DES CRIMES CONTRE LA SURETE INTÉRIEURE DE L'ÉTAT

8 1. — Des altenlats et offenses envers le chef de l'État.

Art. 86. — L'attentat contre la vie du Président de la République est puni de la même peine que l'assassinat.

L'offense commise publiquement envers le Président de la République est punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 100 à 3,000 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement.

Art. 87. — L'attentat dont est à s'armer

contre l'autorité établie

Art. 3. — L'article 330 du code pénal est complété par le paragraphe suivant :

§ 2. — Sera puni de la môme peine quiconque aura commis le délit d'outrages aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage, ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits, d'imprimés, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes obscènes.

Art. 4. — Les articles 367 à 377 du code pénal sont rédigés ou modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 367. — Toute allégation ou imputation d'un fait de nature à porter atteinte a l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Toute expression outrageante, terme de mé-

Sris ou invective qui ne renferme l'imputation aucun fait déterminé est une injure.

Art. 368. — Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100 a 10,000 fr., la diffamation commise publiquement, de quelque manière que ce soit :

1° Envers les cours, les tribunaux, les ar-

mées de terre ou de mer. les corps constitués et les administrations publiques ;

2° Envers un ou plusieurs membres du ministère, ou de l'une des deux chambres, un fonctionnaire public, un dépositaire ou un agent de l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes reconnus par l'Etat, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, temporaire ou permanent, à raison do leurs fonctions ou de leur qualité ;

3» Envers un juré à raison de sa fonction ou envers un témoin à raison de sa déposition.

Art. 369. — La diffamation commise publiquement envers les particuliers est punie d'un emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amende de 25 à 5,000 fr.

Art. 370. — L'injure commise publiquement, de quelque manière que ce soit, est punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 20 à 500 fr., lorsqu'elle est dirigée contre les corps ou les personnes désignées en l'article 368.

L'injure commise de la môme manière envers les particuliers est punie, lorsqu'elle n'a pas été provoquée, d'un emprisonnement de cinq jours à deux mois et d'une amende de 16 à 300 fr.

L'injure non publique n'est punie que de la peine prévue en l'article 471 du code pénal.

Art. 371. — Les diffamations et injures dirigées contre la mémoire des morts ne tombent sous la répression des articles précédents que dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures ont eu l'intention de porter atteinte k l'honneur ou à la considération des héritiers vivants. — Ceux-ci peuvent toujours user du droit de réponse prévu par les lois sur la presse.

Art. 372. — Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans les deux Chambres ainsi que les rapports ou toutes autres pièces imprimées par leur ordre.

Il en est de môme du compte rendu fait de bonne foi des séances publiques des deux Chambres, ainsi que du compte rondu fidèle et de bonne foi fait des débals judiciaires.

Les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage: pourront néanmoins, les tribunaux statuant sur le fond, prononcer la suppression des écrits Injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommagesintérêts.

Les juges pourront aussi dans le môme cas faire des injonctions aux avocats et officiers ministériels et môme les suspendre de leurs fonctions pour une durée de deux mois au plus et de six mois en cas de récidive dans l'année.

Pourront toutefois, les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et dans tous les cas à l'action civile des tiers.

Art. 373. — Sont passibles des peines édictées contre les délits prévus en ce chapitre et aux articles 85 et 86 du code pénal, les individus qui auront tenu ou proféré des propos offensants, injurieux ou diffamatoires, les auteurs des articles qui les renferment et les vendeurs, distributeurs et afficheurs de ces articles

Peuvent être poursuivis comme complices tous ceux auxquels l'article 60 du code pénal serait applicable.

Les propriétaires d'un journal , l'éditeur d'un livre ou d'une publication quelconque

Sourront, en outre, dans tous cas, être conamnés solidairement au payement de l'amende.

Art. 374. — Dans tous les cas d'injure ou de diffamation prévus par les articles 368, 369 et 370, la poursuite ne sera exercée par le ministère public que sur la plainte do la partie lésée. Si la partie lésée est un des corps désignés au paragraphe 1" de l'article 368, la plainte sera formulée en une délibération prise en assemblée générale; si le corps n'a pas d'assemblée, la poursuite aura lieu sur la plainte du chef de corps ou du ministre duquel ce corps relève.

Dans les cas prévus par le paragraphe 2 de l'article 368, la poursuite peut être exercée sur la plainte du ministre dont relève le fonctionnaire ou l'agent injuriés ou diffamés.

Dans le cas d'offense envers les chefs d'Etat ou d'outrage envers les agents diplomatiques étrangers, la poursuito aura lieu, soit à leur requête, soit d'office, sur leur demande, adres-

sée au ministre des affaires étrangères, et par celui-ci au ministre de la justice.

En cas de diffamation ou d'injure, pendant la période électorale, contre un candidat à une fonction élective, le délai de la citation est réduit à vingt-quatre heures, outre le délai des des distances.

Le désistement du plaignant arrête la poursuite commencée.

Art. 375. — La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, peut être établie par les voies ordinaires; dans les cas d'imputations dirigées contre les corps constitués, les administrations publiques et les personnes désignées aux trois premiers paragraphes de l'article 368.

Elle peut l'être également contre les directeurs ou administrateurs de toute entreprise industrielle, commerciale ou financière faisant publiquement appel à l'épargne ou au crédit.

La preuve contraire est toujours réservée.

Si la preuve du fait allégué est rapportée, le prévenu est renvoyé de sa plainte.

Lorsque le fait imputé est l'objet de poursuites commencées à la requête du ministère public ou d'une plainte de la part du prévenu, il est, durant l'instruction, sursis au jugement du délit de diffamation.

Art. 376. — Le prévenu qui entend faire la preuve des faits allégués doit, dans les cinq jours qui suivent la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant, au domicile que celui-ci doit élire en la citation, et ce, suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre : 1° les faits articulés et qualifiés dans la citation desquels il entend prouver la vérité ; 2° la copie des pièces, 3° les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire sa preuve.

Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal, — le tout à peine d'êtro déchu du droit de faire la preuve.

Dans les cinq Jours suivants, le plaignant ou le ministère public, suivant les cas, est tenu de faire signifier au prévenu, au domicile par lui élu, la copie des pièces et les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve contraire, sous peine d'être déchu de son droit.

Art. 377. — Quiconque aura fait, par écrit, une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr.

Art. 5. — Sont abrogés les articles 373 et 376 du code pénal, les articles 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33,34, 35, 36,37,41.46,47 (§§ i à 5), 52, 53, 60 (§3 1, 2 et 3) de la loi du 29 juillet 1881, et les articles 1 à 4 de la loi du 2 au 4 août 1882.

PROJET DE LOI portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 33,000 fr. au titre du chapitre 6 (Traitements des curés) du budget des cultes de l'exercice 1889, présenté au nom de M. Carnot, président de fa République française, par M. Thévenet, garde des sceaux, ministre de la Justice et des cultes, et par M. Rouvier, ministre des finances. — (Renvoyé à la commission des crédits.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, les traitements des curés, confondus jusqu'en 1884 dans un crédit général du budget des cultes, ont formé, depuis l'exercice 1885, un chapitre distinct avec un crédit tellement diminué par l'inscription de produits de vacances trop exagéré quil a fallu demander chaque année des crédits supplémentaires variant de 32,000 à 80,000 fr.

Le crédit primitif spécial & ce service, qui s'élevait seulement, pour les exercices antérieurs à 1888, à 4,351,000 fr., fut, pour ce dernier exercico et sur les réclamations de mes prédécesseurs, augmenté d'une somme de 40,000 fr. égale au crédit supplémentaire de l'année précédente et il figure depuis lors pour une somme de 4,391,400 fr.

