Rue d'AnJou-St-Honoré

Total

Chap. 10. — Impressions et publications, 128,978 fr.

Art. 1«. — Impressions, 40,000 fr.

Les dépenses pour fournitures d'imprimés s'élèveront en 1889 à 1,170,000 fr., savoir:

Dépenses liquidées au 1" octobre 1889 243.970

Dépenses engagées au i«* octobre 1889 627.530

Dépenses à prévoir pour les trois derniers mois de l'exercice 298.500

Ensemble 1.170.000

Le crédit alloué étant de 1.130.000

il se produira donc un déficit de 40.000

excédent de dépense qui se Justifie de la manière suivante :

En 1887, une réduction de 287,000 fr. a été consentie sur les crédits alloués pour frais d'impression; cette réduction était uniquement basée sur l'économie que l'administration espérait réaliser par suite de la substitution du papier pâte de bois au papier de chiffons.

Or, si une certaine économie a pu être réalisée de ce fait, elle n'a pas été en rapport avec la réduction opérée, l'expérience ayant démontré qu'on ne saurait sans Inconvénient adopter, d'une manière générale, le papier pâte de bois et l'employer pour la confection d'un grand nombre de formules importantes de comptabilité, ainsi que d'états destinés à être manipulés fréquemment. Cependant, grâce aux mesures prises en vue de réduire la consommation des formules, la dépense, qui dépassait chaque année 1,200,000 fr. et atteignait l'année dernière

encore la somme de 1.261.163

pourra être réduite en 1889 à. 1.170.000

Soit une diminution de 91 . 163

sur la dépense de l'exercice 1838.

Il ne serait pas possible, sans compromettre le fonctionnement régulier du service, de réaliser une économie plus importante et de maintenir les approvisionnements dans la limite du crédit de 1,130,000 fr. alloué par la loi de finances du 29 décembre 1888.

L'administration, pour couvrir un excédent de dépense que, malgré ses efforts, elle n'est pas en mesure d'éviter, sollicite l'ouverture sur le chapitre 10 (Impressions et publications) d'un supplément de crédit de 40,000 fr.

Art. 3. — Confection dos timbres-poste, des cartes-lettres, des cartes postales, des cartestélégrammes, des bandes timbrées, des enveloppes timbrées, des chiffres-taxes, des mandats, d'articles d'argent et des bons de poste, 88,978 fr.

Les dépenses pour fabrication de timbresposte et autres valeurs fiduciaires s'élèveront en 1889 à 955,693 fr., savoir :

Dépenses liquidées au i"octobrel889 640.749

Dépenses engagées ou à prévoir pour la fin de l'exercice 314.944

Ensemble 955.693

Le crédit alloué n'étant que de 866.715

il se produira un déficit de 88.978

qui se justifie par l'accroissement constant du service, et en particulier par la consommation exceptionnelle résultant de l'Exposition universelle et surtout des élections générales.

Dans la dépense de 955,693 fr., il entre comme élément nouveau une somme de 25,350 fr. qui correspond à l'achat du papier et à la maind'œuvre nécessaires pour la fabrication d'enveloppes timbrées à 5 centimes, grand format, dont la création a été autorisée par arrêté ministériel du 12 Janvier 1889. A ce sujet, il convient de remarquer que le prix de vente au public a été fixe de façon que l'Etat soit amplement rémunéré de ses frais de fabrication. 11 ne s'agit donc, en réalité, que d'une avance qui sera remboursée au Trésor au fur et à mesure de la mise en consommation.

Chap. 15. — Subventions, 1,212,517 56 fr.

Art. 4, § 2. — Subvention éventuelle au service des lignes maritimes postales de New- York et des Antilles.

(Prime de vitesse prévue par la loi du 24 juin 1883.)

La loi du 24 Juin 1883 porte dans ses articles 6 et 7 qu'il sera alloué à l'adjudicataire des services maritimes postaux entre Le Havre et New-York et entre la France et les Antilles, des primes supplémentaires pour le cas où les vitesses moyennes réalisées dans l'année seraient supérieures aux vitesses moyennes annuelles réglementairement exigibles.

Les cahiers des charges concernant les deux

services précités règlent le mode de décompte servant à déterminer le montant des primes à allouer, s'il y a lieu.

L'article 45 du cahier des oharges du service du Havre à New- York est ainsi conçu :

« Dans le cas où la vitesse moyenne annuelle, fixée à l'article 20 ci-dessus serait dépassée, il sera alloué à l'adjudicataire une prime calculée à raison de 12 fr, par tonne de jauge brute et par dixième de nœud d'accélération de vitesse en sus de la vitesse réglementaire.

« Si la vitesse moyenne annuelle n'est pas atteinte, l'adjudicataire sera passible d'une retenue calculée à raison de 8 fr. par tonne de Jauge brute et par dixième de nœud en moins sur la vitesse réglementaire.

« A la fin de chaque période annuelle comprenant un ensemble de 52 voyages, aller et retour, 11 sera dressé un relevé des résultats de chaque traversée. Le total de ces résultats partiels établira le chiffre de la vitesse moyenne et, par suite, de la prime qui devra être accordée pour l'exercice à l'adjudicataire, ou de la retenue qui devra lui être Imposée, sauf à tenir compte, pour ce dernier cas, des circonstances de force majeure dûment constatées.

« Le nombre de tonnes de jauge brute, qui servira au calcul des primes ou des pénalités, sera la moyenne du tonnage brut des paquebots employés pendant l'exercice.

« Dans aucun cas, le montant de la prime pour l'année ne pourra dépasser 1,200,000 fr. (art. 6 de la loi du 24 juin 1883). »

D'autre part, l'article 45 du cahier des char ges du service des lignes des Antilles et du Mexique porte oe qui suit :

« Dans le cas où la vitesse moyenne annuelle réalisée sur les lignes principales dépasserait 12 nœuds, il sera alloué à l'adjudicataire une prime supplémentaire calculée à raison de 500 fr. par traversée et par dixième de nœud d'accélération de vitesse.

