EXERCICES PÉRIMÉS
Montant des crédits demandés, 188,878 fr. 02 (art. 12 du projet de loi).
MffllSTÊRI Dl Ll SU1RR1
Exercice 1881
Chap. 11. — Service de marche 163 20
Remboursement d'une avance faite par le vice-consul de France à Saint- Thomas à un lieutenant du 2» régiment de spahis se rendant en congé à Santiago.
Exercice 1884
Chap. 16. — Service de marche 873 »
Indemnité pour nourriture de passagers militaires placés en quarantaine au lazaret de Mers-el-Kéhir.
Chap. 30. — (Génie.) Etablissements et matériel 400 »
Remboursement d'une avance faite par le général Bellegarigue pour le payement du loyer des bureaux de la 68° brigade d'infanterie.
Réclamations faites dans les délais réglementaires.
Total 1.43620
MHHSTÈRl Dl Ll MARIN
Exercice 1859
Chap. 3. — Solde et accessoires de la solde 1 60
(Rappel de solde a un matelot de 3« classe.)
Exercice 1860
Chap. 3. — Solde et accessoires de la solde.
(Idem.)
Exercice 1862
Chap. 3. — Solde et accessoires dela solde
(Rappel de solde à un quartier-maître de 2° classe.)
Exercice 1863
Chap. 4. — Etats-majors et équipages 13069
(Rappel de solde à un 2« maître mécanicien de 2» classe, 109 fr. 80.)
(Rappel de solde à un matelot de 3« classe, 20 fr. 80.)
Exercice 1861
Chap. 4. — Etats-majors et équipages 423 .
(Rappel de supplément de solde à un 2» maître mécanicien de 2e classe.)
Exercice 1865
Chap. 4. — Etats-majors et équipages à terre et à la mer 73 80
(Idem.)
Exercice 1869
Chap. 4. — ' Etats-majors et équipages à terre et à la mer 63 t
(Idem.)
Exercice 1883
Chap. 4. — Etats-majors et équipages à terre et à la mer 129 01
(Rappel de solde à divers marins.)
Chap. 22. — Frais de voyages par terre et par mer 131 08
(Remboursement au trésorier des invalides de la marine, à Quimper, de frais de rapatriement payés à divers marins du commerce.)
Exercice 1884
Chap. 5. — Etats-majors et équipages à terre et à la mer 5 80
(Rappel de solde & un quartier-maître de manœuvre.)
C'est par le fait de l'administration
Sue la demande de remboursement es créances susmentionnées n'a pas été effectuée plus haut.
Total 1.14901
MINIST1RB Dl L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1T DES B8AUX-ARTS
*• section. — Beaux-arts* Exercice 1884
Chap. 36. — Entretien des bâtiments civils, 15 fr.
La Ville de Paris. (Curage de branchement d'égout exécuté en 1884 au palais de l'Institut.)
Lne loi en date du 3 mars 1887 avait ouvert un crédit de 15 fr. pour solder cette dépense qui a été ordonnancée sur le chapitre des eiercices clos de l'exercice 1887 ; mais il résulte d'une lettre du receveur municipal, en date du 13 août 1889, que le mandat, retiré le 7 avril 1887 et adresse ensuite à la direction des finances du département de la Seine, s'est trouvé égaré et n'a pu, par conséquent être encaissé.
La dépense dont il s'agit ne peut plus maintenant être liquidée qu au moyen d'un crédit au titre des exercices périmés.
KNISTtRÏ DU COKHRCK, Dl L'IIDUSTBII M DIS GOLONIIS
4" section. — Commerce et industrie.
Exercice 1884
Chap. 16. — Subvention à la marine marchande 4.896 M
(Prime due à la compagnie générale transatlantique pour retour effectué en France par son navire Ville-de-Bordeaux, le 16 décembre 1884.)
La compagnie générale s'était pourvue devant le conseil d'Etat pour obtenir la subvention postale, mais par suite de l'échoucment du navire qui n'avait pu remplir les conditions du cahier des charges, l'arrêt du conseil en date du 2 novembre 1888 a supprimé la subvention; toutefois, la prime de navigation lui est due, la réclamation s'étant produite dans les délais légaux.