Cette dotation, qui avait semblé au Parlement devoir suffire aux besoins du service, s'est trouvée néanmoins dépassée par une dé-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

pense qui s'est élevée à 4,409,863 fr. 93 pour 1888 et un crédit supplémentaire a dû être voté.

Au moment où cette situation s'est révélée, le projet de budget, pour 1889. était imprimé et déposé, et 11 ne pouvait y être apporté aucune modification. C'est pourquoi le même chiffre de 4,391,400 fr. ligure au crédit du chapitre 6 du budget des cultes de l'exercice 1889, et c'est pour le même motif que son insuffisance se produit actuellement.

Cet état de choses ne se renouvellera plus, car le Parlement, ayant acquis la conviction que la dotation de ce chapitre était réellement insuffisante, a bien voulu inscrire, sur ma demande, au budget de 1890, pour le service dont il s'agit, un crédit de 4,421,400 fr.

Néanmoins, il y a lieu de pourvoir, pour

l'exercice courant, à la différence qui existe entre le crédit voté et la dépense prévue, savoir :

L'ordonnancement effectué à ce Jour, pour les trois premiers trimestres de l'année courante, s'élève à 3.336.134

Le montant des sommes demandées par les préfectures pour le mandatement des dépenses du quatrième trimestre étant de 1.088.156

La dépense totale, pour 1889, sera

d'environ 4.424.290

Or, le crédit s'élevant seulement à 4.391.400

Il en résulte une insuffisance de. 32.890 C'est cette différence, soit, en chiffres ronds,

33,000 fr., que nous tous demandons de vouloir bien voter pour les besoins du chapitre 6 du budget des cultes de l'exercice 1889 en adoptant le projet de loi dont la teneur suit :

PROJET DE LOI

Article unique. — Il est ouvert au garde du sceaux, ministre de la Justice et des cultes 2« section (Service des cultes), un crédit tm.

Slémentaire de 33,000 fr. au titre du chapitres u budget des cultes de l'exercice 1889 (Traite. ment des curés).

Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice

RAPPORT fait au nom de la commission des crédits (1) chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,600,000 fr. destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale, par M. Burdeau, député.

Messieurs, le Gouvernement vous a saisis d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 1,600,000 fr., destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale; cette somme a été sollicitée de la précédente Chambre et rejetée par elle le 3 juillet dernier.

La nécessité des dépenses secrètes de sûreté générale n'a pu être méconnue par aucun des gouvernements qui se sont succédé en France ni par aucun des partis qui les ont soutenus. L'empire et la monarchie constitutionnelle ont constamment eu recours à des fonds secrets, dont la quotité s'est élevée à 6 millions sous le premier empire , et ne s'est abaissée que passagèrement à. 1,932,000 fr. vers la fin du régime de juillet. La République elle-même n'a pas cru qu'il lui fût possible d'y renoncer.

Sans remonter à l'époque révolutionnaire, on sait que déjà de 1849 à 1851, le gouvernement avait consacré à cet emploi des sommes variant de 700,000 fr. à 1 million par an.

C'est à cette même vérité que semblaient rendre hommage en 1888 les membres de la droite et de l'extrême gauche qui, tout en rejetant le chiffre du crédit demandé par le ministère, consentaient à allouer, ceux-là 600,000 fr. et ceux-ci 800,000, reconnaissant ainsi l'existence de certaines dépenses Inévitables pour la sûreté de l'Etat.

Seule, l'opposition, quand elle a contesté le principe môme du régime établi et qu'elle en a poursuivi le renversement, a profité du vote des dépenses de sûreté générale pour exprimer sa défiance contre le gouvernement, en lui enlevant un moyen d'action et de surveillance d'ailleurs reconnu indispensable.

(1) Cette commission est composée de MM. Roche (Jules), président; Faure (Félix), Rlbot, vice-présidents ; Leygues, Arène (Emmanuel), Deloncle, Cochery (Georges), secrétaires ; Sarrien, Soubeyran (baron de), Amagat, Leroy (Arthur) (Côte-d'Or), Say (Léon), Caslmlr-Perier, Proust (Antonln), Granet. Cavaignac (Godefroy), Rambourgt, Lanjulnals (comte de), Guyot- Dessaigne, Bartissol, Burdeau, Aynard, Dubost (Antonln), Letellier, Borrlgllone, Demarçay (baron), RIotteau, Lechevallier, Porteu, Mège, Germain (Henri) (Ain), Prevet, Douville-Maillefeu (comte de). — (Voir le n° 139.)

Votre commission, ayant reçu de vous le mandat de collaborer avec le gouvernement à la bonne marche des services publics, ne peut que vous proposer d'adopter le projet de loi suivant :

PROJET DE LOI

Art. 1«. — Un crédit extraordinaire de 1,600,000 fr. est mis à la disposition du ministre de l'intérieur pour dépenses de sûreté publique.

Ce crédit sera rattaché au budget du ministère de l'intérieur, 1" seotlon, pour l'exercice 1890, où 11 formera le chapitre 73, sous le titre de : « Agents secrets de la sûreté générale. »

Art. 2. — U sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget.

PROJET DE LOI adopté par le Sénat, tendant à réduire & six mois la durée du temps de service imposée aux militaires candidats à l'école polytechnique et à proroger Jusqu'à vingt et un an» la limite d'admission à cette école, présenté au nom de M. Carnot, Président de la République française, par M. de Freyclnet, ministre de la guerre.

Messieurs, le Gouvernement a présenté au Sénat, dans la séance du 25 novembre, un projet de loi tendant à réduire à six mois la durée du temps de service Imposée aux militaires candidats à l'école polytechnique et à proroger jusqu'à vingt et un ans la limite d'admission à cette école.

Le Sénat a adopté ce projet de loi dans sa séance du 9 décembre 1889, et nous avons l'honneur de le soumettre aujourd'hui aux délibérations de la Chambre des déphtés.

Le Gouvernement n'a rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi déposé sur le bureau du Sénat.

PROJET DE LOI

Art. 1". — La loi des 26 Janvier, 3 mai et 5 juin 1850 est modifiée comme il suit :

« A partir de 1890, ne pourront se présenter à l'examen d'admission à l'école polytechnique

3ue des Français âgés de seize ans au moins et e vingt et un ans au plus au !•» Janvier de I l'année du concours.

« Toutefois, les militaires présents sons les drapeaux sont reçus Jusqu'à vingt-cinq ans à subir ces examens, sous condition de justifier, au l»r juillet de l'année du concours, de six mois de service effectif réel.

<c Les militaires admis à concourir après l'âge de vingt et un ans à leur sortie de fécole se peuvent être placés que dans les services militaires. »

Art. 2. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires a la présente loi.

PROJET DE LOI, adopté parle Sénat, tendante modifier le paragraphe 1er de l'article 1" it la loi du 25 Juillet 1887 portant création de nouveaux régiments de cavalerie, présenté au nom de M. Carnot, Président de la République française, par M. de Freycinet, ministre de la guerre.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, le Gouvernement a présenté an Sénat, dans sa séance du 18 novembre 1889, un projet de loi tendant à modifier le paragraphe 1" de l'article !•' de la loi du S» juillet 1887, portant création de nouveaux régiments de cavalerie.

Le Sénat a adopté ce projet de loi dans a séance du 5 décembre 1889, et nous avons l'honneur de le soumettre aujourd'hui aux délibérations de la Chambre des députés.

