T DS3 COLONIIS
i« section. — Colonies.
Chap. 8. — Frais de voyage par terre et par mer et dépenses accessoires 250 »
Frais de passage de Bordeaux à Saint-Pierre et Miquelon de deux caporaux d'Infanterie de marine destinés à la compagnie de disciplinaires.
Chap. 14. — Dépenses diverses et d'intérêt général 3.482 26
Installation d'un appareil téléphonique. — Avances faites par l'autorité consulaire de Wellington et dont l'agent comptable des traites est à découvert. — Frais de dépêches expédiées par la nouvelle société anonyme du télégraphe électrique. — Frais de transit de divers objets de correspon- . dance expédiés par les bureaux des colonies de Diego-Suarez et d'Obock.
— Abonnements à la Revue maritime et coloniale. — Abonnements au Bulletin officiel de la marine.
Chap. 18. — Service pénitentiaire.
— Matériel 1.286 16
Remboursement au service local de
la Nouvelle-Calédonie des taxes de l'impôt foncier dues pour les Immeubles de l'administration pénitentiaire.
Chap. 26. — Dépenses d'occupation et d'administration de Diégo-Suarez. . 1.996 «
Remboursement de dépenses faites à la Réunion pour le compte de Diégo- Suarez, lesquelles dépenses incombant au budget de l'Etat ont été im- Sutées à tort au service local de iégo-Suarez et régularisées au même titre dans cette colonie.
Les motifs pour lesquels les créances détaillées ci-contre se trouvent comprises dans les exercices clos sont de deux sortes :
1° Production tardive des pièces justificatives desdites créances, soit par les fournisseurs, soit par les administrations locales des colonies chargées de la liquidation des dépenses *
2» Insuffisance des crédits budgétaires.
Total 7.01442
M1HIETÈRI Dl L'AflRICULTURl
Chap. 34. — Etudes et travaux relatifs à l'aménagement des eaux, 14,848 fr. 20.
Le crédit demandé (14,848 fr. 20) concerne des dépenses relatives au canal du Forez pour les deux objets suivants :
1» 6,293 fr. 25. — Un arrêté du conseil de préfecture de la Loire, en date du 11 mai 1889, a condamné l'Etat à payer aux sieurs Parot et Boudet, entrepreneurs des travaux de la 4" partie du canal d'irrigation du Forez, une somme de 119,373 fr. 10 en principal, à titre de règlement des comptes de l'entreprise déjà construction de la 4e partie de la branche principale.
L'arrêté ajoute que cette somme sera productive d'intérêts, au taux de 5 p. 100, à partir du 22 août 1886; que les intérêts de la même somme échus le 23 septembre 1887 et ceux échus le 31 décembre 1888 seront capitalisés pour produire eux-mêmes de nouveaux intérêts.
La somme de 119,373 fr. 10 représentant l'indemnité exigible en principal appartient à l'exercice 1886, puisque la réception définitive des travaux a eu lieu le 22 mai 1886. Il en est de même de la somme de 2,142 fr. 17 qui représente les intérêts à 5 p. 100 de la créance principale du 22 août au 31 décembre 1886.
Soit pour l'exercice 1886, 121,515 fr. 27.
Les intérêts et les intérêts des intérêts afférents à l'année 1887 se montent à 6,056 fr. 69 et ceux qui sont applicables à l'année 1888 s'élèvent à 6,293 fr. 25.
Cetto dernière somme nécessitera seule l'ouverture d'un crédit supplémentaire, les reliquats de crédits des exercices 1886 et 1887 permettant l'ordonnancement des deux premières par rappel d'exercices clos ;
2° 8,554 fr. 95. — La compagnie des chemins
de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, dont le réseau est traversé en deux points (ligne de Clermont à Montbrison et de Montbrison à Saint-Just) par le canal d'irrigation du Forez (Loire), s'est chargée d'exécuter, pour le compte de 1 Etat, les ouvrages d'art nécessaires à ces deux traversées. Les travaux ont été exécutés en 1888. Les mémoires ont également été dressés en 1888. mais la compagnie ne les a transmis au ministère de l'agriculture qu'apré3 la clôture de l'exercice. La dépense, montant au total à la somme de 8,554 fr. 95, est donc imputable sur l'exercice 1888 (chap. 34), et un crédit additionnel d'égale somme est nécessaire pour la solder.
