CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT

Art. 4. — Est approuvé, le décret du 30 août 1889 rendu en conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres et portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 10,509 fr. 49 et applicables aux chapitres ci-après :

Chap. 6. — Exercices périmés 328 78

Chap. 7. — Exercices clos 10.180 71

Total égal 10.509 45

Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1889.