Le Gouvernement n'a rien à ajouter a l'ei-

Îiosé des motifs qui accompagnait le projet de oi déposé sur le bureau du Sénat

PROJET DE LOI

Article unique. — Le paragraphe i" de l'article 1" de la loi du 25 Juillet 1887 est module de la manière suivante ;

« Au lieu de :

« 4 régiments de dragons, « 1 régiment de chasseurs, « 6 régiments de hussards, « 2 régiments de chasseurs d'Afrique.

« Lire :

« 2 régiments de cuirassiers,

« 6 régiments de dragons,

« 1 régiment de chasseurs,

« 2 régiments de hussacds,

« 2 régiments de chasseurs d'Afrique.

PROJET DE LOI, adopté par le Sénat, portanl modification de l'article ol de la loi du 7 avril 1851, réglant la composition de la commission mixte des travaux publics, présenté au nom de M. Camot, Président de la République française, par M. C. de Freyclnet, ministre de la guerre.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, le Gouvernement a présenté au Sénat, dans sa séance du 21 novembre, un projet de loi portant modification de l'article .5 de la loi du 7 avril 1851 réglant la composition de la commission mixte des travaux publics.

Le Sénat a adopté ce projet de loi dans sa séance du 9 décembre 1889, ot nous avons l'honneur de le soumettre aujourd'hui aux délibérations de la Chambre des députés.

Le Gouvernement n'a rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi déposé sur le bureau du Sénat.

PROJET DE LOI

Article unique. — Le dernier paragraphe de l'article 5 de la loi du 7 avril 1851 réglant la composition de la commission mixte et ainsi conçu :

« Les secrétaires des comités du génie et de I artillerie, du conseil d'amirauté, du conseil ilts travaux de la marine et du conseil général des ponts et chaussées, assisteront aux séances de la commission, mais n'auront pas voix délibérante. »

Sera remplacé par le texte ci-après :

« Les secrétaires des comités du génie et de l'artillerie, de la commission militaire supé-

rieure des chemins de fer, du conseil d'amirauté, du conseil des travaux de la marine et du conseil général des ponts et chaussées, assisteront aux séances de la commission, mais n'auront pas voix délibérative. »

RAPPORT SOMMAIRE fait au nom de lai» commission d'initiative parlementaire (1) chargée d'examiner la proposition de résolution de M. le baron Eschasseriaux et plusieurs • de ses collègues, concernanl l'exécution de certaines lignes de chemins de fer comprises dans le réseau de l'Etat, par M. du Pérîer de Larsan, député.

Messieurs, une proposition de résolution vous est soumise, émanant de MM. le baron Eschasseriaux, Jolibois et autres députés de la Charente et de la Charente-Inférieure.

Par cette résolution, M. le ministre des travaux'publics serait invité à présenter à bref délai un projet de loi concernant l'exécution de quatre lignes de chemins de fer dépendant du réseau de l'Etat, comprises dans le classement du 17 juillet 1879, et situées dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure.

Les considérants qui précèdent le projet de

(1) Cette commission est composée de MM. de Gasté, président ; Vernière, secrétaire ; Barthou, Dubois, Laguerre , Legras, Rabier, Faire, Royer (Aube), Lecomte (Maxime), Pourquery de Boisserin, Pochon, du Périer de Larsan, Barbe, de Possesse, Armez, Lagrange. Ferry (Albert), Delcassô, Franoonie, Deandreis, Chabrler. — (Yoir le n» 37.)

résolution pourraient donner lieu à bien des observations. Mais la commission d'initiative n'a pas cru devoir s'arrêter à les discuter, en présence du mode absolument insolite de procéder qu'entraînerait la résolution proposée, si elle venait à être adoptée.

En effet, pour qu'une ligne classée puisse être construite, il faut d'abord que la déclararation d'utilité publique en ait été prononcée. Puis il est nécessaire qu'une ouverture de crédit soit votée, pour assurer son exécution.

Or, sur les quatre lignes visées dans la proposition de résolution, une seule, celle de Surgère à Marans, a été l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Mais aucun crédit n'a été voté pour elles, lors de la discussion du budget des exercices précédents..

On vous demande, il est vrai, d'inviter M. le ministre des travaux publics à présenter au Parlement, dans un bref délai, un projet de loi pour ouvrir un crédit destiné à l'exécution des quatre lignes précitées.

La commission d'initiative n'a pas pensé qu'il y eût dans l'espèce un intérêt assez important pour déroger au droit commun. La proposition qui vous est soumise lui a paru d'autant moins urgente que, loin de négliger les charges qui lui Incombent, l'administration des chemins de fer de l'Etat pousse activement la construction de son réseau.

Enfin, les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure ont été l'objet de nombreux sacrifices faits par l'Etat, pour le rachat ou la construction des voles ferrées, ot leur situation est supérieure à celles de bien d'autres départements, sous le rapport de l'Importance des chemins de fer qui les desservent.

Aussi la commission d'initiative a estimé que les auteurs de la proposition devaient attendre la discussion du budget, pour faire utilement leurs demandes de crédits à affecter aux lignes ferrées qui les Intéressent. Elle vous propose, en conséquence, de rejeter le projet de résolution qui vous est soumis.

PROJET DE LOI ayant pour objet do déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites de la Vigne et de Verneuil, présenté au nom de M. Carnot, Président de la République française, par M. Yves Guyot, ministre des travaux publics, par M. Constans, ministre de l'intérieur, et par M. Faye, ministre de l'agriculture.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, le projet de loi que nous avons l'bonneur de soumettre à vos délibérations a pour objet de déclarer d'utilité publique l'exécution, par la ville de Paris et à ses irais, des travaux nécessaires pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux débitées par cinq sources dont la ville est propriétaire. Quatre de ces sources, connues sous les noms de fontaines du Nouvel, d'Erigny, des Graviers et de Foisys émergent sur le territoire de Rueil-la-Gadellère (Eure-et-Loir) et alimentent

Sresque à elles seules la \ igné, petit cours 'eau qui se jette dans l'Avre, affluent de l'Eure. La cinquième, connue sous le nom de

m».— dép.. session extr. — annexes, t. iii. (nodv. série, annexes, t. 29.)

source du Breull, émerge sur le territoire de Verneuil (Eure) dans la vallée de l'Avre.

Ce projet de loi est la reproduction d'un premier projet qui, déposé sur le bureau de la Chambre des députés, le 12 juin 1888, a été examiné sous la précédente législature par une commission composée de MM. Maillard, président; Paul Deschanel, secrétaire; Achard.Blandin, Camélinat, Crozet-Fourneyron, Camille Dreyfus, Fouquet, Gadaud, Lesguiliier et Richard waddlngton. Le rapport de la commission, rédigé par M. Gadaud, qui l'a déposé dans la séance du 24 janvier 1889, contient un exposé très complet de la question et une discussion approfondie du projet de la ville de Paris. 11 réfute toutes les objections que ce projet avait soulevées, de la part surtout des représentants des deux départements de l'Eure et d'Eure-et- Loir, et conclut à l'approbation.

La Chambre, dont les pouvoirs viennent d'expirer, n'a pas pu, dans sa dernière session, discuter ce projet de loi. Elle aurait certainement attribué une très haute valeur à l'avis de sa commission, dont les travaux considérables, les études impartiales, devaient inspirer la plus grande confiance quant au bien-fondé des conclusions favorables auxquelles elle avait abouti.

