SOI

qoe :]e tljxtbne flxp ï mais ram^adement a pour bul d'inviter le Gouvernement à déposer uu r projet plus complet , mieux étudié, qui devra m Bubstituer h Varticle 7, 9 devient InutUa, es projet est déposé. Votre cQounisslon du budget en estsalsie» eU«! l'sa môme discuté, le rapport sera proehal.nemdnt disposé, et si notre session ne toui^^ilt pas À son teruiOï au lieu de discuter seulement rabrogation de Tartiele 7, TONS seriez aujourd'iiui en présence d*ua çouveaii projet gui, en abrogeant cet article, y substituerait de nouvelles dlsposit^ua. C'est le temps seul qui nous manque; nous ne pouvons nous eoiposer à jeter, au Janvier, le désarroi dam les gares de élieinins de fer.

L'amendement, s'il était adopté, n'aurait doue d'Autre effet que d'impartir & la Gltambre «a certain délai pour le vote de çetta nouveUe loi. S'il u'était question que â^, .la Chambre, la commission du bu^et aurait accepté volontiers un délai de six mois, — dont eUe n'aura eertainement pas besoin pour meoer son travail à terme; Q«d4ue0 jours lui suffiraient; —mais après U.CbAinbze. il y a le Stoat, et il ne nous a pa^ paru pos^ble d'impartir un délai au Pa^emeçt tout entior pour le vote d'une Douvelleloi. ,

En résumé, par ces motifs que l'ameu' dément est sans objet, puisqu'il ne tendrait qu'à inviter le Gouvernement à déposer un projet dont vous ètc^ déjà saisis, et qu'il impartirait à la Chambre un délai dont elle n'a pas besoin, et au Sénat ua Aélai qu'on ne saurait lui imposer, je vous demaodo de repousser l'amendement de %. Latmssiôro et de voter, conformément i mes conclusions, l'abrogation de l'arti* oie 7 de la loi de Ûuances. (Applaudissemenis sut divers bancs.)

Uf Camille PeUetan. Je demande la parole.

M. le président. La parole est i H.

Leydet.

H. Lejdet. Messieurs, je répondrai en quelques mots à M. le rapporteur, n vous a dit ~ et j'avais déj& d'ailleurs prévu cet argument — qu'aucune observation n'avait été présentée & cet égard à la 'Chambre et qu'au Sénat le ministre des finances et le président ou le rapporteur de la Commission des finances avaient longuement combattu la réforme de M. Rondeleux. Or, voici la déclaration de H. le ministre des finances devant le Sénat : « Le Gouvernement n'avait pas pris l'Initiative de cette disposition. Bile a été introduite par amendement dans la loi de finances par un député. Il est vrai Qu'après entente' entre l'auteur de la proposition et radminlstrutlon de l'enreglstremeiU, le Gouvernenient a accepté le chiffre Q ul figure également dans l'article 7 adopté la Chambre. »

IL Tiph^gne, iMrecleur général de Tenr^triment ét du timbre. M. le rapporteur ft-eat expliqué au sujet des étuded du Gouv^emeat. Malgré- toute la bonne volonté W peuvent y* mettre les compagnies de

chemins de fer, lee agents de l'administra^ lion n'opérant pas sur leur propre leirain et n'ayajit pas à leur disposition les documents existant dans toutes les gares, ne peuvent paa arriver ft établir des statistiques aussi exaetes que les compagnies eiles-mômes,

M. Leydet. Je vais y venir, monsieur le directeur général. Je vous rappellerai, puisque vous m'y Invitez, que M. Prevet parlait d!une étude qui avait été faite en 1887, qu'il s'en servait. Eh bien, je demande pourquoi, en 1889, le Gouvernement lui-même n'a pas produit cette étude qui, aujourd'hui, sert de base à l'argumentation à M. Prevet.

M. le rapporteur. La statistique de 1887 que j'apporte ici pour corroborer celle de 13^9, que je déclare exacte et que vous contestez, est une statistique que les compagnies avaient faite pour elles-mênies.

M. Leydet. C'est précisément à cette conclusion que je voulais arriver : c'est que nous sommes à la merci des compagnies de chemins de fer. [Exclamations.)

H. Armand Després* On ne peut pourtant pas changer les chjfixesl {Mouvements divers.)

M. Camille PeUetan. Vous n'avex donc jamais regardé une statistique?

M. Foiucaré. Et les statistiques médicales?

M. Leydet. Et U. le mlntstre des finances

terminait ainsi : » Le Sénat appréciera s'il n'y a pas là une concession qui pourrait être faite à la Chambre des députés et aux petits expéditeurs, sans qu'aucun principe eût à en souffrir. » Et il avait raison.

M. Maurice Bouvier, ministre des finances. Je n'ai pas changé d'opinioni

M. Leyd^. D'ailleurs les critiques qui ont été adressées au projet Rondeleux s'adressent aussi — et cela m'étonne .beaucoup de la part de M. le rapporteur — au ministre des finances, puisque cette impos: slbl^ité prétendue d'appliquer la loi Rondeleux va se retrouves avec le projet que M. le ministre des finances nous promet, qu'il a même, je crois, déposé...

M. Jules Roche. 11 est même distribué-

H. Leydet. ...avec l'intention, Je suppose, de le faire voter par la Chambre sans, at* tendre quatre ans ou davantage*

H. le ministre des finances. Quand le Gouvernement a apporté un projet au Parlement, on n'a plus rien à lui demander : il a fait tout son devoir I C'est aux Chani-* bres, après 'celà, de voter quand il leur plaît les projets dont elles sont saisies.

M. Leydet. Cela ne dépend pas toujours de leur volonté; car, vous le voyet, nous sommes aujourd'Jiul embarrassés par les ohiffres qui nous sont apportés par l'administration des finances. Qu'on ne vienne donc pas dire que la Chambre est toujours libre de voter comme elle l'entend; il en est parmi nous qui peuvent hésiter derant cette affirmation que noue allons perdre 3 millions; quant à moi, je suis convaineu que nous ne les perdrons pas.

