‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 178 sur 383 · DÉSIGNATION DES PRODUITS · texte numérisé non relu

DÉSIGNATION DES PRODUITS

§ l". — Impôts directs.

Fonds pour dépenses départementales 163.615.920

Fonds pour dépenses communales 172.645.224

Fonds pour secours spéciaux à l'agriculture 2.461.480

Contributions directes ) VnrhA. ^ „„„ „.i»„«. 18.087.045

(Fonds spéciaux) \ Fonds de non-valeurs ».w».v«

Fonds de réimposltions 2.073.500

Fonds pour Irais de confection de rôles spéciaux d'impositions extraordinaires 20.200

Portion de la taxe de premier avertissement imputable sur les fonds spéciaux 433. 760

MONTANT

des recettes prénies.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

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