Nous espérons, messieurs, que vous voudrez bien vous référer a ces études de la commission précédente, dont l'exposé et les résultats sont consignés dans le remarquable rapport de l'honorable M. Gadaud. Nous nous bornerons donc ici à mettre sous vos yeux les traits essentiels de la question sur laquelle vous avez à vous prononcer.

But des travaux projetés. — Dangers du système actuel de distribution d'eau pour ta santé publique à Paris.

Le but des travaux projetés est de remédier à l'insuffisance de la quantité d'eau de source dont on dispose actuellement pour l'alimentation de la population parisienne. La ville de Paris ne peut distribuer aujourd'hui que 140,000 mètres cubes d'eau de source par jour. Pendant l'été les besoins augmentent, ce volume devient souvent insuffisant, et la ville se voit obligée de distribuer momentanément à une partie des habitants de l'eau de rivière au Heu de source. La même obligation s'impose dès qu'une réparation à l'aqueduc de la Vanne fait suspendre l'arrivée de l'eau de cette provenance. A la suite de chacune des périodes pendant laquelle une eau de rivière plus ou moins infectée de microbes pathogènes, a été ainsi substituée pour les usages domestiques à l'eau de source, on volt se produire une augmentation brusque des cas de maladies infectieuses, surtout des cas de fièvre typhoïde, et des décès dus à cette maladie.

C'est ainsi, pour se borner aux faits les plus récents, qu'en 1887 une distribution momentanée d'eau de rivière causée par une rupture de l'aqueduc de la Vanne a été suivie d'une épidémie de fièvre typhoïde. En 1888. année pluvieuse, on a pu se dispenser de substituer l'eau de rivière à l'eau de source, sauf toutefols du 19 mai au 19 juin; quelque temps après,

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

on voit la fièvre iypnolde, qui n'avait fait mie . 50 victimes environ par mois dans le premier semestre, en taire 84 en juillet; puis la mortalité typhiique retombe à 52 en août.

En 1889, la mortalité par la fièvre typhoïde varie de 40 à 70 par mois dans le premier semestre ; à partir du 25 mai, on commence à substituer l eau de rivière à l'eau de source ; en juin, juillet et août on étend cette substitution à tour de rôle à tous les arrondissements de Paris; la mortalité typhique s'élève brusquement en juillet à 110, elle est de 117 en août et de 106 en septembre; les entrées dans les hôpitaux de malades atteint de fièvre typhoïde, qui n'étaient mensuellement que de 60 à 70 jusqu'en avril, augmentent des la fin de mai, et atteignent 396 en juillet et 390 en août. Les observations qui ont été faites en 1889

Êar le service de santé militaire sont partlcuèrement frappantes. Dans une note transmise par le ministre de la guerre au ministre des travaux publics. M. le médecin Inspecteur Dujardin-Beaumetz, directeur du service de santé militaire, s'exprime ainsi : « Le service de santé militaire a établi en toute certitude que, pendant le 3e semestre de 1889, les substitutions d'eau de Seine à l'eau de source dans les casernes de Paris intra muros, ont produit 75 cas de fièvre typhoïde et 8 décès, dont le détail suit :

« Caserne de Penthièvre. —119* de ligne. « Juin,- aucun cas.

« Juillet, 2 cas.

« Août, 1 cas.

« Septembre, 21 cas.

« Nota. — L'eau de Seine avait été substituée à l'eau de source, dans cette caserne, du 13 août au 2 septembre.

« Caserne du Chateau-d'Eau. — 31* de ligne.

« 6 cas répartis jur les quatre premiers mois de 1889.

« Aucun cas en mal ni en juin.

« Eau de Seine du 14 juin au 3 juillet :

« Conséquence. — 17 cas de fièvre typhoïde dans le 3« trimestre et 1 décès, savoir :

« Juillet, 8 cas.

« Août, 7 cas.

« Septembre, 2 cas.

« Caserne de Lourcine. — 104» de ligne.

« 1 cas en avril.

« 4 cas en mai.

« Du 25 mal au 13 juin, et du 10 au 25 septembre, l'eau de Seine est substituée à l'eau de source.

« Conséquence. — 8 cas et 2 décès dans le 3e trimestre.

« Quartier Dupleix. — Dragons.

« Aucun cas dans le Ie» trimestre.

« 2 cas dans le 2* trimestre.

« Du 25 mai au 13 juin et du 10 au 25 septembre, l'eau de Seine est substituée à l'eau de source.

« Conséquence. — 6 cas et 2 décès dans le 3« trimestre.

« Caserne Napoléon. — Garde républicaine.

« 11 n'y a eu qu'un cas de fièvre typhoïde dans toute la garde en 1889 ; il a eu lieu en août, à la suite de la substitution de l'eau de Seine à l'eau de source, du 14 juin au 23 juillet.

« Caserne du Château-d'Eau. — Pompiers.

« 1 cas en janvier.

« 1 cas en mai.

« Du 14 juin au 3 juillet, substitution de l'eau de Seine à l'eau de source.

« Conséquence. — 3 cas et 1 décès en juillet.

« Caserne do la Nouvelle-France.

« Il n'y a eu qu'un seul cas dans toute l'année (en septembre); l'eau de Seine avait été substituée à leau de source du 14 juin au 3 juillet.

« Caserne de Reullly. — 101» et 103« de ligne.

« 5 cas répartis sur les six premiers mois.

« Du 4 au 23 juillet, substitution d'eau de Seine à l'eau de Seine à l'eau de source.

« Conséquence. — 10 cas et 1 décès en juillet et août.

« Caserne de Bercy.

« Aucun cas pendant les six premiers mois. « Du 4 au 23 juillet, substitution de l'eau de Seine à l'eau de source.

« Conséquence. — 1 cas à la fin de juillet.

« Caserne de Latour-Maubourg.

« 1 cas en janvier.

« Aucun cas de janvier à juillet.

« Du 24 juillet au 12 août, substitution de l'eau de Seine à l'eau de source.

« Conséquence. —7 cas et 1 décès en juillet et 4 en septembre. »

Enfin, on se souvient que, tout récemment, par suite d'un accident à l'aqueduc de la Vanne, l'eau de rivière a été substituée à l'eau de source dans tout Paris (sauf les quartiers hauts) du 31 octobre au 3 novembre 1889. Pendant la 45° semaine (du 2 au 10 novembre), la fièvre typhoïde n'a produit que 11 décès. Mais, pendant les 46", 47e. 48" et 49« semaines (du 10 novembre au 7 décembre), les décès typhiques se sont élevés brusquement à 18, 20, 25 et 45. La diphtérie n'avait fait que 16 victimes dans la 45° semaine ; elle en a fait 32 dans la 46e et 33 dans la 47°.

Sans attacher à ces constatations une valeur absolue qu'elles ne sauraient avoir, on peut cependant être frappé de la concomitance qu'elles tendent à établir entre l'absorption d'eau de rivière et l'accroissement de la mortalité typhique.

Ce n'est pas seulement la fièvre typhoïde dont la propagation paraît facilitée par la substition de l'eau de rivière à l'eau de source. Il semble démontré par de nombreux exemples que le choléra se propage également par l'eau d'alimentation et, si une épidémie se produisait en amont de Paris, dans le bassin de la Seine, le système de distribution auquel l'insuffisance de ses eaux de source réduit la ville de Paris présenterait les plus grands dangers pour la santé des 2 millions et demi d'habitants de la capitale.

Vous no pouvez, messieurs, laisser se prolonger davantage une telle situation. Depuis longtemps la ville dé Paris et le Gouvernement ont proposé un remède dont l'efficacité est Incontestable.