Lm autres critiques adressées au projet

Rondekux ont trait aux cohcessiMs que Bf. Rondeleux avait faites au Gouverne^ ment, ce qui prouve qu'on ne devrait p«itèlre jamais faire de concession. {Sauris^ts.)

En effet, notre projet eompqrtaSt un autre tarif; nous n'avions pas dnq sôpie»; il n'était pas question du groupagei ni de tout ce que M. Prevet a critiqué. C'eat la commission du budget, l'honorable M. Burdeau pour une parti, l'administration des financée pour l'autre, qui ont supplié M. Rondeleux d'accepter ces dispositions ; il les a acceptées pour faire adopter sou projet. Je n'imagine pas, cependant, que l'admiinlstration ait amendé ce projet précisément en vue de. le faire échouer plus tard. (:Air«s à gauche.)

Sur la question du groupage, nous pouvons nous mettre tous d'accord. Je suis d'avlsr en effet, qu'on est allé trop loin à cet égard et qu'il convient de revenir à l'ancienne législation. Mais c'est l'administration qui a demandé cette innovation, ce n'est pas M. Rondeleux ni la Chambre.

Je suis d'avis que nous pouvons abroger aujourd'hui les . dispositions .relatives au groupage et attendre, pour le timbre des récépissés de chemins de fer, ito résultats d'une expérience de six mois ou d'un an.. . Ne vous laisses p>4e influencer, miessieurs, par l'argumentation* de M. . Prevet relatimer ment aux transporte de houille.. Je me.suis permis, dans une interrupUon, de faire remarquer qu'il ne peut pas s'aglrd'un impôt de 10 ou de 20 p. iOO. M. Prevet raisonnait sur une tonne. de houille; mais vous savez tous que les Iransports de houille se font par un nombre considérable de tonnes à la fols et ne donnent lieu qu'à un récépissé de ,70 centimos- Par conséquent, la proportion n'est pas de 10 ou 20 p. 100, mais d'un centième ou même d'un millième.

Quant aux statistiques, permetter-moi do vous dire que les plus sérieuses, à mon avis, celles qui offrent le plua de garanties, sont celles qui ont ét^ faites, précisément par les inspecteurs de l'enregistrement et sur lesquelles jtf . Rondeleux ^ étab^ ses tarifs. En effet, elles ont été dressées avec impartialité, parce qu'on est allé dans diverses gares surprendre sur le. fait ce qui se^passait, La réalité mémo.

.. J^ais anjourd'hui les oompagnles, . de l'aveu même de H. Prevet, sont intéressées à ne pas voir appUqner la loi qjue nouq avo;is, votée. . .

- If I le ra^pcnrtoms. Qu*est^ce que céla \&fa fait?

H. Leydet. Les compagnies seront gênées, ennuyées — pewnetfet-mol l'expresston — dans leurs écritures, qui seraient cependant fort simples à établir. Et ce sont les statistiques mêmes de ces- compagnies qui viendraient faire reculer ce que j'appelle, ce qui est en réalité une réforme?

Vous apprécierez, messieurs, entre des statietiques faites après quatre années d'études par l'administration de l'enregistrement, et les chiffk^ qu'on vous apporte à la dernière heure, qui ne sont pas détaillés,

ANNALES DE lA. CHAMBRE, D£S DÉPUTÉS

que noi^s sommes obligés de croire sur parole, et qui soat fournis parles compagnies elles-mêmes.

Je vpufl. demande pardon/ messlleurs, d'aTfAir. ^usé de. Totrç at^ntioû. (Parler l parlez!)

Je suis prêt ^.accepter l'abrogation du par ça^apho de l'article 7 relatif.au groupage. Ou t>iw> sl .la Cbambre ne passe pas & la discussion des ^tcles, je prie M. Moreau de .wprenctre sa , proposition, que je suis tout disposé à vot£r.

U.n'y- A que let groupage qiui puisse faire difftculM rpoiir.le refie, vous lo verrez, il ne pout pas âtre question d*une perte pour le Trésror. Je, rappelle en terminant que cet impôt s'accroît, d'année en année.

. .U* Je ministre des fluanoe*. De combien ? De 200,000 fr.

Leydet. Je tous demande pardon, monsieur ministre des., finances. En iS73, U produisait . 10 millions ; aujour-* d'Jiuij .il en donn« 19^ et,; par sultet d'aill&vxSf du 4éyeloppemeQt naturel du commerce ùi de l'industrie, que voi^s ne pouvez pas nier« j'iipaglne, yoas aurez dans un an 20 millions, puis 31, puis 33.

la minictre dat fln«nee«h Et vous arrètem la pi:oere«si9Q.des dépenses 1

:H.X»7d)K|; . Quelles dépetases? . .

St. le minisUe. Est-ce que les 1 dépenses n'augmentent pas en mfime temps que le rendement des impôts?

' Vons avei une singulière façon de concevoir le budget des recettes et des dépenses; .

H. Leydet. n n'y a pas de dépenses du

fait des récépissés.

H. le ministre des flnaaces. Non, il n'y a pas de dépenses spéciales de ce fait, mais n y a les dépenses de l'Etatj qui s'accroisseAt tous les ans et qui, si elles n'étaleiit pas alimentées par le développement normal des recettes, vous mettraient dans la nécessité de voter ïhcessamment des impôts nouveaux, oe qui 'voiie embarrasserait bâancoiip, ew vous ne reniez pas, je pen^ Se, ériger lé déficit ën système Saancier?

M. Leydèt. A ce compte, les impôts de guerre pèseront perpétuellement sur nous, non seulement pour le ehtfflre auquel Us ont étô établis, mats aVec toute^ les augmentations' qni peuvent se produire dans l'avenir;

Et, d'ailleurs, n'arons-nous pas diminué ôu même supprimé les impôts sur -les effets de'^commerce, 'Sur les timbres-poste?

