‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 175 sur 383 · RECETTES · texte numérisé non relu

RECETTES

Loi de finances

Décret du 26 juillet 1889.

Loi de finances

Présent projet de loi...

Net des augmentations de recettes.

Ministère de l'Instruction publique.

Loi de finances

Décret du 30 juillet 1889, Présent projet de loi. . . .

Net des augmentations de dépenses aux augmentations de recettes

LOI

de fl années

du

17 juillet 1889.

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