« Si la vitesse moyenne annuelle n'est pas atteinte, l'adjudicataire sera passible d'une retenue calculée également à raison de 500 fr. par traversée et par dixième de nœud d'Insuffisance de vitesse.

« A la fin de chaque période annuelle comprenant, pour chaque ligne principale, un ensemble de douze voyages, aller et retour, 11 sera dressé un relevé, par ligne, des résultats de chaque traversée. Le total de ces résultats partiels établira le chiffre de la prime qui devra être accordée, pour l'exercice, a l'adjudicataire, ou de la retenue qui devra lui être Imposée, sauf à tenir compte, pour ce dernier cas, des circonstances de force majeure dûment constatées. »

» Dans aucun cas, le montant de la prime totale ne pourra dépasser 400,000 fr. (art. 7 de la loi du 24 juin 1883). »

C'est d'après ces données qu'ont été établis les relevés de vitesses réalisées et ces relevés font ressortir à l'avoir de la compagnie générale transatlantique, adjudicataire des deux services, pour la troisième période annuelle de son marché du 22 juillet 1888 au 21 Juillet 1889, une prime de 1,082,017 fr. 56 pour la ligne du Havre à New-York et de 130,500 fr. pour les lignes des Antilles et du Mexique.

Le relevé du service effectué par les paquebots de la compagnie concessionnaire entre Le Havre et New- York comprend 52 voyages, aller et retour, soit 104 traversées; la vitesse moyenne réalisée a été de 16 nœuds 352 par heure, soit 13 dixièmes en sus de la vitesse réglementaire de 15 nœuds prévue par l'article 5 de la loi du 24 juin 1883.

Le tonnage brut moyen des paquebots employés a été de 6,936 fr. 01 d'après les chiffres du jaugeage effectué par l'administration des douanes avant la mise en service de chaque navire.

La somme de 1,082,017 fr. 56, montant total des primes acquises à la compagnie, est le résultat du produit du tonnage moyen par le nombre de dixièmes de nœuds d'accélération de vitesse et par 12 fr., conformément à l'article 45 du cahier des charges et à l'article 6 de la loi du 24 juin 1883.

En ce qui concerne les services des Antilles et du Mexique, les moyennes réalisées pendant la troisième période annuelle ds l'exécution du service ont été :

Pour la ligne de Salnt-Nazaire à Colon, de 12 nœuds 2 dixièmes ;

Pour la ligne de Salnt-Nazaire à Vera-Cruz, de 12 nœuds 6 dixièmes;

Pour la ligne de Bordeaux à Colon, de 12 nœuds 3 dixièmes, c'est-à-dire 2, 3 et «

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

dixièmes de nœud, respectivement, en sus de la vitesse minimum de 12 nœuds exigée par la loi pour les lignes de Bordeaux à Colon, et de Saint -Nazaire à Yera-Cruz et à Colon.

Les primes correspondant à ces vitesses ont été calculées à raison de 500 fr. par traversée et par dixième de nœud d'accélération de vitesse, au delà de 12 nœuds ; elles s'élèvent à 24,000 fr. pour la ligne de Saint-Nazaire à Colon ; 34,500 fr. pour celle de Bordeaux à Colon ; & 72,000 fr. pour celle de Saint-Nazaire à Vera- Cruz.

. En résumé, le montant total des primes de vitesse auxquelles la compagnie générale trans- ' atlantique, concessionnaire des services précités a droit, en vertu des articles 6 et 7 de la loi du 24 juin 1883, s'élève à un total de 1,212,517 fr. 56, se décomposant ainsi .

Ligne du Havre à New- York, 1,082,017 56 (voir annexe n° 10).

Ligne de Saint-Nazaire à Colon, 24,000 fr. (voir annexe n° 11).

Ligne de Bordeaux à Colon, 34,500 fr. (voir annexe n° 12).

Ligne de Saint-Nazaire à Vera-Cruz, 72,000 fr. (voir annexe n° 13).

Total, 1,212,517 56.

Aucun crédit n'a été prévu au budget 1889 pour cette dépense.

Le chapitre 15 (Subventions) renferme, il est ▼rai, à l'article 4, paragraphe 2, une somme de 500,000 fr. à titre de subvention éventuelle, pour les services des lignes de New-York et des Antilles; mais ce crédit est destiné, d'après les indications contenues dans le rapport de la commission du budget de 1889, à solder le montant des primes qui seront acquises à la compagnie à raison des voyages effectués pendant le deuxième semestre de cet exercice.

Jusqu'à présent, la liquidation des primes à la vitesse avait été effectuée par période annuelle d'exécution du service, en prenant pour point de départ la date initiale des concessions (22 juillet). La commission du budget de 1889 a demandé qu'à l'avenir chaque liquidation embrasse une période correspondant à la durée de l'exercice financier ; le point de départ de chaque annuité serait reporté au 1" janvier.

Pour déférer au vœu de la commission du budget, l'administration s'est mise d'accord avec la compagnie générale transatlantique pour appliquer le nouveau régime à partir du 1" janvier 1890. La périope transitoire, du 22 juillet au 31 décembre 1889, fera l'objet d'une liquidation spéciale, à laquelle s'appliquera le crédit de 500,000 fr. ouvert dans ce but au budget de l'exercice .courant. Quant aux primes acquises à la compagnie pour les voyages effectués pendant la troisième annuité de la concession, c'est-à-dire du 22 juillet 1888 au 21 juillet 1889, et dont le montant total s'élève à 1,212,517 fr. 56, ainsi qu'il a été dit plus haut, aucune allocation n'a été prévue au budget

Sour y faire face ; 11 y a lieu, en conséquence, 'ouvrir pour cet objet sur le cbapitro 15, un crédit supplémentaire de pareille somme.

Chap. 18 quater. — Rachat à la « Submarine Telegraph Company » et réparation des câbles de la Manche et des lignes télégraphiques terrestre^ 300,944 fr. 55.