ïl s'agit ici d'un impôt qui- intéressé l'âgiiculturo, le petit commerce, la petite Industrié; je vdus demande,' messieurs, si "Tous Voulez perpétueUement le maintenir au budiget. {Applaudtsseme^a 9ur plus^urs bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Pelletaïl.

BA. Camille Pelleta^, Vçs$ieurs,. tout ce que je demande, c'est que nous nous prononcions d^une fa<;ou claire, nette, et sar chant bien ce q|UO npus allons faire. Il s'agit

ici, en effet, d'une question d'uae importance pratique considérable.

Je ne suis peut-être pas aussi zélé que mon ami M. Leydet pour le maintien de l'article 7 voté par la Chambre précédente; j'admets parfaitement que cet. article peut donner lieu à des difficultés. Je laisse do côté les inconvénients budgétaires. Je souhaiterais, en effet, d'une manière générale, quand deux mois après le vote d'uu budget on s'aperçoit qu'il y aura peut-être des mécomptes du chef d'un ordre de ressources, je souhaiterais qu'on prit l'habitude de continuer les études, les examens, êt, avant la Qn rexerclcet de rétablir l'équilibre du budget.

Mais non. Une fois le budget voté, on laisse les mécomptes se produire, espérant qne les excédents arriveront d'autre part. C'est une vieille pratique» hélasi — et je.^ie la reproche pas à ceux qui réclament si instamment aujourd'hui l'équilibre du budget, mais il est arrivé précisément que des budgets entre Leurs mains se sont trouvés;» par suite de mécomptes très naturels,, se solder en déficit de 100 mlUtonsl

Ce n'est donc pas pour cela qu'on vous demande de changer la disposition Rondeleux.

Il y a dans l'article 7, en effet, un vice considérable qui a donné lieu & de sérieuses réclamatfons.

C'est riikdustrie du gronpage qui est frappée; or, en frappant eette industrie, pn n'atteint pas seulement les citoyens qui s'y livrent, mais encore— c'est ma oonviction un des moyens de diminuer, dans Tintérôt de tout le monde le prix des transports dans ce pays.

Je désire al>solument le développement du groupage; je crois, qu'en Fronce, sous ce rapport, nous sommes de beaucoup en arrière, que nous devons obliger les compagnies de chemins de fer & le permettre dans des proportions plus étendues ; aussi, quanif je me trouve én face d'une disposition qui est de nature i. l'étouffer, je la repousse.

Je comprends, d'autre part, qu'il est difficile de supprimer purement et simplement la disposition relative au groupage, parce que ce serait faire un trou nouveau, dans le budget; il faut" donc procéder à une étude nouvelle. Mais la réforme qu'avait latrodulté la disposition èn discussion m'intéresse, et Je demande & la Chambre de ne pas prendre une décision qui serait de nature à l'enterrer. "

^e n'ai pas à insister, puisque tout lé monde l'admet en principe, sur la légitimité et l'importance de la réforme.

Ce timbre de 70 centimes, au fond, cest un Impôt sur la petite vitesse; c'est ce qui reste de ce vieil impôt qu'on a supprimé h l'unanimité, pour ainsi dire, parce que c'était l'Impôt le plus absurde et le plus con* traire à l'intérêt du commerce, un impôt qui va jusqu'à 150 p. 100 sur certaines expéditions. Ondit,pourlejustifier,que les expédir tiens pour lesquelles ^ y a un énorme abus

représententSSp.iOO dutptal; c'ealuuecirconstânce aggravante, une raison de plus pour faire la réforme aussitôt qçe possible. Or, j'ai peur, si nous votons la mesure que nous apporte . la commission, que nous ne voyions disparaître la réforme in per^tum et qu'elle ne soit enterrée. . '

J'e^a^ eu peur, en entendant, la ttèaismarqu^ble discussion de l'honorable rajiporteur, mon ami M. Prevet, qui, à force de prouver, prouvait trop : il arrivait k alimenter, non seulement contre ladlsposiilos vicieuse de la dernière loi de finances, mais contre la réforme elle-même.

En effet, messieurs, quel est l'argumeol qui' paraissait le plus vous: toucher ? G'cst l'argument qu'il tirait de la compâràisoa entre les frais de transport des marchandises léttaâgères et dés ifnarc9taiidi8«s fntaçatses ; or, tant que l'Impôt sera p^opo^ tionnel au prix de transport, la sitb^on sera la même, et robjeclion de H. Pnvét restera.

Cette objeetfon s'adresse donc -d'une ma-* nière générale à toute espèce de timbre, d'impôt proportionnel au prix du transporlr par conséquent, elle emporterait ndéemèmé de la réforme. Je ne veux pas m'y arrêter.

J'ai combattu pIn»queper8onhé,1âetaiIleurs, les tarifadlmportallon^ maisjecrdlî que, quand on voudra les supprimer, il fandra recourir à des mesures plus Bérietises — qui d'ailléurs devraient fifire pHaes depuis longtemps, — que ne péut rstre uns réforme du droit de timbre.

Le Gouvernement nous dit : Nous avons déposé un projet de loi ; c'est à la Chambre à le voter.

Je reconnais très volontiers que le Gonvemement a fait tout ce quH devait faire, mais j'ai l'expérience du passé. Un certain nombre d'entre nous siègent déji depuis quelque temps dans cette eneelate; Je léur demande combien lis ont và réaliser de réformes pour lesquelles 11 existait un accord unanime. On disait : Oui, Il y a qteiqne chose  faire, mais lalssez^uous le temps d'étudier la question. Et ces réformés us sont pas encbre faftesl ■

C'est enterrer purement et sIraplemeirtU question qiie de s'en tenir & un prôjet loi qui va se mettre à voyager dU Palais- Bourbon au Luxembourg et dn Lu^mbourg au Palais-Bourbon ; ce voyage d'aller et re* tour, il n'y a pas de raison pour qu'il IIhisse, il peut durér deui on trois viea d'homme.

