OUVERTURE DE CREDITS SPÉCIAUX D'EXERCICES CLOS

Art. 5. — Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes & payer des exercices Clos 1885, 1836 et 1887, des orédits supplémentaires pour la somme de 451,872 fr. 16 montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, savoir :

Ministère des affaires étrangères. 73.469 41

Ministère de l'Intérieur 23.945 10

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (2* section :

Service des beaux-arts) 321.347 11

Ministère des travaux publics.... 33.110 54

Total égal 451.872 16

Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'aruole 8 de la loi du 23 mai 1834.