Chap. 17. — Personnel des poids et mesures 262 50
CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — SÉANCE DU 2i NOVEMBRE 1889
i Montant des retenues opérées en VB34 sur le traitement de M. Pardaillan, Tériflcateur des poids et mesures, eu rertu d'opposition judiciaire. Cette somme, qui aurait dû être versée à la Caisse des dépôts et consignations, par suite d'une erreur de la trésorerie
générale de la Manche, a été comprise ans l'état des restes à payer de l'exercice 1884.)
Les créanciers ayant été désintéressés, la demande de restitution est justifiée.
Chap. 19. — Vérification des alcoomètres 37 44
Taxe de balayage afférente au bureau de vérification des alcoomètres.
D'après les clauses du bail intervenu, la dépense est à la charge de l'Etat.
Le retard apporté au payement de cette créance vient de ce que la pièce justificative a été adirée, et il ne peut être imputable au propiiétaire.
fr section. — Colonies.
Exercice 1881
Chap. 17. — Personnel des services civils aux colonies 210 »
Délégations retenues sur le traite- - meut de M. Polliart et non payées à divers.
L'administration du Sénégal n'a fourni l'état des retenues pour dé- /égations que dans le courant de Vannée 1889.
Chap. 20. — Hôpitaux et vivres 42 90
(Remboursement à MM. Maurel et Prom d'une somme indûment perçue parle service des hôpitaux sur le montant des (rais de traitement à l'hôpi lai de Saint-Louis d'un marin du Condé.)
Conséquence d'une injonction de la cour des comptes du 26 décembre 1884.
Exercice 1882
Chap. 27. — Personnel des services civils 70 »
(Délégations retenues sur le traitement de M. Polliart et non payées à divers.)
L'état des retenues pour délégations n'a été fourni par l'administration du Sénégal que dans le courant de l'année 1889.
Exercice 1883
Chap. 6. — Hôpitaux et vivres 25 74
Remboursement à MM. Maurel et Prom d'un trop-payé pour journées de traitement à l'hôpital de Saint- Louis d'un second maître à bord du Richelieu.)
Conséquence d'une injonction de la cour des comptes du 6 décembre
Exercice 1881
Chap. 17. — Service pénitentiaire.
— Personnel 120 »
(Délégations retenues sur le traitement de divers surveillants militaires à la Nouvelle-Calédonie et non payées à M. Baudry, tailleur, à Rocheforl.)
L'état des retenues pour délégation n'est parvenu à l'administration centrale des colonies que dans le courant de l'année 1889.
• Chap. 5. — Personnel des services
militaires aux colonies 50 »
(Délégation retenue sur la solde de M. Picavet, capitaine d'infanterie de marine et non payée à M. Daniel, exmaltre tailleur a Cherbourg.)
.Cette somme (50 fr.) représente la différence entre le montant de la délégation et la somme payée au délégataire dont le liquidateur de la succession Daniel demande le payement.
Chap. 14. —frais de voyage et de
courrier par terre et par mer 162 »
(ïrais de déplacement acquis pir M- Dezaize, maître armurier de la m«Mne.)
Au mois de septembre 1885, l'administration de la Guadeloupe transmit A l'administration centrale les pièces justificatives de la créance Dezaize dont l'ordonnancement fut immédiatement effectué; mais l'intéressé, qui habitait alors à la Basse-Terre, étant rentré en France peu de temps après, la créance ne put être payée et la colonie conserva par erreur le mandat et les pièces Justificatives y annexées. La réclamation do M. Dezaize ne date que du mois de juin 1889,
Chap. 15. — Service du Tonkin 866 67
(Loyer d'une maison occupée par le service des postes et des télégraphes.)
La créance ci-contre a été déjà ordonnancée en 1888 et payée au Tonkin à M. Paul Tamet. Mais les pièces justificatives de la dépense étant parvenues trop tard au ministère des finances pour pouvoir être comprises dans les payements de l'exercice 1888, le môme département en a demandé le réordonnancement au titre de l'exercice 1889 et au nom du caissierpayeur central du Trésor public , chargé d'en créditer le C/ Avances a régulariser par des ordonnances ultérieures des ministres auquel le payement a été provisoirement transporté.
Total 5.544 11
MIN18TÈRB DB L'AGRICULTURB Exercice 1880
Chap. unique de l'ancien budget extraordinaire de l'Algérie (Travaux hydrauliques) 4.339 05
Solde de travaux effectués par le sieur Bruel pour le barrage du Hamiz, 4,339 fr. 05. Cette créance a été déjà ordonnancée deux fois, mais non
Sayée par suite d'oppositions signiées au Trésor. Les oppositions étant levées aujourd'hui, il y a lieu de désintéresser le sieur Bruel.
