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M.' le ' présiàont/ LÀ 6onifaiikâfcn* '-de»

congés est d'avis d^accordet : ' " ' ''

A M. Jules Gaillard nn cûngé,^e clng jours ; A M. Milochau un Qongé 'de quél^ques

A M. Jullleh un cohgédé ^bfs jours; ' .

A M, Hovelacque un cpn^é de deù^ jpiiïà;

A M. Niver' un congé d,è liuit jours;' '

A M. Maç-Adaras un congé de cinq jours; . A M. ^^ulon un congé jusqu'à la fin de là session; . i

AH. Bully un congé jusqu'l^.ia , fin lïe la session ; * , ,

A M. François (Alfjced) u^^ prolongâjtlon , de çongé d^ l^ùit j()urs.j , . . , .

'a m. Jules J^^ftt ime prolbn^tion de

cong$ ciéVjW.î - ■ . V . . . '.

A M. Poupin ,unq prolohjpajttQn, ne dpnjé /iuaqu'à la flfi^deJ^ session., ■, '.^^

11 n'y a pas d'opposition?... , .1 Les oopgés sont accordas* ' ■ i -

... ,? H0TIpf!ï;Ç',OR»R^, : -■

ni, le ,'prééîdeni., lit., le ministre des flnpin^es, demande le renvoi à la commission des crédits supplémentaires d.u pi'ojet de loi sur ie, prix de vente de cartouches comprimées .de poudre pour mines grlsoutenset

ANNALÈS DS'iLA 'OfiAMBRE* t) ■ 'C-feM' T É S

à base de coton-poudre et de nitrate d'ammoniaque.

Il n'y. a d'opposition? .

Le renvoi est ordonné.

* DE FttOATS DB-XOl

-.il ■ ; ■■ .

M. le ^tféatdeiit. J'ai reçu de M- le ml-' ùistr^ des nnaûceô, unprojét-de loi portànt prorogation' de surtaxes perçuôs à Teotroi de,Pont-rAbbé (Finiatèré). .

Le pr&iet de lol isefa ^mprimé, distribué et renvoyé à la.oymmission d'intérêt local-

J'ai reçu de M. le président du conseil et d» M. le. garde des sceaux un projet de loi,' adopté par la Cliambre dW dëpùtés, adopté avec modification par le Sénat, sur le travail des enfanta, des filles mineures et des femmes dans les établlssementa industriels.

Le projet sera ipïprimé, distribué et renvoyé aux bureaiix.

■ D^PÔT D'utI* PROPOSITION DB LOI .

M. le président. J'ai reçu de M. Barbe et plusieurs de ses collègues ifnè proposition de loi relative aux tarifs à homologuer concQruant les produits étranger» transportés par chemina de fer français.

La proposition sera imprimée, diiStribuée et renvoyée k la commission d'initiative pairiementaire,