Je yeux bien consentir à abrogéirl'arti: de 7 de la loi de finances, pals à lâ condition d'avoir un terme, une date à UqUeîle ôn soit obligé, de çe prononcer sur la réforme. La Chambré émettrait le voté1éj>îu3 imprudent si elle ne'pfoAalt pas au' moins cette garantie.

Quel Inconvénient y a-t-Il? Assurémesl Vous avez le temps, en six mois, d'étUdieri fond une disposition de loi sur la matière- Or, remarquez — une expérience constante le prouve — qu'on n'a jamais' abouti que quand la réforme était Hée & une loi de bud-

par^e^ue Iti date même de la mise i "exécution y obligeait les ChamËreB.

C'est lii seule façon dont rous pouvee vous y prendre. Autrement, ce ne 'sera pas la mauvaise vblonté; mais une foroe d'inertie'Que tien ne peut secouer qui fera renvoyer au vingtième siècle — qui est assez ^rès pour qii*<m puisse en parler sans rien feiagérer — la riéforme dont 11 est question. Voilà pourquoi, quant à moi, j'adhère absolument à l'amendement de ceux de nos collègues qui demandent qu'on fl:ïe ia date ae ifufllet 1890 comme date avant laquelle on devra prendre une décision définitive ffur la question. {Très bien! très bien!)

K. 1« président. La parole est à M. le rappotteur. ' ' ■ ' '

. ic^ le r^poirteur.. Mossieurs, la réponse (^.f^i^orable M. Cfto^ile Pellet^n ataite 1^, .pfiui; effet, 4e vous 'montrer, U. vérité aJ^oiqe jjea'.âfgumopitsfl j'ai, e^ , l'honneur de développer devant la Chambre^ puisque i luir^êjne, cemprejciant ,çue l'artid,^,[];,;^Vftit.,étTQ Abrogé, ne (base plus sa cli^^98Io^ qn^ft^r^la.qwjestion 4é,J9avoir si c^ejU^t abn^ation sera absolue," c'est-à-dire résultera ,imipé/li^temoat de votre vole, ou si eUQ sora suspendue. pandaJït six mois, à r^dwA fiu. , vote , dé r^eadenient , Labus-. sii^iç^- .* , . :, „ - .

A. pet égard,,, je r^suié M- PeUetaji' si^r le projet,.^ U ne,. Si'agit P^fs d'un pfoiet nouveau à élahorieri ïe .Gouvernement l'a déposé, la commission des finances l'étudié, j'en suis, m^aie r^pp^rtepr, et dans quelques jours Ja eommiw^on d\i budget aura certainement prls iihéMécIsion à son sujet.

Pjo; cpnséquent, il ne s'agit pas d'une discussion- éloignée, .m^s d!uné djiscussion tj^'s. proche; de sortQ que si vous voileis ou jireniâE eh .considération l'améndement de Û. Lâ4>usg^èrer H u'aurait d'effet ni sur le di)uyeiliemeni,.qui a déjà déposé un projet, ni fiur ù commission du.jbudget, .qui est ea.trajba d^ j*examb:^er; U indiquerait sim-; pilent -qp^ vous impartisses .au Sénat et à'U. pi^mJaxe ùn Aélal qui ne nous a pas paru nécessaire, puisque, la Ghambce est disposée ,à discuter tout dé suite.

' ,Qu^^ à'îa réforme confenne dànsl'âmenîleraà^ % Rondeleux, elle n'est pas com-j promue,' pu^que le' principe ep est àdmisj pui^'([ùé,Ie^ timbres gradué? soj^t maînteiiufi^: mîiis cetté gradation est étudiée de t^Uè ^a^pn ffùe les intérêt^ de l'Etat, ùe sont * pas^cOmpromU et que' les intérêts auxquels je faisais Edluslon, tout à l'heure ne s^ni p^s léséï qùé àans une . 'proportion .extrôriïiemeni' hliblç. p'autre part, dans l'appllcàtion, lés, "timbres tixes sorit remplafiés par des Uip^res mobiles^ et epfin Ù ^ question dés'cimïop^àges 'et^^^es transports mixtes est laissée 3ié côté. ' ' , '

En x^.?d|t^. vou? n'êtes, pai en face d^une réformé '^enterrée . indéfiniment, mais 'du r^mpiaçemeni ^'iino-' réformé, mal étudiée par une réforme mieux étudiée.. ,

Nous vous dem^doiis donç dé laisser la commission du ^diqï coinû^

1889. — DÊP., SSSS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ASNALKS, T. 29.)

et do ne pas jeter le trouble dans notre régime de chemins de fer, d'abroger un article qui, en lui-même, est Inapplicable, Inexécutable et nuisible aux intérêts de l'Etat. {Très bien! très bien .').

M. Leydet. Je reàdnce à demànder à là Chambre de ne pas passer à la discussion des articles, et je me rallie à l'amendement de M. Labussière.

H: le présideat. Je vais mettre aux voix le passage à la discussion des articles. U y a une demande de scrutin.

M. Mlllerand. Mais 11 n'y a pas d'oppûsitlon au passage à ïa discussion des articles.'

M. le président. Alors, je consulte la Chambre dans la forme ordinaire.

{La Chambre, consultée par assiret levé, décide qu'elle passe à la discussion des artièles.)

M. lé président. L'article unique du' projet de loi est ainsi conçu : ' ■

(< Eèt abrogé l'article 7 de la loi de finances du 17 juillet 1889 râlaiif à la perception des' droits de timbre dtes récépissés déll-' vrés par les compagnies de chemins de fer> pour les transports autrement qu'en grande vitesse.

« Sont et demeurent maintenues siâis modification les dispositions législatives! antérieurement en vigueur, « ■

Sur cet article, il "y a uii amendement présenté par MM. Labussière, de La Batut; Gacon; Louis Joutdan, Ville, Hagateb.