Chap. 23. — Matériel du service
des forêts 58 »
Indemnité due pour travaux effectués par M. Maynieux, sous-inspecteur des forêts, en vue de transactions à
Soursuivre dans la forêt domaniale e Forge, 58 fr. On a attendu que les travaux fussent terminés pour provoquer la liquidation des indemnités qui s'y rapportaient.
11 n y a donc pas lieu d'opposer la prescription quinquennale.
Exercice 1883
Chap. 29. — Matériel du service des forêts 137 »
Indemnité due à M. Lechat, garde des forêts, pour travaux d'aménagement dans la forêt de Clusaz.
Même observation que ci-dessus.
Chap. 34. — Dépenses diverses du service des forêts 60 »
Parts d'amendes dues aux héritiers du sieur Boutroy, garde domanial des forêts, 60 fr.
Cette créance, déjà ordonnancée au titre des exercices clos, n'a pu être payée avant la fin de la période quinquennale, par suite des difficultés éprouvées pour l'établissement des actes de l'état civil.
Exercice 1884
Chap. 45. — Dépenses diverses du service des forêts en Algérie 85 »
Parts d'amendes aux héritiers du sieur Houzat, brigadier forestier, 85 fr.
Dépense analogue à la précédente.
Total 4.679 05
KlHISTÈRl DBS TRAVAUX PUBLICS
1* Budget ordinaire.
Exercice 1873
Chap. 43. — Travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 13,874 fr. 66.
La compagnie des chemins de fer du Midi.
Part de l'Etat dans les dépenses d'infrastructure faites par la compagnie pour l'agrandissement de la gare de Careassonne, en vue de l'arrivée de la ligne de Quillan. — Dépense approuvée par décision ministérielle du 19 juillet
Exercice 1875
Chap. 43. — Travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 19,705 fr. 27.
La compagnie des chemins de fer du Midi.
Part de l'Etat dans les dépenses d'infrastructure faites par la compagnie pour l'agrandissement de la gare de Careassonne en vue de l'arrivée de la ligne de Quillan. — Dépense approuvée par décision ministérielle du 19 juillet
Exercice 1876
Chap. 43. — Travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 15,105 fr. 74.
La compagnie des chemins de fer du Midi 14.851 03
Part de l'Etat dans les dépenses d'infrastructure faites par la compagnie pour l'agrandissement de la gare de Careassonne. — Voir ci-dessus, exercice 1873.
Balencie, propriétaire 250
Dommages causés à une prairie située sur la ligne de Toulouse à Bayonne par suite du déplacement d'une prise d'eau. (Décision ministérielle du 22 juillet 1889.)
Balencie, propriétaire 4 71
Intérêts de la somme ci-dessus, du 16 août au 31 décembre 1876.
Total égal 15.105 74
Exercice 1877
Chap. 43. — Travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 8,892 fr. 38.
La compagnie des chemins de fer du Midi 8.879 88
Part de l'Etat dans les travaux d'infrastructure pour l'agrandissement de la gare de Careassonne. (Voir cidessus, exercice 1873.)
Balancie, propriétaire 12 50
Intérêts pour l'année 1877 d'une indemnité de 25 fr. allouée pour dommages (ligne de Toulouse à Bayonne).
Total égal 8.892 38
Exercice 1878
Chap. 51. — Travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 832 fr. 85.
La compagnie des chemins de fer du Midi 820 35
Part de l'Etat dans les travaux d'infrastructure faits par la compagnie pour l'agrandissement de la gare de Careassonne. (Voir ci-dessus, exercice 1873.)
Balancie, propriétaire 12 50
Intérêts pour l'année 1878 d'une indemnité de 250 fr. allouée pour dommages (ligne de Toulouse à Bayonne).
Total égal 832 85
2° Budget sur ressources extraordinaires. Exercice 1879
Chap. 11. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 12 fr. 50.
Balencie, propriétaire.
Intérêts pour l'année 1879 d'une indemnité de 250 fr. allouée pour dommages (ligne de Toulouse à Bayonne).
Chap. 11. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 12 fr. 50.
Balencie, propriétaire.
Intérêts pour l'année 1880 d'une indemnité de 250 fr. allouée pour dommages (ligne de Toulouse à Bayonne).
