MODIFICATIONS

ea plu.

en moins.

CHIFFRES Netlnéi.

OBSERVATIONS

(1) Produit des 8 centimes généraux, substitués aux 4 centimes départementaux et aux 4 centimes communaux.

(2) Prélèvement du sixième du produit de l'octroi de mer en Algérie.

(3) Transport au budget ordinaire de crédits ouverts au budget des dépenses sih ressources spéciales.

(4) Voir les explications données au titre f" du présent projet de loi.

Annexe n» 2.

BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES

Etat récapitulatif des modification* à la loi de finances résultant de V application de la loi du 49 juillet 1889 sur l'instruction primaire.

DÉSIGNATION

Contributions directes (Fonds spéciaux).

Produits divers spéciaux (Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires).

1* 'recettes

Loi de finances

Décret du 26 Juillet 1889.

Loi de finances

Présent projet de loi.

Net des diminutions de recettes.

Ministère des flnannances.

Ministère de l'intérieur.

Ministère de l'instruction publique.

Loi de finances

Décret du 30 Juillet 1889.

Présent projet de loi

Loi de finances

Décret du 30 JuiUet 1889. ,

Présent projet de loi

Loi de finances

Décret du 30 JuiUet 1889..

Net des diminutions de crédits égales aux diminutions de recettes

LOI

de finances

du

19 juillet 1889.