EXCÉDENTS

de crtdlts disponibles

à annuler détOfUTCMlL

Nous vous proposons dès lors:

1" De fixer à la somme de 845,615,833 fr. 77 le montant des crédits ouverts (art. 1 & 3 du projet de loi ci-après) ;

2" D'arrêter à la somme de 829,341,479 fr. 27, le montant des payements effectués au 31 décembre 1880 (art. 4 et 4) ;

3° De réduire les crédits ouverts de la somme de 16,274,354 fr. 50, montant des portions de crédits non consommées et restant disponibles à la même époque (art. 6) ;

4° Enfin, d'arrêter définitivement les crédits à la somme de 829,341,479 fr. 27, égale au montant des payements effectués (art. 7).

Recettes.

Les ressources affectées à la première partie du compte de liquidation sont- évaluées dans les différentes lois d'ouvertirre de crédits.

Les évaluations primitivement indiquées, dans la loi du 23 mars 1874, comme s'élevant à

la somme de 773.275.000

Qpt été rectifiées par celle du 4 août

suivant ôt fixées à 756.815.133

La loi du 19 mars 1875 contient une évaluation complémentaire de 25.161.051

Le rapport de M. Gouin (n° 3137 du 2 juillet 1875) a rectifié les évaluations précédentes et les a complétées par de nouvelles ressources ] usqu'à concurrence de 181 .012. 461

Ces évaluations ayant été implicitement ratifiées par la loi du 5 juillet 1875, le total s'en est ainsi trouvé élevé à 912.988.645

Un second rapport de M. Gouin (n° 3485, du 30 novembre 1875), également ratifié par la loi du 1" décembre suivant, ade nouveau rectifié les précédentes évaluations jusqu'à concurrence de 1.686.355

Et les a portées définitivement à la somme de 914.675.000

Depuis cette époque, deux nouvelles ressources ont été ajoutées au compte de liquidation par décision du ministre des finances, sous réserve de ratification par la loi, savoir :

Produit d'une souscription réalisée en 1870-

1871 pour achats de canons (Décision du 16

Janvier 1875) 499.428 72

Reliquat de l'emprunt de 429 millions émis en 1868 (Décision du 24 mars 1879) 2.068.940 08

Total..

Des explications détaillées sont d'ailleurs données a cet égard dans le compte définitif des recettes.

Les évaluations de recettes de la première partie du compte de liquidation s'élèvent donc à la somme totale (voir état G) de 917,243,368 francs 80.

Les droits constatés et les réalisations effectuées se sont élevés à la somme de 916,181,598 francs 34 (voir état II) savoir :

1» Excédent de recettes de

l'exercice 1869 57.973.567 70

if Portion du prêt de la Banq ue de France devenue disponlb le lors du règlement de l'exercice 1870 7 384.989.289 26

3» Portion du prêt de la Banque de France devenue disponible lors du règlement de l'exercice 1871 ! 113.730.052 97

4» Reliquat de l'emprunt de

3 milliards 121.262.240 42

5° Produit (ïe l'aliénation des

rentes de l'amortissement 106 . 612 . 002 41

6° Produit de l'aliénation des rentes de la caisse de la dotation de l'armée •.. 46.661.681 05

T Produit d'une souscription réalisée en 1870-1871 pour achat

de canons 499.428 72

8* Reliquat de l'emprunt de 429 millions (1868) 2.068 .940 08

9° Produit de la vente des immeubles domaniaux 13.544.546 40

10° Produit de la soulte et bénéfice de la conversion de l'emprunt Morgan 66.839.849 33

Total des droits constatés et des recettes réalisées 916.181.598 34

Si à ce total on ajoute, comme nous l'avons fait ci-dessus pour les crédits, les fonds de concours versés pour le service de de l'artillerie et du casernement 27.185.032 01

Ensemble 943.366.630 35

Et si l'on déduit les ressources transportées en somme égale aux décrets de report des crédits :

A la seconde

Sartie du compte e liquidation. . . 96.127.159 89 Au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 117.038 85 96.244.198 24

Le montant des recettes réalisées sera ramené définitivement au chiffre de 847.122.432 11

Nous vous proposons, en conséquence, par l'article 8 du projet de loi ci-après, de fixer a la somme de 916,181,598 fr. 34 le montant des prévisions de recettes, et & celle de 847,122,432 francs 11 le montant des droits constatés et des recettes réalisées pour la première partie du compte de liquidation.

Résultat général du compte de liquidation.

(i*« partie.)

Eu résumé, la première partie du compte de liquidation présente la situation ci-après :

OPÉRATIONS

effectuée»

en rerta de lois.

OPÉRATIONS effectuées en Tertu de décrets. .

DÉSIGNATION