11 consiste à remplaoet Ms mots : « Est abrogé l'article 7, etc. »

Par ceux-ci :

« Est suspendu jusqu'au i" JaHlét iSS»

l'effet de l'article 7. .. »

Le reste comme au projet du Grouveme-' ment. . '

La parole est à K. Labussière.

M. Ijat>u8isiâre. Messieurs, l^onorable

M, Pelletan a fait valoir tout à l'heure à la tribune, avec beaucoup plus de talent que je ne pourrais le ^ire, les arguments qui recommandant mon amendement au vote de la Chambre.

Je constate qu'il a touché vos esprits,, et çela m'engage à être très bref dans les quelques explications que je crois nécessaire, de vou? présenter ej^core. \ ,

Je tiens.à bien ifdre saisir. à la Chambre que, la suspension des effets de l'article 7 de . la loi de llnatnces que nous proposons présente tous, les avantages que le Gouveilnemenl yeçhçrclïe pap ràbrogation p\ire et simple et qû^elle liiî est préférable "à id'àù; tres.polnts.de ype. , . ,-. ^ , , "

Le Gou,vemement, en , effet, en vous demandant l'abrogation p"ure et. simple dé l'article 7,. s'est préoccupé de fieux intérêts : hntérôt du trésor èt i;lntérôt dé rindustirie du groupagé. ' . , ' , . ...

' M. le ministre des 'firiances, 'après ày'ott recueilli des informations nouvelles depuis le vote de la loi de finances, Information^ qui lui Ont été fournies par les compagnies dé cbemfns dé fer, est convaincu que Tap; plication du tarif contenu dans l'article • 7 \ entraînerait j^ouf le budget Un déficH de 3

ihilltbns au lieu d*un bénéfice de 1 million qu'on BOUS avait fait espérer loté- du voto de la loi de finances.

D'autre part, l'industrie du groupage était menacée de la ruine par suite d'ùne disposition qui, ainsi que le faisait remarquâr très justement l^honorable M. Leydet, a été introduite dans la loi non par les auteur^ dé ramendement, mais en quelque sorte malgré eux, par lé Gouvernement lui-tnrôme, et qui portait contre l'induStrié dès gronpfeiirs un véritable arrêt de mort. ' '

De là les réclamations dont nos boiiorables collègues, MM. Mortau et Reybert, se sont faits les Interprètes dans une;proposti tlon de loi dont Us ont saisi la Chambre: '

Par mon amendemelit, mésrïeurs, '<:es deux lÀtéfêts «onf - plélnemèât '-^vegardés.

L'artièle 7, en effet, n^ntlrera pas en- 'application dès le 1« janvier procî^iu; le> droit fixe de 70 centimes continuferi à-6tre perçu tout aii moins pendant iH molà;'«K jusqu'à ce ^'il' en soit autrement erdoim^ par une loi. Le Trésor n*a donc, de ce chefy aUcnn mécompte à redouter^ la recette tuelle, de 19 mïfiions et demi ënviron. produitfl par là pâN^loa 'Âu-'tfmbre' flief le Gouvetoemont est assuréde la peroevolr.

D'un autre e6té^ comme- l'e&MjdA^I'sMlcle'7 est sue^nèaen sonenll0r,'daiis4oiltes ses disposttionsi le groupage ne sera polùt: atteint. Jusqu'à ce qu'il .en ait été autre<4 ment otdonné par la loi en préparation, ou jusqu'au 1" juillet tout au moins, il seraassujetti, comme il l'est actuellement, aui droit fixe de 70 centimes^ Il WbtfiXi dune en aucune façon lésé. t

Je tenait àtfai7e«0ttei9lui9rvatton,fp.apce que certains de nos collègues ont cru que mon. amendementi menaçait l£|a intérêts d^ groupagié, tandis qu'il n'en est rien. £t> cette observa^on faite, je n'ai plus h ajou* ter x[u'un seid mot.

Nous poursuivons, H. la ministre des fi-r nances et les auteurs de l'amendenienti.le même but; nous ne voulons pas porter atr teinte aux recettes du budget ni y pratiquer use bièclw.. Nous sommes/toijuts^yi feucîeu:^ qiie le Gouvernemei);^ de l'équilibre du }).uâget. Mais nops somrpes soujcieux Skussi, — nous -qui' avons contribué^p^i: nos efforts etp^. notre, pcffsév^érancç. da^sj'ançieiine Chambre à Introduire dans la lég^slatloà fiscale lune réforme, o;iodestQ . sans 4ou^e, mais unjS réforme véEita}>lement démocratlque,;r^.nou8 sommes soucieux, flisrjie, de ipaintéair daps potve.l^slatlon .le, principe de ce,tta, réforme. SI TOUS le f^tes, disparaîtce, par une abrogation pure et simple; inonsieui: le mi^iistse,; voua, allez voir se dresser sup vos pas, au-deyant' de votre projet, — et en entendant l'honorable M.. Preyet>tO|pt,à rh,eure, je pi'eUiSuie ,b(£n.,reïidu compte, des objections et des mfilcultés sans nombre.

Mi le ministre dés miànbe^. Vous mettreià cette réforme défis le budget do 1891, vollitoutl

M. Lalràssière.'&l je puiBl'y mettre avant

ANNAtEâ DE LA CHAMBRE ■ DÈS t>ÉTUTÉS

le 1" juillet 1890, j'en 'serai très heurout. Si je ne le peux pas, vous prorogerez le dé- . lai jusau'au budget de 1891 ; je ne m'y oppofie ea aucune façon.

Malfl ce que les auteurs d'e Tamendement né veulent pas, c'est ^ue le principe de cette réforme utile, démocratlqûe, disparaisse dé notre loi de finances. Si vous y (consentiez, messieurs, croyez bien que vous n'arriveirtez plus à réaU8e^ciette réfôrme et que tous verriez se dresser entre elle et vous des adversaires ifuissants et résolus... {Très bien' i très bien! à gauche.) M* le ministre des finances. Lesquels 7 M. Xialrasràève. ... qui s'opposeraient par mille moyens à sa résurrection. Je voie ■d'ici la campagne de pressa.et de ]»roehures qui serait entreprise; vous en seriez enveloppés, accablés. {Très bien! sur les mêmes bancs.)

