DROIT DES ÉTRANGERS

Art. 29. — Les étrangers jouiront en France du bénéfice de la présente loi, à la condition

3ue, dans leur pays d'origine, des conventions iplomatiques ou les lois garantissent aux auteurs français le môme traitement qu'aux auteurs nationaux. Néanmoins, en aucun cas, leurs droits no pourront dépasser, en étendue ou en durée, ceux qui leur sont reconnus par la législation de la nation à laquelle ils appartiennent.

Les œuvres d'auteurs étrangers éditées en France bénéficieront de la protection de la loi, sans condition de réciprocité.