Aux termes de l'article 2 de la convention annexée à la déclaration signée à Paris-Londres, le 25 juin 1883, entre la France et le Royaume-Uni de la Grands-Bretagne et d'Irlande

Ïiour régler les relations télégraphiques entre es deux pays et qui, du reste, a été approuvée par la lof du 29 mars 1889 :

« Le Gouvernement français et le gouvernement britannique procéderont de compte à demi, soit au rachat des cinq câbles suivants : Calais-Douvres, Boulogne-Folkestone, Dicppe- Beachy-Head, Havre -Beachy-Head et Piron- Jersey, soit, si ces câbles ne sont pas rachetés, à l'achat et à la pose de nouveaux câbles à quatre conducteurs en nombre suffisant pour assure?, dans les meilleures conditions possibles, les relations télégraphiques entre les deux pays.

» Les conditions et le mode de rachat desdits cables existants ou d'achat de nouveaux cables à y substituer, ou de tout autre câble à

Soser ultérieurement, aussi bien que les conitions et arrangements pour la pose et l'entretien des câbles, feront l'objet d'une convention spéciale entre l'administration française et l'administration britannique, sur la base d'une copropriété des câbles et de partage égal entre les deux pays des dépenses de pose et d'entretien. »

Par application des clauses dudit article 2,

l'administration française a poursuivi, d'accord avec l'office britannique, le rachat des cinq câbles de la « Submarine Company », puis la réparation et la mise en état de bon fonctionnement de ces mômes câbles, le tout de compte à demi.

Afin d'apporter plus de clarté dans cet exposé de motifs, nous examinerons séparément :

1° Les dépenses de rachat des lignes sousmarines;

2° Les dépenses de rachat des lignes terrestres;

3° Les dépenses de réparation des câbles rachetés.

Rachat des lignes sous-marines. — En ce qui concerne le rachat des lignes franco-anglaises, les délégués des administrations française et anglaise, à la suite d'essais électriques et de vérifications effectués contradictoirement sur les câbles, avaient estimé la valeur marchande de ces derniers à la somme de 350,000 fr. Mais le directeur de la « Submarine Telegraph Company » ayant protesté au sujet de l'insuffisance de cette offre, le chancelier de l'Echiquier a eu recours, pour déterminer la valeur des câbles, à un arbitrage, système généralement adopté en Angleterre pour ces négociations, comme étant le plus juste pour toutes les parties intéressées.

L'expert choisi à cette occasion a émis l'avis que l'on avait déduit, dans les évaluations primitives du prix de rachat, une somme trop grande en raison du nombre des épissures des câbles et qu'il n'était pas équitable de considérer, comme n'ayant aucune valeur, le câble de Dieppe qui n'avait été compris pour aucune somme dans l'évaluation, parce qu'il a plus de 25 ans d'existence. En présence de cette opinion et dans le but d'assurer l'inauguration du service direct au 1" avril 1889, le prix de rachat des câbles dont il s'agit a été arrêté définitivement à 425,000 fr., au lieu de 350,003 fr., chiffre fixé primitivement, et les dépenses devant, aux termes de la convention précitée, être supportées de compte à demi par les deux administrations, il en résulte que la quote-part de la France, dans cette opération, devrait s'élever à 212,500 fr.

Mais le Post Office ayant versé au créancier, à la date du 30 juin, la totalité de la somme (425,000 fr.) avec les intérêts calculés à 4 pour 100 depuis le 1" avril 1889, c'est-à-dire pour trois mois, l'administration française se trouve donc en réalité débitrice envers le Post Office de la somme do 212,500 fr. susvisée, majorée d'une somme do 2,125 fr. à titre d'intérêts, soit de 214,625 fr.

Rachat des lignes terrestres. — D'un autre côté, la jonction des lignes sous-marines dont il vient d'ôtro question, avec le bureau télégraphique de l'Etat correspondant se trouvé assurée par des lignes soit aériennes, soit souterraines, lesquelles construites et entretenues aux frais de la Submarinuo company devaient être rachetées par l'Etat où, à défaut de rachat, remplacées par de nouvelles lignes.

Toutes les sections de lignes terrestres, à l'exception de la ligne Calais-Sangatto et de son embranchement souterrain de Boulogne, que la société a la faculté d'enlever, ont été cédées par la compagnie au prix total de 25.000 »

(Les sections de Calais-Sangatte et de Boulogne n'ont pas été rachetées parce que ces lignes étaient en fort mauvais état.

Par suite du non-rachat de ces deux sections, l'administration s'est vue dans la nécessité d'établir d'ur-

fence de nouvelles lignes aériennes Calais et à Boulogne. Cette construction a donné lieu à une dépense de 4.918 14

A Dieppe, la ligne oxistante se trouvant compromise par les travaux d'établissement d un nouveau bassin à flot, l'administration dut aviser à la réfection immédiate d'une section neuve de ligne souterraine et engager une dépense totale en matériel et main-d'œuvre de 14.310 71

Enfin, les négociations suivies à Londres avec le Post Office, les opérations de vérification des câbles ou des lignes souterraines et de réfection des lignes terrestres donnèrent lieu à des frais de mission s'élevant ensemble à 4.144 »

Total dos dépenses de rachat des 11gaes terrestres 48.372 85

Réparation des câbles. — Au moment de U prise de possession des câbles cédés, la lin» de Dieppe-Beachy-Head se trouvait totalement interrompue; celles de Boulogne-Folkestone et du Havre-Beachy-Head renfermaient plusieurs conducteurs défectueux et même totalemeu impraticables.

Il fut convenu que l'office britannique sa chargerait de relever et de réparer les câble* défectueux et que les frais de réparation seraient supportés, comme il est dit dans la coq. vention susmentionnée, de compte à demi pj» les deux administrations.

Câble Dieppe-Beachy-Head. — Les frUs ocei. sionnés par la réparation du câble entre Dieppe- Beachy-Head ainsi que par lo débarquement et le dépouillement du câble relevé s'élèvent à ua total de 460 livres 4 shillings 7 deniers, duque il y a lieu de déduire, pour la valeur de liai et de la garniture du câble, une somme de il livres st. 1 sh. 1 d.

U reste donc une dépense de 392 Ut. sl 3 sh.6 d.