■' C'est cette opposition que je redoute pour les projets du ministre . La suspension de U'article 7 ifjourrait la désarmer; l'abrogation puite et simple l'encouregera sûrement dans sa résistance et sa campagne d'obstruction, .'mH Ici, soit au Sénat, - Dan» ces conditions, je m'adresse à vous, mes collègnes, quiètes absolumentllbres...

U. le minletre des Ûnanoes fait un geste de protefttatlon.

Û. LabuB^ère. Uonsleur le ministre des flnuieea; je tous prie ^e croire que vous Tons méprenez sur mes intentions à votre égard, et qu'il n'y a rien dans mon langage qui puisse vous atteindre.

SI j'ai parlé de la liberté de nos collègues, c'est que je sais que, lors du vote de la loi au Sénat, vous avez fait certaines déclarations et que vous pouvez vous croire lié par ces déclarations.

H. le minietre des flnanoev. Je ne suis Hé que par le souci de ne pas voir diminuer les receltes du Trésor.

M. Labussière Elles sont assurées par mon amendement.

H. le ministre des finances. Je demande

M. Labussière. Je m'adresse à vous tous, mes collègues, qui avez le souci de la réforme accomplie par la dernière Chambre, 'si vous voulez «upprimer, rayer de la loi le principe de cette réforme, songez-y bien, vous ne la verrez ptus reparaître. {Très bien! très bien! à gauche.)

Et cette réforme qui avait été accueillie par le petit commerce et la petite Industrie avec une si grande faveur, l'opinion publique qui la verra disparaître avec regrets vous rendra responsables de son al>andon. {Très bien! très bignl sur divers bancs à gauchs.)

H. le président. La parole est h 91. le ministre des finances.

IC Maurice Ronviêr, ministre des finances. Messieurs, je n'avais pas l'intention d'intervenir dans la discussion de l'amendement de notre honorable collègue M. Labussière. n me semblait que l'esprit de suspicion dont 11 s'inspire ne saurait viser lé Gouvernement, puisque le Gouvemo-

a obéi évidemment à la double préo'-cupatlon de sauvegarder l'équilibre du budget et de ne pas contrecarrer l'esprit de réforme qui anime la Chambre, én déposant à la fois un projet qui abroge l'article 7 de la loi de finances et un nouveau tarif qui lui semble échapper aux critiques dirigées contre le tarif de M. Rondeleux.

Mais il ne dépend pas du gouvernement que la Chambre soit saisie aujourd'hui même de l'examen de ces deux pro^iositions.

Votre commission des finances a pensé qu'elle était en présence de matières d'une complexité telle qu'il était prudent de ne pas s'exposer...

M. Jules Roclie. H. Prevet a son dossier plein de réclamations des chambres de commerce, et nous en avons d'autres.

H. tieydet. J'a! mon dossier plein également de réclamations de chambres de cornmerce et qui sont contraires aux vôtres t

M. le ministre des finances. Monsieur Leydet, je sais bien que l'esprit de réforme, s'il venait à disparaître de la Chambre, trouverait en vous un défenseur acharné, éloquent, convaincu; mais 11 lie faut pas qualifier de réformes toutes les combinaisons qui peuvent surgir de votre esprit. Quant à moi 11 m'est - absolument impossible de considérer comme telles des mesures qui mettent en péril les recettes du Trésor et qui ont pour e£fet de rendre impossibles des réformes sérieuses en diminuant les recettes tantôt de 5 millions, comme vous vouliez le faire pour les allumettes, tantôt de 3 millions, comme aujourd'hui.

A vos yeux, c'est l'eqtrit de réforme qui vous anime, mais je suis eonimîncu que vous vous trompez et que vous rendez au contraire difilciles, impossibles peut-être, les réformes sérieuses et étendues que la Chambre aurait rintention de faire.

H. Leydet. J'attends encore les vAtresI

H. le ministre des finances. Je disais donc qu'il ne me paraissait pas que le Gouvernement dût intervenir dans ïa discussion d'un amendement qui ne le vise pas, mais qui vise la Chambre, le Parlement tout entier.

Que vous demande-t-on, en effet? On vous demande de prendre une mesure de défiance contre vous, contre vos hésitations, contre les tentatives de pression qui pftur-) raient être faites sur vos esprits et dont on a parlé tout à Theuro. ôu vous demande de dire que si vous n'avez pas, d'ici au 30 juin, voté le nouveau tarif, c'est l'ancien tarif qui sçra applicable, c'est-à-dire un tarif qui à rinstant mêhie, n'a pas trouvé parmi vous des défenseurs {Très bien! très bien!) M. Leydet lui-même a dû renoncer ft le dôffndre.

Ainsi on reconnaît qu'un tarif est mauvais et on le fait peser commis une menace sur le Trésor.

La Chambre, est maltresse de voter lé prôjet dès les préitlers jours de janvier; sil au contraire, elle pense que des investi-

gations plus cetoplèfes iDht nécessaires, elle peut l'ajourner; o*eB( è eUede décidet sur ce poMt. Mais, dans ee cas, qui -en por* teralt la peine, si on adoptait Vamendetneat de M. Labussière Ce - «était le TtéBot public.

On vous propose, eft dêflttlttv»,- 4lijfrodulre dans la politique un usage q^ était pratiqué dans je né sais plus quelleicour, où, quand le jeune prince ne se conduliait pas bien, c'était un petit page qui reeenU la correction.

