OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX D'EXERCICES CLOS

Art. 5. — Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1885, 1886 et 1887, des crédits supplémentaires pour la somme de 451,872 fr. 16, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, savoir :

Ministère des affaires étrangères. 73.469 41

Ministère de l'intérieur 23.945 10

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. — 2» section : Service des beaux-arts 321 .347 U

Ministère des travaux publics. ... 33 . 110 54

Total égal 451.872 16

Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 delà loi du 23 mai 1834.

TITRE III