Il consiste à augmenter d'environ 100,000 mètres cubes le volume journalier d'eau pure, au moyen de l'adduction de nouvelles sources. Une loi était nécessaire. Le projet est déposé depuis bientôt dix- huit mois. Des résistances locales, qui ne s'appuient que sur des préjugés et sur des erreurs manifestes, ont retardé le vote de ce projet.

Nous vous demandons, messieurs, de passer outre et de donner votre approbation à des travaux dont l'exécution aura pour effet certain de diminuer le tribut payé par la population parisienne aux maladies infectieuses.

Question préjudicielle.

La quantité actuelle des eaux de source distribuées est-elle réellement insuffisante? Ne pourrait-on pas distribuer dans tous les appartements de 1 eau de rivière pour les usages au-, très que la boisson ?

Avant de vous exposer en quoi consistent ces travaux d'adduction de nouvelles sources peut-être n'est-il pas inutile de vous éclairer, messieurs, sur la valeur d'une objection préjudicielle qu'ont soulevée quelques personnes et qui consiste & nier en principe la nécessité d'une augmentation quelconque du volume des eaux de source actuellement distribuées à Paris : « L'alimentation des Parisiens, disent ces personnes, n'exige pas plus de 140,000 mètres cubes d'eau de source par jour; si cette quantité est insuffisante, c'est qu'on emploie l'eau de source à des usages domestiques autres que l'alimentation proprement dite, au nettoyage des appartements et des ustensiles domestiques et même à des usages industriels et à l'arrosage. L'eau de rivière suffirait pour ces divers usages. Si, dans chaque appartement, on disposait deux robinets, l'un d'eau de source, étroit et à faible débit pour remplir la carafe, l'autre d'eau de rivière, large et à grand débit

§our tous les autres usages, on aurait aujourhui assez d'eau de source. Le remède à la situation actuelle consisterait donc à supprimer l'eau de source aux établissements industriels et à établir dans chaque maison, dans chaque appartement, une double canalisation, l'une d eau de source, l'autre d'eau de rivière. »

Il est facile de répondre à cette objection qui repose sur une connaissance inexacte des données de la question et qui a été maintes fois réfutée.

Tout d'abord nous rappellerons brièvement quel est le système général des eaux de Paris.

Ce système est divisé en deux services distincts, le service d'édilité et d'utilisation, comprenant la distribution des eaux de rivière et de puits artésiens, et le service d'alimentation, comprenant la distribution des eaux de source

Le service d'édilité et d'utilisation dispose «tuellement d'un maximum normal de ressoutces journalières s'élevant à 450,000 mètres cubes ainsi répartis :

Eau du canal de l'Ourcq, environ 140.000 m.

Eau d'Arcueil et puits artésiens, environ îo.oœ

Eau de Seine et de Marne, relevées par machines; quantité variable suivant les besoins, mais limitée en pratique à un maximum normal journalier d'environ 300.000

Total 45O.O00IÏL

Ces eaux de rivière et de puits artésiens sont d'ailleurs réparties en trois systèmes de réservoirs et de conduites, correspondant respectivement à trois zones, celle des quartiers élevés de la ville (eau de Marne), celle des quartiers moyens (eau de Seine), et celle des quartiers bas ";eau de l'Ourcq). La pression dans chaque système de conduites est celle qui est convenable pour alimenter les bouches d'eau au niveau du sol sur les points les plus élevés do la zone spécialement desservie par le système. Ainsi ces eaux ne peuvent pas monter à tous les étages des malsons de leurs quartiers respectifs.

Le service d'alimentation dispose actuellement des ressources journalières suivantes :

Eau de la Dhuis (18,000 à 22,000 m. c.) 20,000 m. t

Eau de la Vanne (débit & peu prèseonstant de) 120.000

Total 140.000

La Dhuis assure l'alimentation des quartiers hauts avec le concours d'une partie de la Vanne, relevée par des machines ; le reste de la Vanne assure l'alimentation dos quartiers moyens et bas en montant à tous les étages.

Chacun des deux services a dans chaque rue sa canalisation spéciale. La canalisation d'eau de rivière a fournit à la vole publique l'eau nécessaire pour le lavage des rues, l'arrosage, etc., et aux particuliers l'eau nécessaire pour le* usages industriels, les cours et jardins, etc. L» canalisation d'eau de source, fournit aux habitations l'eau nécessaire aux usages domestiques. Tout abonnement demandé pour l'une ou l'autre canalisation est servi par fa ville; le prix à payer pour chaque mètre cube d'ean de source est double du prix à payer pour m mètre cube d'eau de rivière. Pondant longtemps on s'était contenté de cette différence de pn pour empêcher le gaspillage de l'eau de source et il ne semble pas en effet qu'il se soit jamais produit d'abus pouvant avoir une influence sérieuse sur la consommation totale. Néanmâtas, pour remédier à la possibilité même de tels abus, dont l'opinion publique était préoccupée, un arrêté préfectoral a réglementé strictement l'usage de l'eau de source. L'eau de source est livrée pour les usages domestiques ; elle doit y être exclusivement consacrée. 11 est interdit de l'employer à l'arrosage et au lavage des cours et jardins, au service des écuries et des remises et aux autres usages quelconques; fi n'est fait exception que pour les industries touchant à l'alimentation telles que cafés, débits de vins, brasseries, restaurants, établissements de consommation, pharmacies, fabriques de produits alimentaires et d'eaux minérales, ainsi que pour tout usage exigeant une permanents de pression qui ne pourrait être assurée pu les eaux de rivière du service public (1).

11 n'est donc pas exact de dire, avec les personnes dont nous reproduisions plus htut l'objection, que l'eau de source est gaspillée dans de^ usages industriel, dans l'arrosage, etc.

Il reste à examiner, s'il convient d'en restreindre l'usage exclusivement à l'alimentation proprement dite en eau fraîche, à « la carafe ». et d'obliger tous les habitants à n'employer que de l'eau de rivière pour les autres usage* domestiques, tels que la cuisson des aliment, le lavage des ustensiles de cuisine, les soins d. toilette, les bains, le lavage des appartiment, etc.

Trois questions se posent : une telle répartition obligatoire des deux espèces d'eau estelia admissible au point de vue de l'hygiène ! Ea second lieu est-il possible de la réaliser dans des conditions qui donnent la certitude que l'eau de source ne sera pas consommée pour les usages interdits ? Enfin, en admettant qu<

(1) Cette exception vise surtout les ascenseurs dont la consommation totale est à peine de 2,300 métros cubes, quantité insignifiante.

le système préconisé ne soit ni dangereux ni illusoire, que coûterait il ?

Sur la question d'hygiène nous ne pouvons mieux faire que de citer l'honorable rapporteur de la commission nommée par vos prédécesseurs, M. le docteur Gadaud :

« Le moins que l'on puisse demander à l'eau de lavage, dit-il (page 143 du rapport), c'est qu'elle naugmente pas elle-même les impuretés qu'elle est destinée à taire disparaître. Serait-ce rendre un service aux habitants d'une ville que de leur donner de l'eau sale pour laver leurs cuisines, leurs boutiques, etc.'? De plus, les germes infectieux répandus sur un plancher ne peuvent-ils pas se trouver à un moment donné, par une circonstance fortuite, en contact direct avec l'organisme et y déterminer ainsi des maladies semblables à celles qu'ils y occasionnent quand ils sont absorbés par les voies dlgestives ?... Si l'on établissait aux divers étages et dans chaque appartement une double robinetterie, l'une pour les eaux de source, l'autre pour l'eau de rivière, la confusion serait inévitable et il en résulterait de graves inconvénients dans l'emploi de l'eau ».

