MODIFICATIONS

en plus.

en moins.

CHIFFRES

rectifiés.

OBSERVATIONS

(1) Suppression du produit des 4 centimes départementaux et des 4 centimes communaux.

(2) Suppression des produits spéciaux qui seront désormais encaissés directement par les écoles normales primaires.

(3) Suppression du crédit égal au produit des 4 centimes perçus au profit des communes.

(4) Voir les explications données au titre II du présent projet de loi.

(5) Transport d'une partie des crédits annulés au ministère de l'instruction publique ( Crédits imputables sur les ressources autres que les 4 centimes départementaux).

(6) Suppression du crédit affecté aux dépenses des écoles normales primaires.

(7) Suppression du budget des dépenses sur ressources spéciales du ministère de l'instruction publique (Crédits égaux aux 4 centimes perçus aux profits des départements 14.912.960

Crédits imputables sur les ressources autres Sue les 4 cenmes départementaux ■ 854.900

Total égal.. 15.767.860

Annexe n° 8.

TABLEAU RECTIFIÉ DU BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES

DE l'exercice 1890 (Application de la loi du 19 tuillet 1889 sur l'instruction primaire.)

TABLUAU Z3ZS VOIES ET MOÏÏNS