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TASLEAU, PAR aHAPITBXS, SES SBFEKTSEfi BFÉCIAX.ES

CHAPITRES

spéciaux.

Unique.

MINISTÈRES ET SERVICES

Ministère des finances.

Rôles spéciaux. — Frais d'impression et de confection

Avertissements. — Frais d'impression et d'expédition

Frais de distribution de premier avertissement

Frais d'arpentage et d'expertise (cadastre)

Attributions aux chefs collecteurs du dixième du principal de l'impôt arabe

Restitutions sur contributions directes

Dégrèvements, non-valeurs et frais de rôles

Frais de perception des 4 centimes communaux antérieurement perçus au profit des communes pour les dépenses de l'instruction primaire (art. 27 de la loi du 19 Juillet 1889)

Total \

Ministère de l'intérieur.

*" section. — Service du ministère de l'intérieur.

Dépenses ordinaires des départements ,

Dépenses extraordinaires des départements

Total

*• section. — Service du gouvernement général de l'Algérie.

Restitutions et non-valeurs sur la contribution foncière établie sur les propriétés bâties en Algérie. (Loi du 23 décembre 1884.) ;.... ;

Service de l'assistance hospitalière en Algérie

Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies.

Service des colonies.

Transportation. — Travail des condamnés. — Salaires

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dépenses prétts.

CHAPITRES spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES

MONTANT

des

dépenses préruea.

Ministère de l'agriculture.

Service général.

Service du gouvernement général de l'Algérie. Frais de visiste des vignobles en Algérie, en exécution des lois des 21 mars 1883, 28 Juillet 1886 et 5 mars 1887. —

Total général des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1890

RAPPORT SOMMAIRE fait au nom de la 1" commission d'Initiative parlementaire (1) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laguerre et plusieurs de ses collègues avant pour objet d'accorder à tous les sousofflciers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers-mariniers, marins et assimilés retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 Juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés a ces deux dernières lois, par M. Barbe, député.

Messieurs, la simple lecture de l'exposé des motifs de cette proposition a sufïl à votre 1" commission d'initiative pour fixer immédiatement son opinion sur l'opportunité de soumettre à l'examen de la Chambre cette intéressante question, qui a déjà été soumise a ses délibérations dans la législature précédente.

En conséquence, la commission vous propose, messieurs, de prendre en considération la proposition de loi de M. Laguerre et de ses collègues.

PROJET DE LOI (2) adopté par la Chambre des

ture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. Carnot, Président de la République française, par M. Rouvier, ministre des finances. — (Renvoyé à la commission des crédits.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, le Gouvernement a présenté le 14 mai 1889 (annexe n° 3719) un projet de loi comprenant l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les

(1) Cette commission est composée de MM.de Gasté. président; Vernlôre, secrétaire; Barthou, Dubois (Arnauld), Laguerre, Legras, Rabier, Faire, Royer (Aube), Lecomte (Maxime), Pourquery de Boisserin, Pochon, du Perler de Larsan. Barbe, de Possesse, Armez, Lagrange, Ferry (Albert), Delcassô, Franconie, Deandreis, Chabrier. — (Voir le n» 62.)

(2) Voir les numéros 3719, 3776, 3862, 3913, 3914, 3926, 3936, 3944, 3959. 3960, 3963, 3964 et 3965, Chambre des députés,— 4» législ., — et 176, 197, 207, 216, 231., 232, 259, 260, Sénat, session ordinaire de 1889, et 19, Sénat, session extraordinaire de 1889.

exercices 1888 et 1889, ainsi que l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos.

L'ensemble de ce projet de loi a été rapporté et voté par la Chambre des députés. Mais un certain nombre des propositions qu'il contenait ont fait l'objet des lois des 18 et 25 juillet et 1er août 1889. Le reste des crédits votés par la Chambre des députés n'a pu être examine par le Sénat avant la clôture de la session ordinaire de 1889. Le Sénat vient seulement, dans sa séance du 5 décembre courant, d'adopter une dernière partie des propositions du projet collectif n° 3719, qui constituent dès lors une loi spéciale que nous avons l'honneur de soumettre à la sanction définitive de la Chambre des députés.

Tous les crédits contenus dans le présent projet de loi ayant, comme nous venons de le dire, déjà été examinés et votés par la Chambre des députés, nous osons espérer que, vu l'urgence d'un grand nombre d'entre eux, vous voudrez bien ratifier, avant la fin de la présente session, le projet de loi ci-après :

PROJET DS LOI

TITRE I" exercice 1889

Art. 1«. — Il est ouvert aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 29 décembre 1888, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 4,761,055 fr. 06.

Ces crédits sont répartis par ministère et par chapitre, conformément a l'état A cl-annexè.

Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1889.

Art. 2. — Il est ouvert, au ministre des affaires étrangères, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 2,665,000 fr., applicable au chapitre 2 de la 2« section (Dépenses des résidences à Madagascar) .

11 sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen d'un prélèvement sur l'Indemnité de 10 millions versée par le gouvernement malgache, en somme égale au montant du crédit dont l'annulation sera prononcée par la loi de règlement de l'exercice 1888.

Art. 3. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, au delà des crédits ouverts par la loi de finances du 29 décembre. 1888, des crédits supplémentaires montant à'ia somme de 305,000 fr. applicables au chapitre 54 (Raohat de lignes de chemins de fer).

Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources affectées, par imputation sur le

Îroduit de l'emprunt de 500 millions émis en 886, aux crédits dont l'annulation a été proposée dans le projet de loi de règlement définitif du budget de l'exercice 1886.

A cet effet, les prévisions de recettes de l'exercice 1889 sont augmentées d'une somme de 305,000 fr. à inscrire au paragraphe 6 (Res-

sources exceptionnelles), sous le titre de « Prélèvement sur le produit de l'emprunt de 500 millions émis en 1886. »

Art. 4. — Sur les crédits ouverts aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, par la loi de finances du 29 décembre 1888, une somme de 520,500 fr. est et demeure définitivement annulée aux ministères et aux chapitres ci-après :

Ministère des finances.

4» partie. — Frais de régie, de perception et ctexploitation des impôts et revenus publics.

Chap. 80. — Personnel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie, 15,500 francs.

Ministère de la guerre.

Chap. 28. — Habillement et campement (Personnel d'exploitation) 12.500

Chap. 36. — Remonte générale 493.000

Totale égal 520.500