RESUME DES OPERATIONS ACCOMPLIES

Dépenses.

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, les crédits ouverts par différentes lois comprises dans la période du 6 septembre 1871 au 1M décembre 1875, et formant la première partie du compte de liquidation, s'élèvent à la somme de 914,675,000 francs répartie par ministères comme suit :

Finances

Intérieur

Guerre

Marine

Travaux publics.

Total égal.... 914.675.000 »

Mais, d'une part, il convient d'y ajouter les crédits ouverts au ministère de la guerre par décrets fle fonds de concours et provenant des contingents ofTerts par les villes et départements pour le service de l'artillerie et du casernement, ci. .

Total ~

et, d'autre part, de déduire les crédits non employés en clôture d'exercice, et reportés par décrets, en vertu de la faculté donnée au Gouvernement par les lois d'ouverture de crédits, savoir :

1° A la 2« partie du compte de liquidation :

Guerre.

Report à l'exercice 1876,91 millions 392,781 fr. 01.

Report à l'exercice 1877, 125,000 fr.

Report à l'exercice 1878, 1 million 600,817 fr. 49.

Report à l'exercice 1879, 87,543 fr. 62.

Total, 93,206,142 fr. 12.

Marine.

Report à l'exercice 1876, 2 millions 911,000 fr.

Report à l'exercice 1879,

Total, 2,911,017 fr. 27.

Ensemble, 96,127,159 fr. 39.

2° Au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 (Travaux publics), 117,038 fr. 85.

Adéduire 96.244.198 H

De telle sorte que le montant net des crédits ouverts au compte de liquidation (1" partie) est ramené (Voir état A, annexé au projet de loi) à 845.615.833 7

Ces crédits sont répartis, par exercices et par ministères, dans les différents tableaux composant l'état B, et développés par ministères et par chapitres ou services, dans les différents tableaux composant l'état C.

Les payements effectués, tant sur les crédits cumules de 1872 et 1873, lesquels ne sont pas soumis à la comptabilité par exercice, que sur les crédits de 1874 et 1875, lesquels ont été ouverts- distinctement par exercice, mais avec faculté de report, * sont présentés, en regard de chaque ministère, chapitre ou service, dans les états D et E, qui ont pour objet de récapituler : l'un (état D), les payements effectués par année sur chaque exercice, en concordance avec les résultats inscrits dans les comptes généraux de l'administration des finances pour les années 1872 à 1880 (il; l'autre (étatE), ces mômes pavements groupés et totalisés par exercice, pom permettre d'établir la comparaison des crédits avec les payements.

Enfin 1 état F présente la comparaison des payements effectués et constatés dans les écritures de l'administration des finances, lesquels s'élèvent, au 31 décembre 1880, à la somme

de 829.341 .479 «

avec le montant net des crédits ouverts, qui, comme il vient d'être dit, est de 845.615.833 77

De cette comparaison résulte "

un excédent de crédits de 16.274.354 50

conformément au tableau récapitulatif ci-après:

(1) Pour faciliter le contrôle de la cour des comptes, nous avons cru devoir donner en outre, comme annexes, le développement, par classe de comptables, des recettes et des dépenses faites par l'administration des finances, Sendant lesdiles années 18724 1880, en concor ance avec les comptes des finances.