Exercice 1881
Chap. 11. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 9,049 fr. 67.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
La compagnie des chemins de fer du Midi. 9.037 17
Part de l'Etat dans les travaux d'infrastructure faits par la Compagnie pour l'agrandissement de la gare de Carcassonne. (Voir ci-dessus, exercice 1873.)
Balencie, propriétaire 12 50
Intérêts pour l'année 1881 d'une Indemnité de 250 fr. allouée pour dommages (ligne de Toulouse à Bayonne.)
Chap. 12. — Etudes et travaux de chemins de fer exéeutés par l'Etat, 26,453 fr. 14.
La compagnie des chemins de fer du Midi 26.440 64
Part de l'Etat dans les travaux d'infrastructure faits par la compagnie pour l'agrandissement de la gare de Carcassonne. (Voir ci-dessus, exercice 1873).
Balencie, propriétaire 12 50
Intérêts pour l'année 1882 d'une indemnité de 250 fr. allouée pour dommages (ligne de Toulouse à
Bayon ne) .
Total égal 25.453 14
Exercice 1883
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 1,708 fr. 80.
La compagnie des chemins de fer du Midi 1.696 30
Part de l'Etat dans les travaux d'infrastructure faits par la compagnie pour l'agrandissement de la gare de Carcassonne. (Voir ci-dessus, exercice 1873.)
Balencie, propriétaire 12 50
Intérêts pour l'année 1883 d'une indemnité de 250 fr. allouée pour dommages (ligne de Toulouse à Bayonne).
Exercice 1884
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. 42,484 fr. 91.
La compagnie des chemins de fer du Midi 307 02
Part de l'Etat dans les travaux d'infrastructure faits par la compagnie pour l'agrandissement de la gare de Carcassonne. (Voir ci-dessus, exercice 1873).
Baïlac et Laborde 41.142 45
Entreprise du 3« lot d'infrastructure de la ligne de Pau à Oloron. — Indemnité transactionnelle allouée par décision du 5 juillet 1889.
Difficultés avec les entrepreneurs.
Baïlac et Laborde 1.022 94
Intérêts du 3 juillet au 31 décembre 1884 sur la somme ci-dessus de 41,142 fr. 45.
Intérêts dus en vertu de l'article 49 du cahier des clauses et conditions générales.
Balencie, propriétaire 12 50
Intérêts pour l'année 1884 d'une indemnité de 250 fr. allouée pour dommages (ligne de Toulouse à
Bayonne).
Exercice 1885
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 37,285 fr. 76.
Terrai, propriétaire 6 »
Indemnité pour dommages.
Créance déjà mandatée, mais non payée avant la clôture de l'exercice.
Rêordonnancement demandé en temps utile.
Varinot, Huardel et Fischbach, entrepreneurs 18.615 76
Entreprise du deuxième lot d'infrastructure de la ligne de Revigny à Saint-Dizier. — Indemnité transactionnelle. ,..„
Les mêmes 12.728 w
Entreprise du troisième lot d'infra-
structure de laligne de Revigny à Saint- Dizier. — Indemnité transactionnelle.
Ces deux créances, déjà mandatées sur l'exercice 1885, n ont pas été payées avant la clôture de l'exercice; le réordonnancement en est demandé en temps utile.
La compagnie des chemins de fer du Midi 2.93238
Part de l'Etat dans les dépenses d'infrastructure faites par la compagnie pour l'agrandissement de la gare de Carcassonne e,n vue de l'arrivée de la ligne de Quillan-Depeux, approuvée par décision ministérielle du 19 Juillet 1889.
Consorts Guyon 851 11
Prix d'une cession de terrain nécessaire à rétablissement de la ligne de Gllley à Pontarlier.
Mandat non touché à la clôture de l'exercice et dont le réordonnancement est demandé par les créanciers.
Consorts Baverel 4 60
Intérêts du 1er novembre au 31 décembre 1885 (550 fr.) d'une cession de terrain faite pour l'établissement de la ligne de Gfiley à Pontarlier.
Réclamation laite par les créanciers.
Fermier (Auguste) 0 16
Intérêts du 1" juillet au 31 décembre 1885 du prix de vente (6 fr. 18) d'un terrain nécessaire à l'établissement de la ligne de Besançon à la frontière suisse.
Jobard (Jules) 0 28
Intérêts du 1" juillet au 31 décembre 1885 sur le prix de vente (11 fr.26) d'un terrain nécessaire à l'établisse- , ment de la ligne de Besançon à la frontière suisse.