S'imagine-t-on que les cuisinières, qui ne sont pas des hygiénistes, s'astreindront a puiser, tantôt a un robinet, tantôt à un autre, 6elon la destination de l'eau qu'elles prendront? Sachant par une triste expérience que l'absorption de l'eau de rivière est quelquefois mortelle dans certaines conditions de contamination et de réceptivité, peut-on considérer comme tolérable un système dans lequel la santé, la vie des membres d'une famille seraient à la merci de l'indolence, de la précipitation, de l'inattention ?

Ces motifs de sécurité suffisent pour faire repousser a priori un tel système. 11 est facile de voir, d'ailleurs, qu'il serait aussi inefficace qu'il est dangereux. L'administration sera-t-elle présente dans chaque maison, dans chaque appartement, dans chaque cuisine, pour empêcher qu'une famille soucieuse de sa sécurité n'emploie l'eau de source, comme on le fait aujourd'hui, à tous les usages domestiques et ne la prenne pas seulement comme boisson de table f

Enfin, les auteurs de la proposition (auteurs multiples, 11 faut le dire, car on invente à nouveau régulièrement, tous les deux ou trois ans. le système des deux robinets) ne paraissent pas s'être rendu compte de la dépense aussi» fenorme qu'injustifiée qu'on imposerait ainsi a la population parisienne.

Dans l'intérieur des immeubles, la canalisation supplémentaire d'eau de rivière à tous les étages et dans tous les appirtements coûterait en moyenne 1,000 fr. par immeuble, en y comprenant une prise d'eau, une colonne montante, les branchements et robinets d'appartements : c'est un chiffre qui résulte de l'expérience. Les maisons d'habitation à pourvoir de cette nouvelle canalisation intérieure ■ sont au nombre de 74,000 ; on imposerait donc de ce chef, aux contribuables, une dépense directe de plus de 10 millions.

En outre, pour alimenter cette canalisation d'eau de rivière, il faudrait apporter dans l'or*

fanisation de la distribution publique des moifications considérables, puisque, en l'état actuel, les eaux de rivière sont destinées au nettoiement des rues, à l'arrosage des cours et jardins et aux usages industriels, et n'ont pas, si ce n'est exceptionnellement, la pression suffisante pour monter à tous les étages.

Cette affirmation parait en contradiction avec la pratique, puisque lorsque l'eau de source manque, on lui substitue Veau de rivière dans les appartements. La contradiction n'est qu'apparente.

Tout d'abord, la substitution n'est possible, en l'état actuel, qu'en utilisant pour l'eau de rivière la canalisation d'eau de source. En second lieu, on ne la fait que pour les zones inférieures de Paris. Nous rappelons qu'au point de vue de la distribution des eaux de rivière, Paris est partagé en trois zones : la zone des quartiers élevés, desservie par l'eau de Marne; la zone des quartiers moyens, desservie par l'eau de Seine, et la zone des quartiers bas, desservie par l'eau de l'Ourcq. Si l'on fait passer l'eau de rivière de l'étage supérieur à l'étage inférieur, elle y possède une pression suffisante pour s'élever dans les maisons -, mais pour la faire changer de zone il lui faut une canalisation spéciale, et c'est justementcelle de l'eau de source qu elle emprunte en cast de substitution. On voit d'après cela qu'il n'es pas possible actuellement de remplacer l'eau de

Dhuys par l'eau de rivière, parce qu'il n'y a pas d'étage supérieur à la Dhuys. Si donc on voulait trouver dans la canalisation du service public des eaux constamment en état de desservir les maisons à tous les étages, il faudrait y supprimer l'eau d'Ourq dans l'étage inférieur pour l'y remplacer par de l'eau de Seine, remplacer celle-ci dans l'étage moyen par l'eau de Marne et finalement créer et entretenir les installations nécessaires pour une élévation nouvelle de 120,000 mètres cubes représentant une dépense qu'on doit évaluer à 30 millions au moins (1).

Cependant nous ne sommes pas encore au bout. L'estimation qui précède suppose que l'approvisionnement reste ce qu'il est aujourd'hui. Or, il est nécessaire de 1 augmenter d'au moins 100,000 mètres cubes pour répondre au progrès incessant de la consommation. Ces 100,000 à 110,000 mètres cubes, que la dérivation des sources de la Vigne et de Verneuil donnera, devraient, si l'on renonçait à cette dérivation, être demandés à de nouvelles prises d'eau de rivière. Ce serait une dépense nouvelle de 35 à 40 millions.

Faisons maintenant le compte de ce qu'il y aurait à dépenser pour éviter une nouvelle adduction d'eau de source. D'abord, 70 millions dans les immeubles particuliers ; 30 millions pour donner à l'eau dont on dispose actuellement dans le service public la canalisation qui lui est réservée ; 30 à 35 millions pour la prise en rivière et l'élévation du nouvel approvisionnement, en totalité 135 à 140 millions, tandis que la dérivation des sources de la Vigne et de Verneuil ne coûtera que 36 millions, y com-

Îiris une somme de 1 million correspondant à a capitalisation des frais d'entretien.

Et pourquoi cette immobilisation d'un capital considérable, dont le corps social pourrait certes faire un meilleur emploi? Pour forcer les habitants de Paris à restreindre à la boisson l'usage de l'eau de source; pour les obliger à n'employer aux autres usages domestiques, à l'entretien des appartements, aux soins de toilette, à la préparation et à la cuisson des aliments, qu'une eau dans laquelle l'analyse biologique décèle la présence constante de microbes pathogènes, et dont l'emploi a toujours été jusqu'ici régulièrement suivi d'une augmentation notable de la mortalité typhlque.

Vous penserez certainement avec nous, messieurs, qu'il ne faut pas s'arrêter à une telle solution. L'eau de rivière, telle que nous la donnent l'Ourcq, la Marne et la Seine, doit être absolument proscrite des usages domestiques, à cause des dangers auxquels elle expose la santé publique; et quand même ces dangers n'existeraient pas, la dépense énorme que comporterait l'élévation de ces eaux à tous les étages rendrait leur emploi inacceptable.

Cette dernière considération de dépense excessive serait de nature à faire écarter à priori les divers remèdes qui ont été proposés pour enlever aux eaux de rivière leur caractère nocif, ces remèdes fussent-ils efficaces. Mais aucun d'ailleurs ne présente un caractère certain ni même probable d'efficacité.

La flltration appliquée aux besoins d'une vaste agglomération ne semble propre qu'à enlever à 1 eau de rivière les matières solides en suspension ; elle ne fait disparaître ni les substances organiques en dissolution ni surtout les microbes. Même lorsqu'on cherche à compléter les effets de la flltration mécanique au moyen de certains réactifs, comme dans le procédé Anderson, au fer spongieux , qu'on a prôné à l'occasion du présent projet devant vos prédécesseurs, on ne parvient jamais à obtenir de l'eau parfaitement pure et sûrement saine comme l'est la bonne eau de source. Le nombre des colonies bactériennes est diminué, il n'est pas annulé. « 11 est avantageux sans doute, disait M. Marié-Davy dans son rapport sur les appareils Anderson, que la diminution porte sur les bactéries, les micrococcus ou les vibrions ; mais ce qui le serait surtout serait de montrer que l'affaiblissement, amené à un degré suffisant porte spécialement sur les germes qui peuvent nous nuire, tels que ceux de la fièvre

(1) On a songé à une autre solution qui consisterait à faire dans toutes les rues de Paris une troisième canalisation spéciale aux besoins domestiques en eau de rivière. Mais 11 faudrait refaire une partie des égouts pour la loger et bouleverser les rues. Les dépenses seraient certainement supérieures , avec une complication plus grande dans le service d'exploitation.

typhoïde, de la fièvre intermittente, de la diphtérie, de la septicémie. » Cette démonstration n'a pas été faite. La flltration centrale, dans des appareils même simplifiés, ajouterait d'ailleurs une nouvelle dépense considérable à celle déjà énorme qu'imposerait, comme nous l'avons vu plus haut, la distribution de l'eau de rivière à tous les étages.