Dans le système proposé, ce serait le Trésor public qui jouerait le rôle du pettt page. Je vous prfe, lùessieurs de ne pas hil infliger la correction. {Très bienl trèibim})

Phaiew^ membres. Aux volxt laui Tolxl

M. Camille PeUetan. Messieurs, je. ae .puis admettre U façon assurém^Ht ^V^^rituelle et très plaisante, mais peit agréable pour ceux qui défendent Tamendemenl, par . laqrçlle M. le nUnistre des Huauces ivient do iQ traduire, et je suis, persuadé fue si l'amendeinent avait le.s^ns qu'il lui a donné, nous ne l'aurions pas défendu, ^ je suis convaincu aussi que l'hoiiorable ministre, avec sa haute respousabilitéi n'aurait pas eu rintention d'ioterveolr dans le débat ;..4èa la première plnute il vous aurait proposé de rejeter un anieBd«ment aussi dangereux pour le Trésor public, et M. le ministre s'est répondu à luimême, à ee point de vue, en commençant par déclarer que son premier sentimeut avait été de ne se proaouejsr ni V^H'^ ^ contre l'amendement de M. Labussière,

M. le ministre des finances. Je pensais que M. Prevet s'était BUfflsimmeatez^Uqoé là-dessus.

H. Camille PeUetan. Vous avv dit plus que cela, monsieur le ministre. Vous avei dit que la question ne vous paraissait pa3 chose gouverne mentale.

Je veux dire simplement que la Chambre peut ee rassarw & cet ^ûd el qa'ell ne fonettora pa^ le page oonfildéitaUequi'S'4|>pelle le budget (On rit)^ et que si, par malheur, oo^ étions pris encore de cturt, à l'extrême rigueur, au ]nQied»jttiUet.Uy aurait «ocere -des mtptstrw sbv tm Im"^* de tell^ sorte qu'on pourrait ch^rcberwa mesure provisoire et pirendre le ieiflp voulu pour la trouver.

. Aflsurémfflkt, l'hoaoïiable H. Jtottvler ae manquera pas M le ialre, a'il est encfi» miniaire à cette époque, oomme.ije rewèrpT {Énterrvptions). — Ohl vous savez iQU^ suis très ministériel {Oarit). >-»Mai8qu«4S soit lui ou son successeur qui. ait A a'oceuper de là queetlon, ewr il faut tout, prévoir {ijUerruptiona diverse») M y. aura toujours quelqu'un sur lft.bàa« 4^s nînlftres pour nous épargner les affreux mdbews dont nous sommes menacés.

Quand nous réclamons le vote de l'amendement de U. Labussière, nous n» demandons pu une sorte -d» pénalibi qui frapperait le budget; nous ne demandens pas U peine du déficit contre la France si noon n'adoptons paB là Ion en temps utile; noua

demandons' sioiplenieiLt UAe^.iiiforiDajUon fiouTeUev'le mainUen du pr^a^ipe de laréfefQiei avec le temps. nécesaailr& pour XoxétVtiGtp &êie» 4ts âispflsUlofta pratiquas. ^U^rce .fu^ .QOtts.deoiandoAftitTV^'i'^^*'^ très bien l) ' . :

-, Hé ampponçtir,. dg.ton-^^, .VouiezyoïiBTm .pe^aïQlire de: ûisQ mot .à. la Shasibrfibinonsieur le préaideat? .,

■ fàt Camille PeUetaq indique lui-même .•qytfi le .-délai du 30 juin .1890 n'est.pas fatal et gue si on n'est pas prêt à cettA date, où reCQrameoaera À demander rajourn@m«nt;

.sorte que ce délai «esse d'être une arm^ TTaiiBieat uiHa viEt-à-vis de la. commission Hm badget,. puisqu'elle étudie d^è»i maintenant ]at râfeinne e& qu'elle apportera une solution dans q^i^inze jours.

. Plusieurs 7nenibi*èi. Aiix -9pîii aux' t^xI'

. le président. Je mets àux toIx iV inend^mèni d^ M: Làbusslète, qui conalstéà èùbslituer'fiaûs \i ïédactltfn prôéeiitéff pSir lé Gbuverdymônt, ailx mots : « ISàt albrogié 'rài'ticîe'Ti.;,», leé mots; «fesl: ertlspendii jùWàu' 1^ jiiiuet 1890 Tefitet 4e' Vartt- ■fcleT'.;]^'" ■■■ ■

,lt y k uiiéf'déTnattde de scrtftin pftblle, fll- ;^^e <ië 'Ml.Sl. Berti-and, E/ Ferry, Delauna^J-, ;Valie. iSaïnsselin, Labusslèri, comte Jbuf- Irby «"Àbbans, Cl Vloï, 'Méllns, Papeîier, Dèscatrt'e.'baton, Féliit MathéjiDavid (Indre), r^tof pMst; Wérfe m^c, éte^ ■ ■ '

Lè ^fertittn est'oùvert. ■ ■ ■ '■ ■ ^

(Les Votei sont recueillis. MM. lès sécrétatres en font lë dépoufUômènt.) '

' lÉt. 16 {Résident. Voici le résultat dn dépouUleinék| du ^lrtxti^j^■ ■ ■ ; ;■ ' ' "'^^

,.;HÔInd»e:detVt>tlmjtfl;.r.A.^;>*l 505 Majorité absolue ,,553

• POUrTadoîrtfônll '=tOd-->

■ Contre... -in ' '

La Chambre des députés n*a pas «doptéi

En qoïiséqaenee', Je metsiauï vftfe rarlji- ^ ûnlqdé dti projet de }oi lùmX j'ai dwuté •dtjà'tedate.' ■ • . . i :

H-y-d'lieQà:YiBii<ïniUa^uliU& -.■

IMvéftVMinÔres. fiou'i'Qon i '-■ V.' le pj^esîdant. Il r a lien !i scniUn :pa- Mîd, Je' 1^ 'i^érpèie, attendu 4ue, pfetr suite «'tmb modl&tialMm ' réMùte 'à ' l'arttole 81 du règlement, le 8cnltM:ptil>llè m de droli

* âut^to^b lès 'ph>$^s 'dé M proHuif ou-l Vwluré'de crédite autites'que'çettx dtKtéré^ loflti ei -tfu¥ tes projets de Idl établissant ou

' intHUa«(rt"le»-4mpdts'<et contriHtions pu-

Èe'Bchiîtin Bstottvert.' i- - " f;'' > ■ ^ fLé» Vot^ft *oHt fecueillis. H-'MM. les se-

eréliitei atn ïont le dépottUHement.)-'^ ' - r Mi lé ^p^dfl&éeirti dépoiilliemen£'4u

ï(a«tlti-d«tun[<le»'iM8UltatB«8miTnrt8 ^ !