Marguier (François-Cyprien) 0 06
Intérêts du 15 juillet au 31 décembre 1885 sur le prix de vente (2 fr. 39) d'un terrain nécessaire à l'établissement de la ligne de Besançon à la frontière suisse.
Pourchet 0 02
Intérêts du 15 juillet atu 31 décembre 1885 sur le prix de vente (67 centimes) d'un terrain nécessaire à l'établissement de la ligne de Besançon à la frontière suisse.
Baïlac et Laborde 2.057 12
Entreprise du 3« lot d'infrastructure de la ligne de Pau à Oloron. — Intérêts pour l'année 1885 d'une indemnité transactionnelle de 41.142 francs 45 allouée sur l'exercice 1884 par décision ministérielle du 5 juillet 1889.
Intérêts dus en vertu de l'article 49 du cahier des clauses et conditions générales.
Greiner 19 25
Salaire de journées.
Le même 57 75
Salaire de journées.
Ces dépenses ont été mandatées sur l'exercice 1885, mais non touchées à la clôture de l'exercice; l'intéressé en demande le réordonnancement.
Balencie, propriétaire 1250
Intérêts pour Vannée 1885 d'une indemnité pour dommages (ligne de Toulouse a Bayonne).
Voir crédit demandé au titre des exercices périmés, exercice 1876.
Total égal 37.285 76
Chap. 11. — Travaux de réfection et de parachèvement des lignes exploitées par l'administration des chemins de fer de l'Etat, 636 fr. 44.
Halbique, tâcheron 533 31
Travaux divers pour l'agrandissement de la gare de Montreuil-Bellay.
Etat de liquidation présenté par ladminlstration des chemins de farde l'Etat le 14 août 1889.
Baillif. ancien notaire 4e l'adminis- . ration des chemins de fer de l'Etat 103 13
Remboursement de déboursés et honoraires d'actes de vente.
Etat de liquidation présenté par l'administration des chemins de fer de l'Etat le 7 octobre 1889.
Total égal t$6"44
Total général, 176,054 fr. 62.
Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général.
MIHlSTiRl Dl L4 JTJ8T1CI M DBS OULTIg Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Exercice 1889
Chap. 3. — Traitements et suppléments de traitements des membres de l'ordre 100.0M
Chap. 5. — Traitements des médaillés militaires 20.0W
Chap. 16. — Prix de décorations et médailles 57.yj
Chap. 17. — Prix de brevets et ampliations de décrets relatifs au port de décorations étrangères. — Distribution à titre de secours, aux membres de l'ordre et à leurs orphelines de l'excédent du produit des brevets et des droits de chancellerie 50.055 .
Total 227.J99
Une loi, en date du 15 avril 1889, autorise !« Gouvernement, à l'occasion de l'Exposition, à faire exceptionnellement, dans l'ordre de li Légion d'honneur, sur la proposition do ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, des nominations et promotions, dont le nombre ne doit pas dépasser :
5 croix de grand officier ;
16 croix de commandeur ;
110 croix d'officier;
369 croix de chevalier.
Soit, en totalité, 500 nominations ou promotions.
Une seconde loi, du 20 du même mois, porte
?[u'à l'occasion du Centenaire, il pourra être ait, en faveur des officiers, sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer, en sus de la proportion déterminée par les lois sur les récompenses nationales, des nominations ou promotions dans la Légion d'honneur et des concessions de médailles, dont le nombre est fixé comme suit :
10 croix de grand officier ;
50 croix de commandeur ;
190 croix d'officier :
750 croix de chevalier ;
730 médailles militaires.
L'exécution de ces deux lois a pour conséquence une augmentation des crédits qui ont déjà été accordés sur les chapitres ci-après, pour l'exercice 1889 :
1° Traitements de la Légion d'honneur et éj la médaille militaire ;
2° Prix de décorations et médailles et prj» de brevets.
Toutefois, les premiers crédits seuls, jj?est-àdire ceux qui sont relatifs aux traitements. entraîneront un surcroit réel de dépense, eu nécessitant l'élévation du chiffre d/la subvention fournie par le Trésor à la jieglon d'honneur, sous le titre de : « Supplément à la dotation ». Quant aux seconds crédits compris sous la dénomination de : « Prix de décorations et médailles et prix de breveté », ils se trouvent exactement compensés aar une recette équivalente à la dépense, c'est ce qui est établi dans les développements qui suivent :
1' Crédits relalifê aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
Le nombre des promotions ou nominations dans l'ordre et des concessions de médailles, qui donnent droit au traitement, est déterminé par la loi du 20 avril 1889 de la manière suivante :
10 grands officiers;
48 commandeurs ;
172 officiers ;
660 chevaliers ;
Et 700 médailles militaires.
