chapitre i<". — Du juge d'instruction

Art. 40. — Dans chaque arrondissement, un juge est chargé de l'instruotion, par décret du Président de la République.

Il ne peut être obligé à conserver ses fonctions pendant plus de trois années consécutives.

Il conserve séance suivant le rang de sa réception.

Pour les affaires qu'il a instruites, il ne peut concourir au Jugement ni siéger à la chambre du conseil.

Il peut être établi plusieurs juges d'instruction dans les arrondissements ou les besoins du service l'exigent.

Art. 41. — Les juges d'instruction sont pris parmi les juges titulaires ; Us peuvent aussi être pris parmi les Juges suppléants.

ArC 42. — Dans les villes où il n'y a qu'un juge d'instruction, s'il est absent, malade ou autrement empêché, le tribunal de première instance désigne l'un des juges de ce tribunal pour le remplacer.

Art. 43. — Les juges d'Instruction sont, quant aux fonctions de l'instruction, sous la surveillance du procureur général près la cour d'appel.