, j.. Npjg¥JtarQdesiiîOtia0Sv.;„5^^

Majqrité,aJ()SQlu9^..,.^.*..j.. ,\2Ô3 ,

nfoM l'adoptlonu...; i!88a<; > ' La ChtmbEe 4«8 déKv^a A adopt^v

■RèSLEMKfiT M L'oRI>RS DU JOUR

M. le président. Je pense, messieurs, xga^ .la. Chambre iie vex^t paç commencer une nouvelle discussion... {Non! non!)

A quel jour entend elle fixer sa prochaine séance?. . .

, Dwers, membres à droite et au centre. A vendredi I SXo,utr«9 membres. Nonl non! à samedil Un membre à gauche. 11 y a de nombreuses f^ommissiona qui se réuuissent demain.

M. le président. Quelques-uns de nos collègues deçaandent qu'U y ait séance der main.

M. iLeydet. Si noua pouvions terqilner la. session samedi^ nous serions certainement disposés à siéger demain. Au contraire, si neus sommes obligés de prendre sur la semaine prochaine, je ne vols pas la nécessité de.siéger.demaîn. [(Test évident!)

M. le président. Je mets aux voix laprtf- {losition dë ieâiif ééancë demain Vendredi.^

(La proposition, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

M. 1» prés^ont. Samedi à unje heur«, réunion dans les bureaux ;

JNemhsation d'une ctHnmlraion pour 1-exa- -men de la préposition de loi, adoptée par le Sénat, sur lâ chasse ; • : N<Mnlnati(»i d'nne commission pourr^xa' men de la pafopottition de loi, adftptée par le Sénat, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et des consistoires le monopole des inhumations: Nomination: d'une oommlssion ohargée.de procéder & ime enquête sur Téleetton de Vaoher dama la 2*'CircaQBeTiptlen de TpUe (Cbrrôzc). .

' A deux heures, séance publique :

Discussion de quatre , projets de \oi d'ii?térêt local concernant la commune de Sainl- Georges-dç-Ia-Couée et les octrois de Plpuenoux-Tjrez, Châtèau-GbnliQr et la Gqt^Q.

' La commission des crédits dé'ins^dennscriplion en t5te de fordré du jOur des cinq affaires suivantes :

„ Discussion du projet de loi ayant pour objet de rectifier le libellé des chaipitres.7 et 8 de la S? section du. budget du mlnistèi;e l'intérieur de l'exercice 1890 J[Bu^~ ^et de l'Alg^ïie) i

. Discussion dnprojét. do loi. concernant : i" la réguiarisatibn de décrets rendus en copaeU d'État ; ^' l'cj^v^rti^e et l'annu^âtiqn ,de CT^dlls ^ur rexerciç,o,Î889 ; 3° l'ouverture de crédits sçéciai^ d'&x,erclQes, do3 çt périmés;, .. . . !,' ; i,i

Discussion idu projet de lài, adoptfS par Je Sénat, conçerpantj'oayertùre' et l'annula- ,)tion de, crédits sur.reserçice. 1889; ' , [' ^ .

Discussion du projet de loi portaîit modi** fiatiop,flm tu^get de l'exerclpe^ 1890 (F^rit cation par, l'Etat .de^i , allumettes' cbimiauçs) et ouverture d'iin crédit extraordinaire sur ,^'e?ercice-i889;,. , . ,

I^i^cussiOtn du projet 4q lo}, fiuti^risaul ,Lô ;Cioïivenie](nent à Ms^onyett p^ .jd^wet la

prorogation des surtaxes d'octroi (projet dont le rapport déposé aujourd'hui sera distribué à la prochaine séance).

' M. le ministre des flnanoes. Je voudrais demander h la commission des finances d'accepter que, ces projets 'dont elle demande rinscription en tête de l'ordre du jour, ca fût celui qui est relatif à la fabrication des allumettes qui vint le pren)ier.'

U. Joies Roche* On pourrait donner la

priorité au projet de loi relatif au gpuyernement général de l' Algérie, qui njs soulèvera aucune discnssioA, et au projet daloîsur, les taxes dl'octrol. , , , .

Leur vote ne constitue. ija'unQ simple, for* malité. ; ,

M. le présidexU. G*est entendu. C'est deux projets de loi eeront mis t6te de l'ordre du jour; ensuite vlfmdront 16 pzojet sur la fabrication des allumettes et les autres pro" jets, conAmnément à ce qui^a été demandé par la oommisslooi des oréi^ts. . ;

Puis la discussion des condiâldnâ 'da apport du 9* bureau sur réleettoa i}» Mu:^ Belleval; . . ■ ■ . .

La discussion des cbnclusloris du rapiport du 10* bureau sur l'éIe«tlon de H. le ■• comte Greffulhe. - ' ■ - •■■

' Ladis(ïussfo^îSeScéîiMÉ?^*M-dU3*a#port du lo' bureau sur l'élection-de M. BiSchoiAheim, ■ ■ ■ ■ ■ ' ■' -T-'=v^'ni:J .^-1

Et enfin la dlsciissioti d^s conclBsloas Au ïappoft'du5"'burean'«ut F^eetlon de-tti La Chambré. > ■ , •

Suite de l'ordre du Jour.

' 11 n'y a pas d'opposillon?...

L'ordré du jour est ainsl riéglé. :

CONOéS . , ' . ' '