Sur l'ensemble des nominations autorisées, il a été accordé, à la date des 3 et 4 mal dernier :
10 croix de grand officier ;
47 croix de commandeur;
132 croix d'officier ;
565 croix de chevalier,
Et 550 médailles militaires.
Si tous ces nouveaux titulaires touchaient le traitement qui Jeur est dû, sur l'exercice iwS, il en résulterait une augmentation de dépense de 119,584 fr. 35 pour la Légion d'honneur et de
ji ,662 fr. pour la médaille militaire ; mais, il" après les précédents, on peut affirmer qu'il a"«n sera pas ainsi.
Quant aux nominations qui restent à faire et nui paraissent être réservées pour la fin de l'année, on peut sans Inconvénient les négliger dans les calculs, attendu qu'elles n'apporteront a «j'une faible charge à l'oxercice 1889.
Il y a donc lieu de supposor, en s'apjuyant d'ailleurs sur les résultats déjà connus de r «lercice 1888, qu'un supplément de crédit de 100,000 fr. pour ta Légion d'honneur et un supp lément de 20,000 fr. pour la médaille seront s «fusants pour satisfaire aux besoins nouveaux c-wéés par les deux lois précitées. On remarn uera du reste que ces dépenses, qui ont un c caractère permanent , ont été votées par la (Chambre pour l'exercice 1890.
F Crédits relatifs au prix de décorations et médailles et au prix de brevets.
On sait qu'aux termes des lois et décrets en vigueur (1), la grande chancellerie fait l'avance des insignes, et que le prix lui en est remboursé par les légionnaires militaires et civils et par les médaillés militaires. 11 y a, de ce chef, au budget de la Légion d'honneur, deux chapitres qui se balancent en recette et en dé-
SBDse. D'autre part, l'expédition des brevets (livrés par l'administration, tant aux légionnaires qu aux médaillés, entraine des frais en raison desquels les légionnaires et les médaillés acquittent certains droits fixés par les décrets. Le budget de l'ordre comprend également, sous ce dernier rapport, deux chapitres de recette et de dépense qui se font équilibre. Ainsi qu'on le voit, il ne résulte de là aucune clarge pour le Trésor.
Sous (e bénéfice de cette observation, il y a lieu de constater que le vote des deux lois relatives i l'Exposition et au Centenaire, en augmentant le nombre des décorations a donner - en 1889, modifiera sensiblement les prévisions : de dépenses et les évaluations de recettes qui J finirent, dans le budget de cette année, aux 1 chapitres dont il vient d'être question.
Si l'on prend, en effet, pour base l'ensemble des nominations autorisées exceptionnellement, le chapitre 16 de la dépense, libellé : « Prli de décorations et médailles », devra être augmenté, pour 1889, de 57,244 fr. et le chapitre 17, libellé : « Prix de brevets et ampliations de décrets relatifs au port de décorations étrangères. Distribution à litre de secours, aux membres de l'ordre et à leurs orphelines, de l'excédent du produit des brevets et de chancellerie • devra être augmenté de 50,055 fr.
Enfin deux recettes équivalentes, provenant des versements faits par les légionnaires et par les médaillés, accroîtront de pareille somme les évaluations déjà portées aux chapitres 4 et 5 du budget des recettes.
ïnriSTÈRl DU COMMBRCB M Dl L'INDUSTRIl
Caisse nationale d'épargne.
Chap. 1«." — Intérêts de 3 p. 100 à servir aux déposants 704.000
Chap. 4. — Dépenses diverses et accidentelles 35.000
Total 739.000
Les prévisions de recettes Inscrites au chapitre i« du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, pour l'exercice 1889 : Arrérages des valeurs de l'Etat français achetées par la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de la caisse nationale d'épargne, ont été fixées d'après les évaluations suivantes :
1° Valeurs en portefeuille au 31 décembre 1888, revenu annuel 7.852.500
2° Emploi en valeurs de l'Etat, dans le courant de l'année 1889, d'une somme de 22 millions, représentant les 4/5" de l'excédent des recettes sur les dépenses, évalué à 26 millions, et d'une autre somme do 8 millions, provenant des arrérages des valeurs en portefeuille, soit, * raison de 3 fr. 75 p. 100 et avec Jouissance des 10/16'» seulement, ces achats devant être échelonnés sur toute l'année, un revenu de 703.000
. (1) Décrets des 16 mars et 9 novembre 1852, V 4 mars 1853, 22 mars 1875 et loi de finances du ^l février 1887.