Seconde question préjudicielle.

Ne pourrait-on pas se dispenser d'amener de nouvelles eaux de source, en captant les nappes souterraines de la vallée de 1 Yonne ?

Pour des motifs analogues nous devons repousser un autre projet préconisé par quelquesuns des opposants au projet actuel, et consistant à puiser dans la nappe souterraine de la vallée de l'Yonne les 110,800 mètres que nous vous proposons de prendre aux sources de la Vigne et de Verneuil.

Les barrages établis Jadis sur le cours de l'Yonne, pour rendre cette rivière navigable, ont relevé le niveau de la nappe souterraine dans les terrains riverains entre Sens et Cour- Ion, au point de nuire à la fertilité de cette région. Quelques personnes ont pensé qu'on pourrait, au moyen d'une galerie filtrante, capter les eaux de cette nappe souterraine,

Suis les élever par des machines dans un aqueuc qui les amènerait à Paris. Sans doute, l'opération est possible, mais nous devons la repousser pour trois motifs principaux : incertitude sur la quantité d'eau que donnera la captatlon ; dépense exagérée; mauvaise qualité des eaux.

Tout d'abord, il subsiste des doutes très sérieux sur la quotité du volume d'eau qu'on pourrait ainsi obtenir. Les ingénieurs de la ville de Paris estiment que la nappe ne pourrait fournir, à certains moments, que 60,000 mètres, et même que l'on ne serait pas certain d'en recueillir la totalité, alors qu'il faudrait au moins 100,000 mètres.

En second lieu, la dépense que comporterait cette solution est presque double de celle que comporte la dérivation des sources de la Vigne et do Verneuil ; elle n'est pas évaluée à moins de 67 millions de francs, savoir :

Frais de premier établissement. . . 40,000,000

Frais d'entretien, capitalisés à 4 p.

Frais dé marche des machines capitalisés à 4 p. 100 19.000.000

Plus-value pour machines de relais dans l'intérieur de Paris ■ 6.000.000

Total 67.000.000

tandis que le projet que nous avons l'honneur de vous soumettre ne comporte qu'une dépense de 36 millions de francs, savoir :

Frais de premier établissement, 35 millions dô frsD.cs*

Frais d'entretien capitalisés à 4 p. 100, 1 million de francs.

Enfin, nous devons opposer à la distribution de l'eau do la nappe souterraine de l'Yonne pour l'alimentation de Paris une fin de nonrecevoir absolue qui s'appuie sur une objection de principe beaucoup plus grave encore à nos yeux que celle relative à la dépense, c'est le peu de sécurité que cette eau présente au point de vue de la santé publique.

Sans doute, les nappes souterraines peuvent, dans beaucoup de cas, donner des eaux absolument saines et pures, notamment quand les terrains qui les couvrent sont inhabités et couverts de forêts. Mais toutes les nappes aquifères ne sont pas bonnes à recueillir. En particulier celle de la vallée de l'Yonne ne se trouve pas dans les conditions qu'on a le devoir d'exiger pour l'eau d'alimentation d'une grande ville. La vallée présente de nombreuses habitations ; la nappe est voisine de la surface, et ses eaux sont exposées à recevoir toutes les impuretés provenant de la culture ou des déjections des habitants. Les analyses des échantillons d'eau recueillis non seulement dans les puits des villages, mais encore dans "des trous de sondage creusés loin des habitations, montrent que l'eau a subi, depuis sa~ sortie du substratum de craie, une altération notable, puisqu'elle contient parfois 3 milligrammes 9 de matières orfaniques par litre ; or, le comité consultatif 'hygiène range parmi les eaux suspectes celles qui renferment de 3 à 4 milligrammes de ces matières, et parmi les mauvaises celles où l'on en trouve plus de 4 milligrammes. Quel progrès ne ferait pas cette altération si la nappe, aujourd'hui gonflée par le niveau surélevé de la

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

rivière, était abaissée par une tranchée de drainage qui ferait, sut une étendue de 19 kilomètres, un appel Incessant et énergique à toutes les eaux de la surface ou du sous-sol, provenant des fumiers, des cimetières et des déjections des nombreux centres d'habitations qui bordent la vallée?

Nécessité de l'adduction de nouvelles eaux de source.

D6 cette discussion vous conclurez certaine- • ment avec le Gouvernement, messieurs, que l'eau de source offrant seule des garanties absolues au point de vue de la salubrité, il convient de renoncer absolument et aux eaux des nappes souterraines de la vallée de l'Yonne, et aux eaux de rivière pour l'alimentation de Paris, et de chercher exclusivement dans l'adduction de nouvelles eaux de sources le remède à la situation si dangereuse où se trouve actuellement la population parisienne par suite de l'insuffisance de ses ressources en bonne eau potable.

Détermination de la quantité d'eau de sources à amener à Paris.

La nécessité absolue d'un supplément de distribution d'eau de source étant établie, à quelle quantité doit s'élever ce supplément 1

Si l'on devait prendre comme type la ville de Londres, qui semble offrir un excellent terme de comparaison, puisque les maisons y sont généralement pourvues, en ce qui concerne l'usage do l'eau, des agencements intérieurs que les hygiénistes réclament depuis si longtemps en France, il faudrait porter la ration Jeau pour les usages domestiques à 150 litres par jour et

Sar habitant ; c'est, en effet, la consommation 'été constatée dans les quartiers de Londres réputés les plus salubres.

Mais les habitudes de la population parisienne ne se transformeront pas tout de suite au point de comporter prochainement une consommation d'eau aussi considérable. Une étude attentive de la question a conduit la ville de Paris. et après elle le Gouvernement, à penser qu'il suffisait, pour les besoins actuels et prochains, de fournir aux usages domestiques 100 litres par jour et par habitant, ce qui correspond, pour 2,250,000 habitants, à une consommation totale journalière de 225,000 mètres cubes, ou, en tenant compte des fuites delà canalisation, aune fourniture journalière de 250,000 mètres cubes.

Les aqueducs de la Dhuys et de la Vanne donnant aujourd'hui 140,000 mètres cubes, le supplément à trouver est de 110,000 mètres cubes.

Ce volume supplémentaire devrait d'ailleurs être fourni à un niveau sensiblement supérieur à celui qu'atteignent aujourd'hui les eaux de la Vanne, de façon à pouvoir compléter non seulement l'alimentation des quartiers bas et moyens que la Vanne dessert seule aujourd'hui, mais encore l'alimentatlou d'une partie notable des quartiers élevés qui constituent jusqu'à

Srèsent le domaine de la Dhuys. Les réservoirs e la Dhuys sont établis a l'altitude de 108 mètres au-dessus du niveau moyen de la mer, et ceux de la Vanne à l'altitude de 80 mètres. Les nouvelles eaux devraient, autant que possible, être fournies à une altitude voisine de 100 mè-

iroc

C'est sur ces données qu'a été étudié le projet soumis à votre examen.

