DÉSIGNATION DES PRODUITS

Taxes spéciales assimilées aux contributions directes (Fonds spéciaux)

Contributions directes en Algérie

Contributions arabes. . .

Frais de premier avertissement de la taxe des biens de mainmorte

Frais de premier avertissement des redevances des mines

i Fonds du vingtième attribué aux communes sur le principal de la contribution 605.000 Fonds de non-valeurs (5 centimes par franc du principal) . 605.000 Portion de la taxe de premier avertissement (2 cinquièmes) 25.000

Frais de premier avertissement de la taxe sur les billards

Frais de premier avertissement de la taxe sur les abonnés des cercles, sociétés et lieux de réunion

MONTANT ta

recette primes.

Contribution foncière sur les propriétés bâties (centimes additionnels ordinaires et extraordinaires et centimes pour fonds de non-valeurs). (Loi du 23 décembre 1884.)

Centimes additionnels affectés au service de l'assistance hospitalière en Algérie

times)

Dixième du principal des impôts arabes attribué aux chefs collecteurs

icen-

Impôts indirects.

Enregistrement .

Décime sur le principal des droits d'enregistrement établi par la loi du 29 Juillet 1882 au profit du service de l'assistance hospitalière en Algérie

Produits affectés aux dépenses ordinaires des départements

Produits affectés aux dépenses extraordinaires des départements.

§ 5. — Produits divers.

Produits éventuels or- ( propres aux départements 18.679.880

dinaires I Subventions de l'Etat. (Loi du 10 août 1871.).... 3.600. 000

Ressources éventuelles du service vicinal s 35.123.400

Produits des emprunts départementaux 21.369.700 )

Produits éventuels départementaux 1.638.500 J

Produits spéciaux affectés au service de l'assistance hospitalière en Algérie

Transportation. — Produits du travail des condamnés (70 p. 100)

Produit de la taxe sur les vignobles de l'Algérie. (Loi des 21 mars 1883, 28 juillet 1886 et 5 mars 1887.). Total des ressources spéciales de l'exercice 1890