3° Prime de remboursement des rentes 3 p. 100 amortissables, calcu- ^ lée à raison de 3 fr. 75 p. 100 du montant des arrérages de ces valeurs en portefeuille, soit sur 5 millions 200,685 fr 195.000
Total des prévisions inscrites au chapitre 1«* des recettes 8.750.500
D'après les résultats définitifs de l'exercice 1888 et ceux des sept premiers mois de 1889. les prévisions pour toute l'année 1889 doivent être modifiées comme il suit :
1° Au 31 décembre 1888, la caisse possédait des valeurs d'un revenu annuel de. 8.205.000
2° Pour les sept premiers mois do 1889, l'excédent des versements sur les remboursements s'est élevé à 36,916,000 fr. : il atteindra, pour l'année entière, le chiffre de 45 millions, et, comme lo compte courant de la caisse nationale d épargne à la Caisse des dépôts et consignations, qui s'élevait à 45 millions au 31 décembre 1888, ne doit pas dépasser 50 millions (loi du 26 février 1887), il ne sera versé à ce compte, en 1889, que 5 millions ; le reste de l'excédent, soit 40 millions, sera employé, avec les 8,200,000 fr. provenant des arrérages, en achats de valeurs d'un revenu moyen de 3 75 p. 100 avec jouissance de 10/16'", lesquels produiront, en 1889 i. 129.500
3° Les évaluations, quant aux primes de remboursement des rentes 3 p. 100 amortissables, doivent être maintenues, ci 195.000
Les évaluations rectifiées s'élèvent donc, pour le chapitre i" des recettes, à 9.529.500
Celles qui ont servi de base à l'établissement du budget primitif étaient de 8.750.500
D'où 11 ressort, pour le chapitre 1", une augmentation des prévisions de recettes de 779.000
Cette augmentation des recettes résulte d'un accroissement du nombre et de l'importance des opérations, beaucoup plus considérable que celui prévu primitivement et a pour conséquence d'augmenter le chiffre des intérêts à servir aux déposants en 1889.
Le crédit ouvert à ce titre au chapitre 1" des dépenses a été fixé d'après les prévisions suivantes :
1° Intérêts de 3 p. 100 à servir, pour l'année entière, sur le montant du solde créditeur des déposants au 31 décembre 1888, évalué à 257,248,000 fr., ci 7.717.000
Moins une quinzaine pour suppression des intérêts sur les remboursements compensés par des versements ; ces remboursements ont été, pour 1889, évalués à 118,000,000 fr.,
cl 185.000
Reste 7.532.000
2° Intérêts à raison de 1.75 p. 100, en moyenne, applicables à l'excédent des versements sur les remboursements effectués en 1889, lequel est évalué à 26 millions, cl 455.000
Montant du crédit inscrit au chapitre i« des dépenses 7.987.000
D'après les résultats de l'exercice 1888, le solde créditeur des déposants, au 31 décembre
1888, s'élevait à 266,788,000 fr. ; les 3 p. 100 d'intérêts à servir sur cette somme, pour l'année
1889, atteindront donc le chiffre de. . 8.003.500 D'après les résultats des sept premiers mois de l'année 1889, le montant des remboursements, compensés par des versements, qui seront effectués pendant l'année entière,
peut être évalué à 170 millions de francs sur lesquels une quinzaine d'intérêt à 3 p. 100 l'an est à déduire au profit de la caisse, cl 212.500
Reste 7.791.000
Pour les sept premiers mois de l'année 1889, lexcédent des versements sur les remboursements s'élève à 36,910,000 fr. , il peut être évalué pour toute l'année à 45 millions de francs et les Intérêts à servir sur cette somme seront en moyenne de 2 p. iW, en raison de
l'excédent considérable ressortant des opérations effectuées pendant les premiers mois de l'année, soit 900.000
Les évaluations rectifiées des Intérêts à servir aux déposants, en 1889, s'élèvent donc à 8.691 .000
Le montant du crédit inscrit pour cet objet au chapitre 1" du budget des dépenses est de 7.986.000
D'où 11 ressort une insuffisance decrédit de... 704.000
En outre, le développement du service au delà des prévisions a nécessité un surcroît de travail pour lequel on a dû faire appel au concours de tout le personnel de la caisse; les vacations ont été, pendant plusieurs mois, prolongées au delà de leur durée normale.