Câble Boulogne-Folkestone. — Ce câble a nécessité deux opérations.

Dans la première, on a dû intercaler un caKj neuf d'une longueur totale de 3 milles 366, h raison de 324 livres 18 shillings par mille, c» qui donne un total de 1,093 livres 12 shilling} 3 deniers.

En outre, les frais de main-d'œuvre, compre nant le chargement du câble neuf emporta pour les réparations, le déchargement et le dépouillement du câble se sont élevés i 319 lit, st. 17 sh. 9 d., desquels il y a lieu de déduire une somme do 320 Av. st. 18 sh. il d., représentant la valeur de l'armature en fer qui a été vendue à 50 shillings la tonne, ainsi que ii valeur de l'âme du vieux câble, qui est de qualité médiocre et qui a été estimée à 110 livres la tonne, soit un peu moins de 11 livres le mille.

Les frais nots se sont donc élevés àl,092 livres sterling 11 shillings 1 denier.

Quant à la secondo réparation qui a été effectuée sur le mémo câble au mois do mai 1889, les dépenses brutes qui en sont résultées sont de 852 livres sterling 1 shilling y compris les frais de main-d'œuvre ot le prix de 1,746 milles de câble neuf coûtant 580 livres 10 shillings 11 deniers.

Mais de ce chiffre de 852 livres 1 shilling il faut déduire la somme de 171 liv.st. 10 sh. Ud. réalisée par la vente de l'âme et de l'armature du câble, ce qui donne un solde de 680 Ut. st. 10 sh. 1 d.

« Câble Le Havre-Beachy-Head. • — Les dépenses de réparation de ce câble se sont élevées à 1 .062 liv. st. 15 sh. iOd.

y compris une somme de 808 livres 10 shillings représentant lo prix de 1,925 milles do câble neuf qui a dû être intercalé.

La valeur de l'âme et de l'armature du câble relevé étant de. . . 192 liv. st. 5 sh. 9d.

la balance est de —

870 liv. st. 10 sa. U.

Total des dépenses de réparation des cables, 3,035 liv. st. 14 sh. 9 d., dont la moitié doit être mise à la 'charge de la France, soit 1,517 liv. 17 sh. 3 d., ou, en d'autres termes, 37,946 fr. 79.

En résumé, les conséquences financières de l'opération du rachat des câbles de la « Submarine Telegraph Company » qui, ainsi que l'indique l'exposé des motifs de la loi du 29 mal 1889, pouvaient se traduire par une dépeins immédiate de 925,000 fr. se réduisent au total de 300,944 fr. 55, formé dos éléments suivants:

1° Quote-part de la France dans le prix du rachat des câbles 214.625 •

2» Rachat et réfection dos lignes terrestres 48.372 85

3° Quote-part dans les frais de réparation des câbles 37.946 «

Total égal 300.941 55

Aucun crédit n'ayant été prévu au budget de l'exercice 1889 pour faire face à cette dépense, il est indispensable d'ouvrir à la dlrecuonwnérale des postes et des télégraphes un créai extraordinaire d'égale somme (300,944 fr. »!

?[ui serait iuscrit à un chapitre spécial, 18 (puer, Intitulé » Rachat à la Submarine Telegraph C ompany et réparations des câbles de Ja Manche et des ligues télégraphiques terrestres ». v

Ce crédit permettrait à l'administration de satisfaire aux besoins les plus pressants de u

correspondance télégraphique qui s'échange entre ou par la France avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

3* section. — Service colonial.

Chap. 3. — Personnel des services civils aux colonies, 10,000 fr.

Jusqu'en 1885 inclusivement, les retenues de congé étaient attribuées à la caisse des Invalides de la marine, qui les percevait au moment où le fonctionnaire, offlcler ou agent, recevait le montant de la solde. En sorte que le budget supportait une dépense brute qui revenait, dans les cas de congé, en partie à la caisse des invalides de la marine et en partie au titulaire de la créance. Depuis que ces retenues sont devenues la propriété du Trésor en vertu de la loi du 22 mars 1885, le montant en est déduit, par prévision, des crédits du chapitre, et, par suite de cette disposition, le budget ne supporte plus en dépense que le montant de la somme nette revenant à la partie prenante.

Or le décret du 12 décembro 1888 portant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux porte en principe que la solde de ces fonctionnaires incombera dorénavant au budget du service local des colonies. Par une première application du décret, les crédits du chapitre 3, en 1889, ont été réduits d'une somme équivalente [116,000 fr.) à la solde des administrateurs du Sénégal qui, par suite de la loi de finances du 29 décembre 1888, est désormais à la charge du budget local de cette colonie.

Mais aucun rétablissement de crédit corrélatif n'a été opéré pour tenir compte de la diminution des retenues de congé perçues au profit de l'Etat, ces retenues devant bénéficier au budget local.

La demande d'un crédit supplémentaire de 10,000 francs a pour but de rétablir aux dotations du chapitre 3 un chiffre correspondant de retenues de congé qui no sont pas susceptibles de se réaliser.

Chap. 6. — Personnel des services militaires aux colonies, 191,100 fr.

Le déficit constaté, à la clôture de l'exercice 1888, au titre du chapitre 6 (Personnel des services militaires) et qui se monte à la somme de 159,900 fr., se reproduira infailliblement à la fin de l'exercice 1889, la cause de ce déficit n'ayant pas été supprimée lors de l'établissement du projet de budget pour 1889, attendu oue l'administration des colonies n'a été mise. & même de le constater que lors du règlement de l'exercice 1888, c'est-à-dire le 30 septembre dernier.

Pour satisfaire aux vœux maintes fols exprimés par les commissions du budget qui, chaque année, demandaient des réductions de crédits et bien qu'aucune diminution n'eût été apportée aux effectifs entretenus sur les fonds du budget colonial, l'administration a été mise dans la nécessité de forcer le montant des incomplets.