HTNISTÈRl DU TRAVAUX PUBLICS
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 5,681 fr. 97.
Farisy et Baudron 356 60
Entreprise du 2» lot des bâtiments de la ligne de Besancon à la frontière suisse. Intérêts du 18 novembre au 31 décembre sur une somme de 59,613 fr. 17, restant à payer a la fin de l'année 1886.
La réception définitive des travaux ayant eu lieu le 18 août 1886, des intérêts sont dus à partir du 18 novembre en vertu de l'article 49 du cahier des clauses et conditions générales.
Epoux Bobillier 9 28
Solde d'Intérêts dus pour la période du 1" avril au 10 mal 1886 sur le prix (1,736 fr. 651 d'une cession de terrain faite pour rétablissement de la ligne de Voujaucourt à Saint-Hippolyte.
Réclamation des créanciers.
Consorts Baverel 27 50
Intérêts pour l'année 1886 du prix (550 fr.) d'une cession de terrain faite pour l'établissement de la ligne de Gilley à Poritarlier.
Réclamation des créanciers.
Fermer (Auguste) 0 31
Intérêts pour l'année 1886 du prix (6 fr. 18) d'une cession de terrain faite pour l'établissement delà ligne de Besançon à la frontière suisse.
Jobard (Jules) 0 5d
Intérêts pour l'année 1886 du prix (11 fr. 26) d'une cession de terrain faite pour l'établissement de la ligne de Besançon à la frontière suisse.
Marguier (Françols-Cyprien) 0 12
Intérêts pour 1 année 1886 du prix (2 fr. 39) d'une cession de terrain faite pour l'établissement de la ligne de Besançon à la frontière suisse.
Pourchet (Albert) 0 03
Intérêts pour l'année 1886 du prix (67 centimes) d'une cession de terrain faite pour l'établissement de la ligne de Besançon à la frontière suisse.
Baïlac et Laborde 2.186 06
Intérêts pour l'année 1886 d'une indemnité transactionnelle de 41,142 francs 45 et intérêts des intérêts du 22 avril au 31 décembre 1886 (3« lot d'infrastructure de la ligne de Pau à Oloron).
Ces intérêts sont dus en vertu de l'article 49 du cahier des clauses et conditions générales et de l'article 1554 du Code civil.
Fontan, Belin et Long 2.396 01
Entreprise de la ligne de Saint-Martln-Autevielle à Mauiéon. Remboursement des dépenses du service médical.
Réclamation tardive des entrepreneurs.
Balancier, propriétaire 12 50
Intérêts, pour l'année 1886, d'une indemnité de 250 fr. allouée pour dommages. (Ligne de Toulouse à Bayonne.)
Lebrault, imprimeur C93 »
Fourniture d'impressions pour le service du chemin de fer de Sablé à Sillé-le-Guillaume.
Négligence du comptable de l'intéressé.
Total égal 5.681 97
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Chap. 10. — Travaux de réfection et de parachèvement des lignes exploitées par l'administration des chemins de fer de l'Etat, 310 fr. 61.
Baillif, ancien notaire de l'administration des chemins de fer de l'Etat,
Remboursement de déboursés et honoraires d'actes de vente.
Etat de liquidation présenté par l'administration des chemins de fer de l'Etat le 7 octobre
Exercice 1887
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 71 ,'320 fr. 23.
Brunet, avoué 100 »
Honoraires dus pour la défense de l'Etat dans l'instance engagée par la dame veuve Babillote à raison de la mort de son mari survenue au cours de l'exécution des travaux d'art de la ligne d'Hirson à Amagne. (Décision ministérielle du 17 août 1889.)
Meyrueis et Ribot 9 97
Entreprises des bâtiments des
tares, maisons de garde, de la ligne e Voujaucourt à Saint-Hippolyte.
Intérêts du 9 au 31 décembre 1887 d'une somme de 3,165 fr. 75.
Intérêts dus en vertu de l'article 49 du cahier des charges et conditions générales.