Il est résulté de ce fait une dépense de 35,000 francs qui est venue grever le crédit de 504,000 francs ouvert au chapitre 4: «Dépenses diverses et accidentelles ».
Ces augmentations des dépenses à imputer au chapitre 1" et au chapitre 4 du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, pour l'exercice 1889, doivent être couvertes par des crédits supplémentaires à ouvrir par le Parlement.
DISPOSITIONS DIVERSES
La loi du 11 juillet 1889, insérée au Journal officiel du 12 juillet, a autorisé le ministre de la marine à entreprendre dans les cinq ports militaires dos travaux d'amélioration dont la dépense totale est évaluée à 34,190,000 fr. A cet effet, la loi du 27 juillet ouvrait un crédit de 3 millions de francs pour faire face aux dépenses à engager en 1889.
Conformément à la loi du 16 mai 1851, cette loi aurait dû indiquer les ressources sur lesquelles doit être imputé ce crédit de 3 millions de francs. Nous proposons, par l'article 16 du présent projet de loi, de décider que ce crédit sera impute sur les ressources générales du budget ordinaire do l'exercice 1889.
Situations des exercices. 1888 et 1889
Nous présenterons, en terminant cet exposé des motifs, les situations, au 1" novembre 1889, des recettes et des dépenses des budgets ordinaires des exercices 1888 et 1889.
Exercice 1888
L'exercice 1888 est clos depuis le 30 septembre dernier. La loi de règlement de cet exercice sera déposée sur le Bureau de la Chambre des députés à l'ouverture do la session ordinaire de 1890. Les opérations de centralisation des recettes et des dépenses de cet exercice sont très avancées dans les différentes administrations ainsi qu'au ministère des finances, et les résultats que nous présentons ci-après ne subiront pas vraisemblablement de très sensibles modifications. On ne saurait toutefois les considérer comme définitifs.
Au i" novembre 1889, les écritures concernant l'exercice 1888 présentent les résultats ciaprès :
RECETTES EFFECTUEES
§ 1". — Impôts directs .... 442.892.754 07
§ 2i — Impôts indirects. . . . 1.856.662.338 23
§ 3. — Monopolos 592.984.067 06
§ 4. — Produits des domaines 44.078.641 87
§ 5. — Produits divers 29 . 251 . 680 10
§ 6. — Ressources exceptionnelles 13.515.530 50
§ 7. — Recettes d'ordre.. . . 128.453.559 60
Total des recottes.. 3. 107.838.571 43 Dépenses liquidées. 3.060.179.290 94
Excédent de recette ~
provisoire 47.659.271 49
Exercice 1889
(Situation au 1" novembre 1889.)
Recettes.
Recettes fixées par le budget primitif 3.012.179.055 »
A ajouter :
i° Plus-values sur les re-
couvrements opérés en France pendant les dix premiers mois de l'année 1889. (V. Journal oificiel du 10 novembre 1889.) 20.217.100 »
2° Recettes exceptionnelles non prévues au budget (en somme égale à des crédits additionnels ouverts ou demandés)., 10.624.802 64
3» Versements des compagnies de chemins de fer en exécution des conventions do
Total 3.064.585.957 64
A déduire :
Moins-values sur les recouvrements opérés en Algérie pendant les neuf premiers mois de l'année 1889. (V. Journal officiel du 10 novembre 1889.) 555.500 »
Total net des recettes. . . . 3.064.030.457 64
Dépenses.
Crédits ouverts par le budget primitif 3.011.974.825 »
Crédits additionnels (1).
1° Lois votées :
Crédits imputables sur les ressources générales du budget . 33 .608 .596 55
. Crédits imputables sur des ressources exceptionnelles non prévues au budget (2) 28.619.802 64
2° Projets de loi restant à voter :
Crédits imputables sur le3 ressources générales du budget 8.550.160 63
Crédits imputables sur des ressources exceptionnelles non prévues au budget (2) 3.570.000 »
Total des dépenses. . 3.086.323.384 82 Excédent de dépenses au 1" novembre 1889 22.292.927 18