Recherche des nouvelles sources à capter.

Le choix des sources dont nous demandons l'adduction à Paris résulte d'une longue étude qui, commencée dès 1881 par le service des eaux de Paris, a embrassé l'ensemble des sources du bassin de la Seine et n'a pas duré moins de trois ans.

Les groupes de grandes sources susceptibles de servir à l'alimentation des villes de ce bassin se rencontrent surtout dans trois régions distinctes : 1° en Bourgogne, sur toute la longueur d'un arc de cercle qui va de l'Yonne au Rognon, à la base des puissantes assises calcaires de l'étage oolithique, depuis les premières pentes du Morvan jusqu'au revers occidental du plateau de Langres, en coupant transversalement toutes les vallées qui y ont leur origine ; 2° en Normandie, sur une ligne courant de l'Eure à la Charentonne. au pied des collines du Perche, et marquant l'affleurement 4e la craie blanche recouverte par les limons

et les argiles de l'époque éocène ; 3» sur les bords du plateau de la Brie, au-dessus de l'argile plastique et à la base de l'étage du calcaire grossier, dans les vallées du Grand-Morin et de la Voulzie.

Toutes les sources comprises dans ces différents groupes et appartenant à trois étages géologiques différents fournissent des eaux potables tout a fait analogues à celles qui alimentent le service privé a Paris.

Les eaux des sources de la basse Normandie, » sortant de la craie comme celles de la Vanne, peuvent être considérées comme de nature peu différente; elles sont même sensiblement plus

Sures, moins chargées de sels calcaires. Celles e la Brie, qui appartiennent aux terrains tertiaires, et colles de la Bourgogne, qui émergent de l'oolitho, se rapprochent plutôt des eaux de le Dhuys; elles sont un peu Inférieures aux premières au point de vue de la composition chimique et surtout de la quantité de sels de chaux dissous. En somme, parmi ces diverses eaux qui sont toutes bonnes, celles de la basso Normandie sont certainement les meilleures.

Les sources de la Bourgogne ont d'ailleurs le défaut d'être trop éloignées de Paris. Les plus rapprochées, placées près du confluent de l'Yonne et de 1 Eure, suffiraient à donner a peu

Îirès les 110,000 mètres cubes nécessaires ; mais a longueur de l'aqueduc d'adduction à construire serait de 200 kilomètres, et les eaux n'arriveraient à Paris, 6ans le secours de machines, qu'à l'altitude de 80 mètres au plus, alors qu'il serait nécessaire de les avoir à une altitude de 100 mètres. Les sources les moins éloignées après celles-là se trouvent aux abords de Cnàtillon-sur-Seine ; elles donneraient à peine 85,000 mètres cubes et exigeraient un aqueduc d'au moins 280 kilomètres.

puant aux sources de la Brie, on ne pourrait, sans appauvrir la Voulzie ni son affluent le Dur te in, au point de toucher aux intérêts vitaux de la ville de Provins, qui est arrosée par ces deux cours d'eau, leur emprunter les 110,000 mètres cubes nécessaires, même en y ajoutant le débit d'autres sources rencontrées le long de la dérivation. De plus, l'aqueduc à construire aurait 135 kilomètres de longueur et n'amènerait encore les eaux à Paris, par le seul fait de la gravitation, qu'à l'altitude insuffisante de 80 mètres.

Le groupe de la basse Normandie présente, à une distance bien moindre (1<X) kilomètres à vol d'oiseau), un groupe de sources assez abondantes pour donner les 110,000 mètres cubes nécessaires, sans nuire aux intérêts de la région, et assez élevées (146 à 150 mètres d'altitude) pour arriver à Paris, par leur pente naturelle, à l'altitude de 100 mètres. Ce groupe. placé dans la vallée de l'Avre et comprenant cinq sources dites de Verneull et de la Vigne, réunit ainsi les meilleures conditions : la qualité supérieure de l'eau, la moindre distance, l'altitude la plus grande. On ne pouvait hésiter à lui donner la préférence, d'autant plus qu'en le choisissant on ne lésera aucun intérêt public ni privé : la vallée de l'Avre conservera, en effet, après le détournement de ces cinq sources, une quantité d'eau plus que largement suffisante pour son alimentation; et quant aux irrigants et aux quelques propriétaires d'usines hydrauliques dont les ressources en eau se trouveront diminuées, ils pourront,

au moyen des indemnités qui leur seront attribuées, améliorer leurs cultures ou leurs installations de force motrice de manière à se trouver finalement dans une situation plutôt meilleure que celle qu'ils ont aujourd'hui.

Les habitants de la région auraient cependant préféré, parai t-ll, voir dériver d'autres sources placées plus bas dans la vallée de l'Eure, à Cailly, près d'Êvreux, à 87 kilomètres de Paris. Mais ces sources émergent à l'altitude de 25 mètres seulement (au Heu de 146 mitres, altitude des sources de la Vigne); elles ne pourraient arriver sur les hauteurs de Paris qu aj moyen de machines êlévatoires évaluées a 29,600,000 francs; la somme correspondant à U capitalisation à 4 p. 100 des frais d entretien et des frais annuels de fonctionnement des machines, soit 28,400,000 francs, on arrive à utw

dépense totale do 58.000.Cmj

tandis que la dépense correspondante, dans le projet qui vous est soumis, n'est que de 36.000.0*)

Le choix fait par la ville de Paris est donc justifié.

Description du projet.

Les sources, dont la captation et l'adduction font ainsi l'objet du présent projet do loi après rejet motivé de toutes les autres solutions proposées, se trouvent dans les environs de Ve:neuil. Elles se divisent en deux groupes.

Le premier se compose de quatre sourra très importantes, émergeant sur le terril*» de la commune de Rueil-la-Gadelière. dans le département d'Eure-et-Loir, à la limite de « département et de celui de l'Eure. Elles «ml désignées sous les noms de fontaines du Noavet, d'Erigny, des Graviers et de Folsy. Leurs eaux se réunissent pour former le cours d'eau appelé le ru de la Vigne, qui se jette dans li rivière d'Avre, affluent de l'Eure, après un psicours d'environ 2 kilomètres.

Le second groupe comprenait primitivement deux sources situées sur le territoire de Verneull (Eure), dans la vallée de l'Avre : la première, dite des Fontaines ; la seconde, dite du Breuil. Mais le ministre des travaux publics ayant reconnu la convenance de laisser h source des Fontaines à la disposition de la ville de Verneull pour son alimentation, h ville de Paris limite cette partie de son projeta la captation de la soifrce du Breuil.

Ces diverses sources se présentent sous l'apect de nappes assez larges s'étendant au milieu des prairies. Leur surface est entièrement recouverte d'un cresson abondant et vigoureux. Les coteaux environnants sont dépourvus d'habitations. L'eau vient d'ailleurs directemot du substratum de craie. Une captation Mes faite la mettra définitivement à l'abri de teste souillure possible, de tout mélange avec l* eaux de surface.

L'analyse chimique donne, par litre, 95 milligrammes de chaux, 12 milligrammes de chlore, et seulement 0m7 de matière organique. L'analyse biologique n'y décèle aucuns microbes nocifs. Ces sources sont d'une pureté aussi grande qu'on peut la souhaiter.

• Les jaugeages qui ont été faits, de 1882 à 18$*. au mois cPoelobre, c'est-à-dire a l'époque où les sources sont généralement les plus nasses, ont donné les résultats suivants pour le débit par seconde :

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