En effet, le chiffre de ces incomplets, qui n'était en 1884 que de 3,020 fr., pour une dotation budgétaire de 6,291,342 fr. a été progressivement élevé pour atteindre, en 1889, la somme de 497,300 fr., sur un crédit de 6,772,195 fr., d'où il s'ensuit que le taux pour cent qui était,

Sour ainsi dire, infime en 1884, est, au budget e l'exercice en cours, de 7 1/2 p. 100.

Or, il convient de remarquer que les sommes inscrites au chapitre 6 du budget colonial sont destinées, en maieuro partie, à faire face à des dépenses de solde fixées par des tarifs et, d'autre part, que- les corps de troupes auxquels s'appliquent ces tarifs sont des indigènes recrutés sur place et toujours tenus au complet, puisqu'ils n'entrent pour ainsi dire pas à l'hôpital, qu'ils ne sont pas placés dans la position ''absence, enfin qu'il ne leur est jamais payé lo solde réduite pendant la traversée, attendu qu'ils ne viennent jamais en Europe.

A ce déficit 11 convient d'ajouter la somme destinée à l'entretien au complet des chevaux et mulets de la compagnie de conducteurs d'artillerie à Diégo-Suarez, dépense pour laquelle aucun crédit n'avait pu, faute de renseignements suffisants qui ne sont parvenus de Madagascar que longtemps après le dépôt du projet de budget pour 1889, être prévu lors de l'établissement de ce projet de budget.

Cette somme se décompose comme suit :

Frais de bureau au capitaine commandant 145 50

Abonnement de remonte pour 10 chevaux à 200 fr. l'un 2.000 •

4U9 — DÉP., SESSION EXTR. — ANNEXES, T. UI. (NOfV. SÉRIE, ANNEXES, T. 29.)

Abonnement de remonte pour 125 mulets à 160 fr. l'un 20.000 »

Masse de harnachement et de ferrage à 0 fr. 185 par jour et par animal 9.115 87

Total 31.261 »

Report du déficit ci-dessus 159.900 »

Total 191.161 »

Soit en chiffres ronds, 191,100 fr.

Telles sont les considérations qui ont conduit l'administration à demander, au titre de l'exercice actuellement en cours, un crédit supplémentaire de 191,100 fr. pour équilibrer les dépenses du chapitre 6 du budget du service colonial.

Chap. 8. — Frais de voyage par terre et par mer et dépenses accessoires, 226,000 fr.

A la clôture de l'exercice 1888, comme à celle des exercices précédents, le chapitre des frais de voyage s'est trouvé en déficit et le Parlement a dû voter une somme de 236,000 fr. destinée à liquider les dépenses engagées à ce titre.

Cette demande de crédit était motivée par l'insuffisance de la dotation qui n'a été augmentée depuis 1884 que par des mouvements d'ordre entraînant des dépenses correspondantes.

En effet, les prévisions de ce budget établi à une époque où la plupart de nos colonies étaient reliées à la métropole par un ou plusieurs navires de l'Etat ne correspondent plus aux charges nouvelles résultant de la substitution presque générale des paquebots ou navires affrétés aux bâtiments de guerre sur la plupart des lignes de communication.

Cette situation a été clairement exposée lors de l'établissement de la demande de crédits supplémentaires pour l'exercice 1888; elle ne s'est pas modifiée. Toutefois il est à présumer qu'en raison des nouvelles dispositions qui font l'objet de l'acte additionnel au traité du 20 octobre 1884, intervenu entre le ministère du commerce, de l'Industrie et des colonies, le ministère de la marine d'une part et la compagnie générale transatlantique d'autre part, et qui a pour but de porter de 40 à 50 p. 100 la réduction sur le prix des passages des lignes des Antilles, le dépassement constaté en 1888 sera un peu moins considérable, la nouvelle convention ayant été appliquée à compter du 20 octobre de la présente année.

En l'état, et pour les motifs qui précèdent, l'administration des colonies est conduite à demander, au titre de l'exercice courant, un crédit supplémentaire de 22G.000 fr. pour équilibrer les dépenses du chapitre 8 du budget du service colonial,

Chap, 10. — Vivres, 95,000 fr.

Comme conséquence de la demande de crédit supplémentaire présentée au titre du chapitre 6 de l'exercice 1889, pour l'entretien au complet des chevaux et des mulets de la compagnie de conducteurs d'artillerie stationnée à Diégo-Suarez, il y a lieu d'augmenter la dotation du chapitre des vivres du même exercice, afin de couvrir les frais résultant de la nourriture des 135 animaux dont dispose le corps, et pour laquelle aucune prévision n'a été introduite lors ue la préparation du projet de budget.

C'est dans ce but que le Gouvernement demande l'ouverture, audit chapitre, d'un crédit supplémentaire de 95,000 fr. se décomposant de la façon suivante :

135 chevaux et mulets donnent, pour une année, 49,275 rations de fourrages a 1 fr. 94, soit 95,593 fr. 50, ou en chiffres ronds 95,000 fr.

Chap. 15. — Dépenses diverses et d'intérêt général, 17,156 fr.

La loi du 9 juillet 1889 a approuvé une convention conclue par le Gouvernement avec la compagnie « Eastern Telegraph », le 17 mai précédent, en vue de rétablissement et de l'exploitation d'un cable sous-marin entre Obock et Périm, moyennant le payement, pendant vingt ans, d'une subvention annuelle de 37,500 frâiics.

La compagnie concessionnaire a procédé à la

Îose de ce câble, qui fonctionne depuis le 18 ulllet 1889. 11 y a lieu dès lors de prévoir, pour exercice 1889, une dépense de 17,155 fr. 91. Chap. 18. — Chemin de fer de Dakar à Saint- Louis, 244,000 fr.

Au cours de la vérification des comptes présentés par la compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis pour 1 exploitation de la ligne pendant les années 1883, 1884 et 1885, l'administration des colonies a dû rejeter un cer-

tain nombre de dépenses parce qu'elles n'étaient

Sas de véritables dépenses d'exploitation ou 'entretien, mais qu'elles avaient, au contraire, le caractère de frais complémentaires de premier établissement tels qu'ils sont définis par l'article i«r de la convention du 30 octobre 1880.

