DROIT DES ÉTRANGERS

Le principe de la réciprocité domine tout le droit international : aussi est-ce un singulier

Srocédé à suivre, pour un Etat qui se propose 'amener les nations étrangères a lui faire des concessions, que de commencer par se mettre dans l'impossibilité d'en accorder lui-même. Or, c'est précisément- ce que fit le Gouvernement Impérial, lorsque, par le décret du 28 mars 1852. il reconnut aux auteurs étrangers, sans condition de réciprocité, les mêmes droits qu'aux auteurs français (2).

Dès lors, il ne nous restait plus rien à offrir aux autres Etats, en retour des droits que nous leur demandions de garantir à nos nationaux, et c'est merveille que, dans ces conditions, nous ayons pu obtenir d'eux quelques-uns de ces avantages que nous leur avions par avance et Imprudemment accordés.

Comme il était aisé de le prévoir, les peuples à qui l'Empire avait fait ce don de joyeux avènement, ne s'empressèrent pas de s en montrer reconnaissants, et il fallut, à défaut de la réciprocité légale qu'on s'était si naïvement promise, se contenter de la réciprocité diplomatique. Des traités furent conclus qui tous restreignirent dans une certaine mesure, notamment en ce qui concerne le droit de traduction, les droits garantis par le décret de

Et alors se produisit ce résultat étrange : tandis que les nations qui «ont traité avec nous ont, par le fait même de la convention qui les lie, perdu une partie des avantages que

(1) Et. Blanc, de la Contrefaçon, p. 36.

(2) Cf. Charpentier, de ta Prétendue propriété littéraire et artistique, Paris, 1862, p. 19, note i.

ce décret assure aux étrangers, celles qui refusent à nos auteurs toute protection sont précisément les seules qui en puissent réclamer tout le bénéfice ; de telle sorte que notre loi se trouve protéger d'autant plus les étrangers, que la nation a laquelle Ils appartiennent protège "moins nos nationaux.

L'article 30 fait cesser ce bizarre état de choses, en consacrant le principe de la réciprocité diplomatique ou légale.

Du principe de la réciprocité découle cette conséquence, que l'écrivain ou l'artiste étran-

fer ne saurait jouir en France de droits plus tendus que ceux dont 11 jouit dans son pays d'origine, puisque la limite de ces droits est précisément celle des droits qui sont reconnus aux auteurs français à l'étranger. Une loi qui permettrait à un auteur étranger d'exercer en France son droit privatif sur une œuvre qui, dans son pays, appartiendrait au domaine public, serait d ailleurs aussi inconséquente que dangereuse.

Dans le but de favoriser, autant que faire se peut, notre industrie nationale, nous avons reproduit la disposition de l'article 40 du décret du 5 février 1810 sur l'imprimerie et la librairie, qui mettait les auteurs étrangers sur le môme pied que les auteurs nationaux, quant aux ouvrages imprimés ou gravés en France. Dans notre pensée, le bénéfice de cette disposition s'applique a toutes les œuvres de littérature ou d'art, quel que soit le procédé employé pour leur reproduction, et notamment aux dessins et modèles de fabrique exploités sur le territoire français par des étrangers.