée, et l'annulation dos opérations électorales a été votée par 15 voix contre 13. '

II ne faut donc pas dire qu'il n''y avait dans le 3» bureau aucun partisan dé htV^l-, dation, ' - ■ i* ■■ •

M. Jumel. On n'a jamais dit cela.' ' . '

M- Jules Delafosse. Je suis montâ ï la tribune pour rectifier cette erreur: c'est chose faite. . t - . ■

M. le rapporteur. Je dematide la parole' sûrce point.

M. Jules Delafosse. ^'ajoute que j'ai, appuyé devant le 3" bureau la demande d'eaquêtepour deux raisons'. La première, c'est, que M. Vacher avait apporté des justlfl(yy-' tiens aussi probantes que les 'UUégatiotis en réponse formulées contre lui ; en s'ecônd , lieu, parce qu'il nous avait démontré que la candidature ofllcielle s'était 'exercée 'âa:os celle cireonscriptien de ïa façon la plus ouverte et lapins efficace.' vii¥firp^lft%i^ j^i , demandé l'enquête; et si M. Vacher Iîi'Aq- ■ numde encore aujourd'hui, jeiuiiipBâ âtAa votfer.

.J'ajoute que, lorsqu'un d^nité damuiâe:

lui-même l'enquête mr son élection^ alors: qu'Usait d'avance que cette enquête. di»t , être faite par ses adversalresi -il est «bâ«lameat impeasibie de Ift lui' I<ètii8ei.

bien! très bien i é droite.) ■ - :.. j

M. l0 préflidenti Là parotoest àiM. le nf" porteur. '' :■ ;j.'î. , -

M. le rapporteur. Messieurs, je n'àl pbîill" l'intention d'examiner la' qùeslîon dé là^ vï-^ lidation ou de l'invalidation eh éllë-mêmé, , mais je ne puis laiôsef^ife et croire iïti'ç'Val; apporté ici un renseigneipent inexact, .^d viens du reste de eonsultêr M".',' Détïiôu et .M. Leroy pour confirmer l^exac^itudé'ieôlesl souvenirs. Je ne me suîs pas tromjié'.'

M. Arthuip ,Lôroy. Xe'.faifmà'tto^l'

exact.-, y, ^

M. le" rapporteur^ Vous éomprçnilrèî qu'il y a là une question d'honneur^ e^ vous me p'ermettrëz de ti-aîteri^bMâiiï^âè mnute seulement cette question pèrsoimdle,

Votx d rfroi/e. On peut se trOnipdr! ", ' M; le iapporteup. Pas à ce pàint.

'Voici comment les choses se sôlt^ passées '

Dans la sous-commlsslon, lorsquâ nûvi avong voulu statuer, un niembre fe trou-

vaut absent, 11 y eut deux voix poitr l'enquête et deux pour Tlnvalidatton.

Comme il n'y avait pas de majorité, on fut d'accord pour me confier le dossier avec mission de rapporter dans le sens que j'indique : Pas de conclusions fermes, enquête ou invalidation. J'étais simplement chargé d'exposer la situation.

Dans l'intervalie, un membre, le cinquième, celui qui n'était pas présent lors de la première discussion, se prononça pourFenquète. UémiTit à H. Reybert, président de la sous-commission, qui me fit part de cette opinion, qui était celle de M. de Gasté.

Je consultai à nouveau tous mes collègues.

Ou décida que je conserverais la mission défaire le rapport, toujours en indiquant la situation, ce qui fut fait.

J'exposai la situation : aucune observation ne s'ensuivit. H. de l'Aigle, qui faisait partie du S" bureau, dira que j'expose les faits tels qu'ils se sont passés. Après un long exposé de ma part, après Taudltion des deux concurrents, on alla aux voix.

La validation était-elle dans vos sentiments? Je n'ai pas à pénétrer dans vos consciences. Ce que je puis dire, c'est que personne, en dehors de nous qui demandions l'invalidation, n'a proposé la validation. [ExcUunations à droite.)

Plusieurs membres à droite. Parce que M. Vacher demandait lui-même l'enquête.

M. le rapporteur. Je n'ai pas à pénétrer vos sentiments. Ce que je tiens à bien établir, c'est que je n'ai pas apporté ici de compte rendu matériellement inexact. {Bruit à droite, — Awr wix l aux voix l)

H. lo ;|^6eident. La parole est à H. Le Hérissé.

H. Le Hèrissé.J'ai l'honneur de déposer m amendement aux conduslons du rapport de voire bxireau. Cet amendement tend à ce que la Chambre prononce immédiatement Tenquëte sur l'élection dont Tlnvalidation TOUS est demandée.