Les frais de cette nature faits par la compagnie depuis l'inauguration de la ligne jusqu'à ce jour s'élèvent, d'après un état qu'elle a produit, à la somme totale de 316,994 fr. 78.

Sur cette somme, 245,676 fr. 94 se rapportent à des achats ou à des travaux qui ont été manifestement effectués dans l'intérêt de l'entreprise et qui ont contribué, pour une largo part, a la diminution des charges occasionnées à l'Etat par l'exploitation de la ligne.

Il est donc équitable de rembourser ces dépenses à la compagnie qui, moyennant le payement de la somme de 245,676 fr. 94 précitée, s'est engagée à tenir le débat pour clos en ce concerne les autres articles compris dar.s sa réclamation. Il est en outre entendu que la somme de 245,676 fr. 94 est la somme totale à allouer à la compagnie, y compris la majoration de 15 p. 100 prévue par l'article 4 de la convention.

Grâce aux améliorations réalisées dans l'exploitation, celte transaction peut être acceptée sans augmenter les charges qui avaient été prévues lors du vote du budget de l'exercice 1888. Les crédits alloués au service colonial au titre du chapitre 17 (Chemin de fer de Dadar à Saint-Louis), laissent, en effet, un disponible de 244,000 fr., qui sera annulé par la loi de règlement de l'exercice 1888.

Total pour le ministère du commerce, de l'industrie et des colonies :

1" section. — Commerce et industrie, 25,000 frsncs

2« section. — Postes et télégraphes, 1 million

3» section. — Colonies, 783,256 fr.

MIH18TÈRB Dï L'IGRICULTURl

Chap. 33. — Garanties d'intérêts aux compagnies concessionnaires de travaux d'hydraulique agricole, 415,440 fr. 40.

L'entreprise de dessèchement des marais de Fos et de colmatage de la Crau a été déclarée d'utilité publique par une loi du 9 août 1881. La compagnie concessionnaire jouissait de la garantie de l'Etat pour le service des intérêts et de l'amortissement de ses dépenses de premier établissement.

L'expérience ayant démontré la nécessité de modifier, au double point de vue technique et financier, les bases de l'entrepriso, la liquidation des comptes de garantie s est trouvée suspendue jusqu à ce que le Parlement eût statué sur le nouveau projet.

A la suite de la promulgation de la nouvelle loi du 26 avril 1889, la commission de vérification a pu procéder au règlement des comptes et elle a arrêté le montant des sommes dues à la fin du 1er semestre de 1889 au total do 981.700 86

Les crédits ouverts ont permis d'allouer déjà à la compagnie 566.260 46

Il reste à pourvoir à la différence. 415.440 40 à l'aide d'uu crédit additionnel au chapitre 33 du budget du ministère.

Chap. 53. — Impositions sur les forêts domaniales, 92,232 fr.

Le crédit ouvert par la loi de finances du 29 décembre 1888 pour le payement des contributions des forêts domaniales s'élève à 1,722,000 fr, pour 1889.

Or, le montant des impositions ordinaires est de 1.800.632

Les renseignements déjà parvenus a l'administration centrale permettent d'évaluer à 13.600

les impositions extraordinaires autorisées sous forme de centimes additionnels affectés aux dépenses départementales et communales.

Total 1.814.232

Le crédit alloué pour 1889 étant comme ci-dessus de 1.722.000

ils en résulte une insuffisance de

crédit de 92.232

pour le payement des contributions qui constituent uno dépense absolument obligatoire.

Chap. 60. — Dépenses diverses du service des forêts en Algérie, 56,000 fr.

Tous les ans un crédit supplémentaire de même importance est nécessaire pour répartir entre les préposés forestiers de l'Algérie la

moitié du produit des amendes. La prévision inscrite au budget pour cette dépense s est trouvée en effet Jusqu'Ici de beaucoup trop faible.

Il convient de remarquer que le crédit demandé est gagé par une recette double pour le Trésor.

Les deux augmentations de crédits demandées aux paragraphes 2 et 3 ci dessus se reproduisant chaque année avec une véritable régularité; le Parlement les a comprises d'ores et déjà dans la loi de finances de 1890, et elles figurent aujourd'hui pour la dernière fois dans les crédits additionnels.

Total pour le ministère de l'agriculture, 563,672 francs 40.

MHISTIRI DIS TRAYAUX PUBLIOi S* gection. — Travaux extraordinaires.

Chap. 53. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 1,800,600 fr.

Aux termes de l'article 39 de la loi de finances du 30 mars 1888, qui fixe le montant des travaux à exécuter pendant l'année 1888, soit par les compagnies de chemins de 1er, soit par l'Etat, à 1 aide des fonds à mettre par elles à la disposition du Trésor, conformément aux conventions ratifiées par les lois du 20 novembre 1883, les crédits nécessaires au payement des dépenses doivent être ouverts par décrets de fonds de concours, à mesure de la réalisation des versements effectués par les compagnies, et les crédits non employés à la fin de 1 exercice 1888 et les ressources correspondantes ne peuvent être reportés aux exercices suivants qu'en vertu d'une loi.

Les sommes mises à la disposition du Trésor, en 1888, par les compagnies de chemins de fer, pour le payement des dépenses à faire

Fendant cet exercice par les ingénieurs de Etat sur les lignes concédées en vertu des conventions précitées ont été, en totalité,

de :. 29.911.600 fr. 00

. De plus, une loi en date du 24 novembre 1888 a reporté à l'exercice 1888 une somme de 1.760.189 fr. 97 égale au reliquat des versements effectues par les compagnies en 1886.

De sorte que les sommes mises à la disposition du Trésor pour le payement des dé- Îiensés à faire en 1888 par les ngénleurs de l'Etat, sur les lignes concédées en 1883, se Bont élevées à 31.672.789 fr. 97

Les dépenses réellement faites pendant l'exercice 1888 n'ont pas atteint ce chiffre, et il reste sans emploi sur les versements des compagnies une somme, en nombre rond, de 1,800,000 fr. dont l'application peut être faite à l'exercice

On demande, en conséquence, l'ouverture sur l'exercice 1889, 2* section, chapitre 53, (Etudes et travaux de chemins de fer exécutés

Ïtar l'Etat), d'un crédit supplémentaire de 1 milion 800,000 fr. à titre de report des fonds non employés à la clôture de l'exercice 1888 sur les ressources mises à la disposition du Trésor par les compagnies de chemins de fer.