Farisy et Baudron 2.238 46
Entreprise du 2« lot des bâtiments de la ligne de Besançon à la frontière suisse.
Intérêts du 1" janvier au 25 mars 1887. d'une somme de 59,163 fr. 17 restée due à cette dernière date, 672 fr. 68.
Intérêts du 25 mars au 31 décembre 1887, d'une somme de 40,532 fr. 52 payée le 6 juillet 1889, 1,565 fr. 78.
Ces intérêts sont dus en vertu de l'article 49 du cahier des clauses et conditions générales.
Consorts Baverel 27 50
Intérêts pour l'année 1887, sur le prix de vente (550 fr.) d'un terrain nécessaire à rétablissement de la ligne de Gilley à Pontarlier.
Réclamation du créancier.
Fermier Auguste 0 31
Intérêts pour l'année 1887, sur le
Îirix de vente (6 fr. 18) d'un terrain ncorporé à la ligne de Besançon à la frontière suisse.
Jobard (Jules) 0 56
, Intérêts pour l'année 1887, sur le prix de vente (11 fr. 26/ d'un terrain incorporé & la ligne de Besançon à la frontière suisse.
Marignier (François-Cyprien) 2 51
1° Prix de vente d'un terrain incorporé à la ligne de Besançon à la
frontière suisse 2 39
2» Intérêts pour l'année 1887 0 12
Pourchet (Albert) 0 70
Ligne de Besançon à la frontière suisse.
1° Prix de vente d'un terrain 0 67
2° Intérêts 0 03
La compagnie des chemins de fer
du Midi 6.384 90
1° Intérêts dus pour l'année 1887, sur une somme de 104,487 fr. 88 allouée par décision du 27 octobre 1888, pour solde des dépenses sup-
Slêmentaires faites pour l'exécution e la voie du chemin de fer de Mende à Monastier avant l'achèvement des ponts surlaCoulogne 5.224 39
2° Intérêts pour l'année 1887, sur une somme de 23,210 fr. 24 allouée pour le même objet en ce qui concerne l'embranchement de Monastier à Marvejols. . 1.160 51
Bailao et Laborde 2.320 43
Entreprise du 3° lot d'infrastructure de la ligne de Pau à Oloron.
Intérêts pour l'année 1887 d'une indemnité transactionnelle de 42,142 francs 45 et intérêts des intérêts.
Ces intérêts sont dus en vertu de l'article 49 du cahier des clauses et conditions générales et de l'article 154 du code civil.
Fontan, Belin et Long 112 91
Intérêts du 22 janvier au 31 décembre 1887 sur une somme de 2,396 fr. 01 à payer et pour laquelle un crédit supplémentaire est demandé. Voir exercice 1886.
Intérêts dus en vertu de l'article 49 du cahier des clauses et conditions générales.
Balencie, propriétaire 12 50
Intérêts pour l'année 1887 d'une indemnité de 250 fr. allouée pour dommages (ligne de Toulouse à Bayonne).
Vachia et Ferrière 171 12
Intérêts du 4 mai au 18 juin d'une somme 10,000 fr. payée seulement à cette dernière date et intérêts du 4 mai au 31 décembre 1887 d'une somme de 3,261 fr. 05 payée le 26 juillet 1888.
Intérêts dus en vertu de l'article 49 du cahier des clauses et conditions -générales.
Bonnamy, entrepreneur. 60.000 »
Entreprise du 5« lot de terrassements de la ligne de Cavignac à Bordeaux.
Indemnité transactionnelle allouée par décision ministérielle du 29 octobre 1889.
Le même : 238 36
Intérêts de la somme ci-dessus du 3 au 31 décembre 1887.
Intérêts dus en vertu do l'article 49 du cahier des clauses et conditions générales.
Totalégal 71.620 23
Chap. 10. — Travaux complémentaires du réseau de l'Etat, 36 fr. 77.
Baillif, ancien notaire de l'administration des chemins de l'Etat.
Remboursement de déboursés et honoraires d'actes de vente
Etat de liquidation présenté par l'administration des chemins de fer de l'Etat le 7 octobre
Total général, 77,649 fr. 58.