Il me semble, en effet, qu'en présence des déclarations qui ont été apportées à cette tribune, d'une part par l'honorable M. Vacher, d'autre part par M. le rapporteur, 11 est nécessaire de tirèr au clair les différentes accusations qui ont été développées par les uns contre le Gouvernement, par les autres contre le parti républicain national.

J'espère qu'à l'unanimité vous voudrez vous associer à ma demande d^enquête.

Tous ici en effet noua devons sans distinction de parti désirer la lumière.

ie m'en rapporte donc à la Chambre et j'ai l'honneur de déposer sur mon amendement une demande de scrutin.

M. le président. Votre 3" bureau vous propose d'annuler les opérations électorales de la 2' circonscription de Tulle.

Par voie d'amendement, M. Le Hérissé et plusieurs de nos collègues proposent à la dhambre d'ordoimer une enquête sur cette éZlectlon.

UB89.— dAP., BISa. EXTR.— AHI^XES, T. UKiat». (NOVT. 8ÉRII, ANNALES, T. 29.)

SËANGE DU 19 DÉCEMBRE 1880

H. le rapporteur. Le bureau repousse l'enquête. (Exclamations à droite.)

M. le président. C'est la proposition d'enquête que je mets d'abord aux voix.

il y a une demande de scrutin public signée de MM. Déroulède, Boudeau, Terrall- Hermeix, Laisant, Le Hérissé, Louis de Belleval, Pierre Richard, Borie, Le Senne, Chiché, Gabriel, Barrés, Le Veillé, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les se-

H. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin:

Nombre des votants 516

Majorité absolue 259

Pour l'adoption 272

Contre 244

La Chambre des députés a adopté.

En conséquence la Chambre décide qu'il sera procédé à une enquête par les soins d'une commission de onze membres.

Si la Chambre n'y fait pas d'opposition, 11 pourrait 6tre procédé à la nomination de cette commission samedi, dans les bureaux. {Assentiment.)

Il en est ainsi ordonné.

DÉp6t d'un rapport P'ÉLBGTipN

M. Robert-BCitchell. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom du 5« bureau sur l'élection de M. La Chambre dans la 1'" circonscription de Saint-Malo (lile- et- Vilaine.)

M. le président. L'élection devant être contestée, le rapport sera imprimé après le compte rendu de la séance de ce jour et la discussion inscrite & la suite de l'ordre du jour.

DÉPÔT d'une PROPOSmOir DS LOI

IL le préaident. J'ai reçu de M. Maujan une proposition de loi, tendant k autoriser la vente & 5 centimes du Journal officiel {4" et 5" parties. — Compte rendu in extenso des séances de la Chambre et du Sénat) et l'abonnement à ce compte rendu au prix de 10 fr,

La parole est à H. Maujan, qui veut demander la déclaration d'urgence en faveur de cette proposition.

H. Maujan. Messieurs, je demande le renvoi de ma proposition à, la commission des crédits supplémentaires. Il n'est pas nécessaire d'entrer dans de longs considérants pour justifier la proposition que j'ai l'honneur de vous soumettre. Je suis absolument persuadé que le public, que les électeurs accueilleront avec empressement une proposition qui leur permettra de suivre et d'apprécier le travail parlementaire de leurs élus. ( Très bien l très bien t à gauche.)

Un membre à droite. Qu'est-ce que cela coûtera ?

U. Maujan. Cela ne coûtera absolument

rien an Trésor. Les 150,000 fr. que nous demandons comme crédit supplémentaire feront retour à l'Etat par le produit de la vente au numéro et des abonnements.

M. le président. Il n'y a pas besoin de demander l'urgence, puisque M. Maujan propose le renvoi à la commission des crédits supplémentaires. {Approbation.)

U n'y a pas d'opposition à ce renvoi?,..

La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée & la commission des crédits supplémentaires.

DÉCtUIT HOMUANT UN COHUI8SAIRB DU GOUVERNEMENT

M. le ^aident. J'ai reçu de M. le ministre des finances ampllattou du décret sul«

vaut :

« République française.

« Le Président de la République, K Sur la proposition du ministre des finances,

« Vu l'arUcle 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics,

« Décréta :

« Art. 1". — M. Tlphaigne, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement pour assister le ministre des finances, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889. relatif & la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse.

« Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 18 décembre 1889.