L'annulation à 1888 sera prononcée par la loi de règlement définitif du Dudget de cet exercice, et la réouverture à 1889 fait l'objet d'une disposition spéciale dans le présent projet de

Il serait pourvu à ce crédit au moyen des sommes restant disponibles sur celles versées par les compagnies de chemins de fer, en exécution des conventions de 1883 et rattachées à titre de fonds de concours au chapitre 57 de la 2" section du budget ordinaire de l'exercice 1888.

Il est d'ailleurs entendu que ce report n'aura pas pour effet d'augmenter le maximum fixé par la loi de finances pour les dépensos à faire,

Sendant l'exercice 1889, sur les lignes concéées en vertu des conventions de 1883; les avances à faire par les compagnies se trouveront, en fait, réduites d'une somme équivalente.

Chap. 54. — Rachat de lignes de chemins de fer. 350,000 fr.

Un crédit de 1.000 fr. a été inscrit au chapitre 54 du budget ordinaire (2« section) du ministère des travaux publics de l'exercice 1889, pour rachat de lignes de chemins de fer.

Ce crédit n'a été demandé que pour mémoire, afin de permettre le report audit exercice des reliquats des exercices antérieurs.

Postérieurement à la présentation du projet de budget de l'exercice 1889, la commission du budget a proposé d'annuler la somme de 1 million 223,481 fr. 10, restée disponible sur le crédit ouvert au chapitre 9 du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1886, pour rachat de lignes de chemins de fer, étant entendu que, si une partie de cette somme était nécessaire pour faire face aux soldes des prix de rachat, une demande de crédit supplémentaire devrait être alors introduite.

Cette proposition a été admise par la Chambre des députés dans sa séance du 3 juillet

Depuis, un crédit supplémentaire de 415,000 francs a été ouvert sur le chapitre 58 de la 2» section du budget ordinaire de l'exercice

1888 ; un autre crédit supplémentaire de 305,000 francs demandé au chapitre 54 du budget ordinaire (2« section) de l'exercice 1889 a été voté par la Chambre des députés, mais ne l'a pas encore été par le Sénat.

Actuellement, un crédit de 350,000 fr. est nécessaire pour poursuivre la liquidation du compte de rachat des chemins de fer de Bourges a Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande.

On demande en conséquence l'ouverture au chapitre 54 (2« section) du budget ordinaire de l'exercice 1889 (Rachat de lignes de chemins de fer) d'un crédit supplémentaire de 350,000 fr. imputable sur le produit de l'emprunt de 500 millions émis en 1886, de môme que les 1,223,481 fr. 10 annulés par la loi de règlement définitif de l'exercice 1886.

Total pour le ministère des travaux publics. 2,150,000 fr.

II. — Annulations proposées, 5,481,000 fr. (art. 10 du projet de loi).

M1NISTBRI DIS FINANCIS

Chap. 57. — Commissions aux receveurs particuliers des finances à valoir sur les frais de personnel et de matériel à leur charge, et indemnités- aux trésoriers-payeurs généraux, aux receveurs particuliers et aux percepteurs, 6,000 francs.

Cette annulation est compensée par une augmentation de crédit de pareille somme qui est demandée sur le chapitre 56.

MINI8TSR1 Dl L'INTÉRIHJR

Chap. 12. — Dépenses variables du matériel d'exploitation des Journaux officiels, 40,000 fr.

Chapitre unique. — Remboursements sur le produit du travail des détenus, 510,000 fr.

Le crédit ouvert sous ce titre au budget de

1889 s'élève à la somme totale de 3,900,000 fr. Sur cette somme, 510,000 fr. qui restent actuellement disponibles pourraient être annulés sans inconvénient.

On no peut que se référer aux diverses explications présentées plus haut sur les conditions dans lesquelles se sont trouvées compensées, de manière à maintenir l'équilibre définitif du budget de 1889, les prévisions de charges portant sur les chapitres 3 et 5 d'une part, et, d'autre part, sur le chapitre spécial des remboursements.

Total pour le ministère de l'Intérieur, 550,000 francs.

MIKISTÏRI Dl LA MARIM

Chap. 10. —Constructions navales. — Salaires

Sour l'entretien et l'approvisionnement de la otte, 230,000 fr.

Chap. 14. — Vivres, 75,000 fr.

Chap. 15. — Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires, 275,000 fr.

Les trois annulations ci-dessus, portant sur les chapitres de salaires et représentant une somme totale de 600.000 fr., correspondraient à une ouverture de crédits de la môme somme de 600,000 fr. sur d'autres chapitres de salaires. Il n'est pas possible, en effet, au moment de l'établissement du projet de budget, c'est-à-dire un an avant l'époque où l'exécution des services commencera, do prévoir avec exactitude à quels travaux la main-d'œuvre pourra être le plus utilement employée. Pendant le cours de la présente année, on a poussé dans toute la mesure du possible les constructions neuves et les travaux d'artillerie, et c'est de cotte manière que le département est amené à demander le transport d'une somme notable des crédits prévus pour l'entretien et le service général aux travaux neufs.

Chap. 18. — Constructions navales. — km™. vlsionnements de la flotte. — Achats pour Fen tretien et le service courant, 1,500,000 fr.

Tous les efforts ont tendu pendant cette année à utiliser le stock des vieux approvisionnements et des matières provenant de l'ancienne marine. On a pu, de cette manière, demeurer encore dans des conditions de dépens de crédits budgétaires peu différentes de i$g L'économie réalisée permettra de couvrir le montant des commandes importantes et indispensables de matériel d'artillerie et de poudres que le département a été obligé de faire en vue de pourvoir toute la flotte disponible et lu forts qui défendent nos rades. Les commandes pourront s'exécuter sur l'exercice 1889.

