SOMME

d'ordre.

rotituor.

DÉPARTEMENTS

Lot-et-Garonne

Lozère

Manche

Marne (Haute-)

Meurthe-et-Moselle .

Meuse

Morbihan

Oise

Orne

Puy-de-Dôme

Territoire deBelfort.

Saône (Haute-)

Saône-et-Loire

Sarthe

Seine-Inférieure....

Seine-et-Marne ,

Seine-et-Oise

Somme

Tarn

Tarn-et-Garonne...

RAPPO T

du

revent

tu

contingent

foncier.

QUOTITÉ

de la

Contingent

rettitution

a faire

Sxé

(>our ramener le

contingent

par la loi.

à la

proponlon

de 4,60.

millièmes

Total.