CONTRIBUTION DES PATENTES

Nombre de droits fixes ou portions de droit fixes par classes ou par (tableaux A, B et C) et nombre de patentés du tableau D.

tableaux

1° Patentés du tableau A.

2° Patentés du tableau B

3° Patentés du tableau C 4° Patentés du tableau D

NOMBRE de droits fixes

ou po lions

de droits fixes

et

de puenlés du lableau D.