Chap. 20. — Constructions navales. — Achats pour les travaux de constructions neuves et transformations de bâtiments de la flotte et pour le premier armement des bâtiments neuts et transformés, 1 million.

Les commandes de matériel pour les constructions neuves ont donné un certain mécompte, qui permet d'annuler la somme cicontre.

Chap. 26. — Habillement (Achats directs et indemnités représentatives), 400,000 fr.

Ce chapitre est connexe du chapitre ?. La solde du marin lui est payée, partie en argent, partie en effets d'habillement. 11 arrive par suite que, suivant les circonstances, l'un de ces deux éléments augmente pendant que l'autre diminue. Pour 1889, on reconnaît qne la part de l'habillement a été prévue pour en chiffre trop fort, et c'est ce qui conduit à demander un transport de 400,000 fr. au chapitre 2 (Solde).

Chap. 29. —Matériel de médecine, de science, d'art et de religion, 70,000 fr.

Ce chapitre, qui comprend une partie des dépenses relatives au service hydrographique et nautique, a une connexité étroite avec le chapitre 32, où figurent les impressions et publications relatives au môme service. Cette année, les charges d'impressions ont dû être augmentées pendant que, d'autre part, on a pu restreindre celles qui pèsent sur le chapitre ». Un transport d'une somme de 70,000 fr. de ce dernier chapitre au premier est, par suite, demandé au Parlement.

Chap. 30. — Outillage et service général des ports, arsenaux, chantiers et magasins, 930,0.i) francs.

Des causes analogues à celles qui ont été indiquées plus haut, en ce qui concerne le chapitre 18, ont permis de réaliser sur le chapitre 30 une économie dont le transport est demandé aux chapitres de l'artillerie.

Total pour le ministère de la marine, 4,5Q0,0M francs.

MINI8TÈR1 DU COSMIRC?, Dl L'IflDUST&ll 1T DBS COLONIES

t* section. — Postes et télégraphes.

Chap. 11. — Transport des dépêches postales . T. 125.000

Chap. 12. — Appareils et matériel technique d'exploitation 200.000

Chap. 17. — Matériel de l'Algérie.... 100-000

Total des annulations proposées.. . 48.0W

Dans le but d'alléger les charges du Trésor et de seconder les vues des commissions de finances, la direction générale s'attache à restreindre autant que possible les dépenses, et des économies importantes ont pu être ainsi réalisées, sans nuire à la bonne exécution du service, sur trois chapitres du budget de l'exercice 1889.

Bien que les dépenses dudit exercice 1889 ne soient pas encore réglées, il est possible, des a présent, de proposer l'annulation de certains crédits qui, d'après les évaluations établies à la date du 1" novembre, paraissent devoir rester disponibles en clôture d'exercice sur les trois chapitres désignés ci-dessus.

Ces annulations atténueront, dans une certaine mesure, les augmentations de crédit qui sont demandées d'autre part.

TITRE m

Exercices clos.

Montant des crédits demandés, 105,793 fr. 68 (art. 11 du projet de loi).

M1HISTÏRÏ Dl LA GU1RRI .

Chap. 22. — Habillement et campement (matériel d'exploitation), 2,521 fr. 83.

Dépenses d'habillement du 19e régiment d'artillerie 140 47

Dépenses d'habillement du 25« régiment d'artillerie 855 03

Dépenses d'habillement du 26° régiment d'artillerie 182 86

Dépenses d'habillement du 27* régiment d'artillerie 272 76

Dépenses d'habillement de la 18° section d'infirmiers militaires 156 12

Réintégration de rejets opérés sur une facture de transports de la compagnie des chemins de fer de l'Est. . . 13 05

Réintégration de rejets opérés sur une facture de transports de la compagnie des chemins de fer de l'Est. . . 639 15

Réintégration de rejets opérés sur une facture de transports de la compagnie des chemins de fer d'Orléans. 5 95

Réintégration de rejets opérés sur une facture de transport de la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée 39 80

Réintégration de rejets opérés sur un» facture de transports de la compacité do Paris à Lyon et à la Médi-

teSanêe 3 60

Fourniture d'effets d'habillement.. 213 04

Total égal 2.52183

MMISTÈRl Dl L INSTRUCTION PUBLIQD1 HT DIS B8AUX-ART8

f«* section. — Service de ^instruction publique

exercice 1887

Chap. 40. —Voyages et missions scientifiques. — Musée Gulmet et musée ethnographique 28165

En 1887, M. Bouchât, entrepreneur de travaux de marbrerie, demeurant a Paris, rue des Réservoirs, n° 5, a été chargé par l'administration du musée d'elonographie de restaurer des groupes et statues provenant du Cambodge et de l'Indo-Chine.

Bien que cette dépense eût été prévue par l'administration du musée ethnographique, il ne lui a pas été possible d'en acquitter le montant, par suite du retard apporté par l'entrepreneur dans la transmission de son mémoire.

Chap. 40.— Voyageset missions scientifiques. — Musée ethnographiques.. 2.134 06

En juillet dernier , M. le ministre des affaires étrangères a transmis un compte d'avances d'une somme de 2,134 fr. 06 faites par le conseil de Bagdad pour le service des missions scientifiques.

Cette somme représente le montant de l'indemnité allouée du 29 mars au 5 Juillet 1888, au sieur Bedry-Bey, délégué du musée . de Constantinople, chargé d'assister M. de Sarzec dans les fouilles archéologiques qu'il a entreprises à Telle

Total pour l'instruction publique 2.415.71

2e section.— Beaux-Avis.

Chap. 5. — Matériel de l'administration centrale, 1,343 fr, 94.

L'Imprimerie nationale. — Quote-part de l'administration des beaux-arts dans les frais d'impression, en 1888, du budget de l'exercice 1889.

Cette dépense n'a pu être liquidée par suite de l'insuffisance des crédits affectés au service du matériel de l'administration des beauxarts. . ..

MINIBTÉaS DU C0NMRC1, Dl L'1NDU8TRIÏ